Contrat Habitation

Résumé

Conditions Générales du contrat multirisque habitation Direct Assurance (assureur AXA France IARD, gestion déléguée à Avanssur / Direct Assurance ; assistance AXA Assistance France). Le contrat garantit les Dommages subis par l’habitation et les biens (dégâts des eaux, incendie et événements assimilés, événements climatiques, vol et vandalisme, bris de vitre, attentats, catastrophes naturelles et technologiques) ainsi que les responsabilités civiles de l’assuré, avec une Défense Pénale et Recours et des prestations d’assistance. Il est décliné en formules Essentielle, Confort, Confort Plus et Propriétaire Non Occupant, complétées par des options (dommages électriques, rééquipement à neuf, dépannage d’urgence, jardin, piscine, assurance scolaire, protection du mobilier). Le document comprend un Guide des garanties sans valeur contractuelle, les Conditions Générales, le tableau des plafonds et franchises, un lexique et l’annexe sur le fonctionnement des garanties de responsabilité civile dans le temps.

• Assureur : Direct Assurance · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : 03.26

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident/Accidentel(le)	Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou au bien endommagé et constituant la cause des Dommages.	p. 45
Accident Corporel	Action soudaine d’une cause extérieure entrainant un Dommage corporel, à la condition qu’elle ne soit pas provoquée intentionnellement par l’Assuré.	p. 45
Animaux domestiques	Chiens, chats, oiseaux, lapins et petits rongeurs.	p. 45
Appareils à effet d’eau	Tout récipient auquel il est ajouté un élément quelconque ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l’arrivée de l’eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d’eau, même s’il n’est pas continu (exemples : lave-linge ou lave-vaisselle).	p. 45
Assuré ou Vous	Assuré, Souscripteur ou toute autre personne définie en tête de chaque garantie/chapitre. Pour l’Assurance scolaire, il s’agit de l’élève ou l’étudiant déclaré.	p. 45
Assureur ou Nous	L’Assureur auprès duquel Vous avez souscrit votre contrat est AXA France IARD - SA au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 RCS Nanterre - Entreprise régie par le Code des assurances. La gestion de votre contrat a été déléguée par AXA France IARD à Avanssur dont la marque est Direct Assurance - Orias n° 19006337 - SA au capital de 99 429 429,54 € - 378 393 946 RCS de Nanterre - 48 rue Carnot - CS 50025 - 92158 Suresnes Cedex.	p. 45
Atteinte corporelle	Accident Corporel ou Maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie de l’Assuré ou d’engendrer, à brève Échéance, une aggravation majeure de son état de santé si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués immédiatement.	p. 45
Autorité médicale	Désigne toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où l’Assuré se trouve.	p. 45
Autrui/Tiers	Toute personne ne répondant pas à la définition d’Assuré ou Souscripteur.	p. 45
Bâtiment troglodytique	Habitat creusé dans la roche ou s’appuyant sur celle-ci.	p. 45
Bien scellé	Un bien fixé de manière permanente au sol par une opération de maçonnerie ce qui rend son déplacement impossible.	p. 45
Blanc-Brun-Gris (BBG)	Appellation utilisée pour les équipements de la maison et en particulier l’électroménager : produit Blanc : produit utile, voire indispensable tels que le réfrigérateur, le lave vaisselle, appareil de cuisson, la machine à laver ; produit Brun : produit de loisir tels que la télévision, la Chaine HiFi, le lecteur DVD ; produit Gris : ensemble des équipements informatiques tels que les ordinateurs fixes ou portables, les imprimantes, les scanners.	p. 45
Canalisation non enterrée	Il s’agit de canalisation dont l’accès ne nécessite pas de travaux de terrassement ou de fouille.	p. 45
Chevaux-din (CH Din)	Correspond à la puissance mécanique d’un moteur.	p. 45
Collatéraux	Les Collatéraux sont les parents d’un individu qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe, soit : les frères et sœurs, les oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines.	p. 45
Conjoint	La personne, vivant en permanence dans votre foyer, que Vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage.	p. 45
Consommation Moyenne Normale d’eau	On entend par Consommation Moyenne Normale la consommation d’eau déterminée à partir de vos factures acquittées des 2 dernières années précédant le Sinistre. L’indemnité est calculée sur la base de la différence entre la consommation réelle relevée par notre prestataire au jour de son Intervention et votre Consommation Moyenne Normale pour la même période.	p. 45
Cuisine intégrée	Ce terme comprend les aménagements fixes, plans de travail, hotte, éléments de rangement. Les appareils électroménagers relèvent toujours du mobilier.	p. 45
Dépendances	Sont considérés comme Dépendances, tous les locaux ou pièces à usage autre que d’habitation, sans communication intérieure directe avec les pièces d’habitation assurées. Ces locaux sont situés soit à la même adresse que l’habitation assurée, soit à une adresse différente pour un garage/box, dont Vous êtes locataire ou propriétaire, sous réserve que sa commune d’implantation soit identique ou limitrophe à celle de l’habitation assurée. Par ailleurs, sont également considérées comme Dépendances : les caves, garages et sous-sols situés dans les immeubles collectifs.	p. 45
Domicile	Lieu de résidence principale et habituelle de l’Assuré tel que déclaré sur les Conditions Personnelles. Il est situé en France.	p. 45
Dommage corporel	Toute Atteinte corporelle (blessures, décès) subie par une personne.	p. 45
Dommages exceptionnels	Les Dommages résultant de l’action du feu, de l’eau, des gaz et de l’électricité, de la pollution, de l’effondrement des ouvrages ou constructions, des glissements de terrain, des avalanches, des intoxications alimentaires, de l’écrasement ou de l’étouffement dus à la panique, de l’utilisation des moyens de transports publics quels qu’ils soient. Ces Dommages concernent la garantie Responsabilité Civile Vie Privée. La limitation pour ces Dommages s’entend quel que soit le nombre des victimes et la nature des Dommages. Toutefois cette limitation ne s’applique pas lorsque : le tableau des garanties prévoit un montant inférieur ; ou lorsqu’une obligation légale ou réglementaire fixe un montant supérieur.	p. 45
Dommage immatériel	Tout préjudice financier consécutif à un Dommage corporel ou Matériel garanti.	p. 46
Dommage matériel	Toute détérioration, destruction ou disparition d’un bien garanti, toute atteinte physique à un animal.	p. 46
Échéance	Date indiquée dans vos Conditions Personnelles et à laquelle Vous vous êtes engagé à payer votre cotisation pour être garanti.	p. 46
Équipe médicale	Structure d’assistance médicale qu’AXA Assistance met à disposition et adapte à chaque cas particulier.	p. 46
Espèces, Titres et Valeurs	Les monnaies, billets de banque, bons du Trésor, bons de caisse, Valeurs mobilières, effets de commerce, chèques, facturettes de cartes de paiement, chèques-restaurant, timbres-poste non oblitérés et destinés à l’affranchissement, timbres fiscaux et feuilles timbrées, timbres amendes, billets de jeux divers, titres de transport et cartes téléphoniques, billets d’événements artistiques ou sportifs.	p. 46
Force majeure	Événement imprévisible et irrésistible qui est d’origine extérieure à l’Assuré.	p. 46
Frais de prévention au titre du préjudice écologique	Les dépenses exposées par des Tiers pour prévenir la réalisation imminente d’un préjudice écologique, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences ; les coûts des mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le préjudice écologique que le juge peut prescrire quand il est saisi d’une demande en ce sens par toute personne ayant qualité et intérêt à agir.	p. 46
Franchise	La part du préjudice à votre charge dans le règlement d’un Sinistre.	p. 46
Gamme téléphone portable	Téléphone mobile, smartphone et tablette.	p. 46
Gamme ordinateur portable	Micro-ordinateur portable, ultra portable, tablette PC, tablette tactile, tablette graphique et netbook.	p. 46
Gamme appareil de poche	Assistant numérique personnel (PDA), lecteur baladeur audio/vidéo numérique (mp3/mp4), console de jeux portable, appareil de navigation par satellite portable (récepteur GPS portatif), dictaphone, imprimante photo de poche et livre électronique.	p. 46
Gamme image et vidéo	Appareil photo numérique, caméscope numérique, vidéo projecteur portable et lecteur de DVD portable.	p. 46
Hospitalisation	Séjour d’une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical à la suite d’une Atteinte corporelle. Le séjour est considéré comme imprévu lorsqu’il n’a pas été programmé plus de 5 jours avant le début de l’Hospitalisation.	p. 46
Immeuble par destination	Tout aménagement ou installation qui ne peut être détaché du bâtiment sans être détérioré ou sans détériorer la construction (parquets, Cuisine intégrée …).	p. 46
Incapacité permanente	Réduction permanente des capacités physiques ou mentales.	p. 46
Jardin	Terrain clos attenant à l’habitation située sur le Lieu d’assurance.	p. 46
Jours ouvrés	Les jours de la semaine à l’exception des samedi, dimanche et jours fériés.	p. 46
Lieu d’assurance	Il s’agit de l’adresse du bien assuré indiquée aux Conditions Personnelles.	p. 46
Maladie	Altération soudaine et imprévisible de la santé de l’Assuré constatée par une Autorité médicale.	p. 46
Mobilier de jardin	Mobilier conçu pour l’aménagement extérieur.	p. 46
Objet de valeur	Les bijoux, montres, pierres précieuses, pierres fines, perles fines, pièces de monnaie n’ayant plus cours, lingots, objets en métal précieux (or, argent, platine, vermeil) dont le montant unitaire est supérieur à 500 €, les collections (réunion de plusieurs objets de même nature ayant un rapport entre eux ; d’une valeur globale supérieure ou égale à 2 500 €, les fourrures, les objets d’ornement (pendules, sculptures, vases, tableaux, dessins d’art, tapisserie, tapis, objets en ivoire et en pierre fine, armes anciennes, livres rares) d’une valeur unitaire supérieure ou égale à 2 500 €, tout autre objet mobilier d’une valeur unitaire supérieure à 10 000 €.	p. 46
Perte d’eau	Surconsommation d’eau dû à un Sinistre garanti.	p. 46
Pièce principale	Il s’agit de toute pièce à usage d’habitation d’une surface supérieure ou égale à 6m2 : salon, salle à manger, séjour, chambre, salle de jeux, grenier aménagé, dressing séparé, bureau, bibliothèque, et mezzanine. À contrario, les Vérandas, cuisines, couloirs, entrées, salles de bain, salles d’eau, WC, débarras, greniers non aménagés caves et sous-sols ne sont pas considérés comme des pièces principales. La surface des mezzanines est à ajouter à la surface de la pièce dans laquelle elle se trouve.	p. 46
Préjudice écologique	Atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement, conformément aux articles 1246 et suivants du Code civil. Au sens du présent contrat, le préjudice écologique constitue un dommage, distinct du dommage corporel, du dommage matériel et du dommage immatériel.	p. 46
Prescription	Période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est recevable.	p. 46
Recommandation	La Recommandation vise à prévenir ou à limiter le Sinistre sans effet sur sa prise en charge.	p. 46
Serrure de sûreté	Serrure comportant un mécanisme à cylindre, à pompe ou à gorge. Il est fortement recommandé d’opter pour une serrure certifiée A2P (marque déposée attestant de la sécurité des systèmes de protection Vol).	p. 46
Sinistre	Réalisation d’un événement susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat. Cette définition ne concerne pas la garantie Défense Pénale et Recours.	p. 46
Souscripteur	Le signataire du contrat qui s’engage à payer les cotisations. Le Souscripteur du contrat désigné dans les Conditions Personnelles ou toute autre personne qui lui serait substituée avec notre accord, ou du fait du décès du Souscripteur précédent.	p. 47
Subrogation	Lorsque Nous Vous avons indemnisé, suite à un Sinistre, Nous nous substituons dans vos droits et actions contre l’éventuel responsable de vos Dommages, pour obtenir le remboursement des sommes que Nous Vous avons réglées.	p. 47
Surface Totale	Il s’agit de la surface calculée en totalisant les surfaces de chaque niveau des bâtiments, y compris sous-sol, grenier et garage accessibles de l’intérieur du logement, sans tenir compte de l’épaisseur des murs.	p. 47
Tiers	Toute personne autre que l’Assuré ou le Souscripteur.	p. 47
Usure	Détérioration progressive du bien garanti ou d’un ou plusieurs de ses éléments constitutifs, du fait de l’usage qui en est fait conformément aux instructions d’utilisation et d’entretien du constructeur et ceci quels qu’en soient l’origine et le processus de cette détérioration (physique ou chimique).	p. 47
Valeur vénale	Le prix du marché auquel un bien peut être vendu au jour du Sinistre. La Valeur vénale d’un bâtiment s’entend comme la valeur de vente du bâtiment au jour du Sinistre moins la valeur du terrain nu.	p. 47
Véranda/Loggia	Pièce ou espace vitré entièrement clos et attenant à l’habitation. La Véranda/Loggia doit avoir au moins deux surfaces partiellement ou totalement vitrées donnant vers l’extérieur (vitrage ou produits verriers assimilés).	p. 47
Vétusté	Elle représente la dépréciation d’un bien due à l’usage, à l’ancienneté ou au progrès technique, qui entraîne la diminution de sa valeur. Elle s’exprime en pourcentage et peut être déterminée, si nécessaire, par expertise.	p. 47
Villégiature	Séjours temporaires, d’une durée inférieure à 3 mois consécutifs, dans un lieu, n’appartenant pas à l’Assuré, autre que celui désigné aux Conditions Personnelles.	p. 47
Vitrage anti-Effraction	Vitrage conforme à la norme européenne NF EN 356 référencé au minimum P5A.	p. 47
Souscripteur / Assuré / Vous (option Dépannage d’urgence)	Toute personne physique nommément désignée sur les conditions particulières. Le Souscripteur est seul tenu de payer l’intégralité de la prime correspondant au contrat.	p. 30
Bénéficiaire (option Dépannage d’urgence)	Toute personne physique, occupant le Domicile, nommément désignée sur les conditions particulières qui subit un Sinistre et reçoit les prestations d’assistance prévues au contrat.	p. 30
Dépannage en urgence	Le Dépannage en urgence consiste en un rétablissement du fonctionnement normal de l’installation couverte ou de l’équipement ou matériel couverts en réparant ou remplaçant uniquement la section ou l’élément endommagé de l’équipement, du matériel ou de l’installation et ne consiste pas en une mise aux normes de l’installation existante.	p. 31
Dommage matériel (option Dépannage d’urgence)	Toute détérioration ou destruction d’une chose ou d’une substance.	p. 31
Domicile (option Dépannage d’urgence)	Le lieu de résidence principale du Bénéficiaire, desservi par une voie carrossable, situé en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées au continent par un pont) et désigné à l’adresse déclarée sur les conditions personnelles du contrat. Les logements non achevés ne sont pas compris dans la définition de Domicile. Les multipropriétés en temps partagé, les mobile homes, les péniches et bateaux, ainsi que les locaux à usage locatif (hors locations à l’année), commercial ou professionnel, ainsi que les installations faisant partie du domaine public ne sont pas considérés comme faisant partie du Domicile.	p. 31
Effraction	Rupture, forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou toute espèce de clôture.	p. 31
Événement générateur	Événement donnant naissance à un Sinistre, et listés au sein du paragraphe Événement générateurs.	p. 31
Force majeure (option Dépannage d’urgence)	Événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.	p. 31
Intervention	Opération par laquelle un Prestataire agréé se rend à l’adresse du Domicile du Bénéficiaire pour effectuer un diagnostic avant de procéder au dépannage selon les modalités indiquées à l’article Conditions d’Intervention de la présente option Dépannage d’urgence.	p. 31
Prestataire agréé	Professionnel référencé et missionné par AXA Assistance pour intervenir chez le Bénéficiaire en raison de sa capacité à réparer les équipements ou matériels désignés dans la liste des équipements ou matériels couverts.	p. 31
Sinistre (option Dépannage d’urgence)	Événement Dommageable résultant d’un Événement générateur, donnant lieu à sa déclaration auprès d’AXA Assistance au titre d’une des garanties de la présente option Dépannage d’urgence.	p. 31
Tentatives d’Effraction	Actes réalisés dans le but de commettre une Effraction sans y parvenir du fait de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur.	p. 31
Tentative de Vol	Commencement d’exécution d’un Vol. La Tentative de Vol est caractérisée dès lors que sont réunis les indices sérieux constitués par des traces matérielles.	p. 31
Vandalisme	Acte volontaire de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien, ou d’un élément, appartenant à l’Assuré.	p. 31
Vol	Soustraction frauduleuse de la chose d’Autrui. Une déclaration de Vol doit être faite par le Bénéficiaire auprès des autorités locales compétentes préalablement à toute demande d’assistance.	p. 31
Panne électrique	Tout dysfonctionnement soudain et imprévisible survenu sur votre Installation électrique privative, définie comme un système permanent d’alimentation en électricité installé dans le Domicile et fournissant l’énergie électrique du Domicile, à partir du tableau électrique jusqu’aux prises murales et terminaisons lumineuses, provoquant une interruption de l’alimentation électrique.	p. 31
Fuite (option Dépannage d’urgence)	Un écoulement d’eau à débit constant résultant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure indépendante du Bénéficiaire et présentant à court terme des risques évidents pour le Domicile. Elle doit pouvoir être constatée visuellement.	p. 32
Engorgement	Une obstruction totale de l’évacuation des eaux usées dans l’Installation de plomberie intérieure, présentant à court terme des risques évidents pour le Domicile.	p. 32
Fait Dommageable	Fait, acte ou événement à l’origine des Dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.	p. 48
Réclamation	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’Assuré ou à l’Assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même Sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 48
Période de validité de la garantie	Période comprise entre la date de prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’expiration.	p. 48
Période subséquente	Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.	p. 48

Garanties

Les bâtiments assurés - p. 15

Les bâtiments que Vous utilisez à usage d’habitation comportant une toiture, situés à l’adresse déclarée sur vos Conditions Personnelles, ainsi que les murs d’enceinte et de soutènement, les clôtures non végétales et portails délimitant l’habitation, la Véranda lorsqu’elle est mentionnée aux Conditions Personnelles et les Dépendances dont la surface est déclarée aux Conditions Personnelles. Pour les propriétaires : font également partie de votre habitation tous les aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction, les abris non clos et cimentés au sol, le carport ; pour les propriétaires d’appartement, Nous garantissons la partie privative de l’immeuble que Vous occupez ainsi que votre quote-part dans les parties communes. - Optionnelle : non · Limite : Valeur de reconstruction ou de réparation, Vétusté déduite. Si ce montant ainsi calculé est insuffisant, Nous réglons une indemnité complémentaire (au maximum 25 % du montant de la valeur de reconstruction). - Sous-limite : Cette indemnité complémentaire n’est versée que si le bâtiment est reconstruit au même endroit dans un délai de 2 ans à compter de la date du Sinistre. - Condition : La Surface Totale du logement (hors Dépendances) est mentionnée aux Conditions Personnelles. - Condition : Pour les maisons en cours de construction, vos garanties s’appliquent dans les conditions indiquées dans le paragraphe Dispositions particulières : Maison en cours de construction.

Les biens assurés (contenu) - p. 15

L’ensemble des objets Vous appartenant ou appartenant aux personnes vivant habituellement dans votre foyer, se trouvant à l’intérieur de votre habitation et de vos Dépendances, et non affectés à une activité professionnelle. Nous garantissons les Objets de valeur, si la formule Confort ou Confort Plus souscrite et visée aux Conditions Personnelles le prévoit. Dans le cadre de la formule Confort Plus : vos objets de loisir en dehors de votre habitation et de vos Dépendances. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite du capital mobilier souscrit et indiqué dans vos Conditions Personnelles tenant compte de la Vétusté sauf si option rééquipement à neuf souscrite. - Sous-limite : Objets de valeur (% du capital mobilier) : Essentielle : Exclu ; Confort : 10 % ; Confort Plus : 10 ou 20 % selon le pourcentage indiqué dans vos Conditions Personnelles ; Propriétaire Non Occupant : Exclu - Sous-limite : Votre contenu dans vos Dépendances : Essentielle : Exclu ; Confort : 2 000 € ; Confort Plus : 4 000 € ; Propriétaire Non Occupant : 2 000 € (si option Protection du mobilier souscrite)

Les personnes assurées - p. 15

Les personnes qui vivent dans votre foyer, soit : Vous, Souscripteur du contrat ou Bénéficiaire du contrat désigné aux Conditions Personnelles ; votre Conjoint que Vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage ; vos enfants et ceux de votre Conjoint qui vivent en permanence dans votre foyer ; vos enfants et ceux de votre Conjoint qui ne vivent pas en permanence dans votre foyer et qui poursuivent des études et qui ne bénéficient pas d’une autre assurance multirisque habitation ; vos co-locataires (mentionnés dans le contrat de co-location) ; toute autre personne qui vit en permanence dans le foyer ; les personnes qui, lorsqu’elles se trouvent à votre Domicile, à titre occasionnel et gratuit, assurent la garde de vos enfants et de vos animaux ; les personnes que Vous employez pour Vous apporter une aide lorsqu’elles se trouvent à votre Domicile. - Optionnelle : non

Dégâts des eaux - p. 15

Les Dommages à l’intérieur du bien assuré provoqués par : la fuite, la rupture ou le débordement des canalisations intérieures ou des canalisations extérieures privatives enterrées et des Appareils à effet d’eau ; les infiltrations Accidentelles d’eau ou de neige au travers des façades, toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons faisant office de toiture ; la rupture Accidentelle ou le refoulement exceptionnel d’égouts (sauf en cas d’événement climatique auquel cas la garantie correspondante sera mise en jeu) ; les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages ; dans tous les autres cas, les dégâts des eaux que Vous avez subis s’ils sont dus à la faute d’un Tiers. - Optionnelle : non · Franchise : Le montant est indiqué dans vos Conditions Personnelles - Condition : Les garanties suivantes s’appliquent si elles sont mentionnées dans les Conditions Personnelles dans la limite des plafonds que Vous avez choisis.

Frais de recherche de fuite - p. 16

Nous prenons en charge les frais que Vous avez engagés pour la recherche de fuite à l’intérieur des bâtiments, ainsi que les frais de remise en état des biens endommagés par la recherche de fuite. - Optionnelle : non · Limite : Essentielle : 2 000 € ; Confort : 3 000 € ; Confort Plus : 6 000 € ; Propriétaire Non Occupant : 3 000 € - Condition : de notre accord préalable - Condition : que le Sinistre soit garanti

Frais de réparation de la fuite - p. 16

Si Vous avez souscrit la formule Confort ou Confort Plus en tant que propriétaire occupant ou la formule Propriétaire Non Occupant, Nous prenons aussi en charge la réparation de la fuite d’une Canalisation non enterrée située à l’intérieur des bâtiments assurés. - Optionnelle : non · Limite : Essentielle : Exclu ; Confort : 300 € ; Confort Plus : 300 € ; Propriétaire Non Occupant : 300 € - Condition : sous réserve que le Sinistre soit garanti

Incendie et événements assimilés - p. 16

Nous garantissons l’incendie ; l’explosion, l’implosion ; la chute de la foudre sur les bâtiments assurés ; les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur les canalisations électriques, les installations téléphoniques, les installations de chauffage, d’alarme, de climatisation et de ventilation qualifiées d’Immeuble par destination (si ces installations se trouvent à l’extérieur des bâtiments, elles doivent avoir été conçues à cet effet) ; l’enfumage, c’est-à-dire l’émission soudaine de fumées provenant du fonctionnement défectueux d’un appareil, ou de l’incendie d’un bâtiment voisin ; le choc aux bâtiments assurés d’un véhicule terrestre à moteur identifié dont le conducteur ou le propriétaire n’est pas une personne telle que définie au paragraphe Les personnes Assurées ; le choc aux bâtiments assurés d’un appareil aérien ou spatial ou des objets tombant de ceux-ci. - Optionnelle : non · Franchise : Le montant est indiqué dans vos Conditions Personnelles - Sous-limite : Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des Dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la Valeur vénale du bien contaminé. - Condition : Conditions de garantie : respect des mesures de sécurité. Pour les cheminées à foyer fermé, les poêles à bois ou à granulés : au moment de l’installation, Vous vous engagez à confier votre installation à un professionnel respectant les documents techniques unifiés ; si lors de la prise de possession des lieux la cheminée ou le poêle est déjà installé, Vous vous engagez, avant votre première utilisation, à faire vérifier votre installation par un professionnel respectant les documents techniques unifiés, ou à demander le certificat d’installation au propriétaire ou au vendeur. - Condition : Entretien de l’installation : avant chaque hiver, Vous devez faire procéder au ramonage de vos conduits de cheminées, chaudières ou poêles. - Condition : En cas de non respect des mesures de sécurité : lorsqu’un Sinistre survient ou est aggravé alors que Vous ne respectez pas l’une des mesures de sécurité définies ci-dessus, l’indemnité à laquelle Vous avez droit sera réduite de 30 %.

Événements climatiques – La tempête, l’ouragan et le cyclone - p. 16

Nous garantissons la tempête : l’action directe du vent ou le choc d’un élément renversé ou projeté par le vent ; les frais de déblaiement des arbres (Vous appartenant ou non) qui ont endommagé vos biens assurés, à la suite d’une tempête dans la limite du plafond des frais consécutifs. L’événement ne doit pas faire l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle. Lorsque ces événements font l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, la garantie catastrophes naturelles s’applique. - Optionnelle : non · Franchise : Événements climatiques – Inondation : 380 € ; Autres cas : 225 € - Condition : Intensité des phénomènes : les phénomènes doivent avoir une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments dans la commune de l’habitation assurée ou dans les communes limitrophes.

Événements climatiques – La grêle, la neige et le gel - p. 16

Nous garantissons la chute de la grêle ; le poids de la neige, de la glace ou de l’eau sur les toitures, ou les terrasses formant toiture ainsi que le poids de la neige accumulée sur les toitures qui tombe sur un bien assuré ; la chute d’un arbre due au poids de la neige sur le bâtiment assuré ; le gel sur les conduites, les appareils de chauffage et les appareils à effet d’eau se trouvant à l’intérieur des locaux ; les Dommages causés par l’eau à l’intérieur des bâtiments assurés qui résultent de l’un des événements climatiques énoncés ci-dessus, à condition que ces Dommages se soient réalisés dans les 72 heures suivant l’événement. - Optionnelle : non · Franchise : Événements climatiques – Autres cas : 225 € - Condition : Intensité des phénomènes grêle et neige : les phénomènes doivent avoir une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments dans la commune de l’habitation assurée ou dans les communes limitrophes. - Condition : Mesures de sécurité gel : lorsque vos locaux demeurent inoccupés plus de 3 jours consécutifs sans être chauffés au cours d’une période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars, vous devez vidanger vos installations de chauffage central, sauf si elles sont protégées par un produit antigel, et fermer le robinet d’alimentation générale. - Condition : Le non respect de ces mesures de sécurité a pour conséquence la réduction de 30 % de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre si le dommage est consécutif au gel.

Événements climatiques – L’inondation - p. 17

Nous garantissons les inondations subies par les biens assurés et causées directement par les eaux de ruissellement à la surface du sol et les débordements de cours d’eau, d’étendue d’eau douce et d’égout suite à pluie torrentielle, orage ou tempête. À condition que l’événement ne fasse pas l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle. - Optionnelle : non · Franchise : Inondation : 380 € - Condition : La garantie est acquise à condition que le bâtiment n’ait pas été construit en violation des dispositions d’un plan de prévention des risques naturels en vigueur lors de son édification. - Condition : En cas de non-respect de cette condition, aucune indemnité ne Vous sera versée au titre de la garantie Inondation.

Vol et Vandalisme - p. 17

Nous garantissons vos biens mobiliers dérobés ou endommagés suite au Vol, la Tentative de Vol, et Vandalisme à l’intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts, à condition que Vous ayez déposé plainte contre l’auteur : à la suite d’une Effraction extérieure des bâtiments renfermant les biens assurés ; à la suite d’une escalade des bâtiments ; avec menaces ou violences, dûment prouvées sur l’Assuré, sur un membre de sa famille ou toute autre personne ayant la garde des locaux ; résultant de l’utilisation de fausses clés ou de vraies clés volées ; par ruse ou résultant de l’introduction clandestine dans les locaux. Nous garantissons également les détériorations immobilières des constructions assurées suite au Vol, Tentative de Vol et Vandalisme de biens à l’intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts (incluses également dans la formule Propriétaire Non Occupant). - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite du capital mobilier souscrit et indiqué dans vos Conditions Personnelles · Franchise : Le montant est indiqué dans vos Conditions Personnelles - Sous-limite : Par dérogation, les montres, bijoux, pierres précieuses, pierres fines, perles, objets en métaux massifs et fourrures sont garantis lorsque Vous occupez votre habitation : pour la formule Confort, jusqu’à 1 500 €, pour la formule Confort Plus, jusqu’à 3 000 €. - Condition : Cette garantie est acquise s’il en est fait expressément mention aux Conditions Personnelles. - Condition : Vous vous engagez, quel que soit le lieu de votre habitation, à disposer des mesures de sécurité correspondant au niveau mentionné sur vos Conditions Personnelles. - Condition : Niveau de sécurité 1 : toutes les portes d’accès de votre habitation et de vos Dépendances doivent comporter au moins une serrure. En ce qui concerne la porte de votre garage privatif, le système de fermeture automatisée, fonctionnant à l’aide d’une télécommande sécurisée, est assimilé à une serrure. - Condition : Niveau de sécurité 2 : toutes les portes d’accès doivent être munies de deux serrures ou d’un système multi points ; lorsque la porte de garage ne présente pas ces systèmes de fermeture, la porte de communication entre le garage et l’habitation principale doit être protégée de la même manière ; vos fenêtres, portes fenêtres, impostes et toutes autres parties vitrées situées à moins de 3 mètres du sol doivent être protégées par des volets ou des persiennes, ou par des barreaux métalliques espacés de 12 cm maximum ou équipés d’un Vitrage anti-Effraction ; les portes de vos Dépendances doivent au minimum être pleines et comporter une serrure. - Condition : Niveau de sécurité 3 : deux serrures ou système multi points et, dans le cas d’un appartement, une porte blindée ; protection identique de la porte de communication garage/habitation ; parties vitrées à moins de 3 mètres du sol protégées ; Vous devez disposer d’un système d’alarme relié à une société de télésurveillance ; les portes de vos Dépendances doivent au minimum être pleines et comporter une serrure. - Condition : Pour tous les niveaux de sécurité, les verrous sans clé et cadenas ne sont pas considérés comme des serrures. - Condition : Si Vous ne respectez pas les niveaux de sécurité décrits ci-dessus, aucune indemnité ne Vous sera versée au titre de la garantie Vol. - Condition : Mesures de prévention : maintenir en bon état de fonctionnement les dispositifs de protection demandés ; remplacer immédiatement vos anciennes serrures en cas de perte ou de Vol des clés ; en cas d’absence de courte durée (moins de 24 heures), fermer à clé toutes les portes d’accès et vérifier que toutes les autres ouvertures sont correctement fermées ; en cas d’absence de plus de 24 heures, utiliser tous les moyens de fermeture et de protection. - Condition : Si Vous ne respectez pas l’un des engagements décrits ci-dessus, l’indemnité à laquelle Vous pouvez prétendre sera réduite de 50 %.

Remplacement des serrures en cas de Vol de clés - p. 17

Le remplacement des serrures du bien assuré, en cas de Vol de clés commis y compris à l’extérieur de l’habitation. - Optionnelle : oui · Limite : Essentielle : Exclu ; Confort : 800 € ; Confort Plus : 1 600 € ; Propriétaire Non Occupant : 800 €

Vol et casse des objets de loisir - p. 18

Le bris Accidentel et le vol, de vos objets appartenant aux catégories ci-dessous, dès lors que Vous en êtes propriétaire y compris en dehors de votre habitation : instruments de musique ; bicyclette, trottinette y compris électrique, et gyropode sous réserve que leur vitesse soit limitée à 25 km/h ; matériel de golf ; matériel d’équitation ; matériel de tennis, squash, tennis de table, badminton ; matériel de plongée. - Optionnelle : oui · Limite : Essentielle : Exclu ; Confort : Exclu ; Confort Plus : Limité à 1 prise en charge par année civile avec un plafond à 2 000 € ; Propriétaire Non Occupant : Exclu - Condition : Disponible pour la formule Confort Plus. Cette garantie est acquise s’il en est fait expressément mention aux Conditions Personnelles. - Condition : En cas de vol : un dépôt de plainte est obligatoire pour la mise en jeu de la garantie.

Bris de vitre - p. 18

Nous garantissons les vitres des fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, vasistas, fenêtres de toit, ciels vitrés, cloisons de verre, portes intérieures ou extérieures faisant partie des locaux assurés ; les marquises et pergolas (ou partie vitrée faisant partie des bâtiments assurés) ; les vitres d’inserts, de cheminées ou de poêles ; les miroirs scellés ; les Vérandas lorsqu’elles sont mentionnées dans vos Conditions Personnelles. - Optionnelle : oui · Franchise : Le montant est indiqué dans vos Conditions Personnelles - Condition : Cette garantie est acquise s’il en est fait expressément mention aux Conditions Personnelles.

Attentats et actes de terrorisme - p. 18

Les Dommages matériels directs subis, en France métropolitaine, par les biens garantis par le contrat contre les Dommages d’Incendie et événements assimilés, causés par un attentat ou un acte de terrorisme (tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal). Cette garantie s’applique dans les mêmes conditions et limites que la garantie Incendie et événements assimilés. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine

Catastrophes naturelles - p. 18

Conformément aux articles L.125-1 et suivants du Code des assurances, les Dommages matériels directs causés à des biens assurés situés en France par les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines naturelles ou d’origine humaine et à des marnières. Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les Dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ou également, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces Dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. Pour les mouvements de terrain différentiels, la garantie est limitée aux Dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâti ou d’entraver l’usage normal du bâtiment ; les Dommages ne présentant pas ces caractéristiques au moment du constat des désordres sont également couverts dès lors qu’ils sont de nature à évoluer défavorablement. - Optionnelle : non · Portée : Biens assurés situés en France · Franchise : Franchises Dommages matériels directs : 380 euros, sauf pour les Dommages imputables à un mouvement de terrain consécutif à un phénomène de sécheresse-réhydratation du sol, pour lesquels le montant de la Franchise est fixé à 1 520 euros. - Sous-limite : La garantie couvre également le remboursement du coût des études géotechniques rendues préalablement nécessaires pour la remise en état des constructions affectées ainsi que les frais d’architecte et de maîtrise d’œuvre associés à cette remise en état lorsque ceux-ci sont nécessaires. - Sous-limite : Sont également prises en charge, les solutions de confortement nécessaires à la remise en état des constructions affectées, préconisées par l’expert et réellement engagées. - Sous-limite : Frais de démolition et déblaiement, engagés dans le délai de 2 ans à compter du jour du Sinistre : si les locaux sont reconstruits ou réparés : les frais réellement engagés ; s’ils ne sont pas reconstruits ou réparés : 10 % du montant de l’indemnité versée au titre du bâtiment. Pour le locataire, le déblai des décombres est pris en charge selon les frais réellement engagés. - Condition : La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal officiel de la république française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle. - Condition : Vous vous interdisez de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette Franchise.

Catastrophes naturelles – Frais de relogement d’urgence - p. 19

Sont également considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les frais de relogement d’urgence des personnes sinistrées dont la résidence principale est rendue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène. Pendant une période de 10 jours consécutifs à compter de la date de déclaration du Sinistre, Nous prenons en charge sans avance de frais, le coût d’un hôtel 2 étoiles pour la seule partie hébergement. À l’issue de la période de 10 jours consécutifs, et dans la limite de la durée nécessaire à la remise en état de l’habitation, nous prenons en charge les frais de relogement d’urgence. - Optionnelle : non · Limite : La durée de prise en charge de ces frais est fixée à 6 mois à compter du premier jour du relogement. - Sous-limite : pour les propriétaires assurés occupant leur habitation principale, l’indemnité s’applique à concurrence de la valeur locative de l’habitation sinistrée, déterminée si nécessaire par un rapport d’expert et dans un maximum de 18 mois - Sous-limite : pour les locataires et les occupants à titre gratuit, l’indemnité est fixée à concurrence du montant des loyers payés charges incluses ou à défaut, de la valeur locative de l’habitation sinistrée dans la limite de 6 mois maximum - Sous-limite : pour les locataires dont le bail a pris fin à la suite du sinistre, nous prenons en charge le surcoût engendré par votre relogement dans des conditions comparables, par rapport au montant des loyers charges incluses payées au titre de l’habitation sinistrée et dans la limite de 3 mois - Condition : À l’exclusion de tous autres frais indirects. - Condition : Le service assistance n’est pas tenu à l’exécution de cette prestation s’il n’y a pas de chambre d’hôtel disponible à moins de 50 km du Domicile.

Frais consécutifs - p. 19

Nous prenons en charge les frais consécutifs suivants : les frais de déplacement (frais de transport, de garde-meubles et de réinstallation de votre mobilier, lorsqu’ils sont indispensables pour effectuer des réparations) ; les frais de mise en conformité (frais engagés, à dire d’expert, pour la remise en état des bâtiments sinistrés en conformité avec les normes et la réglementation en vigueur en matière de construction) ; le remboursement de la cotisation d’assurance « Dommages-ouvrage » en cas de reconstruction ou de réparation des bâtiments sinistrés. - Optionnelle : non · Limite : Essentielle : 5 % des indemnités ; Confort : 10 % des indemnités ; Confort Plus : 15 % des indemnités ; Propriétaire Non Occupant : 10 % des indemnités - Condition : Vous devez Nous informer avant d’engager les frais. En cas de non-respect de cette condition, aucune indemnité ne Vous sera versée au titre de la garantie des Frais consécutifs.

Perte de loyers (propriétaire non occupant) - p. 19

Si Vous êtes propriétaire non occupant, Nous garantissons la perte de loyer : le montant des loyers que Vous auriez dû recevoir en votre qualité de bailleur du bâtiment assuré donné en location à un preneur titulaire d’un bail d’habitation, dont Vous vous trouvez privé. Cette garantie Vous est accordée pendant la période nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état du bâtiment sinistré. - Optionnelle : non · Limite : Cette garantie s’exerce au maximum à hauteur de 1 500 € par mois sans pouvoir excéder 6 mois. - Condition : Le bien doit faire l’objet d’une location justifiée par un contrat de bail d’habitation conclu avant le Sinistre. - Condition : En cas de non-respect de cette condition, aucune indemnité ne Vous sera versée au titre de la garantie Perte de loyers.

Catastrophes technologiques - p. 20

Les conséquences financières des Dommages matériels directs subis par les biens assurés résultant de l’état de catastrophe technologique prévu par la Loi du 30 juillet 2003, dans la limite du plafond de garantie prévu au contrat pour les biens mobiliers. L’état de catastrophe technologique s’applique notamment aux Accidents, causés par des installations réglementées ou classées, aux Accidents liés au transport de matières dangereuses. - Optionnelle : non · Limite : Dans la limite du plafond de garantie prévu au contrat pour les biens mobiliers - Condition : La garantie n’est mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique. - Condition : L’Assureur doit verser l’indemnité due au titre de la garantie dans un délai de trois mois à compter de la date de remise par l’Assuré de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies ou de la date de publication de l’arrêté interministériel. À défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l’indemnité porte intérêt au taux de l’intérêt légal.

Intervention des secours d’urgence - p. 20

Les Dommages matériels causés aux biens assurés, par les pompiers ou la police, à l’occasion d’un événement garanti. - Optionnelle : non

Maison en cours de construction - p. 20

Lorsque cela est mentionné dans vos Conditions Personnelles, votre habitation est assurée dès le début de sa construction contre : l’incendie ; les catastrophes naturelles et technologiques ; les événements climatiques ; la responsabilité civile immeuble. Dès que le bâtiment est clos et couvert et que tous les moyens de protection exigés sont mis en œuvre, toutes les autres garanties et options souscrites au contrat s’appliquent. - Condition : Lorsque cela est mentionné dans vos Conditions Personnelles.

Dommages en Villégiature - p. 20

Vos biens mobiliers assurés qui se trouvent dans la résidence de Villégiature que Vous occupez lors de votre séjour, au titre des garanties suivantes : Incendie et événements assimilés ; Dégât des eaux ; Événements climatiques ; Vol et Vandalisme, si elle est acquise au contrat ; Attentat. - Optionnelle : non · Portée : Villégiature : séjours temporaires, d’une durée inférieure à 3 mois consécutifs, dans un lieu n’appartenant pas à l’Assuré, autre que celui désigné aux Conditions Personnelles · Limite : Essentielle : 1 000 € ; Confort : 1 500 € ; Confort Plus : 3 000 € ; Propriétaire Non Occupant : Exclu

Assurance de votre ancien logement en cas de déménagement - p. 21

Votre ancien logement lorsque Vous changez de Domicile, dans la mesure où Nous assurons votre nouvelle habitation et que Nous étions l’Assureur de votre précédente habitation. L’ensemble des garanties est maintenu à l’ancienne adresse sur les bases précédentes. - Optionnelle : non · Limite : Cet avantage Vous est accordé durant les 30 jours suivant la prise d’effet du nouveau contrat indiquée dans les Conditions Personnelles.

Option Dommages électriques - p. 21

Les Dommages matériels occasionnés par : les effets liés à la sous-tension, la surtension ou consécutifs à la foudre sur les appareils électriques ; l’incendie, l’explosion ou l’implosion des appareils électriques (y compris les transformateurs) et électroniques ainsi que leurs accessoires, lorsqu’ils font partie de votre mobilier personnel et qu’ils se trouvent à l’intérieur des bâtiments assurés ; les biens immobiliers qui se trouvent à l’extérieur à condition que les installations et appareils situés à l’extérieur des bâtiments et des Dépendances aient été conçus à cet effet et placés à l’abri des projections d’eau. - Optionnelle : oui · Limite : Si souscrit : dans la limite du capital mobilier indiqué dans vos Conditions Personnelles - Condition : Disponible en option pour les formules Essentielle, Confort et Confort Plus (et en option pour la formule Propriétaire Non Occupant).

Option Rééquipement à neuf - p. 21

Si Vous avez souscrit l’Option Rééquipement à neuf, Vous bénéficiez du rééquipement à neuf jusqu’à 2 ans pour le mobilier et jusqu’à 5 ans pour vos appareils Blanc-Brun-Gris. Pour votre mobilier acheté neuf il y a moins de 2 ans, si votre bien n’est pas réparable, Nous Vous indemnisons la valeur de remplacement à neuf de votre bien sur présentation de la facture d’achat. Pour le gros et petit électroménager, les téléphones fixes et mobiles, les appareils photo, cinéma, son, vidéo, le matériel informatique, ses périphériques, de moins de 5 ans, si votre bien n’est pas réparable, Nous Vous indemnisons la valeur de remplacement à neuf sur présentation de la facture d’achat et des justificatifs des frais engagés pour son remplacement. - Optionnelle : oui - Condition : Disponible en option pour les formules Essentielle, Confort et Confort Plus. - Condition : Les garanties de l’option Rééquipement à neuf seront mises en jeu avec les Franchises associées si les Dommages subis résultent des événements garantis au chapitre Incendie, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Vol et Vandalisme sauf en Formule Essentielle, Attentat, Catastrophes naturelles et technologiques, Dommages électriques (si option souscrite).

