Home in One

Résumé

Conditions générales «Home in One» de la Vaudoise (édition 01.01.2023), un contrat combiné suisse regroupant trois volets : la responsabilité civile privée (parties A à C), l’assurance ménage sur l’inventaire du ménage (parties D à F) et l’assurance bâtiment (parties G à I). Chaque volet est construit sur trois niveaux : une couverture de base, une couverture élargie et des extensions de couverture qui ne sont acquises que moyennant disposition expresse dans la police. Le document contient également l’information au preneur d’assurance au sens de l’art. 3 LCA, les règles de prime, de sinistre, de durée et de résiliation, ainsi qu’une annexe (partie N, édition 2012) fixant les règles pour l’assurance des bâtiments des assureurs privés dans les cantons sans établissement cantonal d’assurance.

• Assureur : Vaudoise Assurances · Branche : Assurance ménage · Type : Conditions générales · Édition : 01.01.2023

Définitions

Terme	Définition	Page
Lésions corporelles	Mort, blessures ou autres atteintes à la santé de personnes.	p. 9
Dégâts matériels	Destruction, détérioration ou perte de choses. Mort, blessures ou autres atteintes à la santé des animaux de même que leur perte sont assimilées aux dégâts matériels.	p. 9
Somme d’assurance (RCP)	La somme d’assurance est une garantie unique par année d’assurance; elle n’est payée au maximum qu’une fois pour l’ensemble des dommages, des frais de prévention de dommages et des autres frais éventuellement assurés, survenus au cours d’une même année d’assurance. La totalité des dommages et des mesures de prévention assurés dus à la même cause est considérée comme un seul et même sinistre, sans égard au nombre de lésés.	p. 9
Assurance de sommes	En cas d’assurance de sommes, la prestation d’assurance est due indépendamment du fait que l’événement assuré ait ou non provoqué un dommage pécuniaire et quelle que soit son ampleur effective.	p. 6
Assurance de dommages	Pour une assurance dommages, un dommage pécuniaire constitue à la fois la condition et le critère pour le calcul de l’obligation de prestation de l’assureur.	p. 6
Inventaire du ménage	Font partie de l’inventaire du ménage : les biens meubles servant à l’usage privé qui sont la propriété du preneur d’assurance ou des personnes vivant en ménage commun avec lui; les choses en leasing, louées ou confiées; les animaux domestiques; les constructions mobilières.	p. 18
Tempête	Vent de 75 km/h au moins.	p. 19
Effraction (Ménage)	Vol ou tentative de vol commis par des personnes qui s’introduisent par effraction dans un bâtiment; dans un de ses locaux (seul le contenu de ces locaux est assuré); ou y fracturent un meuble ou un véhicule (seul le contenu de ce meuble, resp. de ce véhicule est assuré).	p. 21
Détroussement	Vol commis par actes ou menaces de violence contre le preneur d’assurance, les personnes vivant en ménage commun avec lui ou travaillant dans le ménage, de même que tout vol commis à la faveur d’une incapacité de résister consécutive à un décès, un évanouissement ou un accident.	p. 21
Vol assimilé	Vol commis au moyen de clés régulières ou de codes, si l’auteur se les est appropriés à la suite d’un vol avec effraction ou d’un détroussement.	p. 21
Vol simple	Le vol simple est un vol qui ne constitue ni une effraction ni un détroussement. Le vol à la tire ainsi que le vol par ruse sont considérés comme vol simple.	p. 31
Bijoux	Les montres-bracelets et montres de poche d’une valeur supérieure à CHF 5’000.- pièce sont considérées comme des bijoux.	p. 22
Valeurs pécuniaires	Numéraire, papiers-valeurs (y compris les billets de loterie) et livrets d’épargne, chèques de voyage, monnaies et médailles, métaux précieux bruts, pierres précieuses et perles non serties, cartes de clients et cartes de crédit, cartes de téléphone, cartes de prépaiement pour téléphones portables, titres de transport (abonnement inclus), vignettes autoroutières, billets d’avion et vouchers (bons qui peuvent être échangés pour des billets d’avion, une réservation à l’hôtel et autres prestations qui auraient déjà été payées; les bons cadeaux sont également considérés comme des vouchers) et chèques et justificatifs de cartes de crédit valablement remplis et signés par des personnes autorisées.	p. 21
Produits congelés ou surgelés	Les produits congelés ou surgelés doivent être maintenus à une température de stockage inférieure ou égale à –18° C.	p. 29
Vandalisme / troubles civils	Troubles civils : actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors de désordres ou de mouvements de rue.	p. 27
Tremblement de terre	Secousses déclenchées par des phénomènes tectoniques dans la croûte terrestre.	p. 27
Valeur totale (VT)	La somme d’assurance doit correspondre au montant qu’exige l’acquisition des biens assurés à la valeur à neuf. Pour le bâtiment : la valeur à neuf (valeur locale de construction).	p. 27
Premier risque (PR)	En cas d’assurance au premier risque, la somme d’assurance convenue est valable par événement assuré et constitue la limite de l’indemnité.	p. 27
Dommages assurés (Casco)	Détériorations ou destructions survenant subitement et de façon imprévue qui sont la conséquence d’une cause externe, soit celle due à l’action d’une force extérieure aux choses assurées.	p. 31
Valeur de remplacement – Ménage	L’indemnité sera calculée sur la base du montant qu’exige le remplacement des choses endommagées par des objets neufs au moment du sinistre (valeur à neuf), sous déduction de la valeur des restes.	p. 49
Valeur de remplacement – Bâtiment	L’indemnité due pour des bâtiments assurés est calculée sur la base de leur valeur de remplacement au moment du sinistre, sous déduction de la valeur des restes; les restrictions apportées par les autorités à la reconstruction n’exercent aucune influence. La valeur de remplacement est la valeur locale de construction (valeur à neuf).	p. 49
Valeur vénale – Bâtiment	Si le bâtiment n’est pas reconstruit dans les 2 ans au même endroit, dans les mêmes proportions et pour le même usage, la valeur de remplacement ne pourra dépasser la valeur vénale. Ceci est également valable lorsque la reconstruction n’est pas opérée par le preneur d’assurance, ses successeurs légaux en vertu du droit de la famille ou du droit de succession ou par une personne qui possédait un titre légal à l’acquisition du bâtiment au moment du sinistre.	p. 49
Valeur de démolition – Bâtiment	Pour les objets à démolir, la valeur de remplacement correspond à la valeur de démolition.	p. 49
Valeur d’amateur subjective	Une valeur d’amateur subjective n’est pas prise en considération.	p. 50
Sous-assurance	Si la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement (sous-assurance), le dommage n’est réparé que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur à neuf.	p. 50
Bâtiment (annexe N)	Est un bâtiment, selon les règles de la technique en matière des assurances, tout produit immobilier issu de l’activité dans la construction, y compris ses parties intégrantes, couvert d’un toit, renfermant des locaux utilisables et construit à titre d’installation permanente. La maçonnerie brute d’un bâtiment au sens indiqué ci-dessus (bâtiment en construction) tombe également sous cette notion. Les matériaux de construction qui ne sont pas encore fixés à demeure au bâtiment sont en revanche considérés comme biens meubles.	p. 53
Choses accessoires (annexe N)	En cas de doute, elles partagent le sort de la chose principale.	p. 53

Garanties

A1 Objet de l’assurance – Responsabilité civile privée - p. 9

La Vaudoise protège les personnes assurées contre les prétentions formulées par des tiers en vertu des dispositions légales en matière de responsabilité civile en cas de lésions corporelles (mort, blessures ou autres atteintes à la santé de personnes) et de dégâts matériels (destruction, détérioration ou perte de choses). Mort, blessures ou autres atteintes à la santé des animaux de même que leur perte sont assimilées aux dégâts matériels. La couverture s’étend à tous les actes de la vie privée. - Optionnelle : non · Portée : monde entier (art. A7 CGA) · Limite : La police d’assurance mentionne l’étendue de la couverture, les franchises et les sommes d’assurance choisies. La somme d’assurance est une garantie unique par année d’assurance; elle n’est payée au maximum qu’une fois pour l’ensemble des dommages, des frais de prévention de dommages et des autres frais éventuellement assurés, survenus au cours d’une même année d’assurance. - Sous-limite : Prestations : les dommages - intérêts dus - Sous-limite : Prestations : la défense des assurés contre les prétentions injustifiées - Sous-limite : Prestations : les frais d’expertise, d’avocats et de justice - Sous-limite : Prestations : les dépens alloués à la partie adverse - Sous-limite : Prestations : les frais de prévention appropriés engagés pour écarter un danger, lorsqu’à la suite d’un sinistre imprévu la survenance d’un dommage assuré est imminente - Condition : Si la totalité du coût du dommage dépasse la somme d’assurance convenue, les frais sont payés prioritairement - Condition : La totalité des dommages et des mesures de prévention assurés dus à la même cause est considérée comme un seul et même sinistre, sans égard au nombre de lésés

A2 Personnes assurées – assurance «personne seule» - p. 9

Le preneur d’assurance; les personnes mineures qui séjournent passagèrement chez lui; les employés et aides de maison qui ne font pas ménage commun avec lui, dans le cadre d’un travail accompli pour lui. Les recours exercés par des tiers contre ces personnes sont toutefois exclus. - Optionnelle : non

A2 Personnes assurées – assurance «famille» - p. 9

Le preneur d’assurance et toutes les personnes faisant ménage commun avec lui ou qui reviennent régulièrement dans le ménage le week-end. La responsabilité des personnes assurées est couverte même si elles séjournent temporairement (maximum 12 mois) hors du foyer familial pour des études, un apprentissage, des vacances ou des voyages. Les employés et aides de maison qui ne font pas ménage commun avec lui, dans le cadre d’un travail accompli pour lui; les recours exercés par des tiers contre ces personnes sont toutefois exclus. - Optionnelle : non - Condition : Séjour temporaire hors du foyer familial : maximum 12 mois

A3 Qualités assurées – Chef de famille - p. 9

Pour les dommages dont une personne assurée répond en tant que chef de la famille selon les dispositions légales. - Optionnelle : non

A3 Qualités assurées – Maître de maison - p. 9

Pour les dommages que les employés de maison ou les aides occasionnels causent à des tiers dans l’accomplissement de leur travail. - Optionnelle : non

A3 Qualités assurées – Sportif amateur - p. 10

L’assurance couvre la responsabilité civile résultant de la pratique de sports en tant qu’amateur. - Optionnelle : non

A3 Qualités assurées – Utilisateur de cycles et véhicules assimilés - p. 10

L’assurance couvre la responsabilité civile résultant de l’utilisation de cycles et véhicules assimilés. - Optionnelle : non

A3 Qualités assurées – Conducteur de véhicules automobiles jusqu’à 3,5 tonnes et de motocycles de tiers - p. 10

Les réclamations suivantes sont assurées : la part de l’indemnité qui excède la somme d’assurance responsabilité civile du véhicule automobile ou du motocycle utilisé (assurance complémentaire); la perte de bonus de l’assurance responsabilité civile calculée sur le nombre d’années nécessaire, depuis le sinistre, pour atteindre le degré de prime valable avant l’accident. - Optionnelle : non - Condition : L’indemnité pour perte de bonus n’est pas versée si la Vaudoise rembourse les frais du sinistre à l’assureur responsabilité civile couvrant l’usage du véhicule à moteur ou du motocycle

A3 Qualités assurées – Cavalier - p. 10

L’assurance couvre la responsabilité civile des personnes assurées pour des dommages causés à des tiers lors de la pratique de sports équestres, lors de la participation à des concours hippiques, des épreuves de dressage et des courses, y compris les entraînements. - Optionnelle : non

A3 Qualités assurées – Détenteur d’animaux - p. 10

L’assurance couvre la responsabilité civile des détenteurs d’animaux dans la mesure où ces animaux ne servent pas à des fins lucratives. De plus, est assurée toute personne chargée par une personne assurée de garder temporairement ses animaux, sans contre-prestation, pour les dommages causés par ces animaux. - Optionnelle : non

A3 Qualités assurées – Militaire, membre de la protection civile et pompier - p. 10

L’assurance couvre la responsabilité des personnes assurées en qualité de membre de l’armée suisse, de la protection civile et d’un service public de pompier, sauf en cas de conflits armés et de troubles de toute sorte. - Optionnelle : non

A4 Propriétaire d’habitations - p. 11

La Vaudoise accorde une couverture d’assurance en qualité de propriétaire des habitations suivantes se trouvant en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, pour autant qu’une des personnes assurées y habite, à l’exclusion des employés et aides de maison, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue : maisons individuelles ou immeubles locatifs (max. 3 habitations) y compris les bâtiments annexes tels que remises, box de garage, serres, etc.; résidences secondaires à un seul appartement ou mobilhomes avec installation permanente, non immatriculés, ne servant qu’à l’habitation. Elle s’étend également aux installations qui en font partie, au bien-fonds et à la portion de route d’accès privée. En cas de droit de superficie, la responsabilité du propriétaire du terrain est également assurée. - Optionnelle : non · Portée : Suisse et Principauté du Liechtenstein · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue - Condition : Immeubles locatifs : max. 3 habitations - Condition : Une des personnes assurées doit habiter l’habitation, à l’exclusion des employés et aides de maison

A4 Propriétaire d’habitations – Citernes - p. 11

La responsabilité découlant de la propriété de citernes et récipients analogues est également assurée. - Optionnelle : non - Condition : La personne assurée doit veiller à ce que ces installations soient entretenues selon les règles en la matière; les réparations nécessaires doivent être immédiatement exécutées par des personnes de métier

A4 Propriétaire d’habitations – Appartements en propriété par étage - p. 11

La Vaudoise assure les prétentions pour les dommages dont l’origine réside dans les parties de l’immeuble qui sont attribuées à la personne assurée en droit exclusif (propriétaire de l’étage) – la couverture est limitée à la part d’indemnité excédant la garantie de l’assurance responsabilité civile immobilière contractée par la communauté des propriétaires d’étages; et dans les parties de l’immeuble, locaux ou installations à usage commun – est assurée la part du dommage excédant la garantie de la police communautaire dans les limites correspondant à la quote-part de la personne assurée. - Optionnelle : non · Limite : part d’indemnité excédant la garantie de l’assurance responsabilité civile immobilière de la communauté des propriétaires d’étages

A4 Propriétaire d’habitations – Maître d’ouvrage pour ses propres biens - p. 11

Lors de travaux de transformation ou d’agrandissement touchant le logement et lorsque la personne assurée est le maître d’ouvrage, la Vaudoise couvre : les lésions corporelles et les dommages à des choses mobilières; l’endommagement de biens-fonds, immeubles et autres ouvrages par des travaux de transformation, de réparation et de rénovation. - Optionnelle : non - Condition : les travaux ne doivent toutefois pas s’étendre à l’excavation, ne pas toucher les fondations et leur coût global ne doit pas dépasser CHF 100’000.- (calculé d’après le prix du marché)

A4 Propriétaire d’habitations – Propriétaire de terrains non bâtis - p. 11

La Vaudoise accorde une couverture d’assurance en qualité de propriétaire de terrains non bâtis, tels que parcelles pour jardinage, plantations ou forêts. Cette couverture est admise dans toute la Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. - Optionnelle : non · Portée : toute la Suisse et Principauté du Liechtenstein

A5 Activités lucratives accessoires - p. 12

L’assurance s’étend à la responsabilité civile résultant de l’exercice, en qualité d’indépendant, en Suisse et dans les pays limitrophes, d’une activité lucrative accessoire pour autant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas CHF 20’000.- par année. Lorsque la personne assurée exécute un travail pour un tiers, les dommages matériels causés à ce tiers sont limités à CHF 20’000.- par sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Suisse et pays limitrophes · Limite : chiffre d’affaires maximum CHF 20’000.- par année; dommages matériels causés au tiers limités à CHF 20’000.- par sinistre

A7 Validité territoriale et dans le temps - p. 13

L’assurance est valable dans le monde entier pour les dommages survenus pendant la durée du contrat. Si le preneur d’assurance transfère son domicile à l’étranger, l’assurance prend fin à l’expiration de l’année d’assurance, ou immédiatement, sur demande du preneur d’assurance. Pour les personnes domiciliées à l’étranger, l’assurance est valable seulement pour les dommages survenus en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein pendant la durée du contrat; si le preneur d’assurance est au bénéfice d’un autre contrat dans son pays de domicile, les garanties et les sommes d’assurances du présent contrat sont versées en complément aux prestations dudit contrat. - Optionnelle : non · Portée : monde entier; personnes domiciliées à l’étranger : Suisse et Principauté du Liechtenstein uniquement

B1 Dommages à des choses ou animaux confiés - p. 14

L’assurance s’étend également, en modification partielle à l’art. A6 CGA, à la responsabilité civile d’une personne assurée pour les dommages à des choses prises ou reçues pour être utilisées, travaillées, gardées, transportées; à des choses louées; aux animaux confiés.

B2 Locaux loués - p. 14

L’assurance s’étend également, en modification partielle à l’art. A6 CGA, à la responsabilité civile pour les dommages causés à des bâtiments et locaux d’habitation servant au propre logement (sont comprises les prétentions résultant de dommages à des parties du bâtiment et des installations utilisées en commun – locataire au domicile); et pour les dommages causés à des chambres d’hôtel, résidences secondaires, appartements de vacances, maisons de vacances et autres locaux loués à titre privé ainsi qu’à des mobilhomes et des caravanes non immatriculés à stationnement fixe (locataire en dehors du domicile). - Franchise : En cas de changement de domicile, la franchise n’est déduite qu’une seule fois pour les dommages de location (dommages qui doivent être remboursés au bailleur lors de la libération du domicile).

B3 Couverture en l’absence d’une responsabilité légale pour les personnes incapables de discernement - p. 14

A la demande du preneur d’assurance, la Vaudoise rembourse les dommages causés par des personnes incapables de discernement, mineures ou non, vivant en ménage commun avec le preneur d’assurance dans la mesure où, dans la même situation, la responsabilité d’une personne capable de discernement serait engagée et couverte par la présente police. Cette couverture est accordée lorsque ni le preneur d’assurance, ni l’auteur ne peuvent être légalement rendus responsables du dommage. - Optionnelle : oui - Condition : A la demande du preneur d’assurance - Condition : Cette couverture est accordée lorsque ni le preneur d’assurance, ni l’auteur ne peuvent être légalement rendus responsables du dommage

B4 Couverture en l’absence d’une responsabilité légale en cas de dégâts matériels causés lors d’activités sportives ou ludiques ou par un animal - p. 15

A la demande du preneur d’assurance, l’assurance s’étend aux prétentions pour les dégâts matériels causés lors d’activités sportives ou ludiques même si la personne assurée n’est pas légalement responsable du sinistre; et causés par un animal sans que la responsabilité civile du propriétaire ou du gardien soit engagée. L’assurance couvre également les frais de vétérinaire pour un animal sans valeur matérielle. - Optionnelle : oui · Limite : La somme d’assurance s’entend par cas de sinistre. - Condition : A la demande du preneur d’assurance

B5 Protection juridique pénale - p. 15

Si la personne assurée est poursuivie pénalement lors d’un sinistre assuré, la Vaudoise prend en charge exclusivement les frais d’avocat jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue. Le choix de l’avocat intervient d’entente entre la personne assurée et la Vaudoise. La Vaudoise peut refuser de porter la cause pénale devant une juridiction supérieure si elle estime que, selon toute vraisemblance, l’issue de la procédure sera défavorable à la personne assurée. - Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue

C1 Choix individuel (RCP) - p. 16

Moyennant disposition expresse dans la police, une ou plusieurs des couvertures définies dans les art. C2 à C5 CGA sont assurées. - Optionnelle : oui

C2 Dommages causés aux véhicules confiés, y compris les motos - p. 16

Si la police contient une disposition à ce sujet, l’assurance s’étend également, en modification partielle à l’art. A6 CGA, aux prétentions pour les dommages accidentels causés à des véhicules automobiles, jusqu’à 3,5 tonnes de poids total et des remorques, et à des motocycles, confiés à la personne assurée en tant que conducteur. La couverture s’étend également aux prétentions pour les dommages causés pendant le chargement ou le déchargement d’un véhicule automobile, d’une remorque ou d’un motocycle confié qui n’est pas à l’emploi. - Optionnelle : oui - Sous-limite : Perte de bonus : lorsque le dommage est couvert par une assurance casco, la Vaudoise ne paie que la franchise convenue pour cette assurance, ainsi qu’un éventuel supplément de prime découlant du sinistre. La perte de bonus est calculée sur le nombre d’années nécessaire, depuis le sinistre, pour atteindre le degré de prime valable avant l’accident. L’indemnité pour perte de bonus n’est pas versée si la Vaudoise rembourse les frais du sinistre à l’assureur casco du véhicule automobile ou du motocycle. - Condition : si l’utilisation du véhicule n’est pas régulière mais seulement occasionnelle et de courte durée (c’est-à-dire au maximum 14 jours par année civile) - Condition : si le détenteur du véhicule n’est pas l’employeur de la personne assurée - Condition : si le détenteur du véhicule n’est pas un loueur professionnel ou une entreprise de la branche automobile. Par contre, les prétentions pour l’endommagement des véhicules de remplacement mis à disposition (gratuitement ou non) lors de travaux de réparation ou d’entretien par une entreprise de la branche automobile sont comprises dans la couverture. Il en va de même lors de la mise à disposition gratuite de véhicules de démonstration et d’essai

C3 Chevaux et poneys loués ou empruntés - p. 16

Si la police contient une disposition à ce sujet, l’assurance s’étend également, en modification partielle à l’art. A6 CGA, aux prétentions pour les dommages accidentels causés à des chevaux et/ou poneys loués ou empruntés ainsi qu’à leur équipement et attelage. Ces prétentions sont également couvertes lors de la participation à des concours hippiques, des épreuves de dressage et des courses, y compris les entraînements. - Optionnelle : oui · Limite : Dans les limites de la somme d’assurance convenue, l’indemnité pour une éventuelle perte de gain entraînée par l’incapacité d’utilisation de l’animal, de l’équipement et de l’attelage ne peut excéder CHF 200.- par jour pour l’ensemble.

C4 Chasseur - p. 17

Si la police contient une disposition à ce sujet, l’assurance s’étend également, en modification partielle à l’art. A6 CGA, aux prétentions pour les dommages consécutifs à l’exercice de la chasse; à l’activité de garde-chasse; à l’emploi de chiens; à la participation à des manifestations sportives de chasse. L’assurance couvre également la responsabilité civile des rabatteurs et autres auxiliaires au service de la personne assurée. - Optionnelle : oui

C5 Modèles réduits d’aéronefs - p. 17

Si la police contient une disposition à ce sujet, l’assurance comprend, en modification partielle à l’art. A6 CGA, la responsabilité civile en tant que détenteur de modèles réduits d’aéronefs jusqu’à 30 kg. - Optionnelle : oui · Limite : modèles réduits d’aéronefs jusqu’à 30 kg

D1 Risques et dommages assurés – Ménage - p. 18

Dans les limites et aux conditions prévues dans le contrat, suite à un sinistre assuré, la Vaudoise rembourse les dommages résultant de la destruction, de la détérioration ou de la disparition de choses faisant partie de l’inventaire du ménage au lieu du risque assuré. La police d’assurance mentionne l’étendue de la couverture, les franchises et les sommes d’assurance choisies et pour lesquelles une couverture d’assurance est accordée. - Optionnelle : non · Portée : lieu du risque désigné dans la police (art. D2 CGA)

D2 Lieu du risque – Ménage - p. 18

La couverture d’assurance est valable au lieu du risque désigné dans la police. L’assurance est valable pendant la durée du déménagement et au nouveau domicile, en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Si le preneur d’assurance transfère son domicile à l’étranger, l’assurance prend fin à l’expiration de l’année d’assurance, ou immédiatement, sur demande du preneur d’assurance. - Optionnelle : non · Portée : lieu du risque désigné dans la police; déménagement en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein - Condition : Les changements de domicile sont à notifier à la Vaudoise dans un délai de 30 jours. La Vaudoise est en droit d’adapter la prime à la nouvelle situation

D3 Choses assurées – inventaire du ménage - p. 18

Font partie de l’inventaire du ménage : les biens meubles servant à l’usage privé qui sont la propriété du preneur d’assurance ou des personnes vivant en ménage commun avec lui; les choses en leasing, louées ou confiées; les animaux domestiques; les constructions mobilières. - Optionnelle : non

D4 Incendie et dommages naturels – Ménage - p. 19

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les dommages dus à l’incendie; à la fumée (action soudaine et accidentelle); à la foudre; aux explosions et aux implosions; à la chute d’aéronefs, de météorites, de véhicules spatiaux ou de parties qui s’en détachent. La Vaudoise prend également en charge les dommages dus aux événements naturels suivants : hautes eaux; inondations; tempêtes (= vent de 75 km/h au moins); grêle; avalanches; pression de la neige; éboulements de rochers; chutes de pierres; glissements de terrain. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Limitations de la garantie (dommages naturels) : si les indemnités que toutes les institutions d’assurance qui ont le droit d’opérer en Suisse ont à verser en raison d’un événement assuré à un seul preneur d’assurance dépassent CHF 25 millions, ces indemnités seront alors réduites à ce montant; si elles dépassent CHF 1 milliard, les indemnités afférentes aux divers ayants droit seront réduites de telle sorte qu’elles ne dépassent pas ensemble ce montant. · Franchise : Conformément à la législation, l’ayant droit supporte la franchise mentionnée dans la police. Le montant de la franchise est déduit de l’indemnité. - Sous-limite : Tempêtes = vent de 75 km/h au moins - Condition : Les indemnités pour les dommages au mobilier et les dommages aux bâtiments ne sont pas additionnées - Condition : Sont des dommages causés par un seul événement ceux qui sont dus à la même cause d’ordre atmosphérique ou tectonique, même s’ils surviennent à des moments et en des lieux distincts

D5 Frais résultant d’un dommage assuré - Incendie et dommages naturels - p. 20

La Vaudoise rembourse les frais, les pertes de revenu et les choses décrits ci-dessous jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement : les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche - Sous-limite : Frais de reconstitution : les frais de reconstitution de documents tels que passeports ou d’établissement de duplicata; d’annulation et de reconstitution de cartes de crédit et de débit - Sous-limite : Frais de changement de serrures : les frais de changement de serrures et de clés du lieu du risque ou des safes bancaires loués à usage privé - Sous-limite : Frais de réparations provisoires : les frais de mise en place de vitrages de fortune, de portes et serrures provisoires - Sous-limite : Frais de relogement et frais domestiques supplémentaires : les frais résultant de l’impossibilité d’utiliser les locaux endommagés, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Frais funéraires : les frais seront remboursés aux personnes qui prouveront avoir pris ces frais à leur charge. Cette couverture est complémentaire à l’intervention d’un éventuel assureur social - Sous-limite : Frais de soutien : les frais de soutien psychologique dispensé par un médecin ou un psychologue diplômé. Cette couverture est complémentaire à l’intervention d’un éventuel assureur social. Les franchises, participations et déductions légales ne sont pas prises en charge - Sous-limite : Perte de revenu de sous-location : les pertes de revenu consécutives à l’impossibilité d’utiliser les locaux sous-loués à la suite d’un dommage assuré, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Outils professionnels : les outils professionnels appartenant au preneur d’assurance ou à des personnes vivant en ménage commun avec lui. Cette couverture est valable au lieu du risque exclusivement - Sous-limite : Effets des hôtes : les effets des hôtes se trouvant au lieu du risque. Les valeurs pécuniaires sont exclues (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D7 CGA)

D6 Prestations hors du lieu du risque - Incendie et dommages naturels - p. 21

Lorsque les choses assurées se trouvent temporairement hors du lieu du risque, la Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D2 CGA, les dommages jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement · Franchise : Conformément à la législation, l’ayant droit supporte la franchise mentionnée dans la police pour la couverture selon D4 CGA.

D7 Valeurs pécuniaires - Incendie et dommages naturels - p. 21

La Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D3 CGA, les valeurs pécuniaires du preneur d’assurance, des personnes vivant en ménage commun avec lui et des hôtes. Numéraire, papiers-valeurs (y compris les billets de loterie) et livrets d’épargne, chèques de voyage, monnaies et médailles, métaux précieux bruts, pierres précieuses et perles non serties, cartes de clients et cartes de crédit, cartes de téléphone, cartes de prépaiement pour téléphones portables, titres de transport (abonnement inclus), vignettes autoroutières, billets d’avion et vouchers et chèques et justificatifs de cartes de crédit valablement remplis et signés par des personnes autorisées. - Optionnelle : non

D8 Vol avec effraction et détroussement – Ménage - p. 21

En cas de vol par effraction ou de détroussement, la Vaudoise rembourse les dommages causés au lieu du risque à l’inventaire du ménage et prouvés par des traces, par des témoins ou de toute autre manière probante, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Est également couvert le vol assimilé : vol commis au moyen de clés régulières ou de codes, si l’auteur se les est appropriés à la suite d’un vol avec effraction ou d’un détroussement. - Optionnelle : non · Portée : lieu du risque · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Bijoux : l’indemnité est limitée à 20% de la somme d’assurance mais au maximum CHF 30’000.-, lorsque les bijoux ne sont pas enfermés dans un coffre-fort d’au moins 100 kg ou dans un trésor emmuré. Les montres-bracelets et montres de poche d’une valeur supérieure à CHF 5’000.- pièce sont considérées comme des bijoux - Sous-limite : Détériorations au bâtiment : l’assurance couvre les dommages causés au bâtiment lors d’un vol avec effraction ou d’une tentative prouvée de vol avec effraction. Le dommage n’est indemnisé que dans la mesure où le propriétaire du bâtiment ne peut pas réclamer une indemnité ou une réparation intégrale du préjudice auprès d’un autre assureur - Condition : Coffre-fort / trésor emmuré : la garantie est donnée uniquement lorsque le coffre-fort ou le trésor emmuré est fermé à clé et que les personnes responsables des clés les portent sur elles ou les ont enfermées dans un coffre-fort ou dans un trésor emmuré de qualité égale. Les mêmes dispositions s’appliquent à la clé de ce dernier. Ces règles sont applicables par analogie à la conservation du code pour les serrures à combinaison

D9 Vol simple au lieu du risque - p. 22

La Vaudoise rembourse le vol qui ne constitue ni une effraction ni un détroussement jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Le vol à la tire ou vol par ruse est considéré comme vol simple. La couverture est également accordée dans les véhicules se trouvant au lieu du risque. - Optionnelle : non · Portée : lieu du risque · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Bijoux : l’indemnité est limitée à 20% de la somme d’assurance mais au maximum CHF 30’000.- (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F6 CGA). Les montres-bracelets et montres de poche d’une valeur supérieure à CHF 5’000.- pièce sont considérées comme des bijoux

D10 Frais résultant d’un dommage assuré - Vol - p. 23

La Vaudoise rembourse les frais, les pertes de revenu et les choses décrits ci-dessous jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement : les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche - Sous-limite : Frais de reconstitution : les frais de reconstitution de documents tels que passeports ou d’établissement de duplicata; d’annulation et de reconstitution de cartes de crédit et de débit - Sous-limite : Frais de changement de serrures : les frais de changement de serrures et de clés du lieu du risque ou des safes bancaires loués à usage privé - Sous-limite : Frais de réparations provisoires : les frais de mise en place de vitrages de fortune, de portes et serrures provisoires - Sous-limite : Frais de relogement et frais domestiques supplémentaires : les frais résultant de l’impossibilité d’utiliser les locaux endommagés, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Frais funéraires : les frais seront remboursés aux personnes qui prouveront avoir pris ces frais à leur charge. Cette couverture est complémentaire à l’intervention d’un éventuel assureur social - Sous-limite : Frais de soutien : les frais de soutien psychologique dispensé par un médecin ou un psychologue diplômé. Cette couverture est complémentaire à l’intervention d’un éventuel assureur social. Les franchises, participations et déductions légales ne sont pas prises en charge - Sous-limite : Perte de revenu de sous-location : les pertes de revenu consécutives à l’impossibilité d’utiliser les locaux sous-loués à la suite d’un dommage assuré, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Outils professionnels : les outils professionnels appartenant au preneur d’assurance ou à des personnes vivant en ménage commun avec lui. Cette couverture est valable au lieu du risque exclusivement - Sous-limite : Effets des hôtes : les effets des hôtes se trouvant au lieu du risque. Les valeurs pécuniaires sont exclues (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D12 CGA)

D11 Prestations hors du lieu du risque – Vol avec effraction et détroussement - p. 23

Lorsque les choses assurées se trouvent temporairement hors du lieu du risque, la Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D2 CGA, les dommages jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement

D12 Valeurs pécuniaires – Vol avec effraction et détroussement - p. 24

La Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D3 CGA, les valeurs pécuniaires du preneur d’assurance, des personnes vivant en ménage commun avec lui et des hôtes. Numéraire, papiers-valeurs (y compris les billets de loterie) et livrets d’épargne, chèques de voyage, monnaies et médailles, métaux précieux bruts, pierres précieuses et perles non serties, cartes de clients et cartes de crédit, cartes de téléphone, cartes de prépaiement pour téléphones portables, titres de transport (abonnement inclus), vignettes autoroutières, billets d’avion et vouchers et chèques et justificatifs de cartes de crédit valablement remplis et signés par des personnes autorisées. - Optionnelle : non

D13 Dégâts des eaux – Ménage - p. 24

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement : l’écoulement de l’eau et d’autres liquides qui se sont écoulés hors des conduites, des installations et appareils qui y sont raccordés, des aquariums, des fontaines d’agrément et des matelas d’eau, quelle que soit la cause de cet écoulement (Conduites et autres); les frais résultant du dégel et de la réparation des installations d’eau et d’appareils qui leur sont raccordés - endommagés par le gel - qui ont été installés à l’intérieur du bâtiment par les personnes assurées en tant que locataire (Gel); l’infiltration des eaux pluviales, de la fonte de neige ou de glace lorsque l’eau a pénétré à l’intérieur du bâtiment au travers du toit (y compris les coupoles), ou par les chéneaux ou tuyaux d’écoulement extérieurs ou par les balcons et terrasses (Pluie et neige); le refoulement des eaux à l’intérieur du bâtiment (Refoulement); l’eau provenant de nappes phréatiques à l’intérieur du bâtiment (Nappe phréatique); l’écoulement d’eau ou d’autres liquides en provenance d’installations de chauffage (Chauffage). - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement

D14 Frais résultant d’un dommage assuré – Dégâts des eaux - p. 25

La Vaudoise rembourse les frais, les pertes de revenu et les choses décrits ci-dessous jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement : les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche - Sous-limite : Frais de reconstitution : les frais de reconstitution de documents tels que passeports ou d’établissement de duplicata; d’annulation et de reconstitution de cartes de crédit et de débit - Sous-limite : Frais de changement de serrures : les frais de changement de serrures et de clés du lieu du risque ou des safes bancaires loués à usage privé - Sous-limite : Frais de réparations provisoires : les frais de mise en place de vitrages de fortune, de portes et serrures provisoires - Sous-limite : Frais de relogement et frais domestiques supplémentaires : les frais résultant de l’impossibilité d’utiliser les locaux endommagés, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Frais funéraires : les frais seront remboursés aux personnes qui prouveront avoir pris ces frais à leur charge. Cette couverture est complémentaire à l’intervention d’un éventuel assureur social - Sous-limite : Frais de soutien : les frais de soutien psychologique dispensé par un médecin ou un psychologue diplômé. Cette couverture est complémentaire à l’intervention d’un éventuel assureur social. Les franchises, participations et déductions légales ne sont pas prises en charge - Sous-limite : Perte de revenu de sous-location : les pertes de revenu consécutives à l’impossibilité d’utiliser les locaux sous-loués à la suite d’un dommage assuré, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Outils professionnels : les outils professionnels appartenant au preneur d’assurance ou à des personnes vivant en ménage commun avec lui. Cette couverture est valable au lieu du risque exclusivement - Sous-limite : Effets des hôtes : les effets des hôtes se trouvant au lieu du risque. Les valeurs pécuniaires sont exclues (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D16 CGA)

