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contrat GARANTIE OBSÈQUES IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat GARANTIE OBSÈQUES, assuré par Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française (SIREN 779 558 501). Il s’agit d’un contrat d’assurance sur la vie à adhésion facultative, destiné à organiser et financer les obsèques ou à en financer tout ou partie par le versement d’un capital, souscrit sans formalité médicale. Selon la formule choisie, la garantie décès prend la forme de prestations obsèques organisées par une entreprise de pompes funèbres conventionnée (équivalentes à un capital de 3 800 € ou de 4 580 €) ou du versement d’un capital de 2 000 € ou 3 000 € au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ; des capitaux complémentaires sont souscriptibles en option. Deux garanties d’assistance aux proches sont systématiquement prévues.

  • Assureur : Macif · Branche : Obsèques · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 01/26

Définitions

Terme Définition Page
Coche verte Les garanties ou services précédés d’une coche verte sont systématiquement prévus au contrat. p. 1

Garanties

Décès - p. 1

Le contrat Garantie Obsèques est un contrat d’assurance sur la vie qui garantit au moment du décès de l’assuré, et selon la formule choisie, l’organisation et la prise en charge financière des prestations obsèques prévues au contrat par une entreprise de pompes funèbres conventionnée ou le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital affecté au financement des obsèques de l’assuré. Le contenu de la garantie en cas de décès varie en fonction de la formule choisie par l’assuré, au moment de l’adhésion. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Selon la formule choisie : équivalent d’un capital de 3 800 € ou de 4 580 € en prestations, ou capital de 2 000 € ou 3 000 € - Sous-limite : Formule en prestations équivalente à un capital de 3 800 € - Sous-limite : Formule en prestations équivalente à un capital de 4 580 € - Sous-limite : Formule en capital : 2 000 € - Sous-limite : Formule en capital : 3 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue au contrat (coche verte). - Condition : La souscription au contrat s’effectue sans formalité médicale. - Condition : Un délai d’attente d’un an en cas de décès consécutif à une maladie est appliqué. - Condition : La garantie en cas de décès : Monde entier. Toutefois, les formules en prestations sont réservées aux obsèques réalisées en France métropolitaine, ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion.

Décès - Formule en prestations équivalente à un capital de 3 800 € - p. 1

Une formule en prestations, équivalente à un capital de 3 800 €. Cette formule permet de prévoir et personnaliser l’organisation des obsèques (inhumation ou crémation) puis la prise en charge financière des prestations obsèques définies au contrat. - Optionnelle : non · Portée : Obsèques réalisées en France métropolitaine, ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion · Limite : Équivalente à un capital de 3 800 € - Condition : Formule choisie au moment de l’adhésion. - Condition : Prestations obsèques prises en charge par une entreprise de pompes funèbres conventionnée. - Condition : Pour les formules en prestations, lorsque la crémation ou l’inhumation a lieu en dehors de la France Métropolitaine (à savoir en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion), la participation au coût du cercueil est plafonnée à 900 €. La crémation n’est pas possible en Guyane.

Décès - Formule en prestations équivalente à un capital de 4 580 € - p. 1

Une formule en prestations, équivalente à un capital de 4 580 €. Cette formule permet de prévoir et personnaliser l’organisation des obsèques (inhumation ou crémation) puis la prise en charge financière des prestations obsèques définies au contrat. Cette formule propose également une version avec des prestations écologiques. - Optionnelle : non · Portée : Obsèques réalisées en France métropolitaine, ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion · Limite : Équivalente à un capital de 4 580 € - Sous-limite : Version avec des prestations écologiques - Condition : Formule choisie au moment de l’adhésion. - Condition : Prestations obsèques prises en charge par une entreprise de pompes funèbres conventionnée. - Condition : Pour les formules en prestations, lorsque la crémation ou l’inhumation a lieu en dehors de la France Métropolitaine (à savoir en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion), la participation au coût du cercueil est plafonnée à 900 €. La crémation n’est pas possible en Guyane.

Décès - Formule en capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (2 000 € ou 3 000 €) - p. 1

Une formule qui permet le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), affecté au financement des obsèques de l’assuré à concurrence de leurs coûts. Deux niveaux de capital peuvent être souscrits : 2 000 € et 3 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 2 000 € ou 3 000 € - Sous-limite : Capital de 2 000 € - Sous-limite : Capital de 3 000 € - Condition : Formule choisie au moment de l’adhésion. - Condition : Le capital est affecté au financement des obsèques de l’assuré à concurrence de leurs coûts.

