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Thélem Emprunteur IPID

Résumé

Thélem Emprunteur est une assurance emprunteur (document d’information sur le produit d’assurance) souscrite auprès de Thélem prévoyance, S.A. à Conseil d’Administration. Elle a pour objectif de couvrir un prêt personnel ou professionnel contracté par l’assuré auprès d’un organisme prêteur, ce dernier étant le bénéficiaire acceptant du contrat. La garantie Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est systématiquement prévue et donne lieu au versement du capital restant dû ; les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP), Incapacité Temporaire Totale (ITT) dont aide à la famille, et l’Option Intégrale sont optionnelles. Les garanties sont acquises dans le monde entier.

Définitions

Terme Définition Page
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) Invalidité physique ou intellectuelle définitive entrainant une incapacité à exercer une activité quelconque, nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne. p. 1
Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP) Persistance d’une incapacité au travail ayant donné lieu à la constatation médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé par un traitement approprié. IPT : si l’assuré présente un taux d’invalidité ≥ 66%. IPP : si l’assuré présente un taux d’invalidité ≥ 33% (et < 66%). Cette garantie, définie au contrat, est indépendante de la définition retenue par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou par tout organisme habilité à statuer sur l’inaptitude professionnelle. p. 1
Incapacité Temporaire Totale (ITT) Etat médicalement constaté d’incapacité totale et temporaire à l’exercice, par l’assuré, de son activité professionnelle lui procurant gain ou profit. p. 1
Bénéficiaire L’organisme prêteur est le bénéficiaire acceptant du contrat. p. 1
Aide à la famille Si l’assuré est contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. p. 1
Garanties précédées d’une coche Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1

Garanties

Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - p. 1

Garantie systématiquement prévue. PTIA : invalidité physique ou intellectuelle définitive entrainant une incapacité à exercer une activité quelconque, nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne. → Versement du capital restant dû au jour du décès ou lors de la reconnaissance de l’état de PTIA. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier, pour tout déplacement, y compris à titre personnel ou humanitaire. · Limite : Versement du capital restant dû au jour du décès ou lors de la reconnaissance de l’état de PTIA. - Sous-limite : Suicide couvert dès la prise d’effet de l’adhésion (prêt contracté pour financer l’acquisition du logement principal) : « dans la limite du plafond fixé par la réglementation » - Condition : L’organisme prêteur est le bénéficiaire acceptant du contrat. - Condition : Age maximum à la souscription : 80 ans (Décès), 70 ans (PTIA) - Condition : Pour la garantie Décès, la garantie prend fin au 85e anniversaire de l’assuré (67e si prêt in-fine) - Condition : Pour la garantie PTIA, la garantie prend fin au 70e anniversaire de l’assuré - Condition : En cas de PTIA résultant d’un accident ou d’une maladie survenant hors de France, l’expertise a lieu en France Métropolitaine.

Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP) - p. 1

Garantie optionnelle. Persistance d’une incapacité au travail ayant donné lieu à la constatation médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé par un traitement approprié. IPT : si l’assuré présente un taux d’invalidité ≥ 66% → versement des échéances dues. IPP : si l’assuré présente un taux d’invalidité ≥ 33% (et < 66%) → versement de 50% des échéances dues. Cette garantie, définie au contrat, est indépendante de la définition retenue par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou par tout organisme habilité à statuer sur l’inaptitude professionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier, pour tout déplacement, y compris à titre personnel ou humanitaire. · Limite : IPT : versement des échéances dues ; IPP : versement de 50% des échéances dues - Sous-limite : IPT : si l’assuré présente un taux d’invalidité ≥ 66% → versement des échéances dues - Sous-limite : IPP : si l’assuré présente un taux d’invalidité ≥ 33% (et < 66%) → versement de 50% des échéances dues - Condition : Age maximum à la souscription : 66 ans (ITT, IPT, IPP) - Condition : Affection disco-vertébrales et psychiatriques ou psychiques : garanties automatiquement à condition qu’elles entraînent une hospitalisation ≥10 jours consécutifs. Pour être garanties sans condition, l’option Intégrale doit être souscrite. - Condition : Les garanties IPT, IPP prennent fin lors de la cessation d’activité professionnelle, au départ en retraite, à la mise en retraite/préretraite et au plus tard au 67e anniversaire. - Condition : A la date de consolidation de votre état de santé, date à partir de laquelle l’assureur étudiera une éventuelle prise en charge au titre des garanties IPT/IPP. - Condition : En cas d’invalidité résultant d’un accident ou d’une maladie survenant hors de France, l’expertise a lieu en France Métropolitaine.

Incapacité Temporaire Totale (ITT) dont aide à la famille - p. 1

Garantie optionnelle. Etat médicalement constaté d’incapacité totale et temporaire à l’exercice, par l’assuré, de son activité professionnelle lui procurant gain ou profit. → versement des échéances dans une limite de 7500 € / mois. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier, pour tout déplacement, y compris à titre personnel ou humanitaire. · Limite : versement des échéances dans une limite de 7500 € / mois · Franchise : Franchise de 90 jours, pour la garantie ITT - Sous-limite : Mi-temps thérapeutique : versement de 50 % des échéances versées au titre de l’ITT pendant 180 jours maximum - Sous-limite : Aide à la famille : versement de 50% des échéances dans une limite de 4000 € / mois et limite de 14 mois renouvelable une fois - Condition : Age maximum à la souscription : 66 ans (ITT, IPT, IPP) - Condition : Affection disco-vertébrales et psychiatriques ou psychiques : garanties automatiquement à condition qu’elles entraînent une hospitalisation ≥10 jours consécutifs. Pour être garanties sans condition, l’option Intégrale doit être souscrite. - Condition : La garantie ITT prend fin lors de la cessation d’activité professionnelle, au départ en retraite, à la mise en retraite/préretraite et au plus tard au 67e anniversaire. - Condition : En cas d’ITT résultant d’un accident ou d’une maladie survenant hors de France, l’expertise a lieu en France Métropolitaine.

Mi-temps thérapeutique (à la suite d’une ITT) - p. 1

Si à la suite d’une ITT l’assuré reprend son travail en mi-temps thérapeutique : versement de 50 % des échéances versées au titre de l’ITT pendant 180 jours maximum. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier, pour tout déplacement, y compris à titre personnel ou humanitaire. · Limite : versement de 50 % des échéances versées au titre de l’ITT pendant 180 jours maximum - Condition : Reprise du travail en mi-temps thérapeutique à la suite d’une ITT - Condition : Comprise dans la garantie optionnelle ITT

Aide à la famille - p. 1

Si l’assuré est contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé : versement de 50% des échéances dans une limite de 4000 € / mois et limite de 14 mois renouvelable une fois. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier, pour tout déplacement, y compris à titre personnel ou humanitaire. · Limite : versement de 50% des échéances dans une limite de 4000 € / mois et limite de 14 mois renouvelable une fois - Sous-limite : limite de 4000 € / mois - Sous-limite : limite de 14 mois renouvelable une fois - Condition : L’assuré doit être contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé - Condition : Comprise dans la garantie optionnelle ITT (« Incapacité Temporaire Totale (ITT) dont aide à la famille »)

Option Intégrale - p. 1

Garantie optionnelle. En cas d’ITT (y compris mi-temps thérapeutique), d’IPT et d’IPP, prise en charge sans conditions d’hospitalisation : → des conséquences des affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales (y compris hernie discale) ; → des affections psychiatriques, psychiques (y compris burn-out et troubles de bipolarité) et les fibromyalgies. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier, pour tout déplacement, y compris à titre personnel ou humanitaire. - Condition : S’applique en cas d’ITT (y compris mi-temps thérapeutique), d’IPT et d’IPP - Condition : Sans l’option Intégrale, les affections disco-vertébrales et psychiatriques ou psychiques ne sont garanties qu’à condition qu’elles entraînent une hospitalisation ≥10 jours consécutifs

