Assurance vie Responsable et Solidaire Annexes à la Notice d'information

Résumé

ASSURANCE VIE Responsable et Solidaire Annexes à la Notice d’information MAIF VIE Le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire propose un ensemble de modes de gestion, de garanties, d’options et de services. (ces éléments mentionnés pour information n’ont pas de caractère contractuel) Les documents d’informations clés des différents fonds présents dans cette annexe sont ceux en vigueur au moment de la rédaction de cette notice. Vous pouvez obtenir une version actualisée de ces documents sur maif.fr/unites-de-compte ou sur simple demande auprès de MAIF VIE - 50 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9.

• Assureur : MAIF · Branche : Assurance vie et épargne · Type : Conditions générales · Édition : 06/26

Définitions

Terme	Définition	Page
Réserve héréditaire	Toutefois, l’adhérent doit tenir compte des règles relatives à la réserve héréditaire qui prévoient l’attribution obligatoire d’une part de la succession aux héritiers « réservataires ». La réserve est la partie de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers (dits héritiers réservataires), en premier lieu les enfants.	p. 4
Quotité disponible	La quotité disponible correspond à la fraction restante du patrimoine dont on peut disposer librement.	p. 4
Héritiers	À propos du terme « héritiers » Il désigne toutes les personnes qui ont cette qualité au jour du décès de l’adhérent. Les héritiers d’une personne sont le conjoint et les enfants ou leurs descendants, à défaut les parents et les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers, à défaut les grands-parents, à défaut les oncles, tantes, cousins et cousines.	p. 4
PME-ETI	1. PME-ETI : Petite et Moyenne Entreprise / Entreprise de Taille Intermédiaire.	p. 8
SRI (indicateur de risque et de rendement du mandat)	2. L’indicateur de risque et de rendement, présenté sous la forme d’une échelle allant de 1 à 7 correspondant à des niveaux de risques et de rendements croissants, permet d’appréhender le potentiel de performance d’un mandat par rapport au risque qu’il présente. Plus le risque du mandat choisi est élevé plus le rendement est potentiellement plus élevé et vice versa. La méthodologie générale du calcul de cet indicateur règlementaire s’appuie, le cas échéant, sur la volatilité historique du mandat.	p. 8
Investissement durable	Par investissement durable, on entend un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, pour autant qu’il ne cause de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance.	p. 19
Taxinomie de l'UE	La taxinomie de l’UE est un système de classification institué par le règlement (UE) 2020/852, qui dresse une liste d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Ce règlement ne dresse pas de liste d’activités économiques durables sur le plan social. Les investissements durables ayant un objectif environnemental ne sont pas nécessairement alignés sur la taxinomie.	p. 19
Part ISR	— la part des investissements qui prend en considération des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) (« part ISR ») ;	p. 20
Part sociale	— le poids des investissements durables contribuant à un objectif social (« part sociale ») : la part sociale intègre les investissements dans les activités économiques apportant des solutions aux enjeux sociaux ou participant à la transition juste et durable de notre société, pour autant qu’ils ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. De plus, une part de ces investissements durables finance plus particulièrement des activités à impact social (« taux d’impact social »). Le taux d’impact social répond aux caractéristiques sociales et solidaires requises dans le cadre de la labellisation Finansol* du fonds en euros ;	p. 20
Part verte	— le poids des investissements durables contribuant à un objectif environnemental (« part verte ») : la part verte intègre les investissements dans les activités économiques contribuant à la transition énergétique et écologique selon les critères du label Greenfin** pour autant qu’ils ne causent de préjudice à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance.	p. 20
Risque en matière de durabilité	Comme tous les investissements, le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est soumis à des risques en matière de durabilité. Par « risque en matière de durabilité », on entend un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement. Ce risque existe malgré tout le soin apporté par MAIF VIE dans l’étude des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance des investissements liés aux engagements sur le contrat. Cependant, ce risque est limité pour le compartiment en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, puisque MAIF VIE prend à sa charge le risque financier de ce compartiment en sa qualité d’assureur. En revanche, le risque de durabilité des unités de compte est assumé par l’adhérent.	p. 18
Principales incidences négatives	Les principales incidences négatives correspondent aux incidences négatives les plus significatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption.	p. 21
Stratégie d'investissement	La stratégie d’investissement guide les décisions d’investissement selon des facteurs tels que les objectifs d’investissement et la tolérance au risque.	p. 24
Pratiques de bonne gouvernance	Les pratiques de bonne gouvernance concernent des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel et le respect des obligations fiscales.	p. 25
Allocation des actifs	L’allocation des actifs décrit la part des investissements dans des actifs spécifiques.	p. 25
Activités habilitantes	Les activités habilitantes permettent directement à d’autres activités de contribuer de manière substantielle à la réalisation d’un objectif environnemental.	p. 27
Activités transitoires	Les activités transitoires sont des activités pour lesquelles il n’existe pas encore de solutions de remplacement sobres en carbone et, entre autres, dont les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances réalisables.	p. 27
SRI (Summary Risk Indicator des fonds)	* SRI : Summary Risk Indicator, indicateur de niveau de risque de 1 à 7, présent dans les Documents d’Informations Clés (DIC) des fonds d’investissement. Il est basé sur un calcul de volatilité.	p. 30
Coûts récurrents du document d'informations clés	1. Coûts récurrents du document d’informations clés, à savoir, les frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation ainsi que les coûts de transaction.	p. 34
Rétrocessions de commissions	2. Part des frais reversés à MAIF VIE par la société de gestion de l’unité de compte.	p. 34

Garanties

Garanties, options et services par mode de gestion (annexe 5) - p. 14

Annexe 5 - Synthèse des modes de gestion, des garanties, des options et des services Le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire propose un ensemble de modes de gestion, de garanties, d’options et de services. Le tableau récapitulatif ci-dessous indique les garanties, options et services associés à chacun des modes de gestion. MODES DE GESTION Gestion profilée Gestion déléguée Gestion libre Garanties —Garantie en cas de vie —Garantie en cas de décès —Garantie complémentaire en cas de décès Options1 —Investissement progressif2 —Sécurisation des plus-values2 Services —Rachats partiels programmés3 —Avances4 —Versements programmés2 —Arbitrages —Conversion du capital en rente viagère - Optionnelle : non - Condition : 1. Les options sont exclusives les unes des autres. - Condition : 2. Les options de services financiers et les versements programmés peuvent ne pas être proposés pour tous les compartiments en unités de compte (se reporter à l’annexe 10). - Condition : 3. Le service rachats partiels programmés et l’option investissement progressif sont incompatibles. - Condition : 4. Le service avances et l’option investissement progressif sont incompatibles.

Mandat d'arbitrage (gestion déléguée) - p. 8

Annexe 3 - Mandat d’arbitrage Article 1 - OBJET La gestion déléguée est mise en œuvre par un mandat d’arbitrage tel qu’il est défini et régi par le Code des assurances. Dans ce cadre, l’adhérent (mandant) autorise MAIF VIE (mandataire) à exécuter de sa propre initiative les opérations liées au mandat. À ce titre, l’adhérent donne mandat à MAIF VIE d’effectuer, sans avoir à recueillir son accord préalable, à son nom et pour son compte : — la sélection des supports d’investissement parmi ceux figurant dans le contrat, — la répartition des versements et de l‘épargne entre les supports sélectionnés, en procédant librement à des arbitrages dans le respect de l’orientation de gestion définie par le profil que l’adhérent a choisi parmi ceux proposés dans la gestion déléguée. Ainsi, l’adhérent s’engage à accepter sans réserve toutes les conséquences de l’exécution du mandat et renonce à rechercher à ce titre la responsabilité de MAIF VIE. Ce mandat est spécial et exprès en ce qu’il concerne uniquement la faculté de choisir les supports financiers parmi ceux proposés par le contrat et d’arbitrer entre eux, afin que la répartition de l’épargne reste conforme au profil choisi par l’adhérent. - Optionnelle : non · Limite : Article 7 - RÉMUNÉRATION DE MAIF VIE La rémunération de MAIF VIE au titre du mandat d’arbitrage est constituée par la différence de frais de gestion entre la gestion déléguée et les autres modes de gestion du contrat. À cette rémunération peuvent, le cas échéant, s’ajouter des frais ou pénalités perçus à l’occasion des arbitrages effectués par MAIF VIE au titre de l’exécution du présent mandat et dont il a été informé dans la documentation contractuelle qui lui a été remise. - Condition : Article 3 - CONDITIONS D’EXÉCUTION DU MANDAT Article 3-1 - La mise en œuvre du mandat Le mandat d’arbitrage prend effet à la date de réception à MAIF VIE du « mandat » dûment complété et signé par l’adhérent si l’adhésion au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire existe préalablement, ou à défaut, en même temps que la date d’effet de la demande d’adhésion complète, sous réserve de l’encaissement effectif du versement d’adhésion. Lorsque le mandat d’arbitrage est signé concomitamment à l’adhésion au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, les arbitrages seront autorisés uniquement après l’expiration du délai légal de renonciation de 30 jours. À l’adhésion et en cours d’adhésion, le mandat d’arbitrage est adossé à la gestion déléguée et ne peut être utilisé que pour ce mode de gestion, sous réserve, le cas échéant, que la valeur de rachat totale du contrat soit supérieure ou égale au montant minimum requis pour la gestion déléguée. L’adhérent conserve la faculté de modifier à tout moment et sans frais son profil et d’en choisir un autre parmi les profils proposés dans la gestion déléguée, sans que ce changement ne mette fin au mandat d’arbitrage. Il peut aussi décider d’y mettre fin en changeant de mode de gestion en cours d’adhésion. - Condition : Article 3-2 - Les versements effectués dans le cadre du mandat L’adhérent peut effectuer à tout moment des versements complémentaires dans les conditions du contrat. Les primes seront investies, sauf dispositions particulières contraires, conformément au contrat et selon l’allocation demandée par MAIF VIE afférente au profil choisi. - Condition : Article 3-3 - Les rachats effectués dans le cadre du mandat L’adhérent peut à tout moment effectuer un rachat partiel sur son adhésion dans les conditions prévues par le contrat. Les rachats partiels se font au prorata de la quote-part de la valeur de rachat adossée à chaque support du contrat sélectionné pour le mandat d’arbitrage. L’adhérent peut également demander le rachat total et mettra fin à son adhésion et au mandat d’arbitrage. - Condition : Article 3-4 - La délégation Le mandat d’arbitrage conclu dans le cadre de la gestion déléguée est exercé directement par MAIF VIE. Il n’est pas d’intérêt exclusif et pourrait être l’objet d’une délégation, par MAIF VIE, de la faculté d’arbitrage à un autre mandataire. En cas de changement, MAIF VIE en informera préalablement l’adhérent. - Condition : Article 4 - SUPPORTS D’INVESTISSEMENT Article 4-1 - Liste des supports Les supports disponibles permettant à MAIF VIE d’exécuter le mandat d’arbitrage sont constitués par le compartiment en euros et par les compartiments figurant dans la liste des unités de compte du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire. L’adhérent autorise MAIF VIE à utiliser des compartiments éligibles intégrés au contrat après la signature du mandat. - Condition : Article 5 - OBLIGATIONS DES PARTIES Le choix des compartiments et de la répartition de la valeur de rachat entre ces différents compartiments et les arbitrages effectués par MAIF VIE seront réalisés dans le respect du profil choisi par l’adhérent. À ce titre, MAIF VIE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, MAIF VIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir à l’adhérent le service prévu par le présent mandat. Il est expressément entendu que l’engagement de MAIF VIE ne porte pas sur la valeur des unités de compte, dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont au bénéfice ou au risque de l’adhérent. L’adhérent renonce expressément à toute contestation sur l’opportunité des arbitrages effectués à la condition que ces arbitrages soient conformes au profil retenu. L’adhérent s’engage à informer MAIF VIE de tout changement susceptible d’entraîner une modification du choix de son profil et s’interdit expressément, pendant toute la durée du mandat, de demander une avance sur son adhésion. En cas de désaccord de l’adhérent sur la gestion de MAIF VIE en application du mandat d’arbitrage, il ne pourra pas exercer cette gestion à titre personnel ou choisir un autre mandataire et devra mettre fin au mandat en changeant de mode de gestion. - Condition : Article 8 - INFORMATION DE L’ADHÉRENT L’adhérent est régulièrement informé des arbitrages auxquels MAIF VIE a procédé par les reportings établis et adressés chaque mois, par la lettre d’information envoyée une fois par an et par le relevé annuel. Ces documents précisent notamment les informations suivantes : — la valeur de rachat et sa répartition ; — la liste des supports d’investissement dans lesquels le mandat est investi ; — la performance du mandat durant la période couverte par le relevé pour chaque arbitrage exécuté durant la période, leur date d’exécution ; — et le montant total des frais supportés au titre du mandat. Ces informations vaudront comptes rendus de gestion par MAIF VIE à l’adhérent. - Condition : Article 9 - DROITS DE L’ADHÉRENT AU TITRE DU MANDAT L’adhérent est informé que ses droits dans le cadre du mandat sont identiques à ceux du contrat, en ce qui concerne la prescription, la procédure de réclamation et le processus de médiation, la loi informatique et libertés, la langue et la loi applicable au contrat. Pour connaître le contenu de ses droits, il se reportera à la notice d’information du contrat.

Profils d'allocation de la gestion déléguée (profils 2 à 5) - p. 8

Article 2 - DESCRIPTION DES PROFILS D’ALLOCATION ET DE L’ORIENTATION DE GESTION Le mandat d’arbitrage est exécuté dans le cadre du profil choisi par l’adhérent parmi ceux proposés pour la gestion déléguée. Chaque profil : — est destiné aux investisseurs visant une croissance potentielle de l’épargne investie, tout en limitant l’impact des retournements de marché, sur un horizon d’investissement recommandé (A) ; — est encadré par une part minimale (B) d’actifs à faible risque (SRI≤ 2), le solde étant investi en unités de compte mettant en œuvre une démarche d’investissement responsable. Les unités de compte sont sélectionnées parmi les classes d’actifs suivantes : actions, obligations, diversifiées, monétaires, immobilier, capital investissement et dette privée. En particulier, chaque profil est investi dans des unités de compte orientées vers le financement de PME-ETI1 ou de projets répondant aux critères requis dans le cadre de la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte à hauteur d’un seuil réglementaire minimal (C). L’allocation entre les unités de compte évolue de manière dynamique et systématique selon une méthodologie d’analyse quantitative. De manière générale, l’exposition aux actifs les plus risqués (notamment actions) est réduite lors des phases de correction des marchés financiers, au profit d’actifs moins impactés par les variations des marchés, de type monétaires et obligataires ; — présente un niveau de risque (D) compris entre 1 et 7 sur l’échelle du SRI2 et ne comporte pas de garantie en capital. - Optionnelle : non · Limite : CARACTÉRISTIQUES PROFIL 2 PROFIL 3 PROFIL 4 PROFIL 5 A Durée minimum de placement recommandée 4 6 8 8 B Actifs à faible risque (minimum) 50 % 30 % 20 % 0 % C Actif éligible à la loi Industrie Verte 0 % 4 % 8 % Pas de seuil D SRI2 2-3 2-3 3-4 3-4 - Sous-limite : A Durée minimum de placement recommandée 4 6 8 8 - Sous-limite : B Actifs à faible risque (minimum) 50 % 30 % 20 % 0 % - Sous-limite : C Actif éligible à la loi Industrie Verte 0 % 4 % 8 % Pas de seuil - Sous-limite : D SRI2 2-3 2-3 3-4 3-4 - Condition : 1. PME-ETI : Petite et Moyenne Entreprise / Entreprise de Taille Intermédiaire. - Condition : 2. L’indicateur de risque et de rendement, présenté sous la forme d’une échelle allant de 1 à 7 correspondant à des niveaux de risques et de rendements croissants, permet d’appréhender le potentiel de performance d’un mandat par rapport au risque qu’il présente. Plus le risque du mandat choisi est élevé plus le rendement est potentiellement plus élevé et vice versa. La méthodologie générale du calcul de cet indicateur règlementaire s’appuie, le cas échéant, sur la volatilité historique du mandat.

