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Camping Car, Ambulance, Bazar forain, Véhicule de collection IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance véhicule de MAAF Assurances SA pour les camping-cars, ambulances, bazars forains et véhicules de collection. Le contrat a pour objectif premier de garantir le conducteur contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à des tiers (Responsabilité civile), assurance obligatoire, illimitée en dommages corporels et plafonnée à 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels. Il couvre également les dommages corporels du conducteur (plafond de 660 000 € ou de 990 000 €), le recours suite à accident (16 000 €), l'assistance et les renseignements juridiques. Des garanties optionnelles couvrent les dommages au véhicule assuré, le contenu privé et professionnel, l'assistance panne 0 km, la défense juridique de l'automobiliste et l'immobilisation.

  • Assureur : MAAF · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2025-06

Garanties

Responsabilité civile / Défense - p. 1

Responsabilité civile / Défense: illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d’euros en dommages matériels et immatériels. C'est une assurance obligatoire. - Optionnelle : non · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Limite : illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels - Sous-limite : Dommages corporels : illimitée - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels : plafond de 100 millions d'euros - Condition : Garantie obligatoire (« C'est une assurance obligatoire »). - Condition : La remorque ou la caravane dont le poids total autorisé est inférieur ou égal à 750 Kg attelée au véhicule assuré bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours.

Recours suite à accident garanti - p. 1

Recours suite à accident garanti : permet d’être assisté juridiquement en cas de dommages matériels et/ou corporels impliquant le véhicule assuré et la responsabilité d’un tiers avec un plafond de 16 000 €. - Optionnelle : non · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Limite : plafond de 16 000 € - Condition : Dommages matériels et/ou corporels impliquant le véhicule assuré et la responsabilité d'un tiers. - Condition : La remorque ou la caravane dont le poids total autorisé est inférieur ou égal à 750 Kg attelée au véhicule assuré bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours.

Dommages corporels du conducteur - p. 1

Dommages corporels du conducteur avec un plafond de 660 000 € ou de 990 000 €. - Optionnelle : non · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Limite : plafond de 660 000 € ou de 990 000 € - Sous-limite : 660 000 € - Sous-limite : 990 000 € - Condition : Le document indique deux plafonds alternatifs sans préciser ce qui détermine lequel s'applique.

Assistance aux personnes et au véhicule - p. 1

Assistance aux personnes et au véhicule. - Optionnelle : non · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques.

Renseignements juridiques - p. 1

Renseignements juridiques. Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en décrire le contenu. - Optionnelle : non · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Bris de glace - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Événements climatiques - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Incendie - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Explosion - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Attentat - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Vol - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Tierce collision - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Garanties Dommages au véhicule assuré — Dommages tous accidents - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie, sans en détailler le contenu. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Contenu privé - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Contenu professionnel - p. 1

Garantie optionnelle proposée « En plus pour camping-car, ambulance et bazar forain ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel. - Condition : Réservée aux camping-car, ambulance et bazar forain.

Assistance panne 0 km - p. 1

Garantie optionnelle proposée « En plus pour camping-car, ambulance et bazar forain ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. - Condition : Réservée aux camping-car, ambulance et bazar forain.

Défense juridique de l'automobiliste - p. 1

Garantie optionnelle proposée « En plus pour camping-car, ambulance et bazar forain ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. - Condition : Réservée aux camping-car, ambulance et bazar forain. - Condition : Le délit de fuite est exclu pour cette garantie.

Immobilisation - p. 1

Garantie optionnelle proposée « En plus pour ambulance et bazar forain ». Le document se limite à l'intitulé de la garantie. - Optionnelle : oui · Portée : En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. - Condition : Réservée aux ambulance et bazar forain. - Condition : La garantie Immobilisation est accordée sous condition de délais.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurable Les véhicules n’entrant pas dans les types de véhicule assurable. all p. 1
Location par un tiers du véhicule assuré La location par un tiers du véhicule assuré. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. all p. 1
Épreuves, courses ou compétitions soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d’épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics. all p. 1
Conduite en état d'ivresse, sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants Les dommages subis en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. all p. 1
Conducteur non titulaire d'un permis de conduire en état de validité Les dommages subis lorsque le conducteur n’est pas titulaire d’un permis de conduire en état de validité. all p. 1
Délit de fuite Le délit de fuite pour la garantie Défense juridique de l'automobiliste. Défense juridique de l'automobiliste p. 1
Franchise (restriction) Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel. Le document classe ce point sous « Les principales restrictions » de la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel p. 1
Immobilisation accordée sous condition de délais (restriction) La garantie Immobilisation est accordée sous condition de délais. Le document classe ce point sous « Les principales restrictions ». Les délais ne sont pas chiffrés. Immobilisation p. 1

Franchises

  • Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré, Contenu privé, Contenu professionnel.

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Détenir une carte internationale d'assurance automobile en état de validité pour la couverture des pays mentionnés et non rayés sur son recto. Elle est disponible auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi. (En cours de contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance. (délai : Dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : Résiliation à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques
  • Droit spécial : Résiliation lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)
  • Droit spécial : Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues.

Conditions particulières

  • Le véhicule de collection âgé de 20 ans ou plus et le bazar-forain, inférieurs ou égaux à 3.5 T, le camping-car et l’ambulance. p. 1
  • La remorque ou la caravane dont le poids total autorisé est inférieur ou égal à 750 Kg attelée au véhicule assuré bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours. p. 1
  • La garantie Responsabilité civile est une assurance obligatoire (« C'est une assurance obligatoire »). p. 1
  • En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. p. 2
  • Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d'édition n'est imprimée. La seule séquence datable est le fragment « 250622 » enfoui dans le code de référence « PU0_IPIDAU_00-250622-ZCh9d6-3-1-2-05:04:15- AUT11023 », non libellé comme une date : edition_date laissé à null plutôt que déduit.
  • Le code de référence diffère entre les deux pages : « ...-3-1-2-05:04:15- AUT11023 » en page 1 et « ...-3-2-2-05:04:15- AUT11023 » en page 2 (numérotation de feuillet). L'identifiant produit stable est AUT11023.
  • Le porteur de risque est nommé sans ambiguïté : MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances, RCS Niort 542 073 580, code APE 6512 Z. Aucun avertissement multi-porteurs listant plusieurs assureurs possibles n'apparaît sur ce document.
  • Le bandeau bleu n'imprime pas de nom commercial mais une liste de catégories de véhicules : « Camping-Car, Ambulance, Bazar forain, Véhicule de collection ». Elle est reprise telle quelle dans product_name puisque c'est ce que le document imprime, et dupliquée dans variant ; product_family a été fixé à « Assurance Véhicule », l'intitulé du bandeau supérieur, pour permettre le regroupement avec les autres IPID véhicule MAAF. C'est une normalisation de regroupement, pas une lecture du document.
  • La garantie « Dommages corporels du conducteur » est donnée « avec un plafond de 660 000 € ou de 990 000 € ». Le document n'indique pas ce qui détermine lequel des deux plafonds s'applique (formule, option, catégorie de véhicule) : les deux valeurs sont conservées verbatim et la question est signalée dans coverages.conditions plutôt que tranchée.
  • Les neuf garanties Dommages au véhicule assuré (Bris de glace, Catastrophes naturelles, Événements climatiques, Incendie, Explosion, Attentat, Vol, Tierce collision, Dommages tous accidents) sont imprimées en simple liste indentée sous un seul intitulé « Garanties Dommages au véhicule assuré : ». Elles ont été éclatées en garanties distinctes ; le document n'en décrit pas le contenu et ne leur donne ni plafond ni franchise individuels. Les descriptions correspondantes le signalent.
  • Aucun tableau de garanties à colonnes de formules dans ce document. Les coches sont des dessins vectoriels absents de la couche texte : relevé par page.get_drawings() sur la page 1, 5 marques vertes de 7,4 × 5,0 pt toutes calées sur la même abscisse x0 = 37,0 pt (une seule colonne, pas de matrice). Le compte ferme sur les cinq intitulés de la rubrique « Les garanties de base » : Responsabilité civile / Défense, Recours suite à accident garanti, Dommages corporels du conducteur, Assistance aux personnes et au véhicule, Renseignements juridiques = 5 items × 1 colonne = 5 coches + 0 croix + 0 blanc. AUCUNE des garanties optionnelles ne porte de coche, ce qui confirme la séparation imprimée entre « Les garanties de base » et « Les garanties optionnelles » et fonde is_optional. Rendu de la page 1 en image contrôlé pour confirmer l'affectation des items aux rubriques.
  • Les seuls montants chiffrés sont les trois plafonds imprimés (Responsabilité civile : illimitée en dommages corporels, 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels ; Recours : 16 000 € ; Dommages corporels du conducteur : 660 000 € ou 990 000 €) et les seuils de poids des véhicules (3.5 T, 750 Kg). Les franchises ne sont pas chiffrées et les délais de la garantie Immobilisation ne sont pas indiqués : le document renvoie aux conditions particulières et générales, publiées séparément.
  • Le document ne définit aucun terme (pas de lexique) : definitions est vide, ce qui est normal pour un IPID.
  • Aucun délai de prescription n'est indiqué : prescription_period laissé à null.
  • Aucun préavis de résiliation n'est chiffré : notice_period laissé à null.
  • Aucun délai de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide.
  • L'étendue territoriale est portée à l'identique sur toutes les garanties parce que le document la donne globalement sous « Où suis-je couvert(e) ? », en la nuançant lui-même : « La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques ». Le document ne dit PAS quelles garanties sont concernées ni comment ; cette phrase est reprise dans territorial_scope et dans special_conditions plutôt qu'interprétée.
  • Les deux « principales restrictions » figurent sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Elles sont reportées à la fois dans exclusions (avec la mention « restriction » dans le nom) et dans les champs structurels correspondants (deductibles pour la franchise, coverages.conditions pour la condition de délais de la garantie Immobilisation). Il s'agit du même texte source, non d'items distincts.
  • Le document ne désigne aucun public cible : target_audience laissé à null, la formulation propre du document est reportée dans target_audience_note. Les catégories ambulance / bazar forain et la garantie « Contenu professionnel » n'ont PAS servi à déduire un public « independants » ou « entreprises ».
  • Couche texte propre : 2 pages extraites, 6 161 caractères, aucune ligature perdue, aucun caractère de zone privée, aucun trait d'union conditionnel, aucun accent NFD ; 27 apostrophes courbes U+2019 et 1 espace insécable. Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte PyMuPDF page par page (page.get_text("text")) et vérifiées comme sous-chaînes exactes. Deux irrégularités typographiques du document sont conservées verbatim dans les citations : « Responsabilité civile / Défense: illimitée » sans espace avant le deux-points, et « Dommages corporels du conducteur avec un plafond » avec une double espace. Le document mélange par ailleurs apostrophes ASCII et courbes.
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué (document de 2 pages).
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité