Contrat « Familial complémentaire Accidents corporels » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIP/IPID) du contrat « Familial complémentaire Accidents corporels » de Matmut, présenté sous le bandeau « ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE ». Le contrat a pour objet de garantir les conséquences corporelles des accidents de la vie privée et professionnelle. Trois formules sont proposées (Individuelle, Couple ou Famille) et les garanties donnent lieu à l'application de plafonds d'indemnisation. Deux garanties sont systématiquement prévues selon la nature des dommages : l'incapacité permanente (jusqu'à 32 000 €) et le capital décès (7 700 €).

Assureur : Matmut · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2024-10

Garanties

Incapacité permanente - p. 1

En cas de blessures (selon leur gravité), une indemnisation est accordée. Son montant est déterminé après stabilisation de l'état de santé de l'assuré. Incapacité permanente : indemnisation du préjudice lié à la réduction définitive du potentiel physique ou intellectuel. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de France métropolitaine, des Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et de la Principauté de Monaco. Elles sont accordées dans les pays de de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés de Liechtenstein et d'Andorre, au Royaume-Uni, en Suisse, à Saint-Marin et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 32 000 € - Condition : GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES SELON LA NATURE DES DOMMAGES. - Condition : Son montant est déterminé après stabilisation de l'état de santé de l'assuré - Condition : Seuil d'intervention : En cas de blessures : indemnisation à partir de 10 % d'incapacité permanente (mention figurant dans l'encadré « Y-A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? ») - Condition : Les garanties donnent lieu à l'application de plafonds d'indemnisation.

Capital décès - p. 1

En cas de décès de l'assuré majeur, un capital est accordé au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) au contrat. Capital décès : versement d'un capital forfaitaire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de France métropolitaine, des Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et de la Principauté de Monaco. Elles sont accordées dans les pays de de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés de Liechtenstein et d'Andorre, au Royaume-Uni, en Suisse, à Saint-Marin et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : versement d'un capital forfaitaire de 7 700 € - Condition : GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES SELON LA NATURE DES DOMMAGES. - Condition : En cas de décès de l'assuré majeur - Condition : capital accordé au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) au contrat - Condition : Les garanties donnent lieu à l'application de plafonds d'indemnisation.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Affections, lésions ou atteintes corporelles en relation avec un accident antérieur	Les affections, lésions ou atteintes corporelles : - ou leur aggravation, qui sont en relation avec un accident survenu antérieurement à la prise d'effet du contrat	all	p. 1
Affections, lésions ou atteintes corporelles imputables à une maladie	Les affections, lésions ou atteintes corporelles : - imputables à une maladie connue ou inconnue de l'assuré ou à une aggravation de cette maladie suite à une chute	all	p. 1
Rupture de la coiffe des rotateurs	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : - de la rupture de la coiffe des rotateurs	all	p. 1
Pathologies vertébrales, cervico-dorso-lombalgies, sciatiques, hernies discales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : - de pathologies vertébrales, de cervico-dorso-lombalgies, de sciatiques ou de hernies discales	all	p. 1
Affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : - d'affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales, ou de l'aggravation de ces affections suite à une chute	all	p. 1
Affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : - d'affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses	all	p. 1
Hernies inguinales, crurales ou ombilicales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : - de hernies inguinales, crurales ou ombilicales	all	p. 1
Participation volontaire à un défi, un pari, une lutte ou une rixe	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : - de la participation volontaire de l'assuré à un défi, un pari, une lutte ou une rixe	all	p. 1
Pratique d'un sport à titre professionnel	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : - de la pratique d'un sport à titre professionnel	all	p. 1
Suicide, tentative de suicide ou mutilation volontaire	Principales exclusions (légales et contractuelles) : Les atteintes corporelles résultant d'un suicide, d'une tentative de suicide ou d'une mutilation volontaire	all	p. 1
État alcoolique	Principales exclusions (légales et contractuelles) : Les atteintes corporelles alors que l'assuré est sous l'empire d'un état alcoolique	all	p. 1
Emprise de stupéfiants	Principales exclusions (légales et contractuelles) : Les atteintes corporelles alors que l'assuré est sous l'emprise de stupéfiants	all	p. 1
Actes médicaux, esthétiques, chirurgicaux ou obstétricaux	Principales exclusions (légales et contractuelles) : Les atteintes corporelles résultant d'actes médicaux, esthétiques, chirurgicaux ou obstétricaux	all	p. 1
Seuil d'intervention : 10 % d'incapacité permanente	Seuil d'intervention : En cas de blessures : indemnisation à partir de 10 % d'incapacité permanente	Incapacité permanente	p. 1

Obligations de l'assuré

Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez : - à la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur ; (à la souscription · nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez : - en cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti ; (en cours de contrat · nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez : - en cas de sinistre : déclarer tout sinistre le plus rapidement possible, et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · nullité du contrat ou non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

En cas de sinistre : déclarer tout sinistre le plus rapidement possible, et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : le plus rapidement possible, et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
Modalité : par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
Modalité : par déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois ;
Droit spécial : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription ;
Droit spécial : lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance.

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré). p. 2
Trois formules sont proposées (Individuelle, Couple ou Famille). Les garanties donnent lieu à l'application de plafonds d'indemnisation. p. 1
Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

VÉRIFICATION D'INVERSION DE COLONNES — RÉSULTAT NÉGATIF AU NIVEAU DES SECTIONS, MAIS UN PIÈGE RÉEL AU NIVEAU DES BLOCS. Attachement reconstruit par coordonnées (PyMuPDF get_text('dict'), abscisse de chaque ligne) et non par l'ordre de lecture du texte plat. Page 1 : la colonne GAUCHE (x0 = 33,7 pt, marqueur ✓ Wingdings U+F0FC vert 0x00B050) porte « QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » ; la colonne DROITE (x0 = 309,2 pt) porte « QU'EST CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » (marqueur × Arial-Bold rouge 0xFF0000) puis « Y-A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » (marqueur ! orange 0xF79646). Polarité et ordre conformes à l'impression, confirmés sur un rendu 3×. EN REVANCHE, la bbox de bloc est trompeuse : la ligne « d'incapacité permanente » (fin du Seuil d'intervention) appartient au bloc b019 dont la bbox commence à x0 = 42,6 pt — donc dans la colonne GAUCHE (couverte) — alors que la ligne elle-même est à x = 319,0 pt, colonne DROITE (exclusions). Une lecture par bbox de bloc aurait rattaché ce membre de phrase à la garantie au lieu du seuil d'exclusion. L'attachement a donc été fait ligne par ligne, pas bloc par bloc.
ORDRE DE LECTURE DU TEXTE PLAT NON CONFORME À LA PAGE : les blocs d'identité (bandeau « ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE », mention légale Matmut, ligne « Produit : … »), imprimés en haut de page 1 (y = 20,7 à 107,4 pt), sont émis EN DERNIER par page.get_text('text'). Un lecteur purement séquentiel du texte extrait placerait le nom du produit et l'assureur après les exclusions.
insurer_name : les métadonnées de la tâche fournissaient une mention légale complète en guise de nom (« Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) — Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, Siren 775 701 477 »). Le champ ne reçoit que le nom de l'entité, « Matmut ». La mention légale telle qu'imprimée sur le document est conservée intégralement en key_quotes (page 1).
Marqueurs de puces en zone d'usage privé : le glyphe de coche est U+F0FC (police Wingdings-Regular), 5 occurrences (2 en page 1, 3 en page 2). Il n'est ni un espace ni une ponctuation et aucune normalisation ne le supprime ; les citations key_quotes ont été découpées de façon à ne pas le traverser.
Apostrophes mélangées à l'intérieur d'une même phrase : 51 apostrophes courbes (U+2019) et 17 apostrophes ASCII dans le document, parfois dans la même ligne (« Ce contrat d'assurance … l'application de plafonds d'indemnisation »). Toutes les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte du PDF, jamais retapées.
edition_date : le document n'imprime pas de date d'édition en toutes lettres. Le pied de page 2 porte « IPID. .FC 10/24 » (x = 512,9 pt), repris tel quel dans reference et en key_quote ; edition_date a été normalisé en « 2024-10 » à partir de cette seule mention.
target_audience laissé null : le document ne nomme aucune catégorie de souscripteur (ni « particuliers » ni autre). La seule formulation approchante — « Trois formules sont proposées (Individuelle, Couple ou Famille) » — décrit une formule tarifaire, pas un public ; elle est reportée dans target_audience_note.
definitions vide : ce DIP/IPID ne comporte pas de lexique ni de section de définitions contractuelles ; il renvoie explicitement aux Conditions générales.
Aucune franchise n'est mentionnée dans le document (deductibles laissé null). Le seul mécanisme de seuil est le « Seuil d'intervention » de 10 % d'incapacité permanente, imprimé dans l'encadré des exclusions et enregistré à la fois en exclusion et en condition de la garantie Incapacité permanente.
Aucun délai de prescription n'est mentionné (prescription_period laissé null), ce qui est attendu pour un DIP/IPID de deux pages.
Le texte imprimé comporte une répétition (« dans les pays de de l'Union européenne », page 2) ; conservée telle quelle, non corrigée.
Rendu 3× de la page 1 vérifié : aucun contenu vectorisé, aucun caractère U+0007, aucune divergence entre le texte extrait et ce qui est imprimé. Le texte blanc (0xFFFFFF) du bandeau d'en-tête est imprimé sur un aplat bleu foncé — il est donc bien visible, ce n'est pas du blanc sur blanc.

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDFCAC1.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.