Taux d'intérêt du compartiment en euros (annexe 4) - p. 12

Annexe 4 - Taux d’intérêt, montants minimums et frais TAUX D’INTÉRÊT Taux (net des frais sur l’épargne gérée) Minimal garanti pour 2026 0,00 % Réel servi pour 2025 3,05 % - Optionnelle : non

Montants minimums des opérations (annexe 4) - p. 12

MONTANTS MINIMUS Versements — Montant minimum du versement initial 30 € 30 000 € pour la gestion déléguée —Montant minimum des versements ponctuels 30 € —Montant minimum des versements programmés • Mensuels 30 € • Trimestriels 90 € Pour la gestion libre Montant minimum de versement par compartiment en unités de compte 20 € Arbitrages Montant minimum 300 € Rachats partiels —Montant minimum des rachats partiels 150 € —Valeur minimum de l’adhésion après rachat(s) partiel(s) 150 € Rachats partiels programmés — Valeur minimum de l’adhésion pour la mise en place de rachats partiels programmés 3 000 € —Montant minimum des rachats partiels programmés 150 € —Valeur minimum de l’adhésion après rachats partiels programmés 150 € Investissement progressif Montant minimum de l’investissement progressif 10 000 € Sécurisation des plus-values Seuil de déclenchement de la sécurisation 5 % - Optionnelle : non

Frais du contrat (annexe 4) - p. 13

FRAIS Frais d’entrée aucuns Frais sur les versements 0 % Frais annuels sur l’épargne gérée Le compartiment en euros 0,80 % Les compartiments en unités de compte 0,80 % (+ 0,25 % soit 1,05 % par an pour la gestion déléguée) Frais d’arbitrage Premier arbitrage de chaque période contractuelle de 12 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion aucuns Arbitrages suivants au cours de la même période 15 € Frais en cas de rachat aucuns Frais de service de la rente viagère Les frais sont ceux en vigueur au jour de la conversion du capital en rente viagère les frais en vigueur au 1er juin 2026 sont de 3 % de la valeur convertie Cotisation de la garantie complémentaire en cas de décès ramenée à un taux annuel de 4 % du capital sous risque - Optionnelle : non - Condition : Les frais appliqués par les sociétés de gestion sur les unités de compte sont mis à votre disposition sur maif.fr (maif.fr/tableau-frais-ars).

Dates d'effet et dates de valeur des opérations (annexe 6) - p. 15

Annexe 6 - Synthèse des dates d’effet et dates de valeur selon la nature des opérations OPÉRATION DATE D’EFFET DATE DE VALEUR Adhésion Date de réception du dossier complet au maximum J+3 ouvrés Période d’affectation provisoire Date d’effet de l’adhésion + 5 semaines au maximum J+3 ouvrés Versement libre ponctuel Date de réception de la demande au maximum J+3 ouvrés Versement libre internet Date de réception de la demande au maximum J+3 ouvrés Versement libre programmé Le 8 de chaque mois au maximum J+3 ouvrés Arbitrage individuel Date de réception de la demande au maximum J+3 ouvrés Arbitrage de rééquilibrage en gestion profilée Le 15 mars et le 15 septembre de l’année au maximum J+3 ouvrés Changement de répartition, profil ou de mode de gestion Date de réception de la demande au maximum J+3 ouvrés Investissement progressif Le 15 de chaque mois au maximum J+3 ouvrés Sécurisation des plus-values Le 15 de chaque mois au maximum J+3 ouvrés Rachat partiel Date de réception de la demande au maximum J+3 ouvrés Rachat total Date de réception de la demande au maximum J+3 ouvrés Rachat partiel programmé Le 10 de chaque mois au maximum J+3 ouvrés Décès Date de réception de l’acte de décès au maximum J+3 ouvrés - Optionnelle : non

Grille de répartition des versements et de l'épargne en gestion profilée (annexe 7) - p. 16

Annexe 7 - Grille de répartition des versements et de l’épargne en gestion profilée FORMULE GESTION PROFILÉE Thématique d'investissement Répartition Fonds euros Supports en unités de compte MAIF Actions Transition Climat MAIF Actions Transition Sociale MAIF Actions Transition Biodiversité Insertion Emplois Dynamique Mirova Women Leaders and Diversity Sextant PEA Sycomore Sustainable Tech Triodos Global Equities Impact Choix Solidaire DNCA Alterosa Echiquier Arty SRI MAIF Habitats et Inclusion Perial Euro Carbone MAIF Dette Transition Sociale MAIF Rendement Vert S’engager pour l’environnement et l’humain - Optionnelle : non · Limite : 1. 80 % en euros et 20 % en unités de compte 2. 60% en euros et 40% en unités de compte 3. 40 % en euros et 60 % en unités de compte 4. 20 % en euros et 80 % en unités de compte - Sous-limite : S’engager pour l’environnement et l’humain Prudent1 80 % 3 % 2 % 3 % - 2 % 1 % 1 % - 2 % - 2 % 1 % 1 % 1 % 1 % Équilibré2 60 % 6 % 4 % 6 % - 4 % 2 % 2 % - 4 % - 4 % 2 % 2 % 2 % 2 % Ambitieux3 40 % 9 % 6 % 9 % - 6 % 3 % 3 % - 6 % - 6 % 3 % 3 % 3 % 3 % Dynamique4 20 % 12 % 8 % 12 % - 8 % 4 % 4 % - 8 % - 8 % 4 % 4 % 4 % 4 % - Sous-limite : S’engager pour l’environnement Prudent1 80% 4% - 3% - - 1% 1% 3% - 2% 2% - 2% - 2% Équilibré2 60 % 8 % - 6 % - - 2 % 2 % 6 % - 4 % 4 % - 4 % - 4 % Ambitieux3 40 % 12 % - 9 % - - 3 % 3 % 9 % - 6 % 6 % - 6 % - 6 % Dynamique4 20 % 16 % - 12 % - - 4 % 4 % 12 % - 8 % 8 % - 8 % - 8 % - Sous-limite : S’engager pour l’humain Prudent1 80% - 3% - 2% 3% 1% 1% 2% 2% - 2% 2% - 2% - Équilibré2 60 % - 6 % - 4 % 6 % 2 % 2 % 4 % 4 % - 4 % 4 % - 4 % - Ambitieux3 40 % - 9 % - 6 % 9 % 3 % 3 % 6 % 6 % - 6 % 6 % - 6 % - Dynamique4 20 % - 12 % - 8 % 12 % 4 % 4 % 8 % 8 % - 8 % 8 % - 8 % - - Condition : non incluse dans la thématique d’investissement

Démarche de durabilité du contrat (annexe 8) - p. 17

Annexe 8 - La démarche de durabilité déployée par le contrat MAIF VIE intègre systématiquement l’évaluation des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans l’analyse des investissements liés aux engagements sur le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire1. Pour ce faire, MAIF VIE s’appuie sur une équipe d’analystes dédiés, qui étudient la prise en compte des enjeux extra-financiers associés à chaque investissement par le biais de différents moyens (agences de notation extra-financière, bases de données, revues de presse, envoi de questionnaires et échanges directs avec les entreprises et les sociétés de gestion) et appliquent les critères d’investissement responsable du groupe MAIF. L’objectif est triple : 1. Identifier les investissements qui présentent un risque financier en raison de leur mauvaise intégration des préoccupations sociales et environnementales actuelles. 2. Limiter l’impact négatif des investissements sur les êtres humains, l’environnement, la société et l’organisation des entreprises2. 3. Orienter les investissements vers des projets ou des entreprises qui contribuent à apporter des réponses aux enjeux de transitions énergétique, écologique et sociale, conformément à la mission que s’est fixée MAIF VIE. Au regard de ce triple objectif, le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire promeut des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR »)3. De plus, MAIF VIE oriente une partie des investissements liés aux engagements sur le compartiment en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire vers : — des activités, entreprises ou projets qui contribuent à limiter le réchauffement climatique sous la barre des + 2 °C d’ici la fin du siècle et à mieux adapter nos sociétés aux conséquences du dérèglement climatique ; — des activités, entreprises ou projets qui contribuent à limiter les pressions exercées sur la biodiversité ; — des entreprises, projets ou associations qui contribuent aux enjeux sociaux, en particulier en agissant en faveur de l’inclusion et de l’égalité des chances. MAIF VIE fixe chaque année un objectif minimum d’investissement dans des activités qui contribuent à la transition énergétique et écologique selon le référentiel du label Greenfin4 (« part verte ») pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important a aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. En complément, MAIF VIE a également fixé un objectif minimum d’investissement dans des activités apportant des solutions aux enjeux sociaux ou participant à la transformation juste et durable de notre société (« part sociale ») pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important a aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. - Optionnelle : non · Limite : Dans le cadre de sa labellisation Finansol, le fonds en euros du contrat a également un objectif minimal d’investissement de 2,5 % dans des activités à impact social au sens du label Finansol5. Par ailleurs, 100 % des supports en unités de compte sont labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable)6, Finansol ou Greenfin et font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou ont pour objectif de réaliser des investissements durables au sens de l’article 2 du règlement SFDR. Certains de ces supports vont plus particulièrement financer des entreprises engagées dans les enjeux en faveur des transitions énergétiques, écologique et sociale. Cette démarche permet au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire dans sa globalité d’être labellisé Finansol. - Sous-limite : PROPORTION DE LABELLISATION DU CONTRAT Contrat Assurance vie Responsable et Solidaire En % nombre UC commercialisées dans le contrat Nombre d’unités de compte (UC) du contrat actuellement commercialisées 25 - UC ayant le label ISR 23 92 % UC ayant le label Greenfin 1 4 % UC solidaire au sens règlementaire ayant le label Finansol 4 16 % UC solidaire au sens règlementaire mais n’ayant pas le label Finansol 0 0 % - Sous-limite : Le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire présente des caractéristiques environnementales ou sociales quelles que soient les options d’investissement (compartiment en euros ou unités de compte) sélectionnées. En particulier, 14 options d’investissement sur les 26 proposées font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (fonds « article 8 »), et 12 options d’investissement ont pour objectif l’investissement durable7 (fonds « article 9 »). - Condition : 1. Le rapport Investissement Responsable de MAIF VIE, publié conformément à l’article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 (loi Énergie et Climat), est disponible sur la page internet suivante : Rapports ESG et climat - Entreprise MAIF 2. La « Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité » est disponible sur la page internet : https://entreprise.maif.fr/engagements/economie-responsable/politique-investissement 3. Les politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité, publiées conformément au « Règlement Disclosure», sont disponibles sur la page internet suivante : https://entreprise.maif.fr/engagements/economie-responsable/politique-investissement 4. Pour plus d’informations sur le label Greenfin, voir la page : https://www.ecologie.gouv.fr/label-greenfin - Condition : Les informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire attendues par le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil figurent en annexe 10 (« Caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros »). Les caractéristiques environnementales et sociales des supports en unités de compte proposées par le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire sont disponibles en annexe des prospectus présentés pour chaque unité de compte sur la page Nos fonds d’investissements - MAIF - Condition : Comme tous les investissements, le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est soumis à des risques en matière de durabilité. Par « risque en matière de durabilité », on entend un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement. Ce risque existe malgré tout le soin apporté par MAIF VIE dans l’étude des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance des investissements liés aux engagements sur le contrat. Cependant, ce risque est limité pour le compartiment en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, puisque MAIF VIE prend à sa charge le risque financier de ce compartiment en sa qualité d’assureur. En revanche, le risque de durabilité des unités de compte est assumé par l’adhérent.

Caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros (annexe 9) - p. 19

CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET/OU SOCIALES Ce produit financier a-t-il un objectif d’investissement durable ? Oui Non Il réalisera un minimum d’investissements durables ayant un objectif environnemental : — dans des activités économiques qui sont considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la taxinomie de l’UE — dans des activités économiques qui ne sont pas considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la taxinomie de l’UE Il promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales (E/S) et, bien qu’il n’ait pas eu d’objectif d’investissement durable, il est associé à un objectif de 23 % d’investissements durables — ayant un objectif environnemental dans des activités économiques qui sont considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la taxinomie de l’UE — ayant un objectif environnemental dans des activités économiques qui ne sont pas considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la taxinomie de l’UE — ayant un objectif social Il réalisera un minimum d’investissements durables ayant un objectif social Il promeut des caractéristiques E/S, mais ne réalisera pas d’investissements durables Quelles caractéristiques environnementales et/ou sociales sont promues par ce produit financier ? Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire promeut des caractéristiques environnementales et sociales à travers la réalisation d’investissements prenant en considération les pratiques ESG (environnement, social, gouvernance) des entreprises, des institutions publiques ou des projets financés. En particulier, la politique d’investissement responsable déployée sur le fonds en euros vise à participer à la transition énergétique, écologique et sociale, dans l’objectif de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, à la préservation de la biodiversité, et au développement d’une société plus solidaire. La promotion des caractéristiques environnementales et sociales est réalisée sur l’ensemble du fonds en euros, qu’il s’agisse des investissements réalisés en direct (dans des obligations d’États ou d’entreprises) ou en gestion déléguée (via des fonds actions, obligataires, immobiliers…). Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire ne compare pas ses caractéristiques environnementales et sociales à un indice de référence. Dénomination du produit : fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire Identifiant d’entité juridique : 969500ZQDM3R7A4STD74 Annexe 9 - Caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros Modèle d’informations précontractuelles pour les produits financiers visés à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 2 bis, du règlement (UE) 2018/2088 et à l’article 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852 - Optionnelle : non · Limite : En complément, la proportion minimale des investissements respectant les caractéristiques environnementales et sociales du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est la suivante : Investissements #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales : 96 % minimum #2 Autres : 4 % maximum #1A Durables : 23 % minimum #1B Autres caractéristiques E/S  : 73 % minimum Alignés sur la taxinomie : 3 % Environnementaux autres : 15 % minimum Sociaux : 9 % minimum - Sous-limite : MAIF VIE entend consacrer au moins 9 % de ses investissements à la part sociale. Aussi, au moins 2,5 % de ces investissements sont consacrés au financement d’activités à impact social (« taux d’impact social »), au sens du label Finansol. - Sous-limite : MAIF VIE entend consacrer au moins 15 % de ses investissements à la part verte. - Sous-limite : Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire finance, à travers ses investissements, des activités alignées avec les exigences de la taxinomie de l’UE. Depuis quelques années, MAIF VIE mesure la part des investissements du fonds en euros orientée vers des activités alignées sur la taxinomie de l'UE et a désormais adopté un objectif en lien avec cet indicateur. Ainsi, la part minimale d’investissements durables ayant un objectif environnemental aligné à la taxinomie de l’UE pour le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est de 3 %. Alignés sur la taxinomie 97 % 3 % - Sous-limite : Quelle est la part minimale d’investissements durables sur le plan social ? La part minimale d’investissements durables sur le plan social est de 9 % des investissements du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire. - Condition : Quels sont les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier ? Les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont : — la part des investissements qui prend en considération des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) (« part ISR ») ; — le poids des investissements durables contribuant à un objectif social (« part sociale ») : la part sociale intègre les investissements dans les activités économiques apportant des solutions aux enjeux sociaux ou participant à la transition juste et durable de notre société, pour autant qu’ils ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. De plus, une part de ces investissements durables finance plus particulièrement des activités à impact social (« taux d’impact social »). Le taux d’impact social répond aux caractéristiques sociales et solidaires requises dans le cadre de la labellisation Finansol du fonds en euros ; — le poids des investissements durables contribuant à un objectif environnemental (« part verte ») : la part verte intègre les investissements dans les activités économiques contribuant à la transition énergétique et écologique selon les critères du label Greenfin pour autant qu’ils ne causent de préjudice à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. - Condition : Quelle stratégie d’investissements ce produit financier suit-il ? Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire offre une garantie en capital. La stratégie d’investissement du fonds en euros vise à générer un rendement financier en investissant dans l’économie réelle, en combinant une approche financière et extrafinancière, et en apportant un soutien financier de long terme aux entreprises, aux institutions publiques et aux projets (immobiliers ou d’infrastructures) qui prennent en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance actuels et futurs. Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire n’investit pas dans des supports ayant pour objet la spéculation, en particulier sur les matières premières agricoles. La démarche d’investissement responsable définie pour les investissements du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est mise en œuvre grâce à l’analyse et au suivi réalisés par les analystes et gestionnaires d’actifs financiers MAIF avant et pendant chaque investissement. Elle sert trois objectifs principaux : 1. orienter les investissements vers des activités économiques qui contribuent positivement au développement durable, conformément à la mission que s’est fixée MAIF VIE ; 2. identifier les investissements qui présentent un risque financier en raison de leur mauvaise intégration des préoccupations sociales et environnementales actuelles, et limiter ce risque ; 3. limiter l’impact négatif des investissements sur les êtres humains, l’environnement, la société et l’organisation des entreprises. - Condition : Quelle est l’allocation des actifs prévue pour ce produit financier ? La stratégie d’investissement du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire s’articule autour de différentes classes d’actifs, au sein desquelles les obligations, émises en euros par des institutions publiques ou des entreprises et génératrices d’intérêts, occupent une place centrale. Les actions cotées, les obligations convertibles en actions, la dette privée, le capital investissement, l’immobilier et les infrastructures constituent des classes d’actifs complémentaires permettant de diversifier les risques et les rendements financiers attendus. La répartition entre les différentes classes d’actifs est suivie quotidiennement par les gérants d’actifs financiers MAIF. Elle peut être redéfinie à tout moment en fonction des indicateurs macroéconomiques et financiers. Pour 2025, l’allocation cible prévue pour le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est de 72 % d’investissements directs dans des obligations émises par des entreprises ou des institutions publiques, et 28 % dans des classes d’actifs de diversification investies via des fonds d’investissement (actions cotées, capital investissement, dette privée, immobilier, infrastructures, obligations convertibles…). Des marges tactiques sont autorisées autour de ces cibles. - Condition : Comment l’utilisation de produits dérivés atteint-elle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier ? Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire n’utilise pas directement de produits dérivés. Au besoin, les instruments dérivés pourraient néanmoins être utilisés en tant que technique d’atténuation dans le cadre de couvertures financières. L’utilisation de produits dérivés est autorisée au sein des fonds d’investissement présents dans le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire. - Condition : Quelle est la part minimale d’investissements dans des activités transitoires et habilitantes ? MAIF VIE a adopté un objectif d'alignement à la taxinomie sans décliner d'objectifs associés aux activités transitoires et habilitantes. Quelle est la part minimale d’investissements durables ayant un objectif environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxinomie de l’UE ? En complément de l'objectif de 3 % d'alignement sur la taxinomie de l'UE, MAIF fixe un objectif de part verte de ses investissements, à hauteur de 15 % de ses investissements. À date, il n'y a pas d'évaluation du recoupement entre ces deux indicateurs. - Condition : Quels investissements sont inclus dans la catégorie « #2 Autres », quelle est Ieur finalité et existe-t-il des garanties environnementales ou sociales minimales ? La catégorie « #2 Autres » regroupe : — les investissements dans des obligations émises par des entreprises qui ne sont pas couvertes par l’évaluation de l’agence de notation extrafinancière ISS ESG. Pour ces investissements, les analyses MAIF vérifient le respect des principes du Pacte mondial des Nations Unies et le respect des critères d’exclusion MAIF**** applicables aux entreprises avant chaque investissement ; — les investissements dans des fonds qui ne réalisent pas une analyse des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance systématique avant chaque investissement. Ces investissements ne présentent pas de garanties environnementales ou sociales minimales. Ils ont été réalisés il y a plusieurs années et seront progressivement remplacés par des fonds d’investissement prenant en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces investissements ont pour finalité de diversifier les risques et les rendements associés aux investissements réalisés par le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire.

