Assurance Vélo

Résumé

Conditions générales du contrat MAIF Assurance Vélo, qui répare les dommages corporels et matériels survenus lors d'accidents découlant de la propriété ou de l'utilisation du vélo assuré. Le vélo assuré, décrit aux conditions particulières, est soit un vélo à assistance électrique (moteur limité à 250W, assistance coupée à 25 km/h), soit un vélo sans aucune assistance au pédalage ; il est garanti pour les déplacements privés ou familiaux et les trajets domicile-travail. Le socle du contrat comprend la garantie dommages au vélo et à ses accessoires (vol, incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, autres dommages accidentels), la garantie dommages corporels avec services d'aide à la personne, l'assistance au vélo mise en œuvre par IMA Assurances, la garantie recours et les informations juridiques sur Internet. La responsabilité civile-défense envers les tiers n'est acquise que si l'option correspondante a été souscrite. Plafonds et franchises sont fixés aux conditions particulières ; le document comprend un lexique, les barèmes de prise en charge des honoraires d'avocats et des frais, et reproduit en dernières pages l'IPID du produit.

Assureur : MAIF · Branche : Vélo · Type : Conditions générales · Édition : 07/2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Abus de confiance	Détournement d’un bien quelconque commis par une personne au préjudice d’une autre, lorsque ce bien lui a été remis et qu’elle l’a accepté à charge de le rendre, de le représenter ou d’en faire un usage déterminé (cf. article 314.1 du Code pénal).	p. 35
Accident	Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l’assuré, normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.	p. 35
Accident corporel	Toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part, résultant directement d’un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l’assuré.	p. 35
Agression	Attaque ou menace soudaine sur la personne, visant à la soustraction du vélo assuré ou des biens transportés.	p. 35
Antivol agréé	Le vélo doit être protégé par un système antivol agréé SRA ou FUB (niveau d’homologation 2 roues).	p. 35
Ascendant-descendant « vivant au foyer » du sociétaire	Qui vit de manière effective et permanente avec le sociétaire. Lorsque l’ascendant-descendant ne vit pas de manière effective et permanente avec le sociétaire, il n’est pas assuré au titre de ce contrat.	p. 35
Ascendant-descendant « séjournant au foyer » du sociétaire	Qui effectue un séjour temporaire d’une durée minimum d’une nuitée chez le sociétaire. Lorsque l’ascendant-descendant ne séjourne pas avec le sociétaire, il n’est pas assuré au titre de ce contrat	p. 35
Assuré	Les personnes pouvant avoir qualité d’assuré selon les garanties concernées : — le sociétaire ; — son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou son concubin ; — les enfants à leur charge ; — le propriétaire du vélo assuré ; — le locataire du vélo assuré dans le cadre d’un contrat de longue durée ; — le conducteur autorisé du vélo assuré ; — le gardien autorisé du vélo assuré ; — la personne transportée à titre gratuit dans ou sur le vélo assuré ; — les ascendants et descendants du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou de son concubin. « Vous » désigne dans le contrat les personnes ayant la qualité d’assuré.	p. 35
Assureur	Dans ce contrat, le terme « assureur » désigne : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) 200 avenue Salvador Allende - 79038 Niort cedex 9 « Nous » désigne dans le contrat l’assureur.	p. 35
Attentat	Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national (cf. article 412.1 du Code pénal).	p. 35
Catastrophe technologique	Accident survenant dans une installation soumise à un plan de prévention en raison des risques qu’elle fait peser sur la salubrité, la santé et la sécurité publique, ou lié au transport de matières dangereuses, lorsque cet accident endommage un grand nombre de biens immobiliers et est constaté par une décision de l’autorité administrative.	p. 36
Concubinage/concubin	Union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, qui vivent en couple.	p. 36
Consolidation	Moment où l’état de la victime n’est plus susceptible d’une évolution notable sous l’effet d’un traitement quelconque et où la lésion prend un caractère permanent.	p. 36
Déchéance	La déchéance est la perte du droit à la garantie de l’assureur lorsque l’assuré n’a pas exécuté ses obligations contractuelles en cas de sinistre.	p. 36
Dommage corporel	Atteinte à l’intégrité physique d’une personne.	p. 36
Dommage écologique	Dommage accidentel non négligeable causé aux sols, à l’air, aux eaux, aux espèces ou aux services écologiques, par l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses et dont l’apparition est concomitante avec l’accident provoqué par l’assuré.	p. 36
Dommage matériel	Détérioration, destruction ou vol d’un bien.	p. 36
Données personnelles ou données à caractère personnel	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	p. 36
Enfant à charge	Par enfant à charge, il faut comprendre l’enfant du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs, de son concubin. Il s’agit de : — l’enfant célibataire âgé, au 1er janvier de l’année considérée, de moins de 21 ans, même s’il perçoit un salaire ; — l’enfant célibataire âgé, au 1er janvier de l’année considérée, de moins de 28 ans s’il poursuit ses études ou s’il est sans emploi, et à la condition que ses ressources annuelles (exception faite des bourses) ne dépassent pas le Smic net ; — l’enfant célibataire infirme ou invalide dans l‘incapacité de subvenir en totalité à ses propres besoins ; — l’enfant marié ou pacsé qui remplit les conditions énoncées pour l’enfant célibataire ainsi que son conjoint ou son partenaire pacsé et leurs descendants dès lors que le revenu mensuel dont dispose le ménage est inférieur à deux fois le Smic net ; — l’enfant célibataire accomplissant son service militaire volontaire, quel que soit son âge ; — l’enfant recueilli qui a été confié au sociétaire par décision de justice, qui est rattaché à son foyer fiscal et/ou social et qui remplit les conditions ci-dessus.	p. 36
Escroquerie	Fait de tromper une personne physique ou morale par l’emploi de manœuvres frauduleuses pour la déterminer à remettre un bien quelconque (cf. article 313.1 du Code pénal).	p. 36
État estimatif	Relevé des biens endommagés à la suite d’un sinistre, sur lequel vous devez indiquer la nature et le montant prévisible du dommage.	p. 36
Fait dommageable	Fait, acte ou événement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.	p. 37
Force majeure	Événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne ou à la chose à l’origine du dommage, de nature à exonérer de toute responsabilité. Dans le langage courant, la notion de cas fortuit est souvent assimilée à la force majeure.	p. 37
Franchise	Somme laissée à la charge de l’assuré lorsque le risque se réalise. Son montant est indiqué sur les conditions particulières, et chaque année, est rappelé sur l’avis d’échéance des cotisations.	p. 37
Guérison	Rétablissement de l’état du blessé sans séquelle, à la différence de la consolidation.	p. 37
Incapacité permanente	Aujourd’hui dénommée AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), elle se définit comme la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique, médicalement constatable par un examen clinique approprié en comparant l’état subsistant après l’accident à l’état de santé antérieur à l’accident.	p. 37
Incapacité temporaire	Période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec l’accident, les activités professionnelles ou, à défaut, les activités habituelles sont totalement ou partiellement interrompues.	p. 37
Pacs	Pacte civil de solidarité.	p. 37
Panne	Défaillance mécanique, électrique, électronique, hydraulique, survenue en l’absence de tout choc, rendant impossible l’utilisation du vélo dans le respect de la réglementation en vigueur.	p. 37
Période de validité	Période comprise entre la date d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration.	p. 37
Prescription	La prescription est la perte du droit à se prévaloir du contrat lorsque son titulaire (l’assuré ou l’assureur) n’a pas exercé celui-ci dans le délai imparti.	p. 37
Profilage	Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.	p. 37
Réclamation	Mise en cause de la responsabilité civile soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 37
Résiliation	Fin anticipée du contrat d’assurance, à l’initiative du sociétaire ou de l’assureur.	p. 37
Ruse	Utilisation d’une fausse qualité ou d’une fausse identité ayant permis l’introduction dans le lieu où se trouve le vélo et la réalisation du vol.	p. 37
Séparé	Séparation prononcée ou homologuée par une autorité judiciaire (exemple : autorisation de résidence séparée, séparation de corps…) ou séparation de fait : situation résultant d’une intention non équivoque de rompre la vie commune.	p. 37
Sinistre	Réalisation d’un événement susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat.	p. 38
Sociétaire	Personne désignée aux conditions particulières du contrat et qui satisfait aux conditions d’adhésion à la société. Le sociétaire est le souscripteur du contrat.	p. 38
Subrogation/subrogé(e)	Opération qui substitue une personne à une autre : après avoir indemnisé l’assuré, l’assureur est subrogé dans ses droits pour agir à l’encontre du (ou des) tiers responsable(s) du sinistre dont l’assuré a été victime.	p. 38
Tacite reconduction	Renouvellement d’un contrat entre les parties à l’arrivée du terme, sans qu’il soit besoin que l’une ou l’autre partie se manifeste expressément. Les relations contractuelles préexistantes se poursuivent.	p. 38
Tentative de vol	Commencement d’exécution du vol du vélo assuré, de ses accessoires ou de son contenu qui laisse des traces d’effraction : la détérioration des serrures et des dispositifs antivols.	p. 38
Tierce personne	Aide indispensable, médicalement évaluée en temps, pour assister la victime, lorsque l’incapacité permanente qui subsiste après consolidation, l’oblige à avoir recours à une aide humaine pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.	p. 38
Tiers	Toute personne qui ne bénéficie pas de la qualité d’assuré au titre de ce contrat. Les sociétés MAIF et IMA Assurances ne peuvent être considérées comme tiers au contrat.	p. 38
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.	p. 38
Valeur d’achat	Prix d’acquisition effectivement payé et justifié par l’assuré. Documents justificatifs : facture d’achat auprès d’un professionnel.	p. 38
Valeur de remplacement à neuf	Prix auquel peut être acquis, au jour du sinistre, un objet neuf identique ou équivalent au bien considéré.	p. 38
Valeur vénale	Valeur marchande du bien au jour du sinistre, c’est-à-dire prix pratiqué pour un objet équivalent sur le marché de la revente ou, à défaut, valeur déterminée par expertise.	p. 38
Vélo assuré	Le vélo décrit aux conditions particulières, celui-ci peut être : — à assistance électrique : il se caractérise par un pédalage assisté par un moteur. Ce moteur, dont la puissance est limitée à 250W s’arrête automatiquement si le cycliste cesse de pédaler où lorsque la vitesse de 25 km/h est atteinte. — sans aucune assistance au pédalage : il est alors mis en mouvement uniquement pas l’action des muscles du cycliste.	p. 38
Vélo économiquement irréparable	Vélo pour lequel le coût des réparations est supérieur à sa valeur vénale fixée par un expert au jour du sinistre.	p. 38
Vétusté	Dégradation imputable à l’utilisation ou à l’usure du bien considéré. La vétusté peut être appréciée si nécessaire par expertise.	p. 38
Vol	Soustraction frauduleuse d’un bien contre le gré ou à l’insu du propriétaire (cf. article 311-1 du Code pénal).	p. 38
Accident corporel (rappel en tête de la garantie dommages corporels)	Par accident corporel, il faut entendre toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part, résultant directement d’un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l’assuré.	p. 9
Effraction	L’effraction est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert du lieu dans lequel se trouve le vélo assuré au moment du vol. À l’extérieur, l’effraction est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de l’antivol homologué protégeant le vélo (et sa remorque si elle peut être désolidarisée du vélo sans outillage) et le reliant à un point fixe. Dans le cas du vol de la batterie seule, l’effraction est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de la serrure qui la protège.	p. 15
Vol (garantie vol)	Le vol se définit comme la soustraction frauduleuse d’un bien contre le gré ou à l’insu du propriétaire (cf. article 311-1 du Code pénal).	p. 15
Vélo économiquement irréparable (article 3.5.1)	Est considéré comme économiquement irréparable un vélo pour lequel le coût des réparations est supérieur à sa valeur vénale fixée au jour du sinistre par l’expert.	p. 17
Accessoire économiquement irréparable	Est considéré comme économiquement irréparable un accessoire ou un équipement pour lequel le coût des réparations est supérieur à sa valeur vénale fixée au jour du sinistre par l’expert.	p. 18
Accessoires de sécurité	Les accessoires de sécurité sont : — le casque ; — le gilet réfléchissant ; — les phares non intégrés au cadre du vélo ; — le rétroviseur ; — le siège enfant et sa fixation ; — le système antivol ; — la sonnette.	p. 17
Autres accessoires	Les accessoires sont des éléments qui peuvent être prévus de série par le constructeur du vélo ou hors-série, et destinés à être utilisés spécifiquement avec le vélo. Ces accessoires sont : — la remorque ; — les sacoches ; — le porte-bagage ; — les garde-boues ; — le panier ; — la gourde et son support ; — le compteur ; — le GPS de vélo ; — le traceur GPS ; — la capote ; — la béquille ; — les chaussures de cyclisme.	p. 17
Transport effectué dans des conditions suffisantes de sécurité	— subis par les personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité. Le transport est considéré comme « étant effectué dans des conditions suffisantes de sécurité » lorsque les conditions suivantes sont réunies : • le nombre de personnes transportées, y compris le conducteur, ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur, • le poids total transporté ne dépasse pas celui prévu par le constructeur ;	p. 8

Garanties

Garantie dommages corporels (protection des personnes) - p. 9

Cette couverture des dommages corporels permet à l’assuré de bénéficier d’une protection lorsqu’il est victime d’un accident, même s’il en est responsable. Par accident corporel, il faut entendre toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part, résultant directement d’un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l’assuré. Ont la qualité d’assuré : — le sociétaire ; — son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou son concubin ; — les enfants à leur charge ; — les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire ainsi que ceux séjournant au foyer pour la durée de leur séjour. Elle s’applique : — En cas d’accident corporel : • résultant de l’utilisation du vélo assuré dans ou sur lequel l’assuré se trouve ; • survenant lors : ‐ de la montée sur le vélo assuré ou de sa descente, ‐ de sa réparation ou de son dépannage, ‐ de son chargement, déchargement ou de sa mise en marche. — En cas de blessures ou de décès survenus à l’occasion du vol ou de la tentative de vol avec violence du vélo ou de son contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Dans les limites des plafonds fixés aux conditions particulières, en vigueur à la date de l'accident. - Sous-limite : Frais médicaux restés à charge : plafond de 1 400 € (IPID joint, page 43) - Sous-limite : Perte justifiée de revenus pour la période d'incapacité de travail : dans la limite de 3 100 € (IPID joint, page 43) - Sous-limite : Incapacité permanente : à partir de 10 % ; capital de référence de 7 700 € (10 à 19 %), 13 000 € (20 à 34 %), 16 000 € (35 à 49 %), 23 000 € (50 à 100 %), 46 000 € (50 à 100 % avec assistance permanente d'une tierce personne) - Sous-limite : Capitaux décès : capital de base ayant droit 1 600 € ; conjoint 3 900 € ; par enfant à charge 3 100 € - Condition : Garantie acquise même si l'assuré est responsable de l'accident - Condition : Les indemnités, prestations ou services, ne sont pas cumulables avec celles dues au titre d’un autre contrat souscrit auprès de MAIF, qui répareraient les mêmes postes de préjudice.

Services d'aide à la personne – assistance à domicile - p. 9

L’assistance à domicile MAIF propose des services d’aide à domicile : — en cas de blessure de l’assuré nécessitant une hospitalisation pendant plus de 24 h ou une immobilisation à domicile supérieure à cinq jours, jusqu’à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation ; — si l’accident entraîne le décès de l’assuré. Nos conseillers définissent, en fonction de vos besoins particuliers, de votre environnement et de votre organisation familiale, les prestations adaptées à votre situation : — aide pour le ménage, la préparation des repas, l’entretien du linge, les courses ; — aide à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation ; — garde au chevet du blessé et/ou mise à disposition de notre service de télévigilance ; — aide pour les déplacements que l’assuré blessé est dans l’obligation d’effectuer (déduction faite des frais habituellement engagés) ; — prise en charge des frais de voyage aller-retour d’un proche au chevet de l’assuré blessé ; — prise en charge des frais de voyage aller-retour de vos enfants de moins de 15 ans et/ou de votre conjoint dépendant et/ou de vos ascendants ou descendants dépendants vivant avec vous, chez un proche désigné, ou garde de ces mêmes personnes à votre domicile par un intervenant professionnel ; — prise en charge des frais d’accompagnement à l’école des enfants à charge ; — garde de vos animaux domestiques à votre domicile (chiens et chats exclusivement) ou prise en charge des frais de transport chez un proche, ou des frais de garde dans un établissement spécialisé ; — aide pour les petits travaux de jardinage, soit l’entretien courant des jardins. - Optionnelle : non · Limite : Prestations prises en charge avec l'accord de MAIF, à concurrence de trois semaines consécutives et d'un plafond global de 700 €. - Condition : — en cas de blessure de l’assuré nécessitant une hospitalisation pendant plus de 24 h ou une immobilisation à domicile supérieure à cinq jours, jusqu’à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation ; — si l’accident entraîne le décès de l’assuré. - Condition : Réalisation confiée au réseau de prestataires de services de MAIF ou à votre employée de maison habituelle - Condition : Pour accéder à ces services 24 h/24, contactez votre délégation - Condition : Vous pouvez bénéficier immédiatement de ces prestations d’assistance, sans attendre l’intervention préalable des organismes sociaux et des organismes de prévoyance collective. Néanmoins, vous devez leur déclarer l’accident, car MAIF n’a pas vocation à se substituer à eux lorsque leur participation vous est due.

Service d'accompagnement - p. 10

Le service d’accompagnement MAIF met également à votre disposition un service pouvant vous informer et vous conseiller : — sur les formalités à accomplir en cas de décès ; — en matière de droits sociaux et d’assurances sociales ; — sur les mesures susceptibles de réduire votre handicap si, après avoir été immobilisé pendant au moins un mois, vous conservez des difficultés vous empêchant d’effectuer les actes de la vie courante. La recherche de solutions s’appuie sur les éléments médicaux et sur l’analyse sur place de vos capacités à évoluer dans votre environnement habituel. Elle est réalisée par un conseiller ergothérapeute en lien avec des travailleurs sociaux et des techniciens du bâtiment. - Optionnelle : non - Condition : Ce service n'inclut pas le financement des mesures préconisées

Remboursement des frais médicaux et des pertes de revenus - p. 10

2.3.2 – L’indemnisation en cas de blessures Les dommages corporels sont indemnisés de gré à gré, c’est-à-dire d’un commun accord entre nous et, si nécessaire, après examen par un médecin expert saisi à notre initiative. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe « Procédure en cas de désaccord » page 27. Le remboursement des frais médicaux et des pertes de revenus Dans les limites des plafonds fixés aux conditions particulières, en vigueur à la date de l’accident, MAIF garantit le remboursement : — des frais engagés de médecine conventionnelle, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, rééducation et réadaptation fonctionnelle conventionnées, y compris le forfait journalier hospitalier, les frais de chambre particulière, les frais de prothèse et de transport pour soins, rendus nécessaires par l’accident ; — des frais de médecine alternative : ostéopathie, chiropraxie ou étiopathie dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par les blessures imputables à l’accident. La prise en charge est limitée à trois séances. — des pertes justifiées de revenus que vous subissez si vous exercez une activité professionnelle rémunérée, pendant la période d’incapacité temporaire de travail résultant de l’accident ; — des prothèses dentaires et auditives, endommagées lors de l’accident, selon les modalités particulières indiquées ci-dessous. - Optionnelle : non · Limite : Dans les limites des plafonds fixés aux conditions particulières, en vigueur à la date de l'accident. - Sous-limite : Frais de médecine alternative (ostéopathie, chiropraxie ou étiopathie) : prise en charge limitée à trois séances - Sous-limite : Frais médicaux restés à charge : plafond de 1 400 € (IPID joint, page 43) - Sous-limite : Perte justifiée de revenus : dans la limite de 3 100 € (IPID joint, page 43) - Condition : Les frais et pertes de revenus visés sont ceux restés à votre charge après intervention de la Sécurité sociale, de tout autre organisme de prévoyance collective et de l’employeur. - Condition : Leur indemnisation est garantie jusqu’à la date de guérison ou à défaut, de consolidation de vos blessures. Elle est effectuée dans les 15 jours suivant la réception par nos soins de leur justification.

Remboursement des prothèses dentaires et auditives - p. 11

Modalités de remboursement des prothèses dentaires et auditives Taux de remboursement selon l'ancienneté de la prothèse ou du matériel. - Optionnelle : non - Sous-limite : Prothèse dentaire fixée : de 0 à 2 ans 10 % (montant imprimé tel quel dans le document) ; de 2 à 6 ans 75 % ; de 6 à 10 ans 50 % ; 10 ans et au-delà 25 % - Sous-limite : Prothèse dentaire amovible : de 0 à 1 an 100 % ; de 1 à 4 ans 75 % ; de 4 à 7 ans 50 % ; 7 ans et au-delà 25 % - Sous-limite : Prothèse auditive externe amovible et matériel périphérique des implants cochléaires : de 0 à 1 an 80 % ; de 1 à 3 ans 60 % ; de 3 à 4 ans 40 % ; 4 ans et au-delà 20 %

Indemnisation de l'incapacité permanente - p. 11

2.3.3 – L’indemnisation de l’incapacité permanente Si après consolidation, vous conservez une incapacité permanente fixée par le médecin expert désigné par nos soins, en application du « barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun », à plus de 9 %, MAIF vous verse une indemnité calculée à partir du capital de référence en vigueur à la date de l’accident. Exemple : — incapacité permanente fixée à 4 %, aucune indemnité n’est due ; — incapacité permanente fixée à 60 % sans tierce personne, l’indemnité se calcule comme suit : 23 000 € x 60 % = 13 800 €. Le capital dû vous est versé dans les 15 jours qui suivent votre accord sur le taux d’incapacité. - Optionnelle : non · Limite : Indemnité calculée à partir du capital de référence en vigueur à la date de l'accident, pour une incapacité permanente fixée à plus de 9 %. - Sous-limite : Jusqu'à 9 % : Néant - Sous-limite : De 10 à 19 % : 7 700 € - Sous-limite : De 20 à 34 % : 13 000 € - Sous-limite : De 35 à 49 % : 16 000 € - Sous-limite : De 50 à 100 % : 23 000 € - Sous-limite : De 50 à 100 % si assistance permanente d'une tierce personne : 46 000 € - Sous-limite : Transformation en rente viagère pour les personnes âgées de plus de 70 ans - Condition : Taux fixé par le médecin expert désigné par MAIF, en application du « barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun » - Condition : Le capital dû est versé dans les 15 jours qui suivent votre accord sur le taux d'incapacité

Doublement de l'indemnité au titre de la tierce personne - p. 11

La tierce personne L’indemnité due au titre de l’incapacité est doublée lorsque : — vous conservez une incapacité permanente de 50 % ou plus ; — et que le médecin expert désigné par nos soins estime nécessaire de vous faire assister de façon viagère par une tierce personne. Exemple : incapacité permanente fixée à 60 % avec tierce personne viagère, l’indemnité due pour l’IPP et la tierce personne se calcule comme suit : 46 000 € (23 000 € x 2) x 60 % = 27 600 €. - Optionnelle : non · Limite : Indemnité doublée (capital de référence porté à 46 000 €). - Condition : Si vous avez 70 ans ou plus à la date de consolidation L’indemnité due au titre de l’incapacité permanente supérieure à 50 % avec ou sans l’assistance viagère d’une tierce personne vous est réglée sous forme de rente viagère payée d’avance tous les trimestres à compter de la date de consolidation des blessures et revalorisée selon les mêmes prescriptions que celles contenues dans la loi no 74-1118 du 27 décembre 1974.

Aggravation - p. 11

L’aggravation L’aggravation se caractérise par une évolution de l’état de l’assuré blessé, en relation directe et certaine avec  l’accident, et de nature à modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. Elle peut donner lieu à un complément d’indemnisation égal au capital correspondant au nouveau taux d’incapacité, multiplié par le taux d’aggravation. Le montant du capital servant de base au calcul est celui en vigueur à la date de l’accident. Dans l’hypothèse où le taux initial n’ouvrait pas droit à une indemnisation, le calcul s’effectue sur la base du capital correspondant au nouveau taux. - Optionnelle : non · Limite : Complément d'indemnisation égal au capital correspondant au nouveau taux d'incapacité, multiplié par le taux d'aggravation ; capital en vigueur à la date de l'accident. - Condition : La réfection ou le renouvellement d'une prothèse n'est pas considéré comme constitutif d'une aggravation

Capitaux décès - p. 12

Les capitaux décès MAIF verse aux ayants droit de l’assuré décédé désignés ci-après, des capitaux dont les montants sont indiqués aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident. Le capital de base est réglé : — au conjoint non divorcé ni séparé ; — à défaut à son partenaire dans le cadre d’un Pacs ; — à défaut à son concubin ; — à défaut à ses enfants à charge ; — à défaut à ses autres enfants ; — à défaut à ses ascendants ou descendants en ligne directe ; — à défaut à ses autres ayants droit. Les capitaux supplémentaires sont versés : — au conjoint non divorcé ni séparé : • à défaut à son partenaire dans le cadre d’un Pacs, • à défaut à son concubin ; — à chaque enfant à charge. Les capitaux sont versés dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs permettant d’identifier le ou les bénéficiaires vivant après le 30e jour qui suit l’accident. - Optionnelle : non · Limite : Capitaux dont les montants sont indiqués aux conditions particulières en vigueur à la date de l'accident. - Sous-limite : Capital de base ayant droit : 1 600 € - Sous-limite : Capitaux supplémentaires conjoint : 3 900 € - Sous-limite : Par enfant à charge : 3 100 € - Condition : Capitaux versés dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs permettant d'identifier le ou les bénéficiaires vivant après le 30e jour qui suit l'accident - Condition : Principe de non-cumul des indemnités incapacité permanente/décès Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident postérieurement au versement de l’indemnité due pour  l’incapacité permanente, MAIF règle les indemnités dues au titre du décès, déduction faite des sommes déjà réglées au titre de l’incapacité.

Prestations en cas d'accident corporel causé par un tiers responsable - p. 13

Les principes — En cas de blessures, vous bénéficiez à titre d’avance des prestations et indemnités prévues par votre contrat. — En cas de décès, les indemnités versées aux bénéficiaires leur sont définitivement acquises. La récupération de l’avance auprès du responsable MAIF est fondée à invoquer vos droits vis-à-vis du responsable, de son assureur ou de tout autre organisme assimilé, pour obtenir le remboursement des avances effectuées. Au plan juridique, cela signifie que nous sommes subrogés dans vos droits. La subrogation légale, visée en cas de dommages corporels, s’exerce dans les conditions et modalités prévues par les articles 29 et 30 de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985, ainsi que les articles L.131-2 § 2 et L.211-25 du Code des assurances. Concrètement, MAIF exerce un recours en votre nom. S’il aboutit, MAIF déduit les sommes avancées de l’indemnisation obtenue pour ces mêmes postes. Si après versement de l’avance, vous nous déchargez de l’exercice du recours, vous avez l’obligation de nous inviter à participer à la transaction avec le tiers responsable en cas de règlement amiable ou de nous appeler à intervenir au procès engagé contre lui, pour nous permettre de récupérer l’avance faite. Si, par votre fait, MAIF ne peut pas exercer de recours, MAIF est en droit de vous réclamer le montant de l’avance. Les limites de la récupération La récupération des sommes avancées a pour limite l’indemnité mise à la charge du tiers. Lorsque l’avance versée est supérieure à celle-ci, la différence vous reste acquise. MAIF récupère les sommes avancées uniquement sur les postes de préjudice indemnisés au titre des blessures. Les sommes perçues pour des postes de préjudice non indemnisés par nos soins vous reviennent. La récupération par la société des sommes avancées intervient après l’indemnisation de votre préjudice. Cette indemnisation correspond : — au mieux à l’intégralité du préjudice ; — au moins aux prestations prévues par la garantie des dommages corporels de ce contrat. - Optionnelle : non

Garantie dommages au vélo et à ses accessoires (dispositions communes) - p. 14

La protection que MAIF vous accorde concerne votre vélo et ses équipements. 3.1 – QUI BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE ? À la qualité d’assuré le propriétaire du vélo et de ses accessoires. 3.2 – QUELS SONT LES BIENS ASSURÉS ? Sont assurés : — le vélo décrit aux conditions particulières ; — ses accessoires, appartenant au sociétaire. 3.4 – QUAND LES GARANTIES S’APPLIQUENT-ELLES ? Elles s’appliquent lorsque le vélo assuré subit des dommages consécutifs aux événements accidentels suivants : — vol ou tentative de vol, commis avec effraction, agression ou ruse ; — incendie ou explosion ; — événements climatiques ; — catastrophes naturelles ; — catastrophes technologiques ; — attentats ; — autres événements accidentels comme : • le choc contre un corps fixe ou un corps mobile, • l’accident survenu en stationnement, • l’accident impliquant un tiers qu’il soit ou non identifié, • la perte de contrôle, • l’acte de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Garantie accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans la limite de la valeur déclarée à la souscription du contrat. · Franchise : Franchise générale mentionnée aux conditions particulières pour tous les événements autres que catastrophes naturelles et événements climatiques ; pour ces derniers elle est fixée réglementairement et mentionnée aux conditions particulières. - Condition : Ont la qualité d'assuré le propriétaire du vélo et de ses accessoires - Condition : Les indemnités, prestations ou services, ne sont pas cumulables avec celles dues au titre d’un autre contrat souscrit auprès de MAIF, qui répareraient les mêmes postes de préjudice.

Garantie vol - p. 15

Le vol se définit comme la soustraction frauduleuse d’un bien contre le gré ou à l’insu du propriétaire (cf. article 311-1 du Code pénal). La garantie couvre le vélo assuré et ses accessoires, lorsqu’ils ont été volés ou détériorés à l’occasion d’un vol avec effraction, ruse ou agression, ou d’une tentative de vol. L’effraction est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert du lieu dans lequel se trouve le vélo assuré au moment du vol. À l’extérieur, l’effraction est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de l’antivol homologué protégeant le vélo (et sa remorque si elle peut être désolidarisée du vélo sans outillage) et le reliant à un point fixe. L’antivol du vélo doit être homologué par au moins un de ces organismes : — SRA — FUB (niveau 2 roues) — ART (2 étoiles minimum) Dans le cas du vol de la batterie seule, l’effraction est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de la serrure qui la protège. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale mentionnée aux conditions particulières. Celle-ci vous sera rappelée chaque année sur votre avis d'échéance. - Condition : Le vélo doit être protégé par un antivol homologué par au moins un de ces organismes : SRA, FUB (niveau 2 roues), ART (2 étoiles minimum) - Condition : Pour bénéficier de la garantie vous devez : — effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de Gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol ou de la tentative de vol ; — déclarer le vol de votre vélo sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) et nous transmettre la confirmation de cette déclaration. - Condition : Vous devez également informer MAIF sans délai de la récupération du vélo ou des accessoires volés : — s’ils sont retrouvés dans les 30 jours qui suivent la déclaration du sinistre vous vous engagez à en reprendre possession et à restituer à MAIF l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état ; — si le ou les biens sont retrouvés après l’expiration du délai de 30 jours, vous pouvez, soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et les abandonner à MAIF, qui en devient alors propriétaire.

Garantie incendie - p. 15

La garantie couvre les dommages matériels aux vélos assurés et à ses accessoires, causés directement par : — une combustion ; — une explosion ; — les fumées consécutives à un incendie ; — un court-circuit. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale mentionnée aux conditions particulières. Celle-ci vous sera rappelée chaque année sur votre avis d'échéance.

Garantie événements climatiques - p. 16

La garantie couvre les dommages matériels au vélo assuré et ses accessoires, lorsqu’ils sont causés par : — Les événements suivants susceptibles de donner lieu à un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, qu’il soit ou non publié : — inondations ; — ruissellement de boue ; — glissement ou effondrement de terrain ; — avalanche ; — effets du vent, lorsque sa vitesse enregistrée ou estimée sur la zone sinistrée atteint ou dépasse en surface 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales. — Les événements suivants ne donnant pas lieu à un arrêté interministériel : — effets du vent soufflant en tempête ; — grêle ; — foudre. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Franchise : La franchise applicable pour les dommages causés par la tempête, la grêle et l’action directe de la foudre est la franchise générale mentionnée aux conditions particulières. Celle-ci vous sera rappelée chaque année sur votre avis d’échéance. Pour les autres événements garantis contractuellement, c’est-à-dire même en l’absence de parution d’un arrêté interministériel, MAIF applique une franchise spécifique. Son montant est identique à la franchise appliquée aux événements relevant du régime de catastrophe naturelle.

Garantie catastrophes naturelles - p. 16

La garantie couvre, sous réserve de parution d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, les dommages matériels au vélo et à ses accessoires assurés lorsqu’ils sont causés, de façon déterminante au sens de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, par : — les tremblements de terre ; — les éruptions volcaniques ; — les raz-de-marée ; — et autres cataclysmes. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Franchise : Une franchise spécifique est imposée par la loi sur les catastrophes naturelles. Son montant, fixé par voie réglementaire, est mentionné aux conditions particulières. - Condition : Sous réserve de parution d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle - Condition : Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 € (IPID joint, page 43)

Garantie catastrophes technologiques - p. 16

La garantie couvre, sous réserve de constatation de la catastrophe par une décision de l’autorité administrative dans les conditions définies par la loi 2003-699 du 30 juillet 2003, les dommages matériels au vélo assuré et à ses accessoires, sans déduction de franchise. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Franchise : Sans déduction de franchise. - Condition : Sous réserve de constatation de la catastrophe par une décision de l'autorité administrative dans les conditions définies par la loi 2003-699 du 30 juillet 2003

Garantie attentats - p. 16

La garantie couvre les dommages matériels au vélo assuré et ses accessoires, résultant d’attentats (tels que définis à l’article 412.1 du Code pénal), actes de terrorisme, émeutes et manifestations populaires. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale mentionnée aux conditions particulières. Celle-ci vous sera rappelée chaque année sur votre avis d'échéance.

