Contrat Garantie Accident

Résumé

Conditions générales du contrat Garantie Accident de la Macif, garantie des accidents de la vie couvrant le sociétaire, son conjoint et les personnes à leur charge en cas d'accident de la vie privée ou de trajet domicile-travail. Le contrat verse une rente ou un capital en cas d'incapacité permanente d'au moins 10 %, un capital au conjoint survivant et une rente éducation aux enfants en cas de décès, des prestations renforcées pour les assurés scolarisés, ainsi que des garanties d'assistance mises en œuvre par les entités du groupe IMA. Quatre formules sont proposées - Économique, Essentielle, Étendue et Excellence - dont le coefficient multiplicateur (3, 6, 9 ou 12) détermine le montant des prestations, calculées sur une unité de compte (U.C.) revalorisable.

• Assureur : Macif · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : Conditions générales · Édition : 29 janvier 2026

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Les maladies et leurs conséquences ne sont donc pas des accidents au sens du contrat.	p. 7
Aidé	Il s'agit du sociétaire ou de son conjoint, de l'ascendant en ligne directe ou de l'enfant du sociétaire ou de son conjoint, vivant ou non au domicile du sociétaire, et qui relève des droits à l'une des prestations suivantes : l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (A E E H) pour les catégories 2 à 6 ; la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ; l'Allocation aux Adultes Handicapés (A A H) ; l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) au titre d'un classement GIR 1 à 4.	p. 7
Assuré	Il s'agit du sociétaire, de son conjoint et de toute personne à leur charge, à savoir : leurs enfants mineurs vivant sous leur toit ; toute autre personne sans ressources propres, vivant de façon habituelle sous leur toit ; leurs enfants de moins de 25 ans, s'ils poursuivent des études ; leurs enfants handicapés qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle ou qui travaillent en milieu protégé. Par extension, lorsque le sociétaire confie à titre gratuit un véhicule terrestre à moteur assuré par la Macif à une personne non garantie pour les accidents corporels, cette personne bénéficie de la qualité d'assuré lorsqu'elle conduit ce véhicule, sous réserve d'avoir l'âge requis et les certificats en état de validité. Cette personne ne bénéficie pas de la qualité d'assuré pour les garanties d'assistance.	p. 7
Assuré aidant	Il s'agit du sociétaire ou de son conjoint, qui vient en aide pour partie ou totalement, à titre non professionnel, à l'aidé défini ci-dessus, pour les activités de la vie quotidienne.	p. 7
Assuré scolarisé	Il s'agit des enfants du sociétaire et/ou de son conjoint, des enfants dont le sociétaire ou son conjoint ont la tutelle ou la curatelle, vivant sous leur toit, lorsqu'ils sont scolarisés de la maternelle à la terminale.	p. 7
Bénéficiaire	Personne désignée pour percevoir les prestations prévues au contrat. Il s'agit : en cas de blessures, de l'assuré victime ; en cas de décès, du conjoint de l'assuré décédé et des enfants de l'assuré décédé (mineurs vivant sous le toit de l'assuré ou pour lesquels il versait une pension alimentaire ; ou handicapés âgés de moins de 20 ans ; ou âgés de moins de 25 ans et poursuivant des études).	p. 7
Conjoint	Personne unie à l'assuré par les liens du mariage, selon les termes du Code civil. Sont assimilés au conjoint le concubin et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Le conjoint, ou la personne assimilée, doit en outre vivre en couple avec l'assuré, sous le même toit, et de façon constante. En cas de séparation, même ponctuelle et temporaire, au moment de l'accident, le conjoint ne sera pas considéré comme vivant en couple, sauf lorsque des lieux de résidence distincts se justifient par des motifs professionnels ou de santé.	p. 8
Consolidation	Moment à partir duquel l'état de santé de l'assuré n'est plus susceptible de s'améliorer du fait d'une thérapeutique active.	p. 8
Dépendance totale	Impossibilité définitive d'exercer totalement seul, au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne : se coucher et se lever ; s'habiller et se déshabiller ; boire et manger ; se laver et aller aux toilettes ; se déplacer dans le logement ; en tenant compte des éventuelles aides techniques déjà prescrites ou utilisées par l'assuré. Est considéré comme impossible à exercer, l'acte non réalisé en sa totalité par l'assuré.	p. 8
Incapacité permanente	Réduction définitive des capacités physiques ou mentales. Permanente totale ou partielle, elle s'apprécie suivant un taux, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure définie à l'article 7 - C.	p. 8
Prescription	Délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 8
Sans ressources propres	Dont les revenus sont inférieurs à 55 % du SMIC brut (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).	p. 8
Sociétaire	Personne physique dont l'adhésion aux statuts de la Macif a été acceptée et qui est à ce titre tenue au paiement des cotisations.	p. 8
Subrogation	Substitution de l'assureur à l'assuré dans l'exercice de ses droits. Par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré ou à ses ayants droit, à titre d'avance, en demande le remboursement au responsable de l'accident.	p. 8
Tiers	Toute personne autre que l'assuré victime.	p. 8
Unité de compte (U.C.)	Base de calcul des prestations versées, qui peut être revalorisée par le Conseil d'administration ; dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. Le montant de l'unité de compte est indiqué dans les conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d'échéance. Les exemples du document retiennent une valeur de 393 € en 2026.	p. 11

Garanties

Garantie Incapacité permanente - rente viagère (taux ≥ 50 %) - p. 19

Nous indemnisons l'assuré victime d'un accident entraînant une incapacité permanente dont le taux est supérieur ou égal à 10 %. Lorsque le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 %, nous versons à l'assuré une rente viagère à partir de la date de consolidation. Le montant annuel de la rente est calculé en fonction de l'âge de l'assuré à la date de l'accident, du taux d'incapacité permanente, de la formule souscrite et de la valeur de l'unité de compte (U.C.). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Rente annuelle, assuré de moins de 65 ans : à partir de 66 % de taux, 10 U.C. × coefficient de formule × taux ; de 10 % à 65 %, 10 U.C. × coefficient de formule × taux × taux. Assuré de 65 à 75 ans, et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation d'un assuré conducteur d'un véhicule terrestre à moteur : 5 U.C. × coefficient de formule × taux, ou 5 U.C. × coefficient de formule × taux × taux. Coefficient de formule : 3 (Économique), 6 (Essentielle), 9 (Étendue), 12 (Excellence). - Sous-limite : Exemple du document : assuré de 50 ans, formule Essentielle (6), incapacité permanente de 50 % : 10 × 393 € × 6 × 50 % × 50 % = 5 895 € - Sous-limite : Exemple du document : incapacité permanente de 70 % : 10 × 393 € × 6 × 70 % = 16 506 € - Condition : Taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 10 % - Condition : Accident survenu au cours de la vie privée ou accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale) - Condition : Accident survenu avant les 75 ans de l'assuré ; à compter de 75 ans, seul est couvert l'accident de la circulation survenu alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur - Condition : Le versement de la rente a lieu tous les trimestres à terme échu

Garantie Incapacité permanente - capital constitutif (taux < 50 %) - p. 19

Lorsque le taux d'incapacité permanente est inférieur à 50 %, nous versons à l'assuré un capital constitutif. Dans ce cas, aucune aggravation ultérieure ne peut être prise en compte. Le capital constitutif correspond au montant de la rente annuelle multiplié par le coefficient en fonction de l'âge de l'assuré à la date de sa consolidation figurant dans le barème de l'annexe A. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Rente annuelle théorique × coefficient d'âge du barème de l'annexe A (âge à la consolidation, de 0 à 100 ans). - Sous-limite : Exemple du document : assuré de 50 ans, formule Essentielle (6), incapacité permanente de 25 % : (10 × 393 € × 6 × 25 % × 25 %) × 11,426 = 16 839 € - Sous-limite : Exemple de l'annexe A : assuré de 37 ans, formule Essentielle (6), incapacité permanente de 25 % : (10 × 393 € × 6 × 25 % × 25 %) × 13,231 = 19 499 € - Condition : Taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 10 % et inférieur à 50 % - Condition : Aucune aggravation ultérieure ne peut être prise en compte

Garantie Incapacité permanente - majoration forfaitaire en cas de dépendance totale - p. 20

Pour les formules Essentielle (6), Étendue (9) et Excellence (12), la rente peut être majorée en cas de dépendance totale du fait du même accident. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Majoration forfaitaire de 40 U.C. - Sous-limite : Exemple du document : 40 × 393 € = 15 720 € - Condition : Prévue pour les formules Essentielle, Étendue et Excellence ; non prévue pour la formule Économique - Condition : La majoration n'est pas due lors d'un séjour de plus de 30 jours dans un hôpital ou un établissement médico-social visé aux 6° et 7° de l'article L312 - 1 du Code de l'action sociale et des familles

