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contrat MACIF HOSPITALISATION IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) du contrat MACIF HOSPITALISATION, assuré par Macif Santé Prévoyance. Le contrat est destiné à rembourser, en complément de la Sécurité sociale française, tout ou partie des frais de santé restant à la charge de l'assuré et de ses éventuels ayants droit bénéficiaires, réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation, en cas d'accident, de maladie ou de maternité. Treize garanties frais de santé, six garanties d'assistance et deux services sont systématiquement prévus au contrat. Le document précise que ce contrat n'est pas un contrat solidaire et responsable au sens de l'article L. 871 - 1 du Code de la sécurité sociale.

Garanties

Honoraires chirurgicaux et médicaux - p. 1

Garantie frais de santé « Honoraires chirurgicaux et médicaux » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Honoraires Paramédicaux - p. 1

Garantie frais de santé « Honoraires Paramédicaux » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Analyse et examens de laboratoire - p. 1

Garantie frais de santé « Analyse et examens de laboratoire » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Radiologie - p. 1

Garantie frais de santé « Radiologie » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € - p. 1

Garantie frais de santé « Participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Forfait journalier hospitalier - p. 1

Garantie frais de santé « Forfait journalier hospitalier » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Sous-limite : Remboursement limité à 60 jours par an en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Forfait patient urgences - p. 1

Garantie frais de santé « Forfait patient urgences » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Frais de transport - p. 1

Garantie frais de santé « Frais de transport » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Frais de séjour - p. 1

Garantie frais de santé « Frais de séjour » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Chambre particulière (avec nuitée) - p. 1

Garantie frais de santé « Chambre particulière (avec nuitée) » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Sous-limite : Chambre particulière et accompagnant avec nuitée en soins de suite, de réadaptation et en psychiatrie : le forfait, pour chacune de ces garanties, est versé dans la limite globale de 60 nuits par an. Les prestations versées au cours de l'année au titre de la chambre particulière ou la chambre accompagnant pour les séjours en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont comptabilisées dans cette limite globale annuelle et viennent donc en déduction. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Chambre particulière en ambulatoire - p. 1

Garantie frais de santé « Chambre particulière en ambulatoire » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Chambre d'accompagnant (avec nuitée) - p. 1

Garantie frais de santé « Chambre d'accompagnant (avec nuitée) » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Sous-limite : Chambre particulière et accompagnant avec nuitée en soins de suite, de réadaptation et en psychiatrie : le forfait, pour chacune de ces garanties, est versé dans la limite globale de 60 nuits par an. Les prestations versées au cours de l'année au titre de la chambre particulière ou la chambre accompagnant pour les séjours en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont comptabilisées dans cette limite globale annuelle et viennent donc en déduction. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Honoraires chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas d'hospitalisation à l'étranger - p. 1

Garantie frais de santé « Honoraires chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas d'hospitalisation à l'étranger » listée parmi « LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES ». Le document ne chiffre pas son niveau de remboursement, qui est renvoyé au tableau de garanties. - Optionnelle : non · Portée : France (départements et régions d'outre-mer inclus). L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ; ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées ; certaines sommes peuvent rester à la charge de l'assuré. Les niveaux de remboursement sont détaillés dans le tableau de garanties, qui ne figure pas dans ce document. - Condition : Frais réalisés par l'hôpital entre la date d'entrée et la date de sortie de l'hospitalisation. - Condition : Délai d'attente de 3 mois : Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat.

Assistance en cas de chirurgie ambulatoire - p. 1

Garantie d'assistance « Assistance en cas de chirurgie ambulatoire » listée parmi « L'ASSISTANCE SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUE ». Le document n'en détaille pas le contenu. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat.

Assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation à domicile - p. 1

Garantie d'assistance « Assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation à domicile » listée parmi « L'ASSISTANCE SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUE ». Le document n'en détaille pas le contenu. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat.

Assistance en cas de naissance ou d'adoption - p. 1

Garantie d'assistance « Assistance en cas de naissance ou d'adoption » listée parmi « L'ASSISTANCE SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUE ». Le document n'en détaille pas le contenu. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat.

Assistance en cas de pathologie lourde - p. 1

Garantie d'assistance « Assistance en cas de pathologie lourde » listée parmi « L'ASSISTANCE SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUE ». Le document n'en détaille pas le contenu. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat.

Informations et conseils (soutien psychologique, conseils médicaux, sociaux, informations juridiques) - p. 1

Garantie d'assistance « Informations et conseils (soutien psychologique, conseils médicaux, sociaux, informations juridiques) » listée parmi « L'ASSISTANCE SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUE ». Le document n'en détaille pas le contenu. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat.

Assistance dédiée aux aidants et aux travailleurs indépendants - p. 1

Garantie d'assistance « Assistance dédiée aux aidants et aux travailleurs indépendants » listée parmi « L'ASSISTANCE SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUE ». Le document n'en détaille pas le contenu. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat.

Réseau de soins - p. 1

Service « Réseau de soins » listé parmi « LES SERVICES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUS ». Le document n'en détaille pas le contenu. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat.

Tiers payant - p. 1

Service « Tiers payant » listé parmi « LES SERVICES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUS ». Le document n'en détaille pas le contenu. - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Soins hors période de validité Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat. all p. 1
Indemnités journalières d'arrêt de travail Les indemnités journalières versées en complément de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail. all p. 1
Séjours en établissements médico-sociaux, pour personnes âgées ou dépendantes, ateliers thérapeutiques et longs séjours Les séjours en établissements médico-sociaux (tels que notamment les maisons d'accueil spécialisées, les centres médico-éducatifs, les instituts psychopédagogiques, les centres de rééducation professionnelle), les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes (tels que notamment les EHPAD et les maisons de retraite), les séjours en ateliers thérapeutiques, ainsi que les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours all p. 1
Frais hors période d'hospitalisation Les frais de santé réalisés avant la date d'entrée ou après la date de sortie de l'hospitalisation. all p. 1
Frais d'hospitalisation non pris en charge par le Régime obligatoire Les frais d'hospitalisation non pris en charge par le Régime obligatoire de la Sécurité sociale. all p. 1
Franchises médicales Les franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports. all p. 1
Participation forfaitaire La participation forfaitaire sur les consultations et actes médicaux, examens radiologiques et analyses de laboratoire. all p. 1
Majoration du ticket modérateur hors parcours de soins La majoration du ticket modérateur lorsque l'assuré ne respecte pas le parcours de soins. all p. 1
Dépassements d'honoraires hors parcours de soins Les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins lorsque l'assuré ne respecte pas le parcours de soins. all p. 1

Franchises

  • Standard : Le document ne chiffre aucune franchise. Il indique que « Certaines sommes peuvent rester à votre charge » et exclut de la prise en charge les franchises médicales, la participation forfaitaire, la majoration du ticket modérateur et les dépassements d'honoraires hors parcours de soins.

Délais d'attente

  • Honoraires chirurgicaux et médicaux, honoraires paramédicaux, analyses et examens de laboratoire, radiologie : Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. (3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire) p. 1
  • Chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et chambre d'accompagnant : Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat. (3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire) p. 1

Obligations de l'assuré

  • À la souscription : être âgé de plus de 16 ans et avoir la capacité de contracter, résider en France métropolitaine ou dans un département ou une région d'outre-mer et être affilié à un régime obligatoire français d'assurance maladie. (À la souscription · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • À la souscription : remplir avec exactitude la demande d'assurance et la signer. (À la souscription · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • À la souscription : fournir une copie de sa pièce d'identité ainsi que la copie de l'attestation de carte vitale de chaque assuré. (À la souscription · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • À la souscription : remplir le mandat SEPA et fournir un relevé d'identité bancaire en cas de paiement des cotisations par prélèvement. (À la souscription · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Durant le contrat : payer la cotisation prévue au contrat. (Durant le contrat · Sous peine de suspension des garanties ; les garanties cessent en cas de non-paiement des cotisations.) p. 2
  • Durant le contrat : fournir tout document justificatif nécessaire au paiement des prestations prévues au contrat. (Durant le contrat · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Durant le contrat : faire parvenir les demandes de remboursement à l'assureur dans un délai maximum de 2 ans suivant la date de remboursement des soins par le Régime obligatoire ou la date de l'évènement à indemniser ou de sa date de facturation. (Dans un délai maximum de 2 ans · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Durant le contrat : le cas échéant, se soumettre à l'expertise médicale demandée par l'assureur. (Durant le contrat · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Durant le contrat : signaler tout changement de situation (régime de Sécurité sociale d'un des assurés, changement de domicile ou de situation familiale …) ou de coordonnées bancaires et produire les justificatifs nécessaires à la modification du contrat. Ce changement peut, dans certains cas, entraîner la modification du contrat et de la cotisation initialement prévue. (Durant le contrat · Sous peine de suspension des garanties) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Fournir tout document justificatif nécessaire au paiement des prestations prévues au contrat. p. 2
  2. Faire parvenir les demandes de remboursement à l'assureur. (délai : dans un délai maximum de 2 ans suivant la date de remboursement des soins par le Régime obligatoire ou la date de l'évènement à indemniser ou de sa date de facturation) p. 2
  3. Le cas échéant, se soumettre à l'expertise médicale demandée par l'assureur. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date mentionnée sur la demande d'assurance. Sa durée est d'un an. Il se renouvelle par tacite reconduction chaque année au 1er janvier sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 2 mois avant le 31 décembre de l'année en cours pour la résiliation à l'échéance annuelle
  • Modalité : par lettre ou tout autre moyen prévu à l'article L.221 - 10 - 3 du Code de la mutualité
  • Modalité : par voie électronique via l'Espace Assurance sur le site www.macif.fr ou sur l'application mobile
  • Modalité : par courrier postal à l'adresse figurant sur votre carte de tiers payant
  • Modalité : par courrier électronique
  • Modalité : par déclaration en point d'accueil physique Macif
  • Droit spécial : à l'échéance annuelle, moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l'année en cours
  • Droit spécial : à tout moment après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription ; la résiliation prendra effet à la date précisée dans l'avis de résiliation et au plus tôt un mois après réception de la demande
  • Droit spécial : en cas d'augmentation des cotisations, notamment à la suite d'une modification de votre situation, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du nouvel avis d'échéance
  • Droit spécial : en cas de modification des garanties à la suite d'une évolution de la réglementation ou d'une décision de la mutuelle, dans un délai d'un mois à compter du jour où cette modification est notifiée à l'adhérent
  • Droit spécial : Si le contrat a été souscrit exclusivement à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile, l'adhérent dispose d'un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la prise d'effet du contrat.
  • Droit spécial : La mutuelle confirmera par écrit à l'adhérent avoir reçu sa demande de résiliation.
  • Droit spécial : Les garanties cessent en cas de résiliation par l'adhérent.
  • Droit spécial : Les garanties cessent en cas de non-paiement des cotisations.
  • Droit spécial : Les garanties cessent en cas de modification de la situation d'un assuré entraînant une augmentation des cotisations, si l'adhérent refuse cette augmentation.
  • Droit spécial : Les garanties cessent en cas de modification des garanties à la suite d'une évolution de la réglementation ou d'une décision de la mutuelle, si l'adhérent refuse cette modification.

Prime

  • La cotisation est annuelle et payable d'avance. Elle est due à l'échéance jusqu'à la résiliation du contrat.
  • Le paiement de la cotisation est exigible dans les 10 jours de son échéance. En cas de non paiement au-delà de ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet, l'assureur pourra être amené à résilier le contrat.
  • Les cotisations peuvent être réglées par mandat de prélèvement SEPA ou, à défaut, par chèque (uniquement pour le prélèvement annuel).
  • Il est possible de demander le fractionnement du paiement de la cotisation (semestriel, trimestriel ou mensuel). Aucuns frais de fractionnement ne sont alors appliqués.
  • Une modification de la situation d'un assuré peut entraîner une augmentation des cotisations.

Conditions particulières

  • Ce contrat n'est pas un contrat solidaire et responsable au sens de l'article L. 871 - 1 du Code de la sécurité sociale. p. 1
  • Les montants de prestations prises en charge au titre du contrat sont soumis à des plafonds ci-dessous détaillés. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées. Certaines sommes peuvent rester à votre charge. Les garanties frais de santé ci-dessous sont exprimées soit en pourcentage (par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale et en incluant le remboursement de l'assurance maladie obligatoire), soit en euros. p. 1
  • Délais d'attente : un délai d'attente s'applique pendant les 3 premiers mois suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire. Pendant la durée du délai d'attente, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur les honoraires chirurgicaux et médicaux, les honoraires paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire et la radiologie. Pendant ce délai, la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant ne donnent pas lieu aux garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat. p. 1
  • Forfait journalier hospitalier : Remboursement limité à 60 jours par an en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie. p. 1
  • Chambre particulière et accompagnant avec nuitée en soins de suite, de réadaptation et en psychiatrie : le forfait, pour chacune de ces garanties, est versé dans la limite globale de 60 nuits par an. Les prestations versées au cours de l'année au titre de la chambre particulière ou la chambre accompagnant pour les séjours en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont comptabilisées dans cette limite globale annuelle et viennent donc en déduction. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. En particulier, les niveaux de remboursement seront détaillés dans le tableau de garanties. p. 1
  • Les garanties ou services précédés d'une coche sont systématiquement prévus au contrat. p. 1
  • L'assuré est couvert pour les hospitalisations hors de France sous réserve qu'elles soient prises en charge par le régime d'Assurance maladie obligatoire français et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. La prise en charge s'effectue conformément au tableau des garanties et exclut tout autre remboursement de la part de la mutuelle. p. 2

Lacunes d'extraction

  • CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF, comptes fermés, contrôle refait sur CE document. Page 1 sur deux colonnes, colonne gauche x0 = 29,3-37,9 pt, colonne droite x0 = 307,1-315,6 pt (aucun item entre les deux : la coupure a été mesurée sur ce document, pas supposée à mi-page). Le texte plat émet la colonne gauche entière (y 211,8 -> 602,7) puis la colonne droite entière (y 211,8 -> 720,8) : ni inversion de blocs, ni titres fusionnés, ni entrelacement ligne à ligne. Chaque item a été attribué individuellement par ordonnée + abscisse. Décompte page 1 : 21 items à gauche (13 garanties + 6 assistances + 2 services) + 12 à droite (4 « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » + 5 exclusions + 3 restrictions) = 33, égal au nombre de caractères U+0007 de la page 1 ; page 2 : 3 items de territorialité = 3 U+0007. Total 36.
  • ORDRE DES BLOCS DU TEXTE PLAT INCORRECT (contrôle positif, sans conséquence sur les rattachements) : le bandeau de tête (titre « Assurance Complémentaire Hospitalisation », porteur, produit — y 26,9 à 94,3) et la légende de la coche (y 794,1-804,1) sont émis APRÈS les deux colonnes centrales. La référence de bas de page « DIPA MACIF HOSPITALISATION - 01/26 » (imprimée verticalement en marge droite, y 718,0) est émise au milieu du chapeau. Une lecture séquentielle attribuerait donc le porteur de risque à la mauvaise section.
  • POLARITÉ TRANCHÉE SUR LA FORME DU MARQUEUR, confirmée au rendu de la page entière (fitz.Matrix(2,2)) : coche verte ✓ devant les 21 items de la colonne gauche, croix rouge ✗ devant les 4 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? », point d'exclamation orange « ! » devant les 5 exclusions et les 3 restrictions. Le calque texte ne distingue AUCUNE polarité : il porte un U+0007 identique devant chaque item, quelle que soit la couleur ou la forme imprimée. Le rendu est la seule source de la polarité ici ; les en-têtes de section la confirment.
  • AUCUN NIVEAU DE REMBOURSEMENT N'EST CHIFFRÉ. C'est la limite principale de ce document : les 13 garanties frais de santé sont nommées mais leurs montants sont renvoyés au tableau de garanties, absent du document — « les niveaux de remboursement seront détaillés dans le tableau de garanties ». limits est donc null sur toutes les garanties, et les seuls chiffres du contrat sont les trois restrictions (100 % de la base de remboursement pendant le délai d'attente, 60 jours par an de forfait journalier, 60 nuits par an de chambre particulière/accompagnant) et le seuil de « 120 € » de la participation forfaitaire sur les actes techniques. Aucun montant de cotisation, aucune franchise chiffrée.
  • PORTEUR DE RISQUE DIFFÉRENT DE LA MARQUE (lu au verbe) : « Ce contrat est assuré par Macif Santé Prévoyance (SIREN n° 779 558 501), mutuelle enregistrée en France et régie par le Livre II du Code de la mutualité. » Le porteur est Macif Santé Prévoyance, mutuelle du Livre II, et non la Macif société d'assurance mutuelle. Le document parle ensuite de « la mutuelle » pour désigner l'assureur. Aucun gestionnaire, assisteur, courtier ou distributeur n'est nommé — en particulier le prestataire des six garanties d'assistance n'est pas nommé. insurer_slug/insurer_name reprennent tels quels les métadonnées de la tâche.
  • GARANTIES D'ASSISTANCE ET SERVICES NON DÉTAILLÉS : les six garanties d'assistance et les deux services (« Réseau de soins », « Tiers payant ») ne sont que nommés ; le document ne décrit ni leur contenu, ni leurs plafonds, ni leurs conditions de déclenchement. Leurs description le disent explicitement plutôt que de compléter depuis une connaissance extérieure.
  • Le document ne comporte aucun lexique : definitions est vide. prescription_period est null (aucun délai de prescription mentionné).
  • DÉLAI D'ATTENTE : le document énonce un délai d'attente de 3 mois avec DEUX effets distincts, enregistrés séparément dans waiting_periods — limitation à 100 % de la base de remboursement sur quatre postes, et absence totale de garantie sur la chambre particulière (avec nuitée et en ambulatoire) et la chambre d'accompagnant. Le délai court « suivant la date d'effet du contrat ou suivant l'adjonction d'un bénéficiaire ».
  • LE GLYPHE € N'EST QUASIMENT PAS EXTRACTIBLE SUR CE DOCUMENT : une seule occurrence de € dans tout le fichier, celle de « 120 € ». Cela n'a pas d'incidence ici puisque le document ne tabule aucun montant, mais la vérification a été faite avant de conclure. Aucun ZWSP, aucun tiret conditionnel, aucun glyphe de zone privée, aucune coupure de mot en fin de ligne, aucun bloc hors du rectangle de page.
  • PARTICULARITÉS TYPOGRAPHIQUES CONSERVÉES TELLES QUELLES : le document imprime « l'article L. 871 - 1 du Code de la sécurité sociale » et « l'article L.221 - 10 - 3 du Code de la mutualité » avec des espaces autour des tirets, ainsi que « LES PRINCIPALES EXCLUSIONS » avec une double espace. Non corrigés, ni dans les citations ni dans les champs structurés.
  • ÉDITION : une seule ligne d'édition dans le calque texte comme au rendu, « DIPA MACIF HOSPITALISATION - 01/26 », imprimée verticalement en marge droite de la page 1 ; une seule chaîne de forme date dans tout le document, donc pas de bandeau fantôme. Aucun folio n'est imprimé : les champs page citent les numéros de page PDF (1 et 2), vérifiés par recherche d'ancre pour chaque citation.
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué (2 pages, 10 524 caractères). Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte ré-extrait du PDF local avec page.get_text("text"), page par page, donc sans marqueur [page N] et sans caractère U+0007.

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Source & fidélité