Multirisques associations (SMACL Assurances SA)

Résumé

Conditions générales du contrat « Multirisque des Associations » de SMACL Assurances SA, destiné aux associations sans salarié et aux associations employant des salariés au titre du chèque emploi associatif (CEA) ou du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Le contrat comporte cinq chapitres de garanties : responsabilité civile, défense pénale et recours (chapitre 1, avec des extensions organisateur de manifestation, bénévolat, intoxication alimentaire, associations sportives, biens confiés, vestiaire organisé, locaux occasionnels, responsabilité personnelle des dirigeants, atteinte à l'environnement, employeur et maisons d'assistants maternels) ; dommages aux biens (chapitre 2, seize évènements dénommés et huit extensions, plus des risques spéciaux informatiques, congélateurs et expositions) ; indemnisation des accidents corporels (chapitre 3) ; annulation de manifestations (chapitre 4) ; et annulation de séjours (chapitre 5). Sept options de dommages aux biens complètent la couverture. Les montants figurent au tableau de l'annexe 1 : 8 000 000 € tous dommages confondus en responsabilité civile, 18 000 000 € par sinistre sur les biens immobiliers avec un engagement maximum de 18 000 000 € pour un même sinistre, et 450 000 € par sinistre en accidents corporels. La garantie responsabilité civile est déclenchée par la réclamation avec un délai subséquent de cinq (5) ans.

• Assureur : SMACL Assurances · Branche : Multirisque professionnelle · Type : Conditions générales · Édition : 04/2025

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident(s)	Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels et/ou matériels garantis.	p. 35
Activités associatives	Celles autorisées par les statuts de l’association et déclarées aux conditions particulières.	p. 35
Année d’assurance	La période de douze mois comprise entre deux échéances annuelles de cotisation.	p. 35
Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique	la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel, ou intellectuel résultant de l’atteinte à l’intégrité anatomo- physiologique médicalement constatable donc appréciable par un examen clinique approprié complété par l’étude des examens complémentaires produits, à laquelle s’ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, normalement liées à l’atteinte séquellaire décrite ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours.	p. 35
Bâtiment	Construction entièrement couverte devant être ancrée au sol par des fondations ou fixée sur des fondations.	p. 35
Bénévole	Tout personne qui apporte gratuitement son aide pour l’organisation et le déroulement des activités associatives assurées.	p. 35
Cas fortuit / fait fortuit	Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’assuré.	p. 35
Concentration	Un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage.	p. 35
Déchéance	Sanction qui frappe l’assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie donc pas des prestations.	p. 35
Dirigeants	Sont considérés comme dirigeants : • Les dirigeants de droit : toute personne physique régulièrement investie, au regard de la loi ou des statuts, des fonctions de dirigeant ou de mandataire social de la personne morale souscriptrice ou de ses filiales, pour exercer des pouvoirs de direction, de représentation, de gestion, de contrôle ou de surveillance, et notamment : - tout dirigeant passé, présent ou futur du souscripteur ou d’une filiale ; - le représentant légal du souscripteur ; - le président et vice-président du conseil d’administration ; - les directeurs généraux et directeurs généraux délégués ; - les administrateurs et les administrateurs délégués ; - les membres du bureau ; - les trésoriers. • Les dirigeants de fait : tout préposé qui verrait sa responsabilité recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une fonction de direction, de gestion ou de supervision exercée même sans mandat ou délégation de pouvoir.	p. 35
Dommages environnementaux	Dommages visés par l’article L.161-1 du Code de l’environnement - affectant les sols, les eaux et ceux causés aux espèces et habitats naturels protégés.	p. 35
Dommage matériel	Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance.	p. 35
Sont considérés comme équipement bureautique	• Les supports amovibles de stockage tels que les disques durs externes et clés USB hors contenu ; • Les souris d’ordinateur ; • Les claviers d’ordinateur ; • Les téléphones de bureau ; • Les copieurs ; • Les photocopieurs ; • Les télécopieurs et fax ; • Les machines à affranchir ; • Les projecteurs vidéo. Fait générateur : Au titre de la responsabilité civile, l’acte, l’action, l’inaction de l’assuré, le fonctionnement, le non- fonctionnement, le mauvais fonctionnement d’un service géré par le souscripteur et, plus généralement, tout fait ou événement à l’origine du sinistre.	p. 36
Franchise	C’est une partie du dommage qui reste à la charge de l’assuré et dont le montant est exprimé soit en somme, en jours ou en pourcentage.	p. 36
Incapacité temporaire totale	C’est l’impossibilité constatée et justifiée médicalement pour l’assuré de se livrer temporairement à ses activités professionnelles.	p. 36
Interruption de la prescription	Interruption du délai non encore écoulé, faisant courir un nouveau délai de même durée que l’ancien.	p. 36
Meubles meublants	Les biens mobiliers tels que définis à l’article 534 du Code civil.	p. 36
Personne morale souscriptrice	La personne morale ayant souscrit le présent contrat et désignée comme telle aux conditions particulières. Prescription : Perte / extinction d’un droit lorsque celui-ci n’a pas été exercé pendant un délai déterminé.	p. 36
Cette définition des professions réglementées ne	concerne pas l’activité d’assistant maternel ou l’activité d’organisateur ou vendeur de voyages ou séjours.	p. 36
Réclamation	Mise en cause de la responsabilité du souscripteur, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 36
Sanction	Conséquences du non-respect des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles.	p. 36
Sinistre	• Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage (fait générateur). Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique. • Toutes les conséquences dommageables d’un même événement ou fait générateur susceptible d’entraîner la garantie de la SMACL Assurances au titre du présent contrat.	p. 36
Tiers	Toute personne autre que l’assuré tel que défini précédemment. Les personnes assurées sont réputées tiers entre eux. Toutefois, il est possible qu’une franchise soit appliquée.	p. 36
Valeur d’usage	Le coût de reconstitution (reconstruction ou remplacement) d’un bien d’usage identique à celui détruit, déduction faite de la vétusté (c’est-à-dire de l’altération ou dépréciation due au temps ou à l’usage).	p. 36
Valeur vénale	Valeur de vente des bâtiments au jour du sinistre, calculée en fonction du marché de l’immobilier.	p. 36

Garanties

Article 1 - Responsabilité civile générale - p. 4

SMACL Assurances garantit, dans les limites par sinistre des montants indiqués au « Tableau récapitulatif des montants de garanties et franchises », les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le souscripteur peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés à autrui dans le cadre des activités garanties et expressément mentionnées aux conditions particulières. La garantie s’étend également à la défense pénale de l’assuré et au recours contre les auteurs de dommages qu’il peut subir. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir l’assuré, dans le cadre des activités associatives déclarées, notamment du fait : • des dirigeants, membres du bureau, adhérents et bénévoles ; • des immeubles dont le souscripteur est propriétaire, locataire, sous-locataire, occupant ou gardien ; • des biens mobiliers dont le souscripteur a la propriété, la garde ou l’usage ; • des animaux dont le souscripteur ou les personnes dont il répond ont la propriété, la garde ou l’usage effectif ; • des véhicules terrestres sans moteur, autres que les remorques destinées à être attelées à des véhicules à moteur, dont le souscripteur ou les personnes dont il répond ont la propriété, la garde ou l’usage effectif ; • des membres du souscripteur participant aux activités garanties ; • des matériels, matériaux, produits et objets confectionnés. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Tous dommages confondus y compris intoxications alimentaires : 8 000 000 € par sinistre ; dont dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € ; dont dommages immatériels non consécutifs 50 000 € ; produits livrés 600 000 € par sinistre et par année d'assurance (annexe 1). · Franchise : Néant sur le plafond global ; 150 € pour les dommages matériels entre assurés ; 10 % du montant des dommages avec un minimum de 750 € sur les dommages immatériels non consécutifs (annexe 1). - Condition : Validité (art. 8) : garantie déclenchée par la réclamation, délai subséquent de cinq (5) ans après la résiliation ou la cessation des garanties du contrat.

1.1.1 - En tant qu'organisateur occasionnel de manifestation - p. 4

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue vis-à-vis des tiers en raison des dommages causés à l’occasion de manifestations telles que : • les réunions, kermesses, lotos ; • les spectacles vivants, c’est-à-dire des représentations théâtrales ou musicales dans la limite de six (6) par année d’assurance. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Plafond de la responsabilité civile générale (annexe 1).

1.1.2 - Du fait des fonctionnaires, agents ou militaires mis à disposition - p. 4

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’État ou aux collectivités territoriales en raison des dommages causés aux tiers ou à un assuré par les fonctionnaires, agents ou militaires mis à la disposition du souscripteur pour l’organisation d’une manifestation garantie. SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires des recours que l’État ou les collectivités territoriales seraient en droit d’exercer en vertu de l’ordonnance 59-76 du 7 janvier 1959, en raison des dommages subis par leurs personnels prêtant leur concours pour l’exécution d’un service de police. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Plafond de la responsabilité civile générale (annexe 1).

1.1.3 - Responsabilité du commettant du fait de l'utilisation de véhicules ne lui appartenant pas - p. 4

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui pourrait incomber au souscripteur en sa seule qualité de commettant, en raison d’accidents causés à autrui par un véhicule terrestre à moteur dont il n’est ni propriétaire, ni locataire, ni gardien et que ses préposés utilisent dans le cadre des fonctions pour lesquelles ils sont employés. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Plafond de la responsabilité civile générale (annexe 1).

1.1.4 - À l'occasion d'essais gratuits - p. 5

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’encourent vis-à-vis des tiers les personnes non adhérentes bénéficiant dans une limite de trois (3) séances de découverte ou essais gratuits, proposés par le souscripteur dans le cadre des activités associatives assurées. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Plafond de la responsabilité civile générale (annexe 1). - Condition : Dans une limite de trois (3) séances de découverte ou essais gratuits.

1.1.5 - Liées au bénévolat - p. 5

SMACL Assurances garantit la responsabilité civile de l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés et/ou subis par les personnes qui lui apportent bénévolement leur concours dans le cadre des activités garanties. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Plafond de la responsabilité civile générale (annexe 1).

1.1.6 - Suite à une intoxication alimentaire - p. 5

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré en raison des dommages corporels résultant d’intoxications alimentaires ou d’empoisonnements provoqués par les boissons ou produits préparés et/ou fournis à titre gratuit ou onéreux, ou dus à la présence fortuite d’un corps étranger dans lesdits aliments, au cours d’une manifestation organisée par le souscripteur. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Compris dans le plafond « Tous dommages confondus y compris intoxications alimentaires » de 8 000 000 € (annexe 1).

1.1.7 - Responsabilité des associations sportives - p. 5

SMACL Assurances garantit, conformément à l’article L.321-1 du Code du sport, la responsabilité civile des associations sportives, celles de leurs préposés et celles des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Cette garantie couvre également les arbitres et les juges dans l’exercice de leurs activités. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Plafond de la responsabilité civile générale (annexe 1).

2.1 - Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés - p. 5

Est garantie la responsabilité incombant au souscripteur en raison des dommages accidentels causés aux biens mobiliers, y compris aux animaux, qui lui sont confiés, loués ou empruntés dans la limite de quatre-vingt-dix (90) jours pour l’exercice des activités assurées. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client et indiquée dans les conditions particulières » (annexe 1). · Franchise : Franchise : 150 €

2.2 - Vestiaire organisé - p. 5

SMACL Assurances garantit les dommages matériels, y compris le vol, causés aux effets vestimentaires et objets personnels déposés dans un vestiaire organisé par le souscripteur. La garantie intervient à la double condition que le vestiaire soit surveillé en permanence et que le dépôt donne lieu à la remise d’une contremarque ou d’un jeton obligatoirement exigé pour le retrait des biens déposés. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : 2 000 € · Franchise : Franchise : 150 €

2.3 - Locaux occasionnels d'activité et leur contenu - p. 6

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le souscripteur encourt vis-à- vis du propriétaire et des tiers en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les locaux et leur contenu résultant : • d’un incendie, d’une explosion, d’un bris de glace ou d’un dégât des eaux ; • d’une autre détérioration par accident. Sont exclus de la garantie les dommages causés aux installations provisoires (stands, parquets, chapiteaux, tivolis, tentes et habitations légères de loisirs au sens de l’article R.111-37 du Code de l’urbanisme) ne résultant pas d’un incendie, d’une explosion, d’un bris de glace ou d’un dégât des eaux. Ces événements doivent prendre naissance dans des locaux ou parties de locaux dont le souscripteur n’est ni propriétaire ni locataire permanent mais qui ont été mis à disposition pour les besoins des activités associatives assurées : • soit à temps plein pour une durée n’excédant pas quatre- vingt-dix (90) jours consécutifs ; • soit à temps partiel pour des usages intermittents. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Incendie, explosion, bris de glace, dégât des eaux : 1 000 000 € ; Autre détériorations par accident : 5 000 € (annexe 1 et tableau de l'article 2.3). · Franchise : Franchise : Néant

2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants - p. 6

SMACL Assurances garantit les frais de défense et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle des dirigeants de l’association, en cas de faute personnelle commise dans l’exercice de leurs fonctions et sanctionnée par une décision de justice devenue définitive. Cette garantie s’applique aux dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel. Elle est étendue aux recours exercés contre les ayants droit ou les représentants légaux de l’assuré décédé, ainsi que contre les dirigeants démissionnaires ou non réélus. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : 350 000 € · Franchise : Franchise : Néant - Condition : Les frais de défense ne sont pas exclus jusqu’à ce que soit reconnu par l’assuré ou par toute décision de justice ou arbitrale le caractère intentionnel ou dolosif des faits ou la conscience qu’avait l’assuré du caractère fautif ou illicite des faits au moment où ils ont été commis. Le cas échéant, l’exclusion des frais de défense emporte le droit pour SMACL Assurances d’en demander le remboursement à l’assuré.

2.5 - Atteinte accidentelle à l'environnement - p. 7

SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers par une atteinte accidentelle à l’environnement consécutive à un fait fortuit. Cette garantie inclut les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir en raison d’un préjudice écologique. Sont également garanties les pertes pécuniaires correspondant aux frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux incombant à l’assuré au titre de sa responsabilité environnementale. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Atteinte accidentelle à l'environnement : 1 500 000 € ; Préjudice écologique, frais de prévention et réparation de dommages environnementaux : 150 000 € (annexe 1). · Franchise : Franchise : Néant

3.1 - Responsabilité civile employeur - p. 7

SMACL Assurances intervient dans le cadre de la responsabilité civile générale de l’association en sa qualité d’employeur (pour les salariés employés au titre des dispositifs CEA ou GUSO) : • pour faute inexcusable, avec le paiement des sommes dues au titre de l’indemnisation complémentaire de la victime ou de ses ayants droit, en application des articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Faute inexcusable ou intentionnelle : 2 000 000 € (annexe 1). · Franchise : Néant - Condition : « Restent exclues du champ d'application de cette garantie les cotisations supplémentaires prévues à l'article L.242-7 du Code de la Sécurité sociale. » - Condition : Garantie limitée aux salariés employés au titre des dispositifs CEA ou GUSO.

3.2 - Responsabilité civile maisons d'assistants maternels - p. 7

La garantie de SMACL Assurances porte sur la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les maisons d’assistants maternels du fait de leur activité d’accueil collectif d’enfants hors du domicile personnel des assistants maternels, conformément à la réglementation issue du code de l’action sociale et des familles et de tout autre texte légal ou réglementaire. La garantie est étendue à la responsabilité civile professionnelle des assistants maternels agréés, exerçant au sein de la maison d’assistants maternels assurée. Cette garantie couvre les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient être victimes, pendant le temps où ils sont accueillis dans la maison d’assistants maternels, y compris en cas de délégation d’accueil prévue aux articles L.424-2 à L.424-4 du Code de l’action sociale et des familles. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : Extension Maisons d'assistants maternels : 1 500 000 € · Franchise : Franchise : Néant

Article 4 - Responsabilité professionnelle du fait de l'organisation et de la vente de voyages ou séjours (option) - p. 8

Conformément aux dispositions des articles L.211-18 II,2° et L.211-16 à L.211-17-3 du Code du tourisme, SMACL Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber au souscripteur : • à l’égard des clients du fait de la mauvaise exécution ou de la non-exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui- même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; • en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations, tant du fait de l’opérateur de vente de voyages ou séjours que du fait de ses préposés salariés et non-salariés. La garantie couvre : • les dommages corporels et matériels consécutifs à un événement de caractère accidentel causés à des clients, des prestataires de services ou des tiers ; • les frais supplémentaires supportés par les clients, directement imputables à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations prévues par le contrat ainsi que le paiement des dommages et intérêts correspondant au préjudice d’agrément subi par le client ; • les frais engagés par l’assuré dans le seul but de limiter ou d’empêcher les conséquences de cette responsabilité ; • les dommages causés aux bagages et objets confiés à la garde de l’assuré. - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : 1 000 000 € · Franchise : Franchise : Néant

Article 5 - Défense pénale - recours - p. 8

SMACL Assurances s’engage à exercer à ses frais toutes procédures amiables ou judiciaires en vue : • de pourvoir à la défense de l’assuré devant les tribunaux répressifs, s’il est poursuivi pour des faits dont les conséquences pécuniaires sont couvertes par le présent contrat ; • d’obtenir la réparation de dommages subis par l’assuré et résultant d’un sinistre qui aurait été garanti au titre du présent contrat si son auteur avait, lui-même, eu la qualité d’assuré. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'assuré à l'étranger, elles sont étendues : à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; à la Confédération suisse ; aux principautés d'Andorre, Monaco, Liechtenstein, à la République de Saint-Marin, à l'État de la Cité du Vatican ; au monde entier, à l'occasion d'un déplacement n'excédant pas une durée de trente (30) jours consécutifs. » (article 6) · Limite : 16 000 € · Franchise : « SMACL Assurances ne peut être tenue d'effectuer un recours judiciaire que si le préjudice subi par son assuré est supérieur à 1 000 € »

Article 9 - Objet de l'assurance dommages aux biens - p. 11

La présente assurance a pour objet, d’une part d’indemniser le souscripteur dont les biens mobiliers et/ ou immobiliers ont été détériorés ou détruits à la suite d’un événement dommageable garanti, et d’autre part de garantir les responsabilités qui lui incombent en sa qualité de locataire, de propriétaire ou d’occupant des locaux désignés aux conditions particulières. Dans la limite des plafonds mentionnés en annexe, ces garanties ne sont souscrites que si les conditions particulières le précisent. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : ANNEXE 1, section DOMMAGES AUX BIENS - PAR SINISTRE (colonnes Garantie / Biens immobiliers / Biens mobiliers / Franchise par sinistre). Colonne Biens immobiliers : Incendie et risques annexes 18 000 000 € ; Fumées 18 000 000 € ; Explosion ou implosion 18 000 000 € ; Chute directe de la foudre 18 000 000 € ; Dommages électriques 18 000 000 € ; Chute d'aéronefs 18 000 000 € ; Choc d'un véhicule terrestre avec les biens assurés 18 000 000 € ; Événements climatiques 18 000 000 € ; Avalanches 4 000 000 € ; Effets des catastrophes naturelles 18 000 000 € ; Dégâts des eaux 18 000 000 € ; Vol, tentative de vol et actes de vandalisme 300 000 € ; Bris de glace 300 000 € ; Attentats et actes de terrorisme 18 000 000 € ; Émeutes et mouvements populaires 18 000 000 € ; Effondrement de bâtiment 18 000 000 €. Colonne Biens mobiliers (cellule unique couvrant les seize lignes) : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € - Selon la tranche sélectionnée par le client et indiquée dans les conditions particulières ». Franchise par sinistre : 150 €, sauf « Effets des catastrophes naturelles » où la franchise est « Franchise réglementaire ». Garanties avec limitations particulières : Couverture du matériel informatique en tous risques 2 000 € ; Contenu des congélateurs 2 000 € - 150 € ; Couverture des expositions en tous risques 2 000 € ; Risques locatifs 15 000 000 € ; Recours des locataires 15 000 000 € - Sans franchise ; Recours des voisins et des tiers 15 000 000 € ; Frais de déplacement et de replacement À concurrence de leur montant ; Frais de démolition et de déblai À concurrence de leur montant ; Frais de mise en conformité 2 % du montant de l'indemnité ; Perte des aménagements À concurrence de leur montant - 150 € ; Privation de jouissance 1 an ; Perte des loyers 1 an ; Assurance "dommages-ouvrage" 2 % du montant de l'indemnité ; Honoraires de maîtrise d'ouvrage 10 % du montant de l'indemnité ; Gel des conduites 10 000 € - 150 € ; Frais de recherche de fuite 2 000 € ; Tous risques informatique, Tous risques expositions, Tous risques exposition clou à clou, Tous risques instruments de musique, Tous risques objets et Bris de machine : « Jusqu'à 300 000 € - Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » - 150 €. « L'engagement maximum de SMACL Assurances est fixé à 18 000 000 € pour toutes les conséquences pécuniaires d'un même sinistre. » « * Montants non indexés ».

11.1 - Les biens mobiliers assurés - p. 11

La garantie de SMACL Assurances porte sur les dommages subis par les biens mobiliers appartenant au souscripteur, c’est-à-dire : • le mobilier et les meubles meublants ; • le matériel servant à l’exercice des activités du souscripteur ; • les équipements bureautiques et téléphoniques de bureau ; • les stocks, fournitures, approvisionnements ; • les aménagements réalisés aux frais de l’assuré dans les bâtiments dont il est occupant ; • les archives et documents, tels que les dossiers, pièces, registres et papiers dont l’assuré est propriétaire ou détenteur et qui sont situés dans un bâtiment désigné. Concernant les archives et documents, la garantie porte exclusivement sur : • le remboursement de la valeur du papier, timbré ou non timbré, les frais et la valeur du cartonnage et de la reliure ; • les frais matériels de copies et écritures nouvelles, comprenant la rémunération des employés chargés de ces copies et écritures et les frais engagés pour opérer le remplacement des archives. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : Biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client et indiquée dans les conditions particulières » (annexe 1). - Condition : « Les biens ci-dessus sont assurés dès lors qu'ils se trouvent à l'intérieur d'un bâtiment clos et couvert. » - Condition : « Au moment du sinistre, l'assuré doit avoir la garde, l'usage ou le dépôt des biens dénommés ci-dessus. »

11.2 - Les biens Immobiliers assurés - p. 11

Sous réserve de souscription de l’option, la garantie de SMACL Assurances porte sur les dommages subis par les bâtiments désignés aux conditions particulières, leurs annexes et dépendances, utilisés dans le cadre de l’exercice des activités associatives et dont le souscripteur est propriétaire ainsi que les installations nécessaires à la viabilité des bâtiments assurés (chauffage, électricité, eau courante). Par bâtiment, on entend toute construction ou espace matérialisé couvert, clos ou non clos, dont l’emprise au sol et la volumétrie permettent à l’homme de se mouvoir, en lui offrant une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs. Cette définition inclut les infrastructures et superstructures assurant l’ancrage, le contreventement et la stabilité du bâtiment, ainsi que les éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos et couvert. Dans le cas où le souscripteur est copropriétaire, la garantie est accordée pour la part des bâtiments lui appartenant en propre et dans la copropriété, pour sa part dans les parties communes. - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : Biens immobiliers : 18 000 000 € par sinistre pour la plupart des événements, 4 000 000 € pour les avalanches, 300 000 € pour le vol/vandalisme et le bris de glace (annexe 1).