Liste des unités de compte et caractéristiques essentielles des fonds (annexe 10) - p. 29

Annexe 10 - Liste des unités de compte et caractéristiques essentielles des fonds supports des unités de compte Les unités de compte présentées page suivante sont disponibles dans la gestion libre et la gestion déléguée. Certaines d’entre elles composent la gestion profilée comme indiqué dans la grille de répartition en annexe 7. Toutes ces unités de compte sont éligibles aux options de services financiers proposés dans la gestion libre et à la mise en place de versements programmés pour l’ensemble des modes de gestion. Les documents d’informations clés des différents fonds présents dans cette annexe sont ceux en vigueur au moment de la rédaction de cette notice. Vous pouvez obtenir une version actualisée de ces documents sur maif.fr/unites-de-compte ou sur simple demande auprès de MAIF VIE - 50 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Les informations financières concernant les fonds proposés (document d’information clé, prospectus, rapport financier et extrafinancier...) évoluent régulièrement et sont disponibles sur maif.fr/unites-de-compte. - Optionnelle : non · Limite : En application de l’article R. 131-1 II. 2° du Code des assurances, les unités de compte PERIAL Euro Carbone et MAIF Habitats et Inclusion, qualifiées de « Autre FIA », ne peuvent être détenues à plus de 30 % de l’encours total de votre adhésion. - Sous-limite : LISTE DES FONDS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES FONDS PROPOSÉS PAR LE CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE Code ISIN Fonds Famille Produit Forme juridique Classe d’actifs Zone d’investis- sement Durée minimum de placement recommandée Indicateur de risque SRI Classifica- tion SFDR FR0011511815 ALM Actions Zone Euro ISR OPCVM FCP de droit français Actions Zone euro 5 ans 4 8 FR0013340916 Amundi RI European High Yield OPCVM SICAV de droit français Obligations Monde 3 ans 2 8 FR0010177899 Choix Solidaire FIA - Fonds d'investissement à vocation générale SICAV de droit français Gestion diversifiée Europe 2 ans 2 9 FR0013053790 CPR Actions USA Responsable OPCVM FCP de droit français Actions États-Unis 5 ans 4 8 LU1907594748 DNCA Invest - Beyond Alterosa OPCVM SICAV de droit luxembourgeois Gestion diversifiée Monde 3 ans 2 9 FR0010611293 Échiquier Arty SRI OPCVM SICAV de droit français Gestion diversifiée Europe 5 ans 2 8 FR001400NPP8 Ecofi Trésorerie OPCVM SICAV de droit français Monétaire Zone euro 1 mois 1 8 FR0010702084 Insertion Emplois Dynamique FIA - Fonds d'investissement à vocation générale FCP de droit français Actions Europe 5 ans 4 8 FR001400B1N3 LBPAM ISR Actions Émergents OPCVM FCP de droit français Actions Pays Émergents 5 ans 4 8 FR0010613323 LBPAM ISR Actions Focus France FIA - Fonds d'investissement à vocation générale FCP de droit français Actions France 5 ans 4 8 FR0000287997 LBPAM ISR Obli Moyen Terme FIA - Fonds d'investissement à vocation générale FCP de droit français Obligations Monde 3 ans 2 8 FR001400QKP2 MAIF Actions Transition Biodiversité FIA - Fonds d'investissement à vocation générale FCP de droit français Actions Monde 5 ans 4 9 FR0010703355 MAIF Actions Transition Climat FIA - Fonds d'investissement à vocation générale FCP de droit français Actions Europe 5 ans 4 9 FR0000435455 MAIF Actions Transition Sociale FIA - Fonds d'investissement à vocation générale FCP de droit français Actions Europe 5 ans 4 9 - Sous-limite : LISTE DES FONDS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES FONDS PROPOSÉS PAR LE CONTRAT ASSURANCE VIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE Code ISIN Fonds Famille Produit Forme juridique Classe d’actifs Zone d’investis- sement Durée minimum de placement recommandée Indicateur de risque SRI Classifica- tion SFDR FR001400S2R3 MAIF Dette Transition Sociale FIA - Organisme de Financement Spécialisé Organisme de Financement Spécialisé agréé ELTIF 2 Dette privée Europe 5 ans 3 9 FR001400MU46 MAIF Habitats et Inclusion Autre FIA - SCI SCI répondant à la qualification de «Autre FIA» Immobilier France 8 ans 2 9 FR0013511870 MAIF Rendement Vert FIA - FCPR FCPR de droit français agréé ELTIF 2 Capital investissement /Dette privée Monde 5 ans 3 9 LU0914734701 Mirova Euro Green & Sustainable Bond OPCVM SICAV de droit luxembourgeois Obligations Monde 3 ans 3 9 LU2909824133 Mirova Women Leaders and Diversity OPCVM SICAV de droit luxembourgeois Actions Monde 5 ans 4 8 FR0000982217 Ostrum SRI Credit Euro OPCVM FCP de droit français Obligations Monde 4 ans 2 8 FR0000003196 Ostrum SRI EURO Sovereign Bonds OPCVM SICAV de droit français Obligations Zone euro 3 ans 3 8 FR0014002MX7 PERIAL Euro Carbone Autre FIA - SCI SCI répondant à la qualification de «Autre FIA» Immobilier Zone euro 8 ans 2 9 FR001400T0H7 Sextant PEA OPCVM SICAV de droit français Actions France 5 ans 5 8 LU2331773858 Sycomore Sustainable Tech OPCVM SICAV de droit luxembourgeois Actions Monde 5 ans 5 9 LU0278271951 Triodos Global Equities Impact Fund OPCVM SICAV de droit luxembourgeois Actions Monde 5 ans 3 9 - Condition : * SRI : Summary Risk Indicator, indicateur de niveau de risque de 1 à 7, présent dans les Documents d’Informations Clés (DIC) des fonds d’investissement. Il est basé sur un calcul de volatilité. - Condition : * SRI : Summary Risk Indicator, indicateur de niveau de risque de 1 à 7, présent dans les Documents d’Informations Clés (DIC) des fonds d’investissement. Il est basé sur un calcul de volatilité.

Information réglementaire sur les actifs référencés dans le contrat (annexe 11) - p. 32

Annexe 11 - Information réglementaire sur les actifs référencés dans le contrat Voir tableau page suivante. Le tableau suivant reprend, pour chacune des unités de compte proposées dans le contrat, les performances au 31/12/2025, les frais prélevés et le cas échéant les éventuelles rétrocessions de commissions perçues par MAIF VIE. Les performances et les frais passés sur les unités de compte ne préjugent pas des performances et des frais futurs sur les unités de compte. - Optionnelle : non - Sous-limite : Code ISIN Libellé Société de gestion Indicateur de risque de l’unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) Performance brute de l’unité de compte (A) Frais de gestion de l’unité de compte (B)1 dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)2 Performance nette de l’unité de compte (A-B) Frais de gestion du contrat (C)3 Frais totaux (B1 +C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)2 Performance finale (A-B-C) Annuelle (2025) Moyenne annualisée sur 5 ans (2025/2021) Annuelle (2025) Moyenne annualisée sur 5 ans (2025/2021) Annuelle (2025) Moyenne annualisée sur 5 ans (2025/2021) - Sous-limite : Fonds actions FR0000435455 MAIF Actions Transition Sociale OFI Invest Asset Management 4 13,14 % 8,45 % 1,20 % (dont 0,60 %) 11,94 % 7,25 % 0,80 % 2,00 % (dont 0,60 %) 11,14 % 6,45 % FR0010703355 MAIF Actions Transition Climat CPR Asset Management 4 21,49 % 11,69 % 1,23 % (dont 0,75 %) 20,26 % 10,46 % 0,80 % 2,03 % (dont 0,75 %) 19,46 % 9,66 % FR001400QKP2 MAIF Actions Transition Biodiversité4 Natixis Investment Managers International 4 3,57 % ND 1,25 % (dont 0,75 %) 2,32 % ND 0,80 % 2,05 % (dont 0,75 %) 1,52 % ND FR0011511815 ALM Actions Zone Euro ISR AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs 4 21,82 % 11,25 % 1,29 % (dont 0,60 %) 20,53 % 9,96 % 0,80 % 2,09 % (dont 0,60 %) 19,73 % 9,16 % FR0013053790 CPR Actions USA Responsable CPR Asset Management 4 17,85 % 12,48 % 1,33 % (dont 0,53 %) 16,52 % 11,15 % 0,80 % 2,13 % (dont 0,53 %) 15,72 % 10,35 % FR0010613323 LBPAM ISR Actions Focus France LBP AM 4 16,21 % 11,74 % 1,49 % (dont 0,61 %) 14,72 % 10,25 % 0,80 % 2,29 % (dont 0,61 %) 13,92 % 9,45 % LU0278271951 Triodos Global Equities Impact Fund Triodos Investment Management 3 1,78 % 5,90 % 1,66 % (dont 0,55 %) 0,12 % 4,24 % 0,80 % 2,46 % (dont 0,55 %) -0,68 % 3,44 % LU2909824133 Mirova Women Leaders and Diversity4 Natixis Investment Managers International 4 ND ND 1,70 % (dont 0,68 %) ND ND 0,80 % 2,50 % (dont 0,68 %) ND ND FR0010702084 Insertion Emplois Dynamique Natixis Investment Managers International 4 2,11 % 2,39 % 1,97 % (dont 0,81 %) 0,14 % 0,42 % 0,80 % 2,77 % (dont 0,81 %) -0,66 % -0,38 % FR001400T0H7 Sextant PEA4 Amiral Gestion 5 ND ND 1,77 % (dont 0,60 %) ND ND 0,80 % 2,57 % (dont 0,60 %) ND ND FR001400B1N3 LBPAM ISR Actions Emergents4 LBP AM 4 19,77 % 8,38 % 2,04 % (dont 0,70 %) 17,73 % 6,34 % 0,80 % 2,84 % (dont 0,70 %) 16,93 % 5,54 % LU2331773858 Sycomore Sustainable Tech4 Sycomore Asset Management 5 15,84 % 13,27 % 2,15 % (dont 0,70 %) 13,69 % 11,12 % 0,80 % 2,95 % (dont 0,70 %) 12,89 % 10,32 % - Sous-limite : Code ISIN Libellé Société de gestion Indicateur de risque de l’unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) Performance brute de l’unité de compte (A) Frais de gestion de l’unité de compte (B)1 dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)2 Performance nette de l’unité de compte (A-B) Frais de gestion du contrat (C)3 Frais totaux (B1 +C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)2 Performance finale (A-B-C) Annuelle (2025) Moyenne annualisée sur 5 ans (2025/2021) Annuelle (2025) Moyenne annualisée sur 5 ans (2025/2021) Annuelle (2025) Moyenne annualisée sur 5 ans (2025/2021) Fonds obligations FR0000003196 Ostrum SRI EURO Sovereign Bonds Natixis Investment Managers International 3 0,94 % -2,74 % 0,80 % (dont 0,35 %) 0,14 % -3,54 % 0,80 % 1,60 % (dont 0,35 %) -0,66 % -4,34 % FR0000982217 Ostrum SRI Credit Euro Natixis Investment Managers International 2 4,01 % 0,46 % 0,80 % (dont 0,35 %) 3,21 % -0,34 % 0,80 % 1,60 % (dont 0,35 %) 2,41 % -1,14 % LU0914734701 Mirova Euro Green & Sustainable Bond Natixis Investment Managers International 3 2,44 % -1,67 % 1,13 % (dont 0,38 %) 1,31 % -2,80 % 0,80 % 1,93 % (dont 0,38 %) 0,51 % -3,60 % FR0000287997 LBPAM ISR Obli Moyen Terme LBP AM 2 3,68 % 0,40 % 1,26 % (dont 0,49 %) 2,42 % -0,86 % 0,80 % 2,06 % (dont 0,49 %) 1,62 % -1,66 % FR0013340916 Amundi RI European High Yield Amundi Asset Management 2 5,89 % 3,02 % 1,43 % (dont 0,60 %) 4,46 % 1,59 % 0,80 % 2,23 % (dont 0,60 %) 3,66 % 0,79 % Fonds mixtes4 FR0010177899 Choix Solidaire Ecofi Investissements 2 8,86 % 3,92 % 1,08 % (dont 0,45 %) 7,78 % 2,84 % 0,80 % 1,88 % (dont 0,45 %) 6,98 % 2,04 % FR0010611293 Échiquier Arty SRI La Financière de l’Échiquier 2 6,03 % 3,82 % 1,61 % (dont 0,83 %) 4,42 % 2,21 % 0,80 % 2,41 % (dont 0,83 %) 3,62 % 1,41 % LU1907594748 DNCA Invest - Beyond Alterosa DNCA Finance 2 2,58 % 1,94 % 1,68 % (dont 0,70 %) 0,90 % 0,26 % 0,80 % 2,48 % (dont 0,70 %) 0,10 % -0,54 % Fonds immobilier FR001400MU46 MAIF Habitats et Inclusion5 AMPERE Gestion 2 8,05 % 6,68 % 2,08 % (dont 0,70 %) 5,97 % 4,60 % 0,80 % 2,88 % (dont 0,70 %) 5,17 % 3,80 % FR0014002MX7 PERIAL Euro Carbone5 PERIAL Asset Management 2 3,42 % 0,89 % 2,10 % (dont 0,70 %) 1,32 % -1,21 % 0,80 % 2,90 % (dont 0,70 %) 0,52 % -2,01 % Fonds de capital investissement6 FR0013511870 MAIF Rendement Vert5 Eiffel Investment Group 3 7,14 % 7,51 % 1,57 % (dont 0,70 %) 5,57 % 5,94 % 0,80 % 2,37 % (dont 0,70 %) 4,77 % 5,14 % Fonds monétaire FR001400NPP8 Ecofi Trésorerie5 ECOFI Investissements 1 2,60 % 3,22 % 0,20 % (dont 0,06 %) 2,40 % 3,02 % 0,80 % 1,00 % (dont 0,06 %) 1,60 % 2,22 % Autres7 FR001400S2R3 MAIF Dette Transition Sociale5 Eiffel Investment Group 3 4,98 % 5,01 % 1,69 % (dont 0,60 %) 3,29 % 3,32 % 0,80 % 2,49 % (dont 0,60 %) 2,49 % 2,52 % - Condition : Les performances indiquées sont celles de l’année 2025. - Condition : 1. Coûts récurrents du document d’informations clés, à savoir, les frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation ainsi que les coûts de transaction. - Condition : 2. Part des frais reversés à MAIF VIE par la société de gestion de l’unité de compte. - Condition : 3. + 0,25 % soit 1,05 % pour la gestion déléguée. - Condition : 4. Vous retrouverez ces fonds dans la catégorie « gestion diversifiée ». - Condition : 5. Pour les unités de compte qui existent depuis moins de cinq ans, la performance est calculée sur la période la plus longue disponible. - Condition : 6. Vous retrouverez ce fonds dans la catégorie « capital investissement / dette privée ». - Condition : 7. Vous retrouverez ce fonds dans la catégorie «dette privée».

Clause bénéficiaire type 1 - p. 3

Clause 1 : « Mon conjoint/partenaire de Pacs, à défaut, mes enfants nés ou à naître à égalité, vivants ou représentés en cas de décès ou de renonciation, à défaut mes héritiers » — Par conjoint/partenaire de Pacs, il faut entendre la personne mariée/pacsée avec l’adhérent au moment du décès de celui-ci. — Si l’adhérent a divorcé/mis fin au Pacs puis s’est remarié/repacsé, c’est le conjoint/partenaire de Pacs au moment du décès qui sera bénéficiaire. — En cas de décès du conjoint/partenaire de Pacs avant celui de l’adhérent ou en cas de divorce sans remariage/de rupture du Pacs, l’épargne sera versée aux enfants de l’adhérent, à défaut à ses héritiers. — Le concubin n’est pas considéré comme un conjoint ou un partenaire de Pacs. Pour le désigner, il faut retenir la clause libre et indiquer ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. - Optionnelle : non - Condition : Il est important de veiller périodiquement à l’adaptation de la clause bénéficiaire à sa situation personnelle et familiale (naissance, divorce, décès…) et de la modifier lorsqu’elle n’est plus appropriée.

Clause bénéficiaire type 2 - p. 3

Clause 2 : « Exclusivement mes enfants nés ou à naître à égalité, vivants ou représentés en cas de décès ou de renonciation, à défaut mes héritiers » — Seuls les enfants de l’adhérent recevront l’épargne après son décès. — La mention « nés ou à naître » permet d’inclure tous les enfants nés mais aussi à naître, c’est-à-dire conçus avant le décès de l’adhérent. — L’indication « vivants ou représentés » en cas de décès ou de renonciation est essentielle : en cas de décès de l’un des enfants avant celui de l’adhérent ou de renonciation, la part de l’épargne qui lui serait revenue sera partagée entre ses propres enfants. - Optionnelle : non - Condition : Il est important de veiller périodiquement à l’adaptation de la clause bénéficiaire à sa situation personnelle et familiale (naissance, divorce, décès…) et de la modifier lorsqu’elle n’est plus appropriée.

Clause bénéficiaire libre - p. 3

Clause libre : désignation nominative du (ou des) bénéficiaire(s), « à défaut mes héritiers » Si vous utilisez un courrier libre à la place du formulaire (disponible sur demande ou dans votre espace personnel sur maif.fr), pensez à préciser vos nom, prénom, adresse, numéro d’adhérent et numéro de contrat, puis à le dater et le signer. Il est important : — de préciser, pour chaque bénéficiaire désigné, ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, ainsi que la part du capital attribué en pourcentage (le total doit être égal à 100 %) ; — d’envisager la possibilité du décès prématuré ou de la renonciation de l’un des bénéficiaires et de déterminer à qui sera attribuée la part de l’épargne qui lui serait revenue. Plusieurs solutions sont possibles pour cette attribution, quelques exemples : • entre ses propres enfants, à égalité : pour cela, ajoutez la mention « vivant ou représenté » en cas de décès ou de renonciation, après le nom du bénéficiaire ; • au profit d’autres personnes : pour cela, faites figurer la mention « à défaut » après le nom du bénéficiaire, désignez nommément les personnes et précisez tout élément facilitant leur identification (date et lieu de naissance, adresse…) ; • au profit du ou des autres bénéficiaire(s) survivant(s) : pour cela, indiquez « à défaut de l’un des bénéficiaires, la part qui lui serait revenue sera répartie entre les autres bénéficiaires, par parts égales ou selon le pourcentage suivant… ». Exemple : « Je soussigné(e) (nom, prénom)..........................................., né(e) le........................, à ........................................ souhaite désigner comme bénéficiaire(s) de mon contrat (nom du contrat et son numéro) souscrit le (date de souscription) : X % pour Mme/M..................... (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) vivant(e) ou représenté(e) en cas de décès ou de renonciation, Y % pour Mme/M..................... (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), à défaut Mme/M................ vivant(e) ou représenté(e) en cas de décès ou de renonciation, Z % pour Mme/M.................... et Mme/M.................... par parts égales entre eux, à défaut de l’un d’eux, sa part sera répartie entre les bénéficiaires suivants : Mme/M.......................... et Mme/M...................... vivants ou représentés en cas de décès ou de renonciation, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. » X + Y + Z doit être égal à 100 %. - Optionnelle : non · Limite : X + Y + Z doit être égal à 100 %. - Condition : Quelques notions juridiques À propos de la désignation des bénéficiaires La liberté de désigner les bénéficiaires de son choix constitue un des atouts des contrats d’assurance vie. Toutefois, l’adhérent doit tenir compte des règles relatives à la réserve héréditaire qui prévoient l’attribution obligatoire d’une part de la succession aux héritiers « réservataires ». La réserve est la partie de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers (dits héritiers réservataires), en premier lieu les enfants. La quotité disponible correspond à la fraction restante du patrimoine dont on peut disposer librement. Recommandation : en respectant les règles de la réserve héréditaire, l’adhérent se met à l’abri de contestations en justice de la clause bénéficiaire(s) par des héritiers réservataires qui s’estimeraient lésés. - Condition : À propos du terme « héritiers » Il désigne toutes les personnes qui ont cette qualité au jour du décès de l’adhérent. Les héritiers d’une personne sont le conjoint et les enfants ou leurs descendants, à défaut les parents et les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers, à défaut les grands-parents, à défaut les oncles, tantes, cousins et cousines. Important : La désignation ou la modification de la clause bénéficiaire(s) d’un contrat établi au nom d’un mineur ou d’un majeur placé sous un régime de protection n’est pas libre. Nous vous invitons, dans ces situations, à nous contacter.

Fiscalité des rachats (produits) - p. 5

Annexe 2 - Dispositions fiscales et sociales en vigueur (ces éléments mentionnés pour information n’ont pas de caractère contractuel) FISCALITÉ DES PRODUITS Fiscalité des produits En cas de rachat total ou partiel, le prorata des plus-values provenant des versements réalisés avant ou après le 26/09/2017 est imposé selon l’une des modalités suivantes. Pour les plus-values des versements réalisés jusqu’au 26/09/2017 — Assujettissement au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; — ou, sur option, à un taux de 35 % si l’adhésion a moins de 4 ans, 15 % si l’adhésion a plus de 4 ans et moins de 8 ans, 7,5 % si l’adhésion a plus de 8 ans. Application d’un prélèvement forfaitaire libératoire prélevé directement par MAIF VIE, pour le compte de l’administration fiscale, au moment du rachat, par imputation sur le montant retiré. Le choix du mode d’imposition doit impérativement être effectué avant le règlement. Pour les plus-values des versements réalisés à compter du 27/09/2017 — Assujettissement à un taux de : • 12,8 % si l’adhésion a moins de 8 ans, 7,5 % si l’adhésion a plus de 8 ans, lorsque le montant total des versements réalisés au 31 décembre de l’année N-1 sur l’ensemble des contrats d’assurance vie du contribuable (quelle que soit la date de souscription) est inférieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple soumis à imposition commune) ; • 12,8 % lorsque le montant total des versements réalisés au 31 décembre de l’année N-1 sur l’ensemble des contrats d’assurance vie du contribuable (quelle que soit la date de souscription) est supérieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple soumis à imposition commune) ; — ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le choix du mode d’imposition s’effectue au moment de la déclaration annuelle des revenus. Dans tous les cas de figure, MAIF VIE applique un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % avant 8 ans et de 7,5 % après 8 ans* prélevé directement par MAIF VIE, pour le compte de l’administration fiscale, au moment du rachat, par imputation sur le montant retiré. - Optionnelle : non · Limite : * Au-delà de 8 ans, les plus-values bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. L’abattement annuel est affecté en priorité aux plus-values attachées aux versements réalisés avant le 27/09/2017, puis aux plus-values attachées aux versements réalisés à compter du 27/09/2017 qui sont imposées au taux de 7,5 % et ensuite, aux plus-values attachées aux versements réalisés à compter du 27/09/2017 qui sont imposées au taux de 12,8 %. Une régularisation sera effectuée dans le cadre de la déclaration de revenus (formulaire no 2042) amenant à un taux de 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des versements réalisés et la durée du contrat. - Condition : Prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % sont prélevés sur le montant des produits : — au 31 décembre de chaque année pour le compartiment en euros ; — sur les produits qui n’ont pas été soumis chaque année aux prélèvements sociaux lors d’un arbitrage total du fonds en euros vers les unités de compte, d’un rachat partiel ou total ou du décès de l’assuré. Ils sont prélevés à la source par MAIF VIE et reversés à l’administration fiscale.

Fiscalité des rentes viagères - p. 6

RENTES VIAGÈRES En cas de conversion en rente viagère, celle-ci est imposable à l’impôt sur le revenu pour une fraction seulement de son montant. Cette fraction est déterminée en fonction de l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente selon le barème suivant : Âge du crédirentier Fraction imposable de la rente De 55 à 59 ans inclus 50 % De 60 à 69 ans inclus 40 % À partir de 70 ans 30 % La fraction imposable des rentes viagères est soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 18,6 %, dont 7,5 % déductibles du revenu imposable. - Optionnelle : non

Fiscalité en cas de décès - p. 6

FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS Les règles qui suivent s’appliquent quel que soit le nombre de contrats souscrits par l’adhérent, y compris auprès d’autres organismes. Versements réalisés avant le 70e anniversaire de l’adhérent Les versements et les intérêts qu’ils ont produits sont soumis à un prélèvement sur la part revenant à chaque bénéficiaire au-delà d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté avec l’adhérent. Le prélèvement s’élève à : — 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € ; — 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite. Le conjoint survivant, le partenaire de Pacs et sous certaines conditions les frères et sœurs de l’adhérent sont exonérés de ce prélèvement. Versements réalisés après le 70e anniversaire de l’adhérent Les versements sont soumis aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement global est attaché à la personne de l’adhérent, il s’applique quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires désignés. La fraction des versements excédant cet abattement est prise en compte pour le calcul des droits de succession, en fonction du lien de parenté entre chaque bénéficiaire et l’adhérent. Sont exonérés de droits de succession : — l’ensemble des intérêts produits par les versements effectués après 70 ans (que ceux-ci excèdent ou non 30 500 €) ; — les sommes versées au conjoint survivant, au partenaire de Pacs et sous certaines conditions aux frères et sœurs de l’adhérent. - Optionnelle : non · Limite : Les versements et les intérêts qu’ils ont produits sont soumis à un prélèvement sur la part revenant à chaque bénéficiaire au-delà d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté avec l’adhérent. Le prélèvement s’élève à : — 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € ; — 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite. - Sous-limite : Les versements sont soumis aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement global est attaché à la personne de l’adhérent, il s’applique quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires désignés. La fraction des versements excédant cet abattement est prise en compte pour le calcul des droits de succession, en fonction du lien de parenté entre chaque bénéficiaire et l’adhérent. - Condition : * Les conditions (cumulatives) sont les suivantes : — être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; — avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, au moment de l’ouverture de la succession ; — avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès. - Condition : Prélèvements sociaux en cas de décès Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % sont prélevés sur le montant des produits qui n’ont pas été soumis du vivant de l’adhérent aux prélèvements sociaux, sous réserve des dispositions fiscales en cours à cette date.

Contrat épargne handicap - p. 7

CONTRAT ÉPARGNE HANDICAP Pour les contribuables atteints, au moment de l’adhésion au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, d’une infirmité qui les empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle, les versements ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des primes versées prises en compte dans la limite de 1 525 € + 300 € par enfant à charge (limite commune à l’ensemble des contrats rente survie et épargne handicap souscrits par les membres du même foyer fiscal). Les prélèvements sociaux (au taux global de 17,2 %) sont dus uniquement lors d’un rachat partiel ou total. Pour bénéficier d’un conseil adapté à votre situation et connaître les formalités à accomplir, contactez nos conseillers au 05 49 04 49 04. - Optionnelle : non · Limite : Pour les contribuables atteints, au moment de l’adhésion au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, d’une infirmité qui les empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle, les versements ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des primes versées prises en compte dans la limite de 1 525 € + 300 € par enfant à charge (limite commune à l’ensemble des contrats rente survie et épargne handicap souscrits par les membres du même foyer fiscal). - Condition : Les prélèvements sociaux (au taux global de 17,2 %) sont dus uniquement lors d’un rachat partiel ou total.

Personnes fiscalement domiciliées à l'étranger - p. 7

LES PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES À L’ÉTRANGER Pour les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger ou n’étant pas affiliées à un régime de Sécurité sociale français, les règles applicables à la fiscalité et aux prélèvements sociaux sont spécifiques. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Entreprises contrevenant aux principes du Pacte mondial des Nations Unies	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises qui contreviennent gravement ou de manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Secteur de l'armement	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises du secteur de l’armement ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Secteur du tabac	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises du secteur du tabac ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Charbon thermique	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises qui produisent du charbon thermique, qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires ou de leur production d’électricité grâce au charbon thermique, qui disposent de plus de 5 gigawatts de capacités installées de production d’électricité à partir de charbon ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Pétrole et énergies fossiles non conventionnelles	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires grâce au pétrole ou qui produisent, grâce aux énergies fossiles non conventionnelles (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux, forage en Arctique, forage en eaux très profondes, l’extraction de pétrole extra-lourd et l’exploitation du gaz de houille), plus de 5 % de l’énergie qu’elles commercialisent ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Nouveaux projets d'exploration ou de production pétrole, gaz ou charbon	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz naturel ou de mines, centrales ou infrastructures charbon thermique ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Nouveaux oléoducs, gazoducs ou terminaux GNL	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d'entreprises développant de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou de nouvelles capacités de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
OGM agricoles	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires grâce à la production d’OGM agricoles ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Huile de palme	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises qui produisent de l’huile de palme ou qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans la distribution d’huile de palme ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Pesticides à substances actives extrêmement ou très dangereuses (OMS)	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises qui produisent des pesticides contenant des substances actives classées par l’OMS comme « extrêmement dangereuses » ou « très dangereuses » ; ***  Incluant les insecticides, fongicides et herbicides. ***  Organisation Mondiale de la Santé	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
États n'ayant pas aboli la peine de mort	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’États qui n’ont pas aboli la peine de mort dans leur Constitution ;	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
États ou territoires non coopératifs fiscalement ou déficients en matière de LCB-FT	Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d'États ou territoires non coopératifs d'un point de vue fiscal ou présentant des défaillances stratégiques aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Entreprises notées D-, D ou D+ au regard des principes directeurs de l'OCDE	Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire ne peut pas valider de nouveaux investissements dans des obligations sociales ou environnementales qui seraient émises par des entreprises montrant un engagement insuffisant à se conformer aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, traduit par une note de D-, D ou D+. En complément, les	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 23
Entreprises sous veto au titre des pratiques de gouvernance	analystes MAIF tiennent compte de ces informations et évaluations sur les pratiques de gouvernance pour définir leur recommandation d’investissement qui peut être favorable, neutre, défavorable ou veto. Tout nouvel investissement direct dans une entreprise sous le coup d’un veto est interdit.	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 25
Fonds ne réalisant pas d'analyse ESG systématique	Lorsque les investissements envisagés concernent des fonds d’investissement, les analystes MAIF adressent un questionnaire visant à identifier précisément la démarche de prise en considération des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance par les fonds avant chaque investissement. Tout nouvel investissement dans un fonds qui ne prendrait pas en considération les enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance de l’intégralité de ses investissements est interdit.	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 25
Supports ayant pour objet la spéculation, en particulier sur les matières premières agricoles	gouvernance actuels et futurs. Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire n’investit pas dans des supports ayant pour objet la spéculation, en particulier sur les matières premières agricoles.	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 24
Absence d'utilisation directe de produits dérivés par le fonds en euros	Comment l’utilisation de produits dérivés atteint-elle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier ? Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire n’utilise pas directement de produits dérivés. Au besoin, les instruments dérivés pourraient néanmoins être utilisés en tant que technique d’atténuation dans le cadre de couvertures financières. L’utilisation de produits dérivés est autorisée au sein des fonds d’investissement présents dans le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire.	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 26
Absence de garanties environnementales ou sociales minimales sur la catégorie « #2 Autres »	Quels investissements sont inclus dans la catégorie « #2 Autres », quelle est Ieur finalité et existe-t-il des garanties environnementales ou sociales minimales ? La catégorie « #2 Autres » regroupe : — les investissements dans des obligations émises par des entreprises qui ne sont pas couvertes par l’évaluation de l’agence de notation extrafinancière ISS ESG. Pour ces investissements, les analyses MAIF vérifient le respect des principes du Pacte mondial des Nations Unies et le respect des critères d’exclusion MAIF* applicables aux entreprises avant chaque investissement ; — les investissements dans des fonds qui ne réalisent pas une analyse des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance systématique avant chaque investissement. Ces investissements ne présentent pas de garanties environnementales ou sociales minimales. Ils ont été réalisés il y a plusieurs années et seront progressivement remplacés par des fonds d’investissement prenant en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces investissements ont pour finalité de diversifier les risques et les rendements associés aux investissements réalisés par le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire.	Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9)	p. 28
Plafond de 30 % pour les unités de compte qualifiées « Autre FIA »	En application de l’article R. 131-1 II. 2° du Code des assurances, les unités de compte PERIAL Euro Carbone et MAIF Habitats et Inclusion, qualifiées de « Autre FIA », ne peuvent être détenues à plus de 30 % de l’encours total de votre adhésion.	Liste des unités de compte et caractéristiques essentielles des fonds (annexe 10)	p. 31
Absence de garantie en capital des profils de gestion déléguée	— présente un niveau de risque (D) compris entre 1 et 7 sur l’échelle du SRI2 et ne comporte pas de garantie en capital.	Profils d'allocation de la gestion déléguée (profils 2 à 5)	p. 8
Interdiction pour l'adhérent de demander une avance pendant la durée du mandat	L’adhérent s’engage à informer MAIF VIE de tout changement susceptible d’entraîner une modification du choix de son profil et s’interdit expressément, pendant toute la durée du mandat, de demander une avance sur son adhésion.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 10
Renonciation de l'adhérent à contester l'opportunité des arbitrages	L’adhérent renonce expressément à toute contestation sur l’opportunité des arbitrages effectués à la condition que ces arbitrages soient conformes au profil retenu.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 10
Renonciation de l'adhérent à rechercher la responsabilité de MAIF VIE	Ainsi, l’adhérent s’engage à accepter sans réserve toutes les conséquences de l’exécution du mandat et renonce à rechercher à ce titre la responsabilité de MAIF VIE.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 8
Engagement limité à une obligation de moyens, hors valeur des unités de compte	À ce titre, MAIF VIE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, MAIF VIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir à l’adhérent le service prévu par le présent mandat. Il est expressément entendu que l’engagement de MAIF VIE ne porte pas sur la valeur des unités de compte, dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont au bénéfice ou au risque de l’adhérent.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 10
Risque financier des unités de compte supporté seul par l'adhérent	L’adhérent supporte seul les risques financiers sur les compartiments en unités de compte, consécutifs aux opérations effectuées en application du mandat d’arbitrage selon le profil qu’il a choisi. En effet, la valeur en euros des compartiments en unités de compte n’est pas garantie et varie à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. MAIF VIE ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte présentes sur le contrat mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 10
Risques particuliers des actifs non cotés acceptés expressément par l'adhérent	En outre, MAIF VIE pourra sélectionner parmi la liste, des compartiments en unités de compte constitués par des « actifs non cotés » (article L. 132-5-4 al. 2 du Code des assurances). L’adhérent est informé du fait que ces actifs non cotés présentent des risques particuliers quant à leur valeur compte tenu notamment de l’absence de cotation sur un marché réglementé et en accepte expressément les conditions.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 10
Impossibilité d'exercer la gestion à titre personnel ou de choisir un autre mandataire	En cas de désaccord de l’adhérent sur la gestion de MAIF VIE en application du mandat d’arbitrage, il ne pourra pas exercer cette gestion à titre personnel ou choisir un autre mandataire et devra mettre fin au mandat en changeant de mode de gestion.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 10
Arbitrages bloqués pendant le délai légal de renonciation de 30 jours	Lorsque le mandat d’arbitrage est signé concomitamment à l’adhésion au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, les arbitrages seront autorisés uniquement après l’expiration du délai légal de renonciation de 30 jours.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 9
Mandat d'arbitrage réservé à la gestion déléguée	À l’adhésion et en cours d’adhésion, le mandat d’arbitrage est adossé à la gestion déléguée et ne peut être utilisé que pour ce mode de gestion, sous réserve, le cas échéant, que la valeur de rachat totale du contrat soit supérieure ou égale au montant minimum requis pour la gestion déléguée.	Mandat d'arbitrage (gestion déléguée)	p. 9
Options de services financiers exclusives les unes des autres	1. Les options sont exclusives les unes des autres.	Garanties, options et services par mode de gestion (annexe 5)	p. 14
Options et versements programmés non proposés pour tous les compartiments en unités de compte	2. Les options de services financiers et les versements programmés peuvent ne pas être proposés pour tous les compartiments en unités de compte (se reporter à l’annexe 10).	Garanties, options et services par mode de gestion (annexe 5)	p. 14
Rachats partiels programmés et investissement progressif incompatibles	3. Le service rachats partiels programmés et l’option investissement progressif sont incompatibles.	Garanties, options et services par mode de gestion (annexe 5)	p. 14
Avances et investissement progressif incompatibles	4. Le service avances et l’option investissement progressif sont incompatibles.	Garanties, options et services par mode de gestion (annexe 5)	p. 14
Concubin non assimilé au conjoint ou au partenaire de Pacs dans la clause type 1	— Le concubin n’est pas considéré comme un conjoint ou un partenaire de Pacs. Pour le désigner, il faut retenir la clause libre et indiquer ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.	Clause bénéficiaire type 1	p. 3
Clause bénéficiaire non libre pour un mineur ou un majeur protégé	Important : La désignation ou la modification de la clause bénéficiaire(s) d’un contrat établi au nom d’un mineur ou d’un majeur placé sous un régime de protection n’est pas libre. Nous vous invitons, dans ces situations, à nous contacter.	Clause bénéficiaire libre	p. 4
Réserve héréditaire limitant la liberté de désignation	La liberté de désigner les bénéficiaires de son choix constitue un des atouts des contrats d’assurance vie. Toutefois, l’adhérent doit tenir compte des règles relatives à la réserve héréditaire qui prévoient l’attribution obligatoire d’une part de la succession aux héritiers « réservataires ». La réserve est la partie de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers (dits héritiers réservataires), en premier lieu les enfants. La quotité disponible correspond à la fraction restante du patrimoine dont on peut disposer librement. Recommandation : en respectant les règles de la réserve héréditaire, l’adhérent se met à l’abri de contestations en justice de la clause bénéficiaire(s) par des héritiers réservataires qui s’estimeraient lésés.	Clause bénéficiaire libre	p. 4

Délais d'attente

• Mandat d'arbitrage (gestion déléguée) : Lorsque le mandat d’arbitrage est signé concomitamment à l’adhésion au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, les arbitrages seront autorisés uniquement après l’expiration du délai légal de renonciation de 30 jours. (après l’expiration du délai légal de renonciation de 30 jours) p. 9
• Profils d'allocation de la gestion déléguée (profils 2 à 5) : A Durée minimum de placement recommandée 4 6 8 8 (Durée minimum de placement recommandée) p. 8
• Mandat d'arbitrage (gestion déléguée) : En cours d’adhésion, il est résilié de plein droit et sans indemnité à la date d’effet du changement de mode de gestion. À compter de la résiliation, MAIF VIE ne pourra plus réaliser d’opérations au titre du mandat et devra établir un relevé de situation dans un délai maximum de 60 jours. (dans un délai maximum de 60 jours) p. 10
• Fiscalité des rachats (produits) : Pour les plus-values des versements réalisés jusqu’au 26/09/2017 — Assujettissement au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; — ou, sur option, à un taux de 35 % si l’adhésion a moins de 4 ans, 15 % si l’adhésion a plus de 4 ans et moins de 8 ans, 7,5 % si l’adhésion a plus de 8 ans. Application d’un prélèvement forfaitaire libératoire prélevé directement par MAIF VIE, pour le compte de l’administration fiscale, au moment du rachat, par imputation sur le montant retiré. Le choix du mode d’imposition doit impérativement être effectué avant le règlement. (moins de 4 ans) p. 5
• Fiscalité des rachats (produits) : Pour les plus-values des versements réalisés à compter du 27/09/2017 — Assujettissement à un taux de : • 12,8 % si l’adhésion a moins de 8 ans, 7,5 % si l’adhésion a plus de 8 ans, lorsque le montant total des versements réalisés au 31 décembre de l’année N-1 sur l’ensemble des contrats d’assurance vie du contribuable (quelle que soit la date de souscription) est inférieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple soumis à imposition commune) ; • 12,8 % lorsque le montant total des versements réalisés au 31 décembre de l’année N-1 sur l’ensemble des contrats d’assurance vie du contribuable (quelle que soit la date de souscription) est supérieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple soumis à imposition commune) ; — ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le choix du mode d’imposition s’effectue au moment de la déclaration annuelle des revenus. Dans tous les cas de figure, MAIF VIE applique un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % avant 8 ans et de 7,5 % après 8 ans* prélevé directement par MAIF VIE, pour le compte de l’administration fiscale, au moment du rachat, par imputation sur le montant retiré. * Au-delà de 8 ans, les plus-values bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. L’abattement annuel est affecté en priorité aux plus-values attachées aux versements réalisés avant le 27/09/2017, puis aux plus-values attachées aux versements réalisés à compter du 27/09/2017 qui sont imposées au taux de 7,5 % et ensuite, aux plus-values attachées aux versements réalisés à compter du 27/09/2017 qui sont imposées au taux de 12,8 %. Une régularisation sera effectuée dans le cadre de la déclaration de revenus (formulaire no 2042) amenant à un taux de 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des versements réalisés et la durée du contrat. (plus de 8 ans) p. 5
• Fiscalité en cas de décès : * Les conditions (cumulatives) sont les suivantes : — être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; — avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, au moment de l’ouverture de la succession ; — avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès. (pendant les 5 années précédant le décès) p. 6

Obligations de l'assuré

• Ainsi, l’adhérent s’engage à accepter sans réserve toutes les conséquences de l’exécution du mandat et renonce à rechercher à ce titre la responsabilité de MAIF VIE. Ce mandat est spécial et exprès en ce qu’il concerne uniquement la faculté de choisir les supports financiers parmi ceux proposés par le contrat et d’arbitrer entre eux, afin que la répartition de l’épargne reste conforme au profil choisi par l’adhérent. (pendant toute la durée du mandat) p. 8
• L’adhérent s’engage à informer MAIF VIE de tout changement susceptible d’entraîner une modification du choix de son profil et s’interdit expressément, pendant toute la durée du mandat, de demander une avance sur son adhésion. (pendant toute la durée du mandat · En cas de désaccord de l’adhérent sur la gestion de MAIF VIE en application du mandat d’arbitrage, il ne pourra pas exercer cette gestion à titre personnel ou choisir un autre mandataire et devra mettre fin au mandat en changeant de mode de gestion.) p. 10
• Il est important de veiller périodiquement à l’adaptation de la clause bénéficiaire à sa situation personnelle et familiale (naissance, divorce, décès…) et de la modifier lorsqu’elle n’est plus appropriée. (périodiquement · Recommandation : en respectant les règles de la réserve héréditaire, l’adhérent se met à l’abri de contestations en justice de la clause bénéficiaire(s) par des héritiers réservataires qui s’estimeraient lésés.) p. 3
• Si vous utilisez un courrier libre à la place du formulaire (disponible sur demande ou dans votre espace personnel sur maif.fr), pensez à préciser vos nom, prénom, adresse, numéro d’adhérent et numéro de contrat, puis à le dater et le signer. Il est important : — de préciser, pour chaque bénéficiaire désigné, ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, ainsi que la part du capital attribué en pourcentage (le total doit être égal à 100 %) ; — d’envisager la possibilité du décès prématuré ou de la renonciation de l’un des bénéficiaires et de déterminer à qui sera attribuée la part de l’épargne qui lui serait revenue. Plusieurs solutions sont possibles pour cette attribution, quelques exemples : • entre ses propres enfants, à égalité : pour cela, ajoutez la mention « vivant ou représenté » en cas de décès ou de renonciation, après le nom du bénéficiaire ; • au profit d’autres personnes : pour cela, faites figurer la mention « à défaut » après le nom du bénéficiaire, désignez nommément les personnes et précisez tout élément facilitant leur identification (date et lieu de naissance, adresse…) ; • au profit du ou des autres bénéficiaire(s) survivant(s) : pour cela, indiquez « à défaut de l’un des bénéficiaires, la part qui lui serait revenue sera répartie entre les autres bénéficiaires, par parts égales ou selon le pourcentage suivant… ». (Si vous utilisez un courrier libre) p. 3
• Important : La désignation ou la modification de la clause bénéficiaire(s) d’un contrat établi au nom d’un mineur ou d’un majeur placé sous un régime de protection n’est pas libre. Nous vous invitons, dans ces situations, à nous contacter. (dans ces situations) p. 4
• Application d’un prélèvement forfaitaire libératoire prélevé directement par MAIF VIE, pour le compte de l’administration fiscale, au moment du rachat, par imputation sur le montant retiré. Le choix du mode d’imposition doit impérativement être effectué avant le règlement. (avant le règlement) p. 5
• Le choix du mode d’imposition s’effectue au moment de la déclaration annuelle des revenus. Dans tous les cas de figure, MAIF VIE applique un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % avant 8 ans et de 7,5 % après 8 ans* prélevé directement par MAIF VIE, pour le compte de l’administration fiscale, au moment du rachat, par imputation sur le montant retiré. * Au-delà de 8 ans, les plus-values bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. L’abattement annuel est affecté en priorité aux plus-values attachées aux versements réalisés avant le 27/09/2017, puis aux plus-values attachées aux versements réalisés à compter du 27/09/2017 qui sont imposées au taux de 7,5 % et ensuite, aux plus-values attachées aux versements réalisés à compter du 27/09/2017 qui sont imposées au taux de 12,8 %. Une régularisation sera effectuée dans le cadre de la déclaration de revenus (formulaire no 2042) amenant à un taux de 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des versements réalisés et la durée du contrat. (au moment de la déclaration annuelle des revenus) p. 5