D15 Prestations hors du lieu du risque – Dégâts des eaux - p. 25

Lorsque les choses assurées se trouvent temporairement hors du lieu du risque, la Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D2 CGA, les dommages jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement

D16 Valeurs pécuniaires – Dégâts des eaux - p. 26

La Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D3 CGA, les valeurs pécuniaires du preneur d’assurance, des personnes vivant en ménage commun avec lui et des hôtes. Numéraire, papiers-valeurs (y compris les billets de loterie) et livrets d’épargne, chèques de voyage, monnaies et médailles, métaux précieux bruts, pierres précieuses et perles non serties, cartes de clients et cartes de crédit, cartes de téléphone, cartes de prépaiement pour téléphones portables, titres de transport (abonnement inclus), vignettes autoroutières, billets d’avion et vouchers et chèques et justificatifs de cartes de crédit valablement remplis et signés par des personnes autorisées. - Optionnelle : non

D17 Bris de glaces du mobilier - p. 26

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les dommages causés par le bris aux vitrages du mobilier, y compris le plexiglas et les autres matières similaires; aux panneaux de tables en pierre naturelle ou pierre artificielle et plans de cuisson en vitrocéramique faisant partie des choses assurées; aux vitrages de panneaux solaires mobiles; aux glaces et miroirs amovibles. Lors d’un sinistre bris de glaces, la Vaudoise intervient également pour les frais de réparation des peintures, inscriptions, décorations et gravures. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement (soit les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche) - Sous-limite : Frais de réparations provisoires (soit les frais pour la mise en place de vitrages de fortune)

D19 Sommes d’assurance – Ménage - p. 27

Les sommes d’assurance convenues dans la police servent de base au calcul de la prime. Ces sommes constituent la limite de l’indemnité par sinistre. Valeur totale (VT) : la somme d’assurance doit correspondre au montant qu’exige l’acquisition des biens assurés à la valeur à neuf. Premier risque (PR) : en cas d’assurance au premier risque, la somme d’assurance convenue est valable par événement assuré et constitue la limite de l’indemnité. - Optionnelle : non · Limite : Les sommes d’assurance convenues dans la police constituent la limite de l’indemnité par sinistre

D20 Adaptation de la somme d’assurance et des primes – Ménage - p. 27

Pour autant que cela ait été spécialement convenu dans la police, la somme d’assurance et la prime peuvent être adaptées au début de chaque année d’assurance (échéance) à l’évolution de l’indice déterminant. La valeur d’assurance déterminée lors de la signature de la proposition constitue, en principe, la valeur de base plancher. Exception : ne sont pas indexées les sommes d’assurance au premier risque.

E1 Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste et collision – Ménage - p. 28

La Vaudoise rembourse, au lieu du risque, l’inventaire du ménage assuré en cas de dommage résultant directement de vandalisme ou d’actes de malveillance; de troubles civils; d’un conflit du travail; d’un attentat terroriste; d’une collision; jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Particularités pour le risque «Collision» : sont assurés les dommages provoqués accidentellement suite à une collision avec des véhicules terrestres; des grues ou autres engins de levage ainsi que par leur chargement; des parties de bâtiments voisins; la chute d’arbres ou parties qui s’en détachent et de pylônes. Cette couverture est accordée de manière complémentaire, c’est-à-dire après intervention d’un autre assureur qui y serait tenu. Particularités pour le risque «morsures de fouines» : sont assurés les dommages causés par les morsures des fouines. La couverture est également accordée pour les morsures de rongeurs, tels que souris ou rats, non détenus à titre privé. - Portée : lieu du risque · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement : les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche - Sous-limite : Frais de reconstitution : les frais de reconstitution de documents tels que passeports ou d’établissement de duplicata; d’annulation et de reconstitution de cartes de crédit et de débit - Sous-limite : Frais de changement de serrures : les frais de changement de serrures et de clés du lieu du risque ou des safes bancaires loués à usage privé - Sous-limite : Frais de réparations provisoires : les frais de mise en place de vitrages de fortune, de portes et serrures provisoires - Sous-limite : Frais de relogement et frais domestiques supplémentaires : les frais résultant de l’impossibilité d’utiliser les locaux endommagés, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Frais funéraires : les frais seront remboursés aux personnes qui prouveront avoir pris ces frais à leur charge. Cette couverture est complémentaire à l’intervention d’un éventuel assureur social - Sous-limite : Frais de soutien : les frais de soutien psychologique dispensé par un médecin ou un psychologue diplômé. Cette couverture est complémentaire à l’intervention d’un éventuel assureur social. Les franchises, participations et déductions légales ne sont pas prises en charge - Sous-limite : Perte de revenu de sous-location : les pertes de revenu consécutives à l’impossibilité d’utiliser les locaux sous-loués à la suite d’un dommage assuré, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Outils professionnels : les outils professionnels appartenant au preneur d’assurance ou à des personnes vivant en ménage commun avec lui. Cette couverture est valable au lieu du risque exclusivement - Sous-limite : Effets des hôtes : les effets des hôtes se trouvant au lieu du risque. Les valeurs pécuniaires sont exclues - Condition : Obligations spécifiques : en cas de sinistre, le preneur d’assurance ou les personnes vivant en ménage commun avec lui s’engagent à accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d’obtenir l’indemnisation de leurs dommages. L’indemnité obtenue auprès d’un autre assureur ou de tout autre tiers devra être rétrocédée à la Vaudoise, dans la mesure où ce versement couvre en tout ou partie les indemnités que la Vaudoise a payées pour le même événement

E2 Produits surgelés - p. 29

La Vaudoise rembourse, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement au lieu du risque, les dommages aux denrées destinées à l’usage privé consécutifs à la décongélation résultant d’une cause imprévue d’une installation de congélation. D’éventuels frais liés à un événement assuré sont compris dans la somme d’assurance convenue. - Portée : lieu du risque · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Condition : Les produits congelés ou surgelés doivent être maintenus à une température de stockage inférieure ou égale à –18° C

E3 Roussissement – Ménage - p. 29

La Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D4 CGA, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement, les dommages dus au roussissement aux choses assurées. D’éventuels frais liés à un événement assuré sont compris dans la somme d’assurance convenue. - Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement

E4 Dommages causés par l’énergie électrique – Ménage - p. 29

La Vaudoise rembourse, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement, les dégâts provoqués par l’énergie électrique elle-même tels que surtension, échauffement provoqué par une surcharge et court-circuit. La couverture s’étend aux machines, appareils, cordons et installations électriques faisant partie de l’inventaire du ménage; et à l’électrocution d’animaux domestiques. Les frais de réparation sont toutefois limités à la valeur à neuf de l’appareil ou de l’installation endommagée. - Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement; les frais de réparation sont limités à la valeur à neuf de l’appareil ou de l’installation endommagée - Condition : Objet sous garantie : durant la période de garantie, la couverture n’est accordée que si le preneur d’assurance ne peut élever de prétentions à l’encontre du fournisseur/vendeur

F1 Choix individuel (Ménage) - p. 31

Moyennant disposition expresse dans la police, une ou plusieurs des couvertures définies dans les art. F2 à F6 CGA sont assurées. - Optionnelle : oui

F2 Vol simple hors du lieu du risque - p. 31

La Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D9 CGA, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement le vol simple hors du lieu du risque. Le vol simple est un vol qui ne constitue ni une effraction ni un détroussement. Le vol à la tire ainsi que le vol par ruse sont considérés comme vol simple. La couverture est également accordée dans les véhicules se trouvant hors du lieu du risque. - Optionnelle : oui · Portée : hors du lieu du risque · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement

F3 Casco Ménage - p. 31

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les dommages aux choses assurées au et hors du lieu du risque. Dommages assurés : détériorations ou destructions survenant subitement et de façon imprévue qui sont la conséquence d’une cause externe, soit celle due à l’action d’une force extérieure aux choses assurées. D’éventuels frais liés à un événement assuré sont compris dans la somme d’assurance convenue. - Optionnelle : oui · Portée : au et hors du lieu du risque · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Indemnisation : pour les objets jusqu’à 36 mois d’âge, la Vaudoise indemnise à la valeur à neuf. Dès le 37ème mois, l’indemnisation sera calculée à la valeur actuelle (soit la valeur à neuf déduction faite d’un amortissement). - Condition : Subsidiarité : la Vaudoise intervient subsidiairement aux prestations d’une autre assurance

F4 Abus de cartes de crédit et de débit - p. 32

La Vaudoise rembourse, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement, les pertes économiques consécutives à l’utilisation abusive des cartes de crédit et de débit par des personnes autres que le preneur d’assurance ou celles vivant en ménage commun avec lui. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Condition : Le preneur d’assurance ou les personnes vivant en ménage commun avec lui doivent remplir leurs obligations contractuelles à l’endroit de l’émetteur de la carte - Condition : Subsidiarité : la Vaudoise intervient subsidiairement aux prestations de l’assurance de l’émetteur de la carte

F5 Casco outils professionnels appartenant à l’employeur - p. 32

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les outils professionnels appartenant à l’employeur du preneur d’assurance ou des personnes vivant en ménage commun avec lui. Dommages assurés : détériorations ou destructions survenant subitement et de façon imprévue qui sont la conséquence d’une cause externe, soit celle due à l’action d’une force extérieure aux choses assurées. Le vol est également assuré. D’éventuels frais liés à un événement assuré sont compris dans la somme d’assurance convenue. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Indemnisation : pour les objets jusqu’à 36 mois d’âge, la Vaudoise indemnise à la valeur à neuf. Dès le 37ème mois, l’indemnisation sera calculée à la valeur actuelle. - Condition : La Vaudoise n’intervient que si le sinistre survient hors du/des lieu(x) de travail et pour autant que l’entreprise ne pourvoie pas à cette couverture

F6 Vol de bijoux en dehors d’un meuble de sécurité – couverture complémentaire - p. 33

La Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. D8 ou D9 CGA, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement, les bijoux se trouvant en dehors d’un coffre-fort d’au moins 100 kg ou en dehors d’un trésor emmuré, au lieu du risque. Les montres-bracelets et montres de poche d’une valeur supérieure à CHF 5’000.- pièce sont considérées comme des bijoux. - Optionnelle : oui · Portée : lieu du risque · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement

G1 Risques et dommages assurés – Bâtiment - p. 34

Dans les limites et aux conditions prévues dans le contrat, suite à un sinistre assuré, la Vaudoise rembourse les dommages résultant de la destruction ou de la détérioration du ou des bâtiment(s) assuré(s). La police d’assurance mentionne l’étendue de la couverture, les franchises et les sommes d’assurance choisies et pour lesquelles une couverture d’assurance est accordée. - Optionnelle : non

G2 Délimitation – Bâtiment - p. 34

Sont déterminantes pour délimiter les bâtiments des biens meubles : dans les cantons avec établissement cantonal des bâtiments contre l’incendie (ECAB), les dispositions cantonales, respectivement légales correspondantes; dans les cantons sans ECAB et au Liechtenstein, les règles pour l’assurance des bâtiments des assureurs privés annexées (partie «N») aux présentes conditions générales. - Optionnelle : non

G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment - p. 34

La Vaudoise rembourse, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement, les dommages dus à l’incendie; à la fumée (action soudaine et accidentelle); à la foudre; aux explosions et aux implosions; à la chute d’aéronefs, de météorites, de véhicules spatiaux ou de parties qui s’en détachent. La Vaudoise prend également en charge les dommages dus aux événements naturels suivants : hautes eaux; inondations; tempêtes (= vent de 75 km/h au moins); grêle; avalanches; pression de la neige; éboulements de rochers; chutes de pierres; glissements de terrain. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Limitations de la garantie (dommages naturels) : si les indemnités que toutes les institutions d’assurance qui ont le droit d’opérer en Suisse ont à verser en raison d’un événement assuré à un seul preneur d’assurance dépassent CHF 25 millions, ces indemnités seront alors réduites à ce montant; si elles dépassent CHF 1 milliard, les indemnités afférentes aux divers ayants droit seront réduites de telle sorte qu’elles ne dépassent pas ensemble ce montant. · Franchise : Conformément à la législation, l’ayant droit supporte la franchise mentionnée dans la police. Le montant de la franchise est déduit de l’indemnité. - Sous-limite : Tempêtes = vent de 75 km/h au moins - Condition : Les indemnités pour les dommages au mobilier et les dommages aux bâtiments ne sont pas additionnées - Condition : Sont des dommages causés par un seul événement ceux qui sont dus à la même cause d’ordre atmosphérique ou tectonique, même s’ils surviennent à des moments et en des lieux distincts

G4 Frais résultant d’un dommage assuré – Incendie et dommages naturels (Bâtiment) - p. 35

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les frais et les pertes de revenu suivants. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement : les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche - Sous-limite : Frais de démolition : les frais pour la démolition des restes de bâtiments jugés sans valeur par les experts commis à l’estimation du dommage - Sous-limite : Frais de réparations provisoires : les frais de mise en place de vitrages de fortune, de portes et de serrures provisoires - Sous-limite : Frais de changement de serrures : les frais occasionnés par le changement ou le remplacement de serrures avec leurs clés au lieu du risque - Sous-limite : Frais de décontamination : en vertu d’une disposition de droit public, la Vaudoise rembourse au preneur d’assurance les dépenses occasionnées par l’analyse, la décontamination, l’échange et l’élimination de la terre (faune et flore comprises) et de l’eau situées sur le terrain sur lequel s’est produit le sinistre dû à un événement dommageable assuré; frais annexes également couverts : transport jusqu’à l’emplacement adéquat le plus proche et le dépôt ou la destruction à cet endroit, de la terre ou de l’eau d’extinction contaminée; remise en état du terrain tel qu’il était avant la survenance du sinistre - Sous-limite : Renchérissement ultérieur : l’augmentation du coût de construction selon l’indice global du coût de construction entre le moment du sinistre et la reconstruction. La garantie est limitée à 2 ans. Dans tous les cas, seuls les frais effectifs sont remboursés - Sous-limite : Perte de revenu locatif : les pertes de revenu consécutives à l’impossibilité d’utiliser les locaux loués à la suite d’un dommage assuré, sous déduction des frais économisés

G5 Vol avec effraction et détroussement – Bâtiment - p. 36

En cas de vol par effraction ou de détroussement, la Vaudoise rembourse les dommages causés au(x) bâtiment(s) assuré(s) et prouvés par des traces, par des témoins ou de toute autre manière probante, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Dommages assurés : détérioration du bâtiment (l’assurance couvre les dommages causés au bâtiment lors d’un vol avec effraction ou d’une tentative prouvée de vol avec effraction); ustensiles et matériel (l’équipement et le matériel servant à l’entretien et à l’utilisation des bâtiments assurés et des terrains qui en font parties; les citernes ou fûts et leur contenu; les piscines fixes extérieures et les accessoires – filtres, pompes, chauffage, ustensiles d’entretien). - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement : les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche - Sous-limite : Frais de réparations provisoires : les frais de mise en place de vitrages de fortune, de portes et de serrures provisoires - Sous-limite : Frais de changement de serrures : les frais occasionnés par le changement ou le remplacement de serrures avec leurs clés au lieu du risque - Sous-limite : Renchérissement ultérieur : l’augmentation du coût de construction selon l’indice global du coût de construction entre le moment du sinistre et la reconstruction. La garantie est limitée à 2 ans. Dans tous les cas, seuls les frais effectifs sont remboursés

G6 Dégâts des eaux – Bâtiment - p. 37

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement : les dommages causés par l’écoulement de l’eau et autres liquides qui se sont écoulés hors des conduites desservant uniquement le bâtiment assuré et la piscine sise sur la propriété, des installations et appareils qui y sont raccordés, des aquariums, des fontaines d’agrément et des matelas d’eau, quelle que soit la cause de cet écoulement, et par l’écoulement de l’eau des canalisations du réseau public de distribution (Conduites et autres); les frais résultant du dégel et de la réparation des installations d’eau et d’appareils qui leur sont raccordés - endommagés par le gel - à l’intérieur du bâtiment, et des conduites se trouvant en dehors de celui-ci, mais dans le sol, lorsqu’elles ne desservent que le bâtiment assuré et la piscine sise sur la propriété (Gel); l’infiltration des eaux pluviales, de la fonte de neige ou de glace lorsque l’eau a pénétré à l’intérieur du bâtiment au travers du toit (y compris les coupoles) ou par les chéneaux ou tuyaux d’écoulement extérieurs ou par les balcons et terrasses (Pluie et neige); le refoulement des eaux à l’intérieur du bâtiment (Refoulement); l’eau provenant de nappes phréatiques, à l’intérieur du bâtiment (Nappe phréatique); l’écoulement d’eau ou d’autres liquides provenant d’installations de chauffage et de citernes, d’échangeurs thermiques et/ou de pompes à chaleur destinés à collecter la chaleur de l’environnement provenant du soleil, de la terre, d’eaux souterraines, de l’air ambiant et autres sources similaires, pour autant que ces installations desservent uniquement le bâtiment assuré (Chauffage). - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Condition : Obligations : le preneur d’assurance est tenu de maintenir en bon état et à ses frais les conduites d’eau et les installations et appareils qui leur sont raccordés, de dégorger les installations d’eau obstruées, ainsi que de prendre les mesures adéquates contre la congélation de l’eau - Condition : Bâtiment inhabité : aussi longtemps que le bâtiment est inhabité, même temporairement, les conduites d’eau et autres installations et appareils qui leur sont raccordés doivent être vidangés, à moins que l’installation de chauffage ne soit maintenue en état de fonctionnement et contrôlée de façon appropriée

G7 Frais résultant d’un dommage assuré – Dégâts des eaux (Bâtiment) - p. 38

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les frais et les pertes de revenu suivants. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement : les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche - Sous-limite : Frais de démolition : les frais pour la démolition des restes de bâtiments jugés sans valeur par les experts commis à l’estimation du dommage - Sous-limite : Renchérissement ultérieur : l’augmentation du coût de construction selon l’indice global du coût de construction entre le moment du sinistre et la reconstruction. La garantie est limitée à 2 ans. Dans tous les cas, seuls les frais effectifs sont remboursés - Sous-limite : Assainissement suite à une fuite des installations de chauffage : les frais d’assainissements des terrains pollués par l’écoulement de combustible, même si les biens assurés n’ont subi aucun dommage - Sous-limite : Perte de revenu locatif : les pertes de revenu consécutives à l’impossibilité d’utiliser les locaux loués à la suite d’un dommage assuré, sous déduction des frais économisés - Sous-limite : Dommages à un bâtiment ou appartement voisin : la Vaudoise prend en charge la différence entre l’indemnité de l’assurance responsabilité civile et la valeur à neuf pour les dégâts au bâtiment et à l’appartement du voisin, consécutifs à un événement survenu dans le bâtiment assuré - Sous-limite : Dégâts causés par le combustible provenant de propriétés voisines : la Vaudoise rembourse par événement les frais d’assainissement du terrain pollué du bâtiment assuré par l’écoulement de combustible même si les biens assurés n’ont subi aucun dommage; de recherches de la fuite, engagés avec l’accord préalable de la Vaudoise; de remise en état des parois, plafonds, planchers, accès aux bâtiments, cours, terrasses, jardins et pelouses du bâtiment. Cette indemnisation est accordée de manière complémentaire, c’est-à-dire après intervention d’un autre assureur qui y serait tenu - Sous-limite : Frais de réparations provisoires : les frais de mise en place de vitrages de fortune, de portes et de serrures provisoires - Sous-limite : Frais de changement de serrures : les frais occasionnés par le changement ou le remplacement de serrures avec leurs clés au lieu du risque - Sous-limite : Perte d’eau et de gaz : les frais résultant de la perte d'eau ou de gaz consécutive à un dégât assuré, sous réserve de pièces justificatives

G8 Frais de réparation et de dégagement des conduites - p. 39

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les frais nécessaires pour dégager et réparer les conduites sautées, y compris les frais de recherches de la fuite directement liés au dommage; et pour refermer ou recouvrir les conduites réparées. La garantie est accordée même en dehors du bâtiment lorsque ces conduites desservent uniquement le bâtiment assuré et la piscine sise sur la propriété. Lorsque les conduites privées desservent plusieurs bâtiments, les frais sont remboursés proportionnellement. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Sont également assurés les frais de recherche résultant d'une cause assurée autre qu'une fuite de conduite jusqu'à concurrence de CHF 2'000.- par cas de sinistre

G9 Bris de glaces du bâtiment - p. 40

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les dommages causés par le bris aux vitrages et coupoles du bâtiment, y compris ceux en plexiglas ou en autres matières similaires; aux panneaux solaires fixés au bâtiment; aux panneaux de tables et plans de travail de cuisine en pierre naturelle ou pierre artificielle et plans de cuisson en vitrocéramique fixes au bâtiment; aux vitrages des serres et d’abris de piscines; aux miroirs routiers appartenant au preneur d’assurance et desservant le bâtiment assuré. Sont également couvertes les installations sanitaires (lavabos et éviers y compris le plateau, cuvettes de WC, bidets, bacs de douche, baignoires, ainsi que les accessoires et les armatures nécessaires), les enseignes et lanternes-réclames, et lors d’un sinistre bris de glaces les frais de réparation des peintures, inscriptions, décorations et gravures. - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement (soit les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche) - Sous-limite : Frais de réparations provisoires (soit les frais pour la mise en place de vitrages de fortune) - Sous-limite : Frais de remise en état des éclats d’émail

G11 Sommes d’assurance – Bâtiment - p. 41

Les sommes d’assurance convenues dans la police servent de base au calcul de la prime. Ces sommes constituent la limite de l’indemnité par sinistre. Valeur totale (VT) : la somme d’assurance doit correspondre au montant qu’exige l’acquisition des biens assurés à la valeur à neuf (valeur locale de construction). Premier risque (PR) : en cas d’assurance au premier risque, la somme d’assurance convenue est valable par événement assuré et constitue la limite de l’indemnité. - Optionnelle : non · Limite : Les sommes d’assurance convenues dans la police constituent la limite de l’indemnité par sinistre

G12 Adaptation de la somme d’assurance et des primes – Bâtiment - p. 41

Pour autant que cela ait été spécialement convenu dans la police, la somme d’assurance et la prime sont adaptées au début de chaque année d’assurance (échéance), à l’indice déterminant : dans les cantons avec assurance incendie privée des bâtiments et dans la Principauté du Liechtenstein, l’indice officiel du coût de construction sera pris comme référence, le dernier indice publié étant déterminant; dans les cantons avec établissement cantonal d’assurance des bâtiments contre l’incendie, l’indice du coût de construction appliqué dans le canton correspondant sera pris comme référence. Exception : ne sont pas indexées les sommes d’assurance au premier risque.

H1 Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision, morsures de fouines – Bâtiment - p. 42

La Vaudoise rembourse les dommages au bâtiment désigné dans la police résultant directement de vandalisme ou d’actes de malveillance; de troubles civils; d’un conflit du travail; d’un attentat terroriste; d’une collision; de morsures de fouines; jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Particularités pour le risque «collision» : sont assurés les dommages provoqués accidentellement suite à une collision avec des véhicules terrestres; des grues ou autres engins de levage ainsi que par leur chargement; des parties de bâtiments voisins; la chute d’arbres ou parties qui s’en détachent et de pylônes. Particularités pour le risque «morsures de fouines» : sont assurés les dommages causés par les morsures de fouines. La couverture est également accordée pour les morsures de rongeurs, tels que souris ou rats, non détenus à titre privé. - Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement - Sous-limite : Frais de déblaiement : les frais engagés pour le déblaiement des restes de choses assurées, leur transport, dépôt et élimination jusqu’à l’emplacement approprié le plus proche - Sous-limite : Frais de démolition : les frais pour la démolition des restes de bâtiments jugés sans valeur par les experts commis à l’estimation du dommage - Sous-limite : Frais de réparations provisoires : les frais de mise en place de vitrages de fortune, de portes et serrures provisoires - Sous-limite : Frais de changement de serrures : les frais occasionnés par le changement ou le remplacement de serrures avec leurs clés au lieu du risque - Sous-limite : Renchérissement ultérieur : l’augmentation du coût de construction selon l’indice global du coût de construction entre le moment du sinistre et la reconstruction. La garantie est limitée à 2 ans. Dans tous les cas, seuls les frais effectifs sont remboursés - Sous-limite : Perte de revenu locatif : les pertes de revenu consécutives à l’impossibilité d’utiliser les locaux loués à la suite d’un dommage assuré, sous déduction des frais économisés

H2 Aménagements extérieurs - p. 42

La Vaudoise rembourse par événement jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue les frais de reconstitution des aménagements extérieurs. Dommages assurés : détériorations ou destructions survenant subitement et de façon imprévue qui sont la conséquence d’une cause externe, soit celle due à l’action d’une force extérieure aux aménagements extérieurs. Frais assurés : les frais effectifs pour la remise en état du terrain, des chemins, accès, terrasses de plainpied, murs, clôtures, portails ainsi que la replantation de jardins (remplacement par de jeunes plants de même nature). Sont également assurés les frais de remise en état des couverts à voitures ou à vélos/motos, pour autant qu’ils ne soient pas fixés au bâtiment. - Limite : par événement jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue

H3 Roussissement – Bâtiment - p. 43

La Vaudoise rembourse, en modification partielle à l’art. G3 CGA, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue les dommages dus au roussissement au bâtiment assuré. - Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue

H4 Dommages causés par l’énergie électrique – Bâtiment - p. 43

La Vaudoise rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement les dégâts provoqués par l’énergie électrique elle-même tels que surtension; échauffement provoqué par une surcharge; court-circuit; au bâtiment désigné dans la police. Les frais de réparation sont toutefois limités à la valeur à neuf de l’appareil ou de l’installation endommagée. - Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement; les frais de réparation sont limités à la valeur à neuf de l’appareil ou de l’installation endommagée - Condition : Objet sous garantie : durant la période de garantie, la couverture n’est accordée que si le preneur d’assurance ne peut élever de prétentions à l’encontre du fournisseur/vendeur

I1 Choix individuel (Bâtiment) - p. 44

Moyennant disposition expresse dans la police, une ou plusieurs des couvertures définies dans les art. I2 à I4 CGA sont assurées. - Optionnelle : oui

I2 Casco Bâtiment - p. 44

La Vaudoise rembourse, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement, les dommages au bâtiment assuré. Dommages assurés : détériorations ou destructions survenant subitement et de façon imprévue qui sont la conséquence d’une cause externe, soit celle due à l’action d’une force extérieure au bâtiment assuré. D’éventuels frais liés à un événement assuré sont compris dans la somme d’assurance convenue. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue par événement. Indemnisation : pour les objets jusqu’à 36 mois d’âge, la Vaudoise indemnise à la valeur à neuf. Dès le 37ème mois, l’indemnisation sera calculée à la valeur actuelle (soit la valeur à neuf déduction faite d’un amortissement). - Condition : Subsidiarité : la Vaudoise intervient subsidiairement aux prestations d’une autre assurance

I3 Insectes et nuisibles - p. 44

La Vaudoise rembourse les dommages au bâtiment causés par les insectes et autres nuisibles. D'éventuels frais liés à un événement assuré sont compris dans la somme d'assurance convenue. Particularité pour les nids de guêpes, de frelons, d’abeilles : la Vaudoise prend en charge les frais relatifs au déplacement ou à l'élimination des nids de guêpes, de frelons ou d'abeilles par un professionnel. Particularité pour les punaises de lits : une couverture d'assurance est accordée pour le traitement, respectivement la désinfestation des choses assurées suite à une contamination par des punaises de lits. - Optionnelle : oui · Limite : La somme d’assurance mentionnée dans la police est une garantie annuelle par bâtiment. - Condition : Punaises de lits : la Vaudoise n'interviendra qu'après avoir reçu un rapport détaillé de la part d'une entreprise spécialisée dans ce domaine confirmant la contamination. En outre, le propriétaire, respectivement l'éventuel locataire doit impérativement respecter les procédures et recommandations édictées par ladite entreprise - Condition : Subsidiarité : la Vaudoise intervient subsidiairement aux prestations d’une autre assurance

I4 Bornes de recharge pour véhicules électriques - p. 45

La Vaudoise rembourse, jusqu'à concurrence de la somme d'assurance convenue par événement, les dommages aux bornes de recharge pour véhicules électriques installées de manière fixe au lieu du risque et destinées à usage exclusif des occupants du bâtiment assuré. L'assurance couvre les détériorations et les destructions survenant subitement et de façon imprévue, qui sont la conséquence d'une cause interne ou externe à l'installation assurée, ainsi que le vol. D’éventuels frais liés à un événement assuré sont compris dans la somme d’assurance convenue. - Optionnelle : oui · Portée : lieu du risque · Limite : jusqu'à concurrence de la somme d'assurance convenue par événement. Indemnisation : la Vaudoise indemnise les frais de réparation, mais au maximum le montant d'une nouvelle borne de recharge de même valeur. - Condition : Seules les bornes installées et montées par une entreprise spécialisée sont assurées - Condition : Subsidiarité : la Vaudoise intervient subsidiairement aux prestations d’une autre assurance

L9 Créanciers gagistes - p. 51

La Vaudoise garantit aux créanciers gagistes, jusqu’à concurrence de l’indemnité, le montant de leurs créances découlant des droits de gage inscrits au Registre foncier ou qui ont été annoncés à la Vaudoise par écrit et dont la couverture n’est pas assurée par la fortune personnelle du débiteur. Cette garantie est consentie même si l’ayant droit est totalement ou partiellement déchu de son droit à l’indemnité. Cette disposition n’est pas appliquée si le créancier gagiste est lui-même l’ayant droit ou s’il a causé le sinistre intentionnellement ou par faute grave. - Limite : jusqu’à concurrence de l’indemnité

N4 Convention particulière – ouvrages assurables sur convention (assurance des bâtiments, cantons sans ECAB et Liechtenstein) - p. 53

Ce n’est que sur la base d’une convention particulière que l’assurance des bâtiments couvre dans les limites de la somme d’assurance fixée à cet effet : les fondations spéciales et protections de fouilles (pieux forés, pieux battus, pieux en béton, en bois et pieux spéciaux, rideaux de palplanches, parois berlinoises, parois en pieux jointifs, pieux barrettes, étayages, ancrages); les ouvrages se trouvant en dehors du bâtiment assuré et qui, sans faire partie dudit bâtiment, font cependant partie de l’immeuble (avant-toits, basses-cours, bassins de pressoirs, bassins des stations d’épuration des eaux usées, cabanes de jardins, citernes, clôtures, collecteurs d’énergie solaire, conduites d’eau et d’énergie, escaliers, étables pour le menu bétail, fontaines, fosses à purin et à fumier, installations solaires photovoltaïques, mâts pour drapeaux, pavillons, pergolas, piscines, pompes à chaleur, puisards, puits de pompage, récipients, remises à chars et à outils, ruchers, serres, silos, sondes et registres souterrains, stores/pare-soleil, supports à vélos, tanks de tous genres y compris conduites et vannes d’exploitation, volières); la valeur artistique ou historique des bâtiments et parties de bâtiments; les ouvrages se trouvant en dehors du bâtiment assuré et qui sont essentiellement exposés au risque que constituent les forces de la nature (canaux, entrées, fondations, murs de soutènement, passerelles, ponts, quais, terrasses, trottoirs, tunnels). - Optionnelle : oui · Limite : dans les limites de la somme d’assurance fixée à cet effet - Condition : Sur la base d’une convention particulière uniquement - Condition : Annexe N, édition 2012, applicable dans les cantons sans ECAB et au Liechtenstein

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Frais de déblaiement de neige et d’élimination de glace	Ne sont toutefois pas assurés les frais de déblaiement de neige et d’élimination de glace (au titre des frais de prévention).	A1 Objet de l’assurance – Responsabilité civile privée	p. 9
Franchises contractuelles	Les franchises contractuelles.	A3 Qualités assurées – Conducteur de véhicules automobiles jusqu’à 3,5 tonnes et de motocycles de tiers	p. 10
Recours des assurances du véhicule	Les recours découlant des assurances conclues pour le véhicule automobile ou le motocycle concerné.	A3 Qualités assurées – Conducteur de véhicules automobiles jusqu’à 3,5 tonnes et de motocycles de tiers	p. 10
Trajets non autorisés	Les prétentions pour les dommages occasionnés lors de trajets non autorisés par la loi ou le détenteur du véhicule.	A3 Qualités assurées – Conducteur de véhicules automobiles jusqu’à 3,5 tonnes et de motocycles de tiers	p. 10
Courses de vitesse, rallyes et compétitions	Les prétentions pour les dommages survenus lors de la participation à des courses de vitesse, des rallyes ou autres compétitions semblables, y compris l’entraînement ou la conduite sur le parcours ou le circuit.	A3 Qualités assurées – Conducteur de véhicules automobiles jusqu’à 3,5 tonnes et de motocycles de tiers	p. 10
Dommages survenant aux USA et au Canada	Les réclamations pour les dommages survenant aux USA et au Canada.	A3 Qualités assurées – Conducteur de véhicules automobiles jusqu’à 3,5 tonnes et de motocycles de tiers	p. 10
Chevaux et poneys loués ou empruntés (Cavalier)	Les réclamations pour les dommages causés aux chevaux et poneys loués ou empruntés, y compris l’équipement et l’attelage (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. C3 CGA).	A3 Qualités assurées – Cavalier	p. 10
Violation des prescriptions sur la détention d’animaux	La responsabilité civile de la personne assurée qui contrevient aux obligations lui incombant en vertu des prescriptions officielles ou légales sur la détention d’animaux n’est pas couverte.	A3 Qualités assurées – Détenteur d’animaux	p. 10
Conflits armés et troubles de toute sorte	La couverture en qualité de membre de l’armée suisse, de la protection civile et d’un service public de pompier ne s’applique pas en cas de conflits armés et de troubles de toute sorte.	A3 Qualités assurées – Militaire, membre de la protection civile et pompier	p. 10
Constatation de fuites (citernes)	Les frais occasionnés par la constatation de fuites.	A4 Propriétaire d’habitations – Citernes	p. 11
Vidange et remplissage (citernes)	Les frais occasionnés par la vidange et le remplissage.	A4 Propriétaire d’habitations – Citernes	p. 11
Réparations et transformations d’installations (citernes)	Les frais occasionnés par les réparations et les transformations d’installations.	A4 Propriétaire d’habitations – Citernes	p. 11
Quote-part de la personne assurée (PPE)	La Vaudoise n’assure pas les prétentions de la communauté des propriétaires pour la part du dommage correspondant à la quote-part de la personne assurée selon l’acte de constitution.	A4 Propriétaire d’habitations – Appartements en propriété par étage	p. 11
Absence d’assurance RC immobilière de la communauté (PPE)	S’il n’y a pas de couverture par une assurance responsabilité civile immobilière de la communauté des propriétaires d’étages, aucune prestation n’est versée.	A4 Propriétaire d’habitations – Appartements en propriété par étage	p. 11
Activité dépendante	Toute activité dépendante (sous contrat de travail ou sur la base du statut de fonctionnaire).	A5 Activités lucratives accessoires	p. 12
Responsabilité du fait d’employés et auxiliaires	La responsabilité du preneur d’assurance du fait de l’activité d’employés et autres auxiliaires.	A5 Activités lucratives accessoires	p. 12
Choses prises ou reçues ou faisant l’objet d’une activité	Les prétentions pour les dommages à des choses prises ou reçues ou faisant l’objet d’une activité.	A5 Activités lucratives accessoires	p. 12
Activité médicale ou paramédicale	Les prétentions en rapport avec toute activité médicale ou paramédicale.	A5 Activités lucratives accessoires	p. 12
Professeur de ski, guide de montagne, moniteur de sports à la mode	La responsabilité en qualité de professeur de ski, guide de montagne ou en tant que moniteur de sports à la mode tels que le bungy-jumping, le riverrafting, le canyoning, le snow-rafting, le fun yak, le sky-diving ou le flying-fox (cette énumération n’est pas exhaustive).	A5 Activités lucratives accessoires	p. 12
Promenades en calèche	Les prétentions en rapport avec l’organisation, la préparation et l’exécution de promenades en calèche.	A5 Activités lucratives accessoires	p. 12
Activités soumises à assurance obligatoire	Les prétentions en rapport avec les activités pour lesquelles une assurance est obligatoire.	A5 Activités lucratives accessoires	p. 12
Organismes génétiquement modifiés et organismes pathogènes	La responsabilité pour des dommages dus à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou de produits qui leur sont assimilés, en raison de la modification du matériel génétique; d’organismes pathogènes, en raison de leurs propriétés pathogènes, à condition que l’entreprise assurée soit soumise à déclaration ou à autorisation au sens de la législation suisse pour ce type d’utilisation, ou qu’elle y serait soumise si l’utilisation qu’elle en fait à l’étranger avait lieu en Suisse. Est également exclue la responsabilité pour des dommages dus à la production ou à la commercialisation d’aliments pour animaux ou de compléments alimentaires pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés.	A5 Activités lucratives accessoires	p. 12
Dommages subis par une personne assurée ou vivant en ménage commun	Les dommages subis par une personne assurée ou une personne vivant en ménage commun avec elle.	A6 – toutes garanties RCP	p. 12
Activité professionnelle ou fonction officielle	Les dommages qui résultent de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction officielle (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. A5 CGA).	A6 – toutes garanties RCP	p. 12
Choses ou animaux confiés (A6)	Les dommages à des choses ou animaux confiés (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. B1 CGA).	A6 – toutes garanties RCP	p. 12
Locaux loués (A6)	Les dommages aux locaux loués (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. B2 CGA).	A6 – toutes garanties RCP	p. 12
Véhicules à moteur, bateaux ou aéronefs soumis à assurance RC obligatoire	Les dommages qui résultent de l’usage de véhicules à moteur, bateaux ou aéronefs pour lesquels une assurance responsabilité civile est légalement prescrite ou qui sont immatriculés à l’étranger (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. C2 et/ou C5 CGA) et pour les dommages survenus lors de la participation à des courses de vitesse, des rallyes ou autres compétitions semblables, y compris l’entraînement ou la conduite sur le parcours ou le circuit.	A6 – toutes garanties RCP	p. 12
Chevaux et poneys loués ou empruntés (A6)	Les dommages causés aux chevaux et poneys loués ou empruntés (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. C3 CGA).	A6 – toutes garanties RCP	p. 12
Pratique de la chasse (A6)	Les dommages liés à la pratique de la chasse (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. C4 CGA).	A6 – toutes garanties RCP	p. 13
Parachutisme, parapente, aile delta et kitesurf	Les dommages liés à la pratique du parachutisme, du parapente, de l’aile delta et du kitesurf.	A6 – toutes garanties RCP	p. 13
Dommages clairement prévisibles ou acceptés	Les dommages clairement prévisibles ou dont on a accepté l’éventualité.	A6 – toutes garanties RCP	p. 13
Dommages survenus peu à peu ou résultant de l’usure (RCP)	Les dommages matériels survenus peu à peu ou résultant de l’usure.	A6 – toutes garanties RCP	p. 13
Amiante	Les prétentions en relation avec l’amiante.	A6 – toutes garanties RCP	p. 13
Dommages économiques purs	Les dommages économiques qui ne résultent ni d’une lésion corporelle ni d’un dégât matériel assuré causé au lésé.	A6 – toutes garanties RCP	p. 13
Crime ou délit intentionnel	Les dommages occasionnés lors d’un crime ou d’un délit intentionnel.	A6 – toutes garanties RCP	p. 13
Transmission de maladies	Les dommages liés à la transmission de maladies.	A6 – toutes garanties RCP	p. 13
Objets de valeur confiés	Les prétentions pour les dommages causés aux objets de valeur tels que bijoux, fourrures, objets d’art.	B1 Dommages à des choses ou animaux confiés	p. 14
Numéraire, papiers-valeurs, chèques de voyage, documents et plans confiés	Les prétentions pour les dommages causés au numéraire, papiers-valeurs, chèques de voyage, documents et plans.	B1 Dommages à des choses ou animaux confiés	p. 14
Bateaux, planches à voile, motos nautiques et kitesurf confiés	Les prétentions pour les dommages causés aux bateaux à rames de compétition, à voiles ou à moteur, planches à voile, motos nautiques et kitesurf.	B1 Dommages à des choses ou animaux confiés	p. 14
Aéronefs de tous genres confiés	Les prétentions pour les dommages causés aux aéronefs de tous genres.	B1 Dommages à des choses ou animaux confiés	p. 14
Véhicules automobiles, motocycles et remorques confiés	Les prétentions pour les dommages causés aux véhicules automobiles, motocycles et remorques (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. C2 CGA).	B1 Dommages à des choses ou animaux confiés	p. 14
Chevaux et poneys confiés	Les prétentions pour les dommages causés aux chevaux et poneys, y compris l’équipement et l’attelage (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. C3 CGA).	B1 Dommages à des choses ou animaux confiés	p. 14
Choses en location-vente, leasing ou réserve de propriété	Les prétentions pour les dommages causés aux choses qui sont l’objet d’un contrat de location-vente, de leasing ou autre contrat semblable ou d’une réserve de propriété.	B1 Dommages à des choses ou animaux confiés	p. 14
Choses appartenant à l’employeur (B1)	Les prétentions pour les dommages causés aux choses appartenant à l’employeur d’une personne assurée.	B1 Dommages à des choses ou animaux confiés	p. 14
Dommages survenant peu à peu (locaux loués)	Les prétentions pour les dommages qui surviennent peu à peu.	B2 Locaux loués	p. 14
Remise en état après transformation volontaire	Les prétentions pour les frais de remise en état d’une chose lorsque celle-ci a été volontairement transformée par une personne assurée ou sur son initiative.	B2 Locaux loués	p. 14
Recours exercés par des tiers (B3)	Les recours exercés par des tiers.	B3 Couverture en l’absence d’une responsabilité légale pour les personnes incapables de discernement	p. 14
Recours exercés par des tiers (B4)	Les recours exercés par des tiers.	B4 Couverture en l’absence d’une responsabilité légale en cas de dégâts matériels causés lors d’activités sportives ou ludiques ou par un animal	p. 15
Frais d’avocat liés à un véhicule à moteur	Les frais d’avocat relatifs à un sinistre causé par une personne assurée en tant que détenteur ou conducteur d’un véhicule à moteur.	B5 Protection juridique pénale	p. 15
Trajets non autorisés (véhicules confiés)	Les dommages occasionnés lors de trajets non autorisés par la loi ou par le détenteur du véhicule.	C2 Dommages causés aux véhicules confiés, y compris les motos	p. 16
Courses de vitesse, rallyes et compétitions (véhicules confiés)	Les dommages survenus lors de la participation à des courses de vitesse, des rallyes ou autres compétitions semblables, y compris l’entraînement ou la conduite sur le parcours ou le circuit.	C2 Dommages causés aux véhicules confiés, y compris les motos	p. 16
Avaries non consécutives à un accident	Les dommages dus à des avaries non consécutives à un accident.	C2 Dommages causés aux véhicules confiés, y compris les motos	p. 16
Moins-value et frais de location d’un véhicule de remplacement	Une éventuelle moins-value du véhicule endommagé et les frais de location d’un véhicule de remplacement.	C2 Dommages causés aux véhicules confiés, y compris les motos	p. 16
Dommages survenant aux USA et au Canada (véhicules confiés)	Les dommages survenant aux USA et au Canada.	C2 Dommages causés aux véhicules confiés, y compris les motos	p. 16
Absence de permis de chasse valable	La responsabilité civile de la personne assurée qui ne possède pas un permis de chasse valable.	C4 Chasseur	p. 17
Dommages causés au et par le gibier	Les prétentions pour les dommages causés au et par le gibier.	C4 Chasseur	p. 17
Dommages causés aux cultures	Les prétentions pour les dommages causés aux cultures.	C4 Chasseur	p. 17
Pays refusant l’attestation d’assurance de la Vaudoise	Les prétentions pour les dommages survenant dans les pays où l’autorité compétente n’accepte pas l’attestation d’assurance délivrée par la Vaudoise.	C4 Chasseur	p. 17
Dommages survenant aux USA et au Canada (chasse)	Les prétentions pour les dommages survenant aux USA et au Canada.	C4 Chasseur	p. 17
Violation des prescriptions sur la chasse et la protection du gibier	Les prétentions pour les dommages découlant de la violation de prescriptions légales ou des autorités concernant la chasse et la protection du gibier.	C4 Chasseur	p. 17
Biens temporairement hors du lieu du risque	Les biens assurés se trouvant temporairement hors du lieu du risque (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D6 ou D11 ou D15 CGA).	D2 Lieu du risque – Ménage	p. 18
Outils professionnels appartenant à l’employeur (inventaire)	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les outils professionnels appartenant à l’employeur (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F5 CGA).	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Véhicules automobiles, remorques, cyclomoteurs, caravanes, mobilhomes	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les véhicules automobiles, les remorques, les cyclomoteurs, les caravanes, les mobilhomes, y compris leurs accessoires.	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Bateaux soumis à assurance RC obligatoire ou non ramenés au lieu du risque	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les bateaux et leurs accessoires, pour lesquels une assurance responsabilité civile obligatoire est prescrite, ainsi que ceux qui ne sont pas régulièrement ramenés au lieu du risque après usage.	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Aéronefs inscrits au Registre matricule	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les aéronefs devant être inscrits au Registre matricule des aéronefs.	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Objets pris en charge par une assurance spécifique	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les objets pris en charge par une assurance spécifique.	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Biens en permanence hors du lieu du risque	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les biens se trouvant en permanence (soit plus d’une année) hors du lieu du risque.	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Outils professionnels du preneur d’assurance (inventaire)	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les outils professionnels appartenant au preneur d’assurance ou à des personnes vivant en ménage commun avec lui (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D5 ou D10 ou D14 ou F2 CGA).	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Effets des hôtes (inventaire)	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les effets des hôtes se trouvant au lieu du risque (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D5 ou D10 ou D14 CGA).	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Valeurs pécuniaires (inventaire)	Ne font pas partie de l’inventaire du ménage : les valeurs pécuniaires (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D7 ou D12 ou D16 CGA).	D3 Choses assurées – inventaire du ménage	p. 18
Objets exposés à l’action normale ou graduelle de la fumée (Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture n’est accordée pour les dommages causés à des objets exposés à l’action normale ou graduelle de la fumée.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Roussissement (Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture n’est accordée pour le roussissement (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. E3 CGA).	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Affaissements de terrain (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : affaissements de terrain.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Mauvais état d’un terrain à bâtir (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : mauvais état d’un terrain à bâtir.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Construction défectueuse (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : construction défectueuse.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Entretien défectueux du bâtiment (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : entretien défectueux du bâtiment.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Omission de mesures de prévention ou de protection (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : omission de mesures de prévention ou de protection.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Mouvements de terrain dus à des travaux (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : mouvements de terrain dus à des travaux.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Glissement de la neige des toits (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : glissement de la neige des toits.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Eaux souterraines (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : eaux souterraines.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Crue et débordement récurrents (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : crue et débordement de cours ou de nappes d’eau qui, selon les expériences faites, se répètent.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Eau de lacs artificiels ou installations hydrauliques (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : qui sont dus à l’eau de lacs artificiels ou d’autres installations hydrauliques.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Refoulement des eaux des canalisations (dommages naturels) (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : dus au refoulement des eaux des canalisations.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Effondrement de cavités artificielles (dommages naturels – Ménage)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : causés par des secousses dues à l’effondrement de cavités artificielles.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Bateaux sur l’eau lors de tempêtes	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée, sans égard à leur cause, pour les dommages aux bateaux sur l’eau lors de tempêtes.	D4 Incendie et dommages naturels – Ménage	p. 19
Valeurs pécuniaires (prestations hors du lieu du risque – incendie)	Les valeurs pécuniaires (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D7 CGA).	D6 Prestations hors du lieu du risque - Incendie et dommages naturels	p. 21
Valeurs pécuniaires des hôtes hors du lieu du risque (D7)	Les valeurs pécuniaires des hôtes hors du lieu du risque.	D7 Valeurs pécuniaires - Incendie et dommages naturels	p. 21
Vol à la tire et vol par ruse (assimilés au vol simple)	Le vol à la tire ainsi que le vol par ruse sont considérés comme vol simple (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D9 ou F2 CGA).	D8 Vol avec effraction et détroussement – Ménage	p. 21
Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision sans vol (D8)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture n’est accordée pour le vandalisme, les troubles civils, le conflit du travail, l’attentat terroriste, la collision, qui ne sont pas la conséquence d’un vol (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. E1 CGA).	D8 Vol avec effraction et détroussement – Ménage	p. 22
Utilisation abusive de cartes de crédit et de débit (D8)	L’utilisation abusive de cartes de crédit et de débit (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F4 CGA).	D8 Vol avec effraction et détroussement – Ménage	p. 22
Vol dans les véhicules à l’extérieur d’un bâtiment	Le vol dans les véhicules se trouvant à l’extérieur d’un bâtiment (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D9 ou F2 CGA).	D8 Vol avec effraction et détroussement – Ménage	p. 22
Dommages causés par des proches, hôtes ou employés (D8)	Les dommages causés par des personnes faisant ménage commun avec le preneur d’assurance, par des hôtes ou par ses employés, dans la mesure où leurs fonctions leur ont donné l’occasion d’accéder au lieu du risque.	D8 Vol avec effraction et détroussement – Ménage	p. 22
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (D8)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	D8 Vol avec effraction et détroussement – Ménage	p. 22
Perte ou oubli d’objets (D9)	La perte ou l’oubli d’objets.	D9 Vol simple au lieu du risque	p. 22
Valeurs pécuniaires (D9)	Les valeurs pécuniaires.	D9 Vol simple au lieu du risque	p. 22
Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision sans vol (D9)	Le vandalisme, les troubles civils, le conflit du travail, l’attentat terroriste, la collision, qui ne sont pas la conséquence d’un vol (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. E1 CGA).	D9 Vol simple au lieu du risque	p. 22
Vol simple hors du lieu du risque (D9)	Le vol simple hors du lieu du risque (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F2 CGA).	D9 Vol simple au lieu du risque	p. 22
Utilisation abusive de cartes de crédit et de débit (D9)	L’utilisation abusive de cartes de crédit et de débit (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F4 CGA).	D9 Vol simple au lieu du risque	p. 23
Dommages causés par des proches, hôtes ou employés (D9)	Les dommages causés par des personnes faisant ménage commun avec le preneur d’assurance, par des hôtes ou par ses employés, dans la mesure où leurs fonctions leur ont donné l’occasion d’accéder au lieu du risque.	D9 Vol simple au lieu du risque	p. 23
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (D9)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	D9 Vol simple au lieu du risque	p. 23
Vol simple (D11)	Le vol simple (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F2 CGA).	D11 Prestations hors du lieu du risque – Vol avec effraction et détroussement	p. 24
Valeurs pécuniaires (D11)	Les valeurs pécuniaires (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D12 CGA).	D11 Prestations hors du lieu du risque – Vol avec effraction et détroussement	p. 24
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (D11)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	D11 Prestations hors du lieu du risque – Vol avec effraction et détroussement	p. 24
Vol simple (D12)	Le vol simple.	D12 Valeurs pécuniaires – Vol avec effraction et détroussement	p. 24
Valeurs pécuniaires des hôtes hors du lieu du risque (D12)	Les valeurs pécuniaires des hôtes hors du lieu du risque.	D12 Valeurs pécuniaires – Vol avec effraction et détroussement	p. 24
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (D12)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	D12 Valeurs pécuniaires – Vol avec effraction et détroussement	p. 24
Infiltrations par seuils, cadres défectueux et ouvertures (Ménage)	Les dégâts provenant d’infiltrations d’eau par les seuils et cadres défectueux de portes, portes-fenêtres et fenêtres ainsi que par les portes, lucarnes, portes-fenêtres ouvertes.	D13 Dégâts des eaux – Ménage	p. 24
Infiltrations par ouvertures pratiquées dans le toit lors de travaux (Ménage)	Les dégâts provenant d’infiltrations d’eau par des ouvertures pratiquées dans le toit lors de travaux de transformation ou d’autres travaux.	D13 Dégâts des eaux – Ménage	p. 24
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (D13)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	D13 Dégâts des eaux – Ménage	p. 25
Valeurs pécuniaires (D15)	Les valeurs pécuniaires (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D16 CGA).	D15 Prestations hors du lieu du risque – Dégâts des eaux	p. 25
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (D15)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	D15 Prestations hors du lieu du risque – Dégâts des eaux	p. 25
Valeurs pécuniaires des hôtes hors du lieu du risque (D16)	Les valeurs pécuniaires des hôtes hors du lieu du risque.	D16 Valeurs pécuniaires – Dégâts des eaux	p. 26
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (D16)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	D16 Valeurs pécuniaires – Dégâts des eaux	p. 26
Vitrages du bâtiment (bris de glaces mobilier)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. D18 CGA, aucune couverture n’est accordée pour les dommages aux vitrages du bâtiment (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G9 CGA).	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Installations sanitaires (bris de glaces mobilier)	Les dommages aux installations sanitaires (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G9 CGA).	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Enseignes lumineuses (bris de glaces mobilier)	Les dommages aux enseignes lumineuses.	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Rayures, écaillages, éclats de soudure, argenture (mobilier)	Les dommages provenant de rayures, d’écaillages et d’éclats de soudure à la surface, au polissage ou à la peinture, et ceux causés à l’argenture.	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Peinture en couches épaisses ou peintures sombres (mobilier)	Les dommages dus à toute peinture appliquée en couches épaisses ou provoqués par des peintures sombres recouvrant les vitrages assurés.	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Emploi d’appareils produisant de la chaleur (mobilier)	Les dommages résultant de l’emploi d’appareils produisant de la chaleur.	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Verres creux, lampes, ampoules, tubes lumineux et néons (mobilier)	Les dommages aux verres creux, aux lampes de toutes sortes, aux ampoules électriques, aux tubes lumineux et aux néons.	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Écrans de matériel électronique	Les dommages aux écrans de tout matériel électronique (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F3 CGA).	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Miroirs portatifs, verres optiques, vaisselle	Les dommages à des miroirs portatifs, à des verres optiques, à la vaisselle (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F3 CGA).	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (D17)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	D17 Bris de glaces du mobilier	p. 26