Capitaux complémentaires (garantie optionnelle) - p. 1

Pour toutes les formules, exception faite de la formule qui permet le versement d’un capital de 2 000 €, des capitaux complémentaires peuvent être souscrits par tranche de 500 € et dans la limite de 13 000 €. Ces capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et sont affectés au financement des obsèques de l’assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : Par tranche de 500 € et dans la limite de 13 000 € - Condition : Non souscriptibles avec la formule qui permet le versement d’un capital de 2 000 €. - Condition : Capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et affectés au financement des obsèques de l’assuré.

Assistance des proches au moment du décès - p. 1

Assistance des proches au moment du décès (rapatriement du corps en cas de décès survenu à plus de 50 km du domicile, aide à l’organisation des obsèques, etc.). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion. Pour la garantie d’assistance proposant le rapatriement du corps et le déplacement d’un membre de la famille, cette garantie est accordée lors des déplacements dans le monde entier d’une durée maximale continue inférieure à 3 mois. - Sous-limite : Rapatriement du corps en cas de décès survenu à plus de 50 km du domicile - Sous-limite : Aide à l’organisation des obsèques - Condition : Assistance systématiquement prévue au contrat (coche verte). - Condition : Pour la garantie d’assistance proposant le rapatriement du corps et le déplacement d’un membre de la famille, cette garantie est accordée lors des déplacements dans le monde entier d’une durée maximale continue inférieure à 3 mois.

Assistance des proches après les obsèques - p. 1

Assistance des proches après les obsèques (assistance administrative, soutien psychologique, etc.). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion. Pour la garantie d’assistance proposant le rapatriement du corps et le déplacement d’un membre de la famille, cette garantie est accordée lors des déplacements dans le monde entier d’une durée maximale continue inférieure à 3 mois. - Sous-limite : Assistance administrative - Sous-limite : Soutien psychologique - Condition : Assistance systématiquement prévue au contrat (coche verte).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat. all p. 1
Décès résultant d’un meurtre commis par un bénéficiaire Le décès de l’assuré lorsqu’il résulte d’un meurtre commis par un bénéficiaire pour la part qui lui revient. Décès p. 1
Décès résultant d’une explosion, d’un dégagement de chaleur ou d’une irradiation nucléaire Le décès de l’assuré lorsqu’il est la conséquence directe ou indirecte d’une explosion, d’un dégagement de chaleur ou de l’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité. Décès p. 1
Décès résultant de la guerre ou de conflits à caractère militaire Le décès de l’assuré lorsqu’il résulte de la guerre civile ou étrangère ou de conflits à caractère militaire. Décès p. 1
Décès résultant de la participation à un délit intentionnel ou à un crime Le décès de l’assuré lorsqu’il résulte de sa participation à un délit intentionnel ou à un crime. Décès p. 1
Décès par suicide dans les 12 mois suivant la prise d’effet du contrat Le décès de l’assuré lorsqu’il résulte d’un suicide dans les 12 mois qui suivent la prise d’effet du contrat. Cette exclusion s’applique également en cas d’augmentation des garanties (pour le différentiel de garantie). Décès p. 1
Restriction - délai d’attente d’un an en cas de décès consécutif à une maladie Un délai d’attente d’un an en cas de décès consécutif à une maladie est appliqué. Décès p. 1
Restriction - durée des déplacements à l’étranger Les déplacements à l’étranger ne doivent pas excéder une durée continue de 12 mois. all p. 1
Restriction - plafonnement de la participation au coût du cercueil hors France métropolitaine Pour les formules en prestations, lorsque la crémation ou l’inhumation a lieu en dehors de la France Métropolitaine (à savoir en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion), la participation au coût du cercueil est plafonnée à 900 €. La crémation n’est pas possible en Guyane. Décès - Formule en prestations équivalente à un capital de 3 800 € ; Décès - Formule en prestations équivalente à un capital de 4 580 € p. 1
Formules en prestations réservées à certains territoires Les formules en prestations sont réservées aux obsèques réalisées en France métropolitaine, ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion. Décès - Formule en prestations équivalente à un capital de 3 800 € ; Décès - Formule en prestations équivalente à un capital de 4 580 € p. 1
Capitaux complémentaires exclus pour la formule à 2 000 € Pour toutes les formules, exception faite de la formule qui permet le versement d’un capital de 2 000 €, des capitaux complémentaires peuvent être souscrits. Capitaux complémentaires (garantie optionnelle) p. 1
Portée territoriale des garanties d’assistance Les garanties d’assistance : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion. Pour la garantie d’assistance proposant le rapatriement du corps et le déplacement d’un membre de la famille, cette garantie est accordée lors des déplacements dans le monde entier d’une durée maximale continue inférieure à 3 mois. Assistance des proches au moment du décès ; Assistance des proches après les obsèques p. 1

Délais d'attente

  • Décès : Un délai d’attente d’un an en cas de décès consécutif à une maladie est appliqué. (un an) p. 1
  • Décès : Le décès de l’assuré lorsqu’il résulte d’un suicide dans les 12 mois qui suivent la prise d’effet du contrat est exclu. Cette exclusion s’applique également en cas d’augmentation des garanties (pour le différentiel de garantie). (12 mois) p. 1

Obligations de l'assuré

  • À la souscription : être âgé de 18 à 80 ans inclus, au moment de la souscription. (À la souscription · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d’assurance, de réduction de l’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription : résider en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, ou séjourner à l’étranger pour une durée continue n’excédant pas 12 mois. (À la souscription · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d’assurance, de réduction de l’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription : signer la demande d’assurance et fournir la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. (À la souscription · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d’assurance, de réduction de l’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription : personnaliser les garanties, à l’aide du formulaire fourni, dans le cadre d’une formule en prestations. (À la souscription · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d’assurance, de réduction de l’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription : désigner les bénéficiaires en cas de décès. (À la souscription · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d’assurance, de réduction de l’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Durant le contrat : payer la cotisation prévue au contrat. (Durant le contrat · En cas de non paiement au-delà de 10 jours de l’échéance et après une mise en demeure restée sans effet, l’assureur pourra être amené soit à résilier le contrat en cas d’inexistence ou d’insuffisance de la valeur de rachat, soit à procéder à la mise en réduction des garanties.) p. 2
  • Durant le contrat : signaler tout changement de bénéficiaire désigné. (Durant le contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d’assurance, de réduction de l’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : les proches et bénéficiaires doivent déclarer le décès de l’assuré et fournir les justificatifs demandés. (En cas de sinistre · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d’assurance, de réduction de l’indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Les proches et bénéficiaires doivent déclarer le décès de l’assuré et fournir les justificatifs demandés. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date indiquée sur la demande d’assurance et au plus tôt au 1er jour du mois suivant la signature de la demande d’assurance. Dans tous les cas, la date d’effet du contrat est indiquée dans le certificat individuel de garantie. S’agissant d’un contrat d’assurance sur la vie, la durée du contrat est viagère.
  • Modalité : Demande de rachat par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, daté et signé
  • Droit spécial : Le souscripteur dispose d’un délai de renonciation de 30 jours à compter de la prise d’effet du contrat.
  • Droit spécial : Le souscripteur peut mettre un terme au contrat à tout moment en demandant son rachat ; le rachat prend effet au 1er jour du mois suivant la demande de résiliation par le souscripteur.
  • Droit spécial : Les garanties cessent : en cas de demande de rachat du contrat, conformément aux conditions contractuelles ; à la résiliation du contrat par l’Assureur en cas de non paiement des cotisations avec une inexistence ou une insuffisance de la valeur de rachat ; en cas de décès de l’assuré.
  • Droit spécial : Les garanties peuvent être mises en réduction : en cas de non-paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation.

Prime

  • La cotisation est annuelle et payable d’avance. Elle est due à l’échéance jusqu’au terme du contrat.
  • Dans les conditions et limites prévues au contrat, il est possible de payer les cotisations soit sur 5 ans, soit sur 10 ans, soit jusqu’aux 80 ans de l’assuré, soit de manière viagère.
  • Le paiement de la cotisation est exigible dans les 10 jours de son échéance. En cas de non paiement au-delà de ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet, l’assureur pourra être amené soit à résilier le contrat en cas d’inexistence ou d’insuffisance de la valeur de rachat, soit à procéder à la mise en réduction des garanties.
  • Les cotisations peuvent être réglées par mandat de prélèvement SEPA ou par chèque (uniquement pour le paiement annuel).
  • Il est possible de demander le fractionnement du paiement de la cotisation (semestriel ou mensuel). Des frais de fractionnement sont alors appliqués.

Conditions particulières

  • Ce contrat est assuré par Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Le contrat Garantie Obsèques est un contrat d’assurance sur la vie à adhésion facultative, destiné à organiser et financer les obsèques ou financer tout ou partie des obsèques par le versement d’un capital. p. 1
  • La souscription au contrat s’effectue sans formalité médicale. p. 1
  • Les prestations obsèques prévues au contrat sont organisées et prises en charge financièrement par une entreprise de pompes funèbres conventionnée. p. 1
  • Le souscripteur peut mettre un terme au contrat à tout moment en demandant le rachat de son contrat. En cas de non paiement des cotisations, l’assureur résilie le contrat en cas d’inexistence ou d’insuffisance de la valeur de rachat, ou procède à la mise en réduction des garanties. p. 2
  • Référence du document : DIPA GARANTIE OBSÈQUES - 01/26 p. 1

Lacunes d'extraction

  • COUCHE TEXTE REMÉDIÉE POUR L’ACCESSIBILITÉ : elle paraphrase au lieu de transcrire. Divergences mesurées, la forme imprimée étant vérifiée au rendu (×10 sur le bandeau d’en-tête, ×2,6 sur les deux pages) : couche texte « Sirène 779 558 501 » / page imprimée « SIREN 779 558 501 » ; « Tiret demi-cadratin » (15 occurrences) / tiret demi-cadratin « – » imprimé ; « De quel type d’assurance s’agitil ? » / « s’agit-il ? » ; « Yatil des exclusions à la couverture ? » / « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; « Quand commence la couverture et quand pren\ntelle fin ? » / « quand prend-elle fin ? » ; « Où suis-je couvert, couverte ? » / « Où suis-je couvert(e) ? » ; « la trans mutation de noyaux d’atomes » / « la transmutation » ; « au 1erer jour du mois » (deux fois) / « au 1er jour du mois », le « er » exposant étant dupliqué dans la couche texte et imprimé une seule fois. Conformément à la règle, les champs structurés suivent le rendu et les citations suivent la couche texte : la citation du porteur de risque contient donc « Sirène », qui n’est pas ce que lit un assuré.
  • 16 caractères U+0007 (15 p. 1, 1 p. 2) : ce ne sont pas des pertes de texte mais des marqueurs de puce en tête d’items dont le texte est intégralement présent et visible au rendu. Les comptes ferment section par section en p. 1 : 3 puces de formules + 2 assistances + 5 exclusions principales + 3 restrictions principales + 2 lignes « Où suis-je couvert » = 15. L’unique item de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » n’en porte pas, ce qui confirme que le marqueur n’est pas systématique. Les citations ont été découpées après le U+0007.
  • 31 espaces insécables U+00A0 dans la couche texte, à l’intérieur des montants (« 3 800 € », « 2 000 € ») et avant les deux-points. Les citations les conservent ; elles ont été découpées programmatiquement dans la couche texte, jamais retapées.
  • Le sens de lecture de la couche texte diffère de la mise en page de la p. 2 : get_text() rend les blocs dans l’ordre Paiements, Début/fin de couverture, Résiliation, Obligations, alors que la page imprime Obligations, Paiements, Début/fin de couverture, Résiliation. Aucun contenu ne manque ; seules les page et le contenu ont été retenus, pas l’ordre.
  • Pas de faux pied de page : une seule mention d’édition dans tout le document, « Référence du document : DIPA GARANTIE OBSÈQUES - 01/26 » (texte pivoté dans la marge droite de la p. 1, bbox x 574-582). Aucun bloc hors du rectangle de page, aucun en-tête empilé appartenant à un autre produit.
  • Le porteur de risque imprimé est Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, SIREN 779 558 501 — et non la Macif SAM régie par le Code des assurances que porte le champ insurer_name fourni par la tâche. Aucun assisteur n’est nommé pour les garanties d’assistance : le document décrit deux garanties d’assistance sans indiquer quelle entreprise les porte.
  • Aucune franchise n’est mentionnée : deductibles est renseigné à null sur tous ses champs. Aucun délai de prescription n’est imprimé : prescription_period null. Aucune autorité de contrôle n’est nommée.
  • tacit_renewal laissé null : le document indique que « la durée du contrat est viagère » et ne mentionne aucune reconduction tacite ; en déduire une valeur booléenne serait une inférence.
  • Le montant du capital n’est pas indiqué pour les capitaux complémentaires au-delà de la mécanique de souscription (« par tranche de 500 € et dans la limite de 13 000 € ») ; le document ne donne aucun tarif, ce qui est normal pour un DIPA.
  • Le texte du prompt n’était pas tronqué (8 646 caractères pour 2 pages). Il a été revérifié contre une extraction locale page à page via page.get_text("text") ; identique à l’exception des sauts de ligne insérés par le harnais autour des marqueurs [page N].
  • Contrôles de couche texte : aucun caractère de la zone à usage privé, aucun espace de largeur nulle, aucun trait d’union conditionnel, aucun accent décomposé (NFD), aucune apostrophe ASCII (89 apostrophes courbes U+2019). Le glyphe € est extractible (8 occurrences p. 1), les montants portent donc leur unité.

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Source & fidélité