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Macif Épargne Vie Tarifs

Résumé

Document tarifaire d'une page (« Les frais du Macif Épargne Vie ») daté JUIN 2024, présentant le tableau des frais du contrat d'assurance vie Macif Épargne Vie. Il indique le montant minimal de versement initial (50€ / 30€ pour les mineurs), les frais annuels de gestion du contrat par support (support en euros, supports en unités de compte, support Eurocroissance) et en Gestion Pilotée, les frais liés aux prestations complémentaires en cas de décès, les frais moyens de gestion des unités de compte par catégorie de fonds et par profil de Gestion Pilotée (ISR et Solidaire) avec la part rétrocédée au distributeur et au gestionnaire, puis les frais ponctuels par opération (versement, changement de modes de gestion, arbitrage, transfert sortant, versements de rente, rachat). Le contrat est assuré par MUTAVIE SE, entreprise régie par le Code des assurances (RCS Niort B 315 652 263). Le document ne décrit aucune garantie ni aucune exclusion.

Définitions

Terme Définition Page
NA non applicable. p. 1
fonds actions La catégorie “fonds actions” inclut les ETF et mais exclut les fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, FPS) et les titres vifs. (note (2), reproduite telle qu'imprimée, y compris « et mais exclut ») p. 1
taux de rétrocessions de commissions Part des frais reversés au profit du distributeur et, du gestionnaire du contrat au cours du dernier exercice clos. (note (3)) p. 1
fonds immobilier La catégorie “fonds immobilier” inclut les OPCI, les SCPI et les SCI. (note (4)) p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement initial : 50€ / 30€ pour les mineurs
    1. FRAIS ANNUELS — 1. 1 Frais de gestion du contrat — Frais des supports : Support en euros 0,60% ; Supports en unités de compte 0,60% ; Support Eurocroissance NA
    1. 1 Frais de gestion du contrat — Gestion pilotée ou standardisée : Gestion Pilotée 0% supplémentaire
    1. 1 Frais de gestion du contrat — Frais liés aux prestations complémentaires en cas de décès : Support en euros 0,01% ; Supports en unités de compte 0,01%
    1. 2 Frais de gestion des unités de compte — 1. 2. 1 Gestion libre : Fonds actions (2) (moyenne) 1,38%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,71%
      1. 1 Gestion libre : Fonds obligations (moyenne) 1 , 2 1 % (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,54%
      1. 1 Gestion libre : Fonds immobilier (4) (moyenne) NA, dont taux de rétrocessions de commissions (3) NA
      1. 1 Gestion libre : Fonds diversifiés (moyenne) 1 ,1 9 % (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,59%
  • 1.2.2 Mode(s) de gestion pilotée ou standardisée — Gestion Pilotée (allocation au 31/12/2023) : Gestion Pilotée Prudent ISR (moyenne) 1,09%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,48%
  • 1.2.2 Gestion Pilotée Prudent Solidaire (moyenne) 1 ,1 5% (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,53%
  • 1.2.2 Gestion Pilotée Équilibre ISR (moyenne) 1 , 1 3 % (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,53%
  • 1.2.2 Gestion Pilotée Équilibre Solidaire (moyenne) 1 ,1 9 % (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,56%
  • 1.2.2 Gestion Pilotée Dynamique ISR (moyenne) 1,24%, dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,55%
  • 1.2.2 Gestion Pilotée Dynamique Solidaire (moyenne) 1 , 2 1 % (espacement tel qu'imprimé), dont taux de rétrocessions de commissions (3) 0,56%
  • 1.3 Autres frais annuels : Frais forfaitaires NA ; Frais proportionnels NA
    1. FRAIS PONCTUELS PAR OPÉRATION (TAUX OU MONTANT MAXIMAL) — Frais sur versement : 0%
  • Frais de changement de modes de gestion : 0,50% des sommes arbitrées
  • Frais d’arbitrage : proportionnels ou forfaitaires 0,50% ; nombre d’arbitrages gratuits par an : 1 par année civile
  • Frais de transfert sortant vers un autre produit : NA
  • Frais sur les versements de rente : NA
  • Frais de rachat : 0%
  • Note (1) : « Le tableau indique les principaux frais du contrat au dernier exercice clos. Il peut cependant subsister des frais ne figurant pas dans ce tableau. »

Conditions particulières

  • (1) Le tableau indique les principaux frais du contrat au dernier exercice clos. Il peut cependant subsister des frais ne figurant pas dans ce tableau. p. 1
  • Montant minimal de versement initial : 50€ / 30€ pour les mineurs. p. 1
  • Le tableau comporte une ligne « Frais liés aux prestations complémentaires en cas de décès : » facturés 0,01% sur le support en euros et 0,01% sur les supports en unités de compte. Le document mentionne l'existence de ces prestations mais n'en décrit ni le contenu, ni les conditions, ni les montants garantis. p. 1
  • Nombre d’arbitrages gratuits par an : 1 par année civile. p. 1
  • Le tableau porte « NA » (non applicable) pour le Support Eurocroissance (frais de gestion du contrat), pour la catégorie Fonds immobilier (4) en gestion libre ainsi que pour son taux de rétrocessions, pour les frais forfaitaires et proportionnels (autres frais annuels), pour les frais de transfert sortant vers un autre produit et pour les frais sur les versements de rente. p. 1
  • Les moyennes de frais des profils de gestion sont données pour « Gestion Pilotée (allocation au 31/12/2023) » ; les frais du tableau se rapportent au dernier exercice clos. p. 1
  • Le contrat Macif Épargne Vie est assuré par Mutavie. MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances - Capital 46 200 000 € - RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9. Tél. 05 49 32 50 50 - mutavie.fr p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document d'une seule page de type tableau des frais (« conditions tarifaires ») : il ne décrit AUCUNE garantie ni AUCUNE exclusion. coverages et exclusions sont vides par nature du document, de même que deductibles, waiting_periods, obligations, claims_procedure, duration_and_cancellation et prescription_period, dont aucun élément n'est mentionné.
  • Assureur : le document nomme « Mutavie » / « MUTAVIE SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances - Capital 46 200 000 € - RCS Niort B 315 652 263 ». Ce n'est pas la Macif SAM. insurer_slug / insurer_name sont recopiés depuis les métadonnées de la tâche comme demandé ; la seule entité juridique imprimée sur ce document est MUTAVIE SE. Divergence signalée.
  • edition_date = 2024-06, tirée de deux mentions imprimées concordantes : le code de référence en marge « MUT/FC/FRAIS/MEV - 06/24 » et la mention « JUIN 2024 » du bandeau de titre.
  • target_audience laissé null : le document n'énonce aucune cible. La mention « 50€ / 30€ pour les mineurs » porte sur le montant minimal de versement initial, pas sur l'audience du produit, et n'a donc pas été convertie en catégorie ; elle est conservée telle quelle dans special_conditions et premium.notes.
  • Défauts de la couche texte, préservés verbatim et NON corrigés : espace fine U+2009 avant les appels de note (« Fonds actions(2) », « Dont taux de rétrocessions de commissions(3) », « Les frais du Macif Épargne Vie(1) ») ; espace insécable U+00A0 dans « NA : non applicable » ; et surtout des espaces U+0020 parasites insérés À L'INTÉRIEUR de six pourcentages par la couche texte : « 1 , 2 1 % » (fonds obligations, et Gestion Pilotée Dynamique Solidaire), « 1 ,1 9 % » (fonds diversifiés, et Gestion Pilotée Équilibre Solidaire), « 1 ,1 5% » (Gestion Pilotée Prudent Solidaire) et « 1 , 1 3 % » (Gestion Pilotée Équilibre ISR). Ces taux se lisent respectivement 1,21%, 1,19%, 1,15% et 1,13%, mais ils sont restitués tels qu'imprimés dans la couche texte, qui est la preuve.
  • Les numéros de section sont eux aussi espacés de façon irrégulière dans la couche texte (« 1. 1 », « 1. 2 », « 1. 2. 1 » puis « 1.2.2 » et « 1.3 ») ; reproduits tels quels.
  • Coquille de l'éditeur conservée telle quelle dans la note (2) : « inclut les ETF et mais exclut les fonds de capital-investissement ». Non corrigée.
  • Le tableau est une mise en page à deux colonnes que get_text("text") aplatit en alternance libellé / valeur. L'appariement a été vérifié géométriquement avec PyMuPDF (get_text("blocks")) : chaque bloc regroupe une ou plusieurs paires libellé→valeur sur une même ligne (y identique), les libellés à x0≈82-91 pt et les valeurs plus à droite. Les frais sont restitués dans premium.notes sous la forme « libellé : valeur ».
  • Le texte du prompt et une ré-extraction indépendante du PDF local (data/fr/pdfs/macif/assurance-vie/macif-epargne-vie-2024-06-77a3610d.pdf, 1 page, page.get_text("text") via PyMuPDF) sont identiques au caractère près (hors saut de ligne final ajouté par le harnais). Les citations de key_quotes sont des tranches exactes de ce texte.
  • Le taux « 0,50% » en regard de « proportionnels ou forfaitaires » figure sous l'intitulé « Frais d'arbitrage : » ; le document n'indique ni montant forfaitaire distinct ni assiette pour ce taux (contrairement aux frais de changement de modes de gestion, exprimés « 0,50% des sommes arbitrées »).
  • Aucun code de branche réglementaire, aucune référence de contrat autre que le code d'imprimé, aucun numéro d'agrément ni mention d'autorité de contrôle (ACPR) ne figurent sur le document ; ces champs sont laissés null.

Source & fidélité