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Profil élus Tableau des montants de garantie et des franchises Tarifs

Résumé

Tableau des montants de garantie et des franchises du contrat « Profil élus » Collectivités (Modèle TPEL 07 - Édition janvier 2026). Le document ne comporte que des barèmes : il chiffre, garantie par garantie, le montant de garantie, la franchise ou le seuil d'intervention, sans définir les garanties ni énoncer d'exclusions. Il couvre la responsabilité personnelle de l'élu (y compris atteinte à l'environnement et préjudice écologique), la défense de l'assuré, la reconstitution de l'image de l'élu, l'accompagnement psychologique, l'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique et le décès, l'information juridique téléphonique, la protection juridique (budgets amiable et judiciaire), les pertes de revenus selon trois formules, et un ensemble de prestations d'assistance aux personnes en déplacement. Les montants sont indexés sur l'indice FFB ou sur l'indice AGIRC-ARRCO selon les tableaux, sauf mentions non indexées.

Garanties

Responsabilité personnelle — Tous dommages confondus - p. 3

Garantie de la responsabilité personnelle, tous dommages confondus, avec des sous-limites par nature de dommage. - Limite : 16 000 000 € () par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres. Le renvoi () signifie « Montant(s) non indexé(s) ». · Franchise : Sans - Sous-limite : Dommages matériels et dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti : À concurrence de 3 074 681 € par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres - Sous-limite : Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti : À concurrence de 940 852 € par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres - Sous-limite : Faits constitutifs d'une atteinte à l'environnement ou d'un préjudice écologique : À concurrence de 1 844 809 € par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres - Sous-limite : dont Dommages matériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti y compris au titre d'un préjudice écologique : À concurrence de 92 240 € par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres - Sous-limite : dont Frais de prévention (atteinte à l'environnement ou préjudice écologique) : À concurrence de 61 494 € par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres - Condition : Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice FFB (1 180,8 au 2ème trimestre 2025) sauf particularités (*)

Défense de l'Assuré — Action judiciaire - p. 3

Défense de l'Assuré au titre d'une action judiciaire. - Limite : Sans limitation de somme · Franchise : Sans

Reconstitution de l'image de l'élu - p. 3

Garantie de reconstitution de l'image de l'élu. - Limite : À concurrence de 10 000 € par sinistre · Franchise : Sans

Rencontre avec le psychologue de votre choix - p. 3

Prise en charge d'une rencontre avec le psychologue de votre choix. - Limite : À concurrence de 1 000 € par année d'assurance quel que soit le nombre de personnes sollicitant le service · Franchise : Sans

Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique (AIPP) - p. 4

Garantie « Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique », figurant au tableau sous l'intitulé de section « Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique (AIPP) / Décès ». - Limite : 620 299 € par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres · Franchise : 5 % - Condition : Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice AGIRC-ARRCO (valeur au 1/11/2024 : 1,4386 €)

Décès - p. 4

Garantie « Décès », figurant au tableau sous l'intitulé de section « Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique (AIPP) / Décès ». Le tableau n'imprime pour cette ligne que la franchise. - Franchise : Sans - Condition : Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice AGIRC-ARRCO (valeur au 1/11/2024 : 1,4386 €)

Information juridique téléphonique - p. 4

Prestation d'information juridique par téléphone. - Limite : Sans limitation · Franchise : Seuil d'intervention : Sans - Condition : Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice FFB (1 180,8 au 2ème trimestre 2025) sauf particularités (*)

Protection juridique — Montants maxima des budgets amiable et judiciaire - p. 4

Plafond global de la protection juridique, couvrant les budgets amiable et judiciaire. - Limite : 62 027 € pour l'ensemble des litiges survenus au cours d'une même année d'assurance sans pouvoir dépasser 31 014 € par litige · Franchise : Seuil d'intervention : Sans - Sous-limite : Budget amiable — Actes effectués par l'ensemble des intervenants : Pris en charge à hauteur de 1 796 € TTC - Sous-limite : Recours à une tierce personne en cas d'arbitage : 5 239 € TTC - Sous-limite : Budget judiciaire — postes énumérés, dans l'ordre du tableau : Honoraires de l'expert judiciaire ; Honoraires et frais d'avocat ; Assistance à instruction (coût horaire) — Ne pouvant excéder ; Assistance à expertise (coût horaire) — Dans la limite maximale par opération de ; Représentation devant une commission ; Ordonnance sur requête ; Référé (par ordonnance) ; Assistance pendant la garde à vue (forfait) ; Visite en prison (forfait) ; Juge des libertés ; Chambre de l'instruction ; Médiation pénale ; Tribunal de police ; Tribunal correctionnel ; Chambre de proximité ; Tribunal Judiciaire (hors Chambre de proximité), Tribunal Administratif ; Autres juridictions ; Appel ; Cour de cassation, Conseil d'État, Tribunal des conflits ; Transaction menée à son terme ; Suivi de l'exécution ; Juge de l'exécution - Sous-limite : Budget judiciaire — montants imprimés en regard, dans l'ordre du tableau, sous la mention « Pris en charge à hauteur des limites ci-dessous exprimées en euros TTC » : 0 562 € ; 3 368 € ; 0 562 € ; 1 871 € ; 1 497 € ; 1 120 € ; 1 871 € ; 0 748 € ; 0 748 € ; 1 871 € ; 2 245 € ; 1 871 € ; 2 994 € ; 3 368 € ; 2 882 € ; 3 368 € ; 2 994 € ; 3 368 € ; 7 485 € ; 2 245 € ; 0 748 € ; 1 497€ ; 0 748 € - Sous-limite : L'appariement poste ↔ montant du budget judiciaire n'est pas restituable depuis la couche texte du PDF (22 postes contre 23 montants) : aucun rapprochement n'est affirmé. Voir gaps. - Condition : Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice FFB (1 180,8 au 2ème trimestre 2025) sauf particularités (*)

Pertes de revenus — Capital - p. 5

Garantie « Pertes de revenus », poste « Capital », déclinée en trois formules. Durée maximum de la garantie : 5 jours ouvrés. - Limite : FORMULE 1 : 60 € par jour ; FORMULE 2 : 122 € par jour ; FORMULE 3 : 243 € par jour. Durée maximum de la garantie : 5 jours ouvrés. · Franchise : Sans - Sous-limite : FORMULE 1 : 60 € par jour - Sous-limite : FORMULE 2 : 122 € par jour - Sous-limite : FORMULE 3 : 243 € par jour - Condition : Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice AGIRC-ARRCO (valeur au 1/11/2024 : 1,4386 €)

Assistance psychologique - p. 5

Prestation : Mise en relation téléphonique avec un psychologue clinicien. - Limite : Consultations téléphoniques limitées à 6 par an quel que soit le nombre de personnes sollicitant le service - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance maladie ou blessures — Transport jusqu'au domicile ou au centre hospitalier le plus proche - p. 5

Garantie du bloc « Assistance maladie ou blessures ». - Sous-limite : Frais de rapatriement : Frais réels - Sous-limite : Frais de transport d'un accompagnant : Billet aller simple de train 1ère classe ou avion classe affaires - Sous-limite : Frais de transport des bagages : Frais réels sauf excédents de bagages - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance maladie ou blessures — Frais médicaux, pharmaceutiques et frais d'hospitalisation - p. 5

