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Responsabilité Civile Vie Privée IPID

Résumé

Fiche d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance Responsabilité Civile Vie Privée, émise par Baloise Assurances Luxembourg S.A. Elle couvre l’assuré contre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs mis à sa charge au titre de sa responsabilité civile dans le cadre de sa vie privée, et comprend une garantie défense recours. Le document indique que des extensions de garantie sont possibles sans les nommer. Les plafonds sont ceux mentionnés aux conditions particulières et aucun montant n’est chiffré.

Garanties

Assurés - p. 1

Le ou les personne(s) désignée(s) aux conditions particulières. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier (mais uniquement dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse pour les stages d’études à l’étranger). · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Risques assurés : conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs - p. 1

Les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à la mise en cause de la responsabilité civile de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier (mais uniquement dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse pour les stages d’études à l’étranger). · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Responsabilité civile vie privée - p. 1

La responsabilité civile vie privée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier (mais uniquement dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse pour les stages d’études à l’étranger). · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Défense recours - p. 1

La défense recours. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier (mais uniquement dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse pour les stages d’études à l’étranger). · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Activités ne relevant pas de la vie privée Les conséquences des dommages causés à l’occasion des activités qui ne relèvent pas de la vie privée. all p. 1
Véhicule, jouet ou engin motorisé soumis à une obligation d’assurance Les conséquences des dommages causés par tout véhicule, jouet ou engin motorisé soumis à une obligation d’assurance. all p. 1
Activités en association, club ou fédération assurant ses adhérents Les conséquences dommages résultant des activités exercées dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adhérents. all p. 1
Incendie, explosion ou dégât des eaux (dommages matériels et immatériels) Les conséquences des dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. all p. 1
Dommages causés intentionnellement Les conséquences des dommages causés intentionnellement par l’assuré. all p. 1
Combustible nucléaire Les conséquences des dommages causés par tout combustible nucléaire. all p. 1
Armes de guerre Les conséquences des dommages causés par des armes de guerre de toute nature. all p. 1
Armes détenues ou utilisées sans les autorisations requises Les conséquences des dommages causés par les armes si vous ne disposez pas des autorisations requises pour les détenir ou pour vous en servir. all p. 1
État d’ivresse Les conséquences des dommages suite à un état d’ivresse. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les circonstances exactes susceptibles d’apprécier le risque. (À la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir les documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer les modifications éventuelles susceptibles d’apprécier le risque. (En cours de contrat) p. 2
  • Payer les primes. (En cours de contrat) p. 2
  • Limiter votre dommage. (En cas de sinistre) p. 2
  • Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières. (En cas de sinistre) p. 2
  • Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l’assureur ou l’expert et/ou l’avocat éventuellement désigné(s). (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Limiter votre dommage. p. 2
  2. Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes. (délai : dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières) p. 2
  3. Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l’assureur ou l’expert et/ou l’avocat éventuellement désigné(s). p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie prend effet à la date et à l’heure indiquées dans le contrat ou après le paiement de la première prime, si prévu dans le contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Le contrat est reconduit d’année en année sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
  • Droit spécial : N.b. : Le contrat d’une durée inférieure à un an ne se renouvelle pas tacitement.
  • Droit spécial : Résiliation pour les cas et dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.
  • La garantie prend effet à la date et à l’heure indiquées dans le contrat ou après le paiement de la première prime, si prévu dans le contrat.

Conditions particulières

  • Sont également possibles des extensions de garantie. Le document ne précise ni leur nature ni leur nombre. p. 1
  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d’autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2
  • Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Porteur de risque : nommé explicitement dans le bandeau de tête des deux pages, « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. » (l’entité non-vie). Aucune autre entité juridique n’apparaît dans le document ; ni gestionnaire de sinistres, ni assisteur, ni courtier ne sont nommés. Le schéma n’ayant pas de champ carrier, l’information est portée ici et dans key_quotes.
  • edition_date : null, reference : null. Aucune date d’édition, aucun code de référence, aucun folio ne sont IMPRIMÉS sur les deux pages (bande basse vide hormis le texte de l’encadré « Où suis-je couvert(e) ? » en p.1, aucun texte hors rectangle de page). Le nom de fichier et le titre InDesign des métadonnées portent « IPID-RCVP-FR-LU-10-18 », donc probablement 10/2018, mais ce n’est pas une mention du document : non retenu.
  • Marqueurs de polarité : les puces sont des IMAGES BITMAP (masques 1 bpc recolorés par l’état graphique), invisibles à get_text ET à get_drawings. Relevées via get_text('dict'), placées par coordonnées, polarité confirmée sur rendu : coche VERTE 7,16 x 7,94 pt à x=65,1 (garanti), croix ROUGE 7,16 x 7,22 pt à x=348,1 (non assuré), « ! » ORANGE 2,39 x 8,87 pt à x=350,0 (exclusion). Le marqueur a tranché, pas la colonne.
  • Arithmétique des marqueurs, page 1 : 6 coches + 3 croix + 6 « ! » = 15 images, égal au nombre d’images du calque (15). Répartition : 5 coches sur les items de « Qu’est-ce qui est assuré ? » + 1 coche sur l’item unique de « Où suis-je couvert(e) ? » ; 3 croix = les 3 items de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » ; 6 « ! » = les 6 items de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Page 2 : aucune image. Les comptes ferment exactement.
  • La phrase « Sont également possibles des extensions de garantie » est imprimée SANS marqueur dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » et le document ne nomme AUCUNE de ces extensions. Aucune garantie facultative n’a donc été créée : la mention est conservée en special_conditions et en key_quotes. C’est une lacune du document, pas de l’extraction.
  • Typographie du document conservée telle quelle : la troisième exclusion imprime « Les conséquences dommages résultant des activités… », sans « des » entre « conséquences » et « dommages ». La coquille de l’assureur n’a pas été corrigée, conformément à la règle de non-réparation.
  • Amorce de rubrique : l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » s’ouvre sur « Les conséquences des dommages : » puis énumère six compléments (« Matériels et immatériels causés par… », « Causés intentionnellement… », « Suite à un état d’ivresse »). Les descriptions reconstituent la phrase complète pour être lisibles hors contexte ; les key_quotes, elles, restent des tranches exactes du calque texte.
  • Aucune inversion de rubrique détectée : vérification géométrique faite. Titres à x=65,1 (« Qu’est-ce qui est assuré ? ») et x=348,1 (« Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » à y=265,7 puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » à y=539,0) ; aucun encadré ne déborde dans la colonne voisine et l’ordre du texte plat correspond à l’ordre imprimé. Résultat négatif, signalé comme tel.
  • Les 9 exclusions proviennent de DEUX encadrés imprimés distincts que le schéma ne permet pas de distinguer : exclusions 1 à 3 de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (croix rouges), exclusions 4 à 9 de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (« ! » orange). Ordre imprimé conservé.
  • Plafonds : le document ne chiffre AUCUN montant, aucune franchise, aucun pourcentage. La seule mention, « Plafonds de garantie : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières », est imprimée une seule fois pour tout l’encadré ; elle a été reportée dans limits de chaque garantie de cet encadré (choix de modélisation, non une mention par garantie). Même chose pour territorial_scope, imprimé une seule fois dans « Où suis-je couvert(e) ? ».
  • deductibles : null - aucune franchise mentionnée. prescription_period : null - aucun délai de prescription énoncé. definitions : vide - un IPID ne comporte pas de lexique. waiting_periods : vide - aucun délai de carence énoncé.
  • notice_period : null. Le document renvoie au « délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances » et aux conditions particulières ou générales, sans jamais chiffrer de délai. Aucun délai de déclaration de sinistre n’est chiffré non plus : le document renvoie aux « délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières ».
  • target_audience : null. Le document n’énonce aucune catégorie de clientèle. Les assurés y sont « le ou les personne(s) désignée(s) aux conditions particulières » et la couverture porte sur la « vie privée » ; ces mentions décrivent la portée de la garantie, pas une clientèle cible, et n’ont pas été converties en catégorie. Leur formulation est reportée dans target_audience_note.
  • Calque texte sain : vérifié sans caractère de contrôle, sans espace insécable, sans trait d’union conditionnel, sans glyphe de zone privée, sans accent NFD décomposé, sans coupure de mot en fin de ligne. Aucun texte hors rectangle de page, aucun en-tête fantôme, aucune ligne superposée concurrente.
  • Texte du prompt vérifié non tronqué : réextraction indépendante des 2 pages par page.get_text('text') via PyMuPDF, identique au texte fourni (seul écart : une ligne vide de jointure insérée par le harnais avant le marqueur [page 2]).

Source & fidélité