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Votre convention d'assistance Flottes entreprises poids lourds

Résumé

Convention d'assistance rattachée au contrat Flotte Entreprises de SMACL Assurances, pour les établissements privés possédant ou louant des véhicules de plus de 3,5 tonnes (porteur, tracteur routier, semi-remorque, remorque). Les garanties d'assistance sont accordées par SMACL Assistance, joignable 7 j/7 et 24 h/24, et se composent d'un socle (immobilisation du véhicule, immobilisation du conducteur, assistance aux bénéficiaires blessés ou malades) et de deux garanties optionnelles : l'assistance en cas de panne avec une franchise de 50 km et l'indemnisation des frais de location d'un véhicule de remplacement. Les prestations s'appliquent en France et dans une liste limitative de pays étrangers, pour tout déplacement professionnel d'une durée inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours.

Définitions

Terme Définition Page
Accident (2.1) Événement soudain, d'origine extérieure au corps humain, involontaire, imprévisible, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques. p. 3
Accident de véhicule (2.2) Tout événement soudain, involontaire, imprévisible, ayant entraîné un choc avec un élément extérieur au véhicule occasionnant des dommages qui rendent impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 3
Bénéficiaire (2.3) Toute personne physique conduisant le véhicule garanti et son passager, tous deux conducteurs autorisés du véhicule par le souscripteur et employés par ce dernier, ainsi que les personnes transportées. p. 3
Crevaison (2.4) Dégonflement ou éclatement d'un pneumatique non consécutif à un choc rendant impossible l'utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité. p. 3
Domicile (2.5) Demeure légale et officielle d'habitation du bénéficiaire située en France, ou dans un pays frontalier à une distance maximale de 50 kilomètres de la frontière. p. 3
Étranger (2.6) Les pays définis dans la territorialité (confère paragraphe 3.2) et autres que la France. p. 3
Frais d'hébergement (2.7) Frais de la nuit à l'hôtel (nuitée, petit déjeuner et taxe de séjour) à l'exclusion de tout autre frais. p. 3
Frais médicaux hospitaliers (2.8) Sont considérés comme frais médicaux hospitaliers, les frais médicaux entraînant une hospitalisation supérieure à 24 heures. p. 3
Frais médicaux non hospitaliers (2.9) Sont considérés comme frais médicaux non hospitaliers, les frais relevant de consultations médicales, frais dentaires, médicaments et les frais médicaux n'entraînant pas une hospitalisation supérieure à 24 heures. p. 3
France (2.10) La France métropolitaine ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco, les départements et régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), les pays d'Outre-mer (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie) et les collectivités d'Outre-mer (Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna). p. 3
Franchise kilométrique (2.11) Distance entre le siège social du souscripteur et le lieu de survenance de l'événement en dessous de laquelle la mise en œuvre de la garantie ne peut s'effectuer. p. 3
Hospitalisation (2.12) Tout séjour dans un établissement hospitalier public ou privé incluant au moins une nuit. p. 3
Incendie (2.13) Tout dommage occasionné par le feu et résultant d'une défaillance du système électrique ou d'un dysfonctionnement du système d'alimentation en carburant ou résultant de toute autre cause extérieure au véhicule (feu volontaire causé par un tiers, feu à proximité du véhicule), ayant pour effet de nécessiter un remorquage vers un garage. p. 4
Maladie (2.14) Altération soudaine et imprévisible de la santé, dument constatée par une autorité médicale compétente, n'ayant pas pour origine un accident corporel et n'ayant pas fait l'objet d'une hospitalisation, dans les six mois précédant le début du voyage et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour. p. 4
Membre de la famille (2.15) Conjoint de droit ou de fait (concubin ou partenaire dans le cadre d'un Pacte civil de solidarité), d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un des bénéficiaires. p. 4
Panne de véhicule (2.16) Toute défaillance des organes mécaniques, électriques et/ou électroniques, hydrauliques du véhicule, qui l'immobilise ou rend impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. Sont compris également dans la notion de panne le gel de carburant et le gel des organes de direction. Par extension de garantie, SMACL Assistance assimile à la panne : la perte, le vol ou le bris des clés du véhicule garanti ; l'enfermement et le dysfonctionnement des clés du véhicule garanti ; la panne et l'erreur de carburant ; la crevaison et la défaillance du kit anti-crevaison. p. 4
Proche (2.17) Toute personne désignée par le bénéficiaire et résidant dans le pays de domicile de de celui-ci. p. 4
Souscripteur (2.18) L'établissement privé ayant souscrit le contrat d'assistance. p. 4
Taxi de liaison (2.19) Taxi en complément de la mise en œuvre d'une garantie (remorquage, attente sur place, rapatriement, etc.). p. 4
Vandalisme, tentative de vol (2.20) Tout acte de destruction ou de dégradation, individuel ou collectif, exécuté sur le véhicule garanti dans le but de commettre un acte de vandalisme ou dans le cadre d'une tentative de vol : faisant suite ou non à des menaces ou violences à l'encontre du conducteur ou des passagers ; et rendant impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 4
Véhicule garanti (2.21) Tout véhicule de plus de 3,5 tonnes (porteur + remorque tracteur + semi-remorque, etc.) immatriculé en France et assuré auprès de SMACL Assurances au titre du contrat d'assurance Flotte entreprises, y compris les véhicules destinés au transport de personnes. Pour maintenir sa garantie, le véhicule devra respecter le plan d'entretien du constructeur. p. 4
Vol (2.22) Vol du véhicule faisant suite ou non à des menaces ou violences à l'encontre du conducteur ou des passagers. Vol d'un ou plusieurs éléments du véhicule rendant impossible son utilisation dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 4

Garanties

4.1 - Immobilisation du véhicule (chapeau) - p. 5

En cas d'immobilisation d'un véhicule garanti, suite à accident, vandalisme, incendie, bris de glace, vol ou tentative de vol ou pour le véhicule retrouvé suite à un vol, SMACL Assistance organise et prend en charge les garanties décrites aux articles 4.1.1 à 4.1.6 en France comme à l'étranger. - Optionnelle : non · Portée : En France comme à l'étranger. Les garanties s'appliquent pour les véhicules assurés circulant en France et à l'étranger dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Bosnie, Croatie, Danemark (à l'exclusion du Groenland), Espagne, Estonie, Finlande, Liechtenstein, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Grand-Duché de Luxembourg, Lituanie, Lettonie, F.Y.R.O.M., Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Principauté de Monaco, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (uniquement Moscou et St Petersbourg), Serbie, Slovénie, Suisse, Turquie. · Franchise : Les prestations d'assistance aux véhicules et aux personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique en cas d'accident.

4.1.1 - Dépannage - p. 5

Dans le cas où le véhicule garanti se trouve immobilisé à la suite de l'un des faits générateurs couverts dans les garanties socle, SMACL Assistance met en œuvre et prend en charge son dépannage. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger ; dans les départements d'Outre-mer, les pays d'Outre-mer et les collectivités d'Outre-mer, SMACL Assistance interviendra uniquement dans la prise en charge du dépannage sur envoi du justificatif. · Limite : La prise en charge de ce dépannage est limitée à 1 500 € par véhicule (camion + remorque). - Sous-limite : SMACL Assistance interviendra uniquement dans la prise en charge du dépannage à concurrence de 1 500 € sur envoi du justificatif. - Condition : Si le bénéficiaire a engagé des dépenses de sa propre initiative, SMACL Assistance étudiera la prise en charge de ces dépenses à titre exceptionnel.

4.1.2 - Remorquage (immobilisation du véhicule) - p. 5

Si le véhicule garanti ne peut être dépanné sur place, SMACL Assistance organise et/ou prend en charge le grutage et le levage préalable si nécessaire, et le remorquage vers le garage le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger ; dans les départements, pays et collectivités d'Outre-mer, prise en charge uniquement sur envoi du justificatif. · Limite : La prise en charge de ce remorquage est limitée à 5000 € par carte grise. - Sous-limite : SMACL Assistance interviendra uniquement dans la prise en charge du remorquage à concurrence de 5 000 € par carte grise sur envoi du justificatif. - Condition : Si le bénéficiaire a engagé des dépenses de sa propre initiative, SMACL Assistance étudiera la prise en charge de ces dépenses à titre exceptionnel.

4.1.3 - Rapatriement des bénéficiaires valides à leur domicile ou au siège social du souscripteur - p. 5

Si le véhicule garanti n'est pas réparable le jour même, en France ou dans les trois (3) jours à l'étranger, et si le bénéficiaire ne souhaite pas attendre sur place la réparation du véhicule, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport des bénéficiaires valides jusqu'à leur domicile ou au siège du souscripteur par le moyen de transport le mieux adapté : un billet de train première classe ou billet d'avion classe économique si le trajet en train est supérieur à huit (8) heures ; OU un véhicule de location de catégorie adaptée au nombre de passagers dans la limite de vingt-quatre (24) heures par tranche de 700 km à parcourir ; OU un taxi. SMACL Assistance organise et prend en charge également un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger ; la mise en place du véhicule de location se fera uniquement en France. · Limite : un véhicule de location de catégorie adaptée au nombre de passagers dans la limite de vingt-quatre (24) heures par tranche de 700 km à parcourir - Sous-limite : Taxi : à la double condition de l'impossibilité de mise en œuvre d'un des moyens de transport précédents et d'une distance à parcourir inférieure à 100 km. - Condition : La mise à disposition d'un véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales et suivant les conditions générales de la société de location retenue, tenant compte notamment de l'âge du conducteur et de la durée de détention du permis de conduire. - Condition : Les frais de carburant et de péage, de quelque nature que ce soit, sont à la charge du bénéficiaire. - Condition : SMACL Assistance prend en charge les frais d'astreinte éventuels liés au véhicule de location. - Condition : Pour le véhicule de location, la restitution extérieure est autorisée. Aucune caution ne sera exigée par le loueur. - Condition : La garantie rapatriement des bénéficiaires valide s'applique également en cas d'immobilisation du conducteur lorsqu'aucun chauffeur de remplacement n'est disponible. - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec la garantie Attente sur place pour les réparations.

4.1.4 - Attente sur place pour les réparations - p. 6

Si le véhicule garanti n'est pas réparable dans la journée, en France ou à l'Etranger, et si le bénéficiaire souhaite attendre sur place les réparations du véhicule, SMACL Assistance prend en charge les frais d'hébergement. SMACL Assistance organise et prend en charge un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : France et étranger · Limite : dans la limite de 80 € par nuit et par personne pendant trois (3) nuits maximum · Franchise : Pour la garantie Attente sur place des réparations, la franchise est de 50 km du domicile. - Condition : Cette garantie s'applique également en cas d'immobilisation du conducteur pour l'attente sur place d'un chauffeur de remplacement. - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec la garantie Rapatriement des bénéficiaires valides.

4.1.5 - Récupération du véhicule réparé - p. 6

Lorsque le véhicule est réparé, après une immobilisation en raison d'un fait générateur, ou lorsqu'il a été retrouvé suite à vol, SMACL Assistance organise et prend en charge : le transport aller simple pour un bénéficiaire, ou par une personne désignée par le souscripteur, entre son domicile ou le siège du souscripteur et le lieu d'immobilisation du véhicule afin d'aller récupérer le véhicule, soit en train première classe, soit en avion classe économique si le trajet en train est supérieur à huit (8) heures, ainsi qu'un taxi de liaison ; OU les frais de carburant et de péages du voyage en véhicule entre son domicile ou le siège du souscripteur et le lieu d'immobilisation du véhicule sur présentation des justificatifs des frais engagés ; OU un taxi. - Optionnelle : non - Sous-limite : Taxi : à la double condition de l'impossibilité de mise en œuvre d'un des moyens de transport précédents et d'une distance à parcourir inférieure à 100 kms. - Condition : Les frais de carburant et de péages sont pris en charge sur présentation des justificatifs des frais engagés.

4.1.6 - Frais de gardiennage (immobilisation du véhicule) - p. 6

SMACL Assistance indemnisera pour le souscripteur les frais de gardiennage si le véhicule est immobilisé plus de 5 jours. - Optionnelle : non · Limite : à hauteur de 300 € si le véhicule est immobilisé plus de 5 jours - Condition : Le véhicule doit être immobilisé plus de 5 jours.

4.2 - Immobilisation du conducteur (chapeau) - p. 6

En France et à l'étranger, en cas de maladie, d'accident ou de décès du conducteur, et en l'absence d'une autre personne apte à conduire voyageant avec le conducteur, SMACL Assistance organise et prend en charge les garanties décrites aux articles 4.2.1 à 4.2.3. - Optionnelle : non · Portée : En France et à l'étranger - Condition : En l'absence d'une autre personne apte à conduire voyageant avec le conducteur.

4.2.1 - Chauffeur de remplacement - p. 6

SMACL Assistance organise et prend en charge l'acheminement d'un conducteur désigné par le souscripteur pour ramener le véhicule laissé sur place : un billet aller par train première classe ou par avion classe économique si le trajet en train est supérieur à huit (8) heures, ainsi qu'un taxi de liaison. - Optionnelle : non - Condition : La mise en œuvre de cette garantie est applicable uniquement si le rapatriement a été réalisé par SMACL Assistance.

4.2.2 - Remorquage (immobilisation du conducteur) - p. 6

Dans l'attente de l'arrivée du chauffeur de remplacement, et si le véhicule ne peut être laissé sur place pour des raisons de sécurité, SMACL Assistance organise et prend en charge le grutage et le levage préalable si nécessaire, et le remorquage vers le garage le plus proche. - Optionnelle : non · Limite : La prise en charge de ce remorquage est limitée à 5 000 € par carte grise. - Condition : Si le bénéficiaire a engagé des dépenses de sa propre initiative, SMACL Assistance étudiera la prise en charge de ces dépenses à titre exceptionnel.

4.2.3 - Frais de gardiennage (immobilisation du conducteur) - p. 6

SMACL Assistance indemnisera pour le souscripteur les frais de gardiennage si le véhicule est immobilisé plus de cinq (5) jours. - Optionnelle : non · Limite : à hauteur de 300 € si le véhicule est immobilisé plus de cinq (5) jours

4.3.1 - Transport sanitaire - p. 6

En France ou à l'étranger, lorsque les médecins de SMACL Assistance, après avis des médecins consultés localement, et si nécessaire du médecin traitant, décident, en cas de nécessité médicalement établie, du transport sanitaire et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), SMACL Assistance organise le retour du patient à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile et prend en charge le coût de ce transport. - Optionnelle : non · Portée : En France ou à l'étranger - Condition : Cette garantie s'applique en cas de maladie ou d'accident d'un bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : Décision des médecins de SMACL Assistance, après avis des médecins consultés localement et si nécessaire du médecin traitant, en cas de nécessité médicalement établie.

4.3.2 - Frais médicaux à l'étranger - p. 7

SMACL Assistance prend en charge les frais médicaux non liés à une hospitalisation (consultation ou soins ambulatoires, frais dentaires d'urgence, achat de médicaments) et, en cas d'hospitalisation du bénéficiaire supérieure à vingt-quatre (24) heures, le montant des frais d'hospitalisation. Cette garantie est valable uniquement en dehors du pays de domiciliation du bénéficiaire. La prise en charge intervient en complément du régime obligatoire ou/et de tout organisme privé d'assurance maladie. - Optionnelle : non · Portée : Cette garantie est valable uniquement en dehors du pays de domiciliation du bénéficiaire. · Limite : 10 000 € par bénéficiaire et par fait (ou événement) générateur - Sous-limite : 160 € pour les soins dentaires d’urgence - Sous-limite : Ces plafonds intègrent la part de frais prise en charge par le régime d'assurance maladie obligatoire et/ou celle prise en charge par tout organisme privé d'assurance maladie intervenant à titre principal ou complémentaire. - Sous-limite : En tout état de cause, le bénéficiaire devra supporter l'éventuel reste à charge. - Condition : Cette garantie s'applique en cas d'accident du bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : Le bénéfice de la présente garantie est subordonné à la qualité du bénéficiaire d'assuré auprès d'un régime d'assurance maladie obligatoire ou/et d'un organisme (entreprise, mutuelle, institution de prévoyance, etc.) privé d'assurance maladie à titre principal ou en complément des garanties de l'organisme obligatoire. À défaut la garantie n'est pas due par SMACL Assistance. - Condition : Modalité 1 - Avance des frais médicaux par SMACL Assistance : en cas d'hospitalisation, règlement direct auprès de l'établissement hospitalier dans la limite du plafond ; le bénéficiaire s'engage sans opposition à donner subrogation à SMACL Assistance qui recouvrera en son nom les montants dus par l'organisme d'assurance maladie obligatoire et/ou l'organisme d'assurance maladie. - Condition : Modalité 2 - Paiement des frais médicaux par le bénéficiaire : il s'engage à opérer, dès son retour dans son pays de domiciliation, toute démarche nécessaire à leur recouvrement auprès des organismes concernés et à transmettre à SMACL Assistance les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus ainsi que les photocopies des notes de soins. À défaut, SMACL Assistance ne pourra pas procéder au remboursement. - Condition : Si aucun organisme ne prend en charge les frais médicaux engagés, SMACL Assistance rembourse dans la limite du plafond sous réserve que le bénéficiaire transmette préalablement les factures originales des frais médicaux et l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes.

4.3.3 - Présence d'un proche - p. 7

En France ou à l'étranger, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de sept (7) jours, et dès lors qu'il est isolé de tout membre de sa famille, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport aller et retour d'un proche désigné par le bénéficiaire, ainsi que les frais d'hébergement sur place de ce proche ou de la personne désignée. - Optionnelle : non · Portée : En France ou à l'étranger · Limite : dans la limite de 80 € par nuit et pendant sept (7) nuits consécutives maximum - Condition : Cette garantie s'applique en cas d'accident du bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : Hospitalisation de plus de sept (7) jours et isolement de tout membre de sa famille.

4.3.4 - Présence d'un proche longue durée - p. 7

En France ou à l'étranger, lorsque le bénéficiaire blessé, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de sept (7) jours, et dès lors qu'il est isolé de tout membre de sa famille, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport aller et retour d'un proche désigné par le bénéficiaire, ainsi que les frais d'hébergement sur place de ce proche ou de la personne désignée. - Optionnelle : non · Portée : En France ou à l'étranger · Limite : dans la limite de 80 € par nuit et pendant deux (2) nuits consécutives maximum - Sous-limite : La mise en œuvre de cette garantie est limitée à une fois par mois pour une durée maximale de 5 mois. - Condition : Cette garantie s'applique en cas d'accident du bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : Hospitalisation de plus de sept (7) jours et isolement de tout membre de sa famille.

