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Travel IPID

Résumé

Fiche IPID de l’assurance voyage « Travel » de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le document la décrit comme une assurance vacances à la « carte » destinée à protéger l’assuré ainsi que sa famille des conséquences financières suite à un aléa dans le cadre d’un voyage. Cinq garanties sont listées selon la formule choisie : les assistances des personnes à l’étranger, les assistances des véhicules, l’annulation de voyage, tous risques bagages et l’assurance accident de voyage, des options de couverture étant possibles pour l’ensemble des garanties. Les couvertures acquises jouent dans le monde entier, sauf pour la garantie d’assistance aux véhicules, et les plafonds sont ceux mentionnés aux conditions particulières.

Garanties

Le ou les personne(s) désignée(s) aux conditions particulières - p. 1

Assurés. Le document imprime « Le ou les personne(s) désignée(s) aux conditions particulières ». - Optionnelle : non · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture). - Condition : Imprimé sous le sous-titre « Les assurés : »

Le ou les véhicules désignés aux conditions particulières et appartenant à l’un des assurés - p. 1

Assurés. Le document imprime « Le ou les véhicules désignées », avec un accord au féminin. - Optionnelle : non · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture). - Condition : Imprimé sous le sous-titre « Les assurés : » - Condition : Le véhicule doit appartenir à l’un des assurés

Les assistances des personnes à l’étranger - p. 1

Garantie assurée selon la formule choisie. - Optionnelle : oui · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture). - Condition : Selon la formule choisie - Condition : Des options de couverture sont possibles pour l’ensemble des garanties

Les assistances des véhicules - p. 1

Garantie assurée selon la formule choisie. C’est la seule garantie dont la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » exclut la portée mondiale, sous le libellé « Assistance aux véhicules ». - Optionnelle : oui · Portée : Exclue de la couverture mondiale : « sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture) ». Le document n’énonce pas l’étendue territoriale positive de cette garantie. - Condition : Selon la formule choisie - Condition : Des options de couverture sont possibles pour l’ensemble des garanties

L’annulation de voyage - p. 1

Garantie assurée selon la formule choisie. - Optionnelle : oui · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture). - Condition : Selon la formule choisie - Condition : Des options de couverture sont possibles pour l’ensemble des garanties

Tous risques bagages - p. 1

Garantie assurée selon la formule choisie. - Optionnelle : oui · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture). - Condition : Selon la formule choisie - Condition : Des options de couverture sont possibles pour l’ensemble des garanties

L’assurance accident de voyage - p. 1

Garantie assurée selon la formule choisie. - Optionnelle : oui · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture). - Condition : Selon la formule choisie - Condition : Des options de couverture sont possibles pour l’ensemble des garanties

Plafonds de garantie - p. 1

Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. Le document ne chiffre aucun montant. - Optionnelle : non · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture). · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : Imprimé sous le sous-titre « Plafonds de garantie : », dernier item coché de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; énoncé global, non rattaché par le document à une garantie particulière

