Skip to content

contrat GARANTIE DÉCÈS Capital forfaitaire IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) du contrat GARANTIE DÉCÈS Capital forfaitaire, assuré par Macif Santé Prévoyance. Le contrat permet de bénéficier, sous réserve de satisfaire aux formalités d'adhésion, du versement d'un capital forfaitaire compris entre 15 000 € et 762 000 € au choix de l'assuré en cas de maladie ou d'accident entraînant son décès ou une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Deux garanties complémentaires sont possibles si le capital souscrit est d'au moins 25 000 € (doublement du capital en cas d'accident, avance de 4 000 € à un bénéficiaire de premier rang) et deux garanties d'assistance sont systématiquement prévues.

  • Assureur : Macif · Branche : Prévoyance · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 01/26

Garanties

Décès / PTIA - p. 1

Capital forfaitaire compris entre 15 000 € et 762 000 € au choix de l'assuré, versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. Le capital forfaitaire peut être versé à l'assuré de façon anticipée en cas de PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, et lors de déplacements dans le monde entier pour les séjours n'excédant pas 12 mois continus. · Limite : Capital forfaitaire compris entre 15 000 € et 762 000 € au choix de l'assuré - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Sous réserve de satisfaire aux formalités d'adhésion. - Condition : La garantie cesse pour le risque décès au 1er avril de l'année civile suivant les 80 ans de l'assuré. - Condition : La garantie cesse pour le risque de PTIA au 1er avril de l'année civile suivant les 75 ans de l'assuré.

Doublement du Capital forfaitaire en cas d'accident - p. 1

Doublement du Capital forfaitaire en cas de décès ou PTIA si le sinistre est consécutif à un accident. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, et lors de déplacements dans le monde entier pour les séjours n'excédant pas 12 mois continus. - Condition : Garantie(s) complémentaire(s) possible(s) si le capital souscrit est d'au moins 25 000 €. - Condition : N'est pas précédée d'une coche verte sur le document : elle n'est donc pas systématiquement prévue au contrat.

Avance sur la part de capital d'un bénéficiaire de premier rang - p. 1

Par ailleurs, au moment du décès, l'un des bénéficiaires du premier rang, personne physique et majeure, peut demander une avance de 4 000 € sur la part de capital dont il est bénéficiaire, sous réserve que cette part soit supérieure ou égale à 4 000 €. - Optionnelle : oui · Limite : avance de 4 000 € - Condition : Garantie(s) complémentaire(s) possible(s) si le capital souscrit est d'au moins 25 000 €. - Condition : Bénéficiaire du premier rang, personne physique et majeure. - Condition : Sous réserve que la part de capital dont il est bénéficiaire soit supérieure ou égale à 4 000 €. - Condition : N'est pas précédée d'une coche verte sur le document : elle n'est donc pas systématiquement prévue au contrat.

Assistance en cas d'immobilisation temporaire - p. 1

Assistance en cas d'immobilisation temporaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion. - Condition : Service précédé d'une coche verte : systématiquement prévu au contrat.

Assistance obsèques - p. 1

Assistance obsèques (service d'informations téléphoniques, aide à domicile, aide à l'organisation des obsèques). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion. - Condition : Service précédé d'une coche verte : systématiquement prévu au contrat.

Rapatriement - déplacement - p. 1

Garantie d'assistance nommée par le document dans le bloc « Où suis-je couvert(e) ? » comme faisant exception au territoire des autres garanties d'assistance. Le document n'en décrit pas le contenu. - Portée : Accordée lors de vos déplacements dans le monde entier d'une durée maximale continue inférieure à 3 mois.