Avance sur l'indemnisation en cas d'incapacité permanente - p. 13

Une avance sur l'indemnisation en cas d'incapacité permanente (article 7) est versée, sous réserve de remplir les conditions de mise en œuvre de la garantie, lorsque la consolidation n'est pas acquise dans l'année qui suit l'accident. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. - Condition : Consolidation non acquise dans l'année qui suit l'accident

Garantie Décès - Capital conjoint - p. 22

En cas d'accident entraînant le décès d'un assuré, nous versons un capital au conjoint survivant. Le capital est déterminé en fonction de la diminution des revenus du ménage résultant du décès, le pourcentage de diminution étant appliqué au résultat de l'opération suivante : valeur de l'unité de compte (U.C.) multipliée par le coefficient associé à la formule souscrite (3, 6, 9 ou 12), multipliée par le coefficient en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès de l'assuré extrait du barème figurant en annexe B. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : U.C. × coefficient de formule (3, 6, 9 ou 12) × coefficient d'âge du conjoint survivant (annexe B) × pourcentage de diminution du revenu. Plancher : en aucun cas ce capital ne peut être inférieur à 10 unités de compte (U.C.) multipliées par le coefficient associé à la formule souscrite. - Sous-limite : Exemple du document : formule Essentielle (6), U.C. 393 € : le Capital conjoint ne pourra être inférieur à 10 × 393 € × 6 = 23 580 € - Sous-limite : Exemple de l'annexe B : conjoint de 35 ans, diminution de revenu de 40 %, formule Essentielle (6) : 393 € × 6 × 53,3 × 40 % = 50 272 € - Condition : Le Capital conjoint est réduit de moitié si aucun enfant n'était assuré au titre du contrat au moment du décès - Condition : Le revenu avant le décès est constitué des revenus d'activité professionnelle de l'assuré et de son conjoint : sommes soumises à déclaration fiscale et indemnités reçues d'un régime de base de protection sociale ; ces revenus sont arrêtés sur la base de l'année civile précédente (ou de la moyenne des deux années civiles précédentes si cette moyenne est plus favorable) - Condition : Le revenu après le décès est constitué du revenu antérieur du conjoint survivant et des pensions de réversion et rentes reçues d'un régime de base de protection sociale au titre du décès

Garantie Décès - Rente éducation - p. 23

Nous versons une rente éducation annuelle à chaque enfant bénéficiaire jusqu'à 18 ans, jusqu'à 20 ans pour les enfants handicapés. Le versement se poursuit après ces âges, et ce jusqu'à 25 ans au plus tard, tant que l'enfant poursuit ses études. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Montant de la rente annuelle : 2 unités de compte (U.C.) × coefficient associé à la formule souscrite (3, 6, 9, ou 12) - Sous-limite : Exemple du document : formule Essentielle (6), U.C. 393 € : 2 × 393 € × 6 = 4 716 € - Condition : Les rentes versées par un régime de base de protection sociale au titre d'un accident de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation

Garantie Décès - Rente éducation majorée et capital orphelins - p. 23

La rente annuelle est majorée lorsque les enfants bénéficiaires deviennent orphelins de leurs deux parents du fait de l'accident. En outre, un capital est réparti entre eux par parts égales. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Rente annuelle majorée : 5 unités de compte (U.C.) × coefficient associé à la formule souscrite (3, 6, 9, ou 12). Capital : 20 unités de compte (U.C.) × coefficient associé à la formule souscrite (3, 6, 9, ou 12). - Sous-limite : Exemple du document : formule Essentielle (6), U.C. 393 € : rente majorée 5 × 393 € × 6 = 11 790 € et capital 20 × 393 € × 6 = 47 160 € - Condition : Enfants bénéficiaires devenus orphelins de leurs deux parents du fait de l'accident

Garantie Décès - Frais d'obsèques - p. 23

Nous remboursons les frais d'obsèques restés à charge des ayants droit sur présentation de justificatifs. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Dans la limite de 5 unités de compte (U.C.) pour la formule Économique et de 10 unités de compte (U.C.) pour les formules Essentielle, Étendue et Excellence. - Sous-limite : Exemple du document : formule Essentielle (6), U.C. 393 € : 10 × 393 € soit 3 930 € - Condition : Sur présentation de justificatifs - Condition : Pour les assurés scolarisés, la limite d'intervention est celle mentionnée à l'article 9 et se substitue à celle-ci

Assurés scolarisés - Frais de soins, de transport et d'hospitalisation - p. 24

Frais de soins (médicaux et pharmaceutiques), de transport, d'hospitalisation (y compris forfait journalier et chambre particulière) en cas d'accident entraînant des dommages corporels à l'assuré scolarisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Frais réels restés à charge après intervention de tous les organismes sociaux et assurances complémentaires dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire. - Condition : Réservé aux assurés scolarisés (enfants scolarisés de la maternelle à la terminale) - Condition : Remboursement des sommes restées à charge après intervention des différents organismes sociaux et assurances complémentaires, après remise des factures et bordereaux, dans un délai maximal de quinze jours

Assurés scolarisés - Frais de prothèses - p. 24

Frais de prothèses en cas d'accident entraînant des dommages corporels à l'assuré scolarisé. Les frais de prothèses provisoires admis par les organismes sociaux sont pris en charge, dans cette limite. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée et 39 € par verre correcteur ou lentille brisé ; 305 € par prothèse dentaire en cas de fracture de dent définitive ou de remplacement d'une prothèse fixe ou mobile brisée ; 305 € pour le bris d'un appareil d'orthodontie ; 610 € pour le bris d'un appareil auditif. - Sous-limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée - Sous-limite : 39 € par verre correcteur ou lentille brisé - Sous-limite : 305 € par prothèse dentaire - Sous-limite : 305 € pour le bris d'un appareil d'orthodontie - Sous-limite : 610 € pour le bris d'un appareil auditif - Condition : Réservé aux assurés scolarisés - Condition : Tous ces plafonds sont applicables après intervention des organismes sociaux et assurances complémentaires, dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire

Assurés scolarisés - Aménagement du cadre de vie - p. 24

Prestation complémentaire aux indemnités allouées dans le cadre de l'article 7 en cas d'incapacité permanente dont le taux est égal ou supérieur à 80 % : aménagement du cadre de vie (logement, véhicule, fauteuil handicapé). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : 15 245 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) - Condition : Réservé aux assurés scolarisés - Condition : Taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %

Assurés scolarisés - Capital spécial autonomie - p. 24

Prestation complémentaire aux indemnités allouées dans le cadre de l'article 7 en cas d'incapacité permanente dont le taux est égal ou supérieur à 80 % : capital spécial autonomie (installation du jeune adulte). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : 76 225 € - Condition : Réservé aux assurés scolarisés - Condition : Taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %

Assurés scolarisés - Frais d'obsèques - p. 24

Frais d'obsèques des assurés scolarisés. Ce plafond se substitue au plafond prévu à l'article 8. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : 4 574 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) - Condition : Réservé aux assurés scolarisés - Condition : Se substitue au plafond de frais d'obsèques de l'article 8

Assistance déplacement - Rapatriement sanitaire - p. 26

Rapatriement sanitaire du blessé ou du malade (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec, dans la mesure du possible, un accompagnant. Si le transport concerne un enfant de moins de 15 ans non accompagné ou une personne handicapée, prise en charge du voyage aller et retour d'un proche afin qu'il l'accompagne. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois). - Condition : Sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie

Assistance déplacement - Frais d'hébergement d'une personne attendant le rapatriement - p. 26

Frais d'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement, dans le cas où le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois). · Limite : à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours

Assistance déplacement - Titre de transport d'un proche en cas d'hospitalisation - p. 26

Titre de transport aller et retour d'un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours du blessé ou du malade, et participation à ses frais d'hébergement. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois). · Limite : à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Hospitalisation de plus de 7 jours ; cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans

Assistance déplacement - Rapatriement des autres assurés - p. 26

Rapatriement des autres assurés à leur domicile lorsque le transport sanitaire d'un assuré est décidé si le moyen de retour initialement prévu ne peut être utilisé. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois).

Assistance déplacement - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 26

Sous réserve que le blessé soit assuré social et en complément des prestations dues par les organismes sociaux, prise en charge des frais engagés sur place. Ces frais ont un caractère d'avance dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : à concurrence de 80 000 € - Condition : Le blessé doit être assuré social ; intervention en complément des prestations dues par les organismes sociaux - Condition : Les soins doivent avoir été prescrits en accord avec les médecins de Macif Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable - Condition : L'assuré s'engage à effectuer, dès son retour en France, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais et à reverser les sommes perçues à Macif Assistance

Assistance déplacement - Recherche et expédition de médicaments ou prothèses - p. 27

En cas de nécessité, recherche sur le lieu du séjour, de médicaments ou prothèses indispensables à la santé du patient. À défaut de pouvoir se les procurer, expédition de ces médicaments ou prothèses. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois). - Condition : Le coût des médicaments ou prothèses reste à la charge de l'assuré

Assistance déplacement - Transport du corps en cas de décès d'un assuré - p. 27

En cas de décès d'un assuré : transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques, d'inhumation ou de crémation en France. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois).

Assistance déplacement - Décès d'un assuré scolarisé - p. 27

En cas de décès d'un assuré scolarisé : titre de transport aller et retour d'un membre de sa famille, pour se rendre auprès du corps du défunt, et prise en charge de ses frais de séjour. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois). · Limite : frais de séjour à concurrence de 50 € par jour, jusqu'à 7 jours

Assistance déplacement - Décès d'un proche resté en France - p. 27

En cas de décès d'un proche resté en France : titre de transport mis à la disposition de l'assuré pour venir assister aux obsèques d'un proche (conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe, frère ou sœur d'un des assurés) en France. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois).

Assistance déplacement - Avance de fonds - p. 27

Macif Assistance peut, contre reconnaissance de dette, consentir à l'assuré une avance de fonds pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois). · Limite : remboursable dans un délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance - Condition : Contre reconnaissance de dette

Assistance déplacement - Renseignements pratiques et transmission de messages urgents - p. 27

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent être communiqués par Macif Assistance (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques). Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents aux membres de la famille de l'assuré lorsque celui-ci ne peut pas les envoyer lui-même. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé, dès qu'il quitte son domicile. À l'étranger, séjours d'une durée maximale d'un an (déplacements professionnels limités à trois mois).

Frais de recherche et de secours - p. 27

À la demande de l'assuré, remboursement des frais de recherche et de secours réclamés par les communes françaises ou, à l'étranger, par les services de secours habilités ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique d'une activité sportive ou de loisir, en France ou à l'étranger. Par frais de recherche et de secours, il faut entendre les opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l'assuré en un lieu dépourvu de tout moyen de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs. - Optionnelle : non · Portée : En France ou à l'étranger · Limite : dans la limite de 8 000 € par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues - Condition : Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de sa propre initiative des frais - Condition : Déclarer parallèlement l'accident dans les conditions prévues à l'article 4 - Condition : Remboursement sur présentation de justificatifs originaux - Condition : Les dépenses qui auraient été engagées de toute façon, même en l'absence de l'événement considéré, sont à la charge de l'assuré

Assistance à domicile - Déplacement et hébergement d'un proche - p. 28

En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, prend en charge son hébergement. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, dans la limite de 92 € - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint - Condition : La garantie Assistance à domicile n'est pas acquise si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel il est impliqué en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Assistance à domicile - Aide-ménagère - p. 28

Macif Assistance met à disposition une aide-ménagère pour réaliser les tâches quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. Celle-ci intervient dès le 1er jour de l'hospitalisation pour venir en aide aux proches demeurant au domicile, au retour au domicile ou dès le 1er jour de l'immobilisation au domicile. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 heures (à raison de 2 heures minimum par intervention), réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint

Assistance à domicile - Transport et hébergement des animaux - p. 28

Macif Assistance organise et prend en charge le transport et/ou l'hébergement des chiens (à l'exception des chiens catégorie 1 et 2) et/ou chats vivant au domicile. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 jours dès le 1er jour de l'évènement - Condition : Les animaux doivent avoir reçu les vaccinations obligatoires - Condition : Chiens de catégorie 1 et 2 exclus

Assistance à domicile - Transport vers un établissement de soins - p. 28

Macif Assistance organise, sur prescription médicale et hors urgence, le transport (l'aller et, si nécessité, le retour) entre le domicile et un établissement de soins médicalement adapté, proche du domicile. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Sur prescription médicale et hors urgence - Condition : Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire

Assistance à domicile - Recherche et livraison de médicaments - p. 28

Lorsque le sociétaire, son conjoint ou l'un de leurs proches sont dans l'incapacité de rechercher les médicaments prescrits par le médecin traitant, Macif Assistance se charge de les rechercher à la pharmacie la plus proche du domicile et de les livrer. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : La garantie est limitée à une livraison - Condition : Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire

Assistance à domicile - Transmission de messages urgents - p. 28

En cas de nécessité, Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents à la famille du sociétaire. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco.

Assistance à domicile - Prise en charge des ascendants - p. 29

En cas d'accident entraînant une hospitalisation immédiate ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise la prise en charge des ascendants (ou de toute personne sans ressources propres) vivant de façon habituelle sous le toit du sociétaire et ne pouvant se prendre en charge, dès le 1er jour de l'événement, selon l'une des dispositions suivantes : déplacement aller et retour d'un proche en train 1re classe ou avion classe économique pour garder les ascendants au domicile ; transfert des ascendants au domicile d'un proche ; ou garde à domicile. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : garde à domicile dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Condition : Hospitalisation immédiate ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint

Assistance à domicile - Prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou handicapés - p. 29

Macif Assistance organise la prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou des enfants handicapés, dès le 1er jour de l'événement, selon l'une des dispositions suivantes : déplacement aller et retour d'un proche pour garder les enfants au domicile ; transfert des enfants et d'un adulte les accompagnant auprès de proches susceptibles de les accueillir ; ou garde des enfants (transfert et garde chez l'assistante maternelle habituelle, ou garde de jour au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi hors jours fériés). - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Condition : En cas de nécessité ou d'indisponibilité d'un accompagnateur, Macif Assistance organise et prend en charge l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires conventionnés

Assistance à domicile - Accompagnement des enfants handicapés en centre spécialisé - p. 29

Lorsqu'aucun proche ne peut se rendre disponible, Macif Assistance organise et prend en charge la conduite en centre spécialisé et le retour au domicile des enfants handicapés par l'un de ses prestataires. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période de 30 jours

Assistance à domicile - Déplacement d'un proche au chevet d'un assuré scolarisé - p. 29

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique) entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche au chevet de l'enfant, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, prend en charge son hébergement. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, dans la limite de 92 € - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé

Assistance à domicile - Location d'un téléviseur pour un assuré scolarisé hospitalisé - p. 29

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique), dès le 1er jour d'hospitalisation d'un assuré scolarisé, Macif Assistance prend en charge les frais de location d'un téléviseur. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : pour une période maximale de 30 jours, sur justificatif

Assistance à domicile - Immobilisation d'un assuré scolarisé de plus de 2 jours - p. 30

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique) entraînant une immobilisation au domicile de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement aller et retour d'un proche pour garder l'enfant au domicile ; garde de jour de l'enfant au domicile par un intervenant habilité du lundi au vendredi hors jours fériés ; ou conduite à l'école et retour au domicile des enfants par l'un de ses prestataires. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours ; conduite dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période maximale de 30 jours - Condition : Immobilisation au domicile de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé

Assistance à domicile - Soutien pédagogique de l'assuré scolarisé - p. 30

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique) entraînant une immobilisation au domicile de plus de 14 jours d'un assuré scolarisé, et dès lors que l'enfant n'est pas en état de suivre sa scolarité, Macif Assistance organise et prend en charge son soutien pédagogique jusqu'à la reprise des cours, sous la forme de cours particuliers au domicile dans les matières principales (mathématiques, français, SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo, philosophie, économie). - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : du lundi au vendredi, jusqu'à 3 heures par jour, hors vacances scolaires et jours fériés - Condition : Immobilisation au domicile de plus de 14 jours - Condition : Cette garantie s'applique pendant l'année scolaire en cours - Condition : Pour les enfants du primaire au secondaire

Assistance à domicile - Conseils et orientation médicale pour l'assuré scolarisé - p. 30

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique) d'un assuré scolarisé, Macif Assistance propose : des conseils médicaux hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant ; la mise en relation avec un médecin ; la recherche d'un intervenant paramédical ou d'une infirmière ; sur prescription médicale, l'organisation du transport en ambulance ou VSL entre le domicile et l'établissement de soins ; la livraison de médicaments prescrits. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Les conseils médicaux ne peuvent pas être considérés comme des consultations médicales - Condition : Les frais de transport et le prix des médicaments demeurent à la charge du sociétaire

Assistance à domicile - Prise en charge des assurés scolarisés en cas d'indisponibilité du sociétaire - p. 30

En cas d'accident ou de maladie entraînant une hospitalisation immédiate et imprévue ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint (et immédiatement en cas de décès du sociétaire ou de son conjoint), Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche ; conduite à l'école et retour au domicile ; transfert des assurés scolarisés auprès de proches ; ou garde de jour de l'enfant au domicile par un intervenant habilité. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : conduite dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période de 30 jours ; garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Hospitalisation immédiate et imprévue ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint ; s'applique immédiatement en cas de décès

Assistance à domicile - Prestations complémentaires en cas de décès d'un assuré scolarisé - p. 31

Macif Assistance peut assister la famille dans l'organisation des obsèques et faire l'avance des frais y afférant. Macif Assistance peut apporter toutes les informations utiles : dispositions à prendre, démarches relatives aux dons d'organes, à la crémation, à la succession. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : avance des frais dans la limite de 3 000 €, remboursable dans un délai de 30 jours - Condition : Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille

Assistance à domicile - Immobilisation d'un enfant assuré non scolarisé de moins de 16 ans ou handicapé - p. 31

En cas d'accident entraînant une immobilisation au domicile de plus de 5 jours d'un enfant assuré non scolarisé de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement aller et retour d'un proche pour garder l'enfant au domicile ; ou garde de jour de l'enfant au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'accident - Condition : Immobilisation au domicile de plus de 5 jours

Assistance à domicile - Prestations complémentaires en cas de décès d'un assuré suite à un accident - p. 31

Macif Assistance peut assister la famille dans l'organisation des obsèques et faire l'avance des frais y afférant. Macif Assistance peut apporter toutes les informations utiles : dispositions à prendre, démarches relatives aux dons d'organes, à la crémation, à la succession. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : avance des frais dans la limite de 3 000 €, remboursable dans un délai de 30 jours - Condition : Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille

Assistance - Informations médicales - p. 31

Hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant, des conseils médicaux, liés à un accident, peuvent être prodigués par les médecins de Macif Assistance. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Les conseils médicaux donnés ne peuvent en aucun cas être considérés comme des consultations médicales ou un encouragement à l'automédication et ils ne remplacent pas le médecin traitant

Assistance - Recherche d'un médecin, d'une infirmière, d'un intervenant paramédical - p. 31

En cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l'événement ne relève pas de l'urgence, Macif Assistance peut aider à rechercher un médecin. De la même façon, Macif Assistance peut, en dehors des heures d'ouverture des cabinets et officines, aider à rechercher une infirmière ou des intervenants paramédicaux. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco.

Assistance - Démarches administratives et sociales - p. 31

À la suite d'un accident survenu à l'assuré, et sur simple appel téléphonique, Macif Assistance s'efforce d'orienter les appelants vers les services appropriés ou de rechercher et communiquer les informations suivantes : organismes sociaux (ouverture des droits et prestations, remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation, indemnités journalières, rentes et pensions d'invalidité) ; démarches auprès de l'employeur, des Caisses d'allocations familiales et de l'aide sociale ; aide aux handicapés. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : du lundi au samedi de 8 h à 19 h, hors jours fériés

Assistance aidants - Aide aux démarches administratives - p. 32

Afin d'aider l'assuré aidant dans la rédaction des documents administratifs liés à la perte d'autonomie, Macif Assistance met à sa disposition un intervenant à domicile. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 4 heures, à raison de 2 h minimum par intervention - Condition : En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement

Assistance aidants - Bilan social et aide à la décision de devenir aidant - p. 32

Macif Assistance organise et prend en charge un entretien téléphonique avec un travailleur social afin d'aider la personne qui envisage de devenir aidant à évaluer sa situation. Le travailleur social évalue les besoins d'aide et d'accompagnement de la personne dépendante, identifie la solution la mieux adaptée, aide au choix du lieu de vie, recherche les aides financières possibles, identifie des priorités et établit une synthèse avec des préconisations personnalisées. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Service accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement

Assistance aidants - Accompagnement psychologique - p. 32

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé, Macif Assistance organise et prend en charge, selon la situation, des entretiens avec un psychologue clinicien. L'accompagnement psychologique peut être exécuté au profit de l'assuré aidant ou de l'aidé. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : de 1 à 5 entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien et si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement

Assistance aidants - Auxiliaire de vie ou aide à domicile en cas d'indisponibilité de l'aidant - p. 32

En cas d'hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l'assuré aidant, Macif Assistance met à disposition une auxiliaire de vie pour la garde de jour de l'aidé, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, ou une aide à domicile au domicile de l'aidé pour réaliser les tâches quotidiennes (ménage, préparation des repas, vaisselle, repassage, courses de proximité). - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : ne pourra excéder 30 heures à raison de 2 heures minimum par intervention (dont 2 h pour la venue, si nécessaire, d'une coordinatrice afin d'analyser les besoins de l'aidé) réparties sur une durée maximale d'un mois - Condition : Hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l'assuré aidant - Condition : Le nombre d'heures attribué est évalué par Macif Assistance selon la situation

Assistance aidants - Venue d'un proche ou transfert chez un proche - p. 32

Déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche, par train 1re classe ou avion classe économique, pour s'occuper de l'aidé au domicile ; ou transport aller et retour non médicalisé de l'aidé chez un proche en France métropolitaine. Si cela est nécessaire, l'accompagnement de l'aidé par un proche est également pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 200 € pour l'aller et le retour

Assistance aidants - Bilan situationnel par un ergothérapeute - p. 33

Macif Assistance organise et prend en charge le bilan d'un ergothérapeute par téléphone et si besoin sa venue au domicile de l'aidé. Celui-ci effectue une évaluation de l'aidé dans son lieu de vie (bilan de la personne, bilan matériel de l'environnement de vie), pouvant être complétée par un rapport préconisant des solutions d'aménagement du domicile. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement

Assistance aidants - Service travaux pour aménagement du domicile - p. 33

Lorsque l'ergothérapeute préconise des solutions d'aménagements du domicile, Macif Assistance met en relation l'assuré aidant avec une structure qui sert d'intermédiaire avec les entreprises susceptibles de réaliser ces aménagements. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Le coût des travaux reste à la charge de l'assuré aidant ou de l'aidé

Assistance aidants - Téléassistance - p. 33

Macif Assistance organise et prend en charge l'installation d'un dispositif de téléassistance au domicile de l'aidé ainsi que les frais d'accès au service. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : pour une durée maximale de 3 mois

Assistance aidants - Mise en relation avec une entreprise de déménagement - p. 33

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé et si celui-ci ne peut plus rester à domicile, Macif Assistance met en relation l'assuré aidant avec une entreprise de déménagement ou une société de garde-meuble. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Le coût du déménagement et/ou du garde-meuble reste à la charge de l'assuré aidant ou de l'aidé - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement

Assistance aidants - Nettoyage du logement quitté - p. 33

Macif Assistance organise et prend en charge le nettoyage du logement quitté. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 500 €, dans un délai d'un mois à compter du déménagement

Assistance aidants - Répit de l'assuré aidant - p. 33

En cas de fatigue physique ou morale de l'assuré aidant, Macif Assistance le met en relation avec son réseau de services de proximité : auxiliaire de vie, aide-ménagère, portage de repas, garde d'enfant. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Le coût des interventions reste à la charge de l'assuré aidant

Assistance psychologique - p. 34

En cas d'événement grave et traumatisant susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat Garantie Accident, c'est-à-dire décès, dommages corporels avec incapacité temporaire de travail prévue de plus de quatre-vingt-dix jours, crime ou délit entraînant des blessures, l'assuré peut bénéficier d'un soutien psychologique. La Macif prend en charge les consultations auprès d'un psychologue, exerçant en France métropolitaine, choisi par l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Psychologue exerçant en France métropolitaine · Limite : limitée à trois consultations par événement et par assuré - Condition : Le remboursement est effectué à réception de la facture acquittée par l'assuré - Condition : Psychologue exerçant en France métropolitaine, choisi par l'assuré

Prestation Solidarité Chômage - p. 40

Lorsque le sociétaire répond aux conditions d'octroi de la Prestation Solidarité Chômage, la cotisation du présent contrat peut donner lieu à l'application d'un avoir porté sur son compte sociétaire, dont le montant est modulé en fonction de sa situation personnelle et familiale. - Optionnelle : non - Condition : Le document ne détaille pas les conditions d'octroi

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Explosions, dégagements de chaleur, irradiation, radioactivité	Sont exclues les conséquences directes ou indirectes d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation, provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.	Garantie Incapacité permanente, Garantie Décès et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Guerre étrangère ou civile	Sont exclues les conséquences de la guerre étrangère ou civile.	Garantie Incapacité permanente, Garantie Décès et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Actes et traitements thérapeutiques	Sont exclues les conséquences des actes et traitements thérapeutiques.	Garantie Incapacité permanente, Garantie Décès et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par la réglementation en vigueur ou se trouve en état d'ivresse manifeste constaté par les forces de l'ordre.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Conduite d'un véhicule terrestre à moteur après usage de stupéfiants	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur s'il est établi, par un dépistage effectué dans les conditions fixées par le Code de la route, qu'il a fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par la réglementation en vigueur.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Refus de se soumettre aux épreuves de dépistage	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur s'il refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants pratiquées par les forces de l'ordre après l'accident.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Paris, duels, défis, rixes	Sont exclues les conséquences des accidents résultant de la participation active à des paris, duels, défis, rixes, sauf en cas de légitime défense.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Délit intentionnel ou crime	Sont exclues les conséquences des accidents résultant de la participation à un délit intentionnel ou à un crime.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Sports aériens	Sont exclues les conséquences des accidents résultant de la pratique des sports aériens.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Acrobaties et tentatives de records	Sont exclues les conséquences des accidents résultant d'acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Sports à moteur pratiqués en club ou association affiliée	Sont exclues les conséquences des accidents résultant de sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d'un club ou d'une association affilié(e) à une fédération.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Tentatives de suicide	Sont exclues les conséquences des tentatives de suicide.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Accident provoqué intentionnellement par le bénéficiaire	Tout bénéficiaire ayant intentionnellement provoqué l'accident sera déchu de tout droit à prestations.	Garantie Incapacité permanente et Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 25
Taux d'incapacité permanente inférieur à 10 %	Si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, aucune prestation n'est due.	Garantie Incapacité permanente	p. 25
Accident survenu à 75 ans ou plus	La garantie Incapacité permanente ne couvre pas l'accident survenu alors que l'assuré a 75 ans ou plus, excepté s'il s'agit d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.	Garantie Incapacité permanente	p. 25
Majoration dépendance totale pendant un séjour de plus de 30 jours en établissement	La majoration forfaitaire en cas de dépendance totale n'est pas due lors d'un séjour de plus de 30 jours dans un hôpital ou un établissement médico-social visé aux 6° et 7° de l'article L312 - 1 du Code de l'action sociale et des familles.	Garantie Incapacité permanente - majoration forfaitaire en cas de dépendance totale	p. 25
Bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l'accident mortel	Tout bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l'accident ayant entraîné la mort de l'assuré ou du cocontractant sera déchu de tout droit à prestations.	Garantie Décès	p. 25
Suicides dans les 12 mois de la souscription ou de l'augmentation des garanties	Les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties.	Garantie Décès	p. 25
Décès des deux conjoints du fait du même accident	En cas de décès des deux conjoints du fait du même accident, le Capital conjoint n'est pas dû.	Garantie Décès - Capital conjoint	p. 25
Frais de recherche et secours - conduite sous alcool ou stupéfiants	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive ou de loisir alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste, ou s'il est établi par dépistage qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ou s'il refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage pratiquées par les forces de l'ordre après l'accident.	Frais de recherche et de secours	p. 28
Frais de recherche et secours - compétitions sportives	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique de compétitions sportives.	Frais de recherche et de secours	p. 28
Frais de recherche et secours - club ou association déjà assuré	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive dans un club ou une association affilié(e) à une fédération ayant souscrit une garantie prévoyant le remboursement des frais de recherche et de secours pour ses adhérents.	Frais de recherche et de secours	p. 28
Frais de recherche et secours - sports aériens	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique des sports aériens.	Frais de recherche et de secours	p. 28
Frais de recherche et secours - acrobaties et tentatives de records	Sont exclus les frais engagés résultant d'acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur.	Frais de recherche et de secours	p. 28
Frais de recherche et secours - sports à moteur en club ou association affiliée	Sont exclus les frais engagés résultant de sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d'un club ou d'une association affilié(e) à une fédération.	Frais de recherche et de secours	p. 28
Frais de recherche et secours - explosions, irradiation, radioactivité	Sont exclus les frais engagés résultant d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.	Frais de recherche et de secours	p. 28
Frais de recherche et secours - guerre étrangère ou civile	Sont exclus les frais engagés résultant de la guerre étrangère ou civile.	Frais de recherche et de secours	p. 28
Frais de recherche et secours - dépenses engagées de toute façon	Les dépenses qui auraient été engagées de toute façon, même en l'absence de l'événement considéré, sont à la charge de l'assuré.	Frais de recherche et de secours	p. 27
Assistance à domicile non acquise à 75 ans ou plus	Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, la garantie Assistance à domicile n'est pas acquise, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.	Assistance à domicile	p. 28
Assistance - absence d'accord préalable	Les garanties d'assistance sont mises en œuvre avec l'accord préalable de Macif Assistance. Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que l'assuré aurait engagées de sa propre initiative.	Garanties assistance	p. 34
Assistance - pas de substitution à la solidarité familiale ni aux services publics	Les garanties d'assistance à domicile n'ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l'intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elles ne se substituent pas aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux, les employeurs ou en application de tout autre contrat comportant des garanties identiques.	Garanties assistance	p. 34
Assistance à domicile - chiens de catégorie 1 et 2	Le transport et/ou l'hébergement des chiens vivant au domicile est organisé à l'exception des chiens catégorie 1 et 2.	Assistance à domicile - Transport et hébergement des animaux	p. 28
Personne conduisant un véhicule confié - garanties d'assistance	La personne à laquelle le sociétaire confie à titre gratuit un véhicule terrestre à moteur assuré par la Macif bénéficie de la qualité d'assuré lorsqu'elle conduit ce véhicule, mais ne bénéficie pas de la qualité d'assuré pour les garanties d'assistance.	Garanties assistance	p. 7
Déchéance pour déclaration tardive de sinistre	En cas de non-respect des délais pour la déclaration d'accident, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, le bénéficiaire peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat.	all	p. 12
Déchéance pour fausse déclaration ou moyens frauduleux	Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences de l'accident, ainsi que toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts, prive le bénéficiaire de tout droit à garantie pour ce sinistre si sa mauvaise foi est établie, et l'expose à des poursuites pénales.	all	p. 12
Suspension de la garantie en cas de refus d'examen médical	Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés ; à défaut la mise en jeu de la garantie sera suspendue.	all	p. 12

Franchises

• Standard : Le contrat ne prévoit aucune franchise monétaire. Il applique un seuil d'intervention : aucune prestation n'est due si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %. La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile ; à l'étranger et pour l'assuré scolarisé, aucune franchise kilométrique n'est appliquée.
• Garantie Incapacité permanente : Taux d'incapacité permanente inférieur à 10 % : aucune prestation n'est due.
• Assistance aux personnes en déplacement : Franchise kilométrique de 50 kilomètres du domicile en France ; aucune franchise à l'étranger ni pour l'assuré scolarisé.

Délais d'attente

• Garantie Décès - suicides : Les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties. (12 mois) p. 25

Obligations de l'assuré

• Les bénéficiaires doivent, à la suite d'un accident, déclarer le sinistre à la Macif dès qu'ils en ont eu connaissance, par écrit ou verbalement auprès d'un conseiller. (au plus tard dans les cinq jours · En cas de non-respect des délais pour la déclaration d'accident, et si cette omission ou ce retard a causé un préjudice à l'assureur, le bénéficiaire peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat) p. 12
• Indiquer les circonstances de l'accident (date, heure et lieu), les causes et les conséquences ; préciser les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel ; spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. (à la déclaration) p. 12
• Fournir les factures d'achat ou de remplacement des prothèses, les originaux des bordereaux de remboursement de tous les organismes sociaux (obligatoires et facultatifs). (à la déclaration) p. 12
• En cas de blessures à la suite d'un accident, transmettre un certificat médical initial décrivant la nature des lésions, puis, sur demande, toutes pièces médicales (compte rendu opératoire, certificat de consolidation) en lien avec l'accident. (en cas de blessures) p. 12
• Déclarer l'accident aux organismes sociaux (Sécurité sociale et organismes assimilés), en faire connaître les coordonnées à la Macif et fournir toute notification de pension ou rente d'un régime de base de protection sociale. (en cas de blessures) p. 12
• En cas de décès, la Macif pourra demander divers justificatifs pour calculer l'indemnité : certificat de décès, photocopie du livret de famille, éléments fiscaux de l'année ou des années précédentes, attestations et notifications de prestation des organismes sociaux et factures pour les frais d'obsèques. (en cas de décès) p. 12
• Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés. (sur demande de la Macif · À défaut la mise en jeu de la garantie sera suspendue) p. 12
• Ne pas faire de fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences de l'accident, ni utiliser de moyens frauduleux ou de documents inexacts. (Privation de tout droit à garantie pour ce sinistre si la mauvaise foi est établie, et exposition à des poursuites pénales) p. 12
• Vous, ou les bénéficiaires, devez informer la Macif de l'évolution et des conditions des actions amiables ou judiciaires engagées envers le tiers tenu à réparation. (en cours d'action · Si la Macif ne pouvait pas faire valoir ses droits du fait du bénéficiaire, elle disposerait d'un recours contre lui dans la mesure du préjudice subi) p. 13
• Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de sa propre initiative des frais, et déclarer parallèlement l'accident dans les conditions prévues à l'article 4. (avant d'engager des frais · Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses engagées de la propre initiative de l'assuré) p. 27
• Macif Assistance se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès). Pour l'assistance aux assurés aidants, la mise en œuvre est soumise à l'envoi d'un justificatif de la perte d'autonomie de l'aidé (perception de l'AEEH, de la PCH, de l'AAH ou de l'APA), d'un certificat médical justifiant l'aggravation de la perte d'autonomie, et d'un bulletin d'hospitalisation ou d'un certificat médical en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de l'assuré aidant. (à la mise en œuvre des garanties) p. 34
• L'assuré s'engage à effectuer, dès son retour en France, toute démarche nécessaire au recouvrement des frais médicaux avancés auprès des organismes concernés, à transmettre à Macif Assistance les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus des organismes sociaux et à reverser les sommes ainsi perçues à Macif Assistance. (dès le retour en France) p. 26
• La cotisation est annuelle et doit être payée d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance annuelle. Tout retard de paiement d'une des fractions de la cotisation entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate du total des fractions restant dues pour l'année d'assurance en cours. (d'avance · À défaut de paiement dans les dix jours suivant l'échéance, lettre recommandée de mise en demeure entraînant la suspension des garanties trente jours après l'envoi de cette lettre puis la résiliation du contrat dix jours après la suspension) p. 39

