Assistance Avenue

Résumé

Conditions générales du volet d'assistance « Assistance "Avenue" », édition du 01.01.2022. Les prestations sont garanties et fournies par Europ Assistance (Suisse) SA sous le nom de Vaudoise Assistance et assurées par la VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA. Le volet couvre le dépannage, le remorquage, l'hébergement, l'acheminement et la récupération des personnes assurées, le rapatriement du véhicule depuis l'étranger, l'envoi de pièces détachées, l'avance de frais de réparation, l'avance de caution pénale et les honoraires d'avocat en cas de poursuites judiciaires à l'étranger, les prestations liées au retrait immédiat du permis de conduire, ainsi que des informations de voyage. Il est lié à la validité d'un contrat d'assurance voiture, moto ou véhicule utilitaire comportant les risques Responsabilité Civile et Casco.

Assureur : Vaudoise Assurances · Branche : Véhicules (RC + casco) · Type : Conditions générales · Édition : 01.01.2022

Définitions

Terme	Définition	Page
A1 Validité	La garantie du volet Vaudoise Assistance "Avenue" est liée à la validité (c'est-à-dire contrat en vigueur, prime payée et plaques du véhicule n'étant pas déposées depuis plus de 3 mois consécutifs) du contrat d'assurance générateur du droit à ce volet, à savoir : un contrat d'assurance voiture ou moto ou véhicule utilitaire, pour un véhicule selon l'article A4 CGA, avec le risque Responsabilité Civile et un risque Casco assurés. En cas de plaques interchangeables, les 2 véhicules bénéficient de l'assistance "Avenue" pour autant que : l'un des 2 véhicules possède les risques assurés mentionnés ci-dessus ; les 2 véhicules correspondent à la définition du véhicule selon l'article 4 CGA. L'annulation du contrat générateur du droit à l'assistance, resp. la suppression d'un risque selon les critères d'octroi, entraîne l'extinction automatique de ce droit.	p. 5
A2 Personnes assurées	Le preneur d'assurance désigné dans le contrat générateur du droit à l'assistance et tout conducteur autorisé à utiliser le véhicule assuré ainsi que les passagers se trouvant dans le véhicule. Les personnes assurées doivent obligatoirement avoir leur domicile, à savoir leur résidence principale et habituelle, en Suisse ou au Liechtenstein.	p. 5
A3 Montants assurés	Les montants assurés s'entendent toutes taxes comprises (TTC).	p. 5
A4 Véhicule	Tout véhicule à moteur (voiture, moto ou véhicule utilitaire), d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 15 tonnes et maximum 9 places, immatriculé en Suisse au nom du preneur d'assurances et dont les critères mentionnés à l'article A1 CGA sont applicables. En font partie : voiture de tourisme, motocycle, scooter, quad, véhicule de livraison, camion, véhicule d'habitation, petit transporteur de marchandises. Cette liste est exhaustive. Sont également couverts : la remorque de moins de 750 kg à vide ; la caravane tractée par le véhicule assuré.	p. 5
A5 Panne	Par panne, il faut entendre toute défaillance mécanique, électrique ou électronique du matériel ayant pour effet d'immobiliser le véhicule sur le lieu de la panne et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Le droit au dépannage est également ouvert en cas de manque de carburant, lors de l'utilisation de carburant incompatible avec le véhicule, lors de l'oubli des clés du véhicule dans celui-ci ou de la perte des clés du véhicule. Les opérations de campagne de rappel de produit, de pose d'accessoires, de peinture, les déclenchements intempestifs d'alarme, n'ouvrent pas droit aux prestations du présent contrat.	p. 5
A6 Accident de la circulation	Par accident de la circulation, il faut entendre toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, renversement, sortie de route, incendie ou explosion, ayant pour effet d'immobiliser le véhicule sur le lieu de l'accident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.	p. 5
A7 Vol	Le véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où la personne assurée aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et en aura adressé une copie à Vaudoise Assistance.	p. 6
A8 Tentative de vol	Par tentative de vol, il faut entendre toute effraction ou acte de vandalisme ayant pour effet d'immobiliser le véhicule sur le lieu de l'incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. La personne assurée devra faire une déclaration aux autorités compétentes et en adresser une copie à Vaudoise Assistance. Sont également assimilés à une tentative de vol les dommages causés aux vitres latérales.	p. 6
A9 Immobilisation du véhicule	L'immobilisation commence à partir du moment où le véhicule est déposé au garage le plus proche. La durée de l'immobilisation sera indiquée par le réparateur dès la prise en charge du véhicule. Elle s'achève à la fin effective des travaux.	p. 6
A10 Suisse	Par Suisse, il faut entendre le territoire suisse y compris les enclaves de Büsingen et Campione ainsi que le Liechtenstein.	p. 6
A11 Domicile	Par domicile, il faut entendre le lieu de résidence principale et habituelle de la personne assurée situé en Suisse.	p. 6
A12 Étendue territoriale	Les prestations d'assistance sont rendues : En Suisse : sans restriction territoriale : le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer au moins sur un chemin carrossable d'une largeur minimale de 1.8 mètres selon l'Office fédéral de topographie (swisstopo – signes conventionnels - 4ème classe). À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran : le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré.	p. 6
Vaudoise Assistance	Les présentes conditions générales d'assurances (CGA) déterminent les prestations d'assistance garanties et fournies par Europ Assistance (Suisse) SA et assurées par la VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA. Les prestations d'Europ Assistance sont fournies sous le nom de Vaudoise Assistance.	p. 4

Garanties

B1.1 Dépannage / remorquage du véhicule en Suisse - p. 7

Vaudoise Assistance organise et prend en charge le dépannage sur place et, si nécessaire, le remorquage du véhicule jusqu'au garage approprié le plus proche ou le transport du véhicule jusqu'au garage désigné par la personne assurée et proche de son domicile. - Optionnelle : non · Portée : En Suisse (territoire suisse y compris les enclaves de Büsingen et Campione ainsi que le Liechtenstein) : sans restriction territoriale, le véhicule devant être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer au moins sur un chemin carrossable d'une largeur minimale de 1.8 mètres selon l'Office fédéral de topographie (swisstopo – signes conventionnels - 4ème classe) (A12). · Limite : intégralement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes ; à raison de CHF 3'000.- au maximum pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes. - Condition : Événement déclencheur : panne, accident, vol ou tentative de vol du véhicule en Suisse (B1).

B1.2 Frais d'hôtel - véhicule immobilisé moins de 24h (en Suisse) - p. 7

Vaudoise Assistance, pour permettre à la personne assurée d'attendre la fin des réparations sur place, participe aux frais d'hôtel imprévus (chambre + petit déjeuner). - Optionnelle : non · Portée : En Suisse (territoire suisse y compris les enclaves de Büsingen et Campione ainsi que le Liechtenstein) : sans restriction territoriale, le véhicule devant être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer au moins sur un chemin carrossable d'une largeur minimale de 1.8 mètres selon l'Office fédéral de topographie (swisstopo – signes conventionnels - 4ème classe) (A12). · Limite : pendant 1 nuit, à concurrence de CHF 150.- maximum par personne assurée. - Condition : S'il est impossible à la personne assurée d'attendre la fin des réparations sur place, car sa présence au lieu de destination ou à son domicile s'avère indispensable, Vaudoise Assistance lui permet de poursuivre son déplacement conformément à l'article B1 chiffre 3.1 CGA. Il appartient à la personne assurée d'en apporter la preuve.

B1.3.1 Acheminement de la personne assurée (immobilisation de plus de 24h ou vol, en Suisse) - p. 7

Vaudoise Assistance permet à la personne assurée de poursuivre son déplacement jusqu'à destination et de retourner à son domicile : soit en mettant à sa disposition un billet de train en 1ère classe ; soit en lui fournissant une voiture de location de catégorie au plus équivalente pendant 48 heures maximum (voiture de tourisme). - Optionnelle : non · Portée : En Suisse (territoire suisse y compris les enclaves de Büsingen et Campione ainsi que le Liechtenstein) : sans restriction territoriale, le véhicule devant être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer au moins sur un chemin carrossable d'une largeur minimale de 1.8 mètres selon l'Office fédéral de topographie (swisstopo – signes conventionnels - 4ème classe) (A12). · Limite : billet de train en 1ère classe ; ou voiture de location de catégorie au plus équivalente pendant 48 heures maximum (voiture de tourisme) - Sous-limite : Pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes, Vaudoise Assistance permet à la personne assurée uniquement de retourner à son domicile, resp. à poursuivre son voyage. Le matériel et les marchandises transportés ne sont pas pris en charge par Vaudoise Assistance. - Condition : Le choix du moyen de transport appartient à Vaudoise Assistance. - Condition : La mise à disposition du véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales, des dispositions réglementaires et selon les critères requis par la société de location, notamment sur l'âge minimum et la pratique de conduite minimum du conducteur. - Condition : Les véhicules de location ne sont normalement remis que sur présentation d'une carte de crédit valable. - Condition : Vaudoise Assistance ne peut pas être tenue responsable pour des refus de demande de location de la part des agences de location si les conditions mentionnées dans ce paragraphe n'ont pas été respectées. - Condition : Les frais de carburant, de péage et de vignette autoroutière sont à la charge de la personne assurée. - Condition : Les dispositions en cas de vol ne pourront être rendues qu'à partir du moment où la personne assurée aura fait une déclaration auprès des autorités locales de police.

B1.3.2 Récupération du véhicule (en Suisse) - p. 8

Au terme des réparations ou si le véhicule volé a été retrouvé en état de rouler, Vaudoise Assistance : soit met à la disposition de la personne assurée (ou à celle d'une personne de son choix) un billet de train en 1ère classe pour aller récupérer le véhicule ; soit lui fournit une voiture de location de catégorie au plus équivalente pendant 24 heures maximum (voiture de tourisme), s'il est impossible d'aller récupérer le véhicule en train ; soit envoie un chauffeur qualifié pour aller récupérer le véhicule, si la réparation a eu lieu à plus de 50 kilomètres du domicile (vol d'oiseau). - Optionnelle : non · Portée : En Suisse (territoire suisse y compris les enclaves de Büsingen et Campione ainsi que le Liechtenstein) : sans restriction territoriale, le véhicule devant être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer au moins sur un chemin carrossable d'une largeur minimale de 1.8 mètres selon l'Office fédéral de topographie (swisstopo – signes conventionnels - 4ème classe) (A12). · Limite : billet de train en 1ère classe ; ou voiture de location de catégorie au plus équivalente pendant 24 heures maximum (voiture de tourisme) ; ou envoi d'un chauffeur qualifié - Condition : Au terme des réparations ou si le véhicule volé a été retrouvé en état de rouler. - Condition : La voiture de location n'est fournie que s'il est impossible d'aller récupérer le véhicule en train. - Condition : L'envoi d'un chauffeur qualifié n'intervient que si la réparation a eu lieu à plus de 50 kilomètres du domicile (vol d'oiseau) et est valable uniquement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes.

B1.3.3 Frais de gardiennage du véhicule (en Suisse) - p. 8

Les frais de gardiennage du véhicule sont pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : En Suisse (territoire suisse y compris les enclaves de Büsingen et Campione ainsi que le Liechtenstein) : sans restriction territoriale, le véhicule devant être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer au moins sur un chemin carrossable d'une largeur minimale de 1.8 mètres selon l'Office fédéral de topographie (swisstopo – signes conventionnels - 4ème classe) (A12). · Limite : Les frais de gardiennage du véhicule sont pris en charge à concurrence de CHF 250.- maximum.

B2.1 Dépannage / remorquage du véhicule à l'étranger - p. 8

Vaudoise Assistance organise et prend en charge le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule jusqu'au garage approprié le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : intégralement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes ; à raison de CHF 3'000.- au maximum pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes. - Condition : Événement déclencheur : panne, accident, vol ou tentative de vol du véhicule à l'étranger (B2).

B2.2 Frais d'hôtel ou véhicule de location - véhicule immobilisé moins de 5 jours (à l'étranger) - p. 8

Vaudoise Assistance, pour permettre à la personne assurée d'attendre la fin des réparations sur place : soit participe aux frais d'hôtel imprévus (chambre + petit déjeuner) ; soit fournit un véhicule de location de catégorie au plus équivalente (voiture de tourisme), si le véhicule est immobilisé sur le lieu des vacances ou du séjour. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : pendant 5 nuits maximum, à concurrence de CHF 150.- maximum par personne assurée et par nuit ; soit véhicule de location de catégorie au plus équivalente pendant 5 jours maximum (voiture de tourisme) - Condition : Le véhicule de location n'est fourni que si le véhicule est immobilisé sur le lieu des vacances ou du séjour. - Condition : Pour les camping-cars, ces 2 prestations peuvent être cumulées si le véhicule ne peut pas être utilisé pour dormir pendant la durée des réparations. Le véhicule de location mis à disposition devra correspondre à une voiture de tourisme équivalente en terme de nombre de places. - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation "Récupération du véhicule" (article B2 chiffre 3.2 CGA). - Condition : La mise à disposition du véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales, des dispositions réglementaires et selon les critères requis par la société de location, notamment sur l'âge minimum et la pratique de conduite minimum du conducteur. - Condition : Les véhicules de location ne sont normalement remis que sur présentation d'une carte de crédit valable. - Condition : Vaudoise Assistance ne peut pas être tenue responsable pour des refus de demande de location de la part des agences de location si les conditions mentionnées dans ce paragraphe n'ont pas été respectées. - Condition : Les frais de carburant, de péage et de vignette routière sont à la charge de la personne assurée. - Condition : S'il est impossible à la personne assurée d'attendre la fin des réparations sur place, car sa présence au lieu de destination ou à son domicile s'avère indispensable, Vaudoise Assistance lui permet de poursuivre son déplacement conformément à l'article B2 chiffre 3 CGA. Il appartient à la personne assurée d'en apporter la preuve.

B2.3.1 Acheminement de la personne assurée (immobilisation de plus de 5 jours ou vol, à l'étranger) - p. 9

Vaudoise Assistance permet à la personne assurée de poursuivre son déplacement jusqu'à destination et de retourner à son domicile : soit en mettant à sa disposition un billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d'avion classe économique ; soit en lui fournissant une voiture de location de catégorie au plus équivalente pendant 48 heures maximum (voiture de tourisme). - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d'avion classe économique ; ou voiture de location de catégorie au plus équivalente pendant 48 heures maximum (voiture de tourisme) - Sous-limite : Pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes, Vaudoise Assistance permet à la personne assurée uniquement de retourner à son domicile, resp. à poursuivre son voyage. Le matériel et les marchandises transportés ne sont pas pris en charge par Vaudoise Assistance. - Condition : Le choix du moyen de transport appartient à Vaudoise Assistance. - Condition : La mise à disposition du véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales, des dispositions réglementaires et selon les critères requis par la société de location, notamment sur l'âge minimum et la pratique de conduite minimum du conducteur. - Condition : Les véhicules de location ne sont normalement remis que sur présentation d'une carte de crédit valable. - Condition : Vaudoise Assistance ne peut pas être tenue responsable pour des refus de demande de location de la part des agences de location si les conditions mentionnées dans ce paragraphe n'ont pas été respectées. - Condition : Les frais de carburant, de péage et de vignette routière sont à la charge de la personne assurée. - Condition : Les dispositions en cas de vol ne pourront être appliquées qu'à partir du moment où la personne assurée aura fait une déclaration auprès des autorités locales de police.

B2.3.2 Récupération du véhicule (à l'étranger) - p. 9

Au terme des réparations ou si le véhicule volé a été retrouvé en état de rouler, Vaudoise Assistance : soit met à la disposition de la personne assurée (ou à celle d'une personne de son choix) un billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d'avion classe économique pour aller récupérer le véhicule ; soit lui fournit une voiture de location de catégorie au plus équivalente pendant 48 heures maximum (voiture de tourisme), s'il est impossible d'aller récupérer le véhicule en train ou en avion ; soit envoie un chauffeur qualifié pour aller récupérer le véhicule. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d'avion classe économique ; ou voiture de location de catégorie au plus équivalente pendant 48 heures maximum (voiture de tourisme) ; ou envoi d'un chauffeur qualifié - Condition : Au terme des réparations ou si le véhicule volé a été retrouvé en état de rouler. - Condition : La voiture de location n'est fournie que s'il est impossible d'aller récupérer le véhicule en train ou en avion. - Condition : L'envoi d'un chauffeur qualifié est valable uniquement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes. - Condition : Prestation non cumulable avec l'article B2 chiffre 2 CGA (frais d'hôtel / véhicule de location).

B2.3.3 Rapatriement du véhicule depuis l'étranger - p. 9

Pour autant qu'il soit réparable, le véhicule peut être rapatrié. Vaudoise Assistance contacte le garage où a été déposé le véhicule de la personne assurée et se charge de le rapatrier jusqu'au garage indiqué par la personne assurée, à proximité de son domicile en Suisse. En cas d'impossibilité de déposer le véhicule dans ce garage, Vaudoise Assistance choisira un garage parmi les plus proches du domicile de la personne assurée. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : Pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, les frais de transport à la charge de Vaudoise Assistance sont limités au montant de la valeur vénale du véhicule avant la panne, l’accident, le vol ou la tentative de vol. - Condition : Le véhicule doit être réparable. - Condition : à la demande du preneur d'assurance ou de la Vaudoise Assurances pour les cas couverts, si les frais de réparation prévisibles dépassent CHF 3’000.- ; - Condition : ou si le véhicule volé a été retrouvé hors d'état de rouler. - Condition : Vaudoise Assistance met tout en oeuvre pour rapatrier le véhicule dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue pour responsable des retards qui ne lui seraient pas imputables. - Condition : Pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes, Vaudoise Assistance intervient exclusivement pour les prestations "Récupération du véhicule" selon l'article B2 chiffre 3.2 CGA.

B2.3.3 Frais d'expertise du véhicule (à l'étranger) - p. 10

Les frais d'expertise du véhicule sont pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : Les frais d’expertise du véhicule sont pris en charge à concurrence de CHF 250.- maximum.

B2.3.3 Abandon du véhicule sur place (à l'étranger) - p. 10

Lorsque le montant des réparations rendues nécessaires par la panne, l'accident, le vol ou la tentative de vol est supérieur à la valeur vénale du véhicule, Vaudoise Assistance, à la demande du preneur d'assurance, peut organiser l'abandon du véhicule sur place. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : Les frais d’abandon du véhicule sont pris en charge à concurrence de CHF 250.- maximum. - Condition : Le montant des réparations doit être supérieur à la valeur vénale du véhicule. - Condition : À la demande du preneur d'assurance. - Condition : À condition que le preneur d'assurance remette à Vaudoise Assistance, dans un délai d'un mois à compter de la date du retour en Suisse, les documents indispensables à l'abandon.

B2.3.3 Frais de gardiennage du véhicule (à l'étranger) - p. 10

Les frais de gardiennage du véhicule sont pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : Les frais de gardiennage du véhicule sont pris en charge à concurrence de CHF 250.- maximum.

B2.4 Envoi de pièces détachées à l'étranger - p. 10

Lorsque les pièces détachées nécessaires à la réparation du véhicule ne sont pas disponibles sur place, Vaudoise Assistance organise la recherche et l'envoi de ces pièces par les moyens les plus rapides jusqu'au lieu d'immobilisation du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : organisation de la recherche et de l'envoi des pièces ; le coût d'achat des pièces peut être avancé mais reste à la charge du preneur d'assurance - Condition : Vaudoise Assistance peut faire l'avance du coût d'achat des pièces ; dans ce cas, le preneur d'assurance s'engage à les rembourser à réception de la facture. Si la facture reste impayée, Vaudoise Assistance se réserve le droit de réclamer la somme due par la voie de poursuite. - Condition : Les frais de douane sont à la charge du preneur d'assurance.

B2.5 Avance sur frais de réparation à l'étranger - p. 10

À l'étranger, lorsqu'une réparation permet à la personne assurée de poursuivre son voyage avec son véhicule, Vaudoise Assistance peut faire l'avance des frais de réparation strictement nécessaires à la poursuite du voyage par ce véhicule. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs : dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran ; le véhicule doit être accessible par un engin de dépannage, resp. se situer sur une route ouverte à la circulation pour le véhicule assuré (A12). · Limite : à concurrence de CHF 3’000.- par événement. - Condition : Aucune avance ne sera accordée si la réparation ne peut être effectuée sur place. - Condition : Le preneur d'assurance s'engage à rembourser Vaudoise Assistance de cette avance à réception de la facture. Si la facture reste impayée, Vaudoise Assistance se réserve le droit de réclamer la somme due par la voie de poursuite.

B3.1 Avance de la caution pénale et prise en charge des honoraires d'avocat - p. 11

Si la personne assurée est en déplacement à l'étranger et fait l'objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation, à l'exclusion de toute autre cause, Vaudoise Assistance fait l'avance de la caution pénale et prend en charge les honoraires d'avocat. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : Les prestations sont limitées à un maximum de CHF 250'000.- par événement, resp. CHF 50’000.- dans le cas où le for est situé hors d’Europe. - Condition : Poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation, à l'exclusion de toute autre cause. - Condition : La personne assurée s'engage à rembourser l'avance dans un délai de 3 mois à compter de la date de l'avance ou dès que la caution lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l'expiration de ce délai. Vaudoise Assistance se réserve le droit de réclamer la somme due par la voie de poursuite.

B4.2 Acheminement de la personne assurée (retrait immédiat du permis de conduire) - p. 11

Vaudoise Assistance permet à la personne assurée de poursuivre son déplacement jusqu'à destination et de retourner à son domicile, en mettant à sa disposition un billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d'avion classe économique. - Optionnelle : non · Portée : En Suisse ou à l'étranger · Limite : billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d'avion classe économique - Condition : Bénéficiaire : toute personne assurée bénéficiant d'une couverture d'assurance "Retrait temporaire du permis de conduire" conclue à la Vaudoise Assurances.

B4.3 Récupération du véhicule (retrait immédiat du permis de conduire) - p. 11

Vaudoise Assistance : soit met à la disposition d'une personne du choix de la personne assurée un billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d'avion classe économique pour aller récupérer le véhicule ; soit envoie un chauffeur qualifié pour aller récupérer le véhicule. - Optionnelle : non · Portée : En Suisse ou à l'étranger · Limite : billet de train en 1ère classe ou, si le voyage en train dure plus de 7 heures, d'avion classe économique ; ou envoi d'un chauffeur qualifié - Condition : Bénéficiaire : toute personne assurée bénéficiant d'une couverture d'assurance "Retrait temporaire du permis de conduire" conclue à la Vaudoise Assurances. - Condition : L'envoi d'un chauffeur qualifié est valable uniquement pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes.

C1 Informations de voyage - p. 12

Avant ou pendant un voyage, Vaudoise Assistance fournit aux personnes assurées les informations sur les formalités d'entrée dans le pays de destination, les titres douaniers nécessaires (passeports, visas, ...), les vaccinations et les représentations diplomatiques. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Opérations d'entretien, de rappel, de pose d'accessoires, de peinture et déclenchements d'alarme	Les opérations de campagne de rappel de produit, de pose d'accessoires, de peinture, les déclenchements intempestifs d'alarme, n'ouvrent pas droit aux prestations du présent contrat.	all	p. 5
Matériel et marchandises transportés (véhicules de plus de 3.5 tonnes)	Pour les véhicules dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes, Vaudoise Assistance permet à la personne assurée uniquement de retourner à son domicile, resp. à poursuivre son voyage. Le matériel et les marchandises transportés ne sont pas pris en charge par Vaudoise Assistance.	B2.3.1 Acheminement de la personne assurée (immobilisation de plus de 5 jours ou vol, à l'étranger)	p. 9
Vol d'objets laissés dans le véhicule ou la remorque lors du rapatriement	Vaudoise Assistance ne peut être tenue pour responsable du vol d'animaux, bagages, matériels et objets ainsi que des denrées périssables, resp. marchandises qui auraient été laissés dans le véhicule ou dans la remorque, ni du vol des accessoires (notamment le poste de radio).	B2.3.3 Rapatriement du véhicule depuis l'étranger	p. 10
Réparation impossible sur place	Aucune avance ne sera accordée si la réparation ne peut être effectuée sur place.	B2.5 Avance sur frais de réparation à l'étranger	p. 10
Poursuites judiciaires d'une autre cause qu'un accident de la circulation	L'avance de la caution pénale et la prise en charge des honoraires d'avocat ne valent que pour les poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation, à l'exclusion de toute autre cause.	B3.1 Avance de la caution pénale et prise en charge des honoraires d'avocat	p. 11
Substitution aux organismes locaux de secours d'urgence	Vaudoise Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence.	all	p. 13
Frais engagés sans l'accord de Vaudoise Assistance	Sont exclus les frais engagés sans l'accord de Vaudoise Assistance et/ou non expressément prévus par les présentes CGA.	all	p. 13
Frais non justifiés par des documents originaux	Sont exclus les frais non justifiés par des documents originaux.	all	p. 13
Sinistres hors des pays prévus ou hors des dates de validité du contrat	Sont exclus les sinistres survenus dans les pays non prévus par les CGA ou en dehors des dates de validité du contrat.	all	p. 13
Épreuves, courses ou compétitions motorisées	Sont exclues les conséquences des incidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions motorisées (ou leurs essais), lorsque la personne assurée y participe en tant que concurrent.	all	p. 13
Usage abusif de médicaments, drogues, stupéfiants et alcool	Sont exclues les conséquences de l'usage abusif de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l'usage abusif d'alcool.	all	p. 13
Actes intentionnels ou frauduleux, tentative de suicide	Sont exclues les conséquences d'actes intentionnels ou frauduleux de la part de la personne assurée ou de tentative de suicide.	all	p. 13
Immobilisation pour opérations d'entretien	Sont exclues les conséquences de l'immobilisation d'un véhicule pour effectuer des opérations d'entretien.	all	p. 13
Pannes répétitives faute de réparation	Sont exclues les pannes répétitives causées par l'absence de réparation du véhicule (exemple : batterie défectueuse) après la première intervention de Vaudoise Assistance.	all	p. 13
Frais de réparation du véhicule	Sont exclus les frais de réparation du véhicule.	all	p. 13
Vols d'animaux, bagages, matériels, objets, denrées et accessoires	Sont exclus les vols d'animaux, bagages, matériels et objets divers ainsi que des denrées périssables, resp. marchandises restés dans le véhicule ou dans la remorque, ainsi que les accessoires de ce dernier (autoradio notamment).	all	p. 13
Frais de carburant, de péage et de vignette routière	Sont exclus les frais de carburant, de péage et de vignette routière.	all	p. 13
Franchise non rachetable en cas de location de véhicule	Sont exclus les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule.	all	p. 13
Excédents de poids et acheminement des bagages	Sont exclus les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d'un transport par avion et les frais d'acheminement des bagages lorsqu'ils ne peuvent être transportés avec la personne assurée.	all	p. 13
Frais de restaurant et de téléphone	Sont exclus les frais de restaurant (repas et boissons) et les frais de téléphone.	all	p. 13
Animaux et marchandises transportés	Sont exclus les animaux et les marchandises transportés dans le véhicule ou dans la remorque.	all	p. 13
Transbordement du matériel, des animaux ou des marchandises	Sont exclus les frais relatifs au transbordement du matériel, des animaux ou des marchandises transportés ainsi qu'aux frais liés à leurs transports.	all	p. 13
Dommage économique consécutif	Est exclu tout dommage économique consécutif à la panne, à l'accident, au vol ou à la tentative de vol.	all	p. 13
Grève (circonstances exceptionnelles)	Le fait de grève ne constitue pas une raison de déclenchement des services de Vaudoise Assistance et ne peut donner lieu à une prise en charge.	all	p. 13
Force majeure et événements exceptionnels	Vaudoise Assistance ne peut être tenue pour responsable des manquements à l'exécution des prestations dus à des événements tels que guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire, émeutes, actes de terrorisme, mouvements populaires, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, que celle-ci soit nominative ou générale, grèves, éruptions volcaniques, tremblements de terre, éboulements de rochers, glissements de terrain, avalanches, tempêtes, cyclones, inondations, hautes eaux, désintégration du noyau atomique ou autres cas de force majeure, ni des retards dans l'exécution résultant des mêmes causes.	all	p. 14
Délais ou impossibilité d'obtenir des documents administratifs	Vaudoise Assistance ne sera pas tenue pour responsable des manquements à l'exécution des prestations en cas de délais et/ou d'impossibilité à obtenir les documents administratifs, tels que visas d'entrée et de sortie, passeport, formalité douanière, etc.	all	p. 14

Obligations de l'assuré

Afin de permettre à Vaudoise Assistance en partenariat avec Europ Assistance d'intervenir 24 heures sur 24, il faut annoncer le cas sans attendre : en Suisse : 0800 811 911 ; depuis l'étranger : +41 21 618 88 88 ; par les canaux numériques proposés sur www.vaudoise.ch ; par fax : +41 21 618 85 16 ; par email : assistance@vaudoise.ch. (En cas de demande d'assistance, sans attendre) p. 4
Obtenir l'accord préalable de Vaudoise Assistance avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense. (Avant toute initiative ou dépense · Sont exclus les frais engagés sans l'accord de Vaudoise Assistance et/ou non expressément prévus par les présentes CGA (D2, page 13).) p. 4
Se conformer aux solutions préconisées par Vaudoise Assistance. (En cas de demande d'assistance) p. 4
Fournir à Vaudoise Assistance, Place de Milan, Case postale 120, CH - 1001 Lausanne, tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. (Pour le remboursement des dépenses · Sont exclus les frais non justifiés par des documents originaux (D2, page 13).) p. 4
Le véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où la personne assurée aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et en aura adressé une copie à Vaudoise Assistance. En cas de tentative de vol, la personne assurée devra faire une déclaration aux autorités compétentes et en adresser une copie à Vaudoise Assistance. (En cas de vol ou de tentative de vol · Les dispositions en cas de vol ne pourront être appliquées qu'à partir du moment où la personne assurée aura fait une déclaration auprès des autorités locales de police (B1 chiffre 3.1, page 7 ; B2 chiffre 3.1, page 9).) p. 6
Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du contrat, la personne assurée s'engage à réserver à Vaudoise Assistance le droit d'utiliser le titre de transport qu'elle détient. Elle s'engage, de même, à rembourser à Vaudoise Assistance les montants dont elle obtiendra le remboursement auprès de l'organisme émetteur de ce titre de transport. (Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge) p. 13
Vaudoise Assistance peut faire l'avance du coût d'achat des pièces ; dans ce cas, le preneur d'assurance s'engage à les rembourser à réception de la facture. Les frais de douane sont à la charge du preneur d'assurance. (À réception de la facture · Si la facture reste impayée, Vaudoise Assistance se réserve le droit de réclamer la somme due par la voie de poursuite.) p. 10
Le preneur d'assurance s'engage à rembourser Vaudoise Assistance de cette avance à réception de la facture. (À réception de la facture · Si la facture reste impayée, Vaudoise Assistance se réserve le droit de réclamer la somme due par la voie de poursuite.) p. 11
La personne assurée s'engage à rembourser l'avance dans un délai de 3 mois à compter de la date de l'avance ou dès que la caution lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l'expiration de ce délai. (Dans un délai de 3 mois à compter de la date de l'avance · Vaudoise Assistance se réserve le droit de réclamer la somme due par la voie de poursuite.) p. 11
Le preneur d'assurance doit remettre à Vaudoise Assistance, dans un délai d'un mois à compter de la date du retour en Suisse, les documents indispensables à l'abandon du véhicule. (Dans un délai d'un mois à compter de la date du retour en Suisse) p. 10
Les personnes assurées doivent obligatoirement avoir leur domicile, à savoir leur résidence principale et habituelle, en Suisse ou au Liechtenstein. (Condition permanente) p. 5

Procédure de sinistre

Annoncer le cas sans attendre : en Suisse : 0800 811 911 ; depuis l'étranger : +41 21 618 88 88 ; par les canaux numériques proposés sur www.vaudoise.ch ; par fax : +41 21 618 85 16 ; par email : assistance@vaudoise.ch. Vaudoise Assistance, en partenariat avec Europ Assistance, intervient 24 heures sur 24. (délai : sans attendre) p. 4
Obtenir l'accord préalable de Vaudoise Assistance avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense. (délai : avant toute initiative ou dépense) p. 4
Se conformer aux solutions préconisées par Vaudoise Assistance. p. 4
Fournir à Vaudoise Assistance, Place de Milan, Case postale 120, CH - 1001 Lausanne, tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. p. 4
En cas de vol ou de tentative de vol, faire une déclaration aux autorités compétentes et en adresser une copie à Vaudoise Assistance ; à l'étranger, les dispositions en cas de vol ne sont appliquées qu'à partir du moment où la personne assurée a fait une déclaration auprès des autorités locales de police. p. 6

Durée & résiliation

Droit spécial : La garantie du volet Vaudoise Assistance "Avenue" est liée à la validité du contrat d'assurance générateur du droit à ce volet, c'est-à-dire contrat en vigueur, prime payée et plaques du véhicule n'étant pas déposées depuis plus de 3 mois consécutifs (A1, page 5).
Droit spécial : L'annulation du contrat générateur du droit à l'assistance, resp. la suppression d'un risque selon les critères d'octroi, entraîne l'extinction automatique de ce droit (A1, page 5).
Droit spécial : S'agissant de prestations complémentaires offertes à l'assurance de base, le contrat d'assurance de base générateur du droit à l'assistance, ne peut toutefois être résilié lors de l'octroi de prestations relatives aux présentes CGA (D8, page 14).

Prescription

Toute action dérivant de ces CGA est prescrite dans un délai de 5 ans à compter de l'événement qui y donne naissance (D6). p. 14

Prime

La garantie est liée à la validité du contrat générateur du droit à ce volet, c'est-à-dire contrat en vigueur, prime payée et plaques du véhicule n'étant pas déposées depuis plus de 3 mois consécutifs (A1).
Les montants assurés s'entendent toutes taxes comprises (TTC) (A3).

Conditions particulières

En cas de plaques interchangeables, les 2 véhicules bénéficient de l'assistance "Avenue" pour autant que : l'un des 2 véhicules possède les risques assurés mentionnés ci-dessus ; les 2 véhicules correspondent à la définition du véhicule selon l'article 4 CGA. p. 5
Les montants assurés s'entendent toutes taxes comprises (TTC). p. 5
Les prestations à l'étranger sont rendues lors de déplacements jusqu'à 180 jours consécutifs, dans les pays de la carte verte, à l'exclusion de la Crimée et de l'Iran. p. 6
La prestation "frais d'hôtel / véhicule de location" en cas d'immobilisation de moins de 5 jours n'est pas cumulable avec la prestation "Récupération du véhicule" (article B2 chiffre 3.2 CGA). Pour les camping-cars, les 2 prestations d'hôtel et de véhicule de location peuvent être cumulées si le véhicule ne peut pas être utilisé pour dormir pendant la durée des réparations. p. 8
Vaudoise Assistance ne peut pas être tenue responsable pour des refus de demande de location de la part des agences de location si les conditions mentionnées dans ce paragraphe (disponibilités locales, dispositions réglementaires, critères de la société de location, âge minimum, pratique de conduite minimum, carte de crédit valable) n'ont pas été respectées. p. 7
Vaudoise Assistance met tout en oeuvre pour rapatrier le véhicule dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue pour responsable des retards qui ne lui seraient pas imputables. p. 10
Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du contrat, la personne assurée s'engage à réserver à Vaudoise Assistance le droit d'utiliser le titre de transport qu'elle détient. Elle s'engage, de même, à rembourser à Vaudoise Assistance les montants dont elle obtiendra le remboursement auprès de l'organisme émetteur de ce titre de transport. p. 13
Vaudoise Assistance est subrogée, à concurrence des indemnités payées et des services fournis par elle, dans les droits et actions de la personne assurée, contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention. p. 14
Si, pour une même cause, une personne assurée a déjà fait appel à des prestations découlant d'un autre contrat d'assistance, Vaudoise Assistance n'interviendra qu'à titre subsidiaire pour la partie de ses prestations qui excède celles de l'assisteur appelé en premier lieu. Il en est de même avec une éventuelle assistance donnée par le constructeur pour le véhicule. p. 14
La personne assurée ou son ayant droit peut intenter une action contre la VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA à Lausanne ou à son domicile en Suisse. p. 14
Les dispositions de la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) sont au surplus applicables. S'agissant de prestations complémentaires offertes à l'assurance de base, le contrat d'assurance de base générateur du droit à l'assistance, ne peut toutefois être résilié lors de l'octroi de prestations relatives aux présentes CGA. p. 14

Lacunes d'extraction

Porteur du risque : le document distingue explicitement les rôles page 4 — les prestations d'assistance sont « garanties et fournies par Europ Assistance (Suisse) SA » (assisteur, agissant sous le nom commercial Vaudoise Assistance) et « assurées par la VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA » (porteur du risque). La clause For (D7, page 14) confirme que l'action s'intente contre la VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA à Lausanne. Le champ insurer_name (« Vaudoise Assurances ») est repris tel quel des métadonnées de la tâche ; la raison sociale complète du porteur telle qu'imprimée est « VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'Assurances SA ».
target_audience laissé à null : le document ne désigne aucun public cible. Il définit les personnes assurées (A2, page 5) et le véhicule (A4, page 5, de la voiture de tourisme au camion et au petit transporteur de marchandises jusqu'à 15 tonnes) sans qualifier le preneur de particulier, d'indépendant ou d'entreprise. Le libellé du document figure dans target_audience_note.
reference laissé à null : aucune référence interne de document n'est imprimée. La couverture ne porte que « Assistance "Avenue" », « Conditions générales » et « Edition du 01.01.2022 » ; les pieds de page ne portent que « N | Conditions générales · Vaudoise ».
Aucune franchise n'est prévue par ces CGA : deductibles est laissé à null. Le seul emploi du mot figure dans les exclusions, « les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule » (D2, page 13).
Aucun délai d'attente ni délai de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide.
Le document ne fixe ni durée, ni reconduction tacite, ni délai de résiliation propres à ce volet (duration, tacit_renewal, notice_period et methods laissés à null). Il indique seulement que la garantie suit la validité du contrat générateur du droit à l'assistance et s'éteint automatiquement avec lui (A1, page 5), et que ce contrat de base ne peut être résilié lors de l'octroi de prestations relatives aux présentes CGA (D8, page 14).
Document complet et non tronqué : les 14 pages du prompt correspondent au PDF entier. La couche texte a été ré-extraite page par page depuis le PDF local du dépôt (data/ch/pdfs/vaudoise/vehicules/assistance-avenue-9a9c4ff7.pdf) avec le même appel que le harness ; les 14 pages sont identiques au caractère près à celles du prompt (au saut de ligne près, inséré autour des marqueurs de page). Toutes les citations de key_quotes sont des tranches exactes de cette couche texte, découpées programmatiquement, et aucune ne franchit une frontière de page.
Contrôle de mise en page effectué page par page, résultat négatif (aucune inversion de colonnes) : la mise en page comporte une colonne de titres d'articles à gauche (abscisses 62 à 183 pt) et le corps du texte à droite (abscisse 270 pt), et le texte plat les restitue dans l'ordre des ordonnées, titre puis corps. Seule anomalie d'ordre, sans conséquence sur les rattachements : l'onglet de section imprimé en haut de page (« A Définitions », « B Assistance "Avenue" », « C Informations de voyage », « D Dispositions générales ») est émis en dernier dans le texte plat des pages 5, 7, 12 et 13. La polarité de la liste d'exclusions D2 est donnée par sa phrase d'attaque (« Sont exclus de la couverture accordée par les présentes CGA : »), les puces étant des glyphes SymbolMT identiques à celles des listes de garanties.
Aucune image, aucun tableau de garanties à cocher, aucun texte hors de la page, aucun glyphe de zone d'usage privé, aucun espace de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel, aucune ligature perdue et aucun accent décomposé dans ce document. Un seul mot est coupé par un vrai trait d'union en fin de ligne (« ci-\ndessus », page 5) ; aucune citation ne le traverse.
Typographie des montants : le document mélange l'apostrophe droite et l'apostrophe courbe à l'intérieur des mêmes montants — « CHF 3'000.- » (pages 7 et 8) contre « CHF 3’000.- » (pages 9 et 10), « CHF 250'000.- » contre « CHF 50’000.- » (page 11). Les montants sont reproduits tels qu'imprimés à l'endroit cité, sans normalisation.
Renvoi interne contradictoire, conservé tel quel : l'article A1 (page 5) renvoie à « la définition du véhicule selon l'article 4 CGA » alors que la définition du véhicule est celle de l'article A4, que le même article A1 cite correctement deux lignes plus haut (« un véhicule selon l'article A4 CGA »). Les deux formulations sont reproduites telles quelles.
Le document ne présente aucune prestation comme optionnelle à l'intérieur du volet : is_optional est donc à false pour toutes les garanties. Les prestations de l'article B4 (retrait immédiat du permis de conduire, page 11) ne sont toutefois ouvertes qu'à « toute personne assurée bénéficiant d'une couverture d'assurance "Retrait temporaire du permis de conduire" conclue à la Vaudoise Assurances » ; cette restriction figure dans les conditions des deux garanties concernées.
Les frais de gardiennage du véhicule (CHF 250.- maximum) figurent deux fois, à l'article B1 chiffre 3.3 (page 8, en Suisse) et à l'article B2 chiffre 3.3 (page 10, à l'étranger) ; les deux occurrences sont conservées comme des garanties distinctes. De même, les frais d'expertise et les frais d'abandon du véhicule (CHF 250.- maximum chacun) sont extraits comme des garanties distinctes bien qu'ils figurent sous le même titre B2 chiffre 3.3 « Rapatriement du véhicule depuis l'étranger ».
is_extension : le document est un volet complémentaire d'un contrat de base qu'il ne nomme jamais commercialement. Le champ extends reprend la formulation de l'article A1 (page 5), « un contrat d'assurance voiture ou moto ou véhicule utilitaire […] avec le risque Responsabilité Civile et un risque Casco assurés », faute de nom de produit imprimé.
La page 2 ne porte que le pied de page « 2 | Conditions générales · Vaudoise » ; la page 3 est la table des matières, dont les numéros de page sont les folios imprimés par l'éditeur. Dans ce document le folio imprimé coïncide avec le numéro de page PDF (contrôlé sur les 14 pages) ; tous les champs page citent le marqueur [page N].

Documents liés

Extension / option du produit : un contrat d'assurance voiture ou moto ou véhicule utilitaire, pour un véhicule selon l'article A4 CGA, avec le risque Responsabilité Civile et un risque Casco assurés

Source & fidélité

Source : https://www.vaudoise.ch/docs/default-source/documents-commerciaux/cga/cga_assistance_avenue_20220101_f.pdf - téléchargé le 2026-07-21 - 14 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.