Procédure de sinistre

1. Application d’un prélèvement forfaitaire libératoire prélevé directement par MAIF VIE, pour le compte de l’administration fiscale, au moment du rachat, par imputation sur le montant retiré. Le choix du mode d’imposition doit impérativement être effectué avant le règlement. Le choix du mode d’imposition s’effectue au moment de la déclaration annuelle des revenus. Dans tous les cas de figure, MAIF VIE applique un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % avant 8 ans et de 7,5 % après 8 ans* prélevé directement par MAIF VIE, pour le compte de l’administration fiscale, au moment du rachat, par imputation sur le montant retiré. (délai : au moment du rachat) p. 5
2. Une régularisation sera effectuée dans le cadre de la déclaration de revenus (formulaire no 2042) amenant à un taux de 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des versements réalisés et la durée du contrat. p. 5
3. Prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % sont prélevés sur le montant des produits : — au 31 décembre de chaque année pour le compartiment en euros ; — sur les produits qui n’ont pas été soumis chaque année aux prélèvements sociaux lors d’un arbitrage total du fonds en euros vers les unités de compte, d’un rachat partiel ou total ou du décès de l’assuré. Ils sont prélevés à la source par MAIF VIE et reversés à l’administration fiscale. Prélèvements sociaux en cas de décès Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % sont prélevés sur le montant des produits qui n’ont pas été soumis du vivant de l’adhérent aux prélèvements sociaux, sous réserve des dispositions fiscales en cours à cette date. (délai : au 31 décembre de chaque année pour le compartiment en euros) p. 5
4. Article 8 - INFORMATION DE L’ADHÉRENT L’adhérent est régulièrement informé des arbitrages auxquels MAIF VIE a procédé par les reportings établis et adressés chaque mois, par la lettre d’information envoyée une fois par an et par le relevé annuel. Ces documents précisent notamment les informations suivantes : — la valeur de rachat et sa répartition ; — la liste des supports d’investissement dans lesquels le mandat est investi ; — la performance du mandat durant la période couverte par le relevé pour chaque arbitrage exécuté durant la période, leur date d’exécution ; — et le montant total des frais supportés au titre du mandat. Ces informations vaudront comptes rendus de gestion par MAIF VIE à l’adhérent. (délai : chaque mois) p. 11
5. En cours d’adhésion, il est résilié de plein droit et sans indemnité à la date d’effet du changement de mode de gestion. À compter de la résiliation, MAIF VIE ne pourra plus réaliser d’opérations au titre du mandat et devra établir un relevé de situation dans un délai maximum de 60 jours. Toutefois, les demandes d’arbitrage formulées antérieurement à la connaissance par MAIF VIE, de l’une de ces causes et non exécutées à cette date, seront réalisées et opposables à l’adhérent ou à ses ayants droit. (délai : dans un délai maximum de 60 jours) p. 10
6. Article 9 - DROITS DE L’ADHÉRENT AU TITRE DU MANDAT L’adhérent est informé que ses droits dans le cadre du mandat sont identiques à ceux du contrat, en ce qui concerne la prescription, la procédure de réclamation et le processus de médiation, la loi informatique et libertés, la langue et la loi applicable au contrat. Pour connaître le contenu de ses droits, il se reportera à la notice d’information du contrat. p. 11

Durée & résiliation

• Durée : Article 6 - DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE MANDAT Le mandat d’arbitrage est conclu pour une durée indéterminée et prend automatiquement fin en cas de renonciation, de rachat total de l’adhésion ou du décès de l’adhérent mettant fin aux garanties du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire.
• Modalité : Le mandat d’arbitrage est conclu pour une durée indéterminée et prend automatiquement fin en cas de renonciation, de rachat total de l’adhésion ou du décès de l’adhérent mettant fin aux garanties du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire.
• Modalité : En cours d’adhésion, il est résilié de plein droit et sans indemnité à la date d’effet du changement de mode de gestion.
• Modalité : L’adhérent conserve la faculté de modifier à tout moment et sans frais son profil et d’en choisir un autre parmi les profils proposés dans la gestion déléguée, sans que ce changement ne mette fin au mandat d’arbitrage. Il peut aussi décider d’y mettre fin en changeant de mode de gestion en cours d’adhésion.
• Droit spécial : L’adhérent conserve la faculté de modifier à tout moment et sans frais son profil et d’en choisir un autre parmi les profils proposés dans la gestion déléguée, sans que ce changement ne mette fin au mandat d’arbitrage. Il peut aussi décider d’y mettre fin en changeant de mode de gestion en cours d’adhésion.
• Droit spécial : À compter de la résiliation, MAIF VIE ne pourra plus réaliser d’opérations au titre du mandat et devra établir un relevé de situation dans un délai maximum de 60 jours. Toutefois, les demandes d’arbitrage formulées antérieurement à la connaissance par MAIF VIE, de l’une de ces causes et non exécutées à cette date, seront réalisées et opposables à l’adhérent ou à ses ayants droit.
• Droit spécial : Article 3-4 - La délégation Le mandat d’arbitrage conclu dans le cadre de la gestion déléguée est exercé directement par MAIF VIE. Il n’est pas d’intérêt exclusif et pourrait être l’objet d’une délégation, par MAIF VIE, de la faculté d’arbitrage à un autre mandataire. En cas de changement, MAIF VIE en informera préalablement l’adhérent.

Prescription

Article 9 - DROITS DE L’ADHÉRENT AU TITRE DU MANDAT L’adhérent est informé que ses droits dans le cadre du mandat sont identiques à ceux du contrat, en ce qui concerne la prescription, la procédure de réclamation et le processus de médiation, la loi informatique et libertés, la langue et la loi applicable au contrat. Pour connaître le contenu de ses droits, il se reportera à la notice d’information du contrat. p. 11

Prime

• FRAIS Frais d’entrée aucuns Frais sur les versements 0 % Frais annuels sur l’épargne gérée Le compartiment en euros 0,80 % Les compartiments en unités de compte 0,80 % (+ 0,25 % soit 1,05 % par an pour la gestion déléguée) Frais d’arbitrage Premier arbitrage de chaque période contractuelle de 12 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion aucuns Arbitrages suivants au cours de la même période 15 € Frais en cas de rachat aucuns Frais de service de la rente viagère Les frais sont ceux en vigueur au jour de la conversion du capital en rente viagère les frais en vigueur au 1er juin 2026 sont de 3 % de la valeur convertie Cotisation de la garantie complémentaire en cas de décès ramenée à un taux annuel de 4 % du capital sous risque
• Les frais appliqués par les sociétés de gestion sur les unités de compte sont mis à votre disposition sur maif.fr (maif.fr/tableau-frais-ars).
• MONTANTS MINIMUS Versements — Montant minimum du versement initial 30 € 30 000 € pour la gestion déléguée —Montant minimum des versements ponctuels 30 € —Montant minimum des versements programmés • Mensuels 30 € • Trimestriels 90 € Pour la gestion libre Montant minimum de versement par compartiment en unités de compte 20 € Arbitrages Montant minimum 300 € Rachats partiels —Montant minimum des rachats partiels 150 € —Valeur minimum de l’adhésion après rachat(s) partiel(s) 150 € Rachats partiels programmés — Valeur minimum de l’adhésion pour la mise en place de rachats partiels programmés 3 000 € —Montant minimum des rachats partiels programmés 150 € —Valeur minimum de l’adhésion après rachats partiels programmés 150 € Investissement progressif Montant minimum de l’investissement progressif 10 000 € Sécurisation des plus-values Seuil de déclenchement de la sécurisation 5 %
• Annexe 4 - Taux d’intérêt, montants minimums et frais TAUX D’INTÉRÊT Taux (net des frais sur l’épargne gérée) Minimal garanti pour 2026 0,00 % Réel servi pour 2025 3,05 %
• Article 7 - RÉMUNÉRATION DE MAIF VIE La rémunération de MAIF VIE au titre du mandat d’arbitrage est constituée par la différence de frais de gestion entre la gestion déléguée et les autres modes de gestion du contrat. À cette rémunération peuvent, le cas échéant, s’ajouter des frais ou pénalités perçus à l’occasion des arbitrages effectués par MAIF VIE au titre de l’exécution du présent mandat et dont il a été informé dans la documentation contractuelle qui lui a été remise.
• Le tableau suivant reprend, pour chacune des unités de compte proposées dans le contrat, les performances au 31/12/2025, les frais prélevés et le cas échéant les éventuelles rétrocessions de commissions perçues par MAIF VIE. Les performances et les frais passés sur les unités de compte ne préjugent pas des performances et des frais futurs sur les unités de compte.
• 1. Coûts récurrents du document d’informations clés, à savoir, les frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation ainsi que les coûts de transaction.
• 1. Part des frais reversés à MAIF VIE par la société de gestion de l’unité de compte.
• 1. • 0,25 % soit 1,05 % pour la gestion déléguée.

