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Sécurité des salariés et bénévoles d'association IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA/IPID) du contrat « Sécurité des salariés et bénévoles d’association » de SMACL Assurances, commercialisé sous le titre « Assurance Sécurité des salariés et bénévoles des associations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». Le contrat, destiné aux associations avec salariés, a pour objet de garantir la protection juridique de l’assuré dans le cadre de ses activités bénévoles ou salariées au sein de l’association. Il prend en charge les frais de défense et de recours en cas de litige avec les tiers, y compris les faits de harcèlement ou de discrimination, et prévoit un maintien de salaire en cas de procédure pénale, une assistance psychologique et une information juridique. L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat sans pouvoir dépasser 30 000 € par sinistre.

Garanties

Protection juridique — Défense de l’assuré - p. 1

Protection juridique : prise en charge des frais de défense et de recours (honoraires d’avocat, d’expertise et de procédure) de l’assuré en cas de litige avec les tiers — Défense de l’assuré en cas de litige avec un tiers le mettant en cause personnellement au titre de ses fonctions salariales ou bénévoles. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays. Dans le monde entier à l’occasion d’un déplacement n’excèdent pas une durée de 3 mois consécutifs. · Limite : « L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat sans pouvoir dépasser 30 000 € par sinistre. »

Protection juridique — Recours - p. 1

Protection juridique : prise en charge des frais de défense et de recours (honoraires d’avocat, d’expertise et de procédure) de l’assuré en cas de litige avec les tiers — Recours pour le compte de l’assuré en vue d’obtenir la réparation des dommages subis dans le cadre de ses fonctions salariales ou bénévoles. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays. Dans le monde entier à l’occasion d’un déplacement n’excèdent pas une durée de 3 mois consécutifs. · Limite : « L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat sans pouvoir dépasser 30 000 € par sinistre. »

Protection juridique — Extension de garantie harcèlement ou discrimination - p. 1

Extension de garantie pour les litiges portant sur des faits de harcèlement ou de discrimination de toute nature. Cette extension déroge à l’exclusion des litiges impliquant l’assuré en sa qualité de dirigeant ou de mandataire social. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les principautés de Monaco et d’Andorre et dans les pays de l’Union Européenne pour toutes les actions engagées devant les juridictions de ces pays. Dans le monde entier à l’occasion d’un déplacement n’excèdent pas une durée de 3 mois consécutifs. · Limite : « L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat sans pouvoir dépasser 30 000 € par sinistre. »

Maintien de salaire - p. 1

Maintien de salaire de l’assuré ne pouvant plus exercer ses fonctions du fait d’une procédure pénale engagée à son encontre. - Optionnelle : non · Limite : « L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat sans pouvoir dépasser 30 000 € par sinistre. » Restriction propre à cette garantie : « L’indemnité due au titre du maintien de salaire est calculée sur la base du dernier salaire net mensuel de l’assuré et est versée mensuellement jusqu’à la reprise des fonctions, pendant une période de 6 mois maximum. » - Sous-limite : Calculée sur la base du dernier salaire net mensuel de l’assuré - Sous-limite : Versée mensuellement jusqu’à la reprise des fonctions - Sous-limite : Pendant une période de 6 mois maximum - Condition : Procédure pénale engagée à l’encontre de l’assuré, l’empêchant d’exercer ses fonctions

Assistance psychologique - p. 1

Assistance et services — Assistance psychologique : de 1 à 5 entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien ; si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. - Optionnelle : non - Sous-limite : De 1 à 5 entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien - Sous-limite : Si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien

Information juridique - p. 1

Assistance et services — Information juridique. Le document ne détaille pas le contenu de cette prestation. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Litiges liés à un véhicule terrestre à moteur « Les litiges résultant de dommages causés par un véhicule terrestre à moteur dont l’assuré à la propriété, la conduite ou la garde » (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » ; « à la propriété » est imprimé ainsi dans le document). all p. 1
Litiges de l’assuré en qualité de dirigeant ou de mandataire social « Les litiges impliquant l’assuré en sa qualité de dirigeant ou de mandataire social, à l’exception de ceux portant sur des faits de harcèlement ou de discrimination de toute nature » (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »). all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré PRINCIPALES EXCLUSIONS : La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. all p. 1
Amendes de toute nature PRINCIPALES EXCLUSIONS : Les amendes de toute nature. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : Dans les conditions et délais impartis (le document ne chiffre pas le délai)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : À l’échéance : en respectant le délai de préavis fixé au contrat (le document ne le chiffre pas). En cas de majoration de la cotisation : l’assuré doit résilier dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle.
  • Modalité : Par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : Par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : Par acte extrajudiciaire
  • Modalité : Lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : Par un mode de communication à distance
  • Modalité : Par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : À l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du code des assurances, en respectant le délai de préavis fixé au contrat
  • Droit spécial : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat ; l’assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle
  • Droit spécial : Résiliation possible par l’une ou l’autre des parties dans les cas et conditions fixées au contrat

