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Transport – CMR IPID

Résumé

IPID de l'assurance Transport – CMR de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le produit couvre la responsabilité civile contractuelle du transporteur routier envers l'ayant-droit à la marchandise, pour les pertes, avaries ou retards à la livraison des marchandises transportées par route avec les véhicules lui appartenant, lorsqu'ils résultent d'un incendie ou d'une explosion, d'un accident survenu au véhicule, de l'influence des conditions météorologiques, d'un vol ou d'une tentative de vol, ou des opérations de chargement, déchargement ou transbordement. La garantie découle des réglementations de la convention CMR, des réglementations nationales dans l'Europe Economique et des réglementations allemandes sur le transport de marchandises. Quatre extensions facultatives sont proposées et les plafonds de garantie sont chiffrés dans le document.

Garanties

Objets assurés — les marchandises durant un transport par route - p. 1

Les marchandises durant un transport par route. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Responsabilité civile contractuelle du preneur en qualité de transporteur par la route - p. 1

Responsabilité civile contractuelle du preneur envers l'ayant-droit à la marchandise en sa qualité de transporteur par la route avec les véhicules lui appartenant. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat. - Condition : Découlant des réglementations de la convention sur le transport de marchandises international (CMR). - Condition : Découlant des réglementations nationales dans l'Europe Economique. - Condition : Découlant des réglementations allemandes sur le transport de marchandises.

Incendie et/ou explosion - p. 1

Responsabilité civile contractuelle du preneur causée par : incendie et/ou explosion. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Accident survenu au véhicule - p. 1

Responsabilité civile contractuelle du preneur causée par : accident survenu au véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Influence des conditions météorologiques - p. 1

Responsabilité civile contractuelle du preneur causée par : influence des conditions météorologiques. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Vol ou tentative de vol - p. 1

Responsabilité civile contractuelle du preneur causée par : vol ou tentative de vol. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Chargement, déchargement ou transbordement - p. 1

Responsabilité civile contractuelle du preneur causée par : chargement, déchargement ou transbordement. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Pertes, avaries ou retard à la livraison suite à un risque couvert - p. 1

Pour : les pertes, avaries ou retard à la livraison suite à un risque couvert. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Extension facultative — unités de transport appartenant à des tiers et transport par sous-traitants - p. 1

Responsabilité pour les dommages à des unités de transport appartenant à des tiers (containers, remorques, etc), ainsi que pour le transport effectué par des sous-traitants. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat. · Limite : Unités de transport de tiers : 25 000 €

Extension facultative — transport de colis et de marchandises de grande valeur - p. 1

Couverture du transport de colis, de marchandises de grande valeur (> à 100 000 €). - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Extension facultative — influence de la chaleur, du froid, variations de température ou humidité de l'air - p. 1

Pertes résultant de l'influence de la chaleur, du froid, variations de température ou humidité de l'air. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Extension facultative — contamination des marchandises - p. 1

Contamination des marchandises due à un défaut de conditionnement du matériel, présence dans l'équipement du véhicule de matières étrangères, faute commise par le preneur lors des opérations de chargement/déchargement. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert à l'intérieur du territoire national du Grand Duché de Luxembourg et à l'intérieur d'un périmètre de 50km de la frontière des pays mentionnés aux Conditions Particulières du contrat.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
État défectueux du véhicule, de ses parties ou son équipement Les pertes ou avaries dues à l'état défectueux du véhicule, de ses parties ou son équipement. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les pertes ou avaries dues : » (croix rouge) p. 1
État d'ivresse, intoxication alcoolique, pari, défi ou rixe Les pertes ou avaries dues à l'état d'ivresse de l'assuré, intoxication alcoolique ou état similaire, à la provocation ou participation à un pari, défi ou rixe. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les pertes ou avaries dues : » (croix rouge) p. 1
Dépassement des temps de conduite et non-respect des temps de repos Les pertes ou avaries dues au dépassement des temps de conduite maxima légalement admis et non respect des temps de repos. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les pertes ou avaries dues : » (croix rouge) p. 1
Inobservation des règles de chargement maximal du véhicule Les pertes ou avaries dues à l'inobservation des règles relatives au chargement maximal du véhicule. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les pertes ou avaries dues : » (croix rouge) p. 1
Manquement dans la protection des marchandises contre le vol et les circonstances atmosphériques Les pertes ou avaries dues au manquement dans la protection des marchandises contre le vol et les circonstances atmosphériques. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les pertes ou avaries dues : » (croix rouge) p. 1
Inobservation des dispositions légales sur le transport routier, de l'accord ADR ou de l'accord ATP Les pertes ou avaries dues à l'inobservation des dispositions légales en matière de transport de marchandises par la route, de l'accord ADR ou de l'accord ATP. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les pertes ou avaries dues : » (croix rouge) p. 1
Confiscation, saisie, enlèvement ou rétention par une autorité Les pertes ou avaries dus à la confiscation, saisie, enlèvement ou rétention par une autorité. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les pertes ou avaries : » (point d'exclamation orange) p. 1
Fausse déclaration Les pertes ou avaries dus à la fausse déclaration. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les pertes ou avaries : » (point d'exclamation orange) p. 1
Énergie nucléaire, amiante, guerre, grèves, terrorisme, sabotage Les pertes ou avaries causées par l'énergie nucléaire, l'amiante, la guerre ou tout évènement assimilable, du fait de grèves, conflits du travail, actes de terrorisme, de sabotage. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les pertes ou avaries : » (point d'exclamation orange) p. 1
Pertes ou avaries causées intentionnellement Les pertes ou avaries causées intentionnellement. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les pertes ou avaries : » (point d'exclamation orange) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les antécédents d'assurance des trois dernières années pour le risque CMR (assurance résiliée par la compagnie, type et nombre de sinistres déclarés, montant réglé, etc). (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Détailler le parc automobile à couvrir (lieu de circulation, type, caractéristiques, immatriculation, PMA). (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Déclarer la valeur et la nature des marchandises transportées. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Payer les primes venues à échéance. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Se conformer aux prescriptions d'expédition, d'importation, d'exportation ou de transit en matière de transport. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Adresser à la compagnie dans les trois mois qui suivent la date d'expiration de l'année d'assurance les éléments nécessaires au calcul de la prime en cas de prime régularisable fixée au contrat. (Dans les trois mois qui suivent la date d'expiration de l'année d'assurance) p. 2
  • Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 8 jours ouvrés de leur survenance. (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas détruire ou jeter les marchandises endommagées. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre tout acte judiciaire ou extrajudiciaire dans les 48h de leur signification. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 8 jours ouvrés de leur survenance. (délai : 8 jours ouvrés de leur survenance) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  3. Ne pas détruire ou jeter les marchandises endommagées. p. 2
  4. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre. p. 2
  5. Transmettre tout acte judiciaire ou extrajudiciaire dans les 48h de leur signification. (délai : 48h de leur signification) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières. A la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales (aucune durée chiffrée dans l'IPID).
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d'huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : La reconduction d'année en année ne joue pas en cas de contrat temporaire.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.
  • Prime régularisable : en cas de prime régularisable fixée au contrat, le preneur adresse à la compagnie, dans les trois mois qui suivent la date d'expiration de l'année d'assurance, les éléments nécessaires au calcul de la prime.

