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AUTO PRO IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « AUTO PRO » d'assurance Véhicule de MAAF Assurances SA. Le contrat a pour objectif premier de garantir le conducteur du véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à des tiers (Responsabilité civile), assurance obligatoire ; il couvre également les dommages corporels du conducteur et peut inclure des garanties couvrant les dommages matériels au véhicule assuré. Les véhicules assurables sont les véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes et les mini-véhicules (quadricycles à moteur). Aux garanties de base s'ajoutent des garanties optionnelles, dont un jeu de garanties dédiées aux financements LOA/LLD.

  • Assureur : MAAF · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2025-06

Garanties

Véhicule assuré (types de véhicule assurables) - p. 1

Le véhicule terrestre à moteur inférieur à 3,5 tonnes et les mini-véhicules (quadricycles à moteur).

Remorque ou caravane attelée - p. 1

La remorque ou la caravane dont le poids total autorisé est inférieur ou égal à 750 kg attelée au véhicule assuré bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours. - Optionnelle : non - Condition : poids total autorisé inférieur ou égal à 750 kg - Condition : attelée au véhicule assuré

Responsabilité civile / Défense - p. 1

Garantie de base. Illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels. - Optionnelle : non · Limite : illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d’euros en dommages matériels et immatériels

Recours suite à accident garanti - p. 1

Garantie de base, avec un plafond de 16 000 €. - Optionnelle : non · Limite : 16 000 €

Dommages corporels du conducteur - p. 1

Garantie de base, avec un plafond de 500 000 € ou de 1 million d'euros. - Optionnelle : non · Limite : 500 000 € ou de 1 million d’euros

Assistance aux personnes et au véhicule - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non

Garanties Dommages au véhicule assuré — Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle, au sein des Garanties Dommages au véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré

Garanties Dommages au véhicule assuré — Événements climatiques - p. 1

Garantie optionnelle, au sein des Garanties Dommages au véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré

Garanties Dommages au véhicule assuré — Bris de glaces - p. 1

Garantie optionnelle, au sein des Garanties Dommages au véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré

Garanties Dommages au véhicule assuré — Incendie, Explosion, Attentat - p. 1

Garantie optionnelle, au sein des Garanties Dommages au véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré

Garanties Dommages au véhicule assuré — Vol - p. 1

Garantie optionnelle, au sein des Garanties Dommages au véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré

Garanties Dommages au véhicule assuré — Dommages tous accidents - p. 1

Garantie optionnelle, au sein des Garanties Dommages au véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré

Contenu transporté - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Contenu transporté

Aménagements professionnels - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Aménagements professionnels

Assistance panne 0 km - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Véhicule de prêt - p. 1

Garantie optionnelle (sauf pour les mini-véhicules). - Optionnelle : oui - Condition : sauf pour les mini-véhicules - Condition : La garantie Véhicule de prêt est accordée sous condition de délais.

Responsabilité civile taxi - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Défense juridique de l'automobiliste - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Indemnisation renforcée - p. 1

Garantie optionnelle : permet le versement d'une indemnité complémentaire à la valeur de remplacement du véhicule volé ou détruit. - Optionnelle : oui

Panne mécanique - p. 1

Garantie optionnelle (sauf pour les mini-véhicules). - Optionnelle : oui - Condition : sauf pour les mini-véhicules

Perte financière (garantie optionnelle dédiée LOA/LLD) - p. 1

Permet le versement d'une indemnité complémentaire à la valeur de remplacement du véhicule volé ou détruit. - Optionnelle : oui - Condition : garantie optionnelle dédiée LOA/LLD

Frais de retour anticipé (garantie optionnelle dédiée LOA/LLD) - p. 1

Garantie optionnelle dédiée LOA/LLD, avec un plafond de 5 000€. - Optionnelle : oui · Limite : 5 000€ - Condition : garantie optionnelle dédiée LOA/LLD - Condition : La garantie Frais de retour anticipé est acquise à l’expiration d’un délai de carence de 6 mois.

Restitution accompagnée (garantie optionnelle dédiée LOA/LLD) - p. 1

Mise à disposition d'un expert lors de la restitution du véhicule. - Optionnelle : oui - Condition : garantie optionnelle dédiée LOA/LLD

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurables Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : les véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurables. all p. 1
La location par un tiers du véhicule assuré Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : la location par un tiers du véhicule assuré. all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Principale exclusion : la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. all p. 1
Épreuves, courses ou compétitions soumises à autorisation préalable Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics. all p. 1
Conduite en état d'ivresse, sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants Les dommages subis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants. all p. 1
Conducteur non titulaire d'un permis de conduire en état de validité Les dommages subis lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité. all p. 1
Le délit de fuite (garantie Défense juridique de l'automobiliste) Le délit de fuite pour la garantie Défense juridique de l'automobiliste. Défense juridique de l'automobiliste p. 1
Restriction — franchise pouvant rester à votre charge Principale restriction : une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu transporté, Aménagements professionnels. Dommages au véhicule assuré, Contenu transporté, Aménagements professionnels p. 1
Restriction — Véhicule de prêt accordé sous condition de délais Principale restriction : la garantie Véhicule de prêt est accordée sous condition de délais. Véhicule de prêt p. 1
Restriction — délai de carence de 6 mois (Frais de retour anticipé) Principale restriction : la garantie Frais de retour anticipé est acquise à l'expiration d'un délai de carence de 6 mois. Frais de retour anticipé p. 1

Franchises

  • Par garantie : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu transporté, Aménagements professionnels.

Délais d'attente

  • Frais de retour anticipé : La garantie Frais de retour anticipé est acquise à l'expiration d'un délai de carence de 6 mois. (6 mois) p. 1
  • Véhicule de prêt : La garantie Véhicule de prêt est accordée sous condition de délais. p. 1

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle (la date d'échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Elle est disponible auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document de 2 pages intégralement lu ; le texte du prompt est byte-identique à ma propre extraction PyMuPDF (page.get_text("text")) du PDF local, donc aucune troncature.
  • PIÈGE COLONNES VÉRIFIÉ — NÉGATIF ICI : la page 1 est un tableau à deux colonnes (« Qu'est-ce qui est assuré ? » / « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). J'ai reconstruit l'attribution par coordonnées et non par l'ordre du texte plat. Colonne GAUCHE (couvert) : en-tête x0=67,9 ; items x0=36,7 / 48,7 / 50,9. Colonne DROITE (non couvert + exclusions) : en-tête x0=340,1 ; puce « ! » x0=308,9 ; items x0=320,9. L'ordre d'émission du texte plat est ici gauche puis droite, donc CONFORME à l'impression : items couverts (ordres 166-226) avant items non couverts (227-229) puis exclusions/restrictions (230-263). Aucune inversion sur ce document. Le contrôle est signalé même négatif car le document frère HAB11001 (hash afd51364), de modèle identique chez le même assureur, est lui INVERSÉ.
  • Porteur de risque : le document nomme « MAAF Assurances SA », « Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z », société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, siège social Chaban - 79180 CHAURAY. C'est bien l'entité qui porte le risque et le seul assureur nommé ; aucun gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier ou mandataire distinct n'est cité. Le champ insurer_name des métadonnées de la tâche contenait une mention légale complète décrivant les quatre porteurs de la marque MAAF : je ne l'ai pas recopiée, insurer_name porte le seul nom de l'assureur du présent document.
  • edition_date : le document n'imprime aucune date d'édition. La seule référence est « PU0_IPIDAU_00-250622-ZCh9d6-2-1-2-05:04:15- AUT11002 », reportée dans reference ; le fragment « 250622 » y ressemble à une date mais le document ne le présente jamais comme une date d'édition, donc edition_date reste null plutôt que d'être déduit.
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de souscripteur. Le nom « AUTO PRO » et les garanties Aménagements professionnels / Responsabilité civile taxi suggèrent un usage professionnel, mais la spec interdit de déduire l'audience du type de produit.
  • Les six garanties Dommages au véhicule assuré (Catastrophes naturelles, Événements climatiques, Bris de glaces, Incendie/Explosion/Attentat, Vol, Dommages tous accidents) sont listées individuellement sous l'intitulé collectif « Garanties Dommages au véhicule assuré : » ; je les ai gardées distinctes plutôt que fusionnées, conformément à la règle de non-déduplication.
  • Un IPID est par nature un résumé : le document lui-même indique qu'il « présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit ». Les listes d'exclusions y sont donc annoncées comme « principales » et ne sont pas exhaustives au sens du contrat ; aucune liste complète d'exclusions n'existe dans ce PDF.
  • Aucune section Définitions, ni prescription, dans ce document : definitions[] et prescription_period sont vides/null pour cette raison.
  • Défaut mineur de la couche texte : « RCS Niort 542 073 580 » contient une espace insécable U+00A0 entre « 073 » et « 580 » (page 1). Conservé verbatim, non réparé.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

Source & fidélité