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CONVERGENCE Annulation de manifestation (conventions spéciales)

Résumé

Conventions spéciales « Annulation de manifestation » du contrat CONVERGENCE de SMACL Assurances, annexées aux conditions générales CONVERGENCE et destinées aux associations. La garantie porte sur le remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait d'un évènement prévu à l'article 3 (intempérie ou l'un des neuf autres événements dénommés). La garantie s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement. Le document comprend cinq articles : définitions, objet de la garantie, évènements assurés, exclusions et montant de la garantie.

Définitions

Terme Définition Page
Accident corporel Action violente et soudaine résultant d'une cause extérieure provoquant une lésion au corps humain. p. 3
Maladie Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente mettant le malade dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. p. 3
Intempérie Phénomène atmosphérique naturel, tel que la pluie, la neige, la grêle ou encore le vent, qui perturbe les activités humaines. (Définition de l'article 1 ; l'article 3.1 en donne une seconde, différente, pour l'assurance intempérie - voir gaps.) p. 3
Frais engagés Tous les frais restant à la charge de la personne morale souscriptrice liés à l'organisation d'une manifestation, tels que les frais de réservation du site, les frais de location du matériel, la rémunération de l'artiste. p. 3
Intempérie (pour l'assurance intempérie, note (*) de l'article 3.1) (*) Intempérie : pour l'assurance intempérie, on entend une absence totale de spectateurs ou une différence notable entre la fréquentation réelle de la manifestation et celle attendue par les organisateurs, dans la mesure où l'intempérie résulte du vent, d'une chute de pluie, de neige ou de grêle, régulièrement constatés dans les 12 heures qui précèdent l'heure de la manifestation ou pendant la manifestation elle-même. p. 4

Garanties

Objet de la garantie - remboursement des frais engagés (Article 2) - p. 3

La garantie porte sur le remboursement des frais engagés définis ci-dessus restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance d'un évènement prévu à l'article 3 des présentes conventions spéciales. Sont visées au titre de cette garantie, les manifestations organisées à l'intérieur de locaux ou de structures légères ou en plein air sur scène couverte ou non. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement. - Condition : Sont visées au titre de cette garantie, les manifestations organisées à l'intérieur de locaux ou de structures légères ou en plein air sur scène couverte ou non.

3.1. - Annulation de manifestation suite à intempérie - p. 4

Sont garanties les intempéries ne permettant pas : • le montage du matériel et/ou objets nécessaires à la manifestation assurée ; • l'utilisation desdits matériels pour des raisons de sécurité ; • le déroulement normal de la manifestation du fait de l'ampleur des intempéries. Il pourra être demandé à la personne morale souscriptrice la production d'un relevé de la station météorologique la plus proche. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement. - Sous-limite : le montage du matériel et/ou objets nécessaires à la manifestation assurée - Sous-limite : l'utilisation desdits matériels pour des raisons de sécurité - Sous-limite : le déroulement normal de la manifestation du fait de l'ampleur des intempéries - Condition : (*) Intempérie : pour l'assurance intempérie, on entend une absence totale de spectateurs ou une différence notable entre la fréquentation réelle de la manifestation et celle attendue par les organisateurs, dans la mesure où l'intempérie résulte du vent, d'une chute de pluie, de neige ou de grêle, régulièrement constatés dans les 12 heures qui précèdent l'heure de la manifestation ou pendant la manifestation elle-même. - Condition : La garantie intempérie n'est délivrée que pendant la période du 15 mai au 30 septembre. - Condition : La présente garantie doit être souscrite 30 jours au moins avant le début de la manifestation. - Condition : Il pourra être demandé à la personne morale souscriptrice la production d'un relevé de la station météorologique la plus proche.

Retrait des autorisations administratives pour cause extérieure à la manifestation assurée et indépendante de la volonté de la personne morale souscriptrice - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement.

Impossibilité d'accès au lieu de la manifestation - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement.

Évacuation et/ou interdiction d'accès au lieu de la manifestation assurée lorsqu'elles sont décidées par les autorités publiques nationales ou locales pour des raisons de sécurité - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement.

Blocage par les autorités administratives, judiciaires, militaires ou douanières, du matériel et/ou objets nécessaires à la manifestation assurée alors qu'aucune irrégularité n'a été commise par la personne morale souscriptrice - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement.

Destruction ou détérioration totale ou partielle du site réservé pour la manifestation - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement.

Vol, destruction ou détérioration accidentelle du matériel et/ou objets indispensables au déroulement de la manifestation - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. Vol, destruction ou détérioration accidentelle du matériel et/ou objets indispensables au déroulement de la manifestation, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réparables ou remplaçables avant le déroulement de la manifestation assurée. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement. - Condition : dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réparables ou remplaçables avant le déroulement de la manifestation assurée - Condition : En cas de vol, l'indemnité sera versée à l'assuré sous condition d'envoi préalable du récépissé de dépôt de plainte à SMACL Assurances.

Indisponibilité des artistes suite à accident corporel ou maladie - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement.

Carence accidentelle de la fourniture de courant électrique par les prestataires de service concernés - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement.

Deuil national français - p. 4

Article 3.2 - Annulation de manifestation suite à autres événements dénommés. « Seuls sont garantis les événements suivants ». Garantie de remboursement des frais engagés restant à la charge de la personne morale souscriptrice lorsque la manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée du fait de la survenance de cet évènement. - Limite : La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Annulation ou ajournement consécutifs aux difficultés financières l'annulation, l'ajournement de la manifestation, consécutifs aux difficultés financières de la personne morale souscriptrice, des organisateurs qu'elle a mandatés, des sponsors ou de toute autre personne participant au financement de la manifestation (y compris en cas de suppression de l'apport des sponsors) ; all p. 4
Dommages subis par les matériels et/ou objets les dommages subis par les matériels et/ou objets ; all p. 4
Frais consécutifs à une mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition par ordre des autorités les frais consécutifs à une mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition par ordre des autorités administratives, judiciaires, militaires, ou douanières ; all p. 4
Annulation consécutive à une épidémie ou pandémie l'annulation de la manifestation consécutive à une épidémie ou pandémie ; all p. 4
Annulation consécutive à des grèves ou rassemblements publics l'annulation de la manifestation consécutive à des grèves ou rassemblements publics empêchant le déroulement normal de la manifestation ou bloquant l'accès du lieu de la manifestation ; all p. 4
Annulation d'une manifestation se déroulant en plein air hors scène l'annulation de la manifestation se déroulant en plein air hors scène ; all p. 4
Annulation due à la non-obtention des autorisations administratives l'annulation de la manifestation due à la non-obtention des autorisations administratives nécessaires à la tenue de la manifestation, all p. 4
Conséquences d'une décision judiciaire ou du non respect des lois, ordonnances ou réglementation les conséquences d'une décision judiciaire ou du non respect ou de l'inobservation des lois, des ordonnances ou de la réglementation en vigueur ; all p. 4
Annulation consécutive à l'abandon unilatéral de l'organisateur l'annulation de la manifestation consécutive à l'abandon unilatéral de l'organisateur, du fait des conditions imposées par l'autorité administrative. all p. 4
Renvoi aux exclusions des conditions générales CONVERGENCE Outre les exclusions prévues à l'article 3 des conditions générales, sont exclus de la garantie : [liste ci-dessus]. Les exclusions de l'article 3 des conditions générales CONVERGENCE ne figurent pas dans ce document. all p. 4

Délais d'attente

  • Annulation de manifestation (article 3.1 - intempérie) : La présente garantie doit être souscrite 30 jours au moins avant le début de la manifestation. (30 jours au moins avant le début de la manifestation) p. 4
  • Annulation de manifestation suite à intempérie : La garantie intempérie n'est délivrée que pendant la période du 15 mai au 30 septembre. (du 15 mai au 30 septembre) p. 4

Obligations de l'assuré

  • Il pourra être demandé à la personne morale souscriptrice la production d'un relevé de la station météorologique la plus proche. (En cas de sinistre (garantie intempérie)) p. 4
  • En cas de vol, l'indemnité sera versée à l'assuré sous condition d'envoi préalable du récépissé de dépôt de plainte à SMACL Assurances. (En cas de sinistre (vol) · L'indemnité n'est versée que sous cette condition) p. 4
  • La présente garantie doit être souscrite 30 jours au moins avant le début de la manifestation. (À la souscription) p. 4

Procédure de sinistre

  1. Il pourra être demandé à la personne morale souscriptrice la production d'un relevé de la station météorologique la plus proche. p. 4
  2. En cas de vol, l'indemnité sera versée à l'assuré sous condition d'envoi préalable du récépissé de dépôt de plainte à SMACL Assurances. (délai : préalable au versement de l'indemnité) p. 4

Conditions particulières

  • Les présentes conventions spéciales, annexées aux conditions générales CONVERGENCE, ont pour objet de garantir l'assuré contre les risques définis ci-après. Les définitions de l'article 2 des conditions générales et les exclusions de leur article 3 s'appliquent en outre. p. 3
  • La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement. p. 4
  • Sont visées au titre de cette garantie, les manifestations organisées à l'intérieur de locaux ou de structures légères ou en plein air sur scène couverte ou non. p. 3
  • La garantie intempérie n'est délivrée que pendant la période du 15 mai au 30 septembre. p. 4
  • ARTICLE 1 DÉFINITIONS (p. 3) ; ARTICLE 2 OBJET DE LA GARANTIE (p. 3) ; ARTICLE 3 ÉVÈNEMENTS ASSURÉS (p. 4) ; ARTICLE 4 EXCLUSIONS (p. 4) ; ARTICLE 5 MONTANT DE LA GARANTIE (p. 4). p. 2
  • SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 6
  • Nous sommes à votre écoute : 05 49 34 29 30 (prix d'un appel local), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h. Espace assuré smacl.fr. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. associations@smacl.fr - 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local). p. 6

Lacunes d'extraction

  • Document autonome incomplet par construction : ce sont des conventions spéciales « annexées aux conditions générales CONVERGENCE ». L'article 1 renvoie aux définitions de l'article 2 des conditions générales et l'article 4 aux exclusions de leur article 3 : ni les unes ni les autres ne figurent dans ce PDF. La liste d'exclusions ci-dessus n'est donc PAS la liste complète des exclusions applicables au contrat. is_extension a été mis à true et extends renseigné en conséquence.
  • CONTRADICTION INTERNE À SIGNALER : le document définit deux fois « Intempérie », de deux façons incompatibles, sans lever l'ambiguïté. Article 1 (p. 3) : « Phénomène atmosphérique naturel, tel que la pluie, la neige, la grêle ou encore le vent, qui perturbe les activités humaines. » Article 3.1, note (*) (p. 4) : « pour l'assurance intempérie, on entend une absence totale de spectateurs ou une différence notable entre la fréquentation réelle de la manifestation et celle attendue par les organisateurs, dans la mesure où l'intempérie résulte du vent, d'une chute de pluie, de neige ou de grêle, régulièrement constatés dans les 12 heures qui précèdent l'heure de la manifestation ou pendant la manifestation elle-même. » La première décrit le phénomène, la seconde exige en plus un effet mesurable sur la fréquentation. Les deux sont enregistrées verbatim dans definitions[], sans arbitrage.
  • Vérification de l'inversion de colonnes (piège mesuré sur ce corpus) : NÉGATIVE, comptes fermés. Les pages 3 et 4 sont sur deux colonnes (gauche x0 56,7-75,1 ; droite x0 311,8-324,1). Rattachement reconstruit par abscisse : page 3, colonne gauche = ARTICLE 1 DÉFINITIONS, colonne droite = ARTICLE 2 OBJET DE LA GARANTIE ; page 4, colonne gauche = ARTICLE 3 ÉVÈNEMENTS ASSURÉS (2 sous-articles, 3 tirets pour l'intempérie et 9 événements dénommés), colonne droite = ARTICLE 4 EXCLUSIONS (9 tirets) puis ARTICLE 5 MONTANT DE LA GARANTIE. L'ordre restitué par page.get_text("text") suit exactement cette géométrie. Confirmation indépendante par la police : sur la page 4, les items garantis de la colonne gauche sont en Poligon-Regular couleur 5723990 et les items exclus de la colonne droite en Poligon-Bold couleur 1258872 - aucune garantie n'a donc pu être lue comme exclusion, ni l'inverse. Aucun plafond n'est rattaché item par item dans ce document (montant unique renvoyé au contrat), donc aucun risque d'échange de valeurs.
  • Défaut de la couche texte à conserver, NON corrigé : la ligature « ti » disparaît dans deux polices du document. La couverture (p. 1) imprime « Associations » mais la couche texte donne « Associatons » (vérifié sur rendu ×5 : la page imprime bien Associations). Le dos de couverture (p. 6) donne « Concepton », « Directon », « communicaton » et « associatons@smacl.fr » pour Conception, Direction, communication et associations@smacl.fr. Le défaut est limité à ces polices : dans le corps du texte « définitions », « conditions », « manifestation », « autorisations » sortent correctement. Les champs structurés suivent la page imprimée ; aucune key_quote ne traverse un mot mutilé, pour que les citations restent vérifiables contre la couche texte.
  • Autres artefacts de la couche texte, présents dans le texte source et évités dans les citations : un caractère de contrôle U+0007 après chaque puce « • » (21 occurrences page 4, 1 page 3) et devant deux entrées du sommaire page 2 ; des points de conduite du sommaire rendus par des U+0011 en série ; des U+0008 en fin d'entrée de sommaire. Ce ne sont PAS des items perdus par vectorisation : chacun est immédiatement suivi du texte réel de la puce, et le compte des puces correspond au compte des items lus (9 événements dénommés, 9 exclusions).
  • Coupure de mot par trait d'union en fin de ligne : l'exclusion « l'annulation de la manifestation due à la non-\nobtention des autorisations administratives … » est coupée entre « non-» et « obtention », et la suite de la ligne est éclatée en spans mot à mot (justification). Aucune citation n'a été prise sur cet item ; son texte figure intégralement dans exclusions[]. À noter que ce même item est formulé différemment dans le DIPA 2022 du même produit (« refus initial des autorisations administratives ») - les deux documents sont extraits indépendamment et aucun n'a été complété par l'autre.
  • Deux dates figurent sur le document : la référence en pied de page 2 contient « (06_2018) » (CONVERGENCE_CS_MANIF_SA_04(06_2018)) et le dos de couverture porte « 01/2024 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances ». edition_date retient « 01/2024 », la ligne d'édition imprimée, conformément à la convention du reste du corpus SMACL ; la référence conserve le code complet avec 06_2018. Le manifeste du dépôt annonce 2018-06, soit la date du code de référence.
  • Porteur de risque : le seul assureur nommé est SMACL Assurances, à l'article 5 (« La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence de la somme précisée contractuellement »), à l'article 3.2 (envoi du récépissé de plainte) et au dos de couverture avec sa raison sociale complète (« SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224 »). Aucun gestionnaire de sinistres, courtier, assisteur ou mandataire tiers n'est nommé, et aucune garantie n'est portée par un autre assureur dans ce document. La dénomination sociale complète imprimée est « SMACL ASSURANCES SA » ; insurer_name conserve la forme canonique « SMACL Assurances » (métadonnées de la tâche et convention du corpus).
  • Étendue territoriale : le document ne dit rien de la portée géographique de la garantie. territorial_scope est null partout, plutôt que repris d'un document voisin.
  • Durée, reconduction, résiliation, prescription et mécanique de cotisation : absentes de ces conventions spéciales (elles relèvent des conditions générales CONVERGENCE, non fournies). duration_and_cancellation, prescription_period et premium sont null. Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles est null.
  • is_optional est null pour toutes les garanties : le document ne dit nulle part si l'une de ces garanties est facultative ou incluse d'office - il décrit une garantie unique dont l'article 3 énumère les faits générateurs. Aucune coche, aucun tableau de formules, donc aucune membership à reconstruire.
  • La page 5 est entièrement vide (0 span, 0 dessin, 0 image) : c'est une page blanche avant le dos de couverture, pas un défaut d'extraction. La page 1 (couverture) et la page 6 (dos de couverture) contiennent chacune des blocs image (logo et pictogrammes) sans texte extractible ; leur contenu textuel a été relevé en entier.
  • Le document ne contient aucun montant chiffré : le seul plafond est renvoyé au contrat (« à concurrence de la somme précisée contractuellement »). Aucun symbole € dans la couche texte, ce qui est cohérent avec l'absence de montant et non le signe d'un glyphe perdu ; le seul montant en euros du document est le capital social, écrit en toutes lettres (« 138 801 048 euros »).
  • Type de document : le document s'intitule lui-même « conventions spéciales » (couverture : « Vos conventions spéciales / CONVERGENCE / Annulation de manifestation »). L'énumération du schéma n'a pas cette valeur ; document_type reste conditions_generales, conformément aux métadonnées de la tâche et au reste du corpus SMACL pour les CS.
  • target_audience : le document ne nomme son public qu'en couverture, « Associations ». Le schéma n'offre pas de catégorie « associations » ; « entreprises » a été retenu comme la seule catégorie de personne morale de droit privé disponible, et le mot exact du document est conservé dans target_audience_note. Ce n'est pas secteur_public : aucune collectivité territoriale n'est mentionnée, même si le dos de couverture porte la signature institutionnelle « L'ASSURANCE DES TERRITOIRES ».
  • Apostrophes mélangées dans une même construction, mesuré ici : l'article 1 (p. 3) imprime « Outre les définitions prévues à l'article 2 des conditions générales » avec une apostrophe ASCII U+0027, tandis que l'article 4 (p. 4) imprime « Outre les exclusions prévues à l’article 3 des conditions générales » avec une apostrophe courbe U+2019. Espaces insécables U+00A0 également présentes à l'intérieur de plusieurs expressions (« sont exclus de la garantie », « ou douanières », « épidémie ou pandémie », « précisée contractuellement », « conventions spéciales », « de sécurité », « des sponsors »). Toutes les key_quotes ont été découpées comme spans exacts de la couche texte, sans ressaisie, donc ces caractères y sont conservés tels quels.
  • Folios : les numéros imprimés en pied de page (3 sur la page 3, 4 sur la page 4) coïncident ici avec les marqueurs [page N] - aucun décalage. Vérifié par recherche d'ancre : chaque citation a été localisée dans le bloc [page N] qui la contient réellement.

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Source & fidélité