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Régime frais de santé CCN Restauration rapide — Vos garanties 2026 Fiche

Résumé

Tableau de garanties du régime frais de santé de la CCN Restauration rapide, présentant trois niveaux de couverture (BASE 1, BASE 2, BASE 3) pour l'hospitalisation et les soins externes, les actes médicaux, la pharmacie remboursée et non remboursée, le dentaire, l'optique, l'appareillage, les aides auditives, diverses garanties complémentaires et le sport sur ordonnance. Les remboursements sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) y compris la part du régime obligatoire, en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), en frais réels ou en forfaits en euros. Le document ajoute une assistance et une série de services inclus dans les trois niveaux, puis des exemples chiffrés de remboursements. Il précise être un document non contractuel.

Définitions

Terme Définition Page
BR Base de Remboursement p. 3
OPTAM Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 3
TM Ticket Modérateur p. 3
SS Sécurité Sociale p. 3
PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale p. 3
FR Frais Réels p. 3
RO Régime Obligatoire p. 3
DPTM Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 3
DE Dépense Engagée p. 3
SMR Service Médical Rendu p. 3
Substituts nicotiniques Substituts nicotiniques (patchs, gommes à mâcher...) ou produits pharmaceutiques remboursés par la Sécurité sociale. (renvoi 4) p. 3
Prothèses relevant du 100 % Santé sans reste à charge Couronne et bridge métalliques (toutes dents), couronne céramique zircone (dents hors molaires), couronne céramométallique et céramique hors zircone (incisives, canines et 1ères prémolaires), bridge céramométallique (incisives), prothèses amovibles à plaque base résine. Leurs prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 5) p. 3
Prothèses à tarifs maîtrisés Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés règlementairement. (renvoi 6) p. 3
Prothèses à tarifs libres Le professionnel de santé est libre de fixer les prix de ces équipements. (renvoi 7) p. 3
Dents hors molaires Incisives, canines, prémolaires. (renvoi 8) p. 3
Molaires Premières, deuxièmes et troisièmes molaires. (renvoi 9) p. 3
Équipement relevant du 100 % Santé (verres et monture de classe A) Équipement sans reste à charge : les montures de classe A doivent respecter les normes européennes avec un prix inférieur ou égale à 30 €. Les verres de classe A doivent répondre à des critères fixés réglementairement : verres traitant l'ensemble des troubles visuels, amincis en fonction du trouble, durcis pour éviter les rayures, traités anti-reflet. Leur prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 10) p. 3
Équipement à tarif libre (verres et monture de classe B) Le professionnel est libre de fixer les prix de ces équipements. Forfait pour une paire de lunettes (1 monture + 2 verres) incluant le remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des montants suivants — Lunettes adulte (16 ans et plus) : Monture 80 € (BASE 1) / 100 € (BASE 2) / 100 € (BASE 3) ; Verre simple 85 €/verre / 90 €/verre / 115 €/verre ; Verre complexe 100 €/verre / 140 €/verre / 175 €/verre ; Verre très complexe 220 €/verre / 250 €/verre / 325 €/verre. Lunettes enfants (jusqu'à 15 ans inclus) : mêmes montants. (renvoi 11) p. 3
Équipement relevant du 100 % Santé (aides auditives classe I) Équipement sans reste à charge : contours d'oreille classiques, contours à écouteurs déportés, intra-auriculaires, 30 jours d'essai et 4 ans de garantie fabricant, au moins 3 options (système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur bruit du vent…). (renvoi 14) p. 3
Équipement à tarif libre (aide auditive de classe II) Entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 15) p. 3

Garanties

Frais de séjour établissements conventionnés - p. 1

Hospitalisations et soins externes : hospitalisations médicales, chirurgie et maternité. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 300 % BR | BASE 3 : 400 % BR

Frais de séjour établissements non conventionnés - p. 1

Hospitalisations et soins externes : hospitalisations médicales, chirurgie et maternité. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 250 % BR

Forfait hospitalier engagé - p. 1

Hospitalisations et soins externes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels

Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires OPTAM - p. 1

Hospitalisations et soins externes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 200 % BR | BASE 3 : 300 % BR

Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires non OPTAM - p. 1

Hospitalisations et soins externes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 130 % BR | BASE 2 : 180 % BR | BASE 3 : 200 % BR

Chambre particulière - p. 1

Hospitalisations et soins externes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 1,70 % PMSS | BASE 2 : 3 % PMSS | BASE 3 : 4 % PMSS

Forfait d'accompagnement (enfant -16 ans) - p. 1

Hospitalisations et soins externes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 1 % PMSS | BASE 2 : 1 % PMSS | BASE 3 : 2 % PMSS - Condition : Enfant de moins de 16 ans

Transport - p. 1

Hospitalisations et soins externes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR

Forfait patient urgences - p. 1

Hospitalisations et soins externes. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Frais réels | BASE 2 : Frais réels | BASE 3 : Frais réels

Généralistes, spécialistes OPTAM (consultations et visites) - p. 1

Actes médicaux. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 200 % BR

Généralistes, spécialistes non OPTAM (consultations et visites) - p. 1

Actes médicaux. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 130 % BR | BASE 3 : 180 % BR

Actes techniques OPTAM - p. 1

Actes médicaux. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 % BR | BASE 2 : 150 % BR | BASE 3 : 200 % BR

Actes techniques non OPTAM - p. 1

Actes médicaux. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 130 % BR | BASE 2 : 130 % BR | BASE 3 : 180 % BR

Auxiliaires médicaux - p. 1

Actes médicaux. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR

Analyses - p. 1

Actes médicaux. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR

Forfait solidaire soutien psychologique - Forfait par an - p. 1

Actes médicaux (renvoi 1). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 50 € x 3 séances | BASE 2 : 50 € x 3 séances | BASE 3 : 50 € x 3 séances - Condition : Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 1, page 3)

Séances avec des psychologues - p. 1

Actes médicaux (renvoi 2), dispositif « Mon soutien psy ». - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR - Sous-limite : Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 € /séance) (renvoi 2, page 3) - Condition : Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) - Condition : Valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie - Condition : Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables »

Pharmacie - p. 1

Pharmacie remboursée. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR

Vaccins - Forfait global par an - p. 1

Pharmacie non remboursée. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 30 €/an | BASE 2 : 30 €/an | BASE 3 : 30 €/an

Forfait vaccin antigrippe - Forfait par an - p. 1

Pharmacie non remboursée (renvoi 3). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 20 €/an | BASE 2 : 20 €/an | BASE 3 : 20 €/an - Condition : Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 3, page 3)

Sevrage tabagique - Forfait par an - p. 1

Pharmacie non remboursée (renvoi 4). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 50 €/an | BASE 2 : 50 €/an | BASE 3 : 50 €/an - Condition : Substituts nicotiniques (patchs, gommes à mâcher...) ou produits pharmaceutiques remboursés par la Sécurité sociale (renvoi 4, page 3)

Contraception prescrite - Forfait global par an - p. 1

Pharmacie non remboursée. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 50 €/an | BASE 2 : 50 €/an | BASE 3 : 50 €/an - Condition : Contraception prescrite

Soins dentaires - p. 1

Dentaire - Soins dentaires remboursés par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR

Inlay-onlay - Forfait par dent - p. 1

Dentaire - Soins dentaires remboursés par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 270 €/dent | BASE 2 : 350 €/dent | BASE 3 : 400 €/dent

Prothèses 100 % Santé - Classe A - p. 1

Dentaire - Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale (renvoi 5). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral

Couronne fixe sur dent hors molaire - Forfait par dent - p. 1

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés (renvoi 6) / libres (renvoi 7) ; dents hors molaires : incisives, canines, prémolaires (renvoi 8). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 324 €/dent | BASE 2 : 420 €/dent | BASE 3 : 480 €/dent

Couronne fixe sur molaire - Forfait par dent - p. 1

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés (renvoi 6) / libres (renvoi 7) ; molaires : premières, deuxièmes et troisièmes molaires (renvoi 9). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 324 €/dent | BASE 2 : 420 €/dent | BASE 3 : 480 €/dent

Inlay-core - Forfait par dent - p. 1

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés / libres. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 243 €/dent | BASE 2 : 315 €/dent | BASE 3 : 360 €/dent

Couronne transitoire - Forfait par dent - p. 1

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés / libres. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 €/dent | BASE 2 : 100 €/dent | BASE 3 : 100 €/dent

Autres actes prothétiques remboursés par la Sécurité sociale : bridge, prothèses mobiles … - p. 1

Dentaire - Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 270 % BR | BASE 2 : 350 % BR | BASE 3 : 400 % BR

Prothèses dentaires non remboursées - Forfait par an/bénéficiaire - p. 1

Dentaire - Autres actes dentaires. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 €/an /bénéficiaire | BASE 2 : 300 €/an /bénéficiaire | BASE 3 : 500 €/an /bénéficiaire

Parodontologie - Forfait par an - p. 1

Dentaire - Autres actes dentaires. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 150 €/an | BASE 2 : 150 €/an | BASE 3 : 150 €/an

Implant dentaire (racine) - Forfait de 5 implants max./an/bénéficiaire - p. 1

Dentaire - Autres actes dentaires. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 €/implant | BASE 2 : 200 €/implant | BASE 3 : 200 €/implant - Sous-limite : Forfait de 5 implants max./an/bénéficiaire

Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale - p. 1

Dentaire - Autres actes dentaires. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR | BASE 2 : 250 % BR | BASE 3 : 300 % BR

Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale - p. 1

Dentaire - Autres actes dentaires, exprimée en pourcentage de BR reconstituée. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 % BR reconstituée | BASE 2 : 250 % BR reconstituée | BASE 3 : 300 % BR reconstituée

Optique - Paire de lunettes - Équipement 100 % Santé - Classe A - p. 2

Optique (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral - Sous-limite : Forfait versé dans la limite d'une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d'achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale (renvoi 11, page 3)

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Paire de lunettes jusqu'à 15 ans inclus - p. 2

Optique : paire de lunettes (monture + verres simples/complexes/très complexes) de classe B, jusqu'à 15 ans inclus (renvoi 11). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 €/ 280 €/ 520 € | BASE 2 : 280 €/ 380 €/ 600 € | BASE 3 : 330 €/ 450 €/ 750 € (verres simples/complexes/très complexes) - Sous-limite : Détail du renvoi 11 (page 3), Lunettes enfants (jusqu'à 15 ans inclus) : Monture 80 € / 100 € / 100 € ; Verre simple 85 €/verre / 90 €/verre / 115 €/verre ; Verre complexe 100 €/verre / 140 €/verre / 175 €/verre ; Verre très complexe 220 €/verre / 250 €/verre / 325 €/verre

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Paire de lunettes 16 ans et plus - p. 2

Optique : paire de lunettes (monture + verres simples/complexes/très complexes) de classe B, 16 ans et plus (renvoi 11). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 250 €/ 280 €/ 520 € | BASE 2 : 280 €/ 380 €/ 600 € | BASE 3 : 330 €/ 450 €/ 750 € (verres simples/complexes/très complexes) - Sous-limite : Détail du renvoi 11 (page 3), Lunettes adulte (16 ans et plus) : Monture 80 € / 100 € / 100 € ; Verre simple 85 €/verre / 90 €/verre / 115 €/verre ; Verre complexe 100 €/verre / 140 €/verre / 175 €/verre ; Verre très complexe 220 €/verre / 250 €/verre / 325 €/verre

Lentilles remboursées ou non par la Sécurité sociale - Forfait par an - p. 2

Optique. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR + 130 € /an | BASE 2 : 100 % BR + 150 € /an | BASE 3 : 100 % BR + 200 € /an

Chirurgie réfractive (myopie…) - Forfait par œil/an - p. 2

Optique. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 200 € /œil/an | BASE 2 : 200 € /œil/an | BASE 3 : 200 € /œil/an

Orthopédie et autres prothèses - p. 2

Appareillage remboursé. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR + 150 € /an | BASE 2 : 150 % BR + 250 € /an | BASE 3 : 200 % BR + 350 € /an

Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait global par an - p. 2

Autres garanties (renvoi 12). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 30 €/an | BASE 2 : 30 €/an | BASE 3 : 30 €/an - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 12, page 3)

Cure thermale - Forfait par an - p. 2

Autres garanties. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR + 100 € /an | BASE 2 : 100 % BR + 100 € /an | BASE 3 : 100 % BR + 200 € /an

Maternité : naissance d'un enfant - p. 2

Autres garanties : maternité, naissance d'un enfant (sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption). Non prévue en BASE 1 (« - » dans le tableau). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 8 % PMSS | BASE 3 : 10 % PMSS - Condition : Sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption

Médecines douces : acupuncture, chiropractie, ostéopathie - Forfait global par an - p. 2

Autres garanties (renvoi 13). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 20 € x 3 séances au choix | BASE 2 : 20 € x 6 séances au choix | BASE 3 : 30 € x 6 séances au choix - Condition : Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée - Condition : Pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste (renvoi 13, page 3)

Ensemble des actes de prévention - p. 2

Autres garanties. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 100 % BR | BASE 2 : 100 % BR | BASE 3 : 100 % BR

Aides auditives - Équipement 100 % Santé - Classe I - p. 2

Aides auditives (renvoi 14). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Remboursement intégral | BASE 2 : Remboursement intégral | BASE 3 : Remboursement intégral

Aide auditive jusqu'à 20 ans et/ou atteint de cécité - Classe II - p. 2

Aides auditives - Équipement à tarif libre de classe II (renvoi 15), intitulé « jusqu'à 20 ans » dans le tableau (renvoi 16). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 1550 €/oreille | BASE 2 : 1700 €/oreille | BASE 3 : 1700 €/oreille - Sous-limite : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 15, page 3) - Condition : Jour d'anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité » (renvoi 16, page 3)

Aide auditive 20 ans et plus - Classe II - p. 2

Aides auditives - Équipement à tarif libre de classe II (renvois 15 et 16). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : 550 €/oreille | BASE 2 : 850 €/oreille | BASE 3 : 1150 €/oreille - Sous-limite : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 15, page 3)

Sport sur ordonnance - Forfait par an - p. 2

Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (renvoi 17). Non prévu en BASE 1 (« - » dans le tableau). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : - | BASE 2 : 100 €/an | BASE 3 : 200 €/an - Condition : Forfait sur prescription médicale et facture acquittée d'un professionnel de sport agréé APA (Activité Physique Adaptée) ou certifié par une fédération sportive - Condition : Pour les adhérents en ALD (Affection Longue Durée), aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie dont la liste est définie par décret (renvoi 17, page 3)

Assistance Matmut - p. 2

Assistance, incluse dans les trois niveaux. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus

Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 2

Services +. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus

Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 2

Services +. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus - Condition : Le service doit faire l'objet d'une utilisation raisonnable

Livmed's : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 2

Services +. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus - Sous-limite : Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent (page 4)

Deuxième avis médical : service d'accès à l'expertise médicale en ligne - p. 2

Services + (deuxiemeavis.fr). - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus

Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 2

Services +. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus

Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 2

Services +. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus

Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 2

Services + : formation en ligne de secourisme. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus

Protection juridique santé - p. 2

Services + : prestation réalisée par Matmut Protection juridique. - Optionnelle : non · Limite : BASE 1 : Inclus | BASE 2 : Inclus | BASE 3 : Inclus

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Praticiens non conventionnés - base de remboursement Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. all p. 3
Remboursement plafonné aux frais restant effectivement à charge Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l'adhérent. all p. 3
Maternité - non prévue en BASE 1 Le tableau porte « - » pour la garantie maternité (naissance d'un enfant) en BASE 1 ; elle n'est prévue qu'en BASE 2 (8 % PMSS) et BASE 3 (10 % PMSS). Maternité : naissance d'un enfant p. 2
Sport sur ordonnance - non prévu en BASE 1 Le tableau porte « - » pour le sport sur ordonnance en BASE 1 ; il n'est prévu qu'en BASE 2 (100 €/an) et BASE 3 (200 €/an). Sport sur ordonnance - Forfait par an p. 2
Implants dentaires - maximum 5 par an et par bénéficiaire Implant dentaire (racine) - Forfait de 5 implants max./an/bénéficiaire. Implant dentaire (racine) - Forfait de 5 implants max./an/bénéficiaire p. 1
Optique - une paire de lunettes tous les 24 mois Forfait versé dans la limite d'une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d'achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale, notamment pour les moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue (renvoi 11). OPTIQUE p. 3
Aides auditives - deux équipements tous les 4 ans Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 15). AIDES AUDITIVES p. 3
Forfait d'accompagnement - enfant de moins de 16 ans Le forfait d'accompagnement est réservé aux enfants de moins de 16 ans. Forfait d'accompagnement (enfant -16 ans) p. 1
Séances avec des psychologues - contrats responsables uniquement Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables » (renvoi 2). Séances avec des psychologues p. 3
Séances avec des psychologues - plafond de séances Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 € /séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue (renvoi 2). Séances avec des psychologues p. 3
Forfait solidaire soutien psychologique - actes remboursés par la Sécurité sociale et échéance Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 1). Forfait solidaire soutien psychologique - Forfait par an p. 3
Forfait vaccin antigrippe - échéance Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 3). Forfait vaccin antigrippe - Forfait par an p. 3
Médecines douces - actes remboursés par la Sécurité sociale et acupuncture Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée. Pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste (renvoi 13). Médecines douces : acupuncture, chiropractie, ostéopathie - Forfait global par an p. 3
Homéopathie et phytothérapie - prescription requise Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 12) ; il ne vise que l'homéopathie et la phytothérapie prescrites et non remboursées par la Sécurité sociale. Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait global par an p. 3
Contraception - prescrite seulement Le forfait ne vise que la contraception prescrite, dans le poste « Pharmacie non remboursée ». Contraception prescrite - Forfait global par an p. 1
Livmed's - au-delà de 3 livraisons par an ou hors rayon de 20 km Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent. Livmed's : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 p. 4

Obligations de l'assuré

  • Les forfaits sont versés sur présentation de l'original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 3
  • Maternité : naissance d'un enfant, sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption. (Lors de la demande de remboursement) p. 2
  • Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 12). (Lors de la demande de remboursement) p. 3
  • Forfait sur prescription médicale et facture acquittée d'un professionnel de sport agréé APA ou certifié par une fédération sportive (renvoi 17). (Lors de la demande de remboursement) p. 3
  • Forfait global valable sur présentation d'une facture nominative acquittée, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie (renvoi 13). (Lors de la demande de remboursement) p. 3

Conditions particulières

  • Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085. Siège social : 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Les statuts de la Mutuelle Ociane sont disponibles sur matmut.fr. p. 4
  • Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 4
  • Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - Société Anonyme (SA) au capital de 7 500 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Rouen sous le n° SIREN 423 499 391. Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 4
  • Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, inscrit au RCS de Niort sous le n° Siren 320 281 025. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. p. 4
  • Itelis est une marque d'Isea (SA, RCS Paris 440 358 471) ; téléconsultation Medaviz mise en œuvre par Podalire (SAS, RCS Paris 807 414 024) ; deuxiemeavis.fr édité par CARIANS (SAS, RCS Paris 803 657 717) ; livraison de médicaments LIVMED'S (SAS, RCS Nice 881 600 456) ; coaching santé délivré par Méta-Coaching (SAS, RCS Paris 513 782 003) ; Salvum, formation en ligne de secourisme (SAS, RCS Meaux 801 777 541). p. 4
  • Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 4
  • Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s'appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM, tarif de convention pour les actes référencés NGAP, tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP. Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO. Les forfaits annuels s'entendent dans le cadre de l'année civile et par bénéficiaire. p. 3
  • Suppléments et prestations optiques (adaptation de la correction visuelle, appairage de verres d'indice de réfraction différents, supplément pour verres avec filtre), autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) remboursés par la Sécurité sociale : prise en charge dans la limite du Prix Limite de Vente pour la classe A (ou prise en charge à 100 % lorsqu'il n'existe pas de PLV) et à 100 % dans le cadre de verres de la classe B (renvoi 11). p. 3
  • Forfait journalier hospitalier (hébergement) : prix moyen 20 € (15 € en service psychiatrique), SS 0 €, Mutuelle Ociane Matmut Frais réels, reste à charge 0 € sur les trois bases. Chambre particulière (sur demande du patient) : prix moyen Non connu (NC), SS 0 €, Mutuelle 1,7 % PMSS (BASE 1) / 3 % PMSS (BASE 2) / 4 % PMSS (BASE 3), reste à charge Selon la dépense. Opération chirurgicale de la cataracte, frais de séjour en secteur privé : prix moyen 838,98 €, SS 814,98 €, Mutuelle 24 €, reste à charge 0 €. Honoraires chirurgien secteur 2 adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO : prix moyen 443 €, SS 271,70 €, Mutuelle 135,85 € / 171,30 € / 171,30 €, reste à charge 35,45 € / 0 € / 0 €. Honoraires chirurgien secteur 2 non adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO : prix moyen 486 €, SS 271,70 €, Mutuelle 81,51 € / 214,30 € / 214,30 €, reste à charge 132,79 € / 0 € / 0 €. Séjour sans actes lourds en hôpital public (pneumonie ou pleurésie, patient de plus de 17 ans), frais de séjour en secteur public : prix moyen 3754 €, SS 3003,20 €, Mutuelle 750,80 €, reste à charge 0 €. p. 5
  • Secteur 1 — consultation médecin traitant généraliste (patient de plus de 18 ans) : prix moyen 30 €, SS 19 €, Mutuelle 9 €, reste à charge 2 € de participation forfaitaire. Consultation pédiatre (enfant de 2 à 6 ans) : 35 €, SS 24,50 €, Mutuelle 10,50 €, reste à charge 0 €. Consultation spécialiste (adulte de plus de 18 ans, gynécologie médicale) : 40 €, SS 26 €, Mutuelle 12 €, reste à charge 2 € de participation forfaitaire. Secteur 2 adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO — pédiatre (2 à 6 ans) : 50 €, SS 24,50 €, Mutuelle 10,50 € / 25,50 € / 25,50 €, reste à charge 15 € / 0 € / 0 €. Spécialiste (plus de 18 ans, gynécologie médicale) : 53 €, SS 26 €, Mutuelle 12 € / 25 € / 25 €, reste à charge 15 € dont 2 € de participation forfaitaire / 2 € de participation forfaitaire / 2 € de participation forfaitaire. Secteur 2 non adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO — pédiatre (2 à 16 ans) : 62 €, SS 16,10 €, Mutuelle 6,90 € / 13,80 € / 25,30 €, reste à charge 39 € / 32,10 € / 20,60 €. p. 6
  • Spécialiste secteur 2 non OPTAM (adulte de plus de 18 ans, gynécologie médicale) : prix moyen 66 €, SS 14,10 €, Mutuelle 6,90 € / 13,80 € / 25,30 €, reste à charge 45 € dont 2 € de participation forfaitaire / 38,10 € dont 2 € / 26,60 € dont 2 €. Paire de béquilles : 26,71 €, SS 14,64 €, Mutuelle 12,07 €, reste à charge 0 €. Optique 100 % Santé classe A, monture et verres simples (adulte de 35 ans) : 30 + 85 €, SS 5,40 + 15,30 €, Mutuelle 24,60 + 69,70 €, reste à charge 0 €. Monture et verres progressifs : 30 + 180 €, SS 5,40 + 32,40 €, Mutuelle 24,60 + 147,60 €, reste à charge 0 €. Classe B tarif libre, monture et verres simples : 148 + 224 €, SS 0,03 + 0,06 €, Mutuelle 79,97 + 169,94 € / 99,97 + 179,94 € / 99,97 + 223,94 €, reste à charge 122 € / 92 € / 48 €. Classe B, monture et verres progressifs : 148 + 492 €, SS 0,03 + 0,06 €, Mutuelle 79,97 + 199,94 € / 99,97 + 279,94 € / 99,97 + 349,94 €, reste à charge 360 € / 260 € / 190 €. p. 7
  • Lentilles non remboursées par la Sécurité sociale (forfait par an) : prix moyen Non connu (NC), SS 0 €, Mutuelle 130 € / 150 € / 200 €, reste à charge Selon la dépense. Chirurgie réfractive, opération corrective de la myopie (forfait par œil) : NC, SS 0 €, Mutuelle 200 € sur les trois bases, reste à charge Selon la dépense. Dentaire 100 % Santé, couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières prémolaires : 515 €, SS 72 €, Mutuelle 443 €, reste à charge 0 €. Détartrage (hors 100 % Santé) : 43,38 €, SS 26,03 €, Mutuelle 17,35 €, reste à charge 0 €. Couronne céramo-métallique sur molaires (prothèses à tarif libre hors 100 % Santé) : 561,99 €, SS 72 €, Mutuelle 252 € / 348 € / 408 €, reste à charge 237,99 € / 141,99 € / 81,99 €. Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale (traitement par semestre, enfant de moins de 16 ans, 6 semestres maximum) : 714,10 €, SS 193,50 €, Mutuelle 193,50 € / 290,25 € / 387 €, reste à charge 327,10 € / 230,35 € / 133,60 €. p. 8
  • Équipement 100 % Santé classe I, forfait aide auditive par oreille pour un adulte de 35 ans : prix moyen 950 €, SS 240 €, Mutuelle 710 €, reste à charge 0 € sur les trois bases. Équipement à tarif libre hors 100 % Santé classe II, par oreille pour un adulte de 35 ans : 1515 €, SS 240 €, Mutuelle 310 € / 610 € / 910 €, reste à charge 965 € / 665 € / 365 €. p. 9

Lacunes d'extraction

  • Le document est un tableau de garanties « Document non contractuel » (page 4) : il ne contient ni conditions générales, ni section « Exclusions ». Les entrées portées ici en exclusions sont les limitations, plafonds et cases « - » (absence de garantie) que le tableau et ses renvois énoncent ; elles ne préjugent pas des exclusions du contrat, qui n'est pas fourni. Ne pas lire le silence du document comme une absence d'exclusion.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document désigne comme assureur de la garantie Santé la « Mutuelle Ociane », mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité, SIREN 434 243 085, siège 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex (page 4) — et non Matmut. Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, RCS Rouen 775 701 477) est citée séparément ; la protection juridique est portée par Matmut Protection juridique (RCS Rouen 423 499 391) et l'assistance par IMA GIE (RCS Niort 320 281 025). Les métadonnées de la tâche indiquent insurer_name = Matmut : elles ont été recopiées telles quelles, mais elles divergent du document sur ce point.
  • edition_date : le document n'imprime aucune date d'édition. Il porte « Vos garanties 2026 » (pages 1 et 2), « Renvois 2026 » (pages 3 et 4) et « Quelques exemples de remboursements 2026 » (pages 5 à 9), ainsi que le code de pied de page « CCN RESTAURATION RAPIDE-0925 » (pages 4 et 9). Le champ a été laissé null plutôt que d'y déduire une date.
  • target_audience : le document ne nomme aucun public cible ; target_audience est null et le libellé du document est reporté dans target_audience_note.
  • TYPOGRAPHIE DU DOCUMENT PRÉSERVÉE : le titre de section de la page 1 est imprimé « HOPITALISATIONS ET SOINS EXTERNES : HOSPITALISATIONS MÉDICALES, CHIRURGIE ET MATERNITÉ », avec « HOPITALISATIONS » privé de son S initial dans le premier mot. Le libellé est repris tel qu'imprimé.
  • INCOHÉRENCE DE LIBELLÉ SUR L'ÂGE DES AIDES AUDITIVES : le tableau de la page 2 intitule la ligne « Aide auditive jusqu'à 20 ans (16) et/ou atteint de cécité », alors que le renvoi (16) de la page 3 parle de la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité » et précise que le jour d'anniversaire des 20 ans y est inclus. Les deux libellés sont reportés verbatim ; aucun n'a été retenu au détriment de l'autre.
  • REDONDANCE DU RENVOI (11) : les deux lignes optique de classe B (« jusqu'à 15 ans inclus » et « 16 ans et plus », page 2) portent des montants identiques, et le renvoi (11) donne pour « Lunettes adulte (16 ans et plus) » et « Lunettes enfants (jusqu'à 15 ans inclus) » exactement le même détail par verre et par monture. Cette redondance est celle du document.
  • Le légendier de la page 3 définit dix sigles (BR, OPTAM, TM, SS, PMSS, FR, RO, DPTM, DE, SMR) dont plusieurs (TM, DPTM, DE, SMR) ne sont pas utilisés dans les tableaux, qui raisonnent en OPTAM / non OPTAM. Ils sont enregistrés en definitions tels que le document les donne.
  • Aucune information sur la durée du contrat, la reconduction, la résiliation, la prescription, les cotisations ou la procédure de déclaration de sinistre n'apparaît dans le document : duration_and_cancellation, prescription_period, premium et claims_procedure sont donc vides ou null.
  • Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles est null. Aucun délai d'attente/de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide. Les périodicités optique (24 mois, 12 mois en renouvellement anticipé) et aides auditives (4 ans) sont des périodes de renouvellement d'équipement, pas des délais de carence.
  • Les renvois occupent les pages 3 et 4 : les renvois (1) à (17) figurent en page 3, les mentions légales en page 4. Les citations et les pages indiquées respectent cette répartition.
  • Les pages 5 à 9 ne contiennent pas de garanties mais des exemples chiffrés de remboursement (« Quelques exemples de remboursements 2026 ») fondés sur des « prix moyens pratiqués ». Ils sont enregistrés en special_conditions, regroupés par page pour la lisibilité mais avec l'intégralité des montants imprimés, et ne doivent pas être lus comme des engagements de garantie.
  • Le texte du PDF a été comparé page à page avec l'extraction PyMuPDF du fichier local : les 9 pages concordent, aucune troncature, aucun caractère exotique. Les citations ont été découpées programmatiquement dans ce texte.

Source & fidélité