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Flotte entreprises IPID

Résumé

Document d'information (IPID) de l'« Assurance des flottes de véhicules professionnels », produit « Flotte entreprises », porté par SMACL Assurances SA (RCS Niort n° 833 817 224). Le contrat répond à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques de moins de 750 kg composant le parc automobile de l'entreprise, et couvre la responsabilité de l'entreprise pour les dommages causés aux tiers. Sont systématiquement prévues les garanties de responsabilité et de défense (dommages causés aux tiers, responsabilité civile travaux, responsabilité environnementale, défense pénale et recours) et l'assistance aux véhicules et aux personnes. En option : les dommages subis par les véhicules, des biens garantis en option, des frais et pertes, les dommages corporels du conducteur, l'assurance auto-mission et un véhicule de remplacement.

Garanties

Dommages causés aux tiers - Dommages corporels - p. 1

Garanties de responsabilité et de défense : dommages causés aux tiers - dommages corporels. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat - Condition : Garantie systématiquement prévue

Dommages causés aux tiers - Dommages matériels - p. 1

Garanties de responsabilité et de défense : dommages causés aux tiers - dommages matériels. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat - Condition : Garantie systématiquement prévue

Dommages causés aux tiers - Dommages immatériels consécutifs - p. 1

Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel causé aux tiers. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat - Condition : Garantie systématiquement prévue

Responsabilité civile travaux - p. 1

Garanties de responsabilité et de défense : responsabilité civile travaux. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat - Condition : Garantie systématiquement prévue

Responsabilité environnementale - p. 1

Garanties de responsabilité et de défense : responsabilité environnementale. - Optionnelle : non · Portée : Dans les États membres de l'Union européenne · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat - Condition : Garantie systématiquement prévue

Défense pénale et recours - p. 1

Garanties de responsabilité et de défense : défense pénale et recours. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat · Franchise : Seuil d'intervention : le recours n'est mis en œuvre que si l'enjeu du litige excède 1 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Assistance aux véhicules et aux personnes - p. 1

Assistance et services : assistance aux véhicules et aux personnes. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie systématiquement prévue

Dommages subis par les véhicules - Incendie - p. 1

Dommages subis par les véhicules suite à un incendie. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité pour les garanties de dommages au véhicule selon la formule de garantie choisie - Condition : Garantie optionnelle

Dommages subis par les véhicules - Vol et tentative de vol - p. 1

Dommages subis par les véhicules suite à un vol ou une tentative de vol. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité pour les garanties de dommages au véhicule selon la formule de garantie choisie - Condition : Garantie optionnelle

Dommages subis par les véhicules - Bris de glace - p. 1

Dommages subis par les véhicules suite à un bris de glace. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité pour les garanties de dommages au véhicule selon la formule de garantie choisie - Condition : Garantie optionnelle

Dommages subis par les véhicules - Évènements climatiques - p. 1

Dommages subis par les véhicules suite à des évènements climatiques. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité pour les garanties de dommages au véhicule selon la formule de garantie choisie - Condition : Garantie optionnelle

Dommages subis par les véhicules - Attentats et actes de terrorisme - p. 1

Dommages subis par les véhicules suite à des attentats et actes de terrorisme. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité pour les garanties de dommages au véhicule selon la formule de garantie choisie - Condition : Garantie optionnelle

Dommages subis par les véhicules - Catastrophes naturelles - p. 1

Dommages subis par les véhicules suite à des catastrophes naturelles. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité pour les garanties de dommages au véhicule selon la formule de garantie choisie - Condition : Garantie optionnelle

Dommages subis par les véhicules - Accidents et dégradations - p. 1

Dommages subis par les véhicules suite à des accidents et dégradations. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité pour les garanties de dommages au véhicule selon la formule de garantie choisie - Condition : Garantie optionnelle

Biens garantis en option - Contenu - p. 1

Biens garantis en option : contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle

Biens garantis en option - Accessoires, équipements et aménagements livrés par le constructeur - p. 1

Accessoires, équipements et aménagements livrés par le constructeur lors de l'achat du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle

Biens garantis en option - Accessoires, équipements et aménagements non livrés par le constructeur - p. 1

Accessoires, équipements et aménagements non livrés par le constructeur lors de l'achat du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle

Biens garantis en option - Marchandises transportées - p. 1

Biens garantis en option : marchandises transportées. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Les marchandises classées dangereuses par la règlementation en vigueur ne sont pas assurées

Biens garantis en option - Dommages aux pneumatiques des engins et tracteurs - p. 1

Biens garantis en option : dommages aux pneumatiques des engins et tracteurs. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle

Biens garantis en option - Bris de machine - p. 1

Biens garantis en option : bris de machine. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle

Frais et pertes - Pertes financières résultant de la rupture du contrat de financement, crédit-bail ou location - p. 1

Pertes financières résultant de la rupture du contrat de financement, crédit-bail ou location, en cas de perte totale du véhicule due à un événement garanti. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle - Condition : En cas de perte totale du véhicule due à un événement garanti

Frais et pertes - Frais de location d'un véhicule de remplacement - p. 1

Frais de location d'un véhicule de remplacement pour les véhicules de plus de 3,5 T et/ou véhicules aménagés. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Pour les véhicules de plus de 3,5 T et/ou véhicules aménagés

Frais et pertes - Frais de remplacement d'un préposé accidenté - p. 1

Frais de remplacement d'un préposé accidenté victime d'un accident de la circulation garanti par le contrat, et remplacé par un conducteur intérimaire. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Le préposé doit être victime d'un accident de la circulation garanti par le contrat et remplacé par un conducteur intérimaire

Dommages corporels du conducteur - Dépenses de santés actuelles - p. 1

Dommages corporels du conducteur : dépenses de santés actuelles (orthographe du document conservée). - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle

Dommages corporels du conducteur - Capital invalidité - p. 1

Dommages corporels du conducteur : capital invalidité. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat · Franchise : Seuil d'intervention : capital invalidité du conducteur versé lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 5 % - Condition : Garantie optionnelle

Dommages corporels du conducteur - Capital décès - p. 1

Dommages corporels du conducteur : capital décès. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle

Assurance auto-mission - p. 1

Responsabilité et dommages des véhicules personnels des préposés en cas de déplacement professionnel occasionnel. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle - Condition : En cas de déplacement professionnel occasionnel

Assistance et services - Mise à disposition d'un véhicule de remplacement - p. 1

Mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Conduite sur circuit fermé de vitesse, épreuves, courses, rallyes ou compétitions La conduite d'un véhicule assuré sur un circuit fermé de vitesse, ou au cours d'épreuves, courses, rallyes ou compétitions (ou de leurs essais) soumis par la réglementation en vigueur à autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré y participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l'un d'eux (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Dommages immatériels (privation de jouissance, dépréciation, manque à gagner) Les dommages immatériels entendus comme tout préjudice résultant de la privation de jouissance du véhicule, de sa dépréciation ou du manque à gagner, qu'entraîne la survenance des dommages au véhicule (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Les amendes de toute nature Les amendes de toute nature (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Les marchandises classées dangereuses par la règlementation en vigueur Les marchandises classées dangereuses par la règlementation en vigueur (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). Biens garantis en option - Marchandises transportées p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes Les dommages causés à l'occasion du transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Conducteur sans l'âge requis ou sans certificats en état de validité Les dommages survenus lorsqu'au moment du sinistre le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite dudit véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Personnes transportées dans des conditions insuffisantes de sécurité Les dommages subis par les personnes transportées lorsque le transport n'est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants Les sinistres survenus lorsque le conducteur est sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Excès de chaleur sans embrasement ou brûlures de cigarettes Les dommages occasionnés par un excès de chaleur sans embrasement ou par les brûlures de cigarettes (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Dommages par immersion résultant de la circulation sur route inondée Les dommages par immersion résultant de la circulation sur route inondée (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Frais de remplacement d'un préposé conduisant un véhicule à deux ou trois roues Les frais de remplacement d'un préposé accidenté conduisant un véhicule à deux ou trois roues (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Frais et pertes - Frais de remplacement d'un préposé accidenté p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité pour les garanties de dommages au véhicule selon la formule de garantie choisie.
  • Variable : La franchise dépend de la formule de garantie choisie ; le document ne chiffre aucun montant.
  • Garanties de dommages au véhicule : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant l'indemnité selon la formule de garantie choisie
  • Défense pénale et recours : Seuil d'intervention : le recours n'est mis en œuvre que si l'enjeu du litige excède 1 000 €
  • Capital invalidité du conducteur : Seuil d'intervention : versé lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 5 %

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d'apprécier les risques qu'il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l'une des garanties et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques, en tout ou partie, auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l'une des garanties et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques, en tout ou partie, auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. p. 2
  3. En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à la date indiquée dans le contrat. Sauf disposition contraire indiquée au contrat, celui-ci est conclu pour une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat ; en cas de majoration de la cotisation, dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l'assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l'assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l'échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l'indexation des cotisations telle que définie au contrat. L'assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle

Prime

  • Les cotisations sont payables d'avance dans les dix jours à compter de l'échéance annuelle, sauf disposition plus favorable du contrat.

Conditions particulières

  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1
  • Ce contrat a pour objet de répondre à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques de moins de 750kg composant le parc automobile de l'entreprise. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Pour toutes les garanties (sauf celles mentionnées ci-dessous) : en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat. Pour la garantie Défense pénale et recours : en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Pour la garantie Responsabilité environnementale : dans les États membres de l'Union européenne. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) : c'est un résumé, non le contrat. Le silence du document sur un point ne vaut pas absence de garantie ; les conditions générales n'ont pas été fournies.
  • Aucune section de définitions (lexique) dans le document : definitions[] est vide.
  • Aucun délai de prescription indiqué : prescription_period laissé à null.
  • Aucun délai de carence indiqué : waiting_periods[] est vide.
  • Aucun montant de garantie n'est chiffré dans ce document : il renvoie aux montants du contrat (« L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat »). Les seuls chiffres présents sont les deux seuils d'intervention (1 000 € en défense pénale et recours, 5 % pour le capital invalidité) et des seuils techniques (750 kg de remorque, 3,5 T / 3,5 tonnes de véhicule).
  • Divergence de dénomination : l'en-tête titre le document « Assurance des flottes de véhicules professionnels », tandis que le champ « Produit : » indique « Flotte entreprises » (imprimé avec une double espace après les deux-points). C'est ce dernier qui a été retenu comme product_name.
  • Divergence de datation : la référence imprimée « ENTREPRISE_DIPA_FLOTTE_03(06_2021) » contient « 06_2021 » alors que le pied de page indique « 02/2024 ». edition_date retient la date du pied de page (02/2024) et la référence est conservée telle quelle dans reference ; la contradiction est signalée ici et non arbitrée.
  • Assureur : le bloc « Compagnie : » nomme SMACL Assurances SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, RCS Niort n° 833 817 224 — et non la société d'assurance mutuelle (301 309 605). Le porteur a été lu dans le bloc « Compagnie : » et non déduit de la fréquence du nom.
  • Coquilles de la couche texte conservées verbatim : « déduite du montant l'indemnité » (double espace et « de » manquant avant « l'indemnité ») ; « Dépenses de santés actuelles » (« santés » au pluriel) ; « Déclarer, tout sinistre » (virgule surnuméraire) ; doubles espaces dans « Les dommages occasionnés par un excès de chaleur sans embrasement ou par » et « n'est pas effectué dans des conditions ». Non corrigées, conformément à la règle de fidélité.
  • La résiliation à l'échéance renvoie à « l'article L.113-12 du Code » sans que le document précise « des assurances » ; formulation conservée telle quelle.
  • La couche texte du PDF contient des glyphes de puces Wingdings en zone à usage privé (U+F0FB et U+F0FC) en début de ligne, là où le document imprimé affiche une coche ou une croix. Ils n'ont pas été reproduits dans les valeurs extraites ; les citations de key_quotes ont été découpées de façon à ne pas les traverser.
  • La portée territoriale n'est donnée qu'en trois lignes générales en page 2 ; elle a été reportée sur chaque garantie selon la règle énoncée (règle générale, sauf défense pénale et recours et responsabilité environnementale). Le document ne détaille pas de portée propre aux autres garanties optionnelles.
  • La garantie « Défense pénale et recours » est classée parmi les garanties systématiques d'après la section « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES : » ; le document ne rattache explicitement aucune des garanties optionnelles à une formule nommée, il renvoie à « la formule de garantie choisie » sans lister les formules.

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Source & fidélité