Prime

  • Indexation : Le document mentionne « l’indexation des cotisations telle que définie au contrat » à propos du droit de résiliation, sans en décrire le mécanisme.
  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • L’indemnité est plafonnée aux montants indiqués au contrat sans pouvoir dépasser 30 000 € par sinistre. p. 1
  • L’indemnité due au titre du maintien de salaire est calculée sur la base du dernier salaire net mensuel de l’assuré et est versée mensuellement jusqu’à la reprise des fonctions, pendant une période de 6 mois maximum. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. Le document ne présente aucune garantie optionnelle. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Compagnie : SMACL Assurances - Entreprise d’assurance immatriculée en France. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régies par le Code des assurances - Agrément 301 309 605. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1

Lacunes d'extraction

  • BRANCHE — DÉSACCORD AVEC LA MÉTADONNÉE : la métadonnée de la tâche donne branch = prevoyance et a été recopiée telle quelle, mais le document se définit en ses propres termes comme un contrat de protection juridique : « Ce contrat […] a pour objet de garantir la protection juridique de l’assuré » (page 1), et la garantie principale s’intitule « Protection juridique ». Le slug protection-juridique existe dans la liste autorisée pour ce pays. Seul le maintien de salaire relève d’une logique de prévoyance, et il est présenté comme accessoire de la procédure pénale. À rebrancher sur protection-juridique après revue.
  • ASSUREUR : le document nomme une seule entité, dans la mention « Compagnie » de la page 1 : « SMACL Assurances - Entreprise d’assurance immatriculée en France. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régies par le Code des assurances - Agrément 301 309 605. » C’est la société mutuelle d’assurance (immatriculation 301 309 605), et non SMACL Assurances SA (833 817 224), qui n’apparaît nulle part. Lecture cohérente avec le fait que la protection juridique est portée par la mutuelle. Le document imprime « Agrément 301 309 605 » là où ce numéro est un numéro d’immatriculation ; le libellé est conservé verbatim.
  • AUDIENCE : le document vise « les associations avec salariés » (page 1) et son titre commercial couvre « les associations et les entreprises de l’économie sociale et solidaire ». Aucune valeur de l’énumération ne recouvre les deux ; target_audience reste null et les deux libellés sont reportés dans target_audience_note. Aucune mention de collectivité territoriale, de commune ou d’élu : ce n’est pas un produit du marché des collectivités.
  • DATE D’ÉDITION — CONTRADICTION INTERNE : le colophon de la page 2 imprime « 02/2025 » alors que la référence de la page 1 est « SSBA_DIPA_01(03_2019) », qui embarque 03_2019. Les deux lectures sont conservées : edition_date = « 02/2025 », reference = la référence complète. Le document ne dit pas laquelle des deux dates fait foi.
  • COCHES ET CROIX — GLYPHES DE ZONE PRIVÉE : les puces de ce DIPA sont des glyphes Wingdings restés dans le calque texte en zone privée Unicode, et non des dessins vectoriels : 7 occurrences de U+F0FC (la coche) et 2 de U+F0FB (la croix), suivies chacune d’une tabulation U+0009. Le décompte se referme exactement : 4 coches devant les quatre garanties (Protection juridique, Maintien de salaire, Assistance psychologique, Information juridique), 1 coche dans la légende, 2 coches devant les deux lignes d’étendue territoriale, et 2 croix devant les deux lignes de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ». C’est cette lecture, jointe au titre de rubrique « GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES : » et à la légende « Les garanties précédées d’une coche […] sont systématiquement prévues au contrat », qui fonde is_optional = false sur les six garanties. Aucune garantie optionnelle n’est présentée. Les glyphes eux-mêmes ne peuvent pas figurer dans key_quotes : les citations ont été découpées pour les contourner, ainsi que les 24 tabulations et les 3 U+00A0.
  • GRANULARITÉ DES GARANTIES : le document présente quatre garanties cochées ; la première, « Protection juridique », se subdivise en trois tirets (défense, recours, extension harcèlement/discrimination) restitués ici en trois coverages distinctes, chacune reprenant le chapeau de la garantie principale. Ce n’est pas une invention de structure : les trois tirets sont imprimés séparément. Le plafond de 30 000 € par sinistre est un plafond global, reporté sur chacune des garanties de protection juridique.
  • COQUILLES CONSERVÉES : page 1, « dont l’assuré à la propriété, la conduite ou la garde » (pour « a la propriété ») ; page 2, « à l’occasion d’un déplacement n’excèdent pas une durée de 3 mois consécutifs » (pour « n’excédant »). Reproduites verbatim, sans correction, pour rester vérifiables.
  • PÉRIMÈTRE D’UN DIPA : document réglementaire de deux pages, résumé par nature. Il l’écrit lui-même : « Ce document d’information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. » Les exclusions listées sont donc les « PRINCIPALES EXCLUSIONS » seulement, pas la liste exhaustive du contrat. Il ne comporte ni définitions, ni franchises, ni délais de carence, ni délai de prescription : definitions et waiting_periods sont vides, deductibles et prescription_period null — absence réelle, pas un défaut de lecture. Les conditions générales du contrat ne sont pas jointes.
  • MONTANTS NON CHIFFRÉS : le plafond réel est renvoyé aux « montants indiqués au contrat », seul le maximum absolu de 30 000 € par sinistre est imprimé. Le délai de préavis de résiliation à l’échéance et le délai de déclaration de sinistre sont renvoyés au contrat sans être chiffrés.

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Source & fidélité