Garantie immédiate accident (pendant l'étude médicale de la demande) - p. 2

Si la demande fait l'objet d'une étude par le service médical de l'assureur, l'assuré bénéficie, pendant le délai d'étude de sa demande et pendant 60 jours maximum, d'une prise d'effet immédiate des garanties en cas de décès accidentel. - Optionnelle : non · Limite : limitée au montant souscrit, avec un maximum de 76 000 € - Condition : Uniquement accordée lors de la 1re demande. - Condition : Pendant le délai d'étude de la demande et pendant 60 jours maximum.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Sinistres hors période de validité Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat. all p. 1
Dépenses de soins de santé Les dépenses de soins de santé occasionnées par une maladie ou un accident. all p. 1
Invalidité de 1re et 2e catégories Les conséquences de l'invalidité de 1re et 2e catégories. all p. 1
Suicide durant la 1re année d'assurance, tentatives de suicide et automutilations Le suicide durant la 1re année d'assurance ainsi que les conséquences des tentatives de suicide ou d'automutilations. Toutes les garanties, hors garanties d'assistance p. 1
Acrobaties, tentatives de records ou sports avec véhicule ou engin à moteur Les conséquences des maladies ou accidents résultant de la participation à des acrobaties, à des tentatives de records ou à des sports, lorsqu'elle nécessite l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur. Toutes les garanties, hors garanties d'assistance p. 1
Pratique des sports aériens Les conséquences des maladies ou accidents résultant de la pratique des sports aériens. Toutes les garanties, hors garanties d'assistance p. 1
Décès résultant d'un meurtre commis par un bénéficiaire Le décès de l'assuré lorsqu'il résulte d'un meurtre commis par un bénéficiaire, pour la part qui lui revient. Toutes les garanties, hors garanties d'assistance p. 1
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R.234 - 1 du Code de la route. Décès / PTIA (exclusion spécifique à la garantie PTIA) p. 1
Stupéfiants ou psychotropes hors prescription médicale Les conséquences des accidents liés à l'utilisation, par l'assuré, de substances classées par le Code de la santé publique comme stupéfiants ou psychotropes en dehors d'une prescription médicale ou d'une absorption accidentelle. Décès / PTIA (exclusion spécifique à la garantie PTIA) p. 1

Délais d'attente

  • Décès : Le suicide durant la 1re année d'assurance est exclu (ainsi que les conséquences des tentatives de suicide ou d'automutilations). (1re année d'assurance) p. 1

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : être âgé de 18 ans à 67 ans inclus, au moment de la souscription. Cependant, l'assuré doit être, au maximum, âgé de 50 ans inclus en cas de souscription d'un capital forfaitaire décès / PTIA de moins de 25 000 €. (À la souscription du contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription du contrat : résider en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, ou séjourner à l'étranger pour une durée continue n'excédant pas 12 mois. (À la souscription du contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription du contrat : répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans la déclaration de santé, et si nécessaire, le questionnaire médical. (À la souscription du contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription du contrat : déclarer les éventuels sports ou professions à risque exercés ou séjours à l'étranger. (À la souscription du contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription du contrat : signer la demande d'assurance et fournir la copie d'une pièce d'identité en cours de validité. (À la souscription du contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • À la souscription du contrat : désigner les bénéficiaires en cas de décès. (À la souscription du contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Durant le contrat : payer la cotisation prévue au contrat. (Durant le contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie ; en cas de non-paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation, les garanties cessent.) p. 2
  • Durant le contrat : signaler tout changement de bénéficiaire désigné. (Durant le contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Durant le contrat : signaler tout changement d'activité professionnelle ou sportive, ainsi que tout changement de coordonnées. (Durant le contrat · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie ; les garanties cessent en cas de refus de la nouvelle tarification des garanties suite à un changement de profession ou de sport à risques.) p. 2
  • En cas de sinistre : fournir les justificatifs demandés. (En cas de sinistre · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : le cas échéant, se soumettre à l'expertise médicale demandée par l'assureur. (En cas de sinistre · Sous peine, le cas échéant, de nullité du contrat d'assurance, de réduction de l'indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : fournir les justificatifs demandés. p. 2
  2. En cas de sinistre : le cas échéant, se soumettre à l'expertise médicale demandée par l'assureur. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La durée du contrat est d'un an. Il se renouvelle par tacite reconduction chaque année au 1er avril, sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat. Si la demande d'assurance est acceptée sans réserve, le contrat prend effet à la date figurant sur la demande d'assurance ; si la demande fait l'objet d'une étude par le service médical de l'assureur, le contrat prendra effet au plus tôt à la date d'acceptation de ce service. Dans tous les cas, la date d'effet du contrat est indiquée dans le certificat individuel de garantie.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Aucun préavis n'est indiqué : le souscripteur peut résilier à tout moment et la résiliation prend effet à la date de réception de la demande.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable ou tout autre moyen prévu à l'article L.221-10-3 du Code de la mutualité
  • Modalité : par voie électronique via l'Espace Assurance sur le site www.macif.fr
  • Modalité : par courrier postal ou électronique adressé à l'assureur
  • Modalité : par déclaration en point d'accueil physique Macif
  • Droit spécial : Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation de 30 jours à compter de la prise d'effet du contrat.
  • Droit spécial : Le souscripteur peut résilier le contrat à tout moment ; la résiliation prend effet à la date de réception de la demande.
  • Droit spécial : Les garanties cessent pour le risque décès au 1er avril de l'année civile suivant les 80 ans de l'assuré.
  • Droit spécial : Les garanties cessent pour le risque de PTIA au 1er avril de l'année civile suivant les 75 ans de l'assuré.
  • Droit spécial : Toutes les garanties cessent également en cas de décès de l'assuré.
  • Droit spécial : Toutes les garanties cessent également en cas de PTIA, lorsque le capital forfaitaire décès a été entièrement versé par anticipation.
  • Droit spécial : Toutes les garanties cessent également en cas de non-paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation.
  • Droit spécial : Toutes les garanties cessent également lorsque le séjour à l'étranger de l'assuré excède 12 mois continus.
  • Droit spécial : Toutes les garanties cessent également en cas de fausse déclaration non intentionnelle si l'assuré refuse les nouvelles conditions d'assurance qui lui sont proposées.
  • Droit spécial : Toutes les garanties cessent également en cas de fausse déclaration intentionnelle à la souscription et en cours de sinistre de la part de l'assuré.
  • Droit spécial : Toutes les garanties cessent également en cas de refus de la nouvelle tarification des garanties suite à un changement de profession ou de sport à risques.

Prime

  • La cotisation est annuelle et payable d'avance. Elle est due à l'échéance jusqu'à la résiliation du contrat.
  • Le paiement de la cotisation est exigible dans les 10 jours qui suivent l'échéance. En cas de non paiement au-delà de ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet, l'assureur pourra être amené à résilier le contrat.
  • Les cotisations peuvent être réglées par chèque (uniquement pour le paiement annuel) ou par mandat de prélèvement SEPA.
  • Il est possible de demander le fractionnement du paiement de la cotisation (semestriel ou mensuel). Des frais de fractionnement sont alors appliqués.
  • Une nouvelle tarification des garanties peut intervenir suite à un changement de profession ou de sport à risques ; le refus de cette nouvelle tarification met fin aux garanties.

Conditions particulières

  • Les déplacements à l'étranger ne doivent pas excéder une durée continue de 12 mois. p. 1
  • Garantie(s) complémentaire(s) possible(s) si le capital souscrit est d'au moins 25 000 €. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques du souscripteur. L'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties ou services précédés d'une coche verte sont systématiquement prévus au contrat. p. 1
  • Le bénéfice du contrat est subordonné aux formalités d'adhésion ; la demande peut faire l'objet d'une étude par le service médical de l'assureur, auquel cas le contrat prend effet au plus tôt à la date d'acceptation de ce service. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE DIFFÉRENT DE LA MARQUE (lu au verbe) : le document imprime « Ce contrat est assuré par Macif Santé Prévoyance (SIREN n°779 558 501), mutuelle enregistrée en France et régie par le Livre II du Code de la mutualité. » Le porteur du risque est donc Macif Santé Prévoyance, mutuelle du Livre II du Code de la mutualité, et non la Macif société d'assurance mutuelle. Les champs insurer_slug/insurer_name reprennent tels quels les métadonnées de la tâche (marque Macif), conformément à la consigne de recopie. Aucun gestionnaire, assisteur, courtier ou distributeur n'est nommé ; aucune garantie n'est attribuée à une autre entité. Le prestataire des garanties d'assistance n'est pas nommé.
  • ORDRE DES BLOCS DU TEXTE PLAT INCORRECT (contrôle positif, sans conséquence sur les rattachements) : page 1, le texte plat émet d'abord les deux colonnes centrales (« Qu'est-ce qui est assuré ? » y 201,8 ; « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions ? » y 197,2-592,5) PUIS seulement le bandeau de tête (titre, porteur, produit — y 26,9 à 94,3), le chapeau « Ce document d'information… » et « De quel type d'assurance s'agit-il ? » (y 117,1-173,8), la référence de bas de page (y 671,3), la légende de la coche (y 701,4) et le bloc « Où suis-je couvert(e) ? » (y 746,0-804,4). Une lecture séquentielle placerait donc la définition du produit APRÈS les exclusions et attribuerait le porteur à la mauvaise section.
  • CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF, comptes fermés. Colonne gauche x0 = 29,3-37,9 pt, colonne droite x0 = 307,1-315,5 pt (aucun item entre les deux ; coupure mesurée sur ce document, non supposée à mi-page). Chaque item a été rattaché individuellement par ordonnée + abscisse : aucun entrelacement ligne à ligne, aucun encadré débordant. Décompte : colonne gauche 5 items (Décès/PTIA, Doublement, Avance, Assistance immobilisation, Assistance obsèques) ; colonne droite 3 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » + 4 exclusions communes + 2 exclusions PTIA + 1 restriction = 10 ; bloc bas 2 items de territorialité.
  • POLARITÉ TRANCHÉE SUR LA FORME DU MARQUEUR, confirmée au rendu (fitz.Matrix(5,5) puis page entière à Matrix(2,2)) : coche verte ✓ (3 : Décès/PTIA, Assistance immobilisation temporaire, Assistance obsèques), puce ronde noire • (2 : Doublement du capital, Avance de 4 000 €), croix rouge ✗ (3 : « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »), point d'exclamation orange « ! » (7 : 4 exclusions communes, 2 exclusions PTIA, 1 restriction), chevron bleu ✔ (2 : items de territorialité). ATTENTION : le calque texte ne distingue AUCUNE de ces polarités — il porte 15 caractères U+0007 en page 1, et ces U+0007 ne coïncident pas avec les marqueurs : « Décès / PTIA » et « Assistance en cas d'immobilisation temporaire », qui portent pourtant une coche verte imprimée, n'ont qu'une tabulation. Le comptage par U+0007 aurait donc manqué 2 garanties sur 5. Le rendu est la seule source fiable ici.
  • IS_OPTIONAL DES DEUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES : mis à true sur la base de deux signaux du document — la phrase d'attaque « Garantie(s) complémentaire(s) possible(s) si le capital souscrit est d'au moins 25 000 € » et l'absence de coche verte devant ces deux items, la légende du document disant « Les garanties ou services précédés d'une coche verte sont systématiquement prévus au contrat ». Le document n'emploie nulle part le mot « option » ni « facultatif ».
  • CONTRADICTION INTERNE, LES DEUX LECTURES CONSERVÉES : le bloc « De quel type d'assurance s'agit-il ? » annonce que le contrat « couvre l'assuré contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité ou d'arrêt de travail temporaire », alors que le bloc « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » exclut « Les conséquences de l'invalidité de 1re et 2e catégories » et qu'aucune garantie invalidité ou arrêt de travail n'est listée dans « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES » de cette formule Capital forfaitaire. Les deux formulations sont reprises telles quelles (la première dans les citations, la seconde dans exclusions) sans arbitrage.
  • La garantie d'assistance « Rapatriement - déplacement » n'est nommée QUE dans le bloc « Où suis-je couvert(e) ? », comme exception territoriale. Le document ne décrit ni son contenu, ni ses plafonds, ni si elle fait partie des deux services d'assistance listés. Elle est enregistrée avec is_optional: null et une description qui dit explicitement que le contenu n'est pas donné.
  • Le document ne comporte aucun lexique : definitions est vide. Seul le sigle PTIA est développé au fil du texte (« perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) »), ce qui n'est pas une définition contractuelle.
  • prescription_period est null (aucun délai de prescription mentionné) et deductibles est null (aucune franchise mentionnée, ce qui est cohérent avec un contrat de prévoyance à capital forfaitaire). Aucun délai de carence n'est nommé comme tel ; l'entrée de waiting_periods reprend la seule mention de durée initiale d'assurance, l'exclusion du suicide durant la 1re année.
  • MONTANTS PARTIELLEMENT NON CHIFFRÉS : le document ne donne ni le montant de la cotisation, ni les frais de fractionnement, ni les plafonds des garanties d'assistance.
  • DIVERGENCES CALQUE TEXTE / RENDU (le rendu fait foi pour les champs structurés, le calque texte pour key_quotes) : le calque écrit « l'article R.234 - 1 du Code de la route » là où la page imprime « l'article R.234-1 » ; « Décès / PTIA : » dans le bloc territorial là où la page imprime « Décès/PTIA : » ; le calque insère un U+200A (espace fine) dans « capital forfaitaire décès / PTIA » page 2. Aucune de ces divergences n'a été corrigée dans les citations.
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué (2 pages, 8 746 caractères). Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte ré-extrait du PDF local avec page.get_text("text"), page par page, donc sans marqueur [page N] et sans caractère U+0007.
  • ÉDITION : une seule ligne d'édition existe dans le calque texte comme au rendu, « DIPA GARANTIE DÉCÈS CAPITAL FORFAITAIRE - 01/26 », imprimée verticalement en marge droite de la page 1 (une seule occurrence de « DIPA » et une seule chaîne de forme date dans tout le document). Aucun folio n'est imprimé ; les champs page citent les numéros de page PDF, vérifiés par recherche d'ancre pour chaque citation. Aucun bloc de texte hors du rectangle de page.

Documents liés

Source & fidélité