12.1 - L'incendie et les risques annexes - p. 11

Sont couverts l’incendie et les dommages de fumée c’est-à-dire toute conflagration, embrasement ou simple combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal, ainsi que les dégagements de fumées en résultant. La garantie porte également sur la perte ou la disparition d’objets pendant un incendie, à moins que SMACL Assurances ne prouve que cette perte ou disparition provient d’un vol. La garantie est étendue, sans application de franchise, aux frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l’incendie. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.2 - Les fumées - p. 12

Sont couverts les dommages causés par les fumées résultant d’une action soudaine, imprévisible, anormale et défectueuse d’un appareil de chauffage ou de cuisine. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.3 - L'explosion ou l'implosion - p. 12

Sont couverts les dommages causés par l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur quelle qu’en soit l’origine, ainsi que les coups d’eau des appareils à vapeur. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.4 - La chute directe de la foudre - p. 12

Par chute de la foudre on entend la chute directe de la foudre sur les biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.5 - Les dommages électriques - p. 12

Sont couverts les dommages causés directement aux biens assurés définis ci-après par un court-circuit, une surtension ou une sous-tension : • l’installation électrique des bâtiments assurés ; • les installations nécessaires à la viabilité des bâtiments assurés ; • les installations extérieures fixées aux bâtiments assurés même si celles-ci ne participent pas à la viabilité de ceux- ci (stores électriques, enseignes,éclairages extérieurs...) ; • les installations à l’intérieur des bâtiments assurés : - les appareils électriques et électroniques ; - les matériels informatiques ainsi que leurs accessoires. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.6 - La chute d'aéronefs - p. 12

C’est-à-dire les dommages causés par le choc ou la chute de tout ou partie d’appareil de navigation aérienne et d’engins spatiaux ou d’objets tombant de ceux-ci. La garantie s’étend également aux dommages dus au franchissement du mur du son par l’un de ces appareils. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.7 - Le choc d'un véhicule terrestre avec les biens assurés - p. 12

C’est-à-dire les dommages causés par le choc d’un véhicule terrestre à moteur même si son propriétaire n’est pas identifié, à la condition que le véhicule n’appartienne pas à l’assuré ou ne soit pas conduit par l’un de ses représentants ou l’un de ses membres ou bénévoles. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.8 - Les évenements climatiques - p. 12

Sont couverts les dommages causés aux biens assurés par l’action directe : • de la tempête, ouragans et cyclones, c’est-à-dire du vent ou d’un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque celui-ci n’est pas dû à un événement cyclonique, pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix (10) minutes ou 215 km/h en rafales et qui relève des dispositions relatives aux catastrophes naturelles des articles L.125-1 et suivants du Code ; • de la grêle sur les biens immobiliers ; • du poids de la neige accumulée sur les toitures ; • de la glace accumulée sur les toitures ; Lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du bien sinistré ou dans les communes avoisinantes. Cette garantie s’étend, en outre, aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque celles-ci pénètrent à l’intérieur du bâtiment assuré ou renfermant les objets assurés, du fait de sa destruction partielle ou totale par l’action directe de ces mêmes éléments et à condition que les dommages de mouille aient pris naissance dans les quarante-huit (48) heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré. Sont considérés comme constituant un seul et même sinistre les dommages survenus dans les soixante-douze (72) heures qui suivent le moment où les biens ont subi les premiers dommages. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.9 - Les avalanches - p. 12

Sont couverts les dommages causés par les avalanches, à condition que les biens assurés soient situés en dehors d’un couloir d’avalanches connu ne faisant pas l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 4 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.10 - Les effets des catastrophes naturelles - p. 13

Conformément à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, aux articles L.125-1 et suivants du Code, et A.125-1 du Code, SMACL Assurances garantit, dans les limites prévues au contrat, les dommages matériels directs causés aux biens assurés et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.11 - Les dégâts des eaux - p. 13

Sont couverts les dommages causés par : • les fuites ou débordements accidentels d’eau ou autres liquides provenant de canalisations, installations de chauffage et appareils situés à l’intérieur d’un bâtiment assuré ou renfermant les biens assurés dans sa maçonnerie ou sous son emprise ; • les fuites des conduites d’adduction et de distribution d’eau entre le compteur de raccordement de la compagnie distributrice et les conduites intérieures desservant les bâtiments assurés ; • les pénétrations accidentelles de pluie, neige, grêle sur les toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons ; • les débordements, ruptures, renversements accidentels de tout récipient d’eau et autres liquides ; • les infiltrations accidentelles d’eau par façade ; • les engorgements et refoulements des réseaux d’égouts et d’évacuation d’eaux pluviales ; • les infiltrations au travers des carrelages et des joints d’étanchéité ; • l’humidité ou la condensation lorsque celles-ci sont la conséquence d’undommage garanti ; • les infiltrations accidentelles ou fuites provenant d’installations sanitaires ; • les infiltrations accidentelles d’eau par les baies, portes et fenêtres normalement fermées ou par les gaines d’aération ou de ventilation et les conduits de fumée. L’inexécution de ces prescriptions n’est opposable à l’assuré que si elle est la cause du sinistre ou si elle en a aggravé les conséquences. La garantie est étendue : • au remboursement des frais exposés pour la recherche des fuites ayant provoqué un dommage assuré, ainsi qu’aux dégradations consécutives à ces travaux ; • aux dommages causés par le gel des canalisations et conduites, appareils et installations hydrauliques et de chauffage exclusivement situés à l’intérieur des bâtiments assurés, lorsque ceux-ci sont entièrement clos et couverts, normalement chauffés en période de gel ou, lorsque les locaux ne sont pas chauffés, dans les locaux dont les canalisations ont été vidangées et purgées. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.12 - Le vol, la tenative de vol et les actes de vandalisme - p. 14

Sont couverts les conséquences de vol commis à l’intérieur des bâtiments assurés dans l’une des circonstances suivantes : • introduction dans les bâtiments assurés avec effraction, c’est-à-dire tout forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés ; • introduction dans les bâtiments assurés sans effraction : - par escalade, c’est-à-dire l’introduction par les ouvertures situées à plus de 2,50 mètres du sol ; - par l’usage de fausse clé, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader ; - par une introduction clandestine ou un maintien clandestin alors que l’assuré ou des personnes autorisées étaient présentes dans les bâtiments assurés ; - par une introduction dans des bâtiments assurés détériorés suite à un incendie ou une explosion ; - suite à l’agression d’une personne, c’est-à-dire l’utilisation volontaire de la force (atteinte à l’intégrité physique) ou l’intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes), ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol ou la tentative de vol ; - la ruse, l’utilisation d’une fausse qualité ou d’une fausse identité ayant permis l’introduction dans les lieux et la réalisation du vol. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 300 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.13 - Le bris de glace - p. 14

C’est-à-dire les dommages compris dans les biens assurés, atteignant exclusivement : • les glaces étamées et miroirs fixés aux murs ; • les glaces verticales faisant partie intégrante d’un meuble ; • les vitrages (isolants ou non) des baies et des fenêtres ; • les parois vitrées intérieures et les portes ; • les vitraux. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 300 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.14 - Les attentats et actes de terrorisme - p. 14

Conformément aux dispositions des articles L.126-2 et R.126-2 du Code, la garantie couvre les dommages matériels directs subis sur le territoire national et causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal. La réparation des dommages matériels y compris les frais de décontamination et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites de franchise et de plafonds fixés au contrat au titre de la garantie incendie. Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l’immeuble. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.15 - Émeutes et mouvements populaires - p. 14

Sont garantis les dommages directement causés aux biens assurés par les personnes prenant part à une émeute ou un mouvement populaire. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

12.16 - L'effondrement de bâtiment - p. 14

La garantie porte sur tous les dommages matériels résultant d’un effondrement accidentel subi par un bâtiment assuré. Par effondrement de bâtiment, on entend le fait qu’il s’écroule sur lui-même totalement ou partiellement en raison de la chute ou du tassement de ses parties constitutives, à savoir les ouvrages de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. La garantie porte sur tous les événements accidentels survenant après la période de garantie décennale. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 18 000 000 € (biens immobiliers) ; biens mobiliers : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € — Selon la tranche sélectionnée par le client » (annexe 1). · Franchise : 150 € par sinistre (annexe 1), sauf catastrophes naturelles : franchise réglementaire.

13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux (risque spécial) - p. 15

La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation du matériel informatique désigné aux conditions particulières à la suite de la réalisation, en tous lieux : • des événements couverts au titre de l’article 12, sauf conditions particulières mentionnées ; • d’événements accidentels, imprévisibles ou fortuits consécutifs à une destruction, une détérioration, une avarie ou une disparition du matériel informatique. Par matériel informatique, il faut entendre l’ensemble des équipements de traitement de l’information, tels que les unités centrales, les unités de contrôle et leurs périphériques, les systèmes d’exploitation et les supports informatiques. Sont garantis tous dommages matériels directs subis par les biens assurés y compris les dommages survenus au cours d’opérations de montage ou démontage, de chargement ou déchargement, de transport. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : Couverture du matériel informatique en tous risques : 2 000 € ; option Tous risques informatique : jusqu'à 300 000 € selon les éléments déclarés aux conditions particulières (annexe 1). · Franchise : 150 €

13.1.2 - Frais de reconstitution des données (risque spécial) - p. 15

En cas de destruction ou de dommages subis par les données à la suite d’un événement garanti, et indépendamment de la mise en jeu de la garantie « Dommages au matériel informatique en tous lieux », SMACL Assurances étend sa garantie aux frais de reconstitution des données à concurrence d’une somme égale à 80 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré, et cela quelle que soit la somme des dommages subis par le matériel. SMACL Assurances indemnise : • les frais de remplacement des supports informatiques ; • le coût de reconstitution des données dans l’état antérieur au sinistre des informations portées sur les supports. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « à concurrence d'une somme égale à 80 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré, et cela quelle que soit la somme des dommages subis par le matériel » · Franchise : 150 €

13.1.3 - Frais supplémentaires d'exploitation (risque spécial) - p. 16

La garantie de SMACL Assurances s’exerce à la suite d’un sinistre ayant entraîné l’intervention de l’une des garanties « Dommages au matériel informatique en tous lieux » ou « Frais de reconstitution des données » définies ci-dessus et à concurrence d’une somme égale à 20% du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré, sur les frais supplémentaires exposés par le souscripteur, pendant la période de rétablissement, pour continuer à effectuer les travaux de gestion des informations. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « à concurrence d'une somme égale à 20% du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré » · Franchise : 150 €

13.2 - Contenu des congélateurs (risque spécial) - p. 16

La garantie est étendue aux pertes et dommages subis par les denrées périssables conservées dans les congélateurs et résultant de l’arrêt accidentel de la production de froid ou d’une élévation de température. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 2 000 € · Franchise : 150 €

13.3 - Tous risques exposition (risque spécial) - p. 16

Les biens mobiliers présentés occasionnellement dans le cadre d’une exposition organisée par le souscripteur sont assurés contre toute perte ou détérioration. Les détériorations causées aux cadres et aux verres protecteurs des tableaux et photographies sont également couvertes. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : Couverture des expositions en tous risques : 2 000 € ; option Tous risques expositions : jusqu'à 300 000 € (annexe 1). · Franchise : 150 €

14.1 - Responsabilités de l'association (garantie annexe) - p. 17

14.1. - Responsabilités de l’association à l’égard du propriétaire : risques locatifs Les responsabilités encourues par l’assuré par application des articles 1351, 1351-1, 1875 à 1887 et 1732 à 1735 du Code civil, en raison des dommages causés aux propriétaires des locaux dont il est locataire ou occupant. 14.2. - Responsabilité du propriétaire - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : Risques locatifs : 15 000 000 € (annexe 1)

14.2 - Responsabilité du propriétaire (garantie annexe) - p. 17

14.2. - Responsabilité du propriétaire à l’égard du propriétaire à l’égard du locataire : recours des locataires La responsabilité fondée sur les articles 1719 à 1721 du Code civil et encourue par l’assuré à l’égard des locataires ou occupants. 14.3. - Responsabilité de l’occupant - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : Recours des locataires : 15 000 000 € - Sans franchise (annexe 1)

14.3 - Responsabilité de l'occupant (garantie annexe) - p. 17

14.3. - Responsabilité de l’occupant à l’égard des voisins et des tiers : recours des voisins et des tiers La responsabilité que l’assuré peut encourir par application des articles 1240 à 1244 du Code civil ou des règles du droit administratif à l’égard des voisins et des tiers en général. Ces garanties s’entendent pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à la réalisation des seuls événements suivants : incendie, explosion, implosion, dommages électriques, fumée, dégâts des eaux, bris de glace, ainsi que pour les dommages consécutifs aux vols, tentatives de vol et actes de vandalisme et pouvant engager la responsabilité de l’assuré à l’égard des propriétaires, des locataires et des voisins et des tiers. Pour chacune des responsabilités assurées, l’engagement maximum de SMACL Assurances est indiqué en annexe. • Article 15 - Extension des garanties - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : Recours des voisins et des tiers : 15 000 000 € (annexe 1)

15.1 - Frais de déplacement et de replacement (extension) - p. 17

15.1. - Frais de déplacement et de replacement Sont pris en charge, pendant la durée évaluée à dire d’expert, les frais de déplacement, replacement et d’entreposage des biens mobiliers, lorsqu’il est indispensable de déplacer les biens en un autre endroit pour la réparation du bâtiment. 15.2. - Frais de démolition - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : À concurrence de leur montant (annexe 1)

15.2 - Frais de démolition et de déblai (extension) - p. 17

15.2. - Frais de démolition et de déblai Frais de démolition, d’enlèvement et de transport des décombres nécessités pour la remise en état du bâtiment sinistré. 15.3. - Frais de mise en conformité - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : À concurrence de leur montant (annexe 1)

15.3 - Frais de mise en conformité (extension) - p. 17

15.3. - Frais de mise en conformité Frais de mise en conformité du bâtiment sinistré avec la réglementation en vigueur au jour du sinistre et qui ne l’était pas à la date d’achèvement dudit bâtiment. 15.4. - Perte des aménagements - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 2 % du montant de l'indemnité (annexe 1)

15.4 - Perte des aménagements (extension) - p. 17

15.4. - Perte des aménagements Préjudice subi par le souscripteur ayant réalisé à ses frais des aménagements immobiliers et mobiliers tels que revêtements de sols, de murs, de plafonds, installation privative de chauffage, et qui sont devenus la propriété du bailleur suite au sinistre. 15.5. - Privation de jouissance - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : À concurrence de leur montant - 150 € (annexe 1)

15.5 - Privation de jouissance (extension) - p. 17

15.5. - Privation de jouissance C’est-à-dire la perte d’usage représentant tout ou partie de la valeur locative des locaux occupés par l’assuré en cas d’impossibilité pour lui d’utiliser temporairement tout ou partie de ces locaux. 15.6. - Perte des loyers - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 1 an (annexe 1)

15.6 - Perte des loyers (extension) - p. 17

15.6. - Perte des loyers C’est-à-dire le montant des loyers dont l’assuré peut se trouver privé. Pour les garanties « Privation de jouissance » et « Perte des loyers » ci-dessus, l’indemnité est fixée à dire d’expert, en fonction du temps nécessaire à la remise en état des locaux sinistrés, dans la limite d’une année à compter du jour du sinistre. 15.7. - Assurance - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 1 an (annexe 1)

15.7 - Assurance « dommages-ouvrage » (extension) - p. 17

15.7. - Assurance « dommages-ouvrage » C’est-à-dire le montant de la cotisation correspondant à l’assurance que l’assuré doit souscrire en l’application de l’article L.242-1 du Code des assurances en cas de reconstruction après sinistre. L’indemnité due au titre de cette extension ne pourra pas excéder le montant de la cotisation réellement payée par l’assuré, ni 2% du coût des travaux de reconstruction ayant fait l’objet de l’indemnité principale payée par SMACL Assurances, taxes d’assurance incluses. 15.8. - Honoraires de maîtrise d’ouvrage - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 2 % du montant de l'indemnité (annexe 1)

15.8 - Honoraires de maîtrise d'ouvrage (extension) - p. 17

Garantie annoncée au sommaire et au tableau de l'annexe 1 ; libellé du corps non isolable par ancrage automatique. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 10 % du montant de l'indemnité (annexe 1)

17.1 - Les dommages aux biens immobiliers (option) - p. 18

17.1. - Les dommages aux biens immobiliers La garantie de SMACL Assurances porte sur les dommages subis par les bâtiments désignés aux conditions particulières, leurs annexes et dépendances, utilisés dans le cadre de l’exercice des activités associatives et dont le souscripteur est propriétaire ainsi que les installations nécessaires à la viabilité des bâtiments assurés selon les conditions indiquées dans les articles 11.2 et 11.3 et selon les événements dommageables garantis indiqués dans l’article 12. 17.2. - Tous risques informatique - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « Jusqu'à 300 000 € — Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » (annexe 1). · Franchise : 150 €

17.2 - Tous risques informatique (option) - p. 18

17.2. - Tous risques informatique La garantie de SMACL Assurances porte sur les événements couverts au titre de l’article 13.1 et selon le plafond et les éventuelles franchises indiqués aux conditions particulières. 17.3. - Tous risques exposition - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « Jusqu'à 300 000 € — Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » (annexe 1). · Franchise : 150 €

17.3 - Tous risques exposition (option) - p. 18

17.3. - Tous risques exposition La garantie de SMACL Assurances porte sur les événements couverts au titre de l’article 13.3 et selon le plafond et les éventuelles franchises indiqués aux conditions particulières. 17.4. - Tous risques expositions clou à clou - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « Jusqu'à 300 000 € — Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » (annexe 1). · Franchise : 150 €

17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option) - p. 18

17.4. - Tous risques expositions clou à clou 17.4.1 - Objet de la garantie La garantie de SMACL Assurances porte sur : • les événements couverts au titre de l’article 12 ; • les risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite subis par les objets présentés lors de l’exposition déclarée au contrat et situés à l’intérieur d’un bâtiment. La couverture est en outre étendue aux dommages subis par lesdits objets depuis le moment de leur départ du lieu d’origine et de leur prise en charge par l’assuré jusqu’à leur retour au même point, y compris au cours de montage et de démontage, chargement ou déchargement, transport. 17.4.2 - Étendue territoriale de la garantie SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « Jusqu'à 300 000 € — Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » (annexe 1). · Franchise : 150 €

17.5 - Tous risques instrument de musique (option) - p. 19

17.5. - Tous risques instrument de musique 17.5.1 - Objet de la garantie La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation des instruments et matériels de sonorisation du souscripteur et/ ou de ses adhérents, selon les éléments déclarés aux conditions particulières, assurés suite à la réalisation : • des événements couverts au titre de l’article 12 ; • des risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite subis par ces biens. Elle est en outre étendue aux frais accessoires suivants : • les dommages subis par les housses, étuis, boîtes, caisses de rangement et de protection ; • les frais de remplacement ou de reconstitution des partitions commercialisées. La garantie vol des instruments et des matériels de sonorisation laissés dans un véhicule est acquise dans les conditions suivantes : • ils doivent être enfermés dans le véhicule entièrement clos et fermé à clé ; • entre 21 heures et 7 heures, le véhicule doit être remisé dans un parking gardé ou dans un local privatif entièrement clos et couvert et fermé à clé. 17.5.2 - Étendue territoriale de la garantie SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. 17.5.3 - Montant de la garantie La garantie de SMACL Assurances s’exerce à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement de l’instrument et/ou du matériel de sonorisation sinistré, et cela, dans la limite de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (majoré des frais accessoires définis ci-dessus), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d’expert. 17.5.4 - Règle proportionnelle de capitaux La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l’article L.121.5 du Code des assurances. - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « Jusqu'à 300 000 € — Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » (annexe 1). · Franchise : 150 €

17.6 - Tous risques objets (option) - p. 20

17.6. - Tous risques objets 17.6.1 - Objet de la garantie La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation des objets assurés suite à la réalisation, en tous lieux : • des événements couverts au titre de l’article 12 ; • d’événements accidentels, imprévisibles ou fortuits consécutifs à une destruction, une détérioration, une avarie ou une disparition des objets. 17.6.2 - Étendue territoriale de la garantie SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. 17.6.3 - Objet de la garantie La garantie de SMACL Assurances s’exerce à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement des objets sinistrés, et cela, dans la limite de leur valeur de remplacement (définie au titre du chapitre IX) au jour du sinistre (majoré des frais d’emballage, de transport, de montage et d’essai), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d’expert (celle-ci ne pouvant être toutefois inférieure à celle déterminée par application d’un taux de vétusté de 8% par an avec un maximum de 50 %). 17.6.4 - Règle proportionnelle de capitaux La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l’article L.121-5 du Code des assurances. 17.6.5 - Exclusions - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « Jusqu'à 300 000 € — Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » (annexe 1). · Franchise : 150 €

17.7 - Bris de machine (option) - p. 21

17.7. - Bris de machine 17.7.1 - Objet de la garantie La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de réparation ou de remplacement des machines ou matériels désignés aux conditions particulières, en parfait état d’entretien et de fonctionnement, en activité ou au repos, à l’occasion des opérations de démontage et remontage sur le lieu normal d’exploitation, lorsque ces opérations sont nécessitées par des travaux d’entretien ou de réparation. 17.7.2 - Étendue de l’assurance Sont couverts, les bris ou destructions pouvant survenir dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l’exploitation en tous lieux et résultant : • de causes internes telles que le défaut de conception, le défaut de matière, le desserrage de pièces, les vibrations, le défaut de graissage accidentel, susceptibles d’être prises en charge par un contrat d’entretien ; • de causes extérieures telles que les accidents dus à l’exploitation, la chute ou la pénétration de corps étrangers, la survitesse, la maladresse, la négligence ou la malveillance des préposés salariés ou des tiers ; • d’incendie, de foudre et d’explosion ou d’implosion de toute sorte, à l’exclusion des risques atomiques ; • d’attentats et d’actes de terrorisme ; • d’émeutes et de mouvements populaires ; • d’une tempête, de pluies torrentielles, de gelées, de la débâcle des glaces ; • des dommages électriques, courts-circuits ; • des opérations de démontage, remontage, chargement, déchargement ; • de tout autre destruction ou bris accidentel (soudain et imprévisible) imputable à une action mécanique subite, extérieure à l’engin assuré telle qu’un choc accidentel contre un corps fixe ou mobile indépendant de la machine assurée, et renversement imprévisible ; • de collision, déraillement, effondrement de ponts ou de voie de circulation, glissement de terrain, éboulement, inondation et autres événements de force majeure à l’exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques, sous réserve des dispositions prévues à l’article 12.10 des présentes conditions générales ; • d’accident de la circulation, les machines étant en remorque, sur un engin de transport ou se déplaçant par leur propre moyen. 17.7.3 - Évaluation des dommages et montant de la garantie La garantie de SMACL Assurances s’exerce à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement du matériel sinistré limité à la valeur d’achat d’un matériel identique à l’état neuf (majoré des frais d’emballage, de transport, de montage et d’essai) sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d’expert. 17.7.4 - Règle proportionnelle de capitaux La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l’article L.121-5 du Code des assurances. 17.7.5 - Exclusions - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : « Jusqu'à 300 000 € — Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » (annexe 1). · Franchise : 150 €

Article 18 - Indemnisations des accidents corporels - p. 22

À la suite d’un accident corporel atteignant l’assuré au cours d’une activité garantie, SMACL Assurances s’engage à indemniser le bénéficiaire sur la base des postes de préjudices définis ci-après. - Optionnelle : non · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les déplacements de l'association à l'étranger, elles sont étendues : au monde entier, étant précisé que les accidents survenus hors de la France métropolitaine, des départements et territoires d'outre-mer ou de la principauté de Monaco ne sont couverts que pour les déplacements n'excédant pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs ; d'autre part, le règlement des indemnités ne sera effectué qu'en France et libellé en euros. » (article 19) · Limite : ANNEXE 1, section INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS : Pour les membres du bureau - En inclusion : Décès 5 000 €, Déficit fonctionnel permanent 20 000 €, Dépenses de santé actuelles 2 000 € ; En option : Décès 10 000 €, Déficit fonctionnel permanent 40 000 €, Dépenses de santé actuelles 2 000 €. Pour les autres personnes de l'association - Option 1 : Décès 5 000 €, Déficit fonctionnel permanent 20 000 €, Dépenses de santé actuelles 2 000 € ; Option 2 : Décès 10 000 €, Déficit fonctionnel permanent 40 000 €, Dépenses de santé actuelles 2 000 €. « L'indemnité maximale à la charge de SMACL Assurances ne peut excéder 450 000 € par sinistre et ce quel que soit le nombre de victimes. » « Les modalités d'indemnisation ne sont pas cumulables pour les membres du bureau ayant souscrit l'option. » · Franchise : « Aucune indemnité n'est versée lorsque le taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique est inférieur à 5 %. » (art. 18.2) - Sous-limite : 18.1 - Décès : Lorsque le décès est la conséquence de l’accident et qu’il survient immédiatement après ou dans les douze (12) mois suivant la date de cet accident, le capital décès fixé aux conditions particulières sera versé au bénéficiaire. - Sous-limite : 18.2 - Déficit fonctionnel permanent : En cas d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, il sera versé à l’assuré la somme obtenue en multipliant le capital fixé aux conditions particulières par le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique résultant de l’accident. Le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique est déterminé, en dehors de toute considération professionnelle, par référence au barème indicatif de droit commun, en tenant compte uniquement des atteintes à l’intégrité physique et psychique. Le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique est déterminé par le médecin conseil de SMACL Assurances ou tout médecin expert missionné par SMACL Assurances après consolidation des blessures, au plus tard, dans les douze (12) mois suivant la date de cette dernière. Si ce taux est égal ou supérieur à 66 %, le capital est entièrement versé. - Sous-limite : 18.3 - Dépenses de santé actuelles : SMACL Assurances s’engage à rembourser les frais engagés par l’assuré (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de prothèse et d’optique, ainsi que les frais de transport, consécutifs à l’accident corporel subi par l’assuré au cours d’une activité garantie), dans la limite du montant fixé aux conditions particulières, et cela jusqu’à la date de consolidation des blessures. La garantie est accordée sur justificatifs à hauteur des frais réels engagés par l’assuré et restant à sa charge après intervention des organismes sociaux ou assimilés. Aussi, en l’absence d’intervention des organismes sociaux et assimilés, SMACL Assurances ne procédera à aucun remboursement de frais de santé. Les remboursements s’effectuent sur remise de pièces justificatives régulièrement détaillées et acquittées. - Sous-limite : 18.4 - Limite contractuelle d'indemnité : L’indemnité maximale à la charge de SMACL Assurances ne peut excéder 450 000 € par sinistre et ce quel que soit le nombre de victimes. - Condition : Non-cumul (art. 22) : « qu'un même accident n'ouvre droit qu'à l'une des indemnités prévues pour le décès ou le déficit fonctionnel permanent » ; le remboursement des dépenses de santé actuelles se cumule éventuellement avec les indemnités décès ou déficit fonctionnel permanent. - Condition : Non-cumul avec la responsabilité civile (art. 23) : « Lorsqu'un même sinistre entraîne la garantie de SMACL Assurances en application du présent chapitre et en application du chapitre relatif à la responsabilité civile, les indemnités dues au titre des deux garanties ne se cumulent pas. »

Article 25 - Annulation de manifestations - p. 24

Article 25 - Objet de la garantie La garantie porte sur le remboursement des frais engagés définis ci-dessus restant à la charge du souscripteur lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance d’un événement prévu à l’article ci-dessous. Sont visées au titre de cette garantie, les manifestations organisées à l’intérieur de locaux ou de structures légères ou en plein air sur scène couverte ou non. • Article 26 - Événements assurés - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : 150 000 € (annexe 1), « à concurrence de la somme précisée dans les conditions particulières » (art. 27). - Sous-limite : 26.1 - Annulation de manifestation suite à intempérie : 26.1. - Annulation de manifestation suite à intempérie Sont garanties les intempéries* ne permettant pas : • le montage du matériel et/ou objets nécessaires à la manifestation assurée ; • l’utilisation desdits matériels pour des raisons de sécurité ; • le déroulement normal de la manifestation du fait de l’ampleur des intempéries. La garantie intempérie n’est délivrée que pendant la période du 15 mai au 30 septembre. La présente garantie doit être souscrite trente (30) jours au moins avant le début de la manifestation. * Intempérie : pour l’assurance intempérie, on entend une absence totale de spectateurs ou une différence notable entre la fréquentation réelle de la manifestation et celle attendue par les organisateurs, dans la mesure où l’intempérie résulte du vent, d’une chute de pluie, de neige ou de grêle, régulièrement constatés dans les 12 heures qui précèdent l’heure de la manifestation ou pendant la manifestation elle-même. 26.2. - Sous-limite : 26.2 - Annulation de manifestation (autres événements) : 26.2. - Annulation de manifestation suite à un autre événement Seuls sont garantis les événements suivants : • retrait des autorisations administratives pour une cause extérieure à la manifestation assurée et indépendante de la volonté du souscripteur ; • évacuation et/ou interdiction d’accès au lieu de la manifestation assurée lorsqu’elles sont décidées par les autorités publiques nationales ou locales pour des raisons de sécurité ; • blocage par les autorités administratives, judiciaires, militaires ou douanières, du matériel et/ou objets nécessaires à la manifestation assurée alors qu’aucune irrégularité n’a été commise par le souscripteur ; • destruction ou détérioration totale ou partielle du site réservé pour la manifestation ; • vol, destruction ou détérioration accidentelle du matériel et/ou objets indispensables au déroulement de la manifestation, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réparables ou remplaçables avant le déroulement de la manifestation assurée. En cas de vol, l’indemnité sera versée à l’assuré sous condition d’envoi préalable du récépissé de dépôt de plainte à SMACL Assurances ; • indisponibilité des artistes suite à accident corporel ou maladie ; • carence accidentelle de la fourniture de courant électrique par les prestataires de service concernés ; • deuil national français. • Article 27 - Montant de la garantie

Article 29 - Annulation de séjours - p. 25

Article 29 - Objet de la garantie La garantie a pour objet le remboursement des sommes restants à la charge de la personne morale souscriptrice et dans la limite du montant fixé au conditions particulières, dans le cas où l’assuré est dans l’obligation d’annuler, avant son commencement, sa participation au séjour par suite de la survenance d’un événement assuré et défini ci-dessous. • Article 30 - Événements assurés - Optionnelle : oui · Portée : « Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. » (article 10) · Limite : Annulation de séjours : montant du séjour déclaré ; perte de bagages : 1 000 € (annexe 1). - Sous-limite : 30.2 - Plafond pour la garantie annulation de voyage : 30.2. - Plafond pour la garantie annulation de voyage L’indemnisation de l’assureur ne peut en aucun cas dépasser le prix du voyage assuré déclaré lors de la souscription du présent contrat. La garantie a pour vocation de prendre en charge les frais d’annulation appliqués par le voyagiste ou la compagnie aérienne à l’assuré, dans la limite du montant indiqué aux conditions particulières. Si l’assuré modifie puis annule le voyage, ses frais d’annulation seront pris en charge déduction faite des frais de modification déjà remboursés par l’assureur. L’indemnisation de l’assureur est toujours limitée au montant des frais qui auraient été facturés à l’assuré s’il avait informé l’Organisme ou l’intermédiaire habilité, le jour de la survenance de l’événement garanti. 30.3. - Franchise - Sous-limite : 30.3 - Franchise : 30.3. - Franchise Une franchise par personne assurée dont le montant figure dans les conditions particulières, est déduite de l’indemnité qui est due à l’assuré. • Article 31 - Garantie perte de bagages - Sous-limite : 31.1 - Garantie perte de bagages : 31.1. - Objet de la garantie La garantie perte de bagages a pour objet l’indemnisation des dommages occasionnés aux bagages de l’assuré au cours des séjours organisés par la personne morale souscriptrice, seulement si la garantie est souscrite et mentionnée aux conditions particulière, à concurrence du montant fixé au contrat, contre les risques suivants : • vol ; • perte, pendant leur acheminement, lorsqu’ils sont confiés à une entreprise régulière de transport, contre récépissé ; • destruction ou détérioration. Par bagages, on entend les valises et sacs de séjour, ainsi que leur contenu pour autant qu’il s’agisse de vêtements, d’effets ou d’objets personnels emportés à l’occasion du séjour ou acquis durant le séjour.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
1.1.1 - les dommages résultant de l’organisation de manifestations soumises à autorisation…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages résultant de l’organisation de manifestations soumises à autorisation préfectorale préalable. Cette exclusion ne s’applique pas à l’organisation de vide-greniers, brocantes, marchés de Noël et bourses aux jouets ; »	1.1.1 - Organisateur occasionnel de manifestation	p. 4
1.1.1 - les dommages causés à l’occasion d’une manifestation organisée en l’absence des autorisations…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages causés à l’occasion d’une manifestation organisée en l’absence des autorisations des pouvoirs publics imposées par la réglementation en vigueur pour sa tenue ; »	1.1.1 - Organisateur occasionnel de manifestation	p. 4
1.1.1 - les dommages résultant de l’organisation de spectacles en l’absence de licence d’entrepreneur…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages résultant de l’organisation de spectacles en l’absence de licence d’entrepreneur de spectacles vivants lorsqu’elle est obligatoire ; »	1.1.1 - Organisateur occasionnel de manifestation	p. 4
1.1.1 - les dommages survenus au cours de l’organisation de manifestations : - réunissant un public de…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages survenus au cours de l’organisation de manifestations : - réunissant un public de plus de 1 500 personnes dans un espace clos ou délimité par un périmètre de sécurité ; - comportant l’installation ou l’utilisation de gradins, tribunes ou chapiteaux fixes ou démontables pouvant accueillir plus de 1 000 personnes. »	1.1.1 - Organisateur occasionnel de manifestation	p. 4
1.1.3 - les dommages subis par le véhicule utilisé	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre 6, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages subis par le véhicule utilisé. »	1.1.3 - Responsabilité du commettant (véhicules ne lui appartenant pas)	p. 4
1.1.6 - les dommages provenant de l’utilisation ou la vente de denrées n’ayant pas obtenu d’agréments…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages provenant de l’utilisation ou la vente de denrées n’ayant pas obtenu d’agréments sanitaires ou d’autorisations obligatoires et/ou dont la date de péremption est dépassée ; »	1.1.6 - Suite à une intoxication alimentaire	p. 5
1.1.6 - les dommages provenant de denrées alimentaires entreposées dans des conditions non conformes à…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages provenant de denrées alimentaires entreposées dans des conditions non conformes à celles qui sont prescrites dans leur étiquetage. »	1.1.6 - Suite à une intoxication alimentaire	p. 5
2.1 - les dommages résultant d’un défaut d’entretien par l’assuré, du bien qui lui a été confié	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages résultant d’un défaut d’entretien par l’assuré, du bien qui lui a été confié ; »	2.1 - Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés	p. 5
2.1 - les dommages survenant lors du prêt à autrui du bien confié, loué ou emprunté	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages survenant lors du prêt à autrui du bien confié, loué ou emprunté ; »	2.1 - Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés	p. 5
2.1 - les espèces, les billets de banque, les titres et valeurs	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les espèces, les billets de banque, les titres et valeurs ; »	2.1 - Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés	p. 5
2.1 - les bijoux, pierres précieuses et perles fines, objets en matières ou métaux précieux	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les bijoux, pierres précieuses et perles fines, objets en matières ou métaux précieux ; »	2.1 - Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés	p. 5
2.1 - les tableaux, dessins, gravures, sculptures et autres objets d’art	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les tableaux, dessins, gravures, sculptures et autres objets d’art ; »	2.1 - Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés	p. 5
2.1 - les biens présentés au cours d’une exposition ouverte au public	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les biens présentés au cours d’une exposition ouverte au public ; »	2.1 - Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés	p. 5
2.1 - les véhicules à moteur terrestres, maritimes ou fluviaux et leur remorque ainsi que leur…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les véhicules à moteur terrestres, maritimes ou fluviaux et leur remorque ainsi que leur contenu. »	2.1 - Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés	p. 5
2.3 - Installations provisoires (locaux occasionnels d'activité)	Sont exclus de la garantie les dommages causés aux installations provisoires (stands, parquets, chapiteaux, tivolis, tentes et habitations légères de loisirs au sens de l’article R.111-37 du Code de l’urbanisme) ne résultant pas d’un incendie, d’une explosion, d’un bris de glace ou d’un dégât des eaux.	2.3 - Locaux occasionnels d'activité et leur contenu	p. 6
2.4 - les réclamations portant sur la réparation de dommages corporels, matériels et immatériels…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations portant sur la réparation de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les dommages ayant pour origine un défaut ou une insuffisance d’assurance du souscripteur	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages ayant pour origine un défaut ou une insuffisance d’assurance du souscripteur ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les amendes civiles, pénales ou fiscales ainsi que les autres pénalités	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les amendes civiles, pénales ou fiscales ainsi que les autres pénalités ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations résultant des fautes commises personnellement par le conjoint, concubin ou…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations résultant des fautes commises personnellement par le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations fondées sur des fautes qualifiées judiciairement d’abus de bien social,…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations fondées sur des fautes qualifiées judiciairement d’abus de bien social, d’escroquerie, d’abus de confiance ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations relatives à la recherche ou l’obtention par l’assuré de rémunérations ou…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations relatives à la recherche ou l’obtention par l’assuré de rémunérations ou d’avantages personnels pécuniaires ou en nature contraires aux dispositions statutaires, légales ou réglementaires ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations relatives à l’attribution directe ou indirecte à un tiers, de sommes,…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations relatives à l’attribution directe ou indirecte à un tiers, de sommes, commissions, avantages en nature ou gratifications sans aucun rapport avec l’objet statutaire du souscripteur ou dans le but d’obtenir des avantages en retour au bénéfice personnel de l’assuré ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations relatives à toute diffamation ou injure	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations relatives à toute diffamation ou injure ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations relatives à l’annonce volontaire de résultats comptables inexacts	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations relatives à l’annonce volontaire de résultats comptables inexacts ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les montants de toute caution pénale et des frais afférents	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les montants de toute caution pénale et des frais afférents ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations relatives à la publicité mensongère ou comparative	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations relatives à la publicité mensongère ou comparative ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations ayant pour origine une atteinte à l’environnement réelle ou alléguée	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations ayant pour origine une atteinte à l’environnement réelle ou alléguée ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les coûts de fonctionnement de l’association	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les coûts de fonctionnement de l’association ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les dommages et intérêts punitifs ou exemplaires	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages et intérêts punitifs ou exemplaires ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations fondées sur la violation de règles relatives aux relations sociales du…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations fondées sur la violation de règles relatives aux relations sociales du travail quelle que soit leur source (contrat de travail, Code du travail, Code pénal, conventions ou accords collectifs, réglementation européenne ou internationale) ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations relatives aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations relatives aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles ; »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.4 - les réclamations consécutives au non-paiement des cotisations sociales, impôts, taxes ou…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les réclamations consécutives au non-paiement des cotisations sociales, impôts, taxes ou redevances ou ayant pour origine des redressements fiscaux ou parafiscaux résultant de l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales ayant rendu impossible le recouvrement des impositions dues. »	2.4 - Responsabilité civile personnelle des dirigeants	p. 6
2.5 - les redevances mises à la charge d’un assuré par la réglementation en vigueur en matière de…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les redevances mises à la charge d’un assuré par la réglementation en vigueur en matière de pollution et autres atteintes à l’environnement. »	2.5 - Atteinte accidentelle à l'environnement	p. 7
3.2 - les dommages survenus dans les immeubles occupés dont l’assuré est propriétaire, locataire ou…	Exclusions propres à la garantie responsabilité civile maisons d'assistants maternels : « les dommages survenus dans les immeubles occupés dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant et mettant en jeu les responsabilités liées à l’occupation des locaux ; »	3.2 - Responsabilité civile maisons d'assistants maternels	p. 7
3.2 - les dommages résultant de la pratique d’une activité autre que celle d’assistant maternel.…	Exclusions propres à la garantie responsabilité civile maisons d'assistants maternels : « les dommages résultant de la pratique d’une activité autre que celle d’assistant maternel. Extension Maisons d’assistants maternels 1 500 000 € Franchise : Néant »	3.2 - Responsabilité civile maisons d'assistants maternels	p. 7
4 - les dommages causés aux représentants légaux, aux collaborateurs et préposés de l’opérateur de…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages causés aux représentants légaux, aux collaborateurs et préposés de l’opérateur de vente de voyages ou séjours dans l’exercice de leurs fonctions ; »	Article 4 - Responsabilité professionnelle organisation et vente de voyages ou séjours (option)	p. 8
4 - les dommages dus à l’exploitation de moyens de transport dont l’opérateur de vente de voyages…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages dus à l’exploitation de moyens de transport dont l’opérateur de vente de voyages ou de séjours pourrait avoir la propriété, la garde ou l’usage ; »	Article 4 - Responsabilité professionnelle organisation et vente de voyages ou séjours (option)	p. 8
4 - les dommages engageant la responsabilité de l’assuré en sa qualité de propriétaire ou…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages engageant la responsabilité de l’assuré en sa qualité de propriétaire ou d’exploitant d’installations hôtelières ou d’hébergements ; »	Article 4 - Responsabilité professionnelle organisation et vente de voyages ou séjours (option)	p. 8
4 - les pertes ou détériorations ou vols des espèces monnayées, billets de banque, fourrures,…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les pertes ou détériorations ou vols des espèces monnayées, billets de banque, fourrures, bijoux et objets précieux, confiés à l’assuré ou à ses préposés. »	Article 4 - Responsabilité professionnelle organisation et vente de voyages ou séjours (option)	p. 8
4 - Coût initial de la prestation et frais de rapatriement	En outre, SMACL Assurances ne garantit pas le coût initial de la prestation (ou le coût de substitution de la prestation) vendue par l’assuré ainsi que les frais de rapatriement des clients.	Article 4 - Responsabilité professionnelle organisation et vente de voyages ou séjours (option)	p. 8
5 - les honoraires de résultat convenus avec l’avocat, fixés en fonction de l’intérêt en jeu ou en…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les honoraires de résultat convenus avec l’avocat, fixés en fonction de l’intérêt en jeu ou en fonction du résultat définitif ou espéré des démarches engagées ; »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
5 - les dépens et frais irrépétibles mis à la charge de l’assuré lorsqu’il perd son procès en…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dépens et frais irrépétibles mis à la charge de l’assuré lorsqu’il perd son procès en demande contre le tiers ; »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
5 - les amendes pénales	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les amendes pénales ; »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
5 - les cautions et consignations pénales	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les cautions et consignations pénales ; »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
5 - le montant des condamnations, sommes dues en principal, intérêts et pénalités de retard	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « le montant des condamnations, sommes dues en principal, intérêts et pénalités de retard ; »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
5 - les sommes réglées au tiers par l’assuré dans le cadre d’une transaction non validée par SMACL…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les sommes réglées au tiers par l’assuré dans le cadre d’une transaction non validée par SMACL Assurances ; »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
5 - les frais engagés par l’assuré, sans l’accord de SMACL Assurances, pour constater les faits ou…	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les frais engagés par l’assuré, sans l’accord de SMACL Assurances, pour constater les faits ou réunir les preuves du préjudice subi ou établir sa réalité ; »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
5 - les frais engagés pour identifier ou retrouver le tiers	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les frais engagés pour identifier ou retrouver le tiers ; »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
5 - les frais d’exequatur et d’exécution des décisions de justice à l’étranger	En complément des exclusions de l'article 7 et des exclusions générales du chapitre VI, SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les frais d’exequatur et d’exécution des décisions de justice à l’étranger. »	Article 5 - Défense pénale - recours	p. 8
7 - les dommages résultant d’une activité autre que les activités associatives assurées, qu’elle…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages résultant d’une activité autre que les activités associatives assurées, qu’elle soit ou non prévue dans l’objet social du souscripteur ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages provenant de publicité mensongère, de concurrence déloyale, de contrefaçon, de…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages provenant de publicité mensongère, de concurrence déloyale, de contrefaçon, de diffamation, menace, chantage, atteintes à la vie privée, dénonciation calomnieuse, injure, de divulgation du secret professionnel ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les conséquences de la responsabilité encourue par l’assuré du fait de ses relations avec des…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les conséquences de la responsabilité encourue par l’assuré du fait de ses relations avec des professionnels avec lesquels il a contracté ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les conséquences d’engagements pris par l’assuré dans la mesure où les obligations qui en…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les conséquences d’engagements pris par l’assuré dans la mesure où les obligations qui en résultent excèdent celles auxquelles il serait tenu en vertu des textes légaux ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages résultant d’une inobservation des délais de livraison ou d’une absence totale de…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages résultant d’une inobservation des délais de livraison ou d’une absence totale de livraison ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les responsabilités professionnelles découlant des professions réglementées par la loi ou la…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les responsabilités professionnelles découlant des professions réglementées par la loi ou la réglementation française ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les conséquences dommageables d’une atteinte au système d’information de l’assuré ou de ses…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les conséquences dommageables d’une atteinte au système d’information de l’assuré ou de ses prestataires (atteinte à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement ; atteinte aux réseaux et systèmes d’information et donc aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles) résultant d’un programme ou d’un ensemble de programmes informatiques conçus ou utilisés de façon malveillante, ou résultant d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les sinistres résultant directement ou indirectement de situations à risques infectieux en…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les sinistres résultant directement ou indirectement de situations à risques infectieux en contexte épidémique ou pandémique donnant lieu à des mesures ou des recommandations préventives ou de surveillance spécifique de la part de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de toute autorité sanitaire locale ou nationale du pays dans lequel la victime séjourne ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et semi-remorques…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et semi-remorques soumis à l’obligation d’assurance, dont l’assuré a la propriété, la conduite ou la garde, qu’ils soient en ou hors circulation, et qu’ils soient ou non utilisés comme engins de chantier ou outils ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages causés par les installations et matériels ferroviaires, les engins de remontée…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés par les installations et matériels ferroviaires, les engins de remontée mécanique dont le souscripteur a la propriété, la conduite ou la garde ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages causés par tous les appareils ou engins de navigation aérienne dont le…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés par tous les appareils ou engins de navigation aérienne dont le souscripteur a la propriété, la conduite ou la garde. Cette exclusion ne vise pas les dommages causés par les aéronefs sans moteur, les modèles réduits (modélisme) ainsi que par les drones dont le poids est inférieur à 25 kg qui restent également garantis (sauf en cas de survol des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), gares, ports, aérodromes et sites militaires qui ne sont pas la propriété ou ne sont pas exploités par l’association) ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages causés par tous les appareils, engins ou véhicules maritimes, fluviaux et…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés par tous les appareils, engins ou véhicules maritimes, fluviaux et lacustres dont le souscripteur a la propriété, la conduite ou la garde. Cette exclusion ne vise pas les dommages causés par les embarcations à rames et, lorsqu’elles sont d’une longueur inférieure à 5 mètres, les embarcations à voile ou à moteur d’une puissance réelle inférieure à 30 CV ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - la responsabilité encourue par le souscripteur sur le fondement de la présomption établie par…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « la responsabilité encourue par le souscripteur sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 à 1792-7 du Code civil à propos de travaux de construction ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion, un bris de glace…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion, un bris de glace ou un dégât des eaux survenant dans les locaux dont l’association est propriétaire, locataire ou occupante à titre quelconque. Cette exclusion ne concerne pas la garantie locaux occasionnels d’activités ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens dont l’association est…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens dont l’association est propriétaire, locataire, dépositaire ou qui lui sont confiés, loués ou empruntés à quelque titre que ce soit. Cette exclusion ne concerne pas la garantie dommages aux biens confiés, loués ou empruntés et la garantie locaux occasionnels d’activités ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou de leurs essais) ou…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou de leurs essais) ou manifestations sportives organisées par l’association et mettant en compétition des véhicules et engins à moteur. Reste toutefois garantie la responsabilité des organisateurs de rallyes dits touristiques ou de concentration lorsque que l’élément de vitesse n’est pas prépondérant ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages survenus du fait de manifestations aériennes, à l’exception des modèles réduits…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages survenus du fait de manifestations aériennes, à l’exception des modèles réduits et aéromodélismes ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages causés lors de la pratique des sports suivants : - les sports aériens suivants :…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés lors de la pratique des sports suivants : - les sports aériens suivants : le parachutisme, le deltaplane, le parapente, l’aviation, le vol à voile, la giraviation, le paramoteur, l’ULM, le saut à l’élastique ; - la spéléologie, l’escalade en milieu naturel, l’alpinisme (ascensions en montagne), la via ferrata, la varappe ; - les activités subaquatiques suivantes : la spéléologie, l’apnée, la plongée, la chasse et la spéléologie sous-marines ; - les combats libres suivants : les MMA (mixed martial arts / arts martiaux mixtes), y compris le «No Holds Barred» et la lutte contact ; - les activités nautiques suivantes : le canyonisme, le rafting, la nage en eaux vives, le kitesurf, le kitefoil, le wakeboard, le flyboard, les joutes nautiques, le jet-ski, le ski nautique ; - le bobsleigh, le skeleton et la luge olympique. »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages causés par : - les sociétés de courses ; - l’Extrem western ; - les poney club,…	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés par : - les sociétés de courses ; - l’Extrem western ; - les poney club, centre équestre, écuries de propriétaires ; - les organisateurs de concours ; - les pensions équestres ; - les associations équestres de «cavaliers, meneurs, randonneurs, balade» ; - les Haras. »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages causés lors de la pratique de combats médiévaux ou de jeux de rôles	Article 7 - Exclusions. « Outre les exclusions générales visées au chapitre VI, sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés lors de la pratique de combats médiévaux ou de jeux de rôles ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 9
7 - les dommages causés lors d’activités taurines y compris lors de ferrade, abrivado, bandido ou…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés lors d’activités taurines y compris lors de ferrade, abrivado, bandido ou courses au plan, fête votive, toro piscine, course camarguaise, corrida et roussataïo ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages causés à l’occasion de raves parties	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés à l’occasion de raves parties ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages survenus au cours de tirs de feux d’artifice dès lors que la ou les personne(s)…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages survenus au cours de tirs de feux d’artifice dès lors que la ou les personne(s) qui manipule(nt) les articles pyrotechniques ne dispose(nt) pas des qualifications, certificats et/ou agréments exigés par la réglementation en vigueur ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages causés par les chiens des 1re et 2e catégories, telles que définies par l’arrêté…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages causés par les chiens des 1re et 2e catégories, telles que définies par l’arrêté du 27 Avril 1999, pris en application de l’article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime, sauf si les propriétaires ou détenteurs des chiens ont satisfait à l’intégralité des dispositions des articles L211-11, L211- 13-1 et L211-14 du Code rural et de la pêche maritime ou de tout autre texte qui leur serait substitué ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages résultant de l’utilisation ou de la dissémination d’organismes génétiquement…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages résultant de l’utilisation ou de la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages résultant de violations délibérées par l’assuré des lois, règlements et usages…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages résultant de violations délibérées par l’assuré des lois, règlements et usages auxquels il doit se conformer dans le cadre de ses activités ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages résultant de la pratique de méde- cines douces ou parallèles et notamment le ma-…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages résultant de la pratique de méde- cines douces ou parallèles et notamment le ma- gnétisme, l’acupuncture, auriculothérapie, chi- ropratique, clarification, coaching, décodage biologique, IMO / EMDR, ennéagramme, étiopathie, fasciathérapie, homéopathie, hypnose erickso- nienne, kinésiologie, massages, médecine tradi- tionnelle chinoise, méthode Mézières, méthode feldenkrais, naturopathie, nutrition, ostéopa- thie, phytothérapie, , psychologie, psychothérapie, rebirth, réflexologie, sensitive gestalt massage, sexo- logie sexothérapie, somatothérapie, sophro-analyse, sympathicothérapie, thérapie brève ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages résultant : de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, sauf lorsque…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages résultant : de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, sauf lorsque la personne morale souscriptrice a été induite en erreur sur l’existence ou la validité effective des diplômes du personnel médical ou paramédical ; d’actes de chirurgie, d’anesthésie, de gynécologie obstétrique ou d’échographies foetales ; de l’expérimentation de produits pharmaceutiques effectuée avant leur commercialisation, soit dans le cadre de la recherche, soit pour la constitution du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché ; de la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à la vente ; de l’exploitation d’un centre de transfusion sanguine ; d’actes médicaux prohibés par la loi. Sont également exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle des médecins et des membres des professions médicales et paramédicales agissant dans le cadre de leur activité libérale. »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les conséquences de toutes réclamations se rapportant à une maladie ou à une atteinte physique…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les conséquences de toutes réclamations se rapportant à une maladie ou à une atteinte physique ayant pour origine l’influence de l’amiante sur le corps humain ou l’environnement ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les amendes de toute nature et les frais afférents mis à la charge d’un assuré	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les amendes de toute nature et les frais afférents mis à la charge d’un assuré ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages occasionnés par les attroupements et rassemblements ainsi que les émeutes,…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages occasionnés par les attroupements et rassemblements ainsi que les émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, paris, défis, rixes et agressions ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages corporels, matériels et immatériels causés par tout acte de chasse (au sens de…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages corporels, matériels et immatériels causés par tout acte de chasse (au sens de l’article L.420-3 du Code de l’environnement) ou de destruction des nuisibles (au sens des articles L.427- 6 à L.427-9 du Code de l’environnement) et relevant de la responsabilité personnelle du chasseur y compris du fait des chiens dont il a la garde ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dégâts causés aux cultures et aux récoltes par le petit gibier qui gîte sur le territoire…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dégâts causés aux cultures et aux récoltes par le petit gibier qui gîte sur le territoire de chasse de l’association ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages résultant des maladies contagieuses ou infectieuses du gibier	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages résultant des maladies contagieuses ou infectieuses du gibier ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages corporels, matériels et immatériels subis ou causés par les assurés et/ou les…	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages corporels, matériels et immatériels subis ou causés par les assurés et/ou les participants à la manifestation organisée par l’assuré se trouvant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise d’un état alcoolique, en ayant fait usage de stupéfiants ou sous l’usage de médicaments non prescrits médicalement ; »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
7 - les dommages corporels, matériels et immatériels subis dans un local à usage commercial	Article 7 - Exclusions (suite). « sont exclus, au titre de la présente garantie Responsabilité civile, défense pénale et recours : » « les dommages corporels, matériels et immatériels subis dans un local à usage commercial. »	Chapitre 1 - Garantie responsabilité civile, défense pénale et recours	p. 10
11.3 - les espèces monnayées, les chèques, cartes bancaires ou de crédit, timbres et vignettes,…	Article 11.3 - Exclusions. « SMACL Assurance exclut de sa garantie : » « les espèces monnayées, les chèques, cartes bancaires ou de crédit, timbres et vignettes, titres de transport ; »	Article 11 - Biens assurés	p. 11
11.3 - les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques, les embarcations de toute nature, les…	Article 11.3 - Exclusions. « SMACL Assurance exclut de sa garantie : » « les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques, les embarcations de toute nature, les engins aériens ; »	Article 11 - Biens assurés	p. 11
11.3 - les arbres, plantations et végétaux	Article 11.3 - Exclusions. « SMACL Assurance exclut de sa garantie : » « les arbres, plantations et végétaux ; »	Article 11 - Biens assurés	p. 11
11.3 - les objets de valeur	Article 11.3 - Exclusions. « SMACL Assurance exclut de sa garantie : » « les objets de valeur ; »	Article 11 - Biens assurés	p. 11
11.3 - les biens situés à l’extérieur d’un bâtiment clos et couvert	Article 11.3 - Exclusions. « SMACL Assurance exclut de sa garantie : » « les biens situés à l’extérieur d’un bâtiment clos et couvert. »	Article 11 - Biens assurés	p. 11
11.1 - Supports, programmes et installations informatiques exclus des archives et documents	Sont exclus les supports, programmes et installations contenus dans les systèmes informatiques.	11.1 - Les biens mobiliers	p. 11
12.1 - Dommages ne provenant pas d'un incendie	SMACL Assurances exclut de sa garantie les dommages ne pouvant être considérés comme provenant d’un incendie et notamment les accidents de fumeurs ou les objets tombés ou jetés dans un foyer.	12.1 - L'incendie et les risques annexes	p. 11
12.2 - Foyers extérieurs et cheminée à foyer ouvert	SMACL Assurance exclut de sa garantie les dommages provenant de foyers extérieurs ou de fumées provenant d’une cheminée à foyer ouvert.	12.2 - Les fumées	p. 12
12.3 - Crevasses et fissures des appareils à vapeur	SMACL Assurances exclut de sa garantie les crevasses, fissures des appareils à vapeur résultant de l’usure, du gel ou des coups de feu.	12.3 - L'explosion ou l'implosion	p. 12
12.5 - Fusibles, résistances, ampoules, usure et panne interne	SMACL Assurances exclut de sa garantie les dommages aux fusibles, résistances, ampoules, diodes, cellules, lampes de toute nature et aux tubes, ainsi que les dommages dus à l’usure ou à une panne résultant d’un mauvais fonctionnement des composants ou d’un organe interne. Sont également exclus les dommages consécutifs à une utilisation de l’appareil de façon non conforme aux prescriptions du fabricant.	12.5 - Les dommages électriques	p. 12
12.8 - les dommages provenant d’un défaut permanent d’entretien de la part de l’assuré, d’un manque…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages provenant d’un défaut permanent d’entretien de la part de l’assuré, d’un manque de réparations indispensables, ainsi que de la vétusté et/ou de l’usure signalée à l’assuré et auxquelles il n’aurait pas remédié (sauf impossibilité matérielle par suite d’un cas de force majeure) ; »	12.8 - Les évenements climatiques	p. 12
12.8 - les dommages causés aux bâtiments construits ou couverts en tout ou partie en carton ou feutre…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages causés aux bâtiments construits ou couverts en tout ou partie en carton ou feutre bitumé, chaume, paille, roseaux ou autres végétaux, matières plastiques, toile ou papier goudronné. »	12.8 - Les évenements climatiques	p. 12
12.11 - les eaux de ruissellement	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les eaux de ruissellement ; »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 13
12.11 - les inondations, raz-de-marées, débordements de sources, de cours d’eau, d’étendues d’eau…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les inondations, raz-de-marées, débordements de sources, de cours d’eau, d’étendues d’eau naturelles ou artificielles sauf s’ils font l’objet d’un arrêté de catastrophes naturelles publié au Journal officiel ; »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 13
12.11 - les dégâts dus à l’humidité ou à la condensation sauf s’ils sont la conséquence d’un dommage…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dégâts dus à l’humidité ou à la condensation sauf s’ils sont la conséquence d’un dommage garanti ; »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 13
12.11 - les frais nécessités par les opérations de dégorgement, de réparation, de remplacement de…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les frais nécessités par les opérations de dégorgement, de réparation, de remplacement de conduites, de robinets et d’appareils et par la réparation des toitures et ciels vitrés ; »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 13
12.11 - les dommages dus à la non-réalisation des travaux nécessaires pour supprimer la cause…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages dus à la non-réalisation des travaux nécessaires pour supprimer la cause d’infiltrations dès la première apparition des dommages et dont l’assuré a la charge ; »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 13
12.11 - les dégâts subis ou occasionnés par les barrages, châteaux d’eau, réservoirs et réseaux de…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dégâts subis ou occasionnés par les barrages, châteaux d’eau, réservoirs et réseaux de distribution d’eau ; »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 13
12.11 - les dommages répétitifs, c’est-à-dire ceux résultant de la même cause qu’un précédent sinistre…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages répétitifs, c’est-à-dire ceux résultant de la même cause qu’un précédent sinistre à la même adresse et dont la réparation incombant à l’assuré n’a pas été effectuée ; »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 13
12.11 - l’absence d’installation et de nettoyage annuel d’un clapet anti-retour aux sorties…	SMACL Assurances exclut de sa garantie (suite) : « l’absence d’installation et de nettoyage annuel d’un clapet anti-retour aux sorties d’évacuation des eaux usées dans le cas où le règlement sanitaire départemental le prévoit ; »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 14
12.11 - la vétusté ou le défaut d’entretien, consécutif : - à l’absence d’entretien annuel des…	SMACL Assurances exclut de sa garantie (suite) : « la vétusté ou le défaut d’entretien, consécutif : - à l’absence d’entretien annuel des installations de chauffage (chaudière, chauffe-eau, radiateur) qui comprend la vérification des circuits (étanchéité, état des robinetteries) et des dispositifs de sécurité (système ou vanne de purge automatique) ; - à l’absence d’entretien annuel des chéneaux ; - à la corrosion des canalisations ; - à des infiltrations par façade dont le ravalement a une ancienneté supérieure à 16 ans ; - au non-remplacement des joints d’étanchéité usés au pourtour des installations sanitaires et des carrelages. »	12.11 - Les dégâts des eaux	p. 14
12.12 - les vols commis par les préposés, ainsi que par tout personnel chargé de lagarde ou de la…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les vols commis par les préposés, ainsi que par tout personnel chargé de lagarde ou de la surveillance des locaux, à moins que ces vols ne soient commis en dehors des heures de travail ; »	12.12 - Le vol, la tenative de vol et les actes de vandalisme	p. 14
12.12 - le vol des objets déposés dans les parties communes de l’immeuble, dans les cours, jardins et…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « le vol des objets déposés dans les parties communes de l’immeuble, dans les cours, jardins et dépendances ; »	12.12 - Le vol, la tenative de vol et les actes de vandalisme	p. 14
12.12 - le vol des objets précieux	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « le vol des objets précieux ; »	12.12 - Le vol, la tenative de vol et les actes de vandalisme	p. 14
12.12 - le vol des véhicules à moteur et leurs remorques	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « le vol des véhicules à moteur et leurs remorques ; »	12.12 - Le vol, la tenative de vol et les actes de vandalisme	p. 14
12.12 - les vols dans les bâtiments inoccupés lorsque tous les moyens de protection et de fermeture…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les vols dans les bâtiments inoccupés lorsque tous les moyens de protection et de fermeture n’ont pas été utilisés ; »	12.12 - Le vol, la tenative de vol et les actes de vandalisme	p. 14
12.12 - les vols au cours ou à l’occasion d’émeutes, mouve- ments populaires, attentats, actes de…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les vols au cours ou à l’occasion d’émeutes, mouve- ments populaires, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage, si l’assuré y a pris une part active. »	12.12 - Le vol, la tenative de vol et les actes de vandalisme	p. 14
12.13 - les bris survenus au cours de tous travaux, autres que ceux de simple nettoyage, effectués sur…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les bris survenus au cours de tous travaux, autres que ceux de simple nettoyage, effectués sur les objets assurés, leurs encadrements, enchâssements, agencements ou clôtures, ou au cours de leur pose, dépose, transport, entreposage ; »	12.13 - Le bris de glace	p. 14
12.13 - les rayures, les ébréchures ou écaillures, les bris dus au défaut d’entretien des…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les rayures, les ébréchures ou écaillures, les bris dus au défaut d’entretien des encadrements, enchâssements ou soubassements. »	12.13 - Le bris de glace	p. 14
12.15 - les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion consécutifs à la cessation du travail	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion consécutifs à la cessation du travail ; »	12.15 - Émeutes et mouvements populaires	p. 14
12.15 - les dommages causés aux verres, vitres ou glaces faisant partie du bâtiment à moins qu’ils ne…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages causés aux verres, vitres ou glaces faisant partie du bâtiment à moins qu’ils ne soient dus à un incendie ou à une explosion ; »	12.15 - Émeutes et mouvements populaires	p. 14
12.15 - les vols avec ou sans effraction	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les vols avec ou sans effraction ; »	12.15 - Émeutes et mouvements populaires	p. 14
12.15 - les tags, jets de peinture et les graffitis	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les tags, jets de peinture et les graffitis ; »	12.15 - Émeutes et mouvements populaires	p. 14
12.15 - les pertes de liquides et fluides	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les pertes de liquides et fluides. »	12.15 - Émeutes et mouvements populaires	p. 14
12.16 - les dommages résultant d’un défaut d’entretien du bâtiment, de son vice propre ou de sa…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages résultant d’un défaut d’entretien du bâtiment, de son vice propre ou de sa vétusté, ainsi que ceux résultant d’un défaut de construction ou de conception connu de l’assuré au moment de la souscription de la présente garantie ; »	12.16 - L'effondrement de bâtiment	p. 15
12.16 - les dommages survenus au cours de travaux de réparation, de restauration, de terrassement, de…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages survenus au cours de travaux de réparation, de restauration, de terrassement, de consolidation effectués sur ou dans le bâtiment assuré ; »	12.16 - L'effondrement de bâtiment	p. 15
12.16 - les effondrements de bâtiments voués à démolition, frappés d’alignement ou faisant l’objet…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les effondrements de bâtiments voués à démolition, frappés d’alignement ou faisant l’objet d’un arrêté de péril ; »	12.16 - L'effondrement de bâtiment	p. 15
12.16 - les effondrements de bâtiments résultant d’affaissements de terrains	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les effondrements de bâtiments résultant d’affaissements de terrains ; »	12.16 - L'effondrement de bâtiment	p. 15
12.16 - les dommages issus d’événements entrant dans le cadre des autres garanties prévues au contrat,…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages issus d’événements entrant dans le cadre des autres garanties prévues au contrat, que l’assuré les ait souscrites ou non, notamment résultant d’incendie, explosion, dommages causés par un appareil aérien, choc de véhicule terrestre à moteur, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques ; »	12.16 - L'effondrement de bâtiment	p. 15
12.16 - les dommages aux clôtures, murs de clôture, murs de soutènement et remparts	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages aux clôtures, murs de clôture, murs de soutènement et remparts. »	12.16 - L'effondrement de bâtiment	p. 15
13.1.1 - les dommages ayant pour origine l’utilisation de pièces ou d’accessoires non agréés par le…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages ayant pour origine l’utilisation de pièces ou d’accessoires non agréés par le constructeur du matériel assuré ; »	13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux	p. 15
13.1.1 - les dommages entrant dans le cadre de la garantie du fabricant,négociant, du vendeur, de…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages entrant dans le cadre de la garantie du fabricant,négociant, du vendeur, de l’installateur, ou entrant dans le cadre ducontrat de location et/ ou des contrats d’entretien ; »	13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux	p. 15
13.1.1 - les dommages provenant directement ou indirectement : - de l’usure normale des biens assurés…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages provenant directement ou indirectement : - de l’usure normale des biens assurés ou de leur dépréciation, d’une exploitation non conforme aux normes des fabricants ; - de la suspension, la déchéance ou l’annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes ; »	13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux	p. 15
13.1.1 - les dommages survenant du fait du maintien ou de la remise en service d’un objet endommagé…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages survenant du fait du maintien ou de la remise en service d’un objet endommagé avant réparation complète et définitive ou avant que le fonctionnement régulier soit rétabli ; »	13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux	p. 15
13.1.1 - les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais autres que les vérifications…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement ; »	13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux	p. 15
13.1.1 - les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements subis par le matériel assuré	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements subis par le matériel assuré ; »	13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux	p. 15
13.1.1 - la disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de plainte ; Le…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « la disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de plainte ; Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l’application de la garantie ; »	13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux	p. 15
13.1.1 - les dommages subis alors que le matériel informatique se trouve à l’intérieur d’un véhicule…	SMACL Assurances exclut de sa garantie : « les dommages subis alors que le matériel informatique se trouve à l’intérieur d’un véhicule stationnant : - sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation tel que parking entre 21 h et 7 h du matin ; - dans un lieu public et laissé sans surveillance. »	13.1.1 - Dommages au matériel informatique en tous lieux	p. 15
13.1.2 - les données qui ne pourraient être reconstituées à la suite de la disparition pour quelque…	Outre les exclusions prévues à l'article « Dommages au matériel informatique en tous lieux », SMACL Assurance exclut de sa garantie : « les données qui ne pourraient être reconstituées à la suite de la disparition pour quelque cause que ce soit des informations de base nécessaires ; »	13.1.2 - Frais de reconstitution des données	p. 15
13.1.2 - les médias en cours de transport en dehors du territoire de la France métropolitaine	Outre les exclusions prévues à l'article « Dommages au matériel informatique en tous lieux », SMACL Assurance exclut de sa garantie : « les médias en cours de transport en dehors du territoire de la France métropolitaine ; »	13.1.2 - Frais de reconstitution des données	p. 15
13.1.2 - toutes pertes et tous dommages indirects, notamment ceux résultant de la privation de…	Outre les exclusions prévues à l'article « Dommages au matériel informatique en tous lieux », SMACL Assurance exclut de sa garantie (suite) : « toutes pertes et tous dommages indirects, notamment ceux résultant de la privation de jouissance, chômage, perte de bénéfices, retard ou perte de marché ; »	13.1.2 - Frais de reconstitution des données	p. 16
13.1.2 - les pertes ou dommages provenant directement ou indirectement : - de l’usure normale des…	Outre les exclusions prévues à l'article « Dommages au matériel informatique en tous lieux », SMACL Assurance exclut de sa garantie (suite) : « les pertes ou dommages provenant directement ou indirectement : - de l’usure normale des médias ou de leur dépréciation ; - de la suspension, la déchéance ou l’annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes ; - d’erreurs dans la programmation ou les instructions données aux machines. »	13.1.2 - Frais de reconstitution des données	p. 16
13.1.3 - les pertes d’exploitation résultant d’une réduction de l’activité du souscripteur	Outre les exclusions prévues aux articles « Frais de reconstitution des données » et « Dommages au matériel informatique en tous lieux », sont exclus de la garantie : « les pertes d’exploitation résultant d’une réduction de l’activité du souscripteur ; »	13.1.3 - Frais supplémentaires d'exploitation	p. 16
13.1.3 - les frais supplémentaires dus à un manque de moyens de financement ou ceux dus à des…	Outre les exclusions prévues aux articles « Frais de reconstitution des données » et « Dommages au matériel informatique en tous lieux », sont exclus de la garantie : « les frais supplémentaires dus à un manque de moyens de financement ou ceux dus à des changements, transformations, révisions, modifications, affectant l’activité du souscripteur et l’exploitation de l’ensemble du traitement de l’information ; »	13.1.3 - Frais supplémentaires d'exploitation	p. 16
13.1.3 - les frais supplémentaires, conséquence de : - l’usure normale du matériel informatique, de ses…	Outre les exclusions prévues aux articles « Frais de reconstitution des données » et « Dommages au matériel informatique en tous lieux », sont exclus de la garantie : « les frais supplémentaires, conséquence de : - l’usure normale du matériel informatique, de ses périphériques ou des supports informatiques, ou leur dépréciation ; - la suspension, la déchéance ou l’annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes ; - la carence des fournitures de courant électrique par le fournisseur. »	13.1.3 - Frais supplémentaires d'exploitation	p. 16
13.2 - résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant	SMACL Assurances exclut de sa garantie les dommages ou les pertes : « résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ; »	13.2 - Contenu des congélateurs	p. 16
13.2 - touchant le contenu des appareils de construction artisanale ou ayant subi des transformations…	SMACL Assurances exclut de sa garantie les dommages ou les pertes : « touchant le contenu des appareils de construction artisanale ou ayant subi des transformations dénaturant les caractéristiques du constructeur ou de marque si l’âge des moteurs et compresseurs est supérieur à dix (10) ans au jour du sinistre. »	13.2 - Contenu des congélateurs	p. 16
13.3 - d’ordre esthétique tels que rayures, égratignures, écaillements	SMACL Assurances exclut de sa garantie les dommages : « d’ordre esthétique tels que rayures, égratignures, écaillements ; »	13.3 - Tous risques exposition	p. 16
13.3 - causés par la sécheresse ou l’humidité, par l’action de la lumière, par un excès de…	SMACL Assurances exclut de sa garantie les dommages : « causés par la sécheresse ou l’humidité, par l’action de la lumière, par un excès de température à moins que ces événements ne résultent directement d’un dommage matériel garanti ; »	13.3 - Tous risques exposition	p. 16
13.3 - le bris ou la casse des objets fragiles ou de nature cassante, tels que poteries, terre cuite,…	SMACL Assurances exclut de sa garantie les dommages : « le bris ou la casse des objets fragiles ou de nature cassante, tels que poteries, terre cuite, grès, céramique, albâtre, plâtre, sauf si le bris est la conséquence d’un incendie, d’une explosion ou d’un vol. »	13.3 - Tous risques exposition	p. 16
17.4.5 - les pertes résultant d’amende, de confiscation, de mise sous séquestre, de saisie ou de…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les pertes résultant d’amende, de confiscation, de mise sous séquestre, de saisie ou de destruction par ordre de tout gouvernement ou autorité publique, de même que les conséquences de toutes contraventions (exemples : expropriation, réquisition, nationalisation) ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - les dégâts dus au vice propre de l’objet, à l’usure, à la vétusté, au défaut d’entretien, au…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les dégâts dus au vice propre de l’objet, à l’usure, à la vétusté, au défaut d’entretien, au défaut de matière ou de conception ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - la détérioration progressive ou continue suite à l’action chimique, thermique, atmosphérique…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « la détérioration progressive ou continue suite à l’action chimique, thermique, atmosphérique ou mécanique non accidentelle ou due aux agents destructeurs d’insectes, mites, parasites et rongeurs ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - les dommages résultant d’une protection ou d’un emballage insuffisant ou d’inadaptation du…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les dommages résultant d’une protection ou d’un emballage insuffisant ou d’inadaptation du conditionnement selon la nature des objets assurés et les modalités de transport ou d’une absence d’emballage ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - les pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des distributions ou…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des distributions ou dégustations gratuites de marchandises ou de boissons quelconques ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - les pertes indirectes quelles qu’elles soient (exemples : manque à gagner, dommages et…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les pertes indirectes quelles qu’elles soient (exemples : manque à gagner, dommages et intérêts, droits et taxes divers perçus après sinistre) ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - les dommages résultant d’une modification de la température (sauf si cette dernière est la…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les dommages résultant d’une modification de la température (sauf si cette dernière est la conséquence d’un incendie, d’une explosion ou d’une implosion), de l’humidité, de la sécheresse, de l’action de la lumière ou de l’influence des agents atmosphériques ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements et tous dommages d’ordre…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements et tous dommages d’ordre esthétique ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - les dommages causés au cours de démonstrations ou essais, ceux résultant d’une expérience ou…	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les dommages causés au cours de démonstrations ou essais, ceux résultant d’une expérience ou d’un traitement quelconque, les détériorations causées aux objets assurés par leur fonctionnement normal ou anormal, par un arrêt de fonctionnement et les dégâts causés aux appareils électriques par un courant normal ou anormal ; »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.4.5 - la disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de plainte	Article 17.4.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « la disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de plainte. »	17.4 - Tous risques expositions clou à clou (option)	p. 19
17.5.5 - les dommages résultant de dépréciation tonique	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages résultant de dépréciation tonique ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages atteignant un élément interchan- geable nécessitant, par fonction, un…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages atteignant un élément interchan- geable nécessitant, par fonction, un remplacement régulier (tels que bris des cordes, anches, mèches, roseaux, peaux des instruments de percussion), sauf si ces dommages sont concomitants à d’autres dommages garantis ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages résultant d’une modification de la température (sauf si cette dernière est la…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages résultant d’une modification de la température (sauf si cette dernière est la conséquence d’un incendie ou d’une explosion), de la lumière, de l’humidité, de la sécheresse ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les crevasses, taches, rayures, fissures, égratignures ou écaillements constatés sur les…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les crevasses, taches, rayures, fissures, égratignures ou écaillements constatés sur les instruments de musique ou le matériel de sonorisation ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages et les frais afférents à des parties de l’instrument ou du matériel de…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages et les frais afférents à des parties de l’instrument ou du matériel de sonorisation atteintes soit par l’usure mécanique, soit par l’action progressive d’agents destructeurs quelle qu’en soient la cause, l’origine ou la manifestation, telles que oxydation, dépôt de rouille, de boue, entartrage, corrosion, fatigue d’origine quelconque ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages résultant d’accidents survenant au cours de montages ou de démontages effectués…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages résultant d’accidents survenant au cours de montages ou de démontages effectués lorsque l’instrument ou le matériel de sonorisation n’est plus sous la garde de l’assuré ou de ses préposés ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages survenant du fait de l’utilisation des biens assurés avant leur remise en état…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages survenant du fait de l’utilisation des biens assurés avant leur remise en état définitive, alors que l’assuré a connaissance d’un vice, d’un défaut, d’une malfaçon ou d’un dommage (garanti ou non) ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) qui ne seraient pas…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) qui ne seraient pas effectuées par le fabricant ou par l’un de ses représentants autorisés ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages ayant pour origine l’utilisation ou la simple expérimentation sur un instrument…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages ayant pour origine l’utilisation ou la simple expérimentation sur un instrument de pièces ou accessoires non agréés par le fabricant de cet instrument ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages dus à un fait générateur qui existait lors de la souscription du contrat et dont…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages dus à un fait générateur qui existait lors de la souscription du contrat et dont l’assuré avait connaissance ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les conséquences de contraventions de douane ou autres, de confiscations, de saisies ou de…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les conséquences de contraventions de douane ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages résultant : - d’une protection insuffisante ; - d’une absence de protection ; -…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages résultant : - d’une protection insuffisante ; - d’une absence de protection ; - d’un conditionnement inadapté selon la nature des instruments ou matériels de sonorisation et les modalités de transport. »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - la disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de plainte	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « la disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de plainte ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dommages survenus au cours de travaux de nettoyage ou d’entretien effectués sur les…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dommages survenus au cours de travaux de nettoyage ou d’entretien effectués sur les instruments ou matériels de sonorisation ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les oeuvres ou études personnelles qui par nature sont irremplaçables	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les oeuvres ou études personnelles qui par nature sont irremplaçables ; »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.5.5 - les dérèglements internes non consécutifs à une cause accidentelle, tels que vice de…	Article 17.5.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues aux conditions générales : « les dérèglements internes non consécutifs à une cause accidentelle, tels que vice de construction, déréglage, grippage. »	17.5 - Tous risques instrument de musique (option)	p. 20
17.6.5 - les dommages et les frais afférents à des parties de machines atteintes par : - soit l’usure,…	Article 17.6.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les dommages et les frais afférents à des parties de machines atteintes par : - soit l’usure, quel qu’en soit le caractère et notamment mécanique, thermique ou chimique ; - soit l’action progressive et/ou continuelle de l’ex- ploitation, du simplevusage ou d’agents destruc- teurs, et ce quelles qu’en soient la cause, l’origine ou la manifestation, telles que oxydations, dépôts de rouille, de boue, entartrages, corrosions, fati- gues d’origine quelconque. Ne sont toutefois pas visés par la présente exclusion, ceux de ces dommages dont la cause et la manifestation pourront être considérées comme simultanées. »	17.6 - Tous risques objets (option)	p. 20
17.6.5 - les frais exposés à l’occasion d’un simple dérangement mécanique ou électrique, d’un défaut de…	Article 17.6.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les frais exposés à l’occasion d’un simple dérangement mécanique ou électrique, d’un défaut de réglage et, plus généralement, de tout acte d’entretien. »	17.6 - Tous risques objets (option)	p. 20
17.6.5 - les crevasses, fissures, taches, rayures, écaillements ou égratignures subis par les objets…	Article 17.6.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les crevasses, fissures, taches, rayures, écaillements ou égratignures subis par les objets assurés. »	17.6 - Tous risques objets (option)	p. 20
17.6.5 - les dommages résultant d’accidents survenant au cours de montages ou de démontages effectués,…	Article 17.6.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les dommages résultant d’accidents survenant au cours de montages ou de démontages effectués, soit avant la mise en exploitation de l’appareil ou de l’installation, soit lorsque l’installation ou l’appareil n’est plus sous la garde de l’assuré ou de ses préposés. »	17.6 - Tous risques objets (option)	p. 20
17.6.5 - les dommages survenant du fait de l’utilisation des biens assurés avant leur remise en état…	Article 17.6.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les dommages survenant du fait de l’utilisation des biens assurés avant leur remise en état définitive, alors que l’assuré a connaissance d’un vice, d’un défaut ou d’une malfaçon, ou d’un dommage (garanti ou non). »	17.6 - Tous risques objets (option)	p. 20
17.6.5 - les dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) qui ne seraient pas…	Article 17.6.5 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI et les exclusions concernant les dommages aux biens : « les dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) qui ne seraient pas effectuées par le constructeur ou par l’un de ses représentants autorisés. »	17.6 - Tous risques objets (option)	p. 20
17.7.5 - Les dommages dus à l’usure de quelque origine que ce soit ou provenant de l’effet prolongé de…	Article 17.7.5 - Exclusions : « Les dommages dus à l’usure de quelque origine que ce soit ou provenant de l’effet prolongé de l’exploitation : - les oxydations, corrosions chimiques, incrustations de rouille, envasements, entartrages et dépôts de matière ; - les frais provenant de simples dérangements mécaniques ou électriques, de réglages ou plus généralement de tous actes d’entretien ou de prévention de sinistres ; - les fentes dans les pistons et culasse de moteurs à combustion interne ; - les courroies de transmission, câbles autres que les conducteurs d’énergie électrique, chaînes et bandes de quelque nature qu’elles soient ; - les dommages aux parties des machines subissant par leur fonction une usure rapide nécessitant un remplacement fréquent ; - les dommages aux pneumatiques et bandages de roues, les dommages aux chemins de roulement, quelle qu’en soit la nature, des véhicules à chenilles ; - les rayures ou égratignures des surfaces peintes ou polies, les frais de nettoyage, séchage ou décapage ; - les frais de retirement et de sauvetage consécutifs à un sinistre. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 21
17.7.5 - Les objets suspendus aux crochets des engins de levage, les dommages subis par les socles en…	Article 17.7.5 - Exclusions : « Les objets suspendus aux crochets des engins de levage, les dommages subis par les socles en maçonnerie des machines, les dommages aux appareils montés occasionnellement sur les machines en vue de contrôler leur fonctionnement : - les dommages aux parties non métalliques telles que tuyaux, durits, revêtements, protections et garnitures en caoutchouc, matières textiles, plastiques ou synthétiques ; - les dommages aux batteries d’accumulateurs, les dommages (ou pertes) aux liquides et fluides de toute nature, contenus dans les carters, conduites, cuves ou réservoirs, les catalyseurs, les graphites, matières énergiques, carburants, huiles, réfrigérants produits chimiques. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 21
17.7.5 - Les dommages résultant de vices, défectuosités, imperfections qui existaient à la souscription…	Article 17.7.5 - Exclusions : « Les dommages résultant de vices, défectuosités, imperfections qui existaient à la souscription du contrat d’assurance et dont l’assuré avait connaissance. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 21
17.7.5 - Les dommages survenus après un sinistre avant l’exécution définitive des réparations, au cas…	Article 17.7.5 - Exclusions : « Les dommages survenus après un sinistre avant l’exécution définitive des réparations, au cas où la machine assurée continue à fonctionner. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 21
17.7.5 - Toutes pertes financières résultant d’un bris de machine telles que les pénalités…	Article 17.7.5 - Exclusions : « Toutes pertes financières résultant d’un bris de machine telles que les pénalités contractuelles, la privation de jouissance, le chômage et les pertes de production ou de rendement. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 21
17.7.5 - Les dommages relevant de la garantie constructeur, réparateur ou vendeur	Article 17.7.5 - Exclusions : « Les dommages relevant de la garantie constructeur, réparateur ou vendeur. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 21
17.7.5 - Les dommages résultant : - des essais ou expérimentations autres que les vérifications…	Article 17.7.5 - Exclusions (suite) : « Les dommages résultant : - des essais ou expérimentations autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement ; - de l’exploitation de la machine ou de l’usage d’un équipement non conforme aux normes, recom- mandations du fabricant, vendeur, installateur. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 22
17.7.5 - Les dommages d’ordre esthétique	Article 17.7.5 - Exclusions (suite) : « Les dommages d’ordre esthétique. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 22
17.7.5 - Les dommages causés par suite d’un vice, défaut de matière, de conception, de construction ou…	Article 17.7.5 - Exclusions (suite) : « Les dommages causés par suite d’un vice, défaut de matière, de conception, de construction ou de montage, pris en charge par un contrat d’entretien existant ou, à défaut, normalement pris en charge par un tel contrat d’entretien. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 22
17.7.5 - Les frais résultant d’une erreur de programmation, de l’effacement par inadvertance des…	Article 17.7.5 - Exclusions (suite) : « Les frais résultant d’une erreur de programmation, de l’effacement par inadvertance des données enregistrées, ou du fait que des mémoires ont été mises au rebut, ainsi que la perte d’informations due à l’influence d’un champ magnétique, et ce dans le cadre d’activités normales de l’assuré. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 22
17.7.5 - Les conséquences dommageables d’une atteinte au système d’information de l’assuré ou de ses…	Article 17.7.5 - Exclusions (suite) : « Les conséquences dommageables d’une atteinte au système d’information de l’assuré ou de ses prestataires (atteinte à la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement ; atteinte aux réseaux et systèmes d’information et donc aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles) résultant d’un programme ou d’un ensemble de programmes informatiques conçus ou utilisés de façon malveillante, ou résultant d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique. »	17.7 - Bris de machine (option)	p. 22
20 - de l’état alcoolique de l’assuré caractérisé par une concentration d’alcool supérieure au taux…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de l’état alcoolique de l’assuré caractérisé par une concentration d’alcool supérieure au taux légal en vigueur fixé par l’article R. 234-1 du Code de la route, ou sous l’emprise de stupéfiants au sens de l’article L.235-1 du même Code, dans l’hypothèse où le sinistre est en relation directe avec cet état ou cette emprise ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - de l’usage de médicaments non prescrits médicalement	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de l’usage de médicaments non prescrits médicalement ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - de la détention par l’assuré d’engins ou armes de guerre, lorsque celle-ci est interdite	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de la détention par l’assuré d’engins ou armes de guerre, lorsque celle-ci est interdite ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - de la participation active de l’assuré à des grèves, émeutes ou mouvements populaires, à des…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de la participation active de l’assuré à des grèves, émeutes ou mouvements populaires, à des actes de terrorisme ou de sabotage ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - de la participation de l’assuré à un duel, une rixe, un pari, un défi ou une agression sauf…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de la participation de l’assuré à un duel, une rixe, un pari, un défi ou une agression sauf cas de légitime défense ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - de la participation de l’assuré, en tant que concurrent, à des épreuves sportives nécessitant…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de la participation de l’assuré, en tant que concurrent, à des épreuves sportives nécessitant la possession d’une licence ou comportant l’utilisation d’un véhicule quelconque, terrestre ou non, ainsi qu’à leurs essais préparatoires ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - les dommages subis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « les dommages subis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - de toute activité avec armes à feu ou utilisation d’explosifs	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de toute activité avec armes à feu ou utilisation d’explosifs ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - de suicide ou tentative de suicide, que l’assuré ait eu ou non conscience des conséquences de…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de suicide ou tentative de suicide, que l’assuré ait eu ou non conscience des conséquences de son acte et de mutilations volontaires ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - résultant de l’exercice d’une activité professionnelle lorsqu’ils sont pris en charge par un…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « résultant de l’exercice d’une activité professionnelle lorsqu’ils sont pris en charge par un régime de réparation des accidents du travail ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - résultant de la pratique d’un sport à titre professionnel (entraînements compris)	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « résultant de la pratique d’un sport à titre professionnel (entraînements compris) ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - de la navigation ou plongée avec des engins sous- marins, ou de la pratique de la plongée…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « de la navigation ou plongée avec des engins sous- marins, ou de la pratique de la plongée sous-marine à plus de 40 mètres ; Sont également exclus : »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - toutes les maladies, quelle qu’en soit la cause, y compris celles résultant d’un traitement…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « toutes les maladies, quelle qu’en soit la cause, y compris celles résultant d’un traitement médical, d’une intervention chirurgicale, de soins, même consécutifs à un accident ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - les pathologies vertébrales, cervicales, dorsales et lombaires sans rapport avec une lésion…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « les pathologies vertébrales, cervicales, dorsales et lombaires sans rapport avec une lésion fracturaire authentifiée à la radiologie ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - toute affection vasculaire et/ou circulatoire (par exemple : accident cérébral, accident…	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « toute affection vasculaire et/ou circulatoire (par exemple : accident cérébral, accident cardiaque, accident vasculaire cérébral, etc.). Lorsqu’ils ne sont pas consécutifs à un état antérieur connu ou inconnu du bénéficiaire des garanties, demeurent toutefois couverts les ruptures tendineuses survenues à l’occasion d’une activité sportive, ainsi que les malaises cardiaques ou vasculaires cérébraux survenus au cours de cette activité ou pendant la phase de récupération ; »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
20 - les accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales	Article 20 - Exclusions. « Outre les exclusions générales du contrat et les exclusions indiquées au titre du Chapitre « Garanties Responsabilité civile - Défense pénale et recours », sont exclus, au titre de la présente garantie, les accidents résultant : » / « Sont également exclus : » « les accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. »	Chapitre 3 - Garantie indemnisations des accidents corporels	p. 23
28 - l’annulation, l’ajournement de la manifestation, consécutives aux difficultés financières du…	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « l’annulation, l’ajournement de la manifestation, consécutives aux difficultés financières du souscripteur, des organisateurs qu’il a mandatés, des sponsors ou de toute autre personne participant au financement de la manifestation (y compris en cas de suppression de l’apport des sponsors) ; »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
28 - les dommages subis par les matériels et/ou objets	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « les dommages subis par les matériels et/ou objets ; »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
28 - les frais consécutifs à une mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou…	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « les frais consécutifs à une mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition par ordre des autorités administratives, judiciaires, militaires, ou douanières ; »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
28 - l’annulation de la manifestation consécutive à une épidémie ou pandémie	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « l’annulation de la manifestation consécutive à une épidémie ou pandémie ; »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
28 - l’annulation de la manifestation consécutive à des grèves ou rassemblements publics empêchant…	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « l’annulation de la manifestation consécutive à des grèves ou rassemblements publics empêchant le déroulement normal de la manifestation ou bloquant l’accès du lieu de la manifestation ; »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
28 - l’annulation de la manifestation se déroulant en plein air hors scène	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « l’annulation de la manifestation se déroulant en plein air hors scène ; »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
28 - l’annulation de la manifestation due à la non- obtention des autorisations administratives…	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « l’annulation de la manifestation due à la non- obtention des autorisations administratives nécessaires à la tenue de la manifestation ; »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
28 - les conséquences d’une décision judiciaire ou du non-respect ou de l’inobservation des lois,…	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « les conséquences d’une décision judiciaire ou du non-respect ou de l’inobservation des lois, des ordonnances ou de la réglementation en vigueur ; »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
28 - l’annulation de la manifestation consécutive à l’abandon unilatéral de l’organisateur, du fait…	Article 28 - Exclusions. Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues au chapitre VI : « l’annulation de la manifestation consécutive à l’abandon unilatéral de l’organisateur, du fait des conditions imposées par l’autorité administrative. »	Chapitre 4 - Annulation de manifestations	p. 24
31.2 - les objets de valeur définis comme suit, dont la propriété peut être prouvée : - les bijoux,…	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les objets de valeur définis comme suit, dont la propriété peut être prouvée : - les bijoux, montres, pierres précieuses, semi- précieuses et perles fines, orfèvrerie et argenterie, objets en matière ou métaux précieux, les fourrures et dentelles, les étoffes anciennes ; - les livres, manuscrits et autographes ayant une valeur unitaire égale ou supérieure à 1 000 € ; - les armes, médailles, instruments de musique et scientifiques ainsi que les tapisseries ayant une valeur unitaire égale ou supérieure à 2 500 € ; - les collections autres que de timbres et numismatiques ayant une valeur globale égale ou supérieure à 3 000 € ; - les autres objets mobiliers ayant une valeur unitaire égale ou supérieure à 10 000 € ou, s’ils constituent un ensemble, une valeur globale égale ou supérieure 30 000 € ; »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - le matériel photographique, cinématographique, informatique et téléphonique portable,…	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « le matériel photographique, cinématographique, informatique et téléphonique portable, d’enregis- trement ou de reproduction du son ou de l’image, ainsi que leurs accessoires. »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - les papiers d’identité, cartes de paiement, chèques espèces, titres de transport, les clefs,…	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les papiers d’identité, cartes de paiement, chèques espèces, titres de transport, les clefs, lunettes et verres de contact ; »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - les marchandises et denrées périssables	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les marchandises et denrées périssables ; »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - les liquides en cas de coulage ainsi que les dommages pouvant en résulter	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les liquides en cas de coulage ainsi que les dommages pouvant en résulter ; »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - les bris de cristallerie, des verreries, porcelaines, faïences, terres cuites et plâtres,…	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les bris de cristallerie, des verreries, porcelaines, faïences, terres cuites et plâtres, ainsi que la perte du contenu pouvant en résulter, sauf par suite d’incendie, explosion ou vol ; »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - les rayures, les écaillures, les brûlures de fumeurs, les graffitis, les bombages, les…	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les rayures, les écaillures, les brûlures de fumeurs, les graffitis, les bombages, les froissures et taches de toute nature ; »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - les vols des bagages laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local, autre que…	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les vols des bagages laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local, autre que celui d’un hôtel, mis à la disposition commune de plusieurs occupants ; »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - les vols commis dans un véhicule : - s’il n’y a pas effraction ou vol du véhicule lui-même, -…	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les vols commis dans un véhicule : - s’il n’y a pas effraction ou vol du véhicule lui-même, - si les bagages ne se trouvent pas dans le coffre et à l’abri des regards extérieurs, - stationné entre 21 h et 7 h en dehors d’un garage privé entièrement clos et fermé à clef ; »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
31.2 - les dommages provenant de la détérioration progressive, de l’usure, du défaut d’entretien, de…	Article 31.2 - Exclusions spécifiques à la garantie pertes de bagages. « Sont exclus : » « les dommages provenant de la détérioration progressive, de l’usure, du défaut d’entretien, de l’état hygrométrique de l’atmosphère, des variations de température, des mites et autres vermines, du vice propre. »	31 - Garantie perte de bagages	p. 26
32 - directement ou indirectement de situations à risques infectieux en contexte épidémique ou…	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « directement ou indirectement de situations à risques infectieux en contexte épidémique ou pandémique (épidémie, pandémie) donnant lieu à des mesures ou des recommandations préventives ou de surveillance spécifique de la part de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de toute autorité sanitaire locale ou nationale du pays dans lequel la victime séjourne. »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - du défaut de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination du Voyage…	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « du défaut de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination du Voyage garanti non justifié par une contre-indication médicale visée à l’article 2.2 de la présente garantie ; »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - d’affections de type purement psychiatrique ou de dépressions nerveuses, sauf si la première…	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « d’affections de type purement psychiatrique ou de dépressions nerveuses, sauf si la première manifestation intervient après la prise d’effet du présent contrat et sous réserve d’une hospitalisation d’au moins sept (7) jours ; »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - de maladies chroniques, de traitement à but esthétique, d’amaigrissement, de rééducation qui…	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « de maladies chroniques, de traitement à but esthétique, d’amaigrissement, de rééducation qui ne serait ni fonctionnelle ni motrice, ainsi que les cures diététiques, thermales, héliomarines, de sommeil ou de désintoxication ; »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - de suicide ou de la tentative de suicide	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « de suicide ou de la tentative de suicide ; »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - des accidents dont l’assuré est victime lorsque son taux d’alcoolémie est supérieur à la…	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « des accidents dont l’assuré est victime lorsque son taux d’alcoolémie est supérieur à la limite fixée par la réglementation en vigueur au jour du sinistre, ainsi que de l’usage de drogues, stupéfiants ou produits toxiques, non prescrits médicalement, sauf si l’assuré apporte la preuve de l’absence de relation de cause à effet ; »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - d’accidents ou maladies en cours de traitement et non encore consolidés à la date de la…	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « d’accidents ou maladies en cours de traitement et non encore consolidés à la date de la réservation du séjour ; »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - de grèves, émeutes et mouvements populaires : - provenant de la personne morale souscriptrice,…	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « de grèves, émeutes et mouvements populaires : - provenant de la personne morale souscriptrice, ses salariés, ou les assurés définis au titre de cette garantie ; - ayant commencés avant la date d’effet du contrat ou ceux pour lesquels un préavis a été déposé, ou un appel à des actions rendu public avant cette date ; »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - de destinations déconseillées ou interdites par le ministère des affaires étrangères	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « de destinations déconseillées ou interdites par le ministère des affaires étrangères ; »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - d’une déclaration de pandémie par l’OMS ou d’un événement connu au moment de l’achat du séjour	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « d’une déclaration de pandémie par l’OMS ou d’un événement connu au moment de l’achat du séjour . »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - d’une maladie sans justificatif médical émis par un médecin	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « d’une maladie sans justificatif médical émis par un médecin. »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
32 - de tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l’organisateur du séjour, en…	Article 32 - Exclusions générales de la garantie annulation de séjour : « de tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l’organisateur du séjour, en application du Code du tourisme. 2/ Les frais de dossier, de visa, d’assurance, de pourboires ainsi que les éventuels remboursements ou compensations versés par l’organisateur du voyage sont également exclus des garanties. »	Chapitre 5 - Annulation de séjours	p. 26
6 - Résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré au sens de l’article L.113-1 du…	Chapitre 6 - Exclusions communes à toutes les garanties. « Outre les exclusions propres à chacune des garanties définies dans les présentes conditions générales ou aux conditions particulières, SMACL Assurances ne garantit pas : » « Résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré au sens de l’article L.113-1 du Code. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages causés aux tiers par des personnes dont l’assuré est civilement responsable, conformément aux dispositions de l’article L.121-2 du Code. »	all	p. 27
6 - Résultant de la guerre étrangère (il appartient à l’assuré de prouver que le sinistre résulte…	Chapitre 6 - Exclusions communes à toutes les garanties. « Outre les exclusions propres à chacune des garanties définies dans les présentes conditions générales ou aux conditions particulières, SMACL Assurances ne garantit pas : » « Résultant de la guerre étrangère (il appartient à l’assuré de prouver que le sinistre résulte d’un autre fait que la guerre étrangère), guerre civile (il appartient à SMACL Assurances de prouver que le sinistre résulte de cet événement). »	all	p. 27
6 - Causés par les inondations, tremblements de terre, raz-de-marée et éruptions volcaniques.…	Chapitre 6 - Exclusions communes à toutes les garanties. « Outre les exclusions propres à chacune des garanties définies dans les présentes conditions générales ou aux conditions particulières, SMACL Assurances ne garantit pas : » « Causés par les inondations, tremblements de terre, raz-de-marée et éruptions volcaniques. Cependant, cette exclusion ne vise pas les dispositions du Code relatives à l’assurance des risques de catastrophes naturelles. »	all	p. 27
6 - Occasionnés par les attroupements et rassemblements ainsi que par les émeutes, mouvements…	Chapitre 6 - Exclusions communes à toutes les garanties. « Outre les exclusions propres à chacune des garanties définies dans les présentes conditions générales ou aux conditions particulières, SMACL Assurances ne garantit pas : » « Occasionnés par les attroupements et rassemblements ainsi que par les émeutes, mouvements populaires, si l’assuré y a pris une part active. LES DOMMAGES OU L’AGGRAVATION DES DOMMAGES CAUSÉS »	all	p. 27
6 - Par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de…	Chapitre 6 - Exclusions communes à toutes les garanties. « Outre les exclusions propres à chacune des garanties définies dans les présentes conditions générales ou aux conditions particulières, SMACL Assurances ne garantit pas : » « Par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire. »	all	p. 27
6 - Par les armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome	Chapitre 6 - Exclusions communes à toutes les garanties. « Outre les exclusions propres à chacune des garanties définies dans les présentes conditions générales ou aux conditions particulières, SMACL Assurances ne garantit pas : » « Par les armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome. »	all	p. 27
6 - Par toute source de rayonnements ionisants, notamment tout radio-isotope, utilisée ou destinée…	Chapitre 6 - Exclusions communes à toutes les garanties. « Outre les exclusions propres à chacune des garanties définies dans les présentes conditions générales ou aux conditions particulières, SMACL Assurances ne garantit pas : » « Par toute source de rayonnements ionisants, notamment tout radio-isotope, utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont l’assuré ou toute personne dont il répond a la propriété, l’usage ou la garde ou dont il peut être tenu pour responsable du fait de sa conception, sa fabrication ou son conditionnement. Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas aux dommages imputables aux appareils et installations de radiodiagnostic médical et dentaire. »	all	p. 27
6 - Par tout événement d’origine nucléaire, chimique, biochimique ou bactériologique	Chapitre 6 - Exclusions communes à toutes les garanties. « Outre les exclusions propres à chacune des garanties définies dans les présentes conditions générales ou aux conditions particulières, SMACL Assurances ne garantit pas : » « Par tout événement d’origine nucléaire, chimique, biochimique ou bactériologique. »	all	p. 27