Option Jardin - p. 21

Nous garantissons vos arbres et arbustes en pleine terre non destinés à une exploitation commerciale ; les frais de déblaiement des arbres ; votre serre à usage privé scellée dans le sol ; votre Mobilier de jardin ; votre matériel de jardinage, vos engins de jardinage auto-portés d’une puissance inférieure à 30ch DIN ; vos équipements immobiliers de jardins solidement scellés au sol ou à un mur tels que vos pergolas non attenantes, vos bassins d’ornementation, votre terrain de tennis et sa clôture, vos terrasses et escaliers non solidaires des bâtiments ; vos clôtures végétales et brises vues ; votre éclairage extérieur ; votre installation d’arrosage automatique ; les Dommages extérieurs provoqués par la fuite ou la rupture Accidentelle des canalisations d’eau enterrées ainsi que leur joint de parcours, des robinets d’alimentation générale d’eau se situant dans le Jardin du Lieu d’assurance, ou par l’engorgement des canalisations d’évacuation d’eau ; les conséquences financières d’une surconsommation d’eau consécutive à une fuite constatée par un prestataire de notre réseau ; la recherche de fuite en cas de surconsommation. - Optionnelle : oui · Limite : Si souscrit : 5 000 € (Essentielle, Confort, Confort Plus) ; Propriétaire Non Occupant : Exclu - Sous-limite : Canalisations enterrées : Limité à 1 000 € par intervention - Sous-limite : Perte d’eau : Limité à 1 prise en charge par année civile, avec un plafond à 1 000 € - Condition : Disponible en option pour les formules Essentielle, Confort et Confort Plus, pour les maisons et les appartements en rez de chaussée. - Condition : Les garanties de l’option Jardin seront mises en jeu avec les Franchises associées si les Dommages subis résultent des événements garantis au chapitre Incendie, Dégâts des eaux, Bris de vitre sauf en Formule Essentielle, Événements climatiques, Attentat, Catastrophes naturelles et technologiques, Dommages électriques (si option souscrite). - Condition : L’indemnité est calculée sur la base de la différence entre la consommation réelle relevée par notre prestataire au jour de son Intervention et votre Consommation Moyenne Normale pour la même période.

Option Piscine - p. 22

Votre piscine, votre spa ou votre jacuzzi situés au Lieu d’assurance construits et installés dans le respect de la réglementation en vigueur. Sont pris en charge les Dommages causés aux éléments suivants : le bassin ; la couverture rideau et/ou au dôme installé par un professionnel ; les installations de chauffage ; les éléments de protection obligatoires de votre piscine ; le matériel lié au fonctionnement de votre piscine, dont le matériel électrique lorsqu’il est intégré à la construction de la piscine, enterré ou situé dans un local clos, couvert et fermé à clé. - Optionnelle : oui · Limite : Si souscrit : 50 000 € (Essentielle, Confort, Confort Plus) ; Propriétaire Non Occupant : Exclu - Condition : Disponible en option pour les formules Essentielle, Confort et Confort Plus, pour les propriétaires de maison uniquement. - Condition : Cette garantie Vous est accordée si elle est mentionnée dans vos Conditions Personnelles. - Condition : Les garanties de l’option Piscine seront mises en jeu avec les Franchises associées si les Dommages subis résultent des événements garantis au chapitre Incendie, Dégâts des eaux, Bris de vitre sauf en Formule Essentielle, Événements climatiques, Vol et Vandalisme sauf en Formule Essentielle, Attentat, Catastrophes naturelles et technologiques, Dommages électriques (si option souscrite).

Option Protection du mobilier (Propriétaire Non Occupant) - p. 22

Sous réserve que le Sinistre soit garanti, et dans la limite du capital mobilier déclaré aux Conditions Personnelles, Nous prenons en charge l’ensemble des objets Vous appartenant, se situant à l’intérieur des bâtiments assurés et mis à la disposition de votre locataire au titre des garanties suivantes : Incendie et événements assimilés ; Dégâts des eaux ; Événements climatiques ; Vol et Vandalisme ; Catastrophes naturelles ; Catastrophes technologiques ; Attentat. Pour votre mobilier acheté neuf il y a moins de 2 ans, si votre bien n’est pas réparable, Nous Vous indemnisons la valeur de remplacement à neuf. Pour le gros et petit électroménager, les appareils photo, cinéma, son, vidéo, le matériel informatique et ses périphériques, les téléphones fixes et mobiles, entre 2 et 5 ans, si votre bien n’est pas réparable, Nous Vous indemnisons la valeur de remplacement à neuf sur présentation de la facture d’achat et des justificatifs des frais engagés pour son remplacement. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la limite du capital mobilier déclaré aux Conditions Personnelles ; Votre contenu dans vos Dépendances : 2 000 € (si option Protection du mobilier souscrite) - Condition : Disponible en option pour la formule Propriétaire Non Occupant.

Responsabilité Civile Vie Privée - p. 23

La garantie Responsabilité civile vie privée s’applique lorsque Vous avez occasionné des Dommages à un Tiers qui met en cause votre responsabilité au moyen d’une réclamation. Nous garantissons les conséquences financières de la responsabilité civile Vous incombant lorsque Vous agissez en qualité de simple particulier, dans le cadre de votre vie privée, y compris lors de la pratique de sports ou de loisirs à titre amateur, en raison des Dommages Corporels, Matériels, Immatériels consécutifs à ces Dommages corporels ou Matériels garantis causés Accidentellement à Autrui et qui engagent votre responsabilité ; du Préjudice écologique et des Frais de prévention au titre du Préjudice écologique occasionnés en France. Par extension : lorsque Vous faites du baby-sitting ou du soutien scolaire occasionnellement ; lorsque Vous effectuez un stage en entreprise (matériel confié, rémunéré ou non) ; lorsque votre enfant mineur a utilisé un véhicule terrestre à moteur à votre insu ; par les Animaux domestiques dont les personnes Assurées sont propriétaires ou gardiens ; par vos tondeuses autoportées et motoculteurs d’une puissance inférieure à 30 CH DIN et utilisés dans la limite de votre propriété assurée ainsi qu’à ses abords immédiats. - Optionnelle : oui · Portée : Préjudice écologique et Frais de prévention occasionnés en France · Limite : Tous Dommages confondus : 1 million d’€ (Essentielle, Confort, Confort Plus) ; Propriétaire Non Occupant : Exclu - Sous-limite : Dommages corporels : 1 million d’€ - Sous-limite : Dommages exceptionnels : 1 million d’€ - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels : 1 million d’€ dont : 240 000 € pour les Dommages immatériels consécutifs et 240 000 € pour le Préjudice écologique - Sous-limite : Dommages matériels causés aux biens confiés lors de stage : 240 000 € - Condition : Cette garantie est acquise s’il en est fait expressément mention aux Conditions Personnelles. - Condition : La garantie Responsabilité Civile Vie Privée est accordée aux personnes telles que définies au paragraphe 1.3 Les personnes Assurées. - Condition : Garantie accordée : locataire résidence principale : oui ; locataire résidence secondaire : non ; propriétaire occupant résidence principale : oui ; propriétaire occupant résidence secondaire : non ; propriétaire non occupant : non. - Condition : En présence d’un contrat d’assurance souscrit pour le compte de l’établissement d’enseignement ou du maître de stage, seront appliquées les règles sur l’assurance cumulative conformément à l’article L. 121-4 du Code des assurances.

Responsabilité en votre qualité d’occupant, propriétaire et locataire - p. 23

Nous garantissons les conséquences financières, en tant qu’occupant, propriétaire ou locataire, de votre responsabilité vis-à-vis des voisins et des Tiers pour les Dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils subissent ; les conséquences financières, en tant qu’occupant ou locataire, de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire pour les Dommages matériels causés à l’immeuble lui appartenant, les loyers dont il est privé et la perte d’usage des locaux qu’il occupe, les Dommages matériels subis par les autres locataires et qu’il est tenu d’indemniser. - Optionnelle : non · Limite : Responsabilités locatives (si Vous êtes locataire) : 20 millions d’€ (toutes formules) ; Recours des voisins et des Tiers ou des locataires : 2,5 millions d’€ dont 240 000 € pour les Dommages immatériels - Condition : Sous réserve que ces Dommages résultent d’événements garantis aux chapitres Incendie et Événements assimilés et Dégâts des eaux. - Condition : Risques locatifs : locataire : oui ; propriétaire occupant : sans objet ; propriétaire non occupant : sans objet. Recours des voisins et des Tiers : oui dans les trois cas.

Responsabilité en votre qualité de propriétaire non occupant - p. 23

Les conséquences financières de votre responsabilité vis-à-vis de votre locataire pour les Dommages corporels, matériels et immatériels qu’il subit lorsque le Sinistre est dû soit à un vice de construction ou à un manque d’entretien de l’immeuble, soit au fait d’un autre locataire ou occupant ; et vis-à-vis des voisins et des Tiers pour les Dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils subissent. - Optionnelle : non - Condition : Sous réserve que ces Dommages résultent d’événements garantis aux chapitres Incendie et Événements assimilés et Dégâts des eaux.

Responsabilité Civile immeuble - p. 23

Les conséquences financières des Dommages corporels, matériels et immatériels, causés à des Tiers par l’habitation et les Dépendances garanties par ce contrat : si Vous êtes propriétaire, il s’agit de votre habitation et des Dépendances, concernant les parcs, cours, jardins, clôtures, piscines, arbres et plantations situés à l’adresse de l’habitation garantie ; si Vous êtes copropriétaire, il s’agit de la partie d’immeuble Vous appartenant (appartement, cave et votre quote-part des parties communes) ; si Vous êtes locataire, il s’agit des aménagements immobiliers exécutés à vos frais sur les parties de l’immeuble que Vous occupez et dont Vous avez l’entretien. - Optionnelle : non · Limite : Tous Dommages confondus : 20 millions d’€ (toutes formules, y compris Propriétaire Non Occupant) - Sous-limite : Dommages corporels : 20 millions d’€ - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels : 1,2 million d’€ dont : 240 000 € pour les Dommages immatériels consécutifs et 240 000 € pour le Préjudice écologique - Condition : Locataire : sans objet ; propriétaire occupant : oui ; propriétaire non occupant : oui.

Responsabilité Civile Villégiature et Fêtes Familiales - p. 23

Lors de voyages à titre privé ou de vacances, d’une durée maximum de 3 mois consécutifs, Nous garantissons votre Responsabilité Civile à l’égard du propriétaire du local que Vous occupez ; des voisins ou des Tiers pour des Dommages matériels et immatériels. Lorsque Vous louez une salle à l’occasion d’une fête familiale, Nous garantissons les conséquences financières de votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire des locaux loués (Dommages matériels causés à son bâtiment, Dommages matériels subis par les autres locataires qu’il est tenu d’indemniser), du propriétaire des biens mobiliers loués (Dommages matériels causés à ceux-ci), et des voisins et des Tiers pour les Dommages matériels et immatériels qu’ils subissent. - Optionnelle : oui · Portée : Voyages à titre privé ou vacances, d’une durée maximum de 3 mois consécutifs · Limite : Responsabilité Civile Fêtes Familiales : 450 000 € (Essentielle, Confort, Confort Plus) ; Propriétaire Non Occupant : Exclu - Condition : Cette garantie est souscrite s’il en est fait expressément mention aux Conditions Personnelles. - Condition : Sous réserve que ces Dommages résultent d’événements garantis aux chapitres Incendie et Événements assimilés et Dégâts des eaux. - Condition : Responsabilité Civile Villégiature : locataire résidence principale : oui ; résidence secondaire : non ; propriétaire occupant résidence principale : oui ; résidence secondaire : non ; propriétaire non occupant : non.

Défense de vos intérêts dans le cadre de la Responsabilité Civile - p. 23

Nous assurons votre défense, en cas d’action amiable ou judiciaire des Tiers lésés dirigée à votre encontre et mettant en cause une responsabilité civile assurée et garantie par le présent contrat. Nous dirigeons la transaction en matière civile avec les Tiers lésés. Nous prenons en charge les frais de procédure et les Dommages et intérêts qui seront prononcés à votre encontre. - Optionnelle : non - Condition : Une reconnaissance de responsabilité, ou une transaction intervenant sans notre accord ne Nous est pas opposable. - Condition : En cas d’action devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives mettant en jeu simultanément votre intérêt et le nôtre, Nous avons la direction de la procédure. - Condition : Lorsque ces Dommages et intérêts sont d’un montant supérieur à celui de la garantie, chacun de Nous supporte ces frais dans la proportion de l’indemnité à sa charge.

Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant - p. 24

Lorsque l’enfant ou l’étudiant Assuré est victime d’un Dommage corporel à la suite d’un Accident dans le cadre scolaire ou extra-scolaire couvert par le présent contrat : le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, en cas de décès (également en cas de poliomyélite ou méningite cérébro-spinale d’origine microbienne diagnostiquée au plus tôt 1 mois après la date d’effet du contrat, ou en cas de Maladie consécutive à l’Accident Corporel ou à une vaccination obligatoire) ; le remboursement des frais de traitement (frais médicaux, chirurgicaux et d’Hospitalisation, frais pharmaceutiques) ; les frais de transport (ambulance ou taxi) entre le lieu de l’Accident et l’hôpital le plus proche et entre le lieu d’habitation et le lieu d’étude lors de la convalescence ; le bris ou la perte de lunettes, le bris ou la perte de lentilles cornéennes non jetables, les frais de prothèse dentaire, les frais de rattrapage scolaire. - Optionnelle : oui · Limite : Décès : 4 000 €. Incapacité permanente : jusqu’à 9 % : Néant ; de 10 % à 29 % : 20 000 € ; de 30 % à 59 % : 35 000 € ; de 60 % à 79 % : 85 000 € ; de 80 % à 100 % : 200 000 € · Franchise : Nous indemnisons sans Vous appliquer de Franchise les Dommages causés par l’enfant ou l’étudiant désigné dans vos Conditions Personnelles, dans le cadre de ses activités scolaires. - Sous-limite : Frais de traitement : 200 % du Tarif Remboursement Conventionnel (garantis pendant 300 jours au maximum) - Sous-limite : Prothèse dentaire (par dent) : 300 € - Sous-limite : Bris ou perte de lunettes ou lentilles : 200 € - Sous-limite : Frais de transport en ambulance ou taxi jusqu’à l’hôpital le plus proche : 400 € (sauf en cas d’Intervention d’un service d’assistance) - Sous-limite : Frais de transport du Domicile au lieu d’étude durant la convalescence : 400 € - Sous-limite : Aide pédagogique – frais de rattrapage scolaire au-delà de 20 jours d’arrêt : 200 € par mois pendant 10 mois (à compter du 21e jour d’arrêt de ses études jusqu’à la fin du 10e mois) - Condition : La garantie Assurance scolaire est souscrite s’il en est fait expressément mention aux Conditions Personnelles. - Condition : L’enfant ou l’étudiant, désigné comme Assuré dans vos Conditions Personnelles, doit avoir entre 3 et 27 ans pour pouvoir bénéficier de cette garantie. Il ne sera plus couvert par cette option, à l’Échéance principale suivant son 27e anniversaire. - Condition : Le taux d’invalidité permanente est déterminé dès que l’état de la victime est consolidé, après examen de notre médecin, et fixé d’après le barème « Concours Médical » édition 2001, de manière définitive sans révision possible. - Condition : Le montant de l’indemnité est égal au capital garanti multiplié par le taux d’invalidité retenu. - Condition : Si l’Accident entraîne, dans les 24 mois, le décès de l’enfant ou de l’étudiant Assuré et si la victime a déjà bénéficié de l’indemnité pour Incapacité permanente, Nous versons le capital diminué de cette indemnité. - Condition : Les indemnités en cas de décès, et d’Incapacité permanente totale ou partielle se cumulent avec celles que l’enfant ou l’étudiant Assuré pourrait recevoir du responsable de l’Accident, d’un autre Assureur ou de la Sécurité Sociale.

Assurance scolaire – Prestations d’assistance (domaine d’intervention) - p. 25

En cas de Maladie imprévisible ou d’Accident Corporel survenant à un Assuré, dès le premier appel, notre Équipe médicale se met, le cas échéant, en rapport avec le médecin traitant sur place afin d’intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l’état du malade ou blessé. Dans tous les cas, l’organisation des premiers secours est à la charge des autorités locales. - Optionnelle : oui · Portée : Les prestations d’assistance sont acquises à condition que l’Assuré se situe à plus de 30 kilomètres du Domicile principal et que les séjours et voyages hors France métropolitaine et Monaco soient inférieurs à 90 jours consécutifs. - Condition : Pour bénéficier des prestations, il est indispensable avant toute intervention, de Nous contacter au 01 55 92 27 20 afin d’obtenir un numéro de dossier, qui seul justifiera une prise en charge. - Condition : Dans ce chapitre Prestations d’Assistance, Nous désigne AXA ASSISTANCE FRANCE.

Assistance – Rapatriement sanitaire / Transport médical - p. 25

Lorsque notre Équipe médicale d’assistance décide du transport de l’Assuré vers un autre centre médical mieux équipé ou plus spécialisé ou vers le centre médical le plus proche du Domicile en France métropolitaine, Nous organisons et prenons en charge l’évacuation selon la gravité du cas par : train 1re classe, couchette ou wagon-lit ; véhicule sanitaire léger ; ambulance ; avion de ligne régulière, classe économique ; avion sanitaire. - Optionnelle : oui - Condition : La décision du transport et des moyens à mettre en œuvre est prise par nos médecins en fonction des seuls impératifs techniques et médicaux. - Condition : Aucun transfert ne peut être effectué sans l’accord préalable de l’intéressé ou d’un membre de sa famille, exception faite des états comateux nécessitant un transfert d’urgence. - Condition : Tout refus de la solution proposée par notre Direction Médicale entraîne l’annulation de la garantie d’assistance aux personnes. - Condition : En cas de rapatriement, l’Assuré doit Nous remettre le remboursement du titre de transport non utilisé qu’il devra obtenir dans un délai de deux mois.

Assistance – Prolongation de séjour - p. 25

À la suite d’une Hospitalisation et/ou dans l’attente d’un rapatriement, si l’état de l’Assuré ou si les circonstances l’exigent, Nous prenons en charge les frais de prolongation de séjour à l’hôtel (chambre et petit déjeuner). - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence de 60 € par jour et par Assuré, dans la limite de 458 € - Condition : après accord de nos médecins

Assistance – Intervention d’un médecin sur place - p. 26

Si l’état de l’Assuré ou si les circonstances l’exigent, Nous envoyons un médecin ou une Équipe médicale afin de mieux juger des mesures à prendre et de les organiser. - Optionnelle : oui

Assistance – Remboursement des frais médicaux à l’étranger - p. 26

Nous remboursons à chaque Assuré les frais médicaux et d’Hospitalisation, les médicaments prescrits par un médecin ou chirurgien, les soins dentaires urgents et les frais d’ambulance sur place ordonnés par un médecin. Ces remboursements de frais n’interviennent qu’en complément des remboursements obtenus auprès de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger (hors frais médicaux engagés en France métropolitaine, principautés de Monaco et Andorre) · Limite : à hauteur de 7 623 €. Le montant maximum de la garantie des frais médicaux est porté à 76 225 € pour les Assurés se trouvant dans les pays situés sur les continents Amériques, Asie et Océanie, et jugés intransportables par avion de ligne régulière par notre Équipe médicale. · Franchise : sous déduction d’une Franchise de 23 € - Sous-limite : soins dentaires urgents à concurrence de 77 € - Condition : Ces dispositions concernent les frais engagés à la suite d’un Accident ou d’une Maladie ayant un caractère imprévisible, survenu pendant la durée de validité du contrat ; elles ne concernent pas les frais médicaux engagés pour un traitement prescrit en France avant le départ ou nécessitant un contrôle médical régulier. - Condition : Le paiement complémentaire de ces frais est fait à l’Assuré à son retour en France et qu’après recours aux organismes prévus, sur présentation de toutes pièces justificatives originales.

Assistance – Avance des frais médicaux à l’étranger - p. 26

Si l’Assuré est hospitalisé, Nous pouvons procéder à l’avance des frais d’Hospitalisation ou à un règlement direct au centre hospitalier à l’étranger dans la limite du montant garanti. - Optionnelle : oui · Portée : à l’étranger · Limite : dans la limite du montant garanti - Condition : L’Assuré s’engage dans un délai d’un mois suivant la réception des factures à effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès de la Sécurité Sociale ou tout autre organisme de prévoyance et à Nous reverser le montant des sommes recouvrées. - Condition : Lorsque l’Assuré ne relève d’aucun régime de prévoyance, il s’engage dans un délai d’un mois suivant la réception des factures à Nous rembourser la totalité des sommes avancées.

Assistance – Envoi de médicaments - p. 26

Lorsque l’Assuré est en déplacement hors de France métropolitaine ou Monaco, Nous recherchons en France métropolitaine les médicaments indispensables, prescrits par le médecin traitant habituel, ou leurs équivalents introuvables sur place, et les expédions dans les plus brefs délais. - Optionnelle : oui · Portée : hors de France métropolitaine ou Monaco · Limite : Seuls les frais de recherche, de contrôle, d’emballage, d’expédition et de transport sont pris en charge par Nous. Le coût des médicaments est à la charge de l’Assuré. - Condition : Cette prestation est garantie pour les demandes ponctuelles mais ne peut être garantie dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d’une demande de vaccins. - Condition : L’Assuré s’engage à Nous rembourser le prix de ces médicaments majoré des frais éventuels de dédouanement, dans un délai maximum de 30 jours calculé à partir de la date d’expédition.

Assistance – Remboursement des frais de secours sur piste - p. 26

En cas d’Accident sur une piste de ski, Nous remboursons à l’Assuré, sur présentation d’un justificatif original, les frais de secours sur piste du lieu de l’Accident jusqu’au centre de soins le plus proche. - Optionnelle : oui · Limite : dans la limite de 305 € - Condition : Toute Intervention venant à la suite d’un secours sur piste doit, pour être prise en charge, bénéficier de notre accord.

Assistance – Retour des Bénéficiaires accompagnant le rapatrié - p. 26

Lorsqu’un Assuré est pris en charge dans les conditions définies au chapitre Rapatriement sanitaire/Transport médical ou Rapatriement du corps en cas de décès, Nous organisons et prenons en charge le retour par train première classe ou avion classe économique d’un ou des Assurés accompagnant le rapatrié. - Optionnelle : oui

Assistance – Mise à disposition d’un billet aller-retour pour un proche - p. 26

Si l’état du malade ou du blessé ne permet ou ne nécessite pas son rapatriement et si l’Hospitalisation locale doit être supérieure à dix jours consécutifs, et s’il n’est pas accompagné d’un parent proche, Nous mettons à la disposition d’une personne proche de l’Assuré et résidant en France métropolitaine un billet aller-retour en avion classe économique ou en train première classe. - Optionnelle : oui · Limite : Frais d’hébergement du proche pendant 10 nuitées maximum, à raison de 60 € (chambre et petit déjeuner) par nuit pour une seule personne. - Sous-limite : En cas de décès de l’Assuré, un billet aller-retour pour un membre de la famille et frais d’hôtel pendant deux nuitées, à raison de 60 € par nuit (chambre et petit-déjeuner) - Condition : La durée de prise en charge de ces frais ne peut en aucun cas être supérieure à la durée d’Hospitalisation de l’Assuré. - Condition : Nous prenons en charge les frais de transport et d’hôtel (chambre et petit déjeuner) à l’exception de tout autre frais.

Assistance – Rapatriement du corps en cas de décès - p. 26

En cas de décès de l’Assuré, Nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine. - Optionnelle : oui · Portée : jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine · Limite : Nous prenons également en charge le coût du cercueil, lié au transport organisé par l’assistance, à hauteur de 763 € maximum. - Condition : Tous les autres frais, notamment ceux de cérémonie, d’obsèques, d’incinération, d’inhumation et de convois locaux ne sont pas pris en charge. - Condition : Le choix des sociétés intervenant dans le processus de rapatriement est de notre ressort exclusif.

Assistance – Retour anticipé en cas de décès d’un parent ou d’Hospitalisation supérieure à dix jours - p. 26

Lorsque l’Assuré est en voyage, en cas de décès ou d’Hospitalisation supérieure à dix jours de l’une des personnes suivantes : père, mère, beaux-parents, Conjoint, concubin, enfant, frère, sœur, grands-parents, petits-enfants, résidant en France métropolitaine, Nous mettons à la disposition de l’Assuré et des enfants mineurs qui l’accompagnent éventuellement, un titre de transport aller-retour en avion classe économique ou en train première classe. - Optionnelle : oui - Condition : Cette garantie ne s’applique que lorsque l’Hospitalisation ou le décès est postérieur à la date de départ de l’Assuré.

Assistance – Accompagnement des enfants de moins de 16 ans - p. 26

Si la ou les personne(s) accompagnant les enfants de moins de 16 ans se trouve(nt) dans l’impossibilité de s’occuper d’eux par suite de Maladie soudaine et imprévisible, d’Accident, de décès, Nous organisons et mettons à la disposition d’une personne résidant en France métropolitaine et désignée par la famille un billet aller-retour en avion classe économique ou en train première classe, pour aller chercher les enfants et les ramener à leur Domicile. Dans le cas où il est impossible de joindre une des personnes mentionnées, Nous envoyons une hôtesse pour prendre les enfants en charge. - Optionnelle : oui

Défense Pénale et Recours - p. 28

Nous nous engageons pour des faits garantis par le présent contrat : à assurer à nos frais, la défense pénale de vos intérêts personnels, si Vous êtes poursuivi devant les juridictions pénales pour des faits mettant en cause une Responsabilité Civile assurée et garantie par le contrat ; à exercer votre recours amiable ou judiciaire contre les Tiers, afin d’obtenir, en dehors de tout litige entre Vous et Nous, la réparation financière dans le cadre de votre Vie privée des Dommages matériels subis par vos biens assurés et des Dommages corporels qui Vous sont causés. - Optionnelle : non · Limite : 20 000 € — Les recours doivent être d’un montant supérieur à 400 € - Sous-limite : Intervention amiable non aboutie : 296 € par affaire - Sous-limite : Intervention amiable aboutie avec protocole d’accord signé par les parties : 504 € par affaire - Sous-limite : Médiation ou conciliation ayant abouti et constatée par le juge : 504 € par affaire - Sous-limite : Assistance à expertise, assistance à mesure d’instruction : 343 € pour chacune des interventions - Sous-limite : Recours administratif préalable à une procédure judiciaire / Représentation devant une commission administrative, civile / Ordonnance de référé, quelle que soit la juridiction : 569 € par ordonnance - Sous-limite : Tribunal de police : 459 € par affaire - Sous-limite : Tribunal judiciaire, Tribunal administratif : 1254 € par affaire - Sous-limite : Juge de l’exécution : 569 € par affaire - Sous-limite : Toutes autres juridictions de première instance, y compris juridiction pour mineurs : 915 € par affaire - Sous-limite : Appel en matière pénale : 1024 € par affaire - Sous-limite : Appel toutes autres matières : 1370 € par affaire - Sous-limite : Cour d’assises, y compris Cour d’assises pour mineur / Cour d’assises d’appel / Cour de cassation et Conseil d’État / Cour de Justice de l’Union européenne, Cour Européenne des droits de l’homme : 2277 € par affaire (consultations incluses) - Condition : Si votre contrat couvre votre résidence principale, la garantie Défense Pénale Recours Vous est accordée. - Condition : Si votre contrat couvre votre résidence secondaire ou bien si Vous êtes propriétaire non occupant du bien assuré, cette garantie Vous est accordée à la condition que l’une des garanties suivantes soit déjà mobilisée : Dégâts des eaux, Événements climatiques, Vol et Vandalisme, Bris de vitre, Incendie et Dommages électriques. - Condition : Nous ne pouvons exercer votre recours qu’à condition que le Tiers responsable soit une personne identifiée n’étant pas définie comme Assuré. - Condition : Vous disposez toujours du libre choix de votre avocat ; en condition préalable à toute mise en jeu de la garantie, Vous devez Nous communiquer ses coordonnées. - Condition : Lorsque l’avocat sollicite le paiement d’une provision, Nous pourrons verser une avance, en cours de procédure à hauteur de 50 % des montants prévus au tableau et dans la limite des sommes qui Vous sont réclamées. - Condition : En cas de désaccord au sujet des mesures à prendre, la difficulté peut être soumise à l’appréciation d’une tierce personne désignée d’un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal judiciaire ; les frais sont à notre charge. - Condition : Nous prenons en charge les coûts de procès-verbaux de police, de gendarmerie, de signification ou de constat réalisé par voie de huissier de justice ; les honoraires d’experts engagés par Nous ; les frais taxables et émoluments d’avocats, d’auxiliaires de justice ; les autres dépenses taxables ; les honoraires et frais non-taxables d’avocats dans la limite des montants du tableau.

Assistance en cas de Sinistre – Relogement - p. 28

Nous effectuons la réservation de chambre(s) dans un hôtel situé dans un rayon maximum de 50 km du lieu du Domicile sinistré, afin de permettre votre relogement provisoire uniquement si Vous en faites la demande. Nous prenons en charge le coût d’un hôtel 2 étoiles pour la seule partie hébergement. Si nécessaire, Nous organisons et prenons en charge votre transport jusqu’à cet hôtel (billets de train en première classe, taxi, véhicule de location). - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 10 nuits consécutives (Prise en charge du relogement d’urgence : 10 nuits pour les formules Essentielle, Confort, Confort Plus ; Propriétaire Non Occupant : -) - Condition : Si votre Domicile est endommagé et ne Vous permet plus d’y demeurer, suite à un événement garanti par le contrat, il est indispensable avant toute intervention, de Nous contacter au 01 55 92 27 20 afin d’obtenir un numéro de dossier, qui seul justifiera une prise en charge. - Condition : Les frais seront remboursés sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par Nous si Nous avions organisé Nous-même le service. - Condition : Les prestations non utilisées pendant la période de validité des garanties excluent toute indemnité compensatoire.

Assistance en cas de Sinistre – Effets vestimentaires - p. 29

Si à la suite d’un Sinistre survenu à votre Domicile vos effets personnels sont intégralement détruits, Nous Vous procurons, à Vous et votre famille, des effets vestimentaires et de toilette de première nécessité. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 305 € par personne, et pour un maximum de 1 220 €

Assistance en cas de Sinistre – Sauvegarde du mobilier (vigile) - p. 29

Nous mettons un vigile à votre disposition lorsqu’à la suite d’un Sinistre couvert par le présent contrat votre Domicile n’assure plus le clos et le couvert. Nous fournissons et prenons en charge les frais occasionnés par la présence d’un vigile afin d’assurer la sauvegarde du logement. - Optionnelle : non · Limite : pendant 3 jours consécutifs maximum (Gardiennage de l’habitation : 3 jours maxi pour toutes les formules, y compris Propriétaire Non Occupant)

Assistance en cas de Sinistre – Transport de vos meubles dans un garde-meuble - p. 29

Lorsqu’à la suite d’un Sinistre couvert par le présent contrat votre mobilier nécessite d’être entreposé hors du Domicile sinistré, Nous recherchons un garde meuble proche de votre Domicile sinistré et Vous en indiquons les coordonnées. Nous mettons à votre disposition un véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes et prenons en charge 24 heures maximum de location. Par la suite, lorsque votre Domicile est redevenu habitable, Nous recherchons et prenons en charge le transport de votre mobilier du garde meuble à votre Domicile. - Optionnelle : non · Limite : Garde meuble en cas de Sinistre important : Essentielle : Exclu ; Confort : Mise en relation + transport ; Confort Plus : Mise en relation + transport ; Propriétaire Non Occupant : - - Sous-limite : 24 heures maximum de location du véhicule utilitaire - Condition : Les frais liés au garde meuble restent à votre charge. - Condition : La mise à disposition de ce véhicule doit intervenir dans les 5 jours qui suivent le Sinistre.

Assistance en cas de Sinistre – Rapatriement de l’assuré en voyage - p. 29

Lorsqu’un Sinistre survient à votre Domicile et que Vous vous trouvez momentanément en voyage, si votre présence sur les lieux est indispensable pour assurer la sauvegarde du mobilier, Nous organisons et prenons en charge votre voyage (ou celui d’un Assuré) jusqu’à votre Domicile sinistré (billet de train en première classe, billet d’avion classe économique, véhicule de location). - Optionnelle : non - Condition : Cette prestation ne peut être obtenue que dans les 48 heures qui suivent la connaissance par Vous du Sinistre, et lorsque Vous vous trouvez au moment de l’événement à plus de 100 km de votre Domicile. - Condition : Si un Assuré doit retourner sur place pour récupérer son véhicule automobile, Nous prenons en charge un billet retour ; cette prestation ne sera accordée qu’à un seul Assuré.

Assistance en cas de Sinistre – Prise en charge de vos enfants mineurs - p. 29

Lorsque le Domicile est inhabitable à la suite d’un Sinistre garanti et que vos enfants mineurs ne peuvent bénéficier de leur garde habituelle : Nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour de ceux-ci devant aller habiter momentanément auprès de la famille ou d’amis, ou le voyage aller-retour d’un proche afin de venir s’occuper de ceux-ci (billet de train en première classe ou billet d’avion en classe économique). - Optionnelle : non · Limite : La distance maximum de prise en charge ne peut excéder 1 200 km par trajet simple - Condition : Nous intervenons à la demande des parents et ne pouvons être tenus responsables des événements pouvant survenir pendant les trajets ou pendant la garde des enfants confiés.

Assistance en cas de Sinistre – Prise en charge de vos Animaux domestiques - p. 29

Lorsque le Domicile est inhabitable à la suite d’un Sinistre garanti et que vos Animaux domestiques ne peuvent bénéficier de leur garde habituelle, Nous organisons et prenons en charge le transfert de l’Animal domestique vers une pension spécialisée et la garde provisoire de l’Animal domestique. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 230 € par animal, et pour 2 animaux maximum - Condition : En aucun cas la durée de la garde ne pourra être supérieure à la durée pendant laquelle le Domicile est inhabitable.

Assistance – Recherche d’un logement provisoire - p. 29

Lorsque Vous ne pouvez occuper à nouveau votre Domicile après un délai de 5 jours suivant le Sinistre, Nous Vous orientons dans vos recherches d’un logement provisoire vers les organismes compétents, en Vous fournissant les adresses et Vous guidons dans vos différentes démarches. - Optionnelle : non

Assistance – Transfert et/ou retour à votre Domicile - p. 29

Lorsque Vous ne pouvez occuper à nouveau votre Domicile après un délai de 5 jours suivant le Sinistre, Nous organisons et prenons en charge votre transfert jusqu’au nouveau logement provisoire. Selon les mêmes dispositions, Nous organisons et prenons en charge votre retour au Domicile sinistré à nouveau habitable. - Optionnelle : non · Portée : logement provisoire situé dans un rayon maximum de 100 km du lieu de votre Domicile sinistré - Condition : Ce transfert ne peut intervenir que dans la semaine qui suit le Sinistre et par la mise à disposition des moyens suivants : billets de train en première classe, taxi, véhicule de location. - Condition : Vous pourrez alors transporter avec Vous un volume de bagages raisonnable ne changeant pas la nature ni l’importance du moyen de transport utilisé normalement.

Assistance dans votre vie quotidienne – Service dépannage/réparations - p. 29

En cas de travaux légers ou d’urgence, Nous mettons à votre disposition un service de renseignements 24H/24, destiné à communiquer le ou les numéros de téléphone du ou des services de dépannage/réparations ayant soit une permanence 24H/24, soit un service de dépannage rapide situé à proximité de votre Domicile, dans les domaines suivants : plomberie ; menuiserie ; électricité ; réparation de téléviseurs ; serrurerie ; vitrerie. - Optionnelle : non - Condition : Le prestataire que Vous contacterez est seul responsable des travaux, de la qualité des prestations effectuées et des conséquences éventuelles.

Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance électricité - p. 31

Dépannage Pièces et Main d’œuvre. Vous êtes couverts contre toutes Pannes électriques survenues sur votre Installation électrique privative, à partir du tableau électrique jusqu’aux prises murales et terminaisons lumineuses (y compris Appareils de basse tension, Appareils radiocommandés, les appareils de chauffage électrique, les climatisations et l’Electricité extérieure), provoquant une interruption de l’alimentation électrique. Sont également couverts, l’interruption du fonctionnement et/ou le fonctionnement non sécurisé, résultant de Pannes électriques, des Volets roulants électriques ou des portails électriques installés au Domicile, s’ils sont agréés en France par la norme NF. Pièces prises en charge exclusivement : appareillage(s) de base (tout type d’interrupteur de commande(s)), prise(s) monophasée(s), prise(s) triphasée(s) et câbles, disjoncteur, disjoncteur différentiel ou interrupteur différentiel, micro-disjoncteur, douilles, contacteurs jour/nuit, les gestionnaires d’énergies, les câbles (d’antennes, téléphoniques, fibre optique). - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont accordées sur le Lieu d’assurance en France métropolitaine, hors Corse et hors îles non reliées au continent. · Limite : Électricité : 200 € par intervention. Nombre d’Intervention par année civile : 3 maximum (toutes garanties de l’option). Délai de carence : Aucun. - Condition : Toutes autres pièces ne sauraient être couvertes par la garantie d’Assistance Électricité. - Condition : Sauf cas de Force majeure, le Prestataire agréé interviendra dans un délai de quatre (4) heures. - Condition : Au-delà des limites définies (plafond de prise en charge ou limite d’intervention), les coûts sont à la charge du Bénéficiaire.

Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure - p. 32

Déplacement, Pièces et Main d’œuvre. Vous êtes couverts contre toutes Fuites et tout Engorgement survenant sur votre Installation de plomberie intérieure (canalisations d’eau privatives se situant à partir et en aval du robinet d’arrêt général intérieur ; canalisations d’évacuation se situant dans le Domicile). Pièces prises en charge exclusivement : joints ; mécanisme standard de chasse d’eau de WC ; robinet d’arrêt et vannes d’arrêt ; robinet d’appareil sanitaire ; robinet et mitigeur évier et lavabo ; robinet ou té de réglage de chauffage individuel ; canalisation intérieure d’alimentation et d’évacuation d’eau, de trop-plein, de trop-plein de baignoire, de lavabo, de bidet et d’évier, de circuit d’eau de chauffage individuel ; groupe de sécurité des ballons d’eau chaude ; siphon ; réducteur de pression intérieur. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont accordées sur le Lieu d’assurance en France métropolitaine, hors Corse et hors îles non reliées au continent. · Limite : Plomberie intérieure : 200 € par intervention. Nombre d’Intervention par année civile : 3 maximum (toutes garanties de l’option). - Condition : Notre Intervention sur les canalisations situées dans le vide sanitaire sera conditionnée à la sécurité du Prestataire (ventilation suffisante) et son accessibilité (trappe d’accès dont la dimension minimale est de 0,60 x 0,60 m et une hauteur minimale de 0,60 m).

Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance serrurerie - p. 32

Déplacement pièces et main d’œuvre. En cas d’impossibilité d’accéder à votre Domicile consécutive à la perte ou Vol de vos clés, AXA Assistance organise et prend en charge l’Intervention d’un Prestataire agréé. Les pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement sont exclusivement les verrous, cylindres et serrures constitutives des éléments suivants de votre Domicile : la porte d’accès principale à votre Domicile, la porte de garage si elle constitue votre unique point d’entrée à votre Domicile, des portes d’entrée, des portes fenêtres. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont accordées sur le Lieu d’assurance en France métropolitaine, hors Corse et hors îles non reliées au continent. · Limite : Serrurerie : 200 € par intervention. Nombre d’Intervention par année civile : 3 maximum (toutes garanties de l’option). - Condition : Événements générateurs : impossibilité d’accéder au Domicile à la suite d’une tentative d’Effraction, blocage des systèmes de serrure, bris de clés, de la perte ou Vol des clés, claquage de porte. - Condition : AXA Assistance s’engage à ce que les interventions réalisées, à l’exception des Interventions opérées à la suite d’un Engorgement, bénéficient d’une garantie contractuelle d’un an - déplacement, pièces et main d’œuvre - à compter de la date de l’intervention.

Frais consécutifs – Perte de loyer - p. 40

Si Vous êtes propriétaire non occupant, il s’agit du montant des loyers de vos locataires dont Vous pourriez être privé à la suite d’un Dommage garanti par le contrat. - Optionnelle : non · Limite : pendant une durée maximum de 1 an - Condition : Les frais justifiés et réellement engagés avec notre accord, sauf cas de Force majeure, à la suite d’un Sinistre garanti.

Frais consécutifs – Perte d’usage du bien - p. 40

Si Vous êtes propriétaire ou locataire, il s’agit de la perte financière réelle résultant de votre impossibilité à utiliser temporairement, à la suite d’un Sinistre garanti, tout ou partie des locaux assurés dont Vous aviez la jouissance au jour du Sinistre. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 1 an

Frais consécutifs – Autres frais pris en charge - p. 40

Le remboursement de la cotisation d’assurance Dommages Ouvrages ; les frais de remise en conformité des lieux sinistrés avec la réglementation applicable à la construction. - Optionnelle : non - Condition : Ces frais ne peuvent en aucun cas servir à compenser l’application d’une éventuelle règle proportionnelle, d’une Franchise, d’une éventuelle application d’un coefficient de Vétusté, d’une exclusion, ni intervenir en complément d’une garantie dont le montant serait contractuellement limité.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Bâtiments en cours de démolition	Nous ne garantissons pas les bâtiments en cours de démolition.	Les bâtiments assurés	p. 15
Bâtiments en cours de construction non mentionnés	Nous ne garantissons pas les bâtiments en cours de construction sauf s’ils sont mentionnés dans vos Conditions Personnelles.	Les bâtiments assurés	p. 15
Bâtiments simplement posés au sol	Nous ne garantissons pas les bâtiments simplement posés au sol sauf si le type de bien assuré est un mobil home.	Les bâtiments assurés	p. 15
Piscines, spas et jacuzzi et leurs installations	Nous ne garantissons pas les piscines, spas et jacuzzi, situés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, leurs abris, leurs éléments de protection, leurs alarmes, leurs installations de pompage, de chauffage, d’éclairage, et d’épuration de l’eau (sauf si Vous avez souscrit l’option piscine).	Les bâtiments assurés	p. 15
Arbres, plantations et installations extérieures	Nous ne garantissons pas vos arbres et plantations, vos installations immobilières extérieures non solidaires des bâtiments, votre terrain de tennis, votre serre à usage privé scellée dans le sol (sauf si Vous avez souscrit l’option Jardin).	Les bâtiments assurés	p. 15
Bâtiments classés « Monuments Historiques »	Nous ne garantissons pas les bâtiments classés « Monuments Historiques ».	Les bâtiments assurés	p. 15
Bâtiments troglodytiques	Nous ne garantissons pas les bâtiments troglodytiques.	Les bâtiments assurés	p. 15
Bâtiments à usage professionnel	Nous ne garantissons pas les bâtiments utilisés à usage professionnel excepté lorsqu’une seule pièce est utilisée, à la fois en tant que pièce d’habitation et de bureau, et qu’aucune visite de clientèle n’a lieu. Dans tous les cas, le matériel professionnel est exclu.	Les bâtiments assurés	p. 15
Bâtiments en tôle métallique ou plastique	Nous ne garantissons pas les bâtiments ou parties de bâtiments en tôle métallique ou plastique.	Les bâtiments assurés	p. 15
Dépendances ni closes ni couvertes	Nous ne garantissons pas les Dépendances qui ne sont ni closes ni couvertes.	Les bâtiments assurés	p. 15
Espèces, Titres et Valeurs	Nous ne garantissons pas les Espèces, Titres et Valeurs.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Matériel professionnel et marchandises	Nous ne garantissons pas le matériel professionnel et les marchandises à usage commercial.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Biens des locataires et sous-locataires	Nous ne garantissons pas les biens appartenant à vos locataires, sous-locataires.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Véhicules terrestres à moteur soumis à obligation d’assurance	Nous ne garantissons pas les véhicules terrestres à moteur soumis à obligation d’assurance.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Remorques de plus de 750 kg de PTAC	Nous ne garantissons pas les remorques si leur PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 750 kg.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Caravanes	Nous ne garantissons pas les caravanes.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Appareils de navigation aérienne et engins aériens	Nous ne garantissons pas les appareils de navigation aérienne et engins aériens.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Bateaux de plus de 6 CV, voiliers de plus de 6 m, véhicules nautiques à moteur	Nous ne garantissons pas les bateaux de plus de 6 CV, les voiliers de plus de 6 m et les véhicules nautiques à moteur.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Biens laissés par le propriétaire (si locataire)	Nous ne garantissons pas les biens laissés par votre propriétaire si Vous êtes locataire.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Contrefaçons	Nous ne garantissons pas les contrefaçons.	Les biens assurés (contenu)	p. 15
Sous-locataires	Nous ne garantissons pas les sous-locataires.	Les personnes assurées	p. 15
Dommages corporels des personnes Assurées	Ne sont pas couverts les Dommages corporels subis par les personnes Assurées.	Dégâts des eaux	p. 16
Frais de réparation des biens à l’origine du Sinistre	Ne sont pas couverts les frais de réparation des biens à l’origine du Sinistre.	Dégâts des eaux	p. 16
Dégâts des eaux relevant d’une autre garantie	Ne sont pas couverts les dégâts des eaux couverts au titre de la garantie Événements climatiques ou Catastrophes naturelles.	Dégâts des eaux	p. 16
Humidité, condensation, champignons, moisissures	Ne sont pas couverts les dégâts causés par l’humidité, la condensation, les champignons ou les moisissures.	Dégâts des eaux	p. 16
Infiltrations non Accidentelles / défaut d’étanchéité	Ne sont pas couverts les Dommages provoqués par des infiltrations non Accidentelles dues à un défaut ou à une absence d’étanchéité des bâtiments.	Dégâts des eaux	p. 16
Inondation, débordement ou refoulement d’origine extérieure	Ne sont pas couverts les Dommages provenant d’inondation, du débordement ou du refoulement des sources, cours d’eau, étendues d’eau artificielles ou naturelles, égouts et des canalisations souterraines causés par des canalisations extérieures et étrangères à la maison d’habitation elle-même, appartenant à des Tiers.	Dégâts des eaux	p. 16
Dommages corporels des personnes Assurées	Ne sont pas couverts les Dommages corporels subis par les personnes Assurées.	Incendie et événements assimilés	p. 16
Seule action de la chaleur sans combustion avec flammes	Ne sont pas couverts les Dommages provoqués par la seule action de la chaleur ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni combustion avec flammes, ni embrasement.	Incendie et événements assimilés	p. 16
Effets du courant électrique sur les appareils électriques	Ne sont pas couverts les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur les appareils électriques, sauf si la garantie Dommages électriques est mentionnée dans vos Conditions Personnelles.	Incendie et événements assimilés	p. 16
Installations de chauffage des piscines extérieures	Ne sont pas couvertes les installations de chauffage des piscines situées à l’extérieur, sauf si l’option Piscine est mentionnée dans vos Conditions Personnelles.	Incendie et événements assimilés	p. 16
Bâtiments clos ou couverts en tôle métallique ou plastique	Ne sont pas couverts les Dommages subis par les bâtiments ou parties de bâtiment clos ou couverts en tôle métallique ou plastique ainsi que leur contenu.	Incendie et événements assimilés	p. 16
Bâtiments clos ou couverts en tôle métallique ou plastique	Ne sont pas couverts les Dommages subis par les bâtiments ou parties de bâtiment clos ou couverts en tôle métallique ou plastique ainsi que leur contenu.	Événements climatiques	p. 17
Frais consécutifs et pertes de loyers en cas d’inondation	Ne sont pas couverts les frais consécutifs et les pertes de loyers en cas d’événement « inondation ».	Événements climatiques	p. 17
Effets du courant électrique sur les appareils électriques	Ne sont pas couverts les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur les appareils électriques, sauf si l’option Dommages électriques est mentionnée dans vos Conditions Personnelles.	Événements climatiques	p. 17
Installations de chauffage des piscines extérieures	Ne sont pas couvertes les installations de chauffage des piscines situées à l’extérieur, sauf si l’option Piscine est mentionnée dans vos Conditions Personnelles.	Événements climatiques	p. 17
Nappes phréatiques	Ne sont pas couvertes les nappes phréatiques.	Événements climatiques	p. 17
Dommages corporels des personnes Assurées	Ne sont pas couverts les Dommages corporels subis par les personnes Assurées.	Vol et Vandalisme	p. 17
Objets de valeur hors habitation principale	Ne sont pas couverts les objets de valeur se trouvant dans les résidences secondaires, les Dépendances et les locaux autres qu’à usage d’habitation et ne communiquant pas avec les pièces habitables.	Vol et Vandalisme	p. 17
Vol ou vandalisme commis par des proches, occupants ou employés	Ne sont pas couverts le Vol ou les actes de Vandalisme commis ou provoqués par vos locataires, sous locataires, pensionnaires ou toutes personnes que Vous hébergez, les personnes Assurées, et leurs employés, ainsi que les membres de votre famille.	Vol et Vandalisme	p. 17
Vol avec vos clés laissées dans une cache extérieure	Ne sont pas couverts le Vol commis à l’aide de vos clés, ni leur remplacement, lorsque Vous les avez laissées sur la porte, sous le paillasson, dans la boîte à lettres, ou dans toute autre cache extérieure à votre habitation.	Vol et Vandalisme	p. 17
Vol ou détérioration du mobilier en formule Propriétaire Non Occupant	Ne sont pas couverts le Vol ou la détérioration du mobilier pour la formule Propriétaire Non Occupant sauf si Vous avez souscrit l’option Protection du mobilier.	Vol et Vandalisme	p. 17
Dommages imputables à un occupant sans droit ni titre	Ne sont pas couverts les Dommages consécutifs et imputables à tout occupant qui ne possède ni droit ni titre sur le bien assuré.	Vol et Vandalisme	p. 17
La perte	Ne sont pas couverts : la perte.	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Vol de bicyclettes sans dispositif antivol	Ne sont pas couverts le Vol des bicyclettes sur la voie publique ou dans un local collectif, en cas d’absence de dispositif antivol.	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Appareils nomades et leurs accessoires	Ne sont pas couverts les appareils nomades des gammes suivantes : Gamme téléphone portable, Gamme ordinateur portable, Gamme appareil de poche et Gamme image et vidéo, ainsi que leurs accessoires (écouteurs, oreillette, kit mains libres, casque, sacoche, étui, console, chargeur, batterie, alimentation, carte mémoire additionnelle, cordon, kit allume cigare).	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Objets fragiles	Ne sont pas couverts les objets fragiles (verreries, porcelaines, terres cuites, plâtre, faïences, cristaux).	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Dommages dus aux insectes, rongeurs, champignons ou bactéries	Ne sont pas couverts les Dommages dus à l’action des insectes, rongeurs, champignons ou bactéries (moisissures).	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Défaut de fabrication, vice propre, mauvais conditionnement	Ne sont pas couverts les Dommages dus à un défaut de fabrication ou de montage, un vice propre ou latent ou un mauvais conditionnement d’emballage lors d’un transport.	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Utilisation non conforme ou panne	Ne sont pas couverts les Dommages dus à une utilisation non conforme à celle indiquée par le fabricant ou consécutif à une panne.	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Chaleur, brûlure, lumière, température, corrosion	Ne sont pas couverts les Dommages dus à la chaleur, une brûlure, l’action de la lumière ou l’influence de la température, la corrosion.	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Pluie, grêle, neige, sécheresse, humidité, eau	Ne sont pas couverts les Dommages dus à la pluie, la grêle, la neige, la sécheresse, l’humidité, l’eau. Cette exclusion de l’eau ne concerne pas les Dommages à caractère Accidentel dans lesquels l’Assuré ne joue aucun rôle.	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Égratignures, écaillements, ébréchures, rayures, déchirures, taches	Ne sont pas couverts les Dommages résultant d’égratignures, écaillements, ébréchures, rayures, déchirures, de tâches.	Vol et casse des objets de loisir	p. 18
Dommages causés par l’Usure	Ne sont pas couverts les Dommages causés par l’Usure.	Bris de vitre	p. 18
Dommages survenus au cours de travaux	Ne sont pas couverts les Dommages survenus au cours de tous les travaux (sauf ceux de simple nettoyage) effectués sur les objets assurés, leurs encadrements ou agencements ou au cours de leur pose, dépose, transport ou entrepôt.	Bris de vitre	p. 18
Cabines et portes de douche	Ne sont pas couvertes les cabines et portes de douche.	Bris de vitre	p. 18
Vitres des appareils ménagers	Ne sont pas couvertes les vitres des appareils ménagers (portes de fours, plaques de cuisson et du mobilier).	Bris de vitre	p. 18
Frais de décontamination des déblais et confinement	Ne sont pas couverts les frais de décontamination des déblais ainsi que leur confinement.	Attentats et actes de terrorisme	p. 18
Sécheresse-réhydratation : éléments annexes aux parties d’habitation	Nous ne garantissons pas les Dommages ayant pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus sur les constructions constitutives d’éléments annexes aux parties à usage d’habitation ou professionnel, tels que notamment les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs de clôtures extérieurs, les serres, les terrains de jeux ou les piscines et leurs éléments architecturaux connexes, sauf lorsque ces éléments font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.	Catastrophes naturelles	p. 19
Biens situés en terrains classés inconstructibles	Nous ne garantissons pas les biens et les activités situés dans les terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé dans les conditions fixées par les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du Code de l’environnement conformément à l’article L125-6 du Code des assurances, à l’exception des biens et des activités existant antérieurement à la publication de ce plan.	Catastrophes naturelles	p. 19
Biens construits en violation des règles administratives	Nous ne garantissons pas les biens immobiliers construits et les activités exercées en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les Dommages causés par une catastrophe naturelle conformément à l’article L125-6 du Code des assurances.	Catastrophes naturelles	p. 19
Bâtiments construits sans permis de construire	Nous ne garantissons pas les bâtiments construits sans permis de construire lorsque ce dernier est requis en application de l’article L421-1 du Code de l’urbanisme.	Catastrophes naturelles	p. 20
Bâtiments sans attestation L122-11 (permis déposé après le 1er janvier 2024)	Nous ne garantissons pas les bâtiments soumis aux dispositions des articles L132-4 à L132-8 du Code de la construction et de l’habitation dont le dépôt du permis de construire a été effectué postérieurement au 1er janvier 2024 s’il ne peut être justifié par le maître d’ouvrage ou le propriétaire du bien au moment du Sinistre du dépôt de l’attestation mentionnée au 3° de l’article L122-11 du Code de la construction et de l’habitation.	Catastrophes naturelles	p. 20
Affaissements dus à des cavités souterraines d’origine minière	Nous ne garantissons pas les Dommages matériels directs résultant des effets des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines d’origine humaine liées à l’exploitation passée ou en cours d’un mine conformément à l’article L125-1 du Code des assurances.	Catastrophes naturelles	p. 20
Bâtiments vacants avant le Sinistre / défaut de location après travaux	Nous ne garantissons pas la perte de loyers des bâtiments vacants avant le Sinistre, ni le défaut de location après la fin des travaux de remise en état.	Perte de loyers (propriétaire non occupant)	p. 19
Biens à utilisation touristique ou commerciale	Nous ne garantissons pas la perte de loyers des biens destinés à une utilisation touristique ou commerciale.	Perte de loyers (propriétaire non occupant)	p. 19
Objets de valeur	Ne sont pas couverts les Objets de valeur.	Dommages en Villégiature	p. 21
Interruption de fourniture du courant	Ne sont pas couverts les Dommages dus à l’interruption de fourniture du courant.	Option Dommages électriques	p. 21
Résistances, lampes, tubes et valves	Ne sont pas couverts les Dommages causés aux résistances, lampes, tubes et valves.	Option Dommages électriques	p. 21
Installations de piscine	Ne sont pas couverts les Dommages causés aux installations de piscine (sauf si option piscine souscrite).	Option Dommages électriques	p. 21
Appareillage électrique ou électronique des ascenseurs	Ne sont pas couverts les Dommages causés à l’appareillage électrique ou électronique des ascenseurs.	Option Dommages électriques	p. 21
Contenu des appareils (denrées, fichiers et données)	Ne sont pas couverts les Dommages causés au contenu des appareils : denrées du congélateur, perte de fichiers et données informatiques.	Option Dommages électriques	p. 21
Appareils électriques de plus de 10 ans	Ne sont pas couverts les Dommages causés aux appareils électriques de plus de 10 ans d’âge à compter de la première date d’achat de l’objet à neuf. La date d’achat correspond à celle figurant sur la facture.	Option Dommages électriques	p. 21
Usure et incident mécanique	Ne sont pas couverts les Dommages dus à l’Usure, à un incident mécanique quelconque.	Option Dommages électriques	p. 21
Objets de valeur	Ne sont pas couverts les Objets de valeur.	Option Rééquipement à neuf	p. 21
Vêtements	Ne sont pas couverts les vêtements.	Option Rééquipement à neuf	p. 21
Vol et Vandalisme	Ne sont pas couverts le Vol et Vandalisme.	Option Jardin	p. 21
Le terrain et le gazon	Ne sont pas couverts le terrain en lui-même, ainsi que le gazon.	Option Jardin	p. 21
Objets de valeur	Ne sont pas couverts les Objets de valeur.	Option Jardin	p. 21
Gel sur les arbres, arbustes et clôtures végétales	Ne sont pas couverts le gel sur les arbres, arbustes et clôtures végétales.	Option Jardin	p. 21
Serres en plastique souple	Ne sont pas couvertes les serres en plastique souple.	Option Jardin	p. 21
Dysfonctionnement relevant de la compagnie de distribution d’eau	Ne sont pas couverts toute perte ou Dommage résultant d’un dysfonctionnement dont la résolution est du ressort de la compagnie de distribution d’eau.	Option Jardin	p. 21
Tentative de réparation contraire aux préconisations du fabricant	Ne sont pas couverts tout défaut, Dommage ou panne causé par toute tentative de réparation contraire aux préconisations techniques du fabricant.	Option Jardin	p. 21
Frais de déblaiement consécutifs à une catastrophe naturelle	Ne sont pas couverts les frais de déblaiement consécutifs à un événement catastrophes naturelles.	Option Jardin	p. 21
Frais engagés malgré l’avertissement de la compagnie de distribution	Ne sont pas couverts les frais encourus alors que Vous avez été averti par la compagnie de distribution de la nécessité de procéder à des travaux de réparation définitifs en vue d’éviter la répétition de situations entraînant une panne et/ou une défaillance.	Option Jardin	p. 21
Remplacement et réparation d’une canalisation	Ne sont pas couverts le remplacement et la réparation d’une canalisation.	Option Jardin	p. 21
Frais d’Intervention hors prestataire du réseau (surconsommation d’eau)	En cas de surconsommation d’eau, les frais d’Intervention qui n’auraient pas été réalisés par notre prestataire restent à votre charge.	Option Jardin	p. 21
Éléments non conformes aux normes techniques et de sécurité	Ne sont pas couverts tous les éléments ci-dessus ne répondant pas aux normes techniques et de sécurité en vigueur.	Option Piscine	p. 22
Piscines, spas et jacuzzis non encastrés ou scellés au sol	Ne sont pas couverts les piscines, spas et jacuzzis non encastrés ou scellés au sol, gonflables, tubulaires ou auto-portées (munis d’une partie gonflable).	Option Piscine	p. 22
Canalisations d’eau enterrées de la piscine	Ne sont pas couvertes les canalisations d’eau enterrées de la piscine.	Option Piscine	p. 22
Dommages liés à la responsabilité civile	Ne sont pas couverts tous les Dommages liés à la responsabilité civile.	Option Piscine	p. 22
Pièces consommables	Ne sont pas couvertes les pièces consommables.	Option Protection du mobilier (Propriétaire Non Occupant)	p. 22
Biens des locataires et sous-locataires	Ne sont pas couverts les biens appartenant à vos locataires, sous-locataires.	Option Protection du mobilier (Propriétaire Non Occupant)	p. 22
Objets de valeur	Ne sont pas couverts les objets de valeur.	Option Protection du mobilier (Propriétaire Non Occupant)	p. 22
Matériel professionnel	Ne sont pas couvert le matériel professionnel.	Option Protection du mobilier (Propriétaire Non Occupant)	p. 22
Châteaux ou bâtiments classés monument historique	Nous ne garantissons pas les châteaux ou les bâtiments classés monument historique.	Responsabilité Civile Villégiature et Fêtes Familiales	p. 23
Dommages subis par les personnes Assurées	Ne sont pas couverts les Dommages subis par les personnes Assurées.	Responsabilité Civile	p. 24
Dommages aux biens, objets ou animaux vous appartenant ou dont vous avez la garde	Ne sont pas couverts les Dommages causés aux biens, objets ou animaux Vous appartenant ou dont Vous avez la garde.	Responsabilité Civile	p. 24
Dommages aux appareils nomades des ascendants, descendants ou Collatéraux	Ne sont pas couverts les Dommages causés aux appareils nomades des gammes suivantes : Gamme téléphone portable, Gamme ordinateur portable, Gamme appareil de poche et Gamme image et vidéo, ainsi que leurs accessoires (écouteurs, oreillette, kit mains libres, casque, sacoche, étui, console, chargeur, batterie, alimentation, carte mémoire additionnelle, cordon, kit allume cigare) appartenant à vos ascendants, descendants ou Collatéraux et leur Conjoint.	Responsabilité Civile	p. 24
Transmission de toute Maladie	Ne sont pas couverts les Dommages causés par la transmission de toute Maladie.	Responsabilité Civile	p. 24
Animaux non domestiques et chiens dangereux catégories 1 et 2	Ne sont pas couverts les Dommages causés par les animaux autres que les Animaux domestiques ainsi que les Dommages causés par les chiens susceptibles d’être dangereux relevant des catégories 1 et 2 au sens de la réglementation relative aux chiens dangereux.	Responsabilité Civile	p. 24
Voiliers de plus de 5,50 m, bateaux et véhicules nautiques de plus de 6 CV	Ne sont pas couverts les Dommages causés par tout voilier de plus de 5,50 m ou tout bateau à moteur de plus de 6 CV ou tout véhicule nautique à moteur de plus de 6 CV.	Responsabilité Civile	p. 24
Véhicules terrestres à moteur soumis à obligation d’assurance	Ne sont pas couverts les Dommages causés par tout véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance automobile, y compris remorques, caravanes, ou tout autre appareil terrestre lorsqu’ils sont attelés à un véhicule sauf pour les motoculteurs et les tondeuses à gazon et sauf cas de « la conduite à l’insu ».	Responsabilité Civile	p. 24
Engins de déplacement personnel motorisés de plus de 6 km/h	Ne sont pas couverts les Dommages causés par tout engin de déplacement personnel motorisé appartenant à l’Assuré ou dont il a la garde dont la vitesse maximale constructeur est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Ces engins sont soumis à obligation d’assurance.	Responsabilité Civile	p. 24
Appareils de navigation aérienne et engins aériens	Ne sont pas couverts les Dommages causés par des appareils de navigation aérienne et engins aériens, y compris les modèles réduits d’avions à moteur.	Responsabilité Civile	p. 24
Biens confiés, loués ou empruntés	Ne sont pas couverts les Dommages causés aux Biens confiés, loués ou empruntés par une personne Assurée.	Responsabilité Civile	p. 24
Travaux touchant à l’ossature d’un immeuble	Ne sont pas couverts les Dommages touchant à l’ossature d’un immeuble, provoqués lors de travaux de rénovation, réhabilitation, construction, démolition, ainsi que par tous travaux de terrassement, effectués par Vous-même, des préposés occasionnels ou toute autre personne Vous apportant son aide.	Responsabilité Civile	p. 24
Activités ne relevant pas de la vie privée	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors de la pratique d’activités ne relevant pas de la vie privée, qu’elles soient exercées ou non à titre temporaire, exercées à titre lucratif ou syndical, liées à une fonction publique ou d’organisation de manifestations ouvertes au public.	Responsabilité Civile	p. 24
Activité sportive en club ou groupement sportif assurant ses adhérents	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors de la pratique de toute activité sportive à titre professionnel ou amateur dans le cadre d’un club ou d’un groupement sportif qui a assuré ses adhérents.	Responsabilité Civile	p. 24
Pilotage d’appareils aériens	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors du pilotage d’appareils aériens.	Responsabilité Civile	p. 24
Chasse	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors de la pratique de la chasse (y compris de la destruction d’animaux nuisibles), ainsi que sur le trajet pour s’y rendre ou en revenir.	Responsabilité Civile	p. 24
Activités sous-marines	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors de la pratique d’activités sous-marines.	Responsabilité Civile	p. 24
Épreuves, concours, courses ou compétitions	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors de l’organisation et de la participation à toutes épreuves, concours, courses ou compétitions, ainsi qu’à toutes épreuves préparatoires nécessitant une autorisation administrative préalable ou soumise à une obligation d’assurance.	Responsabilité Civile	p. 24
Activité professionnelle ou travail clandestin	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors de la pratique de toute activité professionnelle ou d’un travail clandestin, y compris lorsque ces Dommages sont causés par les animaux utilisés à cette fin.	Responsabilité Civile	p. 24
Activité de tuteur ou curateur familial	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors de la pratique de votre activité en qualité de tuteur ou curateur familial.	Responsabilité Civile	p. 24
Obligations contractuelles non bénévoles	Ne sont pas couverts les Dommages causés lors d’obligations contractuelles non bénévoles (sauf baby sitting).	Responsabilité Civile	p. 24
Vol d’un véhicule par les auteurs, coauteurs ou complices	Ne sont pas couverts les Dommages subis en cas de Vol d’un véhicule par les auteurs, coauteurs ou complices.	Responsabilité Civile	p. 24
Engagements solidaires et condamnation in solidum	Ne sont pas couvertes les conséquences de la Responsabilité Civile encourue du fait d’engagements solidaires ou de condamnation “in solidum”. Seule votre part de responsabilité pourra être prise en charge.	Responsabilité Civile	p. 24
État alcoolique ou usage de stupéfiants	Ne sont pas couverts les Dommages consécutifs à un état alcoolique tel que défini à l’article L.234-1 du Code de la route ou l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants aux termes de l’article L.235-1 du Code de la route.	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Suicide ou tentative de suicide	Ne sont pas couverts les Accidents consécutifs au suicide ou à la tentative de suicide.	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Activités sportives professionnelles	Ne sont pas couvertes les activités sportives pratiquées à titre professionnel.	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Activités pratiquées dans le cadre d’un club	Ne sont pas couvertes les activités pratiquées dans le cadre d’un club.	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Sports aériens	Ne sont pas couverte la pratique des sports aériens.	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Bagarre, émeute ou mouvement populaire	Ne sont pas couverts les Dommages ou leurs aggravations résultant de la participation de l’Assuré à une bagarre (sauf cas de légitime défense), à une émeute ou à un mouvement populaire.	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Activités ne relevant pas de la Vie privée	Ne sont pas couverts les Dommages résultant des activités qui ne relèvent pas de la Vie privée (à l’exception des stages d’études) : activités professionnelles exercées ou non à titre temporaire, exercées à titre lucratif ou syndical, liées à une fonction publique ou d’organisation de manifestations ouvertes au public.	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Chasse	Ne sont pas couverts les Dommages résultant de la chasse (y compris la destruction d’animaux nuisibles).	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Conduite de véhicules terrestres à moteur	Ne sont pas couverts les Dommages résultant de la conduite de véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance, ainsi que leur remorque, ou résultant de leur utilisation, sauf cas « de la conduite à l’insu pour la garantie Responsabilité Civile Vie Privée ».	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Guerre étrangère ou civile	Ne sont pas couverts les Dommages résultant de la guerre étrangère ou civile.	Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant	p. 24
Frais de restauration	Nous ne garantissons pas les frais de restauration.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions générales)	p. 27
Frais de carburant, péage, traversée en bateau	Nous ne garantissons pas les frais de carburant, péage, traversée en bateau.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions générales)	p. 27
Frais de taxis non prévus	Nous ne garantissons pas les frais de taxis sauf ceux prévus explicitement dans la convention d’assistance.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions générales)	p. 27
Frais de douane	Nous ne garantissons pas les frais de douane sauf ceux ayant fait l’objet d’un accord préalable d’AXA Assistance.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions générales)	p. 27
Perte ou Vol de titres de transport, papiers et bagages	Nous ne garantissons pas les frais relatifs à la perte ou au Vol de titres de transport, papiers d’identité, papiers divers et bagages.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions générales)	p. 27
Compétitions sportives et leurs essais	Nous ne garantissons pas les Accidents liés à la participation à des compétitions sportives et à leurs essais.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions générales)	p. 27
Frais de recherche en mer et en montagne	Nous ne garantissons pas les frais de recherche en mer et en montagne.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions générales)	p. 27
Tout autre frais non prévu	Nous ne garantissons pas tout autre frais non prévu au titre des garanties accordées.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions générales)	p. 27
Affections bénignes traitables sur place	Nous ne garantissons pas les affections bénignes traitables sur place.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Affections en cours de traitement et convalescences non consolidées	Nous ne garantissons pas les affections en cours de traitement et les états de convalescence non consolidés.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Contrôles et traitements programmés avant le départ	Nous ne garantissons pas les contrôles et/ou traitements d’une affection qui ont été programmés avant le départ du Domicile sur le lieu du séjour.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Examens de dépistage	Nous ne garantissons pas les examens au titre d’un dépistage (prévention, check-up, amniocentèses).	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Affections psychiatriques et syndromes dépressifs	Nous ne garantissons pas les affections psychiatriques, les syndromes dépressifs et leurs conséquences.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Usage d’alcool	Nous ne garantissons pas les conséquences de l’usage d’alcool.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Usage de drogue ou de stupéfiants	Nous ne garantissons pas les conséquences de l’usage de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Tentatives de suicide et complications	Nous ne garantissons pas les tentatives de suicide et leurs complications.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Interventions esthétiques et frais de prothèse	Nous ne garantissons pas les interventions d’ordre esthétique et les frais de prothèse en général.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Cure thermale, maison de repos, rééducation	Nous ne garantissons pas les frais de cure thermale, séjours en maison de repos, les frais de rééducation.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Frais médicaux engagés en France métropolitaine, Monaco et Andorre	Nous ne garantissons pas les frais médicaux engagés en France métropolitaine, principautés de Monaco et Andorre.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Frais de lunettes ou de lentilles	Nous ne garantissons pas les frais de lunettes ou de lentilles.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Frais médicaux inférieurs à 23 €	Nous ne garantissons pas les frais médicaux inférieurs à 23 €.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Participation forfaitaire et franchise médicale légale	Nous ne garantissons pas la participation forfaitaire et la Franchise pour les frais relatifs à chaque prestation et produit de santé prévues à l’article L322-2 du Code de la Sécurité Sociale, appliquée aux personnes majeures au 1er janvier de l’année en cours.	Assurance scolaire – Prestations d’assistance (exclusions médicales)	p. 27
Dommages subis comme conducteur ou passager d’un véhicule terrestre à moteur	Ne sont pas couverts votre défense et/ou recours pour vos Dommages subis en tant que conducteur ou passager d’un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance automobile.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Dommages subis sur un engin de déplacement personnel à moteur de plus de 6 km/h	Ne sont pas couverts votre défense et/ou recours pour vos Dommages subis en tant que conducteur ou passager de tout engin de déplacement personnel à moteur dont la vitesse maximale est supérieure à 6 km/h, Vous appartenant ou dont Vous avez ou avez eu la garde.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Accidents médicaux ou infections nosocomiales	Ne sont pas couverts votre défense et/ou recours si Vous êtes victime d’Accidents médicaux ou infections nosocomiales.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Préjudice inférieur au seuil d’intervention	Ne sont pas couverts votre défense et/ou votre recours lorsque le préjudice causé ou subi est inférieur au seuil d’Intervention défini au Tableau des plafonds de garanties et franchises (les recours doivent être d’un montant supérieur à 400 €).	Défense Pénale et Recours	p. 28
Agressions ou harcèlements	Ne sont pas couverts votre défense et/ou votre recours si Vous êtes victime d’agression(s) ou d’harcèlement(s).	Défense Pénale et Recours	p. 28
Litige contractuel avec un Tiers	Ne sont pas couverts votre défense et/ou recours en cas de litige Vous opposant à un Tiers avec lequel Vous avez contracté si Vous subissez un préjudice lié à l’exécution de ce contrat.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Frais proportionnels d’huissier mis à votre charge comme créancier	Ne sont pas couverts les frais proportionnels mis à votre charge en qualité de créancier par un huissier de justice.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Honoraires de résultat des mandataires	Ne sont pas couverts les honoraires de résultat des mandataires, quels qu’ils soient, fixés en fonction de l’intérêt en jeu ou en fonction du résultat définitif ou espéré des démarches engagées.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Condamnations, amendes et accessoires	Ne sont pas couvertes les condamnations prononcées contre Vous (y compris au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ou son équivalent devant les autres juridictions françaises et étrangères), les amendes et les accessoires.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Frais de postulation	Ne sont pas couverts les frais de postulation.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Consignations pénales	Ne sont pas couvertes les consignations pénales qui Vous sont réclamées.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Frais engagés avant la déclaration de litige	Ne sont pas couverts les frais de consultation ou d’actes de procédure réalisés avant la déclaration de litige, sauf s’il y a urgence à les avoir demandés.	Défense Pénale et Recours	p. 28
Retards ou empêchements en cas de force majeure	Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards ou empêchements dans l’exécution de nos services, en cas de : grèves, émeutes, mouvements populaires, représailles, restriction à la libre circulation des biens et des personnes, actes de terrorisme ou de sabotage, état de belligérance, de guerre civile ou étrangère déclarée ou non, désintégration du noyau atomique, émissions de radiations ionisantes et autres cas fortuits ou de Force majeure.	Assistance dans votre vie quotidienne – Service dépannage/réparations	p. 29
Installations irréparables du fait de leur ancienneté ou Usure	Ne sont pas couvertes les installations devenue irréparables du fait de leur ancienneté ou leur niveau d’Usure.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance électricité	p. 31
Tentative de réparation par le Bénéficiaire ou un Tiers non professionnel	Ne sont pas couverts tout défaut, Dommage ou panne causé par toute tentative de réparation par le Bénéficiaire ou un Tiers non professionnel.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance électricité	p. 31
Appareils, pièces ou engins connectés à l’Installation électrique privative	Ne sont pas couvertes toutes demandes visant des appareils, pièces ou engins connectés de quelque manière que ce soit à l’Installation électrique privative.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance électricité	p. 31
Canalisations relevant d’une copropriété ou du chauffage au sol	Ne sont pas couverts les Fuites d’eau ou Engorgements sur les canalisations qui relèvent d’une co-propriété, du chauffage au sol.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Fuites sur appareillages non listés	Ne sont pas couvertes les Fuites d’eau sur les appareillages non listés dans le paragraphe Ce qui est assuré.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Corps de chauffe, pompes à chaleur, chauffages solaires, chaudières	Ne sont pas couvertes toute Intervention sur les corps de chauffe (radiateurs), pompes à chaleur, chauffages solaires, chaudières.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Pompes de relevage, réducteurs de pression extérieurs, adoucisseurs, filtre anti-boue	Ne sont pas couvertes toute Intervention sur les pompes de relevage, les réducteurs de pression extérieurs, des adoucisseurs d’eau, filtre anti-boue.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Canalisations des systèmes de climatisation	Ne sont pas couvertes toute Intervention sur les canalisations d’alimentation et d’évacuation des systèmes de climatisation.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Dommages matériels causés par l’eau	Ne sont pas couverts les Dommages matériels causés par l’eau.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Fuites causées par le gel	Ne sont pas couvertes les Fuites d’eau causées par le gel, excepté les Fuites d’eau causées par le gel à l’intérieur du Domicile.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Dysfonctionnement relevant de la compagnie de distribution d’eau	Ne sont pas couverts toute perte ou Dommage résultant d’un dysfonctionnement dont la résolution est du ressort de la compagnie de distribution d’eau.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Frais engagés malgré l’avertissement de la compagnie de distribution ou d’AXA Assistance	Ne sont pas couverts les frais encourus alors que le Bénéficiaire a été averti par la compagnie de distribution d’eau ou par AXA Assistance de la nécessité de procéder à des travaux de réparation définitifs en vue d’éviter la répétition de situations entraînant une panne et/ou une défaillance.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Remplacement de canalisation lié à une mise en conformité	Ne sont pas couverts le remplacement de canalisation qui découle d’une mise en conformité avec les Prescriptions légales, sanitaires ou de sécurité, ou avec les bonnes pratiques en vigueur.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Frais liés à une recherche de fuite d’eau	Ne sont pas couverts les frais liés à une recherche de fuite d’eau.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Dommages matériels aux biens et Installations	Les Dommages matériels aux biens et Installations ne donnent lieu à aucune indemnisation.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Dommages causés par les chiens des catégories 1 et 2	Ne sont pas couverts les Dommages causés par les chiens relevant des catégories 1 et 2 au sens de la loi relative aux Animaux dangereux.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance plomberie intérieure	p. 32
Interventions hors du Domicile	Ne sont pas couvertes les interventions sur des éléments situés hors du Domicile.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance serrurerie	p. 33
Portes de garage, box, portail	Ne sont pas couvertes toute Intervention sur les portes de garage, box, portail automatique ou non, si elle ne constitue pas votre unique point d’entrée au Domicile.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance serrurerie	p. 33
Travaux de menuiserie, blindage ou consolidation de la porte	Ne sont pas couverts les travaux de menuiserie, réfection du blindage ou consolidation de la porte.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance serrurerie	p. 33
Réfection de maçonnerie et/ou de peinture	Ne sont pas couvertes toute réfection de maçonnerie et/ou de peinture résultant de l’intervention.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance serrurerie	p. 33
Systèmes d’occultation intérieurs et extérieurs	Ne sont pas couverts les systèmes d’occultation intérieurs, extérieurs électriques ou non, tels que les volets, les volets roulants, les persiennes, les stores, la cave ou la Véranda ne communiquant pas avec le Domicile.	Option Dépannage d’urgence – Garantie d’assistance serrurerie	p. 33
Circonstance connue avant la souscription	Est exclu tout événement survenu à la suite d’une circonstance connue avant la date de souscription du contrat.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Domicile inoccupé plus de 60 jours consécutifs	Est exclu tout événement survenant dans un Domicile resté inoccupé plus de 60 jours consécutifs.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Événements climatiques, gel, catastrophe naturelle ou technologique	Sont exclues les conséquences d’événements climatiques, d’orages, de la foudre, du gel, de tempêtes, les pannes et dysfonctionnements provoqués par une catastrophe naturelle faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, et / ou par une Catastrophe technologique.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Effets nucléaires radioactifs	Sont exclues les conséquences d’effets nucléaires radioactifs.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Guerre, terrorisme, émeute, grève, insurrection, sabotage	Sont exclus tous Sinistres consécutifs à une guerre civile ou étrangère, un acte de terrorisme, une émeute, une grève, une insurrection, un acte de sabotage ou un mouvement populaire.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Sinistres couverts par l’assurance construction obligatoire	Sont exclus tous Sinistres couverts au titre de l’assurance construction obligatoire (loi du 4 janvier 1978).	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Aménagements et embellissements – réfection des revêtements	Est exclue la réfection des revêtements de sol ou des ornements quels qu’ils soient lorsque leur démontage est rendu nécessaire pour accéder à l’équipement ou à l’installation et effectuer la réparation.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Aménagements et embellissements – démontage/remontage de mobiliers encastrés	Est exclu tout démontage/remontage des parties encastrées de mobiliers ou autres éléments.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré	Est exclue toute perte ou Dommage provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Accès ne garantissant pas la sécurité du Prestataire agréé	Sont exclus tout ou partie de l’Installation couverte, les Pièces couvertes dont l’accès ne garantit pas la sécurité du Prestataire agréé, et / ou l’exercice de sa profession dans de conditions normales de sécurité.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Incapacité de réparer du fait de l’ancienneté ou de l’Usure	Sont exclus les frais de réparation ou de remplacement si le Prestataire agréé est dans l’incapacité de réparer les Installations couvertes, les Pièces couvertes du fait de leur ancienneté et/ ou de leur Usure.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Vétusté de l’Installation électrique privative	Est exclu tout Événement générateurs résultant directement ou indirectement de la Vétusté de votre Installation électrique privative et / ou d’une des pièces le composant.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Utilisation incorrecte d’un matériel d’entretien ou de substances	Sont exclues toutes Intervention et / ou Prises en charge consécutive à un Dommage ou rouille causé par une utilisation incorrecte d’un matériel d’entretien, ou de toutes substances quelconques, par le Bénéficiaire.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Mauvaise utilisation, intervention d’un tiers, vétusté	Est exclu tout Événement générateur, ainsi que leurs conséquences, causé par une mauvaise utilisation, une Intervention du Bénéficiaire ou d’un Tiers, la Vétusté de votre Domicile, des installations couvertes, et/ ou des Pièces prises en charge.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Modification non conforme de l’installation	Est exclu tout défaut, Dommage ou mise hors service de l’installation causé par la modification de l’installation en non-conformité avec les Recommandations de la profession ou les instructions du fabricant.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Mise en conformité avec les prescriptions légales	Sont exclues toutes Interventions et prises en charge résultant d’une mise en conformité avec les Prescriptions légales, sanitaires ou de sécurité, ou avec les bonnes pratiques en vigueur.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Travaux de réparation, renouvellement ou mise en conformité	Sont exclus tous travaux de réparation [en dehors de l’Intervention de notre Prestataire agréé], de renouvellement ou de mise en conformité des Pièces prises en charge et Installations couvertes au titre de chacune des garanties.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Garanties légales de parfait achèvement, décennale et de bon fonctionnement	Sont exclus tous Dommage et / ou Événement générateurs résultant directement ou indirectement de la garantie de parfait achèvement [article 1792-6, alinéa 2 du code civil] de la garantie décennale et de bon fonctionnement [Art. 1792, 1792-2 et 1792-4 du Code Civil].	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Travaux en cours commencés avant l’Intervention	Sont exclus tous Dommage et / ou Événement générateurs résultant de travaux en cours commencé avant l’Intervention du Prestataire.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Demandes de mise en conformité des appareils et pièces couverts	Sont exclues toutes demandes visant à la mise en conformité des appareils, installations et pièces couvertes par une des garanties de la présente option Dépannage d’urgence.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Pièces couvertes par une garantie légale ou contractuelle en vigueur	Sont exclues toutes Pièces prises en charge et Installations couvertes au titre de chacune des garanties, couvertes par une garantie légale et / ou une garantie contractuelle en vigueur lors du Sinistre.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Non remise en état après une première Intervention	Sont exclus les événements générateurs causées par une non remise en état de l’installation à la suite d’une première Intervention d’AXA Assistance.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Utilisation commerciale, professionnelle ou collective	Sont exclus les Dommages résultant d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Frais engagés malgré l’avertissement de la compagnie de distribution ou d’AXA Assistance	Sont exclus les frais et Dommages encourus alors que le Bénéficiaire a été averti par la compagnie de distribution de gaz ou d’électricité, ou par AXA Assistance de la nécessité de procéder à des travaux de réparation définitifs en vue d’éviter la répétition de situations entraînant une panne et/ou une défaillance.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Interruptions de fourniture pour non-paiement des factures	Sont exclues les interruptions de fourniture d’électricité, d’eau ou de gaz consécutives à un non-paiement des factures à la compagnie de distribution.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Défaillance des réseaux de distribution ou de transport	Est exclu tout Dommage imputable directement et / ou indirectement à une défaillance des réseaux de distribution et/ou de transport d’électricité, d’eu et / ou de gaz.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Frais non justifiés par des documents originaux	Ne donnent lieu ni à prise en charge, ni remboursement les frais non justifiés par des documents originaux.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Frais de délivrance de documents officiels	Ne donnent lieu ni à prise en charge, ni remboursement les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel.	Option Dépannage d’urgence – Exclusions communes à toutes les garanties d’assistance	p. 33
Faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré	Nous ne garantissons pas les pertes et les Dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré.	all	p. 34
Fait connu lors de la souscription	Nous ne garantissons pas les Dommages résultant d’un fait ou d’un événement dont Vous aviez connaissance lors de la souscription, et de nature à entraîner la garantie du contrat.	all	p. 34
Dommages subis par les animaux	Nous ne garantissons pas les Dommages subis par les animaux.	all	p. 34
Appareils aériens et véhicules terrestres soumis à obligation d’assurance	Nous ne garantissons pas les Dommages subis par les appareils de navigation aérienne et engins aériens, y compris les modèles réduits d’avions à moteur et des véhicules terrestres soumis à l’obligation d’assurance, et leurs remorques attelées dont l’Assuré est propriétaire, gardien ou locataire.	all	p. 34
Voiliers de plus de 5,50 m, bateaux et véhicules nautiques à moteur	Nous ne garantissons pas les Dommages subis par les voiliers de plus de 5,50 m ou les bateaux à moteur de plus de 6 CV ou par les véhicules nautiques à moteur (jet ski, jet à bras, scooter et motos des mers).	all	p. 34
Amendes et pénalités	Nous ne garantissons pas le paiement des amendes et pénalités.	all	p. 34
Participation à un pari	Nous ne garantissons pas les conséquences de la participation de l’Assuré à un pari.	all	p. 34
Dommages relevant de l’assurance construction obligatoire	Nous ne garantissons pas les Dommages relevant de l’assurance construction obligatoire.	all	p. 34
Perte financière liée à une surconsommation d’énergie ou d’eau	Nous ne garantissons pas la perte financière liée à une surconsommation d’eau ou de gaz, d’électricité ou de fioul.	all	p. 34
Perte de fichiers, logiciels et programmes	Nous ne garantissons pas la perte, la destruction ou le remplacement de fichiers, logiciels et programmes ainsi que la reconstitution de fichiers informatiques endommagés.	all	p. 34
Bagarre, émeute, mouvement populaire, guerre, révolution, mutinerie militaire	Nous ne garantissons pas les dommages résultant de votre participation à une bagarre (sauf en cas de légitime défense), à une émeute ou à un mouvement populaire, ainsi que les dommages occasionnés par une guerre étrangère, une guerre civile, une révolution ou une mutinerie militaire.	all	p. 34
Dommages d’origine nucléaire et rayonnements ionisants	Nous ne garantissons pas les Dommages ainsi que leur aggravation causés par des Dommages d’origine nucléaire et de sources de rayonnements ionisants sauf s’ils résultent d’attentats ou d’actes de terrorisme dans les limites et conditions fixées au contrat.	all	p. 34
Contamination par une Maladie	Nous ne garantissons pas les Dommages résultant de la contamination par quelque Maladie que ce soit.	all	p. 34
Biens acquis ou détenus en infraction pénale	Nous ne garantissons pas les biens immobiliers ou mobiliers lorsqu’ils sont acquis ou détenus par le Souscripteur ou par le propriétaire en infraction à une disposition française ou étrangère pénalement sanctionnée, ou lorsque son prix a été réglé en tout ou partie avec des Valeurs résultant directement ou non d’un crime ou d’un délit.	all	p. 34
Frais de reconstitution de documents administratifs et officiels	Nous ne garantissons pas les frais de reconstitution de vos documents administratifs et/ou officiels.	all	p. 34
Sinistres dus ou liés à l’amiante	Nous ne garantissons pas les Dommages résultant de Sinistres dus ou liés à l’amiante sous quelque quantité que ce soit.	all	p. 34
Frais de désamiantage	Nous ne garantissons pas les frais de désamiantage.	all	p. 34
Dépréciation d’une série complète d’objets de valeur	Nous ne garantissons pas la dépréciation d’une série complète d’objets de valeur par suite de la disparition ou de la destruction d’un de ses éléments.	all	p. 34
Objets de valeur en Villégiature	Les Objets de valeur ne sont pas pris en charge en cas de Sinistre en Villégiature.	Dommages en Villégiature	p. 39
Frais consécutifs au titre de l’événement « Inondation »	Nous ne prenons pas en charge les frais consécutifs au titre de l’événement « Inondation » de la garantie Événements climatiques.	Frais consécutifs	p. 40

Franchises

• Standard : Le montant est indiqué dans vos Conditions Personnelles. Les Franchises sont appliquées lors du règlement de chaque Sinistre.
• Variable : Afin de permettre leur adaptation à l’évolution économique, les montants de garanties représentant la limite de nos engagements et les Franchises peuvent varier en fonction d’éléments de sinistralité ou de l’évolution des prix. Dans ce cas, l’avis d’Échéance indiquera les nouvelles limites de garanties et de Franchises. La Franchise relative à la garantie des Catastrophes naturelles est fixée par arrêté ministériel.
• Catastrophes naturelles – Sécheresse : 1 520 €
• Catastrophes naturelles – Autres cas : 380 €
• Événements climatiques – Inondation : 380 €
• Événements climatiques – Autres cas : 225 €
• Assurance scolaire : Nous indemnisons sans Vous appliquer de Franchise les Dommages causés par l’enfant ou l’étudiant désigné dans vos Conditions Personnelles, dans le cadre de ses activités scolaires.
• Assistance – Remboursement des frais médicaux à l’étranger : sous déduction d’une Franchise de 23 €
• Option Dépannage d’urgence : Délai de carence : Aucun

Délais d'attente

• Option Dépannage d’urgence : URGENCE DÉPANNAGE – Délai de carence : Aucun. Nombre d’Intervention par année civile : 3 maximum. (Aucun) p. 30
• Assurance scolaire – La protection individuelle de l’enfant : Vous avez également droit à cette prestation en cas de poliomyélite ou méningite cérébro-spinale d’origine microbienne diagnostiquée au plus tôt 1 mois après la date d’effet du contrat. (1 mois) p. 24

Obligations de l'assuré

• À la souscription du contrat : répondre exactement aux questions que Nous Vous posons et qui Nous permettent d’apprécier le risque. Le contrat est établi d’après vos déclarations et la cotisation est fixée en conséquence. (À la souscription du contrat · Toute fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque entraîne l’application des sanctions prévues par le Code des assurances : la réduction des indemnités si Vous êtes de bonne foi, la nullité du contrat si votre mauvaise foi est établie.) p. 37
• En cours de contrat : déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux, soit de diminuer les risques et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses qui Nous sont faites. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours à partir du moment où Vous en avez eu connaissance par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. (En cours de contrat – dans les 15 jours · Réduction des indemnités si Vous êtes de bonne foi ; nullité du contrat si votre mauvaise foi est établie. En cas d’aggravation du risque, Nous pouvons Vous proposer une augmentation de la cotisation ou résilier le contrat.) p. 37
• Indiquer tout transfert de propriété des biens assurés (vente, donation, succession). (En cours de contrat) p. 37
• À la souscription ou en cours de contrat : donner les noms et adresses des autres Assureurs lorsque plusieurs assurances couvrent les risques garantis. Dans tous les cas, la déclaration est notifiée par lettre recommandée adressée à DIRECT ASSURANCE HABITATION, TSA 41033, 59 784 Lille Cedex 9. (À la souscription ou en cours de contrat · Toute souscription frauduleuse de plusieurs assurances contre un même risque pour les biens assurés entraîne la nullité du contrat.) p. 37
• Le montant de la cotisation (ou la fraction de cotisation) – ainsi que les frais et taxes – est payable à la date d’Échéance indiquée aux Conditions Personnelles ou dans votre échéancier. (À chaque Échéance · En cas de non-paiement dans les 10 jours de son Échéance : envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure ; les garanties sont suspendues trente jours après l’envoi de cette mise en demeure ; Nous résilions le contrat 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours. Sont également dus les frais de poursuite et de recouvrement, de 18 €.) p. 35
• Pour les cheminées à foyer fermé, les poêles à bois ou à granulés : confier l’installation à un professionnel respectant les documents techniques unifiés, ou faire vérifier l’installation existante avant la première utilisation. Avant chaque hiver, Vous devez faire procéder au ramonage de vos conduits de cheminées, chaudières ou poêles. (En cours de contrat / avant chaque hiver · Lorsqu’un Sinistre survient ou est aggravé alors que Vous ne respectez pas l’une des mesures de sécurité définies ci-dessus, l’indemnité à laquelle Vous avez droit sera réduite de 30 %.) p. 16
• Lorsque vos locaux demeurent inoccupés plus de 3 jours consécutifs sans être chauffés au cours d’une période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars, vous devez vidanger vos installations de chauffage central, sauf si elles sont protégées par un produit antigel, et fermer le robinet d’alimentation générale. (Entre le 15 novembre et le 15 mars, en cas d’inoccupation de plus de 3 jours consécutifs · Le non respect de ces mesures de sécurité a pour conséquence la réduction de 30 % de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre si le dommage est consécutif au gel.) p. 16
• Vous vous engagez, quel que soit le lieu de votre habitation, à disposer des mesures de sécurité correspondant au niveau (1, 2 ou 3) mentionné sur vos Conditions Personnelles : serrures, systèmes multi points, porte blindée, protection des parties vitrées situées à moins de 3 mètres du sol, système d’alarme relié à une société de télésurveillance selon le niveau. (En permanence · Si Vous ne respectez pas les niveaux de sécurité décrits ci-dessus, aucune indemnité ne Vous sera versée au titre de la garantie Vol.) p. 17
• Sous peine de limitation du montant de l’indemnisation, quel que soit le niveau de sécurité, Vous vous engagez à : maintenir en bon état de fonctionnement les dispositifs de protection demandés ; remplacer immédiatement vos anciennes serrures en cas de perte ou de Vol des clés ; en cas d’absence de courte durée (moins de 24 heures), fermer à clé toutes les portes d’accès de votre habitation y compris les ouvertures de communication avec les locaux annexes et vérifier que toutes les autres ouvertures sont correctement fermées ; en cas d’absence de plus de 24 heures, utiliser tous les moyens de fermeture et de protection dont sont munis vos locaux. (En permanence · Si Vous ne respectez pas l’un des engagements décrits ci-dessus, l’indemnité à laquelle Vous pouvez prétendre sera réduite de 50 %.) p. 18
• La garantie est acquise à condition que le bâtiment n’ait pas été construit en violation des dispositions d’un plan de prévention des risques naturels en vigueur lors de son édification. (Condition de garantie · En cas de non-respect de cette condition, aucune indemnité ne Vous sera versée au titre de la garantie Inondation.) p. 17
• Vous devez Nous informer avant d’engager les frais consécutifs. (Avant d’engager les frais · En cas de non-respect de cette condition, aucune indemnité ne Vous sera versée au titre de la garantie des Frais consécutifs.) p. 19
• Le bien doit faire l’objet d’une location justifiée par un contrat de bail d’habitation conclu avant le Sinistre. (Condition de garantie · En cas de non-respect de cette condition, aucune indemnité ne Vous sera versée au titre de la garantie Perte de loyers.) p. 19
• Avant toute réparation ou remplacement, les devis, rapports d’expertise ou tout autre document justificatif faisant état des frais à engager doivent être soumis à l’Assureur. (Avant toute réparation ou remplacement · À défaut, les frais engagés ne seront pas pris en charge.) p. 38
• Vous devez prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter l’importance des Dommages. En outre : en cas de Vol ou Tentative de Vol, déposer une plainte auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie ; en cas d’attentat, faire une déclaration aux autorités compétentes ; en cas de catastrophe technologique, Vous engager à autoriser et à faciliter l’accès aux lieux sinistrés pour permettre l’exercice du recours envers les responsables. (Immédiatement après le Sinistre) p. 38
• Pour toutes les garanties, il Vous appartient de prouver l’existence, l’authenticité, la valeur des biens disparus ou endommagés. Pour la garantie Vol, Vous devez, aussi, justifier de la propriété du bien. Ces preuves sont déterminantes pour le calcul de votre indemnisation. Les justificatifs de nature commerciale ne peuvent être retenus s’ils ne sont pas établis au nom de l’Assuré. (En cas de Sinistre) p. 38
• Vous ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni engager aucune transaction, sans notre accord. (En cas de Sinistre de Responsabilité Civile · Une reconnaissance de responsabilité, ou une transaction intervenant sans notre accord ne Nous est pas opposable.) p. 40
• Vous devez Nous aviser de la récupération des objets volés dans un délai de 8 jours dès que Vous en avez connaissance. Si l’indemnité a été versée, Vous pouvez, dans un délai de 1 mois : soit reprendre les objets et Nous rembourser l’indemnité déduction faite de la somme destinée à couvrir les détériorations et les frais engagés ; soit ne pas les reprendre. (Dans un délai de 8 jours) p. 39
• Conformément à l’article R125-6-1 du Code des assurances, l’indemnité perçue pour les phénomènes résultant de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols doit être utilisée pour la remise en état effective du bien conformément aux Recommandations issues du rapport d’expertise. Dans le cas où Nous ne missionnons pas l’entreprise de réparation, Vous devez Nous transmettre les factures justifiant de la réalisation des travaux. (Après indemnisation – travaux à engager dans un délai de 24 mois après votre accord sur la proposition d’indemnisation, éventuellement prorogés de 12 mois · Nous pouvons Vous mettre en demeure de Vous conformer dans un délai de 3 mois. Le versement du solde de l’indemnité sera conditionné à la transmission des factures. À défaut de réception des factures, Nous pouvons Vous demander la restitution de l’acompte de l’indemnité versé.) p. 20
• Pour bénéficier des prestations d’assistance, il est indispensable avant toute intervention, de Nous contacter au 01 55 92 27 20 afin d’obtenir un numéro de dossier, qui seul justifiera une prise en charge. Pour l’option Dépannage d’urgence, avant d’entreprendre toute action et/ou d’engager toute dépense, Vous devez obtenir l’accord préalable d’AXA Assistance et Vous conformer aux solutions préconisées. (Avant toute intervention · Le non-respect par le Bénéficiaire de ses obligations envers AXA Assistance en cours de contrat entraîne la Déchéance de ses droits tels que prévus au présent Contrat.) p. 30

Procédure de sinistre

1. Vous devez prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter l’importance des Dommages. (délai : Immédiatement) p. 38
2. En cas de Vol ou Tentative de Vol, déposer une plainte auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie. En cas d’attentat, faire une déclaration aux autorités compétentes. (délai : Immédiatement) p. 38
3. Pour le Vol : dans les 2 Jours ouvrés à partir du moment où Vous en avez eu connaissance en Nous adressant le certificat du dépôt de plainte. (délai : 2 Jours ouvrés) p. 38
4. Pour le Vandalisme : dans les 5 Jours ouvrés à partir du moment où Vous en avez connaissance en Nous adressant le certificat du dépôt de plainte. (délai : 5 Jours ouvrés) p. 38
5. En cas de Catastrophe naturelle : dès que Vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. (délai : 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel) p. 38
6. Pour tous les autres événements garantis : dans les 5 Jours ouvrés à partir du moment où Vous en avez eu connaissance. (délai : 5 Jours ouvrés) p. 38
7. Vous devez Nous déclarer le Sinistre par e-mail, espace personnel, application mobile, téléphone ou par courrier ; en précisant la date, les circonstances et les causes connues ou supposées du Sinistre, la nature et le montant approximatif des Dommages, les noms et adresses des personnes lésées et si possible des témoins, les références de votre contrat et l’existence éventuelle d’autres contrats couvrant le même risque, les nom et adresse de l’auteur responsable et si un procès-verbal ou un constat a été établi. Des formulaires sont accessibles depuis le site Direct Assurance. Pour bénéficier des prestations d’assistance, appelez 24H/24 et 7J/7 au 01 55 92 27 20. p. 37
8. Vous devez transmettre dans les 30 jours à compter du Sinistre, un état estimatif, signé, des biens détruits, disparus ou endommagés. En cas de Vol, un exemplaire de l’état estimatif doit être également adressé aux autorités compétentes (police, gendarmerie). (délai : 30 jours à compter du Sinistre) p. 38
9. Vous devez transmettre tous éléments et documents dont Vous disposez de nature à apporter la preuve de l’existence et de la valeur des biens sinistrés ainsi que de l’importance des Dommages ; tous documents nécessaires à l’expertise ou concernant le Sinistre (lettre, convocation, assignation) dès que Vous les recevez. Dans le cadre de l’option Assurance scolaire, Vous devez en outre transmettre sous pli confidentiel à l’attention du médecin conseil le certificat du médecin appelé à donner les premiers soins et fournir toutes les pièces justificatives des frais de traitement ou d’Hospitalisation. Vous vous engagez à répondre à toute demande d’information complémentaire de notre part. (délai : dès que Vous les recevez) p. 38
10. Avant toute réparation ou remplacement, les devis, rapports d’expertise ou tout autre document justificatif faisant état des frais à engager doivent être soumis à l’Assureur. À défaut, les frais engagés ne seront pas pris en charge. (délai : Avant toute réparation ou remplacement) p. 38
11. Le règlement se fait de gré à gré. Les parties s’entendent sur l’estimation des pertes et sur l’indemnisation qui en découle. Toutefois, Nous pouvons missionner un expert indépendant à nos frais. Vous disposez également de la faculté de faire intervenir l’expert de votre choix : si Vous faites intervenir un expert ses honoraires ne pourront excéder 5 % de l’indemnité, ceux-ci étant pris au titre des frais consécutifs. Si ces experts ne sont pas d’accord, ils font appel à un troisième expert et tous les 3 opèrent en commun et à la majorité des voix. Les honoraires du 3e expert sont pris en charge par moitié entre Vous et Nous. p. 40
12. Nous nous engageons à Vous verser l’indemnité qui Vous est due dans les 30 jours qui suivent l’accord amiable ou la décision de justice. Ce délai court seulement à partir du jour où Vous avez fourni l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au paiement. Lorsque Vous êtes indemnisé sur la base de la valeur à neuf au niveau de l’immobilier, votre indemnité Vous sera versée au fur et à mesure de la reconstruction ou de la réparation. Dans tous les cas, l’indemnité est versée en France et en euros. (délai : 30 jours qui suivent l’accord amiable ou la décision de justice) p. 40
13. Pour les Dommages indemnisés au titre de la garantie Catastrophes naturelles, Nous Vous versons l’indemnité dans un délai d’un mois à compter de votre accord sur la proposition d’indemnisation que Nous Vous aurons formulée. Nous disposons d’un délai d’un mois à compter de la réception de la déclaration du Sinistre (ou de la date de l’arrêté) pour ordonner une expertise, et d’un délai d’un mois à compter de la réception du rapport d’expertise définitif pour Vous faire une proposition d’indemnisation. À compter de la réception de votre accord, Nous disposons d’un délai d’un mois pour missionner l’entreprise de réparation, ou d’un délai de 21 jours pour Vous verser l’indemnisation déduction faite de la Franchise. Une provision sur les indemnités dues doit Vous être versée dans les deux mois qui suivent la date de remise de l’état estimatif ou la date de publication de l’arrêté. (délai : 1 mois / 21 jours / 2 mois selon l’étape) p. 20
14. En cas de litige relatif à l’application de la garantie catastrophe naturelle ou de contestation des conclusions du rapport de l’expert, Vous pouvez recourir à une contre-expertise et Vous faire assister par un expert de votre choix. p. 20
15. Dans tous les cas, le Souscripteur doit formaliser par écrit sa réclamation. Il peut s’adresser aux conseillers ou à leurs supérieurs hiérarchiques, puis adresser sa réclamation motivée au service Consommateurs : Direct Assurance, Service Consommateurs, 48, rue Carnot – CS 50025, 92 158 Suresnes Cedex (ou, pour la garantie Assistance, AXA Assistance, Service gestion Relation Clientèle, 8-10 rue Paul Vaillant Couturier, 92 240 Malakoff). Un accusé réception est adressé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables ; une réponse argumentée est adressée dans un délai maximum de 2 mois. (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables ; réponse sous 2 mois maximum) p. 41
16. Le Souscripteur ne peut saisir le Médiateur de l’Assurance que s’il a adressé au préalable une réclamation écrite. Il peut saisir le Médiateur gratuitement dans un délai de 2 mois après sa première réclamation écrite : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75 441 Paris Cedex 09, ou sur https://www.mediation-assurance.org. Le Médiateur doit être saisi dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Nous restons libres, ainsi que le Souscripteur, de le suivre ou non. À tout moment, le Souscripteur a la possibilité de saisir le Tribunal français compétent. (délai : 2 mois après la première réclamation écrite ; saisine dans un délai maximum d’un an ; avis dans les 3 mois) p. 41

Durée & résiliation

• Durée : Votre contrat prend effet à partir du jour indiqué aux Conditions Personnelles, à zéro heure, date d’échéance principale. La durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Il est ensuite reconduit tacitement chaque année à l’échéance principale, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de deux mois.
• Modalité : Résiliation par le Souscripteur : la demande doit être adressée soit par lettre ou tout autre support durable à l’adresse suivante DIRECT ASSURANCE AUTO CLIENTÈLE – TSA 21031 – 59784 Lille Cedex 9, soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’Assureur, soit par acte extrajudiciaire, soit lorsque la conclusion du contrat est proposée par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ; soit par voie électronique via la fonctionnalité de résiliation mise à disposition par l’Assureur (article L 113-14 du Code des assurances).
• Modalité : Résiliation par l’Assureur : la résiliation est effectuée par lettre recommandée et envoyée à votre dernière adresse connue.
• Modalité : Si le Souscripteur est locataire ou propriétaire non-occupant ayant souscrit une assurance pour le compte de son locataire et souhaite résilier à l’expiration d’un délai d’un an, il doit formuler sa demande de résiliation au nouvel assureur qu’il souhaite rejoindre ; si le Souscripteur est propriétaire, c’est à lui d’effectuer les modalités de résiliation auprès de l’ancien assureur.
• Droit spécial : Résiliation par le Souscripteur à l’Échéance annuelle : la demande doit être envoyée au plus tard 2 mois avant la date d’Échéance (art. L. 113-2 Code des assurances). Lorsque l’avis d’Échéance annuelle Vous est adressé moins de quinze jours avant la date limite d’exercice de votre droit à dénonciation, ou après cette date, Vous bénéficiez d’un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi du mail Vous informant de la mise à disposition de votre avis d’échéance.
• Droit spécial : Résiliation à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat (article L 113-15-2 du Code des assurances) : la résiliation prend effet 1 mois après que nous en aurons reçu notification.
• Droit spécial : Résiliation en cas de modification de votre situation (changement de Domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle – article L 113-16) : la résiliation doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date de l’événement et prend effet un mois après notification.
• Droit spécial : Résiliation en cas de modification du risque si nous ne réduisons pas votre cotisation : la résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation (article L. 113-4 Code des assurances).
• Droit spécial : Résiliation si Nous modifions la cotisation ou les Franchises pour des raisons autres que législatives ou réglementaires : Vous disposez de la faculté de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance ; la résiliation prend effet 30 jours après réception de votre notification.
• Droit spécial : Résiliation en cas de résiliation par l’assureur, après sinistre, d’un autre de vos contrats : la demande doit être effectuée dans le mois suivant la notification ; effet un mois à compter de sa notification.
• Droit spécial : Résiliation par l’Assureur à l’Échéance annuelle : courrier envoyé au plus tard 2 mois avant la date d’Échéance (art. L. 113-12 Code des assurances).
• Droit spécial : Résiliation par l’Assureur en cas de modification de votre situation : notification dans les 3 mois suivant la modification ; effet 1 mois après réception de la lettre recommandée.
• Droit spécial : Résiliation par l’Assureur après Sinistre : la résiliation prend effet 1 mois après réception de la lettre recommandée.
• Droit spécial : Résiliation par l’Assureur en cas de non-paiement de la cotisation : garanties suspendues 30 jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure ; contrat résilié 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours.
• Droit spécial : Résiliation par l’Assureur en cas d’aggravation du risque au cours du contrat : si Nous Vous proposons une augmentation de la cotisation et que dans un délai de 30 jours Vous n’y donnez pas suite ou la refusez, Nous pouvons résilier le contrat ; la résiliation prend effet 10 jours après sa notification.
• Droit spécial : En cas de transfert de propriété des biens garantis : le contrat peut être résilié par le nouveau propriétaire de vos biens ou vos héritiers en cas de décès. À défaut, le contrat continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire.
• Droit spécial : En cas de perte totale des biens assurés due à un événement non garanti : le contrat est résilié de plein droit.
• Droit spécial : En cas de réquisition de la propriété des biens assurés : les dispositions législatives en vigueur s’appliquent.
• Droit spécial : Renonciation en cas de vente à distance : conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, Vous bénéficiez de la faculté de renoncer à votre contrat dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou du jour où Vous avez reçu les conditions contractuelles, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique adressée à notre siège social.
• Droit spécial : Restitution de cotisation : dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, Nous devons restituer au Souscripteur la fraction de Cotisation relative à la période non garantie et calculée au prorata, excepté en cas de perte totale du véhicule assuré résultant d’un événement garanti et en cas de non-paiement des Cotisations, celles-ci Nous restant acquises en totalité.

Prescription

Conformément aux dispositions prévues par l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Par exception, les actions relatives à des Dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l’article L. 125-1, sont prescrites par 5 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assureur en a eu connaissance ; en cas de Sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un Tiers, le délai ne court que du jour où ce Tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La Prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance contre les Accidents atteignant les personnes, lorsque les Bénéficiaires sont les ayants droit de l’Assuré décédé. Conformément à l’article L.114-2, la Prescription est interrompue par toute demande en justice, même en référé, ou même portée devant une juridiction incompétente ; tout acte d’exécution forcée ou toute mesure conservatoire ; toute reconnaissance par l’Assureur du droit à garantie de l’Assuré, ou toute reconnaissance de dette de l’Assuré envers l’Assureur ; la désignation d’experts à la suite d’un Sinistre ; l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un recommandé électronique avec accusé de réception. Conformément à l’article L.114-3, les parties ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la Prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci. p. 41

Prime

• Indexation : La cotisation peut varier notamment en fonction d’éléments de sinistralité, de l’évolution des prix des matières premières, de la main d’œuvre ainsi que des modifications réglementaires. Si le tarif applicable aux risques garantis est modifié, la cotisation peut être modifiée et basée sur le nouveau tarif, dès la première Échéance annuelle qui suit cette modification. À chaque Échéance annuelle, Vous recevez un avis d’Échéance Vous indiquant notamment le montant de votre nouvelle cotisation. À défaut de résiliation dans le délai indiqué au paragraphe La Résiliation, la nouvelle cotisation est considérée comme acceptée de votre part. Les montants de garanties et les Franchises peuvent également varier en fonction d’éléments de sinistralité ou de l’évolution des prix.
• La cotisation est établie en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties que Vous avez choisies. La cotisation est indiquée dans vos Conditions Personnelles, sur votre avis d’Échéance et le cas échéant sur votre échéancier.
• Le montant de la cotisation (ou la fraction de cotisation) – ainsi que les frais et taxes – est payable à la date d’Échéance indiquée aux Conditions Personnelles ou dans votre échéancier.
• En cas de non-paiement de la cotisation (ou d’une mensualité en cas de fractionnement) dans les 10 jours de son Échéance : Nous envoyons une lettre recommandée de mise en demeure ; les garanties sont suspendues trente jours après l’envoi de cette mise en demeure ; Nous résilions le contrat 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours.
• La suspension de la garantie ou la résiliation pour non-paiement de la cotisation ne dispense pas le Souscripteur de l’obligation de payer l’intégralité de la cotisation prévue au contrat pour toute la période de garantie en cours.
• La remise en vigueur de votre contrat après suspension des garanties est conditionnée au paiement intégral de votre cotisation et des frais de poursuite et de recouvrement. La remise en vigueur est effective à midi le lendemain du jour de votre paiement.
• Si le paiement de votre cotisation est fractionné, tout retard de paiement d’une des fractions entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate du total des fractions restant dues.
• Le paiement intervenu après la résiliation de votre contrat ne le remettra pas en vigueur.
• Les frais de poursuite et de recouvrement sont de 18 €.
• En cas de renonciation après demande de prise d’effet anticipée, le montant dû par le Souscripteur est calculé selon la règle suivante : montant de la cotisation annuelle figurant aux Conditions Personnelles du contrat, hors taxe Attentats / 365 x nombre de jours garantis. Il est précisé que la taxe Attentats ne sera pas remboursée.

Conditions particulières

• Votre contrat est constitué par les Conditions Générales et les annexes qui définissent les biens, les événements et les risques assurables ainsi que les exclusions, et qui précisent les droits et obligations réciproques de chacun ; et par vos Conditions Personnelles, qui adaptent et complètent les Conditions Générales à votre situation. En cas de contradiction : les Conditions Personnelles prévalent sur les Conditions Générales et les annexes ; les annexes prévalent sur les Conditions Générales. p. 12
• La gestion de votre contrat a été déléguée par AXA France IARD à Avanssur dont la marque est Direct Assurance mandataire d’assurance d’AXA France IARD et courtier d’assurance – Orias n° 19006337 – SA au capital de 37 507,40 € – 378 393 946 RCS de Nanterre – 48 rue Carnot – CS 50025 – 92 158 Suresnes Cedex. p. 12
• Ce contrat est régi par le droit français et notamment le Code des assurances. Pour les risques définis à l’article L 191-2 du Code des assurances et relevant des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : sont applicables les articles impératifs L 191-5, L 191-6 ; n’est pas applicable l’article L 191-7 auquel il est dérogé expressément. Tout Litige né de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence des juridictions françaises. p. 12
• L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur désigné aux Conditions Personnelles, soit AXA FRANCE IARD et AXA ASSISTANCE FRANCE, est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. p. 12
• Votre contrat propose de garantir, dans le cadre des garanties et/ou options mentionnées dans vos Conditions Personnelles : les Dommages subis par votre habitation et vos biens ; vos responsabilités civiles lorsque Vous causez des Dommages aux Tiers. Par ailleurs, Vous bénéficiez d’une Défense Pénale et Recours. p. 14
• Un tableau précise le lieu où s’applique l’ensemble des garanties et options choisies, avec quatre colonnes : Au lieu d’assurance / En France métropolitaine / Dans les DROM et les pays de l’UE / Dans le monde entier. Notes du tableau : (1) Dans les départements et régions d’Outre-mer, et dans tous les pays de l’Union Européenne. (2) Pour des séjours de moins de 3 mois consécutifs. (3) En cas de décontamination d’un bien immobilier, l’indemnisation des Dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la Valeur vénale du bien contaminé. (4) Applicable dans les DROM, Pays de l’UE, le Royaume-uni, la Norvège, la Suisse, Monaco, Andorre, L’Islande et le Liechtenstein. p. 14
• La garantie déclenchée par le fait Dommageable couvre l’Assuré contre les conséquences pécuniaires des Sinistres, dès lors que le fait Dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du Sinistre. p. 23
• En cas d’incendie, de dégâts des eaux, d’événements climatiques, de Vol et Vandalisme, d’attentat, de catastrophes naturelles et technologiques, Dommages électriques (si garantie souscrite), Nous Vous indemnisons à hauteur de la valeur de reconstruction ou de réparation du bâtiment, Vétusté déduite. Si ce montant est insuffisant pour réaliser les travaux, Nous réglons une indemnité complémentaire dans la limite de 25 % du montant de la valeur de reconstruction ; cette indemnité complémentaire n’est versée, sur présentation de justificatifs, que si le bâtiment est reconstruit au même endroit et dans un délai de 2 ans à compter de la date du Sinistre. Si les bâtiments ne sont ni reconstruits ni réparés, l’indemnité due est égale au prix de vente que les bâtiments auraient eu avant le Sinistre, sous déduction du terrain nu et des bâtiments non détruits, sans excéder la valeur de réparation ou de reconstruction déduction faite de la Vétusté. L’obligation de reconstruction au même endroit ne s’applique pas à la suite de Sinistres relevant de catastrophes naturelles ou technologiques ou si le site fait l’objet d’un plan d’exposition aux risques naturels prévisibles ou d’un plan de prévention des risques naturels. p. 39
• Nous indemnisons les biens mobiliers endommagés ou disparus, dans la limite du capital déclaré aux Conditions Personnelles pour chaque catégorie de biens. La règle proportionnelle de capitaux prévue par le Code des assurances ne s’applique pas à votre contrat. Lorsque Vous remplacez ou réparez le bien, l’indemnisation est calculée sur la base de la valeur de remplacement du bien au jour du Sinistre, Vétusté déduite en fonction de l’âge du bien. Pour vos objets de valeur : ils sont estimés selon le cours moyen en vente publique au jour du Sinistre. Lorsque Vous ne remplacez pas ou ne réparez pas le bien, l’indemnité est égale à la valeur de remplacement Vétusté déduite ou au montant des réparations qui auraient pu être effectuées. Lorsque l’âge du bien ne peut être prouvé, un abattement forfaitaire de 80 % sera appliqué sur l’indemnité. Taux de Vétusté appliqué : appareils vidéo, audio, photo, appareils électroménagers, meuble d’intérieur, outils, literie : 1 % par mois ; appareil thermique et électrique, appareils de micro-informatique, leurs périphériques et supports de stockage de données, appareils de téléphonie, ordinateurs portables, tablettes, téléphonie portable : 2 % par mois ; autres biens dont vêtements et linge : 3 % par mois ; taux de Vétusté maximum applicable : 80 %. Mode d’indemnisation : Standard (hors options) – Vêtements : Vétusté déduite ; Objets de valeur : selon le cours moyen en vente publique au jour du Sinistre ; Blanc-Brun-Gris : Vétusté déduite ; Autres mobiliers : Vétusté déduite. Option Rééquipement à neuf et Option Protection du mobilier : Blanc-Brun-Gris : valeur de remplacement 5 ans ; Autres mobiliers : valeur de remplacement 2 ans ; Vêtements : Vétusté déduite (Exclu en option Protection du mobilier) ; Objets de valeur : Exclu en option Protection du mobilier. p. 39
• Lorsque le Sinistre n’est pas déclaré dans les délais prévus, Vous perdez votre droit à indemnité, si Nous établissons que ce retard Nous a causé préjudice. La perte du droit à indemnité ne peut pas Vous être opposée dans le cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de Force majeure. En cas de fausse déclaration de votre part ou de celle de vos ayants droits sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du Sinistre, sur l’état du bien avant Sinistre, ou si Vous produisez des documents falsifiés, Vous êtes alors entièrement déchu de tout droit à indemnisation pour ce Sinistre, indépendamment des poursuites judiciaires que Nous pourrions engager. p. 40
• Lorsqu’un contrat d’assurance a été conclu pour une somme supérieure à la valeur de la chose assurée, s’il y a eu dol ou fraude, Vous encourrez la nullité du contrat et d’éventuels Dommages-intérêts (article L. 121-3 Code des assurances). S’il n’y a eu ni dol ni fraude, le contrat est valable, mais seulement jusqu’à concurrence de la valeur réelle des objets assurés et l’assureur n’a pas droit aux primes pour l’excédent. p. 40
• Nous nous substituons à Vous, à concurrence de l’indemnité payée, dans l’exercice de vos droits et actions à l’encontre de tout Tiers responsable des Dommages. Si, par votre fait, ces droits et actions ne peuvent plus être exercés, notre garantie cesse de Vous être acquise pour la partie non récupérable. Cependant, Nous n’exerçons aucun recours contre les personnes ayant la qualité d’Assuré sauf cas de malveillance commise par l’une de ces personnes. p. 40
• Si, à la souscription, comme en cours de contrat, les risques garantis par le présent contrat sont assurés auprès de plusieurs Assureurs, Vous devez donner immédiatement à chaque Assureur connaissance des autres Assureurs en indiquant leur nom et les conditions d’assurance. En cas de Sinistre, l’Assuré pourra obtenir l’indemnisation de ses Dommages en s’adressant à l’Assureur de son choix. p. 40
• L’assurance ne peut être une source d’enrichissement. Nous garantissons exclusivement la réparation de vos pertes réelles et de celles dont Vous êtes responsable. Le capital mobilier assuré ne peut être considéré comme une preuve de l’existence et de la valeur au jour du Sinistre des biens disparus ou endommagés. p. 39
• Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque connus du Souscripteur l’expose aux sanctions prévues par le Code des assurances, c’est-à-dire : réduction d’indemnité ou nullité du Contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances). Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du Sinistre (date, nature, cause, circonstances ou conséquences) connus du Souscripteur l’expose, en cas de mauvaise foi, à la Déchéance de garantie. p. 33
• L’engagement d’AXA Assistance repose sur une obligation de moyens et non de résultat. AXA Assistance ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque Dommage à caractère professionnel ou commercial, subi par un Bénéficiaire à la suite d’un incident ayant nécessité l’Intervention des services d’assistance. AXA Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d’urgence ou de recherche. p. 33
• AXA Assistance ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution des garanties provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes relevant d’une décision prise par une autorité publique, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de Force majeure. p. 33
• En qualité de responsable de traitement, les informations concernant les Assurés sont collectées, utilisées et conservées par les soins d’AXA Assistance pour la souscription, la passation, la gestion et l’exécution du présent Contrat. AXA Assistance pourra notamment transmettre les données aux entités du Groupe AXA et à ses prestataires, procéder à l’écoute et/ou à l’enregistrement des appels téléphoniques, réaliser des études statistiques et actuarielles, et utiliser les données dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. AXA Assistance est soumis aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’Assuré peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale et exercer ses droits en écrivant au Délégué à la Protection des données, AXA Assistance, 8-10 Rue Paul Vaillant Couturier – CS 20038, 92 241 MALAKOFF CEDEX, dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com. En cas de réclamation, Vous pouvez choisir de saisir la CNIL. p. 33
• Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Comme Vous avez renseigné votre adresse e-mail lors de la souscription, il est possible que Vous receviez des e-mails de prospection commerciale pour des produits ou services analogues ; Vous pourrez à tout moment faire cesser ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement, en remplissant le formulaire de la rubrique « Mentions légales » du site www.direct-assurance.fr ou en adressant votre demande à Avanssur, Service Consommateurs, 48 rue Carnot, CS 50025, 92158 Suresnes Cedex. p. 41
• On entend par « Sanctions Internationales » toutes mesures restrictives financières ou commerciales décidées par un État ou une Organisation Internationale / Supranationale, à l’encontre d’autres États, de territoires, de personnes et/ou d’entités (embargos, confiscations, saisies, gels de biens ou d’avoirs, interdictions ou restrictions d’activités). Lorsqu’elle a pour effet de contrevenir à une ou plusieurs Sanctions Internationales, l’exécution de l’obligation de l’Assureur de couvrir un risque est suspendue dès leur entrée en vigueur ; aucun Sinistre survenu pendant la période de suspension ne pourra donner lieu à garantie. De même, l’obligation de payer une somme d’argent ou de fournir une prestation est suspendue. L’Assureur devra informer l’Assuré, par écrit motivé, de tout refus de prise en charge d’un Sinistre en raison de l’existence d’une ou plusieurs Sanctions Internationales. p. 42
• Fiche d’information délivrée en application de l’article L 112-2 du Code des assurances (annexe de l’article A.112). L’article 2 n’est pas applicable à votre contrat qui ne couvre pas les activités professionnelles. Article 1 : en dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait Dommageable. L’Assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des Dommages causés à Autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces Dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de Sinistre doit être adressée à l’Assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait Dommageable s’est produit. p. 48
• Ce guide n’a pas de valeur contractuelle. Il permet de vous expliquer simplement votre produit d’assurance, et notamment ce qu’il couvre ou non. Pour plus de détails, reportez-vous aux Conditions Générales. p. 2
• Garanties et options par formule Essentielle / Confort / Confort Plus : Dégâts des eaux ; Incendie et événements assimilés ; Événements climatiques ; Attentat ; Catastrophes naturelles et technologiques ; Responsabilité civile ; Défense pénale et recours ; Assistance ; Bris de vitre ; Vol et vandalisme ; Vol et casse des objets de loisir. En option pour les trois formules : Dommages électriques ; Rééquipement à neuf ; Dépannage d’urgence ; Jardin ; Piscine ; Assurance scolaire. Ces garanties et options s’appliquent dans les limites définies dans vos Conditions Générales. p. 6
• Garanties de la formule Propriétaire Non Occupant : Dégâts des eaux ; Incendie et événements assimilés ; Événements climatiques ; Attentat ; Catastrophes naturelles et technologiques ; Défense pénale et recours ; Assistance ; Bris de vitre ; Vol et vandalisme (2). En option : Dommages électriques ; Protection du mobilier. Notes : (1) Lié au lieu assuré. (2) Dommages au mobilier inclus si option protection du mobilier souscrite. p. 7
• Gestes simples pour prévenir les sinistres : pour prévenir un dégât des eaux, en cas d’absence du domicile de plus d’une journée, penser à couper l’arrivée d’eau ; en période de froid, vidanger l’installation d’eau et/ou de chauffage ou maintenir les locaux hors gel. Pour prévenir l’incendie : faire ramoner les conduits de cheminée et de chaudière chaque année ; faire vérifier la conformité aux normes de l’installation électrique ; faire vérifier régulièrement les appareils au gaz ; installer des détecteurs de fumée (obligatoires depuis mars 2015). Pour se prémunir contre le vol : déposer les bijoux et objets de valeur dans un coffre de sécurité ; mettre en place un système de protection (alarme agréée, télésurveillance) ; en cas d’absence de plus de 24H, utiliser tous les moyens de protection existants. Pour faciliter votre indemnisation : vérifiez que votre habitation respecte le niveau de sécurité demandé dans vos Conditions Personnelles, dans le cas contraire une réduction de l’indemnité ou un refus de garantie peut s’appliquer en cas de vol ; sauvegardez toutes les factures de vos biens ; avant d’entamer vos réparations ou d’effectuer tous travaux, vous devez nous contacter. p. 8

Lacunes d'extraction

• Le texte fourni s’arrête en cours de phrase à la fin de la page 49 (« 2.3.3. L’ancienne garantie est déclenchée par le fait Dommageable et la nouvelle garantie est déclenchée par l ») : la fin de l’annexe « Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité Civile dans le temps » et la page 50 du PDF (source_pages = 50) sont absentes du texte transmis et n’ont donc pas pu être extraites.
• Les tableaux du document (tableau des garanties par formule pages 6 et 7, tableau de territorialité page 14, tableau des responsabilités garanties page 22, tableau des plafonds pages 9 à 11 et 43-44) sont restitués par l’extraction texte sans leurs coches ni leur alignement de colonnes. Les appartenances garantie/formule et garantie/zone géographique marquées uniquement par une coche n’ont pas pu être reconstituées et ne sont donc pas reportées sur les garanties concernées ; seules les valeurs chiffrées lisibles dans l’ordre des colonnes (Essentielle, Confort, Confort Plus, Propriétaire Non Occupant) ont été reprises.
• Dans le tableau des plafonds (pages 9 et 43), les lignes « Piscine » et « Jardin » comportent des valeurs dont l’affectation exacte aux colonnes de formules est ambiguë après extraction ; elles ont été reprises telles qu’imprimées (« Si souscrit : 50 000 € », « Si souscrit : 5 000 € », « Limité à 1 000 € par intervention », « Limité à 1 prise en charge par année civile, avec un plafond à 1 000 € », « Exclu »).
• Le tableau de territorialité de la page 14 comporte des renvois numérotés (1) à (4) rattachés à des lignes précises, mais l’extraction ne permet pas de rattacher chaque renvoi à sa garantie avec certitude ; les notes ont été reprises intégralement dans special_conditions sans être affectées ligne par ligne.
• L’article 10.2 (page 36) contient des mentions qui semblent provenir d’un contrat automobile : l’adresse de résiliation indiquée est « DIRECT ASSURANCE AUTO CLIENTÈLE – TSA 21031 – 59784 Lille Cedex 9 » et l’exception de restitution de cotisation vise « la perte totale du véhicule assuré ». Ces mentions sont reprises verbatim telles qu’imprimées, sans interprétation.
• Le document ne contient pas de tarif ni de montant de cotisation : seules les mécaniques de cotisation (paiement, variation, sanctions) sont décrites.
• Les valeurs de franchise applicables aux garanties autres que Catastrophes naturelles et Événements climatiques ne sont pas chiffrées dans les Conditions Générales : elles renvoient aux Conditions Personnelles, non fournies.
• Les montants de capital mobilier, le pourcentage d’objets de valeur (10 ou 20 %), le niveau de sécurité exigé et la formule souscrite renvoient tous aux Conditions Personnelles, document non fourni.
• Le tableau des « Événements générateurs » de l’option Dépannage d’urgence (page 30) est restitué sans mise en forme ; l’association événement/domaine (Électricité : Panne ; Plomberie intérieure : Engorgement et Fuite d’eau ; Serrurerie : impossibilité d’accéder au Domicile…) a été reconstituée à partir de l’ordre du texte.
• Le paragraphe 6.3.C « Qui devez-Vous contacter en cas de Sinistre ? » (page 30) apparaît tronqué dans le texte source : le titre est suivi directement de l’encadré sur la Déchéance, sans texte intermédiaire.

Source & fidélité

• Source : https://directassurance.cdn.prismic.io/directassurance/abglZ7bci2UF6D7w_HABITATION_MRH_03.26_Vdef.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 50 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.