Choses et frais assurés auprès d’un ECA	Les choses et les frais qui sont assurés ou doivent être assurés auprès d’un Etablissement Cantonal d’Assurance (ECA).	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Intervention des sapeurs-pompiers, de la police ou d’organes de secours (Ménage)	Les frais occasionnés par l’intervention de corps officiels de sapeurs-pompiers, de la police ou d’autres organes obligés de prêter secours.	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Choses faisant l’objet d’une assurance spéciale (Ménage)	Les choses pour lesquelles une assurance spéciale a été conclue.	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Guerre, violations de neutralité, révolutions et rébellions (Ménage)	Sont exclus, à moins que le preneur d’assurance ne prouve que le sinistre n’est nullement en rapport avec ces événements, les dommages survenant lors d’événements de guerre, de violations de neutralité, de révolutions et de rébellions.	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste et collision (Ménage)	Sont exclus, à moins que le preneur d’assurance ne prouve que le sinistre n’est nullement en rapport avec ces événements, les dommages survenant lors de vandalisme, troubles civils (actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors de désordres ou de mouvements de rue), conflit du travail, attentat terroriste et collision (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. E1 CGA).	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Rayonnement nucléaire, réaction nucléaire, contamination radioactive (Ménage)	Les dommages causés directement ou indirectement par le rayonnement nucléaire ou ionisant, une réaction nucléaire ou une contamination radioactive.	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Eau des lacs artificiels (Ménage)	Les dommages dus à l’eau des lacs artificiels, sans égard à leur cause.	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Tremblements de terre (Ménage)	Les dommages dus aux tremblements de terre (secousses déclenchées par des phénomènes tectoniques dans la croûte terrestre).	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Éruptions volcaniques (Ménage)	Les dommages dus aux éruptions volcaniques.	D18 – toutes garanties Ménage	p. 27
Actes de malveillance des proches, employés et hôtes (E1)	Les dommages causés suite à des actes de malveillance par le preneur d’assurance, les personnes vivant en ménage commun avec lui ainsi que par ses employés, dans la mesure où leurs fonctions leur ont donné l’occasion d’accéder au lieu du risque ainsi que par les hôtes.	E1 Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste et collision – Ménage	p. 28
Événements naturels (risque «Collision» – Ménage)	Les dommages dus aux événements naturels.	E1 Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste et collision – Ménage	p. 28
Incendie, dommages naturels, vol et dégâts d’eau (produits surgelés)	Les dommages dus à l’incendie, aux dommages naturels, au vol et aux dégâts d’eau.	E2 Produits surgelés	p. 29
Exposition volontaire au feu ou à la chaleur (Ménage)	Les dommages provenant du fait que les objets ont été exposés volontairement au feu ou à la chaleur.	E3 Roussissement – Ménage	p. 29
Lignes et conduites électriques du bâtiment (E4)	Les lignes et conduites électriques faisant partie du bâtiment.	E4 Dommages causés par l’énergie électrique – Ménage	p. 30
Dommages causés par la foudre (E4)	Les dommages causés par la foudre.	E4 Dommages causés par l’énergie électrique – Ménage	p. 30
Perte ou oubli d’objets (F2)	La perte ou l’oubli d’objets n’est pas considéré comme vol simple.	F2 Vol simple hors du lieu du risque	p. 31
Valeurs pécuniaires et abus de confiance (F2)	Les valeurs pécuniaires et l’abus de confiance ne sont pas couverts.	F2 Vol simple hors du lieu du risque	p. 31
Utilisation abusive de cartes de crédit et de débit (F2)	L’utilisation abusive de cartes de crédit et de débit (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F4 CGA).	F2 Vol simple hors du lieu du risque	p. 31
Incendie et dommages naturels (Casco Ménage)	Les dommages dus à l’incendie et aux dommages naturels (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D4 CGA).	F3 Casco Ménage	p. 31
Vol (Casco Ménage)	Les dommages dus au vol (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D8 ou D9 CGA).	F3 Casco Ménage	p. 31
Dégâts des eaux (Casco Ménage)	Les dommages dus aux dégâts des eaux (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D13 CGA).	F3 Casco Ménage	p. 31
Bris de glaces (Casco Ménage)	Les dommages dus aux bris de glaces (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D17 CGA).	F3 Casco Ménage	p. 31
Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision, morsures de fouines (Casco Ménage)	Les dommages dus au vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision, morsures de fouines (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. E1 CGA).	F3 Casco Ménage	p. 31
Propriétés naturelles, usure, emballage défectueux, insectes nuisibles	Les dommages causés par les propriétés naturelles de la marchandise, par l’usure naturelle, un emballage défectueux ou des insectes nuisibles.	F3 Casco Ménage	p. 31
Abus de confiance (Casco Ménage)	Les dommages par abus de confiance.	F3 Casco Ménage	p. 31
Objets oubliés (Casco Ménage)	Les objets oubliés.	F3 Casco Ménage	p. 31
Outils professionnels appartenant à l’employeur (Casco Ménage)	Les outils professionnels appartenant à l’employeur (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. F5 CGA).	F3 Casco Ménage	p. 31
Bijoux, montres, objets d’art et fourrures (Casco Ménage)	Les bijoux, montres, objets d’art et fourrures.	F3 Casco Ménage	p. 31
Vélos électriques (Casco Ménage)	Les dommages aux vélos électriques.	F3 Casco Ménage	p. 31
Animaux (Casco Ménage)	Les dommages aux animaux.	F3 Casco Ménage	p. 31
Denrées alimentaires (Casco Ménage)	Les dommages aux denrées alimentaires.	F3 Casco Ménage	p. 31
Valeurs pécuniaires (Casco Ménage)	Les valeurs pécuniaires.	F3 Casco Ménage	p. 31
Responsabilité du vendeur, loueur ou réparateur (Casco Ménage)	Les dommages dont le vendeur, le loueur, la maison chargée de la réparation et de l’entretien répond légalement ou contractuellement, en particulier en vertu d’un contrat d’entretien.	F3 Casco Ménage	p. 31
Vices ou défauts connus (Casco Ménage)	Les dommages dus à des vices ou défauts qui étaient ou devaient être connus par le preneur d’assurance ou par des personnes vivant en ménage commun avec lui.	F3 Casco Ménage	p. 32
Pertes de données sans dommage matériel (Casco Ménage)	Les pertes de données qui ne sont pas la conséquence d’un dommage matériel.	F3 Casco Ménage	p. 32
Énergie électrique (Casco Ménage)	Les dommages causés par l’énergie électrique (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. E4 CGA).	F3 Casco Ménage	p. 32
Carte non signée ou code conservé avec la carte	Aucune couverture d’assurance n’est accordée si la carte ne portait pas la signature du titulaire et/ou que le code se trouvait avec la carte.	F4 Abus de cartes de crédit et de débit	p. 32
Abus commis via Internet	Les abus commis via Internet.	F4 Abus de cartes de crédit et de débit	p. 32
Pertes de données sans dommage matériel (F5)	Les pertes de données qui ne sont pas la conséquence d’un dommage matériel.	F5 Casco outils professionnels appartenant à l’employeur	p. 32
Responsabilité du vendeur, loueur ou réparateur (F5)	Les dommages dont le vendeur, le loueur, la maison chargée de la réparation et de l’entretien répond légalement ou contractuellement, en particulier en vertu d’un contrat d’entretien.	F5 Casco outils professionnels appartenant à l’employeur	p. 32
Vices ou défauts connus (F5)	Les dommages dus à des vices ou défauts qui étaient ou devaient être connus par le preneur d’assurance ou par des personnes vivant en ménage commun avec lui.	F5 Casco outils professionnels appartenant à l’employeur	p. 32
Perte ou oubli d’objets (F6)	La perte ou l’oubli d’objets n’est pas assuré.	F6 Vol de bijoux en dehors d’un meuble de sécurité – couverture complémentaire	p. 33
Objets exposés à l’action normale ou graduelle de la fumée (Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture n’est accordée pour les dommages causés à des objets exposés à l’action normale ou graduelle de la fumée.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Roussissement (Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture n’est accordée pour le roussissement (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. H3 CGA).	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Affaissements de terrain (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : affaissements de terrain.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Mauvais état d’un terrain à bâtir (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : mauvais état d’un terrain à bâtir.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Construction défectueuse (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : construction défectueuse.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Entretien défectueux du bâtiment (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : entretien défectueux du bâtiment.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Omission de mesures de prévention ou de protection (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : omission de mesures de prévention ou de protection.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Mouvements de terrain dus à des travaux (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : mouvements de terrain dus à des travaux.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Glissement de la neige des toits (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : glissement de la neige des toits.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Eaux souterraines (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : eaux souterraines.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Crue et débordement récurrents (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages : crue et débordement de cours ou de nappes d’eau qui, selon les expériences faites, se répètent.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 34
Eau de lacs artificiels ou installations hydrauliques (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée, sans égard à leur cause, pour les dommages : qui sont dus à l’eau de lacs artificiels ou d’autres installations hydrauliques.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 35
Refoulement des eaux des canalisations (dommages naturels) (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée, sans égard à leur cause, pour les dommages : dus au refoulement des eaux des canalisations.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 35
Effondrement de cavités artificielles (dommages naturels – Bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture d’assurance n’est accordée, sans égard à leur cause, pour les dommages : causés par des secousses dues à l’effondrement de cavités artificielles.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 35
Dommages d’exploitation prévisibles (génie civil, galeries, extraction)	Sans égard à leur cause, les dommages d’exploitation avec lesquels il faut compter au vu des expériences faites, tels que ceux qui surviennent lors de travaux de génie civil, et en matière de bâtiments, lors de la construction de galeries, lors de l’extraction de pierres, de gravier, de sable ou d’argile.	G3 Incendie et dommages naturels – Bâtiment	p. 35
Automates à monnaie et valeurs pécuniaires (G5)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture n’est accordée pour les dommages aux automates à monnaie, y compris les valeurs pécuniaires.	G5 Vol avec effraction et détroussement – Bâtiment	p. 37
Dommages causés par le preneur d’assurance, ses proches ou employés (G5)	Les dommages causés par le preneur d’assurance ou par des personnes faisant ménage commun avec lui ou par ses employés, dans la mesure où leurs fonctions leur ont donné l’occasion d’accéder au lieu du risque.	G5 Vol avec effraction et détroussement – Bâtiment	p. 37
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (G5)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	G5 Vol avec effraction et détroussement – Bâtiment	p. 37
Dégâts aux façades	Les dégâts aux façades (murs extérieurs y compris l’isolation).	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 37
Dégâts au toit	Les dégâts au toit (à la construction portante, au revêtement du toit, à l’isolation).	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 37
Dégel et réparations de chéneaux et tuyaux d’écoulement extérieurs	Le dégel et les réparations de chéneaux et tuyaux d’écoulement extérieurs.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 37
Enlèvement de la neige et de la glace	Les frais occasionnés par l’enlèvement de la neige et de la glace.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 37
Infiltrations d’eau par seuils, ouvertures et travaux (Bâtiment)	Les dégâts provenant d’infiltrations d’eau : par les seuils et cadres défectueux de portes, portes-fenêtres et fenêtres; par les portes, lucarnes ou coupoles, portes-fenêtres et fenêtres ouvertes; par des ouvertures pratiquées dans le toit lors de travaux de transformation ou d’autres travaux.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 37
Installations frigorifiques – gel produit artificiellement	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture n’est accordée pour les dommages causés aux installations frigorifiques par le gel produit artificiellement par ces installations.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Mélange d’eau avec d’autres liquides ou gaz dans les installations frigorifiques, échangeurs et pompes à chaleur	Les dommages causés aux installations frigorifiques, échangeurs thermiques et/ou pompes à chaleur à la suite du mélange d’eau avec d’autres liquides ou des gaz à l’intérieur de ces systèmes.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Affaissements de terrain, terrain à bâtir, construction ou entretien défectueux (G6)	Les dommages causés par des affaissements de terrain, le mauvais état d’un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l’entretien défectueux des bâtiments ou l’omission de mesures de défense.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Refoulement imputable au propriétaire de la canalisation	Les dommages causés par le refoulement pour lequel le propriétaire de la canalisation est responsable.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Condensation	Les dommages causés par la condensation.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Bâtiment en ruine, à l’abandon ou destiné à la démolition (G6)	Les dommages causés au bâtiment qui tombe en ruine, qui est laissé à l’abandon ou destiné à la démolition.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Remplissage ou travaux de révision du chauffage	Les dommages causés lors du remplissage ou lors de travaux de révision du chauffage; la valeur du liquide écoulé est également exclue.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Assainissement des terrains pollués par l’écoulement de combustible (G6)	Les frais d’assainissement des terrains pollués par l’écoulement de combustible (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G7 CGA).	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Dégagement et réparation des conduites sautées (G6)	Les frais nécessaires pour dégager et réparer les conduites sautées ainsi que pour refermer ou recouvrir les conduites réparées, y compris les frais de recherches de la fuite directement liés au dommage (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G8 CGA).	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Registres, sondes et accumulateurs souterrains réparés (G6)	Les frais pour dégager, réparer, maçonner ou recouvrir des installations telles que registres, sondes, accumulateurs souterrains et similaires ayant fait l’objet de réparations.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (G6)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	G6 Dégâts des eaux – Bâtiment	p. 38
Registres, sondes et accumulateurs souterrains réparés (G8)	Les frais pour dégager, réparer, maçonner ou recouvrir des installations telles que registres, sondes, accumulateurs souterrains et similaires ayant fait l’objet de réparations.	G8 Frais de réparation et de dégagement des conduites	p. 40
Vitrages du mobilier (bris de glaces bâtiment)	Outre les exclusions mentionnées à l’art. G10 CGA, aucune couverture n’est accordée pour les dommages aux vitrages du mobilier (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. D17 CGA).	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Travaux aux vitrages ou à leurs encadrements	Les dommages résultant de travaux aux vitrages ou à leurs encadrements.	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Rayures, écaillages, éclats de soudure, argenture (bâtiment)	Les dommages provenant de rayures, d’écaillages et d’éclats de soudure à la surface, au polissage ou à la peinture, et ceux causés à l’argenture.	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Peinture en couches épaisses ou peintures sombres (bâtiment)	Les dommages dus à toute peinture appliquée en couches épaisses ou provoqués par des peintures sombres recouvrant les vitrages assurés.	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Emploi d’appareils produisant de la chaleur (bâtiment)	Les dommages résultant de l’emploi d’appareils produisant de la chaleur.	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Usure aux installations sanitaires	Les dommages d’usure aux lavabos, éviers, cuvettes de WC, baignoires, bacs de douche et bidets.	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Équipement électrique et mécanique d’installations automatiques de WC	Les dommages à l’équipement électrique et mécanique d’installations automatiques de WC (moteur, câble, etc.).	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Verres creux, lampes, ampoules, tubes lumineux et néons (bâtiment)	Les dommages aux verres creux, aux lampes de toutes sortes, aux ampoules électriques, aux tubes lumineux et aux néons.	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels (G9)	Les dommages consécutifs à l’incendie et aux événements naturels.	G9 Bris de glaces du bâtiment	p. 40
Choses et frais assurés auprès d’un ECAB	Les choses et les frais qui sont assurés ou doivent être assurés auprès d’un Etablissement Cantonal d’Assurance des bâtiments (ECAB) contre l’incendie et les dommages naturels.	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Intervention des sapeurs-pompiers, de la police ou d’organes de secours (Bâtiment)	Les frais occasionnés par l’intervention de corps officiels de sapeurs-pompiers, de la police ou d’autres organes obligés de prêter secours.	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Choses faisant l’objet d’une assurance spéciale (Bâtiment)	Les choses pour lesquelles une assurance spéciale a été conclue.	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Bâtiment laissé à l’abandon ou destiné à la démolition	Les dommages au bâtiment laissé à l’abandon ou destiné à la démolition.	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Guerre, violations de neutralité, révolutions et rébellions (Bâtiment)	Sont exclus, à moins que le preneur d’assurance ne prouve que le sinistre n’est nullement en rapport avec ces événements, les dommages survenant lors d’événements de guerre, de violations de neutralité, de révolutions et de rébellions.	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision et morsures de fouines (Bâtiment)	Sont exclus, à moins que le preneur d’assurance ne prouve que le sinistre n’est nullement en rapport avec ces événements, les dommages survenant lors de vandalisme, troubles civils (actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors de désordres ou de mouvements de rue), conflit du travail, attentat terroriste, collision et morsures de fouines (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. H1 CGA).	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Rayonnement nucléaire, réaction nucléaire, contamination radioactive (Bâtiment)	Les dommages causés directement ou indirectement par le rayonnement nucléaire ou ionisant, une réaction nucléaire ou une contamination radioactive.	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Eau des lacs artificiels (Bâtiment)	Les dommages dus à l’eau des lacs artificiels, sans égard à leur cause.	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Tremblements de terre (Bâtiment)	Les dommages dus aux tremblements de terre (secousses déclenchées par des phénomènes tectoniques dans la croûte terrestre).	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Éruptions volcaniques (Bâtiment)	Les dommages dus aux éruptions volcaniques.	G10 – toutes garanties Bâtiment	p. 41
Actes de malveillance des proches, employés et hôtes (H1)	Les dommages causés suite à des actes de malveillance par le preneur d’assurance, les personnes vivant en ménage commun avec lui ainsi que par ses employés, dans la mesure où leurs fonctions leur ont donné l’occasion d’accéder au lieu du risque ainsi que par les hôtes.	H1 Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision, morsures de fouines – Bâtiment	p. 42
Événements naturels (risque «collision» – Bâtiment)	Les dommages dus aux événements naturels.	H1 Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision, morsures de fouines – Bâtiment	p. 42
Plantes endommagées par la grêle, la pression de la neige ou le gel	Les dommages causés aux plantes uniquement par la grêle, la pression de la neige ou le gel.	H2 Aménagements extérieurs	p. 43
Frais de décontamination liés à l’incendie, aux dommages naturels et aux dégâts des eaux (H2)	Les frais de décontamination liés à l’incendie, aux dommages naturels et aux dégâts des eaux (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G4 ou G7 CGA).	H2 Aménagements extérieurs	p. 43
Exposition volontaire au feu ou à la chaleur (Bâtiment)	Les dommages provenant du fait que les objets ont été exposés volontairement au feu ou à la chaleur.	H3 Roussissement – Bâtiment	p. 43
Dommages causés par la foudre (H4)	Les dommages causés par la foudre.	H4 Dommages causés par l’énergie électrique – Bâtiment	p. 43
Incendie et dommages naturels (Casco Bâtiment)	Les dommages dus à l’incendie et aux dommages naturels (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G3 CGA).	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Vol (Casco Bâtiment)	Les dommages dus au vol (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G5 CGA).	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Dégâts des eaux (Casco Bâtiment)	Les dommages dus aux dégâts des eaux (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G6 CGA).	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Bris de glaces (Casco Bâtiment)	Les dommages dus aux bris de glaces (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. G9 CGA).	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision, morsures de fouines (Casco Bâtiment)	Les dommages dus au vandalisme, troubles civils, conflit du travail, attentat terroriste, collision, morsures de fouines (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. H1 CGA).	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Abus de confiance (Casco Bâtiment)	Les dommages par abus de confiance.	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Responsabilité du vendeur, loueur ou réparateur (Casco Bâtiment)	Les dommages dont le vendeur, le loueur, la maison chargée de la réparation et de l’entretien répond légalement ou contractuellement, en particulier en vertu d’un contrat d’entretien.	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Vices ou défauts connus (Casco Bâtiment)	Les dommages dus à des vices ou défauts qui étaient ou devaient être connus par le preneur d’assurance ou par des personnes vivant en ménage commun avec lui.	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Pertes de données sans dommage matériel (Casco Bâtiment)	Les pertes de données qui ne sont pas la conséquence d’un dommage matériel.	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Énergie électrique (Casco Bâtiment)	Les dommages causés par l’énergie électrique (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. H4 CGA).	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Influences continuelles et prévisibles (Casco Bâtiment)	Les dommages qui sont la conséquence directe d’influences continuelles et prévisibles d’ordre mécanique ou thermique, chimique ou électrique telles que le vieillissement, la corrosion, la décomposition ou l’accumulation excessive de rouille, de boue, de tartre ou d’autres dépôts.	I2 Casco Bâtiment	p. 44
Fouines et autres rongeurs (I3)	Les dommages causés par les fouines et autres rongeurs (sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’article H1 CGA).	I3 Insectes et nuisibles	p. 45
Mites et oiseaux	Les dommages causés par les mites et les oiseaux.	I3 Insectes et nuisibles	p. 45
Champignons de toutes sortes	Les dommages causés par les champignons de toutes sortes (exemple mérule).	I3 Insectes et nuisibles	p. 45
Invasions massives non localisées	Les invasions massives non localisées.	I3 Insectes et nuisibles	p. 45
Perte de revenu locatif et frais de relogement en cas de désinfestation	La perte de revenu locatif et les frais de relogement suite à l’impossibilité d’utiliser les locaux en cas de désinfestation.	I3 Insectes et nuisibles	p. 45
Défauts esthétiques (I3)	Les frais engagés pour éliminer des défauts esthétiques, c'est-à-dire des défauts gênants pour l'œil mais qui ne portent pas préjudice à la fonctionnalité de l'ouvrage / de la partie d'ouvrage.	I3 Insectes et nuisibles	p. 45
Travaux de réparation et d’entretien sous responsabilité légale ou contractuelle (I4)	Les travaux de réparation et d'entretien pour lesquels il existe une responsabilité légale ou contractuelle.	I4 Bornes de recharge pour véhicules électriques	p. 45
Vices ou défauts connus (I4)	Les dommages dus à des vices ou défauts qui étaient ou devaient être connus par le preneur d'assurance ou par le propriétaire.	I4 Bornes de recharge pour véhicules électriques	p. 45
Influences continuelles et prévisibles (I4)	Les dommages qui sont la conséquence directe d'influences continuelles et prévisibles d'ordre mécanique ou thermique, chimique ou électrique telles que le vieillissement, la corrosion, la décomposition ou l'accumulation excessive de rouille, de boue, de tartre ou d'autres dépôts.	I4 Bornes de recharge pour véhicules électriques	p. 45
Bornes de recharge à usage commercial	Les bornes de recharge utilisées à des fins commerciales.	I4 Bornes de recharge pour véhicules électriques	p. 45
Sanctions économiques, commerciales et financières	La couverture d’assurance n’est pas accordée dans la mesure et aussi longtemps que des sanctions économiques, commerciales ou financières légales applicables s’opposent à fournir la prestation contractuelle.	all	p. 52
Fouilles, épuisement des eaux, nivellement, remblayage, aménagement des alentours (annexe N)	Ne sont pas compris dans l’assurance des bâtiments : les fouilles en pleine masse, l’épuisement des eaux, les travaux de nivellement, de remblayage et d’aménagement des alentours, les travaux d’amélioration des sols.	G2 Délimitation – Bâtiment (annexe N, cantons sans ECAB et Liechtenstein)	p. 53
Biens meubles et installations servant à l’exploitation (annexe N)	Ne sont pas compris dans l’assurance des bâtiments : les biens meubles, les installations servant à l’exploitation.	G2 Délimitation – Bâtiment (annexe N, cantons sans ECAB et Liechtenstein)	p. 53
Frais secondaires (annexe N)	Ne sont pas compris dans l’assurance des bâtiments : les frais secondaires.	G2 Délimitation – Bâtiment (annexe N, cantons sans ECAB et Liechtenstein)	p. 53
Constructions mobilières non considérées comme bâtiments (annexe N)	Ne sont pas considérées comme bâtiments, les constructions mobilières, c’est-à-dire celles qui ne sont pas érigées à titre d’installations permanentes, telles que baraques de chantier, halles de fêtes, boutiques foraines.	G2 Délimitation – Bâtiment (annexe N, cantons sans ECAB et Liechtenstein)	p. 53
Installations servant à l’exploitation et leurs conduites (annexe N)	Les installations servant à l’exploitation, ainsi que les conduites de tous genres qui les relient, sont exclues de l’assurance immobilière sans égard à la façon dont elles sont incorporées au bâtiment. En font tout spécialement partie les machines (y compris les équipements de commande) et installations, y compris leurs fondations, servant uniquement ou essentiellement à l’exploitation.	G2 Délimitation – Bâtiment (annexe N, cantons sans ECAB et Liechtenstein)	p. 53
Ouvrages installés par le locataire ou le fermier (annexe N)	Les ouvrages fixés à demeure au bâtiment et que le locataire ou le fermier y a fait installer, doivent être assurés par le locataire ou le fermier.	G2 Délimitation – Bâtiment (annexe N, cantons sans ECAB et Liechtenstein)	p. 53

Franchises

• Variable : Une franchise par couverture est applicable selon les indications de la police. Elle est déduite du dommage, sous réserve d’autres dispositions contractuelles (art. L3). Les montants ne sont pas chiffrés dans les conditions générales : ils figurent dans la police.
• Par garantie : Dommages naturels (art. D4 et G3) : conformément à la législation, l’ayant droit supporte la franchise mentionnée dans la police; le montant de la franchise est déduit de l’indemnité. Prestations hors du lieu du risque (art. D6) : la franchise de la police pour la couverture selon D4 CGA s’applique. Locaux loués (art. B2) : en cas de changement de domicile, la franchise n’est déduite qu’une seule fois pour les dommages de location. RCP (art. L3) : les franchises s’appliquent à toutes les prestations servies par la Vaudoise, y compris aux frais de défense contre des prétentions injustifiées. Véhicules confiés (art. C2) : lorsque le dommage est couvert par une assurance casco, la Vaudoise ne paie que la franchise convenue pour cette assurance, ainsi qu’un éventuel supplément de prime découlant du sinistre.

Obligations de l'assuré

• Si un fait important subit des modifications pendant la durée de l’assurance, entraînant une aggravation ou une diminution du risque, vous devez en avertir la Vaudoise immédiatement par écrit ou par tout autre moyen d'en établir la preuve par un texte. (immédiatement) p. 6
• Vous devez collaborer aux investigations relatives au contrat d’assurance, notamment en ce qui concerne des réticences, des aggravations du risque, des examens de prestations, etc.; et à l'établissement de la preuve du dommage. Sauf en cas de nécessité, vous ne devez prendre aucune mesure concernant le dommage sans l’accord de la Vaudoise. Vous devez fournir à la Vaudoise tous les renseignements et documents pertinents, les requérir auprès de tiers à l’intention de la Vaudoise et autoriser les tiers, par écrit, à remettre à la Vaudoise les informations, documents, etc. correspondants. En outre, la Vaudoise a le droit de procéder à ses propres investigations. p. 6
• L'événement assuré doit être annoncé immédiatement à la Vaudoise, ou à Orion s'il s'agit d'un cas de protection juridique. (immédiatement) p. 7
• Le preneur d’assurance ou l’ayant droit doit annoncer tout sinistre immédiatement à la Vaudoise; justifier les prétentions et faire tout son possible pour conserver et préserver les choses assurées et pour restreindre le dommage. (immédiatement) p. 48
• Le preneur d’assurance ou l’ayant droit doit lors de vol, de tentative de vol, d’actes de malveillance ou lors de troubles civils, informer la police et ne pas modifier ni faire disparaître les traces sans son accord. p. 48
• S’il survient un sinistre dont les suites prévisibles peuvent concerner l’assurance, ou si des prétentions en dommages-intérêts sont dirigées contre une personne assurée, le preneur d’assurance est tenu d’en aviser immédiatement la Vaudoise. Lorsque, à la suite d’un sinistre, la personne assurée fait l’objet d’une contravention ou d’une poursuite pénale, ou lorsque le lésé fait valoir ses droits par voie judiciaire, la Vaudoise doit en être également avisée immédiatement. (immédiatement · En cas de violation fautive de l’obligation d’avis, les personnes assurées en subissent elles-mêmes toutes les conséquences.) p. 48
• Les personnes assurées doivent seconder la Vaudoise dans son enquête sur les faits et s’abstenir de toute prise de position personnelle sur les réclamations du lésé. Les personnes assurées ne sont notamment pas autorisées à reconnaître des réclamations en dommages-intérêts ou à indemniser le lésé. (Lorsqu’une personne assurée transgresse de manière fautive l’un de ses devoirs contractuels (y compris les dispositions prévues à l’art. L2 «Particularités RCP – Procès»), la Vaudoise est déliée de toute obligation à son égard.) p. 48
• Le preneur d’assurance est tenu de maintenir en bon état et à ses frais les conduites d’eau et les installations et appareils qui leur sont raccordés, de dégorger les installations d’eau obstruées, ainsi que de prendre les mesures adéquates contre la congélation de l’eau. p. 38
• Aussi longtemps que le bâtiment est inhabité, même temporairement, les conduites d’eau et autres installations et appareils qui leur sont raccordés doivent être vidangés, à moins que l’installation de chauffage ne soit maintenue en état de fonctionnement et contrôlée de façon appropriée. p. 38
• La personne assurée doit veiller à ce que les citernes et récipients analogues soient entretenus selon les règles en la matière; les réparations nécessaires doivent être immédiatement exécutées par des personnes de métier. (immédiatement) p. 11
• La garantie est donnée uniquement lorsque le coffre-fort ou le trésor emmuré est fermé à clé et que les personnes responsables des clés les portent sur elles ou les ont enfermées dans un coffre-fort ou dans un trésor emmuré de qualité égale. Les mêmes dispositions s’appliquent à la clé de ce dernier. Ces règles sont applicables par analogie à la conservation du code pour les serrures à combinaison. p. 22
• En cas de sinistre, le preneur d’assurance ou les personnes vivant en ménage commun avec lui s’engagent à accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d’obtenir l’indemnisation de leurs dommages. L’indemnité obtenue auprès d’un autre assureur ou de tout autre tiers devra être rétrocédée à la Vaudoise, dans la mesure où ce versement couvre en tout ou partie les indemnités que la Vaudoise a payées pour le même événement. p. 28
• Les changements de domicile sont à notifier à la Vaudoise dans un délai de 30 jours. La Vaudoise est en droit d’adapter la prime à la nouvelle situation. (dans un délai de 30 jours) p. 18
• Le preneur d’assurance est tenu d’observer la diligence qui s’impose. Il doit en particulier prendre les mesures commandées par les circonstances pour protéger les choses assurées. (Si, à la suite d’une faute, il est contrevenu aux obligations de diligence, aux prescriptions en matière de sécurité ou à d’autres obligations, l’indemnité pourra être réduite dans la mesure où la réalisation ou l’étendue du dommage en aura été influencée.) p. 52
• Toutes les notifications et communications du preneur d’assurance doivent être adressées à l’agence de la Vaudoise mentionnée dans la police ou au siège à Lausanne. p. 52
• Le preneur d’assurance ou les personnes vivant en ménage commun avec lui doivent remplir leurs obligations contractuelles à l’endroit de l’émetteur de la carte. p. 32
• L’ayant droit doit rembourser l’indemnité qui lui a été versée pour les objets retrouvés (déduction faite d’un certain montant pour une moins-value éventuelle) ou mettre ceux-ci à disposition de la Vaudoise. p. 50

Procédure de sinistre

1. Le preneur d’assurance ou l’ayant droit doit annoncer tout sinistre immédiatement à la Vaudoise, ou à Orion s'il s'agit d'un cas de protection juridique. (délai : immédiatement) p. 48
2. Lors de vol, de tentative de vol, d’actes de malveillance ou lors de troubles civils, informer la police et ne pas modifier ni faire disparaître les traces sans son accord. p. 48
3. L’ayant droit doit prouver l’importance du dommage. La somme assurée ne constitue une preuve ni de l’existence ni de la valeur des choses assurées au moment du sinistre. Le dommage est évalué soit par les parties elles-mêmes, soit par un expert commun ou dans une procédure d’expertise. Chaque partie peut en demander l’application. Dans l’assurance pour compte d’autrui, la Vaudoise se réserve le droit d’évaluer le dommage exclusivement avec le preneur d’assurance. La Vaudoise n’est pas obligée de reprendre les choses sauvées ou endommagées et se réserve le droit de fournir une prestation en nature. p. 49
4. Chaque partie désigne son expert et les 2 experts nomment un arbitre avant le commencement de l’évaluation du dommage. Si les experts sont d’accord, leur constatation lie le preneur d’assurance ainsi que la Vaudoise. Si les conclusions diffèrent, l’arbitre décide sur les points contestés dans les limites des 2 rapports. Chaque partie supporte les frais de son expert. Les frais de l’arbitre sont répartis entre elles par moitié. p. 49
5. La Vaudoise n’intervient en cas de sinistre que dans la mesure où les prétentions dépassent la franchise convenue. Particularité RCP : la Vaudoise conduit les pourparlers avec le lésé et agit en son nom propre ou en qualité de représentante des personnes assurées; ces dernières sont liées par la liquidation de la Vaudoise à l’égard des prétentions du lésé. La Vaudoise est en droit de verser l’indemnité directement au lésé, sans en déduire une éventuelle franchise; dans ce cas, les personnes assurées sont tenues de rembourser la franchise en renonçant à toute opposition. p. 48
6. Lorsque, en relation avec des prétentions en responsabilité civile, les personnes assurées sont menacées d’une dénonciation à la police ou d’une plainte pénale ou que le lésé fait valoir ses prétentions par la voie judiciaire, la Vaudoise se réserve alors le droit de désigner un défenseur ou un avocat auquel la personne assurée doit donner procuration. La direction du procès doit être confiée à la Vaudoise et elle en supporte les frais. Si le juge alloue aux personnes assurées des dépens, ceux-ci appartiennent à la Vaudoise dans la mesure où ils ne sont pas destinés à couvrir les frais des personnes assurées. p. 48
7. L’indemnité est payable 30 jours après le moment où la Vaudoise a reçu les renseignements qui permettent de fixer le montant du dommage. L’obligation de paiement sera différée aussi longtemps qu’une faute d’une personne assurée empêche de fixer ou de payer l’indemnité. L’indemnité n’est notamment pas due aussi longtemps que la personne assurée fait l’objet d’une enquête de police ou d’une instruction pénale en raison du sinistre et que la procédure n’est pas terminée; ou qu’il y a doute sur la qualité de l’ayant droit pour recevoir le paiement. (délai : 30 jours après réception des renseignements permettant de fixer le montant du dommage) p. 50

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu pour la durée convenue; l’assurance prend effet à la date indiquée dans la police (art. J1 et J2). Les contrats limités dans le temps, sans clause de prolongation, prennent fin le jour indiqué dans la proposition, respectivement dans la police.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : au moins trois mois avant chaque échéance (art. J2); au plus tard 3 mois avant l’échéance du contrat ou, s’il en a été convenu ainsi, 3 mois avant la fin de l’année d’assurance (information au preneur d’assurance). La résiliation est considérée comme intervenue à temps si elle parvient à la Vaudoise au plus tard le jour qui précède le début du délai de 3 mois.
• Modalité : par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte
• Modalité : adressée à La Vaudoise
• Droit spécial : Résiliation en cas de sinistre (art. J3) : après chaque sinistre pour lequel une indemnité est due, le contrat peut être résilié par le preneur d’assurance, au plus tard 14 jours après qu’il a eu connaissance du paiement de celle-ci; par la Vaudoise, au plus tard lors du paiement de l’indemnité. En cas de résiliation du contrat, les obligations de la Vaudoise cessent 14 jours après la notification de la résiliation à l’autre partie.
• Droit spécial : Résiliation en cas d'augmentation des primes par la Vaudoise, pour autant qu’elle ne résulte pas de la décision d'une autorité : la résiliation doit parvenir à la Vaudoise au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance.
• Droit spécial : Résiliation si la Vaudoise ne remplit pas son devoir d’information légale selon l’art. 3 LCA. Ce droit de résiliation s’éteint 4 semaines après que vous ayez eu connaissance de cette violation et des informations, mais au plus tard 2 ans après la contravention.
• Droit spécial : Modification des primes, des franchises ou des couvertures (art. K2) : la Vaudoise doit communiquer les nouvelles dispositions contractuelles au plus tard 25 jours avant l’expiration de l’année d’assurance; le preneur d’assurance est habilité à résilier le contrat pour la fin de l’année d’assurance en cours, la lettre de résiliation devant parvenir à la Vaudoise au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance. Si le preneur d’assurance ne résilie pas le contrat, l’adaptation est considérée comme acceptée. Exception : si l’autorité fédérale ou une autorité cantonale, sur la base d’une couverture soumise à une disposition légale, édicte un changement de prime, de franchise, des limites d’indemnité ou de limite de couverture, la Vaudoise peut procéder à l’adaptation concernée du contrat et il n’existe dans ce cas aucun droit de résiliation.
• Droit spécial : Résiliation par la Vaudoise dans les 4 semaines dès la connaissance de la réticence; la résiliation prend effet lorsqu'elle vous parvient.
• Droit spécial : La Vaudoise peut se départir du contrat si le preneur d’assurance a été sommé de payer une prime en souffrance et que la Vaudoise a par la suite renoncé à engager des poursuites relatives à ce paiement; et en cas de fraude à l’assurance.
• Droit spécial : Transfert de domicile à l’étranger (art. A7 et D2) : l’assurance prend fin à l’expiration de l’année d’assurance, ou immédiatement, sur demande du preneur d’assurance.

Prescription

Prescription (art. M3) : les créances qui dérivent du contrat d’assurance se prescrivent par 5 ans à dater du fait duquel naît l’obligation. Déchéance : les demandes d’indemnité qui ont été rejetées et qui n’ont pas fait l’objet d’une action en justice dans les 5 ans qui suivent le sinistre sont frappées de déchéance. p. 52

Prime

• Indexation : Pour autant que cela ait été spécialement convenu dans la police, la somme d’assurance et la prime peuvent être adaptées au début de chaque année d’assurance (échéance) à l’évolution de l’indice déterminant (art. D20). Pour le bâtiment (art. G12) : dans les cantons avec assurance incendie privée des bâtiments et dans la Principauté du Liechtenstein, l’indice officiel du coût de construction sera pris comme référence, le dernier indice publié étant déterminant; dans les cantons avec établissement cantonal d’assurance des bâtiments contre l’incendie, l’indice du coût de construction appliqué dans le canton correspondant sera pris comme référence. Ne sont pas indexées les sommes d’assurance au premier risque.
• Échéance (art. K1) : sauf convention contraire, la prime est fixée par année d’assurance et payable d’avance, au plus tard à la date fixée dans la police.
• Sommation (art. K1) : en cas de non paiement, le preneur d’assurance sera sommé, par écrit et à ses frais, de verser le montant dans les 14 jours. La sommation rappellera les conséquences du retard.
• Suspension de la couverture (art. K1) : si cette sommation reste sans effet, les obligations de la Vaudoise sont suspendues dès l’expiration du délai de sommation et jusqu’au paiement complet des primes, droit de timbre fédéral et frais compris.
• Frais (art. K1) : des frais de sommation et de réquisition de poursuite sont facturés à raison de CHF 50.-, respectivement CHF 100.- au maximum.
• Modification des primes et des franchises (art. K2) : la Vaudoise peut demander l’adaptation des primes et des franchises pour la prochaine année d’assurance, en communiquant les nouvelles dispositions contractuelles au plus tard 25 jours avant l’expiration de l’année d’assurance.
• Les sommes d’assurance convenues dans la police servent de base au calcul de la prime (art. D19 et G11).
• En cas de paiement fractionné, un supplément peut être perçu (information au preneur d’assurance).

Conditions particulières

• La Vaudoise renonce à son droit de réduire ses prestations ainsi qu’à son droit de recours lorsqu’une personne assurée a causé le sinistre par une faute grave. Toutefois, dans le cadre de l’assurance responsabilité civile privée (RCP), la Vaudoise se réserve ce droit si lors de la commission ou de l’omission d’un acte ladite personne assurée était sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments. p. 50
• L’indemnité est limitée à la somme d’assurance. Pour les extensions de couvertures, les indemnités sont payées en plus de la somme d’assurance des objets couverts dans la police. Pour l’assurance au premier risque, le dommage est réparé jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue, sans égard à une sous-assurance éventuelle. Application – Ménage : valeur établie au moyen de l’aide au calcul ou valeur selon inventaire détaillé – aucune sous-assurance n’est calculée pour les dommages dont le montant est inférieur à CHF 20’000.-, la règle de la sous-assurance s’applique à la part excédentaire (règle également applicable pour le mobilier de ménage entreposé, les cabanes de jardin, les ruchers et les mobilhomes non immatriculés); valeur fournie par le preneur d’assurance – l’éventuelle sous-assurance est calculée dès le 1er franc. Application – Bâtiment : l’éventuelle sous-assurance est calculée dès le 1er franc. p. 50
• Les frais en vue de restreindre le dommage sont également remboursés. Dans la mesure où ces frais et l’indemnité dépassent ensemble la somme d’assurance, ils ne sont remboursés que s’il s’agit de dépenses ordonnées par la Vaudoise. p. 50
• Sauf accord préalable de la Vaudoise, la personne assurée n’est pas autorisée à céder à des lésés ou à des tiers des prétentions issues de cette assurance. p. 51
• Si les dispositions du présent contrat ou de la LCA, limitant ou supprimant la garantie, ne peuvent être opposées au lésé de par la loi, la Vaudoise dispose d’un droit de recours contre la personne assurée, pour autant qu’elle eût été autorisée à diminuer ou refuser ses prestations. p. 51
• Au sens des art. 2a et 2b LCA, vous disposez d'un droit de révocation de 14 jours dès la signature de la proposition d'assurance. Ce droit peut être exercé par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte. Le délai de révocation est respecté si la révocation est envoyée le dernier jour du délai. Le droit de révocation n'est pas applicable pour les couvertures provisoires et les conventions d’une durée inférieure à un mois. En cas de clarifications particulières en vue de la conclusion du contrat, la Vaudoise peut exiger le remboursement des frais occasionnés. p. 8
• La prime n'est due que jusqu'à la fin du contrat lorsque celui-ci est résilié ou prend fin avant son échéance. L'intégralité de la prime est toutefois due dans les éventualités suivantes : si vous résiliez le contrat d’assurance à la suite d’un dommage dans l’année (365 jours) qui suit la conclusion du contrat; si le contrat devient nul et non avenu à la suite de la disparition du risque, la Vaudoise ayant été amenée à verser des prestations. p. 6
• La Vaudoise a droit au remboursement des prestations accordées pour des sinistres dont la survenance et/ou l’étendue ont été influencées par l’objet de la réticence. Le droit de la Vaudoise au dit remboursement se prescrit par 1 an à compter du jour où les conditions de la réticence ont été établies et, dans tous les cas, par 10 ans dès la naissance du droit. p. 8
• Pour toute prétention découlant du contrat d’assurance, la Vaudoise peut être actionnée au domicile suisse du preneur d’assurance ou de l’ayant droit; au lieu du risque assuré, s’il se trouve en Suisse; au siège de la Vaudoise à Lausanne. p. 52
• En complément des présentes dispositions, la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) est applicable. Pour les assurances dans la Principauté du Liechtenstein, les dispositions de la loi liechtensteinoise, et en particulier la loi sur le contrat d’assurance liechtensteinoise, dont les dispositions impératives priment sur les dispositions contractuelles contraires, sont valables. p. 52
• Les informations relatives à la protection des données et aux traitements de vos données personnelles sont disponibles sur le site web de la Vaudoise : www.vaudoise.ch/data. Ces informations peuvent être mises à jour de temps à autre en fonction des évolutions dans ce domaine. Seule la dernière version de ces informations publiée sur ce site fait foi. L'exemplaire de la dernière version de ces informations au format papier peut être obtenue auprès de votre conseiller. p. 8
• Annexe applicable dans les cantons sans établissement cantonal d’assurance des bâtiments contre l’incendie (ECAB) et au Liechtenstein pour délimiter le bâtiment des biens meubles. Elle définit la notion de bâtiment, la délimitation (l’assurance des bâtiments comprend également les ouvrages qui, sans être partie intégrante du bâtiment, font normalement partie de celui-ci, appartiennent au propriétaire du bâtiment et sont fixés ou adaptés à celui-ci de telle manière qu’ils ne peuvent en être séparés sans perdre sensiblement de leur valeur ou sans provoquer d’importants dégâts à l’édifice), une réglementation particulière pour les maisons d’habitation et les appartements, les installations industrielles, artisanales et agricoles, les conventions particulières, et deux listes d’exemples (parties intégrantes du bâtiment; ouvrages proprement dits). Des dérogations éventuelles sont mentionnées dans la police ou dans le procès-verbal d’estimation du bâtiment. p. 53

Lacunes d'extraction

• Numérotation des articles absente du calque texte : sur les 89 articles du contrat, seuls A1 à A7 et D11 portent leur numéro en texte extractible. Les 81 autres numéros (B1 à B5, C1 à C5, D1 à D10, D12 à D20, E1 à E4, F1 à F6, G1 à G12, H1 à H4, I1 à I4, J1 à J3, K1 à K2, L1 à L11, M1 à M6) sont des IMAGES bitmap placées dans la colonne de gauche, imprimées sur la page mais invisibles à toute extraction textuelle. Ils ont été récupérés en rendant chaque image et en la rattachant à son titre par son ordonnée; les comptes ferment exactement (7 numéros en texte + 1 en texte + 81 images = 89 articles = A7 + B5 + C5 + D20 + E4 + F6 + G12 + H4 + I4 + J3 + K2 + L11 + M6). Ces numéros ne peuvent donc pas figurer dans key_quotes, mais ils sont recoupés par les renvois internes du corps du texte, qui sont eux en texte (« sous réserve d’une éventuelle couverture selon l’art. C3 CGA », « art. D6 ou D11 ou D15 CGA », etc.). La table des matières souffre du même défaut : ses numéros d’articles sont absents sauf D11.
• Cinq caractères de la zone à usage privé U+F0B7 (puces Symbol/Wingdings converties) subsistent dans le calque texte aux articles G7 (« Dégâts causés par le combustible provenant de propriétés voisines ») et G8, là où une puce est imprimée. Les citations de key_quotes ont été découpées de manière à ne jamais traverser ces glyphes.
• Le folio imprimé en tête de page vaut le numéro de page PDF + 1 (la page PDF 2 porte le folio « 3 », la page PDF 52 porte « 53 »). Tous les champs page de cette extraction citent le numéro de page PDF, jamais le folio. Les renvois de pages de la table des matières désignent des folios et n’ont pas été convertis.
• Deux adresses différentes de la Vaudoise figurent dans le même document, sans que l’une corrige l’autre : l’information au preneur d’assurance indique « Son siège social se trouve à l'avenue de Cour 41, 1007 Lausanne » (page 6), tandis que le colophon de la dernière page indique « Siège social / Place de Milan / Case postale 120 / 1001 Lausanne » (page 57). Les deux lectures sont conservées ici sans arbitrage.
• Porteur du risque : le document nomme explicitement l’assureur — « L'assureur est la VAUDOISE GENERALE, Compagnie d'Assurances SA (ci-après appelée "la Vaudoise"). La Vaudoise est une société anonyme de droit suisse. » (page 6). Le champ insurer_name reprend la valeur fournie par la tâche (« Vaudoise Assurances »), qui est le nom commercial et non la raison sociale complète imprimée dans le document; la divergence est signalée ici et la formulation exacte du document est citée dans key_quotes.
• Orion est mentionnée une seule fois, comme destinataire de l’annonce de sinistre « s'il s'agit d'un cas de protection juridique » (page 7). Le document ne dit pas qui porte le risque de protection juridique et ne décrit aucune garantie de protection juridique au-delà de la protection juridique pénale de l’art. B5, laquelle est expressément prise en charge par la Vaudoise. Orion n’a donc été traitée ni comme assureur ni comme gestionnaire d’une garantie de ce contrat.
• Optionalité : le document distingue trois niveaux par volet — « Couverture de base » (parties A, D, G), « Couverture élargie » (parties B, E, H) et « Extensions de couverture » (parties C, F, I). Seules les extensions sont explicitement conditionnelles (« Moyennant disposition expresse dans la police, une ou plusieurs des couvertures définies dans les art. C2 à C5 / F2 à F6 / I2 à I4 CGA sont assurées »), et elles portent is_optional: true. Les couvertures de base portent is_optional: false. Pour la couverture élargie, le document ne dit nulle part si elle est acquise d’office ou choisie : is_optional est laissé à null, sauf aux art. B3 et B4 qui précisent « A la demande du preneur d'assurance » et sont donc marqués optionnels. Le contrat rappelle par ailleurs que « La police d’assurance mentionne l’étendue de la couverture, les franchises et les sommes d’assurance choisies et pour lesquelles une couverture d’assurance est accordée » (art. D1 et G1), de sorte que l’étendue réelle dépend de la police individuelle, qui n’est pas ce document.
• Aucun montant de somme d’assurance ni de franchise n’est chiffré dans ces conditions générales : elles renvoient systématiquement à « la somme d’assurance convenue » et à « la franchise mentionnée dans la police ». Les seuls montants imprimés sont des sous-limites et des seuils : CHF 100’000.- (coût global des travaux, art. A4), CHF 20’000.- (chiffre d’affaires annuel et dommages matériels à un tiers, art. A5), CHF 200.- par jour (perte de gain, art. C3), CHF 30’000.- et 20% de la somme d’assurance ainsi que CHF 5’000.- pièce pour les bijoux (art. D8, D9, F6), CHF 25 millions et CHF 1 milliard (limitations légales de la garantie dommages naturels, art. D4 et G3), CHF 2'000.- (frais de recherche, art. G8), CHF 20’000.- (seuil de non-application de la règle de sous-assurance, art. L7) et CHF 50.- / CHF 100.- (frais de sommation et de réquisition de poursuite, art. K1).
• Aucun délai d’attente (waiting_periods) n’est stipulé dans le document; le tableau est donc vide. Le contrat comporte en revanche des conditions de couverture assimilables à des restrictions temporelles, conservées dans conditions des garanties concernées : utilisation d’un véhicule confié au maximum 14 jours par année civile (art. C2), séjour temporaire hors du foyer familial de 12 mois au maximum (art. A2), biens hors du lieu du risque depuis plus d’une année exclus de l’inventaire (art. D3), indemnisation à la valeur à neuf jusqu’à 36 mois d’âge puis à la valeur actuelle dès le 37ème mois (art. F3, F5, I2), garantie de renchérissement limitée à 2 ans (art. G4, G5, G7, H1) et reconstruction du bâtiment dans les 2 ans (art. L6).
• Les listes de frais assurés des art. D5, D10, D14 et E1 (Ménage) reprennent mot pour mot les mêmes dix postes (déblaiement, reconstitution, changement de serrures, réparations provisoires, relogement et frais domestiques supplémentaires, frais funéraires, frais de soutien, perte de revenu de sous-location, outils professionnels, effets des hôtes), seul le renvoi de l’exclusion des valeurs pécuniaires changeant d’un article à l’autre (D7, D12, D16). Ces postes ont été conservés dans le champ sub_limits de chaque article plutôt que transformés en garanties distinctes répétées quatre fois; aucun poste n’a été supprimé.
• Les deux listes d’exemples de l’annexe N (« Parties intégrantes du bâtiment » et « Ouvrages proprement dits », pages 54 à 57) comptent environ 150 entrées alphabétiques d’ouvrages et d’installations. Elles n’ont pas été transcrites entrée par entrée : elles illustrent la délimitation de l’art. G2 sans créer de garanties distinctes, et le document précise lui-même que « Des dérogations éventuelles sont mentionnées dans la police ou dans le procès-verbal d’estimation du bâtiment ». La liste des ouvrages assurables sur convention particulière (chiffre 4 de l’annexe, page 53) a en revanche été transcrite, car elle conditionne une couverture.
• Le titre exact des articles répétés varie dans le document entre tiret court et tiret demi-cadratin (« Frais résultant d’un dommage assuré - Vol » à l’art. D10 contre « Frais résultant d’un dommage assuré – Dégâts des eaux » à l’art. D14). Les noms de garanties reprennent la ponctuation imprimée article par article.
• Le texte du prompt n’était pas tronqué (57 pages sur 57 annoncées). Il a néanmoins été recontrôlé contre le PDF source (data/ch/pdfs/vaudoise/menage/home-in-one-ccccc32c.pdf) page par page avec la même extraction PyMuPDF : les 57 pages ressortent identiques caractère pour caractère, ce qui confirme que les citations et les numéros de page portent sur le bon fichier.
• Contrôle d’inversion de colonnes effectué sur ce document : négatif. La mise en page est un tableau à trois colonnes (numéro et titre d’article à gauche, sous-titre au centre, texte à droite) et le flux textuel restitue les blocs dans l’ordre imprimé. Les polarités (garantie / exclusion) sont portées par les sous-titres « Principe », « Exclusion(s) », « Dommages assurés », « Frais assurés », etc., qui sont en texte et non par la géométrie; le rattachement a été fait sur ces intitulés.
• target_audience est laissé à null : le document ne nomme aucun segment de clientèle. Sa formulation propre est reportée dans target_audience_note plutôt que déduite du type de produit.

Source & fidélité

• Source : https://www.vaudoise.ch/docs/default-source/documents-commerciaux/cga/hio_cga_012023_f.pdf - téléchargé le 2026-07-21 - 57 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.