Régime frais de santé — CCN Organismes de formation Fiche

Résumé

Tableau de garanties 2026 du régime frais de santé de la CCN Organismes de formation, assuré par la Mutuelle Ociane (Groupe Matmut). Le document présente, formule par formule (BASE 1, BASE 2, BASE 3, BASE 4), les niveaux de remboursement en hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et autres postes, complétés par les services inclus. Une page de renvois précise les abréviations et les conditions de chaque poste, et des exemples chiffrés illustrent les remboursements. Le document est non contractuel.

Assureur : Matmut · Branche : Complémentaire santé · Type : Fiche produit · Édition : 0925 (tableaux « Vos garanties 2026 »)

Définitions

Terme	Définition	Page
BR	Base de Remboursement	p. 5
OPTAM	Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 5
TM	Ticket Modérateur	p. 5
SS	Sécurité Sociale	p. 5
PMSS	Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale	p. 5
FR	Frais Réels	p. 5
RO	Régime Obligatoire	p. 5
DPTM	Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée	p. 5
DE	Dépense Engagée	p. 5
SMR	Service Médical Rendu	p. 5
Lecture des pourcentages et des forfaits	Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO.	p. 5

Garanties

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Frais de séjour - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ » : Frais de séjour. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 220 % BR | BASE 2 : 220 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 220 % BR | BASE 2 : 220 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Forfait patient urgences - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ » : Forfait patient urgences. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels | BASE 4 : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels | BASE 4 : Frais réels

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Forfait journalier hospitalier - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ » : Forfait journalier hospitalier. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels | BASE 4 : Frais réels. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels | BASE 4 : Frais réels

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Actes de chirurgie - Adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Actes de chirurgie - Adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Actes de chirurgie - Non adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Actes de chirurgie - Non adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Actes d'anesthésie - Adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Actes d'anesthésie - Adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Actes d'anesthésie - Non adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Actes d'anesthésie - Non adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Actes techniques médicaux - Adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Actes techniques médicaux - Adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Actes techniques médicaux - Non adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Actes techniques médicaux - Non adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Autres honoraires - Adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Autres honoraires - Adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Autres honoraires - Non adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Autres honoraires - Non adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Participation forfaitaire sur les actes lourds - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Participation forfaitaire sur les actes lourds. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 2 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 3 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 4 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 2 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 3 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 4 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Chambre particulière avec nuitée - Forfait par jour - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Chambre particulière avec nuitée - Forfait par jour. Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 35 €/jour | BASE 3 : 45 €/jour | BASE 4 : 55 €/jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 35 €/jour | BASE 3 : 45 €/jour | BASE 4 : 55 €/jour

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Chambre particulière en ambulatoire - Forfait par jour - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Chambre particulière en ambulatoire - Forfait par jour. Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 15 €/jour | BASE 3 : 20 €/jour | BASE 4 : 25 €/jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 15 €/jour | BASE 3 : 20 €/jour | BASE 4 : 25 €/jour

HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ — Honoraires — Lit accompagnant - Forfait par jour - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ », sous-rubrique « Honoraires » : Lit accompagnant - Forfait par jour. Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 30 €/jour | BASE 3 : 35 €/jour | BASE 4 : 40 €/jour. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 30 €/jour | BASE 3 : 35 €/jour | BASE 4 : 40 €/jour

TRANSPORT — Transport remboursé par la Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « TRANSPORT » : Transport remboursé par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Honoraires médicaux généralistes - Adhérents DPTM Consultations et visites - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Honoraires médicaux généralistes - Adhérents DPTM Consultations et visites. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 300 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 300 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Honoraires médicaux généralistes - Non adhérents DPTM Consultations et visites - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Honoraires médicaux généralistes - Non adhérents DPTM Consultations et visites. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 130 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 130 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Honoraires médicaux spécialistes - Adhérents DPTM Consultations et visites - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Honoraires médicaux spécialistes - Adhérents DPTM Consultations et visites. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 320 % BR | BASE 4 : 420 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Honoraires médicaux spécialistes - Non adhérents DPTM Consultations et visites - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Honoraires médicaux spécialistes - Non adhérents DPTM Consultations et visites. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Actes de chirurgie, actes techniques médicaux - Adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Actes de chirurgie, actes techniques médicaux - Adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 300 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 300 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Actes de chirurgie, actes techniques médicaux - Non adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Actes de chirurgie, actes techniques médicaux - Non adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 130 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 130 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Actes d'imagerie médicale, actes d'échographie - Adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Actes d'imagerie médicale, actes d'échographie - Adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 250 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 250 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Actes d'imagerie médicale, actes d'échographie - Non adhérents DPTM - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Actes d'imagerie médicale, actes d'échographie - Non adhérents DPTM. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 130 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 130 % BR | BASE 3 : 200 % BR | BASE 4 : 200 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires médicaux — Sages femmes - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires médicaux » : Sages femmes. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 300 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR | BASE 4 : 300 % BR

SOINS COURANTS — Honoraires paramédicaux — Auxiliaires médicaux (actes remboursés par la Sécurité sociale) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Honoraires paramédicaux » : Auxiliaires médicaux (actes remboursés par la Sécurité sociale). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Analyses et examens de laboratoire — Analyses et examens de biologie médicale remboursés par la Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Analyses et examens de laboratoire » : Analyses et examens de biologie médicale remboursés par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Pharmacie — Médicaments remboursés par la Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Pharmacie » : Médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Pharmacie — Pharmacie hors médicaments, remboursée par la Sécurité sociale - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Pharmacie » : Pharmacie hors médicaments, remboursée par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

SOINS COURANTS — Pharmacie — Vaccins prescrits et non remboursés par la Sécurité sociale - Forfait global par an - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Pharmacie » : Vaccins prescrits et non remboursés par la Sécurité sociale - Forfait global par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 75 €/année civile | BASE 3 : 75 €/année civile | BASE 4 : 75 €/année civile. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 75 €/année civile | BASE 3 : 75 €/année civile | BASE 4 : 75 €/année civile

SOINS COURANTS — Pharmacie — Contraceptif - Forfait par an - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Pharmacie » : Contraceptif - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 €/an | BASE 3 : 100 €/an | BASE 4 : 100 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 €/an | BASE 3 : 100 €/an | BASE 4 : 100 €/an

SOINS COURANTS — Matériel médical — Orthopédie, autres prothèses et appareillages remboursés par la Sécurité sociale (hors auditifs et dentaires et optiques) - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel médical » : Orthopédie, autres prothèses et appareillages remboursés par la Sécurité sociale (hors auditifs et dentaires et optiques). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 150 % BR | BASE 4 : 150 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 150 % BR | BASE 4 : 150 % BR

SOINS COURANTS — Matériel médical — Participation forfaitaire sur les actes lourds - p. 1

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SOINS COURANTS », sous-rubrique « Matériel médical » : Participation forfaitaire sur les actes lourds. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 2 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 3 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 4 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 2 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 3 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur | BASE 4 : 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur

SOINS COURANTS (Suite) — Actes de prévention remboursés par la Sécurité sociale et définis par la réglementation - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « SOINS COURANTS (Suite) » : Actes de prévention remboursés par la Sécurité sociale et définis par la réglementation. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

SOINS COURANTS (Suite) — Forfait solidaire soutien psychologique (1) - Forfait par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « SOINS COURANTS (Suite) » : Forfait solidaire soutien psychologique (1) - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 50 € x 3 séances 50 € | BASE 2 : x 3 séances 50 € | BASE 3 : x 3 séances | BASE 4 : 50 € x 3 séances. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 50 € x 3 séances 50 € | BASE 2 : x 3 séances 50 € | BASE 3 : x 3 séances | BASE 4 : 50 € x 3 séances - Condition : (1) Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité Sociale, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026.

SOINS COURANTS (Suite) — Séances avec des psychologues (2) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « SOINS COURANTS (Suite) » : Séances avec des psychologues (2). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR - Condition : (2) Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».

SOINS COURANTS (Suite) — Forfait vaccin antigrippe (3) - Forfait par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « SOINS COURANTS (Suite) » : Forfait vaccin antigrippe (3) - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 20 €/an | BASE 2 : 20 €/an | BASE 3 : 20 €/an | BASE 4 : 20 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 20 €/an | BASE 2 : 20 €/an | BASE 3 : 20 €/an | BASE 4 : 20 €/an - Condition : (3) Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026.

Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale — Frais d'établissement, d'hébergement et de transport - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale » : Frais d'établissement, d'hébergement et de transport. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale — Honoraires - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale » : Honoraires. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

MÉDECINES DOUCES — Médecines douces (4) : ostéopathie, chiropractie, acupuncture (si consultations pratiquées par un professionnel de santé recensé au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS) Forfait global par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « MÉDECINES DOUCES » : Médecines douces (4) : ostéopathie, chiropractie, acupuncture (si consultations pratiquées par un professionnel de santé recensé au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS) Forfait global par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 40 €/séance (max 4/an) | BASE 2 : 45 €/séance (max 4/an) | BASE 3 : 45 €/séance (max 4/an) | BASE 4 : 50 €/séance (max 4/an). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 40 €/séance (max 4/an) | BASE 2 : 45 €/séance (max 4/an) | BASE 3 : 45 €/séance (max 4/an) | BASE 4 : 50 €/séance (max 4/an) - Condition : (4) Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée (pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste).

MÉDECINES DOUCES — Psychomotricien non pris en charge par la Sécurité sociale - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « MÉDECINES DOUCES » : Psychomotricien non pris en charge par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 % FR pour le bilan + 15 €/séance | BASE 3 : 100 % FR pour le bilan + 15 €/séance | BASE 4 : 100 % FR pour le bilan + 15 €/séance. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 % FR pour le bilan + 15 €/séance | BASE 3 : 100 % FR pour le bilan + 15 €/séance | BASE 4 : 100 % FR pour le bilan + 15 €/séance

MÉDECINES DOUCES — Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale (5) - Forfait global par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « MÉDECINES DOUCES » : Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale (5) - Forfait global par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 30 €/an | BASE 2 : 30 €/an | BASE 3 : 30 €/an | BASE 4 : 30 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 30 €/an | BASE 2 : 30 €/an | BASE 3 : 30 €/an | BASE 4 : 30 €/an - Condition : (5) Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée.

MÉDECINES DOUCES — Sevrage tabagique - Forfait par an - p. 2

MÉDECINES DOUCES — Podologie - Forfait par an - p. 2

MÉDECINES DOUCES — Diététicien ou psychologue (3 séances/an max) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « MÉDECINES DOUCES » : Diététicien ou psychologue (3 séances/an max). Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 30 €/séance | BASE 3 : 40 €/séance | BASE 4 : 45 €/séance. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 30 €/séance | BASE 3 : 40 €/séance | BASE 4 : 45 €/séance

MÉDECINES DOUCES — Santé et développement de l'enfant de moins de 16 ans (6) - Forfait par an - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « MÉDECINES DOUCES » : Santé et développement de l'enfant de moins de 16 ans (6) - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 70 €/an | BASE 3 : 70 €/an | BASE 4 : 70 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 70 €/an | BASE 3 : 70 €/an | BASE 4 : 70 €/an - Condition : (6) Santé et développement de l'enfant de moins de 16 ans : Pharmacie prescrite non remboursée (hors homéopathie/phytothérapie) - Consultations d'ergothérapeutes - dépistage des troubles du développement (visuel et auditif pour les moins de 3 ans), de l'apprentissage (vue, audition, dyslexie, dyscalculie) ou du comportement (troubles alimentaires, relationnels) - bilans allergiques (tests cutanés).

PRESTATIONS AU TITRE DU DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ — Financement pendant une période de 1 an - Au titre du degré élevé de solidarité - de 100 % de la part salariale de la cotisation des bénéficiaires d'un contrat d'alternance d'une durée inférieure ou égale à 12 mois pour le niveau de couverture obli - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « PRESTATIONS AU TITRE DU DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ » : Financement pendant une période de 1 an - Au titre du degré élevé de solidarité - de 100 % de la part salariale de la cotisation des bénéficiaires d'un contrat d'alternance d'une durée inférieure ou égale à 12 mois pour le niveau de couverture obligatoire retenu par l'entreprise.. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

AIDES AUDITIVES — Équipement 100 % Santé (7) - Classe I — Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Équipement 100 % Santé (7) - Classe I » : Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral

AIDES AUDITIVES — Équipement 100 % Santé (7) - Classe I — Aide auditive 20 ans et plus - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Équipement 100 % Santé (7) - Classe I » : Aide auditive 20 ans et plus. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral

AIDES AUDITIVES — Équipement à tarif libre (8) - Classe II - Forfait par oreille — Aide auditive moins de 20 ans (9) et/ou atteint de cécité (10) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Équipement à tarif libre (8) - Classe II - Forfait par oreille » : Aide auditive moins de 20 ans (9) et/ou atteint de cécité (10). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 1700 €/oreille | BASE 4 : 1700 €/oreille. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 1700 €/oreille | BASE 4 : 1700 €/oreille - Condition : (9) Jour d’anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité » - Condition : (10) La garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'une aide auditive par oreille, par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l'aide précédente (ce délai s'entendant pour chaque oreille indépendamment).

AIDES AUDITIVES — Équipement à tarif libre (8) - Classe II - Forfait par oreille — Aide auditive 20 ans et plus (10) (9) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Équipement à tarif libre (8) - Classe II - Forfait par oreille » : Aide auditive 20 ans et plus (10) (9). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 1700 €/oreille | BASE 4 : 1700 €/oreille. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 1700 €/oreille | BASE 4 : 1700 €/oreille - Condition : (9) Jour d’anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité » - Condition : (10) La garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'une aide auditive par oreille, par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l'aide précédente (ce délai s'entendant pour chaque oreille indépendamment).

AIDES AUDITIVES — Équipement à tarif libre (8) - Classe II - Forfait par oreille — Piles et autres consommables ou accessoires remboursés par la Sécurité sociale (11) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « AIDES AUDITIVES », sous-rubrique « Équipement à tarif libre (8) - Classe II - Forfait par oreille » : Piles et autres consommables ou accessoires remboursés par la Sécurité sociale (11). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR - Condition : (11) Pour les piles, la garantie s'applique dans la limite du nombre annuel de paquets, fixé par l'arrêté du 14 novembre 2018.

DENTAIRE — Soins — Soins dentaires conservateurs, chirurgicaux ou de prévention - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins » : Soins dentaires conservateurs, chirurgicaux ou de prévention. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 150 % BR | BASE 4 : 200 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 150 % BR | BASE 4 : 200 % BR

DENTAIRE — Soins et prothèses 100 % Santé (12) — Inlay-core (13) - p. 2

Ligne du tableau de garanties, rubrique « DENTAIRE », sous-rubrique « Soins et prothèses 100 % Santé (12) » : Inlay-core (13). Niveaux de remboursement : BASE 1 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 2 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 3 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 4 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 2 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 3 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 4 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV - Condition : (13) Le respect de la limite des Honoraires Limites de Facturation (HLF) tient compte de la somme des indemnisations versées par la Sécurité sociale et par le présent régime (ainsi que le cas échéant des indemnités versées par tout autre régime complémentaire).

DENTAIRE (Suite) — Autres soins prothétiques et prothèses dentaires (13) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « DENTAIRE (Suite) » : Autres soins prothétiques et prothèses dentaires (13). Niveaux de remboursement : BASE 1 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 2 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 3 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 4 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 2 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 3 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV | BASE 4 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV - Condition : (13) Le respect de la limite des Honoraires Limites de Facturation (HLF) tient compte de la somme des indemnisations versées par la Sécurité sociale et par le présent régime (ainsi que le cas échéant des indemnités versées par tout autre régime complémentaire).

Prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (14) — Inlay-onlay (13) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (14) » : Inlay-onlay (13). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 125 % BR | BASE 2 : 125 % BR | BASE 3 : 100 % FR dans la limite des HLF | BASE 4 : 100 % FR dans la limite des HLF. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 125 % BR | BASE 2 : 125 % BR | BASE 3 : 100 % FR dans la limite des HLF | BASE 4 : 100 % FR dans la limite des HLF - Condition : (13) Le respect de la limite des Honoraires Limites de Facturation (HLF) tient compte de la somme des indemnisations versées par la Sécurité sociale et par le présent régime (ainsi que le cas échéant des indemnités versées par tout autre régime complémentaire).

Prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (14) — Inlay-core (13) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (14) » : Inlay-core (13). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 100 % FR dans la limite des HLF | BASE 4 : 100 % FR dans la limite des HLF. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 100 % FR dans la limite des HLF | BASE 4 : 100 % FR dans la limite des HLF - Condition : (13) Le respect de la limite des Honoraires Limites de Facturation (HLF) tient compte de la somme des indemnisations versées par la Sécurité sociale et par le présent régime (ainsi que le cas échéant des indemnités versées par tout autre régime complémentaire).

Prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (14) — Autres soins prothétiques et prothèses dentaires (13) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prothèses dentaires à tarifs maîtrisés (14) » : Autres soins prothétiques et prothèses dentaires (13). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 275 % BR | BASE 2 : 275 % BR | BASE 3 : 100 % FR dans la limite des HLF | BASE 4 : 100 % FR dans la limite des HLF. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 275 % BR | BASE 2 : 275 % BR | BASE 3 : 100 % FR dans la limite des HLF | BASE 4 : 100 % FR dans la limite des HLF - Condition : (13) Le respect de la limite des Honoraires Limites de Facturation (HLF) tient compte de la somme des indemnisations versées par la Sécurité sociale et par le présent régime (ainsi que le cas échéant des indemnités versées par tout autre régime complémentaire).

Prothèses dentaires à tarifs libres (15) — Inlay-onlay - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prothèses dentaires à tarifs libres (15) » : Inlay-onlay. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 125 % BR | BASE 2 : 125 % BR | BASE 3 : 150 % BR | BASE 4 : 220 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 125 % BR | BASE 2 : 125 % BR | BASE 3 : 150 % BR | BASE 4 : 220 % BR

Prothèses dentaires à tarifs libres (15) — Inlay-core - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prothèses dentaires à tarifs libres (15) » : Inlay-core. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 225 % BR | BASE 4 : 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 225 % BR | BASE 4 : 350 % BR

Prothèses dentaires à tarifs libres (15) — Autres soins prothétiques et prothèses dentaires - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prothèses dentaires à tarifs libres (15) » : Autres soins prothétiques et prothèses dentaires. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 275 % BR | BASE 2 : 275 % BR | BASE 3 : 300 % BR | BASE 4 : 350 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 275 % BR | BASE 2 : 275 % BR | BASE 3 : 300 % BR | BASE 4 : 350 % BR

Autres actes dentaires — Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale - Forfait par semestre de traitement actif - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres actes dentaires » : Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale - Forfait par semestre de traitement actif. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 125 % BR par semestre | BASE 2 : 125 % BR par semestre | BASE 3 : 250 % BR par semestre | BASE 4 : 350% BR par semestre. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 125 % BR par semestre | BASE 2 : 125 % BR par semestre | BASE 3 : 250 % BR par semestre | BASE 4 : 350% BR par semestre

Autres actes dentaires — Implants dentaires (hors piliers, hors scanner) - Forfait par an - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres actes dentaires » : Implants dentaires (hors piliers, hors scanner) - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 200 €/an | BASE 2 : 200 €/an | BASE 3 : 250 €/an | BASE 4 : 300 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 €/an | BASE 2 : 200 €/an | BASE 3 : 250 €/an | BASE 4 : 300 €/an

Autres actes dentaires — Parodontologie remboursée par la Sécurité sociale - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres actes dentaires » : Parodontologie remboursée par la Sécurité sociale. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

Autres actes dentaires — Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale - Forfait par an - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres actes dentaires » : Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 60 €/an | BASE 2 : 60 €/an | BASE 3 : 60 €/an | BASE 4 : 60 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 60 €/an | BASE 2 : 60 €/an | BASE 3 : 60 €/an | BASE 4 : 60 €/an

OPTIQUE — Équipement 100 % Santé - Classe A — Bénéficiaire de 16 ans et + (Monture + 2 Verres) (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement 100 % Santé - Classe A » : Bénéficiaire de 16 ans et + (Monture + 2 Verres) (16). Niveaux de remboursement : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral - Condition : (16) Forfait versé dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.

OPTIQUE — Équipement 100 % Santé - Classe A — Bénéficiaire de moins de 16 ans (Monture + 2 Verres) (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement 100 % Santé - Classe A » : Bénéficiaire de moins de 16 ans (Monture + 2 Verres) (16). Niveaux de remboursement : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral - Condition : (16) Forfait versé dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.

OPTIQUE — Équipement 100 % Santé - Classe A — Prestation d'appairage pour des verres de Classe A d'indices de réfraction différents (tous niveaux) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement 100 % Santé - Classe A » : Prestation d'appairage pour des verres de Classe A d'indices de réfraction différents (tous niveaux). Niveaux de remboursement : BASE 1 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV | BASE 2 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV | BASE 3 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV | BASE 4 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV | BASE 2 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV | BASE 3 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV | BASE 4 : RSS + 100 % des frais restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV

OPTIQUE — Équipement 100 % Santé - Classe A — Supplément pour verres avec filtres (de Classe A) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement 100 % Santé - Classe A » : Supplément pour verres avec filtres (de Classe A). Niveaux de remboursement : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral | BASE 4 : Remboursement intégral

OPTIQUE — Équipement à tarif libre - Classe B — Équipement simple (monture + 2 verres simples de Classe B) (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement à tarif libre - Classe B » : Équipement simple (monture + 2 verres simples de Classe B) (16). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 175 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 180 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 205 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 305 € dont au maximum 100 € au titre de la monture. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 175 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 180 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 205 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 305 € dont au maximum 100 € au titre de la monture - Condition : (16) Forfait versé dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.

OPTIQUE — Équipement à tarif libre - Classe B — Équipement complexe (monture + 2 verres complexes de Classe B) (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement à tarif libre - Classe B » : Équipement complexe (monture + 2 verres complexes de Classe B) (16). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 275 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 280 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 405 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 505 € dont au maximum 100 € au titre de la monture. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 275 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 280 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 405 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 505 € dont au maximum 100 € au titre de la monture - Condition : (16) Forfait versé dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.

OPTIQUE — Équipement à tarif libre - Classe B — Équipement très complexe (monture + 2 verres très complexes de Classe B) (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement à tarif libre - Classe B » : Équipement très complexe (monture + 2 verres très complexes de Classe B) (16). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 275 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 280 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 405 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 505 € dont au maximum 100 € au titre de la monture. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 275 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 280 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 405 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 505 € dont au maximum 100 € au titre de la monture - Condition : (16) Forfait versé dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.

OPTIQUE — Équipement à tarif libre - Classe B — Équipement mixte (monture avec un verre simple de Classe B + un verre complexe de Classe B ou très complexe de Classe B) (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement à tarif libre - Classe B » : Équipement mixte (monture avec un verre simple de Classe B + un verre complexe de Classe B ou très complexe de Classe B) (16). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 225 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 230 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 305 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 405 € dont au maximum 100 € au titre de la monture. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 225 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 230 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 305 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 405 € dont au maximum 100 € au titre de la monture - Condition : (16) Forfait versé dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.

OPTIQUE — Équipement à tarif libre - Classe B — Équipement mixte (monture avec un verre complexe de Classe B + un verre très complexe de Classe B) (16) - p. 3

Ligne du tableau de garanties, rubrique « OPTIQUE », sous-rubrique « Équipement à tarif libre - Classe B » : Équipement mixte (monture avec un verre complexe de Classe B + un verre très complexe de Classe B) (16). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 275 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 280 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 405 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 505 € dont au maximum 100 € au titre de la monture. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 275 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 2 : 280 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 3 : 405 € dont au maximum 100 € au titre de la monture | BASE 4 : 505 € dont au maximum 100 € au titre de la monture - Condition : (16) Forfait versé dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.

Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de Classe A ou B — Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien-lunetier d'une ordonnance pour des verres de Classe A - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de Classe A ou B » : Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien-lunetier d'une ordonnance pour des verres de Classe A. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 2 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 3 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 4 : 100 % BR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 2 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 3 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 4 : 100 % BR dans la limite des PLV

Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de Classe A ou B — Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien-lunetier d'une ordonnance pour des verres de Classe B - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de Classe A ou B » : Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d'un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien-lunetier d'une ordonnance pour des verres de Classe B. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 2 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 3 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 4 : 100 % BR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 2 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 3 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 4 : 100 % BR dans la limite des PLV

Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de Classe A ou B — Supplément pour verres avec filtres de Classe B - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de Classe A ou B » : Supplément pour verres avec filtres de Classe B. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 2 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 3 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 4 : 100 % BR dans la limite des PLV. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 2 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 3 : 100 % BR dans la limite des PLV | BASE 4 : 100 % BR dans la limite des PLV

Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de Classe A ou B — Autres suppléments pour verres de Classe A ou B (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Prestations supplémentaires portant sur un équipement d'optique de Classe A ou B » : Autres suppléments pour verres de Classe A ou B (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques). Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR | BASE 4 : 100 % BR

Autres prestations — Lentilles acceptées par la Sécurité sociale - Forfait par an - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres prestations » : Lentilles acceptées par la Sécurité sociale - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 100 % BR + 60 €/an | BASE 2 : 100 % BR + 60 €/an | BASE 3 : 100 % BR + 150 €/an | BASE 4 : 100 % BR + 200 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR + 60 €/an | BASE 2 : 100 % BR + 60 €/an | BASE 3 : 100 % BR + 150 €/an | BASE 4 : 100 % BR + 200 €/an

Autres prestations — Lentilles refusées par la Sécurité sociale - Forfait par an - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres prestations » : Lentilles refusées par la Sécurité sociale - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 60 €/an | BASE 2 : 60 €/an | BASE 3 : 150 €/an | BASE 4 : 200 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 60 €/an | BASE 2 : 60 €/an | BASE 3 : 150 €/an | BASE 4 : 200 €/an

Autres prestations — Chirurgie réfractive de l'oeil (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) - Forfait par œil/an - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « None », sous-rubrique « Autres prestations » : Chirurgie réfractive de l'oeil (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) - Forfait par œil/an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : 200 €/œil/an | BASE 2 : 400 €/œil/an | BASE 3 : 400 €/œil/an | BASE 4 : 400 €/œil/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 €/œil/an | BASE 2 : 400 €/œil/an | BASE 3 : 400 €/œil/an | BASE 4 : 400 €/œil/an

SPORT SUR ORDONNANCE — Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (17) - Forfait par an - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SPORT SUR ORDONNANCE » : Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (17) - Forfait par an. Niveaux de remboursement : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 €/an | BASE 3 : 200 €/an | BASE 4 : 300 €/an. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 €/an | BASE 3 : 200 €/an | BASE 4 : 300 €/an - Condition : (17) Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée d’un professionnel de sport agréé Activité Physique Adaptée (APA) ou certifié par une fédération sportive pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD), aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie tels que définis par décret.

ASSISTANCE — Assistance Matmut - p. 4

SERVICES + — Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

SERVICES + — Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 4

SERVICES + — Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Livmed’s : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

SERVICES + — Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Deuxième avis médical : service d’accès à l’expertise médicale en ligne. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

SERVICES + — Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Bilan de santé digital : évaluation de santé globale. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

SERVICES + — Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 4

Ligne du tableau de garanties, rubrique « SERVICES + » : Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne. Niveaux de remboursement : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus | BASE 4 : Inclus

SERVICES + — Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 4

SERVICES + — Protection juridique santé - p. 4

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Postes non couverts sur certaines formules	Le tableau porte un tiret « - » (ou aucune valeur) à la place d'un montant, ce qui signifie l'absence de prise en charge pour la ou les formules concernées : [page 1] Chambre particulière avec nuitée - Forfait par jour (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 1] Chambre particulière en ambulatoire - Forfait par jour (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 1] Lit accompagnant - Forfait par jour (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 1] Vaccins prescrits et non remboursés par la Sécurité sociale - Forfait global par an (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 1] Contraceptif - Forfait par an (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 2] Psychomotricien non pris en charge par la Sécurité sociale (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 2] Sevrage tabagique - Forfait par an (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 2] Podologie - Forfait par an (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 2] Diététicien ou psychologue (3 séances/an max) (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 2] Santé et développement de l'enfant de moins de 16 ans (6) - Forfait par an (aucune prise en charge : BASE 1) ; [page 4] Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (17) - Forfait par an (aucune prise en charge : BASE 1).	all	p. 1
Limitation posée par le renvoi (1)	(1) Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité Sociale, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026.	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (2)	(2) Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) et valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l’Assurance Maladie. Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d’évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 €/séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables ».	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (3)	(3) Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026.	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (4)	(4) Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée (pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste).	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (6)	(6) Santé et développement de l'enfant de moins de 16 ans : Pharmacie prescrite non remboursée (hors homéopathie/phytothérapie) - Consultations d'ergothérapeutes - dépistage des troubles du développement (visuel et auditif pour les moins de 3 ans), de l'apprentissage (vue, audition, dyslexie, dyscalculie) ou du comportement (troubles alimentaires, relationnels) - bilans allergiques (tests cutanés).	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (8)	(8) Équipement à tarif libre (aide auditive de classe II) : entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). Forfait "Aide auditive" versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat.	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (11)	(11) Pour les piles, la garantie s'applique dans la limite du nombre annuel de paquets, fixé par l'arrêté du 14 novembre 2018.	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (13)	(13) Le respect de la limite des Honoraires Limites de Facturation (HLF) tient compte de la somme des indemnisations versées par la Sécurité sociale et par le présent régime (ainsi que le cas échéant des indemnités versées par tout autre régime complémentaire).	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (14)	(14) Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés règlementairement.	all	p. 5
Limitation posée par le renvoi (16)	(16) Forfait versé dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue.	all	p. 5
Document non contractuel	Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat.	all	p. 5
Livraison de médicaments Livmed's — nombre de livraisons et périmètre	Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent.	SERVICES + — Livmed's	p. 5

Obligations de l'assuré

Les forfaits sont versés sur présentation de l'original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 5

Conditions particulières

Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO. p. 5
Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 5
Vente (PLV). Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085. Siège social : 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Les statuts de la Mutuelle Ociane sont disponibles sur matmut.fr. Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - Société Anonyme (SA) au capital de 7 500 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Rouen sous le n° SIREN 423 499 391. Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen. Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, inscrit au RCS de Niort sous le n° Siren 320 281 025. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. Itelis est une marque d'Isea. Isea Société Anonyme (SA) à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 452 135,92€, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 440 358 471. Siège social : Immeuble « Le Diapason » - 218 avenue Jean Jaurès - 75916 Paris Téléconsultation Medaviz - Service mis en œuvre par Podalire. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 83 800 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 807 414 024. Siège social : 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris. Le service doit faire l’objet d’une utilisation raisonnable. deuxiemeavis.fr - Le service deuxiemeavis.fr est édité par la société CARIANS. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 109 230 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 803 657 717. Siège social : 1 boulevard Pasteur, 75015 Paris. Livraison de médicaments LIVMED’S - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 67 114 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n°881 600 456. Siège social: 1 avenue de Suède - 06000 Nice. Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de Coaching santé délivré par Méta-Coaching - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 383 299 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° SIREN 513 782 003. Siège social : 65 rue Saint Charles - 75015 Paris. Salvum - Formation en ligne de secourisme. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 449 320 €, inscrite au RCS de Meaux sous le n° SIREN 801 777 p. 5
Le document porte le code « CCN ODF-0925 » et est intitulé « Vos garanties 2026 » / « Renvois 2026 » / « Quelques exemples de remboursements 2026 ». p. 5
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 20 € (15 € en service psychiatrique) | BASE 2 : 20 € (15 € en service psychiatrique) | BASE 3 : 20 € (15 € en service psychiatrique) | BASE 4 : 20 € (15 € en service psychiatrique) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels | BASE 4 : Frais réels ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 6
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : Non connu (NC) | BASE 2 : Non connu (NC) | BASE 3 : Non connu (NC) | BASE 4 : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 0 €/jour | BASE 2 : 35 €/jour | BASE 3 : 45 €/jour | BASE 4 : 55 €/jour ; Reste à charge — BASE 1 : Selon la dépense | BASE 2 : Selon la dépense | BASE 3 : Selon la dépense | BASE 4 : Selon la dépense p. 6
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 838,98 € | BASE 2 : 838,98 € | BASE 3 : 838,98 € | BASE 4 : 838,98 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 814,98 € | BASE 2 : 814,98 € | BASE 3 : 814,98 € | BASE 4 : 814,98 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 24 € | BASE 2 : 24 € | BASE 3 : 24 € | BASE 4 : 24 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 6
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 443 € | BASE 2 : 443 € | BASE 3 : 443 € | BASE 4 : 443 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 271,70 € | BASE 2 : 271,70 € | BASE 3 : 271,70 € | BASE 4 : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 171,30 € | BASE 2 : 171,30 € | BASE 3 : 171,30 € | BASE 4 : 171,30 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 6
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 486 € | BASE 2 : 486 € | BASE 3 : 486 € | BASE 4 : 486 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 271,70 € | BASE 2 : 271,70 € | BASE 3 : 271,70 € | BASE 4 : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 214,30 € | BASE 2 : 214,30 € | BASE 3 : 214,30 € | BASE 4 : 214,30 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 6
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 3754 € | BASE 2 : 3754 € | BASE 3 : 3754 € | BASE 4 : 3754 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 3003,20 € | BASE 2 : 3003,20 € | BASE 3 : 3003,20 € | BASE 4 : 3003,20 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 750,80 € | BASE 2 : 750,80 € | BASE 3 : 750,80 € | BASE 4 : 750,80 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 6
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 30 € | BASE 2 : 30 € | BASE 3 : 30 € | BASE 4 : 30 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 19 € | BASE 2 : 19 € | BASE 3 : 19 € | BASE 4 : 19 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 9 € | BASE 2 : 9 € | BASE 3 : 9 € | BASE 4 : 9 € ; Reste à charge — BASE 1 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 2 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 3 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 4 : 2 € de participation forfaitaire p. 7
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 35 € | BASE 2 : 35 € | BASE 3 : 35 € | BASE 4 : 35 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 24,50 € | BASE 2 : 24,50 € | BASE 3 : 24,50 € | BASE 4 : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 10,50 € | BASE 2 : 10,50 € | BASE 3 : 10,50 € | BASE 4 : 10,50 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 7
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 40 € | BASE 2 : 40 € | BASE 3 : 40 € | BASE 4 : 40 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 26 € | BASE 2 : 26 € | BASE 3 : 26 € | BASE 4 : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 12 € | BASE 2 : 12 € | BASE 3 : 12 € | BASE 4 : 12 € ; Reste à charge — BASE 1 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 2 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 3 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 4 : 2 € de participation forfaitaire p. 7
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 50 € | BASE 2 : 50 € | BASE 3 : 50 € | BASE 4 : 50 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 24,50 € | BASE 2 : 24,50 € | BASE 3 : 24,50 € | BASE 4 : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 25,50 € | BASE 2 : 25,50 € | BASE 3 : 25,50 € | BASE 4 : 25,50 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 7
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 53 € | BASE 2 : 53 € | BASE 3 : 53 € | BASE 4 : 53 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 26 € | BASE 2 : 26 € | BASE 3 : 26 € | BASE 4 : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 25 € | BASE 2 : 25 € | BASE 3 : 25 € | BASE 4 : 25 € ; Reste à charge — BASE 1 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 2 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 3 : 2 € de participation forfaitaire | BASE 4 : 2 € de participation forfaitaire p. 7
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 62 € | BASE 2 : 62 € | BASE 3 : 62 € | BASE 4 : 62 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 16,10 € | BASE 2 : 16,10 € | BASE 3 : 16,10 € | BASE 4 : 16,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 29,90 € | BASE 2 : 29,90 € | BASE 3 : 29,90 € | BASE 4 : 29,90 € ; Reste à charge — BASE 1 : 16 € | BASE 2 : 16 € | BASE 3 : 16 € | BASE 4 : 16 € p. 7
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 66 € | BASE 2 : 66 € | BASE 3 : 66 € | BASE 4 : 66 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 14,10 € | BASE 2 : 14,10 € | BASE 3 : 14,10 € | BASE 4 : 14,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 29,90 € | BASE 2 : 29,90 € | BASE 3 : 29,90 € | BASE 4 : 29,90 € ; Reste à charge — BASE 1 : 22 € dont 2 € de participation forfaitaire | BASE 2 : 22 € dont 2 € de participation forfaitaire | BASE 3 : 22 € dont 2 € de participation forfaitaire | BASE 4 : 22 € dont 2 € de participation forfaitaire p. 8
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 26,71 € | BASE 2 : 26,71 € | BASE 3 : 26,71 € | BASE 4 : 26,71 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 14,64 € | BASE 2 : 14,64 € | BASE 3 : 14,64 € | BASE 4 : 14,64 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 9,76 € | BASE 2 : 12,07 € | BASE 3 : 12,07 € | BASE 4 : 12,07 € ; Reste à charge — BASE 1 : 2,31 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 8
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 30 + 85 € | BASE 2 : 30 + 85 € | BASE 3 : 30 + 85 € | BASE 4 : 30 + 85 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 5,40 + 15,30 € | BASE 2 : 5,40 + 15,30 € | BASE 3 : 5,40 + 15,30 € | BASE 4 : 5,40 + 15,30 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 24,60 + 69,70 € | BASE 2 : 24,60 + 69,70 € | BASE 3 : 24,60 + 69,70 € | BASE 4 : 24,60 + 69,70 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 8
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 30 + 180 € | BASE 2 : 30 + 180 € | BASE 3 : 30 + 180 € | BASE 4 : 30 + 180 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 5,40 + 32,40 € | BASE 2 : 5,40 + 32,40 € | BASE 3 : 5,40 + 32,40 € | BASE 4 : 5,40 + 32,40 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 24,60 + 147,60 € | BASE 2 : 24,60 + 147,60 € | BASE 3 : 24,60 + 147,60 € | BASE 4 : 24,60 + 147,60 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 8
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 148 + 224 € | BASE 2 : 148 + 224 € | BASE 3 : 148 + 224 € | BASE 4 : 148 + 224 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 0,03 + 0,06 € | BASE 2 : 0,03 + 0,06 € | BASE 3 : 0,03 + 0,06 € | BASE 4 : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 99,97 + 74,94 € | BASE 2 : 99,97 + 79,94 € | BASE 3 : 99,97 + 104,94 € | BASE 4 : 99,97 + 204,94 € ; Reste à charge — BASE 1 : 197 € | BASE 2 : 192 € | BASE 3 : 167 € | BASE 4 : 67 € p. 8
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 148 + 492 € | BASE 2 : 148 + 492 € | BASE 3 : 148 + 492 € | BASE 4 : 148 + 492 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 0,03 + 0,06 € | BASE 2 : 0,03 + 0,06 € | BASE 3 : 0,03 + 0,06 € | BASE 4 : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 99,97 + 174,94 € | BASE 2 : 99,97 + 179,94 € | BASE 3 : 99,97 + 304,94 € | BASE 4 : 99,97 + 404,94 € ; Reste à charge — BASE 1 : 365 € | BASE 2 : 360 € | BASE 3 : 235 € | BASE 4 : 135 € p. 8
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : Non connu (NC) | BASE 2 : Non connu (NC) | BASE 3 : Non connu (NC) | BASE 4 : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 60 € | BASE 2 : 60 € | BASE 3 : 150 € | BASE 4 : 200 € ; Reste à charge — BASE 1 : Selon la dépense | BASE 2 : Selon la dépense | BASE 3 : Selon la dépense | BASE 4 : Selon la dépense p. 9
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : Non connu (NC) | BASE 2 : Non connu (NC) | BASE 3 : Non connu (NC) | BASE 4 : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 200 €/oeil/an | BASE 2 : 400 €/oeil/an | BASE 3 : 400 €/oeil/an | BASE 4 : 400 €/oeil/an ; Reste à charge — BASE 1 : Selon la dépense | BASE 2 : Selon la dépense | BASE 3 : Selon la dépense | BASE 4 : Selon la dépense p. 9
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 515 € | BASE 2 : 515 € | BASE 3 : 515 € | BASE 4 : 515 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 72 € | BASE 2 : 72 € | BASE 3 : 72 € | BASE 4 : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 443 € | BASE 2 : 443 € | BASE 3 : 443 € | BASE 4 : 443 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 9
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 43,38 € | BASE 2 : 43,38 € | BASE 3 : 43,38 € | BASE 4 : 43,38 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 26,03 € | BASE 2 : 26,03 € | BASE 3 : 26,03 € | BASE 4 : 26,03 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 17,35 € | BASE 2 : 17,35 € | BASE 3 : 17,35 € | BASE 4 : 17,35 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 9
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 561,99 € | BASE 2 : 561,99 € | BASE 3 : 561,99 € | BASE 4 : 561,99 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 72 € | BASE 2 : 72 € | BASE 3 : 72 € | BASE 4 : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 258 € | BASE 2 : 258 € | BASE 3 : 288 € | BASE 4 : 348 € ; Reste à charge — BASE 1 : 231,99 € | BASE 2 : 231,99 € | BASE 3 : 201,99 € | BASE 4 : 141,99 € p. 9
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 714,10 € | BASE 2 : 714,10 € | BASE 3 : 714,10 € | BASE 4 : 714,10 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 193,50 € | BASE 2 : 193,50 € | BASE 3 : 193,50 € | BASE 4 : 193,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 48,38 € | BASE 2 : 48,38 € | BASE 3 : 290,25 € | BASE 4 : 483,75 € ; Reste à charge — BASE 1 : 472,22 € | BASE 2 : 472,22 € | BASE 3 : 230,35 € | BASE 4 : 36,85 € p. 9
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 950 € | BASE 2 : 950 € | BASE 3 : 950 € | BASE 4 : 950 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 240 € | BASE 2 : 240 € | BASE 3 : 240 € | BASE 4 : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 710 € | BASE 2 : 710 € | BASE 3 : 710 € | BASE 4 : 710 € ; Reste à charge — BASE 1 : 0 € | BASE 2 : 0 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 10
Prix moyen pratiqué — BASE 1 : 1515 € | BASE 2 : 1515 € | BASE 3 : 1515 € | BASE 4 : 1515 € ; Remboursement Sécurité sociale — BASE 1 : 240 € | BASE 2 : 240 € | BASE 3 : 240 € | BASE 4 : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut — BASE 1 : 160 € | BASE 2 : 560 € | BASE 3 : 1275 € | BASE 4 : 1275 € ; Reste à charge — BASE 1 : 1115 € | BASE 2 : 715 € | BASE 3 : 0 € | BASE 4 : 0 € p. 10

Lacunes d'extraction

PORTEUR DE RISQUE / DIVERGENCE AVEC LES MÉTADONNÉES DE LA TÂCHE : les métadonnées annoncent « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) … Siren 775 701 477 ». Le document désigne comme « Assureur de la garantie Santé » la Mutuelle Ociane (Livre II du Code de la Mutualité, SIREN 434 243 085, 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex) ; la marque employée dans les exemples est « Mutuelle Ociane Matmut ». Matmut (775 701 477), Matmut Protection juridique (423 499 391) et IMA GIE (RCS Niort 320 281 025, assistance) ne figurent que dans les mentions légales. insurer_name reprend le libellé du document.
DOCUMENT NON CONTRACTUEL : « L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. » Le document ne contient ni durée, ni tacite reconduction, ni résiliation, ni prescription, ni procédure de sinistre, ni cotisation : duration_and_cancellation, prescription_period, claims_procedure et premium sont vides/null. Il ne reprend pas non plus le texte de la convention collective elle-même.
PUBLIC VISÉ : le document n'indique ni les bénéficiaires (salariés, ayants droit), ni les conditions d'affiliation, ni le caractère obligatoire ou facultatif du régime ; target_audience est null.
RECONSTRUCTION DES TABLEAUX : les tableaux multi-colonnes ont été reconstruits à partir des rectangles de fond que le PDF dessine derrière chaque ligne, puis chaque cellule a été réancrée sur la couche texte pour rester verbatim (les espaces insécables internes sont restituées comme des espaces ordinaires). Les cellules fusionnées sur toute la largeur ont été rattachées comme sous-titres.
EXCLUSIONS : ce type de document ne comporte pas de section « exclusions ». Les exclusions enregistrées sont (a) les postes portant un tiret « - » dans une ou plusieurs formules, (b) les renvois qui posent une limitation explicite, repris verbatim, et (c) les règles générales de remboursement. Aucune exclusion de risque au sens des conditions générales n'est imprimée.
TIRETS DU TABLEAU : un tiret « - » signale l'absence de prise en charge pour la formule concernée ; ces cas sont regroupés dans une exclusion unique listant chaque poste et les formules concernées.
EXEMPLES DE REMBOURSEMENT : les exemples chiffrés des dernières pages (prix moyen pratiqué, remboursement Sécurité sociale, remboursement Mutuelle Ociane Matmut, reste à charge) sont enregistrés en special_conditions et non en coverages : ce sont des illustrations, pas des garanties.
AUCUNE FRANCHISE, AUCUN DÉLAI D'ATTENTE : le document ne mentionne ni franchise ni délai de carence ; deductibles est null et waiting_periods est vide.
ARTEFACTS DE LA COUCHE TEXTE : chaque page se termine par une chaîne hexadécimale de 32 caractères (identifiant technique, p. ex. « 33BF2E51DAB8138D3F83D39107AFBF29 ») qui n'appartient pas au contenu ; elle a été écartée des cellules. Les libellés conservent les fautes d'impression du document (par exemple « Sécurite sociale »).

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/pro/pdf/CCN-Organisme-formation-garanties-sante.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 10 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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