Conditions particulières

  • Plafonds de garantie : Dommages aux marchandises : 2 500 000 € ; Dommages immatériels consécutifs : 250 000 € ; Frais de sauvetage et enlèvement : 50 000 € ; Unités de transport de tiers : 25 000 € ; Limite par an : 5 000 000 €. p. 1
  • La responsabilité civile contractuelle assurée découle des réglementations de la convention sur le transport de marchandises international (CMR), des réglementations nationales dans l'Europe Economique et des réglementations allemandes sur le transport de marchandises. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • AUCUNE DATE D'EDITION N'EST IMPRIMEE SUR LE DOCUMENT. Les seuls millesimes du calque texte sont "1997" et "2015", qui datent les deux lois citees et non le document. Le nom de fichier encode "10-18" et les metadonnees PDF portent un fichier InDesign homonyme cree le 2023-05-04, mais ni l'un ni l'autre n'est imprime sur la page : edition_date reste null (regle : ne jamais deduire une date d'edition d'un nom de fichier).
  • PORTEUR DE RISQUE ETABLI ET IMPRIME : le bandeau de chaque page porte "Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A.", l'entite NON-VIE. Le document ne nomme jamais Baloise Vie Luxembourg S.A. Ce texte est blanc dans le calque texte, mais il est imprime en blanc sur le bandeau bleu de l'en-tete : verifie sur un rendu 8x, il est parfaitement visible. Le schema n'ayant pas de champ carrier, le fait est consigne ici et cite dans key_quotes.
  • MARQUEURS DE POLARITE = IMAGES BITMAP, invisibles a get_text() et a get_drawings(). Reconstruits par get_text("dict") sur les blocs de type image, puis apparies a la ligne de texte de meme ordonnee. Trois marqueurs distincts, identifies par leurs dimensions en pixels et confirmes sur rendu : 120x133 = coche ("Qu'est-ce qui est assure ?" et "Ou suis-je couvert(e) ?"), 120x121 = croix rouge ("Qu'est-ce qui n'est pas assure ?"), 40x148 = point d'exclamation orange ("Y a-t-il des exclusions a la couverture ?"). Les bitmaps sont des masques 1 bit (n=1) : la couleur vient du remplissage, donc la meme image xref sort verte dans l'encadre des garanties et bleue dans l'encadre territorial. La polarite a donc ete tranchee sur les DIMENSIONS et le rendu, pas sur la couleur ni sur l'abscisse.
  • VERIFICATION D'INVERSION DE RUBRIQUE : NEGATIVE sur la geometrie. Toutes les coches sont en colonne gauche (x0 65,1-67,0) et toutes les croix / points d'exclamation en colonne droite (x0 348,1-352,5) ; aucun encadre ne deborde dans la colonne voisine, verifie sur rendu. Les comptes de marqueurs ferment exactement avec le nombre d'items retenus (detail dans le gap suivant).
  • TEXTE VERIFIE CONTRE LE PDF LOCAL : le texte du prompt est identique octet pour octet a page.get_text("text") sur les deux pages (aucune troncature). Calque texte sain : pas de ligature perdue, pas de U+00AD, pas de U+200B, pas de glyphe PUA, pas d'accent NFD, pas de texte hors-page, pas de pied de page fantome. Les espaces des montants sont des espaces ASCII ordinaires (U+0020), pas des espaces insecables.
  • AUDIENCE : le document ne declare aucun segment de clientele (ni "particuliers", ni "entreprises", ni "independants"). target_audience reste donc null et la formulation propre au document est reportee dans target_audience_note, conformement a la regle interdisant de deduire l'audience du type de produit.
  • TROIS ENCADRES NEGATIFS/POSITIFS, DEUX DE POLARITE NEGATIVE : l'IPID separe "Qu'est-ce qui n'est pas assure ?" (croix rouges) et "Y a-t-il des exclusions a la couverture ?" (points d'exclamation orange). Les deux sont verses dans exclusions[] ; le champ applies_to indique de quel encadre chaque item provient, afin que la distinction faite par l'editeur ne soit pas perdue.
  • IPID : par nature une "fiche generalisee (et non personnalisee) resumant les informations precontractuelles et contractuelles, non exhaustives". Il n'y a donc ni lexique de definitions, ni delais de carence, ni article de prescription, ni bareme de franchises : definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont vides/nuls parce que le document n'en contient pas, et non parce qu'ils n'ont pas ete cherches. Aucune franchise n'est mentionnee nulle part.
  • REFERENCE INTERNE : aucune reference editeur n'est imprimee (ni code produit, ni numero de formulaire) ; reference reste null.
  • COMPTES DE MARQUEURS : page 1, 18 bitmaps = 8 coches + 6 croix + 4 points d'exclamation ; page 2, 1 coche (l'unique item de « Ou suis-je couvert(e) ? »). Les 8 coches de la page 1 sont : « Les marchandises durant un transport par route », la RC contractuelle du preneur, les 5 perils (incendie, accident, meteo, vol, chargement) et « Les pertes, avaries ou retard a la livraison ». Le compte ferme sans reste avec les 6 + 4 items des deux encadres negatifs.
  • LES PLAFONDS SONT CHIFFRES MAIS NE SONT PAS RATTACHES PAR LE DOCUMENT. Les cinq lignes « Plafonds de garantie » (Dommages aux marchandises : 2 500 000 € / Dommages immateriels consecutifs : 250 000 € / Frais de sauvetage et enlevement : 50 000 € / Unites de transport de tiers : 25 000 € / Limite par an : 5 000 000 €) sont imprimees en tirets, sous leur propre intitule, et leurs libelles ne reprennent pas les noms des garanties de l'encadre. Elles sont donc consignees integralement et verbatim dans special_conditions, sans etre redistribuees sur les garanties. SEULE EXCEPTION, declaree : « Unites de transport de tiers : 25 000 € » a ete portee en limits de l'extension facultative « Responsabilite pour les dommages a des unites de transport appartenant a des tiers », parce que le libelle du plafond designe exactement l'objet de cette extension et d'aucune autre. C'est un rattachement par correspondance de libelle, fait par l'extracteur, pas par la mise en page.
  • LES TROIS REGIMES JURIDIQUES (« Et decoulant : » convention CMR / reglementations nationales dans l'Europe Economique / reglementations allemandes) sont imprimes en tirets sans marqueur. Ce ne sont pas des garanties distinctes mais les fondements dont decoule la RC contractuelle assuree : ils sont donc portes en conditions[] de cette garantie et repris dans special_conditions, plutot que comptes comme trois coverages.
  • LES QUATRE EXTENSIONS SONT EXPLICITEMENT FACULTATIVES (« Les extensions facultatives : ») : is_optional=true est etabli par le document lui-meme, pas deduit.
  • PORTEE TERRITORIALE PARTIELLEMENT RENVOYEE : « a l'interieur d'un perimetre de 50km de la frontiere des pays mentionnes aux Conditions Particulieres du contrat » — la liste des pays n'est pas dans l'IPID.
  • ORTHOGRAPHE DU DOCUMENT CONSERVEE : « Grand Duche du Luxembourg » est imprime sans trait d'union sur cette fiche (« Grand-Duche » ailleurs dans le lot Baloise), « saisie,enlevement » est imprime sans espace apres la virgule, et l'encadre des exclusions accorde « Dus a la confiscation... » puis « Causees par l'energie nucleaire... » en melangeant masculin et feminin sur le meme sujet « Les pertes ou avaries ». Conserve verbatim ; ce sont des coquilles de l'editeur, non reparees.
  • MENTION D'UN SEUIL DANS UNE EXTENSION : « marchandises de grande valeur (> a 100 000 €) » est un critere de declenchement de l'extension, pas un plafond de garantie ; il est conserve dans la description de l'extension et non porte en limits.

Source & fidélité