ALÉASSUR Conventions spéciales Dommages aux biens
Résumé
Conventions spéciales « Dommages aux biens » du contrat Aléassur, qui complètent les conditions générales Aléassur et n'ont pas d'existence autonome. Elles garantissent les dommages atteignant les biens visés à l'article 3 (bâtiments et leurs contenus, biens spécifiquement désignés du domaine public tels que mobilier urbain, monuments aux morts, ouvrages d'art et ouvrages d'adduction d'eau, archives et documents) à la suite de seize événements dommageables (incendie, explosions, foudre, fumées, dommages électriques, chute d'aéronefs, choc de véhicule, événements climatiques, avalanches, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles, attentats, émeutes), ainsi que les responsabilités de l'article 6 à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers. S'y ajoutent quatorze extensions (frais et pertes annexes, congélateurs, expositions, valeurs en coffre) et sept garanties optionnelles qui ne sont acquises que si elles sont mentionnées aux conditions particulières. Aucun montant de garantie ni aucune franchise n'est chiffré : ils renvoient aux conditions particulières.
- Assureur : SMACL Assurances · Branche : Multirisque professionnelle · Type : Conditions générales · Édition : 01/2024
Définitions
| Terme | Définition | Page |
|---|---|---|
| Assuré | La personne morale souscriptrice. (Article 2.1) | p. 4 |
| Bâtiment | Toute construction ou espace matérialisé couvert, clos ou non clos, dont l'emprise au sol et la volumétrie permettent à l'homme de se mouvoir, en lui offrant une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs. Cette définition inclut les infra et superstructures assurant l'ancrage, le contreventement et la stabilité du bâtiment, ainsi que les éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos et couvert. (Article 2.2) | p. 4 |
| Meubles meublants | Les biens mobiliers définis à l'article 534 du Code civil. (Article 2.3) | p. 4 |
| Objets précieux | Les bijoux, pierres précieuses et perles fines, orfèvrerie et argenterie, objets en matière ou métaux précieux ; les fourrures et dentelles, les étoffes anciennes ; s'ils ont une valeur unitaire égale ou supérieure à 1 000 €, les livres, manuscrits et autographes ; les armes, médailles, instruments de musique et scientifiques ainsi que les tapisseries ayant une valeur unitaire égale ou supérieure à 2 500 € ; les collections autres que de timbres et numismatiques ayant une valeur globale égale ou supérieure à 2 000 € ; les tableaux, dessins, estampes, gravures, sculptures et autres objets d'art ; les autres objets mobiliers ayant une valeur unitaire égale ou supérieure à 10 000 € ou, s'ils constituent un ensemble, une valeur globale égale ou supérieure à 30 000 €. (Article 2.4) | p. 4 |
| Qualité d'assuré | Les garanties sont acquises à l'assuré en fonction, d'une part de sa qualité de propriétaire occupant, de propriétaire non occupant ou d'occupant, et d'autre part des conventions passées avec des tiers. (Article 2.5) | p. 4 |
| Qualité d'assuré - Propriétaire non-occupant | En votre qualité de propriétaire non-occupant sont garantis vos bâtiments, leurs contenus vous appartenant, ainsi que vos responsabilités recours des voisins et des tiers et recours des locataires. (Article 2.5.1) | p. 4 |
| Qualité d'assuré - Propriétaire occupant | En votre qualité de propriétaire occupant sont garantis vos bâtiments, leurs contenus vous appartenant et vos responsabilités recours des voisins et des tiers. (Article 2.5.2) | p. 4 |
| Qualité d'assuré - Locataire | En votre qualité de locataire sont garantis votre contenu de bâtiment ainsi que vos recours des voisins et des tiers et risques locatifs. (Article 2.5.3) | p. 4 |
| Qualité d'assuré - Occupant à titre gratuit | En votre qualité d'occupant à titre gratuit sont garantis votre contenu de bâtiment occupé ainsi que vos responsabilités recours des voisins et des tiers et risques locatifs. (Article 2.5.4) | p. 4 |
| Valeur d'usage | Le coût de reconstitution (reconstruction ou remplacement) d'un bien d'usage identique à celui détruit, déduction faite de la vétusté. (Article 2.6) | p. 4 |
| Valeur de remplacement | Le prix, au jour du sinistre, d'un bien identique ou analogue à celui détruit. (Article 2.7) | p. 4 |
| Valeur à neuf | Prix d'acquisition au jour du sinistre d'un bien du même type. (Article 2.8) | p. 4 |
| Vétusté | Dépréciation de la valeur d'un bien imputable à son utilisation, son usure, son état d'entretien et son ancienneté. Elle est exprimée en pourcentage et est déduite, le cas échéant, de l'indemnité due en cas de sinistre. (Article 2.9) | p. 4 |
| Environnement immédiat | Les arbres, les plantations et végétaux, et plus généralement, les aménagements fonctionnels ou décoratifs situés à moins de 20 mètres de l'immeuble sinistré, à l'exclusion des pelouses, des cours, chemins ou voies d'accès, et emplacements de stationnement. (Article 3.1) | p. 5 |
| Incendie | La conflagration, l'embrasement ou la simple combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal, ainsi que les fumées et dégagements de fumées résultant de l'incendie. (Article 4.1) | p. 6 |
| Chute de la foudre | La chute directe de la foudre sur les biens assurés. (Article 4.3) | p. 6 |
| Vol | La soustraction frauduleuse du bien assuré. (Article 4.11) | p. 9 |
| Tentative de vol | Tout acte accompli en vue de commettre un vol, ayant reçu un commencement d'exécution, mais qui a été suspendu ou qui a manqué son objectif pour une cause quelconque. (Article 4.11) | p. 9 |
| Acte de vandalisme | Un acte ayant pour but non pas le vol mais la dégradation, la détérioration ou la destruction de biens pour des motifs divers. (Article 4.11) | p. 9 |
| Effraction | Le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture des bâtiments assurés. (Article 4.11) | p. 9 |
| Agression d'une personne | L'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes), ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol, la tentative de vol ou l'acte de vandalisme. (Article 4.11) | p. 9 |
| Escalade du bâtiment | L'introduction par les ouvertures, situées à plus de 2,50 mètres du sol. (Article 4.11) | p. 9 |
| Effondrement de bâtiment | Le fait qu'il s'écroule sur lui-même totalement ou partiellement en raison de la chute ou du tassement de ses parties constitutives à savoir ses ouvrages de fondation, d'ossature, de clos et de couvert. (Article 4.13) | p. 10 |
| Bâtiment d'usage identique | Un bâtiment de même destination et même capacité fonctionnelle que le bâtiment sinistré, réalisé avec des matériaux de bonne qualité, selon une architecture et des procédés techniques couramment utilisés dans la région à l'époque du sinistre. (Article 7.1) | p. 15 |
| Bâtiment entièrement détruit | Un bâtiment est considéré comme entièrement détruit lorsque, après sinistre, les parties restantes, autres que les fondations, ne peuvent être utilisées pour la reconstruction. En tout état de cause, est considéré comme entièrement détruit un bâtiment sinistré dont le coût de réfection est supérieur à 70 % de la valeur de reconstruction d'un bâtiment d'usage identique. (Article 7.1) | p. 15 |
| Matériel informatique | L'ensemble des équipements de traitement de l'information, tels que les unités centrales, les unités de contrôle et leurs périphériques, les systèmes d'exploitation et les supports informatiques. (Article 9.3.1 A) | p. 17 |
| Frais supplémentaires (tous risques informatique) | La différence éventuelle entre le coût total de traitement informatique de la personne morale souscriptrice après un sinistre et celui du traitement informatique qui aurait été normalement supporté en l'absence de la réalisation du sinistre. La garantie s'étend aux travaux nécessaires effectués pour le traitement des informations sous une forme autre qu'informatique, en attente de la remise en fonctionnement normal des installations informatiques de l'assuré. (Article 9.3.1 C) | p. 18 |
| Période de rétablissement | La période commençant à la date du sinistre ayant entraîné l'intervention de l'une des garanties A ou B et s'achevant à la date de réparation ou de remplacement et de remise en route des matériels assurés dans les conditions les plus diligentes. (Article 9.3.1 C) | p. 18 |
| Sinistre partiel (tous risques informatique) | Lorsque le montant des frais de réparation ou de remplacement est inférieur à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. (Article 9.3.2) | p. 19 |
| Sinistre total (tous risques informatique) | Lorsque le montant des frais de réparation ou de remplacement est égal ou supérieur à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. (Article 9.3.2) | p. 19 |
| Inondation (garantie optionnelle 9.7) | L'inondation consécutive à des orages, trombes, tempêtes ou tornades s'accompagnant de précipitations d'une intensité telle qu'elles provoquent dans un délai de 48 heures à compter de sa survenance : des ruissellements, des refoulements par les égouts, des débordements des cours d'eau, étendues d'eau naturelles ou artificielles, à condition que la commune où se trouvent les biens n'ait pas fait l'objet de plus d'un évènement ainsi caractérisé au cours des 10 dernières années. (Article 9.7) | p. 22 |
Garanties
4.1 - L'incendie - p. 6
Sont couverts l'incendie c'est-à-dire la conflagration, l'embrasement ou la simple combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal, ainsi que les fumées et dégagements de fumées résultant de l'incendie. La garantie porte également sur la perte ou disparition d'objet pendant un incendie, à moins que SMACL Assurances ne prouve que cette perte ou disparition provient d'un vol. La garantie est étendue aux frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie, sans application de franchise. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). Exception : les frais de recharge des extincteurs sont pris en charge sans application de franchise. - Sous-limite : Frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie, sans application de franchise.
4.2 - Les explosions et implosions - p. 6
Sont couverts les dommages causés l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur qu'elle qu'en soit l'origine ainsi que les coups d'eau des appareils à vapeur. (Phrase reproduite telle qu'imprimée, la préposition « par » manque.) - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8).
4.3 - La chute directe de la foudre - p. 6
Par chute de la foudre on entend la chute directe de la foudre sur les biens assurés. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8).
4.4 - Les fumées - p. 6
Sont couverts les dommages causés par les fumées résultant d'une action soudaine, imprévisible, anormale et défectueuse d'un appareil de chauffage, de cuisine. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8).
4.5 - Les dommages électriques - p. 7
Sont couverts les dommages matériels causés directement aux biens assurés définis ci-après par un court-circuit, une sur-tension ou une sous-tension : l'installation électrique des bâtiments assurés ; les installations nécessaires à la viabilité des bâtiments assurés ; les installations extérieures fixées aux bâtiments assurés même si celles-ci ne participent pas à la viabilité de ceux-ci (stores électriques, enseignes, éclairages extérieurs, etc.) ; les installations à l'intérieur des bâtiments assurés : les appareils électriques et électroniques, les matériels informatiques ainsi que leurs périphériques. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8).
4.6 - La chute d'aéronefs - p. 7
Sont couverts les dommages causés par le choc ou la chute de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et d'objets spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci. La garantie s'étend également aux dommages dus au franchissement du mur du son par l'un de ces appareils. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8).
4.7 - Le choc d'un véhicule terrestre à moteur avec les biens assurés - p. 7
Sont garantis les dommages causés par le choc d'un véhicule terrestre à moteur n'appartenant pas à la personne morale souscriptrice et conduit par une personne qui ne représente pas la personne morale souscriptrice ou n'est pas placée sous son autorité. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). - Condition : Concernant le mobilier urbain, les édifices ruraux, les ouvrages d'art mentionnés à l'article 3.3 ainsi que pour les chapiteaux, tentes, structures légères et barnums mentionnés à l'article 3.1, la garantie s'exercera sous réserve que le propriétaire du véhicule soit identifié.
4.8 - Les événements climatiques (tempête, ouragans et cyclones, grêle, poids de la neige ou de la glace) - p. 7
Lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu'ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du bien sinistré ou dans les communes avoisinantes, SMACL Assurances garantit les dommages matériels causés aux biens assurés par l'action directe : de la tempête, ouragans et cyclones, c'est-à-dire du vent ou d'un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque celui-ci n'est pas dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales et qui relève des dispositions relatives aux catastrophes naturelles des articles L.125-1 et suivants du Code ; de la grêle sur les biens immobiliers ; du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures. Cette garantie s'étend en outre aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige, la grêle ou la glace lorsque celles-ci pénètrent à l'intérieur du bâtiment assuré, ou du bâtiment renfermant les objets assurés, du fait de sa destruction partielle ou totale par l'action directe de ces mêmes éléments. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). - Condition : Sont considérés comme constituant un seul et même sinistre les dommages survenus dans les 72 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages. - Condition : Les dommages de mouille sont garantis à condition qu'ils aient pris naissance dans les 48 heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré.
4.9 - Les avalanches - p. 8
SMACL Assurances garantit les dommages matériels causés aux biens assurés par l'action directe d'une avalanche ne faisant pas l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8).
