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Tous risques sauf IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance Tous Risques Sauf de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Il s’agit d’une assurance couvrant en tous risques (sauf ceux qui sont expressément exclus) les biens assurés ainsi que les responsabilités relatives aux risques assurés. Les objets assurés sont les biens (bâtiment et contenu), les frais, pertes et responsabilités et la perte d’exploitation ; huit extensions facultatives sont proposées, dont la pollution accidentelle, le vol et les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, le bris de matériel électronique et le bris de machines. Les plafonds renvoient aux sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Garanties

Les biens assurés (bâtiment et contenu) - p. 1

Les biens assurés (bâtiment et contenu). - Optionnelle : non - Condition : Objets assurés :

Les frais, pertes et responsabilités - p. 1

Les frais, pertes et responsabilités. - Optionnelle : non - Condition : Objets assurés :

La perte d’exploitation - p. 1

La perte d’exploitation. - Optionnelle : non - Condition : Objets assurés :

Tous risques sauf - p. 1

Tous risques sauf (notamment, incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, etc). - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés :

Frais, pertes et responsabilités - p. 1

Frais, pertes et responsabilités. - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives :

Pollution accidentelle - p. 1

Pollution accidentelle. - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives :

Pertes d’exploitation - p. 1

Pertes d’exploitation. - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives :

Vol actes de vandalisme et de malveillance - p. 1

Vol actes de vandalisme et de malveillance. - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives :

Catastrophes naturelles ( tremblement de terre et inondation) - p. 1

Catastrophes naturelles ( tremblement de terre et inondation). - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives :

Bris de matériel électronique, bureautique, informatique - p. 1

Bris de matériel électronique, bureautique, informatique. - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives :

Bris de machines - p. 1

Bris de machines. - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives :

Frais de reconstitution des données et archives - p. 1

Frais de reconstitution des données et archives. - Optionnelle : oui - Condition : Extensions facultatives :

Plafonds de garantie - p. 1

Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. - Optionnelle : non · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : Plafonds de garantie :

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages prévisibles, à caractère non accidentel Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : Les dommages prévisibles, à caractère non accidentel all p. 1
Défaillance dans la fourniture extérieure d’énergie, d’eau ou fluides industriels Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : La défaillance dans la fourniture extérieure d’énergie, d’eau ou fluides industriels all p. 1
Usage du risque assuré autre que celui auquel il est destiné Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : Un usage du risque assuré autre que celui auquel il est destiné all p. 1
Dommages corporels Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : Les dommages corporels all p. 1
Garantie biennale ou décennale (1792/2270 cc) Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : La garantie biennale ou décennale (1792/2270 cc) all p. 1
Amendes, contraventions, pertes de clientèle ou de marché, de performance et dommages immatériels Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : Les amendes, contraventions, pertes de clientèle ou de marché, de performance et tous dommages immatériels sauf ceux désignés all p. 1
Pollution graduelle Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : La pollution graduelle all p. 1
Effondrement du sol, glissement de terrain, ouragans, cyclones Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : Un effondrement du sol, un glissement de terrain, les ouragans, cyclones, etc all p. 1
Dépréciation d’ordre esthétique Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : Une dépréciation d’ordre esthétique all p. 1
Baisse de rendement du matériel Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : La baisse de rendement du matériel all p. 1
Biens en cours de transport, biens sans réception provisoire et véhicules Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : Les biens en cours de transport, qui n’ont pas fait l’objet d’une réception provisoire et les véhicules (sauf s’ils font partie des marchandises) all p. 1
Guerre, conflits du travail, émeutes, insurrections, révolutions, attentats, terrorisme Les pertes,dommages et aggravations qui résultent : De la guerre, des conflits du travail, d’émeutes, d’insurrections, de révolutions, d’attentats, de terrorisme, etc all p. 1
Réquisition, décision judiciaire ou administrative Les pertes,dommages et aggravations qui résultent : D’une réquisition, d’une décision judiciaire ou administrative all p. 1
Explosifs, substances radioactives ou à rayonnements ionisants Les pertes,dommages et aggravations qui résultent : D’explosifs ou de substances radioactives ou à rayonnements ionisants all p. 1
Abus de confiance, malversations, détournements, escroquerie, chantage, paris, rixes Les pertes,dommages et aggravations qui résultent : D’un abus de confiance, de malversations, de détournements, d’une escroquerie, d’un chantage, de paris, rixes, etc all p. 1
Faits intentionnels, volontaires ou dolosifs Les pertes,dommages et aggravations qui résultent : De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer exactement lors de la conclusion du contrat toutes les circonstances connues de vous et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d’appréciation du risque (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles et toutes modifications de circonstances qui peuvent avoir un impact sensible et durable sur le risque de survenance d’un événement assuré (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Déclarer les sinistres à la compagnie dès que possible et en tout cas dans les 8 jours de sa survenance et dans les 48 heures en cas de vol (En cours de contrat) p. 2
  • Fournir sans retard tous renseignements utiles et répondre à toutes les démarches visant à déterminer les circonstances et fixer l’étendue du sinistre (En cours de contrat) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre (En cours de contrat) p. 2
  • Fournir dans les 30 jours un état estimatif des biens endommagés (En cours de contrat) p. 2
  • Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l’ampleur des dégâts (En cours de contrat) p. 2
  • Ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise (En cours de contrat) p. 2
  • S’abstenir de toute reconnaissance de responsabilité et de toute transaction sans notre accord écrit préalable (En cours de contrat) p. 2
  • Transmettre tout document (notamment tout acte judiciaire, toute convocation devant le tribunal, etc.) qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (En cours de contrat) p. 2
  • Accepter de comparaître ou ne pas vous soustraire à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal (En cours de contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer les sinistres à la compagnie dès que possible. (délai : dès que possible et en tout cas dans les 8 jours de sa survenance et dans les 48 heures en cas de vol) p. 2
  2. Fournir sans retard tous renseignements utiles et répondre à toutes les démarches visant à déterminer les circonstances et fixer l’étendue du sinistre. (délai : sans retard) p. 2
  3. Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  4. Fournir un état estimatif des biens endommagés. (délai : dans les 30 jours) p. 2
  5. Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l’ampleur des dégâts ; ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise. (délai : avant expertise) p. 2
  6. S’abstenir de toute reconnaissance de responsabilité et de toute transaction sans notre accord écrit préalable. p. 2
  7. Transmettre tout document (notamment tout acte judiciaire, toute convocation devant le tribunal, etc.) qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige. p. 2
  8. Accepter de comparaître ou ne pas vous soustraire à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : A la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d’année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Droit spécial : Résiliation pour les cas et dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Vous êtes couvert au Grand-Duché de Luxembourg à l’adresse des lieux désignés aux conditions particulières. p. 2
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d’autres documents. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Marqueurs de polarité : les puces des trois encadrés de la page 1 sont des IMAGES bitmap, invisibles à get_text() et à get_drawings(). Relevées via get_image_info() puis confirmées sur rendu 4x : 5 coches vertes 7,16 x 7,94 pt à x0=65,05, 11 croix rouges 7,16 x 7,22 pt à x0=348,08, 5 « ! » orange 2,39 x 8,87 pt à x0=350,04. Les comptes ferment exactement 5 / 11 / 5. Colonnes disjointes (gauche x0 65-79, droite x0 348-362), aucun débordement d'encadré ; l'ordre du texte plat coïncide avec la géométrie.
  • CONTRADICTION INTERNE AU DOCUMENT, relevée et NON arbitrée. Dans l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? », « Les frais, pertes et responsabilités » et « La perte d'exploitation » portent une COCHE VERTE sous le chapeau « Objets assurés : » (donc donnés comme assurés), alors que « Frais, pertes et responsabilités » et « Pertes d'exploitation » figurent aussi, quelques lignes plus bas, sous le chapeau « Extensions facultatives : » avec un simple tiret (donc facultatifs). Les deux lectures sont conservées telles qu'imprimées, en items distincts : is_optional=false pour les deux items cochés, is_optional=true pour les deux extensions homonymes. Aucun des deux n'a été supprimé ni fusionné, et le document ne fournit rien qui permette de trancher.
  • INTITULÉ CONTREDIT PAR SON CONTENU, conservé tel quel. Dans « Quelles sont mes obligations ? », le second chapeau imprimé est « En cours de contrat, vous devez : » alors que les neuf obligations qui le suivent sont manifestement des obligations DE SINISTRE (déclarer les sinistres dans les 8 jours, fournir un état estimatif dans les 30 jours, ne pas réparer avant expertise, s'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, transmettre les actes judiciaires, comparaître). Le modèle IPID des documents voisins du même assureur imprime ici « En cas de sinistre, vous devez : ». Vérifié sur rendu 4x : « En cours de contrat » est bien ce qui est imprimé. Le champ timing reproduit donc l'intitulé fautif du document, et les mêmes items sont par ailleurs repris dans claims_procedure, où ils décrivent ce qu'ils décrivent réellement. Aucune réparation.
  • Coquilles de l'éditeur conservées VERBATIM : « Les pertes,dommages et aggravations qui résultent » (espace manquante après la virgule, chapeau du troisième encadré), « Catastrophes naturelles ( tremblement de terre et inondation) » (espace parasite après la parenthèse ouvrante), « Vol actes de vandalisme et de malveillance » (sans virgule après « Vol »). Vérifiées sur rendu.
  • edition_date laissée à null : AUCUNE date d'édition n'est imprimée sur les deux pages (vérifié sur rendu 4x ; ni pied de page, ni code de référence). Le nom de fichier et l'URL portent « 10-18 », mais la règle interdit d'en déduire la date d'édition.
  • reference laissée à null : le document n'imprime aucun code de référence.
  • target_audience laissée à null : le document ne dit nulle part à qui le produit s'adresse. Il n'énonce que l'objet de l'assurance. L'URL passe par un segment /particulier/, mais c'est une donnée d'arborescence et non une mention du document, et elle contredirait la nature manifestement professionnelle du produit (bâtiment et contenu, perte d'exploitation, biens en cours de transport). Aucune déduction faite.
  • Porteur de risque : nommé DANS le document, en en-tête des deux pages — « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». C'est bien le porteur (rubrique « Compagnie » du modèle IPID) ; aucun gestionnaire de sinistres, courtier, assisteur ou mandataire n'est nommé. Le schéma n'ayant pas de champ carrier, l'information est consignée ici et dans key_quotes.
  • notice_period laissé à null : le document renvoie au « délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance » sans le chiffrer.
  • Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles laissé à null, deductible null sur toutes les garanties. C'est notable pour un produit « tous risques sauf », où une franchise est usuelle — mais le document n'en imprime aucune et rien n'a été inféré.
  • Aucune section de définitions, aucun délai de carence, aucun délai de prescription dans ce document : definitions, waiting_periods et prescription_period restent vides ou nuls. C'est le format IPID (2 pages), pas une lacune d'extraction.
  • Portée territoriale : énoncée une seule fois pour le contrat entier (« Vous êtes couvert au Grand-Duché de Luxembourg à l'adresse des lieux désignés aux conditions particulières », page 2), sans rattachement à une garantie. Consignée dans special_conditions ; territorial_scope laissé à null sur chaque garantie pour ne pas fabriquer une attribution que le document ne fait pas.
  • Les exclusions ne sont rattachées par le document à aucune garantie nommée : applies_to vaut « all » partout. Les deux chapeaux (« Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : » et « Les pertes,dommages et aggravations qui résultent : ») ont été conservés en tête de chaque description, pour que la phrase reste grammaticale et pour ne pas perdre la distinction entre les deux encadrés.
  • Ordre de lecture : le texte plat rend le chapeau « Ce document est une fiche généralisée... » et « De quel type d'assurance s'agit-il ? » APRÈS les encadrés, alors qu'ils sont imprimés en haut de la page 1. Sans conséquence sur les rattachements, établis par marqueur et abscisse.
  • Extraction vérifiée : ma propre extraction page.get_text("text") reproduit exactement le texte collé dans le prompt (seule différence, le saut de ligne inséré par le harnais entre les pages). Prompt non tronqué (5 677 caractères).

Source & fidélité