Conditions particulières

• Sommaire Annexe 1 –  Précisions sur le libellé de la clause « bénéficiaire(s) en cas de décès » 3 Annexe 2 –  Dispositions fiscales et sociales en vigueur 5 Annexe 3 –  Mandat d’arbitrage 8 Annexe 4 –  Taux d’intérêt, montants minimums et frais 12 Annexe 5 –  Synthèse des modes de gestion, des garanties, des options et des services 14 Annexe 6 –  Synthèse des dates d’effet et dates de valeur selon la nature des opérations 15 Annexe 7 –  Grille de répartition des versements et de l’épargne en gestion profilée 16 Annexe 8 –  La démarche de durabilité déployée par le contrat  17 Annexe 9 –  Annexe 9 - Caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros 19 Annexe 10 –  Liste des unités de compte et caractéristiques essentielles des fonds supports des unités de compte 29 Annexe 11 –  Information réglementaire sur les actifs référencés dans le contrat 32 p. 2
• Quelques notions juridiques À propos de la désignation des bénéficiaires La liberté de désigner les bénéficiaires de son choix constitue un des atouts des contrats d’assurance vie. Toutefois, l’adhérent doit tenir compte des règles relatives à la réserve héréditaire qui prévoient l’attribution obligatoire d’une part de la succession aux héritiers « réservataires ». La réserve est la partie de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers (dits héritiers réservataires), en premier lieu les enfants. La quotité disponible correspond à la fraction restante du patrimoine dont on peut disposer librement. Recommandation : en respectant les règles de la réserve héréditaire, l’adhérent se met à l’abri de contestations en justice de la clause bénéficiaire(s) par des héritiers réservataires qui s’estimeraient lésés. À propos du terme « héritiers » Il désigne toutes les personnes qui ont cette qualité au jour du décès de l’adhérent. Les héritiers d’une personne sont le conjoint et les enfants ou leurs descendants, à défaut les parents et les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers, à défaut les grands-parents, à défaut les oncles, tantes, cousins et cousines. p. 4
• Exemple : « Je soussigné(e) (nom, prénom)..........................................., né(e) le........................, à ........................................ souhaite désigner comme bénéficiaire(s) de mon contrat (nom du contrat et son numéro) souscrit le (date de souscription) : X % pour Mme/M..................... (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) vivant(e) ou représenté(e) en cas de décès ou de renonciation, Y % pour Mme/M..................... (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), à défaut Mme/M................ vivant(e) ou représenté(e) en cas de décès ou de renonciation, Z % pour Mme/M.................... et Mme/M.................... par parts égales entre eux, à défaut de l’un d’eux, sa part sera répartie entre les bénéficiaires suivants : Mme/M.......................... et Mme/M...................... vivants ou représentés en cas de décès ou de renonciation, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. » X + Y + Z doit être égal à 100 %. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 05 49 04 49 04. p. 4
• Annexe 2 - Dispositions fiscales et sociales en vigueur (ces éléments mentionnés pour information n’ont pas de caractère contractuel) p. 5
• Le conjoint survivant, le partenaire de Pacs et sous certaines conditions les frères et sœurs de l’adhérent* sont exonérés de ce prélèvement. p. 6
• Sont exonérés de droits de succession : — l’ensemble des intérêts produits par les versements effectués après 70 ans (que ceux-ci excèdent ou non 30 500 €) ; — les sommes versées au conjoint survivant, au partenaire de Pacs et sous certaines conditions aux frères et sœurs de l’adhérent*. * Les conditions (cumulatives) sont les suivantes : — être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; — avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, au moment de l’ouverture de la succession ; — avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès. p. 6
• Article 1 - OBJET La gestion déléguée est mise en œuvre par un mandat d’arbitrage tel qu’il est défini et régi par le Code des assurances. Dans ce cadre, l’adhérent (mandant) autorise MAIF VIE (mandataire) à exécuter de sa propre initiative les opérations liées au mandat. À ce titre, l’adhérent donne mandat à MAIF VIE d’effectuer, sans avoir à recueillir son accord préalable, à son nom et pour son compte : — la sélection des supports d’investissement parmi ceux figurant dans le contrat, — la répartition des versements et de l‘épargne entre les supports sélectionnés, en procédant librement à des arbitrages dans le respect de l’orientation de gestion définie par le profil que l’adhérent a choisi parmi ceux proposés dans la gestion déléguée. Ainsi, l’adhérent s’engage à accepter sans réserve toutes les conséquences de l’exécution du mandat et renonce à rechercher à ce titre la responsabilité de MAIF VIE. Ce mandat est spécial et exprès en ce qu’il concerne uniquement la faculté de choisir les supports financiers parmi ceux proposés par le contrat et d’arbitrer entre eux, afin que la répartition de l’épargne reste conforme au profil choisi par l’adhérent. p. 8
• Article 3 - CONDITIONS D’EXÉCUTION DU MANDAT Article 3-1 - La mise en œuvre du mandat Le mandat d’arbitrage prend effet à la date de réception à MAIF VIE du « mandat » dûment complété et signé par l’adhérent si l’adhésion au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire existe préalablement, ou à défaut, en même temps que la date d’effet de la demande d’adhésion complète, sous réserve de l’encaissement effectif du versement d’adhésion. Lorsque le mandat d’arbitrage est signé concomitamment à l’adhésion au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, les arbitrages seront autorisés uniquement après l’expiration du délai légal de renonciation de 30 jours. À l’adhésion et en cours d’adhésion, le mandat d’arbitrage est adossé à la gestion déléguée et ne peut être utilisé que pour ce mode de gestion, sous réserve, le cas échéant, que la valeur de rachat totale du contrat soit supérieure ou égale au montant minimum requis pour la gestion déléguée. L’adhérent conserve la faculté de modifier à tout moment et sans frais son profil et d’en choisir un autre parmi les profils proposés dans la gestion déléguée, sans que ce changement ne mette fin au mandat d’arbitrage. Il peut aussi décider d’y mettre fin en changeant de mode de gestion en cours d’adhésion. Article 3-2 - Les versements effectués dans le cadre du mandat L’adhérent peut effectuer à tout moment des versements complémentaires dans les conditions du contrat. Les primes seront investies, sauf dispositions particulières contraires, conformément au contrat et selon l’allocation demandée par MAIF VIE afférente au profil choisi. Article 3-3 - Les rachats effectués dans le cadre du mandat L’adhérent peut à tout moment effectuer un rachat partiel sur son adhésion dans les conditions prévues par le contrat. Les rachats partiels se font au prorata de la quote-part de la valeur de rachat adossée à chaque support du contrat sélectionné pour le mandat d’arbitrage. L’adhérent peut également demander le rachat total et mettra fin à son adhésion et au mandat d’arbitrage. Article 3-4 - La délégation Le mandat d’arbitrage conclu dans le cadre de la gestion déléguée est exercé directement par MAIF VIE. Il n’est pas d’intérêt exclusif et pourrait être l’objet d’une délégation, par MAIF VIE, de la faculté d’arbitrage à un autre mandataire. En cas de changement, MAIF VIE en informera préalablement l’adhérent. p. 9
• Article 4 - SUPPORTS D’INVESTISSEMENT Article 4-1 - Liste des supports Les supports disponibles permettant à MAIF VIE d’exécuter le mandat d’arbitrage sont constitués par le compartiment en euros et par les compartiments figurant dans la liste des unités de compte du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire. L’adhérent autorise MAIF VIE à utiliser des compartiments éligibles intégrés au contrat après la signature du mandat. Article 4-2 - Information sur les risques liés à la sélection de certaines unités de compte, sur les modalités de rachat et les conséquences de l’exercice de cette faculté en présence de tels supports d’investissement L’adhérent est informé que la répartition entre les compartiments sélectionnés diffère selon les profils définis dans le cadre de la gestion déléguée. Son choix pour un profil déterminé impactera la répartition des versements et de l’épargne entre les compartiments d’investissement, et par voie de conséquence, la valeur de rachat du contrat qui dépend de la valeur liquidative de ces compartiments. L’adhérent supporte seul les risques financiers sur les compartiments en unités de compte, consécutifs aux opérations effectuées en application du mandat d’arbitrage selon le profil qu’il a choisi. En effet, la valeur en euros des compartiments en unités de compte n’est pas garantie et varie à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. MAIF VIE ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte présentes sur le contrat mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. En outre, MAIF VIE pourra sélectionner parmi la liste, des compartiments en unités de compte constitués par des « actifs non cotés » (article L. 132-5-4 al. 2 du Code des assurances). L’adhérent est informé du fait que ces actifs non cotés présentent des risques particuliers quant à leur valeur compte tenu notamment de l’absence de cotation sur un marché réglementé et en accepte expressément les conditions. p. 9
• Article 5 - OBLIGATIONS DES PARTIES Le choix des compartiments et de la répartition de la valeur de rachat entre ces différents compartiments et les arbitrages effectués par MAIF VIE seront réalisés dans le respect du profil choisi par l’adhérent. À ce titre, MAIF VIE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, MAIF VIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir à l’adhérent le service prévu par le présent mandat. Il est expressément entendu que l’engagement de MAIF VIE ne porte pas sur la valeur des unités de compte, dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont au bénéfice ou au risque de l’adhérent. L’adhérent renonce expressément à toute contestation sur l’opportunité des arbitrages effectués à la condition que ces arbitrages soient conformes au profil retenu. L’adhérent s’engage à informer MAIF VIE de tout changement susceptible d’entraîner une modification du choix de son profil et s’interdit expressément, pendant toute la durée du mandat, de demander une avance sur son adhésion. En cas de désaccord de l’adhérent sur la gestion de MAIF VIE en application du mandat d’arbitrage, il ne pourra pas exercer cette gestion à titre personnel ou choisir un autre mandataire et devra mettre fin au mandat en changeant de mode de gestion. p. 10
• Article 7 - RÉMUNÉRATION DE MAIF VIE La rémunération de MAIF VIE au titre du mandat d’arbitrage est constituée par la différence de frais de gestion entre la gestion déléguée et les autres modes de gestion du contrat. À cette rémunération peuvent, le cas échéant, s’ajouter des frais ou pénalités perçus à l’occasion des arbitrages effectués par MAIF VIE au titre de l’exécution du présent mandat et dont il a été informé dans la documentation contractuelle qui lui a été remise. p. 10
• Article 8 - INFORMATION DE L’ADHÉRENT L’adhérent est régulièrement informé des arbitrages auxquels MAIF VIE a procédé par les reportings établis et adressés chaque mois, par la lettre d’information envoyée une fois par an et par le relevé annuel. Ces documents précisent notamment les informations suivantes : — la valeur de rachat et sa répartition ; — la liste des supports d’investissement dans lesquels le mandat est investi ; — la performance du mandat durant la période couverte par le relevé pour chaque arbitrage exécuté durant la période, leur date d’exécution ; — et le montant total des frais supportés au titre du mandat. Ces informations vaudront comptes rendus de gestion par MAIF VIE à l’adhérent. p. 11
• Article 9 - DROITS DE L’ADHÉRENT AU TITRE DU MANDAT L’adhérent est informé que ses droits dans le cadre du mandat sont identiques à ceux du contrat, en ce qui concerne la prescription, la procédure de réclamation et le processus de médiation, la loi informatique et libertés, la langue et la loi applicable au contrat. Pour connaître le contenu de ses droits, il se reportera à la notice d’information du contrat. p. 11
• MAIF VIE intègre systématiquement l’évaluation des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans l’analyse des investissements liés aux engagements sur le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire1. Pour ce faire, MAIF VIE s’appuie sur une équipe d’analystes dédiés, qui étudient la prise en compte des enjeux extra-financiers associés à chaque investissement par le biais de différents moyens (agences de notation extra-financière, bases de données, revues de presse, envoi de questionnaires et échanges directs avec les entreprises et les sociétés de gestion) et appliquent les critères d’investissement responsable du groupe MAIF. L’objectif est triple : 1. Identifier les investissements qui présentent un risque financier en raison de leur mauvaise intégration des préoccupations sociales et environnementales actuelles. 2. Limiter l’impact négatif des investissements sur les êtres humains, l’environnement, la société et l’organisation des entreprises2. 3. Orienter les investissements vers des projets ou des entreprises qui contribuent à apporter des réponses aux enjeux de transitions énergétique, écologique et sociale, conformément à la mission que s’est fixée MAIF VIE. Au regard de ce triple objectif, le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire promeut des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR »)3. p. 17
• De plus, MAIF VIE oriente une partie des investissements liés aux engagements sur le compartiment en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire vers : — des activités, entreprises ou projets qui contribuent à limiter le réchauffement climatique sous la barre des + 2 °C d’ici la fin du siècle et à mieux adapter nos sociétés aux conséquences du dérèglement climatique ; — des activités, entreprises ou projets qui contribuent à limiter les pressions exercées sur la biodiversité ; — des entreprises, projets ou associations qui contribuent aux enjeux sociaux, en particulier en agissant en faveur de l’inclusion et de l’égalité des chances. MAIF VIE fixe chaque année un objectif minimum d’investissement dans des activités qui contribuent à la transition énergétique et écologique selon le référentiel du label Greenfin4 (« part verte ») pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important a aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. En complément, MAIF VIE a également fixé un objectif minimum d’investissement dans des activités apportant des solutions aux enjeux sociaux ou participant à la transformation juste et durable de notre société (« part sociale ») pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important a aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. p. 17
• PROPORTION DE LABELLISATION DU CONTRAT Contrat Assurance vie Responsable et Solidaire En % nombre UC commercialisées dans le contrat Nombre d’unités de compte (UC) du contrat actuellement commercialisées 25 - UC ayant le label ISR 23 92 % UC ayant le label Greenfin 1 4 % UC solidaire au sens règlementaire ayant le label Finansol 4 16 % UC solidaire au sens règlementaire mais n’ayant pas le label Finansol 0 0 % Le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire présente des caractéristiques environnementales ou sociales quelles que soient les options d’investissement (compartiment en euros ou unités de compte) sélectionnées. En particulier, 14 options d’investissement sur les 26 proposées font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (fonds « article 8 »), et 12 options d’investissement ont pour objectif l’investissement durable7 (fonds « article 9 »). p. 18
• Quels sont les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier ? Les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont : — la part des investissements qui prend en considération des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) (« part ISR ») ; — le poids des investissements durables contribuant à un objectif social (« part sociale ») : la part sociale intègre les investissements dans les activités économiques apportant des solutions aux enjeux sociaux ou participant à la transition juste et durable de notre société, pour autant qu’ils ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. De plus, une part de ces investissements durables finance plus particulièrement des activités à impact social (« taux d’impact social »). Le taux d’impact social répond aux caractéristiques sociales et solidaires requises dans le cadre de la labellisation Finansol du fonds en euros ; — le poids des investissements durables contribuant à un objectif environnemental (« part verte ») : la part verte intègre les investissements dans les activités économiques contribuant à la transition énergétique et écologique selon les critères du label Greenfin* pour autant qu’ils ne causent de préjudice à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. p. 20
• Quels sont les objectifs des investissements durables que le produit financier entend partiellement réaliser et comment l’investissement durable contribue-t-il à ces objectifs ? Investissements durables contribuant à un objectif social (« part sociale ») Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire entend contribuer, via sa part sociale, à soutenir des entreprises ou des projets qui répondent à des besoins sociaux tels que le soutien à des personnes en situation de fragilité, la contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités, l’éducation à la citoyenneté, la préservation et le développement du lien social, le maintien et le renforcement de la cohésion territoriale, et en particulier : — soutenir des initiatives qui ciblent des personnes ou des zones où les besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits ; — financer des activités à forte utilité sociale (lutte contre les exclusions, cohésion sociale et/ou territoriale…) ; — améliorer l’accès aux services bancaires de populations exclues du système financier traditionnel en soutenant l’activité d’institutions de microfinance ; — soutenir ou améliorer l’accès à l’éducation et à la formation ; — améliorer l’accès au logement des populations en difficulté ou vulnérables ; — soutenir l’emploi en France ; — améliorer les pratiques sociales au sein des entreprises ; — améliorer l’accès à la mobilité des populations en difficulté ou vulnérables ; — améliorer l’accès aux soins et aux services de santé ; — améliorer la sécurité alimentaire et l’accès à l’eau potable pour tous ; — protéger les consommateurs ; — soutenir des programmes en faveur de la protection, l’insertion sociale ou la réinsertion de populations en difficulté ou vulnérables. MAIF VIE entend consacrer au moins 9 % de ses investissements à la part sociale. Aussi, au moins 2,5 % de ces investissements sont consacrés au financement d’activités à impact social (« taux d’impact social »), au sens du label Finansol. p. 20
• Investissements durables contribuant à un objectif environnemental (« part verte ») Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire entend contribuer, via sa part verte, à soutenir des entreprises ou des projets qui participent à la transition énergétique et écologique selon le référentiel du label Greenfin, et contribuent ainsi à atténuer le changement climatique ou à adapter nos infrastructures à ses effets. Les activités qui, selon MAIF, contribuent à un objectif environnemental correspondent aux activités éligibles au label Greenfin : — le développement, la construction ou l’exploitation d’énergie renouvelable ; — les systèmes qui permettent une gestion améliorée de l’énergie ; — les innovations de stockage de la chaleur ou de l’énergie provenant de sources renouvelables ; — la capture et le stockage du carbone ; *  Pour plus d’informations sur le label Finansol, voir la page https://www.finance-fair.org/fr/pourquoi-un-label **  Pour plus d’informations sur le label Greenfin, voir la page https://www.ecologie.gouv.fr/label-greenfin — les bâtiments faisant l’objet d’actions d’amélioration de leur performance environnementale ; — les bâtiments certifiés depuis moins de 5 ans pour leur rénovation ou leur exploitation ; — le recyclage industriel ou la réutilisation des matériaux ; — l’amélioration des processus industriels pour une production plus propre ; — les infrastructures de chargement ou la production de véhicules électriques, hybrides ou à carburant alternatif ; — l’amélioration de l’efficience du transport ferroviaire, fluvial, maritime ou tout autre transport de passager ou fret ; — les produits et technologies permettant des économies d’émissions de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie du produit ; — la plantation de forêts ou la gestion durable de forêts selon les certificats reconnus internationalement (Verified Carbon Standard, Programme de reconnaissance des certifications forestières, Forest Stewardship Council) ; — l’agriculture biologique ou l’exploitation certifiée HVE ; — le déploiement d’infrastructures d’eau efficientes (représentant une capacité supplémentaire pour faire face aux sécheresses), le recyclage de l’eau ; — la modification des infrastructures pour faire face au dérèglement climatique. MAIF VIE entend consacrer au moins 15 % de ses investissements à la part verte. p. 20
• Comment les indicateurs concernant les incidences négatives ont-ils été pris en considération ? Dans le cadre de l’analyse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance menée avant chaque investissement réalisé par le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, puis lors du suivi des investissements, les indicateurs concernant les incidences négatives listés ci-dessous ont été pris en considération comme suit pour les investissements réalisés directement dans des obligations à vocation sociale ou environnementale : Indicateurs d’incidence négative Analyse préinvestissement Suivi post-investissement Analyse de controverses p. 21
• Dans quelle mesure les investissements durables sont-ils conformes aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ? Lorsque les investissements durables du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire sont réalisés via des obligations à vocation sociale ou environnementale, émises par des entreprises et sélectionnées directement par les équipes MAIF, les analystes MAIF s’appuient sur une agence de notation extrafinancière, ISS ESG, pour vérifier, avant et pendant chaque investissement, la conformité des entreprises vis-à-vis des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le respect, par les entreprises, de ces principes généraux est restitué sous la forme d’une note allant de D- (entreprises ne s’engageant pas à respecter les principes directeurs énoncés par l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales) à A+ (entreprises dont la politique en matière de responsabilité sociétale et environnementale va bien au-delà des principes directeurs de l’OCDE). Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire ne peut pas valider de nouveaux investissements dans des obligations sociales ou environnementales qui seraient émises par des entreprises montrant un engagement insuffisant à se conformer aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, traduit par une note de D-, D ou D+. En complément, les analystes MAIF s’assurent également, avant et pendant chaque investissement, de la conformité des entreprises qui émettent des obligations vertes ou sociales vis-à-vis des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, en vérifiant que les entreprises respectent bien les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies. En effet, les deux premiers principes du Pacte mondial des Nations Unies impliquent le respect du droit international relatif aux droits de l’homme, tandis que les principes 3 à 6 impliquent le respect des 8 conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Lorsque les investissements durables du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire sont réalisés via des fonds d’investissement, la conformité vis-à-vis des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et vis-à-vis des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, dépend des procédures mises en place par chaque fonds. p. 23
• La taxinomie de l’UE établit un principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » en vertu duquel les investissements alignés sur la taxinomie ne devraient pas causer de préjudice important aux objectifs de la taxinomie de l’UE et qui s’accompagne de critères spécifiques de l’UE. Le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Tout autre investissement durable ne doit pas non plus causer de préjudice important aux objectifs environnementaux ou sociaux. p. 23
• Quelle stratégie d’investissements ce produit financier suit-il ? Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire offre une garantie en capital. La stratégie d’investissement du fonds en euros vise à générer un rendement financier en investissant dans l’économie réelle, en combinant une approche financière et extrafinancière, et en apportant un soutien financier de long terme aux entreprises, aux institutions publiques et aux projets (immobiliers ou d’infrastructures) qui prennent en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance actuels et futurs. Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire n’investit pas dans des supports ayant pour objet la spéculation, en particulier sur les matières premières agricoles. La démarche d’investissement responsable définie pour les investissements du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est mise en œuvre grâce à l’analyse et au suivi réalisés par les analystes et gestionnaires d’actifs financiers MAIF avant et pendant chaque investissement. Elle sert trois objectifs principaux : 1. orienter les investissements vers des activités économiques qui contribuent positivement au développement durable, conformément à la mission que s’est fixée MAIF VIE ; 2. identifier les investissements qui présentent un risque financier en raison de leur mauvaise intégration des préoccupations sociales et environnementales actuelles, et limiter ce risque ; 3. limiter l’impact négatif des investissements sur les êtres humains, l’environnement, la société et l’organisation des entreprises. p. 24
• Tous les investissements réalisés directement dans des obligations émises par des institutions publiques ou des entreprises doivent respecter la politique d’exclusion MAIF, à savoir : — ne pas financer d’entreprises qui contreviennent gravement ou de manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ; — ne pas financer d’entreprises du secteur de l’armement ; — ne pas financer d’entreprises du secteur du tabac ; — ne pas financer d’entreprises qui produisent du charbon thermique, qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires ou de leur production d’électricité grâce au charbon thermique, qui disposent de plus de 5 gigawatts de capacités installées de production d’électricité à partir de charbon ; — ne pas financer d’entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires grâce au pétrole ou qui produisent, grâce aux énergies fossiles non conventionnelles (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux, forage en Arctique, forage en eaux très profondes, l’extraction de pétrole extra-lourd et l’exploitation du gaz de houille), plus de 5 % de l’énergie qu’elles commercialisent ; — ne pas financer d’entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz naturel ou de mines, centrales ou infrastructures charbon thermique ; — ne pas financer d'entreprises développant de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou de nouvelles capacités de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) ; — ne pas financer d’entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires grâce à la production d’OGM agricoles ; — ne pas financer d’entreprises qui produisent de l’huile de palme ou qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans la distribution d’huile de palme ; — ne pas financer d’entreprises qui produisent des pesticides contenant des substances actives classées par l’OMS* comme « extrêmement dangereuses » ou « très dangereuses » ; — ne pas financer d’États qui n’ont pas aboli la peine de mort dans leur Constitution ; — ne pas financer d'États ou territoires non coopératifs d'un point de vue fiscal ou présentant des défaillances stratégiques aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. p. 24
• Lorsque les investissements envisagés ont trait au financement d’États, d’organismes supranationaux ou de collectivités locales, les critères ESG consistent à les sélectionner : — parmi les 50 pays les mieux classés selon l’Indice de développement humain ajusté des inégalités (IDHI) ; — selon le niveau de contrôle de la corruption et de perception de la corruption ; — selon le niveau de sécurité des citoyens (taux de criminalité faible selon les indicateurs de l’OCDE et de la Banque Mondiale). Lorsque les investissements envisagés concernent des fonds d’investissement, les analystes MAIF adressent un questionnaire visant à identifier précisément la démarche de prise en considération des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance par les fonds avant chaque investissement. Tout nouvel investissement dans un fonds qui ne prendrait pas en considération les enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance de l’intégralité de ses investissements est interdit. p. 25
• Enfin, MAIF VIE s’est engagée à ce que, d’ici 2030, le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, et par conséquent son fonds en euros, ne finance plus aucune infrastructure ni activité liée au charbon thermique ou aux énergies fossiles non conventionnelles et, d’ici 2040, plus aucune infrastructure ni activité liée à l’extraction ou la distribution de pétrole. p. 25
• Quel est le taux minimal d’engagement pour réduire la portée des investissements avant l’application de cette stratégie d’investissement ? Non applicable. p. 25
• Quelle est la politique suivie pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements ? Lorsque le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire investit directement dans des obligations émises par des entreprises, les analystes MAIF s’appuient sur l’agence de notation extrafinancière ISS ESG pour identifier et évaluer, avant et pendant chaque investissement, les pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements. Le respect, par les entreprises, de bonnes pratiques telles que la présence d’un code d’éthique et la formation des salariés à celui-ci, la présence de membres indépendants au sein du conseil d’administration ou de surveillance, la séparation des pouvoirs de présidence du conseil et de direction générale, ou encore l’indexation de la rémunération variable des dirigeants sur l’atteinte d’objectifs sociaux ou environnementaux, est analysé par ISS ESG, et restitué sous la forme de notes allant de D- (aucune information ou absence de bonne pratique) à A+ (entreprises conformes aux meilleures pratiques attendues sur le sujet). Les analystes MAIF tiennent compte de ces informations et évaluations sur les pratiques de gouvernance pour définir leur recommandation d’investissement qui peut être favorable, neutre, défavorable ou veto. Tout nouvel investissement direct dans une entreprise sous le coup d’un veto est interdit. Lorsque les investissements du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire sont réalisés via des fonds d’investissement, l’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements dépend des procédures mises en place par chaque fonds. p. 25
• Quelle est l’allocation des actifs prévue pour ce produit financier ? La stratégie d’investissement du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire s’articule autour de différentes classes d’actifs, au sein desquelles les obligations, émises en euros par des institutions publiques ou des entreprises et génératrices d’intérêts, occupent une place centrale. Les actions cotées, les obligations convertibles en actions, la dette privée, le capital investissement, l’immobilier et les infrastructures constituent des classes d’actifs complémentaires permettant de diversifier les risques et les rendements financiers attendus. La répartition entre les différentes classes d’actifs est suivie quotidiennement par les gérants d’actifs financiers MAIF. Elle peut être redéfinie à tout moment en fonction des indicateurs macroéconomiques et financiers. Pour 2025, l’allocation cible prévue pour le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est de 72 % d’investissements directs dans des obligations émises par des entreprises ou des institutions publiques, et 28 % dans des classes d’actifs de diversification investies via des fonds d’investissement (actions cotées, capital investissement, dette privée, immobilier, infrastructures, obligations convertibles…). Des marges tactiques sont autorisées autour de ces cibles. p. 25
• En complément, la proportion minimale des investissements respectant les caractéristiques environnementales et sociales du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est la suivante : Investissements #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales : 96 % minimum #2 Autres : 4 % maximum #1A Durables : 23 % minimum #1B Autres caractéristiques E/S  : 73 % minimum Alignés sur la taxinomie : 3 % Environnementaux autres : 15 % minimum Sociaux : 9 % minimum La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales inclut les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. La catégorie #2 Autres inclut les investissements restants du produit financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales ni considérés comme des investissements durables. La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales comprend : — la sous-catégorie #1A Durables couvrant les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux ; — la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrant les investissements alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables. p. 26
• Dans quelle mesure minimale les investissements durables ayant un objectif environnemental sont-ils alignés sur la taxinomie de l’UE ? Le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire finance, à travers ses investissements, des activités alignées avec les exigences de la taxinomie de l’UE. Depuis quelques années, MAIF VIE mesure la part des investissements du fonds en euros orientée vers des activités alignées sur la taxinomie de l'UE et a désormais adopté un objectif en lien avec cet indicateur. Ainsi, la part minimale d’investissements durables ayant un objectif environnemental aligné à la taxinomie de l’UE pour le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est de 3 %. Alignés sur la taxinomie 97 % 3 % Autres investissements Alignement des investissements sur la taxinomie, obligations souveraines incluses p. 26
• Quelle est la part minimale d’investissements dans des activités transitoires et habilitantes ? MAIF VIE a adopté un objectif d'alignement à la taxinomie sans décliner d'objectifs associés aux activités transitoires et habilitantes. p. 27
• Quelle est la part minimale d’investissements durables ayant un objectif environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxinomie de l’UE ? En complément de l'objectif de 3 % d'alignement sur la taxinomie de l'UE, MAIF fixe un objectif de part verte de ses investissements, à hauteur de 15 % de ses investissements. À date, il n'y a pas d'évaluation du recoupement entre ces deux indicateurs. p. 27
• Quelle est la part minimale d’investissements durables sur le plan social ? La part minimale d’investissements durables sur le plan social est de 9 % des investissements du fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire. p. 28
• Quels investissements sont inclus dans la catégorie « #2 Autres », quelle est Ieur finalité et existe-t-il des garanties environnementales ou sociales minimales ? La catégorie « #2 Autres » regroupe : — les investissements dans des obligations émises par des entreprises qui ne sont pas couvertes par l’évaluation de l’agence de notation extrafinancière ISS ESG. Pour ces investissements, les analyses MAIF vérifient le respect des principes du Pacte mondial des Nations Unies et le respect des critères d’exclusion MAIF* applicables aux entreprises avant chaque investissement ; — les investissements dans des fonds qui ne réalisent pas une analyse des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance systématique avant chaque investissement. Ces investissements ne présentent pas de garanties environnementales ou sociales minimales. Ils ont été réalisés il y a plusieurs années et seront progressivement remplacés par des fonds d’investissement prenant en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces investissements ont pour finalité de diversifier les risques et les rendements associés aux investissements réalisés par le fonds en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire. p. 28
• Où puis-je trouver en ligne davantage d’informations spécifiques au produit ? De plus amples informations sur le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire sont disponibles sur le site internet https://www.maif.fr/epargne-patrimoine/assurance-vie. * Les critères de la politique d’exclusion MAIF sont listés dans la réponse à la question « Quels sont les éléments contraignants de la stratégie d’investissement utilisés pour sélectionner les investissements afin d’atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par ce produit financier ? » p. 28
• Les unités de compte présentées page suivante sont disponibles dans la gestion libre et la gestion déléguée. Certaines d’entre elles composent la gestion profilée comme indiqué dans la grille de répartition en annexe 7. Toutes ces unités de compte sont éligibles aux options de services financiers proposés dans la gestion libre et à la mise en place de versements programmés pour l’ensemble des modes de gestion. Les documents d’informations clés des différents fonds présents dans cette annexe sont ceux en vigueur au moment de la rédaction de cette notice. Vous pouvez obtenir une version actualisée de ces documents sur maif.fr/unites-de-compte ou sur simple demande auprès de MAIF VIE - 50 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Les informations financières concernant les fonds proposés (document d’information clé, prospectus, rapport financier et extrafinancier...) évoluent régulièrement et sont disponibles sur maif.fr/unites-de-compte. p. 29
• Retrouvez-nous aussi sur Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES. MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances et identifiée sous le numéro SIREN 775 709 702. MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - 50 avenue. Salvador Allende - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances. MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 euros - RCS Niort 350 218 467 - 100 avenue Salvador Allende - 79038 NIORT Cedex 9. Intermédiaire en opérations d’assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCGP et inscrit au registre unique sous le n° 07031206 (www.orias.fr). Titulaire de la carte T n° CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde et exerçant sous le contrôle de l’ACPR - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9. NIA16 - 06/26 - Conception et réalisation : Studio de création MAIF. p. 36

Lacunes d'extraction

• Nature du document : il s'agit bien des ANNEXES CONTRACTUELLES de la notice, et non de fiches par fonds. La couverture imprime « ASSURANCE VIE Responsable et Solidaire Annexes à la Notice d’information MAIF VIE » et le sommaire liste onze annexes numérotées 1 à 11 : clause bénéficiaire, dispositions fiscales et sociales, mandat d'arbitrage, taux/montants minimums/frais, synthèse des modes de gestion, dates d'effet et de valeur, grille de répartition en gestion profilée, démarche de durabilité, caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros, liste des unités de compte et information réglementaire sur les actifs. Les annexes 10 et 11 sont des tableaux récapitulatifs couvrant l'ensemble des unités de compte du contrat, pas des documents d'informations clés fonds par fonds (le document renvoie pour cela à maif.fr/unites-de-compte). is_extension a donc été mis à true.
• extends : la couverture n'imprime que « Annexes à la Notice d'information » sans reprendre le titre complet de la notice ; l'article 9 de l'annexe 3 renvoie lui aussi à « la notice d'information du contrat ». La valeur de extends (« Notice d'information Assurance vie Responsable et Solidaire ») compose donc le titre du document de base à partir de ces mentions et du nom de produit imprimé en couverture.
• product_name : la couverture imprime le nom de produit et le titre du document sur des lignes distinctes (« ASSURANCE VIE / Responsable / et Solidaire » puis « Annexes à la Notice d'information »). La valeur retenue compose ces deux chaînes pour distinguer ce document de la notice elle-même ; aucune des deux n'est imprimée telle quelle sous cette forme composée. product_family reste « Assurance vie Responsable et Solidaire ».
• Assureur : la métadonnée de tâche donne insurer_name = « MAIF », mais le document désigne partout MAIF VIE comme assureur et mandataire, et l'ours de la page 36 imprime « MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - 50 avenue. Salvador Allende - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. ». MAIF n'y figure que comme souscripteur du contrat collectif (SIREN 775 709 702) et, avec MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES, comme distributeur. insurer_name a donc été porté à « MAIF VIE » ; insurer_slug reste « maif ».
• edition_date et reference : la dernière ligne de la page 36 imprime « NIA16 - 06/26 - Conception et réalisation : Studio de création MAIF. ». Le « 06/26 » est enregistré tel qu'imprimé (MM/AA) et « NIA16 » est repris comme référence interne. Cette datation est corroborée par le contenu de l'annexe 4 (« Minimal garanti pour 2026 », « Réel servi pour 2025 », « les frais en vigueur au 1er juin 2026 ») et de l'annexe 11 (performances au 31/12/2025). Elle est POSTÉRIEURE au « 04/25 » imprimé sur la notice d'information correspondante (hash d0e89f67) : les deux documents du même contrat ne portent pas la même date d'édition.
• document_type : la métadonnée de tâche impose conditions_generales. Le document n'est pas un jeu de conditions générales autonome mais l'annexe d'une notice d'information de contrat collectif ; il ne décrit pas à lui seul les garanties, qui figurent dans la notice.
• target_audience : le document ne désigne aucun segment de clientèle. Champ laissé à null ; les seules mentions de public sont reportées dans target_audience_note (contrat au nom d'un mineur ou d'un majeur protégé, personnes fiscalement domiciliées à l'étranger, contribuables éligibles au contrat épargne handicap).
• Contradiction interne sur la numérotation de l'annexe consacrée aux caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros. L'annexe 8 écrit : « Les informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire attendues par le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil figurent en annexe 10 (« Caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros »). Les caractéristiques environnementales ». Mais l'annexe correspondante est titrée « Annexe 9 - Caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros » et le sommaire la liste, avec un libellé dupliqué, en page 19. Les deux lectures sont conservées telles quelles ; l'extraction cite la page réelle (19 à 28).
• Coquilles de l'assureur conservées telles quelles : l'annexe 4 titre « MONTANTS MINIMUS » (pour « MONTANTS MINIMUMS ») ; le sous-titre de l'annexe 9 vise « Modèle d’informations précontractuelles pour les produits financiers visés à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 2 bis, du règlement (UE) 2018/2088 et à l’article 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852 » alors que le reste du document cite le règlement (UE) 2019/2088 ; l'ours de la page 36 écrit « 50 avenue. Salvador Allende ».
• L'ours de ce document diverge de celui de la notice d'information du même contrat sur deux points : MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES y est déclarée « enregistré auprès de la CNCGP » et titulaire d'une carte T « délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde », là où la notice (hash d0e89f67) imprime « CNCEF » et « CCI des Deux-Sèvres ». Les deux mentions sont enregistrées telles qu'imprimées, sans arbitrage.
• Les blocs à cocher du modèle précontractuel SFDR de l'annexe 9 (« Oui » / « Non ») ne sont pas exploitables dans la couche texte : les deux options apparaissent sans que la case cochée soit identifiable. Le texte adjacent indique néanmoins que le produit « promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales » avec un objectif de 23 % d'investissements durables, et répond « Oui » à la prise en considération des principales incidences négatives. Aucune case n'a été déduite.
• Tableaux délinéarisés : la grille de répartition en gestion profilée (annexe 7, page 16), le tableau des profils (annexe 3, page 8), les tableaux d'indicateurs d'incidences négatives (annexe 9, pages 21-22), la liste des fonds (annexe 10, pages 30-31) et le tableau de performances et de frais (annexe 11, pages 33-34) sont extraits sous forme de suites de cellules, sans structure de ligne/colonne. Les valeurs sont conservées verbatim et dans l'ordre de lecture, mais l'appariement exact cellule/colonne n'est pas vérifiable sur le seul texte : pour l'annexe 7 et l'annexe 11 en particulier, il ne faut pas lire ces suites comme des lignes reconstituées.
• Décompte des unités de compte : l'annexe 8 indique 25 unités de compte actuellement commercialisées, puis « 14 options d’investissement sur les 26 proposées font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales» ; l'annexe 10 liste 25 codes ISIN. L'écart 25/26 s'explique vraisemblablement par l'ajout du compartiment en euros aux options d'investissement, mais le document ne l'écrit pas et cette lecture n'a pas été inscrite dans les données.
• Les garanties du contrat ne sont pas décrites dans ce document : l'annexe 5 se limite à un tableau de synthèse indiquant quelles garanties, options et services sont associés à chaque mode de gestion. Le détail des garanties en cas de vie, en cas de décès et de la garantie complémentaire en cas de décès figure dans la notice d'information (hash d0e89f67).
• Les exclusions enregistrées sous « Politique d'investissement du fonds en euros (annexe 9) » sont des exclusions de la politique d'investissement de MAIF, pas des exclusions de garantie : elles restreignent les actifs finançables par le compartiment en euros, pas la couverture de l'adhérent. Les seules exclusions de garantie du contrat figurent dans la notice d'information.
• Prescription, réclamation et médiation : l'annexe 3 ne fait que renvoyer à la notice d'information (« L’adhérent est informé que ses droits dans le cadre du mandat sont identiques à ceux du contrat, en ce qui concerne la prescription, la procédure de réclamation et le processus de médiation, la loi informatique et libertés, la langue et la loi applicable au contrat. Pour connaître le contenu de ses droits, il se reportera à la notice d’information du contrat. »). Aucun délai n'est chiffré dans ce document.
• Aucune franchise n'existe dans ce contrat d'assurance vie : deductibles est laissé à null. Aucune territorialité n'est déclarée : territorial_scope reste null sur tous les blocs.
• Pages sans contenu textuel exploitable : la page 35 est vide et la page 1 ne porte que la couverture. La page 2 est le sommaire ; les numéros de page cités proviennent du corps des annexes, pas du sommaire.

Documents liés

• Édition courante de ce produit.
• Extension / option du produit : Notice d'information Assurance vie Responsable et Solidaire
• Assurance vie Responsable et Solidaire - Tarifs - Conditions tarifaires, éd. 06/2026
• Assurance vie Responsable et Solidaire - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 06/26
• Assurance vie Responsable et Solidaire - Conditions générales, éd. 04/25
• ASSURANCE VIE Responsable et Solidaire - Les documents d'informations clés - Doc - Document, éd. 06/26

Source & fidélité

• Source : https://www.maif.fr/files/live/sites/maif-fr/files/pdf/documentation-contractuelle/epargne-financements/annexes-notice-information.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 36 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.