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TEMPO HABITATION Résidence principale Résidence secondaire IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « TEMPO HABITATION Résidence principale Résidence secondaire » de MAAF Assurances SA. Le contrat permet, en tant que propriétaire ou locataire, de couvrir les dommages que peut subir l'habitation principale ou secondaire et son contenu. Il couvre également la responsabilité civile du souscripteur et celle des personnes vivant sous son toit pour les dommages susceptibles d'être causés à un tiers, y compris l'assurance locative obligatoire. Aux garanties de base (garanties Habitation, perte d'usage, responsabilités civiles, défense pénale et recours, assistance) s'ajoutent treize garanties optionnelles.

Garanties

La maison ou l'appartement et leurs dépendances - p. 1

Biens assurés : la maison ou l'appartement et leurs dépendances.

Leur contenu - p. 1

Biens assurés : le contenu de la maison ou de l'appartement et de leurs dépendances.

Les personnes vivant habituellement sous votre toit - p. 1

Personnes assurées : les personnes vivant habituellement sous votre toit (vous, votre conjoint, vos enfants, vos père et mère, autres membres de votre famille ou toute autre personne).

Garanties Habitation — Incendie et événements assimilés - p. 1

Garantie de base, au sein des garanties Habitation. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée en cas de non-respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis.

Garanties Habitation — Choc de véhicules - p. 1

Garantie de base, au sein des garanties Habitation. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation

Garanties Habitation — Événements climatiques - p. 1

Garantie de base, au sein des garanties Habitation. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée en cas de non-respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis.

Garanties Habitation — Dégâts des eaux - p. 1

Garantie de base, au sein des garanties Habitation. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation

Garanties Habitation — Émeutes et mouvements populaires - p. 1

Garantie de base, au sein des garanties Habitation. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation

Garanties Habitation — Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie de base, au sein des garanties Habitation. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation

Garanties Habitation — Catastrophes technologiques - p. 1

Garantie de base, au sein des garanties Habitation. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation

Garanties Habitation — Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Garantie de base, au sein des garanties Habitation. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation

Perte d'usage de l'habitation ou remboursement des mensualités de prêt immobilier - p. 1

Garantie de base : perte d'usage de l'habitation ou remboursement des mensualités de prêt immobilier suite à un sinistre garanti. - Optionnelle : non - Condition : suite à un sinistre garanti

Frais annexes consécutifs à un sinistre garanti - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non - Condition : consécutifs à un sinistre garanti

Dommages causés par les secours - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non

Responsabilité civile vie privée - p. 1

Garantie de base, avec un plafond de 20 000 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 20 000 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Responsabilité civile

Responsabilité civile habitation - p. 1

Garantie de base, avec un plafond de 20 000 000 €. - Optionnelle : non · Limite : 20 000 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Responsabilité civile

Responsabilité civile location occasionnelle - p. 1

Garantie de base, avec un plafond de 5 000 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican (séjour de 3 mois maximum) · Limite : 5 000 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Responsabilité civile

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

Garantie de base, avec un plafond de 20 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour la Défense pénale suite à accident (si séjour de 3 mois maximum ; sans limitation de durée en France) ; Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour le Recours suite à accident (séjour de 3 mois maximum) · Limite : 20 000 €

Assistance à domicile et aux personnes - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour l'Assistance aux personnes (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum ; sans limitation de durée en France)

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base. - Optionnelle : non

Dommages électriques aux bâtiments - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Bris de vitres - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Dommages électriques aux appareils - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Vol vandalisme, Extension vol - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée pour les garanties Vol vandalisme et Extension vol en cas de non-respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis.

Reconstruction à neuf, Rééquipement à neuf - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Dépannage - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Tous risques habitation - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Aménagement et mobilier extérieurs - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Piscine, spa - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Protection appareils numériques - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Vélo, matériel de sport et loisirs - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Protection juridique - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Mobilier hors domicile - p. 1

Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés. all p. 1
L'exercice d'une activité professionnelle Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : l'exercice d'une activité professionnelle. all p. 1
La pratique de la chasse Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : la pratique de la chasse. all p. 1
Les accidents corporels (un contrat distinct existe) Rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : les accidents corporels (un contrat distinct existe). all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive Principale exclusion : la faute intentionnelle ou dolosive. all p. 1
Dommages aux tiers occasionnés par des émeutes ou des mouvements populaires (art. L. 121-8) Les dommages causés aux tiers occasionnés par des émeutes ou des mouvements populaires, conformément à l'article L. 121-8 du code des assurances, engageant la responsabilité personnelle de l'assuré ou celle du fait des personnes dont il est civilement responsable. Responsabilité civile p. 1
La déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée Principale exclusion : la déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée. all p. 1
Vol, tentative de vol ou vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l'assuré Principale exclusion : le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l'assuré. Vol vandalisme, Extension vol p. 1
Dommages résultant de la conception ou l'utilisation par erreur ou malveillance de programmes informatiques Principale exclusion : les dommages résultant de la conception ou l'utilisation par erreur ou malveillance d'un ou d'un ensemble de programmes informatiques. all p. 1
Restriction — franchise contractuelle ou légale Principale restriction : une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. Habitation, Responsabilité civile p. 1
Restriction — réduction d'indemnité en cas de non-respect des mesures de sécurité Principale restriction : une réduction d'indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Événements climatiques, Vol vandalisme et Extension vol en cas de non-respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis. Incendie et événements assimilés, Événements climatiques, Vol vandalisme, Extension vol p. 1