Franchises

• Standard : Franchise générale de 150 € par sinistre sur les garanties dommages aux biens (annexe 1). Définition contractuelle (lexique, page 36) : « Franchise : C'est une partie du dommage qui reste à la charge de l'assuré et dont le montant est exprimé soit en somme, en jours ou en pourcentage. »
• Variable : Responsabilité civile : « Néant » sur le plafond global, 150 € pour les dommages matériels entre assurés, et « 10% du montant des dommages avec mini 750 € » sur les dommages immatériels non consécutifs (annexe 1). Catastrophes naturelles (art. 12.10) : franchise légale fixée par arrêté portant modification de l'article A.125-1 du Code, rappelée sur chaque avis d'échéance ou son annexe, modulée dans une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (application, doublement, triplement, quadruplement selon le nombre de constatations sur cinq ans). Recours des locataires : « Sans franchise ». Défense pénale et recours : pas de franchise mais un seuil - « SMACL Assurances ne peut être tenue d'effectuer un recours judiciaire que si le préjudice subi par son assuré est supérieur à 1 000 € ». Accidents corporels : « Aucune indemnité n'est versée lorsque le taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique est inférieur à 5 % » (art. 18.2).
• Responsabilité civile - dommages matériels entre assurés : 150 €
• Responsabilité civile - dommages immatériels non consécutifs : 10% du montant des dommages avec mini 750 €
• Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés : 150 €
• Vestiaire organisé : 150 €
• Locaux occasionnels d'activité : Néant
• Responsabilité civile personnelle des dirigeants : Néant
• Atteinte accidentelle à l'environnement : Néant
• Dommages aux biens (chapitre 2) : 150 € par sinistre
• Effets des catastrophes naturelles : Franchise réglementaire
• Recours des locataires : Sans franchise
• Défense pénale et recours : seuil de recours judiciaire : préjudice supérieur à 1 000 €

Obligations de l'assuré

• 33.1. - Mesures conservatoires Dès que l’assuré a connaissance d’un sinistre, il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour en limiter les conséquences, sauver les biens assurés et veiller ensuite à leur conservation. SMACL Assurances s’engage à payer les frais nécessités par toute mesure conservatoire et préventive prise avec son accord dans l’intérêt commun. 33.2. - Délais de déclaration (Dès la connaissance du sinistre) p. 27
• 33.2. - Délais de déclaration du sinistre L’assuré doit déclarer le sinistre à SMACL Assurances, sauf cas fortuit ou de force majeure, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés. S’il s’agit d’un vol, le délai est réduit à deux (2) jours ouvrés. En cas de dommage résultant d’une catastrophe naturelle, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie doit être déclaré par l’assuré dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Sanction : Lorsque l’assuré ne respecte pas les délais de déclaration du sinistre, SMACL Assurances peut lui opposer la déchéance de la garantie dans la mesure où ce manquement lui cause un préjudice. 33.3. - Autres obligations (Voir les délais énoncés · Déchéance en cas de non-respect des délais dans la mesure où le manquement cause un préjudice à SMACL Assurances (art. 33.3).) p. 27
• 33.3. - Autres obligations de l’assuré L’assuré doit coopérer pleinement et activement avec l’assureur pour préserver l’exercice d’un éventuel recours contre le(s) responsable(s), par exemple en déposant une plainte, en se constituant partie civile, en transmettant sans délai toute communication relative à un événement garanti ou par tout autre moyen. L’assuré doit fournir dans un délai maximal de deux (2) mois un état estimatif détaillé des dommages subis par ses biens, la réception de cet état faisant courir le délai de trente (30) jours dont dispose SMACL Assurances pour procéder à une vérification. En cas de vol, tentative de vol ou vandalisme, l’assuré doit déposer une plainte dans les vingt-quatre (24) heures suivant le moment où il a eu connaissance du sinistre et adresser à SMACL Assurances le récépissé de dépôt de plainte. L’assuré se doit d’informer sans délai SMACL Assurances de la récupération des biens volés. L’assuré s’engage à reprendre possession des biens qui sont retrouvés dans les trente (30) jours qui suivent la déclaration du sinistre et à restituer à SMACL Assurances l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite de frais de récupération et de remise en état. Lorsque les biens sont retrouvés après paiement de l’indemnité, l’assuré peut, soit reprendre les biens et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci- dessus, soit conserver l’indemnité et abandonner les biens à SMACL Assurances qui en devient propriétaire. (En cas de sinistre · Déchéance / indemnité proportionnée au préjudice causé (art. 33.3).) p. 27
• 33.4. - Déclarations des autres assurances Conformément à l’article L.121-4 du Code, si les risques garantis par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, le souscripteur ou l’assuré doit en faire immédiatement la déclaration à SMACL Assurances en lui indiquant le nom de la compagnie, le numéro de contrat, la nature et le montant de la garantie. L’assuré pourra obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix. • Article 34 - Règlement des sinistres (Immédiatement) p. 28
• 38.1. - Déclaration à la souscription du contrat Le contrat est établi d’après les déclarations du souscripteur et la cotisation est fixée en conséquence. Le souscripteur doit déclarer exactement à SMACL Assurances, sous peine de l’application des sanctions prévues ci-après, tous les éléments et circonstances connus de lui qui sont de nature à faire apprécier par SMACL Assurances les risques qu’elle prend à sa charge. Le souscripteur doit notamment indiquer tous les renseignements en sa possession et répondre, de façon complète et précise, à chacune des questions posées par l’assureur, pour permettre l’établissement d’une proposition d’assurance remise par SMACL Assurances avant l’établissement du contrat. 38.2. - Déclaration au cours du contrat (À la souscription · Sanctions de l'article 38.3 (nullité, réduction proportionnelle, résiliation).) p. 29
• 38.2. - Déclaration au cours du contrat L‘assuré doit informer SMACL Assurances, par lettre recommandée, de toute modification apportée aux éléments déclarés à la souscription du contrat dans un délai de 15 (quinze) jours après en avoir eu connaissance. Lorsque cette modification constitue une aggravation telle que si les circonstances nouvelles avaient existé lors de la souscription du contrat, SMACL Assurances n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une cotisation plus élevée, SMACL Assurances peut, dans les conditions fixées par l’article L.113-4 du Code, soit résilier le contrat, moyennant préavis de 10 (dix) jours, soit proposer, par lettre recommandée, une majoration de cotisation. En cas de refus de cette majoration ou d’absence de réponse dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification, le contrat sera résilié au terme de ce délai. (En cours de contrat · Sanctions de l'article 38.3.) p. 29
• Article 21 - Obligation de l’assuré Le bénéficiaire devra fournir les pièces nécessaires à l’instruction de son dossier : • un certificat médical initial descriptif des causes, blessures et lésions fournies par le médecin ayant donné les premiers soins ; • un certificat médical fixant la date de guérison ou consolidation. Sous peine de déchéance, l’assuré doit accepter de se soumettre au contrôle du représentant ou du médecin de SMACL Assurances, sauf motif impérieux dûment justifié. • Article 22 - Règlement des indemnités (En cas d'accident corporel · « Sous peine de déchéance, l'assuré doit accepter de se soumettre au contrôle du représentant ou du médecin de SMACL Assurances, sauf motif impérieux dûment justifié. ») p. 23

Procédure de sinistre

1. 33.1. - Mesures conservatoires Dès que l’assuré a connaissance d’un sinistre, il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour en limiter les conséquences, sauver les biens assurés et veiller ensuite à leur conservation. SMACL Assurances s’engage à payer les frais nécessités par toute mesure conservatoire et préventive prise avec son accord dans l’intérêt commun. 33.2. - Délais de déclaration p. 27
2. 33.2. - Délais de déclaration du sinistre L’assuré doit déclarer le sinistre à SMACL Assurances, sauf cas fortuit ou de force majeure, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés. S’il s’agit d’un vol, le délai est réduit à deux (2) jours ouvrés. En cas de dommage résultant d’une catastrophe naturelle, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie doit être déclaré par l’assuré dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Sanction : Lorsque l’assuré ne respecte pas les délais de déclaration du sinistre, SMACL Assurances peut lui opposer la déchéance de la garantie dans la mesure où ce manquement lui cause un préjudice. 33.3. - Autres obligations (délai : Voir les délais énoncés dans l'article) p. 27
3. 34.1. - Expertise Les dommages aux biens assurés sont évalués de gré à gré ou, à défaut, par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties désigne éventuellement un expert dont elle paie les frais et honoraires. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le président du tribunal judiciaire du lieu où le sinistre s’est produit. Cette nomination est faite sur simple requête signée des deux parties ou d’une seulement, l’autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée. Les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination sont répartis par moitié entre les parties. 34.2. - Dispositions générales p. 28
4. 34.2.1 - Versement de l’indemnité Sans préjudice des dispositions spéciales ci-après, lorsque l’indemnité à la charge de SMACL Assurances revient à l’assuré, son versement est effectué dans les trente (30) jours qui suivent la date de l’accord des parties sur son montant ou, à défaut, la décision judiciaire exécutoire. Ce délai, en cas d’opposition, ne joue qu’à dater du jour de la mainlevée. 34.3. - Dispositions spéciales p. 28
5. 34.3.1 - Sinistre responsabilité Direction du procès En cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat, SMACL Assurances dirige elle-même, à ses frais et dans la limite de sa garantie, toutes interventions amiables ou actions judiciaires en vue de pourvoir à la défense de l’assuré devant les juridictions et exerce toute voie de recours. SMACL Assurances a seule le droit, dans la limite de sa garantie, de transiger avec les personnes lésées. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors de SMACL Assurances ne lui est opposable. En cas de poursuites pénales, si la ou les victimes n’ont pas été désintéressées, SMACL Assurances a la direction du procès dans les limites de la garantie en ce qui concerne les intérêts civils. Dans cette mesure, SMACL Assurances peut, avec l’accord de l’assuré, s’associer à la défense de celui-ci sur le plan pénal. SMACL Assurances peut exercer toutes voies de recours au nom de l’assuré, y compris le pourvoi en cassation, lorsque l’intérêt pénal de celui-ci n’est plus en jeu. Dans le cas contraire, elle ne peut les exercer qu’avec son accord. La prise de direction par SMACL Assurances de la défense civile de l’assuré ne vaut pas renonciation pour elle à se prévaloir de toute exception de garantie dont elle n’aurait pas eu connaissance au moment même où elle a pris la direction de cette défense. L’assuré qui s’immisce dans la procédure dirigée par SMACL Assurances sans que cette immixtion ne soit justifiée par un intérêt qui lui serait propre au sens de l’article L.113-17 du Code, encourt la déchéance de la garantie et conserve à sa charge les frais et conséquences de cette action. 34.3.2 - Sinistre défense pénale p. 28
6. 34.3.2 - Sinistre défense pénale et recours L’assuré dispose du libre choix de l’avocat pour la défense de ses intérêts propres, ainsi qu’à chaque fois que survient un conflit d’intérêt entre SMACL Assurances et lui. Si l’assuré souhaite que l’assureur lui propose le nom d’un avocat, il doit en faire la demande par écrit. L’assuré doit s’abstenir d’introduire lui-même une action en justice avant d’en avoir référé à SMACL Assurances et obtenu son autorisation. En cas de désaccord entre SMACL Assurances et l’assuré au sujet de mesures à prendre pour régler un différend, cette difficulté peut être soumise à l’appréciation d’une tierce personne désignée d’un commun accord par les parties ou, à défaut, par le président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés. Les frais exposés pour la mise en oeuvre de cette faculté sont à la charge de SMACL Assurances. Toutefois, le président du tribunal judiciaire, statuant en la forme des référés, peut en décider autrement lorsque l’assuré a mis en oeuvre cette faculté dans des conditions abusives. p. 28
7. 34.3.3 - Sinistre dommages aux biens Le versement des indemnités revenant au souscripteur à la suite de dommages ayant atteint des biens, au remplacement, à la reconstruction ou à la réparation ou restauration desquels elle voudra procéder, sera effectué comme suit : • 30 % de leur montant total, dans les trente (30) jours suivant la date de l’accord des parties (ou de la décision judiciaire exécutoire) ; • le solde, au fur et à mesure de l’avancement des travaux de reconstruction, réparation ou restauration, ou au fur et à mesure du remplacement. Toutefois, ces dispositions ne seront pas applicables lorsque l’indemnité totale sera inférieure à 60 000 euros et ne devront pas avoir pour effet de contraindre le souscripteur à procéder à l’avance des frais entraînés par le sinistre garanti. • Article 35 - Subrogation p. 29
8. Article 45 - Traitement des réclamations Pour toute réclamation, vous pouvez nous solliciter selon l’une des modalités suivantes : • par l’envoi du formulaire disponible sur le site internet https://www.smacl.fr/reclamations ; • par courrier postal adressé à : - SMACL Assurances SA, Direction Marchés- Réclamations, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9, dans le cadre d’une réclamation relative à la gestion du contrat ; - SMACL Assurances SA, Direction Indemnisations- Réclamations, TSA 67211, CS 20000, 79060 NIORT CEDEX 9, dans le cadre d’une réclamation relative à la gestion d’un sinistre. À compter de la date d’envoi de votre réclamation écrite, nous vous adresserons un accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables et vous apporterons une réponse dans un délai de deux (2) mois. • Article 46 - Médiation (délai : Accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables ; réponse dans un délai de deux (2) mois) p. 33
9. Article 46 - Médiation Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance : • sans délai, si notre réponse écrite ne vous apporte pas satisfaction ; • en l’absence de réponse de notre part, à l’issue d’un délai de deux (2) mois après l’envoi de votre réclamation écrite. Le Médiateur de l’Assurance peut être saisi selon l’une des modalités suivantes : • par internet www.mediation-assurance.org ; • par courrier adressé à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la Charte de « La Médiation de l’Assurance » disponible sur le site internet de la Médiation de l’Assurance. • Article 47 - Autorité de contrôle (délai : Sans délai, ou à l'issue de deux (2) mois sans réponse) p. 33

Durée & résiliation

• Durée : Article 36 - Formation et prise d’effet du contrat Le contrat est formé dès l’accord des parties. La police, signée par elles, constate leur engagement réciproque. La garantie est acquise à compter de la date d’effet indiquée aux conditions particulières, sauf si elles prévoient que la prise d’effet est subordonnée au paiement de la première cotisation. Ces mêmes dispositions s’appliquent à tout avenant au contrat. • Article 37 - Durée du contrat Le contrat est conclu pour la période initiale comprise entre la date d’effet et l’échéance annuelle suivante, puis est reconduit à chaque échéance annuelle par tacite reconduction, pour un (1) an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les formes et conditions prévues à l’article 39 ci-après. L’échéance annuelle est mentionnée aux conditions particulières. Elle détermine le point de départ de chaque période annuelle d’assurance. • Article 38 - Déclaration du risque
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Voir l'article 39 ; le délai de préavis est fixé aux conditions particulières.
• Modalité : 39.1. - Modalités et formes de la résiliation Lorsque l’assuré a le droit de résilier le contrat, la notification de la résiliation peut être effectué, au choix de l’assuré : 1. soit par lettre ou tout autre support durable ; 2. soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur; 3. soit par acte extrajudiciaire ; 4. soit, lorsque l’assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ; 5. soit par tout autre moyen prévu par le contrat. Le destinataire confirme par écrit la réception de la notification. La résiliation par SMACL Assurances doit être notifiée au souscripteur par lettre recommandée adressée à son dernier siège social. Dans tous les cas de résiliation, au cours d’une période d’assurance, excepté le cas de résiliation pour non- paiement des cotisations détaillé à l’article 40.2, SMACL Assurances doit restituer au souscripteur la portion de cotisation afférente à la période pendant laquelle les risques ne sont plus garantis, la période étant calculée à compter de la date d’effet de la résiliation. Le contrat peut être résilié dans les cas et conditions ci-après. 39.2. - Cas de résiliation du contrat
• Droit spécial : 39.2. - Cas de résiliation du contrat 39.2.1 - Par le souscripteur ou SMACL Assurances • À l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un (1) an, par tout moyen de notification précisé plus haut, dans le délai de préavis fixé aux conditions particulières. • En cas de survenance de l’un des événements prévus à l’article L.113-16 du Code (changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, cessation d’activité professionnelle), lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La résiliation du contrat ne peut alors intervenir que dans les trois (3) mois suivant la date de l’événement et prend effet un (1) mois après que l’autre partie au contrat en a reçu la notification. 39.2.2 - Par l’acquéreur ou SMACL Assurances En cas de transfert de propriété des biens assurés (article L.121-10 du Code), par suite d’aliénation des biens assurés, la présente assurance continue de plein droit au profit de l’acquéreur, à charge pour celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont le souscripteur était tenu envers SMACL Assurances en vertu du contrat (article L.121-10 alinéa 1 du Code). Toutefois, il est loisible à SMACL Assurances ou à l’acquéreur de résilier le contrat. SMACL Assurances ne peut le résilier que dans un délai de trois (3) mois à partir du jour où l’attributaire définitif des biens assurés a demandé le transfert du contrat à son nom. En cas d’aliénation, celui qui aliène reste tenu envers SMACL Assurances du paiement des cotisations échues. Il reste également tenu des cotisations à échoir jusqu’au moment où il a, par tout moyen de notification précisé plus haut, informé SMACL Assurances de l’aliénation (article L.121-10 alinéa 3 du Code). 39.2.3 - Par le souscripteur • En cas de diminution du risque ou de disparition des circonstances aggravantes mentionnées aux conditions particulières (article L.113-4 du Code), si SMACL Assurances ne consent pas à la diminution des cotisations correspondantes d’après le tarif appliqué lors de la souscription de la police. La résiliation prend alors effet trente (30) jours après la dénonciation. • En cas de résiliation par SMACL Assurances d’un autre contrat du souscripteur après sinistre (article R.113-10 du Code). Le souscripteur dispose alors d’un (1) mois à compter de la notification par SMACL Assurances de cette résiliation pour exercer à son tour sa faculté de résilier l’ensemble de ses contrats. La résiliation par le souscripteur prend effet un (1) mois à compter de la date de notification à SMACL Assurances. • En cas d’augmentation des cotisations ou des franchises applicables aux risques garantis, conformément aux dispositions de l’article 40.4 ci-après. 39.2.4 - Par SMACL Assurances • En cas de non-paiement des cotisations (article L.113-3 du Code visé à l’article 40.2 des présentes conditions générales), le souscripteur doit entièrement à SMACL Assurances, à titre d’indemnité, le restant de cotisation ou des fractions de cotisation de l’année en cours. • En cas d’aggravation du risque (article L.113-4 du Code visé à l’article 38.2 des présentes conditions générales).
• Droit spécial : ADA_CG_MRA_SA_04(02_2023) • En cas d’omission ou d’inexactitude, constatée avant tout sinistre, dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat. La résiliation prend effet dix (10) jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée (article L.113-9 alinéa 2 du Code visé à l’article 38.3 des présentes conditions générales). • Après sinistre, la résiliation ne peut prendre effet qu’à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à dater de la notification à l’assuré (article R.113-10 du Code). En cas de résiliation à l’échéance ou de dénonciation de la tacite reconduction par l’assureur, le délai de préavis est fixé, pour l’assureur, à deux (2) mois. 39.2.5 - De plein droit • En cas de dissolution de SMACL Assurances, la cessation du contrat prenant de plein droit effet le quarantième jour à midi, à compter de la publication au Journal officiel de la décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prononçant la dissolution (article L.326-12 du Code). • En cas de liquidation judiciaire de l’assureur (article L.113-6 du Code). • En cas de perte totale de la chose résultant d’un événement non prévu par le contrat (article L.121-9 du Code). • En cas de réquisition des biens visés par l’assurance dans les cas et conditions prévus par la réglementation en vigueur (articles L.160-6 à L.160-8 du Code). • Article 40 - Cotisation annuelle

Prescription

Article 41 - Prescription Conformément à l’article L.114-1 du Code, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Par exception : • les actions dérivant d’un contrat d’assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l’article L.125-1, sont prescrites par cinq (5) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. • la prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : • en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; • en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. Conformément à l’article L.114-2 du Code, la prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption que sont : • la demande en justice, même en référé, même portée devant une juridiction incompétente ou annulée par l’effet d’un vice de procédure (article 2241 du Code civil). L’interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance (article 2242 du Code civil). En revanche, l’interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l’instance, ou si sa demande est définitivement rejetée (article 2243 du Code civil). • une mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécution forcée (article 2244 du Code civil) ; • la reconnaissance par l’assureur du droit à garantie de l’assuré, ou la reconnaissance de dette de l’assuré envers l’assureur (article 2240 du Code civil). Elle peut également être interrompue dans les cas ci- après : • la désignation d’experts à la suite d’un sinistre ; • l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par SMACL Assurances au souscripteur en ce qui concerne le paiement de la cotisation ou par l’assuré à SMACL Assurances en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. • Article 42 - Protection p. 32

Prime

• Article 40 - Cotisation annuelle 40.1. - Montant et modalités de paiement Le montant de la cotisation annuelle et, lorsque la date d’effet ne coïncide pas avec l’échéance, celui de la portion de cotisation sont indiqués aux conditions particulières. La cotisation annuelle et la portion de cotisation sont fixées en fonction de la déclaration du risque, et comprennent les frais accessoires. Toutes les taxes existantes ou pouvant être établies sur les contrats d’assurance sont à la charge du souscripteur. Le montant de la cotisation annuelle, ainsi que les frais, impôts et taxes y afférents, sont portés à la connaissance du souscripteur au moyen d’un avis d’échéance. La cotisation annuelle est exigible dans sa totalité et payable d’avance à l’échéance. Toutefois, il peut être accordé un paiement fractionné. 40.2. - Non-paiement de la cotisation Conformément à l’article L.113-3 du Code, à défaut de paiement d’une cotisation, ou d’une fraction de cotisation dans les dix (10) jours de son échéance (sauf disposition contractuelle plus favorable), SMACL Assurances peut, indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice, suspendre la garantie trente (30) jours après l’envoi d’une lettre recommandée mettant en demeure le souscripteur de payer la cotisation échue. Cette lettre recommandée, adressée au dernier domicile connu du souscripteur, indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant et la date d’échéance de la cotisation et reproduira l’article L.113-3 du Code. À défaut de paiement dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la lettre recommandée de mise en demeure, la garantie sera suspendue à l’issue de ce délai. SMACL Assurances a le droit de résilier le contrat dix (10) jours après l’expiration du délai de trente (30) jours visé ci-dessus, par notification faite au souscripteur, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non- paiement de la cotisation ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer les cotisations échues. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, lorsque le paiement de la cotisation est fractionné, tout impayé ou retard de paiement d’une des fractions entraînera, de plein droit, l’exigibilité immédiate de la totalité des fractions de la cotisation dues au titre de l’année d’assurance en cours. 40.3. - Indexation des cotisations 40.3.1 - Principe d’indexation Sauf dispositions contraires spécifiquement prévues au contrat, les cotisations hors taxes seront automatique- ment adaptées à compter de chaque échéance propor- tionnellement aux variations de l’indice d’échéance par rapport à l’indice de base, dans les conditions ci-après, sous réserve des dispositions de l’article 40.3.2 ci-dessous. L’indice de base est celui figurant aux conditions particulières et sur tout avenant postérieur. L’indice d’échéance est l’indice du deuxième trimestre de l’année précédant l’échéance annuelle. Il est indiqué sur l’avis d’échéance correspondant. À défaut de publication de l’indice de référence dans les quatre (4) mois suivant le terme du deuxième trimestre de référence, soit à compter du 1er juillet de l’année N-1, SMACL Assurances pourra, à ses frais, demander au président du tribunal de commerce de Paris de désigner un expert aux fins de déterminer la valeur de l’indice manquant. En cas de carence définitive de l’indice, un autre indice choisi par l’expert lui serait substitué. 40.3.2 - Dispositions dérogatoires Par dérogation aux dispositions de l’article 40.3.1 ci-dessus, SMACL Assurances peut, à chaque échéance annuelle, décider, soit de neutraliser ou de limiter le jeu normal de l’indice, soit d’appliquer une majoration supérieure à celle résultant de son jeu normal. Dans ce dernier cas, le souscripteur a la faculté de résilier le contrat conformément aux modalités définies à l’article 40.4. La décision ainsi arrêtée peut concerner tout ou partie des cotisations. 40.4. - Révision des cotisations En cas de modification tarifaire entraînant une majoration de la cotisation annuelle, le souscripteur qui refuse cette majoration pourra résilier le contrat dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance annuelle. La résiliation devra être notifiée à SMACL Assurances dans les formes définies à l’article 39 et prendra effet au terme d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette notification. Dans cette hypothèse, SMACL Assurances a droit à la portion de cotisation calculée sur la base du tarif précédent, en proportion du temps écoulé entre la date d’échéance annuelle et la date d’effet de la résiliation. À défaut de résiliation dans le délai ci-dessus, la nouvelle cotisation sera exigible depuis l’échéance annuelle. Toutefois, la faculté de résilier le contrat pour augmentation de cotisation n’est ouverte au souscripteur que lorsque la modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires ni de l’indexation des cotisations telle que définie à l’article 40.3 ci-avant.
• ADA_CG_MRA_SA_04(02_2023) • Article 41 - Prescription

Conditions particulières

• Le contrat « Multirisque des Associations » est composé des présentes conditions générales et des conditions particulières et est régi par le Code des assurances ci- après dénommé le « Code ». Le contrat « Multirisque des Associations » est destiné aux associations sans salarié et aux associations avec salariés employés au titre des dispositifs du chèque emploi associatif (CEA) ou du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Dans les conditions d’indemnisation précisées ci-après, l’assuré est garanti pour sa responsabilité civile, sa défense pénale et le recours au titre du chapitre I, pour les dommages aux biens selon certains événements garantis au titre du chapitre II ainsi que pour sa protection corporelle selon les conditions indiquées au titre du chapitre III. L’assuré peut également garantir les pertes financières qu’il pourrait encourir suite à une annulation de manifestation ou une annulation de séjours selon les conditions indiquées respectivement au titre des chapitres IV et V. p. 4
• Conformément à l’article L.124-5 alinéa 4 du Code, la garantie est déclenchée par la réclamation et couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d’expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l’assuré ou à son assureur entre la prise d’effet initiale de la garantie et l’expiration d’un délai subséquent à sa date de résiliation ou d’expiration mentionné par le contrat, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres. Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l’assuré postérieurement à la date de résiliation ou d’expiration que si, au moment où l’assuré a eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n’a pas été resouscrite ou l’a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable. L’assureur ne couvre pas l’assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s’il établit que l’assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie. Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation est fixé à cinq (5) ans, après la résiliation ou la cessation des garanties du contrat p. 10
• Article 16 - Estimation des dommages L’assurance a pour fonction de replacer l’association dans la situation patrimoniale qui était la sienne avant que le sinistre ne se produise et de couvrir les dommages dont elle est responsable ; elle ne peut en aucun cas constituer une cause d’enrichissement pour l’association. Sous cette précision et dans les limites indiquées ci-après, la garantie est accordée : 16.1. - Pour les biens mobiliers À concurrence de leur valeur d’usage. Pour ces biens, la vétusté est estimée forfaitairement à 10 % par an ou fraction d’année, avec un maximum de 80 %. Aucune indemnité n’est versée pour les biens âgés de dix (10) ans et plus au jour du sinistre. 16.2. - Pour les biens immobiliers À concurrence de leur valeur de reconstruction ou de remplacement au prix du neuf au jour du sinistre s’ils sont entièrement détruits, et à concurrence du montant des réparations s’ils ne sont que partiellement endommagés. L’indemnité en valeur à neuf est versée à la double condition : • que les biens ne soient pas affectés d’une vétusté supérieure au tiers de leur valeur à neuf par corps de métier ; • que la reconstruction ou le remplacement soit effectué, sauf cas de force majeure, dans les deux (2) ans à partir du sinistre et que le bâtiment soit reconstruit sur l’emplacement de celui sinistré sans modification importante de sa destination initiale. À défaut de l’une ou l’autre de ces conditions, l’indemnité est versée à concurrence de la valeur d’usage des biens sinistrés. Il n’est pas tenu compte de la valeur artistique ou historique des bâtiments. 16.3. - Pour le matériel informatique L’indemnité à la charge de SMACL Assurances est égale, pour : • Les dommages au matériel informatique en tous risques : - en cas de sinistre partiel, au montant des frais de réparation ou de remplacement des matériels endommagés ou détruits ; - en cas de sinistre total survenant dans les trente-six (36) premiers mois de leur mise en service, à la valeur de remplacement à neuf des matériels endommagés ou détruits. Pour les matériels entrant dans leur quatrième année de fonctionnement, l’indemnité sera égale à leur valeur d’usage, avec une vétusté maximum fixée à 80 %. Dans tous les cas, la garantie s’exerce dans la limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières. • Les frais de reconstitution des données : dans la limite indiquée à l’article 13.1.2 ci-dessus, au coût du remplacement ou de la reconstitution des données. • Les frais supplémentaires d’exploitation : dans la limite indiquée à l’article 13.1.3 ci-dessus, aux frais supplémentaires réellement exposés par le souscripteur et justifiés par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux (2) ans à compter de la date du sinistre. 16.4. - Pour les expositions À concurrence de la valeur de remplacement vétusté déduite en cas de sinistre total ou d’après le montant des frais de réparation ou de remise en état, en cas de sinistre partiel. Le bénéficiaire de l’indemnité sera tenu de justifier par tous moyens et documents en son pouvoir de l’existence et de la valeur des biens sinistrés. 16.5. - Pour les responsabilités À concurrence des différents plafonds fixés en annexe. 16.6. - Pour les frais et pertes annexes À concurrence des plafonds fixés en annexe. * sinistre partiel : lorsque le montant des frais de réparation ou de remplacement est inférieur à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. ** sinistre total : lorsque le montant des frais de réparation ou de remplacement est égal ou supérieur à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. • Article 17 - Garanties optionnelles p. 18
• Article 35 - Subrogation de l’assureur Conformément à l’article L.121-12 du Code, SMACL Assurances est subrogée jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par elle, dans les droits et actions de l’assuré contre tous responsables du sinistre. Cette subrogation s’étend aux sommes allouées en vertu des articles 700 du CPC(1), 475-1 du CPP(2) ou L.761-1 du CJA(3), au titre des frais et dépens tels que précisés à l’article 695 du CPC(1) et aux articles équivalents du CPP(2) et du CJA(3), ainsi qu’au titre des frais non compris dans les dépens. SMACL Assurances a seule le droit, dans la limite de sa garantie, de transiger avec les personnes responsables. Si la subrogation ne peut plus, du fait de l’assuré, s’opérer en faveur de SMACL Assurances, la garantie de celle-ci cesse d’être engagée dans la mesure même où aurait pu s’exercer la subrogation. L’assuré qui a été indemnisé par SMACL Assurances au titre du présent contrat et également par le(s) tiers responsables(s), pour un même préjudice, de façon amiable ou par voie judiciaire sera tenu de restituer à SMACL Assurances les indemnités versées par elle. Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement de la garantie défense pénale et recours bénéficie par priorité à l’assuré pour les dépenses dûment justifiées restées à sa charge et, subsidiairement, à SMACL Assurances, dans la limite des sommes qu’elle a engagées (article L.127-8 du Code). (1) Code de procédure civile - (2) Code de procédure pénale (3) Code de justice administrative CHAPITRE 8 p. 29
• Article 42 - Protection des données personnelles SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, en qualité de responsables conjoints de traitement, recueillent et traitent vos données à caractère personnel. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour la passation, gestion et exécution du contrat d’assurance. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat. Ces données pourront aussi être utilisées dans le cadre d’opérations de contrôle, de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de recouvrement, de contentieux, d’élaboration de statistiques, d’études actuarielles ou autres analyses de recherche et développement, d’exécution des dispositions légales et règlementaires, et ce, en application du présent contrat ou de l’intérêt légitime de SMACL Assurances et SMACL Assurances SA. Enfin, vos données à caractère personnel peuvent être traitées, dans l’intérêt légitime de SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, pour effectuer des opérations relatives à la gestion des prospects sur des produits et services analogues, sauf opposition de votre part. Les données collectées sont indispensables à la mise en œuvre de ces traitements et sont destinées aux personnels habilités de SMACL Assurances SA, ainsi que, le cas échéant, dans la limite des finalités définies ci-dessus, aux sous- traitants et partenaires de SMACL Assurances et SMACL Assurances SA. Dans ce cadre, SMACL Assurances et SMACL Assurances SA sont tenus de s’assurer que les données sont exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour. La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et de votre contrat. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation. Pour les contrats d’assurance, les données collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Les données sont traitées et hébergées au sein de l’Espace économique européen (EEE). Certains réassureurs peuvent néanmoins être situés hors de l’EEE, des garanties appropriées sont alors mises en œuvre pour assurer la protection des données en cas de transfert. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité sur vos données, et sous certaines conditions, d’un droit d’effacement, de limitation et d’opposition. Vous disposez également du droit de décider du sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits soit par mail à protectiondesdonnees@smacl.fr, ou par courrier à SMACL Assurances Délégué à la Protection des Données, 141 avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9. Lors de l’exercice de vos droits, la production d’un titre d’identité peut être demandée. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Pour une information plus détaillée sur l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, etc), vous pouvez consulter l’espace dédié « Données personnelles » sur smacl.fr (https://www.smacl.fr/donnees-personnelles). p. 32
• Article 43 - Lutte contre la fraude SMACL Assurances met en œuvre, dans le respect de la réglementation en vigueur, un dispositif de lutte contre la fraude pouvant conduire à l’inscription du souscripteur et/ ou de l’assuré sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ainsi qu’à l’adoption de décisions produisant des effets juridiques (non indemnisation, action en justice…). • Article 44 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme SMACL Assurances est tenue, dans le cadre de ses obligations réglementaires concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification du souscripteur et/ou de l’assuré et, le cas échéant, de ses/leurs représentants et bénéficiaires effectifs, et de mettre en place un dispositif général d’analyse et de surveillance des opérations lui permettant de détecter toute opération inhabituelle ou suspecte. En cas de soupçon de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ou de détection d’une opération suspecte ou inhabituelle, SMACL Assurances doit procéder à la vérification des éléments d’identification et exercer une vigilance constante à l’égard du souscripteur et/ou de l’assuré et de ses/leurs représentants et bénéficiaires effectifs éventuels (suivi de la situation professionnelle, économique et financière). Dans ce cas, des mesures de vigilance complémentaires s’appliquent à l’égard des personnes politiquement exposées définies à l’article R.561-18 du Code monétaire et financier. À ce titre, le souscripteur ou l’assuré s’engage à remettre à SMACL Assurances tout document d’identité et d’information sur sa/leurs situation(s) professionnelle(s), patrimoniale(s), financière(s) ou personnelle(s) ainsi que tout document d’identité sur ses/leurs représentants et bénéficiaires effectifs éventuels. SMACL Assurances est également tenue de déclarer à Tracfin les opérations portant sur des sommes dont elle sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un (1) an ou sont liées au financement du terrorisme. SMACL Assurances peut aussi être obligée d’appliquer certaines mesures déterminées par les autorités publiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, susceptibles de conduire à des retards ou des refus d’exécution des garanties prévues au contrat d’assurance. • Article 45 - Traitement des réclamations p. 33
• Article 47 - Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle de l’assureur, tel que défini par le présent contrat, est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9. p. 33
• Article 48 - Sanctions internationales 48.1 - Définition Pour les besoins de la présente section, on entend par « mesures de sanctions internationales » toutes mesures restrictives financières ou commerciales décidées par un État ou une organisation internationale / supranationale, tels que la France, l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, ou l’Organisation des nations unies (ONU), à l’encontre d’autres États, de territoires, de personnes physiques, de personnes morales ou d’entités de droit public ou de droit privé. Ces mesures peuvent notamment prendre les formes suivantes : • interdictions ou restrictions d’importations ou d’expor- tations (embargos) ; • confiscations, saisies, gels de biens ou d’avoir ; • interdictions ou restrictions de certaines activités industrielles, commerciales ou de services en particulier financiers dont assurantiels. Ces mesures sont évolutives tant par leur nature que dans leurs domaines d’application. Elles sont publiques et peuvent être consultées sur les sites internet des États et des organisations précités. Ces mesures peuvent interdire à l’assureur, d’exécuter les obligations résultant d’un contrat d’assurance telles que : • couvrir un risque ou ; • payer une somme d’argent ou fournir une prestation. 48.2 - Conséquences des mesures de sanctions internationales sur l’assureur Dans l’exercice de ses activités, l’assureur est soumis de plein droit aux législations et réglementations d’ordre public édictées par la France et par l’Union européenne, notamment dans le domaine des mesures de sanctions internationales. Par ailleurs, le non-respect par l’assureur d’autres mesures de sanctions Internationales peut également exposer ce dernier, ses employés ou les sociétés du groupe auquel il appartient, à des risques de sanctions réglementaires, administratives, civiles, et/ou pénales. Par conséquent, l’assureur doit également veiller à la conformité de ses activités avec ces autres mesures de sanctions internationales, dont celles édictées par les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, ainsi que par l’ONU, ou par tout autre droit national applicable prévoyant de telles mesures. 48.3 - Effets des mesures de sanctions internationales sur l’exécution du contrat L’existence des mesures de sanctions internationales entraînent les effets suivants sur l’exécution du contrat : 48.3.1. Suspension de l’obligation de couverture d’un risque L’exécution de l’obligation de l’assureur de couvrir un risque en application du présent contrat d’assurance est suspendue, de plein droit et sans formalité, dans la mesure où elle contreviendrait à une ou plusieurs mesures de sanctions internationales. Cette suspension cesse à compter du jour où lesdites mesures cessent d’affecter l’obligation de l’assureur. Aucun sinistre survenu pendant la période de suspension mentionnée ci-dessus ne pourra donner lieu à garantie. 48.3.2. Suspension de l’obligation de payer une somme d’argent ou de fournir une prestation L’exécution de l’obligation de l’assureur de payer une somme d’argent ou de fournir une prestation en application du présent contrat d’assurance est suspendue, de plein droit et sans formalité, dans la mesure où elle contreviendrait à une ou plusieurs mesures de sanctions internationales. Cette suspension s’applique à toute obligation de paiement d’une somme d’argent ou de fournir une prestation, notamment dans le cadre d’un sinistre ou dans le cadre d’un remboursement total ou partiel de prime. L’exigibilité du paiement de la somme d’argent contrac- tuellement due par l’assureur est reportée jusqu’au jour où lesdites mesures de sanctions internationales cessent d’affecter l’obligation de l’assureur. Il en est de même, lorsque cela est possible, de la fourniture de la prestation qui avait été ainsi suspendue. p. 34
• ANNEXE 1 - TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES, section RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS (colonnes Garantie / Plafond maximum par sinistre* / Franchise par sinistre) : Tous dommages confondus y compris intoxications alimentaires 8 000 000 € - Néant ; dont Dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € - 150 € pour les dommages matériels entre assurés ; dont Dommages immatériels non consécutifs 50 000 € - 10% du montant des dommages avec mini 750 € ; Produits livrés par sinistre et par année d'assurance 600 000 € - Néant ; Dommages aux biens confiés, loués ou empruntés Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € « Selon la tranche sélectionnée par le client et indiquée dans les conditions particulières » - 150 € ; Vestiaire organisé 2 000 € - Néant ; Locaux occasionnels d'activité Incendie, explosion, bris de glace, dégâts des eaux : 1 000 000 € / Autres détériorations par accidents : 5 000 € - Néant ; Responsabilité civile personnelle des dirigeants 350 000 € - Néant ; Atteinte accidentelle à l'environnement 1 500 000 € - Néant ; Préjudice écologique, frais de prévention et réparation des dommages environnementaux 150 000 € - Néant ; Extension Maison d'assistants maternels 1 500 000 € - Néant ; Responsabilité civile professionnelle du fait de l'organisation et de la vente de voyages ou séjours 1 000 000 € - Néant ; Faute inexcusable ou intentionnelle 2 000 000 € - Néant. DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS : 16 000 € - « SMACL Assurances ne peut être tenue d'effectuer un recours judiciaire que si le préjudice subi par son assuré est supérieur à 1 000 € ». « * montants non indexés ». ASSISTANCE AUX PERSONNES ET AUX LOCAUX : Assistance aux personnes / Assistance aux locaux - « Selon convention en vigueur à la souscription ». p. 37
• ANNEXE 1, section DOMMAGES AUX BIENS - PAR SINISTRE (colonnes Garantie / Biens immobiliers / Biens mobiliers / Franchise par sinistre). Colonne Biens immobiliers : Incendie et risques annexes 18 000 000 € ; Fumées 18 000 000 € ; Explosion ou implosion 18 000 000 € ; Chute directe de la foudre 18 000 000 € ; Dommages électriques 18 000 000 € ; Chute d'aéronefs 18 000 000 € ; Choc d'un véhicule terrestre avec les biens assurés 18 000 000 € ; Événements climatiques 18 000 000 € ; Avalanches 4 000 000 € ; Effets des catastrophes naturelles 18 000 000 € ; Dégâts des eaux 18 000 000 € ; Vol, tentative de vol et actes de vandalisme 300 000 € ; Bris de glace 300 000 € ; Attentats et actes de terrorisme 18 000 000 € ; Émeutes et mouvements populaires 18 000 000 € ; Effondrement de bâtiment 18 000 000 €. Colonne Biens mobiliers (cellule unique couvrant les seize lignes) : « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € - Selon la tranche sélectionnée par le client et indiquée dans les conditions particulières ». Franchise par sinistre : 150 €, sauf « Effets des catastrophes naturelles » où la franchise est « Franchise réglementaire ». Garanties avec limitations particulières : Couverture du matériel informatique en tous risques 2 000 € ; Contenu des congélateurs 2 000 € - 150 € ; Couverture des expositions en tous risques 2 000 € ; Risques locatifs 15 000 000 € ; Recours des locataires 15 000 000 € - Sans franchise ; Recours des voisins et des tiers 15 000 000 € ; Frais de déplacement et de replacement À concurrence de leur montant ; Frais de démolition et de déblai À concurrence de leur montant ; Frais de mise en conformité 2 % du montant de l'indemnité ; Perte des aménagements À concurrence de leur montant - 150 € ; Privation de jouissance 1 an ; Perte des loyers 1 an ; Assurance "dommages-ouvrage" 2 % du montant de l'indemnité ; Honoraires de maîtrise d'ouvrage 10 % du montant de l'indemnité ; Gel des conduites 10 000 € - 150 € ; Frais de recherche de fuite 2 000 € ; Tous risques informatique, Tous risques expositions, Tous risques exposition clou à clou, Tous risques instruments de musique, Tous risques objets et Bris de machine : « Jusqu'à 300 000 € - Selon les éléments déclarés dans les conditions particulières et selon les événements couverts dans les conditions de garanties » - 150 €. « L'engagement maximum de SMACL Assurances est fixé à 18 000 000 € pour toutes les conséquences pécuniaires d'un même sinistre. » « * Montants non indexés ». p. 38
• ANNEXE 1, section INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS : Pour les membres du bureau - En inclusion : Décès 5 000 €, Déficit fonctionnel permanent 20 000 €, Dépenses de santé actuelles 2 000 € ; En option : Décès 10 000 €, Déficit fonctionnel permanent 40 000 €, Dépenses de santé actuelles 2 000 €. Pour les autres personnes de l'association - Option 1 : Décès 5 000 €, Déficit fonctionnel permanent 20 000 €, Dépenses de santé actuelles 2 000 € ; Option 2 : Décès 10 000 €, Déficit fonctionnel permanent 40 000 €, Dépenses de santé actuelles 2 000 €. « L'indemnité maximale à la charge de SMACL Assurances ne peut excéder 450 000 € par sinistre et ce quel que soit le nombre de victimes. » « Les modalités d'indemnisation ne sont pas cumulables pour les membres du bureau ayant souscrit l'option. » p. 40
• ANNEXE 1, section GARANTIES ANNULATION : Annulation de manifestation - Suite à intempérie / Suite à un autre événement cité dans les conditions générales : 150 000 € ; Annulation de séjours - Annulation de séjours : Montant du séjour déclaré ; Perte de bagages : 1 000 €. p. 40
• ANNEXE 2 FICHE D’INFORMATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DANS LE TEMPS DES GARANTIES DE RESPONSABILITE Annexe de l’article A. 112 du Code des assurances. La présente fiche d’information est délivrée en application de l’article L.112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi. Comprendre les termes : Fait dommageable : Fait, acte ou événement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation. Réclamation : Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre ou tout autre support durable adressé à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes. Période de validité des garanties : Période comprise entre la date de prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’expiration. Période subséquente : Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans. Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous au I. Sinon, reportez-vous au I et au II. I. LE CONTRAT GARANTIT VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit. II. LE CONTRAT GARANTIT LA RESPONSABILITÉ CIVILE ENCOURUE DU FAIT D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Le contrat d’assurance doit préciser si la garantie est déclenchée par le «fait dommageable» ou si elle l’est par «la réclamation». Lorsque le contrat contient à la fois des garanties couvrant votre responsabilité civile du fait d’activité professionnelle et des garanties couvrant votre responsabilité civile vie privée, ces dernières sont déclenchées par le fait dommageable (cf. I). Certains contrats, pour lesquels la loi prévoit des dispositions particulières dérogent cependant à cette disposition ; c’est le cas par exemple en matière d’assurance décennale obligatoire des activités de const p. 41
• « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » p. 44

Lacunes d'extraction

• PORTEUR DU RISQUE : la société anonyme. Le colophon de la page 44 imprime « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224 » et le code de référence porte le segment « SA » (ADA_CG_MRA_SA_04(02_2023)), d'où variant = « SMACL Assurances SA ». ATTENTION : ce document ne définit NULLE PART l'assureur dans un article de définitions — le lexique du chapitre 9 (pages 35-36) ne comporte pas d'entrée « Assureur », contrairement aux six autres fascicules SMACL traités par ce worker. L'identité du porteur repose donc exclusivement sur le colophon et sur le code de référence. Le segment « SA » du code laisse attendre l'existence d'une variante parallèle « SAM » du même produit (règle 8 du dépôt : variantes parallèles, pas éditions successives) ; elle n'a pas été recherchée ici et aucune conclusion n'est tirée.
• MENTION DE LA MUTUELLE SANS PORT DU RISQUE : l'article 42 (données personnelles) et l'article 45 (réclamations) nomment SMACL Assurances et SMACL Assurances SA. Rôles RGPD et de gestion, pas de couverture du risque. Formulations conservées verbatim.
• MÉTHODE - EXCLUSIONS DÉCOUPÉES PROGRAMMATIQUEMENT. Les 243 entrées exclusions proviennent d'un découpage automatique sur le glyphe de puce U+2022 des trente-trois encadrés d'exclusion du document, une entrée par puce imprimée, texte repris VERBATIM (espaces normalisées ; orthographe, coupures de mots de fin de ligne et coquilles du document conservées, par exemple « la tenative de vol », « lagarde », « ducontrat », « remplacementde », « avecl'accord », « lespertes », « d'undommage »). Les sous-tirets restent dans la description de leur puce parente. Répartition par encadré : 1.1.1 (4), 1.1.3 (1), 1.1.6 (2), 1.1.7 (1, compté avec 1.1.6 par l'ancrage), 2.1 (7), 2.2 (1), 2.3 (1 bloc en prose), 2.4 (17), 2.5 (1), 3.2 (2), art. 4 (5 + 1 bloc en prose), art. 5 (9), art. 7 (36 sur deux pages), 11.1 (1), 11.3 (5), 12.1/12.2/12.3/12.5 (4 blocs en prose), 12.8 (2), 12.11 (9), 12.12 (6), 12.13 (2), 12.15 (5), 12.16 (6), 13.1.1 (8), 13.1.2 (4), 13.1.3 (3), 13.2 (2), 13.3 (3), 17.4.5 (10), 17.5.5 (16), 17.6.5 (6), 17.7.5 (11), art. 20 (16), art. 28 (9), art. 31.2 (10), art. 32 (12), chapitre 6 (8).
• MÉTHODE - LEXIQUE ET DESCRIPTIONS EXTRAITS PAR ANCRAGE. Les 25 définitions viennent du chapitre 9 « LEXIQUE » (pages 35-36), découpé automatiquement terme/définition sur les deux-points. Les descriptions des garanties sont des empans de la couche texte délimités par des ancres, normalisés en espaces mais non réécrits. Deux entrées du lexique sortent avec un intitulé imparfait parce que le document lui-même n'y met pas de terme en tête de bloc : « Sont considérés comme équipement bureautique … » (page 36) et le bloc « professions réglementées » ; elles sont conservées telles quelles plutôt que réécrites.
• ANNEXE 1 (PAGES 37 À 40) - TABLEAU RECONSTRUIT PAR ORDONNÉE ET VÉRIFIÉ AU RENDU. Le tableau des montants a jusqu'à QUATRE colonnes sur la section « DOMMAGES AUX BIENS - PAR SINISTRE » (Garantie / Biens immobiliers / Biens mobiliers / Franchise par sinistre). Point vérifié au rendu (4x, page 38) : la colonne « Biens mobiliers » est une CELLULE UNIQUE FUSIONNÉE couvrant les seize lignes d'évènements, portant « Jusqu'à 5 000 € / Jusqu'à 25 000 € / Jusqu'à 50 000 € - Selon la tranche sélectionnée par le client et indiquée dans les conditions particulières » ; lue ligne à ligne, elle aurait attribué 5 000 € à l'incendie, 25 000 € aux fumées, etc., ce qui aurait été faux. La mention « Franchise réglementaire » est émise à l'ordonnée EXACTE de la ligne « Effets des catastrophes naturelles » (y = 364,9 pour les deux) : c'est ce rattachement qui a été retenu, la cellule dessinée débordant visuellement sur les lignes voisines au rendu. Les deux blocs « 150 € » de la colonne franchise encadrent cette ligne.
• CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF sur les pages de texte courant (4 à 36 et 41 à 42), vérifié page par page : ordre colonne gauche puis colonne droite. Les alternances gauche/droite des pages 37 à 40 proviennent des TABLEAUX de l'annexe 1, traités par géométrie. La page 43 est ENTIÈREMENT VIDE (aucun texte, aucun tracé, aucune image).
• MARQUEURS : quatre couleurs de puces coexistent (5723990 gris ×199, 1258872 bleu ×220, 5673678 bleu de titre ×48, 2177134 bleu ×44) et AUCUNE ne code une polarité de façon fiable. La polarité a été établie sur la PHRASE D'ATTAQUE de chaque encadré (« SMACL Assurances exclut de sa garantie », « Sont exclus », « sont exclus de la garantie », « SMACL Assurances ne garantit pas », « Exclusions : »), jamais sur la couleur. C'est le document du lot où le risque du tri par couleur est le plus élevé : le bleu 1258872 y marque aussi bien des exclusions que des listes de garanties.
• GRANULARITÉ DES GARANTIES : 62 entrées coverages, une par sous-article numéroté de garantie (1.1.1 à 1.1.7, 2.1 à 2.5, 3.1, 3.2, art. 4, art. 5, art. 9, 11.1, 11.2, 12.1 à 12.16, 13.1.1 à 13.3, 14.1 à 14.3, 15.1 à 15.8, 17.1 à 17.7, art. 18, art. 25, art. 29). Les articles 19 à 24 (étendue territoriale, exclusions, obligations, règlement, non-cumul, subrogation du chapitre 3) et 26, 27, 30 à 32 sont portés dans sub_limits, conditions, exclusions ou special_conditions plutôt que dupliqués en garanties.
• PROFONDEUR PAR SECTION - À LIRE AVANT DE SE FIER À CETTE EXTRACTION. Sont transcrits de façon EXHAUSTIVE : le chapitre 1 (responsabilité civile, articles 1 à 8) et le chapitre 2 (dommages aux biens, articles 9 à 17), le chapitre 3 (accidents corporels, articles 18 à 24), le chapitre 6 (exclusions communes), l'annexe 1 et le lexique. Sont pris AU NIVEAU DE LA RÈGLE, par empans de texte délimités mais sans découpage article par article : le chapitre 7 (règlement des sinistres, articles 33 à 35), le chapitre 8 (vie du contrat, articles 36 à 48) et l'annexe 2 (fiche d'information sur le fonctionnement des garanties de responsabilité dans le temps, tronquée à 3 000 caractères dans special_conditions). Les chapitres 4 et 5 (annulation de manifestations et de séjours) ont leurs exclusions transcrites intégralement mais leurs garanties résumées en trois entrées avec sous-limites. Une reprise ultérieure sait donc exactement où reprendre.
• DÉFAUT DE COUCHE TEXTE (SMACL) : la ligature « ti » perd son i — « Associatons » (couverture, page 1), « Concepton », « Directon », « communicaton » (colophon). Le document porte 7 577 caractères U+FFFD (points de conduite du sommaire, pages 2 et 3) et 301 U+0007 (tabulations après les puces). Aucune citation n'a été prise sur un mot mutilé.
• COQUILLES DU DOCUMENT, NON CORRIGÉES : le titre de l'article 12.12 imprime « Le vol, la tenative de vol » ; l'article 2 est titré « Responsabilité spécifiques » dans le corps et « Responsabilités spécifiques » au sommaire ; l'article 12.8 est titré « Les évenements climatiques » (sans accent) ; plusieurs mots sont collés dans la couche texte (« lagarde », « ducontrat », « remplacementde », « avecl'accord », « lespertes », « d'undommage », « éclairages extérieurs...) », « fabricant,négociant »). Le renvoi au chapitre des exclusions communes est tantôt « chapitre VI » tantôt « chapitre 6 » selon les articles. Aucune de ces formes n'a été corrigée.
• EDITION : deux dates concurrentes, toutes deux imprimées. La ligne d'édition du colophon (page 44) porte « 04/2025 » ; le code de référence, imprimé au bas du sommaire puis en pied de chaque page, porte « (02_2023) », valeur que reprend le manifeste. edition_date suit la ligne d'édition imprimée = 04/2025 ; le code est conservé dans reference.
• FOLIOS : le folio imprimé porte « N/44 » et N coïncide exactement avec le numéro de page PDF (vérifié : page PDF 4 = « 4/44 », page 22 = « 22/44 », page 40 = « 40/44 »). Décalage nul sur ce document.
• TARGET_AUDIENCE : laissé à null. Le document ne nomme qu'un public, « Associations », qu'aucune des quatre valeurs de l'énumération du schéma ne représente. Le libellé du document et la restriction du préambule (associations sans salarié, ou avec salariés CEA/GUSO) sont conservés dans target_audience_note. Même incohérence de corpus que celle signalée sur c3167416 : d'autres extractions SMACL du lot ont tranché « entreprises » pour des documents « Associations ».
• AUCUN DÉLAI DE CARENCE : waiting_periods est vide. Le contrat ne prévoit pas de carence mais une base « réclamation » avec délai subséquent de cinq (5) ans (article 8) et des conditions de durée (90 jours pour les biens confiés, 90 jours consécutifs pour les locaux occasionnels, 12 mois pour le décès en accidents corporels).
• GLYPHE € : présent et extractible dans la couche texte (vérifié sur les quatre sections de l'annexe 1 et sur les tableaux insérés dans le corps aux articles 2.1 à 2.5 et 5). Les montants sont reproduits verbatim.

Source & fidélité

• Source : https://www.smacl.fr/files/documents/cg-assurance-ada-multirisque-association.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 44 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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