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Assurance Capital Décès IPID

Résumé

Le contrat d’assurance Capital Décès de Thélem prévoyance est un contrat de type vie entière qui permet à l’assuré de soutenir un ou plusieurs proches, même sans lien de parenté, en leur transmettant un capital exonéré des droits de succession. Le capital, choisi à la souscription de 7 000 € à 100 000 € par tranche de 1 000 €, est versé aux bénéficiaires désignés aux conditions particulières en cas de décès suite à accident ou maladie. Les garanties ne sont soumises à aucune sélection médicale, la cotisation est fixe dans le temps et payable sur 10 ans ou durant toute la vie de l’assuré. Les indemnités sont versées après application de délais d’attente : aucun pour un décès suite à accident, 2 ans pour un décès suite à maladie.

Définitions

Terme Définition Page
Assuré l’assuré doit être âgé, à la souscription, d’au moins 18 ans et au maximum de 79 ans. Il doit résider sur le territoire métropolitain ou dans les départements d’Outre-Mer. p. 1
Bénéficiaire toute personne désignée aux conditions particulières. p. 1
Revalorisation l’assureur distribue, tous les ans, les bénéfices techniques et financiers suivant les dispositions réglementaires en vigueur. p. 1
Rachat l’assuré peut aussi racheter son contrat à tout moment. Il lui sera alors restitué une somme appelée « provisions mathématiques ». Le rachat met fin au contrat. p. 2
Mise en réduction l’assuré peut arrêter le paiement des cotisations sans effectuer de rachat. Les garanties du contrat sont alors « réduites » en proportion des cotisations déjà versées, mais continuent d’exister. p. 2

Garanties

Garanties systématiquement prévues suite à accident ou maladie - p. 1

Le contrat d’assurance Capital Décès permet à l’assuré de soutenir un ou plusieurs proches, même sans lien de parenté, en leur transmettant un capital exonéré des droits de succession. Les garanties et les modalités de gestion sont systématiquement prévues suite à accident ou maladie. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements d’Outre-Mer ; les garanties sont acquises pour des séjours n’excédant pas 90 jours dans le reste du monde · Limite : de 7 000 € à 100 000 €, par tranche de 1 000 € - Condition : Les garanties suivantes ne sont soumises à aucune sélection médicale - Condition : Les indemnités sont versées après application des délais d’attente suivants : Décès suite à accident : aucun - Décès suite à maladie : 2 ans

Choix du capital - p. 1

Choix du capital : de 7 000 € à 100 000 €, par tranche de 1 000 €. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements d’Outre-Mer · Limite : de 7 000 € à 100 000 €, par tranche de 1 000 € - Condition : Les garanties suivantes ne sont soumises à aucune sélection médicale

Choix du/des bénéficiaire(s) - p. 1

Choix du/des bénéficiaire(s) : membre(s) de la famille, ami(s)(es), associé(s)(es) ou toute autre personne physique ou morale sans lien de parenté. - Optionnelle : non - Condition : Les garanties suivantes ne sont soumises à aucune sélection médicale

La cotisation - p. 1

La cotisation : est fixe dans le temps. - Optionnelle : non

Paiement des cotisations - p. 1

Paiement des cotisations : se fait sur une période de 10 ans (paiement temporaire) ou durant toute la vie de l’assuré (paiement viager). - Optionnelle : non - Sous-limite : 10 ans (paiement temporaire) - Sous-limite : durant toute la vie de l’assuré (paiement viager)

Augmentation du capital souscrit - p. 1

Augmentation du capital souscrit : le montant ne peut être inférieur à 1 000 €. - Optionnelle : non · Limite : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € - Condition : le montant ne peut être inférieur à 1 000 €

Revalorisation - p. 1

Revalorisation : l’assureur distribue, tous les ans, les bénéfices techniques et financiers suivant les dispositions réglementaires en vigueur. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Suicide de l’assuré dans la première année Le suicide de l’assuré dans la première année qui suit la date d’effet de la souscription, ou l’augmentation du capital. all p. 1
Fait intentionnellement causé ou provoqué par un bénéficiaire Le fait intentionnellement causé ou provoqué par un bénéficiaire entrainant le décès de l’assuré. all p. 1
Participation volontaire et violente à des rassemblements, manifestations, mouvements populaires, rixes, jeux et paris La participation volontaire et violente de l’assuré à des rassemblements, manifestations sur la voie publique, à des mouvements populaires, rixes, jeux et paris. all p. 1
Éthylisme, état alcoolique et stupéfiants L’éthylisme ayant entrainé le décès accidentel, ou s’il est révélé qu’au moment de l’accident, l’assuré se trouve sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. all p. 1
Risques aériens et sauts (élastique, parachute, parapente) Les risques aériens, les sauts effectués avec un élastique, un parachute ou un parapente, ou tout autre matériel équivalent, s’ils ne sont pas homologués, les vols sur appareils non munis d’un certificat de navigabilité ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide. all p. 1
Compétitions, rallyes de vitesse, démonstrations et acrobaties avec véhicules à moteur Les risques provenant de l’usage de véhicules à moteur lors de compétitions organisées dans un cadre officiel ou privé, de courses de rallyes de vitesse, de démonstrations ou acrobaties. all p. 1
Restriction - Délais d’attente Les indemnités sont versées après application des délais d’attente suivants : Décès suite à accident : aucun - Décès suite à maladie : 2 ans. all p. 1
Décès suite à maladie survenant pendant le délai d’attente En cas de décès suite à maladie survenant pendant le délai d’attente, il est remboursé au(x) bénéficiaire(s) le montant des cotisations payées. all p. 1

Délais d'attente

  • Décès suite à accident : Les indemnités sont versées après application des délais d’attente suivants : Décès suite à accident : aucun. (aucun) p. 1
  • Décès suite à maladie : Les indemnités sont versées après application des délais d’attente suivants : Décès suite à maladie : 2 ans. En cas de décès suite à maladie survenant pendant le délai d’attente, il est remboursé au(x) bénéficiaire(s) le montant des cotisations payées. (2 ans) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription afin d’apprécier les risques et fixer la cotisation. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de décès de l’assuré, fournir les pièces justificatives : l’acte de décès, le certificat médical précisant la cause de décès, un extrait d’acte de naissance pour chacun des bénéficiaires. (En cas de décès · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de décès de l’assuré, fournir les pièces justificatives : l’acte de décès, le certificat médical précisant la cause de décès, un extrait d’acte de naissance pour chacun des bénéficiaires. p. 2
  2. Les indemnités sont versées après application des délais d’attente suivants : Décès suite à accident : aucun - Décès suite à maladie : 2 ans. (délai : aucun délai pour un décès suite à accident ; 2 ans pour un décès suite à maladie) p. 1
  3. En cas de décès suite à maladie survenant pendant le délai d’attente, il est remboursé au(x) bénéficiaire(s) le montant des cotisations payées. p. 1

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l’heure indiquées aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale et est renouvelable par tacite reconduction à chaque nouvelle échéance principale avec les facultés de résiliation prévues. Le contrat prend fin de plein droit au décès de l’assuré.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez notamment mettre fin au contrat à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : via la fonctionnalité mise en place sur le site internet
  • Modalité : en cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception
  • Droit spécial : L’assuré dispose d’un délai de renonciation de 30 jours dans tous les cas à compter de la conclusion du contrat.
  • Droit spécial : Rachat : l’assuré peut aussi racheter son contrat à tout moment. Il lui sera alors restitué une somme appelée « provisions mathématiques ». Le rachat met fin au contrat.
  • Droit spécial : Mise en réduction : l’assuré peut arrêter le paiement des cotisations sans effectuer de rachat. Les garanties du contrat sont alors « réduites » en proportion des cotisations déjà versées, mais continuent d’exister.
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.
  • Droit spécial : Nous vous confirmerons par écrit la réception de la notification.

Prime

  • La cotisation : est fixe dans le temps.
  • Paiement des cotisations : se fait sur une période de 10 ans (paiement temporaire) ou durant toute la vie de l’assuré (paiement viager).
  • La cotisation annuelle se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel, Trimestriel, Semestriel ou Annuel).
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque ou prélèvement automatique.
  • Revalorisation : l’assureur distribue, tous les ans, les bénéfices techniques et financiers suivant les dispositions réglementaires en vigueur.

Conditions particulières

  • Le contrat est de type vie entière et est en totale conformité avec la réglementation en vigueur. p. 1
  • Le contrat d’assurance Capital Décès permet à l’assuré de soutenir un ou plusieurs proches, même sans lien de parenté, en leur transmettant un capital exonéré des droits de succession. p. 1
  • L’assuré doit être âgé, à la souscription, d’au moins 18 ans et au maximum de 79 ans. Il doit résider sur le territoire métropolitain ou dans les départements d’Outre-Mer. p. 1
  • Les garanties suivantes ne sont soumises à aucune sélection médicale. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Thélem prévoyance, SA à conseil d’administration au capital de 12 000 580 € – Entreprise régie par le code des assurances Siège Social : Le Croc – BP 63130 – 45430 Chécy – immatriculée en France. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition n’est imprimée dans le texte du document ; edition_date laissé null (le nom du fichier source mentionne « juillet 2023 » mais cette information ne figure pas dans le document lui-même).
  • Aucune référence interne de document n’apparaît dans le texte ; reference laissé null.
  • Aucune franchise n’est mentionnée dans le document ; deductibles laissé null.
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné dans le document ; prescription_period laissé null.
  • Le document ne comporte pas de section « Définitions » formelle : les entrées de definitions sont tirées des encadrés « Qu’est-ce qui est assuré ? » et « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? ».
  • S’agissant d’un IPID de 2 pages, le document ne présente qu’un résumé des principales garanties et exclusions ; la liste exhaustive figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle, non fournie.
  • Le montant des cotisations et la tarification ne figurent pas dans le document.
  • Le document ne comporte aucune rubrique de prestations d’assistance ; aucune n’a donc été extraite.
  • Les conditions et la périodicité de l’augmentation du capital souscrit ne sont pas précisées au-delà du montant minimum de 1 000 €.
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2023-07 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité