Assurance vie Responsable et Solidaire

Résumé

Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat d’assurance vie de groupe de type multisupport à adhésion individuelle et facultative et à versements libres souscrit auprès de MAIF VIE par MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79000 Niort. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat conclus entre MAIF VIE et MAIF. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications. Assurance vie Responsable et Solidaire comprend deux garanties principales indissociables : — une garantie en cas de vie qui permet la constitution d’une épargne (valeur de l’adhésion) qui sera versée au terme de l’adhésion ou au moment du rachat. L’adhérent pourra opter entre le versement du capital, en une ou plusieurs fois ou le paiement sous la forme d’une rente viagère (page 34) ; — une garantie en cas de décès qui prévoit le versement de l’épargne ainsi constituée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent si celui-ci décède en cours d’adhésion (page 36). L’adhésion comprend une garantie complémentaire en cas de décès de l’assuré, permettant sous certaines conditions, le versement d’un capital supplémentaire en euros (page 37).

• Assureur : MAIF · Branche : Assurance vie et épargne · Type : Conditions générales · Édition : 04/25

Définitions

Terme	Définition	Page
Acte notarié	Document officiel rédigé par un Notaire. Ce document prouve vos décisions, par exemple la désignation des bénéficiaires.	p. 46
Actif non coté	Un actif non coté est un produit financier qui ne peut pas être acheté ou vendu sur un marché boursier réglementé. Il peut s’agir d’actions (capital investissement), de dette (dette privée) ou d’immobilier non coté. Il peut s’agir : de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) comme les Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) ou encore les Organismes de Financement Spécialisé (OFS) ; ou d’Autres Fonds d’Investissement Alternatifs (Autre FIA) comme les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). En raison de leur nature, ces actifs sont considérés comme moins liquides (capacité à convertir l’actif en argent disponible rapidement). C’est pourquoi il est conseillé : de diversifier vos placements pour réduire les risques ; de privilégier une durée d’investissement de long terme, généralement entre 5 et 8 ans, pour tirer pleinement parti des performances potentielles de ces actifs.	p. 46
Action	Une action est une part du capital d’une entreprise. Si l’entreprise est cotée en Bourse, la valeur de l’action peut évoluer en fonction des performances de l’entreprise et des variations des marchés financiers.	p. 46
Adhérent	Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat collectif d’assurance vie souscrit entre MAIF VIE et MAIF pour l’ensemble des adhérents. L’adhérent est la personne qui adhère à ce contrat à titre individuel (en remplissant et signant la demande d’adhésion). Dès son adhésion, il bénéficie des garanties du contrat. L’adhérent est aussi la personne assurée, c’est-à-dire celle sur laquelle repose le risque en cas de vie ou de décès. À SAVOIR L’adhésion crée un lien entre l’adhérent et MAIF VIE (assureur) encadré par des règles précises définies dans le contrat collectif.	p. 46
Adhésion facultative	L’adhésion, c’est le lien qui se crée entre l’adhérent et MAIF VIE dans le cadre d’un contrat collectif. Voici comment cela fonctionne : dans un contrat d’assurance vie individuel, une seule personne signe directement avec l’assureur ; dans un contrat collectif, comme Assurance vie Responsable et Solidaire, MAIF VIE (assureur) et MAIF (souscripteur) signent pour le compte de plusieurs personnes (adhérents). Les adhérents bénéficient alors des garanties prévues par ce contrat. En résumé, l’adhésion est la manière dont un adhérent rejoint le contrat collectif et accède aux garanties prévues. À SAVOIR Il y a le contrat collectif qui propose l’ensemble des garanties offertes aux adhérents et l’adhésion individuelle qui permet à chaque adhérent de personnaliser en fonction de ses besoins.	p. 47
Ajustements automatiques	Les ajustements automatiques sont des rééquilibrages de votre épargne réalisés directement par MAIF VIE, conformément aux règles prévues par le contrat. Concrètement, lorsque vous êtes en gestion profilée, l’assureur intervient automatiquement pour maintenir une répartition conforme à votre choix initial. À SAVOIR Ces ajustements se font sans que vous ayez besoin d’agir.	p. 47
Arbitrage	L’arbitrage vous permet de modifier la répartition de votre épargne entre les différents compartiments proposés. Concrètement, lorsque vous êtes en gestion libre, cela signifie que vous pouvez modifier la répartition de votre épargne entre les différents compartiments. Pour cela, vous pouvez réaliser une opération de désinvestissement partiel ou total et de réinvestissement vers un ou plusieurs compartiments en fonction de vos objectifs ou des opportunités des marchés financiers. Ces opérations d’arbitrage vous donnent la liberté de réorganiser votre épargne tout au long de votre adhésion, selon vos besoins et votre stratégie d’investissement. À SAVOIR Ces arbitrages sont réalisés par MAIF VIE à votre demande.	p. 47
Assuré	Dans le cadre du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, l’adhérent et l’assuré sont une seule et même personne.	p. 47
Autres FIA	Les «Autres FIA» désignent des placements collectifs qui respectent la définition de Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) mais ne sont pas spécifiquement encadrés par le Code monétaire et financier. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, leur détention est soumise à la limitation du plafond de 30 % de l’encours de l’adhésion. Le plafond de 30 % concerne l’ensemble des unités de compte investies en unités de compte catégorisées en : “Autres FIA” ; “fonds de fonds alternatifs” ; “parts ou actions non cotées sur un marché reconnu”.	p. 47
Avance	L’avance vous permet d’obtenir une somme d’argent en contrepartie du paiement d’un taux d’intérêt. Pour cela, vous devez signer une demande d’avance qui précise son montant et les conditions de remboursement. Le montant maximum de cette avance dépend de l’épargne que vous avez acquise. À SAVOIR L’avance n’est pas un rachat. Cela signifie que le montant de l’avance n’affecte pas le montant de votre épargne figurant sur l’adhésion. Cette épargne continue de croître selon les intérêts minimums garantis et les intérêts complémentaires en fin d’année. vous ne pouvez avoir qu’une seule avance en cours par adhésion.	p. 48
Avenant	Un avenant est un document officiel qui formalise les modifications apportées à votre adhésion individuelle (par exemple, modification de la clause bénéficiaire). L’avenant fait partie intégrante de votre adhésion et doit être conservé avec vos autres documents contractuels. Il garantit que les modifications effectuées à votre demande sont bien prises en compte et enregistrées par MAIF VIE.	p. 48
Bénéficiaire(s) en cas de décès	Le bénéficiaire en cas de décès est la personne (ou les personnes) que vous désignez pour recevoir le capital de votre assurance vie en cas de décès. Ce bénéficiaire peut être une personne physique (un membre de votre famille, un proche) ou une personne morale (comme une association). À SAVOIR Pour des raisons de simplicité dans cette notice, nous utilisons le terme “bénéficiaire” au singulier, mais sachez que vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires si vous le souhaitez. Pour plus de détails, consultez l’annexe 1 : “Précisions sur le libellé de la clause ‘bénéficiaire(s) en cas de décès”.	p. 48
Bénéficiaire en cas de vie	Dans le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, le bénéficiaire en cas de vie est l’adhérent. En cours d’adhésion, il peut réaliser l’ensemble des opérations prévues par le contrat (par exemple un rachat).	p. 48
Capital sous risque	C’est une garantie comprise dans le contrat. En cas de décès, elle permet de compenser une éventuelle perte de valeur des compartiments investis en unités de compte.	p. 48
Certificat d’adhésion	C’est un document officiel qui confirme votre adhésion au contrat d’assurance vie. Il contient des informations essentielles telles que : le numéro d’adhérent et le numéro d’adhésion ; la date d’effet de votre adhésion : c’est la date à partir de laquelle votre adhésion produit ses effets ; les caractéristiques de votre adhésion : elles détaillent les choix que vous avez faits, comme le montant initial versé ou le mode de gestion choisi. À SAVOIR La réception du certificat d’adhésion est le point de départ du délai de renonciation.	p. 48
Clause bénéficiaire	La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Cela peut être une personne physique ou une personne morale (comme une association), selon votre choix.	p. 49
Compartiment en euros	Compartiment sur lequel le capital est garanti par l’assureur (pas de risque de perte). Les sommes placées sur ce compartiment sont valorisées chaque année grâce à un taux de rendement, après déduction des frais de gestion.	p. 49
Compartiment en unités de compte	Ces compartiments sont investis dans des supports financiers appelés unités de compte. Contrairement au compartiment en euros, MAIF VIE garantit uniquement le nombre d’unités de compte détenues, mais pas leur valeur. ATTENTION Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, car leur valeur varie en fonction des marchés financiers. Ce risque est entièrement à la charge de l’adhérent.	p. 49
Contrat collectif d’assurance ou convention collective d’assurance	Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat collectif souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE pour le compte de tous les adhérents. Ce contrat est souscrit pour un an renouvelable automatiquement (principe de tacite reconduction). Vous êtes lié à ce contrat collectif par une adhésion individuelle.	p. 49
Contrat d’assurance vie	Un contrat d’assurance vie est un accord entre vous et un assureur. En échange de vos primes d’assurance (versements), l’assureur s’engage à verser une prestation (somme d’argent : capital ou rente) à une ou plusieurs personnes appelées bénéficiaires en cas de réalisation d’un risque. Ces prestations sont versées soit à l’adhérent en cas de vie soit au bénéficiaire désigné en cas de décès.	p. 49
Contrat multisupport	Un contrat multisupport vous permet de diversifier votre épargne en choisissant parmi plusieurs types de placements : un compartiment en euros (sécurisé) : il comporte une garantie sur le capital et un rendement garanti ; des compartiments en unités de compte : ils ne comportent pas de garantie en capital et sont adossés à des actifs financiers soumis aux fluctuations des marchés. Leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. À SAVOIR Vous pouvez répartir vos investissements selon vos objectifs et ajuster le niveau de risque en choisissant entre sécurité et perspectives de rendement selon la durée envisagée pour votre épargne.	p. 49
Date d’effet	La date d’effet est la date à laquelle nous enregistrons une opération. Pour la plupart des opérations sur le contrat, la date d’enregistrement est la date de réception par MAIF VIE de la demande de l’adhérent complète.	p. 49
Date de valeur	La date de valeur est la date à partir de laquelle une opération commence à produire ses effets sur votre adhésion (investissement, désinvestissement, valorisation, arrêt de valorisation...). Pour plus de détails, voir l’annexe 6 “Synthèse des dates d’effet et dates de valeur selon la nature des opérations”.	p. 50
Désignation du bénéficiaire	La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Pour désigner votre bénéficiaire, vous pouvez : faire appel à votre Notaire : il se chargera avec vous de la rédaction de la clause et il l’enregistrera dans un acte auprès de son Étude ; ou plus simplement la rédiger et l’envoyer directement à MAIF VIE pour son enregistrement. À SAVOIR Vérifiez régulièrement que votre clause bénéficiaire est adaptée à votre situation familiale et personnelle.	p. 50
Dette privée	La dette privée est une forme de prêt qui permet aux entreprises non cotées en bourse, généralement des PME (petites et moyennes entreprises) ou des ETI (entreprises de taille intermédiaire) de se financer auprès d’investisseurs privés en complément de prêts bancaires. La dette privée n’est généralement ni cotée en Bourse ni notée par des agences de notation financière.	p. 50
Données personnelles	Les données personnelles regroupent toutes les informations qui permettent d’identifier une personne, que ce soit directement (comme un nom ou un numéro de Sécurité sociale) ou indirectement (par exemple, en croisant des données comme l’âge et l’adresse). Cela inclut des éléments variés comme : votre nom, prénom ou numéro d’identification ; votre adresse postale ou électronique ; votre localisation ou des données de géolocalisation ; un identifiant en ligne (comme une adresse IP) ; des informations spécifiques sur vous, comme votre situation économique, votre état de santé, ou vos préférences. Ces données sont essentielles pour exécuter le contrat, garantir vos droits et protéger votre vie privée.	p. 50
Effet de cliquet	C’est un mécanisme qui protège les intérêts attribués sur le contrat. Chaque année, les intérêts que vous obtenez sur le compartiment en euros sont définitivement acquis. Cela signifie qu’une fois ajoutés à votre épargne, ils ne peuvent pas diminuer en cas de baisse des marchés financiers l’année suivante. EXEMPLE Si votre épargne génère 2 % d’intérêts une année donnée sur le compartiment en euros, ce gain est sécurisé et s’ajoute à votre capital de départ. Même si les performances baissent l’année suivante, ce gain reste acquis.	p. 50
FCP	Le FCP (Fonds Commun de Placement) est un fonds qui détient pour ses investisseurs un portefeuille diversifié de placements, par exemple des actions ou des obligations. Cette diversification permet de réduire le risque financier. Ce portefeuille est géré par une société de gestion qui prend les décisions pour le compte des épargnants.	p. 51
FCPR	Un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) est un type particulier de placement collectif qui finance principalement des entreprises non cotées en Bourse (majoritairement en capital investissement).	p. 51
FIA	Les FIA (Fonds d’investissement alternatifs) sont des fonds de placement qui ne suivent pas les mêmes règles que les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Ils regroupent l’argent d’investisseurs pour le placer dans des projets ou des actifs variés, en respectant une stratégie d’investissement définie.	p. 51
Frais d’arbitrage	Il s’agit des frais prélevés par MAIF VIE lorsque vous décidez de modifier la répartition de votre épargne entre les différents supports d’investissement proposés par le contrat. À SAVOIR Les frais d’arbitrage prévus par le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire s’appliquent uniquement si vous avez choisi la gestion libre. Pour plus d’informations sur les frais d’arbitrage, consultez l’annexe 4 “Taux d’intérêt, montants minimums et frais”.	p. 51
Frais de gestion	Ils correspondent aux frais prélevés par MAIF VIE pour couvrir les coûts liés à la gestion et à l’administration du contrat. Comment sont-ils calculés ? Ces frais sont exprimés en pourcentage de la valeur acquise de votre adhésion (également appelée provision mathématique). Ils sont déduits de manière proportionnelle, généralement en fin d’année. À SAVOIR Pour connaître le taux des frais de gestion appliqué au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, consultez l’annexe 4 “Taux d’intérêt, montants minimums et frais”.	p. 51
Garantie en cas de décès	La garantie en cas de décès permet de protéger vos proches : en cas de décès pendant la durée de votre adhésion, le capital constitué sur votre adhésion est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). À SAVOIR Vous pouvez à tout moment modifier la désignation de vos bénéficiaires pour qu’elle reste adaptée à votre situation personnelle et familiale.	p. 51
Gestion déléguée	Avec la gestion déléguée, vous confiez entièrement la gestion de votre épargne à MAIF VIE. En fonction du profil d’investisseur que vous avez choisi, MAIF VIE sélectionne les supports d’investissement, répartit votre épargne et réalise les arbitrages nécessaires en fonction de l’évolution des marchés financiers. Un mandat d’arbitrage formalise cette délégation. À SAVOIR Avec la gestion déléguée, vous accédez à une solution clé en main, alliant expertise financière et réactivité pour répondre à vos besoins.	p. 51
Gestion profilée	La gestion profilée vous permet de choisir une répartition de votre épargne en fonction d’un profil plus ou moins sécurisé. Votre épargne est répartie, de façon constante, selon une grille d’allocation définie à l’avance. Des réajustements automatiques permettent de tenir compte de l’évolution des marchés financiers. À SAVOIR Avec la gestion profilée, vous disposez d’une solution simple et efficace pour concilier le niveau de risque de vos investissements avec vos objectifs financiers.	p. 52
Gestion libre	La gestion libre vous permet de définir et d’ajuster la répartition de votre épargne entre les différents supports d’investissement proposés. Vous êtes entièrement responsable de vos choix d’investissement et des arbitrages en fonction de l’évolution des marchés. À SAVOIR Avec la gestion libre, vous pilotez vos investissements selon vos besoins et objectifs. Ce mode de gestion implique une bonne connaissance des marchés financiers et une expérience en matière d’investissement.	p. 52
Grille de répartition	En gestion profilée, la grille de répartition définit comment vos versements et votre épargne sont répartis entre les différents supports d’investissement sélectionnés par MAIF VIE. Cette allocation est prédéfinie et elle varie selon un profil plus ou moins sécurisé que vous choisissez. À SAVOIR Des ajustements sont réalisés automatiquement pour maintenir votre épargne en cohérence avec la grille de répartition choisie et pour suivre l’évolution des marchés financiers.	p. 52
Montant investis	Il s’agit de la somme qui est réellement investie sur l’adhésion. Lorsqu’un contrat comporte des frais sur versements, le montant investi correspond au montant versé net de ces frais. À SAVOIR Avec le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, les montants investis correspondent aux sommes versées sur votre adhésion car il n’y a pas de frais sur versement.	p. 52
Mandat d’arbitrage	Avec le mandat d’arbitrage, l’adhérent confie à une personne physique ou morale, la faculté de réaliser des arbitrages à sa place sur son contrat d’assurance vie multisupports. À SAVOIR En gestion déléguée, MAIF VIE gère votre épargne dans le cadre d’un mandat d’arbitrage. Pour plus de détails, consultez l’annexe 3 “Mandat d’arbitrage”.	p. 52
Multisupports	Un contrat multisupports est une assurance vie qui vous permet de répartir votre épargne sur plusieurs supports : un compartiment en euros : il garantit une valorisation régulière de votre épargne sans risque de perte en capital ; des compartiments en unités de compte : ils sont adossés à des supports financiers (actions, obligations, immobilier, etc.). Ils offrent des perspectives de rendement à moyen ou long terme supérieures au compartiment en euros mais ils comportent un risque de perte en capital. À SAVOIR Ce type de contrat vous permet d’adapter votre épargne en fonction de vos objectifs financiers et de votre tolérance au risque.	p. 53
Notice d’information	La notice d’information est le document que vous êtes en train de lire. Il vous est remis lorsque vous adhérez au contrat d’assurance vie. Ce que contient la notice d’information : les garanties proposées par le contrat et leurs conditions d’entrée en vigueur ; les démarches à suivre pour bénéficier de la prestation d’assurance en cas de vie ou de décès ; les dispositions contractuelles et réglementaires qui encadrent le contrat collectif d’assurance vie. IMPORTANT Il est important que vous lisiez intégralement la notice d’information avant votre adhésion. Gardez précieusement ce document. Il vous aidera à comprendre vos droits et obligations tout au long de votre adhésion.	p. 53
OPCVM	Organisme de placement collectif en valeurs mobilières : un OPCVM est un fonds d’investissement qui regroupe l’argent de ses épargnants pour l’investir dans différents actifs financiers cotés (actions, obligations, monétaire, etc.). Les deux types d’OPCVM : Sicav (Société d’investissement à capital variable) ; FCP (Fonds commun de placement).	p. 53
Participation aux bénéfices	C’est la part des bénéfices réalisés par l’assureur (MAIF VIE) grâce à la gestion des sommes versées par les adhérents. Ces bénéfices sont redistribués sous forme d’intérêts supplémentaires, qui viennent s’ajouter à votre épargne sur le compartiment en euros. Comment est-elle calculée ? Elle dépend des performances des investissements réalisés par l’assureur (bénéfices financiers) et tient compte de l’équilibre global du contrat (bénéfices techniques). Le calcul et la redistribution de ces bénéfices sont encadrés par la réglementation. À SAVOIR Une fois attribuée, la participation aux bénéfices est définitivement acquise ; c’est l’effet de cliquet. Avec Assurance vie Responsable et Solidaire, elle est calculée et attribuée chaque année au 31 décembre. Ces intérêts sont automatiquement intégrés à votre épargne pour produire eux-mêmes des intérêts ; c’est le principe de la capitalisation des intérêts. Ainsi, votre épargne sur le compartiment en euros augmente de façon régulière.	p. 53
Période d’affectation provisoire	Dès que votre adhésion prend effet, vos versements sont temporairement placés sur le compartiment en euros. C’est ce que l’on appelle la période d’affectation provisoire. Pourquoi cette période est-elle nécessaire ? Cette affectation temporaire est prévue pour couvrir la période de cinq semaines durant laquelle vous pouvez changer d’avis et renoncer à votre adhésion. Vos versements seront investis dans les compartiments que vous avez choisis à l’issue de cette période. Vous recevrez alors un relevé d’information qui détaille la répartition de votre épargne. EXEMPLE Vous adhérez au contrat d’assurance vie le 1er janvier. Pendant cinq semaines, votre argent est placé sur le compartiment en euros. Si vous renoncez à l’adhésion, l’intégralité des sommes versées vous est remboursée Sinon, le 06 février (ou le jour ouvré suivant), vos versements et les intérêts produits pendant cette période sont répartis sur les supports choisis.	p. 54
Plus-value ou moins-value	La plus-value et la moins-value correspondent à la différence entre la valeur de rachat de votre adhésion et la somme de vos versements. Une plus-value ou une moins-value est dite latente tant que vous ne retirez pas votre épargne. Par exemple, en cas de moins-value latente, la perte devient réelle uniquement en cas de retrait total ou partiel. En l’absence de retrait, la moins-value latente peut se transformer en plus-value en cas de remontée des marchés financiers. Sur un contrat multisupport, la plus-value inclut les intérêts versés sur le compartiment en euros. Elle comprend aussi les gains éventuels sur les compartiments en unités de compte. La moins-value reflète une baisse de valeur des unités de compte.	p. 54
Prélèvements sociaux	Les prélèvements sociaux sont des taxes appliquées aux gains générés par votre épargne (revenus et plus-values) lorsque vous êtes domicilié en France. À quoi servent-ils ? Ces prélèvements financent principalement : la Sécurité sociale ; les retraites ; d’autres prestations sociales. À SAVOIR Ils sont automatiquement prélevés par MAIF VIE et reversés directement à l’Administration fiscale.	p. 54
Prescription	La prescription fixe le délai durant lequel vous pouvez faire valoir vos droits ou engager une action en justice liée à votre adhésion. Ce délai peut être interrompu dans certaines situations.	p. 54
Profil d’investisseur	Un profil d’investisseur correspond à une évaluation des caractéristiques personnelles de l’adhérent, comme ses objectifs financiers, sa tolérance au risque et son horizon de placement. Ces caractéristiques influencent directement les décisions d’investissement prises dans le cadre de la gestion de votre épargne. Dans quel cadre est-il utilisé ? Pour la gestion déléguée, MAIF VIE propose plusieurs profils d’investisseurs. Ces profils permettent à l’assureur de gérer votre épargne en sélectionnant des investissements adaptés à vos attentes de rendement, tout en respectant votre niveau de tolérance au risque. À SAVOIR Le choix d’un profil d’investisseur en gestion déléguée permet à MAIF VIE de gérer votre épargne dans le cadre d’un mandat d’arbitrage.	p. 55
Profilage	Le profilage désigne l’utilisation de données personnelles pour analyser ou prédire certains comportements au cours de la vie. Cela peut inclure vos habitudes, vos préférences, votre situation économique ou encore la navigation sur notre site. Comment cela fonctionne ? Des outils automatisés analysent vos données (comme vos interactions sur un site internet). Ces analyses permettent, par exemple, de vous proposer des services personnalisés ou d’évaluer vos besoins. EXEMPLE Un assureur utilise vos réponses à un questionnaire et vos données de consommation pour vous proposer un produit qui correspond à votre profil et à vos besoins spécifiques. À SAVOIR Le profilage est encadré par la réglementation sur la protection des données personnelles (comme le RGPD). Vous avez des droits sur l’utilisation de vos données, notamment celui de vous opposer au profilage dans certains cas.	p. 55
Provision mathématique	La provision mathématique est la réserve financière mise en place par l’assureur pour garantir les engagements liés à votre contrat d’assurance vie. Elle correspond à la valeur de votre épargne accumulée et sert à couvrir les garanties prévues dans le contrat, hors frais. Comment est-elle calculée ? Le calcul de la provision mathématique est strictement encadré par la réglementation. Il prend en compte : le montant des versements sur votre contrat, nets des éventuels rachats ou arbitrage ; les intérêts, nets de frais de gestion, générés par le placement de ces montants au fil du temps.	p. 55
Rachat	Le rachat est le terme utilisé en assurance vie pour désigner votre possibilité à tout moment de retirer une partie de votre épargne (rachat partiel) ou toute votre épargne (rachat total).	p. 55
Renonciation	Vous avez le droit de changer d’avis et de renoncer à votre adhésion. Pour cela, vous disposez de 30 jours calendaires à partir de la date de réception de votre certificat d’adhésion. MAIF VIE vous remboursera l’intégralité des sommes que vous avez versées, à condition qu’elles aient été encaissées. À SAVOIR La renonciation et le remboursement mettent immédiatement fin à votre adhésion et à toutes ses garanties associées.	p. 56
Rente viagère	La rente viagère est une somme d’argent que MAIF VIE vous verse régulièrement (chaque mois, trimestre, semestre ou année) jusqu’à la fin de votre vie. En échange, votre capital investi n’est pas récupérable. À SAVOIR Les paiements se poursuivent jusqu’à votre décès. Vous pouvez choisir la réversion de la rente pour que tout ou partie de la rente continue d’être versée à une autre personne (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) après votre décès.	p. 56
SCI répondant à la qualification de «Autre FIA»	Société Civile Immobilière ayant pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine à vocation immobilière. Elle peut être composée : de parts ou actions de sociétés à vocation immobilière, cotées ou non cotées ; d’immeubles et de tout instrument financier émis par des sociétés ayant un rapport avec l’activité immobilière. Ces investissements sont soumis à un plafond strict au titre des Autres FIA : au maximum 30 % de l’encours de l’adhésion.	p. 56
SICAV	Une SICAV est une société qui regroupe des investisseurs pour gérer un portefeuille d’actifs financiers, comme des actions ou des obligations.	p. 56
Tacite reconduction	La tacite reconduction signifie que votre adhésion est automatiquement renouvelée à la fin de sa durée initiale sans que vous ayez besoin de faire une démarche spécifique. Comment ça fonctionne ? Votre adhésion est d’une durée de 8 ans à compter de sa date d’effet. À la fin de ces 8 ans, votre adhésion est renouvelée automatiquement, d’année en année. C’est le principe de la tacite reconduction. Cette durée de 8 ans correspond à la durée nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux du contrat.	p. 56
Taux d’intérêt minimal garanti	Le taux d’intérêt minimal garanti est le pourcentage minimum de rémunération que MAIF VIE s’engage à appliquer sur votre épargne placée dans le compartiment en euros pour une année. Durant l’année, votre épargne est valorisée sur la base du taux annuel garanti. En fin d’année, ce taux est complété par la participation aux bénéfices pour donner le taux d’intérêt réel du contrat. Chaque année, MAIF VIE vous informe du taux d’intérêt minimal garanti applicable pour l’année à venir. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’annexe 4 “Taux d’intérêt, montants minimums et frais”.	p. 56
Taux d’intérêt réel du compartiment en euros	Le taux d’intérêt réel correspond au pourcentage de rémunération appliqué en fin d’année par MAIF VIE sur votre épargne placée dans le compartiment en euros. Ce taux de rendement est composé : du taux d’intérêt minimal garanti fixé chaque année ; de la participation aux bénéfices qui représente une part des bénéfices techniques et financiers réalisés par MAIF VIE et redistribués aux adhérents. Chaque année, le taux d’intérêt réel appliqué à votre épargne est communiqué : dans votre relevé annuel ; dans votre espace personnel sur maif.fr. À SAVOIR Le taux d’intérêt réel communiqué par MAIF VIE est net de frais sur l’épargne gérée.	p. 57
Thématiques d’investissement	Assurance vie Responsable et Solidaire vous propose 3 thématiques d’investissement en gestion profilée : “S’engager pour l’environnement” : vous contribuez à financer des entreprises qui s’engagent dans la transition écologique et énergétique, investir dans des sociétés proposant des solutions climatiques, financer des bâtiments plus efficients et financer des projets d’infrastructures durables ; “S’engager pour l’humain” : vous contribuez à agir en faveur de l’inclusion, financer des entreprises cherchant à créer ou préserver l’emploi, favoriser de meilleures conditions de travail pour les salariés, réduire les inégalités et favoriser l’accès au logement ; “S’engager pour l’environnement et l’humain”, vous contribuez à : • financer des entreprises qui s’engagent dans la transition écologique et énergétique, investir dans des sociétés proposant des solutions climatiques, financer des bâtiments plus efficients, financer des projets d’infrastructures durables ; • agir en faveur de l’inclusion, financer des entreprises cherchant à créer ou préserver l’emploi, favoriser de meilleures conditions de travail pour les salariés, réduire les inégalités, favoriser l’accès au logement.	p. 57
Traitement	Le traitement désigne toutes les actions que nous effectuons sur vos données personnelles, que ce soit à la main ou avec des outils automatisés. Cela peut inclure : la collecte (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire) ; le stockage (conservation sécurisée de vos données) ; la modification (mise à jour de vos informations) ; l’utilisation (par exemple pour vous fournir un service) ; la suppression (quand vos données ne sont plus nécessaires). Pourquoi est-ce important ? Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour gérer votre contrat et vous offrir des services adaptés. MAIF VIE s’engage à garantir leur sécurité et à respecter vos droits à chaque étape. Le traitement est encadré par des règles strictes pour protéger vos droits et votre vie privée, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).	p. 57
Unités de compte	Une unité de compte est une valeur de référence utilisée dans les contrats d’assurance vie à capital variable ou multisupports. Elle représente une part d’un support d’investissement (FCP, SICAV, FCPR, FIA, Autre FIA...).. Ce qu’il faut savoir : engagement de l’assureur : l’assureur garantit uniquement le nombre d’unités de compte détenues mais pas leur valeur ; valeur variable : la valeur d’une unité de compte peut augmenter ou diminuer en fonction des marchés financiers. À SAVOIR les montants investis sur les unités de compte ne sont pas garantis ; vous pouvez donc subir une perte en capital si la valeur des unités diminue et que vous procédez à un rachat de votre épargne. Les performances des unités de compte, qu’il s’agisse d’actions ou d’autres supports, doivent être évaluées sur plusieurs années. Elles dépendent de la durée de placement recommandée qui est généralement de moyen à long terme pour mieux gérer les variations des marchés financiers. Il est important de répartir les sommes investies sur plusieurs unités de compte pour diluer le risque financier. Notre conseil : n’hésitez pas à vous faire accompagner pour choisir une répartition entre le compartiment en euros et les compartiments en unités de compte adaptée à vos objectifs et à votre tolérance au risque. Vous pouvez retrouver les caractéristiques des unités de compte dans les documents d’informations clés.	p. 58
Valeur de rachat de l’adhésion	La valeur de rachat de l’adhésion est égale au cumul : de la valeur de rachat du compartiment en euros ; de la valeur de rachat des compartiments en unités de compte tel que définies par le contrat.	p. 58
Valeur liquidative	La valeur liquidative d’un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) correspond à la valeur en euros d’une part de l’OPCVM à un instant donné. Elle est obtenue en divisant la valeur globale de l’ensemble des titres qui le composent par le nombre total de parts existantes.	p. 58
Versements complémentaires ponctuels et/ou programmés	Avec Assurance vie Responsable et Solidaire, deux options s’offrent à vous pour compléter votre épargne : les versements ponctuels : Vous alimentez votre adhésion en fonction de vos possibilités et de vos projets. Ces versements peuvent être réalisés à tout moment. les versements programmés : Vous planifiez vos versements selon une périodicité adaptée à vos besoins (mensuelle, trimestrielle...). Cette option vous permet de constituer votre épargne progressivement et de manière automatique. À SAVOIR vous pouvez cumuler les deux modes de versement (ponctuels et programmés) ; vous pouvez modifier ou interrompre vos versements programmés à tout moment sans frais.	p. 58

Garanties

Garantie en cas de vie - p. 3

— une garantie en cas de vie qui permet la constitution d’une épargne (valeur de l’adhésion) qui sera versée au terme de l’adhésion ou au moment du rachat. L’adhérent pourra opter entre le versement du capital, en une ou plusieurs fois ou le paiement sous la forme d’une rente viagère (page 34) ; La garantie en cas de vie : l’épargne accumulée (valeur de l’adhésion) vous est versée au terme de l’adhésion ou lors d’un rachat. - Optionnelle : non · Limite : — un compartiment en euros qui comporte une garantie en capital. Le capital garanti au terme correspond aux sommes versées, nettes de frais, capitalisées et diminuées des frais prélevés sur l’épargne gérée (page 26) ; - Condition : Assurance vie Responsable et Solidaire comprend deux garanties principales indissociables : - Condition : Dans le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, le bénéficiaire en cas de vie est l’adhérent. En cours d’adhésion, il peut réaliser l’ensemble des opérations prévues par le contrat (par exemple un rachat). - Condition : Quelles possibilités s’offrent à vous ? À tout moment, vous pouvez mettre fin à votre adhésion en choisissant le versement du capital (rachat total) ou la conversion en rente viagère.

Garantie en cas de décès - p. 3

— une garantie en cas de décès qui prévoit le versement de l’épargne ainsi constituée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent si celui-ci décède en cours d’adhésion (page 36). L’adhésion comprend une garantie complémentaire en cas de décès de l’assuré, permettant sous certaines conditions, le versement d’un capital supplémentaire en euros (page 37). Le décès met fin à l’adhésion. La garantie est mise en œuvre uniquement si le décès survient pendant la phase de constitution de l’épargne. Dans ce cas, nous versons le capital décès (valeur acquise de l’adhésion) au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). - Optionnelle : non · Limite : Il correspond à la valeur de l’adhésion à la date d’effet de la déclaration de décès augmentée de 3 jours ouvrés après déduction – le cas échéant : des prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur ;
des avances consenties non encore remboursées (capital et intérêts) ;
et de la cotisation due au titre de la garantie complémentaire en cas de décès. - Condition : La date d’effet de la déclaration de décès est le jour où nous recevons à MAIF VIE l’acte de décès. - Condition : Vos bénéficiaires perçoivent le capital décès selon la répartition que vous avez précisée dans votre clause bénéficiaire. Après réception de tous les documents, nous faisons le règlement par virement dans un délai d’un mois sur un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA aux nom et prénom de chaque bénéficiaire. - Condition : À compter de la date d’effet de la déclaration de décès à MAIF VIE et jusqu’à la réception des documents nécessaires au règlement, le capital décès est valorisé conformément à l’article R. 132-3-1 du Code des assurances. Pendant cette période, des frais sur épargne gérée sont prélevés au taux appliqué sur le compartiment en euros calculés prorata temporis. - Condition : La garantie en cas de décès permet de protéger vos proches : en cas de décès pendant la durée de votre adhésion, le capital constitué sur votre adhésion est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).

Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque) - p. 37

Vous bénéficiez d’une garantie complémentaire qui assure en cas de décès et sous conditions le versement du capital sous risque versé à vos bénéficiaires désignés. Cette garantie protège vos bénéficiaires en cas de décès en compensant les éventuelles pertes (moins-values) sur les compartiments en unités de compte de votre adhésion. La garantie complémentaire est obligatoire. Elle est incluse dans le contrat et débute automatiquement dès votre adhésion. Elle s’applique indépendamment du mode de gestion que vous avez choisi. Aucune formalité médicale n’est exigée. Cette garantie assure le versement d’un capital complémentaire appelé «capital sous risque», sous certaines conditions. La garantie est mise en œuvre si le décès intervient pendant la phase de constitution de l’épargne. Tous les risques de décès, quelle qu’en soit la cause (maladie ou accident), sont couverts, sauf dans les cas d’exclusion listés ci-dessous. En cas de décès, MAIF VIE verse à votre(vos) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital sous risque déterminé sept jours ouvrés avant la date d’effet de la déclaration de décès. Le capital sous risque est calculé quotidiennement et correspond à la différence positive entre : la somme des versements, réalisés sur l’ensemble des compartiments du contrat, nets des frais sur les versements, diminuée des éventuels rachats partiels hors fiscalité ; et
la valeur de l’adhésion versée en cas de décès, brute du prélèvement éventuel d’une avance non remboursée et/ou de la cotisation due au titre de la garantie complémentaire en cas de décès. - Optionnelle : non · Limite : Le capital sous risque pris en charge par MAIF VIE ne peut pas excéder 300 000 € par adhésion. - Condition : vous avez au moins 18 ans au 1er janvier de l’année ; - Condition : vous avez moins de 65 ans à la date de l’adhésion ; - Condition : vous n’êtes pas placé sous un régime de tutelle ou hospitalisé dans un établissement psychiatrique au moment de l’adhésion. - Condition : En même temps que votre adhésion au contrat : si vous remplissez les conditions ci-dessus (voir “Qui peut en bénéficier ? ”). Pour les adhésions en cours : lorsque vous avez atteint 18 ans au 1er janvier de l’année, la garantie prend effet à cette date. - Condition : Elle cesse automatiquement dans les cas suivants :
lors de toute opération mettant fin à votre adhésion ;
au 31 décembre qui suit votre 75ᵉ anniversaire. - Condition : Lorsque le capital sous risque est positif, une cotisation journalière est due. Le montant de cette cotisation est déterminé sur la base d’un taux annuel de 4 % du capital sous risque tel que défini précédemment (voir “Quelle est l’étendue de cette garantie et comment est déterminé le capital sous risque ?”). Le prélèvement intervient en nombre de parts d’unités de compte ou en euros au prorata de la valeur de l’adhésion de chacun des compartiments présents au contrat, y compris sur le compartiment en euros. Il est réalisé le dernier jour ouvré de chaque mois. Aucune cotisation n’est prélevée lorsque le capital sous risque est négatif. - Condition : Dans l’hypothèse où l’assuré est décédé avant le prélèvement de la cotisation, elle est déduite de la valeur versée en cas de décès au(x) bénéficiaire(s) de l’adhésion.

Compartiment en euros (sécurisé) - p. 17

Ce compartiment est adossé à l’actif général de MAIF VIE. Il combine une garantie en capital et une valorisation régulière de votre épargne. MAIF VIE, en tant qu’assureur, prend à sa charge les risques financiers. Les intérêts versés sont définitivement acquis grâce à un mécanisme appelé «effet de cliquet». Cela signifie qu’en dehors des frais et cotisations appliqués, votre épargne ne peut jamais diminuer. Comment votre épargne est-elle valorisée en euros ? La valorisation du compartiment en euros repose sur plusieurs éléments : un taux d’intérêt minimal garanti, une participation aux bénéfices et des frais sur épargne gérée. Le taux d’intérêt réel pour une année est constitué par le taux d’intérêt minimal garanti auquel s’ajoute la participation aux bénéfices. MAIF VIE communique toujours un taux d’intérêt net des frais sur l’épargne gérée. - Optionnelle : non · Limite : — un compartiment en euros qui comporte une garantie en capital. Le capital garanti au terme correspond aux sommes versées, nettes de frais, capitalisées et diminuées des frais prélevés sur l’épargne gérée (page 26) ; - Condition : En cours d’année, le montant investi sur le compartiment en euros est valorisé sur la base du taux minimal garanti. Chaque année, nous fixons le taux d’intérêt minimal garanti dans le respect de la réglementation. Taux d’intérêt minimal garanti : consultez l’annexe 4 “Taux d’intérêt, montants minimums et frais”. - Condition : MAIF VIE prélève des frais au taux de 0,80 % par an sur le compartiment en euros de la valeur de votre adhésion. Ces frais sont calculés prorata temporis sur une base journalière. Ils sont prélevés au 31 décembre, sur la provision mathématique de l’adhésion à cette date, après application de la participation aux bénéfices et, en cours d’année, au terme de la période d’affectation provisoire, à la date d’effet des rachats, arbitrages et de la déclaration de décès. - Condition : C’est un mécanisme qui protège les intérêts attribués sur le contrat. Chaque année, les intérêts que vous obtenez sur le compartiment en euros sont définitivement acquis. Cela signifie qu’une fois ajoutés à votre épargne, ils ne peuvent pas diminuer en cas de baisse des marchés financiers l’année suivante.

Compartiments en unités de compte - p. 17

Ces compartiments sont adossés à des supports financiers définis par le Code des assurances à l’article R. 131-1. Contrairement au compartiment en euros, MAIF VIE garantit uniquement le nombre d’unités de compte que vous détenez, pas leur valeur. Votre épargne est valorisée à la hausse comme à la baisse sur la base de la valeur liquidative des unités de compte de référence. Les compartiments en unités de compte offrent un potentiel de rendement plus élevé à long terme mais leur valeur peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. À NOTER Les investissements sur ces compartiments présentent un risque de perte en capital. Il est conseillé d’investir sur plusieurs compartiments et sur le moyen ou le long terme pour réduire l’impact de la variation des marchés financiers. Quel est le nombre d’unités de compte ? Le montant investi sur un compartiment en unités de compte est converti en nombre d’unités de compte. Date de la conversion :
au maximum 3 jours ouvrés après la date d’effet du versement ;
à l’expiration de la période d’affectation provisoire, pour les versements effectués pendant cette période. Valeur de référence : la conversion est réalisée sur la base de la valeur de l’unité de compte déterminée :
soit par référence à la valeur liquidative arrêtée à la date de conversion ;
soit, en l’absence de cotation à cette date, par référence à la valeur liquidative du jour de cotation suivant. Le nombre d’unités de compte est égal à la fraction du montant investi affectée à ce compartiment, divisée par la valeur de l’unité de compte. Le nombre d’unités de compte est arrondi à la cinquième décimale la plus proche. Quelle est la valeur des unités de compte ? La valeur des unités de compte évolue :
soit chaque jour, pour les unités de compte cotées quotidiennement ;
soit chaque semaine, pour les unités de compte cotées hebdomadairement. Cette valeur est déterminée :
soit par référence à la valeur liquidative arrêtée à la date de cotation ;
soit, en l’absence de cotation à cette date, par référence à la valeur liquidative du jour de cotation suivant. Pour déterminer la valeur au 31 décembre de l’année, nous réalisons la conversion par référence à la dernière valeur liquidative connue pour chaque unité de compte. - Optionnelle : non · Limite : MAIF VIE garantit uniquement le nombre d’unités de compte, et non leur valeur. Cette valeur reflète la valeur des actifs sous-jacents. Elle varie en fonction de l’évolution de la valeur liquidative de la part des fonds. Elle fluctue à la hausse et à la baisse, en particulier selon l’évolution des marchés financiers. Vous assumez seul le risque financier pour l’épargne investie sur ces compartiments. - Sous-limite : Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, leur détention est soumise à la limitation du plafond de 30 % de l’encours de l’adhésion. Le plafond de 30 % concerne l’ensemble des unités de compte investies en unités de compte catégorisées en :
“Autres FIA” ;
“fonds de fonds alternatifs” ;
“parts ou actions non cotées sur un marché reconnu”. - Condition : Sur les montants investis, valorisés dans les conditions exprimées ci-dessus, des frais au taux annuel de 0,80 % (ou de 1,05 % pour la gestion déléguée) sont appliqués. Les frais sont calculés prorata temporis sur une base journalière. Nous prélevons les frais sur les compartiments en unités de compte :
le dernier jour ouvré de chaque mois ;
en cours de mois en cas de désinvestissement total d’une unité de compte. Cela entraîne une diminution du nombre d’unités de compte. - Condition : Si vous changez de mode de gestion, nous appliquons le taux de frais correspondant au mode de gestion en cours sur votre adhésion au moment du calcul. - Condition : Liste des compartiments en unités de compte proposés par le contrat Les compartiments en unités de compte proposés par le contrat sont indiqués dans la liste des unités de compte et caractéristiques essentielles des fonds supports des unités de compte (annexe 10). - Condition : Modification de la liste des unités de compte La liste des unités de compte proposées est susceptible d’évoluer notamment à l’occasion de la disparition d’un support financier, de la suppression ou de l’ajout d’un support.

Gestion profilée - p. 11

La gestion profilée : une épargne entièrement pilotée par MAIF VIE Avec la gestion profilée, vous choisissez une répartition plus ou moins sécurisée. Votre choix s’applique à tous vos versements. Vous disposez de cinq choix de répartition possibles : sécurisé, prudent, équilibré, ambitieux ou dynamique. Chaque choix de répartition possède sa propre grille de répartition entre le compartiment en euros (€) et les compartiments en unités de compte (UC). Ce choix de répartition reste constant dans la durée. La répartition de vos versements Vous choisissez la répartition de vos versements (initial, ponctuels, programmés). Chaque versement est investi sur le compartiment en euros et sur les compartiments en unités de compte en fonction d’une répartition et d’une thématique d’investissement choisies. La répartition de votre épargne Deux fois par an, MAIF VIE ajuste votre épargne, en fonction de l’évolution de la valeur des unités de compte, pour qu’elle respecte la grille de répartition initialement choisie. - Optionnelle : non · Limite : La gestion profilée propose cinq choix de répartition. Voici les répartitions disponibles :
sécurisé : 100 % de votre épargne est investie dans le compartiment en euros ;
prudent : 80 % en euros et 20 % en unités de compte ;
équilibré : 60 % en euros et 40 % en unités de compte ;
ambitieux : 40 % en euros et 60 % en unités de compte ;
dynamique : 20 % en euros et 80 % en unités de compte. Pour plus de détails sur la part affectée à chaque unité de compte, consultez l’annexe 7 “Grille de répartition des versements et de l’épargne en gestion profilée”. - Sous-limite : Ces ajustements sont :
calculés sur la base de la valeur des compartiments arrêtée à deux dates clés : le 15 mars et le 15 septembre de chaque année ;
réalisés dans un délai maximal de 3 jours ouvrés suivant ces dates ;
effectués sans frais. - Condition : Vous ne pouvez choisir qu’un mode de gestion : gestion profilée ou gestion déléguée ou gestion libre. De même, vous ne pouvez choisir :
qu’une répartition et une thématique d’investissement parmi celles proposées en gestion profilée ;
qu’un profil parmi ceux proposés en gestion déléguée. Le mode de gestion choisi s’applique à l’ensemble de l’épargne constituée sur votre adhésion. - Condition : L’association d’une thématique à vos investissements En dehors de la répartition «sécurisé», vous optez pour l’une des trois thématiques proposées :
s’engager pour l’environnement ;
s’engager pour l’humain ;
s’engager pour l’environnement et l’humain. Si vous ne faites pas de choix, la thématique «s’engager pour l’environnement et l’humain» sera appliquée par défaut. - Condition : La composition des thématiques d’investissement, la sélection des supports d’investissements et leur proportion dans la grille de répartition est définie par MAIF VIE. MAIF VIE peut les modifier, en créer des nouvelles ou ne plus en proposer certaines sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat ou une nouvelle convention. - Condition : À NOTER Lorsque la gestion profilée est choisie à l’adhésion, vos versements sont temporairement placés sur le compartiment en euros pendant cinq semaines. C’est ce que l’on appelle la période d’affectation provisoire. À l’issue de cette période, vos versements sont affectés automatiquement selon la répartition que vous avez choisie.

Gestion déléguée - p. 12

La gestion déléguée : une gestion de l’épargne confiée à un professionnel En choisissant la gestion déléguée, MAIF VIE gère votre épargne à votre place avec le conseil d’un conseiller en investissements financiers (CIF) selon le profil que vous avez choisi. À cet effet, vous mandatez MAIF VIE pour :
la sélection des supports d’investissement parmi les compartiments disponibles dans le contrat ;
la répartition des versements et de l’épargne entre ces supports ;
les arbitrages réguliers nécessaires pour respecter le profil choisi. La répartition de vos versements Lorsque la gestion déléguée est choisie à l’adhésion, vos versements sont temporairement placés sur le compartiment en euros pendant cinq semaines. C’est ce que l’on appelle la période d’affectation provisoire. À l’issue de cette période, vos versements (initial, ponctuels, programmés) sont investis dans une sélection de compartiments définie par MAIF VIE. La répartition entre le compartiment en euros et les compartiments en unités de compte est réalisée par MAIF VIE selon le profil que vous avez choisi. La répartition de votre épargne Pour tenir compte de la fluctuation des marchés financiers et de l’évolution de la valeur des unités de compte, la répartition entre les compartiments est amenée à évoluer dans le cadre défini par votre profil. Pour cela, MAIF VIE procède, avec le conseil du conseiller en investissements financiers (CIF), à des arbitrages entre les compartiments. Ainsi, MAIF VIE :
réalise des arbitrages, sur une fréquence mensuelle pouvant être ajustée à la hausse ou à la baisse, à son initiative ;
peut pratiquer, dans le cadre du mandat, autant d’arbitrages que nécessaire. Ces opérations sont effectuées sans frais d’arbitrage et constituent l’exécution du mandat confié à MAIF VIE. - Optionnelle : non · Limite : Ces profils ne présentent pas de garantie en capital. - Sous-limite : Pour accéder à la gestion déléguée, un montant minimum de 30 000 € est requis. - Sous-limite : Voici les profils disponibles :
profil 2 : correspond aux investisseurs acceptant un risque de perte en capital qui peut être estimé d’un niveau faible. MAIF VIE place votre épargne en majorité sur le compartiment en euros et le reste sur des compartiments en unités de compte (actions, obligations, diversifiées, immobilier…) ;
profil 3 : correspond aux investisseurs acceptant un risque de perte en capital qui peut être estimé d’un niveau entre faible et moyen. MAIF VIE place votre épargne en majorité sur des compartiments en unités de compte (actions, obligations, diversifiées, immobilier...) et le reste sur le compartiment en euros ;
profil 4 : correspond aux investisseurs acceptant un risque de perte en capital qui peut être estimé d’un niveau moyen. MAIF VIE place votre épargne en majorité sur des compartiments en unités de compte (actions, obligations, diversifiées, immobilier...) et le reste sur le compartiment en euros ;
profil 5 : correspond aux investisseurs acceptant un risque de perte en capital qui peut être estimé d’un niveau entre moyen et élevé. MAIF VIE place toute votre épargne sur des compartiments en unités de compte (actions, obligations, diversifiées, immobilier...). - Condition : Cela signifie que :
si vous choisissez la gestion déléguée à l’adhésion : vous réalisez un premier versement d’au moins 30 000 €. Jusqu’au terme de la période d’affection provisoire, nous l’investissons sur le compartiment en euros ;
si vous choisissez la gestion déléguée en cours d’adhésion : nous changeons de mode de gestion si la valeur de votre adhésion est d’au moins 30 000 € à la date d’effet de votre demande complète. - Condition : Ce mandat prend automatiquement fin en cas de changement de mode de gestion. Vos droits et obligations dans le cadre de ce mandat sont formalisés dans une convention dont les détails figurent en annexe 3 “Mandat d’arbitrage”. - Condition : Si MAIF VIE devait cesser sa collaboration avec son prestataire de conseil en investissements financiers (CIF), elle ferait ses meilleurs efforts pour trouver un prestataire lui fournissant un conseil adapté, de qualité équivalente afin de poursuivre l’exécution de la gestion déléguée. Si cela n’était pas possible :
le mandat de gestion prendrait fin ;
les sommes investies sur les supports d’investissement en gestion déléguée seraient conservées en gestion libre et vous retrouveriez automatiquement votre faculté d’arbitrage. Nous vous en informerions préalablement. - Condition : La liste des compartiments éligibles à la gestion déléguée est disponible en annexe 10. - Condition : À NOTER À chaque arbitrage, vous êtes informé de l’évolution de la répartition entre les compartiments.

Gestion libre - p. 14

La gestion libre : une liberté totale pour gérer votre épargne Avec la gestion libre, vous choisissez vous-même vos investissements. Vous pouvez :
répartir vos versements entre le compartiment en euros et les compartiments en unités de compte proposés dans le contrat ;
modifier à tout moment la répartition de votre épargne grâce à des arbitrages. Ce mode de gestion vous donne également accès à des options de services financiers qui peuvent répondre à vos besoins spécifiques. La liste des compartiments en unités de compte éligibles et des services financiers associés figurent en annexe 10 et en annexe 5. La répartition de vos versements Vous choisissez la répartition de vos versements. Pour le versement initial Lors de votre premier versement en gestion libre, vous déterminez la répartition, exprimée en pourcentage, entre :
le compartiment en euros (sécurisé) ;
les compartiments en unités de compte. Pour les versements ultérieurs : Vous pouvez effectuer des versements libres ponctuels ou programmés. Pour chaque versement ponctuel (minimum 30 €), vous déterminez la répartition (exprimée en pourcentage) entre :
le compartiment en euros (sécurisé) ;
les compartiments en unités de compte. Les mêmes conditions spécifiques que pour le versement initial s’appliquent. Pour les versements programmés, vous devez également respecter le minimum de 20 € par compartiment en unités de compte. En revanche, la répartition entre les compartiments doit être exprimée en euros. - Optionnelle : non - Condition : Conditions spécifiques :
si vous choisissez d’affecter tout ou partie de votre versement aux compartiments en unités de compte, vous devez respecter un minimum de 20 € par compartiment en unités de compte choisi ;
en l’absence de choix ou si le minimum n’est pas respecté, l’intégralité du versement est affectée au compartiment en euros. - Condition : Vous pouvez modifier cette répartition à tout moment en adressant une demande à MAIF VIE en complétant un formulaire disponible dans votre espace personnel sur maif.fr. - Condition : À NOTER Lorsque la gestion libre est choisie à l’adhésion, vos versements (initial, ponctuels ou programmés) sont temporairement placés sur le compartiment en euros pendant 5 semaines. C’est ce que l’on appelle la période d’affectation provisoire. À l’issue de cette période, ils sont affectés automatiquement selon la répartition que vous avez choisie.

Arbitrages (gestion libre) - p. 15

La répartition de votre épargne Vous gérez votre épargne grâce aux arbitrages. À l’issue de la période d’affectation provisoire, vous pouvez modifier la répartition de votre épargne entre les différents compartiments (euros, unités de compte) à tout moment. Fonctionnement des arbitrages :
désinvestissement et réinvestissement : vous pouvez arbitrer une partie ou l’intégralité de votre épargne entre les différents compartiments. Les opérations de désinvestissement et d’investissement sont effectuées sur la base de la première valeur liquidative des unités de compte arrêtée à compter de la date de valorisation de l’arbitrage ; Dates clés :
la date d’effet de l’arbitrage correspond à la date de réception à MAIF VIE de votre demande complète ;
la valorisation sur le fonds en euros ou la conversion en unités de compte intervient au maximum le 3e jour ouvré suivant cette date. - Optionnelle : non · Limite :
frais : le premier arbitrage par période contractuelle de 12 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion est gratuit. MAIF VIE applique des frais de 15 euros pour chaque arbitrage suivant. - Sous-limite : conditions : • arbitrage du compartiment en euros vers les compartiments en unités de compte : ils sont exprimés en euros et portent sur un montant minimal de 300 € ; - Sous-limite : • arbitrage des compartiments en unités de compte vers le compartiment en euros : ils sont exprimés en nombre d’unités de compte et portent sur un montant minimal de 300 € apprécié par référence à la dernière valeur des unités de compte au jour de la réception de la demande ; - Sous-limite : • arbitrage entre compartiments en unités de compte : ils sont exprimés en nombre d’unités de compte et portent sur un montant minimal de 300 € apprécié par référence à la dernière valeur des unités de compte au jour de la réception de la demande. - Condition : fréquence : aucun nombre limite d’arbitrages ; - Condition : MAIF VIE peut à tout moment et sans préavis réglementer ou suspendre temporairement les arbitrages vers des compartiments en unités de compte, en conformité avec les dispositions réglementaires. - Condition : À SAVOIR Les frais d’arbitrage prévus par le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire s’appliquent uniquement si vous avez choisi la gestion libre.

Option de services financiers : investissement progressif - p. 16

L’investissement progressif : lissez les effets des variations boursières sur vos versements L’investissement progressif vous permet d’investir chaque mois sur les compartiments en unités de compte que vous aurez préalablement sélectionnés. Cette approche vise à réduire l’impact des fluctuations des marchés financiers en investissant à partir du compartiment en euros. Fonctionnement de l’option :
à partir du compartiment en euros : vous investissez progressivement tout ou partie de la valeur de ce compartiment ;
lissage des investissements : ils sont réalisés sans frais au maximum le 3e jour ouvré suivant le 15 du mois ;
conditions détaillées : elles sont précisées dans un document spécifique (règlement général de l’investissement progressif). Si vous souhaitez mettre en place l’option lors de l’adhésion, vous devez le demander à MAIF VIE. - Optionnelle : oui · Limite : • la somme globale destinée à l’investissement progressif soit au minimum de 10 000 € ; - Condition :
mode de gestion : cette option est uniquement disponible en gestion libre et ne peut pas être combinée avec l’option de sécurisation des plus-values ; - Condition : mise en place : vous pouvez choisir l’option au moment de votre adhésion ou en cours d’adhésion. Dans ce dernier cas, un formulaire spécifique est disponible sur simple demande ou dans votre espace personnel sur maif.fr. Cette option peut être mise en place à condition que : • la somme globale destinée à l’investissement progressif soit au minimum de 10 000 € ; • vous n’ayez pas de rachats partiels programmés ni d’avance en cours sur votre adhésion. - Condition : À NOTER Ces options ne sont pas cumulables entre elles.

Option de services financiers : sécurisation des plus-values - p. 16

La sécurisation des plus-values : sécurisez vos gains automatiquement Avec cette option, les plus-values constatées sont transférées automatiquement chaque mois depuis vos compartiments en unités de compte vers le compartiment en euros. Vos gains sur les compartiments en unités de compte sont ainsi sécurisés. Fonctionnement de l’option :
mode de calcul : le 15 de chaque mois, MAIF VIE détermine les plus-values potentielles sur les compartiments en unités de compte que vous avez sélectionnés ;
La plus-value est égale à la différence entre : • la valeur de l’adhésion à la date de calcul du compartiment en unités de compte désigné ;
et • une valeur de référence égale à la valeur de l’adhésion à la date d’effet de la mise en place de l’option sur le compartiment en unités de compte désigné, complétée des opérations d’investissement et de désinvestissement réalisées sur ce même compartiment jusqu’à la date de calcul. - Optionnelle : oui · Limite : seuil de déclenchement : la sécurisation intervient uniquement si la plus-value constatée atteint au moins 5 % de la valeur de référence. Lorsque le seuil est atteint, la totalité de la plus-value est transférée sur le compartiment en euros. - Condition :
mode de gestion : cette option est uniquement disponible en gestion libre et ne peut pas être combinée avec l’option d’investissement progressif ; - Condition :
mise en place : vous pouvez choisir l’option au moment de votre adhésion ou en cours d’adhésion. Dans ce dernier cas, un formulaire spécifique est disponible sur simple demande ou dans votre espace personnel sur maif.fr.
La date d’effet de l’option dépend du moment où vous décidez de l’activer : • à l’adhésion : cette option prend effet au dernier jour de la période d’affectation provisoire ; • en cours d’adhésion : sa prise d’effet est la date de réception à MAIF VIE de votre demande complète. - Condition :
choix des compartiments : vous devez désigner les compartiments en unités de compte concernés par cette option. Ces choix peuvent être modifiés ultérieurement sur demande en utilisant le même formulaire. - Condition : Ce transfert est réalisé sans frais au maximum le 3e jour ouvré suivant le 15 du mois. Si le seuil n’est pas atteint, aucun transfert n’est effectué pour ce mois ; - Condition :
résiliation : vous pouvez mettre fin à cette option gratuitement. L’option est arrêtée à la date de réception par MAIF VIE de votre demande complète.

Versements libres ponctuels et programmés - p. 21

La possibilité de réaliser des versements complémentaires Comment réaliser des versements complémentaires ? Pour alimenter votre adhésion, plusieurs options s’offrent à vous :
des versements libres ponctuels : vous pouvez effectuer des versements ponctuels à tout moment ;
des versements libres programmés : vous pouvez planifier des versements automatiques mensuels ou trimestriels dès votre adhésion ou plus tard. Date de réalisation des versements :
versements mensuels : le 8 de chaque mois ;
versements trimestriels : le 8 janvier, le 8 avril, le 8 juillet, le 8 octobre. Ils sont réalisés par prélèvement sur un compte bancaire ouvert à vos nom et prénom dans un pays de la zone SEPA. La date d’effet et la valorisation de vos versements Quelle est la date d’effet et quand commence la valorisation de vos versements ? Pour un versement libre ponctuel : la date d’effet correspond à la date à laquelle nous recevons votre demande complète. Pour un versement libre programmé : la date d’effet correspond à la date d’encaissement de votre prélèvement. Vos versements sont valorisés au maximum le 3e jour ouvré suivant leur date d’effet à condition qu’ils aient été encaissés. - Optionnelle : non · Limite : Quels sont les frais sur versements ? MAIF VIE n’applique pas de frais sur vos versements (taux de frais : 0 %). - Sous-limite : Les montants minimums de versement Quels sont les montants minimums de versement ? Des montants minimums s’appliquent à vos versements ponctuels et programmés. Synthèse : Versements ponctuels Versements programmés Le premier versement, quand vous adhérez 30 € 30 000 € en gestion déléguée - Les autres versements 30 € Si versement mensuel : 30 € Si versement trimestriel : 90 € - Condition : À NOTER
les versements en espèces ou par mandat cash ne sont pas autorisés,
le premier prélèvement ne sera effectué qu’après la période d’affectation provisoire. - Condition : Comment mettre en place votre prélèvement automatique ? Voici la liste des documents à nous envoyer :
le formulaire « Versements libres : ponctuels – programmés » complété et signé. Ce formulaire contient le mandat de prélèvement SEPA. Vous pouvez nous le demander ;
un relevé d’identité bancaire (RIB). Ce compte bancaire doit être un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA à vos nom et prénom. Nous ferons le prélèvement sur ce compte. - Condition : Vous pouvez, à tout moment, sans frais ni pénalités:
modifier le montant des prélèvements ;
modifier la périodicité des prélèvements ;
interrompre les prélèvements. - Condition : Cependant, les sociétés de gestion peuvent appliquer des frais et des commissions. Le détail des frais supportés par chaque unité de compte se trouve sur le site maif.fr.

Avance sur l'épargne - p. 30

Pour obtenir une avance sur votre épargne Si vous avez choisi le mode de gestion libre et que la période d’affection provisoire a pris fin, vous pouvez demander une avance sur la valeur du compartiment en euros. Le montant de l’avance peut aller jusqu’à 80 % de la valeur de ce compartiment. Pour connaître les conditions de l’avance (taux d’intérêt, durée, modalités de remboursement), consultez le règlement général de l’avance. Si vous n’avez pas ce document, nous vous l’enverrons sur demande. Comment procéder ?
demandez-nous le formulaire ;
envoyez-nous les documents indiqués ; Lorsque nous recevons l’ensemble des documents, nous procédons au virement de la somme. L’avance vous permet d’obtenir une somme d’argent en contrepartie du paiement d’un taux d’intérêt. Pour cela, vous devez signer une demande d’avance qui précise son montant et les conditions de remboursement. Le montant maximum de cette avance dépend de l’épargne que vous avez acquise. - Optionnelle : non · Limite : une avance sur la valeur du compartiment en euros. Le montant de l’avance peut aller jusqu’à 80 % de la valeur de ce compartiment. - Condition : À NOTER
Vous ne pouvez avoir qu’une seule avance en cours sur votre adhésion.
Vous ne pouvez pas demander d’avance si vous avez opté pour l’investissement progressif ou si vous avez des rachats partiels programmés en cours sur votre adhésion. - Condition : À NOTER Lorsqu’une avance est en cours, vous ne pouvez pas changer de mode de gestion sauf si vous remboursez d’abord l’intégralité des sommes dues au titre de l’avance. - Condition : L’avance n’est pas un rachat. Cela signifie que le montant de l’avance n’affecte pas le montant de votre épargne figurant sur l’adhésion. Cette épargne continue de croître selon les intérêts minimums garantis et les intérêts complémentaires en fin d’année. vous ne pouvez avoir qu’une seule avance en cours par adhésion.

Rachat partiel ponctuel - p. 31

Pour retirer une partie ou la totalité de votre épargne Si la période d’affectation provisoire a pris fin, vous pouvez demander un rachat sans frais ni pénalités contractuelles. Rachat partiel ponctuel Vous pouvez retirer une partie de votre épargne, avec un minimum de 150 €. Après un rachat partiel, un montant minimum de 150 € doit rester sur votre adhésion. Comment sont traités les rachats partiels ? Pour la gestion profilée et la gestion déléguée Les rachats partiels ponctuels sont appliqués proportionnellement entre le compartiment en euros et les compartiments en unités de compte selon la dernière valeur de l’adhésion au jour de réception à MAIF VIE de votre demande de rachat. Pour la gestion libre Vous pouvez choisir la répartition des rachats partiels ponctuels lors de votre demande. Si vous n’indiquez pas de choix, les rachats partiels sont appliqués proportionnellement entre le compartiment en euros et les compartiments en unités de compte, selon la dernière valeur de l’adhésion au jour de réception à MAIF VIE de votre demande de rachat. Quelle est la date d’effet des rachats ? Voici les dates d’effet :
pour un rachat partiel ou un rachat total, c’est la date à laquelle MAIF VIE reçoit votre demande de rachat complète ;
pour les rachats partiels programmés, c’est la date de leur réalisation. Le désinvestissement de votre épargne a lieu au maximum le 3e jour ouvré après la date d’effet du rachat. - Optionnelle : non · Limite : Vous pouvez retirer une partie de votre épargne, avec un minimum de 150 €. Après un rachat partiel, un montant minimum de 150 € doit rester sur votre adhésion. - Condition : Nous appliquons le rachat partiel en priorité sur toute réallocation d’actif. Les réallocations d’actif sont :
les ajustements automatiques pour les options de sécurisation des plus-values et d’investissement progressif ;
les ajustements semestriels de l’épargne pour la gestion profilée ;
les arbitrages automatiques pour la gestion déléguée. - Condition : Quelle est la valeur versée ? La valeur versée correspond à la totalité (rachat total) ou à une partie (rachat partiel) de la valeur de l’adhésion calculée à la date de désinvestissement, après déduction – le cas échéant – des prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur, des avances consenties non encore remboursées (capital et intérêts) et de la cotisation due au titre de la garantie complémentaire en cas de décès. La valeur des unités de compte concernées est déterminée par référence à la première valeur liquidative de la part des supports financiers de référence arrêtée à compter de la date de désinvestissement.

Rachats partiels programmés - p. 31

Rachats partiels programmés Si vous avez choisi le mode de gestion libre, vous pouvez programmer des rachats réguliers d’un minimum de 150 €. Lors de votre demande, la valeur de votre adhésion doit être d’au moins 3 000 €. Vous choisissez la périodicité : mensuelle ou trimestrielle. - Optionnelle : non · Limite : Si vous avez choisi le mode de gestion libre, vous pouvez programmer des rachats réguliers d’un minimum de 150 €. Lors de votre demande, la valeur de votre adhésion doit être d’au moins 3 000 €. Vous choisissez la périodicité : mensuelle ou trimestrielle. - Condition : À NOTER
Les rachats partiels programmés sont réalisés uniquement à partir du compartiment en euros.
Si la valeur de votre adhésion atteint 150 €, les rachats programmés sont automatiquement suspendus.
En cas d‘avance en cours sur votre adhésion ou si vous avez opté pour l’investissement progressif, vous ne pouvez pas demander des rachats partiels programmés.

Rachat total - p. 31

Rachat total Vous pouvez retirer l’intégralité de votre épargne ce qui met fin à votre adhésion et à toutes les garanties associées. Quelle est la valeur versée ? La valeur versée correspond à la totalité (rachat total) ou à une partie (rachat partiel) de la valeur de l’adhésion calculée à la date de désinvestissement, après déduction – le cas échéant – des prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur, des avances consenties non encore remboursées (capital et intérêts) et de la cotisation due au titre de la garantie complémentaire en cas de décès. La valeur des unités de compte concernées est déterminée par référence à la première valeur liquidative de la part des supports financiers de référence arrêtée à compter de la date de désinvestissement. - Optionnelle : non · Limite : Quelles sont les modalités de calcul de la valeur de rachat ? La valeur de rachat de l’adhésion est égale au cumul :
de la valeur de l’adhésion sur le compartiment en euros nette des frais sur épargne gérée et, le cas échéant, de la cotisation de la garantie complémentaire en cas de décès ; et
de la valeur de l’adhésion sur les compartiments en unités de compte (nombre d’unités de compte, net des frais sur épargne gérée et, le cas échéant, de la cotisation de la garantie complémentaire en cas de décès, multiplié par la valeur de l’unité de compte déterminée par référence à la valeur liquidative de la part du support financier de référence arrêtée à compter de la date de désinvestissement). - Condition : Quelle est la date d’effet des rachats ? Voici les dates d’effet :
pour un rachat partiel ou un rachat total, c’est la date à laquelle MAIF VIE reçoit votre demande de rachat complète ;
pour les rachats partiels programmés, c’est la date de leur réalisation. Le désinvestissement de votre épargne a lieu au maximum le 3e jour ouvré après la date d’effet du rachat.

Conversion du capital en rente viagère (et réversion) - p. 34

Quelles possibilités s’offrent à vous ? À tout moment, vous pouvez mettre fin à votre adhésion en choisissant le versement du capital (rachat total) ou la conversion en rente viagère. Que se passe-t-il si vous choisissez la rente viagère ? Si vous choisissez la rente viagère, les conditions sont les suivantes : Le montant de la rente viagère est établi selon :
la table de mortalité en vigueur au jour de votre demande de conversion ;
et un taux d’intérêt technique (taux minimal de valorisation) défini à cette date. Concernant le paiement de la rente, vous choisissez une périodicité : annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle. Nous faisons le paiement à la fin de la période choisie. En cas de décès avant la fin de la période, nous n’effectuons pas de paiement au prorata. Les rentes participent aux bénéfices dans les mêmes conditions que pour le compartiment en euros. Nous déduisons la valorisation anticipée correspondant au taux technique. - Optionnelle : non · Limite : Les frais de service de la rente sont de 3 % de la valeur convertie (pour plus de détails, consultez l’annexe 4 “Taux d’intérêt, montants minimums et frais”). - Sous-limite :
la durée minimale de l’adhésion : 4 ans ;
votre âge au moment de la demande : entre 55 et 80 ans ;
le montant minimal de rente : 900 € par an ;
vous pouvez demander une réversion à 100 % ou à 60 % au profit de votre conjoint, de votre concubin ou de votre partenaire de pacs. - Condition : À NOTER Notre engagement prend fin au jour de votre décès. Si la rente viagère est réversible, notre engagement prend fin au jour du décès de votre conjoint, de votre partenaire de pacs ou de votre concubin. - Condition : Nous faisons le paiement à la fin de la période choisie. En cas de décès avant la fin de la période, nous n’effectuons pas de paiement au prorata. - Condition : La rente viagère est une somme d’argent que MAIF VIE vous verse régulièrement (chaque mois, trimestre, semestre ou année) jusqu’à la fin de votre vie. En échange, votre capital investi n’est pas récupérable.

Participation aux bénéfices (compartiment en euros) - p. 26

Quel est le montant de la participation aux bénéfices ? Le montant de la participation aux bénéfices est déterminé globalement au niveau de MAIF VIE conformément à la réglementation. Le montant global attribué correspond au solde d’un compte de participation aux résultats établi chaque année (article A. 132-11 du Code des assurances). Les adhésions en cours au 31 décembre de chaque année participent aux bénéfices financiers nets de charges de la gestion technique et financière (articles A. 132-12 à A. 132-16 du Code des assurances). Pour les produits financiers nets engendrés par le portefeuille, MAIF VIE peut décider :
soit de redistribuer immédiatement une part aux adhérents ;
soit de les affecter ultérieurement au rendement du contrat. Les participations attribuées chaque 31 décembre sont définitivement acquises (effet de cliquet). Taux d’intérêt réel servi : consultez l’annexe 4 “Taux d’intérêt, montants minimums et frais”. - Optionnelle : non - Condition : En cours d’année, la valeur du compartiment en euros est calculée sur la base du taux minimal garanti. Cela signifie aussi qu’il n’y a pas de participation aux bénéfices pour l’année lorsque l’adhésion prend fin avant le 31 décembre de l’année en cours (par exemple en cas de rachat total ou de décès). - Condition : Une fois attribuée, la participation aux bénéfices est définitivement acquise ; c’est l’effet de cliquet. Avec Assurance vie Responsable et Solidaire, elle est calculée et attribuée chaque année au 31 décembre. Ces intérêts sont automatiquement intégrés à votre épargne pour produire eux-mêmes des intérêts ; c’est le principe de la capitalisation des intérêts. Ainsi, votre épargne sur le compartiment en euros augmente de façon régulière.

Stratégie durable et responsable (labels ISR, Finansol, Greenfin) - p. 19

Une stratégie durable et responsable Assurance vie Responsable et Solidaire reflète l’engagement de MAIF VIE en faveur du développement durable. Ce contrat intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses investissements afin de contribuer aux transitions énergétiques, écologiques et sociales. Les choix d’investissement visent à soutenir des projets et des entreprises qui tiennent compte de leur impact sur l’environnement et sur la société afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité ou de contribuer à la résolution d’enjeux sociaux majeurs. Cette démarche permet au contrat Assurance vie Responsable et Solidaire d’être labellisé Finansol. De plus, 100 % des supports en unité de compte sont labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable), Finansol ou Greenfin. - Optionnelle : non · Limite : d’être labellisé Finansol. De plus, 100 % des supports en unité de compte sont labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable), Finansol ou Greenfin. - Condition : Pour en savoir plus sur les caractéristiques environnementales et sociales du contrat, vous pouvez consulter les annexes 8 (“La démarche de durabilité déployée par le contrat”) et 9 (“Caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros”).

Changement de mode de gestion, de répartition, de thématique ou de profil - p. 29

Changer votre stratégie en cours d’adhésion À tout moment après la période d’affectation provisoire et pendant toute la durée de votre adhésion, vous pouvez modifier sans frais :
votre mode de gestion (gestion profilée, déléguée ou libre) ;
votre répartition ou votre thématique d’investissement en gestion profilée ;
votre profil en gestion déléguée. Ces changements s’appliquent à l’ensemble de l’épargne constituée sur votre adhésion. Comment faire ? Pour effectuer un changement, il vous suffit de remplir un formulaire disponible sur simple demande et de l’adresser à MAIF VIE. Les dates importantes à retenir
Date d’effet du changement : le changement prend effet à la date de réception par MAIF VIE de votre demande complète.
Mise en œuvre : le changement intervient au maximum le 3e jour ouvré suivant sa date d’effet. - Optionnelle : non - Condition : La répartition et la valeur de votre épargne À la date de changement, la valeur de votre adhésion est répartie entre les compartiments selon les règles propres au nouveau mode de gestion. Les opérations de désinvestissement et d’investissement consécutives à ce changement s’effectuent sur la base de la première valeur liquidative des unités de compte arrêtée à compter de la date de ce changement. - Condition : À NOTER Si vous effectuez une demande de changement en même temps qu’un versement, le changement sera enregistré en priorité. Dans ce cas, MAIF VIE procédera à deux opérations successives :
le changement de mode de gestion, de répartition, de thématique ou de profil ;
puis l’enregistrement du versement. - Condition : Si vous changez de mode de gestion, nous appliquons le taux de frais correspondant au mode de gestion en cours sur votre adhésion au moment du calcul.

Information régulière de l'adhérent - p. 28

Consulter les informations régulières sur votre épargne Pour vous assurer un suivi complet et transparent de votre adhésion, MAIF VIE vous communique régulièrement des informations. Voici les principales sources d’informations disponibles. Informations sur le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire en général Information sur les modifications du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat collectif souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE pour le compte de tous les adhérents. Les conditions contractuelles peuvent être modifiées par un avenant. Vous êtes lié à ce contrat collectif par une adhésion individuelle. Si le contrat collectif est modifié, vous en serez préalablement informé (article L.141-4 du Code des assurances). Informations sur les actifs référencés dans le contrat MAIF VIE met à disposition des informations détaillées sur chaque actif du contrat (la performance brute et nette de frais ainsi que les frais prélevés). Vous y trouverez également les éventuelles commissions perçues pour la gestion financière du contrat (voir annexe 11 “Information règlementaire sur les actifs référencés dans le contrat”). Informations spécifiques à votre adhésion Relevé annuel de votre adhésion Chaque année, MAIF VIE vous envoie un relevé indiquant notamment :
les opérations effectuées au cours de l’année précédente ;
la valeur de rachat de votre adhésion au 31 décembre. Consultation de votre adhésion en ligne et suivi financier Vous avez la possibilité de consulter votre adhésion en ligne à tout moment depuis votre espace personnel sur maif.fr. Chaque semaine, nous mettons à jour la valeur des unités de compte sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Informations sur les modifications que vous réalisez MAIF VIE vous envoie :
un avenant en cas de modification de votre clause bénéficiaire ;
un relevé d’opération après chaque opération de gestion : versement libre, rachat, arbitrage, remboursement d’avance... Ces documents confirment l’enregistrement de votre demande. - Optionnelle : non - Condition : Engagements responsables et solidaires du contrat Vous pouvez consulter le rapport d’investissement responsable sur le site entreprise.maif.fr pour en savoir plus sur :
le respect des engagements responsables et solidaires du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire ;
les principaux risques de ce contrat en matière de durabilité ;
les principales incidences négatives de ce contrat sur le développement durable. - Condition : À SAVOIR Vous pouvez retrouver votre relevé sur votre espace personnel.

Réclamation et médiation - p. 40

Réclamation : exprimez votre mécontentement Si vous êtes insatisfait de l’application du contrat ou des garanties, MAIF VIE est à votre écoute :
par courrier : MAIF VIE Service Réclamations CS 90000 79029 Niort cedex 9
par courriel : reclamations.maifvie@maif.fr ;
par téléphone : 05 49 04 49 04 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 13h). Médiation : un recours gratuit et indépendant Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation ou si aucun accord n’est trouvé à l’issue de ce délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’Assurance. Voici ses coordonnées :
sur le site de la Médiation de l’Assurance : www.mediation-assurance.org ;
par courrier : Monsieur le Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09 Le Médiateur de l’Assurance proposera une solution que chacun de nous pourra accepter ou refuser. Le recours à la médiation n’empêche pas de porter l’affaire devant une juridiction. - Optionnelle : non - Condition : À partir du moment où vous avez formulé une réclamation (par courriel ou par téléphone), nous avons un délai de 10 jours maximum pour vous envoyer un accusé de réception. Une réponse complète vous est apportée dans un délai maximal de 2 mois. - Condition : À NOTER Toutes les informations sur la mission et la procédure de médiation sont disponibles sur le site de la Médiation de l’Assurance.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Guerre civile ou étrangère	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — une guerre civile ou étrangère ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Explosion, dégagement de chaleur, irradiation (transmutation de noyaux d'atome)	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atome ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Suicide de l'assuré pendant la première année de l'adhésion	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — un suicide de l’assuré pendant la première année de l’adhésion ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Atteinte volontaire et consciente de l'assuré à son intégrité physique	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — toute atteinte volontaire et consciente par l’assuré à son intégrité physique ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Participation à des actes de violence	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la participation de l’assuré à tous actes de violence, sauf cas de légitime défense ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Compétitions avec engins à moteur, records, acrobaties, cascades, essais, paris, défis	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la participation de l’assuré à des compétitions nécessitant l’utilisation d’engins à moteur (terrestres, maritimes ou aériens), à des tentatives de records, des acrobaties, des cascades, des essais, des paris, des défis ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Sport exercé à titre professionnel ou rémunéré	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la pratique de tout sport exercé à titre professionnel ou dans le cadre d’un contrat avec rémunération ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Vols sur engin sans certificat de navigabilité ou piloté sans brevet valable	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la pratique des sports de loisirs suivants : — vols comme pilote ou passager sur tout engin non muni d’un certificat de navigabilité ou piloté par une personne ne possédant pas de brevet valable ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
ULM, parapente, autogire, deltaplane, parachutisme, vol à voile, saut à l'élastique, kitesurf	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la pratique des sports de loisirs suivants : — l’ULM, le parapente, l’autogire, le deltaplane, le parachutisme, le vol à voile, le saut à l’élastique, le kitesurf ; * Cependant, la garantie complémentaire s’applique en cas de sinistres résultant de la pratique de ces sports à titre d’initiation (baptême, pratique exceptionnelle), lorsque cette pratique est encadrée par un professionnel ayant les diplômes et compétences requis par la fédération correspondante.	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Plongée sous-marine à plus de 20 mètres de profondeur	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la pratique des sports de loisirs suivants : — la plongée sous-marine avec ou sans bouteille à plus de 20 mètres de profondeur ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Voile et navigation en solitaire à plus de 25 milles des côtes	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la pratique des sports de loisirs suivants : — la voile et la navigation en solitaire à plus de 25 milles des côtes ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Sports de neige ou de glace	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la pratique des sports de loisirs suivants : — les sports de neige ou de glace (autres que la pratique amateur des sports d’hiver sur le domaine skiable autorisé)* ; * Cependant, la garantie complémentaire s’applique en cas de sinistres résultant de la pratique de ces sports à titre d’initiation (baptême, pratique exceptionnelle), lorsque cette pratique est encadrée par un professionnel ayant les diplômes et compétences requis par la fédération correspondante.	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Randonnée en montagne, alpinisme et escalade au-delà de 3 000 mètres d'altitude	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la pratique des sports de loisirs suivants : — la randonnée en montagne, l’alpinisme et l’escalade (hors support artificiel) au-delà de 3 000 mètres d’altitude ;	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Spéléologie	La garantie complémentaire ne s’applique pas au décès consécutif à : — la pratique des sports de loisirs suivants : — la spéléologie*. * Cependant, la garantie complémentaire s’applique en cas de sinistres résultant de la pratique de ces sports à titre d’initiation (baptême, pratique exceptionnelle), lorsque cette pratique est encadrée par un professionnel ayant les diplômes et compétences requis par la fédération correspondante.	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Conditions d'éligibilité non remplies (âge, tutelle, hospitalisation psychiatrique)	Qui peut en bénéficier ? Vous devez remplir les conditions suivantes : vous avez au moins 18 ans au 1er janvier de l’année ; vous avez moins de 65 ans à la date de l’adhésion ; vous n’êtes pas placé sous un régime de tutelle ou hospitalisé dans un établissement psychiatrique au moment de l’adhésion.	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 37
Cessation de la garantie complémentaire au 31 décembre suivant le 75e anniversaire	Elle cesse automatiquement dans les cas suivants : lors de toute opération mettant fin à votre adhésion ; au 31 décembre qui suit votre 75ᵉ anniversaire.	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 37
Plafonnement du capital sous risque	Le capital sous risque pris en charge par MAIF VIE ne peut pas excéder 300 000 € par adhésion.	Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque)	p. 38
Option rente viagère : la garantie en cas de décès ne s'applique pas	À NOTER Si vous avez opté pour une rente viagère, la garantie ne s’applique pas. Dans ce cas, c’est la réversion de la rente qui est mise en place si vous avez choisi cette option.	Garantie en cas de décès	p. 36
Décès hors phase de constitution de l'épargne	La garantie est mise en œuvre uniquement si le décès survient pendant la phase de constitution de l’épargne. Dans ce cas, nous versons le capital décès (valeur acquise de l’adhésion) au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).	Garantie en cas de décès	p. 36
Absence de garantie sur les unités de compte	Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les montants investis sur les compartiments en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. MAIF VIE s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte, et non sur la valeur des unités de compte. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Vous assumez entièrement ce risque financier. Les performances des unités de compte en actions ou de toute nature doivent donc être appréciées sur plusieurs années en tenant compte de la durée de placement conseillée (moyen à long terme).	Compartiments en unités de compte	p. 3
Absence de garantie de fidélité et de valeur de réduction	Le contrat ne contient pas de garantie de fidélité, ni de valeur de réduction, ni de frais sur garantie de fidélité ou sur valeur de réduction.	all	p. 3
Absence de participation aux bénéfices si l'adhésion prend fin avant le 31 décembre	En cours d’année, la valeur du compartiment en euros est calculée sur la base du taux minimal garanti. Cela signifie aussi qu’il n’y a pas de participation aux bénéfices pour l’année lorsque l’adhésion prend fin avant le 31 décembre de l’année en cours (par exemple en cas de rachat total ou de décès).	Participation aux bénéfices (compartiment en euros)	p. 26
Versements en espèces ou par mandat cash non autorisés	À NOTER les versements en espèces ou par mandat cash ne sont pas autorisés,	Versements libres ponctuels et programmés	p. 21
Options de services financiers non cumulables	À NOTER Ces options ne sont pas cumulables entre elles. mode de gestion : cette option est uniquement disponible en gestion libre et ne peut pas être combinée avec l’option de sécurisation des plus-values ;	Option de services financiers : investissement progressif	p. 16
Avance exclue en cas d'investissement progressif ou de rachats partiels programmés	À NOTER Vous ne pouvez avoir qu’une seule avance en cours sur votre adhésion. Vous ne pouvez pas demander d’avance si vous avez opté pour l’investissement progressif ou si vous avez des rachats partiels programmés en cours sur votre adhésion.	Avance sur l'épargne	p. 31
Rachats partiels programmés exclus en cas d'avance ou d'investissement progressif	En cas d‘avance en cours sur votre adhésion ou si vous avez opté pour l’investissement progressif, vous ne pouvez pas demander des rachats partiels programmés.	Rachats partiels programmés	p. 31
Changement de mode de gestion bloqué pendant une avance	À NOTER Lorsqu’une avance est en cours, vous ne pouvez pas changer de mode de gestion sauf si vous remboursez d’abord l’intégralité des sommes dues au titre de l’avance.	Changement de mode de gestion, de répartition, de thématique ou de profil	p. 31
Cumul de modes de gestion, de répartitions ou de profils interdit	À NOTER Vous ne pouvez choisir qu’un mode de gestion : gestion profilée ou gestion déléguée ou gestion libre. De même, vous ne pouvez choisir : qu’une répartition et une thématique d’investissement parmi celles proposées en gestion profilée ; qu’un profil parmi ceux proposés en gestion déléguée. Le mode de gestion choisi s’applique à l’ensemble de l’épargne constituée sur votre adhésion.	all	p. 11
Renonciation d'un bénéficiaire au profit d'un tiers impossible	4-Un bénéficiaire peut-il renoncer au capital décès ? Après le décès, le ou les bénéficiaires peuvent nous informer qu’ils ne souhaitent pas recevoir le capital décès. Il(s) renonce(nt) donc au capital décès. Un bénéficiaire ne peut pas renoncer au profit de ses enfants ou d’une personne de son choix. En cas de renonciation, sa part reviendra aux bénéficiaires désignés « à défaut ». À NOTER Une fois que nous avons versé le capital décès à un bénéficiaire, celui-ci ne peut plus renoncer.	Garantie en cas de décès	p. 39
Clause bénéficiaire imposée pour un adhérent mineur	À NOTER Si l’adhérent est mineur, la clause bénéficiaire est obligatoirement : “Les héritiers de l’adhérent”.	Garantie en cas de décès	p. 23
Opérations bloquées après acceptation de la clause bénéficiaire	L’accord du bénéficiaire sera ensuite nécessaire pour modifier la clause bénéficiaire ou effectuer toute opération autre qu’un versement ou un arbitrage.	all	p. 22
Suspension ou restriction des opérations sur certaines unités de compte	Suspension ou restriction des opérations sur certaines unités de compte En cas de fermeture temporaire ou définitive du fonds support d’une unité de compte, vous ne pourrez plus réaliser de nouvelles opérations de versements ou d’arbitrages. Lorsque l’unité de compte fait l’objet d’un mécanisme de plafonnement, de suspension des rachats ou d’émissions de ses parts ou de ses actions dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier, MAIF VIE peut également activer le mécanisme de suspension ou de restriction des opérations prévues à l’article L. 131-4 du Code des assurances. Sont concernées toutes les opérations de versement, de transfert, de rachat, d’arbitrage, le paiement des prestations en cas de vie ou de décès et les conversions en rente sur les unités de compte concernées par ce mécanisme. Ces restrictions feront l’objet d’une information dans les conditions prévues par le Code des assurances.	Compartiments en unités de compte	p. 18
Versements et arbitrages impossibles sur une unité de compte supprimée non remplacée	Ajout ou suppression de la liste des unités de compte MAIF VIE se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer à tout moment des unités de compte. Dans le cas de la suppression d’une unité de compte sans qu’elle soit remplacée, vous pourrez la conserver. Toutefois, vous ne pourrez plus effectuer de versements ou d’arbitrages sur celle-ci à compter de sa suppression.	Compartiments en unités de compte	p. 18
Opération refusée à défaut de justificatifs sur l'origine des fonds	À SAVOIR Dans le cadre des règles sur la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, MAIF VIE peut être amenée à vous demander des justificatifs concernant l’origine des fonds versés sur votre adhésion. Si vous ne fournissez pas ces éléments, MAIF VIE pourra refuser l’opération.	all	p. 21
Absence de garantie en capital des profils de gestion déléguée	Chaque profil est adapté aux investisseurs ayant une orientation de gestion visant une croissance potentielle de l’épargne investie, tout en limitant l’impact des retournements de marché. L’allocation entre les compartiments en unités de compte évolue de manière dynamique et systématique selon une méthodologie d’analyse quantitative. De manière générale, elle est réduite lors des phases de correction des marchés financiers, au profit d’actifs moins impactés par les variations des marchés, de types monétaires et obligataires. Ces profils ne présentent pas de garantie en capital.	Gestion déléguée	p. 13
Absence de paiement de rente au prorata en cas de décès en cours de période	Concernant le paiement de la rente, vous choisissez une périodicité : annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle. Nous faisons le paiement à la fin de la période choisie. En cas de décès avant la fin de la période, nous n’effectuons pas de paiement au prorata.	Conversion du capital en rente viagère (et réversion)	p. 34

Délais d'attente

• all : La période d’affectation provisoire Que se passe-t-il pour les versements effectués ? Dès que votre adhésion prend effet, vos versements sont temporairement placés sur le compartiment en euros. C’est ce que l’on appelle la période d’affectation provisoire. Pourquoi cette période est-elle nécessaire ? Cette affectation temporaire est prévue pour couvrir la période de cinq semaines durant laquelle vous pouvez changer d’avis et renoncer à votre adhésion. Vos versements seront investis dans les compartiments que vous avez choisis à l’issue de cette période. Combien de temps dure cette période ? La période d’affectation provisoire dure cinq semaines après la date d’effet de votre adhésion. Si le dernier jour tombe un jour ouvré, elle se termine ce jour-là. Sinon, elle prend fin le premier jour ouvré suivant. Qu’arrive-t-il après cette période de cinq semaines ? Vos versements, augmentés des intérêts produits, sont répartis entre les compartiments de votre choix. Cette opération est effectuée sans frais. La valorisation de vos montants investis commence au maximum le 3e jour ouvré suivant la fin de la période d’affectation provisoire. (cinq semaines) p. 20
• Garantie complémentaire en cas de décès (capital sous risque) : — un suicide de l’assuré pendant la première année de l’adhésion ; (pendant la première année de l’adhésion) p. 38
• Garantie en cas de décès : Qu’est-ce que l’acceptation de la clause bénéficiaire ? Votre bénéficiaire peut accepter la clause bénéficiaire. Cette acceptation ne peut intervenir qu’après 30 jours à compter de la réception de votre certificat d’adhésion. (30 jours à compter de la réception de votre certificat d’adhésion) p. 22
• Conversion du capital en rente viagère (et réversion) : Que se passe-t-il si vous choisissez la rente viagère ? Si vous choisissez la rente viagère, les conditions sont les suivantes :
  la durée minimale de l’adhésion : 4 ans ; (4 ans) p. 34
• Avance sur l'épargne : Pour obtenir une avance sur votre épargne Si vous avez choisi le mode de gestion libre et que la période d’affection provisoire a pris fin, vous pouvez demander une avance sur la valeur du compartiment en euros. Le montant de l’avance peut aller jusqu’à 80 % de la valeur de ce compartiment. (la période d’affection provisoire a pris fin) p. 30
• Rachat partiel ponctuel : Pour retirer une partie ou la totalité de votre épargne Si la période d’affectation provisoire a pris fin, vous pouvez demander un rachat sans frais ni pénalités contractuelles. (Si la période d’affectation provisoire a pris fin) p. 31
• all : INFORMATION IMPORTANTE Votre adhésion est d’une durée de 8 ans à compter de sa date d’effet. À la fin de ces 8 ans, votre adhésion est renouvelée automatiquement, d’année en année. C’est le principe de la tacite reconduction. Cette durée de 8 ans correspond à la durée nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux de votre adhésion. Avant cette échéance, vous pouvez effectuer un rachat (voir la partie “Pour retirer une partie ou la totalité de votre épargne”) sans pénalités contractuelles mais dans des conditions fiscales moins avantageuses ou demander une avance (voir la partie “Pour obtenir une avance sur votre épargne”). Vous pouvez également convertir votre épargne en rente viagère au bout de 4 ans. (8 ans) p. 23

Obligations de l'assuré

• Les documents à nous envoyer Pour adhérer, voici la liste des documents à nous envoyer :
  votre demande d’adhésion individuelle complétée, datée et signée ;
  le récapitulatif conseil épargne complété, daté et signé. Ce document vous a été remis à la fin de l’entretien. Si vous ne l’avez pas, contactez-nous ;
  un relevé d’identité bancaire (RIB). Ce compte bancaire doit être un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA à vos nom et prénom. Nous utiliserons ce compte pour faire les prélèvements ;
  une copie d’un justificatif d’identité, en cours de validité (une copie recto verso de la carte nationale d’identité ou les deux premières pages du passeport français ou les quatre premières pages d’un passeport de l’Union européenne ou suisse ou une copie recto verso d’un titre de séjour accompagné des quatre premières pages du passeport du pays d’origine hors Union européenne ou Suisse). (Pour adhérer · À NOTER Votre adhésion sera enregistrée quand nous aurons reçu l’ensemble des documents. L’adhésion est également liée à l’encaissement effectif de votre premier versement.) p. 20
• Si vous ouvrez un contrat pour un adhérent mineur ou pour un majeur placé sous un régime de protection, certaines démarches spécifiques sont nécessaires. Nous vous invitons à contacter nos conseillers au 05 49 04 49 04. (Pour adhérer) p. 20
• À SAVOIR Dans le cadre des règles sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, MAIF VIE peut être amenée à vous demander des informations ou justificatifs supplémentaires au moment de l’adhésion ou en cours de contrat. À SAVOIR Dans le cadre des règles sur la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, MAIF VIE peut être amenée à vous demander des justificatifs concernant l’origine des fonds versés sur votre (au moment de l’adhésion ou en cours de contrat · adhésion. Si vous ne fournissez pas ces éléments, MAIF VIE pourra refuser l’opération.) p. 20
• Comment mettre en place votre prélèvement automatique ? Voici la liste des documents à nous envoyer :
  le formulaire « Versements libres : ponctuels – programmés » complété et signé. Ce formulaire contient le mandat de prélèvement SEPA. Vous pouvez nous le demander ;
  un relevé d’identité bancaire (RIB). Ce compte bancaire doit être un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA à vos nom et prénom. Nous ferons le prélèvement sur ce compte. (des versements libres programmés) p. 21
• Désigner votre bénéficiaire La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Voici comment la définir et l’adapter à votre situation. Pour des raisons de simplicité dans cette notice, nous utilisons le terme « bénéficiaire » au singulier mais sachez que vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires si vous le souhaitez. Pour toute question ou aide concernant la rédaction de votre clause bénéficiaire, consultez l’annexe 1 ou contactez nos conseillers au 05 49 04 49 04. Pour désigner votre bénéficiaire, vous pouvez :
  faire appel à votre Notaire qui se chargera avec vous de la rédaction de la clause qui sera enregistrée dans un acte auprès de son Étude ;
  ou plus simplement la rédiger et l’envoyer directement à MAIF VIE pour son enregistrement. Comment choisir votre bénéficiaire lors de l’adhésion ? Vous avez plusieurs possibilités :
  utiliser une clause bénéficiaire type :
  deux modèles sont proposés lors de la demande d’adhésion. Vous pouvez choisir celui qui convient le mieux à votre situation ;
  personnaliser votre clause bénéficiaire :
  vous pouvez rédiger une clause libre en précisant : • les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du bénéficiaire, ainsi que ses coordonnées ; • s’il y a plusieurs bénéficiaires, la répartition en pourcentage entre les bénéficiaires ; • votre choix en cas de disparition prématurée ou de renonciation du bénéficiaire désigné précédemment.
  déposer une clause particulière chez un Notaire :
  si vous préférez cette option, informez MAIF VIE en utilisant la clause libre en mentionnant uniquement les coordonnées de votre Notaire. (dans la demande d’adhésion et ultérieurement par avenant à l’adhésion · IMPORTANT Il est conseillé de vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire est adaptée à votre situation personnelle et familiale (par exemple en cas de changement d’adresse, naissance, divorce, décès, etc.). Une clause bénéficiaire inadaptée peut entraîner des conflits après votre décès.) p. 22
• Comment effectuer un rachat ? Pour faire une demande de rachat, voici la liste des documents à nous envoyer :
  votre demande : • soit sur papier libre, dans un courrier indiquant votre choix pour le mode d’imposition de la plus-value (voir annexe 2 “Dispositions fiscales et sociales en vigueur”), avec votre signature ; • soit sur le formulaire de rachat : vous pouvez nous le demander ou le trouver dans votre espace personnel maif.fr.
  un relevé d’identité bancaire (RIB). Ce compte bancaire doit être un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA à vos nom et prénom ;
  une copie d’un justificatif d’identité, en cours de validité (une copie recto verso de la carte nationale d’identité, ou les deux premières pages du passeport français, ou les quatre premières pages d’un passeport de l’Union européenne ou suisse, ou une copie recto verso d’un titre de séjour accompagné des quatre premières pages du passeport du pays d’origine hors Union européenne ou Suisse). Après réception de tous les documents, MAIF VIE effectuera le paiement par virement sur votre compte bancaire. (Pour faire une demande de rachat · En raison des obligations légales à notre charge, nous pouvons être amenés à vous demander des informations sur le motif du rachat.) p. 32
• Les documents à fournir Le ou les bénéficiaires doivent fournir les documents suivants : Dans tous les cas :
  l’extrait d’acte de décès ;
  pour chaque bénéficiaire : • une copie d’un justificatif de son identité, en cours de validité (une copie recto verso de la carte nationale d’identité, ou les deux premières pages du passeport français, ou les quatre premières pages d’un passeport de l’Union européenne ou suisse, ou une copie recto verso d’un titre de séjour accompagné des quatre premières pages du passeport du pays d’origine hors Union européenne ou Suisse) ; • un relevé d’identité bancaire (RIB). Ce compte bancaire doit être un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA aux nom et au prénom de chaque bénéficiaire. Dans certains cas :
  si le bénéficiaire mentionné est « mon conjoint/partenaire de Pacs », il doit nous transmettre son extrait d’acte de naissance ;
  si les bénéficiaires sont les « enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » ou « les héritiers », ils doivent nous transmettre un exemplaire d’acte de notoriété délivré par un Notaire. (Le ou les bénéficiaires doivent fournir les documents suivants · À SAVOIR MAIF VIE peut également demander des documents supplémentaires pour des situations spécifiques comme pour un bénéficiaire mineur ou une association. Nous ferons une analyse fiscale complète de votre adhésion. Si nécessaire, nous enverrons au bénéficiaire un dossier fiscal et nous lui indiquerons les démarches à effectuer.) p. 36
• Les documents importants à conserver Voici les documents qui constituent le contrat. Ils sont essentiels pour bien comprendre et gérer votre adhésion. La notice d’information et ses annexes La notice d’information est le document que vous êtes en train de lire. Vous y trouverez :
  un encadré contenant certaines dispositions essentielles du contrat (L. 132-5-2 et A. 132-8 du Code des assurances) ;
  le descriptif de vos garanties et leurs modalités d’application. Les annexes mentionnées dans cette notice font partie intégrante du contrat. Elles sont disponibles dans le document “Annexes à la notice d’information Assurance vie Responsable et Solidaire”. Le certificat d’adhésion Lorsque nous réceptionnons votre dossier complet, nous vous envoyons votre certificat d’adhésion. Il indique :
  la date d’effet de votre adhésion ;
  les caractéristiques de votre adhésion. Le règlement général de l’investissement progressif ou de l’avance Si vous avez choisi certaines options ou demandé des services spécifiques, vous recevrez des documents additionnels. Voici des exemples :
  dans le cadre de la gestion libre, vous avez peut-être choisi l’option du plan d’investissement progressif. Le document “Règlement général de l’investissement progressif” décrit votre plan d’investissement. Vous devez le conserver.
  si vous avez demandé à bénéficier d’une avance, le document “Règlement général de l’avance” vous précise les modalités de l’avance accordée (montant, taux, durée et conditions de remboursement). Les avenants Ils précisent les modifications apportées à votre adhésion. Par exemple :
  avenant de mise en place de l’option “sécurisation des plus-values” ;
  avenant de modification de clause “bénéficiaire en cas de décès”. Votre adhésion repose sur l’ensemble de ces documents contractuels ainsi que sur les dispositions du Code des assurances (notamment les articles L.141-1 et suivants). (tout au long de votre adhésion) p. 24
• Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles de la notice d’information. Il est important que l’adhérent lise intégralement la notice d’information et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer la demande d’adhésion. (avant de signer la demande d’adhésion) p. 3

Procédure de sinistre

1. Le calcul du capital décès La date d’effet de la déclaration de décès est le jour où nous recevons à MAIF VIE l’acte de décès. p. 39
2. Les documents à fournir Le ou les bénéficiaires doivent fournir les documents suivants : Dans tous les cas :
   l’extrait d’acte de décès ;
   pour chaque bénéficiaire : • une copie d’un justificatif de son identité, en cours de validité (une copie recto verso de la carte nationale d’identité, ou les deux premières pages du passeport français, ou les quatre premières pages d’un passeport de l’Union européenne ou suisse, ou une copie recto verso d’un titre de séjour accompagné des quatre premières pages du passeport du pays d’origine hors Union européenne ou Suisse) ; • un relevé d’identité bancaire (RIB). Ce compte bancaire doit être un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA aux nom et au prénom de chaque bénéficiaire. Dans certains cas :
   si le bénéficiaire mentionné est « mon conjoint/partenaire de Pacs », il doit nous transmettre son extrait d’acte de naissance ;
   si les bénéficiaires sont les « enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » ou « les héritiers », ils doivent nous transmettre un exemplaire d’acte de notoriété délivré par un Notaire. À SAVOIR MAIF VIE peut également demander des documents supplémentaires pour des situations spécifiques comme pour un bénéficiaire mineur ou une association. Nous ferons une analyse fiscale complète de votre adhésion. Si nécessaire, nous enverrons au bénéficiaire un dossier fiscal et nous lui indiquerons les démarches à effectuer. p. 36
3. Vos bénéficiaires perçoivent le capital décès selon la répartition que vous avez précisée dans la clause bénéficiaire. Il correspond à la valeur de l’adhésion à la date d’effet de la déclaration de décès augmentée de 3 jours ouvrés après déduction – le cas échéant :
   des prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur ;
   des avances consenties non encore remboursées (capital et intérêts) ;
   et de la cotisation due au titre de la garantie complémentaire en cas de décès. À compter de la date d’effet de la déclaration de décès à MAIF VIE et jusqu’à la réception des documents nécessaires au règlement, le capital décès est valorisé conformément à l’article R. 132-3-1 du Code des assurances. Pendant cette période, des frais sur épargne gérée sont prélevés au taux appliqué sur le compartiment en euros calculés prorata temporis. (délai : sept jours ouvrés avant la date d’effet de la déclaration de décès) p. 39
4. Le versement du capital décès Vos bénéficiaires perçoivent le capital décès selon la répartition que vous avez précisée dans votre clause bénéficiaire. Après réception de tous les documents, nous faisons le règlement par virement dans un délai d’un mois sur un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA aux nom et prénom de chaque bénéficiaire. (délai : dans un délai d’un mois) p. 39
5. 4-Un bénéficiaire peut-il renoncer au capital décès ? Après le décès, le ou les bénéficiaires peuvent nous informer qu’ils ne souhaitent pas recevoir le capital décès. Il(s) renonce(nt) donc au capital décès. Un bénéficiaire ne peut pas renoncer au profit de ses enfants ou d’une personne de son choix. En cas de renonciation, sa part reviendra aux bénéficiaires désignés « à défaut ». À NOTER Une fois que nous avons versé le capital décès à un bénéficiaire, celui-ci ne peut plus renoncer. p. 39
6. Comment effectuer un rachat ? Pour faire une demande de rachat, voici la liste des documents à nous envoyer :
   votre demande : • soit sur papier libre, dans un courrier indiquant votre choix pour le mode d’imposition de la plus-value (voir annexe 2 “Dispositions fiscales et sociales en vigueur”), avec votre signature ; • soit sur le formulaire de rachat : vous pouvez nous le demander ou le trouver dans votre espace personnel maif.fr.
   un relevé d’identité bancaire (RIB). Ce compte bancaire doit être un compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA à vos nom et prénom ;
   une copie d’un justificatif d’identité, en cours de validité (une copie recto verso de la carte nationale d’identité, ou les deux premières pages du passeport français, ou les quatre premières pages d’un passeport de l’Union européenne ou suisse, ou une copie recto verso d’un titre de séjour accompagné des quatre premières pages du passeport du pays d’origine hors Union européenne ou Suisse). Après réception de tous les documents, MAIF VIE effectuera le paiement par virement sur votre compte bancaire. En raison des obligations légales à notre charge, nous pouvons être amenés à vous demander des informations sur le motif du rachat. Quelle est la date d’effet des rachats ? Voici les dates d’effet :
   pour un rachat partiel ou un rachat total, c’est la date à laquelle MAIF VIE reçoit votre demande de rachat complète ;
   pour les rachats partiels programmés, c’est la date de leur réalisation. Le désinvestissement de votre épargne a lieu au maximum le 3e jour ouvré après la date d’effet du rachat. (délai : au maximum le 3e jour ouvré après la date d’effet du rachat) p. 32
7. Réclamation : exprimez votre mécontentement Si vous êtes insatisfait de l’application du contrat ou des garanties, MAIF VIE est à votre écoute :
   par courrier : MAIF VIE Service Réclamations CS 90000 79029 Niort cedex 9
   par courriel : reclamations.maifvie@maif.fr ;
   par téléphone : 05 49 04 49 04 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 13h). (délai : À partir du moment où vous avez formulé une réclamation (par courriel ou par téléphone), nous avons un délai de 10 jours maximum pour vous envoyer un accusé de réception. Une réponse complète vous est apportée dans un délai maximal de 2 mois.) p. 40
8. Médiation : un recours gratuit et indépendant Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation ou si aucun accord n’est trouvé à l’issue de ce délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’Assurance. Voici ses coordonnées :
   sur le site de la Médiation de l’Assurance : www.mediation-assurance.org ;
   par courrier : Monsieur le Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09 Le Médiateur de l’Assurance proposera une solution que chacun de nous pourra accepter ou refuser. Le recours à la médiation n’empêche pas de porter l’affaire devant une juridiction. À NOTER Toutes les informations sur la mission et la procédure de médiation sont disponibles sur le site de la Médiation de l’Assurance. (délai : à l’issue de ce délai de 2 mois) p. 40

Durée & résiliation

• Durée : Quand votre adhésion commence-t-elle et pour combien de temps ? La date d’effet figure sur votre certificat d’adhésion. C’est la date à laquelle nous recevons à MAIF VIE votre demande d’adhésion complète. INFORMATION IMPORTANTE Votre adhésion est d’une durée de 8 ans à compter de sa date d’effet. À la fin de ces 8 ans, votre adhésion est renouvelée automatiquement, d’année en année. C’est le principe de la tacite reconduction. Cette durée de 8 ans correspond à la durée nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux de votre adhésion. Le contrat collectif est souscrit :
  par MAIF (souscripteur) auprès de MAIF VIE (assureur) pour le compte de tous les adhérents (sociétaires, assurés et leurs proches). Ce contrat décrit leurs droits et obligations ;
  pour un an renouvelable automatiquement chaque année (tacite reconduction).
• Reconduction tacite : oui
• Modalité : Vous changez d’avis ? Voici comment renoncer Vous avez le droit de changer d’avis et de renoncer à votre adhésion. Vous disposez de 30 jours calendaires à partir de la date de réception de votre certificat d’adhésion. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAIF VIE 50 avenue Salvador Allende CS 90000 79029 Niort Cedex 9 Voici le modèle à utiliser pour rédiger votre lettre : « Conformément à l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, je vous informe que je renonce à mon adhésion Assurance vie Responsable et Solidaire du (date) et vous demande de me rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la réception de la présente lettre. » N’oubliez pas de dater et de signer votre lettre. Si les sommes que vous avez versées lors de votre adhésion ont été encaissées par MAIF VIE, nous vous rembourserons l’intégralité de ces sommes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande de renonciation. La renonciation et le remboursement mettent immédiatement fin à votre adhésion et aux garanties associées.
• Modalité : Rachat total Vous pouvez retirer l’intégralité de votre épargne ce qui met fin à votre adhésion et à toutes les garanties associées.
• Modalité : Quelles possibilités s’offrent à vous ? À tout moment, vous pouvez mettre fin à votre adhésion en choisissant le versement du capital (rachat total) ou la conversion en rente viagère.
• Modalité : Le décès met fin à l’adhésion.
• Droit spécial : À la fin de ces 8 ans, votre adhésion est renouvelée automatiquement, d’année en année. C’est le principe de la tacite reconduction. Cette durée de 8 ans correspond à la durée nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux de votre adhésion.
• Droit spécial : Avant cette échéance, vous pouvez effectuer un rachat (voir la partie “Pour retirer une partie ou la totalité de votre épargne”) sans pénalités contractuelles mais dans des conditions fiscales moins avantageuses ou demander une avance (voir la partie “Pour obtenir une avance sur votre épargne”). Vous pouvez également convertir votre épargne en rente viagère au bout de 4 ans.
• Droit spécial : À tout moment, il peut être modifié par avenant signé entre MAIF et MAIF VIE. Si tel est le cas, vous serez informé des changements trois mois au moins avant leur entrée en vigueur. Chacune des parties (MAIF, MAIF VIE) peut également décider d’y mettre fin. Dans ce cas, le contrat continue pour les adhésions déjà en cours mais aucune nouvelle adhésion ne sera possible.
• Droit spécial : La renonciation et le remboursement mettent immédiatement fin à votre adhésion et aux garanties associées.
• Droit spécial : À NOTER Cette durée de 8 ans est recommandée pour bénéficier des avantages fiscaux de votre adhésion. À la fin de ces 8 ans, votre adhésion est renouvelée automatiquement, d’année en année. C’est le principe de la tacite reconduction.

Prescription

Prescription : le délai pour agir La prescription fixe le délai durant lequel vous pouvez faire valoir vos droits ou engager une action en justice liée à votre adhésion. Voici les règles (article L. 114-1 du Code des assurances) : délai standard : vous avez 2 ans à compter de l’événement à l’origine de l’action pour agir ; cas particulier pour le bénéficiaire (distinct de l’adhérent): ce délai est prolongé à 10 ans. Le délai de prescription peut être interrompu dans certaines situations (articles L. 114-1 et L.114-2 du Code des assurances) : par une des causes habituelles prévues par la loi ; par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par l’adhérent ou le bénéficiaire à MAIF VIE. p. 41

Prime

• Frais et indemnités — Frais à l’entrée : aucuns. — Frais prélevés par MAIF VIE sur les versements : 0 % (page 19) — Frais prélevés par MAIF VIE sur l’épargne gérée : • sur le compartiment en euros : 0,80 % par an calculés prorata temporis sur une base journalière (page 26), • sur les compartiments en unités de compte : 0,80 % par an (+ 0,25 % soit 1,05 % par an pour la gestion déléguée) calculés prorata temporis sur une base journalière. Ils entraînent une diminution du nombre d’unités de compte (page 27) • sur le capital revalorisé après la date de connaissance du décès : 0,80 %. — Frais sur les arbitrages pour la gestion libre (page 15) : • premier arbitrage gratuit pour chaque période contractuelle de 12 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion, • 15 € pour chaque arbitrage suivant au cours de la même période contractuelle. — Frais et indemnités en cas de rachat : aucuns. — Frais sur les rentes viagères : ceux en vigueur au jour de la conversion du capital en rente viagère. Les frais actuellement en vigueur sont de 3  % de la valeur convertie en rente. — Frais et commissions prélevés par les gestionnaires des fonds : le détail de ces frais et commissions est précisé en annexe de la présente notice d’information (voir « Annexe 10 – Liste des unités de compte et caractéristiques essentielles des fonds supports des unités de compte » et l’annexe « Documents d’informations clés »). — Cotisations éventuellement prélevées au titre de la garantie complémentaire en cas de décès : elles sont déterminées sur la base d’un taux annuel de 4 % du capital sous risque.
• Les frais Avec le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire, nous sommes attentifs aux frais appliqués à votre épargne.
  Frais sur versements : 0 %.
  Frais sur épargne gérée : • sur le compartiment en euros : 0,80 % par an calculés prorata temporis sur une base journalière ; • sur le compartiment en unités de compte : 0,80 % par an (+ 0,25 % soit 1,05 % par an pour la gestion déléguée) calculés prorata temporis sur une base journalière. Pour connaître les modalités d’application de ces frais par compartiment, consultez les parties “Comment votre épargne est-elle valorisée en euros ?” et “Comment votre épargne est-elle valorisée en unités de compte ?”. Pour une vue d’ensemble et plus de détails sur les autres frais applicables, veuillez consulter le tableau récapitulatif des frais en annexe 4.
• Les montants minimums de versement Quels sont les montants minimums de versement ? Des montants minimums s’appliquent à vos versements ponctuels et programmés. Synthèse : Versements ponctuels Versements programmés Le premier versement, quand vous adhérez 30 € 30 000 € en gestion déléguée - Les autres versements 30 € Si versement mensuel : 30 € Si versement trimestriel : 90 €
• La date d’effet et la valorisation de vos versements Quelle est la date d’effet et quand commence la valorisation de vos versements ? Pour un versement libre ponctuel : la date d’effet correspond à la date à laquelle nous recevons votre demande complète. Pour un versement libre programmé : la date d’effet correspond à la date d’encaissement de votre prélèvement. Vos versements sont valorisés au maximum le 3e jour ouvré suivant leur date d’effet à condition qu’ils aient été encaissés. EXEMPLE Si vous réalisez un versement programmé trimestriel le mercredi 8 octobre et que le montant est encaissé par MAIF VIE à cette date, le mercredi 8 octobre est la date d’effet. La date de valorisation de votre versement sera le lundi 13 octobre au plus tard. Quels sont les frais sur versements ? MAIF VIE n’applique pas de frais sur vos versements (taux de frais : 0 %). Cependant, les sociétés de gestion peuvent appliquer des frais et des commissions. Le détail des frais supportés par chaque unité de compte se trouve sur le site maif.fr.
• Sur les montants investis, valorisés dans les conditions exprimées ci-dessus, des frais au taux annuel de 0,80 % (ou de 1,05 % pour la gestion déléguée) sont appliqués. Les frais sont calculés prorata temporis sur une base journalière. Nous prélevons les frais sur les compartiments en unités de compte :
  le dernier jour ouvré de chaque mois ;
  en cours de mois en cas de désinvestissement total d’une unité de compte. Cela entraîne une diminution du nombre d’unités de compte.
• Si vous changez de mode de gestion, nous appliquons le taux de frais correspondant au mode de gestion en cours sur votre adhésion au moment du calcul.
• Un contrat d’assurance vie multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat d’assurance permettant de répartir votre épargne sur les différents compartiments d’investissements proposés. C’est un contrat à capital variable et à versements libres.

Conditions particulières

• Nature du contrat Assurance vie Responsable et Solidaire est un contrat d’assurance vie de groupe de type multisupport à adhésion individuelle et facultative et à versements libres souscrit auprès de MAIF VIE par MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79000 Niort. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat conclus entre MAIF VIE et MAIF. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications. Ce contrat collectif est régi par le Code des assurances (branche 22 : assurances liées à des fonds d’investissement). p. 3
• Durée recommandée du placement La durée recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L’adhérent est invité à demander conseil auprès de MAIF. p. 3
• • Cependant, la garantie complémentaire s’applique en cas de sinistres résultant de la pratique de ces sports à titre d’initiation (baptême, pratique exceptionnelle), lorsque cette pratique est encadrée par un professionnel ayant les diplômes et compétences requis par la fédération correspondante. p. 38
• Disparition En cas de disparition d’une unité de compte, MAIF VIE lui substitue une autre unité de compte de même nature, conformément aux dispositions de l’article R. 131-1 du Code des assurances. Dans cette hypothèse, la part de la valeur de rachat affectée à l’ancienne unité de compte est transférée en totalité et sans frais à la nouvelle unité de compte. Les versements libres programmés affectés à l’ancienne unité de compte sont dès lors affectés à la nouvelle. À défaut d’unité de compte de même nature immédiatement disponible, la part de la valeur de rachat de l’unité de compte qui disparaît sera provisoirement investie, sans frais, vers une autre unité de compte proposée dans le contrat, de niveau de risque équivalent ou présentant des caractéristiques comparables. Vous en serez informé conformément au délai prévu par la réglementation pour la modification du contrat collectif. Pendant ce délai, si vous avez opté pour la gestion libre, vous pourrez choisir d’arbitrer cette valeur vers une ou plusieurs unités de compte de votre choix parmi celles proposées au contrat. En cas de disparition d’une unité de compte par fusion ou absorption, MAIF VIE affectera la part de la valeur de l’unité de compte qui disparaît à l’unité de compte absorbante ou résultant de la fusion, sur la base de la valeur des parts de cette unité de compte à la date de l’absorption ou de la fusion. Les versements libres programmés affectés à l’ancienne unité de compte sont dès lors affectés à la nouvelle unité de compte. p. 18
• Ajout ou suppression de la liste des unités de compte MAIF VIE se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer à tout moment des unités de compte. Dans le cas de la suppression d’une unité de compte sans qu’elle soit remplacée, vous pourrez la conserver. Toutefois, vous ne pourrez plus effectuer de versements ou d’arbitrages sur celle-ci à compter de sa suppression. Vous en serez informé. Les versements libres programmés affectés à l’ancienne unité de compte seront affectés par défaut au compartiment en euros ou à une autre unité de compte que vous choisirez parmi la liste proposée dans le contrat. En cas d’ajout ou de suppression d’une unité de compte en gestion profilée, la répartition initiale déterminée est automatiquement modifiée afin de tenir compte de ces évolutions dans la répartition. p. 18
• Suspension ou restriction des opérations sur certaines unités de compte En cas de fermeture temporaire ou définitive du fonds support d’une unité de compte, vous ne pourrez plus réaliser de nouvelles opérations de versements ou d’arbitrages. Lorsque l’unité de compte fait l’objet d’un mécanisme de plafonnement, de suspension des rachats ou d’émissions de ses parts ou de ses actions dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier, MAIF VIE peut également activer le mécanisme de suspension ou de restriction des opérations prévues à l’article L. 131-4 du Code des assurances. Sont concernées toutes les opérations de versement, de transfert, de rachat, d’arbitrage, le paiement des prestations en cas de vie ou de décès et les conversions en rente sur les unités de compte concernées par ce mécanisme. Ces restrictions feront l’objet d’une information dans les conditions prévues par le Code des assurances. Les montants investis sur les compartiments en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. MAIF VIE s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte, et non sur la valeur des unités de compte. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Vous assumez entièrement ce risque financier. Les performances des unités de compte en actions ou de toute nature doivent donc être appréciées sur plusieurs années en tenant compte de la durée de placement conseillée (moyen à long terme). p. 18
• MAIF VIE se réserve le droit de faire évoluer les modes de gestion proposés ou d’en créer de nouveaux sans que cela ne constitue une modification substantielle ou une nouvelle convention. La composition des thématiques d’investissement, la sélection des supports d’investissements et leur proportion dans la grille de répartition est définie par MAIF VIE. MAIF VIE peut les modifier, en créer des nouvelles ou ne plus en proposer certaines sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat ou une nouvelle convention. À NOTER MAIF VIE peut modifier les profils, en créer des nouveaux ou ne plus en proposer certains, sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle du contrat ou une nouvelle convention. p. 11
• 2-Quelles sont les règles qui encadrent le contrat ? La langue utilisée pendant toute la durée du contrat est le français. Les relations avant votre adhésion au contrat sont régies par le droit français. En cas de litige sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du contrat, seules les juridictions françaises sont compétentes. p. 41
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : l’organe de supervision L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est responsable de la supervision des entreprises régies par le Code des assurances telles que MAIF VIE. Son adresse est la suivante : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 p. 40
• Qui est responsable du traitement de vos données ? MAIF VIE est responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous veillons à ce qu’elles soient utilisées dans le respect des règles de confidentialité. MAIF VIE est régie par le Code des assurances. C’est une société anonyme au capital de 122 000 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 330 432 782. Notre adresse est : MAIF VIE Le Pavois 50 avenue Salvador Allende CS 90000 79029 Niort cedex 9 Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES. MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances. p. 41
• 3-La protection de vos données personnelles Nous savons que vos données personnelles sont précieuses. Nous avons à cœur de protéger votre vie privée et de respecter vos droits en toute transparence. Cette section vous explique comment nous utilisons vos données et comment vous pouvez exercer vos droits, afin que vous soyez toujours informé et en confiance. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site maif.fr où notre délégué à la protection des données et son équipe répondent à toutes vos questions. Combien de temps conservons-nous vos données ? Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées ainsi que votre contrat déterminent la durée de conservation de vos données personnelles. La durée de conservation peut également être imposée par la loi. En d’autres termes, la durée de conservation de vos données personnelles dépend de leur usage et de votre contrat. Pour les contrats d’assurance : nous conservons vos données pendant toute la durée de votre contrat, incluant la période où les garanties sont actives, et pour le temps nécessaire pour répondre aux délais légaux de prescription. Cette durée peut aller jusqu’à 30 ans. Pour la prospection commerciale : vos données sont conservées pendant un maximum de 3 ans après notre dernier contact ou la fin de notre relation contractuelle. p. 41
• Les documents importants à conserver Voici les documents qui constituent le contrat. Ils sont essentiels pour bien comprendre et gérer votre adhésion. La notice d’information et ses annexes La notice d’information est le document que vous êtes en train de lire. Vous y trouverez :
  un encadré contenant certaines dispositions essentielles du contrat (L. 132-5-2 et A. 132-8 du Code des assurances) ;
  le descriptif de vos garanties et leurs modalités d’application. Les annexes mentionnées dans cette notice font partie intégrante du contrat. Elles sont disponibles dans le document “Annexes à la notice d’information Assurance vie Responsable et Solidaire”. Le certificat d’adhésion Lorsque nous réceptionnons votre dossier complet, nous vous envoyons votre certificat d’adhésion. Il indique :
  la date d’effet de votre adhésion ;
  les caractéristiques de votre adhésion. Le règlement général de l’investissement progressif ou de l’avance Si vous avez choisi certaines options ou demandé des services spécifiques, vous recevrez des documents additionnels. Voici des exemples :
  dans le cadre de la gestion libre, vous avez peut-être choisi l’option du plan d’investissement progressif. Le document “Règlement général de l’investissement progressif” décrit votre plan d’investissement. Vous devez le conserver.
  si vous avez demandé à bénéficier d’une avance, le document “Règlement général de l’avance” vous précise les modalités de l’avance accordée (montant, taux, durée et conditions de remboursement). Les avenants Ils précisent les modifications apportées à votre adhésion. Par exemple :
  avenant de mise en place de l’option “sécurisation des plus-values” ;
  avenant de modification de clause “bénéficiaire en cas de décès”. Votre adhésion repose sur l’ensemble de ces documents contractuels ainsi que sur les dispositions du Code des assurances (notamment les articles L.141-1 et suivants). ANNEXES Les annexes mentionnées dans cette notice font partie intégrante du contrat. Elles sont disponibles dans le document “Annexes à la notice d’information Assurance vie Responsable et Solidaire”. Voici la liste des annexes : 1 - Précisions sur le libellé de la clause “bénéficiaire(s) en cas de décès” 2 - Dispositions fiscales et sociales en vigueur 3 - Mandat d’arbitrage 4 - Taux d’intérêt, montants minimums et frais 5 - Synthèse des modes de gestion, des garanties, des options et des services 6 - Synthèse des dates d’effet et dates de valeur selon la nature des opérations 7 - Grille de répartition des versements et de l’épargne en gestion profilée 8 - La démarche de durabilité déployée par le contrat 9 - Caractéristiques environnementales et sociales du compartiment en euros 10 - Liste des unités de compte et caractéristiques essentielles des fonds supports des unités de compte 11 - Information réglementaire sur les actifs référencés dans le contrat p. 24
• La période d’affectation provisoire Que se passe-t-il pour les versements effectués ? Dès que votre adhésion prend effet, vos versements sont temporairement placés sur le compartiment en euros. C’est ce que l’on appelle la période d’affectation provisoire. Pourquoi cette période est-elle nécessaire ? Cette affectation temporaire est prévue pour couvrir la période de cinq semaines durant laquelle vous pouvez changer d’avis et renoncer à votre adhésion. Vos versements seront investis dans les compartiments que vous avez choisis à l’issue de cette période. Combien de temps dure cette période ? La période d’affectation provisoire dure cinq semaines après la date d’effet de votre adhésion. Si le dernier jour tombe un jour ouvré, elle se termine ce jour-là. Sinon, elle prend fin le premier jour ouvré suivant. Qu’arrive-t-il après cette période de cinq semaines ? Vos versements, augmentés des intérêts produits, sont répartis entre les compartiments de votre choix. Cette opération est effectuée sans frais. La valorisation de vos montants investis commence au maximum le 3e jour ouvré suivant la fin de la période d’affectation provisoire. p. 20
• Désigner votre bénéficiaire La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Voici comment la définir et l’adapter à votre situation. Pour des raisons de simplicité dans cette notice, nous utilisons le terme « bénéficiaire » au singulier mais sachez que vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires si vous le souhaitez. Pour toute question ou aide concernant la rédaction de votre clause bénéficiaire, consultez l’annexe 1 ou contactez nos conseillers au 05 49 04 49 04. Pour désigner votre bénéficiaire, vous pouvez :
  faire appel à votre Notaire qui se chargera avec vous de la rédaction de la clause qui sera enregistrée dans un acte auprès de son Étude ;
  ou plus simplement la rédiger et l’envoyer directement à MAIF VIE pour son enregistrement. Comment choisir votre bénéficiaire lors de l’adhésion ? Vous avez plusieurs possibilités :
  utiliser une clause bénéficiaire type :
  deux modèles sont proposés lors de la demande d’adhésion. Vous pouvez choisir celui qui convient le mieux à votre situation ;
  personnaliser votre clause bénéficiaire :
  vous pouvez rédiger une clause libre en précisant : • les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du bénéficiaire, ainsi que ses coordonnées ; • s’il y a plusieurs bénéficiaires, la répartition en pourcentage entre les bénéficiaires ; • votre choix en cas de disparition prématurée ou de renonciation du bénéficiaire désigné précédemment.
  déposer une clause particulière chez un Notaire :
  si vous préférez cette option, informez MAIF VIE en utilisant la clause libre en mentionnant uniquement les coordonnées de votre Notaire. EXEMPLE “Voir dispositions déposées chez Maître LARIEUX, Notaire à Paris, à défaut, mes héritiers.” À NOTER Si l’adhérent est mineur, la clause bénéficiaire est obligatoirement : “Les héritiers de l’adhérent”. p. 22
• Qu’est-ce que l’acceptation de la clause bénéficiaire ? Votre bénéficiaire peut accepter la clause bénéficiaire. Cette acceptation ne peut intervenir qu’après 30 jours à compter de la réception de votre certificat d’adhésion. Voici les possibilités pour accepter :
  par un avenant signé entre MAIF VIE, vous (l’adhérent) et le bénéficiaire désigné ;
  par un acte sous seing privé (courrier) ou un acte authentique (notarié) signé entre vous et le bénéficiaire puis notifié par écrit à MAIF VIE. L’accord du bénéficiaire sera ensuite nécessaire pour modifier la clause bénéficiaire ou effectuer toute opération autre qu’un versement ou un arbitrage. p. 22
• Modifier vos bénéficiaires : comment faire ? Après votre adhésion, vous pouvez à tout moment modifier la clause bénéficiaire. Pour cela, il vous suffit d’envoyer à MAIF VIE un courrier daté et signé reprenant les informations mentionnées au paragraphe “Désigner votre bénéficiaire” (cf sommaire). À NOTER Un formulaire de modification de la clause bénéficiaire est disponible dans votre espace personnel sur maif.fr ou sur simple demande en contactant nos conseillers au 05 49 04 49 04. Si la clause bénéficiaire est déposée chez votre Notaire, vous pouvez également la modifier en prenant contact avec lui. Un avenant prendra en compte ce changement et vous sera adressé. IMPORTANT Il est conseillé de vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire est adaptée à votre situation personnelle et familiale (par exemple en cas de changement d’adresse, naissance, divorce, décès, etc.). Une clause bénéficiaire inadaptée peut entraîner des conflits après votre décès. Vous avez besoin d’un conseil ou d’une précision pour rédiger votre clause bénéficiaire ? Consultez l’annexe 1 “Précisions sur le libellé de la clause bénéficiaire(s) en cas de décès”. p. 30
• Vous changez d’avis ? Voici comment renoncer Vous avez le droit de changer d’avis et de renoncer à votre adhésion. Vous disposez de 30 jours calendaires à partir de la date de réception de votre certificat d’adhésion. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAIF VIE 50 avenue Salvador Allende CS 90000 79029 Niort Cedex 9 Voici le modèle à utiliser pour rédiger votre lettre : « Conformément à l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, je vous informe que je renonce à mon adhésion Assurance vie Responsable et Solidaire du (date) et vous demande de me rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la réception de la présente lettre. » N’oubliez pas de dater et de signer votre lettre. Si les sommes que vous avez versées lors de votre adhésion ont été encaissées par MAIF VIE, nous vous rembourserons l’intégralité de ces sommes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande de renonciation. La renonciation et le remboursement mettent immédiatement fin à votre adhésion et aux garanties associées. p. 24
• Quelles sont les valeurs minimales de rachat ? Sur le compartiment en euros Voici les valeurs minimales de rachat au terme de chacune des 8 premières années du contrat, sur le compartiment en euros, pour un montant investi de 100 €. Tableau des valeurs 1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année 7e année 8e année 99,21 € 98,42 € 97,63 € 96,85 € 96,08 € 95,32 € 94,56 € 93,80 € Ces valeurs sont calculées après déduction des frais sur l’épargne gérée. Elles ne prennent pas en compte :
  la valorisation minimale garantie chaque année ;
  les participations aux bénéfices successives ;
  les cotisations pouvant être prélevées en cours d’adhésion au titre de la garantie complémentaire en cas de décès ;
  la fiscalité applicable en cas de rachat et les prélèvements sociaux. p. 32
• Sur les compartiments en unités de compte Voici les valeurs minimales de rachat au terme de chacune des 8 premières années du contrat sur les compartiments en unités de compte, pour un montant équivalent à 100 unités de compte :
  Pour la gestion profilée et la gestion libre (application de frais annuels sur l’épargne gérée au taux de 0,80 %) : Tableau des valeurs 1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année 7e année 8e année 99,20607 98,41845 97,63707 96,86191 96,09290 95,32998 94,57313 93,82228
  Pour la gestion déléguée (application de frais annuels sur l’épargne gérée au taux de 1,05 %) : Tableau des valeurs 1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année 7e année 8e année 98,96044 98,27232 97,25073 96,23976 95,23929 94,24922 93,26945 92,29986 Ces valeurs sont calculées après déduction des frais sur l’épargne gérée. Elles ne tiennent pas compte :
  des cotisations pouvant être prélevées en cours d’adhésion au titre de la garantie complémentaire en cas de décès ;
  de la fiscalité et des prélèvements sociaux applicables en cas de rachat. p. 33
• Quelles sont les modalités de calcul de la valeur de rachat ? La valeur de rachat de l’adhésion est égale au cumul :
  de la valeur de l’adhésion sur le compartiment en euros nette des frais sur épargne gérée et, le cas échéant, de la cotisation de la garantie complémentaire en cas de décès ; et
  de la valeur de l’adhésion sur les compartiments en unités de compte (nombre d’unités de compte, net des frais sur épargne gérée et, le cas échéant, de la cotisation de la garantie complémentaire en cas de décès, multiplié par la valeur de l’unité de compte déterminée par référence à la valeur liquidative de la part du support financier de référence arrêtée à compter de la date de désinvestissement). p. 34
• • soit sur papier libre, dans un courrier indiquant votre choix pour le mode d’imposition de la plus-value (voir annexe 2 “Dispositions fiscales et sociales en vigueur”), avec votre signature ; Cette durée de 8 ans correspond à la durée nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux de votre adhésion. Avant cette échéance, vous pouvez effectuer un rachat (voir la partie “Pour retirer une partie ou la totalité de votre épargne”) sans pénalités contractuelles mais dans des conditions fiscales moins avantageuses ou demander une avance (voir la partie “Pour obtenir une avance sur votre épargne”). Vous pouvez également convertir votre épargne en rente viagère au bout de 4 ans. p. 32
• Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES. MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances. MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Intermédiaire en opérations d’assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n° 07031206 (www.orias.fr). Titulaire de la carte T n° CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l’ACPR - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 9. Conception et réalisation : Agence IMAGINE.LEGAL - 04/25 p. 60

Lacunes d'extraction

• Assureur : la métadonnée de tâche donne insurer_name = « MAIF », mais le document désigne partout MAIF VIE comme assureur (Le contrat collectif est souscrit :
  par MAIF (souscripteur) auprès de MAIF VIE (assureur) pour le compte de tous les adhérents (sociétaires, assurés et leurs proches). Ce contrat décrit leurs droits et obligations ;). MAIF n'est que le souscripteur du contrat collectif et, avec MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES, un distributeur. L'ours de la page 60 imprime « MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. ». insurer_name a donc été porté à « MAIF VIE » ; insurer_slug reste « maif » (identifiant de source).
• edition_date : le document ne porte aucune mention « édition MM/AAAA » ni de code interne de référence. La seule date imprimée est le « 04/25 » de la toute dernière ligne de la page 60 : « Conception et réalisation : Agence IMAGINE.LEGAL - 04/25 ». Elle est enregistrée telle qu'imprimée (MM/AA), sans reformatage en date ISO et sans confirmation par une mention d'édition explicite ; le champ reference reste null faute de code imprimé.
• target_audience : le document ne désigne aucun segment de clientèle (particuliers, entreprises...). Le champ reste null et la formulation propre du document est reportée dans target_audience_note.
• Les valeurs chiffrées de l'annexe 4 (taux d'intérêt minimal garanti, taux réel servi, tableau récapitulatif des frais) ne figurent pas dans cette notice, qui y renvoie systématiquement. De même, les dispositions fiscales et sociales (annexe 2), le mandat d'arbitrage (annexe 3), la synthèse des dates d'effet et de valeur (annexe 6), les grilles de répartition en gestion profilée (annexe 7) et la liste des unités de compte (annexe 10) sont publiées dans le document séparé « Annexes à la notice d'information Assurance vie Responsable et Solidaire » (hash 340adb60), qui fait partie intégrante du contrat.
• Le document d'annexes correspondant (hash 340adb60) porte une date d'édition postérieure : « NIA16 - 06/26 » contre « 04/25 » ici, et son annexe 4 donne le taux minimal garanti pour 2026 et le taux réel servi pour 2025. Les deux documents du même contrat ne sont donc pas de la même édition ; aucun des deux ne se dit remplacé par l'autre et superseded reste null.
• Les conditions de l'avance (taux d'intérêt, durée, modalités de remboursement) ne sont pas dans la notice : elle renvoie au « Règlement général de l'avance », document non fourni. Idem pour les conditions détaillées de l'investissement progressif (« Règlement général de l'investissement progressif ») et pour les caractéristiques des unités de compte (documents d'informations clés).
• Pages sans contenu textuel exploitable : les pages 2, 9 et 59 sont vides ou de séparation ; la page 60 ne porte que l'ours légal. Les pages 4 à 8 sont le sommaire ; les numéros de page cités dans l'extraction proviennent du corps du document, pas du sommaire.
• Les tableaux (grille de répartition en gestion profilée page 11, montants minimums page 21, valeurs minimales de rachat pages 32-33) sont extraits du PDF sous forme de suites de cellules délinéarisées ; les correspondances ligne/colonne ont été reconstruites à partir de l'ordre des cellules et des libellés. Le contenu est fidèle mais la mise en correspondance n'est pas vérifiable cellule par cellule sur le seul texte.
• Coquille de l'assureur conservée telle quelle : la page 30 écrit « la période d'affection provisoire » là où tout le reste du document écrit « période d'affectation provisoire ».
• Aucune franchise n'existe dans ce contrat d'assurance vie : le champ deductibles est laissé à null. Les prélèvements applicables (frais sur épargne gérée, cotisation de la garantie complémentaire en cas de décès, frais d'arbitrage) sont enregistrés dans premium et dans les coverages concernés.
• Aucune territorialité n'est déclarée par le contrat : territorial_scope reste null sur toutes les garanties. Les seules contraintes géographiques énoncées portent sur le compte bancaire (compte courant ouvert dans un pays de la zone SEPA) et sur les justificatifs d'identité acceptés.
• Le contrat est un contrat de groupe : l'encadré page 3 et la page 10 indiquent que les droits et obligations de l'adhérent peuvent être modifiés par avenants conclus entre MAIF VIE et MAIF, et que chacune des parties peut mettre fin au contrat collectif. Le document ne précise pas le contenu de ces avenants éventuels.

Documents liés

• ⚠️ Édition remplacée par une version plus récente : Assurance vie Responsable et Solidaire - Annexes à la Notice d'information
• Extension liée : Assurance vie Responsable et Solidaire - Annexes à la Notice d'information
• Extension liée : ASSURANCE VIE Responsable et Solidaire - Les documents d'informations clés - Doc
• Assurance vie Responsable et Solidaire - Tarifs - Conditions tarifaires, éd. 06/2026
• Assurance vie Responsable et Solidaire - Annexes à la Notice d'information - Conditions générales, éd. 06/26
• Assurance vie Responsable et Solidaire - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 06/26
• ASSURANCE VIE Responsable et Solidaire - Les documents d'informations clés - Doc - Document, éd. 06/26

Source & fidélité

• Source : https://www.maif.fr/files/live/sites/maif-fr/files/pdf/documentation-contractuelle/epargne-financements/notice-ars.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 60 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.