Garantie autres dommages accidentels - p. 17

La garantie couvre : — le choc contre un corps fixe ou un corps mobile ; — l’accident survenu en stationnement ; — l’accident impliquant un tiers qu’il soit ou non identifié ; — la perte de contrôle ; — l’acte de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Franchise : La franchise applicable est la franchise générale mentionnée aux conditions particulières. Celle-ci vous sera rappelée chaque année sur votre avis d'échéance.

Indemnisation du vélo - p. 17

3.5.1 – L’indemnisation du vélo — Si vous avez acheté le vélo depuis moins d’un an auprès d’un professionnel, MAIF vous indemnise à concurrence de la valeur d’achat du vélo, dans la limite de la valeur déclarée à la souscription du contrat. — Si vous avez acheté le vélo depuis plus d’un an ou si celui-ci n’a pas été acheté auprès d’un professionnel, MAIF vous indemnise à concurrence de la valeur vénale du vélo au moment du sinistre, dans la limite de la valeur déclarée à la souscription du contrat. MAIF vous garantit une indemnisation minimale correspondant à 15 % de sa valeur d’achat, lorsque celui-ci est économiquement irréparable. Est considéré comme économiquement irréparable un vélo pour lequel le coût des réparations est supérieur à sa valeur vénale fixée au jour du sinistre par l’expert. - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de la valeur d'achat si le vélo a été acheté depuis moins d'un an auprès d'un professionnel, sinon à concurrence de la valeur vénale au moment du sinistre ; dans les deux cas dans la limite de la valeur déclarée à la souscription du contrat. - Sous-limite : Indemnisation minimale de 15 % de la valeur d'achat lorsque le vélo est économiquement irréparable

Indemnisation des accessoires de sécurité - p. 17

Les accessoires de sécurité Les accessoires de sécurité sont : — le casque ; — le gilet réfléchissant ; — les phares non intégrés au cadre du vélo ; — le rétroviseur ; — le siège enfant et sa fixation ; — le système antivol ; — la sonnette. Ils sont indemnisés sans vétusté sur la base de leur valeur de remplacement à neuf. - Optionnelle : non · Limite : Indemnisés sans vétusté sur la base de leur valeur de remplacement à neuf. - Sous-limite : Accessoires de sécurité : le casque, le gilet réfléchissant, les phares non intégrés au cadre du vélo, le rétroviseur, le siège enfant et sa fixation, le système antivol, la sonnette

Indemnisation des autres accessoires - p. 17

Les autres accessoires Les accessoires sont des éléments qui peuvent être prévus de série par le constructeur du vélo ou hors-série, et destinés à être utilisés spécifiquement avec le vélo. Ces accessoires sont : — la remorque ; — les sacoches ; — le porte-bagage ; — les garde-boues ; — le panier ; — la gourde et son support ; — le compteur ; — le GPS de vélo ; — le traceur GPS ; — la capote ; — la béquille ; — les chaussures de cyclisme. Ces accessoires sont indemnisés à concurrence de leur valeur vénale. Est considéré comme économiquement irréparable un accessoire ou un équipement pour lequel le coût des réparations est supérieur à sa valeur vénale fixée au jour du sinistre par l’expert. - Optionnelle : non · Limite : Indemnisés à concurrence de leur valeur vénale. - Sous-limite : Autres accessoires : la remorque, les sacoches, le porte-bagage, les garde-boues, le panier, la gourde et son support, le compteur, le GPS de vélo, le traceur GPS, la capote, la béquille, les chaussures de cyclisme

Règlement de l'indemnité et libre choix du réparateur - p. 18

3.5.4 – Le règlement Le versement de l’indemnité due à l’assuré est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord des parties sur son montant. Vous avez la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel vous souhaitez recourir. Si votre vélo est réparable et que vous décidez de ne pas le faire réparer, MAIF garantit à l’assuré une indemnité égale au montant HT des réparations chiffrées par l’expert. Si vous décidez ensuite de faire réparer votre vélo, une indemnité complémentaire pourra vous être versée pour atteindre le montant des réparations réalisées, dans la limite de l’évaluation retenue par l’expert. La subrogation Conformément à l’article L.121-12 du Code des assurances, en cas de responsabilité partielle ou totale d’un tiers,  MAIF est subrogée dans vos droits et fondée à exercer un recours à concurrence de l’indemnité versée. - Optionnelle : non - Condition : Versement dans les 15 jours qui suivent l'accord des parties sur son montant

Garantie d'assistance (dispositions générales) - p. 19

MAIF vous accorde une garantie d’assistance en cas d’accident ou de panne. Cette garantie est mise en œuvre pour MAIF par IMA Assurances. Toute personne ayant la qualité d’assuré au titre du contrat, domiciliée en France métropolitaine, à Monaco, Martinique, Guadeloupe et Réunion : — le sociétaire ; — son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou son concubin ; — les enfants à leur charge ; — les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire ainsi que ceux séjournant au foyer pour la durée de leur séjour ; — l’utilisateur du vélo, autorisé par le sociétaire ; — toute personne transportée sur le vélo. 4.2 – POUR QUELS DÉPLACEMENTS ? Pour les déplacements avec le vélo assuré survenus entre 1 et 50 km du domicile du sociétaire, en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Martinique, Guadeloupe, Réunion et dans les pays limitrophes à la France métropolitaine. Les solutions que MAIF vous accorde sont destinées à limiter les désagréments liés à l’indisponibilité de votre vélo désigné aux conditions particulières. Vous bénéficiez des prestations en cas de défaillance matérielle ou électronique sur le vélo, accident matériel, crevaison, vol ou tentative de vol, acte de vandalisme, dysfonctionnement de l’antivol. - Optionnelle : non · Portée : Pour les déplacements avec le vélo assuré survenus entre 1 et 50 km du domicile du sociétaire, en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Martinique, Guadeloupe, Réunion et dans les pays limitrophes à la France métropolitaine. - Condition : Garantie mise en œuvre pour MAIF par IMA Assurances - Condition : Bénéficiaires domiciliés en France métropolitaine, à Monaco, Martinique, Guadeloupe et Réunion - Condition : Événements ouvrant droit aux prestations : défaillance matérielle ou électronique sur le vélo, accident matériel, crevaison, vol ou tentative de vol, acte de vandalisme, dysfonctionnement de l'antivol - Condition : Contact : MAIF Assistance, n° vert 0 800 875 875 en France métropolitaine, + 33 5 49 77 47 78 depuis l'étranger, 24 heures sur 24

Assistance – dépannage/remorquage du vélo - p. 19

MAIF Assistance organise et prend en charge le dépannage sur place ou le remorquage vers votre domicile ou vers un réparateur apte à procéder aux réparations (dans un rayon maximum de 50 km du domicile). - Optionnelle : non · Portée : Pour les déplacements avec le vélo assuré survenus entre 1 et 50 km du domicile du sociétaire, en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Martinique, Guadeloupe, Réunion et dans les pays limitrophes à la France métropolitaine. · Limite : Prise en charge limitée à deux interventions par an et à 150 € par intervention. - Condition : — La prestation est mise en œuvre à condition que l’événement se produise à plus d’un km et moins de 50 km du domicile du sociétaire et que le vélo se situe à un endroit accessible pour le véhicule de MAIF Assistance.

Assistance – retour au domicile ou poursuite de trajet - p. 19

MAIF Assistance met en place un taxi pour les bénéficiaires, le vélo assuré et les bagages. Le taxi mobilité permet le retour au domicile ou la poursuite du trajet, dans la limite de 50 km du domicile. - Optionnelle : non · Portée : Pour les déplacements avec le vélo assuré survenus entre 1 et 50 km du domicile du sociétaire, en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Martinique, Guadeloupe, Réunion et dans les pays limitrophes à la France métropolitaine. · Limite : Dans la limite de 50 km du domicile.

Assistance – récupération du vélo - p. 19

MAIF Assistance met en place un taxi mobilité pour vous permettre de récupérer le vélo immobilisé, dans la limite de 50 km du domicile. - Optionnelle : non · Portée : Pour les déplacements avec le vélo assuré survenus entre 1 et 50 km du domicile du sociétaire, en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Martinique, Guadeloupe, Réunion et dans les pays limitrophes à la France métropolitaine. · Limite : Dans la limite de 50 km du domicile.

Assistance – vélo de remplacement - p. 19

MAIF Assistance garantit, pendant la durée effective d’immobilisation du vélo chez le réparateur ou en cas de vol, le remboursement jusqu’à 20 € par jour des frais engagés pour la location d’un vélo de remplacement. Cette indemnisation est accordée dans la limite de sept jours consécutifs, sur présentation d’une facture justificative acquittée. - Optionnelle : non · Portée : Pour les déplacements avec le vélo assuré survenus entre 1 et 50 km du domicile du sociétaire, en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Martinique, Guadeloupe, Réunion et dans les pays limitrophes à la France métropolitaine. · Limite : Remboursement jusqu'à 20 € par jour, dans la limite de sept jours consécutifs, sur présentation d'une facture justificative acquittée. - Condition : La prestation n’est mise en œuvre que si une intervention de MAIF Assistance a eu lieu au préalable pour cet événement, au titre de la garantie dépannage/remorquage ou retour au domicile/poursuite de trajet.

Garantie recours - p. 21

La garantie s’applique lorsque vous subissez un préjudice résultant d’un des événements suivants dans lequel le vélo assuré est impliqué et engageant la responsabilité d’un tiers : — accident de la circulation ; — vol ou tentative de vol ; — incendie ; — acte de vandalisme. MAIF s’engage à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d’obtenir la réparation de tous les dommages dont vous avez été victime. MAIF est subrogée dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et Monaco, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) pour l'action judiciaire ; dans les pays de la zone européenne listée à l'article 1.2 le recours est limité au recours amiable. · Limite : MAIF prend en charge l'ensemble des frais et honoraires (avocat/conseil/expert) dans la limite d'un plafond global de 16 000 € TTC, sous réserve de son accord préalable ; honoraires d'avocat plafonnés par affaire selon les tableaux de l'annexe 11.1. - Sous-limite : Honoraires du conseil (autre qu'un avocat ou un expert) en cas de transaction définitive aboutie : limités à 300 € (hors taxes) par victime, quels que soient le nombre et la nature des démarches effectuées - Condition : — quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas 625 € ; - Condition : MAIF n'est pas tenue d'exercer une action judiciaire quand l'événement à l'origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine et de Monaco, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) - Condition : Libre choix de l'avocat et/ou du conseil et/ou de l'expert - Condition : Prise en charge des frais d'expertise judiciaire dont l'avance vous serait demandée - Condition : Remboursement des honoraires avancés dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs - Condition : Arbitrage possible en cas de désaccord sur les mesures à prendre (tierce personne désignée d'un commun accord ou par le président du tribunal judiciaire statuant en référé)

Option responsabilité civile-défense – Responsabilité civile - p. 23

Ont la qualité d’assuré au titre de la garantie responsabilité civile-défense : — le sociétaire ; — son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou son concubin ; — les enfants à leur charge ; — les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire ainsi que ceux séjournant au foyer pour la durée de leur séjour ; — le propriétaire du vélo assuré. Lorsque vous avez occasionné des dommages à un tiers qui met en cause votre responsabilité civile au moyen d’une réclamation. Et lorsque le fait dommageable est survenu entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. Votre responsabilité civile est garantie : — en cas d’accident dans lequel le vélo assuré est impliqué ; — lorsque votre responsabilité est retenue en votre qualité de civilement responsable de l’auteur des dommages, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par ce dernier. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : MAIF indemnise à votre place les dommages causés à un tiers ainsi que les dommages écologiques, dans les limites fixées aux conditions particulières. L'IPID joint (page 43) indique : dommages corporels sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 €. · Franchise : Franchise spécifique à l'option Responsabilité civile-défense mentionnée aux conditions particulières (75 € pour les dommages matériels causés à un tiers selon l'IPID joint, page 43) ; cette franchise n'est pas applicable en cas de dommage corporel subi par le tiers. - Condition : Garantie optionnelle : elle n'est acquise que si elle a été souscrite - Condition : Le fait dommageable doit être survenu entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre - Condition : Couvre également la responsabilité retenue en qualité de civilement responsable de l'auteur des dommages, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par ce dernier

Option responsabilité civile-défense – Défense - p. 23

MAIF assure votre défense devant toute juridiction si, à la suite d’un accident, le tiers intente une action mettant en cause votre responsabilité civile comme définie ci-dessus. Lorsque, à la suite d’un accident, vous avez causé des dommages à un tiers qui met en cause votre responsabilité civile, MAIF s’engage : — à pourvoir à votre défense devant toute juridiction ; — à prendre en charge les frais de justice pouvant en résulter, à l’exclusion des amendes. Dans la limite de notre garantie, MAIF a seule le droit de transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit. MAIF dirige la procédure et a le libre exercice des voies de recours. Toutefois, MAIF s’engage à recueillir votre accord préalable si vous avez été cité à comparaître devant une juridiction pénale alors que MAIF n’est pas partie devant cette juridiction. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française : toutes les garanties. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque : séjour inférieur à un an uniquement, toutes les garanties, le recours étant limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française : aucune garantie. · Limite : Prise en charge des frais de justice pouvant résulter de la mise en cause, à l'exclusion des amendes. - Condition : Dans la limite de la garantie, MAIF a seule le droit de transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit ; MAIF dirige la procédure et a le libre exercice des voies de recours - Condition : MAIF s'engage à recueillir votre accord préalable si vous avez été cité à comparaître devant une juridiction pénale alors que MAIF n'est pas partie devant cette juridiction

Garantie informations juridiques sur Internet - p. 25

La garantie s’applique dès que vous êtes confronté à une question ou à une difficulté dans les domaines suivants : — la consommation ; — l’habitation et le logement ; — le véhicule ; — la fiscalité du particulier ; — la vie pratique ; — la justice ; — la famille ; — le travail ; — la santé ; — Internet. MAIF met à votre disposition sur son site maif.fr des informations juridiques régulièrement mises à jour pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires, ainsi que des modèles de lettres-types. Pour accéder à ce service, consultez le site maif.fr. - Optionnelle : non - Condition : Bénéficiaires : le sociétaire, son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d'un Pacs ou son concubin, les enfants à leur charge

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Guerre civile ou étrangère	— provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L.121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ;	all	p. 7
Tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes	— résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes, exception faite des événements entrant dans le champ d’application de la loi n° 82600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La garantie dommages corporels reste toutefois acquise ;	all	p. 7
Armes ou engins nucléaires, combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, rayonnements ionisants	— causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants ;	all	p. 7
Sources de rayonnements ionisants transportées par le vélo assuré	— causés ou aggravés par des sources de rayonnements ionisants destinés à être utilisés hors d’une installation nucléaire lorsqu’elles sont transportées par le vélo assuré ;	all	p. 7
Participation à des épreuves, courses, compétitions soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics	— survenus à l’occasion de la participation de l’assuré en qualité de concurrent ou d’organisateur à des épreuves, courses, compétitions, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics ;	all	p. 7
Sinistres survenus dans le cadre d'une activité professionnelle	— survenus dans le cadre d’une activité professionnelle ;	all	p. 7
Transport onéreux de marchandise ou de personne	— survenus dans le cadre du transport onéreux de marchandise ou de personne ;	all	p. 7
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants	— survenus alors que le conducteur du vélo : • présente lors de l’accident un taux d’imprégnation alcoolique constitutif d’une infraction pénalement sanctionnée par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, • ou est condamné pour conduite en état d’ivresse manifeste au moment du sinistre, • ou a fait un usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constitutif d’une infraction pénalement sanctionnée par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. L’exclusion ne s’applique pas à l’option responsabilité civile.	all	p. 7
Dommages que l'assuré se cause intentionnellement, suicide ou tentative de suicide	— que l’assuré se cause intentionnellement ou résultant d’un suicide ou d’une tentative de suicide, Demeurent toutefois acquises à tout autre assuré que l’auteur des dommages, les garanties dommages corporels et dommages au vélo ;	all	p. 8
Participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel	— résultant de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel ;	all	p. 8
Dommages aux véhicules terrestres à moteur	— aux véhicules terrestres à moteur qui vous appartiennent, que vous avez loués ou empruntés ou qui vous ont été confiés ;	all	p. 8
Dommages subis par les personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes	— subis par les personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité. Le transport est considéré comme « étant effectué dans des conditions suffisantes de sécurité » lorsque les conditions suivantes sont réunies : • le nombre de personnes transportées, y compris le conducteur, ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur, • le poids total transporté ne dépasse pas celui prévu par le constructeur ;	all	p. 8
Faute intentionnelle de l'assuré ou complicité	— causés à l’assuré ou à un tiers et provenant d’une faute intentionnelle de l’assuré ou de sa complicité, Demeurent toutefois acquises les garanties dommages corporels et dommages au vélo, pour les dommages subis par les autres personnes assurées au contrat ;	all	p. 8
Faute dolosive de l'assuré ou complicité	— causés à l’assuré ou à un tiers et provenant d’une faute dolosive de l’assuré ou de sa complicité. Demeurent toutefois acquises les garanties dommages corporels et dommages au vélo, pour les dommages subis par les autres personnes assurées au contrat.	all	p. 8
Le service d'accompagnement n'inclut pas le financement des mesures préconisées	Ce service n’inclut pas le financement des mesures préconisées.	Service d'accompagnement	p. 10
Lunettes et lentilles cornéennes	Les lunettes et lentilles cornéennes, portées ou non au moment de l’accident, sont exclues de la garantie.	Remboursement des frais médicaux et des pertes de revenus	p. 10
Réfection ou renouvellement d'une prothèse (non constitutif d'une aggravation)	La réfection ou le renouvellement d’une prothèse n’est pas considéré comme constitutif d’une aggravation et ne donne pas lieu à une nouvelle indemnisation.	Aggravation	p. 12
Biens portés ou transportés, y compris les vêtements, n'entrant pas dans la liste des accessoires du vélo	— les biens portés ou transportés, y compris les vêtements, n’entrant pas dans la liste des accessoires du vélo ;	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Les animaux	— les animaux ;	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Espèces, billets de banque, titres et valeurs, pierreries non montées, lingots et pièces	— les espèces, billets de banque, titres et valeurs qu’elle qu’en soit la nature, pierreries non montées ainsi que les lingots, les pièces de monnaie en or cotées en bourse et les pièces en argent frappées à partir de 1871.	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Dommages résultant de la seule vétusté	• résultant de la seule vétusté ;	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Dommages de caractère mécanique ou électronique	• de caractère mécanique ou électronique, sauf lorsqu’ils sont la conséquence directe et immédiate d’un événement accidentel garanti ;	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Dommages résultant d'une panne	• résultant d’une panne ;	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Dommages indirects (immobilisation du vélo, privation de jouissance, dépréciation, frais de garage ou de gardiennage)	• indirects (immobilisation du vélo, privation de jouissance, dépréciation, frais de garage ou de gardiennage) ;	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Dommages causés par le gel	• causés par le gel.	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Préjudices résultant d'une escroquerie	• d’une escroquerie ;	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Préjudices résultant d'un abus de confiance	• d’un abus de confiance.	Garantie dommages au vélo et à ses accessoires	p. 14
Accessoires du vélo pouvant être démontés sans outillage (vol)	Ne sont pas garantis en cas de vol les accessoires du vélo pouvant être démontés sans outillage.	Garantie vol	p. 15
Courts-circuits ayant pour origine l'usure, un branchement ou un montage défectueux	Ne sont pas garantis les courts-circuits ayant pour origine l’usure, un branchement ou un montage défectueux.	Garantie incendie	p. 15
Décharge de la batterie	Les solutions d’assistance ne sont pas mises en œuvre dans le cas d’une décharge de la batterie.	Garantie d'assistance	p. 19
Événement survenu à moins d'un km ou à plus de 50 km du domicile, ou vélo inaccessible au véhicule de MAIF Assistance	— La prestation est mise en œuvre à condition que l’événement se produise à plus d’un km et moins de 50 km du domicile du sociétaire et que le vélo se situe à un endroit accessible pour le véhicule de MAIF Assistance.	Garantie d'assistance	p. 19
Vélo de remplacement sans intervention préalable de MAIF Assistance	La prestation n’est mise en œuvre que si une intervention de MAIF Assistance a eu lieu au préalable pour cet événement, au titre de la garantie dépannage/remorquage ou retour au domicile/poursuite de trajet.	Assistance – vélo de remplacement	p. 20
Événement engageant la responsabilité d'une personne ayant la qualité d'assuré au titre du même contrat	— lorsque l’événement engage la responsabilité d’une personne ayant la qualité d’assuré au titre du même contrat ;	Garantie recours	p. 21
Préjudice résultant d'un événement non garanti	— lorsque le préjudice résulte d’un événement non garanti.	Garantie recours	p. 21
Intérêts en jeu ne dépassant pas 625 € (pas d'action judiciaire)	— quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas 625 € ;	Garantie recours	p. 21
Événement survenu en dehors du territoire couvert (pas d'action judiciaire)	— quand l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors : • du territoire de la France métropolitaine et de Monaco, • de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, • des deux collectivités d’outre-mer suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française).	Garantie recours	p. 21
Frais et honoraires antérieurs à la déclaration de sinistre	Les frais et honoraires d’avocats et de toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur que vous avez engagés pour défendre, représenter ou servir vos intérêts, antérieurement à la déclaration de sinistres à la société, ne sont pas remboursés, sauf s’ils ont été exposés en raison d’une urgence caractérisée ayant nécessité une mesure conservatoire.	Garantie recours	p. 22
Dommages et préjudices subis par le conducteur du vélo assuré	— pour les dommages et préjudices subis par le conducteur du vélo assuré. Toutefois, si la responsabilité de l’assuré, propriétaire ou locataire dans le cadre d’un contrat de location longue durée, est engagée vis-à-vis d’un tiers conducteur du vélo assuré en raison d’un vice du vélo ou d’un non-respect des préconisations d’entretien du constructeur du vélo, les dommages et préjudices subis par ce conducteur sont pris en charge ;	Option responsabilité civile-défense	p. 23
Dommages causés par les personnes assurées aux autres personnes couvertes par le contrat	— pour les dommages causés par les personnes assurées aux autres personnes couvertes par le contrat ;	Option responsabilité civile-défense	p. 23
Dommages et préjudices subis par les salariés ou préposés de l'assuré responsable pendant leur service	— pour les dommages et préjudices subis par les salariés ou préposés de l’assuré responsable de l’accident, survenu pendant leur service. Demeure toutefois garanti le recours que la Sécurité sociale pourrait être fondée à exercer contre l’assuré responsable pour les dommages causés aux salariés ou préposés (en application des dispositions du livre IV du Code de la Sécurité sociale, articles L.452-3 et L.452-5), si les dommages résultent d’une faute inexcusable du sociétaire, de son conjoint, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou de son concubin pris en qualité d’employeur de la victime, ou d’une faute intentionnelle commise pendant son service par un autre préposé ;	Option responsabilité civile-défense	p. 23
Dommages causés aux marchandises et objets transportés à titre onéreux	— pour les dommages causés aux marchandises et objets transportés à titre onéreux ;	Option responsabilité civile-défense	p. 23
Dommages causés aux parties privatives des immeubles loués ou occupés par le conducteur	— pour les dommages causés aux parties privatives des immeubles loués ou occupés par le conducteur du vélo assuré. Demeure toutefois garantie la responsabilité que l’assuré locataire ou occupant peut encourir vis-à-vis du propriétaire de l’immeuble en cas d’incendie ou d’explosion du vélo assuré ;	Option responsabilité civile-défense	p. 23
Dommages causés au vélo assuré et à ses accessoires	— pour les dommages causés au vélo assuré et à ses accessoires ;	Option responsabilité civile-défense	p. 23
Dommages causés aux marchandises, objets ou animaux transportés à titre gratuit appartenant à l'assuré ou détenus par lui	— pour les dommages causés aux marchandises, objets ou animaux transportés à titre gratuit, dans ou sur le vélo, lorsqu’ils sont : • la propriété du sociétaire, du conducteur, de leur conjoint non divorcé ni séparé, de leur partenaire dans le cadre d’un Pacs ou de leur concubin, des enfants à leur charge, • détenus par les personnes visées ci-dessus ;	Option responsabilité civile-défense	p. 23
Dommages causés aux personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes	— pour les dommages causés aux personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions de sécurité suffisantes.	Option responsabilité civile-défense	p. 24
Les déplacements professionnels (IPID)	Les déplacements professionnels.	all	p. 43
Le transport onéreux de personnes et de marchandises (IPID)	Le transport onéreux de personnes et de marchandises.	all	p. 43
Travaux d'entretien réalisés sur le vélo (IPID uniquement)	Les dommages : Résultant de travaux d’entretien réalisés sur le vélo. (exclusion figurant uniquement dans l'IPID joint, sans équivalent dans le corps des conditions générales)	all	p. 43

Franchises

Standard : L’indemnisation s’effectue déduction faite d’une franchise applicable pour chaque sinistre. La franchise applicable est la franchise générale mentionnée aux conditions particulières pour tous les événements autres que catastrophes naturelles et événements climatiques. Celle-ci vous sera rappelée chaque année sur votre avis d’échéance. Pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, elle est fixée réglementairement et mentionnée aux conditions particulières.
Variable : Pour les événements catastrophes naturelles et événements climatiques, la franchise est fixée réglementairement et mentionnée aux conditions particulières ; l'IPID joint (page 43) indique une franchise réglementaire catastrophes naturelles de 380 €. Pour les événements climatiques garantis contractuellement en l'absence d'arrêté interministériel, MAIF applique une franchise spécifique dont le montant est identique à la franchise appliquée aux événements relevant du régime de catastrophe naturelle.
Garantie vol : Franchise générale mentionnée aux conditions particulières
Garantie incendie : Franchise générale mentionnée aux conditions particulières
Garantie événements climatiques : Franchise générale pour la tempête, la grêle et l'action directe de la foudre ; franchise spécifique identique à la franchise catastrophe naturelle pour les autres événements garantis contractuellement
Garantie catastrophes naturelles : Franchise spécifique imposée par la loi, fixée par voie réglementaire et mentionnée aux conditions particulières (380 € selon l'IPID joint)
Garantie catastrophes technologiques : Sans déduction de franchise
Garantie attentats : Franchise générale mentionnée aux conditions particulières
Garantie autres dommages accidentels : Franchise générale mentionnée aux conditions particulières
Option responsabilité civile-défense : Franchise spécifique mentionnée aux conditions particulières (75 € pour les dommages matériels causés à un tiers selon l'IPID joint) ; non applicable en cas de dommage corporel subi par le tiers
Valeur minimale garantie : Remboursement sans déduction de la franchise

Obligations de l'assuré

— À la souscription du contrat Pour nous permettre d’apprécier les risques, vous devez répondre aux questions que nous vous posons, notamment dans le formulaire de souscription. (À la souscription du contrat · En cas de réticence ou de déclaration intentionnellement fausse ou de réponse inexacte aux questions posées lors de la souscription, MAIF peut invoquer la nullité du contrat, c'est-à-dire l'absence totale de garanties.) p. 28
— En cours de contrat : les modifications de risques Vous devez déclarer dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver le risque et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses apportées notamment lors de la souscription. Vous devez déclarer ces circonstances nouvelles par lettre recommandée à MAIF, CS 90000, 79038 Niort cedex 9 ou par envoi recommandé électronique à gestionsocietaire@maif.fr. (Dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance · En cas d'omission ou d'inexactitude, résiliation ou augmentation de la cotisation si le constat est fait avant sinistre ; en l'absence de déclaration d'une aggravation ou d'une création de risque, nullité du contrat si la mauvaise foi est établie ou réduction des indemnités en cas de bonne foi ; la déclaration au-delà de 15 jours peut entraîner la déchéance (article L.113-2 du Code des assurances) si ce retard cause un préjudice à MAIF, sauf cas fortuit ou de force majeure.) p. 28
Sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez : — déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance. Ce délai est porté à 30 jours en cas de catastrophes naturelles, à partir de la publication de l’arrêté portant cet état ; — répondre à toute demande de renseignement ou de rendez-vous de l’expert désigné par nos soins. (Dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance ; délai porté à 30 jours en cas de catastrophes naturelles, à partir de la publication de l'arrêté portant cet état · La déchéance ne peut toutefois vous être opposée que si nous établissons que le manquement à ces obligations nous a causé un préjudice. La déchéance est applicable en cas de fausse déclaration intentionnelle sur la date, les circonstances ou les conséquences d’un événement garanti. Les déchéances ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit.) p. 26
Répondre à toute demande de renseignement ou de rendez-vous de l'expert désigné par nos soins. (En cas de sinistre · Déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, si le manquement cause un préjudice à MAIF.) p. 26
Pour bénéficier de la garantie vous devez : — effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de Gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol ou de la tentative de vol ; — déclarer le vol de votre vélo sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) et nous transmettre la confirmation de cette déclaration. (Dès la constatation du vol ou de la tentative de vol · La garantie n'est pas acquise à défaut de déclaration auprès des autorités et de transmission du récépissé et de la confirmation de déclaration au FNUCI.) p. 15
L’antivol du vélo doit être homologué par au moins un de ces organismes : — SRA — FUB (niveau 2 roues) — ART (2 étoiles minimum) (En permanence, condition de la garantie vol à l'extérieur · Sans effraction de l'antivol homologué reliant le vélo à un point fixe, le vol n'est pas caractérisé au sens de la garantie.) p. 15
Vous devez également informer MAIF sans délai de la récupération du vélo ou des accessoires volés : — s’ils sont retrouvés dans les 30 jours qui suivent la déclaration du sinistre vous vous engagez à en reprendre possession et à restituer à MAIF l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état ; — si le ou les biens sont retrouvés après l’expiration du délai de 30 jours, vous pouvez, soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et les abandonner à MAIF, qui en devient alors propriétaire. (Sans délai après la récupération · Restitution de l'indemnité éventuellement perçue si les biens sont retrouvés dans les 30 jours qui suivent la déclaration du sinistre.) p. 15
La valeur du vélo et des accessoires que vous avez déclarée à MAIF lors de la souscription du contrat ne peut être considérée comme preuve, soit de l’existence de ces biens, soit de leur valeur au moment du sinistre. En cas de sinistre, vous devez donc justifier de l’existence et de la valeur de ces biens ainsi que de l’importance du dommage. Vous devez également nous fournir un état estimatif des dommages subis par vos biens. (En cas de sinistre) p. 26
Vous devez aider MAIF, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre nos intérêts, notamment en nous fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en nous transmettant sans délai toute communication relative à un événement garanti. Par exemple : lettre, assignation… Vous devez, d’une façon générale, vous conformer aux instructions et recommandations que nous jugeons nécessaires à la conservation de nos intérêts. (Sans délai après le sinistre · En cas de manquement de votre part à cette obligation, MAIF est fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l’indemnité correspondant au préjudice qui en résulte pour MAIF.) p. 26
Par ailleurs, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs couvrant les mêmes risques, vous devez donner à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Vous pouvez ensuite vous adresser à l’assureur de votre choix pour obtenir l’indemnisation de vos dommages. (En cas de sinistre) p. 27
Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en deux fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, modification ou suppression de risque. La cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. (Cotisation exigible au 1er janvier · En cas de défaut de paiement, MAIF peut percevoir des frais d'impayés, suspendre la garantie et résilier le contrat : suspension 30 jours après une lettre recommandée de mise en demeure et résiliation 10 jours après l'expiration de ce délai de 30 jours. La suspension de la garantie pour non-paiement de la cotisation est opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.) p. 29

Procédure de sinistre

Sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez : — déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance. Ce délai est porté à 30 jours en cas de catastrophes naturelles, à partir de la publication de l’arrêté portant cet état ; (délai : Cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance ; 30 jours en cas de catastrophes naturelles à partir de la publication de l'arrêté) p. 26
Vous pouvez déclarer le sinistre par écrit ou par téléphone auprès de votre délégation, ou par Internet à l’adresse suivante : www.maif.fr. p. 26
Pour bénéficier de la garantie vous devez : — effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de Gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol ou de la tentative de vol ; — déclarer le vol de votre vélo sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) et nous transmettre la confirmation de cette déclaration. (délai : Dès la constatation du vol ou de la tentative de vol) p. 15
La valeur du vélo et des accessoires que vous avez déclarée à MAIF lors de la souscription du contrat ne peut être considérée comme preuve, soit de l’existence de ces biens, soit de leur valeur au moment du sinistre. En cas de sinistre, vous devez donc justifier de l’existence et de la valeur de ces biens ainsi que de l’importance du dommage. Les documents qui peuvent vous être utiles pour apporter une telle justification sont, par exemple : — les actes et inventaires notariés ; — les bordereaux d’achat en salle des ventes ; — les factures d’achat, de réparation ou d’entretien, de restauration ; — les certificats d’authenticité, expertises ou estimations établies avant la survenance du sinistre par un professionnel ayant qualité pour les établir ; — les factures ou devis de réparation, les certificats de garantie, les bons de garde ; — les dossiers d’achat à crédit ; — les bons de livraison pour les biens achetés à distance ; — les photographies et films vidéo pris de préférence dans le cadre habituel. Vous devez également nous fournir un état estimatif des dommages subis par vos biens. p. 26
Vous devez aider MAIF, par tous les moyens en votre pouvoir, à défendre nos intérêts, notamment en nous fournissant les éléments qui peuvent permettre la mise en cause de la responsabilité d’un tiers et en nous transmettant sans délai toute communication relative à un événement garanti. Par exemple : lettre, assignation… Vous devez, d’une façon générale, vous conformer aux instructions et recommandations que nous jugeons nécessaires à la conservation de nos intérêts. En cas de manquement de votre part à cette obligation, MAIF est fondée à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l’indemnité correspondant au préjudice qui en résulte pour MAIF. (délai : Sans délai) p. 26
Le versement de l’indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord des parties sur son montant, ou la décision de justice qui s’impose à l’assureur. (délai : Dans les 15 jours qui suivent l'accord des parties sur son montant, ou la décision de justice qui s'impose à l'assureur) p. 27
Après vous avoir indemnisé, MAIF est subrogée, à concurrence de l’indemnité qu’elle vous a versée, dans l’exercice de vos droits et actions à l’encontre de tout tiers responsable de vos dommages. p. 27
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de notre expert, vous avez la possibilité de saisir un autre expert de votre choix, afin que celui-ci procède à une contre-expertise. L’expert missionné par MAIF et votre expert se rencontrent, afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert. Vous avez également la possibilité de solliciter la désignation d’un tiers expert, choisi d’un commun accord entre notre expert et celui que vous aurez choisi. Ces trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix. Les frais et honoraires de ce tiers expert seront supportées à parts égales entre MAIF et vous. Les honoraires de votre expert restent à votre charge. Si vous obteniez entière satisfaction, MAIF s’engage à vous rembourser les frais et honoraires que vous avez exposés pour la réalisation de cette procédure. À défaut d’entente sur la désignation du tiers expert ou en cas de désaccord persistant sur les conclusions d’expertise, le président du tribunal judiciaire du lieu de votre domicile ou de survenance du sinistre peut être saisi, par la partie la plus diligente, d’une demande de désignation d’un expert. Le président du tribunal judiciaire déterminera les modalités de prise en charge des frais et honoraires de l’expert qu’il désignera. p. 27
En cas de désaccord sur les conditions de mise en œuvre du contrat, et sous réserve du droit dont dispose toute partie intéressée d’intenter une action en justice, la résolution de notre différend peut être recherchée à travers une mesure d’arbitrage. La désignation d’un arbitre a alors lieu selon les mêmes modalités de mise en œuvre que celles prévues ci-dessus en cas de désaccord sur les conclusions de l’expertise. p. 27
Nous sommes à l’écoute de tout mécontentement sur l’application de ce contrat ou la mise en œuvre de ses garanties. Pour cela, nous mettons à votre disposition un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de vos droits. Vous pouvez, à tout moment, déposer une réclamation par écrit, sur le site maif.fr rubrique nous contacter Insatisfaction/Réclamation. Vous avez également la possibilité de nous adresser votre réclamation par courriel à : reclamation@maif.fr ou par lettre simple adressée à : MAIF, Service Réclamation, CS 90000, 79038 NIORT Cedex 9. Quel que soit le canal utilisé, vous recevez un accusé réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours. Une réponse argumentée vous est apportée dans un délai maximal de deux mois, par notre Service Réclamation. (délai : Accusé de réception dans un délai maximal de 10 jours ; réponse argumentée dans un délai maximal de deux mois) p. 27
Passé ce délai de deux mois, si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation en vous adressant au Médiateur de l’Assurance : — par voie électronique sur le site de la Médiation de l’Assurance www.mediation-assurance.org ; — par courrier, à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l’Assurance – TSA 50 110 – 75 441 PARIS Cedex 09 Le Médiateur de l’Assurance formule une proposition de solution que les parties sont libres d’accepter ou de refuser. Le recours à la Médiation n’exclut pas la possibilité pour les parties d’un recours devant une juridiction. Vous trouverez sur le site de la Médiation de l’Assurance www.mediation-assurance.org toutes les informations utiles sur la mission du Médiateur de l’Assurance et la procédure de médiation. (délai : Passé le délai de deux mois de réponse du Service Réclamation) p. 27

Durée & résiliation

Durée : La première période d’assurance s’étend de la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement par tacite reconduction pour une année à chaque 1er janvier.
Reconduction tacite : oui
Préavis : 2 mois (résiliation à l'échéance annuelle du 31 décembre, soit au 31 octobre au plus tard)
Modalité : — Lorsque la résiliation intervient à votre initiative, vous devez notifier votre demande à MAIF : • soit par lettre simple ou par courrier électronique (MAIF - CS 90000 - 79 038 NIORT Cedex 9 - gestionsocietaire@maif.fr) ; • soit en formulant votre demande en ligne sur votre espace personnel maif.fr ; • soit en la déposant contre récépissé dans l’une de nos délégations.
Modalité : — Lorsqu’elle intervient à notre initiative, MAIF vous notifie la résiliation par lettre recommandée au dernier domicile connu.
Modalité : — Lorsque la résiliation intervient en cours d’année, MAIF vous rembourse, si elle a été perçue d’avance, la part de cotisation qui correspond à la période postérieure à la résiliation.
Modalité : Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste apposé sur la lettre, ou de la date d’expédition de l’envoi électronique.
Droit spécial : Vous et MAIF : chaque année au 31 décembre, moyennant un préavis de 2 mois, c'est-à-dire au 31 octobre au plus tard.
Droit spécial : Vous et MAIF : en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou en cas de retraite ou de cessation définitive d'activité sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés ; la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la survenance de l'événement, elle prend effet 1 mois après la réception de la demande.
Droit spécial : Vous : chaque année au 31 décembre, demande adressée à MAIF dans un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de votre avis d'échéance.
Droit spécial : Vous : à tout moment après un délai d'1 an suivant la première souscription du contrat ; la résiliation prend effet 1 mois après réception de la notification du nouvel assureur.
Droit spécial : Vous : en cas de diminution du risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante ; la résiliation prend effet 30 jours après votre dénonciation du contrat.
Droit spécial : MAIF : après sinistre ; la résiliation prend effet 1 mois après notification. Vous avez la possibilité de résilier les autres contrats souscrits auprès de MAIF dans le délai d'1 mois.
Droit spécial : MAIF : en cas d'aggravation de risque, soit résiliation définitive prenant effet 10 jours après la notification (avec restitution du trop-perçu de cotisation), soit proposition de nouvelles conditions d'assurance ; en cas de refus ou d'absence de suite, la résiliation prend effet 30 jours après notification de la nouvelle proposition d'assurance.
Droit spécial : MAIF : si vous perdez la qualité de sociétaire (article 6, paragraphes III, IV et V des statuts) ; moyennant un préavis de 2 mois, la résiliation prend effet au 31 décembre suivant la notification de la radiation.
Droit spécial : MAIF : si vous n'avez pas réglé votre cotisation ; MAIF suspend sa garantie 30 jours après une lettre recommandée de mise en demeure et résilie le contrat 10 jours après l'expiration de ce délai de 30 jours.
Droit spécial : MAIF : si vous êtes en redressement ou liquidation judiciaire, dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Droit spécial : MAIF : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration des risques à la souscription ou en cours de contrat ; MAIF procède à la résiliation 10 jours après vous l'avoir notifiée.
Droit spécial : De plein droit : en cas de retrait total de l'agrément de la société ; le contrat cesse ses effets le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal officiel de la décision de retrait.
Droit spécial : De plein droit : en cas de réquisition du vélo assuré, dans les cas et conditions prévues par la législation en vigueur.
Droit spécial : De plein droit : en cas de perte totale du vélo assuré, qu'elle résulte d'un événement garanti ou non ; dès la réalisation de la perte ou dès la date de cession du vélo à la société.

Prescription

La prescription est le délai au-delà duquel aucune action n’est plus recevable. Toute action dérivant du contrat est prescrite par deux ans à compter de l’événement qui lui donne naissance. Toutefois, ce délai ne court que du jour où vous, ou MAIF, avez eu connaissance du sinistre. En ce qui concerne l’application de la garantie dommages corporels, la prescription en cas de décès est portée à dix ans au bénéfice de vos ayants droit. Causes ordinaires d'interruption : la reconnaissance par le débiteur du droit du créancier (article 2240 du Code civil), la demande en justice même en référé (article 2241 du Code civil), une procédure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée (article 2244 du Code civil). Conformément à l'article L 114-2 du Code des assurances, la prescription peut également être interrompue par la désignation d'un expert à la suite d'un sinistre et par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un recommandé électronique avec accusé de réception concernant le paiement de la cotisation ou le règlement de l'indemnité. Les articles L.114-1 et L.114-2 du Code des assurances sont reproduits page 31. p. 31

Prime

Indexation : Cotisation variable, fixée chaque année par le conseil d'administration, qui peut décider d'une modification de son montant à chaque échéance annuelle ; elle peut faire l'objet d'une ristourne ou d'un rappel de cotisation complémentaire pour l'exercice considéré. Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d'un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières.
Le montant de la cotisation est calculé en fonction des risques que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance.
Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance.
Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration.
Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d’un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières.
Elle doit être payée au siège social de la société.
Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois par chèque ou prélèvement automatique, en deux fois ou mensuellement par prélèvement automatique exclusivement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.
Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, modification ou suppression de risque. La cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée.
Les prélèvements mensuels peuvent donner lieu à la perception de frais. Vous en trouverez le détail en page 41. Le montant de ces frais peut être modifié à l’échéance annuelle ; vous en serez alors informé par votre avis d’échéance.
En cas de défaut de paiement, MAIF peut : — percevoir des frais d’impayés ; — suspendre notre garantie et résilier le contrat dans les conditions figurant dans la rubrique « La résiliation du contrat ». La suspension de la garantie pour non-paiement de la cotisation est opposable aux victimes ou à leurs ayants droit.
Toute modification en cours d’année donne lieu, si nécessaire, à l’envoi de nouvelles conditions particulières. Selon la nature de la modification, MAIF peut, soit vous demander un complément de cotisation, soit procéder à un remboursement.
Barème des frais applicables à compter du 01/07/2024 (page 41). Droit d'adhésion : 5,00 € HT / 5,00 € TTC, taux de taxes 0 %, somme recouvrable une seule fois à la souscription du premier contrat (1 € TTC pour les souscripteurs du seul contrat Offre Métiers de l'Éducation).
Frais de paiement en cas de fractionnement de la cotisation annuelle : paiement en 2 fois, 1 % HT (1,33 % TTC, taux de taxes 33 %) en présence d'un contrat Auto Vam, 1 % HT (1,09 % TTC, taux de taxes 9 %) dans les autres situations ; paiement en 12 fois, 1,80 % HT (2,39 % TTC, taux de taxes 33 %) quel que soit le contrat. Pour le paiement en 2 fois les frais sont calculés à partir de la cotisation annuelle HT, pour le paiement en 12 fois à partir de la cotisation annuelle TTC.
Frais d'impayés : 5,34 € HT / 7,10 € TTC, taux de taxes 33 %.
Pour le paiement en 12 fois et les frais d'impayés, des taux de taxes spécifiques sont appliqués à Saint-Martin 10 %, à Monaco 7 % et à Saint-Barthélemy 0 %.
La contribution « solidarité victimes terrorisme infractions » est fixée à 6,50 €, perçue à la souscription puis une fois par an à l'échéance, au profit du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), pour chaque contrat comportant une garantie dommages ; elle n'est ni fractionnable lors de la souscription, ni remboursable en cas de suppression ou de résiliation en cours d'année.

Conditions particulières

Le vélo assuré est garanti pour les usages suivants : — déplacements privés ou familiaux ; — trajets du domicile au lieu de travail ou entre plusieurs lieux de travail sédentaire. p. 7
Le vélo décrit aux conditions particulières, celui-ci peut être : — à assistance électrique : il se caractérise par un pédalage assisté par un moteur. Ce moteur, dont la puissance est limitée à 250W s’arrête automatiquement si le cycliste cesse de pédaler où lorsque la vitesse de 25 km/h est atteinte. — sans aucune assistance au pédalage : il est alors mis en mouvement uniquement pas l’action des muscles du cycliste. p. 38
Garanties acquises en fonction de la zone de circulation — Zones de circulation Garanties acquises France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française. Toutes. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque. Séjour inférieur à un an uniquement : toutes. Le recours est limité au recours amiable. Autres pays y compris Guyane et Com (ex Tom) à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française. Aucune garantie. p. 7
L’antivol du vélo doit être homologué par au moins un de ces organismes : — SRA — FUB (niveau 2 roues) — ART (2 étoiles minimum) Le lexique (page 35) définit par ailleurs l'« antivol agréé » comme un système « agréé SRA ou FUB (niveau d'homologation 2 roues) », sans mentionner ART. p. 15
Les garanties du contrat, y compris l’option responsabilité civile-défense, prennent effet à la date indiquée aux conditions particulières que vous avez signées. p. 28
Dès notre entrée en relation et à n’importe quel moment, vous avez la faculté de vous opposer à l’utilisation de supports de nature électronique et de demander qu’un support papier soit utilisé pour la poursuite de notre relation. p. 31
Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur à la date indiquée au dos de ce document. TVA : les montants exprimés dans le corps du contrat (franchises…) s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication particulière. Le contrat est soumis à la loi française et au Code des Assurances. La langue applicable est la langue française. p. 6
Barème détaillé (pages 39-40) : mise en demeure 179 € ; consultation écrite 211 € ; production de créance 157 € ; inscription d'hypothèque 484 € ; référé 513 € ; assistance à expertise 513 € ; dires 178 € ; requête/relevé de forclusion, SARVI, requête en rectification d'erreur matérielle 373 € ; assistance devant une commission disciplinaire 373 € ; tribunal judiciaire/de proximité/de commerce (instance au fond) 910 € si l'intérêt du litige est < à 10 000 €, 1 538 € au-delà ou pour préjudices non chiffrables (postulation de 400 € HT comprise) ; procédure d'incident 456 € ; appel en garantie 185 € ; commission de conciliation et d'indemnisation 1 122 € ; juge de l'exécution 513 € (ordonnance) / 719 € (jugement) ; appel 1 122 € en défense, 1 279 € en demande ; postulation devant la cour d'appel 744 € ; assistance à garde à vue 330 € ; plainte 554 € ; CRPC 437 € / 373 € ; tribunal de police 513 € et 380 € en liquidation sur intérêts civils ; tribunal correctionnel/tribunal pour enfants 820 € (audience de culpabilité 500 € HT / audience de sanction 320 € HT) et 522 € en liquidation sur intérêts civils ; juge d'application des peines 522 € ; chambre des appels correctionnels 896 € et 522 € en liquidation ; CIVI 373 € / 709 € ; composition pénale 335 € ; communication de procès-verbaux 114 € ; cour d'assises ou cour criminelle 1 500 €/jour (5 jours maximum, journée minimum de 8 heures) ; instruction pénale : constitution de partie civile 144 €, audience devant le juge d'instruction 502 €, demande d'acte 278 € (3 maximum par affaire), chambre de l'instruction 666 € (2 représentations maximum) ; juridictions administratives : commission disciplinaire 373 €, référé/recours gracieux/recours hiérarchique 513 €, tribunal administratif 1 029 €, cour administrative d'appel 616 € (appel d'un référé), 1 029 € en défense / 1 229 € en demande ; Cour de cassation/Conseil d'État 2 000 € (étude du dossier/pourvoi) et 1 000 € (suivi de procédure) ; transaction aboutie 910 € / 1138 € ; transaction non aboutie 480 € / 684 € ; assistance à médiation 335 € ; frais de photocopies 0,15 € à l'unité. p. 39
Les pages 43-44 du PDF reproduisent l'IPID « Assurance Vélo MAIF » (IPID VÉLO), daté 03/2023, émis par MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775 709 702. Il présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et n'est pas un document distinct du présent PDF. p. 43

Lacunes d'extraction

CE QUE COUVRE RÉELLEMENT LE CONTRAT (point de vigilance sur la branche). Le lexique définit le « vélo assuré » (page 38) comme le vélo décrit aux conditions particulières, qui peut être soit « à assistance électrique » — pédalage assisté par un moteur d'une puissance limitée à 250W qui s'arrête automatiquement lorsque le cycliste cesse de pédaler ou lorsque la vitesse de 25 km/h est atteinte —, soit « sans aucune assistance au pédalage ». Le document ne couvre donc que le vélo musculaire et le vélo à assistance électrique conforme à la définition réglementaire du cycle à pédalage assisté. Il ne couvre ni les speed-bikes ou vélos rapides (assistance au-delà de 25 km/h), ni les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, gyropodes, monoroues…), qui sont en France des véhicules terrestres à moteur soumis à obligation d'assurance de responsabilité civile depuis le décret du 23 octobre 2019. Aucune mention d'EDPM, de trottinette ou de véhicule rapide n'apparaît dans le document ; les dommages aux véhicules terrestres à moteur sont au contraire exclus (article 1.3.2, page 8). Le slug de branche « edpm » sous lequel ce document a été classé ne correspond donc pas à son objet réel : il s'agit d'un contrat vélo/VAE. La valeur de branch a été conservée telle qu'elle a été fournie dans la tâche, mais elle devrait être revue.
RESPONSABILITÉ CIVILE : elle n'est PAS incluse. Le chapitre 6 s'intitule « L'option responsabilité civile-défense » et l'objet du contrat précise « Si elle est souscrite, l'option Responsabilité civile-défense garantit vos droits et responsabilités… » (page 7). Le socle du contrat couvre les dommages matériels au vélo et à ses accessoires (vol, incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, autres dommages accidentels), les dommages corporels des assurés, l'assistance au vélo, le recours et les informations juridiques ; la RC envers les tiers n'est acquise qu'en cas de souscription de l'option. C'est cohérent avec le fait qu'un vélo ou un VAE n'est pas un véhicule terrestre à moteur : sa responsabilité civile relève en principe du contrat multirisque habitation, ce que le document ne dit toutefois pas explicitement.
Les pages 43-44 du PDF ne sont pas un document séparé : ce sont les deux pages de l'IPID « Assurance Vélo MAIF » reliées à la fin des conditions générales. Elles ne doivent pas être comptées comme un second document. Leur contenu (plafonds RC, franchises, plafonds de frais médicaux et de perte de revenus) a été intégré ici en le signalant explicitement, car il ne figure pas dans le corps des conditions générales.
Deux dates coexistent dans le PDF : les conditions générales portent au dos (page 42) le code d'édition « 2742V - 07/2024 », retenu comme edition_date et cohérent avec le titre de l'annexe 11.2 « Barème des frais applicables à compter du 01/07/2024 » ; l'IPID joint porte sa propre date « 03/2023 » (pages 43 et 44). Aucune date n'apparaît dans le nom de fichier et les métadonnées PDF ne sont pas fiables.
Le document ne comporte ni libellé « Compagnie : » ni « Produit : ». L'assureur est identifié page 31 (« MAIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 »), page 32 (« Numéro individuel d'identification à la TVA : FR 81 775 709 702 »), page 35 au lexique (« La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ») et page 42 (entreprise régie par le Code des assurances, contrôlée par l'ACPR). Contrairement aux conditions générales Navigation, le dos de couverture du contrat Vélo n'imprime pas le numéro SIREN ; celui-ci n'apparaît que dans l'IPID page 43 (« 775 709 702 »). MAIF porte donc le risque en direct ; la garantie d'assistance est mise en œuvre pour MAIF par IMA Assurances (page 19).
Coquilles présentes dans le texte source, restituées telles quelles pour rester fidèle : la définition du vélo à assistance électrique écrit « s'arrête automatiquement si le cycliste cesse de pédaler où lorsque la vitesse de 25 km/h est atteinte » (« où » pour « ou ») et la définition du vélo sans assistance écrit « mis en mouvement uniquement pas l'action des muscles du cycliste » (« pas » pour « par »), page 38.
Incohérence apparente du tableau de remboursement des prothèses (page 11) : la ligne « Prothèse dentaire fixée / de 0 à 2 ans » affiche « 10 % » alors que les tranches suivantes décroissent de 75 % à 25 % et que le tableau équivalent des conditions générales MAIF Navigation indique 100 % pour cette même tranche. Le montant a été conservé tel qu'il est imprimé, mais il s'agit très probablement d'une coquille pour 100 %.
Incohérence apparente sur les organismes d'homologation de l'antivol : l'article 3.4.1 (page 15) exige un antivol homologué par au moins un de ces organismes : SRA, FUB (niveau 2 roues) ou ART (2 étoiles minimum), tandis que le lexique (page 35) définit l'« antivol agréé » comme « agréé SRA ou FUB (niveau d'homologation 2 roues) », sans mentionner ART. Les deux formulations ont été conservées.
L'essentiel des montants est renvoyé aux conditions particulières, qui ne font pas partie de ce document : valeur déclarée du vélo à la souscription, plafonds de la garantie dommages corporels, montant de la franchise générale, franchise de l'option responsabilité civile, plafonds de responsabilité civile. Les seuls chiffres disponibles (RC dommages corporels sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 €, franchise RC matériels 75 €, franchise catastrophes naturelles 380 €, frais médicaux 1 400 €, perte de revenus 3 100 €) proviennent de l'IPID joint (page 43) et non du corps des conditions générales.
Les tableaux du PDF (garanties acquises par zone de circulation page 7, remboursement des prothèses page 11, capitaux incapacité permanente page 11, capitaux décès page 12, motifs de résiliation page 30, barèmes pages 39-41) sont restitués à plat par l'extraction et placés avant ou après le paragraphe qui les annonce ; leur contenu a été rattaché au bon article mais l'ordre de lecture d'origine n'est pas conservé. La page 44 (deuxième page de l'IPID) est particulièrement affectée : les cinq intitulés de rubrique apparaissent groupés avant leurs contenus respectifs.
Aucun délai de carence (waiting period) n'est stipulé dans ce contrat : la rubrique waiting_periods est donc vide. Les délais figurant au contrat sont des délais de déclaration, de règlement ou de prescription, consignés dans obligations, claims_procedure et prescription_period.
L'exclusion « Résultant de travaux d'entretien réalisés sur le vélo » ne figure que dans l'IPID joint (page 43, rubrique « Principales exclusions ») : le corps des conditions générales ne la reprend pas, alors que les conditions générales MAIF Navigation l'énoncent bien parmi les exclusions communes. De même, les deux mentions « Les déplacements professionnels » et « Le transport onéreux de personnes et de marchandises » de la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » recoupent, sans les reprendre littéralement, les exclusions 1.3.1 des conditions générales.
Le texte extrait comporte les artefacts typographiques habituels du PDF MAIF : une espace fine (U+2009) matérialisant le renvoi au lexique après les termes définis, des césures par tiret ASCII en fin de ligne et des espaces insécables dans les montants. Les descriptions ont été recollées et nettoyées de ces césures ; les key_quotes ont été extraites programmatiquement en évitant tout passage coupé par une césure, de sorte qu'elles restent des extraits exacts de la source.
branch corrected from edpm to velo after extraction: the lexique defines the insured bike as pedal-assist limited to 250W with cut-off at 25 km/h, or with no assistance at all, and the contract excludes damage to véhicules terrestres à moteur. An EDPM is a VTAM with compulsory RC; this contract's RC is an option. The fr taxonomy gained a velo branch for exactly this distinction.

Source & fidélité

Source : https://www.maif.fr/files/live/sites/maif-fr/files/pdf/documentation-contractuelle/mobilite/conditions-generales-assurance-velo.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 44 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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