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les accidents dus à l’abus de médicaments non prescrits par un médecin, l’usage de drogue, de stupéfiants Item de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouge). all p. 1
Les accidents dus à l’état d’ivresse de l’assuré Item de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouge). all p. 1
Les accidents résultant de paris, d’actes ou de comportements téméraires et périlleux Le document imprime « Les accidents résultants », avec un s. Item de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouge). all p. 1
L’aggravation des conséquences d’un sinistre suite à la négligence de l’assuré Item de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouge). all p. 1
Les frais de réparation du véhicule, de vol de bagages, de matériel et d’objets personnels laissés dans le véhicule ainsi que les accessoires de celui-ci, les pannes répétitives causées par la non réparation du véhicule après une première intervention de notre part, les pannes causées par le mauvais entretien du véhicule Item unique regroupant plusieurs cas, conservé tel qu’imprimé : il ne porte qu’une seule croix rouge et n’a donc pas été scindé. Item de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouge). Les assistances des véhicules p. 1
Les frais d’annulation liés à l’insolvabilité de l’assuré Item de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouge). L’annulation de voyage p. 1
L’usure, le vice propre, la dépréciation et les détériorations dues au fonctionnement des objets assurés Item de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouge). Tous risques bagages p. 1
Les frais d’annulation qui résultent d’une catastrophe naturelle ou d’une guerre Seul item de son encadré à porter un point final. Item de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« ! » orange). L’annulation de voyage p. 1
Toute demande d’intervention pour des faits ou états antérieurs à la prise d’effet du contrat Item de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« ! » orange). all p. 1
Toute demande d’intervention dans un pays en état de guerre ou de troubles civils Item de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« ! » orange). all p. 1
Les frais de restauration Item de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« ! » orange). all p. 1
Les sports exclus Item imprimé tel quel, sans énumération : le document ne dit pas quels sports sont exclus. Item de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« ! » orange). all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les circonstances exactes susceptibles d’apprécier le risque (À la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir les documents justificatifs demandés par l’assureur (À la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer les modifications éventuelles susceptibles d’apprécier le risque (En cours de contrat) p. 2
  • Payer les primes (En cours de contrat) p. 2
  • Limiter votre dommage (En cas de sinistre) p. 2
  • Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières (En cas de sinistre) p. 2
  • Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l’assureur ou l’expert et/ou l’avocat éventuellement désigné(s) (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Limiter votre dommage p. 2
  2. Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes (délai : Dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières) p. 2
  3. Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l’assureur ou l’expert et/ou l’avocat éventuellement désigné(s) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Pour les contrats annuels : la garantie prend effet à la date et à l’heure indiquées dans le contrat ou après le paiement de la première prime, si prévu dans le contrat. Pour les contrats temporaires : la garantie prend effet et expire aux dates de début et de fin de séjour.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, et repris aux conditions particulières ou générales. Le document ne chiffre pas ce délai.
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Le contrat est reconduit d’année en année sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties (contrats annuels).
  • Droit spécial : Pour les contrats temporaires : la garantie prend effet et expire aux dates de début et de fin de séjour.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Cette assurance vacances à la « carte » est destinée à protéger l’assuré ainsi que sa famille des conséquences financières suite à un aléa dans le cadre d’un voyage. p. 1
  • Des options de couverture sont possibles pour l’ensemble des garanties. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, seront fournies dans d’autres documents. p. 1
  • Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier sauf pour la garantie « Assistance aux véhicules » (selon l’option de couverture). p. 1
  • Le document distingue les contrats annuels, reconduits d’année en année, et les contrats temporaires, dont la garantie prend effet et expire aux dates de début et de fin de séjour. p. 2
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE : établi depuis le document. Les deux pages impriment « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. » sous le libellé « Compagnie » du gabarit IPID. Aucune autre entité n’est nommée. C’est notable sur ce produit : il comporte deux garanties d’assistance (personnes à l’étranger, véhicules) et une exclusion rédigée à la première personne — « après une première intervention de notre part » — sans que la société d’assistance qui intervient soit jamais identifiée. L’assisteur reste donc inconnu, et il n’a pas été assimilé au porteur. Ni R.C.S. ni adresse de siège. Le schéma n’a pas de champ carrier.
  • MARQUEURS EN IMAGES BITMAP : polarité établie sur le marqueur, jamais sur la colonne. Ni get_text ni get_drawings ne rendent les marqueurs ; ce sont des images placées. Classes mesurées : coche verte 7,16 x 7,94 pt = assuré ; croix rouge 7,16 x 7,22 pt = non assuré ; « ! » orange 2,39 x 8,87 pt = exclusion à la couverture. Comptes page 1 : 4 coches + 7 croix + 5 « ! » = 16 images placées, soit exactement get_images. Ventilation des 4 coches : 2 pour « Les assurés : », 1 pour « Plafonds de garantie : » et 1 pour « Où suis-je couvert(e) ? », rubrique imprimée en BAS DE PAGE 1 sur ce document. La page 2 ne porte aucune image. Le compte ferme sans reste.
  • LES CINQ GARANTIES NE PORTENT PAS DE COCHE : ce sont des items à tiret (motif « - » + tabulation), ce qui explique l’écart d’ordonnée entre la deuxième coche (y = 316,95) et la troisième (y = 495,29). Liste plate, sans hiérarchie : les cinq tirets sont tous à x0 = 65,05 et les cinq libellés à x0 = 79,22 (vérifié par abscisse ; d’autres IPID du même éditeur emploient deux niveaux d’indentation, pas celui-ci).
  • PAS DE DÉBORDEMENT DE COLONNE ni d’inversion de rubrique : vérifications faites, résultats négatifs. Toutes les coches à x0 = 65,05, toutes les croix à x0 = 348,08, tous les « ! » à x0 = 350,04. Marqueur et abscisse concordent partout.
  • is_optional = true pour les cinq garanties : fondé sur la phrase d’attaque « Selon la formule choisie : », sur l’absence de coche verte, et sur la mention « Des options de couverture sont possibles pour l’ensemble des garanties ». Le document ne dit pas quelles garanties appartiennent à quelle formule, ni quelles sont les options : NI LES FORMULES NI LES OPTIONS NE SONT ÉNUMÉRÉES. Aucune matrice formule/garantie n’existe dans ce document, donc aucune appartenance n’a pu être établie et aucune n’a été supposée.
  • « LES SPORTS EXCLUS » EST UNE EXCLUSION CIRCULAIRE : l’item est imprimé tel quel, sans énumération ni renvoi. Le document ne dit nulle part quels sports sont exclus. L’exclusion est enregistrée avec son libellé exact et la lacune signalée ici ; aucune liste de sports n’a été empruntée à une connaissance générale du marché.
  • INCOHÉRENCE DE DÉNOMINATION D’UNE GARANTIE, conservée et non harmonisée : l’encadré des garanties imprime « Les assistances des véhicules », tandis que la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » désigne la même garantie par « Assistance aux véhicules » (au singulier, avec guillemets). Le champ name suit l’encadré des garanties ; le libellé de la rubrique territoriale est cité verbatim dans territorial_scope et dans key_quotes.
  • ÉTENDUE TERRITORIALE INCOMPLÈTE POUR L’ASSISTANCE AUX VÉHICULES : le document énonce que les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier « sauf » pour cette garantie, et ajoute « (selon l’option de couverture) », sans jamais dire où elle est alors couverte. Le champ territorial_scope de cette garantie porte donc la réserve telle qu’imprimée et non une étendue positive, qui n’existe pas dans le document.
  • AUCUN MONTANT ASSURÉ CHIFFRÉ dans tout le document : les plafonds sont renvoyés aux conditions particulières. Le champ limits n’a été rempli que sur l’entrée « Plafonds de garantie », énoncé global, et laissé null sur les autres garanties pour ne pas attribuer au document une ventilation qu’il n’opère pas.
  • UN ITEM D’EXCLUSION EN REGROUPE PLUSIEURS et n’a pas été scindé : le cinquième item de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » énumère d’un seul tenant les frais de réparation du véhicule, le vol de bagages et d’objets laissés dans le véhicule, les accessoires, les pannes répétitives après une première intervention et les pannes dues au mauvais entretien. Il ne porte qu’UNE croix rouge ; le découper en plusieurs exclusions aurait fait diverger le compte des marqueurs. Conservé tel qu’imprimé.
  • TYPOGRAPHIE DU SOURCE CONSERVÉE, deux accords fautifs signalés et non corrigés dans les descriptions : « Le ou les véhicules désignées » (accord au féminin) et « Les accidents résultants de paris » (participe présent accordé). Les champs name ont été normalisés, l’anomalie étant décrite dans le champ description correspondant.
  • edition_date : null. Le document n’imprime aucune date d’édition sur ses deux pages. Observation NON utilisée pour remplir le champ : les métadonnées internes du PDF portent le titre « IPID-TRAVEL-FR-LU-10-18.indd » et une date de création 2023-05-04, et le nom de fichier de l’URL porte le suffixe 10-18. Ni les métadonnées ni le nom de fichier ne sont le document imprimé ; aucune date n’a été déduite.
  • reference : null, branch_code : null — non imprimés. target_audience : null ; non énoncé et non déduit du type de produit.
  • definitions : vide (format IPID, pas de lexique). deductibles : null, waiting_periods : vide, prescription_period : null — aucune franchise, aucun délai de carence, aucune prescription mentionnés, ce qui est notable pour une assurance annulation.
  • Couche texte saine : extraction PyMuPDF page.get_text('text') identique octet pour octet au texte du prompt sur les deux pages. Aucun U+200B, aucun trait d’union de coupure, aucun glyphe de zone privée, aucun accent décomposé, aucune ligature perdue, aucun texte hors page. Apostrophes toutes courbes (U+2019).

Source & fidélité