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COMPACT HEALTH IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de DKV Luxembourg S.A. pour le produit COMPACT HEALTH, une assurance maladie privée complémentaire destinée aux personnes affiliées à la caisse de maladie légale. La couverture porte sur les aides visuelles, le traitement dentaire et le traitement stationnaire, avec une indemnité journalière d’hospitalisation. Une couverture optionnelle Best Care Premium ajoute un service de second avis et de prise de rendez-vous. Le domaine de validité s’étend sur toute l’Europe.

  • Assureur : DKV Luxembourg · Branche : Complémentaire santé · Type : IPID / Fiche d'information

Garanties

Aides visuelles - p. 1

Frais pour les aides visuelles jusqu‘à 250 € tous les deux ans (Lunettes et montures, lentilles de contact, opérations au laser) - Optionnelle : non · Limite : jusqu‘à 250 € tous les deux ans - Condition : * Le remboursement est indépendant d’un remboursement/accord préalable d’une caisse de maladie légale, d’un changement de dioptries

Soins dentaires - p. 1

  • Optionnelle : non

Détartrage professionnel - p. 1

Détartrage professionnel jusqu’à 75 €/par an, p.ex. Airflow - Optionnelle : non · Limite : jusqu’à 75 €/par an

Prothèses dentaires - p. 1

Prothèses dentaires, p.ex. couronnes, inlays, prothèses amovibles ou fixes, implants et bridges incluant aussi les réparations - Optionnelle : non

Orthodontie - p. 1

  • Optionnelle : non

Prestations médicales - p. 1

Traitement stationnaire : prestations médicales - Optionnelle : non

Suppléments médecins - p. 1

Traitement stationnaire : suppléments médecins - Optionnelle : non

Frais d’hébergement - p. 1

Traitement stationnaire : frais d’hébergement - Optionnelle : non

Frais supplémentaires d’hébergement - p. 1

Frais supplémentaires d’hébergement p.ex supplément chambre individuelle ou à plusieurs lits - Optionnelle : non

Hospitalisation de jour (One-Day-Clinic) - p. 1

  • Optionnelle : non

Raccordement téléphone et location TV - p. 1

  • Optionnelle : non

Rooming-in d’un des parents si l’enfant est assuré - p. 1

  • Optionnelle : non

Hébergement du père pour la naissance de l‘enfant - p. 1

  • Optionnelle : non

Transport en ambulance à l‘hôpital - p. 1

  • Optionnelle : non

Indemnité journalière d‘hospitalisation - p. 1

Indemnité journalière d‘hospitalisation de 30 € par jour - Optionnelle : non · Limite : 30 € par jour

Aide rapide – rendez-vous au cabinet auprès d’un spécialiste en cas de maladie grave - p. 1

  • Optionnelle : oui
  • Condition : Couverture optionnelle : Best Care Premium

Garantie de rendez-vous dans un délai de 5 jours ouvrables - p. 1

  • Optionnelle : oui · Limite : dans un délai de 5 jours ouvrables
  • Condition : Couverture optionnelle : Best Care Premium

Recommandation détaillée (second avis) pour traitement ultérieur - p. 1

  • Optionnelle : oui
  • Condition : Couverture optionnelle : Best Care Premium

Forfait de 500 € pour vos dépenses - p. 1

Forfait de 500 € pour vos dépenses (frais de voyage, coûts de consultation etc.) - Optionnelle : oui · Limite : 500 € - Condition : Couverture optionnelle : Best Care Premium

