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Offre Métiers de l'Éducation Doc

Résumé

Tableau descriptif des garanties du contrat Offre Métiers de l’Éducation, daté 03/2025. Le document est une table à deux colonnes — « Désignation des garanties » et « Montant et plafond des garanties » — couvrant l’accompagnement juridique professionnel (protection juridique, recours), la responsabilité civile-défense, les dommages corporels (blessures ou maladie professionnelle, puis décès) et l’assistance. Il indique qu’aucune franchise n’est applicable et renvoie aux conditions générales pour les modalités d’intervention et la liste des exclusions.

Garanties

Protection juridique — Assistance juridique et / ou judiciaire : honoraires d’avocats et de conseils - p. 1

— Assistance juridique et / ou judiciaire, à la condition pour les actions judiciaires, que le montant des dommages matériels soit supérieur à 500 € • Honoraires d’avocats et de conseils - Limite : A concurrence des montants figurant au barème mentionné dans les conditions générales et dans la limite de 16 000 €. · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Condition : à la condition pour les actions judiciaires, que le montant des dommages matériels soit supérieur à 500 €

Protection juridique — Soutien psychologique : frais de consultation d’un spécialiste - p. 1

— Soutien psychologique au bénéfice des personnes définies dans les conditions générales • Frais de consultation d’un spécialiste - Limite : 50 € par consultation dans la limite d’un plafond de 150 € par événement · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Condition : au bénéfice des personnes définies dans les conditions générales

Recours — honoraires d’avocats et de conseil - p. 1

Recours : en cas de dommage corporel résultant d’un événement garanti qui engage la responsabilité d’un tiers à la condition, en ce qui concerne le recours judiciaire, que son montant soit supérieur à 500 €. Honoraires d’avocats et de conseil - Limite : A concurrence des montants figurant au barème mentionné dans les conditions générales et dans la limite de 16 000 € · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Condition : à la condition, en ce qui concerne le recours judiciaire, que son montant soit supérieur à 500 €.

Responsabilité civile professionnelle — dommages matériels et corporels consécutifs - p. 1

Responsabilité civile professionnelle résultant d’une activité professionnelle garantie par ce contrat : Dommages matériels et corporels consécutifs - Limite : 100 000 000 € · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Sous-limite : — dont dommages matériels et immatériels consécutifs 15 000 000 € - Sous-limite : — dont dommages écologiques consécutifs 30 000 € - Condition : résultant d’une activité professionnelle garantie par ce contrat

Défense - p. 1

Défense Sans limitation de somme - Limite : Sans limitation de somme · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Soutien psychologique (responsabilité civile-défense) - p. 1

Soutien psychologique 50 € par consultation - Limite : 50 € par consultation dans la limite d’un plafond de 150 € par événement · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Services d’aide à la personne : assistance à domicile, assistance pour les déplacements - p. 1

Services d’aide à la personne : assistance à domicile, assistance pour les déplacements - Limite : A concurrence de 1 600 € · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Condition : En cas de blessures ou de maladie professionnelle :

Prestations d’assistance pour l’assuré et son entourage — soutien psychologique - p. 1

Prestations d’assistance pour l’assuré et son entourage : — Soutien psychologique - Limite : Selon la situation, un à trois entretiens par téléphone ou un à dix entretiens en face à face · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Prestations d’assistance pour l’assuré et son entourage — service de téléassistance - p. 1

— Service de téléassistance (non accessible en Guyane) - Limite : En cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique d’un taux supérieure à 50 % · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Condition : (non accessible en Guyane) - Condition : En cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique d’un taux supérieure à 50 %

Prestations d’assistance pour l’assuré et son entourage — aide à la disponibilité d’un proche - p. 1

— Aide à la disponibilité d’un proche : indemnisation de ses pertes de revenus - Limite : A concurrence de 15 000 € par victime · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Frais médicaux - p. 1

Frais médicaux A concurrence des frais restés à charge après intervention des organismes sociaux - Limite : A concurrence des frais restés à charge après intervention des organismes sociaux · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Frais divers d’hospitalisation - p. 1

Frais divers d’hospitalisation 16 € par jour dans la limite de 365 jours - Limite : 16 € par jour dans la limite de 365 jours · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Dommages affectant les prothèses dentaires et auditives - p. 1

Dommages affectant les prothèses dentaires et auditives - Limite : Selon le tableau mentionné aux conditions générales · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Lunettes et lentilles correctives - p. 1

Lunettes et lentilles correctives - Limite : A concurrence de 65 € · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Pertes et gains professionnels actuels (perte de revenus pendant l’incapacité provisoire de travail) - p. 1

Pertes et gains professionnels actuels (perte de revenus pendant l’incapacité provisoire de travail) - Limite : A concurrence de 15 000 € par mois après intervention des organismes sociaux · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) - p. 1

Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) - Limite : Selon le tableau mentionné aux conditions générales · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Perte des gains professionnels futurs - p. 1

Perte des gains professionnels futurs - Limite : En cas d’inaptitude à l’exercice de l’activité professionnelle, une indemnité est versée à l’assuré · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Condition : En cas d’inaptitude à l’exercice de l’activité professionnelle,

Préjudice esthétique permanent - p. 1

Préjudice esthétique permanent - Limite : Les frais de chirurgie sont pris en charge Une indemnité est également versée en fonction de l’importance du préjudice · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Aide en cas de handicap — financement des mesures compensatoires - p. 1

Aide en cas de handicap Le financement des mesures compensatoires : Pour favoriser un retour vers l’autonomie, la victime bénéficie des conseils d’un ergothérapeute afin de mettre en oeuvre les mesures appropriées - Limite : Remboursement sur la base des frais réels justifiés à concurrence de : · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Sous-limite : — 61 000 € pour les aménagements du logement et du véhicule - Sous-limite : — 61 000 € par an pour l’aide humaine, charges sociales incluses

Accompagnement de l’assuré - p. 1

Accompagnement de l’assuré Cet accompagnement vise à favoriser la réintégration de l’assuré et de ses proches. - Limite : Il est mis en oeuvre jusqu’à deux ans après la consolidation · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Capitaux décès — capital de base aux bénéficiaires - p. 1

Capitaux décès Capital de base aux bénéficiaires - Limite : 8 000 € · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE - Condition : En cas de décès :

Frais funéraires - p. 1

Frais funéraires - Limite : 5 000 € · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Préjudice patrimonial - p. 1

Préjudice patrimonial - Limite : Minimum garanti de 20 000 € pour le conjoint et 8 000 € par enfant à charge · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Service d’aide à la personne, soutien psychologique et accompagnement des proches (en cas de décès) - p. 1

Service d’aide à la personne, soutien psychologique et accompagnement des proches - Limite : Selon les modalités définies aux conditions générales · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Assistance au profit de l’assuré en cas de déplacement professionnel - p. 1

Assistance au profit de l’assuré en cas de déplacement professionnel - Limite : Selon les modalités définies aux conditions générales · Franchise : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Franchises

  • Standard : FRANCHISES APPLICABLES : AUCUNE

Conditions particulières

  • Les modalités d’intervention et la liste des exclusions figurent dans les conditions générales du contrat. p. 1
  • Le tableau est organisé en quatre rubriques imprimées : « Accompagnement juridique professionnel », « Responsabilité civile-défense », « Dommages corporels » (sous-divisée en « En cas de blessures ou de maladie professionnelle : » puis « En cas de décès : ») et « Assistance ». p. 1

Lacunes d'extraction

  • AUCUN ASSUREUR N’EST NOMMÉ dans ce document : le mot « MAIF » n’y figure pas une seule fois, ni aucune mention d’entreprise d’assurance, de SIREN, d’ORIAS ou d’autorité de contrôle. insurer_slug / insurer_name sont repris des métadonnées de la tâche, pas du document. Le document ne permet pas à lui seul d’identifier le porteur du risque.
  • Aucune exclusion n’est listée : le document renvoie explicitement aux conditions générales (« Les modalités d’intervention et la liste des exclusions figurent dans les conditions générales du contrat. »). exclusions est donc vide, non par omission mais parce que la section n’existe pas dans ce document.
  • Plusieurs montants renvoient à des barèmes ou tableaux non reproduits ici : « barème mentionné dans les conditions générales », « Selon le tableau mentionné aux conditions générales » (prothèses dentaires et auditives ; déficit fonctionnel permanent), « Selon les modalités définies aux conditions générales ».
  • edition_date : « 03/2025 », imprimé seul sous le titre. Le document ne porte ni référence interne, ni code de fabrication, ni numéro de version.
  • target_audience laissé à null : le document ne décrit ni l’assuré ni le public visé ; il ne contient que le tableau des garanties.
  • Typographies reproduites sans correction : « Pertes et gains professionnels actuels » (là où le libellé attendu serait « Perte de gains… »), « un taux supérieure à 50 % », et « mis en oeuvre » écrit avec o+e et non œ.
  • Le libellé imprimé « Responsabilité civile professionnelle … : Dommages matériels et corporels consécutifs » associe le plafond de 100 000 000 € à cette ligne, puis détaille « dont dommages matériels et immatériels consécutifs 15 000 000 € » et « dont dommages écologiques consécutifs 30 000 € ». Repris tel quel, y compris l’ordre « matériels et corporels ».
  • Aucun périmètre territorial n’est indiqué dans ce document, sauf la mention incidente « non accessible en Guyane » pour le service de téléassistance ; territorial_scope est donc null pour toutes les garanties.
  • Aucune durée, résiliation, prescription, obligation de l’assuré ni procédure de sinistre ne figure dans ce document ; les blocs correspondants sont vides ou null.

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Source & fidélité