Franchises

  • Par garantie : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Une réduction d'indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et événements assimilés, Événements climatiques, Vol vandalisme et Extension vol en cas de non-respect des mesures de sécurité et des moyens de protection requis. (Réduction d'indemnité) p. 1

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à 00h00).
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Monde entier pour la Responsabilité civile vie privée, la Défense pénale suite à accident (si séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France) et l'Assistance aux personnes (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France). Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour la Responsabilité civile location occasionnelle et le Recours suite à accident (séjour de 3 mois maximum). La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document de 2 pages intégralement lu ; le texte du prompt est byte-identique à ma propre extraction PyMuPDF (page.get_text("text")) du PDF local, donc aucune troncature.
  • *** INVERSION DE COLONNES DÉTECTÉE ET CORRIGÉE (page 1) *** Le tableau à deux colonnes « Qu'est-ce qui est assuré ? » / « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » sort du texte plat DANS L'ORDRE INVERSE : la colonne DROITE est émise avant la colonne GAUCHE. Ordre d'extraction réel : en-tête « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (ordre 170), puis les deux en-têtes de colonnes (171-172), puis TOUTE la colonne droite — les 4 items « n'est pas assuré », les 5 principales exclusions et les 2 principales restrictions (ordres 173-210) —, et SEULEMENT ENSUITE toute la colonne gauche, c'est-à-dire les garanties réellement couvertes (ordres 211-270). Une lecture au fil du texte plat rattacherait donc « Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés », « L'exercice d'une activité professionnelle », « La pratique de la chasse » et « Les accidents corporels » à la question « Qu'est-ce qui est assuré ? » et en ferait des GARANTIES COUVERTES, alors que le document dit exactement l'inverse. J'ai reconstruit l'attribution par coordonnées : colonne GAUCHE / couvert = en-tête x0=67,9 et items x0=36,7 / 48,7 / 62,9 ; colonne DROITE / non couvert = en-tête x0=340,1, puce « ! » x0=308,9 et items x0=320,9. Le point de césure est net (aucun item entre x0=62,9 et x0=308,9).
  • Comptes fermés sur la page 1 après reconstruction géométrique : colonne gauche = 3 éléments assurés (biens/personnes) + 8 garanties Habitation + 9 autres garanties de base + 13 garanties optionnelles ; colonne droite = 4 items « n'est pas assuré » + 5 « principales exclusions » + 2 « principales restrictions » = 11 items, ce qui correspond exactement aux 11 entrées de exclusions[].
  • Piège de polarité voisin, signalé car il survit à l'inversion : « Émeutes et mouvements populaires » figure en colonne GAUCHE comme garantie Habitation couverte, tandis que la colonne DROITE exclut « les dommages causés aux tiers occasionnés par des émeutes ou des mouvements populaires […] engageant la responsabilité personnelle de l'assuré ». Les deux mentions sont réelles et ne se contredisent pas (dommages aux biens assurés d'un côté, responsabilité civile envers les tiers de l'autre) ; elles sont conservées séparément. De même « Vol vandalisme, Extension vol » est une garantie optionnelle couverte alors que le vol commis par un assuré ou un de ses ascendants/descendants est exclu.
  • Porteur de risque : le document nomme « MAAF Assurances SA », « Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z », société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, siège social Chaban - 79180 CHAURAY. C'est bien l'entité qui porte le risque et le seul assureur nommé ; aucun gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier ou mandataire distinct n'est cité. Le champ insurer_name des métadonnées de la tâche contenait une mention légale complète décrivant les quatre porteurs de la marque MAAF : je ne l'ai pas recopiée, insurer_name porte le seul nom de l'assureur du présent document.
  • edition_date : le document n'imprime aucune date d'édition. La seule référence est « MU0_IPIDHA_00-260315-f5Wn0x-1-1-2-05:03:16- HAB11001 », reportée dans reference ; le fragment « 260315 » y ressemble à une date mais le document ne le présente jamais comme une date d'édition, donc edition_date reste null plutôt que d'être déduit.
  • variant renseigné à « Résidence principale Résidence secondaire » car c'est le qualificatif imprimé après le nom de produit ; il désigne le champ d'application du contrat et non un canal de distribution. product_family = « Tempo Habitation ».
  • Territorialité : la page 2 ne donne de portée géographique que pour cinq garanties (RC vie privée, Défense pénale suite à accident, Assistance aux personnes, RC location occasionnelle, Recours suite à accident). Le territorial_scope des autres garanties reste null, le document ne le disant pas. À noter que la page 2 parle du « Recours suite à accident » alors que la page 1 nomme la garantie « Défense pénale et recours suite à accident » : les deux libellés sont conservés tels quels.
  • Un IPID est par nature un résumé : le document indique lui-même qu'il « présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit ». Les exclusions y sont annoncées comme « principales » et ne sont pas exhaustives au sens du contrat.
  • Aucune section Définitions, aucun délai de carence, aucune prescription dans ce document : definitions[], waiting_periods[] sont vides et prescription_period est null pour cette raison.
  • Défaut mineur de la couche texte : « RCS Niort 542 073 580 » contient une espace insécable U+00A0 entre « 073 » et « 580 » (page 1). Apostrophes courbes (U+2019) et ASCII mélangées dans une même colonne (« La déflagration d'explosifs » en ASCII, « L'exercice d'une activité professionnelle » en courbes). Conservé verbatim, non réparé ; les key_quotes sont découpées programmatiquement dans le texte réel.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité