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Assurance Habitation IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Assurance Habitation de MAIF, assurance multirisque habitation. Le produit couvre les biens immobiliers et mobiliers déclarés (incendie explosion, dégât des eaux, événements climatiques, gel, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol et vandalisme, bris de vitre, déménagement, dommages électriques, choc de véhicule et aéronef, autres dommages accidentels, panne), le recours, la protection des enfants scolarisés, l'accompagnement juridique, la responsabilité civile-défense, le soutien psychologique et l'assistance. Des garanties optionnelles (Jardin+, biens nomades, accueil de personnes, annulation voyages/loisirs, chasse) sont proposées. Le contrat court de la date de prise d'effet au 31 décembre suivant, puis est reconduit automatiquement chaque 1er janvier.

Garanties

Incendie explosion - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Dégât des eaux - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Événements climatiques - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Gel - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Catastrophes naturelles et technologiques, attentats - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Vol et tentative de vol avec effraction - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Vandalisme - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Bris de vitre sur immobilier - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Déménagement - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Dommages électriques - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Choc de véhicule et aéronef - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Autres dommages accidentels - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Panne - p. 1

Événement garanti (rubrique « La protection de vos biens - Événements garantis »). - Optionnelle : non

Biens immobiliers - p. 1

Biens immobiliers : valeur de reconstruction, dans la limite de la valeur du patrimoine immobilier déclaré - Optionnelle : non · Limite : valeur de reconstruction, dans la limite de la valeur du patrimoine immobilier déclaré - Sous-limite : Indemnisation valeur de réparation ou valeur de reconstruction, si vétusté ≤ à 33 % - Sous-limite : Indemnisation valeur de réparation ou valeur de reconstruction vétusté déduite, si vétusté > à 33 %

Frais de relogement temporaire - p. 1

Frais de relogement temporaire en cas d’impossibilité d’occuper le logement principal - Optionnelle : non

Biens mobiliers - p. 1

Biens mobiliers : Indemnisation à concurrence du plafond de la tranche mobilière souscrite - Optionnelle : non · Limite : Indemnisation à concurrence du plafond de la tranche mobilière souscrite - Sous-limite : Meubles : valeur à neuf si vétusté ≤ à 33 % - Sous-limite : Vêtements, accessoires d’habillement et linge de maison : abattement de 20 % par année d’âge (valeur résiduelle garantie 10 %) - Sous-limite : Audiovisuel, électroménager, informatique, téléphonie : selon la formule souscrite, valeur vénale ou valeur à neuf

Les animaux et les biens nécessaires à la vie des handicapés - p. 1

Les animaux et les biens nécessaires à la vie des handicapés - Optionnelle : non

Recours - p. 1

Pour les préjudices résultant d’un événement accidentel garanti - Optionnelle : non - Condition : Pour la garantie recours, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont < à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

La protection des enfants scolarisés - p. 1

Dommages corporels, dommages aux biens, responsabilité civile-défense et soutien psychologique - Optionnelle : non

Accompagnement juridique - Informations juridiques sur internet - p. 1

Informations juridiques sur internet - Optionnelle : non

Accompagnement juridique - Renseignements juridiques personnalisés - p. 1

Renseignements juridiques personnalisés - Optionnelle : non

Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité-civile : couverture des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers - Optionnelle : non

Défense - p. 1

Défense des intérêts de l’assuré suite à un événement garanti qui engage sa responsabilité civile - Optionnelle : non

Soutien psychologique - p. 1

Pour les traumatismes consécutifs à un événement accidentel garanti - Optionnelle : non

Assistance - Déplacement dans le monde entier - p. 1

Déplacement dans le monde entier - Optionnelle : non · Portée : Déplacement dans le monde entier

Assistance - Dépannage - p. 1

Dépannage : en serrurerie, électricité, chauffage, plomberie (frais de déplacement et 1 h de main-d’œuvre) - Optionnelle : non - Condition : Assistance dépannage : toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l’intervention d’un artisan non missionné par MAIF sera refusée. Pour que la garantie puisse être mise en œuvre, l’assuré doit obligatoirement saisir préalablement MAIF.

Jardin+ - p. 1

Citée dans la liste « Garanties optionnelles » : Jardin+, Biens nomades multimédia, Biens nomades sport/loisir, Accueil de personnes, Annulation voyages/loisirs, Chasse Le document ne décrit pas le détail de cette option. - Optionnelle : oui

Biens nomades multimédia - p. 1

Citée dans la liste « Garanties optionnelles » : Jardin+, Biens nomades multimédia, Biens nomades sport/loisir, Accueil de personnes, Annulation voyages/loisirs, Chasse Le document ne décrit pas le détail de cette option. - Optionnelle : oui

Biens nomades sport/loisir - p. 1

Citée dans la liste « Garanties optionnelles » : Jardin+, Biens nomades multimédia, Biens nomades sport/loisir, Accueil de personnes, Annulation voyages/loisirs, Chasse Le document ne décrit pas le détail de cette option. - Optionnelle : oui

Accueil de personnes - p. 1

Citée dans la liste « Garanties optionnelles » : Jardin+, Biens nomades multimédia, Biens nomades sport/loisir, Accueil de personnes, Annulation voyages/loisirs, Chasse Le document ne décrit pas le détail de cette option. - Optionnelle : oui

Annulation voyages/loisirs - p. 1

Citée dans la liste « Garanties optionnelles » : Jardin+, Biens nomades multimédia, Biens nomades sport/loisir, Accueil de personnes, Annulation voyages/loisirs, Chasse Le document ne décrit pas le détail de cette option. - Optionnelle : oui

Chasse - p. 1

Citée dans la liste « Garanties optionnelles » : Jardin+, Biens nomades multimédia, Biens nomades sport/loisir, Accueil de personnes, Annulation voyages/loisirs, Chasse Le document ne décrit pas le détail de cette option. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les sports aériens et leurs accessoires Les sports aériens et leurs accessoires (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les aéronefs et leurs accessoires Les aéronefs et leurs accessoires (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les véhicules terrestres à moteur et remorques Les véhicules terrestres à moteur et remorques (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les bateaux à moteur et voiliers y compris dériveurs légers Les bateaux à moteur et voiliers y compris dériveurs légers (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les dommages corporels Les dommages corporels (à l’exception des assurés bénéficiant de la garantie protection des enfants scolarisés) (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages causés à des biens immobiliers non déclarés Les dommages Causés à des biens immobiliers non déclarés all p. 1
Dommages causés aux biens immobiliers édifiés en infraction avec un plan de prévention des risques naturels et technologiques Les dommages Causés aux biens immobiliers édifiés en infraction avec un plan de prévention des risques naturels et technologiques, conformément aux dispositions légales en vigueur all p. 1
Dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré Les dommages Causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, à lui-même ou à autrui all p. 1
Dommages résultant d’une activité professionnelle Les dommages Résultant d’une activité professionnelle et aux biens utilisés pour l’exercice de cette activité all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise légale ou contractuelle) notamment pour les garanties «La protection de vos biens» et «Responsabilité civile-défense».

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. En cas de catastrophes naturelles, 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance) p. 2
  2. En cas de catastrophes naturelles, 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (délai : 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : De la date de prise d’effet au 31 décembre suivant.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : moyennant un préavis de deux mois
  • Modalité : La résiliation doit être effectuée par lettre simple, par e-mail ou via l’espace personnel maif.fr.
  • Droit spécial : chaque année au 31 décembre moyennant un préavis de deux mois
  • Droit spécial : à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription
  • Droit spécial : en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier.
  • Le règlement peut être effectué en une fois par chèque ou prélèvement automatique ou mensuellement par prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Une somme peut rester à votre charge (franchise légale ou contractuelle) notamment pour les garanties «La protection de vos biens» et «Responsabilité civile-défense». p. 1
  • Pour la garantie recours, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont < à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. p. 1
  • Assistance dépannage : toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l’intervention d’un artisan non missionné par MAIF sera refusée. Pour que la garantie puisse être mise en œuvre, l’assuré doit obligatoirement saisir préalablement MAIF. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat p. 1
  • Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, services d’urgence, assistance au domicile ou recours), les garanties du contrat vous sont acquises : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco, notamment pour les biens immobiliers. Dans les autres pays du monde, dès lors que le séjour n’excède pas un an. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Le document ne donne qu'une seule mention territoriale, au niveau du contrat, et l'assortit d'une réserve (« Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties »). territorial_scope est donc laissé à null garantie par garantie, sauf là où le document attache lui-même une portée à une garantie précise ; la rubrique « Où suis-je couvert ? » est reprise intégralement dans special_conditions.
  • Document de 2 pages : c'est un IPID (document d'information normalisé), pas les conditions générales. Il indique lui-même ne présenter qu'« un résumé des principales garanties et exclusions du produit » ; les limites, plafonds, franchises et exclusions complets figurent dans la documentation précontractuelle et contractuelle non fournie ici.
  • Aucune section « définitions » : le document ne définit aucun terme contractuel (definitions = []).
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné (prescription_period = null).
  • Les cases à cocher (« Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ») n'apparaissent pas dans la couche texte du PDF : les puces sont perdues à l'extraction. is_optional=false a donc été déduit de la structure imprimée (bloc principal) et is_optional=true du seul bloc explicitement intitulé « Garanties optionnelles » ; l'appartenance coche/non-coche ligne par ligne n'est pas vérifiable sur le texte extrait.
  • Les six garanties optionnelles (Jardin+, Biens nomades multimédia, Biens nomades sport/loisir, Accueil de personnes, Annulation voyages/loisirs, Chasse) ne sont citées que par leur nom, sans description, plafond ni franchise.
  • Les « Principales restrictions » sont imprimées sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » mais ne sont pas des exclusions : elles ont été enregistrées dans special_conditions (et la franchise également dans deductibles), pas dans exclusions.
  • Aucun montant de franchise n'est chiffré : le document indique seulement qu'« une somme peut rester à votre charge (franchise légale ou contractuelle) ».
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de clientèle (particuliers / entreprises / indépendants / secteur public). target_audience_note reprend la seule phrase de cadrage imprimée (« De quel type d'assurance s'agit-il ? »).
  • Le montant du plafond mobilier n'est pas chiffré : il dépend de « la tranche mobilière souscrite ».
  • edition_date = « 01/2025 » : la date est imprimée nue en bas de la page 2, sans le mot « édition ». Le nom du produit imprimé est « Assurance Habitation » ; « IPID AHA » (en-tête des deux pages) a été repris comme reference.

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Source & fidélité