Contrat « Multirisques 4 Roues Essentiel » IPID
Résumé
Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) relatif au contrat « Multirisques 4 Roues Essentiel » de la Matmut, assurance automobile. Le contrat garantit le conducteur d'un véhicule automobile ou d'un engin attelé contre les conséquences des dommages matériels et corporels causés à des tiers (responsabilité civile), garantie obligatoire, et comprend en inclusion la Protection Juridique suite à accident et l'Assistance au véhicule et aux personnes transportées. Il peut accorder des garanties complémentaires optionnelles couvrant les dommages corporels du conducteur, les dommages matériels subis par le véhicule assuré ou la défense des intérêts de l'assuré. Le document ne présente qu'un résumé des principales garanties et exclusions.
- Assureur : Matmut · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2018-01
⚠️ Édition ancienne : 2018-01, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.
Garanties
Responsabilité civile en et hors circulation - p. 1
Dommages causés aux tiers par le véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Étendue à l'ensemble des territoires des États membres de l'Union Européenne. Elle s'exerce également dans les États tiers pour lesquels les bureaux nationaux de tous les États membres de l'Union Européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres. · Limite : Dommages corporels : illimité ; Dommages matériels et immatériels jusqu'à 100 000 000 € - Sous-limite : Dommages corporels : illimité - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels jusqu'à 100 000 000 € - Condition : Assurance obligatoire - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions Générales du contrat
Protection Juridique suite à accident - p. 1
Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours de l'assuré suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer ; étendue aux territoires des États pour lesquels une carte internationale d'assurance (carte verte) a été délivrée. · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Seuil de déclenchement : 150 € à l'amiable - Condition : Seuil de déclenchement : 760 € devant les tribunaux et Cours d'Appel - Condition : Seuil de déclenchement : 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation
Assistance au véhicule et aux personnes transportées - p. 1
Prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré en cas d'accident, d'incendie, de vol, de tentative de vol ou de panne (à plus de 50 km du domicile suite à panne). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer ; étendue aux territoires des États pour lesquels une carte internationale d'assurance (carte verte) a été délivrée. - Condition : À plus de 50 km du domicile suite à panne
Bris de pare-brise - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui
Vol du véhicule - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui
Incendie-attentat-tempête - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie Attentat n'est pas visée par une restriction territoriale explicite dans ce document.
Catastrophes naturelles - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui
Catastrophes technologiques - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui
Dommages collision - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui
Dommages accidents-événements naturels - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui
Assistance panne 0 km - p. 1
Prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré en cas de panne. - Optionnelle : oui
Dommages corporels du conducteur - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui
Mise en location du véhicule assuré (autopartage) - p. 1
Garantie optionnelle. Le document ne détaille pas le contenu de cette garantie. - Optionnelle : oui
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Véhicules détenus ou acquis en infraction à une disposition pénale | Les véhicules détenus ou acquis en infraction à une disposition pénale. (Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») | all | p. 1 |
| Véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation | Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation. (Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») | all | p. 1 |
| Amendes, majorations et accessoires | Les amendes, leurs majorations et accessoires. (Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») | all | p. 1 |
| Dommages causés intentionnellement par l'assuré | Les dommages causés intentionnellement par l'assuré. (Principales exclusions légales et contractuelles) | all | p. 1 |
| Conducteur sans l'âge requis ou sans certificats valides | Les dommages causés lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation. | all | p. 1 |
| Transport de matières dangereuses | Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré en cas de transport de matières dangereuses. | all | p. 1 |
| Épreuves, courses, compétitions et leurs essais | Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétition ou leurs essais, soumis à l'autorisation préalable des Pouvoirs Publics. | all | p. 1 |
| Guerre civile ou étrangère | Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère. | all | p. 1 |
| Conducteur en état d'ivresse manifeste, d'alcoolémie ou sous stupéfiants | Les dommages survenus lorsque le conducteur est en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants (exclusion non applicable à la garantie de Responsabilité civile). | Toutes les garanties sauf la Responsabilité civile | p. 1 |
Franchises
- Standard : Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages.
Obligations de l'assuré
- Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
- Déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
- Déclarer le sinistre le plus rapidement possible, et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions Générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
Procédure de sinistre
- Déclarer le sinistre le plus rapidement possible, et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions Générales. (délai : Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les délais précisés aux Conditions Générales (délai chiffré non indiqué dans ce document)) p. 2
Durée & résiliation
- Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions Particulières.
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : un mois (résiliation à l'échéance annuelle)
- Modalité : par lettre recommandée
- Modalité : par déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
- Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
- Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
- Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : lors de son renouvellement à l'échéance annelle [sic], dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance
Prime
- Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
- Les cotisations sont annuelles et payables d'avance.
- Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
- Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.
Conditions particulières
- Le seuil de déclenchement des garanties de Protection Juridique est de : 150 € à l'amiable, 760 € devant les tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation. p. 1
- Ce document d'information vous présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation contractuelle et précontractuelle. p. 1
Lacunes d'extraction
- Le document est un IPID (2 pages) : il ne présente qu'un résumé des principales garanties et exclusions et renvoie explicitement aux Conditions Générales pour le détail des plafonds, des franchises et des délais de déclaration de sinistre. Les garanties optionnelles sont listées par leur seul intitulé, sans description, sans plafond et sans franchise : aucun contenu ne peut leur être attribué à partir de ce document.
- Aucune section de définitions/lexique ne figure dans le document : definitions[] est donc vide.
- Aucune clause de prescription n'est mentionnée : prescription_period est null.
- target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune catégorie de souscripteurs. La seule indication est la clause conditionnelle de résiliation « s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle » (page 2), qui n'énonce pas l'audience du produit.
- edition_date déduite du seul code de référence imprimé en pied de page 1, « IPID.4R ESS 01/18 », où « 01/18 » se lit MM/AA, soit janvier 2018. Le document ne porte aucune mention « édition » explicite. C'est la plus ancienne des éditions rencontrées dans ce lot Matmut, et son contenu diffère nettement des IPID 2024-2025 de la même gamme.
- Le pied de page ne porte qu'un seul code de référence (IPID.4R ESS 01/18), et non deux.
- Aucun numéro Siren n'est imprimé sur ce document : le bloc d'identification de l'assureur mentionne la forme sociale et le siège social mais pas d'identifiant d'immatriculation. Le Siren figurant dans les métadonnées de la tâche n'a donc pas été repris comme fait du document.
- Coquille de l'assureur conservée verbatim : la clause de résiliation page 2 écrit « à l'échéance annelle » au lieu de « annuelle ». Non corrigée, conformément à la règle de non-correction des coquilles de l'éditeur.
- Divergence relevée entre le document et les métadonnées de la tâche : celles-ci désignent l'assureur comme « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) [...] Siren 775 701 477 ». Le document imprime bien « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes » mais sans Siren. insurer_name reproduit ce qu'imprime le document.
- Défaut du calque texte du PDF, sans incidence sur les valeurs extraites mais à connaître pour toute re-vérification : le texte contient 36 caractères de contrôle U+0007 (BEL) et 7 traits d'union conditionnels U+00AD placés aux puces et aux coupures de ligne (par exemple « disposition pénale », « à une dispo »), ainsi que 3 glyphes de zone privée U+F072 (puces Wingdings) dans la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». Les key_quotes ont été découpées de façon à ne traverser aucun de ces caractères. Les espaces fines insécables (U+202F, U+2009) à l'intérieur des montants (« 100 000 000 € », « 20 000 € ») sont conservées telles quelles.
- Le document mentionne « Garanties en inclusion systématiquement prévues » et « Garanties optionnelles » mais n'indique pas quelles garanties optionnelles sont regroupées en formules ni leurs conditions de souscription.
- Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.
Source & fidélité
- Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDMRSQE.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.