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easyPROTECT Accident IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) relatif à easyPROTECT-Accident, une assurance de personne couvrant l'assuré et sa famille contre les accidents de la vie privée, du trajet vers et du lieu de travail et de la pratique sportive. Le produit se décline en deux formules : Confort (indemnisation forfaitaire : décès, invalidité, remboursement des frais médicaux) et Performance (indemnisation selon le droit commun luxembourgeois : décès et lésions corporelles). Les accidents survenus dans l'exercice de la profession peuvent être couverts en complément, et une garantie optionnelle d'assistance à domicile est proposée dans les deux formules. Les garanties valent dans toute l'Europe et, par extension, dans le monde entier pour les séjours hors Europe n'excédant pas trois mois.

Définitions

Terme Définition Page
Accident événement indépendant de la volonté de l'assuré qui agit soudainement et violemment sur le corps de l'assuré p. 1

Garanties

Contexte des accidents couverts - p. 1

Accidents (événement indépendant de la volonté de l'assuré qui agit soudainement et violemment sur le corps de l'assuré) dont l'assuré est victime : au cours de sa vie privée ; pendant le trajet vers et de son lieu de travail ; pendant la pratique d'un sport, y compris la pratique occasionnelle et encadrée de sports extrêmes. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont valables dans toute l'Europe, et par extension dans le monde entier (séjours hors Europe ne dépassant pas une durée de trois mois). - Condition : Au cours de sa vie privée - Condition : Pendant le trajet vers et de son lieu de travail - Condition : Pendant la pratique d'un sport, y compris la pratique occasionnelle et encadrée de sports extrêmes

Accidents survenus dans l'exercice de la profession - p. 1

Les accidents dont l'assuré est victime dans l'exercice de sa profession peuvent être couverts en complément. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont valables dans toute l'Europe, et par extension dans le monde entier (séjours hors Europe ne dépassant pas une durée de trois mois). - Condition : Couverture accordée « en complément » du contexte de base

Décès (FORMULE CONFORT - FORFAITAIRE) - p. 1

Si l'assuré décède des suites d'un accident garanti. Capital librement fixé par le preneur. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont valables dans toute l'Europe, et par extension dans le monde entier (séjours hors Europe ne dépassant pas une durée de trois mois). · Limite : Capital librement fixé par le preneur. - Condition : Les garanties suivantes sont accordées par accident - Condition : Couvert s'il intervient dans un délai de 2 ans maximum après la survenance de l'accident.

Invalidité (FORMULE CONFORT - FORFAITAIRE) - p. 1

Si l'assuré est atteint d'une invalidité permanente à la suite d'un accident garanti. Indemnité calculée en fonction du taux d'invalidité appliqué à la somme assurée définie par le preneur. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont valables dans toute l'Europe, et par extension dans le monde entier (séjours hors Europe ne dépassant pas une durée de trois mois). · Limite : Indemnité calculée en fonction du taux d'invalidité appliqué à la somme assurée définie par le preneur. - Condition : Les garanties suivantes sont accordées par accident - Condition : Le degré d'invalidité permanente doit être de 3% au minimum.

Remboursement des frais médicaux (FORMULE CONFORT - FORFAITAIRE) - p. 1

Remboursement de frais médicaux tels que frais de médecin, d'hospitalisation ou frais pharmaceutiques. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont valables dans toute l'Europe, et par extension dans le monde entier (séjours hors Europe ne dépassant pas une durée de trois mois). - Condition : Les garanties suivantes sont accordées par accident - Condition : Remboursable pendant max. 2 ans après l'accident.

Décès (FORMULE PERFORMANCE - INDEMNITAIRE) - p. 1

Couverture de la perte économique subie par la famille de l'assuré. Dédommagement des bénéficiaires en cas de préjudice moral. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont valables dans toute l'Europe, et par extension dans le monde entier (séjours hors Europe ne dépassant pas une durée de trois mois). - Sous-limite : Couverture de la perte économique subie par la famille de l'assuré - Sous-limite : Dédommagement des bénéficiaires en cas de préjudice moral. - Condition : Couvert s'il intervient dans un délai de 2 ans maximum après la survenance de l'accident.

Lésions corporelles (FORMULE PERFORMANCE - INDEMNITAIRE) - p. 1

Préjudice physiologique et frais de traitement ; indemnisation du préjudice corporel selon les règles habituelles du droit commun luxembourgeois ; couverture de la perte économique ; dédommagement pour le préjudice esthétique (p.ex. cicatrices) ; couverture du préjudice d'agrément (privation des activités sportives). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont valables dans toute l'Europe, et par extension dans le monde entier (séjours hors Europe ne dépassant pas une durée de trois mois). · Limite : Indemnisation du préjudice corporel selon les règles habituelles du droit commun luxembourgeois - Sous-limite : Préjudice physiologique et frais de traitement - Sous-limite : Indemnisation du préjudice corporel selon les règles habituelles du droit commun luxembourgeois - Sous-limite : Couverture de la perte économique - Sous-limite : Dédommagement pour le préjudice esthétique (p.ex. cicatrices) - Sous-limite : Couverture du préjudice d'agrément (privation des activités sportives) - Condition : Le degré d'invalidité permanente doit être de 3% au minimum.

Assistance à domicile (garantie optionnelle - Confort et Performance) - p. 1

Service d'aide ménagère (repassage, ménage, préparation des repas) ; service de garde malade au domicile de l'assuré ; service de garde enfants (p.ex. accompagnement à l'école) ; service de rattrapage scolaire ; soutien psychologique pour l'assuré et sa famille, etc. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont valables dans toute l'Europe, et par extension dans le monde entier (séjours hors Europe ne dépassant pas une durée de trois mois). - Sous-limite : Service d'aide ménagère (repassage, ménage, préparation des repas) - Sous-limite : Service de garde malade au domicile de l'assuré - Sous-limite : Service de garde enfants (p.ex. accompagnement à l'école) - Sous-limite : Service de rattrapage scolaire - Sous-limite : Soutien psychologique pour l'assuré et sa famille, etc. - Condition : La prise en charge des frais se fait en complément des remboursements obtenus par les organismes de prévoyance. - Condition : La durée d'hospitalisation doit dépasser 2 jours et celle de l'immobilisation au domicile doit dépasser 4 jours pour pouvoir bénéficier de la garantie. - Condition : Présenter des justifications ou un certificat médical pour recevoir l'assistance à domicile.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Suicide / tentative de suicide Exclusions sans dérogation possible - Accidents survenus à l'assuré du fait : d'un suicide/tentative de suicide. all p. 1
État d'ivresse / intoxication par des produits hallucinogènes Exclusions sans dérogation possible - Accidents survenus à l'assuré du fait : de son état d'ivresse/d'intoxication par des produits hallucinogènes. all p. 1
Pratique de sports à titre professionnel Exclusions sans dérogation possible - Accidents survenus à l'assuré du fait : de la pratique de sports à titre professionnel. all p. 1
Seuil minimum d'invalidité permanente de 3% Le degré d'invalidité permanente doit être de 3% au minimum. (Imprimé dans l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » sous l'intitulé « Responsabilité ».) Invalidité p. 1
Usage et conduite de motocycles légers, motocycles et quadricycles Exclusions, sauf convention contraire : Usage et conduite de motocycles légers, motocycles et quadricycles. all p. 1
Participation à des courses et compétitions avec véhicules automoteurs Exclusions, sauf convention contraire : Participation en tant que concurrent à des courses et compétitions lorsqu'il est fait usage de véhicules automoteurs. all p. 1
Restriction générale - ceinture de sécurité non portée (véhicule terrestre) Restrictions générales : En cas d'accident en tant que conducteur ou passager d'un véhicule terrestre : la prestation due peut être réduite d'un tiers si la ceinture de sécurité n'est pas portée. all p. 1
Restriction générale - absence de port du casque (motocycle) Restrictions générales : En cas d'accident en tant que conducteur ou passager d'un motocycle : la prestation due peut être réduite d'un tiers en cas d'absence de port de casque. all p. 1
Restriction générale - pratique régulière d'un sport extrême en amateur Restrictions générales : Pratique régulière d'un sport extrême en tant qu'amateur : indemnités réduites de ½. all p. 1
Décès survenu plus de 2 ans après l'accident Décès : Couvert s'il intervient dans un délai de 2 ans maximum après la survenance de l'accident. Décès p. 1
Frais médicaux exposés plus de 2 ans après l'accident Frais médicaux : Remboursable pendant max. 2 ans après l'accident. Remboursement des frais médicaux p. 1
Assistance à domicile - intervention seulement en complément des organismes de prévoyance Assistance à domicile : La prise en charge des frais se fait en complément des remboursements obtenus par les organismes de prévoyance. Assistance à domicile p. 1
Assistance à domicile - durées minimales d'hospitalisation et d'immobilisation Assistance à domicile : La durée d'hospitalisation doit dépasser 2 jours et celle de l'immobilisation au domicile doit dépasser 4 jours pour pouvoir bénéficier de la garantie. Assistance à domicile p. 1

Obligations de l'assuré

  • Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions. (A la souscription) p. 2
  • Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux. (En cours de contrat) p. 2
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d'adresse ou de changement de compte bancaire. (En cours de contrat) p. 2
  • Payer vos primes d'assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat.) p. 2
  • Prendre immédiatement tous les soins nécessaires en vue de la conservation de la vie et le rétablissement du blessé. (En cas de sinistre · L'aggravation des conséquences de l'accident par suite du retard dans le traitement médical n'est pas à la charge de la Compagnie.) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l'accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention. (En cas de sinistre - dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  • Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les procès verbaux, constats d'accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (En cas de sinistre - dans les plus brefs délais) p. 2
  • Avant la conclusion du contrat, informer la Compagnie de maladies ou états maladifs préexistants. (Spécificités par garantie : Décès, Invalidité et frais médicaux - avant la conclusion du contrat) p. 2
  • Transmettre un certificat médical à la Compagnie indiquant la nature des blessures ou lésions, leur cause et leurs conséquences probables. (Spécificités par garantie : Décès, Invalidité et frais médicaux) p. 2
  • Transmettre un certificat de guérison ou de consolidation spécifiant les durées respectives d'incapacité totale ou partielle. (Spécificités par garantie : Décès, Invalidité et frais médicaux) p. 2
  • Présenter des justifications ou un certificat médical pour recevoir l'assistance à domicile. (Spécificités par garantie : Assistance à domicile) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre immédiatement tous les soins nécessaires en vue de la conservation de la vie et le rétablissement du blessé. L'aggravation des conséquences de l'accident par suite du retard dans le traitement médical n'est pas à la charge de la Compagnie. (délai : immédiatement) p. 2
  2. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l'accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention. (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  3. Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les procès verbaux, constats d'accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2
  4. Transmettre un certificat médical à la Compagnie indiquant la nature des blessures ou lésions, leur cause et leurs conséquences probables. p. 2
  5. Transmettre un certificat de guérison ou de consolidation spécifiant les durées respectives d'incapacité totale ou partielle. p. 2
  6. Présenter des justifications ou un certificat médical pour recevoir l'assistance à domicile. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d'effet) et l'expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat (résiliation par le client) ; 60 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat (notification de la compagnie).
  • Modalité : Envoi de lettre recommandée adressée à la Compagnie
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans le mois suivant la résiliation d'une garantie ou d'un autre contrat par la compagnie après sinistre
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat

Prime

  • Le montant indiqué sur l'avis d'échéance annuel est payable le premier jour du mois de l'échéance
  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaires

Conditions particulières

  • Avertissement: le présent document n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi. p. 1
  • Deux formules (Confort et Performance) se déclinent suivant la composition de votre famille (solo, duo, famille avec ou sans enfant) pour être au plus près de vos besoins. p. 1
  • La mention « Liste non exhaustive » est imprimée au pied de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et au pied de l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». p. 1
  • La formule CONFORT est qualifiée de « FORFAITAIRE » et les garanties y sont « accordées par accident » ; la formule PERFORMANCE est qualifiée d'« INDEMNITAIRE » et indemnise le préjudice corporel « selon les règles habituelles du droit commun luxembourgeois ». p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE NON DÉTERMINABLE : le document n'imprime que la marque « LALUX Assurances » (bandeau de titre et ligne « LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT-Accident ») et désigne ensuite l'assureur par « la compagnie » / « la Compagnie » / « l'entreprise d'assurances ». Aucune raison sociale complète, aucune forme juridique, aucun numéro R.C.S., aucune adresse de siège et aucune mention d'agrément ou d'autorité de contrôle ne figurent sur les 2 pages, lues intégralement. Cette seule marque ne permet pas de choisir entre les entités agréées ; insurer_name reste la valeur fournie par la tâche (« lalux ») et l'entité juridique porteuse n'est pas déterminable à partir de ce document.
  • INTITULÉ DE RUBRIQUE FAUX, CONSERVÉ TEL QUEL : dans l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », le premier sous-titre imprimé est « Responsabilité » (page 1, x0 307.6, y0 477.8) alors que son unique contenu est « Le degré d'invalidité permanente doit être de 3% au minimum. », qui concerne la garantie Invalidité et non une quelconque responsabilité civile. Le produit est une assurance de personne et ne comporte aucune garantie de responsabilité. Le défaut est conservé (l'intitulé est cité tel qu'imprimé dans l'exclusion « Seuil minimum d'invalidité permanente de 3% ») et n'a pas été réparé.
  • DÉNOMINATION DU PRODUIT NON UNIFORME DANS LE DOCUMENT, non corrigée : la ligne d'en-tête imprime « easyPROTECT-Accident » (avec trait d'union) tandis que la rubrique « De quel type d'assurance s'agit-il ? » écrit « easyPROTECT Accident » (sans trait d'union). product_name retient la forme de l'en-tête produit.
  • Aucune date d'édition, aucun numéro de version et aucune référence interne ne sont imprimés sur les 2 pages : edition_date et reference sont null. Aucun pied de page n'existe (la couche texte de la page 2 s'arrête après la rubrique « Comment puis-je résilier le contrat ? »).
  • AUCUNE FRANCHISE n'est mentionnée dans le document : deductibles est null. Les seules réductions de prestation stipulées sont des réductions forfaitaires (« réduite d'un tiers », « indemnités réduites de ½ ») et sont enregistrées comme restrictions dans exclusions, non comme franchises.
  • AUCUN DÉLAI DE PRESCRIPTION n'est mentionné : prescription_period est null. Aucun délai d'attente / de carence n'est stipulé non plus : waiting_periods est vide. Les seuils de 2 jours d'hospitalisation et 4 jours d'immobilisation qui conditionnent l'Assistance à domicile ne sont pas des délais de carence et sont enregistrés comme conditions de la garantie et comme restriction dans exclusions.
  • MONTANTS ABSENTS DU DOCUMENT : aucun capital, plafond, sous-limite ou montant chiffré en euros n'est imprimé. Le capital décès et la somme assurée invalidité sont renvoyés au choix du preneur (« Capital librement fixé par le preneur », « la somme assurée définie par le preneur »). Le glyphe € n'apparaît nulle part dans la couche texte du document, ce qui est cohérent avec l'absence de tout montant sur le rendu — il ne s'agit donc pas d'un glyphe perdu à l'extraction.
  • LISTES DÉCLARÉES NON EXHAUSTIVES PAR LE DOCUMENT LUI-MÊME : la mention « Liste non exhaustive » clôt l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (3 exclusions listées) et l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (10 restrictions listées). Les 13 exclusions enregistrées sont donc tout ce que le DIPA imprime, et non l'ensemble des exclusions du produit, qui figurent aux conditions générales.
  • VÉRIFICATION DE L'ORDRE DES COLONNES : NÉGATIVE (aucune inversion). La page 1 est sur deux colonnes ; l'extraction à plat émet bien la colonne de gauche (« Qu'est-ce qui est assuré ? », blocs à x0 29.8-64.2) avant la colonne de droite (« Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », blocs à x0 307.6-343.0), dans l'ordre imprimé. Le rattachement garanties / exclusions a néanmoins été reconstruit par abscisse, et non par proximité dans le flux. La page 2 est sur une seule colonne.
  • PUCES EN COUCHE IMAGE, NON EN COUCHE TEXTE : les 32 puces de la page 1 sont des images placées (get_text ne rend rien pour elles). Le décompte a été fermé arithmétiquement pour garantir qu'aucun item de liste n'a été perdu : colonne de gauche 20 images (120x133 px) à x0 29.8 = 3 contextes + 2 Décès Confort + 2 Invalidité + 1 Frais médicaux + 2 Décès Performance + 5 Lésions corporelles + 5 Assistance à domicile ; colonne de droite 3 images (120x121 px) à x0 307.6 = les 3 exclusions sans dérogation possible, et 9 images (40x148 px) à x0 309.5 = les 9 items de l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». 20 + 3 + 9 = 32, soit exactement le nombre d'images de la page. Ces puces ne sont pas des coches de tableau de garanties : le document ne contient aucune matrice formules x garanties, et l'appartenance aux formules Confort / Performance est écrite en toutes lettres dans le texte.
  • DEUX SOUS-ITEMS DE LA RESTRICTION « En cas d'accident en tant que conducteur ou passager » sont introduits par des tirets textuels (« -\t d'un véhicule terrestre », « -\t d'un motocycle ») et non par des puces image ; ils ont été enregistrés comme deux exclusions distinctes (ceinture / casque) car ils portent deux conditions différentes.
  • TEXTE INTÉGRALEMENT EXTRAIT ET VÉRIFIÉ : la couche texte du PDF réextraite par page.get_text("text") via PyMuPDF est identique caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt (page 1 : 4342 caractères, page 2 : 3064 caractères ; le prompt n'ajoute qu'un saut de ligne final à la page 1). Aucune troncature. Aucun caractère parasite : ni U+0007, ni U+200B, ni U+00AD, ni glyphe de zone privée, ni accent combinant (NFD), ni coupure de mot par trait d'union en fin de ligne. Le seul caractère notable est l'espace fine U+2009 dans les intitulés (« Produit\u2009: », « assuré\u2009? »), présente telle quelle dans les citations.
  • TEXTE VECTORISÉ / CHIFFRÉ : aucun. Les deux pages livrent une couche texte lisible en MyriadPro. Aucun bloc n'a dû être lu au rendu.
  • LES CITATIONS DE key_quotes ont été découpées programmatiquement comme des tranches exactes de la couche texte réextraite du PDF (jamais retapées), et aucune ne franchit une frontière de page, donc aucune n'avale de marqueur [page N].
  • PAGINATION : le document n'imprime aucun folio. Les numéros de page cités sont ceux des marqueurs [page N] du prompt, qui correspondent aux pages PDF 1 et 2 (document de 2 pages).

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Source & fidélité