4.10 - Les dégâts des eaux - p. 8
SMACL Assurances garantit les dommages matériels causés par : les fuites ou le débordement d'eau ou d'autres liquides provenant des canalisations, installations de chauffage et appareils situés à l'intérieur du bâtiment assuré ou renfermant les biens assurés, dans sa maçonnerie ou sous son emprise ; les pénétrations accidentelles de pluie, neige ou grêle par les toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons ; les débordements, renversements et ruptures accidentels de tout récipient d'eau et autres liquides ; les infiltrations accidentelles d'eau par les baies, portes et fenêtres normalement fermées ou par les gaines d'aération ou de ventilation et les conduits de fumée ; les infiltrations accidentelles d'eau par façade ; les infiltrations au travers des joints d'étanchéité des carrelages ; les infiltrations accidentelles ou fuites provenant d'installations sanitaires ; les engorgements et refoulements des réseaux d'égouts et d'évacuation des eaux pluviales ; les fuites des conduites d'adduction et de distribution d'eau entre le compteur de raccordement de la compagnie distributrice et les conduites intérieures desservant les bâtiments assurés ; l'humidité ou la condensation lorsque celles-ci sont la conséquence d'un dommage garanti. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). - Sous-limite : Remboursement des frais exposés pour la recherche des fuites ayant provoqué un dommage assuré, ainsi que des dégradations consécutives à ces travaux. - Sous-limite : Dommages causés par le gel des canalisations et conduites, appareils et installations hydrauliques et de chauffage exclusivement situés à l'intérieur des bâtiments assurés, lorsque ceux-ci sont entièrement clos et couverts, normalement chauffés en période de gel ou, lorsque les locaux ne sont pas chauffés, dans les locaux dont les canalisations ont été vidangées et purgées.
4.11 - Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme - p. 9
Sous réserve qu'une plainte soit déposée, SMACL Assurances garantit, à l'intérieur des bâtiments assurés, la disparition, la destruction ou la détérioration des biens assurés résultant d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme. La garantie s'applique dans l'une des circonstances suivantes : par l'effraction des biens assurés ; par l'agression d'une personne ; par l'usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader ; par le vol, la tentative de vol ou l'acte de vandalisme commis pendant un incendie ; par l'introduction clandestine ou le maintien clandestin alors que l'assuré ou des personnes autorisées étaient présentes dans les bâtiments assurés ; par la ruse, l'utilisation d'une fausse qualité ou d'une fausse identité ayant permis l'introduction dans les lieux, et la réalisation du vol ; par l'escalade du bâtiment. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). - Sous-limite : Frais de remplacement des serrures des bâtiments assurés, rendus nécessaires à la suite du vol des clés de ces serrures, survenu soit à l'intérieur desdits bâtiments assurés dans les conditions définies, soit avec menaces ou violences sur une personne détentrice autorisée desdites clés (sous réserve qu'une plainte soit déposée). - Condition : Sous réserve qu'une plainte soit déposée.
4.12 - Le bris de glace - p. 10
SMACL Assurances garantit le bris accidentel atteignant exclusivement : les glaces étamées et miroirs fixés aux murs ; les glaces verticales faisant partie intégrante d'un meuble ; les vitrages des baies et des fenêtres ; les parois vitrées intérieures et les portes ; les vitraux ; les skydômes, les verrières, les vérandas. La garantie est étendue aux frais de miroiterie ainsi qu'aux frais de pose, dépose et transport des parties vitrées. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). - Sous-limite : Frais de miroiterie, frais de pose, dépose et transport des parties vitrées.
4.13 - L'effondrement de bâtiment - p. 10
SMACL Assurances garantit les dommages matériels résultant d'un effondrement accidentel subi par un bâtiment assuré. La garantie porte sur tous les événements accidentels survenant après la période de garantie décennale. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). - Condition : La garantie porte sur tous les événements accidentels survenant après la période de garantie décennale.
4.14 - Les effets des catastrophes naturelles - p. 11
Conformément à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, aux articles L.125-1 et suivants du Code, et A.125-1 du Code, SMACL Assurances garantit, dans les limites prévues au contrat, les dommages matériels directs causés aux biens assurés et ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. - Limite : À concurrence de la valeur des biens fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. · Franchise : L'assuré conserve à sa charge une partie de l'indemnité due après sinistre, par bien assuré et par évènement. Le montant de cette franchise est fixé par arrêté portant modification de l'article A.125-1 du Code et rappelé sur chaque avis d'échéance ou son annexe. L'assuré s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise. Dans une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné, la franchise est modulée : première et deuxième constatation, application de la franchise ; troisième constatation, doublement ; quatrième constatation, triplement ; cinquième constatation et suivantes, quadruplement (sur les cinq (5) années précédant la nouvelle constatation). - Condition : La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle.
4.15 - Les attentats et les actes de terrorisme - p. 11
Conformément aux dispositions des articles L.126-2 et R.126-2 du Code, la garantie couvre les dommages matériels directs subis sur le territoire national et causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal. La réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couvertes dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat au titre de la garantie incendie. - Portée : Territoire national. · Limite : Dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat au titre de la garantie incendie. Lorsqu'il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l'indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l'immeuble. · Franchise : Franchise fixée au contrat au titre de la garantie incendie.
4.16 - Les émeutes et mouvements populaires - p. 11
Sont garantis les dommages matériels directement causés aux biens assurés par les personnes prenant part à une émeute ou un mouvement populaire. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8).
5.1.1 - Frais de déplacement et replacement des biens mobiliers - p. 12
Sont pris en charge, pendant la durée évaluée à dire d'expert, les frais de déplacement replacement et d'entrepôt des biens mobiliers, lorsqu'il est indispensable de déplacer les biens en un autre endroit pour la réparation du bâtiment. La prise en charge de ces frais s'entend à concurrence de leur montant. - Limite : À concurrence de leur montant ; à concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.8). - Condition : Lorsqu'ils sont la conséquence directe d'un sinistre assuré (article 5.1).
5.1.2 - Privation de jouissance - p. 12
Sont pris en charge, à dire d'expert, la perte d'usage représentant tout ou partie de la valeur locative des locaux occupés par la personne morale souscriptrice en cas d'impossibilité pour elle d'utiliser temporairement tout ou partie de ces locaux. - Limite : Indemnité fixée à dire d'expert, en fonction du temps nécessaire à la remise en état des locaux sinistrés, dans la limite d'une année à compter du jour du sinistre ; à concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.8). - Condition : Lorsqu'ils sont la conséquence directe d'un sinistre assuré (article 5.1).
5.1.3 - Perte des loyers - p. 12
Est pris en charge le montant des loyers dont la personne morale souscriptrice peut se trouver privée. - Limite : Indemnité fixée à dire d'expert, en fonction du temps nécessaire à la remise en état des locaux sinistrés, dans la limite d'une année à compter du jour du sinistre ; à concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.8). - Condition : Lorsqu'ils sont la conséquence directe d'un sinistre assuré (article 5.1).
5.1.4 - Mesures de sauvetage et de protection - p. 12
Sont garantis les dommages matériels causés aux biens assurés par les services de secours à l'occasion des mesures de sauvetage ou de protection suite à un sinistre garanti. - Limite : À concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.8).
5.1.5 - Assurance dommages ouvrage (facultative ou non) - p. 12
Est pris en charge le montant de la cotisation correspondant à l'assurance que la personne morale souscriptrice peut souscrire lorsqu'elle réalise des travaux pour son compte et/ou lorsque les bâtiments construits ne sont pas à usage d'habitation, ou doit souscrire dans tous les autres cas, en application de l'article L.242-1 du Code en cas de reconstruction après sinistre. - Limite : L'indemnité due au titre de cette extension ne pourra excéder le montant de la cotisation réellement payée par l'assuré, ni 2 % du coût des travaux de reconstruction ayant fait l'objet de l'indemnité principale payée par SMACL Assurances, taxes d'assurance incluses.
5.1.6 - Pertes indirectes - p. 12
Sont pris en charge les frais restés à la charge de l'assuré et consécutifs au sinistre, sur justificatifs, et dans la limite de 10 % du montant garanti des travaux de réparation du bâtiment, y compris les frais de mesures conservatoires et les frais de démolition et de déblais. Afin de permettre la continuité du service public de la collectivité, sont inclus dans cette garantie les loyers correspondants à la location de locaux provisoires. - Limite : Dans la limite de 10 % du montant garanti des travaux de réparation du bâtiment. - Condition : Sur justificatifs. - Condition : Cette extension ne permet pas le rachat de garanties ou limitations prévues au contrat.
5.1.7 - Frais de démolition et de déblais - p. 12
Sont garantis sur justificatifs les frais de démolition, de déblais, d'enlèvement et de transport des décombres nécessités pour la reconstruction ou la réparation du bâtiment sinistré. - Limite : À concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.8). - Condition : Sur justificatifs.
5.1.8 - Prestations techniques et frais accessoires - p. 12
Sont garantis sur justificatifs les prestations techniques et frais accessoires ci-dessous, dès lors qu'ils sont rendus obligatoires, à concurrence de 15 % du montant réel HT des travaux de reconstruction ou de réparation du bâtiment sinistré : les honoraires de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études techniques, métreur-vérificateur, contrôle technique), à la double condition que son intervention soit obligatoire et qu'un contrat de louage d'ouvrage ait été conclu à cet effet ; les honoraires du coordinateur de sécurité lorsque son intervention est obligatoire dans le cadre de la reconstruction du bien sinistré, et lorsqu'un contrat de louage d'ouvrage a été conclu ; les frais nécessités par une mise en conformité du bâtiment sinistré avec les textes en vigueur au jour du sinistre et qui ne l'étaient pas à la date d'achèvement dudit bâtiment. - Limite : À concurrence de 15 % du montant réel HT des travaux de reconstruction ou de réparation du bâtiment sinistré. - Condition : Sur justificatifs. - Condition : Dès lors qu'ils sont rendus obligatoires.
5.1.9 - Honoraires d'expert d'assuré - p. 12
SMACL Assurances s'engage à procéder au remboursement, sur justificatifs, des honoraires de l'expert choisi par la personne morale souscriptrice pour l'assister dans l'évaluation du préjudice qu'elle a subi lors de la survenance de l'un des événements définis au contrat pour un bien garanti sinistré. - Limite : Sur la base du barème de remboursement des honoraires d'expert d'assuré « HEXA » de SMACL Assurances en vigueur à la date du sinistre. - Condition : Sur justificatifs.
5.1.10 - Frais de gardiennage et de clôture provisoire des biens sinistrés - p. 12
Sont garantis sur justificatifs, et dans la limite prévue aux conditions particulières, les frais de gardiennage et de clôture provisoire nécessités par le sinistre et pris avec l'accord de SMACL Assurances dans l'intérêt commun. - Limite : Dans la limite prévue aux conditions particulières (non chiffrée dans ce document). - Condition : Sur justificatifs. - Condition : Pris avec l'accord de SMACL Assurances dans l'intérêt commun.
5.1.11 - Mesures conservatoires - p. 12
SMACL Assurances prend en charge les frais nécessités par toute mesure conservatoire et préventive prise avec son accord dans l'intérêt commun. Dès que l'assuré a connaissance d'un sinistre, il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour en limiter les conséquences, sauver les biens assurés et veiller ensuite à leur conservation. Il appartient à l'assuré de conserver la preuve de la matérialité des dommages. - Limite : À concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.8). - Condition : Mesure prise avec l'accord de SMACL Assurances dans l'intérêt commun.
5.2 - Contenu des congélateurs et des chambres froides - p. 13
SMACL Assurances garantit la perte et les dommages subis par les denrées périssables appartenant à l'assuré consécutivement à l'arrêt accidentel de la production de froid ou d'une élévation de température par les congélateurs et les chambres froides. - Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8).
5.3 - Tous risques expositions clou à clou - p. 13
La garantie de SMACL Assurances porte sur : les événements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens ; les risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite subis par les objets présentés lors de l'exposition déclarée au contrat et situés à l'intérieur d'un bâtiment. Elle est en outre étendue aux dommages subis par lesdits objets depuis le moment de leur départ du lieu d'origine et de leur prise en charge par l'assuré jusqu'à leur retour au même point, y compris au cours de montage et de démontage, chargement ou déchargement, transport. - Optionnelle : oui · Limite : L'indemnité est déterminée à dire d'expert sur la base de la valeur du ou des objets sinistrés à la date de survenance du préjudice ; elle ne pourra en tout état de cause excéder, quel que soit le nombre d'objets sinistrés, le montant figurant au contrat (article 7.5). · Franchise : La franchise prévue aux conditions particulières est applicable (article 7.5). - Condition : Cette garantie figure aussi à l'article 9.1 parmi les garanties optionnelles, qui ne sont acquises que si elles sont mentionnées aux conditions particulières. - Condition : Objets présentés lors de l'exposition déclarée au contrat et situés à l'intérieur d'un bâtiment.
5.4 - Valeurs en coffre - p. 14
SMACL Assurances étend sa garantie au vol de valeurs en coffre commis à l'intérieur des bâtiments assurés. Cette garantie s'exerce sur les valeurs suivantes : les espèces monnayées, billets de banque, chèques, bons du trésor, titres, valeurs mobilières non dématérialisées, billets à ordre, lettres de change et warrants, lingots et pièces de métaux précieux ainsi que sur les objets précieux définis à l'article 2.4 ; à concurrence de la somme mentionnée au contrat et sous déduction d'une franchise, toujours laissée à la charge de la personne morale souscriptrice ; lorsqu'il y a enlèvement ou effraction du coffre-fort commis par une personne ayant pénétré dans les bâtiments dans les conditions définies dans la garantie « vol » du présent contrat. Cette garantie s'étend en outre au vol commis par agression, meurtre, tentative de meurtre, menaces ou violences dûment établies, perpétrés sur des personnes présentes dans les locaux, par des tiers ou des préposés de l'assuré, y compris lorsque les valeurs assurées sont, pour les besoins du service, sorties momentanément du coffre-fort mais conservées dans la pièce où celui-ci est situé ; au vol ou détérioration du coffre-fort résultant du fait des voleurs ; aux dommages d'incendie, d'explosions, de chute de la foudre et de tempête pouvant atteindre les valeurs assurées ; aux dommages consécutifs à un attentat ou à une catastrophe naturelle. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence de la somme mentionnée au contrat ; l'indemnité est déterminée sur la base des registres, bordereaux ou toutes pièces permettant de justifier du montant du préjudice (article 7.6). · Franchise : Une franchise toujours laissée à la charge de la personne morale souscriptrice ; la franchise prévue aux conditions particulières est applicable (article 7.6). - Condition : Cette garantie figure aussi à l'article 9.2 parmi les garanties optionnelles, qui ne sont acquises que si elles sont mentionnées aux conditions particulières. - Condition : Sous peine de non garantie, obligations de l'assuré définies à l'article 5.4.2 (moyens de fermeture, conformité du coffre-fort à la norme EN 1143-1, scellement au mur ou au sol si le poids est inférieur à une tonne, tenue de registres). - Condition : Les garanties sont suspendues de plein droit en cas d'inoccupation des locaux au-delà de quarente-cinq (45) jours, du 46e jour jusqu'à la fin de l'année d'assurance en cours (article 5.4.3).
6.1 - Risques locatifs - p. 15
La responsabilité encourue par la personne morale souscriptrice à l'égard du propriétaire par application des articles 1351-1, 1732 à 1735 du Code civil, en raison des dommages causés aux propriétaires des locaux dont elle est locataire ou occupante. - Limite : Pour chacune des responsabilités assurées, l'engagement maximum de l'assureur s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières ; à concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.7). · Franchise : Franchises prévues aux conditions particulières. - Condition : Pour les bâtiments désignés au contrat. - Condition : Ces garanties s'entendent pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs à la réalisation des seuls événements suivants, selon la définition qui en est faite à l'article 4 : incendie, explosions, électricité, fumées, dégâts des eaux, bris de glace, ainsi que pour les dommages consécutifs aux vols, tentatives de vol et actes de vandalisme, à l'exclusion de tous dommages corporels.
6.2 - Recours des locataires - p. 15
La responsabilité fondée sur les articles 1719 à 1721 du Code civil et encourue par la personne morale souscriptrice à l'égard des locataires ou occupants. - Limite : Pour chacune des responsabilités assurées, l'engagement maximum de l'assureur s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières ; à concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.7). · Franchise : Franchises prévues aux conditions particulières. - Condition : Pour les bâtiments désignés au contrat. - Condition : Ces garanties s'entendent pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs à la réalisation des seuls événements suivants : incendie, explosions, électricité, fumées, dégâts des eaux, bris de glace, ainsi que pour les dommages consécutifs aux vols, tentatives de vol et actes de vandalisme, à l'exclusion de tous dommages corporels.
6.3 - Recours des voisins et des tiers - p. 15
La responsabilité que la personne morale souscriptrice peut encourir par application des articles 1240 à 1244 du Code civil ou des règles du droit administratif à l'égard des voisins et des tiers. - Limite : Pour chacune des responsabilités assurées, l'engagement maximum de l'assureur s'exerce dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus aux conditions particulières ; à concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.7). · Franchise : Franchises prévues aux conditions particulières. - Condition : Pour les bâtiments désignés au contrat. - Condition : Ces garanties s'entendent pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs à la réalisation des seuls événements suivants : incendie, explosions, électricité, fumées, dégâts des eaux, bris de glace, ainsi que pour les dommages consécutifs aux vols, tentatives de vol et actes de vandalisme, à l'exclusion de tous dommages corporels.
6.4 - Renonciation à recours et assurance de responsabilités pour le compte de l'occupant à l'égard des voisins et des tiers - p. 15
Par dérogation à l'article 6.5 des conditions générales relatif à la subrogation, SMACL Assurances renonce à tout recours qu'en qualité de subrogée dans les droits et actions de l'assuré, elle serait fondée à exercer à l'encontre des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé à but non lucratif autorisées à occuper des bâtiments assurés, cas de malveillance excepté, en raison des dommages qui pourraient être causés à la suite de la réalisation d'un des événements ci-après : incendie, explosions, dégâts des eaux, bris de glace. Par ailleurs, SMACL Assurances étend sa garantie aux responsabilités encourues par lesdits occupants par application des articles 1240 à 1244 du Code civil à l'égard des voisins et des tiers, pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à la seule réalisation des événements suivants atteignant les biens assurés : incendie, explosions, électricité, fumées, dégâts des eaux. - Limite : À concurrence des plafonds fixés au contrat (article 7.7). - Condition : Si la responsabilité de l'auteur d'un sinistre est assurée, SMACL Assurances pourra, malgré sa renonciation, exercer son recours dans les limites où cette assurance produit ses effets. - Condition : La dérogation et l'extension ne bénéficient pas aux locataires permanents à titre onéreux. - Condition : Cas de malveillance excepté.
9.1 - Tous risques expositions clou à clou (garantie optionnelle) - p. 17
La garantie de SMACL Assurances porte sur les événements couverts au titre de l'article 5.3 et selon le plafond et les éventuelles franchises indiquées aux conditions particulières. Les modalités d'indemnisation sont précisées aux articles 7 et 7.5. - Optionnelle : oui · Limite : Selon le plafond indiqué aux conditions particulières (non chiffré dans ce document). · Franchise : Éventuelles franchises indiquées aux conditions particulières. - Condition : Cette garantie n'est acquise que si elle est mentionnée aux conditions particulières ; elle peut également faire l'objet d'une demande ultérieure auprès des services de SMACL Assurances.
9.2 - Valeurs en coffre (garantie optionnelle) - p. 17
La garantie de SMACL Assurances porte sur les événements couverts au titre de l'article 5.4 et selon le plafond et les éventuelles franchises indiquées aux conditions particulières. Les modalités d'indemnisation sont précisées aux articles 7 et 7.6. - Optionnelle : oui · Limite : Selon le plafond indiqué aux conditions particulières (non chiffré dans ce document). · Franchise : Éventuelles franchises indiquées aux conditions particulières. - Condition : Cette garantie n'est acquise que si elle est mentionnée aux conditions particulières.
9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) - p. 17
La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation du matériel informatique désigné aux conditions particulières à la suite de la réalisation, en tous lieux, des événements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens, et d'évènements accidentels, imprévisibles ou fortuits consécutifs à une destruction, une détérioration, une avarie, ou une disparition du matériel informatique. Sont garantis tous dommages matériels directs subis par les biens assurés y compris les dommages survenus au cours d'opérations de montage ou démontage, de chargement ou déchargement, de transport. - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux. · Limite : En cas de sinistre partiel, au montant des frais de réparation ou de remplacement des matériels endommagés ou détruits ; en cas de sinistre total survenant dans les 36 premiers mois de leur mise en service, à la valeur de remplacement à neuf ; pour les matériels entrant dans leur 4e année de fonctionnement, l'indemnité sera égale à leur valeur d'usage, avec une vétusté maximum fixée à 80 %. Dans tous les cas, la garantie s'exerce dans la limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières. - Condition : La garantie est accordée avec abandon de la règle proportionnelle prévue à l'article L.121-5 du Code des assurances (article 9.3.3). - Condition : Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie en cas de disparition.
9.3 B - Tous risques informatique : frais de reconstitution des données (garantie optionnelle) - p. 18
En cas de destruction ou de dommages subis par les données à la suite d'un événement garanti, et indépendamment de la mise en jeu de la garantie A « Dommages au matériel informatique », SMACL Assurances étend sa garantie aux frais de reconstitution des données. SMACL Assurances indemnise les frais de remplacement des supports informatiques et le coût de reconstitution des données dans l'état antérieur au sinistre des informations portées sur les supports. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence d'une somme égale à 80 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré, et cela, quelle que soit la somme des dommages subis par le matériel. - Condition : La garantie s'exerce sur les données lorsqu'elles sont situées à l'adresse indiquée aux conditions particulières, dans les lieux de sauvegarde ainsi qu'en cours de transport entre ces différents lieux.
9.3 C - Tous risques informatique : frais supplémentaires d'exploitation (garantie optionnelle) - p. 18
La garantie de SMACL Assurances s'exerce à la suite d'un sinistre ayant entraîné l'intervention de l'une des garanties A « Dommages au matériel informatique » ou B « Frais de reconstitution des données », sur les frais supplémentaires exposés par la personne morale souscriptrice, pendant la période de rétablissement, pour continuer à effectuer les travaux de gestion des informations. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence d'une somme égale à 20 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré. Frais supplémentaires réellement exposés et justifiés par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre. - Condition : Sinistre ayant entraîné l'intervention de l'une des garanties A ou B.
9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) - p. 19
La garantie optionnelle « Bris de machine » a pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis par les biens désignés à l'intercalaire B « État des biens assurés ». Sont couverts, les bris ou destructions pouvant survenir dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation et résultant de : a) causes internes telles que défaut de conception, de matière, desserrage de pièces, vibrations, défaut de graissage accidentel ; b) causes extérieures telles que accidents dus à l'exploitation, chute ou pénétration de corps étrangers, survitesse, maladresse, négligence ou malveillance des préposés salariés ou des tiers ; c) des forces naturelles suivantes : tempête, pluies torrentielles, gelées, débâcle des glaces ; d) des dommages électriques, courts-circuits ; e) des opérations de démontage, remontage, chargement, déchargement ; f) tout autre bris ou destruction accidentel (soudain et imprévisible) imputable à une action mécanique subite, extérieure à l'engin assuré tels que chocs accidentels contre un corps fixe ou mobile indépendant de la machine assurée, et renversements imprévisibles ; g) collision, déraillement, effondrement de ponts ou de voie de circulation, glissement de terrain, éboulement, inondation et autres événements de force majeure à l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique, sous réserve des dispositions prévues à l'article 4.14 ; h) incendie, foudre et explosions de toute sorte, à l'exclusion des risques atomiques ; i) accident de la circulation, les machines étant en remorque, sur un engin de transport ou se déplaçant par leur propre moyen. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement du matériel sinistré limité à la valeur d'achat d'un matériel identique à l'état neuf (majoré des frais d'emballage, de transport, de montage et d'essai) sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert. - Condition : La garantie est accordée avec abandon de la règle proportionnelle prévue à l'article L.121-5 du Code des assurances (article 9.4.4). - Condition : Biens désignés à l'intercalaire B « État des biens assurés ».
9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) - p. 20
La garantie optionnelle « Tous risques objets » a pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis, en tous lieux, par les objets désignés aux conditions particulières. La garantie porte sur les frais de remplacement ou de réparation des objets assurés suite à la réalisation, en tous lieux, des événements couverts au titre des conventions spéciales « Dommages aux biens » et d'évènements accidentels, imprévisibles ou fortuits consécutifs à une destruction, une détérioration, une avarie ou une disparition des objets. - Optionnelle : oui · Portée : En tous lieux. · Limite : À concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement des objets sinistrés, dans la limite de leur valeur de remplacement au jour du sinistre (majoré des frais d'emballage, de transport, de montage et d'essai), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert, celle-ci ne pouvant être inférieure à celle déterminée par application d'un taux de vétusté de 8% par an avec un maximum de 50 %. - Condition : La garantie est accordée avec abandon de la règle proportionnelle prévue à l'article L.121-5 du Code des assurances (article 9.5.4). - Condition : Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie en cas de disparition.
9.6 - Transport de valeurs (garantie optionnelle) - p. 21
L'objet de cette garantie est de couvrir les vols et pertes des fonds et valeurs transportés par la personne habilitée à cet effet par la personne morale souscriptrice, entre l'immeuble désigné au contrat et le point de destination ou de retrait, conformément à la réglementation en vigueur. Cette garantie s'exerce sur les espèces monnayées, billets de banque, chèques, bons du Trésor, titres, valeurs mobilières non dématérialisées, billets à ordre, lettres de change et warrants, lingots et pièces de métaux précieux ainsi que sur les objets de valeur tels que définis au contrat ; pendant tout le temps où la personne chargée du transport détient les fonds et valeurs, depuis le moment où elle les prend en charge jusqu'au moment où elle les remet à la personne habilitée à les recevoir, y compris pendant le temps nécessaire au retrait et au dépôt ; sur le trajet entre le bâtiment de l'assuré et celui de la destination ou du retrait, y compris à l'intérieur de ces deux bâtiments, pour autant qu'il s'agisse du prolongement direct et ininterrompu de la circulation à l'extérieur. Le sinistre doit résulter d'un vol dûment justifié commis par agression sur le porteur de fonds, avec violences, meurtre, tentative de meurtre ou menaces mettant en danger sa vie ou son intégrité physique ; d'une perte dûment justifiée provenant soit du fait du porteur (malaise subit, étourdissement, perte de connaissance, etc.), soit d'un accident de la circulation survenu sur la voie publique, soit de l'incendie ou de l'explosion du véhicule servant au transport ; d'une tempête, d'un attentat ou d'une catastrophe naturelle. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence de la somme mentionnée à l'état des biens assurés. · Franchise : Sous déduction d'une franchise, toujours laissée à la charge de l'assuré ; pour cette garantie, il sera toujours fait application de la franchise prévue au contrat. - Condition : Sous peine de non garantie, l'assuré s'engage à ne confier le transport des fonds assurés qu'à des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 65 ans et non atteintes, à sa connaissance, d'une infirmité incompatible avec leur mission (les accompagnateurs devant répondre aux mêmes conditions d'âge et de santé). - Condition : Pour les transports de fonds compris entre 15 000 € et 30 000 €, le porteur doit être accompagné par une autre personne ; entre 30 000 € et 60 000 €, par deux autres personnes ; pour les fonds excédant 60 000 €, les conditions de transport devront être préalablement fixées par SMACL Assurances. - Condition : La garantie est accordée avec abandon de la règle proportionnelle prévue à l'article L.121-5 du Code des assurances.
9.7 - Inondations hors catastrophes naturelles (garantie optionnelle) - p. 22
La garantie optionnelle « inondations hors catastrophe naturelle » a pour objet de garantir les dommages matériels directs causés aux bâtiments assurés et à leur contenu par les inondations qui n'ont pas été visés par un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La garantie est étendue aux frais de démolition et de déblais. - Optionnelle : oui · Limite : Montants non chiffrés dans ce document : la garantie ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières (article 7). · Franchise : Franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). - Sous-limite : Frais de démolition et de déblais. - Condition : Les débordements des cours d'eau, étendues d'eau naturelles ou artificielles ne sont retenus qu'à condition que la commune où se trouvent les biens n'ait pas fait l'objet de plus d'un évènement ainsi caractérisé au cours des 10 dernières années. - Condition : Lorsqu'un arrêté interministériel reconnaît l'état de catastrophe naturelle, c'est la garantie « Catastrophes naturelles » qui intervient.
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Panneaux solaires - pertes financières, pièces d'usure et installation non conforme | Sont exclus les pertes financières et pertes d'exploitation, ainsi que les dommages aux pièces nécessitant un remplacement périodique telles que courroies, câbles, onduleurs, capteurs, durites ou fluides de nature, et toute installation effectuée contrairement aux règles de l'art. (Article 3.1) | Installations de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques (article 3.1) | p. 5 |
| Espèces, chèques, titres, collections numismatiques et lingots (biens non assurés) | Ne sont pas considérés comme biens assurés : les espèces monnayées, les chèques, les cartes de crédit, les titres de toute nature, les billets de banque, les collections numismatiques ou de timbres poste, les lingots de métaux précieux. (Article 3.2) | all | p. 5 |
| Véhicules terrestres à moteur, embarcations et engins aériens (biens non assurés) | Ne sont pas considérés comme biens assurés : les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques, les embarcations de toute nature, les engins aériens. (Article 3.2) | all | p. 5 |
| Supports, programmes et informations informatiques (archives) | Sont exclus les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques. (Article 3.4) | 3.4 - Les archives et documents | p. 6 |
| Brûlures de cigarettes et objets tombés dans un foyer | Sont exclus les brûlures de cigarettes, les objets tombés ou jetés dans un foyer. (Article 4.1) | 4.1 - L'incendie | p. 6 |
| Explosion des compresseurs, moteurs, turbines et objets gonflables eux-mêmes | Sont exclus les dommages aux compresseurs, moteurs, turbines et objets ou structures gonflables, causés par l'explosion de ces appareils ou objets eux-mêmes. (Article 4.1) | 4.1 - L'incendie | p. 6 |
| Éruptions volcaniques, tremblements de terre et cataclysmes hors état de catastrophe naturelle | Sont exclus les dommages directement occasionnés par les éruptions volcaniques, les tremblements de terre et autres cataclysmes (lorsque l'état de catastrophe naturelle n'est pas constaté par les pouvoirs publics). (Article 4.1) | 4.1 - L'incendie | p. 6 |
| Crevasses et fissures des appareils à vapeur (usure, gel, coups de feu) | Sont exclues les crevasses, fissures des appareils à vapeur résultant de l'usure, du gel ou des coups de feu. (Article 4.2) | 4.2 - Les explosions et implosions | p. 6 |
| Fumées provenant de foyers extérieurs ou d'une cheminée à feu ouvert | Sont exclus les dommages provenant de foyers extérieurs ou de fumées provenant d'une cheminée à feu ouvert. (Article 4.4) | 4.4 - Les fumées | p. 6 |
| Fusibles, ampoules, tubes, usure et mauvaise utilisation (dommages électriques) | Sont exclus les dommages aux fusibles, résistances, ampoules, diodes, cellules, lampes de toute nature et aux tubes, ainsi que les dommages dus à l'usure ou à une panne résultant d'un mauvais fonctionnement des composants ou d'un organe interne ou d'une mauvaise utilisation par l'assuré. (Article 4.5) | 4.5 - Les dommages électriques | p. 7 |
| Utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant (dommages électriques) | Sont également exclus les dommages consécutifs à une utilisation de l'appareil de façon non conforme aux prescriptions du fabricant. (Article 4.5) | 4.5 - Les dommages électriques | p. 7 |
| Eaux de ruissellement, inondations et débordements (événements climatiques) | Sont exclus les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d'orage, par les eaux de ruissellement, l'engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz-de-marée, le débordement des sources, de cours d'eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d'eau naturels ou artificiels. (Article 4.8.3) | 4.8 - Les événements climatiques | p. 7 |
| Défaut permanent d'entretien, manque de réparations, vétusté (événements climatiques) | Sont exclus les dommages provenant d'un défaut permanent d'entretien de la part de l'assuré, d'un manque de réparations indispensables, ainsi que de la vétusté et/ou de l'usure signalées à l'assuré et auxquelles il n'aurait pas remédié (sauf impossibilité matérielle par suite d'un cas de force majeure). (Article 4.8.3) | 4.8 - Les événements climatiques | p. 7 |
| Grêle et poids de la neige - bulles, structures gonflables, chapiteaux, barnums, tentes | Pour les seules conséquences de la grêle et du poids de la neige ou de la glace sont exclus les bulles, les structures gonflables, les chapiteaux, les structures légères, les barnums, les tentes. (Article 4.8.3) | 4.8 - Les événements climatiques | p. 7 |
| Grêle et poids de la neige - bâtiments clos ou couverts par des bâches | Pour les seules conséquences de la grêle et du poids de la neige ou de la glace sont exclus les bâtiments clos ou couvert au moyen de bâches ou de toile de toute nature sauf si le bâchage est réalisé à la suite d'un premier dommage pris en charge par SMACL Assurances et si le nouveau sinistre survient dans les quinze (15) jours suivant le premier. (Article 4.8.3) | 4.8 - Les événements climatiques | p. 7 |
| Grêle et poids de la neige - bâtiments en carton, feutre bitumé, chaume, paille ou matières plastiques | Pour les seules conséquences de la grêle et du poids de la neige ou de la glace sont exclus les dommages causés aux bâtiments construits ou couverts en tout ou partie en carton ou feutre bitumé, chaume, paille, roseaux ou autres végétaux, matières plastiques, toile ou papier goudronné. (Article 4.8.3) | 4.8 - Les événements climatiques | p. 7 |
| Grêle et poids de la neige - mobiliers urbains, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art et d'adduction d'eau | Pour les seules conséquences de la grêle et du poids de la neige ou de la glace sont exclus les dommages causés aux mobiliers urbains, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art, les ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux. (Article 4.8.3) | 4.8 - Les événements climatiques | p. 7 |
| Grêle et poids de la neige - volets, gouttières, stores, enseignes, panneaux solaires, antennes, éléments vitrés | Pour les seules conséquences de la grêle et du poids de la neige ou de la glace sont exclus les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chéneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports ; et aux éléments ou parties vitrés de construction ou de couverture : vitres, vitrages, vitraux, glaces, châssis, vérandas, marquises, serres. Par exception, pour ces deux derniers points, les dommages énoncés seront garantis s'ils sont accompagnés d'autres dommages sur le bâtiment assuré. (Article 4.8.3) | 4.8 - Les événements climatiques | p. 7 |
| Éléments ou parties vitrés de construction ou de couverture (événements climatiques) | Sont exclus les dommages occasionnés aux éléments ou parties vitrés de construction ou de couverture (tels que vitres, vitrages, vitraux, glaces, châssis, vérandas, marquises, serres). Toutefois, ces dommages sont garantis s'ils sont la conséquence ou s'ils accompagnent la destruction partielle ou totale du reste du bâtiment. (Article 4.8.3, suite page 8) | 4.8 - Les événements climatiques | p. 8 |
| Eaux de ruissellement, inondations et débordements (avalanches) | Sont exclus les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d'orage, par les eaux de ruissellement, l'engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz-de-marée, le débordement des sources, de cours d'eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d'eau naturels ou artificiels. (Article 4.9.2) | 4.9 - Les avalanches | p. 8 |
| Défaut permanent d'entretien, manque de réparations, vétusté (avalanches) | Sont exclus les dommages provenant d'un défaut permanent d'entretien de la part de l'assuré, d'un manque de réparations indispensables, ainsi que de la vétusté et/ou de l'usure signalées à l'assuré et auxquelles il n'aurait pas remédié (sauf impossibilité matérielle par suite d'un cas de force majeure). (Article 4.9.2) | 4.9 - Les avalanches | p. 8 |
| Bâtiments clos ou couverts par des bâches (avalanches) | Sont exclus les bâtiments clos ou couvert au moyen de bâches ou de toile de toute nature sauf si le bâchage est réalisé à la suite d'un premier dommage pris en charge par SMACL Assurances et si le nouveau sinistre survient dans les quinze (15) jours suivant le premier. (Article 4.9.2) | 4.9 - Les avalanches | p. 8 |
| Bâtiments en carton, feutre bitumé, chaume, paille ou matières plastiques (avalanches) | Sont exclus les dommages causés aux bâtiments construits ou couverts en tout ou partie en carton ou feutre bitumé, chaume, paille, roseaux ou autres végétaux, matières plastiques, toile ou papier goudronné. (Article 4.9.2) | 4.9 - Les avalanches | p. 8 |
| Mobiliers urbains, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art et d'adduction d'eau (avalanches) | Sont exclus les dommages causés aux mobiliers urbains, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art, les ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux. (Article 4.9.2) | 4.9 - Les avalanches | p. 8 |
| Volets, gouttières, stores, enseignes, panneaux solaires, antennes (avalanches) | Sont exclus les dommages aux volets et persiennes, aux gouttières et chéneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports. (Article 4.9.2) | 4.9 - Les avalanches | p. 8 |
| Éléments ou parties vitrés de construction ou de couverture (avalanches) | Sont exclus les dommages occasionnés aux éléments ou parties vitrés de construction ou de couverture (tels que vitres, vitrages, vitraux, glaces, châssis, vérandas, marquises, serres). Toutefois, ces dommages sont garantis s'ils sont la conséquence ou s'ils accompagnent la destruction partielle ou totale du reste du bâtiment. (Article 4.9.2) | 4.9 - Les avalanches | p. 8 |
| Biens situés dans des couloirs d'avalanche connus de l'assuré | Sont exclus les biens situés ou installés dans des couloirs d'avalanche connus de l'assuré. (Article 4.9.2) | 4.9 - Les avalanches | p. 8 |
| Eaux de ruissellement, inondations, raz de marées et débordements (dégâts des eaux) | Sont exclus les dégâts occasionnés par les eaux de ruissellement ; les inondations, raz de marées, débordements de sources, de cours d'eau, d'étendues d'eau naturelles ou artificielles. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Barrages, châteaux d'eau, réservoirs et réseaux de distribution d'eau (dégâts des eaux) | Sont exclus les dégâts subis ou occasionnés par les barrages, châteaux d'eau, réservoirs et réseaux de distribution d'eau. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Pertes d'eau | Sont exclues les pertes d'eau. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Humidité ou condensation (dégâts des eaux) | Sont exclus les dégâts dus à l'humidité ou à la condensation, sauf s'ils sont la conséquence d'un dommage garanti. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Frais de dégorgement, de réparation et de remplacement des conduites et toitures | Sont exclus les frais nécessités par les opérations de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils et par la réparation des toitures et ciels vitrés. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Gel dans les locaux non chauffés dont les canalisations n'ont pas été vidangées | Sont exclus les dégâts causés par le gel dans les locaux non chauffés dont les canalisations n'ont pas été vidangées et purgées. Toutefois, restent garantis les bâtiments chauffés et équipés d'un système de chauffage qui serait tombé en panne ou lorsque la position hors gel n'aurait pas été suffisante pour éviter le gel. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Mobilier urbain, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art (dégâts des eaux) | Sont exclus les dégâts subis par le mobilier urbain, les édifices ruraux, les monuments aux morts, les ouvrages d'art. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Vétusté ou défaut d'entretien (dégâts des eaux) | Sont exclus la vétusté ou le défaut d'entretien consécutifs : à l'absence d'entretien annuel des installations de chauffage (chaudière, chauffe-eau, radiateur) qui comprend la vérification des circuits (étanchéité, état des robinetteries) et des dispositifs de sécurité (système ou vanne de purge automatique) ; à l'absence d'entretien annuel des chéneaux ; à la corrosion des canalisations ; à des infiltrations par façade dont le ravalement a une ancienneté supérieure à 16 ans ; au non-remplacement des joints d'étanchéité usés au pourtour des installations sanitaires et des carrelages. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Non-réalisation des travaux supprimant la cause d'infiltrations | Sont exclus les dommages dus à la non-réalisation des travaux nécessaires pour supprimer la cause d'infiltrations dès la première apparition des dommages et dont l'assuré à la charge. (Article 4.10.3) | 4.10 - Les dégâts des eaux | p. 9 |
| Bâtiments inoccupés, squattés ou occupés irrégulièrement (vol) | Sont exclus les vols, tentatives de vol ou actes de vandalisme commis dans les bâtiments inoccupés, squattés, ou faisant l'objet d'une occupation irrégulière, lorsque tous les moyens de protection et de fermeture n'ont pas été utilisés. (Article 4.11) | 4.11 - Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme | p. 9 |
| Bulles, structures gonflables, chapiteaux, barnums, tentes et bâtiments bâchés (vol) | Sont exclus les vols, tentatives de vol ou actes de vandalisme commis sur les bulles, les structures gonflables, les chapiteaux, les structures légères, les barnums, les tentes et les bâtiments clos au moyen de bâches ou de toile de toute nature. (Article 4.11) | 4.11 - Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme | p. 9 |
| Mobilier urbain, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art et d'adduction d'eau (vol) | Sont exclus les vols, tentatives de vol ou actes de vandalisme commis sur le mobilier urbain, les édifices ruraux, les monuments aux morts, les ouvrages d'art, les ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux. (Article 4.11) | 4.11 - Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme | p. 9 |
| Émeutes, mouvements populaires, terrorisme et sabotage avec part active de l'assuré (vol) | Sont exclus les vols, tentatives de vol ou actes de vandalisme commis au cours ou à l'occasion d'émeutes, de mouvements populaires, d'actes de terrorisme et de sabotage si l'assuré y a pris une part active. (Article 4.11) | 4.11 - Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme | p. 9 |
| Tags, graffitis et jets de peinture (vol et vandalisme) | Sont exclus les actes commis par les tags, graffitis, jets de peinture. (Article 4.11) | 4.11 - Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme | p. 9 |
| Vol commis par les élus, préposés, salariés et personnel de garde | Sont exclus les vols, tentatives de vol ou actes de vandalisme commis par les élus, préposés, salariés ou toute autre personne placée sous l'autorité ou le contrôle de la personne morale souscriptrice, ainsi que par tout personnel chargé de la garde ou de la surveillance des biens assurés, à la condition toutefois que le vol, la tentative de vol ou l'acte de vandalisme soit commis en dehors des heures de travail ou de service, dans les conditions définies ci-dessus et sous réserve que l'auteur des faits fasse l'objet d'une plainte non retirée sans l'accord de SMACL Assurances. (Article 4.11) | 4.11 - Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme | p. 9 |
