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Contrat Habitation Formule Économique Résidence principale Résidence secondaire IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA/IPID) de deux pages présentant le « Contrat Habitation - Formule Économique - Résidence principale - Résidence secondaire » de Macif, société d’assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN n° 781 452 511). Il s’agit d’une assurance multirisques habitation qui protège l’assuré contre les conséquences d’évènements affectant son habitation ou mettant en cause sa responsabilité civile, et qui garantit la protection de ses droits. Le document liste les biens et évènements assurés (biens immobiliers et mobiliers, incendie, dégât des eaux, bris de glaces, tempête, catastrophes naturelles et technologiques, terrorisme, assistance habitation), les garanties de responsabilité (locataire ou occupant, défense et recours, information juridique, et en résidence principale responsabilité civile vie privée et responsabilité d’occupant d’une location saisonnière), ainsi que ce qui n’est pas assuré, les principales exclusions et les principales restrictions.

Garanties

L’habitation - p. 1

Bien immobilier assuré : l’habitation (LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers). - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Ses dépendances de surface développée totale inférieure ou égale à 50m² - p. 1

Les dépendances de l’habitation, de surface développée totale inférieure ou égale à 50m². - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Surface développée totale inférieure ou égale à 50m² - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Les aménagements intérieurs intégrés au bâtiment - p. 1

Bien immobilier assuré : les aménagements intérieurs intégrés au bâtiment. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Les biens mobiliers usuels situés à l’intérieur de l’habitation ou des dépendances assurées - p. 1

Les biens mobiliers usuels situés à l’intérieur de l’habitation ou des dépendances assurées selon le plafond choisi par l’assuré en fonction de la valeur de ses biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Selon le plafond choisi par l’assuré en fonction de la valeur de ses biens - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Les biens mobiliers usuels emportés lors d’un voyage de moins de 90 jours (résidence principale) - p. 1

Et en résidence principale : les biens mobiliers usuels emportés lors d’un voyage de moins de 90 jours situés dans un bâtiment, un mobil home ou une caravane. - Optionnelle : non · Portée : Biens de l’assuré lors d’un voyage ou d’une villégiature : dans le monde entier - Condition : Uniquement en résidence principale - Condition : Voyage de moins de 90 jours - Condition : Biens situés dans un bâtiment, un mobil home ou une caravane - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

L’incendie, l’explosion ou l’implosion, les fumées - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Les détériorations immobilières en cas de vol ou de vandalisme - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Le bris des vitres et des glaces - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d’aéronefs - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

La tempête, la grêle, le poids de la neige, les avalanches, les inondations, les coulées de boue - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Les catastrophes naturelles et technologiques - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Les actes de terrorisme, attentats, émeutes, mouvements populaires - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

L’assistance habitation - p. 1

L’assistance habitation en cas de sinistre (ex : incendie) ou d’évènement perturbateur sérieux et imprévu survenu au domicile (ex : perte de clef ou panne de chaudière). - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Les frais de déblais, de gardiennage, de déplacement du mobilier - p. 1

En cas d’évènement garanti : les frais de déblais, de gardiennage, de déplacement du mobilier. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : En cas d’évènement garanti - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Le vol, et les actes de vandalisme, du mobilier - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens, listé avec un tiret et non avec une coche. - Optionnelle : oui · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’un tiret et non d’une coche : n’est donc pas systématiquement prévue au contrat

Le vol et les dommages accidentels subis en tout lieu par : les bicyclettes, les prothèses auditives - p. 1

Le vol et les dommages accidentels subis en tout lieu par les bicyclettes et les prothèses auditives. Listé avec un tiret et non avec une coche. - Optionnelle : oui · Portée : En tout lieu - Condition : Garantie précédée d’un tiret et non d’une coche : n’est donc pas systématiquement prévue au contrat

Les dommages accidentels subis en tout lieu par les fauteuils roulants et le matériel d’assistance médicale (résidence principale) - p. 1

Et en résidence principale : les dommages accidentels subis en tout lieu par les fauteuils roulants et le matériel d’assistance médicale. - Optionnelle : non · Portée : En tout lieu - Condition : Uniquement en résidence principale - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

La perte d’usage de l’habitation (résidence principale) - p. 1

Et en résidence principale : en cas d’évènement garanti, la perte d’usage de l’habitation. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Uniquement en résidence principale - Condition : En cas d’évènement garanti - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

La responsabilité du fait des biens mobiliers assurés pour les dommages causés aux tiers - p. 1

Protection de l’assuré : la responsabilité du fait des biens mobiliers assurés pour les dommages causés aux tiers. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

La responsabilité de locataire ou d’occupant et/ou la responsabilité à l’égard des voisins et des tiers - p. 1

La responsabilité de locataire ou d’occupant et/ou la responsabilité à l’égard des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, résultant d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

La défense et le recours - p. 1

Protection de l’assuré : la défense et le recours. - Optionnelle : non · Portée : Défense : en France métropolitaine, départements, régions et collectivités d’Outre-mer, pays de l’Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde pour des séjours de moins d’un an. Recours : mêmes territoires, et dans les autres pays du monde pour des séjours de moins d’un an uniquement pour les recours amiables - Condition : Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

L’information juridique sur appel téléphonique - p. 1

Protection de l’assuré : l’information juridique sur appel téléphonique. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

La responsabilité locative des colocataires - p. 1

Protection de l’assuré : la responsabilité locative des colocataires. Listée avec un tiret et non avec une coche. - Optionnelle : oui · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d’un tiret et non d’une coche : n’est donc pas systématiquement prévue au contrat

La responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers (résidence principale) - p. 1

Et en résidence principale : la responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, départements, régions et collectivités d’Outre-mer, pays de l’Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, dans les autres pays du monde pour des séjours de moins d’un an - Condition : Uniquement en résidence principale - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

La responsabilité d’occupant d’une location saisonnière de moins de 90 jours (résidence principale) - p. 1

Et en résidence principale : la responsabilité d’occupant d’une location saisonnière de moins de 90 jours. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, départements, régions et collectivités d’Outre-mer, pays de l’Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican - Condition : Uniquement en résidence principale - Condition : Location saisonnière de moins de 90 jours - Condition : Garantie précédée d’une coche : systématiquement prévue au contrat

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les biens immobiliers situés hors France métropolitaine Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les biens immobiliers situés hors France métropolitaine. all p. 1
Les immeubles ou parties d’immeuble utilisés pour l’exercice d’une profession Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les immeubles ou parties d’immeuble utilisés pour l’exercice d’une profession. all p. 1
Les immeubles ou parties d’immeuble en ruine Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les immeubles ou parties d’immeuble en ruine. all p. 1
Les serres et châssis Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les serres et châssis. all p. 1
Les objets précieux Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les objets précieux. all p. 1
Les biens mobiliers utilisés pour l’exercice d’une profession Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les biens mobiliers utilisés pour l’exercice d’une profession. all p. 1
Les biens mobiliers confés à des professionnels Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les biens mobiliers confés à des professionnels (le texte imprimé est « confiés » ; la couche texte perd la ligature fi). all p. 1
Les véhicules à moteur et leurs remorques ou caravanes, ainsi que les accessoires qui y sont fxés Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les véhicules à moteur et leurs remorques ou caravanes, ainsi que les accessoires qui y sont fxés (imprimé : « fixés »). all p. 1
Les embarcations à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les les accessoires qui y sont fxés Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les embarcations à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les les accessoires qui y sont fxés (répétition « les les » présente telle quelle dans le document ; imprimé : « fixés »). all p. 1
Les aéronefs, autres que les drones de loisirs, et les accessoires qui y sont fxés Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les aéronefs, autres que les drones de loisirs, et les accessoires qui y sont fxés (imprimé : « fixés »). all p. 1
Les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie et tout document représentatif d’une valeur monétaire ou d’un mode de paiement Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie et tout document représentatif d’une valeur monétaire ou d’un mode de paiement. all p. 1
Les collections numismatiques et les timbres-poste Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? Les collections numismatiques et les timbres-poste. all p. 1
Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. all p. 1
Les dommages résultant de la participation de l’assuré à un crime, un délit intentionnel, une bagarre, un pari, un déf LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : les dommages résultant de la participation de l’assuré à un crime, un délit intentionnel, une bagarre, un pari, un déf (imprimé : « un défi »). all p. 1
Les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile. all p. 1
Les détériorations immobilières à l’occasion d’un vol ou d’un acte de vandalisme dans les locaux non entièrement clos et couverts LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : les détériorations immobilières à l’occasion d’un vol ou d’un acte de vandalisme dans les locaux non entièrement clos et couverts. Les détériorations immobilières en cas de vol ou de vandalisme p. 1
Les dégâts des eaux ou du gel survenus alors que les mesures de prévention n’ont pas été mises en œuvre LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : les dégâts des eaux ou du gel survenus alors que les mesures de prévention n’ont pas été mises en œuvre (sauf cas de force majeure ou s’il est prouvé que cette négligence n’a eu aucune infuence sur la réalisation du sinistre) (imprimé : « influence »). Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite p. 1
La 3e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : la 3e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années (sauf catastrophe naturelle). La tempête, la grêle, le poids de la neige, les avalanches, les inondations, les coulées de boue p. 1
Les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti causés aux tiers LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti causés aux tiers. all p. 1
Les dommages causés aux tiers lors de travaux touchant à l’ossature d’un immeuble ou par des travaux de terrassement LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : les dommages causés aux tiers lors de travaux touchant à l’ossature d’un immeuble ou par des travaux de terrassement réalisés par l’assuré ou toute personne lui apportant son aide. all p. 1
Les dommages causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile ou à moteur ou un aéronef LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : les dommages causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile ou à moteur ou un aéronef. all p. 1
La responsabilité de l’assuré pour les dommages causés aux biens qui lui sont confés LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : la responsabilité de l’assuré pour les dommages causés aux biens qui lui sont confés (imprimé : « confiés »). all p. 1
En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) LES PRINCIPALES RESTRICTIONS : en cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). all p. 1
Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable LES PRINCIPALES RESTRICTIONS : les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. Les catastrophes naturelles et technologiques p. 1
Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention LES PRINCIPALES RESTRICTIONS : les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention. La défense et le recours p. 1

Franchises

  • Catastrophes naturelles : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où l’assuré en a eu connaissance, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifent les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (En cours de contrat - dans les 15 jours · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l’existence et la valeur des biens. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l’évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation...) ainsi que tout document concernant le sinistre. (En cas de sinistre - immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l’évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation. p. 2
  2. Déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance. (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication d’un arrêté catastrophe naturelle) p. 2
  3. Indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 2
  4. En cas de vol, tentative de vol ou d’acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie et déposer plainte. (délai : dans les 24 heures) p. 2
  5. En cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifé, déposer plainte. p. 2
  6. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2
  7. Transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation...) ainsi que tout document concernant le sinistre. (délai : immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d’un commun accord et dure jusqu’à la date d’échéance du contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois (résiliation à l’échéance du contrat)
  • Modalité : Par voie postale
  • Modalité : Par voie électronique
  • Modalité : En effectuant une déclaration en agence
  • Modalité : Par téléphone auprès d’un conseiller de l’assureur
  • Droit spécial : À l’échéance du contrat, avec un préavis d’un mois
  • Droit spécial : Si la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré change et que cela a une incidence sur le risque assuré
  • Droit spécial : Si la Macif résilie un autre contrat de l’assuré après sinistre
  • Droit spécial : En cas d’augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors efet de l’indexation)
  • Droit spécial : À tout moment au-delà d’un délai d’un an à compter de la première souscription
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un droit de renonciation

Prime

  • La cotisation est payable d’avance à la souscription puis à chaque date d’échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d’échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l’assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » Trois garanties du document sont précédées d’un tiret et non d’une coche : le vol et les actes de vandalisme du mobilier ; le vol et les dommages accidentels subis en tout lieu par les bicyclettes et les prothèses auditives ; la responsabilité locative des colocataires. p. 1
  • « Les biens et évènements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie. » Le document ne chiffre aucun plafond. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. L’information complète figure dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
  • En résidence secondaire : à l’adresse du risque, en France métropolitaine. En résidence principale : protection des biens immobiliers et mobiliers assurés, responsabilité de locataire ou d’occupant, assistance habitation à l’adresse du risque en France métropolitaine ; responsabilité civile vie privée et défense en France métropolitaine, départements, régions et collectivités d’Outre-mer, pays de l’Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, et dans les autres pays du monde pour des séjours de moins d’un an ; recours sur les mêmes territoires, et dans les autres pays du monde pour des séjours de moins d’un an uniquement pour les recours amiables ; responsabilité d’occupant d’une location saisonnière sur les mêmes territoires hors reste du monde ; biens de l’assuré lors d’un voyage ou d’une villégiature : dans le monde entier. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Mise en page sur deux colonnes : l’extraction texte à plat désordonne la page 1 et place douze items de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et les blocs « LES PRINCIPALES EXCLUSIONS » / « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » avant leurs propres titres. Les colonnes ont été résolues par coordonnées (colonne gauche « Qu’est-ce qui est assuré ? » x≈22-172 ; colonne droite x≈307-340) puis vérifiées sur un rendu fitz.Matrix(5,5).
  • Piège de lecture confirmé et corrigé : « La responsabilité d’occupant d’une location saisonnière de moins de 90 jours » apparaît en TÊTE du texte à plat, juste avant les items « n’est pas assuré ». Ses coordonnées (x=35,0 / y=748,2, colonne GAUCHE) et le rendu montrent qu’il s’agit d’une GARANTIE cochée, sous « Et en résidence principale », et non d’une exclusion. La page 2 le confirme en lui donnant une portée territoriale.
  • Couche texte défectueuse : les ligatures fi / ff / fl sont perdues. Le document imprime « fixés », « confiés », « influence », « spécifiques », « affectant », « défi », « identifié », « effectuer », « effectués », « effet », « fin », « modifient » ; la couche texte rend « fxés », « confés », « infuence », « spécifques », « afectant », « déf », « identifé », « efectuer », « efectués », « efet », « fn », « modifent ». Les key_quotes reproduisent la couche texte telle quelle (elles sont l’évidence) ; les champs structurés reprennent la même graphie pour les items listés, la prose de synthèse utilise la forme imprimée. Document à ré-extraire si l’éditeur corrige la couche texte.
  • Aucun caractère € n’est extractible du PDF (0 occurrence sur 2 pages), mais le rendu montre que le document n’imprime AUCUN montant monétaire : rien n’a donc été perdu et rien n’a été restauré. Les seules valeurs chiffrées sont des surfaces, des durées et des délais (50m², 90 jours, 15 jours, 5 / 2 / 30 jours, 24 heures, 10 jours, 15 dernières années, un mois, un an).
  • Les coches vertes ✔ et les croix rouges ✘ sont des marques graphiques : elles ne produisent aucun texte exploitable. Le statut « systématiquement prévue au contrat » (coche) ou non (tiret) a été lu sur le rendu. Arithmétique de la colonne gauche : 26 items = 23 coches + 3 tirets. Colonne droite : 12 items « n’est pas assuré » + 10 « principales exclusions » + 3 « principales restrictions » = 25 items. Ces faits ne figurent pas dans key_quotes puisqu’ils ne sont pas du texte.
  • Le tiret devant trois garanties n’est pas explicité par le document : la légende dit seulement que la coche signale les garanties systématiquement prévues au contrat. is_optional=true a été posé pour ces trois lignes sur cette seule base ; le document n’emploie nulle part le mot « option ».
  • Aucun plafond, sous-plafond ni montant de franchise n’est chiffré : le document se borne à dire que les biens et évènements assurés « peuvent être soumis à des plafonds de garantie » et qu’« en cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) ».
  • Aucune section « Définitions » ni délai de prescription dans ce DIPA : definitions[] et prescription_period sont vides / null.
  • target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune catégorie de clientèle.
  • edition_date « 04/24 » et reference « HAB-ECO 04/24 » sont lus dans le code de pied de page « HAB-ECO 04/24 - Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. » Le document n’imprime nulle part le mot « édition » ni de date d’effet.
  • Tension interne du document : le paragraphe « De quel type d’assurance s’agit-il ? » ne parle que de « l’assuré locataire », alors que la colonne des biens assurés couvre les biens immobiliers (« L’habitation », « Les aménagements intérieurs intégrés au bâtiment ») et que la responsabilité est décrite comme « de locataire ou d’occupant ». Les deux lectures sont enregistrées telles quelles.
  • Le texte à plat de la page 2 place aussi « Comment puis-je résilier le contrat ? » avant les paiements et la durée. L’ordre réellement imprimé, vérifié par coordonnées, est : Où suis-je couvert(e) ? (y=37) - Quelles sont mes obligations ? (y=233) - Quand et comment effectuer les paiements ? (y=446) - Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? (y=549) - Comment puis-je résilier le contrat ? (y=632).
  • Porteur de risque tel qu’imprimé : « Compagnie : Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 », siège social 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. Aucun autre assureur, ni assisteur, ni assureur de protection juridique distinct n’est nommé : l’assistance habitation et la défense-recours sont présentées sans porteur séparé, donc indéterminé.
  • Pages citées d’après les marqueurs [page N] : le document ne porte aucun folio imprimé, la vérification par ancre a confirmé page 1 = colonnes garanties/exclusions et page 2 = territorialité, obligations, paiements, durée, résiliation.

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Source & fidélité