4.3.5 - Prolongation de séjour à l'étranger - p. 8

À l'étranger, suite à une hospitalisation, lorsque le bénéficiaire est dans l'incapacité d'entreprendre le retour initialement prévu (sur avis médical), SMACL Assistance organise et prend en charge les frais d'hôtel du bénéficiaire et d'un membre de sa famille. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : dans la limite de 80 € par nuit et pendant sept (7) nuits maximum - Condition : Cette garantie s'applique en cas d'accident d'un bénéficiaire survenu avec ou dans le véhicule garanti. - Condition : Incapacité d'entreprendre le retour initialement prévu, sur avis médical, à la suite d'une hospitalisation.

4.3.6 - Remplacement d'un accompagnateur - p. 8

En cas de maladie, d'accident ou de décès d'un accompagnateur survenus avec ou dans le véhicule garanti, affectant gravement un groupe en déplacement dont la personne morale est responsable, SMACL Assistance organise et prend en charge l'acheminement d'un accompagnateur de remplacement mandaté par la personne morale jusqu'au lieu de résidence du groupe, ainsi que, si nécessaire, son retour. - Optionnelle : non - Condition : L'événement doit affecter gravement un groupe en déplacement dont la personne morale est responsable.

4.3.7 - Recherche et expédition de médicaments - p. 8

À l'étranger, SMACL Assistance recherche sur le lieu de déplacement du bénéficiaire les médicaments prescrits ou leurs équivalents indispensables à sa santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place, et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, SMACL Assistance organise l'expédition et prend en charge les frais d'expédition les médicaments. Peuvent également être expédiés les lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, SMACL Assistance pouvant en avancer le montant si nécessaire.

4.3.8 - Information médicale - p. 8

Une équipe médicale communique des informations et conseils médicaux de prévention notamment en matière de voyages, de vaccinations, d'hygiène et d'alimentation en vue d'un déplacement avec le véhicule garanti. - Optionnelle : non - Condition : Les conseils médicaux donnés ne peuvent en aucun cas être considérés comme des consultations médicales ou un encouragement à l'automédication et ils ne remplacent pas le médecin traitant. - Condition : En cas d'urgence médicale, le premier réflexe doit être d'appeler les services médicaux d'urgence.

4.3.9 - Information Pays - p. 8

Des renseignements (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques, risques sécuritaires alimentaires, etc.) sur les pays à traverser peuvent également être communiqués. - Optionnelle : non

4.3.10 - Rapatriement de corps - p. 8

En cas de décès d'un bénéficiaire à bord du véhicule garanti, en France ou à l'étranger, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport du corps du lieu de survenance du décès en France ou à l'étranger jusqu'au domicile du bénéficiaire ou, du lieu d'obsèques ou d'inhumation en France, ou, si le bénéficiaire est domicilié à l'étranger, jusque dans son pays de résidence à concurrence du rapatriement en France. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil conforme à la législation et de qualité courante si la mise en bière est intervenue préalablement au transport en vertu d'une obligation réglementaire, ou la prise en charge du rapatriement de l'urne funéraire si la crémation a lieu sur le lieu de décès. - Optionnelle : non · Portée : En France ou à l'étranger ; si le bénéficiaire est domicilié à l'étranger, jusque dans son pays de résidence à concurrence du rapatriement en France. · Limite : à concurrence du rapatriement en France (pour un bénéficiaire domicilié à l'étranger) - Condition : Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation restent à la charge de la famille.

4.3.11 - Déplacement d'un proche pour formalités administratives - p. 8

En cas de décès d'un bénéficiaire à bord du véhicule garanti, à l'étranger, et si la présence d'un membre de la famille sur les lieux du décès s'avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, les formalités de rapatriement ou d'incinération du bénéficiaire décédé, SMACL Assistance organise et prend en charge son déplacement aller-retour par train première classe ou par avion classe économique, ainsi que son hébergement. SMACL Assistance organise et prend en charge également un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : son hébergement pour trois (3) nuits, à concurrence de 80 € par nuit - Condition : La présence d'un membre de la famille sur les lieux du décès doit s'avérer indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, les formalités de rapatriement ou d'incinération.

4.3.12 - Retour anticipé - p. 8

Lorsqu'un bénéficiaire apprend le décès d'un membre de sa famille lors d'un trajet avec le véhicule garanti, SMACL Assistance organise et prend en charge l'acheminement, sur le lieu d'inhumation ou d'obsèques, en France, des bénéficiaires en déplacement à l'étranger. Le retour vers le lieu de séjour si nécessaire pourra être également effectué. Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de SMACL Assistance en cas d'attente d'un décès imminent et inéluctable. SMACL Assistance organise et prend en charge également un taxi de liaison. - Optionnelle : non · Portée : Acheminement en France des bénéficiaires en déplacement à l'étranger · Limite : une nuitée d’hôtel dans la limite de 80 € par bénéficiaire, dans l’attente de l’organisation du rapatriement - Condition : En l'absence de disponibilité d'un moyen de rapatriement, SMACL Assistance organise et prend en charge une nuitée d'hôtel dans l'attente de l'organisation du rapatriement.

4.3.13 - Avance de fonds : frais de justice à l'étranger - p. 9

À l'étranger, en cas d'incarcération ou de risque d'incarcération du bénéficiaire, suite à une violation de la législation routière du pays ou un évènement impliquant un véhicule garanti, SMACL Assistance avance les honoraires d'avocat que le bénéficiaire peut être amené à supporter à l'occasion d'une action en défense ou recours devant une juridiction étrangère. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : SMACL Assistance avance, dans la limite de   1 000 €, les honoraires d’avocat - Condition : Cette avance est remboursable par le bénéficiaire dans le délai d'un (1) mois suivant le retour à son domicile.

4.3.13 - Avance de fonds : caution pénale à l'étranger - p. 9

SMACL Assistance effectue le dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières, en cas d'incarcération ou de risque d'incarcération du bénéficiaire ou lorsque celui-ci est menacé de l'être. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : SMACL Assistance effectue le dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières, dans la limite de 8 000 € - Condition : Ce dépôt de caution a le caractère d'une avance. Il devra être intégralement remboursé par le bénéficiaire à SMACL Assistance dans un délai d'un mois (1) suivant son versement.

4.3.14 - Présence en cas de poursuites judiciaires - p. 9

À l'étranger, en cas d'incarcération ou de risque d'incarcération du conducteur, suite à une violation de la législation routière du pays ou un évènement impliquant un véhicule garanti, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport aller et retour du souscripteur ou d'une personne désignée par celui-ci pour se rendre sur le lieu du litige, ainsi que les frais d'hébergement sur place. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : dans la limite de 80 € par nuit et pendant trois (3) nuits consécutives maximum

Article 5 - GARANTIE OPTIONNELLE : assistance en cas de panne (franchise 50 km) - p. 9

Lorsque l'option assistance en cas de panne est souscrite, les prestations d'assistance aux véhicules et aux personnes transportées s'appliquent avec une franchise de 50 km en cas de panne. En France comme à l'étranger, en cas de panne telle que définie à l'article 2.16, SMACL Assistance organise et prend en charge les garanties décrites au paragraphe 4 de la présente convention. - Optionnelle : oui · Portée : En France comme à l'étranger · Franchise : franchise de 50 km en cas de panne - Condition : L'option doit être souscrite.

Article 5 - Perte, vol, bris, dysfonctionnement ou enfermement des clés (option panne) - p. 9

En cas de perte, vol, bris, dysfonctionnement ou enfermement des clés du véhicule, SMACL Assistance indemnise, sur facture de professionnel, les frais de confection des clés et de main d'œuvre pour le changement des serrures du véhicule et/ou prend en charge les frais engagés pour l'acheminement du double des clés du domicile au lieu d'intervention. - Optionnelle : oui · Portée : En France comme à l'étranger · Limite : SMACL Assistance indemnise à hauteur de 160 €, sur facture de professionnel - Condition : Sur facture de professionnel. - Condition : L'option assistance en cas de panne doit être souscrite.

Article 6.1 - OPTION 1 : indemnisation des frais de location d'un véhicule de remplacement en cas d'accident, de vandalisme, d'incendie, de vol ou tentative de vol ou pour le véhicule retrouvé suite à vol - p. 9

En cas d'accident, de vandalisme, d'incendie, de vol ou tentative de vol ou pour le véhicule retrouvé suite à vol, SMACL Assistance indemnise les frais de location d'un véhicule de remplacement restés à la charge du souscripteur (prise en charge sur justificatif). - Optionnelle : oui · Portée : que l'événement ait lieu en France ou à l'étranger · Limite : SMACL Assistance prend en charge uniquement à hauteur de 1 500 € les frais de location d’un véhicule de remplacement pour le bénéficiaire pendant la durée des réparations, jusqu’à cinq (5) jours maximum, sur présentation d’une facture - Condition : Le souscripteur devra organiser la location du véhicule de remplacement de plus de 3,5 tonnes souhaité pour la continuité de son activité. - Condition : Sous réserve du respect de l'une des conditions suivantes : soit les réparations nécessitent plus de 3 heures de main d'œuvre ; soit l'immobilisation du véhicule est supérieure à 24 heures ; soit le véhicule volé n'a pas été retrouvé dans les 24 heures ; soit le véhicule volé a été retrouvé endommagé. - Condition : Si le véhicule volé n'a pas été retrouvé dans les 24 heures, la durée de mise à disposition du véhicule de remplacement s'interrompt dès que le véhicule volé a été retrouvé en état de marche. - Condition : Si le véhicule volé a été retrouvé endommagé, il y aura ainsi un décompte des jours octroyés du véhicule de remplacement dans le cadre du vol de véhicule.

Article 6.2 - OPTION 2 : indemnisation des frais de location d'un véhicule de remplacement en cas de panne (franchise de 50 km) - p. 9