Procédure de sinistre

1. Les bénéficiaires déclarent le sinistre à la Macif, par écrit ou verbalement auprès d'un conseiller, en indiquant les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences, les coordonnées des victimes, des témoins et du responsable éventuel, et en précisant si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. (délai : dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours) p. 12
2. En cas de blessures, transmettre un certificat médical initial décrivant la nature des lésions, puis sur demande toutes pièces médicales en lien avec l'accident afin d'apprécier l'existence d'éventuelles séquelles ainsi que leur gravité. p. 12
3. S'il ressort de l'étude des documents médicaux que le taux prévisible d'incapacité permanente atteint au moins 10 %, la Macif mandate, lorsque la consolidation est acquise, un médecin-expert pour déterminer le taux d'incapacité permanente résultant de l'accident, en référence au barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité permanente en droit commun "Le Concours médical" en vigueur. En cas d'incapacité permanente antérieure, le taux est déterminé par différence. L'assuré peut se faire assister, à ses frais, d'un médecin de son choix. (délai : lorsque la consolidation est acquise) p. 21
4. En cas de désaccord sur l'étude ou sur les conclusions du médecin-expert, l'assuré peut désigner son propre médecin qui procède avec celui désigné par la Macif à une expertise commune. À défaut d'accord entre eux, ils en choisiront un troisième pour les départager ; dans l'impossibilité de le désigner, sa nomination sera faite par le Président du Tribunal judiciaire du domicile de l'assuré. Chacune des parties paiera les frais et honoraires du médecin qu'elle a désigné et supportera par moitié ceux du troisième ; toutefois, si le taux ainsi déterminé permet une indemnisation plus favorable, la Macif s'engage à rembourser ces frais et honoraires. p. 21
5. En cas de règlement sous forme de capital, la Macif s'engage à le verser dès qu'elle sera en possession du dossier complet. En cas de règlement sous forme de rente, le versement a lieu tous les trimestres à terme échu. Le règlement des prestations est toujours subordonné à la production des pièces et documents prouvant le droit aux prestations. (délai : capital : dès réception du dossier complet ; rente : tous les trimestres à terme échu) p. 13
6. En cas de règlement des frais de soins et des frais de prothèses des assurés scolarisés, la Macif rembourse les sommes restées à charge, après intervention des différents organismes sociaux et assurances complémentaires et après remise des factures et bordereaux de remboursement. (délai : dans un délai maximal de quinze jours) p. 13
7. Joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre avec l'accord préalable de Macif Assistance. L'application des garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle de l'assuré ; le nombre d'heures attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué, sur la base de critères objectifs (taille du logement, composition du foyer familial, niveau d'autonomie et aides existantes). p. 26
8. En cas de mécontentement, contacter l'interlocuteur habituel puis, le cas échéant, formuler une réclamation écrite par courrier à l'adresse communiquée ou à partir de l'espace personnel sur macif.fr. (délai : accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant son envoi et réponse au plus tard dans les 2 mois de son envoi) p. 16
9. Si aucune réponse n'a été reçue à l'issue de ces deux mois ou si la réponse ne satisfait pas, saisir la Médiation de l'assurance par courrier à l'adresse Médiateur de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09 ou par internet sur www.mediation - assurance.org. (délai : dans un délai maximum de 1 an à compter de la réclamation écrite) p. 16

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières délivrées lors de la souscription. Le contrat est conclu jusqu'à la date d'échéance annuelle suivante indiquée aux conditions particulières. À l'expiration de cette période, il est renouvelé automatiquement par période annuelle.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Sociétaire : préavis d'un mois à l'échéance annuelle. Macif : préavis de deux mois à l'échéance annuelle (dans les deux ans suivant la souscription).
• Modalité : par l'envoi d'un courrier postal à la Macif
• Modalité : par l'envoi d'un courrier électronique à la Macif
• Modalité : en effectuant une déclaration en agence
• Modalité : en appelant un de nos conseillers
• Modalité : à partir de votre espace personnel sur notre site internet macif.fr
• Modalité : De notre côté, nous pouvons résilier le contrat uniquement par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu du sociétaire
• Droit spécial : Sociétaire, à l'échéance annuelle : à la date d'échéance fixée aux conditions particulières avec un préavis d'un mois. Lorsque l'avis d'échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice du droit de résiliation ou après cette date, l'assuré bénéficie d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis (le cachet de la poste faisant foi) pour dénoncer la reconduction des contrats souscrits pour des risques autres que professionnels
• Droit spécial : Sociétaire, à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription : la résiliation prend effet un mois après que la Macif en a reçu notification
• Droit spécial : Sociétaire, en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, en cas de retraite professionnelle ou de cessation d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle : demande de résiliation dans les trois mois à partir de l'événement, la résiliation intervenant un mois après
• Droit spécial : Sociétaire, en cas de résiliation par la Macif d'un autre contrat après sinistre : demande dans le mois qui suit la notification de la résiliation du contrat sinistré, la résiliation prenant effet un mois à dater de la notification à la Macif
• Droit spécial : Sociétaire, en cas de majoration de la cotisation hors taxes : demande dans les 30 jours suivant la date où il en a eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après
• Droit spécial : Macif, à l'échéance annuelle : à la date fixée aux conditions particulières, avec un préavis de deux mois (dans les deux ans suivant la souscription)
• Droit spécial : Macif, en cas de non-paiement des cotisations : le contrat est suspendu 30 jours après la date d'envoi de la lettre de mise en demeure, et résilié 10 jours plus tard
• Droit spécial : Macif, en cas de décès du sociétaire : le contrat peut être résilié dès que la Macif aura eu connaissance du fait, moyennant un préavis de 10 jours
• Droit spécial : Automatiquement, en cas de retrait de l'agrément de la Macif : le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du retrait
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de vente à distance : 14 jours calendaires révolus, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalités, à compter du jour où le contrat est conclu ou du jour de réception des conditions particulières si cette date est postérieure ; remboursement dans les 30 jours
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat ; la renonciation entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée
• Droit spécial : Dans tous les cas de résiliation au cours d'une période d'assurance, la Macif restitue au sociétaire la portion de cotisation correspondant à la période où elle ne l'assure plus, sauf en cas de non-paiement de cotisation

Prescription

Il s'agit du délai au-delà duquel une action n'est plus recevable. Conformément à l'article L114 - 3 du Code des assurances, les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption. Article L114 - 1 du Code des assurances : "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance." Par exception, les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols reconnus comme catastrophe naturelle sont prescrites par cinq ans. Le délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption (reconnaissance par le débiteur, demande en justice même en référé, mesure conservatoire ou acte d'exécution forcée), par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre, et par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. La prescription est suspendue notamment en cas d'impossibilité d'agir, contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle, en cas de médiation ou conciliation, de convention de procédure participative, ou lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès. p. 14

Prime

• Indexation : Les prestations versées sont calculées sur la base d'une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d'administration ; dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. Si la Macif est amenée à majorer la cotisation hors taxes, elle en informe le sociétaire par l'avis d'échéance ou par courrier ; en cas de désaccord, il peut résilier le contrat, à défaut de quoi les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d'échéance.
• La cotisation est la contrepartie des garanties accordées. Elle est annuelle et doit être payée d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance annuelle. Toutefois, un paiement fractionné (avec frais) peut être accordé.
• Tout retard de paiement d'une des fractions de la cotisation entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate du total des fractions restant dues pour l'année d'assurance en cours.
• La cotisation est calculée chaque année sur la base des tarifs retenus par le Conseil d'Administration de la Macif, en fonction de la formule souscrite.
• La cotisation est variable : le Conseil d'Administration peut décider de procéder à un remboursement partiel ou à un rappel de cotisation, au titre de l'exercice considéré. Dans le cadre d'un rappel, le maximum de cotisation que le sociétaire devrait payer est de 1 fois et demie le montant de la cotisation normale ; le montant du rappel ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale.
• La cotisation appelée comprend les impôts, taxes et frais accessoires, dont le détail figure dans les conditions particulières puis chaque année dans l'avis d'échéance.
• À défaut de paiement d'une cotisation (ou d'une fraction) dans les dix jours suivant son échéance, la Macif adresse une lettre recommandée de mise en demeure entraînant la suspension des garanties trente jours après l'envoi de cette lettre, puis la résiliation du contrat dix jours après la suspension.
• Si le non-paiement a entraîné la résiliation, le sociétaire doit la part de cotisation jusqu'à la date de résiliation et une pénalité correspondant au montant de la cotisation pour la période comprise entre la date de résiliation et celle de l'échéance suivante, sans excéder la moitié de la cotisation annuelle.
• Aucun montant de cotisation n'est indiqué dans les conditions générales : les tarifs figurent aux conditions particulières.

Conditions particulières

• Vous avez le choix entre plusieurs formules : Économique, Essentielle, Étendue et Excellence. Le montant des prestations prévues en cas d'incapacité permanente et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à la formule choisie : 3 pour Économique, 6 pour Essentielle, 9 pour Étendue et 12 pour Excellence. Dans l'hypothèse où plusieurs contrats Garantie Accident seraient susceptibles d'intervenir, c'est le contrat dont la formule est la plus élevée qui s'applique. p. 11
• Le contrat Garantie Accident est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou en cours de contrat ; elles précisent aussi la formule souscrite et figurent dans un document distinct. Le contrat est régi par le Code des assurances. p. 6
• Le contrat produit ses effets pour tout accident survenu pendant la période de validité du contrat, c'est-à-dire après sa prise d'effet et avant sa résiliation ou sa suspension. La date d'effet du contrat est mentionnée aux conditions particulières. p. 11
• Les garanties décrites au chapitre Présentation des garanties s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). p. 19
• Pour les risques définis à l'article L191 - 2 du Code des assurances et relevant des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : sont applicables les articles impératifs L191 - 5 du Code des assurances (déchéance en cas d'inexécution du contrat) et L191 - 6 du Code des assurances (résiliation par l'assuré après sinistre) ; n'est pas applicable l'article L191 - 7 du Code des assurances auquel il est dérogé expressément. p. 6
• Lorsque l'assuré est victime d'un événement garanti ouvrant droit à réparation par un tiers, la Macif verse aux bénéficiaires des indemnités équivalentes à celles prévues par le contrat à titre d'avance sur la réparation attendue de ce tiers ou de son assureur. La Macif est alors subrogée dans les droits des bénéficiaires, conformément aux articles L211 - 25 et L131 - 2 du Code des assurances, et peut récupérer les sommes versées auprès de la personne ou de l'organisme tenu à réparation. La récupération a pour limite l'indemnité mise à la charge du tiers ; lorsque l'avance versée est supérieure à cette indemnité, la différence reste acquise aux bénéficiaires. p. 13
• La Macif est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. p. 6
• Les prestations de Macif Assistance sont mises en œuvre par les entités du groupe IMA, INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 55 382 784 euros, RCS Niort 320 281 025, siège social : 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9. Macif Assistance est joignable 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France au 09 69 39 49 49 (N° Cristal, appel non surtaxé) ; de l'étranger au + 33 5 49 774 774 ; pour les personnes sourdes ou malentendantes, par SMS au 06 71 17 27 77. p. 26
• Barème de calcul du Capital constitutif prévu en cas d'incapacité permanente, en fonction de l'âge de l'assuré à la date de sa consolidation. Le capital constitutif correspond au montant de la rente annuelle multiplié par le coefficient ci-après. Âge : coefficient - 0: 14,688; 1: 14,986; 2: 14,994; 3: 14,985; 4: 14,970; 5: 14,952; 6: 14,932; 7: 14,909; 8: 14,884; 9: 14,857; 10: 14,828; 11: 14,797; 12: 14,764; 13: 14,729; 14: 14,692; 15: 14,654; 16: 14,614; 17: 14,574; 18: 14,533; 19: 14,491; 20: 14,447; 21: 14,401; 22: 14,353; 23: 14,303; 24: 14,250; 25: 14,194; 26: 14,134; 27: 14,072; 28: 14,005; 29: 13,935; 30: 13,861; 31: 13,783; 32: 13,702; 33: 13,616; 34: 13,526; 35: 13,432; 36: 13,334; 37: 13,231; 38: 13,123; 39: 13,011; 40: 12,894; 41: 12,771; 42: 12,644; 43: 12,511; 44: 12,373; 45: 12,229; 46: 12,080; 47: 11,925; 48: 11,764; 49: 11,598; 50: 11,426; 51: 11,248; 52: 11,064; 53: 10,875; 54: 10,680; 55: 10,480; 56: 10,273; 57: 10,062; 58: 9,845; 59: 9,624; 60: 9,397; 61: 9,166; 62: 8,931; 63: 8,691; 64: 8,448; 65: 8,202; 66: 7,953; 67: 7,701; 68: 7,447; 69: 7,191; 70: 6,934; 71: 6,676; 72: 6,357; 73: 6,152; 74: 5,894; 75: 5,637; 76: 5,383; 77: 5,130; 78: 4,880; 79: 4,633; 80: 4,390; 81: 4,152; 82: 3,917; 83: 3,688; 84: 3,464; 85: 3,253; 86: 3,036; 87: 2,831; 88: 2,632; 89: 2,441; 90: 2,257; 91: 2,080; 92: 1,911; 93: 1,749; 94: 1,596; 95: 1,450; 96: 1,312; 97: 1,182; 98: 1,060; 99: 0,945; 100: 0,838. p. 43
• Barème de calcul du Capital conjoint, en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès. Le Capital conjoint est calculé de la manière suivante : Unité de compte × coefficient associé à la formule souscrite × coefficient en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès de l'assuré figurant dans le barème × pourcentage de diminution du revenu qui résulte du décès. Âge : coefficient - 18: 59,05; 19: 58,90; 20: 58,70; 21: 58,50; 22: 58,30; 23: 58,05; 24: 57,80; 25: 57,50; 26: 57,20; 27: 56,90; 28: 56,55; 29: 56,20; 30: 55,75; 31: 55,35; 32: 54,90; 33: 54,40; 34: 53,85; 35: 53,30; 36: 52,70; 37: 52,10; 38: 51,40; 39: 50,70; 40: 49,95; 41: 49,15; 42: 48,30; 43: 47,40; 44: 46,45; 45: 45,40; 46: 44,30; 47: 43,15; 48: 41,95; 49: 40,65; 50: 39,25; 51: 37,80; 52: 36,20; 53: 34,50; 54: 32,70; 55: 30,75; 56: 28,65; 57: 26,45; 58: 24,05; 59: 21,45; 60: 18,60; 61: 15,55; 62: 12,20; 63: 8,55; 64: 5; 65 ans et plus: 5. p. 44
• D'une manière générale, prenez contact avec un de nos conseillers dès qu'un changement intervient dans votre situation personnelle ou familiale. Il saura vous renseigner et adapter, si besoin, votre contrat en modifiant la formule initiale. p. 11
• Plateforme d'informations juridiques gratuite et en ligne MACIFJuris : informations sur les droits en matière de consommation, vie pratique, Internet, justice, logement, travail, santé. Espace personnalisé sur macif.fr et application mobile pour déclarer un sinistre, modifier le contrat, télécharger une attestation. Pour les personnes sourdes et malentendantes, services téléphoniques accessibles en LSF, LfPC ou tchat sur macif.fr. Service gratuit de documents adaptés en caractères agrandis, braille ou CD audio. p. 3

Lacunes d'extraction

• MARQUES DE PUCE VECTORISÉES - 45 caractères U+0007 dans la couche texte (pages 3, 6, 7, 16, 20, 25, 27, 28, 31, 44), chacun à la place d'une puce ou d'un tiret de liste. CONTRÔLE FAIT : ce ne sont PAS des témoins de texte perdu - le libellé complet de chaque item suit immédiatement le U+0007 dans la couche texte. Toutes les listes concernées (exclusions de l'article 10, exclusions des frais de recherche et de secours, définitions de l'article Lexique, exemples de calcul) ont été relevées item par item.
• TEXTE RÉELLEMENT PERDU - LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE FRANCE. Page 26, la couche texte donne "en France au n France au " : le numéro lui-même est dans un LOGO vectoriel (bandeau noir "N°Cristal") et ne produit aucun texte. Rendu 6x de la bande y 140-200 : le numéro imprimé est 09 69 39 49 49, avec la mention "APPEL NON SURTAXE". Il est consigné dans special_conditions "Porteur des garanties d'assistance" et ne peut PAS figurer en key_quotes puisqu'il n'est pas du texte. Les deux autres numéros de la même liste sont, eux, bien dans la couche texte (+ 33 5 49 774 774 et SMS 06 71 17 27 77).
• TEXTE TRIPLÉ DANS LA COUCHE TEXTE - plusieurs blocs sortent en deux ou trois exemplaires superposés alors que la page ne les imprime qu'une fois. Vérifié par rendu 5x : page 24, "15245 €", "76225 €" et "4574 €" apparaissent chacun TROIS fois dans la couche texte pour UNE seule impression ; page 28, l'exclusion "d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation ..." est répétée trois fois ; page 34, "un justificatif de la perte d'autonomie de l'aidé" est doublé. Chaque item n'a été enregistré qu'UNE fois.
• SÉPARATEUR DE MILLIERS - la couche texte donne "15245 €", "76225 €" et "4574 €" (page 24) là où la page IMPRIME "15 245 €", "76 225 €" et "4 574 €" (vérifié au rendu 5x). Les champs 'limits' portent la graphie IMPRIMÉE, seule lisible par un assuré ; la graphie de la couche texte est consignée ici. Ailleurs dans le document les montants portent bien une espace fine insécable U+202F (8 000 €, 80 000 €, 55 382 784 euros, 3 000 €, 5 895 €, 23 580 €...), qui est préservée telle quelle dans les key_quotes.
• MOT MUTILÉ - la couche texte écrit "ergothérapoete" (et "ergothérap\noete" à cheval sur une ligne) là où la page imprime "ergothérapeute" (vérifié au rendu 6x, page 33). De même "trans mutation" avec une espace fine parasite pour "transmutation" (pages 25 et 28). Les champs structurés portent la graphie imprimée ; aucune key_quote ne traverse ces mots.
• POINT FINAL RENDU COMME VIRGULE - 30 fins de phrase de la forme "mot." sortent de la couche texte en "mot, " (par exemple "à partir de la date de consolidation, ", "aux enfants bénéficiaires, ", "domicile de l'aidé*, "). Vérifié par rendu : la page imprime bien un point. Les key_quotes concernées ont été coupées avant cette position ; les descriptions portent la ponctuation imprimée.
• ANNOTATION DE FABRICATION DANS LA COUCHE TEXTE - page 27, la phrase "Les dépenses qui auraient été engagées de toute façon ... sont à la charge de l'assuré*" est suivie dans la couche texte de la chaîne "Hors d'encadré.", qui est une consigne de mise en page du fichier source et non du texte contractuel. Non reprise dans les données.
• DOUBLONS D'EXPOSANTS - "1re 1re" apparaît 12 fois et "1er 1er" 9 fois dans la couche texte, pour un seul "1re" / "1er" imprimé (l'exposant est dessiné deux fois). Corrigé dans les descriptions, jamais dans les key_quotes.
• PAGINATION - le folio imprimé vaut EXACTEMENT le numéro de page PDF MOINS DEUX (couverture + page blanche) : le folio 1 est sur la page PDF 3, le folio 42 sur la page PDF 44. Le sommaire de la page 5 renvoie donc à des folios ("Article 7 ... page 17" désigne le folio 17, soit la page PDF 19). Tous les champs 'page' de cette extraction citent les marqueurs [page N] = index de page PDF. Contrôle effectué par recherche d'ancre sur chaque citation.
• ORDRE DE LECTURE INVERSÉ DANS UN TABLEAU - page 44 (Annexe B), la couche texte émet la COLONNE DE DROITE (âges 42 à 65 ans et plus) AVANT la colonne de gauche (âges 18 à 41), donc avant son propre en-tête. Le barème a été reconstruit par COORDONNÉES (x ≈ 103 pour la colonne des âges 18-41, x ≈ 357 pour 42-65+) et non par l'ordre du texte : 48 lignes récupérées, soit les 47 âges 18 à 64 plus la ligne "65 ans et plus", sans trou. Même méthode pour l'Annexe A (page 43, trois colonnes à x ≈ 78, 244 et 413) : 101 lignes, âges 0 à 100 continus.
• VALEUR VÉRIFIÉE AU RENDU - dans l'Annexe B, les coefficients des deux dernières lignes sortent comme "5" tout court, ce qui détonne dans une colonne à deux décimales (63 : 8,55). Rendu 8x de la bande : la page imprime bien "5" pour l'âge 64 et "5" pour "65 ans et plus". Valeur conservée telle quelle.
• PAGES SANS TEXTE - les pages PDF 2 et 47 sont entièrement vides (aucun texte, aucune image, aucun dessin). Les pages 4, 10, 18, 36, 42, 45 et 46 ne portent que leur folio : ce sont les versos de séparateurs de chapitre. Aucun contenu n'y a été perdu.
• PROMPT NON TRONQUÉ - 90 682 caractères, plafond 240 000. Contrôle d'identité : les 48 blocs [page N] du prompt sont identiques caractère par caractère au texte réextrait du PDF local, 0 divergence sur 48.
• DATE D'ÉDITION - deux mentions concordantes : "Conditions générales / 29 janvier 2026" en tête du sommaire (page 5) et le code de pied "Référence du document : P R E I/ A C C/05 - 29/01/26 - N754" (page 48). Aucune ligne d'édition superposée ni fantôme. edition_date = 29 janvier 2026. À noter que le code de référence est imprimé avec des lettres espacées ("P R E I/ A C C/05") : c'est la graphie de la couche texte, conservée telle quelle.
• PORTEUR DE RISQUE - le document ne nomme qu'un seul assureur pour les garanties du contrat : la MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, siège social 1 rue Jacques Vendier - 79000 Niort (page 48 ; le SIREN n'est PAS imprimé sur ce document). Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par un tiers, INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA (RCS Niort 320 281 025). insurer_name recopié de la tâche concorde. Coquille de l'éditeur conservée : "Jacques Vendier" (pour Vandier).
• BRANCHE - la métadonnée de tâche indique 'gav' et a été recopiée ; elle concorde avec le document, qui est une garantie des accidents de la vie (incapacité permanente et décès accidentels, hors maladie). Aucun désaccord.
• PUBLIC VISÉ - non renseignable au sens du schéma : le document ne dit jamais s'il s'adresse aux particuliers, aux indépendants ou aux entreprises. target_audience laissé à null, la formulation du document étant reportée dans target_audience_note plutôt que déduite du type de produit.
• OPTIONS - aucune garantie n'est optionnelle : ce qui varie est la FORMULE souscrite (Économique, Essentielle, Étendue, Excellence), dont le coefficient 3/6/9/12 multiplie les prestations. is_optional est donc à false partout, et la dépendance à la formule est portée par 'limits' et 'conditions'. Deux garanties seulement sont réservées à certaines formules : la majoration forfaitaire pour dépendance totale (Essentielle, Étendue, Excellence) et le plafond de frais d'obsèques (5 U.C. en Économique contre 10 U.C. dans les trois autres).
• MONTANTS NON CHIFFRABLES - la quasi-totalité des prestations est exprimée en unités de compte (U.C.), dont la valeur figure aux conditions particulières et non ici. Les seuls euros du contrat sont ceux des exemples (U.C. = 393 € en 2026), des plafonds d'assistance (92 €, 50 €/jour, 200 €, 500 €, 3 000 €, 8 000 €, 80 000 €) et des garanties des assurés scolarisés (77 €, 39 €, 305 €, 610 €, 15 245 €, 76 225 €, 4 574 €). Aucun tarif de cotisation n'est indiqué.
• DÉLAI D'ATTENTE - le contrat n'en prévoit qu'un seul, l'exclusion des suicides pendant 12 mois après la souscription ou l'augmentation des garanties (article 10 D). Aucun autre délai de carence n'est stipulé.
• NON ENCODÉ - les modèles de lettre de renonciation (pages 37 et 38) et les encadrés "Notre conseil" ont été résumés plutôt que reproduits intégralement ; les deux barèmes des annexes A et B sont en revanche transcrits en entier dans special_conditions (101 et 48 lignes).

Documents liés

• Édition courante de ce produit.
• Contrat Garantie Accident - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 29/01/26
• Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. Avril 2021
• Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. janvier 2018
• Garantie Accident - Conditions générales, éd. Avril 2021

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_prevoyance/CG_Garantie_Accident.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 48 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.