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GAN PATRIMOINE SÉRÉNITÉ SUCCESSION Fiche

Résumé

Document d’informations clés (DIC/PRIIPs) de GAN PATRIMOINE SÉRÉNITÉ SUCCESSION, contrat d’assurance de groupe vie entière à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’A3P (Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne), relevant selon la formule souscrite des branches 1 (Accidents), 2 (Maladie), 20 (Vie-Décès) et 17 (Protection juridique). Il prévoit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au décès de l’investisseur assuré — ou au premier décès si deux personnes sont assurées — ainsi qu’à l’assuré en cas de PTIA, et propose des garanties complémentaires optionnelles. Le document expose l’indicateur de risque (classe 1 sur 7), les coûts et les modalités de sortie ; il ne comporte ni tableau de garanties ni section d’exclusions.

Définitions

Terme Définition Page
investisseur L’adhérent(e) sera défini(e) ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
Valeur de rachat de l’adhésion La valeur de rachat de l’adhésion est déterminée en fonction des cotisations périodiques ou de la prime unique d’adhésion versées et de l’âge atteint par l’assuré(e). Elle correspond à la provision mathématique établie par Groupama Gan Vie, conformément à la réglementation, diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. La valeur de rachat est calculée à la date de réception de la demande. p. 1
réclamation Une réclamation est l’expression orale ou écrite d’un mécontentement envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, d’information ou d’avis n’est pas une réclamation. p. 3

Garanties

Capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) - p. 1

ce produit permet le paiement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d’un capital lors du décès de l’investisseur assuré ou au premier décès si deux personnes sont assurées à l’adhésion. - Optionnelle : non - Condition : Prestations d’assurance : en cas de décès de l’investisseur, le capital garanti par le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). - Condition : Il prévoit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) de leur choix en cas de décès par maladie ou accident et ce, quelle que soit la date du décès.

Capital versé en cas de PTIA de l’assuré - p. 1

Ce capital est également versé à l’assuré(e) en cas de PTIA de ce dernier. - Optionnelle : non

Garanties complémentaires optionnelles - p. 1

Le produit propose par ailleurs des garanties complémentaires optionnelles qui peuvent être souscrites par l’investisseur. - Optionnelle : oui - Condition : Il relève, selon la formule souscrite, des branches 1 (Accidents), 2 (Maladie), 20 (Vie-Décès), 17 (Protection juridique)

Rachat total - p. 1

l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Optionnelle : non · Limite : Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. - Sous-limite : diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans - Sous-limite : Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. - Condition : La valeur de rachat est calculée à la date de réception de la demande.

Durée & résiliation

  • Durée : Durée de vie : l’investisseur adhère pour une durée viagère.
  • Modalité : l’investisseur doit adresser à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse et selon les modalités définies sur la demande d’adhésion.
  • Droit spécial : Délai de renonciation : l’investisseur peut renoncer à son adhésion au contrat et être remboursé intégralement des versements effectués dans les trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé de son adhésion au contrat.
  • Droit spécial : En tout état de cause, cette information intervient au plus tard à compter de la date d’encaissement de la première cotisation, ou fraction de cotisation, appelée après émission du certificat d’adhésion.
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n’a pas le droit de résilier unilatéralement l’adhésion.
  • Droit spécial : Celle-ci prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l’investisseur..
  • Droit spécial : l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat.

Prime

  • L’investisseur verse le montant des cotisations périodiques ou de la prime unique d’adhésion qui est déterminé en fonction de l’âge de l’investisseur assuré à la date d’effet de l’adhésion et du capital garanti.
  • Coûts ponctuels — coûts d’entrée : 5 % sur chaque cotisation périodique ou sur la prime unique. 0,75 % sur capital si adhésion en cotisations périodiques.0,20 % sur capital si adhésion en prime unique.
  • Coûts ponctuels — coûts de sortie : 5 % la 1ère année du rachat, dégressif de 0,5 %/an pendant 10 ans
  • Coûts récurrents — coûts de transaction de portefeuille : 0,02 %
  • Coûts récurrents — autres coûts récurrents : 0,60 %
  • Coûts accessoires — commissions liées aux résultats : 0,00 % ; commissions d’intéressement : 0,00 %
  • Investissement de 10 000 € — Si vous sortez au terme de 1 an — coûts totaux : taux 0,62 %, montant 62 € ; réduction du rendement annuel 0,62 %
  • Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires.
  • Le fonds en euros est décrit dans un document d’informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganpatrimoine.fr.

Conditions particulières

  • Type : Gan Patrimoine Sérénité Succession est un contrat d’assurance de groupe vie entière à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’A3P (Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne). p. 1
  • Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Ce document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement Gan Patrimoine Sérénité Succession. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés et de vous aider à le comparer à d’autres produits. p. 1
  • Assureurs : Groupama Gan Vie – Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 € – 340 427 616 RCS Paris – Code APE : 6511Z Siège social : 8-10, rue d’Astorg 75008 Paris Société Française de Protection Juridique (SFPJ) - Société Anonyme au capital de 2 216 500 € - RCS Paris B 321776775 Siège Social : 8-10 rue d’Astorg -75008 Paris p. 1
  • Gan Patrimoine Sérénité Succession est un contrat d’assurance décès dont la prestation est un capital. p. 1
  • Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre épargne. L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance et vous pourriez obtenir moins en retour. p. 1
  • En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d’assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d’un plafond d’un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. p. 2
  • Durée de détention recommandée : la durée de détention recommandée de Gan Patrimoine Sérénité Succession est 8 ans. Elle dépend notamment de la situation patrimoniale de l’investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. p. 3
  • Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Service de la Relation Clientèle : → par téléphone au 09 69 32 20 60 (numéro cristal, appel non surtaxé) p. 3
  • S’il n’est pas donné satisfaction à votre réclamation orale, nous vous invitons à nous écrire : → par courrier postal à : Groupama Gan Vie - Vie Individuelle - TSA 51212 - 35090 RENNES Cedex 9 En cas de réclamation écrite, nous accuserons réception de celle-ci dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à partir de sa date d’envoi. Notre réponse doit vous être apportée par écrit deux mois au plus tard à compter de l’envoi de cette réclamation. p. 3
  • Si cette réponse ne vous satisfait pas, ou si aucune réponse ne vous a été apportée à l’issue de ces deux mois, vous disposez du droit de saisir la Médiation de l’Assurance sur le site : www.médiation-assurance.org ou par courrier (Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris CEDEX 09), sans préjudice du droit de saisir la justice. p. 3

Lacunes d'extraction

  • PORTEURS DU RISQUE : le document imprime « Assureurs : Groupama Gan Vie … » ET « Société Française de Protection Juridique (SFPJ) - Société Anonyme au capital de 2 216 500 € - RCS Paris B 321776775 ». Deux assureurs sont donc nommés (SFPJ pour la branche 17, Protection juridique). Le nom « Gan Assurances » n’apparaît NULLE PART dans le document ; la marque affichée est Gan Patrimoine (www.ganpatrimoine.fr). insurer_slug/insurer_name sont conservés tels que fournis par le pipeline.
  • BRANCHE : le document ne mentionne JAMAIS les obsèques. Il décrit un contrat vie entière versant un capital en cas de décès ou de PTIA, orienté transmission/succession, relevant selon la formule souscrite des branches 1, 2, 20 et 17. La valeur branch="obseques" fournie par la tâche n’est pas soutenue par le texte ; elle a été conservée telle quelle (le document n’énonce pas de branche au sens de la taxonomie du wiki) mais un classement en prevoyance / assurance-vie correspondrait mieux au contenu. Les branches réglementaires imprimées sont reportées dans branch_code.
  • Le document précise « selon la formule souscrite » à propos des branches : la couverture réelle dépend donc de la formule choisie, mais AUCUNE formule n’est nommée ni décrite dans le document, et variant est laissé à null faute de dénomination imprimée.
  • Type de document : DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS (DIC/KID PRIIPs), pas un IPID/DIN de la DDA. L’énumération du schéma n’a pas de valeur « kid » ; document_type reste « product_sheet » tel que fourni par la tâche.
  • exclusions[] est VIDE : un DIC ne comporte pas de section d’exclusions et ce document n’en énonce aucune. Ce n’est pas une extraction incomplète. De même : aucune franchise (deductibles null), aucun délai de carence (waiting_periods[] vide), aucune obligation de l’adhérent (obligations[] vide), aucune clause de prescription (prescription_period null).
  • claims_procedure[] est vide : le document ne décrit aucune procédure de déclaration de sinistre, seulement une procédure de RÉCLAMATION, rangée en special_conditions.
  • Les « garanties complémentaires optionnelles » ne sont NI nommées NI décrites. La branche 17 (Protection juridique) est déclarée et SFPJ est nommée comme assureur, mais AUCUNE garantie de protection juridique n’est décrite. PTIA est employé sans être défini ; le sigle n’est pas développé.
  • edition_date normalisée en 2023-06-01 depuis « Dernière mise à jour le 1er juin 2023 » ; le code de pied de page « 1414 - 062023 - GPatSS - PAO/GGVIE » (repris en reference) porte la même date 06/2023.
  • COQUILLE DE L’ASSUREUR conservée telle quelle : « au décès de l’investisseur.. » avec deux points en fin de phrase (page 1) ; l’URL de médiation est imprimée avec un accent (« www.médiation-assurance.org », page 3).
  • Le tableau « Composition des coûts » est extrait en colonnes aplaties, et deux valeurs y sont collées sans séparateur dans la couche texte : « 0,75 % sur capital si adhésion en cotisations périodiques.0,20 % sur capital si adhésion en prime unique. » Restitué tel quel, sans ajout d’espace. À noter : ce taux d’entrée sur capital (0,75 %) diffère de celui du DIC parallèle Sérénité Essentiel ; seul le chiffre de CE document est enregistré ici.
  • Les scénarios de performance obligatoires du DIC ne figurent pas dans la couche texte : la section risques ne contient que l’indicateur synthétique. Le tableau « Coûts au fil du temps » n’expose qu’une seule période de détention (« Si vous sortez au terme de 1 an »), sur une hypothèse d’investissement de 10 000 € ; aucune colonne à 8 ans (durée de détention recommandée).
  • L’échelle de l’indicateur de risque (1 à 7) est extraite en fragments isolés ; seule la classe attribuée (1 sur 7) est exploitable.

Source & fidélité