| Bris survenus au cours de travaux (bris de glace) | Sont exclus les bris survenus au cours de tous travaux, autres que ceux de simple nettoyage, effectués sur les objets assurés, leurs encadrements, enchâssements, agencements ou clôtures, ou au cours de leur pose, dépose, transport, entrepôt. (Article 4.12) | 4.12 - Le bris de glace | p. 10 |
| Objets non posés, rayures, ébréchures, vétusté (bris de glace) | Sont exclus les objets non posés, les rayures, ébréchures ou écaillures, la détérioration des argentures ou peintures, les bris résultant de la vétusté ou du défaut d'entretien des enchâssements, encadrements ou soubassements. (Article 4.12) | 4.12 - Le bris de glace | p. 10 |
| Mobilier urbain, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art (bris de glace) | Sont exclus les dommages subis par le mobilier urbain, les édifices ruraux, les monuments aux morts, les ouvrages d'art. (Article 4.12) | 4.12 - Le bris de glace | p. 10 |
| Serres (bris de glace) | Sont exclus les dommages subis par les serres. (Article 4.12) | 4.12 - Le bris de glace | p. 10 |
| Défaut permanent d'entretien, manque de réparations, vétusté (effondrement) | Sont exclus les effondrements de bâtiments liés au défaut permanent d'entretien, au manque de réparations indispensables, ainsi que de la vétusté et/ou de l'usure signalées à l'assuré et auxquelles il n'aurait pas remédié (sauf impossibilité matérielle résultant d'un cas de force majeure). (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Vice propre à l'ouvrage (effondrement) | Sont exclus les effondrements de bâtiments résultant d'un vice propre à l'ouvrage. (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Défaut de construction ou de conception connu de l'assuré (effondrement) | Sont exclus les effondrements de bâtiments résultant d'un défaut de construction ou de conception connu de l'assuré au moment de la souscription du présent contrat. (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Bâtiments voués à démolition, frappés d'alignement ou sous arrêté de péril (effondrement) | Sont exclus les effondrements de bâtiments voués à démolition, frappés d'alignement, ou faisant l'objet d'un arrêté de péril. (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Affaissement de terrain (effondrement) | Sont exclus les effondrements de bâtiments résultant d'affaissement de terrain. (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Menace d'effondrement | Est exclue la menace d'effondrement. (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Événements relevant des autres garanties du contrat (effondrement) | Sont exclus les dommages issus d'événements entrant dans le cadre des autres garanties prévues au contrat, que l'assuré les ait souscrites ou non, notamment résultant d'incendie, explosion, dommages causés par un appareil aérien, choc de véhicule terrestre à moteur, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques. (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Dommages survenus au cours de travaux (effondrement) | Sont exclus les dommages survenus au cours de travaux de construction, de réparation, de restauration, de terrassement, de consolidation effectués sur ou dans le bâtiment assuré. (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Clôtures, murs d'enceinte, murs de soutènement et remparts (effondrement) | Sont exclus les dommages aux clôtures, murs de clôture, murs d'enceinte, murs de soutènement et remparts sauf si ces dommages résultent de l'effondrement du bâtiment s'y rapportant. (Article 4.13) | 4.13 - L'effondrement de bâtiment | p. 10 |
| Guerre civile ou étrangère (émeutes et mouvements populaires) | Sont exclus les dommages qui, dans leur origine ou leur étendue, résultent directement ou indirectement d'une guerre civile ou étrangère. (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Dommages autres que d'incendie ou d'explosion consécutifs à la cessation du travail | Sont exclus les dommages autres que d'incendie ou d'explosion consécutifs à la cessation du travail. (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Verres, vitres ou glaces du bâtiment (émeutes et mouvements populaires) | Sont exclus les dommages causés aux verres, vitres ou glaces faisant partie du bâtiment à moins qu'ils ne soient dus à un incendie ou à une explosion. (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Vols avec ou sans effraction (émeutes et mouvements populaires) | Sont exclus les vols avec ou sans effraction. (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Pertes de liquides et fluides (émeutes et mouvements populaires) | Sont exclues les pertes de liquides et fluides. (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Dommages immatériels (émeutes et mouvements populaires) | Sont exclus les dommages immatériels (pertes indirectes, pertes d'exploitation, privation de jouissance, perte de loyers). (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Graffitis, tags et jets de peinture (émeutes et mouvements populaires) | Sont exclus les dommages matériels causés par les graffitis, les tags et les jets de peinture. (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Dommages causés par les élus, agents, préposés ou salariés ayant pris une part active | Sont exclus les dommages causés par les élus, agents, préposés, salariés ou toute autre personne placée sous l'autorité ou le contrôle de la personne morale souscriptrice ayant pris une part active à cet événement. (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Mobiliers urbains, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art et d'adduction d'eau (émeutes) | Sont exclus les dommages causés aux mobiliers urbains, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art, et ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux. (Article 4.16) | 4.16 - Les émeutes et mouvements populaires | p. 11 |
| Grève ou fait de la personne morale souscriptrice (congélateurs) | Restent exclues les pertes et les dommages consécutifs à une grève ou au fait de la personne morale souscriptrice. (Article 5.2) | 5.2 - Contenu des congélateurs et des chambres froides | p. 13 |
| Utilisation non conforme aux instructions du fabricant (congélateurs) | Restent exclues les pertes et les dommages résultant d'une utilisation des congélateurs et chambres froides non conforme aux instructions du fabricant. (Article 5.2) | 5.2 - Contenu des congélateurs et des chambres froides | p. 13 |
| Congélateurs de construction artisanale ou transformés (congélateurs) | Restent exclues les pertes et les dommages touchant le contenu des congélateurs et chambres froides de construction artisanale ou ayant subi des transformations dénaturant les caractéristiques du constructeur. (Article 5.2) | 5.2 - Contenu des congélateurs et des chambres froides | p. 13 |
| Moteurs ou compresseurs de plus de dix ans (congélateurs) | Restent exclues les pertes et les dommages touchant le contenu des congélateurs et chambres froides dont les moteurs ou compresseurs ont plus de dix (10) ans d'âge au jour du sinistre. (Article 5.2) | 5.2 - Contenu des congélateurs et des chambres froides | p. 13 |
| Dommages antérieurs au stockage (congélateurs) | Restent exclues les pertes et les dommages antérieurs à leur stockage dans les congélateurs ou les chambres froides. (Article 5.2) | 5.2 - Contenu des congélateurs et des chambres froides | p. 13 |
| Amende, confiscation, séquestre, saisie ou destruction par ordre d'une autorité (expositions) | Restent exclues les pertes résultant d'amende, de confiscation, de mise sous séquestre, de saisie ou de destruction par ordre de tout gouvernement ou autorité publique, de même que les conséquences de toutes contraventions (exemples : expropriation, réquisition, nationalisation). (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Vice propre, usure, vétusté, défaut d'entretien (expositions) | Restent exclus les dégâts dus au vice propre de l'objet, à l'usure, à la vétusté, au défaut d'entretien, au défaut de matière ou de conception. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Détérioration progressive ou continue et agents destructeurs (expositions) | Reste exclue la détérioration progressive ou continue suite à l'action chimique, thermique, atmosphérique ou mécanique non accidentelle ou due aux agents destructeurs d'insectes, mites, parasites et rongeurs. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Protection ou emballage insuffisant (expositions) | Restent exclus les dommages résultant d'une protection ou d'un emballage insuffisant ou d'inadaptation du conditionnement selon la nature des objets assurés et les modalités de transport ou d'une absence d'emballage. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Manquants dans les stands de distribution ou dégustation gratuites (expositions) | Restent exclues les pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des distributions ou dégustations gratuites de marchandises ou de boissons quelconques. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Pertes indirectes (expositions) | Restent exclues les pertes indirectes quelles qu'elles soient (exemples : manque à gagner, dommages et intérêts, droits et taxes divers perçus après sinistre). (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Modification de la température, humidité, sécheresse, lumière (expositions) | Restent exclus les dommages résultant d'une modification de la température (sauf si cette dernière est la conséquence d'un incendie, d'une explosion ou d'une implosion), de l'humidité, de la sécheresse, de l'action de la lumière ou de l'influence des agents atmosphériques. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Crevasses, fissures, rayures et dommages esthétiques (expositions) | Restent exclus les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements et tous dommages d'ordre esthétique. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Démonstrations, essais, fonctionnement et dégâts aux appareils électriques (expositions) | Restent exclus les dommages causés au cours de démonstrations ou essais, ceux résultant d'une expérience ou d'un traitement quelconque, les détériorations causées aux objets assurés par leur fonctionnement normal ou anormal, par un arrêt de fonctionnement et les dégâts causés aux appareils électriques par un courant normal ou anormal. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Disparition sans dépôt de plainte (expositions) | Reste exclue la disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Vol et vandalisme pendant les heures de fermeture au public (expositions) | Restent exclus le vol et le vandalisme commis pendant les heures de fermeture au public sauf, en cas d'effraction des locaux, dûment constatée, d'usage démontré de fausses clés, de violences commises à l'encontre du ou des gardiens, ou par introduction ou maintien clandestin de l'auteur de l'infraction dans les lieux. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Faits de grèves liés à un conflit du travail (expositions) | Restent exclues les conséquences de tous événements directement imputables aux faits de grèves liés à un conflits du travail. (Article 5.3, graphie imprimée) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Opération de réparation, de rénovation ou de restauration (expositions) | Restent exclus les dommages ayant leur origine directe dans une opération de réparation, de rénovation ou de restauration. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Objets à l'intérieur d'un véhicule en stationnement (expositions) | Restent exclus les dommages subis alors que les objets se trouvent à l'intérieur d'un véhicule stationnant sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation tel que parking entre 21 h et 7 h du matin, ou dans un lieu public et laissé sans surveillance. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Dommages pris en charge par la garantie du fabricant, de l'importateur ou du fournisseur (expositions) | Restent exclus les dommages pris en charge par la garantie du fabricant, de l'importateur ou du fournisseur. (Article 5.3) | 5.3 - Tous risques expositions clou à clou | p. 13 |
| Vols avec usage des clefs laissées dans la pièce du coffre-fort | Sont toujours exclus les vols commis avec usage des clefs du coffre-fort, lorsqu'en dehors des heures de travail, ces clefs ont été laissées dans la pièce à l'intérieur de laquelle il se trouve, même si celles-ci ont été déposées dans un meuble fermé à clef ou en coffre-fort. (Article 5.4.4) | 5.4 - Valeurs en coffre | p. 14 |
| Vols intentionnellement causés ou provoqués par la personne morale souscriptrice (valeurs en coffre) | Sont toujours exclus les vols intentionnellement causés ou provoqués par la personne morale souscriptrice ou avec sa complicité. (Article 5.4.4) | 5.4 - Valeurs en coffre | p. 14 |
| Vols commis par les employés avec effraction pendant les heures de travail (valeurs en coffre) | Sont toujours exclus les vols commis, par les employés ou autres personnes aux gages de la personne morale souscriptrice avec effraction des coffres-forts pendant les heures de travail ou de service. (Article 5.4.4) | 5.4 - Valeurs en coffre | p. 14 |
| Vols constatés après évacuation de l'immeuble ordonnée par les autorités (valeurs en coffre) | Sont toujours exclus les vols constatés, après l'évacuation de l'immeuble où se trouve le coffre-fort assuré, ordonnée par les autorités civiles ou militaires. (Article 5.4.4) | 5.4 - Valeurs en coffre | p. 14 |
| Valeurs placées dans les enceintes hors du coffre-fort (valeurs en coffre) | Est toujours exclu le vol des valeurs placées dans les enceintes situées au-dessus ou au-dessous du coffre-fort mais ne faisant pas partie intégrante de celui-ci. (Article 5.4.4) | 5.4 - Valeurs en coffre | p. 14 |
| Fonds apportés de l'extérieur pour satisfaire aux exigences des malfaiteurs (valeurs en coffre) | Sont toujours exclus les fonds et valeurs apportés de l'extérieur pour satisfaire aux exigences des malfaiteurs, à l'occasion d'une agression avec prise d'otage ou demande de rançon. (Article 5.4.4) | 5.4 - Valeurs en coffre | p. 14 |
| Pièces ou accessoires non agréés par le constructeur (tous risques informatique A) | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages ayant pour origine l'utilisation de pièces ou d'accessoires non agréés par le constructeur du matériel assuré. (Article 9.3.1 A) | 9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) | p. 17 |
| Garantie du fabricant, du vendeur, de l'installateur ou contrats d'entretien (tous risques informatique A) | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages entrant dans le cadre de la garantie du fabricant, négociant, du vendeur, de l'installateur, ou entrant dans le cadre du contrat de location et/ou des contrats d'entretien. (Article 9.3.1 A) | 9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) | p. 17 |
| Usure normale, dépréciation, exploitation non conforme, suspension de contrats (tous risques informatique A) | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages provenant directement ou indirectement de l'usure normale des biens assurés ou de leur dépréciation, d'une exploitation non conforme aux normes des fabricants ; de la suspension, la déchéance ou l'annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes. (Article 9.3.1 A) | 9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) | p. 17 |
| Maintien ou remise en service avant réparation complète (tous risques informatique A) | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages survenant du fait du maintien ou de la remise en service d'un objet endommagé avant réparation complète et définitive ou avant que le fonctionnement régulier soit rétabli. (Article 9.3.1 A) | 9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) | p. 17 |
| Expérimentations ou essais (tous risques informatique A) | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement. (Article 9.3.1 A) | 9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) | p. 17 |
| Crevasses, fissures, rayures et écaillements (tous risques informatique A) | SMACL Assurances ne garantit pas les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements subis par le matériel assuré. (Article 9.3.1 A) | 9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) | p. 17 |
| Disparition sans dépôt de plainte (tous risques informatique A) | SMACL Assurances ne garantit pas la disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie. (Article 9.3.1 A) | 9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) | p. 17 |
| Matériel à l'intérieur d'un véhicule en stationnement (tous risques informatique A) | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages subis alors que le matériel informatique se trouve à l'intérieur d'un véhicule stationnant sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation tel que parking entre 21 h et 7 h du matin, ou dans un lieu public et laissé sans surveillance. (Article 9.3.1 A) | 9.3 A - Tous risques informatique : dommages au matériel informatique (garantie optionnelle) | p. 17 |
| Documents en clair non cryptés (frais de reconstitution des données) | Sont exclus les comptes, factures, reconnaissances de dettes, titres et valeurs, résumés, abrégés, extraits et autres documents, dès lors qu'ils sont en clair (non cryptés ou non codés), tels que les dossiers d'analyse de programmation et les informations quand elles sont lisibles et interprétables par les services concernés. (Article 9.3.1 B) | 9.3 B - Tous risques informatique : frais de reconstitution des données (garantie optionnelle) | p. 18 |
| Données non reconstituables faute d'informations de base (frais de reconstitution des données) | Sont exclues les données qui ne pourraient être reconstituées à la suite de la disparition pour quelque cause que ce soit des informations de base nécessaires. (Article 9.3.1 B) | 9.3 B - Tous risques informatique : frais de reconstitution des données (garantie optionnelle) | p. 18 |
| Données en cours de transport hors de France Métropolitaine | Sont exclues les données en cours de transport en dehors du territoire de la France Métropolitaine. (Article 9.3.1 B) | 9.3 B - Tous risques informatique : frais de reconstitution des données (garantie optionnelle) | p. 18 |
| Pertes et dommages indirects (frais de reconstitution des données) | Sont exclus toutes pertes et tous dommages indirects, notamment ceux résultant de la privation de jouissance, chômage, perte de bénéfices, retard ou perte de marché. (Article 9.3.1 B) | 9.3 B - Tous risques informatique : frais de reconstitution des données (garantie optionnelle) | p. 18 |
| Usure, dépréciation, suspension de contrats et erreurs de programmation (frais de reconstitution des données) | Sont exclus les pertes ou dommages provenant directement ou indirectement de l'usure normale des données ou de leur dépréciation, de la suspension, la déchéance ou l'annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes, d'erreurs dans la programmation ou les instructions données aux machines. (Article 9.3.1 B) | 9.3 B - Tous risques informatique : frais de reconstitution des données (garantie optionnelle) | p. 18 |
| Dépenses d'achat, de construction ou de remplacement de biens matériels (frais supplémentaires d'exploitation) | Sont exclues les dépenses engagées pour l'achat, la construction ou le remplacement de tous biens matériels, à moins qu'elles ne soient effectuées avec l'accord de SMACL Assurances uniquement dans le but de réduire les pertes couvertes au titre des présentes conventions et dans ce cas, à concurrence des frais supplémentaires et effectivement épargnés. (Article 9.3.1 C) | 9.3 C - Tous risques informatique : frais supplémentaires d'exploitation (garantie optionnelle) | p. 18 |
| Pertes d'exploitation résultant d'une réduction d'activité (frais supplémentaires d'exploitation) | Sont exclues les pertes d'exploitation résultant d'une réduction de l'activité de la personne morale souscriptrice. (Article 9.3.1 C) | 9.3 C - Tous risques informatique : frais supplémentaires d'exploitation (garantie optionnelle) | p. 18 |
| Manque de moyens de financement, changements et transformations (frais supplémentaires d'exploitation) | Sont exclus les frais supplémentaires dus à un manque de moyens de financement ou ceux dus à des changements, transformations, révisions, modifications, affectant l'activité de la personne morale souscriptrice et l'exploitation de l'ensemble du traitement de l'information. (Article 9.3.1 C) | 9.3 C - Tous risques informatique : frais supplémentaires d'exploitation (garantie optionnelle) | p. 18 |
| Usure, suspension de contrats et carence du courant électrique (frais supplémentaires d'exploitation) | Sont exclus les frais supplémentaires conséquence de l'usure normale du matériel informatique, de ses périphériques ou des supports informatiques, ou de leur dépréciation ; de la suspension, la déchéance ou l'annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes ; de la carence des fournitures de courant électrique par le fournisseur. (Article 9.3.1 C) | 9.3 C - Tous risques informatique : frais supplémentaires d'exploitation (garantie optionnelle) | p. 18 |
| a) Usure et effet prolongé de l'exploitation (bris de machine) | Ne sont pas garantis les dommages dus à l'usure de quelque origine que ce soit ou provenant de l'effet prolongé de l'exploitation : les oxydations, corrosions chimiques quelconques, incrustations de rouille, envasements, entartrements et dépôts de matière ; les frais provenant de simples dérangements mécaniques ou électriques, de réglages ou plus généralement de tous actes d'entretien ou de prévention de sinistres ; les fentes dans les pistons et culasse de moteurs à combustion interne ; les courroies de transmission, câbles autres que les conducteurs d'énergie électrique, chaînes et bandes de quelque nature qu'elles soient ; les dommages aux parties des machines subissant par leur fonction une usure rapide nécessitant un remplacement fréquent ; les dommages aux pneumatiques et bandages de roues, les dommages aux chemins de roulement, quelle qu'en soit la nature, des véhicules à chenilles ; les rayures ou égratignures des surfaces peintes ou polies, les frais de nettoyage, séchage ou décapage ; les frais de retirement et de sauvetage consécutifs à un sinistre. (Article 9.4.2) | 9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) | p. 20 |
| b) Objets suspendus, socles en maçonnerie, parties non métalliques, batteries et fluides (bris de machine) | Ne sont pas garantis les objets suspendus aux crochets des engins de levage, les dommages subis par les socles en maçonnerie des machines, les dommages aux appareils montés occasionnellement sur les machines en vue de contrôler leur fonctionnement ; les dommages aux parties non métalliques telles que tuyaux, durits, revêtements, protections et garnitures en caoutchouc, matières textiles, plastiques ou synthétiques ; les dommages aux batteries d'accumulateurs, les dommages (ou pertes) aux liquides et fluide de toute nature, contenus dans les carters, conduites, cuves ou réservoirs, les catalyseurs, les graphites, matières énergiques, carburants, huiles, réfrigérants produits chimiques quelconques. (Article 9.4.2) | 9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) | p. 20 |
| c) Vices et défectuosités existant à la souscription et connus de l'assuré (bris de machine) | Ne sont pas garantis les dommages résultant de vices, défectuosités, imperfections qui existaient à la souscription du contrat d'assurance et que l'assuré connaissait. (Article 9.4.2) | 9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) | p. 20 |
| d) Dommages survenus après un sinistre avant réparation définitive (bris de machine) | Ne sont pas garantis les dommages survenus après un sinistre avant l'exécution définitive des réparations, au cas où la machine assurée continue à fonctionner. (Article 9.4.2) | 9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) | p. 20 |
| e) Dommages indirects, privation de jouissance et chômage (bris de machine) | Ne sont pas garantis tous les autres dommages indirects causés par le bris de machine, notamment la privation de jouissance et le chômage. (Article 9.4.2) | 9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) | p. 20 |
| f) Garantie d'un constructeur, réparateur ou vendeur (bris de machine) | Ne sont pas garantis les dommages rentrant dans le cadre de la garantie d'un constructeur, réparateur ou vendeur, sauf lorsque c'est l'objet même du contrat. (Article 9.4.2) | 9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) | p. 20 |
| g) Essais, expérimentations et exploitation non conforme (bris de machine) | Ne sont pas garantis les dommages résultant des essais ou expérimentations autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement ; de l'exploitation de la machine ou de l'usage d'un équipement non conforme aux normes, recommandations du fabricant, vendeur, installateur. (Article 9.4.2) | 9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) | p. 20 |
| h) Dommages d'ordre esthétique (bris de machine) | Ne sont pas garantis les dommages d'ordre esthétique. (Article 9.4.2) | 9.4 - Bris de machine (garantie optionnelle) | p. 20 |
| Usure et action progressive de l'exploitation (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les dommages et les frais afférents à des parties de machines atteintes par soit l'usure, quel qu'en soit le caractère et notamment mécanique, thermique ou chimique ; soit l'action progressive et/ou continuelle de l'exploitation, du simple usage ou d'agents destructeurs, et ce quelles qu'en soient la cause, l'origine ou la manifestation, telles que oxydations, dépôts de rouille, de boue, entartrages, corrosions, fatigues d'origine quelconque. Ne sont toutefois pas visés par la présente exclusion, ceux de ces dommages dont la cause et la manifestation pourront être considérées comme simultanées. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Simple dérangement mécanique ou électrique et actes d'entretien (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les frais exposés à l'occasion d'un simple dérangement mécanique ou électrique, d'un défaut de réglage et, plus généralement, de tout acte d'entretien. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Crevasses, fissures, tâches, rayures et écaillements (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les crevasses, fissures, tâches, rayures, écaillements ou égratignures subis par les objets assurés. (Article 9.5.2, graphie imprimée « tâches ») | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Accidents au cours de montages ou démontages (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les dommages résultant d'accidents survenant au cours de montages ou de démontages effectués, soit avant la mise en exploitation de l'appareil ou de l'installation, soit lorsque l'installation ou l'appareil n'est plus sous la garde de l'assuré ou de ses préposés. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Utilisation avant remise en état définitive et réparations provisoires (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les dommages survenant du fait de l'utilisation des biens assurés avant leur remise en état définitive, alors que l'assuré a connaissance d'un vice, d'un défaut ou d'une malfaçon, ou d'un dommage (garanti ou non). Les dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) qui ne seraient pas effectuées par le constructeur ou par l'un de ses représentants autorisés. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Pièces ou accessoires non agréés par le constructeur (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les dommages ayant pour origine l'utilisation ou la simple expérimentation sur un appareil, de pièces ou accessoires non agréés par le constructeur de cet appareil. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Travaux d'amélioration ou de protection de l'installation (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les frais relatifs à des travaux d'amélioration ou de protection de l'installation, même s'il s'agit de mesures exigées par SMACL Assurances. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Fait générateur existant à la souscription et connu de l'assuré (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les dommages dus à un fait générateur qui existait lors de la souscription du contrat, et dont l'assuré avait connaissance. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Contraventions de douane, confiscations, saisies et mises sous séquestre (tous risques objets) | Ne sont pas garanties les conséquences de contraventions de douane ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Remplacement des pièces nécessitant un remplacement périodique (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les dommages et frais occasionnés directement ou indirectement par le remplacement des pièces nécessitant un remplacement périodique telles que courroies, câbles, lampes, fluides de toutes natures. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Emballage défectueux (tous risques objets) | Ne sont pas garantis les dommages résultant d'un emballage défectueux. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Disparition sans dépôt de plainte (tous risques objets) | N'est pas garantie la disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie. (Article 9.5.2) | 9.5 - Tous risques objets (garantie optionnelle) | p. 21 |
| Vols et pertes pendant les manipulations de fonds (transport de valeurs) | Sont toujours exclus les vols et pertes survenant pendant toute manipulation des fonds telle que le décompte des recettes effectué par les livreurs ou encaisseurs, la préparation ou la distribution de la paie, les transports de fonds de poste à poste pour les services intérieurs. (Article 9.6) | 9.6 - Transport de valeurs (garantie optionnelle) | p. 22 |
| Préposés déjà coupables d'un acte d'indélicatesse (transport de valeurs) | Sont toujours exclus les vols et pertes dont seraient victimes les préposés de l'assuré alors que celui-ci savait que ces préposés s'étaient rendus coupables d'un acte d'indélicatesse antérieur ou non à la souscription de la présente garantie. (Article 9.6) | 9.6 - Transport de valeurs (garantie optionnelle) | p. 22 |
| Vols commis par le personnel chargé du transport ou avec sa complicité (transport de valeurs) | Sont toujours exclus les vols commis par le personnel chargé du transport ou de l'accompagnement des fonds et valeurs ou avec sa complicité. (Article 9.6) | 9.6 - Transport de valeurs (garantie optionnelle) | p. 22 |
| Vols intentionnellement causés par la personne morale souscriptrice (transport de valeurs) | Sont toujours exclus les vols intentionnellement causés ou provoqués par la personne morale souscriptrice ou avec sa complicité. (Article 9.6) | 9.6 - Transport de valeurs (garantie optionnelle) | p. 22 |
| Barrages, châteaux d'eau, réservoirs et ouvrages d'adduction d'eau (inondations hors CatNat) | Sont exclus de la garantie les dégâts subis ou occasionnés par les barrages, châteaux d'eau, réservoirs, réseaux de distribution d'eau et ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux. (Article 9.7) | 9.7 - Inondations hors catastrophes naturelles (garantie optionnelle) | p. 22 |
| Mobilier urbain, édifices ruraux, monuments aux morts, ouvrages d'art (inondations hors CatNat) | Sont exclus de la garantie les dégâts subis ou occasionnés par le mobilier urbain, les édifices ruraux, les monuments aux morts, les ouvrages d'art. (Article 9.7) | 9.7 - Inondations hors catastrophes naturelles (garantie optionnelle) | p. 22 |
| Environnement immédiat des bâtiments assurés (inondations hors CatNat) | Sont exclus de la garantie les dégâts subis ou occasionnés par l'environnement immédiat des bâtiments assurés. (Article 9.7) | 9.7 - Inondations hors catastrophes naturelles (garantie optionnelle) | p. 22 |
| 10.1 - Inondations | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages de toutes natures causés par les inondations. Cependant cette exclusion ne vise pas les dispositions du Code relative à l'assurance des risques de catastrophes naturelles (visés à l'article 4.14 ci-avant). | all | p. 22 |
| 10.2 - Pertes d'exploitation, pertes de marché et pertes financières | SMACL Assurances ne garantit pas les pertes d'exploitation, pertes de marché, pertes financières autres que privation de jouissance et pertes de loyers. | all | p. 22 |
| 10.3 - Responsabilités décennales des articles 1792 à 1792-7 du Code civil | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages relevant de responsabilités édictées par les articles 1792 à 1792-7 du Code civil relatifs aux travaux de construction. | all | p. 22 |
| 10.4 - Vétusté, usure, manque d'entretien, vice propre, fermentation et oxydation | SMACL Assurances ne garantit pas les dommages résultant de la seule vétusté, de l'usure, du manque d'entretien manifeste ou du vice propre de la chose assurée, de la fermentation ou de l'oxydation. | all | p. 22 |
| 10.5 - Crevasses et fissures des appareils à vapeur ou à effet d'eau | SMACL Assurances ne garantit pas les crevasses et les fissures des appareils à vapeur ou à effet d'eau consécutives ou non à l'usure et aux coups de feu. | all | p. 22 |
Franchises
- Standard : Pour tout sinistre, la personne morale souscriptrice conservera à sa charge une franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières (article 8). Aucun montant n'est chiffré dans ce document.
- Variable : Catastrophes naturelles (article 4.14) : la franchise est fixée par arrêté portant modification de l'article A.125-1 du Code et rappelée sur chaque avis d'échéance ou son annexe. Dans une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné, elle est modulée selon le nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle au cours des cinq (5) années précédentes : première et deuxième constatation, application de la franchise ; troisième, doublement ; quatrième, triplement ; cinquième et suivantes, quadruplement. Ces dispositions cessent de s'appliquer à compter de la prescription d'un plan de prévention et reprennent leurs effets en l'absence d'approbation du plan dans le délai de quatre (4) ans.
- 4.1 - Incendie (frais de recharge des extincteurs) : Sans application de franchise
- 4.14 - Catastrophes naturelles : Franchise légale fixée par arrêté modifiant l'article A.125-1 du Code, modulable (voir ci-dessus)
- 4.15 - Attentats et actes de terrorisme : Franchise fixée au contrat au titre de la garantie incendie
- 5.3 / 9.1 - Tous risques expositions clou à clou : La franchise prévue aux conditions particulières est applicable (article 7.5)
- 5.4 / 9.2 - Valeurs en coffre : Une franchise toujours laissée à la charge de la personne morale souscriptrice ; franchise prévue aux conditions particulières (article 7.6)
- 6.1 à 6.4 - Responsabilités : Franchises prévues aux conditions particulières (article 6, alinéa final)
- 9.6 - Transport de valeurs : Franchise toujours laissée à la charge de l'assuré ; il sera toujours fait application de la franchise prévue au contrat
Obligations de l'assuré
- La garantie est automatiquement étendue aux bâtiments acquis, loués ou réceptionnés par la personne morale souscriptrice au cours de l'année d'assurance, ainsi qu'à leur contenu. Le maintien de la garantie de ces bâtiments au-delà de l'échéance annuelle du contrat est subordonné à leur déclaration à SMACL Assurances. Cette extension ne s'applique pas aux bâtiments, ni à leur contenu, à caractère industriel ou commercial qui restent soumis à déclaration préalable. (Article 3.5) (Avant l'échéance annuelle du contrat ; déclaration préalable pour les bâtiments industriels ou commerciaux · Perte de la garantie au-delà de l'échéance annuelle) p. 6
- Sous réserve qu'une plainte soit déposée, SMACL Assurances garantit la disparition, la destruction ou la détérioration des biens assurés résultant d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application des garanties optionnelles 9.3 A et 9.5. (Articles 4.11, 5.3, 9.3.1 A et 9.5.2) (En cas de sinistre · Absence de garantie ; la disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte est exclue) p. 9
- L'exclusion des vols commis par les élus, préposés et salariés ne joue pas lorsque le vol est commis en dehors des heures de travail ou de service, sous réserve que l'auteur des faits fasse l'objet d'une plainte non retirée sans l'accord de SMACL Assurances. (Article 4.11) (En cas de sinistre · Application de l'exclusion) p. 9
- Dès que l'assuré a connaissance d'un sinistre, il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour en limiter les conséquences, sauver les biens assurés et veiller ensuite à leur conservation. Il appartient à l'assuré de conserver la preuve de la matérialité des dommages. (Article 5.1.11) (Dès la connaissance du sinistre) p. 12
- Sous peine de non garantie, la personne morale souscriptrice est tenue, en ce qui concerne les locaux, d'utiliser tous les moyens de fermeture et de protection en dehors des jours et heures de travail ou de service. (Article 5.4.2) (En dehors des jours et heures de travail ou de service · Non garantie) p. 14
- Sous peine de non garantie, le coffre-fort doit être conforme à la norme EN 1143-1 en terme de niveau de protection et de valeur assurable ; être fermé au moyen de tous les dispositifs prévus par le constructeur et notamment fermer la serrure par le nombre de tours de clef voulus et brouiller la combinaison ; être scellé au mur ou au sol si son poids est inférieur à une tonne. (Article 5.4.2) (En permanence · Non garantie) p. 14
- Sous peine de non garantie, la personne morale souscriptrice est tenue, en ce qui concerne les valeurs, d'en inscrire le nombre et la désignation sur des registres, bordereaux, ou toutes pièces permettant de justifier du montant du préjudice subi lors du sinistre. (Article 5.4.2) (En permanence · Non garantie) p. 14
- Sous peine de non garantie, l'assuré s'engage à ne confier le transport des fonds assurés qu'à des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 65 ans et non atteintes, à sa connaissance, d'une infirmité incompatible avec leur mission ; les accompagnateurs devront répondre aux mêmes conditions d'âge et de santé. (Article 9.6) (À chaque transport · Non garantie) p. 21
- Sous peine de non garantie, l'assuré s'engage à respecter les conditions d'accompagnement suivantes : pour les transports de fonds compris entre 15 000 € et 30 000 €, le porteur doit être accompagné par une autre personne ; entre 30 000 € et 60 000 €, par deux autres personnes ; pour les fonds excédant 60 000 €, les conditions de transport devront être préalablement fixées par SMACL Assurances. (Article 9.6) (À chaque transport · Non garantie) p. 22
- Les pertes indirectes (5.1.6), les frais de démolition et de déblais (5.1.7), les prestations techniques et frais accessoires (5.1.8), les honoraires d'expert d'assuré (5.1.9) et les frais de gardiennage et de clôture provisoire (5.1.10) ne sont garantis que sur justificatifs. Les frais de gardiennage et les mesures conservatoires doivent en outre être pris avec l'accord de SMACL Assurances. Les frais supplémentaires d'exploitation doivent être justifiés par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre (article 9.3.2). (En cours de sinistre · Absence de prise en charge) p. 12
Procédure de sinistre
- Dès que l'assuré a connaissance d'un sinistre, il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour en limiter les conséquences, sauver les biens assurés et veiller ensuite à leur conservation. SMACL Assurances prend en charge les frais nécessités par toute mesure conservatoire et préventive prise avec son accord dans l'intérêt commun. (Article 5.1.11) p. 12
- Le vol, la tentative de vol et l'acte de vandalisme ne sont garantis que sous réserve qu'une plainte soit déposée ; le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application des garanties optionnelles Tous risques informatique et Tous risques objets. (Articles 4.11, 9.3.1 A et 9.5.2) p. 9
- La garantie catastrophes naturelles ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. (Article 4.14) (délai : Le document ne fixe pas de délai de déclaration ; il renvoie implicitement aux conditions générales Aléassur, absentes de ce PDF.) p. 11
- Les estimations sont faites d'après les règles de l'article 7 : valeur de reconstruction au prix du neuf pour les bâtiments entièrement détruits, coût réel des travaux au jour du sinistre pour les dommages partiels, valeur de remplacement pour les meubles meublants et les objets précieux, valeur d'usage pour le mobilier urbain, les édifices ruraux, les monuments aux morts, les ouvrages d'adduction d'eau, les ouvrages d'art, le matériel, les marchandises et les biens mobiliers autres que les meubles meublants. Pour les expositions et les valeurs en coffre, l'indemnité est déterminée à dire d'expert ou sur la base des registres et bordereaux. (Article 7) p. 15
- Les majorations de 33 % prévues aux alinéas 7.1 et 7.2 ne seront dues que si la reconstruction des bâtiments ou le remplacement des meubles meublants est effectué, sauf impossibilité absolue, dans un délai de deux ans à partir du sinistre. La reconstruction devra, sauf impossibilité absolue édictée par les règles d'aménagement et d'urbanisme, s'effectuer sur l'emplacement du bâtiment sinistré, sans qu'il soit apporté de modification importante à sa destination initiale. La partie de l'indemnité correspondant à la dépréciation pour vétusté ne sera payée qu'après reconstruction ou remplacement ou sur justification de l'impossibilité absolue de reconstruire ou de remplacer. (Article 7.2, dispositions particulières) (délai : Deux ans à partir du sinistre ; un (1) an à partir de la clôture de l'expertise pour la reconstruction sur terrain d'autrui) p. 16
Prime
- Automaticité des garanties (article 3.5) : dans tous les cas, il sera procédé à la régularisation de la cotisation à compter de la date d'entrée du bâtiment dans le patrimoine de la personne morale souscriptrice.
- Extension assurance dommages ouvrage (article 5.1.5) : est pris en charge le montant de la cotisation correspondant à l'assurance dommages ouvrage en cas de reconstruction après sinistre, sans excéder le montant de la cotisation réellement payée ni 2 % du coût des travaux de reconstruction ayant fait l'objet de l'indemnité principale, taxes d'assurance incluses.
- La franchise catastrophes naturelles est rappelée sur chaque avis d'échéance ou son annexe (article 4.14).
Conditions particulières
- La garantie porte sur les bâtiments réceptionnés par la collectivité souscriptrice et désignés aux conditions particulières, avec leurs annexes, clôtures, murs d'enceinte et murs de soutènement, ainsi que tous les aménagements ou installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer le bâtiment. Est également compris l'ensemble des installations techniques situées à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment et nécessaires à son fonctionnement ou à sa sécurité (chauffage, climatisation, traitement de l'air, vidéoprotection, système de sécurité incendie, paratonnerre). En cas de copropriété, la garantie est accordée pour la part des bâtiments appartenant en propre au souscripteur et, dans la copropriété, pour sa part dans les parties communes, les copropriétaires étant considérés comme tiers entre eux. La garantie couvre également l'environnement immédiat du bâtiment sinistré (propagation du sinistre, secours et mesures prises pour limiter ses effets), les installations de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques intégrées ou posées sur la toiture (assimilées à des immeubles par destination, garantie acquise pour les matériels posés par des installateurs signataires des chartes de qualité recommandées par l'autorité administrative telle que l'ADEME), et les chapiteaux, tentes, structures légères et barnums utilisés exclusivement par la personne morale souscriptrice et installés conformément aux préconisations du fabricant, ces derniers ne bénéficiant que des garanties incendie, explosion/implosion, tempête, avalanche, ouragan, cyclone, dommage électrique, chute de la foudre, chute d'aéronefs, choc direct d'un véhicule terrestre identifié, fumée, catastrophe naturelle, émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme. p. 5
- La garantie porte sur le contenu des bâtiments désignés aux conditions particulières appartenant au souscripteur : les meubles meublants ; les biens mobiliers autres que les meubles meublants ; le matériel servant à l'exercice de l'activité ; les marchandises (stocks, fournitures, approvisionnements destinés à être consommés et emballages) ; les objets précieux ; les objets temporairement entreposés dans un bâtiment autre que ceux désignés ; les aménagements réalisés aux frais de l'assuré dans les bâtiments dont il est l'occupant. Les biens sont assurés dès lors qu'ils se trouvent à l'intérieur d'un bâtiment clos et couvert et, au moment du sinistre, l'assuré doit avoir la garde, l'usage ou le dépôt des biens. p. 5
- Sont couverts, lorsqu'ils appartiennent à la personne morale souscriptrice et qu'ils sont situés sur son domaine public ou privé : le mobilier urbain (kiosques, abris, feux, poteaux et bornes de signalisation, candélabres, réverbères et projecteurs, panneaux et colonnes d'affichage, caméras de vidéosurveillance, jeux pour enfants, journaux électroniques, miroirs de carrefour, bornes d'incendie, barrières et plots de sécurité, cinémomètres, statues et autres sculptures, bancs publics, tables de pique-nique, sanitaires publics, boulodromes, murs d'escalade, jets d'eau, citypark et skatepark, jardinières, bornes de recharge pour véhicules électriques) ; les défibrillateurs installés sur la voie publique ; les édifices ruraux (puits, lavoirs, fontaines, croix et calvaires, bornes) ; les monuments aux morts ; les ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux à l'exception des barrages (réservoirs et châteaux d'eau, postes de relèvement ou de refoulement, stations de pompage et stations d'épuration, ainsi que les équipements et matériels qu'ils renferment) ; les ouvrages d'art (ponts, couvertures de cours d'eau, viaducs, passerelles, tunnels routiers et ferroviaires, passages souterrains). p. 5
- Les dossiers, pièces, registres et papiers dont l'assuré est propriétaire ou détenteur et situés dans un bâtiment désigné. La garantie porte exclusivement sur le remboursement de la valeur du papier, timbré ou non timbré, les frais et la valeur du cartonnage et de la reliure, et sur les frais matériels de copies et écritures nouvelles, comprenant la rémunération des employés chargés de ces copies et écritures et les frais engagés pour opérer le remplacement des archives. p. 6
- La garantie de SMACL Assurances est automatiquement étendue, dans les conditions et limites du présent contrat, aux bâtiments acquis, loués ou réceptionnés par la personne morale souscriptrice au cours de l'année d'assurance, ainsi qu'à leur contenu. Le maintien de la garantie au-delà de l'échéance annuelle est subordonné à leur déclaration à SMACL Assurances et il est procédé à la régularisation de la cotisation à compter de la date d'entrée du bâtiment dans le patrimoine. Cette extension ne s'applique pas aux bâtiments, ni à leur contenu, à caractère industriel ou commercial qui restent soumis à déclaration préalable. p. 6
- L'assurance a pour fonction de replacer la personne morale souscriptrice dans la situation patrimoniale qui était la sienne avant que le sinistre ne se produise et de couvrir les dommages dont elle est responsable ; elle ne peut en aucun cas constituer une cause d'enrichissement. Quels que soient le nombre et la nature des biens endommagés, la garantie de SMACL Assurances ne peut, par sinistre, excéder les montants précisés aux conditions particulières. Dans cette limite, la garantie s'exerce sans indication de somme et avec abandon de la règle proportionnelle prévue à l'article L.121-5 du Code. p. 15
- Lorsqu'ils sont entièrement détruits, les bâtiments sont estimés au jour du sinistre d'après la valeur de reconstruction, au prix du neuf, de bâtiments d'usage identique à ceux détruits. Un bâtiment est considéré comme entièrement détruit lorsque les parties restantes, autres que les fondations, ne peuvent être utilisées pour la reconstruction ; en tout état de cause lorsque le coût de réfection est supérieur à 70 % de la valeur de reconstruction d'un bâtiment d'usage identique. Lorsqu'ils ne sont que partiellement endommagés, les travaux nécessaires sont évalués à leur coût réel au jour du sinistre. Il n'est jamais tenu compte de la valeur artistique ou historique des bâtiments. L'indemnité ne pourra excéder la valeur d'usage du bâtiment sinistré majorée de 33 % de la valeur de construction d'un bâtiment d'usage identique, y compris les installations de panneaux solaires. p. 15
- Bâtiments construits sur terrain d'autrui : en cas de reconstruction sur les lieux loués, entreprise dans le délai d'un (1) an à partir de la clôture de l'expertise, l'indemnité est versée au fur et à mesure de l'exécution des travaux ; en cas de non reconstruction, s'il résulte de dispositions légales ou d'un acte ayant date certaine avant le sinistre que la personne morale souscriptrice devait être remboursée par le propriétaire du sol de tout ou partie des constructions, l'indemnité ne pourra excéder le remboursement prévu, dans la limite de la valeur calculée conformément à l'article 7.1 ; à défaut, la personne morale souscriptrice n'a droit qu'à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition. Biens frappés d'expropriation ou destinés à la démolition : en cas d'expropriation des biens assurés et de transfert de contrat à l'autorité expropriante, l'indemnité sera limitée à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition ; la même limitation est applicable aux bâtiments destinés à la démolition. p. 16
- Les meubles meublants sont estimés d'après leur valeur de remplacement ; l'indemnité ne pourra excéder leur valeur d'usage, majorée de 33 % de leur valeur de remplacement. Les objets précieux sont estimés et garantis d'après leur valeur de remplacement. p. 16
- Le mobilier urbain, les édifices ruraux, les monuments aux morts, les ouvrages participant à l'adduction et au traitement des eaux, les ouvrages d'art, le matériel, les marchandises et les biens mobiliers autres que les meubles meublants sont évalués d'après leur valeur d'usage au jour du sinistre. L'indemnité ne pourra excéder leur valeur d'usage. p. 16
- Les garanties de l'extension « Valeurs en coffre » sont suspendues de plein droit en cas d'inoccupation : lorsque les locaux renfermant les biens assurés restent fermés pendant le jour sans être habités ou occupés par un gardien pendant la nuit durant plus de quarente-cinq (45) jours (en une ou plusieurs périodes dans une même année d'assurance), la suspension est effective du 46e jour jusqu'à la fin de l'année d'assurance en cours tant que cette situation n'est pas modifiée. Les périodes d'occupation ou d'ouverture de trois (3) jours au plus n'interrompent pas l'inoccupation, et les absences ou fermetures n'excédant pas trois (3) jours consécutifs n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de l'inoccupation. (Graphie « quarente-cinq » telle qu'imprimée.) p. 14
- Les définitions de l'article 2 des conditions générales s'appliquent en plus des définitions particulières (article 2) ; les exclusions de l'article 4 des conditions générales s'ajoutent aux exclusions énoncées dans les présentes conventions spéciales (articles 9.3, 9.4.2, 9.5.2 et 10) ; l'article 6.4 déroge à l'article 6.5 des conditions générales relatif à la subrogation. Les conditions générales Aléassur ne font pas partie de ce PDF. p. 22
Lacunes d'extraction
- Aucun montant de garantie ni aucune franchise n'est chiffré dans ce document : l'article 7 renvoie aux « montants précisés aux conditions particulières » et l'article 8 à « une franchise dont le montant est indiqué aux conditions particulières », qui ne font pas partie du PDF. Les seuls chiffres présents sont des seuils de définition ou des pourcentages de calcul : 1 000 €, 2 500 €, 2 000 €, 10 000 € et 30 000 € (article 2.4) ; 20 mètres (article 3.1) ; 145 km/h et 215 km/h, 72 heures, 48 heures, 15 jours (article 4.8) ; 2,50 mètres (article 4.11) ; 16 ans (article 4.10.3) ; 10 ans (article 5.2) ; 45 jours et 3 jours (article 5.4.3) ; 70 %, 33 %, 1 an et 2 ans (article 7) ; 2 %, 10 %, 15 % (article 5.1) ; 80 %, 20 %, 36 mois (article 9.3) ; 8 % par an avec un maximum de 50 % (article 9.5.3) ; 15 000 €, 30 000 €, 60 000 €, 18 et 65 ans (article 9.6) ; 48 heures et 10 ans (article 9.7).
- edition_date pris au colophon de la 4e de couverture (« 01/2024 »), et non au code de référence imprimé au bas du sommaire (« ALEASSUR_CS_DAB_06(06_2019) »), qui porte 06/2019. Les deux sont conservés : le code dans
reference, le colophon dansedition_date. Ce sont les deux seules dates au format MM/AAAA du fichier (vérifié page par page). - PORTEUR DU RISQUE : le document ne comporte AUCUNE clause « Assureur ». Le corps du texte n'écrit jamais que « SMACL Assurances », sans forme sociale, et ne définit pas ce nom. La seule mention d'identité juridique est le colophon de la page 24 : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224 ». Aucune autre personne morale n'est nommée dans le document (pas de mention conjointe, pas de clause données personnelles). Le code de référence ne comporte pas de segment de forme sociale.
- RENVOI INTERNE ERRONÉ, conservé sans correction : l'article 3.2 vise « les objets précieux définis à l'article 1.4 » alors que les objets précieux sont définis à l'article 2.4 - ce que l'article 5.4.1 écrit d'ailleurs correctement (« les objets précieux définis à l'article 2.4 »). Les deux renvois sont cités tels quels dans key_quotes. Le « 1.4 » n'a PAS été lu comme un numéro d'article réel.
- COQUILLES IMPRIMÉES, conservées verbatim et NON corrigées : le titre de l'article 7 est imprimé « ESIMATIONS DES DOMMAGES ET MONTANT DES GARANTIES » alors que le sommaire écrit « ESTIMATIONS » ; le sommaire écrit « Renociation à recours » (article 6.4) et « Les dommages éléctriques » (article 4.5) alors que le corps écrit « Renonciation » et « électriques » ; l'article 4.2 écrit « les dommages causés l'action subite » (la préposition « par » manque) et « qu'elle qu'en soit l'origine » ; l'article 5.3 écrit « un conflits du travail » ; l'article 5.4.3 écrit « quarente-cinq (45) jours » ; l'article 9.4.2 écrit « matières énergiques » ; l'article 9.5.2 écrit « tâches » pour « taches ».
- Défaut de fonte sur la couverture et le colophon : la police d'affichage perd la ligature « ti », d'où « Collectvités » (Collectivités), « Concepton » (Conception), « Directon » (Direction), « communicaton » (communication). Reproduit tel quel.
- is_optional : le contrat ne qualifie d'optionnelles QUE les garanties de l'article 9 (« Les garanties optionnelles suivantes ne sont acquises que si elles sont mentionnées aux conditions particulières »), soit 9.1 à 9.7 - is_optional = true. Les extensions 5.3 et 5.4 sont également marquées true parce que les articles 9.1 et 9.2 les reprennent explicitement comme garanties optionnelles portant « sur les événements couverts au titre de l'article 5.3 / 5.4 » : le même objet est donc décrit deux fois, une fois comme extension et une fois comme option. Pour toutes les autres garanties (articles 4, 5.1, 5.2 et 6), is_optional est laissé NULL : le contrat ne les qualifie pas, mais l'article 4.13 indique que les garanties sont souscrites individuellement (« les autres garanties prévues au contrat, que l'assuré les ait souscrites ou non »), ce qui interdit de les déclarer incluses par défaut.
- Ne figurent pas dans ce document et ne sont donc pas extraits : la durée du contrat, la reconduction tacite, le préavis et les modalités de résiliation, le délai de prescription, les modalités de paiement des cotisations, le délai de déclaration de sinistre et la procédure d'expertise générale, les délais de carence. Le document renvoie sur ces points aux conditions générales Aléassur (articles 2, 4 et 6.5 cités), qui ne font pas partie de ce PDF. duration_and_cancellation et prescription_period sont laissés null pour cette raison ; waiting_periods est vide.
- Le document ne comporte AUCUN tableau de garanties, aucune matrice de formules et aucune coche : la page 20 et les autres pages ne contiennent que du texte courant. Aucune récupération de la couche graphique n'a donc été nécessaire.
- Pages 2 et 3 (sommaire) : les points de conduite sont extraits sous forme de 7 848 caractères U+FFFD et 814 caractères U+0011, ce qui rend ces pages illisibles pour une citation. Aucun key_quote n'y est pris hormis le code de référence, découpé programmatiquement en aval des points de conduite. Le document contient par ailleurs 300 caractères U+0007 et 63 caractères U+0008 qui marquent indifféremment des titres, des puces et des sauts de colonne : ils n'ont PAS été utilisés comme somme de contrôle du nombre d'items.
- Page 23 : page entièrement vide (0 caractère de texte, 0 image, 0 dessin vectoriel dans le PDF). Ce n'est pas une perte d'extraction.
- document_type reçu en métadonnée : conditions_generales. Le document s'intitule lui-même « conventions spéciales » et se déclare complémentaire des conditions générales Aléassur. is_extension a donc été mis à true avec extends = « Aléassur (conditions générales) ». La divergence avec la métadonnée est signalée ici plutôt que corrigée.
- Le texte de la prompt n'était pas tronqué (24 pages sur 24). Vérification faite : le texte fourni est identique caractère pour caractère à
page.get_text("text")sur le PDF local, à un « \n » ajouté en fin de chaque page par le harnais près ; toutes les citations ont été découpées programmatiquement et vérifiées comme sous-chaînes exactes de la page citée.
Documents liés
- Édition courante de ce produit.
- Extension / option du produit : Aléassur (conditions générales)
- Aléassur (Collectivités) - Conditions générales, éd. 01/2024
- ALÉASSUR - Bris de machine (Collectivités) - Conditions générales, éd. 01/2024
- ALÉASSUR - Conventions spéciales Tous risques instruments de musique - Conditions générales, éd. 01/2024
- ALÉASSUR Tous risques informatique - Conditions générales, éd. 01/2024
- ALÉASSUR Tous risques objets (Collectivités) - Conditions générales, éd. 01/2024
Source & fidélité
- Source : https://www.smacl.fr/files/documents/cs-aleassur-dommages-aux-biens.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 24 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.