En cas de panne à plus de 50 km du siège social du souscripteur (et événements assimilés tels que décrit à l'article 2.16 de la présente convention d'assistance), SMACL Assistance indemnise les frais de location d'un véhicule de remplacement restés à la charge du souscripteur (prise en charge sur justificatif). - Optionnelle : oui · Portée : que l'événement ait lieu en France ou à l'étranger · Limite : SMACL Assistance prend en charge uniquement à hauteur de 1 500 € les frais de location d’un véhicule de remplacement pour le bénéficiaire pendant la durée des réparations, jusqu’à cinq (5) jours maximum, sur présentation d’une facture · Franchise : panne à plus de 50 km du siège social du souscripteur - Condition : Le souscripteur devra organiser la location du véhicule de remplacement de plus de 3,5 tonnes souhaité pour la continuité de son activité. - Condition : Sous réserve du respect de l'une des conditions suivantes : soit les réparations nécessitent plus de 3 heures de main d'œuvre ; soit l'immobilisation du véhicule est supérieure à 24 heures ; soit le véhicule volé n'a pas été retrouvé dans les 24 heures ; soit le véhicule volé a été retrouvé endommagé.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Frais de repas, de téléphone, de connexion internet et de bar Les frais de repas, les frais de téléphone et de connexion internet ainsi que les frais de bar en cas d'hébergement pris en charge par SMACL Assistance au titre des garanties. all p. 10
Frais de confort personnel Les frais de confort personnel (radio, télévision, coiffeur, etc.). all p. 10
Frais engagés sans accord préalable Les frais engagés par le bénéficiaire de sa propre initiative, sans l'accord préalable de SMACL Assistance, sauf cas de force majeure. all p. 10
Frais non expressément mentionnés et dépenses sans justificatif Les frais non mentionnés expressément comme donnant lieu à remboursement et toute dépense pour laquelle le bénéficiaire ne peut produire de justificatif. all p. 10
Dépenses des proches ou de la famille pendant l'hospitalisation Les dépenses occasionnées par les proches ou les membres de la famille du bénéficiaire pendant sa période d'hospitalisation. all p. 10
Excédents de poids de bagages Les frais liés aux excédents de poids de bagages lors d'un rapatriement par avion de ligne. all p. 10
Dommages de carrosserie non immobilisants Les problèmes ou les dommages de carrosserie n'entraînant pas une immobilisation du véhicule. all p. 10
Immobilisation pour opérations d'entretien Les conséquences de l'immobilisation du véhicule pour effectuer des opérations d'entretien. all p. 10
Climatisation, code anti-démarrage et alarme/anti-vol non immobilisants Les problèmes et pannes de climatisation, code anti-démarrage et alarme/anti-vol du véhicule dès lors qu'ils ne sont pas immobilisants. all p. 10
Frais de réparations et pièces détachées Les frais de réparations des véhicules, les pièces détachées. all p. 10
Objets et effets personnels laissés dans le véhicule Les objets et effets personnels laissés dans le véhicule garanti. all p. 10
Frais de douane et de gardiennage sans accord préalable Les frais de douane et de gardiennage sauf ceux ayant fait l'objet d'un accord préalable des services de SMACL Assistance. all p. 10
Alcoolémie, stupéfiants, refus de dépistage Les accidents survenus lorsque le conducteur a un taux d'alcoolémie dans le sang supérieur au taux légal toléré, ou qu'il a fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, non médicalement prescrites pour lui, ou qu'il refuse de se soumettre à un dépistage. all p. 10
Marchandises et animaux transportés Les marchandises transportées et animaux transportés (hors animaux de compagnie). all p. 10
Perte, vol ou bris des clés (hors option panne) Si la garantie optionnelle Assistance en cas de panne n'est pas souscrite, reste exclu : la perte, le vol ou le bris des clés du véhicule garanti. all p. 10
Enfermement et dysfonctionnement des clés (hors option panne) Si la garantie optionnelle Assistance en cas de panne n'est pas souscrite, reste exclu : l'enfermement et le dysfonctionnement des clés du véhicule garanti. all p. 10
Panne et erreur de carburant (hors option panne) Si la garantie optionnelle Assistance en cas de panne n'est pas souscrite, reste exclu : la panne et l'erreur de carburant. all p. 10
Crevaison et défaillance du kit anti-crevaison (hors option panne) Si la garantie optionnelle Assistance en cas de panne n'est pas souscrite, reste exclu : la crevaison et la défaillance du kit anti-crevaison. all p. 10
Panne mécanique (hors option panne) Si la garantie optionnelle Assistance en cas de panne n'est pas souscrite, reste exclu : la panne mécanique. all p. 10
Bénéficiaire non affilié à un régime d'assurance maladie (frais médicaux à l'étranger) Le bénéfice de la garantie frais médicaux à l'étranger est subordonné à la qualité du bénéficiaire d'assuré auprès d'un régime d'assurance maladie obligatoire ou/et d'un organisme privé d'assurance maladie. À défaut la garantie n'est pas due par SMACL Assistance. 4.3.2 - Frais médicaux à l'étranger p. 7
Frais de carburant et de péage du véhicule de location (rapatriement) Les frais de carburant et de péage, de quelque nature que ce soit, sont à la charge du bénéficiaire lorsqu'un véhicule de location est mis en place au titre du rapatriement des bénéficiaires valides. 4.1.3 - Rapatriement des bénéficiaires valides à leur domicile ou au siège social du souscripteur p. 6
Coût des médicaments et matériels expédiés Le coût des médicaments et matériels recherchés et expédiés reste à la charge du bénéficiaire, SMACL Assistance pouvant en avancer le montant si nécessaire. 4.3.7 - Recherche et expédition de médicaments p. 8
Frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation restent à la charge de la famille. 4.3.10 - Rapatriement de corps p. 8
Non-cumul rapatriement des bénéficiaires valides / attente sur place La garantie Rapatriement des bénéficiaires valides n'est pas cumulable avec la garantie Attente sur place pour les réparations, et réciproquement. 4.1.3 - Rapatriement des bénéficiaires valides à leur domicile ou au siège social du souscripteur p. 6
Déplacements de 90 jours et plus Les garanties s'appliquent pour tout déplacement professionnel d'une durée inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours effectué par le bénéficiaire avec un véhicule garanti ; au-delà, la convention ne prévoit pas de garantie. all p. 5
Pays hors de la liste de territorialité Les garanties ne s'appliquent qu'en France et à l'étranger dans la liste limitative de pays de l'article 3.2 ; le Groenland est expressément exclu du Danemark et la Russie n'est couverte qu'à Moscou et St Petersbourg. all p. 5
Véhicule ne respectant pas le plan d'entretien du constructeur Pour maintenir sa garantie, le véhicule devra respecter le plan d'entretien du constructeur (article 2.21). all p. 4

Franchises

  • Variable : Franchise kilométrique : distance entre le siège social du souscripteur et le lieu de survenance de l'événement en dessous de laquelle la mise en œuvre de la garantie ne peut s'effectuer (article 2.11). Les prestations d'assistance aux véhicules et aux personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique en cas d'accident (article 4). La garantie optionnelle assistance en cas de panne s'applique avec une franchise de 50 km. La garantie Attente sur place des réparations comporte une franchise de 50 km du domicile.
  • Garanties socle en cas d'accident : sans franchise kilométrique
  • Attente sur place pour les réparations (4.1.4) : franchise de 50 km du domicile
  • Assistance en cas de panne (article 5, option) : franchise de 50 km
  • Indemnisation des frais de location en cas de panne (article 6.2, option) : panne à plus de 50 km du siège social du souscripteur

Obligations de l'assuré

  • Les frais engagés par le bénéficiaire de sa propre initiative, sans l'accord préalable de SMACL Assistance, ne sont en aucun cas pris en charge, sauf cas de force majeure. Si le bénéficiaire a engagé des dépenses de sa propre initiative, SMACL Assistance étudiera la prise en charge de ces dépenses à titre exceptionnel. (en cas de sinistre, avant d'engager la dépense · Absence de prise en charge.) p. 10
  • Les frais non mentionnés expressément comme donnant lieu à remboursement et toute dépense pour laquelle le bénéficiaire ne peut produire de justificatif ne sont pas pris en charge. Dans les départements, pays et collectivités d'Outre-mer, le dépannage et le remorquage ne sont pris en charge que sur envoi du justificatif ; la location d'un véhicule de remplacement est indemnisée sur présentation d'une facture ; les frais de clés sont indemnisés sur facture de professionnel. (en cas de sinistre · Absence de prise en charge.) p. 10
  • Pour maintenir sa garantie, le véhicule devra respecter le plan d'entretien du constructeur. (en cours de contrat · Perte de la garantie du véhicule.) p. 4
  • Le bénéficiaire s'engage sans opposition à donner subrogation à SMACL Assistance qui recouvrera en son nom les montants dus par l'organisme d'assurance maladie obligatoire et/ou l'organisme d'assurance maladie au titre de cette hospitalisation. (en cas d'hospitalisation avec avance des frais) p. 7
  • En cas de frais médicaux non liés à une hospitalisation ou lorsque le bénéficiaire a effectué directement le règlement, il s'engage à opérer, dès son retour dans son pays de domiciliation, toute démarche nécessaire à leur recouvrement auprès de l'organisme d'assurance maladie obligatoire et/ou de l'organisme privé d'assurance maladie concernés et à transmettre à SMACL Assistance les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus ainsi que les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. (dès le retour dans le pays de domiciliation · À défaut, SMACL Assistance ne pourra pas procéder au remboursement.) p. 7
  • L'avance des honoraires d'avocat est remboursable par le bénéficiaire dans le délai d'un (1) mois suivant le retour à son domicile. (dans le mois suivant le retour au domicile) p. 9
  • Le dépôt de caution a le caractère d'une avance. Il devra être intégralement remboursé par le bénéficiaire à SMACL Assistance dans un délai d'un mois (1) suivant son versement. (dans le mois suivant le versement) p. 9
  • Pour les options décrites aux articles 6.1 et 6.2, le souscripteur devra organiser la location du véhicule de remplacement de plus de 3,5 tonnes souhaité pour la continuité de son activité. (en cas de sinistre) p. 9

Procédure de sinistre

  1. SMACL Assistance intervient 7 j / 7, 24 h / 24, à la suite d'appels émanant de bénéficiaires aux numéros suivants : 09 86 03 04 05 depuis la France, +33 5 49 34 83 38 depuis l'étranger. Pour les bénéficiaires sourds et malentendants, communication par SMS : 06 73 25 32 47 ou Fax : 05 49 34 72 67. (délai : 7 j / 7, 24 h / 24) p. 3
  2. Les frais engagés par le bénéficiaire de sa propre initiative, sans l'accord préalable de SMACL Assistance, ne sont pas pris en charge, sauf cas de force majeure ; SMACL Assistance étudiera la prise en charge de ces dépenses à titre exceptionnel. p. 10
  3. Prise en charge sur envoi du justificatif pour le dépannage et le remorquage en Outre-mer, sur présentation d'une facture pour la location d'un véhicule de remplacement, sur facture de professionnel pour les frais de clés, et sur présentation des justificatifs des frais engagés pour les frais de carburant et de péages de la récupération du véhicule réparé. p. 5
  4. Transmettre à SMACL Assistance les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus des organismes d'assurance maladie ainsi que les photocopies des notes de soins ; en l'absence de prise en charge par ces organismes, transmettre préalablement les factures originales des frais médicaux et l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes. (délai : dès le retour dans le pays de domiciliation) p. 7

Conditions particulières

  • L'article 1 énonce que les garanties d'assistance et leurs conditions de mise en œuvre sont « accordées par SMACL Assistance » aux établissements privés ayant souscrit auprès de SMACL Assurances un contrat Flotte Entreprises. Toutes les prestations de la convention sont organisées, prises en charge ou indemnisées par SMACL Assistance, y compris les décisions médicales (« les médecins de SMACL Assistance »). SMACL Assurances n'apparaît dans le document que comme l'assureur du contrat automobile Flotte entreprises auquel le véhicule doit être assuré (articles 1 et 2.21) et sur la quatrième de couverture (SMACL ASSURANCES SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224). Le document ne précise ni la forme juridique, ni le numéro d'immatriculation, ni le statut (entreprise d'assurance ou société d'assistance) de SMACL Assistance. p. 3
  • La présente convention a pour objet de définir les garanties d'assistance, et leurs conditions de mise en œuvre, accordées par SMACL Assistance aux établissements privés possédant ou louant des véhicules de + 3,5 tonnes (porteur + remorque tracteur + semi-remorque, etc.) ayant souscrit auprès de SMACL Assurances, un contrat Flotte Entreprises. Les garanties d'assistance se composent de garanties socle et de garanties optionnelles. p. 3
  • Accident de véhicule ; incendie ; vol / véhicule retrouvé suite à vol ; vandalisme ou tentative de vol ; bris de glace ; décès ou blessures du conducteur ou des passagers suite à un accident avec le véhicule garanti ou survenus dans le véhicule garanti ; immobilisation du conducteur suite à maladie, accident corporel ou décès (en dehors du véhicule), et en l'absence d'une autre personne apte à conduire ; maladie survenue dans le véhicule garanti ; décès ou risque de décès d'un proche ; médicaments prescrits indisponibles sur place ; incarcération. N.B. : les événements générateurs sont précisés au niveau de chaque garantie. p. 4
  • Panne ; crevaison ; panne ou erreur de carburant ; perte ou vol des clés du véhicule garanti ; enfermement, bris ou dysfonctionnement des clés. p. 4
  • Les garanties s'appliquent pour les véhicules assurés circulant en France et à l'étranger dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Bosnie, Croatie, Danemark (à l'exclusion du Groenland), Espagne, Estonie, Finlande, Liechtenstein, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Grand-Duché de Luxembourg, Lituanie, Lettonie, F.Y.R.O.M., Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Principauté de Monaco, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (uniquement Moscou et St Petersbourg), Serbie, Slovénie, Suisse, Turquie. p. 5
  • Les garanties s'appliquent pour tout déplacement professionnel d'une durée inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours effectué par le bénéficiaire avec un véhicule garanti. p. 5
  • L'annexe illustre les véhicules garantis : Porteur, Tracteur routier, Semi-remorque, Remorque. p. 10

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE - point de vigilance principal de ce document. Toutes les garanties de cette convention sont accordées, organisées, prises en charge ou indemnisées par « SMACL Assistance », nommée ainsi, sans forme juridique, sans numéro d'immatriculation et sans indication de statut (entreprise d'assurance ou société d'assistance). La seule raison sociale complète imprimée dans le document est celle de SMACL ASSURANCES SA (société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224), en quatrième de couverture ; or SMACL Assurances n'y intervient PAS comme débitrice des prestations d'assistance : elle est nommée uniquement comme l'assureur du contrat automobile Flotte Entreprises auquel le véhicule doit être assuré (articles 1 et 2.21). Prendre la raison sociale de la quatrième de couverture pour le porteur des garanties d'assistance serait donc une erreur. Le document ne dit pas qui porte le risque d'assistance au sens prudentiel ; insurer_name conserve la valeur fournie par la tâche (SMACL Assurances) et cette divergence est signalée ici.
  • Contrôle d'inversion de colonnes : NÉGATIF, comptes fermés. Les pages 3 à 10 sont sur deux colonnes (x0 ≈ 56,7-88,9 à gauche, x0 ≈ 311,8-326,0 à droite) et le texte plat émet intégralement la colonne de gauche avant celle de droite sur chacune. Le marqueur tranche à lui seul, et c'est le signal retenu : les exclusions portent une puce « • » suivie d'un caractère U+0007 en Poligon-Bold bleu foncé (couleur 1258872 = RVB 19/53/120), tandis que toutes les autres listes portent une puce « • » suivie d'une tabulation en Poligon-Regular gris (couleur 5723990 = RVB 87/87/86). Comptage sur l'ensemble du document : 19 puces bleu-gras, toutes sur la page 10, contre 68 puces grises réparties sur les pages 3 à 9. Les 19 puces bleues correspondent exactement aux 19 exclusions de l'article 7 (14 dans la liste principale - 9 en colonne de gauche et 5 en colonne de droite - puis 5 dans la liste conditionnée à la non-souscription de l'option panne). Marqueur, abscisse et phrases d'attaque concordent.
  • Les deux listes de l'article 7 portent le MÊME marqueur (même glyphe, même police, même couleur, mêmes abscisses 62,3 et 317,4) ; ce qui les distingue est uniquement leur phrase d'attaque (« Ne sont en aucun cas pris en charge par SMACL Assistance : » contre « Si la garantie optionnelle Assistance en cas de panne n'est pas souscrite, restent exclus : »). La polarité des deux listes est la même (exclusions), mais leur portée diffère : la seconde ne s'applique que si l'option panne n'est pas souscrite. Cette distinction vient de la prose, pas de la géométrie.
  • Incohérence interne conservée telle quelle : l'article 3.4 énumère 13 garanties « Pour les bénéficiaires » alors que l'article 4.3 en développe 14. La garantie 4.3.5 « Prolongation de séjour à l'étranger » est absente de la liste récapitulative de l'article 3.4. Les 14 garanties de l'article 4.3 ont été retenues.
  • Deuxième incohérence interne conservée telle quelle : la garantie 4.3.4 « Présence d'un proche longue durée » plafonne l'hébergement à deux (2) nuits consécutives maximum, soit MOINS que la garantie 4.3.3 « Présence d'un proche » qui accorde sept (7) nuits, alors que les deux garanties ont la même condition de déclenchement (hospitalisation de plus de sept jours, isolement). Aucune correction n'a été faite ; les deux plafonds sont enregistrés verbatim.
  • Montants verbatim, avec leurs espaces d'origine : le plafond de remorquage de l'article 4.1.2 est imprimé « 5000 € » (espace insécable U+00A0 avant le symbole) dans la phrase principale et « 5 000 € » trois lignes plus bas ; l'article 4.2.2 imprime « 5 000 € ». Les plafonds d'hébergement mêlent « 80 € » (espace ordinaire), « 80 € » (U+00A0) et « 80 € » (espace fine insécable U+202F), et la caution pénale est imprimée « 8 000 € » avec deux U+202F. Ces caractères sont conservés tels quels dans les champs de limites et dans les citations.
  • Défaut du texte extrait, conservé tel quel : la couche texte perd la ligature « ti ». En quatrième de couverture l'adresse « gestion-entreprise@smacl.fr » sort « geston-entreprise@smacl.fr » et « Conception : Direction […] communication » sort « Concepton : Directon […] communicaton ». Aucune citation n'a été prise sur ces mots ; les champs structurés ne les reprennent pas.
  • Caractères parasites de la couche texte, non imprimés : un U+0007 suit la puce des 19 exclusions et 11 U+0008 ouvrent les points de conduite du sommaire, dont les points sortent en U+0014 (1131 occurrences) et en U+FFFD (358 occurrences, toutes sur la page 2). Les citations ont été découpées de façon à ne pas les traverser.
  • Coquilles de l'assureur conservées sans correction : « résidant dans le pays de domicile de de celui-ci » (article 2.17, « de » répété), « Visuel des véhicules garanties » (annexe, accord), « la garantie rapatriement des bénéficiaires valide » (article 4.1.3), « dument constatée » sans accent circonflexe (article 2.14), « prend en charge les frais d'expédition les médicaments » (article 4.3.7). Le sommaire annonce « ARTICLE 4 GARANTIES SOCLE » au pluriel alors que le titre de l'article imprime « GARANTIE SOCLE » au singulier.
  • Ce document est une convention d'assistance rattachée au contrat Flotte Entreprises : il ne contient ni disposition de durée, de résiliation, de renouvellement ou de prescription, ni mécanique de cotisation, ni délai de déclaration de sinistre chiffré. duration_and_cancellation, prescription_period, premium et waiting_periods sont donc nuls ou vides. Aucune franchise monétaire n'est prévue : les seules franchises sont kilométriques (0 km en cas d'accident, 50 km pour l'attente sur place et pour les options panne).
  • Les montants et le contenu du contrat d'assurance Flotte Entreprises sous-jacent ne figurent pas dans ce document ; il n'est pas non plus indiqué si les garanties optionnelles des articles 5 et 6 sont souscrites par défaut ni à quel coût.
  • La page 11 est vierge (aucun texte extractible) ; la page 1 est la couverture, la page 2 le sommaire et la page 12 la quatrième de couverture. La folio imprimée (« 3/12 », « 10/12 ») coïncide avec le numéro de page PDF sur toutes les pages numérotées ; les numéros cités proviennent néanmoins des marqueurs [page N].
  • L'annexe de la page 10 est un visuel (quatre illustrations de véhicules) : seuls les quatre libellés « Porteur », « Tracteur routier », « Semi-remorque », « Remorque » sont extractibles ; le contenu graphique ne l'est pas.

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Source & fidélité