Contrat « Multirisques Accidents de la Vie » IPID
Résumé
Document d'information (IPID) du contrat « Multirisques Accidents de la Vie » de la Matmut, présenté sous l'intitulé « ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE ». Le contrat a pour objet de garantir les conséquences corporelles des accidents de la vie privée et professionnelle ; trois formules (Individuelle, Couple ou Famille) et deux niveaux de protection sont proposés. Quatorze garanties sont présentées comme systématiquement prévues selon la nature des dommages : dix en cas de blessures (indemnisation pouvant atteindre 1 530 000 €, dont incapacité permanente et professionnelle jusqu'à 1 290 000 €) et quatre en cas de décès (indemnisation pouvant atteindre 1 040 000 €, dont préjudice patrimonial jusqu'à 1 000 000 €). Le document précise que seuls les montants du niveau de protection le plus élevé sont indiqués.
- Assureur : Matmut · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 01/26
Garanties
Incapacité permanente et professionnelle - p. 1
Indemnisation du préjudice lié à la réduction définitive du potentiel physique ou intellectuel jusqu'à 1 290 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 1 290 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10% - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Souffrances endurées - p. 1
Indemnisation du préjudice lié aux souffrances physiques et psychiques jusqu'à 40 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 40 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10% - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Préjudice esthétique permanent - p. 1
Indemnisation de l'altération de l'apparence physique jusqu'à 40 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 40 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10% - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant - p. 1
Remboursement des frais engagés et restés à charge jusqu'à 40 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 40 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10% - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Frais de logement adapté - p. 1
Remboursement des mesures d'aménagements immobiliers jusqu'à 70 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 70 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10% - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Frais de véhicule adapté - p. 1
Remboursement des mesures d'aménagements jusqu'à 40 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 40 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10% - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Services à la personne en cas d'incapacité temporaire totale ou de mi-temps thérapeutique - p. 1
Intervention d'une aide-ménagère, intervention d'une auxiliaire de vie, jardinage, livraison de courses et de médicaments, déplacements accompagnés, portage de repas, prise en charge des animaux de compagnie, coiffure à domicile et soutien scolaire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : En cas d'incapacité temporaire totale ou de mi-temps thérapeutique - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Prestations d'accompagnement personnalisé en cas d'incapacité permanente au moins égale à 30% - p. 1
Soutien social, soutien psychologique, soutien ergothérapique, hippothérapie, aide à domicile, conduite à l'école et aux activités extrascolaires, soutien scolaire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 30% - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Forfait hospitalisation - p. 1
Forfait hospitalisation : 50 €/jour (dès 3 jours consécutifs d'hospitalisation) jusqu'à 1 500 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : 50 €/jour (dès 3 jours consécutifs d'hospitalisation) jusqu'à 1 500 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Dès 3 jours consécutifs d'hospitalisation - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Pertes de revenus professionnels - p. 1
Pertes de revenus professionnels jusqu'à 10 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 10 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € toutes garanties confondues
Capital décès - p. 1
Versement d'un capital forfaitaire jusqu'à 37 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 37 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : En cas de décès, l'indemnisation peut atteindre 1 040 000 € toutes garanties confondues
Participation aux frais d'obsèques - p. 1
Participation aux frais d'obsèques jusqu'à 3 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 3 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : En cas de décès, l'indemnisation peut atteindre 1 040 000 € toutes garanties confondues
Préjudice patrimonial - p. 1
Versement d'un capital calculé en fonction des revenus du défunt jusqu'à 1 000 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 1 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : Capital calculé en fonction des revenus du défunt - Condition : En cas de décès, l'indemnisation peut atteindre 1 040 000 € toutes garanties confondues
Prestations d'accompagnement personnalisé (en cas de décès) - p. 1
Accompagnement budgétaire, soutien psychologique, aide à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. - Condition : Garantie systématiquement prévue selon la nature des dommages - Condition : Montant indiqué pour le niveau de protection le plus élevé ; le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales - Condition : En cas de décès, l'indemnisation peut atteindre 1 040 000 € toutes garanties confondues
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Accident survenu antérieurement à la prise d'effet du contrat | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : les affections, lésions ou atteintes corporelles, ainsi que leur aggravation, qui sont en relation avec un accident survenu antérieurement à la prise d'effet du contrat. | all | p. 1 |
| Atteintes qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive de l'accident déclaré | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : les affections, lésions ou atteintes corporelles qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive de l'accident déclaré. | all | p. 1 |
| Atteintes imputables à une maladie ou à son aggravation suite à une chute | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : les affections, lésions ou atteintes corporelles imputables à une maladie connue ou inconnue de l'assuré ou à une aggravation de cette maladie suite à une chute. | all | p. 1 |
| Rupture de la coiffe des rotateurs | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de la rupture de la coiffe des rotateurs. | all | p. 1 |
| Cervicalgies et névralgies cervico-brachiale | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de cervicalgies et névralgies cervico-brachiale. | all | p. 1 |
| Dorsalgies et dorso-radiculalgies | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de dorsalgies et dorso-radiculalgies. | all | p. 1 |
| Lombalgies et lombo-radiculalgies (cruralgies, sciatiques) | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de lombalgies et lombo-radiculalgies (cruralgies, sciatiques). | all | p. 1 |
| Hernies discales | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de hernies discales. | all | p. 1 |
| Tassement vertébral ostéoporotique | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de tassement vertébral ostéoporotique. | all | p. 1 |
| Syndrome de la queue de cheval | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » d'un syndrome de la queue de cheval. | all | p. 1 |
| Spondylolisthésis par lyse isthmique | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » d'un spondylolisthésis par lyse isthmique. | all | p. 1 |
| Affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » d'affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales, ou de l'aggravation de ces affections suite à une chute. | all | p. 1 |
| Affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » d'affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses. | all | p. 1 |
| Hernies inguinales, crurales ou ombilicales | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de hernies inguinales, crurales ou ombilicales. | all | p. 1 |
| Participation volontaire à un défi, un pari, une lutte ou une rixe | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de la participation volontaire de l'assuré à un défi, un pari, une lutte ou une rixe. | all | p. 1 |
| Pratique d'un sport à titre professionnel | Rubrique « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » : « Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : » de la pratique d'un sport à titre professionnel. | all | p. 1 |
| Suicide, tentative de suicide ou mutilation volontaire | Principales exclusions (légales et contractuelles) : les atteintes corporelles résultant d'un suicide, d'une tentative de suicide ou d'une mutilation volontaire. | all | p. 1 |
| État alcoolique | Principales exclusions (légales et contractuelles) : les atteintes corporelles alors que l'assuré est sous l'empire d'un état alcoolique. | all | p. 1 |
| Emprise de stupéfiants | Principales exclusions (légales et contractuelles) : les atteintes corporelles alors que l'assuré est sous l'emprise de stupéfiants. | all | p. 1 |
| Seuil d'intervention — incapacité permanente au moins égale à 10% | Seuils d'intervention : « En cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%, indemnisation au titre des garanties : - Incapacité permanente et professionnelle ; - Souffrances endurées ; - Préjudice esthétique permanent ; - Frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant ; - Frais de logement adapté ; - Frais de véhicule adapté. » En deçà de ce seuil, le document n'annonce pas d'indemnisation au titre de ces six garanties. | Incapacité permanente et professionnelle ; Souffrances endurées ; Préjudice esthétique permanent ; Frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant ; Frais de logement adapté ; Frais de véhicule adapté | p. 1 |
| Seuil d'intervention — incapacité permanente au moins égale à 30% | Seuils d'intervention : « En cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 30%, octroi de prestations d'accompagnement personnalisé. » | Prestations d'accompagnement personnalisé en cas d'incapacité permanente au moins égale à 30% | p. 1 |
Obligations de l'assuré
- À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
- En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
- En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
- Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux conditions particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré. (à la souscription) p. 2
Procédure de sinistre
- Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (délai : le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales) p. 2
Durée & résiliation
- Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux conditions particulières.
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : un mois avant l'échéance annuelle
- Modalité : par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'espace personnel, lettre recommandée électronique…)
- Modalité : par déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
- Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
- Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
- Droit spécial : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
- Droit spécial : lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance
Prime
- Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
- Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
- Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
Conditions particulières
- Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
- « Trois formules (Individuelle, Couple ou Famille) et deux niveaux de protection sont proposés. » Le document ne décrit ni le périmètre des formules, ni les montants du niveau de protection inférieur. p. 1
- « Seuls les montants du niveau de protection le plus élevé sont indiqués ci-après. Le détail des limites de garanties, selon le niveau de protection choisi, figure aux conditions générales du contrat. » p. 1
- « En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 1 530 000 € » ; « En cas de décès, l'indemnisation peut atteindre 1 040 000 € ». Ces montants sont annoncés en tête de chacune des deux listes de garanties. p. 1
- Mention légale du document : « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. » Aucun autre porteur de risque n'est nommé, y compris pour les prestations de services à la personne et d'accompagnement personnalisé. p. 1
Lacunes d'extraction
- Document IPID de 2 pages : par nature un résumé. Le document indique lui-même que « Seuls les montants du niveau de protection le plus élevé sont indiqués ci-après » et que le détail des limites selon le niveau de protection choisi figure aux conditions générales. Les montants enregistrés ne valent donc que pour le niveau supérieur ; ceux du second niveau sont absents du document.
- Trois formules (Individuelle, Couple ou Famille) sont annoncées mais aucune n'est décrite : le document ne dit pas qui est assuré dans chacune, ni si les plafonds varient selon la formule. Aucun tableau de formules, ni en couche texte ni en couche graphique. Les quatorze garanties sont déclarées « systématiquement prévues selon la nature des dommages », d'où is_optional = false partout : la dépendance à la formule ou au niveau de protection n'est pas de l'optionnalité et n'a pas été convertie en option.
- Écart arithmétique entre les plafonds imprimés : en cas de décès, la somme des trois montants chiffrés (37 000 € + 3 000 € + 1 000 000 €) fait exactement le plafond global annoncé de 1 040 000 €. En cas de blessures, la somme des huit montants chiffrés (1 290 000 + 40 000 + 40 000 + 40 000 + 70 000 + 40 000 + 1 500 + 10 000) fait 1 531 500 €, soit 1 500 € de plus que le plafond global annoncé de 1 530 000 €. Les deux séries de chiffres sont enregistrées telles qu'imprimées, sans arbitrage ni correction.
- Les garanties « Services à la personne » et les deux garanties « Prestations d'accompagnement personnalisé » sont énoncées en nature (liste de prestations) sans aucun montant : limits laissé à null plutôt que rattaché au plafond global.
- Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles est laissé à null. Les deux « Seuils d'intervention » (incapacité permanente d'au moins 10% puis 30%) ne sont pas des franchises monétaires et sont enregistrés en exclusions et en conditions des garanties concernées.
- Aucune section de définitions, aucun délai de carence et aucune clause de prescription ne figurent dans le document : definitions, waiting_periods sont vides et prescription_period est null, ce qui est normal pour un IPID mais serait à récupérer dans les conditions générales. Le terme « accident » n'est pas défini alors que tout le contrat repose sur lui.
- target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune catégorie de public. Il couvre « les accidents de la vie privée et professionnelle » et prévoit une extension territoriale pour les missions temporaires demandées par « l'employeur de l'assuré ». À la différence des deux autres IPID Matmut de ce lot, la rubrique résiliation n'assortit pas la faculté de résilier à tout moment de la condition « s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle » : la faculté y est énoncée sans restriction. Constat, non interprétation.
- edition_date « 01/26 » et reference « IPID.MAV » proviennent du code de pied de page « IPID.MAV - 01/26 » (page 2). C'est la seule date portée par le document.
- Couche texte — 34 glyphes de zone privée (U+E900 à U+E90A) subsistent : 17 U+E901, 5 U+E905, 4 U+E903 et un exemplaire de chacun des huit autres. Ils servent de somme de contrôle et elle ferme exactement : les 17 U+E901 se répartissent en 14 puces de garanties (10 « En cas de blessures » + 4 « En cas de décès ») et 3 puces de territorialité en page 2 ; les 4 U+E903 correspondent aux 4 items de « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » ; les 5 U+E905 aux 3 exclusions principales et aux 2 seuils d'intervention ; les 8 glyphes uniques sont les pictogrammes des 8 titres de rubrique. Les citations ont été découpées programmatiquement en contournant ces glyphes lorsqu'ils sont en tête de ligne.
- Couche texte — mise en page dégradée : les puces U+E901 de la page 1 occupent chacune une ligne entière, séparant le pictogramme du texte de la garantie ; la garantie « Prestations d'accompagnement personnalisé en cas d'incapacité permanente au moins égale à 30% » sort avec chaque mot sur sa propre ligne (« Prestations \nd'accompagnement \npersonnalisé \nen \ncas \nd'incapacité… soutien \nsocial, \nsoutien \npsychologique… »), artefact de justification en colonne. Le mot « accompagnement » est par ailleurs coupé par un trait d'union en fin de ligne (« accompagne-/ment budgétaire »). Les descriptions ont été normalisées en espaces simples ; les citations conservent les coupes verbatim.
- Couche texte — 69 apostrophes courbes U+2019 coexistent avec des apostrophes ASCII dans les mêmes phrases (« l'indemnisation peut atteindre », « sous l'empire d'un état alcoolique », « d'affections virales » côté ASCII ; « l'assuré », « jusqu'à » côté courbe). Les citations respectent la forme réellement imprimée.
- Espacement imprimé conservé : les pourcentages sont écrits sans espace avant le signe (« au moins égale à 10% », « au moins égale à 30% »), contrairement aux montants en euros qui portent une espace fine.
- Vérification de source : le texte a été ré-extrait du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/gav/contrat-multirisques-accidents-de-la-vie-0936efb2.pdf) avec page.get_text("text") et comparé au texte du prompt. La page 2 est identique octet pour octet ; la page 1 ne diffère que par un saut de ligne final ajouté par le harnais (5274 vs 5273 caractères). Les citations sont découpées sur l'extraction PDF.
Documents liés
- Multirisques Accidents de la Vie - Conditions générales
- Multirisques Accidents de la Vie Sérénité - Conditions générales, éd. 01/26
Source & fidélité
- Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDMAV.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.