Garantie du bloc « Assistance maladie ou blessures », couvrant les frais médicaux et pharmaceutiques prescrits, l'avance des frais d'hospitalisation et les soins dentaires d'urgence. - Portée : pays de la zone 2 (1) et de la zone 3 (2). Pays zone 2 : Algérie, Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (partie européenne), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican. Pays zone 3 : Reste du monde y compris les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer. · Limite : Pour les pays de la zone 2 : dans la limite de 5 350 € par Assuré et par événement avec une franchise de 46 € par sinistre. Pour les pays de la zone 3 : dans la limite de 150 000 € par Assuré et par événement avec une franchise de 76 € par sinistre · Franchise : une franchise de 46 € par sinistre pour les pays de la zone 2 ; une franchise de 76 € par sinistre pour les pays de la zone 3 - Sous-limite : Frais médicaux et frais pharmaceutiques prescrits par un médecin ainsi que les frais d'hospitalisation et de pharmacie en résultant directement [pays de la zone 2 (1) et de la zone 3 (2)] : Pour les pays de la zone 2 : dans la limite de 5 350 € par Assuré et par événement avec une franchise de 46 € par sinistre. Pour les pays de la zone 3 : dans la limite de 150 000 € par Assuré et par événement avec une franchise de 76 € par sinistre - Sous-limite : Avance des frais d'hospitalisation : Dans la limite des montants de prise en charge prévue ci-dessus pour les « frais médicaux, pharmaceutiques et frais d'hospitalisation » pour les pays de la zone 2 puis de la zone 3 et des frais de soins dentaires d'urgence - Sous-limite : Frais des soins dentaires d'urgence : Dans la limite de 80 € par intervention - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance maladie ou blessures — Retour des bagages - p. 5

Garantie du bloc « Assistance maladie ou blessures ». Prestation : Frais de transport des bagages. - Limite : Frais réels sauf excédents de bagages - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance maladie ou blessures — Rapatriement ou transport des personnes vous accompagnant - p. 5

Garantie du bloc « Assistance maladie ou blessures ». - Sous-limite : Frais de transport de la personne vous accompagnant : Billet aller simple de train 1ère classe ou avion classe affaires - Sous-limite : Prise en charge des frais de taxi jusqu'à la gare ou l'aéroport : Frais réels - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance maladie ou blessures — Transport aller et retour et hébergement de la personne de votre choix - p. 5

Garantie du bloc « Assistance maladie ou blessures ». - Sous-limite : Frais de transport d'un proche au chevet de l'Assuré : Billet aller et retour de train 1ère classe ou avion classe affaires - Sous-limite : Frais d'hébergement et petit-déjeuner de ce proche : 100 € par nuit, l'ensemble de la dépense n'excédant pas 500 € - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance maladie ou blessures — Frais d'envoi de médicaments - p. 5

Garantie du bloc « Assistance maladie ou blessures ». Prestation : Frais d'envoi. - Limite : Frais réels d'envoi - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance retour anticipé - p. 6

Prestation : Frais de retour anticipé. - Limite : Billet aller simple de train 1ère classe ou avion classe affaires - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance transmission de messages - p. 6

Prestation : Transmission de messages urgents ou mise en relation directe. - Limite : Frais réels de communication - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance décès - p. 6

Garantie d'assistance en cas de décès, couvrant le rapatriement de corps et les frais associés. - Sous-limite : Frais de rapatriement de corps : Frais réels - Sous-limite : Frais de transport d'un ayant droit : Billet aller et retour de train 1ère classe ou avion classe affaires - Sous-limite : Frais post-mortem : 460 € maximum - Sous-limite : Frais de transport des bagages : Frais réels sauf excédents de bagages - Sous-limite : Frais de transport des autres bénéficiaires : Billet aller simple de train 1ère classe ou avion classe affaires - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Avance de fonds et assistance défense - p. 6

Avance de fonds suite à vol des moyens de paiement, et avance de fonds pour la caution pénale et les honoraires d'avocats. - Sous-limite : Avance de fonds suite à vol des moyens de paiement : 765 € maximum - Sous-limite : Avance de fonds pour la caution pénale et honoraires d'avocats : 10 000 € maximum pour la caution pénale ; 765 € maximum pour les honoraires d'avocats - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Assistance « Conciergerie plus » - p. 6

Prestation : Réservation/organisation des déplacements, d'événements culturels et culinaires de l'Assuré. - Limite : Frais réels de communication - Condition : Limites de la prise en charge exprimées en euros TTC, montants non indexés.

Franchises

  • Variable : Le tableau porte une colonne FRANCHISE (ou SEUIL D'INTERVENTION selon les tableaux). Toutes les franchises indiquées sont « Sans », à trois exceptions : l'Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique (5 %), et les frais médicaux à l'étranger (46 € par sinistre en zone 2, 76 € par sinistre en zone 3).
  • Responsabilité personnelle — Tous dommages confondus : Sans
  • Défense de l'Assuré — Action judiciaire : Sans
  • Reconstitution de l'image de l'élu : Sans
  • Rencontre avec le psychologue de votre choix : Sans
  • Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique (AIPP) : 5 %
  • Décès : Sans
  • Information juridique téléphonique : Sans (seuil d'intervention)
  • Protection juridique — Montants maxima des budgets amiable et judiciaire : Sans (seuil d'intervention)
  • Pertes de revenus — Capital : Sans
  • Assistance maladie ou blessures — Frais médicaux, pharmaceutiques et frais d'hospitalisation : 46 € par sinistre (zone 2) ; 76 € par sinistre (zone 3)

Conditions particulières

  • « La Caisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles dénommée ci-après GROUPAMA, (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles). Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. » Substitution du réassureur : « Conformément à l'article R 322-132 du Code des assurances, la Caisse Régionale se substitue à la Caisse Locale réassurée pour la constitution des garanties prévues par la réglementation des entreprises d'assurance et l'exécution des engagements d'assurance pris par la Caisse Locale. » Ni la Caisse Locale ni la Caisse Régionale ne sont nommées : toutes deux sont renvoyées aux Conditions Personnelles, non fournies. Le pied de la dernière page porte « groupama.fr — Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles ». p. 2
  • Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice FFB (1 180,8 au 2ème trimestre 2025) sauf particularités (). Cette mention coiffe le tableau « Responsabilité personnelle » (page 3) et le tableau « Protection juridique » (page 4). Le renvoi « () Montant(s) non indexé(s) » vise le montant de 16 000 000 € de la responsabilité personnelle. p. 3
  • Montants de garantie indexés suivant l'évolution de l'indice AGIRC-ARRCO (valeur au 1/11/2024 : 1,4386 €). Cette mention coiffe le tableau « Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique (AIPP) / Décès » (page 4) et le tableau « Pertes de revenus » (page 5). p. 4
  • Les tableaux d'assistance (pages 5 et 6) portent en en-tête de colonne « LIMITES DE LA PRISE EN CHARGE (EUROS TTC) (MONTANTS NON INDEXÉS) ». p. 5
  • (1) Pays zone 2 : Algérie, Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (partie européenne), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican. (2) Pays zone 3 : Reste du monde y compris les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer. Aucune zone 1 n'est définie dans le document. p. 5
  • Couverture : « Pr fil élus / Collectivités / TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES / (Modèle TPEL 07 - Édition janvier 2026) ». Page 2 : « Groupama assurances / TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES / PROFIL ÉLUS ». Dernière page : « RÉF. 3350-213453-012026 • MODÈLE TPEL 07 ». p. 1

Lacunes d'extraction

  • Ce document est un BARÈME, pas un texte de garanties : il chiffre des montants, des franchises et des seuils d'intervention sans définir aucune garantie et sans énoncer aucune exclusion. exclusions[] est vide et definitions[] est vide parce que le document n'en contient pas ; les descriptions des coverages se bornent à l'intitulé imprimé dans la colonne GARANTIES. Le contenu réel des garanties figure dans les Conditions Générales, qui ne sont pas cette source.
  • L'ENTITÉ ASSURANTE N'EST PAS NOMMÉE, conformément à la formule imprimée : « La Caisse Locale d'Assurances Mutuelles Agricoles dénommée ci-après GROUPAMA, (identifiée aux Conditions Personnelles) », substituée par « La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ». Ni l'une ni l'autre n'est identifiable à partir de ce document : les Conditions Personnelles, qui les désignent, ne sont pas publiées.
  • APPARIEMENT NON RESTITUABLE — BUDGET JUDICIAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE (page 4). Le PDF imprime côte à côte une colonne de 22 postes et une colonne de montants ; la couche texte les linéarise l'une après l'autre. On compte 22 lignes de postes contre 23 montants, et les deux postes rédigés sur deux lignes ne se laissent pas recaler sur les trois lignes vides de la colonne de montants. Aucun rapprochement poste ↔ montant n'est donc affirmé : les deux listes sont enregistrées dans leur ordre d'impression, verbatim, dans les sub_limits de la garantie « Protection juridique ». Seuls trois montants sont appariés de façon certaine parce que le texte les accole à leur poste : budget amiable 1 796 € TTC, recours à une tierce personne en cas d'arbitage 5 239 € TTC, et le plafond global 62 027 € / 31 014 € par litige.
  • Les deux qualificatifs « Ne pouvant excéder » (assistance à instruction, coût horaire) et « Dans la limite maximale par opération de » (assistance à expertise, coût horaire) figurent dans la colonne des postes sans montant accolé ; leur valeur fait partie des 23 montants non appariés.
  • GARANTIE « DÉCÈS » SANS MONTANT PROPRE (page 4). Le tableau groupe « Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique (AIPP) / Décès » sous un même intitulé de section. La ligne AIPP porte 620 299 € et une franchise de 5 % ; la ligne Décès ne porte qu'une franchise (« Sans »), sans montant. Le document ne dit pas si le plafond de 620 299 € est partagé entre les deux garanties ou si le montant du décès est fixé ailleurs. Aucune valeur n'a été reportée sur la garantie Décès.
  • MONTANTS IMPRIMÉS AVEC UN ZÉRO INITIAL, reproduits tels quels : « 0 562 € », « 0 748 € ». Un montant est imprimé sans espace avant le symbole (« 1 497€ ») alors que le même montant apparaît ailleurs sous la forme « 1 497 € ». Aucune normalisation n'a été appliquée.
  • TYPOGRAPHIE DE LA SOURCE CONSERVÉE SANS CORRECTION : la couverture imprime « Pr fil élus » (la lettre « o » de « Profil » est un élément graphique sans couche texte), et le tableau de protection juridique imprime « Recours à une tierce personne en cas d'arbitage » (pour « arbitrage »). product_name a été fixé à « Profil élus » : les seules graphies imprimées sont « Pr fil élus » (couverture) et « PROFIL ÉLUS » (pieds de page).
  • Aucune franchise, aucun seuil et aucun plafond ne sont indiqués pour les prestations d'assistance des pages 5 et 6 autres que les frais médicaux à l'étranger : les cellules correspondantes sont vides dans le tableau, et non renseignées à « Sans ».
  • La colonne « FRANCHISE » du premier tableau de la page 3 n'imprime « Sans » qu'en regard de la ligne « Tous dommages confondus » ; les cinq sous-lignes de sous-limites n'ont pas de franchise propre imprimée. La franchise « Sans » a été rattachée à la garantie de tête et non recopiée sur chaque sous-limite.
  • Le document ne traite ni de la durée du contrat, ni de la résiliation, ni de la prescription, ni des obligations de l'assuré, ni de la procédure de sinistre, ni des cotisations : les blocs correspondants sont vides.
  • Aucune zone 1 n'est définie alors que les zones 2 et 3 le sont : le document ne dit pas ce qui s'applique à une éventuelle zone 1, ni ce qui s'applique en France métropolitaine pour les frais médicaux.
  • target_audience fixé à « secteur_public » sur la seule foi des intitulés de couverture et de pied de page (« Pr fil élus », « Collectivités », « PROFIL ÉLUS ») et de la garantie « Reconstitution de l'image de l'élu ». Le document ne comporte aucune phrase définissant ses destinataires, ni aucune définition de l'Assuré.
  • La page 1 (couverture) et la page 7 (dos) ne contiennent que des mentions d'identification ; aucune donnée de garantie n'y figure.
  • Le texte du PDF contient des octets de contrôle utilisés comme puces (U+0005, U+0007) et des espaces cadratin (U+2002) servant à l'indentation des colonnes. Ces caractères ont servi à retrouver les niveaux hiérarchiques des tableaux d'assistance ; ils subsistent dans les citations de key_quotes, qui sont des extractions exactes de la source.
  • product_name extended from 'Profil élus' using the document's own title line: the contract's conditions générales carry the same bare name, and neither conditions_generales nor conditions_tarifaires receives a page-name suffix from the builder, so the two documents collapsed into a single page and one was lost.

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Source & fidélité