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Auto mission IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat « Auto-mission » de MAIF, présenté sous l’intitulé « Assurance Auto professionnelle ». Le produit garantit les conducteurs de véhicules terrestres à moteur membres d’une structure contre les conséquences des dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers lors de l’utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins de la structure et dans son intérêt exclusif (responsabilité civile). Il comporte en outre des garanties de dommages au véhicule, une garantie recours-protection juridique et des services d’assistance au véhicule et aux personnes.

  • Assureur : MAIF · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 02-2025

Garanties

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Événements climatiques - p. 1

Événements climatiques - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Catastrophes naturelles - p. 1

Catastrophes naturelles - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Attentats - p. 1

Attentats - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Catastrophes technologiques - p. 1

Catastrophes technologiques - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Vol ou tentative de vol - p. 1

Vol ou tentative de vol - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Vandalisme - p. 1

Vandalisme - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Incendie - p. 1

Incendie - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Bris d’élément vitré - p. 1

Bris d’élément vitré - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Événements garantis — Collision, accident sans tiers - p. 1

Collision, accident sans tiers - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Véhicule réparable - p. 1

Véhicule réparable : valeur de remplacement à dire d’expert au jour du sinistre - Optionnelle : non · Limite : valeur de remplacement à dire d’expert au jour du sinistre - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Véhicule irréparable, ou volé et non retrouvé - p. 1

Véhicule irréparable, ou volé et non retrouvé : selon âge du véhicule (valeur d’achat du véhicule ou valeur de remplacement à dire d’expert au jour du sinistre majorée) - Optionnelle : non · Limite : selon âge du véhicule (valeur d’achat du véhicule ou valeur de remplacement à dire d’expert au jour du sinistre majorée) - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Véhicule de remplacement en cas d’accident, de vol ou de panne - p. 1

Véhicule de remplacement en cas d’accident, de vol ou de panne - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements — Vol des appareils émetteurs, récepteurs, enregistreurs de sons ou d’images - p. 1

Vol des appareils émetteurs, récepteurs, enregistreurs de sons ou d’images destinés à être utilisés avec le véhicule (610 €) - Optionnelle : non · Limite : 610 € - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Responsabilité civile-défense — Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile (indemnisation des dommages causés aux tiers) : - Optionnelle : non - Sous-limite : corporels (sans limitation de somme) - Sous-limite : matériels et immatériels consécutifs (100 000 000 €) - Sous-limite : environnementaux/préjudice écologique consécutifs (30 000 €) - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Responsabilité civile-défense — Défense des intérêts de l’assuré - p. 1

Défense des intérêts de l’assuré suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile (sans limitation de somme) - Optionnelle : non · Limite : sans limitation de somme - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Recours-protection juridique — Recours contre le tiers responsable - p. 1

Recours contre le tiers responsable : défense des intérêts de l’assuré suite à un événement garanti. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l’EEE pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, toutes les garanties sauf recours-protection juridique. Recours limité au recours amiable. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Recours-protection juridique — Honoraires d’avocats et de conseils - p. 1

Honoraires d’avocats et de conseils pris en charge (sans limitation de somme) - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l’EEE pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, toutes les garanties sauf recours-protection juridique. Recours limité au recours amiable. · Limite : sans limitation de somme - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance au véhicule et rapatriement des personnes valides - p. 1

Assistance au véhicule et rapatriement des personnes valides en cas de véhicule accidenté, incendié, volé, de panne ou d’acte de vandalisme, sans franchise kilométrique - Optionnelle : non · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance et rapatriement sanitaire - p. 1

Assistance et rapatriement sanitaire - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Usage du véhicule personnel hors mission L’usage du véhicule personnel en dehors des déplacements effectués pour les besoins de la structure et dans son intérêt exclusif all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Véhicules appartenant à la structure ou loués pour son compte Les véhicules terrestres à moteur propriété de la structure ou sous contrat de location pour le compte de la structure all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — La panne du véhicule La panne du véhicule all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Les incidents de caractère mécanique ou électronique Les incidents de caractère mécanique ou électronique all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — La privation de jouissance, dépréciation du véhicule La privation de jouissance, dépréciation du véhicule all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus lors d’épreuves, courses ou compétitions Survenus à l’occasion de la participation de l’assuré en qualité de concurrent ou d’organisateur, à des manifestations (épreuves, courses, compétitions) y compris leurs essais ou concentrations soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics et comportant la participation de véhicules à moteur all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus alors que le conducteur n’a pas l’âge requis ou le permis exigé Survenus alors que l’assuré conducteur du véhicule n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire de la licence, du permis, du brevet de sécurité routière ou des certificats de capacité exigés par la législation en vigueur et en état de validité all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants Survenus alors que l’assuré conducteur du véhicule est sous l’empire d’un état alcoolique ou a fait usage de stupéfiants all p. 1
Principales exclusions — Les dommages subis par les personnes transportées sans conditions suffisantes de sécurité Subis par les personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité all p. 1
Principales exclusions — Les dommages résultant de la seule vétusté Résultant de la seule vétusté all p. 1
Principales exclusions — Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré Résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré all p. 1
Principales restrictions — Franchise légale en événement climatique ou catastrophe naturelle En cas de sinistre consécutif à un événement climatique ou une catastrophe naturelle, application de la franchise légale Dommages au véhicule, ses accessoires et équipements p. 1
Principales restrictions — Seuil d’intervention judiciaire et limite géographique du recours Pour la garantie recours-protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont inférieurs ou égaux à 625 € ou si l’évènement à l’origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint- Martin (partie française) et de Monaco Recours-protection juridique p. 1

Franchises

  • Événement climatique ou catastrophe naturelle : application de la franchise légale

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’augmenter le nombre des personnes susceptibles d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre des missions effectuées pour les besoins de la structure et dans son intérêt exclusif. (En cours de contrat — dans un délai de 15 jours) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance. (En cas de sinistre — dans les 5 jours ouvrés) p. 2
  • En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance) p. 2
  2. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à partir de la date indiquée aux conditions particulières. L’année de la souscription, les garanties sont acquises de la date de prise d’effet du contrat au 31 décembre suivant. Après cette première période d’assurance, les garanties sont accordées par année civile, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
  • Préavis : un préavis de deux mois
  • Modalité : soit par lettre, soit par envoi électronique à l’assureur.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier. L’échéance annuelle, ou les échéances, et les modifications contractuelles à l’initiative du sociétaire sont payables au siège de la société.

Conditions particulières

  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. Une information complète sur ce produit est fournie dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Toutes les garanties acquises en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française uniquement et à Monaco. p. 2
  • Dans les pays de l’EEE pour les véhicules immatriculés en France ou à Monaco, toutes les garanties sauf recours-protection juridique. Recours limité au recours amiable. p. 2
  • Autres pays mentionnés sur la carte internationale d’assurance automobile : voyages ou séjours < à un an, toutes les garanties sauf recours-protection juridique. Recours limité au recours amiable. p. 2
  • Pour les autres pays du monde, la couverture géographique est indiquée dans le contrat. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID (2 pages) : il ne présente qu’un résumé des principales garanties et exclusions, comme il l’indique lui-même. Il ne comporte ni lexique de définitions, ni délais de carence, ni clause de prescription ; definitions, waiting_periods et prescription_period sont donc vides ou nuls. Les garanties et exclusions réelles figurent dans les conditions générales, non fournies ici.
  • Marquage des garanties : le document indique que « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ». Sur ce document, la coche verte est présente devant la totalité des garanties listées, y compris les neuf événements garantis au titre des dommages au véhicule ; is_optional a donc été porté à false partout. Ce contrôle a été fait sur les glyphes Wingdings U+F0FC réellement visibles (couleur 0x94C23D) du PDF, et non sur la seule couche texte. Le document ne comporte pas de rubrique « Garanties optionnelles ».
  • Public visé non catégorisé : le document s’adresse aux conducteurs « membres de votre structure » sans nommer de catégorie de souscripteurs (entreprise, association, collectivité). target_audience reste donc nul et la formulation du document est reprise dans target_audience_note.
  • Reconduction : le document écrit « Après cette première période d’assurance, les garanties sont accordées par année civile, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat », sans employer les mots « reconduction tacite » ni « reconduit automatiquement » qu’emploient d’autres IPID MAIF. tacit_renewal a donc été laissé nul et la phrase est reprise telle quelle dans duration_and_cancellation.duration.
  • Franchises : le document ne chiffre aucune franchise. Il indique seulement, pour un sinistre consécutif à un événement climatique ou une catastrophe naturelle, « application de la franchise légale », sans en donner le montant — contrairement à d’autres IPID auto MAIF qui impriment 380 €. Aucun montant n’a été ajouté.
  • La couche texte du PDF conserve les puces Wingdings sous forme de caractères de zone privée U+F0FC (coche) et U+F0FB (croix), suivis d’un caractère de contrôle U+0007. Les citations et descriptions ont été découpées programmatiquement de manière à commencer au premier mot utile, et ne contiennent donc pas ces glyphes.
  • Les rubriques « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », « Principales exclusions » et « Principales restrictions » ont toutes été versées dans exclusions, en conservant dans le nom la rubrique d’origine, car le schéma ne distingue pas ces trois catégories.
  • Le SIREN est imprimé sans séparateurs sur ce document (« 775709702 ») alors que d’autres documents MAIF l’impriment « 775 709 702 » ; il s’agit du même numéro.

Source & fidélité