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Assurance auto professionnelle IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’« Assurance auto professionnelle » de MAIF, entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances (775 709 702). Le produit a pour objectif premier de garantir le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à un tiers (responsabilité civile), assurance obligatoire qui couvre principalement les déplacements professionnels de l’entrepreneur indépendant. Il inclut également des garanties complémentaires couvrant les dommages matériels au véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur, un accompagnement juridique, ainsi que des services d’assistance aux véhicules et aux personnes. Le document précise qu’il ne présente qu’un résumé des principales garanties et exclusions.

  • Assureur : MAIF · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 03/2026

Garanties

Les dommages corporels — Services d’aide à la personne et services d’accompagnement - p. 1

Indemnisation des dommages corporels résultant de l’utilisation du véhicule assuré : services d’aide à la personne plafonnés à 1 600 € ou, pour les victimes de 70 ans ou plus, à 3 200 € et services d’accompagnement. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Limite : plafonnés à 1 600 € ou, pour les victimes de 70 ans ou plus, à 3 200 € - Sous-limite : 1 600 € - Sous-limite : 3 200 € pour les victimes de 70 ans ou plus

Les dommages corporels — Frais médicaux restés à charge - p. 1

Indemnisation des frais médicaux restés à charge résultant de l’utilisation du véhicule assuré. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Les dommages corporels — Frais divers d’hospitalisation - p. 1

Frais divers d’hospitalisation : 16 € par nuitée (max : 365 nuits). - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Limite : 16 € par nuitée (max : 365 nuits) - Sous-limite : 16 € par nuitée - Sous-limite : maximum 365 nuits

Les dommages corporels — Perte justifiée de revenus pour la période d’incapacité de travail - p. 1

Perte justifiée de revenus pour la période d’incapacité de travail : plafonnement des revenus pris en compte à 15 000 € mensuels. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Limite : plafonnement des revenus pris en compte à 15 000 € mensuels

Les dommages corporels — Mesures compensatoires du handicap - p. 1

Mesures compensatoires du handicap : aide humaine jusqu’à la consolidation (plafond 61 000 €/an) et aménagement logement et véhicule (plafond 61 000 €). - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Limite : aide humaine jusqu’à la consolidation (plafond 61 000 €/an) et aménagement logement et véhicule (plafond 61 000 €) - Sous-limite : aide humaine jusqu’à la consolidation : plafond 61 000 €/an - Sous-limite : aménagement logement et véhicule : plafond 61 000 €

Les dommages corporels — Incapacité permanente - p. 1

Incapacité permanente : dès 1 % d’AIPP. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). - Condition : dès 1 % d’AIPP

Les dommages corporels — Tierce personne si AIPP > 50 % - p. 1

Tierce personne si AIPP > 50 % : rente à concurrence d’un plafond de 61 000 €/an ou majoration du capital AIPP. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Limite : rente à concurrence d’un plafond de 61 000 €/an ou majoration du capital AIPP - Condition : AIPP > 50 %

Les dommages corporels — Préjudice esthétique - p. 1

Préjudice esthétique en cas d’atteinte esthétique importante. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). - Condition : en cas d’atteinte esthétique importante

Les dommages corporels — Prestation frais funéraires et capital décès - p. 1

Prestation frais funéraires (3 300 €) et capital décès (5 000 €). - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Limite : frais funéraires 3 300 € ; capital décès 5 000 € - Sous-limite : frais funéraires : 3 300 € - Sous-limite : capital décès : 5 000 €

Les dommages corporels — Préjudice patrimonial - p. 1

Préjudice patrimonial : dans la limite de 180 000 €/an. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Limite : dans la limite de 180 000 €/an

Dommages au véhicule — Événements climatiques - p. 1

Dommages au véhicule résultant d’événements climatiques. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Dommages au véhicule — Catastrophes naturelles - p. 1

Dommages au véhicule résultant de catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Franchise : Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 €

Dommages au véhicule — Catastrophes technologiques - p. 1

Dommages au véhicule résultant de catastrophes technologiques. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Dommages au véhicule — Attentats - p. 1

Dommages au véhicule résultant d’attentats. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Dommages au véhicule — Vol ou tentative de vol - p. 1

Dommages au véhicule résultant d’un vol ou d’une tentative de vol. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Dommages au véhicule — Vandalisme - p. 1

Dommages au véhicule résultant d’actes de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Dommages au véhicule — Incendie - p. 1

Dommages au véhicule résultant d’un incendie. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Dommages au véhicule — Bris d’élément vitré - p. 1

Dommages au véhicule constitués par le bris d’un élément vitré. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Dommages au véhicule — Collision, accident sans tiers - p. 1

Dommages au véhicule résultant d’une collision ou d’un accident sans tiers. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Responsabilité civile-défense — Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile : dommages causés aux tiers — dommages corporels ; dommages matériels et immatériels consécutifs. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). - Sous-limite : dommages corporels - Sous-limite : dommages matériels et immatériels consécutifs

Responsabilité civile-défense — Défense des intérêts de l’assuré - p. 1

Défense des intérêts de l’assuré à la suite d’un accident garanti qui engage sa responsabilité civile. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). - Condition : à la suite d’un accident garanti qui engage sa responsabilité civile

Accompagnement juridique — Renseignements juridiques personnalisés - p. 1

Renseignements juridiques personnalisés. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours).

Accompagnement juridique — Recours - p. 1

Recours. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Franchise : Une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont < à 625 €

Accompagnement juridique — Protection juridique - p. 1

Protection juridique en cas de malfaçons à la suite d’un événement garanti, vice caché sur un véhicule de moins de 4 ans, accident corporel ou aléa thérapeutique, dans les conditions prévues au contrat. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). - Condition : malfaçons à la suite d’un événement garanti - Condition : vice caché sur un véhicule de moins de 4 ans - Condition : accident corporel ou aléa thérapeutique - Condition : dans les conditions prévues au contrat

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance au véhicule en cas d’accident ou de vol - p. 1

Assistance au véhicule sans franchise kilométrique en cas d’accident ou de vol. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Franchise : sans franchise kilométrique

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance et rapatriement sanitaire - p. 1

Assistance et rapatriement sanitaire : à plus de 50km du siège de l’entreprise. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). - Condition : à plus de 50km du siège de l’entreprise

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance au véhicule et rapatriement des personnes valides - p. 1

Assistance au véhicule et rapatriement des personnes valides, en cas de véhicule accidenté, incendié, volé ou d’acte de vandalisme : sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : véhicule accidenté, incendié, volé ou d’acte de vandalisme

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance en cas de panne - p. 1

Assistance en cas de panne sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). · Franchise : sans franchise kilométrique

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Véhicule de remplacement - p. 1

Véhicule de remplacement en cas d’accident, de vol ou de panne. - Optionnelle : non · Portée : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours). - Condition : en cas d’accident, de vol ou de panne

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Le véhicule outils Le véhicule outils. all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Le transport onéreux de personnes ou de marchandises Le transport onéreux de personnes ou de marchandises. all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — L’usage du véhicule assuré dans le cadre d’une location à titre onéreux L’usage du véhicule assuré dans le cadre d’une location à titre onéreux. all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — La panne du véhicule La panne du véhicule. all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Les affections ou lésions sans lien avec l’événement déclaré Les affections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l’événement déclaré. all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Les conséquences de soins, traitements ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident garanti Les conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitements suivis ou interventions chirurgicales sans lien avec un accident garanti. all p. 1
Principales exclusions — Dommages survenus lors d’épreuves, courses ou compétitions soumises à autorisation Les dommages survenus à l’occasion de la participation de l’assuré en qualité de concurrent ou d’organisateur à des épreuves, courses ; compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics. all p. 1
Principales exclusions — Dommages survenus alors que le conducteur n’a pas l’âge requis ou pas de permis valide Les dommages survenus alors que le conducteur d’un véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité. all p. 1
Principales exclusions — Dommages survenus en situation de conduite accompagnée, supervisée ou encadrée Les dommages survenus alors que le conducteur est en situation de conduite accompagnée dans le cadre de l’apprentissage anticipé à la conduite, de la conduite supervisée ou de la conduite encadrée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. all p. 1
Principales exclusions — Dommages survenus sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants Les dommages survenus alors que le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique ou a fait l’usage de stupéfiants. all p. 1
Principales exclusions — Dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive, d’une tentative de suicide ou d’un suicide Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, d’une tentative de suicide ou d’un suicide. all p. 1
Principales exclusions — Dommages résultant de travaux d’entretien réalisés sur le véhicule Les dommages résultant de travaux d’entretien réalisés sur le véhicule. all p. 1
Principales restrictions — Franchise en cas de dommages matériels subis par le véhicule En cas de dommages matériels subis par le véhicule, l’assuré conserve à sa charge une somme (franchise). Le montant n’est pas chiffré dans ce document. Dommages au véhicule p. 1
Principales restrictions — Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 € Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 €. Dommages au véhicule — Catastrophes naturelles p. 1
Principales restrictions — Seuil d’intervention judiciaire et limite géographique de l’accompagnement juridique Pour l’accompagnement juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont < à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. Accompagnement juridique p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de dommages matériels subis par le véhicule, l’assuré conserve à sa charge une somme (franchise) — montant non chiffré dans ce document.
  • Dommages au véhicule — Catastrophes naturelles : Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 €
  • Accompagnement juridique : Une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont < à 625 €
  • Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement : sans franchise kilométrique

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat — dans un délai de 15 jours) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (En cas de sinistre — dans les 5 jours ouvrés) p. 2
  • En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. (En cas de sinistre) p. 2
  • En cas de catastrophe naturelle, 10 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (En cas de sinistre — 10 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (délai : 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance) p. 2
  2. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. p. 2
  3. En cas de catastrophe naturelle, 10 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (délai : 10 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : De la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est conclu pour une durée d’un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : deux mois
  • Modalité : lettre simple
  • Modalité : courrier électronique
  • Modalité : déclaration faite contre récépissé à l’assureur
  • Droit spécial : Chaque année au 31 décembre
  • Droit spécial : Après un sinistre, moyennant un préavis de deux mois
  • Droit spécial : En cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou cessation définitive d’activité professionnelle
  • Droit spécial : En cas de révision des cotisations, en adressant une lettre simple ou un courrier électronique dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier.
  • Le règlement peut être effectué en une fois par chèque ou prélèvement automatique ou mensuellement par prélèvement automatique.
  • Obligation de régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
  • Une révision des cotisations ouvre un droit de résiliation dans les 30 jours suivant la notification de la modification.

Conditions particulières

  • Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours) : sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco ; dès lors que le séjour n’excède pas un an, dans les pays de l’espace économique européen (EEE). p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. Une information complète sur ce produit est fournie dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAIF - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775 709 702. Le document ne cite aucune autre entité (ni MAIF VIE) et ne nomme pas d’autorité de contrôle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID de 2 pages : il indique lui-même ne présenter qu’« un résumé des principales garanties et exclusions du produit ». Il ne comporte ni lexique de définitions, ni délais de carence, ni clause de prescription ; definitions, waiting_periods et prescription_period sont donc vides ou nuls sans que cela signifie que le contrat n’en comporte pas.
  • Marquage des garanties non vérifiable : la couche texte réduit TOUTES les puces à un même caractère de contrôle U+0001 (54 occurrences), accompagné par endroits de U+0007 (9 occurrences). La coche verte, la croix et les autres pictogrammes de la maquette IPID sont donc indiscernables les uns des autres dans le texte extrait. Le document précise que « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » mais il n’a pas été possible de vérifier glyphe par glyphe quelles garanties portent une coche. is_optional a été mis à false pour toutes les garanties parce que le document ne signale aucune garantie « en option » et ne comporte aucune rubrique d’options ; cette valeur repose sur la structure du document, pas sur la lecture des pictogrammes.
  • La couche texte insère une puce parasite au milieu de deux énoncés que la maquette présente comme un seul item, du fait du retour à la ligne : « Assistance au véhicule sans franchise kilométrique en cas / d’accident ou de vol » et « Survenus alors que le conducteur d’un véhicule assuré / n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité ». Ils ont été restitués comme un item unique chacun, conformément au sens de la phrase.
  • Date d’édition : le document ne porte aucune mention « édition » explicite ; « 03/2026 » est imprimé seul en haut de la page 2, sous le code interne « IPID AAP ». C’est la seule date du document et elle a été retenue comme edition_date. À noter que les métadonnées PDF (/CreationDate et /ModDate) indiquent 2026-01-15, soit une date antérieure et divergente : la date imprimée a été privilégiée.
  • Franchises : le document indique qu’en cas de dommages matériels subis par le véhicule l’assuré conserve une franchise à sa charge, sans en donner le montant. Seule la franchise réglementaire catastrophes naturelles est chiffrée (380 €).
  • Public visé : le document n’emploie aucune catégorie de souscripteur explicite. target_audience a été fixé à « independants » sur la seule base de la phrase « C’est une assurance obligatoire qui couvre principalement les déplacements professionnels de l’entrepreneur indépendant » ; le libellé exact figure dans target_audience_note.
  • Les rubriques « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », « Principales exclusions » et « Principales restrictions » ont toutes été versées dans exclusions, en conservant la rubrique d’origine dans le nom, car le schéma ne distingue pas ces trois catégories. Les deux franchises et le seuil d’intervention judiciaire figurent en outre dans deductibles.
  • Sous « Principales exclusions », les six items sont introduits par le chapeau « Les dommages » et commencent tous par « Survenus… » ou « Résultant… » ; les descriptions restituent la phrase complète en réintégrant ce chapeau.
  • Le SIREN est imprimé « 775 709 702 » avec des espaces fines insécables (U+2009) ; le document ne mentionne aucune autorité de contrôle (ni ACPR), aucun numéro ORIAS et aucune adresse de siège.
  • Le texte utilise des espaces fines (U+2009), insécables (U+00A0) et une espace fine insécable (U+202F) à l’intérieur des montants et devant la ponctuation double. Les citations de key_quotes ont été découpées programmatiquement dans le texte PyMuPDF (page.get_text("text")) et conservent ces caractères tels quels ; les valeurs monétaires reproduites ailleurs dans le JSON ont été normalisées en espaces ordinaires pour la lisibilité.
  • target_audience_note, summary et les descriptions sont dérivés du seul texte du document ; aucune information n’a été reprise du nom de fichier ni de l’URL source.

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Source & fidélité