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Perte d’emploi Les conséquences de la perte d’emploi all p. 1
Prêts non couverts Les prêts de type crédit-bail, LOA, prêt d’honneur et restructuration, ainsi que les prêts à la consommation, les prêts étudiants et personnels. all p. 1
Suicide dans la première année Le suicide, lorsqu'il survient moins d’un an après la prise d’effet de l'adhésion sauf si le prêt a été contracté pour financer l’acquisition du logement principal. Le suicide est alors couvert dès la prise d’effet de l’adhésion au contrat, dans la limite du plafond fixé par la réglementation. Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) p. 1
Accidents de la circulation en état d’ivresse Les accidents de la circulation résultant d’un état d’ivresse, caractérisé par un taux d’alcoolémie supérieur au taux prévu par la législation du Code de la Route. all p. 1
Usage de stupéfiants ou de drogues L’usage de stupéfiants ou de drogues, définis ou non comme tels par la loi, non prescrits médicalement ou à doses non prescrites, all p. 1
Accident de navigation aérienne Les sinistres résultant d’un accident de navigation aérienne, all p. 1
Sports exercés à titre professionnel Les sports exercés à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, all p. 1
Boxe et sports de combat La pratique de la boxe et autres sports de combat (sauf pratique amateur et hors compétition), all p. 1
Sports aéronautiques et saut à l’élastique La pratique de sports relevant du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives y compris parachutisme et parapente, ainsi que le saut à l’élastique. all p. 1
Affections antérieures à la prise d’effet des garanties Les suites et conséquences des affections ayant donné lieu, antérieurement à la date de prise d’effet des garanties, à une constatation médicale et/ou à un traitement thérapeutique. all p. 1

Franchises

  • Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Franchise de 90 jours, pour la garantie ITT

Délais d'attente

  • Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Franchise de 90 jours, pour la garantie ITT (90 jours) p. 1
  • Décès (suicide) : Le suicide, lorsqu'il survient moins d’un an après la prise d’effet de l'adhésion sauf si le prêt a été contracté pour financer l’acquisition du logement principal. Le suicide est alors couvert dès la prise d’effet de l’adhésion au contrat, dans la limite du plafond fixé par la réglementation. (un an) p. 1
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP) : A la date de consolidation de votre état de santé, date à partir de laquelle l’assureur étudiera une éventuelle prise en charge au titre des garanties IPT/IPP. p. 2

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription et notamment aux questionnaires de santé, dès lors que des informations relatives à l'état de santé peuvent être sollicitées, permettant d’apprécier les risques et fixer la cotisation. (A la souscription · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription, (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler la cotisation à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie ; en cas de non-paiement, les garanties cessent.) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, (En cas de survenance d’un événement garanti, dans les délais impartis · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Transmettre toutes les pièces justificatives permettant l’instruction du sinistre, (En cas de survenance d’un événement garanti, dans les délais impartis · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas d’ITT, d’invalidité ou de PTIA résultant d’un accident ou d’une maladie survenant hors de France, l’expertise a lieu en France Métropolitaine. (En cas de survenance d’un événement garanti) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, (délai : dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. Transmettre toutes les pièces justificatives permettant l’instruction du sinistre, (délai : Dans les délais impartis) p. 2
  3. En cas d’ITT, d’invalidité ou de PTIA résultant d’un accident ou d’une maladie survenant hors de France, l’expertise a lieu en France Métropolitaine. p. 2
  4. La cessation des garanties, quel que soit le motif, impliquera une information immédiate auprès de l’organisme prêteur. (délai : immédiate) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l’heure indiquées au certificat d’adhésion. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale et est renouvelable par tacite reconduction à chaque nouvelle échéance principale avec les facultés de résiliations prévues.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : via la fonctionnalité mise en place sur le site internet
  • Modalité : En cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception.
  • Droit spécial : L’assuré dispose d’un délai de renonciation de 30 jours, à compter de la date à laquelle il est informé de la conclusion de celle-ci (qui correspond à la date de réception du certificat d’adhésion du prêt). Cette faculté ne s’applique pas aux prêts professionnels.
  • Droit spécial : à tout moment, sans frais ni pénalités, suite à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat. Cette faculté est ouverte pour les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
  • Droit spécial : Fin de la garantie Décès au 85e anniversaire de l’assuré (67e si prêt in-fine)
  • Droit spécial : Fin de la garantie PTIA au 70e anniversaire de l’assuré
  • Droit spécial : Fin des garanties IPT, IPP, ITT lors de la cessation d’activité professionnelle, au départ en retraite, à la mise en retraite/préretraite et au plus tard au 67e anniversaire
  • Droit spécial : Cessation des garanties à la date de consolidation de l’état de santé, date à partir de laquelle l’assureur étudiera une éventuelle prise en charge au titre des garanties IPT/IPP
  • Droit spécial : Autres cas de cessation des garanties : le jour du terme du contrat, quand le crédit est intégralement remboursé, en cas de non-paiement, en cas de fausse déclaration
  • Droit spécial : La cessation des garanties, quel que soit le motif, impliquera une information immédiate auprès de l’organisme prêteur.
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l’Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur votre certificat d’adhésion.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Semestriel, Mensuel).
  • Les paiements sont effectués par prélèvement automatique.
  • Régler la cotisation à la date convenue ; en cas de non-paiement, les garanties cessent.

Conditions particulières

  • L’organisme prêteur est le bénéficiaire acceptant du contrat. p. 1
  • Liste non exhaustive, se référer à la Notice d’Information. p. 1
  • Franchise de 90 jours, pour la garantie ITT p. 1
  • Age maximum à la souscription : 80 ans (Décès), 70 ans (PTIA), 66 ans (ITT, IPT, IPP) p. 1
  • Certaines pratiques sportives sont exclues et peuvent être rachetées sous réserve de l’accord de l’assureur. p. 1
  • Affection disco-vertébrales et psychiatriques ou psychiques : garanties automatiquement à condition qu’elles entraînent une hospitalisation ≥10 jours consécutifs. Pour être garanties sans condition, l’option Intégrale doit être souscrite. p. 1
  • Cette garantie, définie au contrat, est indépendante de la définition retenue par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou par tout organisme habilité à statuer sur l’inaptitude professionnelle. p. 1
  • Thélem prévoyance, S.A. à Conseil d’Administration au capital de 18 000 870 euros - Entreprise régie par le Code des assurances. Immatriculée en France sous le n° RCS 539 477 059. Siège Social "Le Croc", BP 63130, 45431 Chécy Cedex. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID : il présente « un résumé des principales garanties et exclusions du contrat » et indique explicitement pour les exclusions « Liste non exhaustive, se référer à la Notice d’Information ». L’extraction ne peut donc pas être exhaustive sur les exclusions réelles du contrat.
  • Aucune date d’édition ni référence interne n’apparaît dans le texte extrait du document ; le nom du fichier source (IPID_TA_488_juin-2025.pdf) suggère une référence « TA 488 » et une édition de juin 2025, non confirmées par le texte : edition_date et reference laissés à null.
  • target_audience laissé à null : le document couvre indifféremment des prêts personnels et professionnels et ne se rattache pas proprement à une seule catégorie de l’énumération.
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné dans le document (prescription_period null).
  • Aucune section « Définitions » formelle : les définitions listées sont reprises des libellés de garanties.
  • Les cas et délais de résiliation ne sont pas détaillés : « Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales ».
  • Le montant de la cotisation n’est pas indiqué (renvoi au certificat d’adhésion).
  • Le document mentionne « D’autres situations entrainent les cessations des garanties » sans les énumérer toutes (seuls « les principaux cas » sont listés).
  • Aucune procédure de règlement de sinistre détaillée au-delà des obligations déclaratives (pas de délai chiffré : « dans le délai fixé par le contrat »).
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2025-06 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité