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Contrat d'assurance Chiens guides IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) du « Contrat d'assurance Chiens guides », intitulé « Assurance des chiens d'assistance », assuré par Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. Le contrat apporte une couverture santé pour les chiens guides ou chiens d'assistance mis à disposition des personnes en situation de handicap et offre également des services d'assistance à l'assuré et à son chien. Les garanties de base remboursent les frais de soins vétérinaires et les frais chirurgicaux du chien assuré suite à un accident ou une maladie, dans la limite de 2 000 euros par année d'assurance et à concurrence de 80 % des frais réels, et comprennent une assistance de proximité dans un rayon de 50 km du domicile. Une garantie optionnelle étend l'assistance au maître et à son chien au-delà de 50 km du domicile, dans le monde entier.

  • Assureur : Macif · Branche : Animaux · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/18

⚠️ Édition ancienne : 10/18, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme Définition Page
Coche (pictogramme) Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1

Garanties

Remboursement des frais de soins vétérinaires - p. 1

L e remboursement des frais de soins vétérinaires (consultations, médicaments, analyses) du chien assuré suite à un accident ou à une maladie. Garantie de base, systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : F rais de soins et chirurgicaux : en France métropolitaine, Suisse, Andorre, Monaco et dans les pays de l'Union Européenne · Limite : Le remboursement des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux s'efectue dans la limite de 2 000 euros par année d'assurance. - Sous-limite : à concurrence de 80 % des frais réels engagés par l'assuré - Sous-limite : 2 000 euros par année d'assurance (plafond commun aux frais de soins vétérinaires et aux frais chirurgicaux) - Condition : Le chien doit être identifé par son numéro de tatouage ou par une puce électronique - Condition : En cas de maladie, la première manifestation de l'afection doit avoir lieu au moins 30 jours après la date d'efet du contrat - Condition : Les frais doivent être justifés par des originaux signés et datés par un docteur vétérinaire mentionnant le nom et le numéro d'identifcation de l'animal

Remboursement des frais chirurgicaux - p. 1

L e remboursement des frais chirurgicaux (honoraires d'intervention chirurgicale, frais d'anesthésie, frais de séjour en clinique) du chien assuré suite à un accident ou une maladie. - Optionnelle : non · Portée : F rais de soins et chirurgicaux : en France métropolitaine, Suisse, Andorre, Monaco et dans les pays de l'Union Européenne · Limite : Le remboursement des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux s'efectue dans la limite de 2 000 euros par année d'assurance. - Sous-limite : à concurrence de 80 % des frais réels engagés par l'assuré - Sous-limite : 2 000 euros par année d'assurance (plafond commun aux frais de soins vétérinaires et aux frais chirurgicaux) - Condition : Toute intervention doit être pratiquée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l'Ordre - Condition : En cas de maladie, la première manifestation de l'afection doit avoir lieu au moins 30 jours après la date d'efet du contrat

Assistance de proximité - pour le chien (pension animalière) - p. 1

L'assistance de proximité dans un rayon de 50 km du domicile : pour le chien (pension animalière) en cas d'accident corporel ou de maladie soudaine du maître. - Optionnelle : non · Portée : L'assistance de proximité : dans un rayon de 50 km autour du domicile - Condition : En cas d'accident corporel ou de maladie soudaine du maître

Assistance de proximité - pour le maître (rapatriement) - p. 1

L'assistance de proximité dans un rayon de 50 km du domicile : pour le maître (rapatriement) en cas de défaillance du chien suite à une maladie ou un accident. - Optionnelle : non · Portée : L'assistance de proximité : dans un rayon de 50 km autour du domicile - Condition : En cas de défaillance du chien suite à une maladie ou un accident

Assistance pour le maître et son chien au-delà de 50 km du domicile (garantie optionnelle) - p. 1

LA GARANTIE OPTIONNELLE : L'assistance pour le maître et son chien au-delà de 50 km du domicile. - Optionnelle : oui · Portée : L'assistance en option : dans le monde entier

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Chien non identifié Le chien non identifé par son numéro de tatouage ou par une puce électronique. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » - graphie « identifé » conforme à la source) all p. 1
Guerre, émeutes, cataclysme L es frais occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires, tremblement de terre ou autre cataclysme (sauf catastrophes naturelles). (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS ») all p. 1
Chasse, courses, compétitions sportives, combats de chiens L es frais occasionnés par un accident de chasse, un accident pendant les courses et compétitions sportives et leur entraînement, ainsi que les combats de chiens. (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS ») all p. 1
Manque de soins, mauvais traitements, abandons L es frais occasionnés par le manque de soins et de nourriture, mauvais traitements, abandons, du fait de l'assuré ou des personnes vivant sous son toit. (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS ») all p. 1
Troubles du comportement L es frais occasionnés par les troubles du comportement de l'animal assuré (visites et traitement). (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS ») all p. 1
Intervention hors docteur vétérinaire inscrit à l'Ordre T oute intervention non pratiquée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l'Ordre. (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS ») all p. 1
Chirurgie esthétique T oute intervention chirurgicale efectuée dans un but esthétique. (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS » - graphie « efectuée » conforme à la source) Remboursement des frais chirurgicaux p. 1
Détartrage, vaccination, castration, stérilisation, prothèses L es frais de détartrage, de vaccination, de castration, de stérilisation, de prothèses. (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS ») all p. 1
Anomalies congénitales ou héréditaires et maladies évitables par vaccination L es frais exposés pour toute anomalie ou maladie d'origine congénitale ou héréditaire (y compris les frais de dépistage) et pour les maladies qui auraient pu être évitées si les vaccins préventifs avaient été faits. (« LES PRINCIPALES EXCLUSIONS ») all p. 1
Restriction - remboursement limité à 80 % des frais réels L e remboursement des frais de soins et chirurgicaux s'efectue à concurrence de 80 % des frais réels engagés par l'assuré. (« LES PRINCIPALES RESTRICTIONS ») all p. 1
Restriction - délai de 30 jours en cas de maladie L e remboursement des frais de soins et chirurgicaux s'efectue en cas de maladie si la première manifestation de l'afection a lieu au moins 30 jours après la date d'efet du contrat. (« LES PRINCIPALES RESTRICTIONS ») all p. 1

Franchises

  • Variable : Le document ne mentionne aucune franchise ; il pose un taux de remboursement : « L e remboursement des frais de soins et chirurgicaux s'efectue à concurrence de 80 % des frais réels engagés par l'assuré ».

Délais d'attente

  • Remboursement des frais de soins vétérinaires et des frais chirurgicaux : L e remboursement des frais de soins et chirurgicaux s'efectue en cas de maladie si la première manifestation de l'afection a lieu au moins 30 jours après la date d'efet du contrat. (au moins 30 jours après la date d'efet du contrat) p. 1

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement aux questions posées par l'assureur pour identifer le chien à assurer. (à la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où l'assuré en a connaissance, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifent les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (en cours de contrat - dans les 15 jours · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance et au plus tard dans les 60 jours ouvrés. (en cas de sinistre - au plus tard dans les 60 jours ouvrés · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : fournir les justifcatifs originaux des dépenses engagées signés et datés par un docteur vétérinaire et mentionnant le nom et numéro d'identifcation de l'animal. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance. (délai : au plus tard dans les 60 jours ouvrés) p. 2
  2. Fournir les justifcatifs originaux des dépenses engagées signés et datés par un docteur vétérinaire et mentionnant le nom et numéro d'identifcation de l'animal. p. 2
  3. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à la date d'échéance principale.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un préavis d'un mois pour la résiliation à l'échéance principale
  • Modalité : Soit par l'envoi d'une lettre recommandée, soit en efectuant une déclaration auprès d'un conseiller de l'assureur
  • Droit spécial : À cette date, le contrat est renouvelé automatiquement par période annuelle, sauf si l'une des parties décide d'y mettre fn dans les délais et conditions prévus au contrat.
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance principale, avec un préavis d'un mois
  • Droit spécial : Résiliation si la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré change dans certaines conditions
  • Droit spécial : Résiliation si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile, l'assuré dispose d'un droit de renonciation.

Prime

  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance.
  • Elle est exigible annuellement.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Le paiement de la cotisation peut être efectué par chèque ou par virement bancaire.

Conditions particulières

  • Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-dessous. p. 1
  • Le contrat ofre également des services d'assistance à l'assuré et à son chien. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE : le document nomme « Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 » et, en pied de page 1, « Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. ». C'est la Macif SAM (Code des assurances). Aucune autre entité du groupe, aucun assisteur tiers et aucune autorité de contrôle (ACPR) ne sont nommés, alors que le produit comporte des prestations d'assistance habituellement portées par un assisteur : le document ne dit pas qui les exécute.
  • RÉFÉRENCE / ÉDITION : le code imprimé en pied de page 1 est « EGALIS CHIEN 10/18 », enregistré tel quel en reference, avec edition_date « 10/18 » lue dans le document. Le nom de fichier CMS (DIPA_chiens_guide.pdf) et sa date de mise en ligne n'ont pas servi à établir l'édition.
  • DÉFAUT DE COUCHE TEXTE - LIGATURES PERDUES : la couche texte supprime systématiquement les ligatures fi / ff / fl. Le texte porte donc « spécifques » (spécifiques), « ofre » / « ofre également » (offre), « s'efectue » (s'effectue), « efectuée » (effectuée), « efectuant » (effectuant), « efectuer » (effectuer), « identifé » / « identifer » / « identifcation » (identifié / identifier / identification), « justifcatifs » (justificatifs), « modifent » (modifient), « afection » (affection), « d'efet » (d'effet), « fn » (fin). CES GRAPHIES SONT CONSERVÉES VERBATIM ET NON CORRIGÉES : les citations doivent correspondre à la couche texte, qui est la preuve. Le document devra être ré-extrait si l'éditeur corrige son PDF. Aucun renvoi d'article chiffré n'est concerné par ce défaut dans ce document.
  • DÉFAUT DE COUCHE TEXTE - LETTRES DÉTACHÉES : la première lettre de nombreux items est séparée du reste du mot par un espace (« L e remboursement », « T oute intervention », « L ’assistance », « F rais de soins », « f ournir », « tr ansmettre »), et trois mots sont coupés par un saut de ligne au milieu (« pension animalièr\n \ne) », « pour le maîtr\n \ne (rapatriement) », « déclar\n \ner le sinistre »). Ces coupures ne sont réparables par aucune normalisation d'espaces ; les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte source et les conservent telles quelles ou les contournent.
  • ORDRE DE LECTURE : le PDF est désordonné. La garantie « L e remboursement des frais chirurgicaux (honoraires d'intervention chirurgicale, frais d'anesthésie, frais de séjour en clinique) » est isolée TOUT EN HAUT de la page 1, avant le titre du document, séparée de la rubrique « LES GARANTIES DE BASE » à laquelle elle appartient ; de même, les deux lignes de portée territoriale de l'assistance (« dans un rayon de 50 km autour du domicile », « dans le monde entier ») ouvrent la page 2 avant l'intertitre « Où suis-je couvert(e) ? ». Le rattachement a été fait d'après le sens ; les numéros de page cités restent exacts.
  • NATURE DU DOCUMENT : DIPA (IPID), donc un RÉSUMÉ - « Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. » Le document le dit lui-même pour les plafonds : « Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-dessous. » Les rubriques sont « LES PRINCIPALES EXCLUSIONS » et « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » : la liste n'est pas exhaustive et le silence du document ne vaut pas absence de clause dans le contrat.
  • NOM DU PRODUIT : le document donne deux libellés - le titre « Assurance des chiens d'assistance » et la ligne « Produit : Contrat d'assurance Chiens guides ». product_name retient la ligne « Produit : ». Le corps du texte parle de « chiens guides ou chiens d'assistance », traitant les deux comme un même périmètre.
  • TARGET_AUDIENCE laissée à null : le produit vise « les chiens guides ou chiens d'assistance mis à disposition des personnes en situation de handicap », ce qui ne correspond à aucune des catégories particuliers / entreprises / indépendants / secteur public. Le document ne précise pas qui est le souscripteur (la personne en situation de handicap, l'association qui met le chien à disposition, ou un tiers) ni qui est « le maître » au sens des garanties d'assistance.
  • PLAFONDS : le plafond de 2 000 euros par année d'assurance est explicitement commun aux frais de soins vétérinaires ET aux frais chirurgicaux ; il est donc reporté sur les deux garanties, sans dédoublement. Aucun plafond n'est indiqué pour les garanties d'assistance (de proximité comme en option) ; aucun montant n'a été supposé. Le montant de la cotisation n'est pas indiqué.
  • ABSENTS du document, donc laissés vides : prescription, définitions contractuelles (aucun lexique ; « accident », « maladie », « défaillance du chien », « domicile » sont employés sans être définis), contenu détaillé des prestations d'assistance (seuls « pension animalière » et « rapatriement » sont nommés), durée du droit de renonciation en vente à distance ou démarchage (le droit est mentionné, le délai ne l'est pas), franchise (aucune ; le taux de 80 % est un taux de remboursement et est enregistré comme tel).
  • Le pictogramme de la coche n'est pas restitué par la couche texte : « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. » comporte un blanc à sa place. Le rattachement des items aux rubriques « assuré » / « pas assuré » / « garantie optionnelle » a donc été établi d'après les intertitres, pas d'après les pictogrammes.

Source & fidélité