Description détaillée dans la brochure « BEST CARE » - p. 1

  • Optionnelle : oui
  • Condition : Couverture optionnelle : Best Care Premium

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Sinistres survenus avant la date de prise d’effet de la garantie Aucune prestation ne sera accordée au titre des sinistres survenus avant la date de prise d’effet de la garantie all p. 1
Toutes autres prestations Toutes autres prestations all p. 1
Rayonnement, énergie nucléaire, guerre, terrorisme Les dommages dus au rayonnement ou à l’énergie nucléaire ainsi que ceux dus à la guerre (civile), l’insurrection, le terrorisme ou circonstances similaires all p. 1
Les traitements de cure et de sanatorium all p. 1
Les traitements qui ne sont pas médicalement nécessaires all p. 1
Sinistres déjà déclarés après expiration du contrat Aucune garantie pour les sinistres déjà déclarés – après expiration du contrat d’assurance all p. 1
Étendue définie par les conditions particulières et spéciales La couverture sera déterminée par la description et l’étendue des remboursements décrits et spécifiés dans les conditions particulières et spéciales (CGA et Conditions du tarif) all p. 1
Sinistres survenus avant l’échéance des délais de carence Aucune prestation pour des sinistres survenus avant l’échéance des délais de carence all p. 1
Remboursement limité aux frais réels all p. 1
Autres exclusions : manquement aux obligations définies dans les CGA en cas de manquement aux obligations définies dans les CGA all p. 1
Autres exclusions : retard de paiement des cotisations en cas de retard de paiement des cotisations all p. 1
Autres exclusions : séjour à l’étranger hors Europe en cas d’un séjour à l’étranger hors Europe all p. 1

Délais d'attente

  • all : Aucune prestation pour des sinistres survenus avant l’échéance des délais de carence. La garantie ne prend pas effet avant l’échéance des délais de carence. La durée des délais de carence n’est pas indiquée dans ce document. p. 1

Obligations de l'assuré

  • Le contractant et la personne assurée sont tenus de fournir tout renseignement et justificatif nécessaires au constat du sinistre ou de l’obligationS d‘indemnisation de l‘assureur (en cas de sinistre) p. 2
  • A la demande de l’assureur, la personne assurée est tenue de se faire examiner par un médecin nommé (à la demande de l’assureur) p. 2
  • Le contractant est tenu au paiement de la cotisation (prime) convenue et tous frais annexes, taxes comprises dans les délais convenus (pendant le contrat · Exclusion en cas de retard de paiement des cotisations (voir exclusions, page 1)) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie prend effet à la date indiquée sur la police d‘assurance, mais pas avant la conclusion du contrat d‘assurance - autrement dit pas avant la signature du contrat par les deux parties contractantes, ni avant l‘échéance des délais de carence. Durée initiale de deux ans.
  • Préavis : Le délai de résiliation est de 30 jours
  • Modalité : La résiliation doit se faire sous forme écrite
  • Droit spécial : Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance avec effet à la fin de l’année d’assurance mais pas avant l’expiration d’une durée initiale de deux ans
  • Droit spécial : Vous pouvez résilier le contrat d’assurance dans sa totalité ou pour certaines personnes assurées
  • Droit spécial : La résiliation n’est valide que si le contractant apporte la preuve que les personnes assurées concernées ont eu connaissance de la notification de la résiliation
  • Droit spécial : Dans certains cas, vous avez le droit à une résiliation particulière, par exemple en cas d’une augmentation de primes
  • Droit spécial : Le contrat prend fin : lors de la résiliation du contrat ; en cas de décès du contractant ou ; au cas où les conditions pour l‘assurabilité selon les Conditions Générales ou Particulières ne sont plus remplies
  • Droit spécial : La garantie prend fin - également pour les sinistres déjà déclarés - à expiration du contrat

Prime

  • La première prime ou la première mensualité sont payables immédiatement après réception de la police d’assurance, mais pas avant la date d‘effet du contrat d‘assurance
  • Les primes suivantes sont payables jusqu‘à la fin du mois au cours duquel le contrat d‘assurance arrive à expiration
  • Les paiements de prime pourront être effectués par virement ou par autorisation d’un prélèvement automatique. Une telle autorisation sera indispensable en cas de paiement mensuel de la cotisation

Conditions particulières

  • Le domaine de validité s’étend sur toute l’Europe. Pendant le premier mois, la couverture et la garantie sont également valables dans un pays situé hors d‘Europe. (Portée territoriale énoncée pour l’ensemble du contrat, non garantie par garantie.) p. 2
  • Les informations ne sont pas exhaustives et les listes ne sont pas complètes. Documents à consulter : la demande d’assurance correspondant à notre offre ; la police d’assurance et éventuellement les convenances particulières associées ; les conditions générales d’assurances (CGA) ; les conditions particulières du tarif choisi. p. 1

Lacunes d'extraction

  • edition_date null: aucune date d'edition, aucune reference interne et aucun folio ne sont imprimes sur le document. Les seules dates disponibles sont les metadonnees XMP du PDF (creationDate 2019-02-05, InDesign 'IPID_COMPACT HEALTH_FR.indd'), qui ne sont pas imprimees sur la page et n'ont donc pas ete retenues.
  • Polarite etablie sur le MARQUEUR, pas sur la colonne. Les puces sont des IMAGES bitmap invisibles a get_text() et a get_drawings(): coche verte 7,16 x 7,94 pt (source 120x133 px) = garanti, croix rouge 7,16 x 7,22 pt (source 120x121 px) = non assure, point d'exclamation orange 2,39 x 8,87 pt (source 40x148 px) = restriction de couverture. Confirme sur rendu a 6x. Les comptes ferment: page 1 = 20 coches + 6 croix + 4 exclamations = 30 blocs image; page 2 = 2 coches. Chaque marqueur a ete rattache a sa ligne de texte par coordonnees (ordonnee + abscisse).
  • Controle negatif d'inversion de colonnes: effectue sur CE document, resultat negatif. Le texte plat emet la colonne gauche (garanties) avant la colonne droite (exclusions) et l'attribution par marqueur coincide exactement avec l'ordre du texte plat. Seule anomalie d'ordre, sans consequence: le bandeau de tete ('Assurance maladie privee / Document d'information sur le produit d'assurance / DKV Luxembourg S.A. - Produit : COMPACT HEALTH') est emis EN DERNIER par le texte plat alors qu'il est imprime en haut de page.
  • Trois sous-items de la rubrique 'Autres exclusions :' (manquement aux obligations, retard de paiement, sejour hors Europe) sont imprimes SANS marqueur image, avec un simple tiret. Ils sont conserves comme exclusions distinctes: le compte des marqueurs ne les couvre donc pas, et c'est normal.
  • L'astensque '* Le remboursement est independant d'un remboursement/accord prealable d'une caisse de maladie legale, d'un changement de dioptries' n'a pas non plus de marqueur image; il est rattache comme condition a la garantie 'Aides visuelles' au-dessus de laquelle il est imprime.
  • La rubrique 'Y a-t-il des exclusions a la couverture ?' est ici rendue en exclusions[], bien qu'elle enonce des RESTRICTIONS de couverture plutot que des risques exclus. Les versions allemande et anglaise du meme gabarit intitulent cette rubrique 'Deckungsbeschraenkungen' / 'restrictions on cover'.
  • target_audience 'particuliers' repose sur la phrase du document 'une assurance complementaire pour les personnes affiliees a la caisse de maladie legale' (personnes physiques). Le libelle exact est conserve dans target_audience_note.
  • Le document imprime 'de l'obligationS d'indemnisation' (S majuscule parasite) page 2. Coquille de l'assureur conservee verbatim, non corrigee.
  • Aucune definition contractuelle, aucune franchise, aucune procedure de declaration de sinistre detaillee et aucun delai de prescription ne figurent dans ce document: definitions[], deductibles, claims_procedure[] et prescription_period restent vides. Un IPID ne les porte pas; ils sont a chercher dans les CGA.
  • La duree des delais de carence est mentionnee mais jamais chiffree dans le document; waiting_periods[0].duration reste null.
  • Portee territoriale: le document l'enonce une fois pour tout le contrat (rubrique 'Ou suis-je couvert(e) ?'), jamais garantie par garantie. Elle est donc consignee dans special_conditions et coverages[].territorial_scope reste null partout, plutot que d'etre recopiee sur chaque garantie.
  • Controles negatifs supplementaires effectues sur ce document: aucun texte hors du rectangle de page, aucun glyphe de zone privee (PUA), aucun caractere U+0007 (pas de texte vectorise), aucune ligature perdue, aucun accent NFD, aucun trait d'union de fin de ligne traverse par une citation. Le texte contient en revanche des espaces fines U+2009 (avant ':' et '?') et un melange d'apostrophes U+2018/U+2019: toutes les citations ont donc ete decoupees programmatiquement dans le calque texte, jamais retapees.
  • Verification d'identite de source: les 2 pages du prompt sont octet pour octet identiques a ma propre extraction PyMuPDF page.get_text('text') du PDF local. Prompt non tronque.

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Source & fidélité