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Assurance BUREAUX DE VOYAGES – Formule 1 et 2 IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du produit «Bureaux de Voyages» distribué sous la marque LALUX Assurances, couvrant les formules 1 et 2. Le produit permet, en fonction de la formule ou des formules choisie(s) — les formules 1 et 2 étant cumulables — de couvrir différents éléments en lien avec les voyages dans le monde entier : perte ou vol des bagages, accidents de voyage, frais d'annulation d'un voyage, rapatriement en cas de maladie ou de décès, remboursement des frais médicaux à l'étranger. La Formule 1 réunit protection juridique, avance pour caution pénale, bagages, accidents de voyage, frais d'annulation ou de retard, départ manqué et retard d'avion ou prolongation de séjour ; la Formule 2 (assistance) réunit traitement ambulatoire, hospitalisation, soins dentaires et rapatriement, complétés par d'autres prestations et des services. L'assurance est souscrite et payée auprès du bureau de voyage dans lequel le voyage est réservé et court du départ du domicile au retour à celui-ci.

Garanties

Formule 1 — Protection juridique - p. 1

Garantie accordée en Formule 1 : Protection juridique. - Limite : Remboursement à l'Assuré des frais et honoraires jusqu'à concurrence de 5000 EUR. - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 1 : (Frais d'annulation et de retard) :».

Formule 1 — Avance pour caution pénale - p. 1

Garantie accordée en Formule 1 : Avance pour caution pénale. - Limite : Montant de la caution de maximum 5000 EUR et honoraires d'avocat jusqu'à concurrence de 1500 EUR. - Sous-limite : Caution : maximum 5000 EUR - Sous-limite : Honoraires d'avocat : jusqu'à concurrence de 1500 EUR - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 1 : (Frais d'annulation et de retard) :».

Formule 1 — Bagages - p. 1

Garantie accordée en Formule 1 : Bagages. Le type d'assurance mentionne la perte ou le vol des bagages. - Limite : Perte et vol des bagages jusqu'à concurrence de 2000 EUR ; retard des bagages jusqu'à concurrence de 750 EUR. - Sous-limite : Perte et vol des bagages : jusqu'à concurrence de 2000 EUR - Sous-limite : Retard des bagages : jusqu'à concurrence de 750 EUR - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 1 : (Frais d'annulation et de retard) :».

Formule 1 — Accidents de voyage - p. 1

Garantie accordée en Formule 1 : Accidents de voyage. - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 1 : (Frais d'annulation et de retard) :». - Condition : Obligation de déclaration dans les 8 jours de la survenance de l'accident (page 2).

Formule 1 — Frais d'annulation ou de retard - p. 1

Garantie accordée en Formule 1 : Frais d'annulation ou de retard. - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 1 : (Frais d'annulation et de retard) :». - Condition : Obligations spécifiques d'annulation à respecter : avertir immédiatement l'organisateur, prévenir la Compagnie par écrit dans les 5 jours, formulaire «Déclaration d'annulation» avec rapport médical, informations utiles dans les 30 jours (page 2).

Formule 1 — Départ manqué - p. 1

Garantie accordée en Formule 1 : Départ manqué. - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 1 : (Frais d'annulation et de retard) :».

Formule 1 — Retard d'avion et/ou prolongation de séjour - p. 1

Garantie accordée en Formule 1 : Retard d'avion et/ou prolongation de séjour. - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 1 : (Frais d'annulation et de retard) :».

Formule 2 (Assitance) — Traitement ambulatoire - p. 1

Garantie accordée en Formule 2 : Traitement ambulatoire. [Le titre du bloc est imprimé «Garanties accordées en Formule 2 (Assitance) :», avec la coquille «Assitance».] - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 2 (Assitance) :».

Formule 2 (Assitance) — Hospitalisation - p. 1

Garantie accordée en Formule 2 : Hospitalisation. - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 2 (Assitance) :». - Condition : Obligation de notifier à la Compagnie chaque soin de l'hôpital dans un délai de trois jours (page 2).

Formule 2 (Assitance) — Soins dentaires - p. 1

Garantie accordée en Formule 2 : Soins dentaires. - Limite : Remboursement des frais pour les prothèses provisoires jusqu'à 250 EUR. - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 2 (Assitance) :».

Formule 2 (Assitance) — Rapatriement - p. 1

Garantie accordée en Formule 2 : Rapatriement. Le type d'assurance mentionne le rapatriement en cas de maladie ou de décès. - Limite : Prise en charge des coûts d'un cercueil jusqu'à 1000 EUR maximum. - Condition : Garantie listée sous «Garanties accordées en Formule 2 (Assitance) :».

Autres prestations — Envoi d'un médecin sur place - p. 1

Envoi d'un médecin sur place pour prendre les mesures utiles à la guérison de la personne assurée.

Autres prestations — Voyage aller-retour d'un membre de la famille - p. 1

Organisation du voyage aller-retour d'un membre de la famille si au moment de l'événement assuré l'Assuré est accompagné d'enfants de moins de 18 ans qui ne peuvent pas être pris en charge. - Condition : L'Assuré doit être accompagné, au moment de l'événement assuré, d'enfants de moins de 18 ans qui ne peuvent pas être pris en charge.

Autres prestations — Transport de médicaments ou poches de sang - p. 1

Transport de médicaments ou poches de sang indispensables si indisponibles sur place. - Condition : Médicaments ou poches de sang indispensables et indisponibles sur place.

Autres prestations — Opérations de recherche et de sauvetage - p. 1

Coûts des opérations de recherche et de sauvetage par des services de secours.

Services — Services clients 7j/7 et 24h/24 - p. 1

Services clients 7j/7 et 24h/24.

Services — Renseignements sur les possibilités de soins médicaux sur le lieu de séjour - p. 1

Renseignements sur possibilités de soins médicaux sur le lieu de séjour.

Services — Organisation du transport ou du transfert en clinique spécialisée - p. 1

Organisation du transport ou du transfert dans une clinique spécialisée en cas de nécessité médicale. - Condition : En cas de nécessité médicale.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Formule 1 / Protection juridique — Demandes en réparation de dommages inférieurs à 150 EUR Ne sont pas assurées les demandes en réparation de dommages inférieurs à 150 EUR. Formule 1 — Protection juridique p. 1
Formule 1 / Bagages — Objets simplement égarés, oubliés ou perdus Ne sont pas assurés les objets simplement égarés, oubliés ou perdus. Formule 1 — Bagages p. 1
Formule 2 — Soins médicaux à l'étranger constituant le motif du voyage Ne sont pas assurés les soins médicaux à l'étranger qui étaient le seul motif ou l'un des motifs du voyage. Formule 2 (Assitance) p. 1
Formule 2 — Soins médicaux au Luxembourg ou dans le pays de résidence Ne sont pas assurés les soins médicaux au Luxembourg ou les soins médicaux dans le pays de résidence. Formule 2 (Assitance) p. 1
Formule 2 — Coûts des moyens de contraception Ne sont pas assurés les coûts des moyens de contraception. Formule 2 (Assitance) p. 1
Formule 2 — Coûts de la médecine préventive, des vaccins ou de la vaccination Ne sont pas assurés les coûts de la médecine préventive, des vaccins ou de la vaccination. Formule 2 (Assitance) p. 1
Aggravation des conséquences de l'accident par retard de traitement ou inobservation du traitement L'aggravation des conséquences de l'accident suite au retard dans le traitement médical ou suite à l'inobservation du traitement prescrit par le médecin n'est pas à charge de la Compagnie. Formule 1 — Accidents de voyage p. 2

Obligations de l'assuré

  • Pour toutes les garanties : donner avis, dès que possible, à la Compagnie du sinistre en indiquant la date et l'heure, le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que les suites prévisibles. Si cela est impossible par suite de cas fortuit ou de force majeure, la Compagnie devra avoir été avisée aussi rapidement que cela peut raisonnablement se faire. (Dès que possible après le sinistre) p. 2
  • Pour toutes les garanties : fournir tous les documents et renseignements utiles et véridiques et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l'étendue du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Pour toutes les garanties : prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages et atténuer les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Formule 1 – Frais d'annulation ou de retard : avertir immédiatement l'organisateur de l'annulation dès connaissance d'un fait pouvant empêcher le départ, prévenir la Compagnie par écrit dans les 5 jours suivant la communication de l'annulation. (Immédiatement pour l'organisateur ; dans les 5 jours suivant la communication de l'annulation pour la Compagnie) p. 2
  • Formule 1 – Frais d'annulation ou de retard : compléter soigneusement le formulaire « Déclaration d'annulation » avec rapport médical et le renvoyer sans délai à la Compagnie. (Sans délai) p. 2
  • Formule 1 – Frais d'annulation ou de retard : transmettre sans délai et au plus tard dans les 30 jours à la Compagnie toutes les informations utiles. (Sans délai et au plus tard dans les 30 jours) p. 2
  • Accidents de voyage : dès que possible et en tous cas dans les 8 jours de la survenance de l'accident, aviser la Compagnie du sinistre, prendre immédiatement les tous soins nécessaires en vue de la conservation de la vie et du rétablissement du blessé, en consultant notamment sans retard un médecin diplômé. (Dès que possible et en tous cas dans les 8 jours de la survenance de l'accident · L'aggravation des conséquences de l'accident suite au retard dans le traitement médical ou suite à l'inobservation du traitement prescrit par le médecin n'est pas à charge de la Compagnie.) p. 2
  • Formule 2 – Assistance aux personnes : notifier à la Compagnie chaque soin de l'hôpital dans un délai de trois jours. (Dans un délai de trois jours · A défaut, la Compagnie n'est pas tenue de rembourser. Si la Compagnie reçoit l'information sur l'hospitalisation plus tard, elle est tenue d'accorder la prestation uniquement à partir du jour où elle en a pris connaissance.) p. 2
  • Formule 2 – Assistance aux personnes : envoyer d'abord l'original des factures, avec un justificatif de paiement, à l'assurance maladie obligatoire. (Avant l'envoi à la Compagnie) p. 2
  • Formule 2 – Assistance aux personnes : envoyer à la Compagnie ensuite, dans un délai de 30 jours, les documents suivants : copies des factures ; tous les justificatifs de remboursement de la caisse d'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires. (Dans un délai de 30 jours) p. 2
  • Formule 2 – Assistance aux personnes : si l'assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, envoyer les documents originaux à la Compagnie; elle est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux. (En cas de non-participation de l'assurance maladie obligatoire · La Compagnie est seulement tenue de rembourser contre présentation des originaux.) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Donner avis à la Compagnie du sinistre en indiquant la date et l'heure, le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que les suites prévisibles. (délai : Dès que possible ; 8 jours pour les accidents de voyage ; 3 jours pour notifier chaque soin de l'hôpital en Formule 2) p. 2
  2. Avertir immédiatement l'organisateur de l'annulation dès connaissance d'un fait pouvant empêcher le départ, puis prévenir la Compagnie par écrit et compléter le formulaire « Déclaration d'annulation » avec rapport médical. (délai : 5 jours suivant la communication de l'annulation pour prévenir la Compagnie ; 30 jours au plus tard pour transmettre toutes les informations utiles) p. 2
  3. Envoyer d'abord l'original des factures, avec un justificatif de paiement, à l'assurance maladie obligatoire ; envoyer ensuite à la Compagnie les copies des factures et tous les justificatifs de remboursement de la caisse d'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires. Si l'assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, envoyer les documents originaux à la Compagnie. (délai : 30 jours pour l'envoi à la Compagnie) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : L'assurance prend cours au moment où l'Assuré quitte son domicile à la date de départ en voyage fixée par son billet et/ou autre pièce justificative et se termine lorsque l'Assuré a rejoint ledit domicile, au plus tard à minuit du dernier jour de la validité prévu par son billet et/ou autre pièce justificative.
  • Préavis : Preneur : 30 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat. Compagnie : notification 60 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat.
  • Modalité : Lettre recommandée
  • Droit spécial : Le preneur peut résilier dans le mois suivant la résiliation d'une garantie ou d'un autre contrat par la compagnie après sinistre.
  • Droit spécial : Le preneur peut résilier dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie.
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat.

Prime

  • L'assurance est souscrite et payée auprès du Bureau de voyage dans lequel le voyage est réservé.
  • Aucun montant de prime, aucune modalité de fractionnement et aucune indexation ne sont mentionnés dans le document.

Conditions particulières

  • La section intitulée «Y a-t-il des exclusions à la couverture?» ne contient aucune exclusion mais uniquement des plafonds d'intervention, reproduits ici tels qu'imprimés : Formule 1 — Protection juridique : remboursement à l'Assuré des frais et honoraires jusqu'à concurrence de 5000 EUR ; Avance pour caution pénale : montant de la caution de maximum 5000 EUR et honoraires d'avocat jusqu'à concurrence de 1500 EUR ; Bagages : perte et vol des bagages jusqu'à concurrence de 2000 EUR, retard des bagages jusqu'à concurrence de 750 EUR. Formule 2 — Soins dentaires : remboursement des frais pour les prothèses provisoires jusqu'à 250 EUR ; Rapatriement : prise en charge des coûts d'un cercueil jusqu'à 1000 EUR maximum. La mention «Liste non exhaustive» clôt la section. p. 1
  • Le produit d'assurances Bureaux de voyages permet, en fonction de la formule/des formules choisie(s) (les formules 1 et 2 étant cumulables), différents éléments en lien avec vos voyages dans le monde entier, tels que perte ou vol des bagages, les accidents de voyage, les frais d'annulation d'un voyage, le rapatriement en cas de maladie ou de décès, ou encore le remboursement des frais médicaux à l'étranger. p. 1
  • Le présent document n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi. p. 1
  • La mention «Liste non exhaustive» est imprimée au bas de la section «Qu'est-ce qui n'est pas assuré?», au bas de la section «Y a-t-il des exclusions à la couverture?» et au bas de la section «Quelles sont mes obligations?». p. 1

Lacunes d'extraction

  • Porteur de risque indéterminable. Le document n'imprime que la marque «LALUX Assurances» (bandeau de titre et logo) et désigne ensuite l'assureur par «la Compagnie» / «l'entreprise d'assurances». Aucune forme juridique, aucun numéro R.C.S., aucune adresse de siège ne figure sur les deux pages — vérifié sur un rendu 4× des deux pages. lalux regroupant deux entités agréées distinctes (LA LUXEMBOURGEOISE S.A., non-vie, B 31035 et LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A., vie, B 31036), l'absence de mention ne permet pas de choisir, y compris par déduction à partir de la branche. Le champ insurer_name reprend le slug fourni dans les métadonnées de la tâche, il ne constitue pas une lecture du document.
  • edition_date laissé null : aucune date d'édition, aucun code de version, aucun millésime n'est imprimé sur les deux pages. Le nom de fichier de la source contient «remanie» (remanié) sans date ; cette mention n'apparaît nulle part dans le document et n'a donc pas été reprise.
  • L'ordre de la couche texte n'est pas l'ordre de lecture de la page. Le texte extrait donne d'abord les deux titres de colonnes, puis les deux blocs de contenu, puis le titre «Y a-t-il des exclusions à la couverture?» et son bloc, et rejette l'encadré «Avertissement» et la section «De quel type d'assurance s'agit-il ?» en fin de page 1 alors qu'ils sont imprimés en haut. L'affectation de chaque bloc à sa rubrique a été vérifiée sur un rendu 4× de la page 1 avant extraction : colonne gauche = «Qu'est-ce qui est assuré?», colonne droite haute = «Qu'est-ce qui n'est pas assuré?» (croix rouges), colonne droite basse = «Y a-t-il des exclusions à la couverture?» (points d'exclamation orange).
  • Défaut de structure conservé : la section «Y a-t-il des exclusions à la couverture?» ne contient aucune exclusion, seulement cinq plafonds monétaires. Ces montants ont été enregistrés dans les champs limits et sub_limits des garanties concernées, qui en sont le lieu sémantique correct, et la section est reproduite intégralement dans special_conditions afin de conserver la structure propre au document. Elle n'a pas été recopiée dans exclusions, où elle aurait transformé un plafond en refus de garantie. Les sept entrées d'exclusions proviennent de la section «Qu'est-ce qui n'est pas assuré?» (six) et de la clause sur l'aggravation des conséquences d'un accident, page 2 (une).
  • Défaut éditorial conservé : le bloc de la Formule 1 est titré «Garanties accordées en Formule 1 :» suivi du sous-titre «(Frais d'annulation et de retard) :», alors que la liste qui suit comprend sept garanties dont la protection juridique, l'avance pour caution pénale, les bagages, les accidents de voyage, le départ manqué et le retard d'avion. Le sous-titre parenthétique ne décrit donc pas le contenu de son propre bloc. Vérifié sur rendu, il est bien imprimé ainsi ; non corrigé.
  • Coquille conservée : «Garanties accordées en Formule 2 (Assitance) :», pour «Assistance». Vérifiée sur rendu. Le mot correct «Assistance aux personnes» figure en page 2 dans la section des obligations, ce qui confirme la coquille sans autoriser à la réparer en page 1.
  • is_optional laissé null sur les dix-huit garanties. Le document classe les garanties par formule («Garanties accordées en Formule 1», «Garanties accordées en Formule 2») et indique que les formules sont choisies et cumulables, mais il ne présente aucune garantie individuelle comme incluse d'office ni comme option à souscrire séparément. Marquer false reviendrait à affirmer qu'une garantie de la Formule 2 est acquise à un preneur qui n'a souscrit que la Formule 1. L'appartenance à une formule est conservée dans le nom et dans les conditions de chaque garantie.
  • Les blocs «Autres prestations» (4 items) et «Services» (3 items) suivent immédiatement la liste de la Formule 2 dans la colonne des garanties, mais le document ne dit pas s'ils relèvent de la Formule 2 ou s'ils s'appliquent à toutes les formules. Aucune appartenance ne leur a été attribuée.
  • Aucune franchise, aucun délai de carence, aucun délai de prescription et aucune définition contractuelle ne figurent dans le document ; deductibles et prescription_period sont null et definitions et waiting_periods sont vides. C'est attendu pour un IPID, qui renvoie explicitement aux conditions générales et/ou particulières.
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué. Il a été vérifié caractère par caractère contre une ré-extraction locale du PDF source (data/lu/pdfs/lalux/voyage/69125kb-1570cf56.pdf, sha256 54afb6b2…) faite avec le même appel page.get_text("text") que le harness : les deux pages sont identiques.
  • Pièges de caractères respectés dans les citations : neuf espaces fines U+2009 placées avant les «:» et les «?» des titres («LALUX Assurances - Produit : Bureaux de Voyages», «Garanties accordées en Formule 1 :», «Où suis-je couvert(e) ?», etc.), un tiret demi-cadratin U+2013 dans le titre, des apostrophes U+2019 et des puces U+2022 isolées sur leur propre ligne. Les champs structurés portent la forme rendue (espace ordinaire), les citations portent la couche texte verbatim. Toutes les citations ont été découpées programmatiquement comme spans exacts de la page indiquée, sans franchir de marqueur [page N].

Source & fidélité