Medical & assistance Gold Sport Long trip 507657

Résumé

Notice d’information et Conditions générales du contrat d’assurance voyage « Medical & assistance Gold Sport Long trip 507657 » (édition 09 2025) souscrit auprès d’ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG par l’intermédiaire de l’organisme de voyage, pour un voyage privé unique d’une durée maximum de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs, réservé par une personne ayant sa résidence principale en France. Le contrat couvre les frais médicaux d’urgence à l’étranger (300 000 €), l’assistance médicale et le rapatriement (frais réels, recherche et secours 10 000 €), l’interruption ou la prolongation du voyage (8 000 €), le voyage retardé (1 500 €), les dommages et le retard de bagages (3 000 €), la responsabilité civile (4 500 000 €), l’individuelle accident (25 000 €), une garantie Sport (activité manquée, équipement sportif, recherche et secours), la téléconsultation, les frais juridiques à l’étranger (3 000 €) et les documents d’identité et clés (400 €). Le Tableau des garanties ne comporte aucune garantie Annulation du voyage. Les garanties effectivement acquises sont celles figurant aux Conditions particulières et s’appliquent dans les pays de séjour sélectionnés, à l’exclusion des pays de la liste du Ministère des Affaires étrangères.

Assureur : Luko · Branche : Voyage et assistance · Type : Conditions générales · Édition : 09 2025

Définitions

Terme	Définition	Page
FAIT DOMMAGEABLE	Fait, acte ou évènement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.	p. 4
RÉCLAMATION	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre ou par tout autre support durable adressé à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une victime, soit de plusieurs victimes.	p. 4
PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE	Période comprise entre la prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’exp iration.	p. 4
PÉRIODE SUBSÉQUENTE	Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.	p. 4
Accident	Tout événement imprévisible, extérieur et non intentionnel à l'origine d'une blessure et/ou de dommages matériels.	p. 7
Accident corporel	Toute atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un médecin.	p. 7
Accident de la circulation	Evénement imprévu et non intentionnel lié à la circulation, autre qu'une panne mécanique, pouvant causer une blessure et/ou des dommages matériels.	p. 7
Acte de guerre	Tout acte associé à la guerre, survenant au cours de celle-ci ou la déclenchant directement.	p. 7
Animal d'assistance	Chien individuellement entraîné à effectuer des tâches au profit d'une personne souffrant d'un handicap, y compris un handicap physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou autre handicap mental. Tout autre animal, qu'il soit sauvage ou domestique, dressé ou non, n'est pas considéré comme animal d'assistance. Les effets dissuasifs de la présence d'un animal, le soutien émotionnel, le bien-être, le confort procurés par sa compagnie ne sont pas considérés comme une tâche au sens de cette définition.	p. 7
Attaque terroriste	Un acte, y compris celui lié à l'usage de la force ou de la violence, perpétré par toute personne ou groupe(s) de personnes, qu'il(s) agisse(nt) seul(s) ou au nom ou en relation avec toute(s) organisation(s), qui constitue un acte de terrorisme tel que reconnu par l'autorité gouvernementale ou en vertu des lois de votre pays de résidence principale, et qui blesse des personnes ou endommage des biens et qui est commis à des fins politiques, religieuses, ethniques et/ou idéologiques, y compris, avec l'intention d'influencer un gouvernement et/ou de faire peur au public ou à une partie du public. Sont exclus les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires, la guerre ou les actes de guerre.	p. 7
Bagages	Biens personnels que vous emportez avec vous ou acquérez au cours de votre voyage.	p. 7
Blessure	Lésion corporelle constatée par un médecin.	p. 7
Catastrophe naturelle	Evénement météorologique ou géologique extrême à grande échelle qui endommage des biens, perturbe les transports ou les services publics, ou met en danger les personnes, y compris, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, un ouragan ou une éruption volcanique.	p. 7
Clé	Clés, y compris les télécommandes, à votre (vos) maison(s) principale(s) et secondaire(s), véhicule et coffre- fort bancaires. Clés de vos locaux commerciaux, de vos véhicules professionnels et de vos coffres-forts professionnels, lorsque vous agissez à titre professionnel.	p. 7
Cohabitant	Toute personne avec laquelle vous vivez actuellement depuis au moins douze (12) mois consécutifs et qui est âgée d'au moins dix-huit (18) ans.	p. 7
Compagnon de voyage	Personne ou animal d'assistance voyageant avec vous. Un groupe ou un guide touristique n'est pas considéré comme un compagnon de voyage, sauf si vous partagez la même chambre que le groupe ou le guide touristique. Les enseignants organisant des voyages scolaires ne sont pas considérés comme un groupe ou des guides touristiques.	p. 7
Conditions particulières	Bulletin d'inscription au voyage si vous avez souscrit le présent contrat auprès d'un organisme de voyage ou conditions particulières envoyées par email si vous avez souscrit le présent contrat sur notre site internet.	p. 7
Consolidation	Constat effectué par un médecin habilité fixant la date à partir de laquelle votre état est considéré comme permanent et présumé définitif du fait qu’aucun soin n'est susceptible de le faire évoluer significativement.	p. 7
Contrat	Le présent contrat d'assurance voyage que vous avez souscrit. Le contrat comprend: Conditions particulières et Conditions générales.	p. 7
Cyber risque	Toute perte, dommage, responsabilité, sinistre, coût ou dépense de toute nature directement ou indirectement causé par, ayant contribué à, résultant de, ou découlant de ou en relation avec, un ou plusieurs des éléments suivants: 1. Tout acte non autorisé, malveillant ou illégal, ou toute menace de tels actes, impliquant l'accès à, le traitement, l'utilisation ou l'exploitation de tout système informatique; 2. Toute erreur ou omission impliquant l'accès à, ou le traitement, l'utilisation ou le fonctionnement de tout système informatique; 3. Toute indisponibilité partielle ou totale ou défaut d'accès, de traitement, d'utilisation ou d'exploitation de tout système informatique; ou 4. Toute perte d'utilisation, réduction de fonctionnalité, réparation, remplacement, restauration ou reproduction de toute donnée, y compris tout montant relatif à la valeur de ces données.	p. 7
Date de départ	Date initialement prévue que vous avez choisie pour débuter votre voyage, telle qu'indiquée dans vos Conditions particulières.	p. 7
Documents d’identité	Une carte d’identité nationale, un permis de séjour, un permis de conduire, un certificat d’immatriculation, un passeport, un permis de bateau, un permis de pêche et de chasse. Pour les personnes physiques agissant en tant qu’entrepreneurs individuels et dans le cadre de leur activité professionnelle, les certificats d’immatriculation des véhicules à usage professionnel.	p. 7
Dommage corporel	Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique subie accidentellement par une personne ainsi que tous les préjudices pécuniaires en résultant.	p. 7
Dommage immatériel consécutif	Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la cessation d’activité, de la perte d’un bénéfice ou de clientèle, et qui est la conséquence directe d’un dommage corporel ou matériel.	p. 7
Dommage matériel	Toute détérioration, destruction ou disparition accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal domestique.	p. 8
Épidémie	Maladie contagieuse déclarée comme épidémie par un représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle.	p. 8
Équipement sportif	Équipement ou matériel utilisé pour la pratique d'un sport.	p. 8
Escorte médicale	Professionnel engagé par notre équipe médicale pour accompagner une personne malade ou blessée pendant son transport. Une escorte médicale est formée pour administrer des soins médicaux à la personne transportée. Il ne peut pas s'agir d'un ami, d'un compagnon de voyage ou d'un membre de votre famille.	p. 8
Étranger	Tout pays à l’exclusion du pays de votre résidence principale ainsi que des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante: http://paysexclus.votreassistance.fr	p. 8
Fait dommageable	Fait, acte ou évènement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation.	p. 8
France	France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint - Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco.	p. 8
Frais funéraires	Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale. Sont exclus les frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.	p. 8
Frais médicaux	Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’une maladie ou blessure.	p. 8
Franchise	Part du préjudice laissée à votre charge lors de l’indemnisation de votre sinistre. Les montants de franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.	p. 8
Guerre	Un état ou une période de conflit armé hostile, de guerre civile ou d'action militaire ou paramilitaire, entre deux (2) ou plusieurs des entités suivantes : une nation, un État, un gouvernement, un territoire ou un groupe politique ou dirigeant organisé. Cela comprend tous les actes ou événements directement associés à ce conflit ou à cette action, ou déclenchant directement ce conflit ou cette action. Cette définition s'applique indépendamment du fait que la guerre ait été officiellement ou formellement déclarée.	p. 8
Hébergement	Hôtel ou tout autre type de logement pour lequel vous faites une réservation ou dans lequel vous séjournez à titre onéreux.	p. 8
Hôpital	Etablissement de santé public ou privé dans lequel les personnes malades peuvent être admises et/ou bénéficier d'une consultation pour y être soignées.	p. 8
Incapacité permanente	Perte définitive, partielle ou totale, de votre capacité fonctionnelle à réaliser les actes ordinaires de la vie courante et établie par un médecin.	p. 8
Inhabitable	Résidence principale rendue impropre à l'usage en raison d'une catastrophe naturelle, d'un incendie, d'une inondation, d'un cambriolage, d'une tempête ou d'un acte de vandalisme ayant causé des dommages (y compris une perte prolongée d'électricité, de gaz ou d'eau).	p. 8
Intempéries	Conditions météorologiques dangereuses, y compris, les tempêtes, les ouragans, les tornades, le brouillard, la grêle, les pluies torrentielles, les tempêtes de neige ou le verglas.	p. 8
Maladie	Toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un médecin.	p. 8
Médecin	Personne légalement autorisée à exercer la médecine et qui possède le diplôme requis selon la législation du pays dans lequel elle exerce. Il ne peut pas s'agir de vous, d'un compagnon de voyage, d'un membre de votre famille, d'un membre de la famille d'un compagnon de voyage ou d'un membre de la famille de la personne malade ou blessée.	p. 8
Médicalement nécessaire	Traitement ou aménagement nécessaire à votre maladie, blessure ou problème de santé, adapté à vos symptômes et pouvant vous être administré ou fourni en toute sécurité. Ce traitement doit répondre aux normes de bonne pratique médicale et ne doit pas être choisi pour des raisons de commodité de la personne soignée ou celle de la structure médicale.	p. 8
Membre de votre famille	Votre/vos: 1. Conjoint(e) (dans le cadre d'un mariage, d'un concubinage ou d'un P.A.C.S); 2. Cohabitants; 3. Parents et beaux-parents; 4. Enfants, beaux-enfants, enfants placés dans votre famille en tant que famille d'accueil ou vos enfants placés dans une famille d'accueil, enfants adoptés ou enfants en cours d'adoption; 5. Frères et sœurs; 6. Grands-parents et petits-enfants; 7. Famille par alliance: belle-mère, beau-père, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-sœur et beau-grand- parent; 8. Tantes, oncles, nièces et neveux; 9. Tuteurs légaux et pupilles; et 10. Auxiliaire de vie résidant avec vous.	p. 8
Motifs couverts	Événements expressément mentionnés pour lesquels vous êtes couvert par ce contrat.	p. 8
Nous, Notre ou Nos	ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS succursale française se situe : 151 à 161 " Eurosquare 1" 151 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Entreprise privée régie par le Code des assurances.	p. 8
Objets de valeur	Objets de collection, bijoux, montres, pierres précieuses, perles, fourrures, appareils photo (y compris les caméras) et matériels apparentés aux appareils photo, instruments de musique, équipements audio professionnels, jumelles, télescopes, équipement sportif, appareils mobiles, smartphones, ordinateurs, radios, drones, robots et autres appareils électroniques, y compris les pièces et accessoires des articles susmentionnés.	p. 8
Organisme de voyage	Agence de voyage, voyagiste, compagnie aérienne, compagnie ferroviaire, compagnie de croisière, hôtel ou tout autre professionnel de tourisme.	p. 9
Pandémie	Epidémie déclarée comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle.	p. 9
Panne mécanique	Problème électrique, électronique ou mécanique qui empêche le véhicule d'être conduit normalement, y compris en cas de perte de liquides (sauf carburant).	p. 9
Premier intervenant	Personnel d'urgence qui fait partie des personnes chargées de se rendre immédiatement sur les lieux d'un accident ou d'une urgence pour apporter de l'aide et des secours.	p. 9
Procédure d'adoption	Procédure judiciaire obligatoire ou toute autre réunion à laquelle vous devez assister en tant que parent adoptif potentiel en vue d'adopter légalement un enfant mineur.	p. 9
Quarantaine	Confinement obligatoire, sur ordre ou directive officielle d'un gouvernement, d'une autorité publique ou réglementaire, ou d'un capitaine d'un navire commercial sur lequel vous séjournez pendant votre voyage, visant à stopper la propagation d'une maladie contagieuse à laquelle vous ou un compagnon de voyage avez été exposé.	p. 9
Réclamation	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre ou par tout autre support durable adressé à vous ou à nous, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une victime, soit de plusieurs victimes.	p. 9
Remboursement	Espèces, virement ou avoir pour un futur voyage que vous pouvez recevoir d'un organisme de voyage, ou de toute autre entité (sauf une autre compagnie d'assurance).	p. 9
Résidence principale	Votre domicile fixe, permanent, fiscal et légal, situé en France.	p. 9
Risque politique	Un ou plusieurs des éléments suivants :  Tout type d'événements, de résistance organisée ou d'actions impliquant l'intention de renverser, de supplanter ou de changer le dirigeant ou le gouvernement en place, y compris: · Révolution; · Rébellion; · Insurrection; · Emeutes et trouble à l’ordre public; · Coup d'État.	p. 9
Système informatique	Tout ordinateur, matériel, logiciel ou système de communication ou appareil électronique (y compris smartphone, ordinateur portable, tablette, appareil nomade), serveur, cloud, microcontrôleur ou système similaire, y compris toute entrée ou sortie de données dans un système informatique, dispositif de stockage de données associé, équipement réseau ou installation de sauvegarde.	p. 9
Téléconsultation	Interaction entre un médecin et un patient dans le but de fournir à distance des conseils diagnostiques ou thérapeutiques par des moyens électroniques.	p. 9
Transporteur	Société autorisée à transporter à titre onéreux des passagers, par voie terrestre, aérienne ou maritime. Sont exclus: 1. Les sociétés de location de véhicules; 2. Les transporteurs privés ou non-commerciaux; 3. Les transports affrétés, sauf pour le transport de groupe affrété par votre voyagiste; ou 4. Les transports publics locaux.	p. 9
Transports publics locaux	Société de transports locaux, de périphérie ou autres systèmes de transport urbain (les trains de banlieue, les bus de ville, le métro, les ferries, les taxis, les chauffeurs à la demande) qui vous transportent, vous ou un compagnon de voyage, dans un rayon de moins de cent cinquante (150) kilomètres.	p. 9
Trouble à l’ordre public	Toute manifestation, grève, émeute, tout rassemblement public non autorisé, attroupement ou trouble au sein d’une collectivité territoriale, d’un Etat ou d’une nation impliquant des actes de violence, de vandalisme, illicites, illégaux ou d’atteinte à la liberté d’aller et venir dans les espaces publics. Ne sont pas inclus les troubles à l’ordre public qui évoluent en risque politique, ou qui surviendraient à l’occasion d’une attaque terroriste ou à une guerre.	p. 9
Vandalisme	Tout acte illégal causant intentionnellement des dommages ou la destruction de biens matériels publics ou privés. Sont exclus les dommages ou la destruction de biens matériels publics ou privés résultant d'attaques terroristes, de guerres, d'actes de guerre, de risques politiques ou de troubles à l’ordre public.	p. 9
Vous, Votre ou Vos	Toutes les personnes désignées comme assurées dans les Conditions particulières, et tout ce qui les concerne.	p. 9
Voyage	Votre séjour entraînant un déplacement hors de votre résidence principale et réservé auprès d'un organisme de voyage. Il ne peut pas s'agir d'un voyage à but thérapeutique, ni d'un déménagement, ni de déplacements entre la résidence principale et le lieu de travail. Le voyage ne peut durer plus de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs.	p. 9

Garanties

Garantie Interruption ou prolongation du voyage - p. 10

Si vous devez interrompre ou prolonger votre voyage pour un ou plusieurs motifs couverts énumérés ci-dessous, nous vous remboursons, (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs) dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Les frais de voyage prépayés et acomptes, assurés et non remboursables, au prorata du nombre de jours non utilisés, si vous devez interrompre votre voyage. ii. Les frais d'hébergement supplémentaires restant à votre charge, si vous aviez réservé un hébergement partagé et qu'un compagnon de voyage doit interrompre son voyage. iii. Les frais de transport nécessaires que vous engagez afin de poursuivre votre voyage ou regagner votre résidence principale, · Nous pouvons réserver un nouveau billet de transport retour vers votre résidence principale; · Nous prenons en charge ou nous vous remboursons le nouveau billet retour vers votre résidence principale ou nous vous remboursons la partie non remboursable de votre billet de retour initial. iv. Les frais d'hébergement et de transport supplémentaires si le motif couvert vous contraint de rester sur votre lieu de destination (ou sur le lieu où survient le motif couvert) plus longtemps que prévu initialement, dans la limite de 150 € maximum par personne et par jour pendant quatorze (14) jours. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 8 000 € - Sous-limite : Remboursement des frais de voyage prépayés non remboursables, au prorata du nombre de jours non utilisés - Sous-limite : Remboursement des frais de transport nécessaires pour poursuivre votre voyage ou regagner votre résidence principale –frais réels - Sous-limite : Remboursement des frais d’hébergement et de transport supplémentaires en cas de prolongation de votre voyage – 150 € par nuit pendant 14 nuits maximum - Sous-limite : lieu où survient le motif couvert) plus longtemps que prévu initialement, dans la limite de 150 € maximum par personne et par jour pendant quatorze (14) jours. - Condition : IMPORTANT: Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage (y compris en cas de maladie, blessure ou problème de santé constaté par un médecin). Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage le jour de la survenance du motif couvert. - Condition : 1. Vous ou un compagnon de voyage êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage. La condition suivante s'applique: Un médecin vous conseille ou conseille à votre compagnon de voyage d'interrompre ou prolonger le voyage. - Condition : Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de destination est exclue. - Condition : 2. Un membre de votre famille qui ne voyage pas avec vous est atteint d'une maladie, se blesse ou présente un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie). La condition suivante s'applique: La maladie, la blessure ou le problème de santé doit être considéré(e) par le médecin comme engageant le pronostic vital, ou nécessiter une hospitalisation. - Condition : 3. Vous, un compagnon de voyage, un membre de votre famille décédez ou votre animal d'assistance est mort au cours de votre voyage. - Condition : 4. Vous ou un compagnon de voyage êtes mis en quarantaine au cours de votre voyage car vous avez été exposé à: a. Une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie; ou b. Une épidémie ou une pandémie, mais uniquement lorsque: La quarantaine vous concerne, ou concerne un compagnon de voyage, ce qui signifie que vous ou un compagnon de voyage devez être visé expressément par un ordre ou une directive de mise en quarantaine en raison d'une épidémie ou d'une pandémie. La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage. - Condition : 5. Vous ou un compagnon de voyage êtes victime d'un accident de la circulation. L'une des conditions suivantes s'applique: a. Vous ou un compagnon de voyage avez besoin de soins médicaux; ou b. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage doit subir des réparations car sa conduite représente un danger. - Condition : 6. Vous êtes légalement tenu d'assister à une procédure judiciaire pendant votre voyage. La condition suivante s'applique: Votre présence à cette procédure n'est pas liée à votre profession. - Condition : 7. Votre résidence principale devient inhabitable. - Condition : 8. Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialement prévue pour l'une des raisons suivantes: a. Une catastrophe naturelle; b. Des intempéries; c. Une grève soudaine n’ayant pas fait l’objet d’un préavis. Cependant, si vous pouvez rejoindre votre destination par un autre moyen de transport, nous vous remboursons, dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Le coût du nouveau moyen de transport, déduction faite des remboursements que vous avez perçus par ailleurs; et ii. Le coût de l'hébergement prépayé restant à votre charge suite à votre arrivée retardée, déduction faite des remboursements que avez perçus par ailleurs. Les conditions suivantes s'appliquent: a. Le nouveau transport doit s'effectuer dans une classe similaire ou inférieure à celle du billet réservé à l'origine auprès de votre transporteur. b. Le nouveau transport doit s'effectuer pendant les dates initiales de votre voyage. c. Cette garantie ne s'applique que pour le transport pour rejoindre votre destination initiale. - Condition : IMPORTANT: Nous ne remboursons aucun frais qui pourrait incomber à votre transporteur ou organisme de voyage. - Condition : 9. Vous ou un compagnon de voyage travaillant comme premier intervenant êtes appelé(e) en raison d'un accident ou d'une urgence (y compris une catastrophe naturelle) pour apporter de l'aide ou des secours pendant les dates de voyage initialement prévues. - Condition : 10. Vous ou un compagnon de voyage êtes passager d'un avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire détourné. - Condition : 11. Vous, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille servant dans les forces armées êtes réaffecté ou vos dates de congés sont modifiées, sauf en raison d'une guerre ou d'une mesure disciplinaire. - Condition : 12. Vous manquez 50 % de la durée de votre voyage au minimum pour l'une des raisons suivantes: A. Un retard du transporteur (sauf si le retard est consécutif à l'annulation par le transporteur avant votre date de départ); B. Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat; C. Une catastrophe naturelle; D. Les routes sont fermées ou impraticables en raison d'intempéries; E. Les documents de voyage nécessaires sont perdus ou volés et ne peuvent pas être remplacés à temps pour poursuivre votre voyage; F. Des troubles à l’ordre public. La condition suivante s'applique: Vous devez fournir des preuves de vos démarches pour obtenir des documents de remplacement. - Condition : 13. Un transporteur vous refuse, ou refuse à un compagnon de voyage, l'embarquement sur la base d'une suspicion d'une maladie contagieuse (y compris une maladie liée à une épidémie ou pandémie). Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu. - Condition : 14. Votre famille vivant sur votre lieu de destination, en dehors de votre pays de résidence principale ne peut pas vous héberger pendant votre voyage, comme initialement prévu, car un membre de son foyer est décédé, gravement malade, grièvement blessé ou présente un grave problème de santé. - Condition : 15. Une évacuation obligatoire ordonnée par les autorités gouvernementales du lieu de destination pendant votre voyage en raison d’une catastrophe naturelle, pendant votre voyage. - Condition : 16. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage subit une panne mécanique au cours de votre voyage, ce qui empêche sa conduite en toute sécurité. - Condition : 17. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage, qui sert de moyen de transport principal pendant votre voyage, est volé. - Condition : 18. Une attaque terroriste a lieu dans un rayon de cent (100) kilomètres autour d'une ville dans laquelle vous vous rendez ou dans laquele vous séjournez pendant votre voyage, comme indiqué dans vos Conditions particulières. Néanmoins, vous ne serez pas couvert, si une attaque terroriste a lieu dans les trente (30) jours précédant la date d’achat de votre voyage et dans un rayon de quarante ( 40) kilomètres autour de cette ville.

Garantie Voyage retardé - p. 12

Si votre voyage ou celui d'un compagnon de voyage est retardé pour l'un des motifs couverts énumérés ci-dessous, nous vous remboursons, (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs) dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Les frais de voyage prépayés restant à votre charge et les frais supplémentaires que vous engagez, pendant votre temps d'attente, pour les repas, l'hébergement, les communications et les transports locaux, dans la limite quotidienne (24 heures) indiquée au Tab leau des garanties: · Si vous fournissez des justificatifs, la limite quotidienne avec justificatifs s'applique; ou · Si vous ne fournissez pas de justificatifs, la limite quotidienne sans justificatifs s'applique. ii. Les frais de transport nécessaires pour rejoindre votre croisière/circuit touristique ou votre destination, si le retard vous fait manquer le départ de votre croisière ou de votre circuit. iii. Les frais de transport nécessaires pour rejoindre votre destination ou votre résidence principale, si un retard des transports publics locaux sur votre chemin vers l'aéroport ou la gare de départ vous fait manquer le départ de votre vol/train. ATTENTION: Nous ne vous rembourserons pas les coûts et/ou les frais de voyage qui relèvent de la responsabilité de votre transporteur ou de votre organisateur de voyage. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 1 500 € - Sous-limite : Limite quotidienne avec justificatifs – 200 € - Sous-limite : Retard minimum requis - 4 heures - Sous-limite : Limite quotidienne sans justificatifs – 75 € - Sous-limite : Retard minimum requis - 4 heures - Condition : Le retard doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties et être dû à l'un des motifs couverts suivants: - Condition : 1. Un retard du transporteur; - Condition : 2. Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat; - Condition : 3. Une mise en quarantaine pendant votre voyage car vous avez été exposé(e) à: a. Une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie; ou b. Une épidémie ou une pandémie, mais uniquement lorsque: La quarantaine vous concerne, ou concerne un compagnon de voyage, ce qui signifie que vous ou un compagnon de voyage devez être visé expressément par un ordre ou une directive de mise en quarantaine en raison d'une épidémie ou d'une pandémie. La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage. - Condition : 4. Une catastrophe naturelle; - Condition : 5. La perte ou le vol de documents de voyage; - Condition : 6. Un détournement d'avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire, sauf s'il s'agit d'une attaque terroriste; - Condition : 7. Des troubles à l’ordre public; - Condition : 8. Un accident de la circulation; ou - Condition : 9. Un transporteur vous refuse, ou refuse à un compagnon de voyage, l'embarquement sur la base d'une suspicion d'une maladie contagieuse (y compris une maladie liée à une épidémie ou pandémie). Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu.

Garantie Dommages aux bagages - p. 13

Si vos bagages sont perdus, endommagés ou volés au cours de votre voyage, y compris pendant l'acheminement par votre transporteur, nous vous remboursons, le montant le moins élevé des deux (2) montants mentionnés ci-dessous (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs), dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Le coût de la réparation des bagages endommagés; ou ii. Le coût de remplacement des bagages perdus, endommagés ou volés calculé sur la base de la valeur de remplacement des objets identiques ou similaires, déduction faite de 10% par année complète d'utilisation depuis la date d'achat initiale, dans la limite de 50% maximum. IMPORTANT: Veuillez noter que pour les objets sans justificatif d'achat, nous vous indemnisons dans la limite de 50 % de la valeur d'un objet identique ou similaire. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 3 000 € - Sous-limite : La limite comprend l’indemnité maximale pour les objets de valeur – 1 500 € - Condition : Les conditions suivantes s'appliquent: a. Vous avez pris les mesures nécessaires pour garder vos bagages intacts et en sécurité. Vous avez également pris les mesures nécessaires pour récupérer vos bagages; - Condition : b. Vous avez effectué une déclaration et en avez conservé une copie contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre; - Condition : c. Vous devez déposer plainte auprès des autorités de police et en conserver une copie en cas de vol de vos bagages et d'objets de valeur; - Condition : d. Vous devez fournir la facture originale d'achat ou toute autre preuve d'achat des objets perdus, endommagés ou volés; et - Condition : e. Vous devez déclarer le vol ou la perte d'un téléphone portable à votre opérateur mobile et demander le blocage du téléphone.

Garantie Retard de bagages - p. 13

Si vos bagages sont livrés avec retard par un organisme de voyage au cours de votre voyage, nous remboursons vos dépenses engagées pour les biens de première nécessité dont vous avez besoin jusqu'à l'arrivée de vos bagages, dans les limites indiquées au Tableau des garanties. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Indemnité maximale sans justificatifs : 100 € (voyage aller uniquement) 150 € avec justificatifs - Sous-limite : Retard minimum requis - 6 heures - Condition : La condition suivante s'applique: Le retard de vos bagages doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties. - Condition : Si vous ne fournissez pas de justificatifs d'achat, la limite sans justificatifs indiquée au Tableau des garanties s'applique. Cette garantie s'applique uniquement pour votre voyage aller.

Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger - p. 14

Si vous recevez des soins médicaux ou dentaires d'urgence pendant votre voyage à l'étranger pour l'un des motifs couverts suivants, nous vous remboursons les frais médicaux restant à votre charge, dans les limites indiquées au Tableau des garanties (une limite spécifique s'applique pour les soins dentaires. Cette limite n'est pas cumulable avec la limite Frais médicaux d'urgence à l'étranger): 1. Lors de votre voyage à l'étranger, vous êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) soudain et inattendu qui nécessite d'être traité avant votre retour dans votre pays de résidence principale. 2. Au cours de votre voyage à l'étranger, vous souffrez d'une blessure ou d'une infection dentaire, vous perdez un plombage ou vous vous cassez une dent, nécessitant des soins. Si vous êtes hospitalisé, nous prenons en charge les frais acceptés par nos services, dans les limites indiquées au Tableau des garanties. - Portée : Étranger: Tout pays à l’exclusion du pays de votre résidence principale ainsi que des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante: http://paysexclus.votreassistance.fr · Limite : 300 000 € - Sous-limite : La limite comprend l’indemnité maximale pour les soins dentaires – 300 € - Condition : IMPORTANT: Veuillez noter que nous vous remboursons les frais médicaux d’urgence restant à votre charge après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance. Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez relever obligatoirement de l’un des régimes obligatoires de l’assurance maladie vous couvrant au titre des frais médicaux survenant à l’étranger, à la date de départ de votre voyage. - Condition : Vous devez être en mesure de nous présenter les originaux des bordereaux de remboursement ou des courriers de refus des organismes dont vous dépendez. - Condition : La condition suivante s'applique: Les soins doivent être médicalement nécessaires pour traiter un problème de santé urgent. Ils doivent être prodigués par un médecin, un dentiste, un hôpital, ou tout autre professionnel de santé autorisé à exercer la médecine ou la dentisterie.

Assistance médicale - p. 14

Vous devez être transporté à la suite d'une urgence médicale au cours de votre voyage. Evacuation d’urgence Rapatriement sanitaire Transport au chevet Retour des personnes à charge Assistance en cas de décès / rapatriement de corps IMPORTANT: · En cas d'urgence et si votre vie est en danger, sollicitez immédiatement les organismes de secours d'urgence sur place. · Nous ne sommes pas, et ne devons pas être considérés comme un organisme médical ou de secours d'urgence. · Nous intervenons dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux. Nos services sont subordonnés à l'obtention des autorisations nécessaires émises par les autorités locales compétentes. Nous sommes également soumis aux restrictions en matière de voyage ainsi qu'aux restrictions réglementaires. · Par ailleurs, nous ne pouvons être tenu pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services d’assistance convenus à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, troubles à l’ordre public, restrictions de la libre circulation des biens et des personnes, sabotage, terrorisme, guerre, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques (récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le site internet du Ministère de l’Économie et des Finances: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/sanctions-financieres- internationales), conséquences des effets d’une source de radioactivité, catastrophe naturelle ou de tout autre cas fortuit. Une information pour chaque pays est également disponible dans la rubrique « Conseil aux voyageurs » du site internet du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs/conseils-par-pays/ · Dans tous les cas, nous devenons propriétaire des titres de transport que vous n'avez pas utilisés. Vous vous engagez à nous les restituer ou à nous reverser le remboursement obtenu auprès de l’organisme émetteur de ces titres. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Frais réels - Sous-limite : Indemnité maximale Recherche et secours – 10 000 € - Condition : Les conditions suivantes s'appliquent aux situations 1, 2 et 3 ci-dessus: a. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre transport. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés; b. Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part. - Condition : IMPORTANT: Veuillez noter que toutes les décisions concernant votre transport doivent être prises par des professionnels de santé autorisés à exercer la médecine dans le pays dans lequel ils exercent.

Évacuation d'urgence (Transport vers l'hôpital ou l'établissement de santé approprié le plus proche) - p. 14

Si vous êtes atteint d'une maladie, vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) au cours de votre voyage, nous remboursons les frais de transport local d'urgence depuis le lieu de l'incident initial vers un médecin local ou un établissement médical local. Si nous déterminons que les établissements médicaux locaux ne sont pas en mesure de fournir les soins appropriés: 1. Notre équipe médicale s'entretient avec le médecin local afin d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions les mieux adaptées à votre état de santé; 2. Nous identifions l'hôpital ou l'établissement de santé le plus apte à prodiguer les soins exigés par votre état de santé et en mesure de vous accueillir, et organisons et prenons en charge votre transport; et 3. Nous organisons et prenons en charge une escorte médicale si nous jugeons cela nécessaire. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Frais réels - Condition : Les conditions suivantes s'appliquent aux situations 1, 2 et 3 ci-dessus: a. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre transport. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés; b. Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part. - Condition : IMPORTANT: Veuillez noter que toutes les décisions concernant votre transport doivent être prises par des professionnels de santé autorisés à exercer la médecine dans le pays dans lequel ils exercent.

Rapatriement sanitaire (Rapatriement dans votre pays de résidence principale après avoir reçu des soins) - p. 15

Si vous êtes atteint d'une maladie, vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) au cours de votre voyage et que notre équipe médicale confirme avec le médecin traitant local que votre état de santé permet de vous transporter, nous: 1. Organisons et prenons en charge votre transport auprès d'un transporteur dans la même classe que le billet réservé à l'origine, sauf raison médicalement nécessaire, pour votre retour, (déduction faite des remboursements que vous avez perçus par ailleurs pour les billets non utilisés). Le transport se fera vers l'une des destinations suivantes: a. Votre résidence principale; b. Le lieu de votre choix dans votre pays de résidence principale; ou c. Un établissement médical à proximité de votre résidence principale ou dans le lieu de votre choix dans votre pays de résidence. Dans les deux (2) cas, l'établissement médical doit être en mesure de vous accueillir en tant que patient et doit être considéré par notre équipe médicale comme étant apte à assurer la poursuite de vos soins. 2. Organisons et prenons en charge une escorte médicale si notre équipe médicale juge cela nécessaire. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Frais réels - Condition : Les conditions suivantes s'appliquent: a. Les aménagements spéciaux sont mis en place uniquement lorsqu'ils sont médicalement nécessaires pour votre transport (par exemple, si plus d'un siège est médicalement nécessaire pour que vous puissiez voyager); b. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre rapatriement. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les rapatriements sanitaires que nous n'avons pas autorisés ou organisés; c. Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part. - Condition : IMPORTANT: Veuillez noter que toutes les décisions concernant votre rapatriement doivent être prises par des professionnels de santé autorisés à exercer la médecine dans le pays dans lequel ils exercent.

Transport au chevet (Présence d'un ami ou d'un membre de votre famille à votre chevet) - p. 15

Si pendant votre voyage le médecin traitant local vous informe que vous devez être hospitalisé pendant plus de soixante-douze (72) heures ou que votre pronostic vital est engagé, nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour en classe économique pour qu'un ami ou un membre de votre famille se rende à vos côtés. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Frais réels - Condition : La condition suivante s'applique: Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport. - Condition : IMPORTANT: Veuillez noter que nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés.

Retour des personnes à charge (Rapatriement des mineurs et des personnes dépendantes) - p. 15

Si vous devez être hospitalisé pendant plus de vingt-quatre (24) heures ou si vous décédez au cours de votre voyage, nous organisons et prenons en charge le transport de vos compagnons de voyage âgés de moins de dix-huit (18) ans, ou des personnes dépendantes nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part, vers l'une des destinations suivantes: 1. Votre résidence principale; ou 2. Le lieu de votre choix, dans votre pays de résidence principale. Si nous jugeons cela nécessaire, nous organisons et prenons en charge le transport d'un membre majeur de votre famille pour raccompagner vers le lieu de votre choix vos compagnons de voyage âgés de moins de dix-huit (18) ans, ou les personnes dépendantes nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part. Le billet retour est réservé auprès d'un transporteur dans la même classe que le billet initial. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Frais réels - Condition : Les conditions suivantes s'appliquent: a. Cette garantie ne s'applique que si vous êtes hospitalisé(e) ou si vous décédez, et si aucun membre majeur de votre famille, capable de s'occuper des compagnons de voyage de moins de dix-huit (18) ans ou des personnes dépendantes, ne voyage avec vous; b. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport des personnes à charge. - Condition : IMPORTANT: Veuillez noter que nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés.

Assistance en cas de décès (Rapatriement du corps si vous décédez) - p. 16

Nous organisons et prenons en charge le transport de corps ainsi que les frais funéraires, vers l'une des destinations suivantes: 1. Un établissement d'opérateur funéraire à proximité de votre résidence principale; ou 2. Un établissement d'opérateur funéraire situé dans votre pays de résidence principale. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Frais réels - Sous-limite : Frais funéraires: Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale. Sont exclus les frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie. - Condition : Les conditions suivantes s'appliquent: a. Un tiers doit nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport de corps, b. Le décès doit survenir au cours de votre voyage. - Condition : IMPORTANT: Veuillez noter que nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés.

Recherche et secours (Assistance médicale) - p. 16

Nous remboursons les frais de recherche et/ou les frais de secours engagés suite à l'intervention d'une équipe de secours professionnelle, dans les limites indiquées au Tableau des garanties, si vous êtes porté disparu au cours de votre voyage et/ou si vous devez être secouru à la suite d'un accident. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Indemnité maximale Recherche et secours – 10 000 € - Condition : Les remboursements de Recherche et secours prévus pour l'Assistance médicale et la Garantie sport ne sont pas cumulables pour un même motif couvert.

Garantie Responsabilité civile - p. 16

Nous garantissons les conséquences financières de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’occasion de votre voyage en raison des dommages: · corporels; · matériels; · immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels. soit, résultant d’un accident survenu au cours de votre vie privée et causés à un tiers (il ne peut pas s'agir d'un membre de votre famille ou d’un compagnon de voyage) par: · votre propre fait; · le fait de personnes dont vous répondez; · le fait des choses ou des animaux dont vous avez la garde. soit, causés à un tiers (il ne peut pas s'agir d'un membre de votre famille ou d’un compagnon de voyage) et résultant: · d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion; · d’un dégât des eaux; prenant naissance dans l’hébergement que vous occupez pendant votre voyage. Veuillez noter que cette garantie ne s’applique que pour vos voyages hors du pays de votre résidence principale et · uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas d’une assurance de responsabilité civile souscrite par ailleurs; ou · si votre assurance de responsabilité civile ne couvre pas ou couvre partiellement les dommages du sinistre déclaré. Nous garantissons également les conséquences financières de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages précisés ci-dessus et résultant d’un accident survenu au cours des activités de sport ou de loisir et causés à un tiers par: · votre propre fait; · le fait des choses ou des animaux dont vous avez la garde; à condition que cette activité ne soit pas couverte par un autre contrat d’assurance. Veuillez noter que dans ce cas le montant maximum d’indemnisation diffère de celui du montant maximum d’indemnisation accordé en matière de responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’occasion de votre voyage ou en qualité d’occupant d’hébergement. - Portée : Veuillez noter que cette garantie ne s’applique que pour vos voyages hors du pays de votre résidence principale et · uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas d’une assurance de responsabilité civile souscrite par ailleurs; ou · si votre assurance de responsabilité civile ne couvre pas ou couvre partiellement les dommages du sinistre déclaré. · Limite : 4 500 000 € - Sous-limite : Dommages corporels et immatériels : 4 500 000 € par sinistre - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels : 450 000 € par sinistre - Sous-limite : Indemnité maximale Responsabilité civile Sport et Loisir : Dommages corporels et immatériels consécutifs : 150 000 € par sinistre - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 50 000 € par sinistre - Condition : IMPORTANT En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. Nous vous apportons notre garantie lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que ledit fait dommageable survient entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie quelle que soit la date des autres éléments co nstitutifs du sinistre. - Condition : La déclaration de sinistre doit être adressée à l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s'est produit. - Condition : à condition que cette activité ne soit pas couverte par un autre contrat d’assurance.

Garantie Individuelle Accident - p. 17

En cas de décès ou d’incapacité permanente consécutifs à un accident corporel survenu au cours de votre voyage, nous vous garantissons le versement d'un capital dans les limites indiquées au Tableau des garanties. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : Limite en cas de décès – 25 000 € Limite en cas d’incapacité permanente – 25 000 € - Sous-limite : Limite en cas de décès – 25 000 € - Sous-limite : Limite en cas d’incapacité permanente – 25 000 € - Sous-limite : Seuil d’intervention : 10 % d’incapacité permanente - Condition : a. Capital versé en cas de décès Le décès doit survenir dans le délai d'un (1) an suivant l'accident corporel et être la conséquence directe de ce dernier. L’indemnité qui aura éventuellement été versée avant le décès, au titre de l’incapacité permanente, résultant du même accident corporel, est déduite du capital décès. L’indemnité est versée à vos héritiers légaux. - Condition : b. Capital versé en cas d’incapacité permanente L’indemnité qui vous est versée correspond au paiement d’un capital proportionnel à votre taux d’incapacité permanente déterminé après consolidation de vos blessures par référence au barème « accident du travail » défini par le Code de la Sécurité sociale. Elle est calculée en multipliant le plafond de garantie dont le montant est indiqué au Tableau des garanties par votre taux d’incapacité permanente, sous réserve que le taux d’incapacité permanente soit strictement supérieur à 10%. Aucune indemnité n’est versée si le taux d’incapacité permanente est inférieur ou égal à 10%. En tout état de cause, le taux d’incapacité permanente ne peut dépasser 100%.

Activité manquée - p. 17

Si vous ne pouvez pas participer à une ou plusieurs activités prépayées au cours de votre voyage pour l'un des motifs couverts énumérés ci- dessous, nous vous remboursons les frais restant à votre charge, déduction faite des remboursements que vous avez perçus par ailleurs, dans les limites indiquées au Tableau des garanties. IMPORTANT: Veuillez noter que cette garantie ne s'applique qu'avant le début de l'activité. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 500 € - Condition : 1. Vous, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille qui participe à l'activité êtes atteint d'une maladie, vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie). Les conditions suivantes s'appliquent: a. La maladie, la blessure ou l'état de santé vous empêche de participer à l'activité; et b. Un médecin vous conseille ou conseille à un compagnon de voyage de ne pas participer à l'activité avant que celle-ci n'ait lieu. - Condition : 2. Un membre de votre famille qui ne participe pas à l'activité est atteint d'une maladie, se blesse ou présente un problème de santé. La condition suivante s'applique: La maladie, blessure ou problème de santé doit être considéré par le médecin comme engageant le pronostic vital, ou nécessiter une hospitalisation ou des soins de votre part. - Condition : 3. Votre décès ou celui d'un compagnon de voyage. - Condition : 4. Le décès d'un membre de votre famille ou de votre animal d'assistance le jour de l'activité ou dans les trente (30) jours précédant la date prévue du début de l'activité. - Condition : 5. Votre activité prépayée est annulée par l'organisateur en raison d'intempéries. - Condition : 6. La station de ski ferme au minimum 75 % de ses pistes pour défaut ou excès d'enneigement. La condition suivante s'applique: Le défaut ou l'excès d'enneigement entraîne la fermeture des pistes de ski pendant au moins 50 % des horaires d'ouverture habituels, le jour où vous avez prévu d'utiliser vos billets de remontées mécaniques.

Dommages à votre équipement sportif - p. 18

Si votre équipement sportif est perdu ou endommagé par un organisme de voyage, ou volé au cours de votre voyage, nous vous remboursons, le montant le moins élevé des deux (2) montants mentionnés ci-dessous (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs), dans les limites indiquées au Tableau des garanties: i. Coût de la réparation de l'équipement sportif endommagé; ou ii. Coût de remplacement de l'équipement sportif perdu, endommagé ou volé calculé sur la base de la valeur de remplacement d'objets identiques ou similaires, déduction faite de 10 % par année complète d'utilisation depuis la date d'achat initiale, dans la limite de 50 % maximum. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 500 € - Condition : Les conditions suivantes s'appliquent: a. Vous avez pris les mesures nécessaires pour garder votre équipement sportif en sécurité et intact. Vous avez également pris les mesures nécessaires pour récupérer votre équipement sportif; - Condition : b. Vous avez effectué une déclaration et en avez conservé une copie contenant une description de l'équipement sportif et de sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre; et - Condition : c. Vous devez fournir la facture originale d'achat ou tout autre preuve d'achat de l'équipement sportif perdu, endommagé ou volé. - Condition : IMPORTANT: Veuillez noter que pour les objets sans justificatif d'achat, nous vous indemnisons dans la limite de 50 % de la valeur d'un objet identique ou similaire.

Equipement sportif de location - p. 18

Si l'équipement sportif est perdu ou retardé par un transporteur pendant votre trajet aller, ou qu'il est endommagé ou volé au cours de votre voyage, nous vous remboursons les frais nécessaires pour la location d'un équipement sportif de remplacement pour votre voyage, dans les limites indiquées au Tableau des garanties. Les équipements ou véhicules motorisés ne sont pas couverts. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 500 € - Condition : La condition suivante s'applique: Vous avez effectué une déclaration, et en avez conservé une copie contenant une description de l'équipement sportif et de sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre.

Recherche et secours (Garantie Sport) - p. 18

Nous remboursons les frais de recherche et/ou de secours engagés suite à l'intervention d'une équipe de secours professionnelle, d ans les limites indiquées au Tableau des garanties, si vous êtes porté disparu au cours de votre voyage et/ou si vous devez être secouru à la suite d'un accident. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 5 000 € - Condition : Les remboursements de Recherche et secours prévus pour l'Assistance médicale et la Garantie sport ne sont pas cumulables pour un même motif couvert.

Garantie Téléconsultation - p. 19

Si vous avez un problème médical pendant votre voyage et que vous devez consulter votre médecin de famille, qui n’est pas disponible, vous pouvez utiliser les services de téléconsultation en contactant la plate-forme d'assistance. NOTE : Le service de téléconsultation est fourni uniquement en français. Avant de pouvoir utiliser le service, vous devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales, la Notice d’information et la Déclaration de confidentialité. La téléconsultation réalisée par un de nos médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins, s’effectue à distance, via la plate-forme téléphonique ou en audio/visioconférence, est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les résidents en France. - Par téléphone : 01 49 93 80 32 - Via le site internet : https://www.allianz-voyage-teleconsultation.fr - Portée : La téléconsultation réalisée par un de nos médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins, s’effectue à distance, via la plate-forme téléphonique ou en audio/visioconférence, est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les résidents en France. · Limite : 2 téléconsultations - Condition : Avant de pouvoir utiliser le service, vous devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales, la Notice d’information et la Déclaration de confidentialité. - Condition : A l’issue de la téléconsultation, notre médecin peut, dans le cadre des parcours médicaux et dans le respect de la législation en vigueur (notammen la réglementation relative au secret médical) : • Identifier un établissement de soins proche de votre lieu de séjour et adapté à votre état de santé notamment lorsqu’un examen clinique est nécessaire pour établir le diagnostic. • Vous transmettre une prescription écrite médicamenteuse, selon son appréciation, et si la législation locale l’autorise. • Avec votre autorisation, adresser un compte-rendu de consultation à votre médecin traitant. - Condition : IMPORTANT : • Le recours à la prise en charge de la téléconsultation n'entraîne pas systématiquement le remboursement des frais médicaux ultérieurs et la mise en œuvre d'un rapatriement sanitaire. • Si vous appelez pour votre enfant mineur, il vous sera demandé de fournir une copie du livret de famille prouvant le lien de parenté ou tout autre document prouvant votre statut. • Cette garantie ne remplace en aucun cas un examen médical chez le médecin de famille ou chez tout autre médecin. • Les services décrits ci-après ne peuvent se substituer aux services d'urgence médicale locaux. En cas d'urgence, vous devez contacte d'urgence les services d'urgence locaux. • Les informations médicales partagées avec les médecins sont strictement confidentielles et sont protégées par les lois sur le secret médical Aucune donnée n'est partagée avec nous, à moins qu'il ne s'agisse de données statistiques ne contenant aucun moyen de vous identifie directement ou indirectement. • Nous ne sommes pas responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une interprétation inexacte des informations, conseils ou consultations fournis ; • Nous ne sommes pas responsable de la non-exécution des services ou des retards dans l'exécution de nos prestations en raison d'une panne ou d'une interruption des réseaux téléphoniques ou informatiques.

Garantie Frais juridiques à l’étranger - p. 19

Si, au cours de votre voyage, vous faites l'objet d'une procédure judiciaire civile à la suite d'une infraction non intentionnelle à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, ou si vous engagez une action en justice contre un tiers, nous remboursons les frais de justice que vous avez engagés, jusqu'à concurrence de la garantie maximale indiquée dans votre Résumé des garanties pour les frais de justice. REMARQUE : Nous ne payons pas vos frais juridiques directement au prestataire. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 3 000 €

GARANTIE DES DOCUMENTS D’IDENTITÉ - p. 20

Si votre pièce d’identité est volée ou endommagée pendant votre voyage, nous vous remboursons les frais de remplacement y compris les frais d’expédition, dans les limites indiquées au Tableau des garanties. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 400 € - Condition : La condition suivante s’applique : La validité de vos documents d’identité doit être de six (6) mois minimum après la survenance du motif couvert.

GARANTIE CLÉ - p. 20

Si vos clés sont volées ou endommagées au cours de votre voyage, nous vous remboursons dans les limites indiquées au Tableau des garanties : Les frais de remplacement de vos clés, y compris les frais de remplacement de la serrure, Les frais de déplacement d’un serrurier. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. · Limite : 400 €

SERVICES PENDANT LE VOYAGE - p. 20

Si vous avez besoin d'aide pendant votre voyage, nous sommes à votre disposition 24h/24. - Portée : Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. - Sous-limite : Recherche d'un hôpital à proximité: Si vous avez besoin de consulter un médecin ou de vous rendre dans un établissement médical au cours de votre voyage, nous pouvons vous indiquer l'hôpital référencé par nos soins, le plus proche de votre lieu de séjour et/ou le plus adapté à votre état de santé. - Sous-limite : Assistance en cas de perte des documents de voyage: Si vos papiers d’identité ou vos titres de transport sont perdus, volés ou endommagés, nous pouvons vous indiquer les démarches administratives à effectuer pour les faire remplacer. - Sous-limite : Transmission de message urgent: Nous pouvons vous aider à transmettre un message urgent à une personne de votre choix dans votre pays de résidence principale.

Exclusions

Délais d'attente

NoneLe contrat doit être souscrit le jour même de la réservation du voyage ou au plus tard la veille du départ de votre voyage. (Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation du voyage ou au plus tard la veille du départ de votre voyage.) p. 1
Garantie Voyage retardé : Le retard doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties et être dû à l'un des motifs couverts suivants: (Retard minimum requis - 4 heures) p. 2
Garantie Retard de bagages : Le retard de vos bagages doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties. (Retard minimum requis - 6 heures) p. 2
Garantie Interruption ou prolongation du voyage : 8. Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialement prévue pour l'une des raisons suivantes: a. Une catastrophe naturelle; b. Des intempéries; c. Une grève soudaine n’ayant pas fait l’objet d’un préavis. (vingt-quatre (24) heures) p. 11
Transport au chevet (Présence d'un ami ou d'un membre de votre famille à votre chevet) : Si pendant votre voyage le médecin traitant local vous informe que vous devez être hospitalisé pendant plus de soixante-douze (72) heures ou que votre pronostic vital est engagé, nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour en classe économique pour qu'un ami ou un membre de votre famille se rende à vos côtés. (soixante-douze (72) heures) p. 15
Retour des personnes à charge (Rapatriement des mineurs et des personnes dépendantes) : Si vous devez être hospitalisé pendant plus de vingt-quatre (24) heures ou si vous décédez au cours de votre voyage, nous organisons et prenons en charge le transport de vos compagnons de voyage âgés de moins de dix-huit (18) ans, ou des personnes dépendantes nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part, vers l'une des destinations suivantes: (vingt-quatre (24) heures) p. 15
Garantie Individuelle Accident : Le décès doit survenir dans le délai d'un (1) an suivant l'accident corporel et être la conséquence directe de ce dernier. (un (1) an) p. 17
all : 2. Les maladies ou blessures ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les six (6) mois précédant la réservation du voyage; (six (6) mois) p. 20
Garantie Interruption ou prolongation du voyage : 18. Une attaque terroriste a lieu dans un rayon de cent (100) kilomètres autour d'une ville dans laquelle vous vous rendez ou dans laquele vous séjournez pendant votre voyage, comme indiqué dans vos Conditions particulières. Néanmoins, vous ne serez pas couvert, si une attaque terroriste a lieu dans les trente (30) jours précédant la date d’achat de votre voyage et dans un rayon de quarante ( 40) kilomètres autour de cette ville. (trente (30) jours / quarante (40) kilomètres) p. 12
Activité manquée : 4. Le décès d'un membre de votre famille ou de votre animal d'assistance le jour de l'activité ou dans les trente (30) jours précédant la date prévue du début de l'activité. (trente (30) jours) p. 18
GARANTIE DES DOCUMENTS D’IDENTITÉ : La condition suivante s’applique : La validité de vos documents d’identité doit être de six (6) mois minimum après la survenance du motif couvert. (six (6) mois) p. 20
all : Cohabitant: Toute personne avec laquelle vous vivez actuellement depuis au moins douze (12) mois consécutifs et qui est âgée d'au moins dix-huit (18) ans. (douze (12) mois consécutifs) p. 7

Obligations de l'assuré

Vous devez avoir votre résidence principale en France. Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation du voyage ou au plus tard la veille du départ de votre voyage. (à la souscription) p. 1
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances. L’omission ou la déclaration inexacte de Votre part, pour laquelle Votre mauvaise foi n’est pas établie, est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances : - si elle est constatée avant tout sinistre : Nous avons le droit soit de maintenir la présente police d'assurance, moyennant une augmentation de prime acceptée par Vous, soit de résilier la police d'assurance dix (10) jours après notification qui Vous est adressée par lettre recommandée, en restituant la portion de prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus. - si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : Nous pouvons réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré . (à la souscription · Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances.) p. 26
IMPORTANT: Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage (y compris en cas de maladie, blessure ou problème de santé constaté par un médecin). Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage le jour de la survenance du motif couvert. (en cas de sinistre · médecin). Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage le jour de la survenance du motif couvert.) p. 10
b. Pour une demande d'indemnisation, vous devez nous déclarer le sinistre dans les vingt (20) jours ouvrés à compter du jour où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure. (en cas de sinistre) p. 21
a. Pour une demande d’assistance, vous ou un tiers devez nous contacter par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7: Depuis la France: au n° 01 49 93 80 30 ou Hors de France: au n° 00 33 (1) 49 93 80 30 *numéros non surtaxés Une référence de dossier vous sera immédiatement attribuée et vous devrez communiquer au chargé d’assistance: · votre numéro de contrat; · votre adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint, ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous, et permettre à nos médecins l’accès à toutes les informations médicales qui vous concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention. (en cas de sinistre · Les prestations qui n'ont pas été demandées préalablement et qui n’ont pas été organisées par nos services, ne donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire.) p. 21
Il vous appartient de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la garantie sont réunies à l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous. Ces documents et toutes les informations fournies permettront de justifier le motif couvert et d’évaluer le montant de votre indemnisation. Si le motif couvert est médical, vous pouvez, si vous le souhaitez, communiquer les éléments médicaux, sous pli confidentiel, à l’attention de notre médecin conseil. En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité du motif couvert invoqué, nous sommes en droit de refuser votre demande d’indemnisation. (en cas de sinistre · l’attention de notre médecin conseil. En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité du motif couvert invoqué, nous sommes en droit de refuser votre demande d’indemnisation.) p. 22
Vous avez pris les mesures nécessaires pour garder vos bagages intacts et en sécurité. Vous avez également pris les mesures nécessaires pour récupérer vos bagages; (pendant le voyage) p. 13
b. Vous avez effectué une déclaration et en avez conservé une copie contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre; (en cas de sinistre) p. 13
c. Vous devez déposer plainte auprès des autorités de police et en conserver une copie en cas de vol de vos bagages et d'objets de valeur; (en cas de sinistre) p. 13
e. Vous devez déclarer le vol ou la perte d'un téléphone portable à votre opérateur mobile et demander le blocage du téléphone. (en cas de sinistre) p. 13
b. Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part. (en cas de sinistre · Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part.) p. 15
a. Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre transport. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés; (en cas de sinistre · Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre transport. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés;) p. 15
Dans tous les cas, nous devenons propriétaire des titres de transport que vous n'avez pas utilisés. Vous vous engagez à nous les restituer ou à nous reverser le remboursement obtenu auprès de l’organisme émetteur de ces titres. (en cas de sinistre) p. 14
IMPORTANT: Veuillez noter que nous vous remboursons les frais médicaux d’urgence restant à votre charge après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance. Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez relever obligatoirement de l’un des régimes obligatoires de l’assurance maladie vous couvrant au titre des frais médicaux survenant à l’étranger, à la date de départ de votre voyage. Vous devez être en mesure de nous présenter les originaux des bordereaux de remboursement ou des courriers de refus des organismes dont vous dépendez. (à la date de départ) p. 14
Conformément aux dispositions de l’article L121-4 du Code des assurances, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, vous devez donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident. (pendant le contrat) p. 26
Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les « données personnelles sensibles » vous concernant. En souscrivant le présent contrat, vous vous engagez à communiquer les informations figurant dans cette déclaration de confidentialité (à la souscription) p. 30

Procédure de sinistre

a. Pour une demande d’assistance, vous ou un tiers devez nous contacter par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7: Depuis la France: au n° 01 49 93 80 30 ou Hors de France: au n° 00 33 (1) 49 93 80 30 *numéros non surtaxés Une référence de dossier vous sera immédiatement attribuée et vous devrez communiquer au chargé d’assistance: · votre numéro de contrat; · votre adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint, ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous, et permettre à nos médecins l’accès à toutes les informations médicales qui vous concernent, ou qui concernent la personne qui a besoin de notre intervention. (délai : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) p. 21
b. Pour une demande d'indemnisation, vous devez nous déclarer le sinistre dans les vingt (20) jours ouvrés à compter du jour où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure. (délai : Pour une demande d'indemnisation, vous devez nous déclarer le sinistre dans les vingt (20) jours ouvrés à compter du jour où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure.) p. 21
DEMANDE D’INDEMNISATION ► Pour enregistrer immédiatement votre demande d’indemnisation, connectez-vous sur : L’espace « Mon compte » du site www.allianz-voyage.fr ► Accès sourds et malentendants (24/24) https://accessibilite.votreassistance.fr ► Si vous ne disposez pas d’un accès Internet, contactez- nous (fuseau horaire France métropolitaine): au 00 33 (0) 1 49 93 80 31 * de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi *numéros non surtaxés p. 3
FRAIS MEDICAUX D’URGENCE A L’ETRANGER OU BESOIN D’ASSISTANCE MEDICALE ► Contactez-nous (24/24) au 00 33 (0) 1 49 93 80 30* ► Veuillez nous indiquer : Votre N° de contrat Qui a besoin d’aide ? Où ? Pourquoi ? Qui s’occupe du malade ? Où, quand et comment peut-on le joindre p. 3
Pour chacune des garanties suivantes, les justificatifs doivent être téléchargés directement sur le site ou envoyés aux adres ses indiquées ci- dessous: Pour les garanties Interruption ou prolongation du voyage (en cas de remboursement), Voyage retardé, Dommages aux bagages, Re tard de bagages, Individuelle accident, Sport: www.allianz-voyage.fr - Rubrique Mon Compte AP Solutions GmbH succursale française - Service Indemnisation Assurances - DOP01 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur- Seine Cedex Pour la Garantie Responsabilité civile AP Solutions GmbH succursale française - Service Juridique - DOP03 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex [page 22] Page 22 sur 33 Medical & assistance Gold Sport Long trip 507657 (09 2025) Pour les garanties Frais médicaux d'urgence à l'étranger, Assistance médicale remboursement@votreasistance.fr AP Solutions GmbH succursale française - Service Relations Clientèle - RELAC01 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex p. 21
Lorsque les factures fournies ne sont pas libellées en euro, le montant de l’indemnité tient compte du taux de change applica ble au jour du calcul de l’indemnité. p. 22
Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les vingt (20) jours suivant l’accord intervenu entre les deux (2) parties ou la décision judiciaire exécutoire. (délai : Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les vingt (20) jours suivant l’accord intervenu entre les deux (2) parties ou la décision judiciaire exécutoire.) p. 22
Il vous appartient de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la garantie sont réunies à l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous. Ces documents et toutes les informations fournies permettront de justifier le motif couvert et d’évaluer le montant de votre indemnisation. Si le motif couvert est médical, vous pouvez, si vous le souhaitez, communiquer les éléments médicaux, sous pli confidentiel, à l’attention de notre médecin conseil. En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité du motif couvert invoqué, nous sommes en droit de refuser votre demande d’indemnisation. p. 22
Interruption ou prolongation du voyage Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - le cas échéant, tout justificatif des frais non remboursables à la suite de l’interruption du voyage; - le cas échéant, tout justificatif des frais de transport engagés pour la poursuite du voyage; - le cas échéant, tout justificatif des frais d’hébergement et de transport supplémentaires engagés pour la prolongation du voyage; - le cas échéant, justificatif de la qualité de membre de votre famille (justificatif du lien avec vous). Maladie, blessure ou problème de santé (y compris lié à une épidémie/pandémie) Pour vous ou un compagnon de voyage: - le certificat médical établi par un médecin conseillant d’interrompre ou prolonger le voyage; - le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation; - après examen du dossier et à notre demande: les bordereaux de remboursements de l’organisme d’assurance maladie. Pour un membre de votre famille ne voyageant pas avec vous: - le cas échéant, le certificat médical établi par un médecin indiquant que le pronostic vital est engagé; - le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation. Décès - le cas échéant, la copie du certificat de décès; - le cas échéant, les coordonnées du notaire en charge de la succession; - le cas échéant, la copie de la déclaration de décès de votre animal d’assistance. Quarantaine - le justificatif délivré par les autorités compétentes. Accident de la circulation - le cas échéant, le certificat médical établi par un médecin attestant d’un besoin de soins médicaux; - le cas échéant, la copie de la facture de réparation du véhicule; - le cas échéant, l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur automobile. Convocation à une procédure judiciaire - la convocation émanant de l’Administration. Résidence principale inhabitable - l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur multirisques habitation; - en cas de cambriolage ou d’acte de vandalisme, la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police. Premier intervenant - la copie de la convocation. Détournement du moyen de transport - tout document émanant du transporteur relatant les circonstances du détournement. Réaffectation ou modification des dates de congés (forces armées) - tout justificatif attestant de la réaffectation ou modification des dates de congés émanant de l’autorité hiérarchique. Vous manquez 50% de la durée de votre voyage Dans tous les cas: - tout justificatif émanant de l’organisme de voyage prouvant que vous avez manqué 50% de la durée de votre voyage. En cas de grève: - tout justificatif d’une grève entraînant l’interruption ou la prolongation de votre voyage. En cas de catastrophe naturelle: - tout justificatif attestant d’une catastrophe naturelle entraînant l’interruption ou la prolongation de votre voyage. En cas de fermeture ou de l’impraticabilité des routes en raison d’intempéries: - tout justificatif attestant de la fermeture ou de l’impraticabilité des routes entraînant l’interruption ou la prolongation d e votre voyage. En cas de perte ou vol des documents de voyage: - tout justificatif prouvant que les démarches ont été initiées pour obtenir les documents de remplacement dans un délai permettant la poursuite du voyage; - la déclaration de perte ou vol de tout document de voyage; - le cas échéant, la copie du dépôt de plainte circonstancié établi par les autorités de police. En cas de troubles à l’ordre public: - tout justificatif attestant de troubles à l’ordre public. Refus d’embarquement - le document émanant du transporteur attestant et relatant les circonstances du refus d’embarquement. Impossibilité pour votre famille de vous héberger en raison du décès, de la maladie, blessure ou problème de santé grave d’un membre de son foyer - le cas échéant, le certificat de décès; - le cas échant, le certificat médical établi par un médecin attestant de la maladie, blessure ou problème de santé grave; - tout justificatif prouvant que vous deviez être hébergé par votre famille. Evacuation obligatoire - le document émanant des autorités gouvernementales du pays de destination ordonnant l'évacuation obligatoire. Panne mécanique du véhicule au cours de votre voyage - la copie de la facture de réparation et/ou de remorquage du véhicule; - le cas échéant, l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur automobile. Vol du véhicule utilisé pendant le voyage - la copie du dépôt de plainte. Attaque terroriste - tout justificatif attestant d’une attaque terroriste indiquant sa date et son lieu de survenance. p. 22
Voyage retardé Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - les justificatifs originaux des frais supplémentaires d’attente engagés suite au retard pour les repas, l'hébergement, les communications et les transports locaux; - le cas échéant, tout justificatif établi par l’organisme de voyage précisant le montant des frais prépayés restant à votre charge suite à ce retard; - le cas échant, les nouveaux titres de transport aller rachetés pour rejoindre la destination; - le cas échant, les titres de transport pour rejoindre la résidence principale. Retard de transports publics locaux - le cas échéant, le titre de transport public mentionnant l’horaire de départ; - l’attestation établie par la société de transport public précisant la date, l’heure de l’incident et la durée du retard ou de l’immobilisation. Retard du transporteur - le(s) document(s) précisant la date et l’heure du voyage (convocation aéroport, E-billet, billet original composté ou validé,…); - l’original de la carte d’embarquement; - l’attestation établie par le transporteur précisant le motif et la durée du retard subi, ainsi que l’heure réelle du départ. Grève - tout justificatif d’une grève entraînant le retard du voyage. Quarantaine - le justificatif délivré par les autorités compétentes. Catastrophe naturelle - tout justificatif attestant d’une catastrophe naturelle entraînant le retard du voyage. Perte ou vol de documents de voyage - la déclaration de perte ou vol de tout document de voyage; - le cas échéant, la copie du dépôt de plainte circonstancié établi par les autorités de police. Détournement du moyen de transport - tout document émanant du transporteur relatant les circonstances du détournement. Troubles à l’ordre public - tout justificatif attestant de troubles à l’ordre public Accident de la circulation - le cas échéant, le certificat médical établi par un médecin; - le cas échéant, la copie de la facture de réparation du véhicule; - le cas échéant, l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur automobile. p. 23
Dommages aux bagages Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - la copie de la déclaration contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste; - les factures d’achat originales ou toute autre preuve d’achat des bagages perdus, endommagés ou volés. Perte des bagages - l’original du Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.) établi par le service bagages du transporteur; - le ticket original d’enregistrement du (des) bagage(s) concerné(s); - le cas échéant, la copie de déclaration de perte auprès de votre opérateur mobile et la preuve de la demande de blocage du téléphone. Dommages aux bagages (remboursement du montant le moins élevé des 2) - tout justificatif émis par l’organisme de voyage attestant des dommages causés à vos bagages; - le cas échéant, l’original du Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.) établi par le service bagages du transporteur; - le devis des réparations du bien détérioré; - la facture d’achat originale du bien de remplacement. Vol des bagages - le dépôt de plainte circonstancié établi auprès des autorités de police; - le cas échéant, la copie de déclaration de vol auprès de votre opérateur mobile et la preuve de la demande de blocage du téléphone. p. 24
Retard des bagages Retard de livraison de bagages - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - l’attestation de retard de livraison du (des) bagage(s) mentionnant la date et l’heure de la livraison; - les factures d’achat originales des biens de première nécessité. p. 24
Frais médicaux d'urgence à l'étranger Remboursement des frais médicaux d’urgence à l’étranger - la copie de la (des) facture(s) des frais médicaux que vous avez réglés; - la copie du bordereau de remboursement de la Sécurité sociale; - l’original du bordereau de remboursement de la mutuelle et/ou de tout organisme d’assurance et de prévoyance. p. 24
Assistance médicale Remboursement des frais de transport local d’urgence - la facture originale acquittée des frais de transport local d’urgence. Remboursement des frais de recherche et de secours - la facture originale acquittée des frais de recherche et de secours. p. 24
Responsabilité civile Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - la lettre de refus établie par votre assureur principal de Responsabilité civile (assureur multirisques habitation). Dommages matériels et/ou dommages immatériels consécutifs - la facture originale de réparation du bien endommagé et le justificatif du paiement, accompagné d’une copie de la facture initiale d’achat nominative du bien endommagé; OU - le certificat d’un professionnel attestant du caractère irréparable du bien endommagé, accompagné de la facture d’achat originale nominative du bien endommagé; - tout autre élément en rapport avec la réclamation formulée par la victime. Dommages corporels et/ou dommages immatériels consécutifs - les coordonnées complètes de la victime; - les justificatifs médicaux éventuellement communiqués par la victime; - tout autre élément en rapport avec la réclamation formulée par la victime. p. 24
Individuelle accident Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - le constat établissant avec précision les circonstances de l’accident corporel. En cas de décès - la copie de l’acte de décès; - le cas échéant, le certificat post mortem ainsi que le rapport d’autopsie; - le certificat d’hérédité ou les coordonnées du notaire en charge de la succession. En cas d’incapacité permanente - le certificat médical initial précisant la nature et les conséquences probables des lésions; - le certificat de consolidation. p. 25
Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - les factures de l’organisme de voyage. Maladie, blessure ou problème de santé (y compris lié à une épidémie/pandémie) Pour vous ou un compagnon de voyage: - le certificat médical établi par un médecin conseillant de ne pas participer à l’activité; - le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation; - après examen du dossier et à notre demande: les bordereaux de remboursements de l’organisme d’assurance maladie. Pour un membre de votre famille ne voyageant pas avec vous: - le cas échéant, le certificat médical établi par un médecin indiquant que le pronostic vital est engagé; - le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation. Décès - le cas échéant, la copie du certificat de décès; - le cas échéant, les coordonnées du notaire en charge de la succession; - le cas échéant, la copie de la déclaration de décès de votre animal d’assistance. Annulation de l’activité par l’organisateur en raison d’intempéries - l’attestation de l’organisme de voyage indiquant l’annulation de l’activité en raison d’intempéries. Fermeture de 75% des pistes de ski pour défaut ou excès d’enneigement - l’attestation de fermeture émanant de la société gérant les remontées mécaniques de la station concernée, indiquant le pourcentage de pistes fermées, les dates et horaires de fermeture. p. 25
Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - la copie de la déclaration contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste; - les factures d’achat originales ou toute autre preuve d’achat de l’équipement sportif perdu, endommagé ou volé. Perte par un organisme de voyage - l’original du Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.) établi par le service bagages du transporteur; - le ticket original d’enregistrement de l’équipement sportif concerné. Dommages causés par un organisme de voyage (remboursement du montant le moins élevé des 2) - tout justificatif émis par l’organisme de voyage attestant des dommages causés à votre équipement sportif; - le cas échéant, l’original du Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.) établi par le service bagages du transporteur; - le devis des réparations du bien détérioré; - la facture d’achat originale de l’équipement sportif de remplacement. p. 25
Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - les factures de location d'un nouvel équipement sportif; - les factures d’achat originales ou toute autre preuve d’achat de l’équipement sportif perdu, endommagé ou volé. Perte par un transporteur lors de votre trajet aller - l’original du Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.) établi par le service bagages du transporteur; - le ticket original d’enregistrement de l’équipement sportif concerné. Retard de livraison par un transporteur lors de votre trajet aller - l’attestation de retard de livraison de l’équipement sportif mentionnant la date et l’heure de la livraison. Dommages pendant votre voyage - tout justificatif attestant des dommages causés à votre équipement sportif; - le cas échéant, l’original du Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.) établi par le service bagages du transporteur. Vol pendant votre voyage - le dépôt de plainte circonstancié établi auprès des autorités de police les plus proches du lieu du sinistre. p. 25
Vous êtes porté disparu et/ou devez être secouru à la suite d’un accident - la facture originale acquittée des frais de recherche et secours. p. 26
- la facture originale acquittée des frais juridiques p. 26
- La facture originale acquitté des frais de remplacement et d’expédition p. 26
- La facture originale acquittée des frais de remplacement des clés et remplacement de serrure. p. 26
Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une tierce expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des deux (2) parties. Les honoraires de cette expertise sont partagés entre les parties. Faute par les parties de s'entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal judiciaire territorialement compétent. Cette désignation est faite sur simple requête que nous signons ou que l’une (1) des parties seulement signe, l'autre ayant été convoquée par lettre recommandée. p. 27
S’il n’a pas pu être donné immédiatement entière satisfaction à votre réclamation formulée par oral ou via une messagerie instantanée, celle-ci doit nous être adressée par écrit selon les modalités suivantes : • Par mail :reclamation@votreassistance.fr • Par courrier à l’adresse suivante : AP Solution GmbH – surccursale française - Traitement des réclamations - TSA 70002 - 93488 Saint- Ouen-sur-Seine Cedex Nous accuserons réception de votre réclamation écrite dans les dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi et nous vous apporterons une réponse écrite dans un délai maximal de deux (2) mois. Vous pouvez en tout état de cause saisir le Médiateur indépendant de l’assurance à l’issue d’un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de votre première réclamation écrite : • Par voie électronique : www.mediation-assurance.org • Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 Votre demande auprès du Médiateur de l’assurance doit, le cas échéant, être formulée au plus tard dans le délai d’un (1) an à compter de votre première réclamation écrite auprès de nos services. Toutefois, cette démarche ne vous prive pas de la possibilité d’intenter toute action en justice. (délai : Nous accuserons réception de votre réclamation écrite dans les dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi et nous vous apporterons une réponse écrite dans un délai maximal de deux (2) mois.) p. 28

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est valable à compter de la date de souscription pour tout voyage privé d’une durée maximum de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs et vendu par l’organisme de voyages auprès duquel ce contrat est souscrit. Les garanties s’appliquent selon les conditions prévues dans la section Dispositions communes. Le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime. La souscription et le paiement de la totalité de la prime doivent être effectués avant ou à la date de départ. Sauf pour les voyages aller simple et les voyages aller-retour dans la même journée, la date de départ et la date de retour que vous avez indiquées au moment de la souscription du contrat sont comptées comme deux (2) jours de voyage distincts lorsque nous calculons la durée de votre voyage.
Reconduction tacite : non
Modalité : Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, vous pouvez exercer cette faculté en retournant une lettre recommandée avec avis de réception dûment datée et signée avant l’expiration du délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat à l’adresse suivante: resilier@allianzdirect.fr
Modalité : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance n°... auquel j’ai souscrit auprès d’Allianz Direct Versicherungs AG – succursale française, le … (Date). Fait à... (Lieu). Le... (Date) et Signature:... ».
Droit spécial : Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des assurances, l'Assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un intermédiaire, peut renoncer audit cont rat, sans frais ni pénalités tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'assuré n'a fait intervenir aucune garantie. Cette renonciation doit intervenir dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat. Lorsque l’Assuré bénéficie d’une ou de plusieurs primes d’assurance gratuites, le délai de renonciation ne court qu’à compter du paiement de tout ou partie de la première prime.
Droit spécial : Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation s’applique aux polices d’assurance conclues à distance, notamment vendues en ligne, sans la présence physique simultanée des parties au contrat, lors du démarchage ou hors établissement habituel du vendeur. L’Assureur accepte que cette renonciation intervienne dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la conclusion du présent contrat.
Droit spécial : Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois. La durée du contrat d'assurance correspond à la période entre sa date de souscription et la date de cessation de toutes les garanties.
Droit spécial : • Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités d’exercice de cette faculté sont détaillées à l’article 3 Faculté de renonciation de la section Dispositions communes des Conditions générales ci-après.
Droit spécial : Vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le nouveau contrat.
Droit spécial : Vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de trente jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités. Toutefois, si vous bénéficiez d’une ou de plusieurs primes d’assurance qui vous sont offertes, de te lle sorte que vous n’avez pas à payer une prime sur un ou plusieurs mois au début d’exécution du contrat, ce délai ne court qu’à compter du paie ment de tout ou partie de la première prime.
Droit spécial : L’exercice du droit de renonciation est subordonné aux quatre conditions suivantes : 1. Vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ; 2. Ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur ; 3. Le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ; 4. Vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat. Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adress é à l’assureur du contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
Droit spécial : Si vous exercez cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. Vous serez remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation.
Droit spécial : Si le droit de renonciation est exercé dans les trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat, et que vous avez mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant le délai ind iqué ci- dessus ; aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Prescription

Toute action dérivant du contrat d'assurance est prescrite par un délai de 2 (deux) ans à compter de l'événement qui y donne naissance, dans les conditions fixées à l’article L 114-1 du Code des assurances. Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance sont fixées par les articles L114-1 à L114-3 du Code des assurances reproduits ci-après : Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécut ifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article L. 125 -1, sont prescrites par cinq ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu conna issance ; 2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque -là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distin cte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au p lus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. « La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'exp erts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi [page 28] Page 28 sur 33 Medical & assistance Gold Sport Long trip 507657 (09 2025) recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.» « Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle -ci. » p. 27

Prime

Ce contrat vous a été recommandé sur la base des informations que vous nous avez fournies au moment de la souscription. L'assurance décrite dans ce contrat vous est proposée sous réserve du paiement de la prime. Vous remarquerez que certains mots sont en italique, ces mots sont
Le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime. La souscription et le paiement de la totalité de la prime doivent être effectués avant ou à la date de départ.
Ce sont les garanties listées ci-après, figurant dans vos Conditions particulières et pour lesquelles vous allez acquitter la prime correspondante.
Si vous exercez cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. Vous serez remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation.
Si le droit de renonciation est exercé dans les trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat, et que vous avez mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant le délai ind iqué ci- dessus ; aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Conditions particulières

· Le présent contrat est régi par le Code des assurances et les Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières. · Le contrat d’assurance régi par le droit français et toutes les communications et documents y afférents sont rédigés en français . · Lorsque la transaction est effectuée sur un site internet hébergé en France, l’espace virtuel constitué par ses pages web est réputé situé dans l’espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu’assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. p. 26
Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. p. 26
Vous pouvez disposer d’une faculté de renonciation suite à la souscription d’un contrat d’assurance. Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des assurances, l'Assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un intermédiaire, peut renoncer audit cont rat, sans frais ni pénalités tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'assuré n'a fait intervenir aucune garantie. Cette renonciation doit intervenir dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat. Lorsque l’Assuré bénéficie d’une ou de plusieurs primes d’assurance gratuites, le délai de renonciation ne court qu’à compter du paiement de tout ou partie de la première prime. Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation s’applique aux polices d’assurance conclues à distance, notamment vendues en ligne, sans la présence physique simultanée des parties au contrat, lors du démarchage ou hors établissement habituel du vendeur. L’Assureur accepte que cette renonciation intervienne dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la conclusion du présent contrat. Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois. La durée du contrat d'assurance correspond à la période entre sa date de souscription et la date de cessation de toutes les garanties. p. 26
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances. L’omission ou la déclaration inexacte de Votre part, pour laquelle Votre mauvaise foi n’est pas établie, est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances : - si elle est constatée avant tout sinistre : Nous avons le droit soit de maintenir la présente police d'assurance, moyennant une augmentation de prime acceptée par Vous, soit de résilier la police d'assurance dix (10) jours après notification qui Vous est adressée par lettre recommandée, en restituant la portion de prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus. - si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : Nous pouvons réduire l'indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré . p. 26
Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une tierce expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des deux (2) parties. Les honoraires de cette expertise sont partagés entre les parties. Faute par les parties de s'entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal judiciaire territorialement compétent. Cette désignation est faite sur simple requête que nous signons ou que l’une (1) des parties seulement signe, l'autre ayant été convoquée par lettre recommandée. p. 27
Conformément aux dispositions de l’article L121-4 du Code des assurances, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, vous devez donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident. p. 27
Dans le cas où Nous avons payé l'indemnité d'assurance, nous sommes subrogé, dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du dommage, comme le prévoit l’article L.121-12 du Code des assurances. Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés en exécution du présent contrat d'assurance. Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident. p. 27
S’il n’a pas pu être donné immédiatement entière satisfaction à votre réclamation formulée par oral ou via une messagerie instantanée, celle-ci doit nous être adressée par écrit selon les modalités suivantes : • Par mail :reclamation@votreassistance.fr • Par courrier à l’adresse suivante : AP Solution GmbH – surccursale française - Traitement des réclamations - TSA 70002 - 93488 Saint- Ouen-sur-Seine Cedex Nous accuserons réception de votre réclamation écrite dans les dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi et nous vous apporterons une réponse écrite dans un délai maximal de deux (2) mois. Vous pouvez en tout état de cause saisir le Médiateur indépendant de l’assurance à l’issue d’un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de votre première réclamation écrite : • Par voie électronique : www.mediation-assurance.org • Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 Votre demande auprès du Médiateur de l’assurance doit, le cas échéant, être formulée au plus tard dans le délai d’un (1) an à compter de votre première réclamation écrite auprès de nos services. Toutefois, cette démarche ne vous prive pas de la possibilité d’intenter toute action en justice. p. 28
Les contestations qui pourraient être élevées contre Allianz Direct Versicherungs AG – succursale française à l’occasion du présent contrat, sont exclusivement soumises aux tribunaux français compétents et toutes les notifications devront être faites par courrier re commandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-après. p. 28
Le traitement de données à caractère personnel est régi par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, RGPD), par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et leurs textes d'application. Allianz Direct Versicherungs AG est le responsable du traitement des données à caractère personnel, recueillies en vue de la passation, la gestion et l’exécution du contrat. Dans ce cadre, ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et conformément aux dispositions relatives à la prescription. Elles sont destinées aux gestionnaires des prestations d’assistance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés hors de l’Union Européenne. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectif ication, à la portabilité et à l’effacement à l’égard de vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit d’opposition et à la limitation du traitement de vos données. [page 29] Page 29 sur 33 Medical & assistance Gold Sport Long trip 507657 (09 2025) Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par mail à l’adresse suivante: informations-personnelles@allianzdirect.fr Pour plus d’informations, il est possible de consulter la Déclaration de confidentialité expliquant notamment comment et pourquoi sont collectées les données personnelles. Sa version la plus récente vous est remise lors de la souscription du présent contrat. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, l’Assureur se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur. p. 28
L’organisme chargé du contrôle d'Allianz Direct Versicherungs AG est l’Autorité de surveillance : Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin), rue Graurheindorfer 108, 53117 Bonn. L’organisme chargé du contrôle d’Allianz Direct Versicherungs AG succursale française est l’Autorité de contrôle prudentiel e t de résolution, sise 4, Place de Budapest, CS 92 459 -75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr. p. 29
ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG au capital social de 819 200,00 Euros - Königinstraße 28, 80802 Munich, Allemagne. Tribunal d'enregistrement : Munich HRB 95802 - Autorité de surveillance : Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin), rue Graurheindorfer 108, 53117 Bonn. Numéro d'identification fiscale (numéro d'identification TVA): DE 811 239 585. La succursale française Allianz Direct Versicherungs se situe : 151 à 161 " Eurosquare 1" 151 Boulevard Victor Hugo 93400 Sa int-Ouen- sur-Seine. Entreprise privée régie par le Code des assurances. p. 29
La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L.112-2 du code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie responsa bilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 d e la loi n°2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi. p. 4
En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L'assureur apporte sa garantie lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre re sponsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l'origine de ces dommages e st survenu entre la date de prise d'effet et la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s'est produit. p. 4
Le contrat d'assurance doit préciser si la garantie est déclenchée par le « fait dommageable » ou si elle l'est par « la réclamation ». Lorsque le contrat contient à la fois des garanties couvrant votre responsabilité civile du fait d'activité professionnelle e t des garanties couvrant votre responsabilité civile vie privée, ces dernières sont déclenchées par le fait dommageable (cf. I). Certains contrats, pour lesquels la loi prévoit des dispositions particulières dérogent cependant à cette disposition ; c'est le cas par exemple en matière d'assurance décennale obligatoire des activités de construction. 1. Comment fonctionne le mode de déclenchement « par le fait dommageable » ? L'assureur apporte sa garantie lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre re sponsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l'origine de ces dommages e st survenu entre la date de prise d'effet et la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s'est produit. 2. Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ? Quel que soit le cas, la garantie de l'assureur n'est pas due si l'assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle- ci. 2.1. Premier cas : la réclamation du tiers est adressée à l'assuré ou à l'assureur pendant la période de validité de la garantie souscrite. L'assureur apporte sa garantie, même si le fait à l'origine du sinistre s'est produit avant la souscription de la garantie. 2.2. Second cas : la réclamation est adressée à l'assuré ou à l'assureur pendant la période subséquente. Cas 2.2.1 : l'assuré n'a pas souscrit de nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation couvrant le même risque. L'assureur apporte sa garantie. Cas 2.2.2 : l'assuré a souscrit une nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation auprès d'un nouvel assureur couvrant le même risque. C'est la nouvelle garantie qui est mise en œuvre, sauf si l'assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la sousc ription de celle-ci, auquel cas, c'est la garantie précédente qui intervient. Aussi, dès lors qu'il n'y a pas d'interruption entre deux garanties successives et que la réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur avant l'expiration du délai subséquent de la garantie initiale, l'un des deux assureurs est nécessairement compétent et prend en charge la réclamation. Lorsque la garantie initiale est déclenchée pendant la période subséquente, le plafond de l'indemnisation ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de sa résiliation ou de son expiration. 3. En cas de changement d'assureur Si vous avez changé d'assureur et si un sinistre, dont le fait dommageable est intervenu avant la souscription de votre nouve au contrat, n'est l'objet d'une réclamation qu'au cours de votre nouveau contrat, il faut déterminer l'assureur qui vous indemnisera. Selon le type de contrats, l'ancien ou le nouvel assureur pourra être valablement saisi. Reportez-vous aux cas types ci-dessous : 3.1. L'ancienne et la nouvelle garanties sont déclenchées par le fait dommageable La garantie qui est activée par la réclamation est celle qui est ou était en cours de validité à la date de survenance du fait dommageable. [page 5] Page 5 sur 33 Medical & assistance Gold Sport Long trip 507657 (09 2025) 3.2. L'ancienne et la nouvelle garantie sont déclenchées par la réclamation Votre ancien assureur devra traiter la réclamation si vous avez eu connaissance du fait dommageable avant la souscription de votre nouvele garantie. Aucune garantie n'est due par votre ancien assureur si la réclamation vous est adressée ou l'est à votre a ncien assureur après l'expiration du délai subséquent. Si vous n'avez pas eu connaissance du fait dommageable avant la souscription de votre nouvelle garantie, c'est votre nouvel a ssureur qui accueillera votre réclamation. 3.3. L'ancienne garantie est déclenchée par le fait dommageable et la nouvelle garantie est déclenchée par la réclamation Si le fait dommageable s'est produit pendant la période de validité de l'ancienne garantie, c'est l'ancien assureur qui doit traiter les réclamations portant sur les dommages qui résultent de ce fait dommageable. Dans l'hypothèse où le montant de cette garantie serait insuffisant, la garantie nouvelle déclenchée par la réclamation sera alors amenée à compléter cette insuffisance pour autant que vous n'ayez pas eu connaissance du fait dommageable avant la date de so uscription de votre nouvelle garantie. Si le fait dommageable s'est produit avant la prise d'effet de l'ancienne garantie et est demeuré inconnu de l'assuré à la da te de souscription de la nouvelle garantie, c'est le nouvel assureur qui doit traiter les réclamations portant sur les dommages qui résultent de ce fait dommageable. 3.4. L'ancienne garantie est déclenchée par la réclamation et la nouvelle garantie est déclenchée par le fait dommageable Si le fait dommageable s'est produit avant la date de souscription de la nouvelle garantie, c'est l'ancien assureur qui doit traiter les réclamations. Aucune garantie n'est due par votre ancien assureur si la réclamation est adressée à l'assuré ou à votre ancien assureur après l'expiration du délai subséquent. Si le fait dommageable s'est produit pendant la période de validité de la nouvelle garantie, c'est bien entendu l'assureur de cette dernière qui doit traiter la réclamation. 4. En cas de réclamations multiples relatives au même fait dommageable Un même fait dommageable peut être à l'origine de dommages multiples qui interviennent ou se révèlent à des moments différent s. Plusieurs réclamations ont alors vocation à être successivement adressées par les différents tiers concernés. Dans ce cas, le sinistre est considéré comme unique. En conséquence, c'est le même assureur qui prend en charge l'ensemble des réclamations. Si le fait dommageable s'est produit alors que votre contrat était déclenché sur la base du fait dommageable, c'est donc votre assureur à la date où le fait dommageable s'est produit qui doit traiter les réclamations. Si vous n'étiez pas couvert sur la base du fait dommageable à la date du fait dommageable, l'assureur qui doit être désigné e st celui qui est compétent, dans les conditions précisées aux paragraphes II-1, II-2 et II-3 ci-dessus, au moment de la formulation de la première réclamation. Dès lors que cet assureur est compétent au titre de la première réclamation, les réclamations ultérieures seront alors traitées par ce même assureur quelle que soit la date à laquelle ces réclamations sont formulées, même si la période subséquente est dépassée. p. 4
ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS succursale française se situe : 151 à 161 " Eurosquare 1" 151 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint -Ouen- sur-Seine. Entreprise privée régie par le Code des assurances. p. 6
Ce document est un contrat qui nous lie avec vous. Veuillez le lire attentivement. Nous l'avons rendu simple et facile à comprendre tout en décrivant clairement les détails de vos garanties. Ce contrat vous a été recommandé sur la base des informations que vous nous avez fournies au moment de la souscription. L'assurance décrite dans ce contrat vous est proposée sous réserve du paiement de la prime. Vous remarquerez que certains mots sont en italique, ces mots sont définis dans la section Définitions. Les mots commençant par une majuscule renvoient aux noms des sections, des documents pré contractuels et contractuels et des garanties figurant dans ce contrat. p. 6
Ce contrat d'assurance voyage ne couvre que les circonstances et événements imprévisibles décrits dans ce contrat, et uniquement dans les conditions définies ci-après. Veuillez le lire attentivement. Votre contrat est composé des deux (2) documents suivants: 1. Conditions particulières 2. Conditions générales IMPORTANT: Tous les sinistres ne sont pas couverts, même s'ils sont consécutifs à un événement imprévisible indépendant de votre volonté. Seuls les sinistres répondant aux conditions décrites dans le présent contrat peuvent être couverts. Veuillez-vous reporter aux Exclusions générales ainsi qu'aux éventuelles exclusions spécifiques pour connaître les exclusions applicables à toutes les garanties de votre contrat. p. 6
Le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime. La souscription et le paiement de la totalité de la prime doivent être effectués avant ou à la date de départ. Les garanties ne s'appliquent qu'aux sinistres survenus pendant la période de validité de votre contrat. Sauf pour les voyages aller simple et les voyages aller-retour dans la même journée, la date de départ et la date de retour que vous avez indiquées au moment de la souscription du contrat sont comptées comme deux (2) jours de voyage distincts lorsque nous calculons la durée de votre voyage. Votre contrat cesse à la date de retour de votre voyage, prévue et communiquée lors de la souscription du contrat. Toutefois, dans certains cas, votre contrat peut prendre fin à une date différente. Si votre contrat a été souscrit avec une réservation aller simple, la date de fin de votre contrat sera la date de retour prévue pour votre voyage, telle qu'indiquée sur vos documents de voyage (ne dépassant pas trois cent soixante- cinq (365) jours maximum à compter de la date de départ indiquée sur vos documents de voyage). En outre, votre contrat prendra fin au plus tôt: 1. À 23 h 59 le jour où vous mettez fin à votre voyage, si vous interrompez votre voyage; 2. À 23 h 59 le jour de votre arrivée dans un établissement médical pour des soins complémentaires si vous mettez fin à votre voyage pour une raison médicale; ou 3. À 23 h 59 le dernier jour du voyage. Toutefois, si votre voyage retour est retardé pour un motif couvert, nous prolongerons votre période de garantie jusqu'au moment où vous pourrez retourner à votre point d'origine ou à votre résidence principale, ou jusqu'à ce que vous vous rendiez dans un établissement médical pour y recevoir des soins supplémentaires à la suite d'un rapatriement médical ou d'une interruption de voyage. Veuillez noter que ce contrat s'applique à un voyage spécifique et ne peut être renouvelé. p. 9
Dans cette section, nous allons décrire les garanties qui sont prévues dans votre contrat. Nous expliquons chaque garantie et les conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que la garantie s'applique. Toutes les garanties sont délivrées dans les limites indiquées au Tableau des garanties. Chaque garantie est complétée par les Exclusions générales ainsi que les éventuelles exclusions spécifiques figurant dans la section Définitions et/ou le détail des garanties. p. 10
IMPORTANT: · En cas d'urgence et si votre vie est en danger, sollicitez immédiatement les organismes de secours d'urgence sur place. · Nous ne sommes pas, et ne devons pas être considérés comme un organisme médical ou de secours d'urgence. · Nous intervenons dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux. Nos services sont subordonnés à l'obtention des autorisations nécessaires émises par les autorités locales compétentes. Nous sommes également soumis aux restrictions en matière de voyage ainsi qu'aux restrictions réglementaires. · Par ailleurs, nous ne pouvons être tenu pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services d’assistance convenus à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, troubles à l’ordre public, restrictions de la libre circulation des biens et des personnes, sabotage, terrorisme, guerre, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques (récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le site internet du Ministère de l’Économie et des Finances: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/sanctions-financieres- internationales), conséquences des effets d’une source de radioactivité, catastrophe naturelle ou de tout autre cas fortuit. Une information pour chaque pays est également disponible dans la rubrique « Conseil aux voyageurs » du site internet du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs/conseils-par-pays/ · Dans tous les cas, nous devenons propriétaire des titres de transport que vous n'avez pas utilisés. Vous vous engagez à nous les restituer ou à nous reverser le remboursement obtenu auprès de l’organisme émetteur de ces titres. p. 14
La sécurité de vos données personnelles nous importe ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG succursale française est une compagnie d'assurance agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) proposant des produits et services d'assurance. Protéger votre vie privée est notre priorité absolue. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons les données personnelles, quel type de données nous collectons et pourquoi, avec qui nous les partageons et à qui nous les divulguons. Veuillez lire attentivement cette déclaration. Qui est le responsable du traitement des données ? Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l'utilisation des données personnelles, au format papier ou électronique. ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG succursale française (« Nous », « Notre ») est responsable du traitement des données, tel que défini par la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données. C'est une société par actions simplifiée avec un numéro d'identification SIRET 953 811 338 00029 et domiciliée au 151 BD VICTOR HUGO - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE p. 30
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci-dessous nous vous communiquons quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. • Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance. • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Toutefois, sachez que des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite. p. 32
Pour toute question concernant l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal : ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG succursale française Département Protection des Données Personnelles 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine E-mail : informations-personnelles@allianzdirect.fr p. 33

Lacunes d'extraction

Malgré son nom commercial « Medical & assistance », ce contrat n'est PAS limité au médical et à l'assistance : le Tableau des garanties et la section Description des garanties (A à N) comportent aussi l'Interruption ou prolongation du voyage (8 000 €), le Voyage retardé (1 500 €), les Dommages aux bagages (3 000 €), le Retard de bagages, la Responsabilité civile (4 500 000 €), l'Individuelle accident (25 000 €), la Garantie Sport (activité manquée, équipement sportif, équipement de location, recherche et secours), la Téléconsultation, les Frais juridiques à l'étranger (3 000 €) et les Documents d'identité et clés (400 €). La seule garantie du produit « Comprehensive » qui manque ici est la Garantie Annulation du voyage : les mots « annulation du voyage » n'apparaissent nulle part dans le document. Le périmètre réel se distingue donc du produit Comprehensive par l'absence de la seule garantie Annulation, et non par une restriction au médical.
Le document est intitulé « NOTICE D'INFORMATION » (page 1) puis « CONDITIONS GÉNÉRALES » (page 6), mais il ne décrit aucune structure de contrat de groupe : ni « souscripteur » ni « adhérent » n'y figurent (le mot « souscripteur » n'apparaît que dans la reproduction de l'article L114-1 du Code des assurances relative à l'assurance vie). Le contrat est présenté comme composé des Conditions particulières (bulletin d'inscription au voyage ou conditions particulières envoyées par email) et des Conditions générales.
Le nom « Luko » n'apparaît nulle part dans le document. Le seul assureur nommé est ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG (Munich, HRB 95802, contrôlée par la BaFin) et sa succursale française (151 à 161 « Eurosquare 1 » 151 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), contrôlée par l'ACPR. Aucun assisteur de type Opteven n'est cité : la gestion des sinistres, du service juridique et des réclamations est assurée par AP Solutions GmbH succursale française (7 rue Dora Maar, Saint-Ouen-sur-Seine) et le site de déclaration est www.allianz-voyage.fr. Aucun numéro ORIAS ni statut d'intermédiaire n'est imprimé.
Délai de souscription différent du produit Comprehensive Long trip 507333 : ici « Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation du voyage ou au plus tard la veille du départ de votre voyage. » (page 1).
is_optional est laissé à null pour toutes les garanties : le document ne qualifie aucune garantie d'optionnelle et indique seulement (page 1) « Ce sont les garanties listées ci-après, figurant dans vos Conditions particulières et pour lesquelles vous allez acquitter la prime correspondante ».
Franchises : le Tableau des garanties (page 2) n'imprime aucun montant de franchise pour aucune garantie, alors que les garanties Interruption ou prolongation, Voyage retardé, Dommages aux bagages et Dommages à l'équipement sportif prévoient une indemnisation « déduction faite de la franchise ». La définition « Franchise » renvoie au Tableau des garanties, qui reste muet ; deductibles.per_coverage est donc laissé à null.
Le Tableau des garanties affiche deux limites distinctes de Recherche et secours : 10 000 € au titre de l'Assistance médicale et 5 000 € au titre de la Garantie Sport, avec la mention (page 18) « Les remboursements de Recherche et secours prévus pour l'Assistance médicale et la Garantie sport ne sont pas cumulables pour un même motif couvert. » Les deux valeurs sont conservées telles qu'imprimées.
Numérotation des Exclusions générales : la couche texte du PDF désordonne les points 9 et 10 (les numéros « 9. » et « 10. » se suivent, puis viennent successivement le texte relatif à la compétition sportive amateur et celui relatif aux sports extrêmes). Les deux exclusions ont été conservées comme entrées distinctes dans l'ordre du texte imprimé.
La garantie Couverture des frais juridiques (page 19) renvoie au « Résumé des garanties » alors que le reste du document renvoie au « Tableau des garanties » ; aucun document intitulé « Résumé des garanties » ne figure dans le PDF.
Coquilles reproduites telles quelles dans le document : l'adresse de remboursement imprimée page 22 est « remboursement@votreasistance.fr » (un seul « s » à assistance), alors que l'adresse de réclamation page 28 est « reclamation@votreassistance.fr » ; l'adresse postale des réclamations est imprimée « AP Solution GmbH – surccursale française ».
L'exclusion 5 de la garantie Téléconsultation renvoie, pour la liste des médicaments soumis à accord préalable, à l'adresse http://www.cnam.nat.tn/doc/upload/list_APcl.pdf (site de la CNAM tunisienne). L'URL est reproduite telle qu'imprimée.
Le montant maximal de la garantie Documents d'identité et clés (400 €) est imprimé une seule fois au Tableau des garanties pour la ligne « Garantie Documents d'identité et clés » ; le document ne précise pas si ce plafond est global aux deux garanties (L et M) ou propre à chacune.
La couche texte du PDF comporte de nombreuses coupures de mots à l'intérieur des lignes (par exemple « recomman dons », « e st survenu », « laquele »). Les citations et descriptions sont des extraits littéraux du texte source et peuvent conserver ces artefacts de mise en page.
Le prompt d'extraction n'était pas tronqué : le texte du document couvre les pages 1 à 33 annoncées et se termine par la section 10 de la Déclaration de confidentialité.

Source & fidélité

Source : https://www.fr.luko.eu/dam/documents/travel/dftralong202512/CG_Medical-Assistance-Gold-Sport_Long-trip_507657.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 33 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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