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Multirisque des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Multirisque des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics de MAAF Assurances SA, présenté sous le titre commercial « Assurance professionnelle du BTP ». Le contrat permet de satisfaire à l'obligation d'assurance responsabilité décennale des professionnels du Bâtiment et couvre également les besoins des professionnels des Travaux Publics. Il couvre la responsabilité civile construction, professionnelle et d'exploitation (plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus), les dommages en cours de chantier, les locaux professionnels et leur contenu, l'assistance, les pertes d'exploitation, la protection juridique (plafond de 20 000 € par sinistre) et les dommages aux matériels hors des locaux, avec plusieurs garanties proposées en option.

Garanties

Responsabilité civile construction - p. 1

Vos responsabilités : Responsabilité civile construction : garantie obligatoire et garanties facultatives (dont garanties du sous-traitant, de bon fonctionnement, ouvrages de travaux publics). - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile construction : France, Monaco. - Sous-limite : garantie obligatoire - Sous-limite : garanties facultatives (dont garanties du sous-traitant, de bon fonctionnement, ouvrages de travaux publics) - Condition : La garantie décennale obligatoire prend fin 10 ans après la réception des travaux.

Responsabilité civile professionnelle - p. 1

Vos responsabilités : Responsabilité civile professionnelle avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus). - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : un plafond de 8 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus)

Responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise - p. 1

Vos responsabilités : Responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus). - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : un plafond de 8 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus)

Responsabilité civile des dirigeants - p. 1

En option, au titre de « Vos responsabilités » : Responsabilité civile des dirigeants : avec un plafond de 300 000 € par sinistre et par année d’assurance. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties de responsabilité civile : Monde entier (sauf USA/Canada). · Limite : un plafond de 300 000 € par sinistre et par année d’assurance

Vos dommages en cours de chantier - p. 1

Vos dommages en cours de chantier : Effondrement des ouvrages en cours de construction, Dommages aux matériaux/marchandises. - Optionnelle : non

Effondrement des ouvrages en cours de construction - p. 1

Garantie listée sous « Vos dommages en cours de chantier » : Effondrement des ouvrages en cours de construction. - Optionnelle : non

Dommages aux matériaux/marchandises - p. 1

Garantie listée sous « Vos dommages en cours de chantier » : Dommages aux matériaux/marchandises. - Optionnelle : non

Vos locaux professionnels et leur contenu - p. 1

Vos locaux professionnels et leur contenu : Incendie et événements assimilés, Dommages électriques, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Bris des vitres, vitrines et enseignes, Choc de véhicules, Responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs, Catastrophes naturelles, Actes de terrorisme et attentats. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Incendie et événements assimilés - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Incendie et événements assimilés. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Dommages électriques - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Dommages électriques. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Dégâts des eaux - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Dégâts des eaux. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Événements climatiques - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Événements climatiques. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention.

Bris des vitres, vitrines et enseignes - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Bris des vitres, vitrines et enseignes. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Choc de véhicules - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Choc de véhicules. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Catastrophes naturelles - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Événement garanti au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Actes de terrorisme et attentats. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Dommages aux aménagements extérieurs (dont le terrain, les parkings, les plantations…) - p. 1

En option, au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Dommages aux aménagements extérieurs (dont le terrain, les parkings, les plantations…). - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Vol, tentative de vol et vandalisme dans certaines circonstances - p. 1

En option, au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Vol, tentative de vol et vandalisme dans certaines circonstances. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : dans certaines circonstances

Bris de matériel - p. 1

En option, au titre des locaux professionnels et de leur contenu : Bris de matériel. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Assistance aux locaux - p. 1

Votre assistance : aux locaux (organisation et prise en charge de mesures d’urgence : envoi de prestataires, gardiennage,…). - Optionnelle : non · Portée : Assistance aux locaux : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Assistance aux personnes - p. 1

Votre assistance : aux personnes (assistance en cas de déplacement, accompagnement psychologique). - Optionnelle : non · Portée : Assistance aux personnes: France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé. - Condition : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal

Vos pertes financières liées à un arrêt/réduction d’activité résultant d’un sinistre garanti - p. 1

Vos pertes financières liées à un arrêt/réduction d’activité résultant d’un sinistre garanti : Pertes d’exploitation (perte de marge brute/honoraires et frais supplémentaires d’exploitation). - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : liées à un arrêt/réduction d’activité résultant d’un sinistre garanti

Pertes d’exploitation (perte de marge brute/honoraires et frais supplémentaires d’exploitation) - p. 1

Garantie listée sous « Vos pertes financières » : Pertes d’exploitation (perte de marge brute/honoraires et frais supplémentaires d’exploitation). - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : liées à un arrêt/réduction d’activité résultant d’un sinistre garanti

Perte définitive de la valeur vénale du fonds (dont la perte de clientèle) - p. 1

En option, au titre de « Vos pertes financières » : Perte définitive de la valeur vénale du fonds (dont la perte de clientèle). - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties liées aux locaux professionnels, aux pertes d’exploitation/perte définitive de la valeur vénale du fonds : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Protection juridique professionnelle - p. 1

Votre protection juridique (pour les litiges de droit français) : Protection juridique professionnelle avec un plafond de 20 000 € par sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de protection juridique : Union européenne, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Saint Marin, Suisse et Vatican. · Limite : un plafond de 20 000 € par sinistre - Condition : pour les litiges de droit français

Protection fiscale en cas de contrôle du fisc ou de l’URSSAF - p. 1

En option, au titre de la protection juridique : Protection fiscale en cas de contrôle du fisc ou de l’URSSAF. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties de protection juridique : Union européenne, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Saint Marin, Suisse et Vatican.

Dommages à vos matériels hors des locaux professionnels assurés - p. 1

Votre mobilité : Dommages à vos matériels hors des locaux professionnels assurés. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties des dommages aux biens hors des locaux professionnels : Union européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco.

Vol de vos matériels hors des locaux professionnels assurés - p. 1

En option, au titre de « Votre mobilité » : Vol de vos matériels hors des locaux professionnels assurés. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties des dommages aux biens hors des locaux professionnels : Union européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
L’assurance des ouvrages d’art Figure dans l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge) : L’assurance des ouvrages d’art (tels que les ouvrages maritimes, infrastructures routières, aéroportuaires). all p. 1
Les véhicules terrestre à moteur sauf cas particuliers Figure dans l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge) : Les véhicules terrestre à moteur sauf cas particuliers (engins de chantier en fonction outil par exemple). [« terrestre » au singulier : orthographe du document, conservée telle quelle.] all p. 1
Activité professionnelle du Bâtiment ou Travaux Publics autre que celle déclarée au contrat Figure dans l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge) : Les dommages liés à une activité professionnelle du Bâtiment ou Travaux Publics autre que celle déclarée au contrat (sauf cas particuliers prévus au contrat). all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré Principale exclusion : Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ou avec sa complicité. all p. 1
Amiante Principale exclusion : Les dommages et réclamations liés à l’amiante. all p. 1
Inobservation inexcusable des règles de l'art Principale exclusion : Les dommages liés à l'inobservation inexcusable des règles de l'art telles qu'elles sont définies par les règlementations en vigueur. all p. 1
Épidémie, pandémie ou épizootie Principale exclusion : Les dommages directs ou indirects liés à une épidémie, pandémie ou une épizootie. all p. 1

Franchises

  • Catastrophes naturelles : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre, dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00). La garantie décennale obligatoire prend fin 10 ans après la réception des travaux. La garantie responsabilité civile générale prend fin 5 ans après sa date de résiliation ou d'expiration, sauf les cas d'extensions légales de la garantie à 10 ans (lors d'une cessation d'activité, un décès ou pour les activités listés par le droit français).
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois
  • Modalité : Déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois
  • Droit spécial : Résiliation lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, changement de domiciliation, cessation définitive de votre activité…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles. p. 1
  • Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention. p. 1
  • Ce contrat d'assurance vous permet de satisfaire à l'obligation d'assurance responsabilité décennale des professionnels du Bâtiment mais aussi aux besoins d'assurance des professionnels des Travaux Publics. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA — Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé — Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z — N° TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580 — Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 9 - maaf.fr p. 2

Lacunes d'extraction

  • INVERSION DE COLONNES ACTIVE (page 1) — SIGNALÉE, et elle est plus sévère que sur le document frère PRO10008. L'ordre du texte plat est : intro, en-tête « De quel type d'assurance s'agit-il ? », PUIS L'ENCADRÉ DES EXCLUSIONS EN ENTIER (« Les principales exclusions », « Les principales restrictions »), PUIS SEULEMENT son propre en-tête « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », puis les en-têtes « Qu'est-ce qui est assuré ? » et « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? », puis les 3 items NON assurés, puis le folio « 1/2 », et ENFIN toutes les garanties couvertes. Lu à plat, les exclusions se rattacheraient à « De quel type d'assurance s'agit-il ? » et l'intégralité des garanties couvertes se rattacherait à « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » — l'exact contraire du contrat.
  • MÉTHODE DE RÉSOLUTION — le marqueur d'abord. Marqueurs = TRACÉS VECTORIELS (get_drawings), invisibles à get_text. Coches vertes 7,4 × 5,0 pt, remplissage RGB (0.282, 0.682, 0.302) : 19 exactement, toutes à x0 = 37,0 (colonne gauche) = items COUVERTS. Croix rouges RGB (0.898, 0.149, 0.161) à x0 = 308,6 (colonne droite) : 3 items NON ASSURÉS. « ! » (texte VerdanaBold, x0 = 308,9, colonne droite) : 6, soit 4 exclusions + 2 restrictions. Marqueur et abscisse concordent (aucun encadré ne déborde dans la colonne voisine). Polarité confirmée sur un rendu 3× de la bande y 240–600.
  • ARITHMÉTIQUE FERMÉE (page 1) : 19 coches = 3 (Vos responsabilités) + 2 (dommages en cours de chantier) + 9 (locaux professionnels) + 2 (assistance) + 1 (pertes d'exploitation) + 1 (protection juridique) + 1 (mobilité). 5 libellés « En option : » (y = 366,4 / 534,4 / 683,2 / 752,8 / 803,2, tous à x0 = 36,7) introduisant 7 garanties optionnelles imprimées SANS COCHE. 3 croix rouges + 6 « ! ». Total : 19 couverts + 7 optionnels = 26 garanties élémentaires, plus 2 rubriques chapeau retenues comme entrées propres (« Vos dommages en cours de chantier », « Vos locaux professionnels et leur contenu », « Vos pertes financières… ») : 28 entrées dans coverages.
  • Les items « En option » ne portent aucun marqueur imprimé. Leur optionnalité vient du libellé « En option : » qui les précède dans leur colonne (prose) et de l'absence de coche, pas de la géométrie seule — signalé conformément à la règle.
  • Le folio « 1/2 » est émis DEUX FOIS dans le texte plat de la page 1 (une fois dans l'en-tête, une fois au milieu du flux, entre les items non assurés et les garanties). Il n'est imprimé qu'une seule fois sur la page. Sans conséquence sur les rattachements, mais un lecteur séquentiel pourrait le prendre pour une frontière de page.
  • Deux encadrés distincts versés dans exclusions : « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (3 croix rouges) et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (4 « ! ») = 7 entrées. Les 2 « principales restrictions » sont versées séparément dans special_conditions, deductibles et conditions : ce sont des restrictions d'indemnisation, pas des exclusions de garantie.
  • COQUILLE DU DOCUMENT CONSERVÉE : « Les véhicules terrestre à moteur » (singulier) et « les activités listés par le droit français » (accord). Non corrigées, conformément à la règle de ne pas corriger les fautes de l'assureur.
  • PORTEUR DE RISQUE : aucun verbe d'attribution (« assurée par », « portée par », « souscrite auprès de ») dans le document. MAAF Assurances SA est retenu parce qu'il occupe l'emplacement « entreprise d'assurance » de l'en-tête normalisé du DIPA (page 1, avec « France - RCS Niort 542 073 580 ») et qu'il est répété au pied de la page 2 sous la formule « Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 ». Aucune autre personne morale n'est nommée : ni assisteur, ni gestionnaire de protection juridique, ni courtier. Le contrat comporte pourtant une garantie protection juridique et une garantie assistance — habituellement gérées chez MAAF par des entités tierces —, mais ce document ne les nomme pas et rien n'a été déduit.
  • DIVERGENCE DOCUMENT / MÉTADONNÉES DE TÂCHE : les métadonnées décrivent quatre porteurs MAAF ; le document n'en nomme qu'un, MAAF Assurances SA. insurer_name porte le nom d'entité imprimé, pas la phrase des métadonnées.
  • edition_date null : aucune date d'édition explicite imprimée. La référence de pied de page contient les fragments « 240616 » et « 01:01:24 », non explicités par le document ; ils n'ont pas été convertis en date.
  • target_audience = entreprises, appuyé sur le texte du document (« l'exploitation de l'entreprise », « Responsabilité civile des dirigeants », « vos locaux professionnels ») et non sur le seul type de produit. Le libellé complet est conservé dans target_audience_note.
  • Aucune section « Définitions » (normal pour un DIPA) : definitions vide. prescription_period absent du format DIPA : null. Aucun délai de carence mentionné : waiting_periods vide.
  • Aucune franchise chiffrée : le document dit seulement qu'« une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles ». deductibles.standard null.
  • Plafonds absents pour les garanties dommages (locaux, chantier, mobilité, assistance, pertes d'exploitation) et pour la RC construction : seules la RC professionnelle et la RC exploitation (8 000 000 €), la RC des dirigeants (300 000 €) et la protection juridique (20 000 €) sont chiffrées. limits null ailleurs.
  • Prompt NON tronqué : les 2 pages du PDF sont présentes et octet pour octet identiques à une ré-extraction PyMuPDF page.get_text("text") locale. Le PDF n'a été rouvert que pour la couche graphique (marqueurs) et le rendu.
  • Défauts de caractères mesurés : 24 apostrophes courbes U+2019 et 2 espaces insécables U+00A0. Aucun caractère de zone privée, aucun U+200B, aucun tiret conditionnel, aucune ligature perdue, aucun U+0007. Le glyphe € est présent dans la couche texte. Citations découpées programmatiquement comme tranches exactes, jamais retapées.
  • Numéros de page = marqueurs [page N] (= pages PDF). Le folio imprimé « 1/2 » / « 2/2 » coïncide ici avec la page PDF ; aucun décalage appliqué.
  • duration_and_cancellation.tacit_renewal est un booléen dans le schéma : mis à true (« avec tacite reconduction annuelle »). Contrairement au document frère PRO10008, ce DIPA ne prévoit PAS de variante « durée plus courte sans tacite reconduction » — l'absence est celle du document, pas une omission d'extraction.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité