TEMPO ENFANTS

Résumé

Conditions générales du contrat TEMPO ENFANTS (Multirisque Enfants) de MAAF, réf. 11002 - 05/26. Le contrat assure l'enfant désigné aux conditions particulières en cas d'accident 24h/24, dans le cadre de sa vie privée, de ses activités scolaires et extra-scolaires, de sa garde en crèche ou chez une assistante maternelle, de ses activités sportives, des trajets domicile-établissement scolaire et des stages et séquences éducatives non rémunérés. Il regroupe la protection personnelle (frais de santé et individuelle accident), des garanties complémentaires (frais de transport, dommages matériels, rachat de franchise responsabilité civile, assistance à domicile et assistance aux personnes) et, si elles sont souscrites, les garanties Responsabilité civile, Défense pénale suite à accident et Recours suite à accident. Il est décliné en trois formules — BABY, MATERNELLE et JUNIOR — qui n'ouvrent pas les mêmes garanties.

• Assureur : MAAF · Branche : Responsabilité civile vie privée · Type : Conditions générales · Édition : 05/26

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident (accidentel-accidentellement)	tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.	p. 34
Accident corporel	toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 34
Agression	il s'agit de l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou de l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).	p. 34
Consolidation	moment où l'affection se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification sensible sous l'effet d'un quelconque traitement.	p. 34
Cyber harcèlement	harcèlement en ligne, s'effectuant via internet ou par les réseaux sociaux.	p. 34
Déchéance	sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie pas des prestations.	p. 34
Dommages corporels	toute atteinte à l'intégrité physique des personnes.	p. 34
Dommages immatériels	tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.	p. 34
Dommages matériels	toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.	p. 34
Échéance	c'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir.	p. 34
Émeute	soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.	p. 34
Force majeure	événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation. Exemple : une catastrophe naturelle.	p. 34
Guerre civile	conflit armé interne entre individus d'un même état.	p. 34
Guerre étrangère	conflit armé international entre différents états.	p. 34
Harcèlement	action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies…). Il est nommé plus communément cyber-harcèlement.	p. 34
Mouvement populaire	action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.	p. 34
Sinistre	ensemble des conséquences d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.	p. 34
Rixe	querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.	p. 34
Tiers	toute personne autre que le souscripteur, l'assuré, ses frères et soeurs, ses ascendants ou descendants.	p. 34
Accident corporel (garanties Assistance déplacement)	toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 12
Maladie (garanties Assistance déplacement)	altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel*, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.	p. 12
Accident corporel grave	atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.	p. 14
Maladie grave	altération brutale de l'état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.	p. 14
Maladie (garantie Assistance à domicile, note (2))	en cas de maladie soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique).	p. 11
Sanctions internationales	toutes mesures restrictives financières ou commerciales décidées par un Etat ou une Organisation Internationale / Supranationale à l'encontre d'autres États, de territoires, de personnes (physiques ou morales) et/ou d'entités (de droit public ou privé). Ces sanctions internationales peuvent notamment prendre les formes suivantes : interdictions ou restrictions d'importations ou d'exportations (embargos) ; confiscations, saisies, gels de biens ou d'avoirs ; interdictions ou restrictions de certaines activités industrielles, commerciales ou de services en particulier financiers dont assurantiels.	p. 32
Fait dommageable (annexe article A.112)	Fait, acte ou événement à l'origine des dommages subis par la victime et faisant l'objet d'une réclamation.	p. 35
Réclamation (annexe article A.112)	Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l'assuré ou à l'assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l'objet de plusieurs réclamations, soit d'une même victime, soit de plusieurs victimes.	p. 35
Période de validité de la garantie (annexe article A.112)	Période comprise entre la date de prise d'effet de la garantie et, après d'éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d'expiration.	p. 35
Période subséquente (annexe article A.112)	Période se situant après la date de résiliation ou d'expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.	p. 35

Garanties

Les frais de soins - p. 10

En cas d'accident, après avoir sollicité l'intervention de l'assurance maladie et/ou de votre complémentaire santé, des frais de santé restent en tout ou partie à votre charge. Nous garantissons les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport de l'assuré blessé du lieu de l'accident à l'hôpital et de l'hôpital au domicile ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou orthopédique. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 15 500 € — Sur la base de Frais réels (tableau des garanties, page 6) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Intervient après l'intervention de l'assurance maladie et/ou de la complémentaire santé.

Les frais supplémentaires - p. 10

Nous garantissons lors d'une hospitalisation de votre enfant : les frais de séjour en chambre particulière, les frais d'accompagnant au chevet de votre enfant, les frais de location de téléviseur, les frais de wifi. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Voir sous-plafonds (tableau des garanties, page 6) - Sous-limite : Séjour en chambre particulière : Plafond / jour 50 €, Maximum 2 000 € - Sous-limite : Location de téléviseur ou frais de wifi à l'hôpital : Plafond 80 € - Sous-limite : Frais d'accompagnant du parent au chevet de l'enfant hospitalisé : Plafond / jour 20 €, Maximum 350 € - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Garantie acquise lors d'une hospitalisation de l'enfant.

Bris de dent - p. 10

Nous garantissons le coût d'une prothèse dentaire en cas de fracture d'une dent définitive, ou d'une dent de lait si le germe de la dent définitive est atteint. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Prothèse dentaire si atteinte au germe de la dent définitive : Plafond/dent 400 € (tableau des garanties, page 6) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties).

Bris de prothèse - p. 10

Nous garantissons les frais de réparation, de remplacement d'une prothèse dentaire fixe ou mobile brisée, d'une prothèse auditive ou orthopédique endommagée, d'un appareil orthodontique brisé. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Voir sous-plafonds (tableau des garanties, page 6) - Sous-limite : Bris d'appareil orthodontique : Plafond 400 € - Sous-limite : Bris de prothèse (auditive, ...) : Plafond 800 € - Condition : Formule JUNIOR uniquement pour les lignes « Bris d'appareil orthodontique » (400 €) et « Bris de prothèse (auditive, ...) » (800 €) du tableau des garanties : marque dans la seule colonne JUNIOR (relevé sur les marques du tableau, page 6).

Bris / perte / vol de lunettes ou lentilles de contact - p. 10

Nous garantissons la réparation, le remplacement de lunettes ou de lentilles de contact brisées, volées ou perdues. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : 250 €, dans la limite de 2 événements par an (tableau des garanties, page 6) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Cette garantie est limitée à 2 événements par année scolaire.

Invalidité (garantie individuelle accident) - p. 10

Nous garantissons le versement d'un capital à la suite d'un accident réduisant de façon définitive les capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l'enfant. Le taux d'invalidité est déterminé par expertise en fonction du barème de droit commun. Le capital est fonction du taux d'invalidité ; la somme revenant à l'enfant est obtenue en multipliant le capital par le taux d'invalidité. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier * (* garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Barème par tranche de taux d'invalidité, jusqu'à 200 000 € (tableau des garanties, page 6 ; barème repris page 21) · Franchise : L'invalidité d'un taux inférieur ou égal à 5 % n'est pas indemnisée (page 21). - Sous-limite : de 0 à 5 % : 0 € - Sous-limite : de 6 à 15 % : 30 000 € - Sous-limite : de 16 à 30 % : 45 000 € - Sous-limite : de 31 à 50 % : 75 000 € - Sous-limite : de 51 à 70 % : 125 000 € - Sous-limite : de 71 à 85 % : 160 000 € - Sous-limite : de 86 à 100 % : 200 000 € - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Exemples de calcul imprimés : pour une invalidité de 31 %, le capital versé est de 75 000 x 31 % = 23 250 € ; pour une invalidité de 75%, le capital versé est de 160 000 x 75 % = 120 000 € (page 21). - Condition : Le versement est effectué dans les 15 jours à compter de la date de consolidation (page 21).

Assistance d'une tierce personne - p. 10

Nous majorons de 25 % le capital versé au titre de l'invalidité, lorsque celle-ci justifie l'assistance d'une tierce personne de façon définitive. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier * (* garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : majoration du capital invalidité de 25% (tableau des garanties, page 6) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties).

Frais d'aménagement du cadre de vie - p. 10

Nous remboursons les frais engagés lorsque l'invalidité définitive nécessite l'aménagement du cadre de vie, ou tout autre élément permettant de faciliter le quotidien de la personne assurée. Le remboursement des frais d'aménagement de l'habitation ou d'achat d'un fauteuil roulant intervient après expertise et sur justificatifs des frais engagés. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier * (* garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 22 900 € (tableau des garanties, page 6) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Intervient après expertise et sur justificatifs des frais engagés (page 21).

Frais d'obsèques - p. 10

Nous remboursons les frais d'obsèques, lorsque le décès de l'assuré survient dans un délai d'un an à la suite d'un accident garanti. Le remboursement est effectué à la personne qui justifie avoir fait la dépense, dans les 15 jours à compter de la remise du certificat de décès. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier * ( garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 3 100 € (tableau des garanties, page 6) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Le décès doit survenir dans un délai d'un an à la suite d'un accident* garanti. - Condition : Remboursement dans un délai de 15 jours après réception des justificatifs des frais d'obsèques (page 21).

Frais de transport - p. 11

Nous garantissons les frais de transport que vous avez engagés à titre exceptionnel, à la suite d'un accident* garanti, pour vous rendre au chevet de votre enfant hospitalisé, conduire votre enfant blessé à des visites de contrôle ou des séances de rééducation. L'utilisation d'une voiture particulière est indemnisée sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 €. L'utilisation de tout autre moyen de transport est indemnisée à concurrence des frais engagés ; toutefois le recours à un véhicule sanitaire léger, ou à défaut un taxi, sera indemnisé uniquement s'il est médicalement justifié. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Voir sous-plafonds (tableau des garanties, page 7) - Sous-limite : à l'occasion de visite des parents à l'hôpital : Plafond 400 € - Sous-limite : à l'occasion de séances de rééducation ou de visites de contrôle : Plafond 1 550 € - Sous-limite : L'utilisation d'une voiture particulière est indemnisée sur la base de 0,20 €/Km - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Le recours à un véhicule sanitaire léger, ou à défaut un taxi, n'est indemnisé que s'il est médicalement justifié.

Vol de fournitures scolaires - p. 11

Nous garantissons le vol dans l'enceinte de l'établissement des petites fournitures scolaires appartenant à votre enfant. La garantie est limitée à un vol par année scolaire. Les petites fournitures scolaires sont : les manuels ; les calculatrices et autre matériel utilisé en classe (à l'exception des tablettes numériques et ordinateurs portables) ; les sacs de classe et de sport ; les affaires de sport utilisées dans le cadre des cours d'éducation physique. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 160 € (limité à 1 vol par an) (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formule JUNIOR uniquement (relevé au tableau des garanties). - Condition : Le vol doit avoir lieu dans l'enceinte de l'établissement. - Condition : La garantie est limitée à un vol par année scolaire.

Dommages causés au matériel confié - p. 11

Nous garantissons les dommages matériels accidentels en tous lieux causés par votre enfant au matériel confié par un organisme (ex. : collectivité territoriale, entreprise, etc) dans le cadre de son cursus scolaire, notamment les appareils numériques. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 15 500 € (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formule JUNIOR uniquement (relevé au tableau des garanties).

Dommages au vélo suite à collision - p. 11

Lorsque votre enfant utilise son vélo, nous garantissons les dommages matériels au vélo résultant d'une collision sur la voie publique avec un tiers identifié, un véhicule en mouvement appartenant à un tiers identifié ou un animal appartenant à un tiers identifié. Cette garantie est étendue au fauteuil roulant et aux engins de déplacement personnel non motorisés type skate-board, trottinette... - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 770 € (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formule JUNIOR uniquement (relevé au tableau des garanties). - Condition : La collision doit survenir sur la voie publique avec un tiers identifié, un véhicule en mouvement appartenant à un tiers identifié ou un animal appartenant à un tiers* identifié.

Dommages et vol d'un instrument de musique - p. 11

Nous garantissons les dommages matériels accidentels et le vol de l'instrument de musique et son étui de protection appartenant, loué, prêté ou confié à votre enfant pour son éducation musicale. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 1 500 € (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formule JUNIOR uniquement (relevé au tableau des garanties).

Dommages et vol de vêtements - p. 11

Nous garantissons le remplacement des vêtements endommagés lors d'un accident ainsi que les accessoires de sécurité tels que la bombe lors de la pratique de l'équitation, le casque pour le vélo ou le ski, ... En cas d'agression ou de racket, nous prenons également en charge les frais de remplacement : des vêtements volés ou endommagés, des clés, des papiers administratifs et des cartes d'abonnement. Nous vous conseillons de tenir les biens endommagés à notre disposition. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 200 € (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties).

Rachat de franchise responsabilité civile - p. 11

Il est possible que vous ayez choisi pour ce présent contrat une formule sans garantie responsabilité civile, votre enfant étant déjà couvert pour cette garantie par votre contrat habitation. Ce contrat, qu'il soit souscrit à MAAF Assurances ou auprès d'une autre assurance, peut comporter une franchise. Votre contrat TEMPO ENFANTS la prend en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier * (* garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 122 € (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Suppose une franchise à la charge de l'assuré au titre d'un contrat habitation, souscrit à MAAF Assurances ou auprès d'une autre assurance.

Assistance à domicile — La garde à domicile - p. 11

Votre enfant doit rester à la maison plus de 2 jours suite à un accident ou une maladie et vous ne pouvez le garder. MAAF Assistance organise et prend en charge le déplacement d'un proche ou la venue d'un intervenant agréé afin de prendre soin de lui. La garantie est accordée dès le 1er jour. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Maximum : Jusqu'à 30 h sur 1 mois (tableau des garanties, page 7) · Franchise : Franchise 2 jours ouvrés (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : L'enfant doit rester à la maison plus de 2 jours suite à un accident ou une maladie (maladie soudaine, imprévisible et aiguë, non chronique). - Condition : Ces prestations sont accordées pour tout événement survenu pendant la période de validité du contrat.

Assistance à domicile — L'école à domicile - p. 11

Votre enfant scolarisé ne peut reprendre l'école ou le lycée après 2 semaines d'absence à la suite d'un accident* ou d'une maladie. MAAF Assistance organise et prend en charge la venue d'un professeur à votre domicile chaque jour ouvrable hors vacances scolaires jusqu'à la reprise des cours. Le soutien pédagogique peut être au maximum de 3 heures par jour. La garantie est accordée dès le 1er jour. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Maximum : 3h/jour ouvrable jusqu'à la reprise des cours (tableau des garanties, page 7) · Franchise : Franchise 2 semaines (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formule JUNIOR uniquement (relevé au tableau des garanties). - Condition : Cas particulier de la phobie scolaire : dès lors que le diagnostic est établi par un psychiatre, la prestation « École à domicile » peut être mise en place pour une durée maximum de 3 mois. - Condition : Venue du professeur chaque jour ouvrable hors vacances scolaires.

Assistance à domicile — Transport du domicile à l'école - p. 12

Votre enfant est momentanément handicapé suite à un accident* et aucun proche ne peut se rendre disponible pour l'accompagner à l'école. MAAF Assistance organise et prend en charge la conduite de votre enfant à l'école et son retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Maximum : 2 fois/ jour ouvrable pendant 1 mois à compter de la date de l'événement (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formules MATERNELLE et JUNIOR uniquement (relevé au tableau des garanties). - Condition : Aucun proche ne doit pouvoir se rendre disponible pour accompagner l'enfant.

Assistance à domicile — La prise en charge de votre enfant de moins de 16 ans - p. 12

Et si vous-même étiez victime de l'imprévu ? (hospitalisation, immobilisation de + de 5 jours, décès) MAAF Assistance prend en charge votre enfant et organise : le déplacement d'un proche à votre domicile, l'envoi de votre enfant chez un proche ou encore la garde à votre domicile par un intervenant agréé, la conduite de votre enfant à l'école. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Voir sous-plafonds (tableau des garanties, page 7) - Sous-limite : Déplacement d'un proche : 1 transport aller/retour - Sous-limite : Transfert chez un proche avec un accompagnateur : 1 transport aller/retour - Sous-limite : Intervention d'une assistante maternelle : Maximum 30 h sur 1 mois - Sous-limite : Conduite à l'école : Maximum 2 fois/jour ouvrable 1 mois à compter de la date de l'événement - Condition : Déclenchement : hospitalisation, immobilisation de + de 5 jours ou décès d'un parent. - Condition : Le tableau des garanties porte la mention « (pour les moins de 16 ans) » dans la colonne JUNIOR. - Condition : Formules relevées sur les marques du tableau (page 7) : Déplacement d'un proche, Transfert chez un proche avec un accompagnateur et Intervention d'une assistante maternelle en BABY, MATERNELLE et JUNIOR ; Conduite à l'école en MATERNELLE et JUNIOR seulement.

Assistance aux personnes — Rapatriement - p. 12

Sur décision de ses médecins, MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu'à son domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile. Les médecins de MAAF Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'avis des médecins de MAAF Assistance, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). · Limite : Rapatriement sanitaire : Frais réels (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Le bénéficiaire doit obligatoirement être domicilié en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Ces prestations sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - Code APE 6512Z - Chaban 79180 Chauray).

Assistance aux personnes — Attente sur place d'un accompagnant - p. 12

Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MAAF Assistance organise et prend en charge l'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d'une personne restée au chevet du bénéficiaire. MAAF Assistance organise et prend en charge le retour en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, de l'accompagnant s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). · Limite : à concurrence de 70 € par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Hôtel et petit déjeuner uniquement. - Condition : Le déplacement s'effectue en 2° classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Assistance aux personnes — Présence d'un proche - p. 12

Si le patient doit rester hospitalisé et qu'aucune personne n'est à son chevet, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, d'un proche et les frais d'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) de ce dernier. Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 16 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). · Limite : à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours ; Transport des parents au chevet de l'enfant : Frais réels (tableau des garanties, page 7) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l'attente sur place d'un accompagnant. - Condition : Le déplacement s'effectue en 2° classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Assistance aux personnes — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 12

En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance auquel il est affilié, MAAF Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger. En cas d'hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, MAAF Assistance fait l'avance au bénéficiaire des frais engagés à l'étranger, dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. La prise en charge cesse du jour où le bénéficiaire peut d'un point de vue médical être rapatrié. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). · Limite : à concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire (Soins médicaux à l'étranger : Plafond 80 000 €, tableau des garanties, page 7) - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme français d'assurance maladie. - Condition : Les soins devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAAF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. - Condition : Dès son retour, l'assuré (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ses frais auprès des organismes sociaux et à reverser immédiatement à MAAF Assistance toute somme perçue à ce titre, accompagnée des décomptes originaux ; à défaut, il s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée.

Assistance aux personnes — Recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 13

En cas de nécessité, MAAF Assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, MAAF Assistance organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). · Limite : Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire. - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties).

Assistance aux personnes — L'assistance en cas de décès du bénéficiaire - p. 13

MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi que les frais de cercueil ou d'urne funéraire. Si un accompagnant doit rester sur place dans l'attente du rapatriement du corps, votre Assistance organise et prend en charge son retour s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Si la présence sur place d'un membre de la famille s'avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement du corps, MAAF Assistance met à sa disposition un titre de transport aller et retour. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). · Limite : frais de cercueil ou d'urne funéraire dans la limite de 2 000 € - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Le déplacement s'effectue en 2° classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Assistance aux personnes — Décès d'un proche (ascendant, descendant, frère ou soeur) - p. 13

Lorsqu'un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l'un de ses proches (ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu'au lieu d'inhumation en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si nécessaire, MAAF Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties).

Frais de secours en montagne - p. 13

En cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, MAAF Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident corporel jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). · Limite : Secours sur piste : Frais réels (tableau des garanties, page 7) · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Pratique du ski alpin ou de fond ou de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.

Prestations complémentaires — Retour au domicile des enfants de moins de 16 ans non accompagnés - p. 13

MAAF Assistance organise et prend en charge le transport aller/retour d'un proche parent désigné par le bénéficiaire pour accompagner l'enfant dans son déplacement ou, si le voyage d'un proche n'est pas possible, fait accompagner l'enfant par une personne habilitée, pour le retour au domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Le déplacement s'effectue en 2° classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Prestations complémentaires — Transport au chevet d'un proche gravement accidenté ou malade - p. 13

En cas d'accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement (conjoint, ascendant ou descendant, frère, sœur), MAAF Assistance, après accord de son médecin, organise et prend en charge le transport du bénéficiaire afin de lui permettre de venir au chevet du proche en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Si nécessaire, MAA Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Après accord du médecin de MAAF Assistance. - Condition : Le déplacement s'effectue en 2° classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Renseignements pratiques relatifs à l'organisation des voyages - p. 14

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). - Optionnelle : non · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8). Les déplacements sont garantis en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion quels que soient la durée et le motif du déplacement, et à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an (page 12). - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties).

L'accompagnement psychologique - p. 15

MAAF Assistance intervient lorsque votre enfant a subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné notamment par un harcèlement dont un cyber-harcèlement, un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un acte de violence tel que le racket, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre* au domicile ou pour avoir été témoin oculaire d'un acte de violence comme un attentat ou un acte terroriste. Dans un 1er temps MAAF Assistance met à sa disposition un service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes. Dans un 2nd temps et selon le diagnostic établi, il peut bénéficier de 3 nouvelles consultations maximum effectuées soit par téléphone auprès du même psychologue, soit au cabinet d'un psychologue clinicien agréé, proche de votre domicile ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations s'appliquent uniquement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, mais l'événement peut avoir lieu à l'étranger. En Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix. · Limite : La prestation « Accompagnement psychologique » est limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance. - Sous-limite : 1re consultation téléphonique d'une durée moyenne de 45 minutes, coût et frais de téléphone pris en charge par MAAF Assistance - Sous-limite : 3 nouvelles consultations maximum - Sous-limite : en cas de suivi chez un psychologue de votre choix, remboursement sur justificatifs dans la limite de 60 € par consultation - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : MAAF Assistance intervient dans les 6 mois à compter de la date de survenance de l'évènement. - Condition : Dans tous les cas, les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge.

Garantie Responsabilité civile - p. 16

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que votre enfant peut encourir ou vous faire encourir vis-à-vis des tiers à la suite d'un accident survenant dans le cadre des activités définies au contrat. Lorsque la responsabilité de l'enfant assuré se trouve engagée solidairement ou « in solidum », nous en garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de sa part de responsabilité dans ses rapports avec le ou les coauteurs du dommage. Les dommages indemnisables sont : les dommages corporels, les dommages matériels, les dommages immatériels. - Optionnelle : oui · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier ** ( garanties limitées aux séjours n'excédant pas trois mois, sans limitation de durée en France) (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : 10 000 000 € (sans franchise) (tableau des garanties, page 7) · Franchise : sans franchise - Sous-limite : dont Dommages matériels et immatériels* : Plafond 1 500 000 € - Sous-limite : dont Dommages causés par des données faisant l'objet d'un traitement informatisé : Plafond 10 000 € - Condition : Garantie souscrite optionnellement : « Ces formules peuvent être souscrites sans la garantie Responsabilité civile de votre enfant. La souscription de cette garantie dans la formule choisie est précisée aux conditions particulières » (page 5). - Condition : Marques dans les trois colonnes BABY, MATERNELLE et JUNIOR du tableau des garanties, sauf la ligne « Dommages causés par des données faisant l'objet d'un traitement informatisé » qui ne porte de marque que dans la colonne JUNIOR (relevé sur les marques du tableau, page 7). - Condition : La garantie intervient en cas d'absence ou d'insuffisance d'une assurance de responsabilité civile souscrite par ailleurs, et dans la limite de cette insuffisance. - Condition : Vous ou votre enfant ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni transiger sans notre accord. - Condition : En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable (article L. 124-5 du Code des assurances).

Défense pénale suite à accident - p. 16

À la suite d'un accident garanti en responsabilité civile par le contrat, nous nous engageons à pourvoir, à nos frais, à la défense de l'assuré s'il est poursuivi pour homicide ou blessures par imprudence devant les juridictions pénales. Devant les juridictions pénales, l'assuré a le libre choix de son avocat. Nous remboursons les frais et honoraires taxes comprises, de la personne choisie dans la limite de nos obligations contractuelles. - Optionnelle : oui · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier ** ( garanties limitées aux séjours n'excédant pas trois mois, sans limitation de durée en France) (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 20 000 € (tableau des garanties, page 7) — le montant maximum des frais et honoraires pris en charge pour un même sinistre est fixé à 20 000 € (* ce montant n'est pas indexé, page 20) - Condition : Garantie liée à la souscription de la garantie Responsabilité civile (chapitre « si vous avez souscrit la garantie Responsabilité civile », page 4). - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Les frais et honoraires sont plafonnés par juridiction ou par nature d'intervention (tableau PLAFOND GÉNÉRAL DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D'AVOCAT, page 19).

Recours suite à accident - p. 16

À la suite d'un accident causé par un tiers, nous nous engageons, à la demande de l'assuré, à réclamer à l'amiable ou devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des dommages matériels et corporels causés à l'assuré dans le cadre de sa vie privée. Nous prenons en charge, dans la limite du plafond de garantie par sinistre, les frais et honoraires des experts, techniciens et consultants dont nous sollicitons l'intervention. Au stade amiable ou en cas de procédure judiciaire, l'assuré a la liberté de choisir un avocat ou toute personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour représenter, servir ou défendre ses intérêts. - Optionnelle : oui · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican * ( garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) ; pas de marque dans la colonne Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : Plafond 20 000 € (tableau des garanties, page 7) — le montant maximum des frais et honoraires pris en charge pour un même sinistre est fixé à 20 000 € (* ce montant n'est pas indexé, page 20) - Condition : Garantie liée à la souscription de la garantie Responsabilité civile (chapitre « si vous avez souscrit la garantie Responsabilité civile », page 4). - Condition : Formules : BABY, MATERNELLE, JUNIOR (relevé au tableau des garanties). - Condition : Les frais et honoraires sont plafonnés par juridiction ou par nature d'intervention (tableau PLAFOND GÉNÉRAL DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D'AVOCAT, page 19).

Recours suite à accident — Le conseil et l'information - p. 16

Nous étudions votre dossier, recueillons les informations nécessaires et vous informons de vos droits et des moyens de les faire valoir. - Optionnelle : oui · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican * (* garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) ; pas de marque dans la colonne Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) - Condition : Composante de la garantie Recours suite à accident.

Recours suite à accident — La recherche d'une solution amiable - p. 16

Nous intervenons pour tenter de trouver une solution amiable sous réserve que la réclamation porte sur des dommages supérieurs à 216 €. À ce stade, vous devez être assisté ou représenté par un avocat si vous-même ou votre assureur êtes informé que la partie adverse est d'ores et déjà défendue par un avocat (art. L. 127-2-3 du code des assurances). Vous avez le libre choix de votre avocat. - Optionnelle : oui · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican * (* garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) ; pas de marque dans la colonne Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : seuil d'intervention : dommages supérieurs à 216 € (** Ces plafonds ne sont pas indexés) - Condition : Composante de la garantie Recours suite à accident.

Recours suite à accident — La procédure - p. 17

Lorsqu'une solution amiable ne peut être trouvée et lorsque l'enjeu financier dépasse 946 €, nous envisageons ensemble l'hypothèse d'un procès. IMPORTANT : le recours à une tentative de règlement amiable des conflits est obligatoire lorsque la demande en justice est égale ou inférieure à 5000 €. En cas de désaccord entre l'assuré et nous sur les mesures à prendre tant à l'amiable qu'en procédure, cette difficulté est réglée par les dispositions communes aux garanties Défense pénale et Recours suite à accident (ARBITRAGE). - Optionnelle : oui · Portée : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican * (* garanties acquises pour la durée de l'année scolaire) ; pas de marque dans la colonne Monde entier (tableau Étendue territoriale, page 8) · Limite : seuil d'engagement d'un procès : enjeu financier dépassant 946 € (** Ces plafonds ne sont pas indexés) - Condition : Composante de la garantie Recours suite à accident.

Frais de justice (garanties Défense pénale et Recours suite à accident) - p. 20

Nous prenons en charge le montant des frais de justice afférents aux démarches pour lesquelles nous avons donné notre accord préalable, tels que frais d'assignation, frais de signification... - Optionnelle : oui - Condition : Notre accord préalable est nécessaire. - Condition : Inclus dans le plafond de garantie par sinistre de 20 000 €*.

Sommes allouées pour frais de procès (article 700 du code de procédure civile) - p. 20

Le juge peut condamner le perdant à payer au gagnant une somme pour le dédommager des frais et honoraires d'avocat qu'il a dû engager. Si vous êtes condamné à verser cette somme à votre adversaire dans un procès que nous vous avons conseillé d'engager contre lui, nous vous la remboursons ; dans les autres cas, elle reste à votre charge. Si vous gagnez le procès et obtenez une indemnité à ce titre, celle-ci vous revient prioritairement à hauteur des dépenses restées à votre charge ; en cas d'excédent, vous vous engagez à nous la reverser à concurrence des frais de procédure que nous avons engagés à votre place. - Optionnelle : oui - Condition : Le remboursement suppose un procès que nous vous avons conseillé d'engager.

Frais d'exécution de la décision obtenue - p. 20

Nous prenons en charge les frais d'huissier engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution. Nous cessons notre intervention si votre adversaire est sans domicile connu ou insolvable. - Optionnelle : oui · Limite : frais d'huissier engagés pendant les douze mois suivant le premier acte d'exécution - Condition : L'intervention cesse si l'adversaire est sans domicile connu ou insolvable.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré au sens de l'article L.113-1 du Code des assurances.	all	p. 8
Les dommages causés par les cataclysmes	les dommages causés par les cataclysmes suivants (sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophes naturelles) : - les secousses, les séismes, les tremblements de terre, - les éruptions volcaniques, - les raz de marée, les tsunamis, - les éruptions solaires, - les glissements ou affaissement de terrain, les éboulements, - les impacts de météorites, comètes, astéroïdes et poussières cosmiques.	all	p. 8
Les guerres étrangères et les guerres civiles	les guerres étrangères et les guerres civiles.	all	p. 8
Les effets d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation et de radioactivité	les effets d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atome ou de radioactivité, ainsi que les sinistres* dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle des particules sauf si ces événements sont qualifiés d'«Actes de terrorisme ou d'attentats» au sens des articles 412-1, 421-1 et 421-2 du code pénal.	all	p. 8
Les maladies	Les maladies y compris celles ayant pour origine un accident corporel*.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Les frais de santé engagés après la consolidation	Les frais de santé engagés après la consolidation*.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Accidents survenant en état d'ivresse manifeste	Les accidents survenant lorsque l'assuré se trouve en état d'ivresse manifeste constaté par la police ou la gendarmerie, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route, et que le sinistre* est en relation avec cet état. La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'accident incombe à l'assureur.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Accidents survenant sous l'emprise de stupéfiants	Les accidents survenant lorsque l'assuré se trouve sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constatée par la police ou la gendarmerie, et que le sinistre* est en relation avec cet état. La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'accident incombe à l'assureur.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Suicide ou tentative de suicide	Les conséquences résultant du suicide ou de la tentative de suicide.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Accidents pris en charge au titre de la législation des accidents du travail	Les accidents pris en charge au titre de la législation des accidents du travail, y compris les accidents de trajets. Note (2) : Les élèves de l'enseignement professionnel conservent le bénéfice des garanties Frais de santé et Individuelle accident.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Accidents survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur	Les accidents* survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur. Toutefois, la conduite d'un 2 roues d'une cylindrée maximum de 49.9 cm3 reste garantie, ainsi que la conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, à condition que l'assuré remplisse les conditions d'âge et de capacités exigées par la réglementation en vigueur.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Accidents survenant lors de la pratique d'un sport ou loisir aérien	Les accidents* survenant lorsque l'assuré pratique un sport ou loisir aérien.	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Accidents survenant lors d'émeutes, mouvements populaires, terrorisme, grèves, rixes, agressions	Les accidents survenant lorsque l'assuré participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions* (sauf cas de légitime défense).	Frais de santé et Individuelle accident	p. 10
Dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur	les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur.	Dommages matériels	p. 11
Dommages causés par la déflagration d'explosifs non autorisés	les dommages causés par la déflagration d'explosifs dont la détention par l'assuré n'est pas autorisée.	Dommages matériels	p. 11
Accident ou maladie constatée avant la prise d'effet de la garantie	Les frais consécutifs à un accident ou une maladie constatée médicalement avant la date de prise d'effet de la garantie.	Assistance à domicile	p. 12
Accident corporel ou maladie constatée avant la prise d'effet de la garantie	les frais consécutifs à un accident corporel* ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie.	Assistance aux personnes (frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger)	p. 13
Traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique antérieur	les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication nette et imprévisible.	Assistance aux personnes (frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger)	p. 13
Frais de prothèse	les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles ou esthétiques.	Assistance aux personnes (frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger)	p. 13
Frais engagés en France métropolitaine et dans les DROM	les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident corporel* ou une maladie.	Assistance aux personnes (frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger)	p. 13
Cure thermale, maison de repos, rééducation	les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.	Assistance aux personnes (frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger)	p. 13
Voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique	les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Retours pour greffe d'organe	les retours pour greffe d'organe, si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Convalescences et affections en cours de traitement non consolidées	les convalescences et les affections (maladie, accident corporel*) en cours de traitement non encore consolidées.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Maladies préexistantes hospitalisées dans les six mois précédents	les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
États résultant de l'usage de drogues, stupéfiants ou alcool	les conséquences des états résultant de l'usage de drogues et stupéfiants, ainsi que de l'absorption d'alcool.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Suicide, tentative de suicide et complications	les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Recherches et secours de personnes, transports de première urgence	l'organisation des recherches et secours de personnes, ainsi que les frais s'y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires) à l'exception des frais d'évacuation sur piste de ski en cas d'accident corporel* lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Participation à des compétitions sportives en tant que concurrent	la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Participation à des paris et rixes	la participation à des paris, rixes* sauf cas de légitime défense.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Activité avec armes à feu ou explosifs	toute activité avec armes à feu ou utilisation d'explosifs.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Pratique d'un sport à titre professionnel	la pratique d'un sport à titre professionnel.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Alpinisme de haute montagne	l'alpinisme de haute montagne.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Conduite sur circuits	la conduite sur circuits.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Situations à risques infectieux en contexte épidémique	les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Conséquences des guerres civiles ou guerres étrangères	les conséquences des guerres civiles ou guerres étrangères.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Conséquences d'attentats ou actes de terrorisme	les conséquences d'attentats ou actes de terrorisme à savoir tout acte de violence intervenu contre des personnes et/ou des biens ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Conséquences de mouvements populaires, émeutes	les conséquences de mouvements populaires, émeutes.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Conséquences de grèves, saisies ou contraintes par la force publique	les conséquences de grèves, saisies ou contraintes par la force publique.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Conséquences de pirateries	les conséquences de pirateries.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Conséquences d'accidents nucléaires	les conséquences d'accidents nucléaires.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Conséquences de catastrophes naturelles	les conséquences de catastrophes naturelles.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Participation du bénéficiaire à un crime ou un délit	les conséquences de la participation du bénéficiaire, en qualité d'auteur ou de complice, à la commission d'un crime ou d'un délit au sens de la législation en vigueur dans le pays de l'événement.	Assistance déplacement (ensemble des garanties)	p. 15
Suivi psychologique alors qu'un traitement est déjà en cours	tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.	L'accompagnement psychologique	p. 15
Décompensation psychique nécessitant une hospitalisation spécialisée	le cas de la décompensation psychique nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	L'accompagnement psychologique	p. 15
Dommages engageant la responsabilité d'un constructeur	les dommages engageant la responsabilité d'un constructeur en vertu des articles 1792 à 1792-6 du code civil.	Recours suite à accident	p. 17
Maladie ou affection médicale	toute maladie ou affection médicale, quelle qu'en soit la cause, y compris celle résultant d'un traitement médical, d'une intervention chirurgicale, de soins, même consécutifs à un accident*.	Recours suite à accident	p. 17
La pratique de la chasse	la pratique de la chasse (sauf chasse sous-marine).	Recours suite à accident	p. 17
Dommages subis par un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde	les dommages subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques et appareils terrestres attelés lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Recours suite à accident	p. 17
Dommages subis par une embarcation ou un engin de navigation aérienne dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde	les dommages subis par une embarcation à voile ou à moteur ou par un engin de navigation aérienne lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Recours suite à accident	p. 17
Dommages subis par l'assuré conducteur	les dommages subis par l'assuré lorsqu'il est conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, d'un engin de navigation aérienne, d'une embarcation à voile ou à moteur.	Recours suite à accident	p. 17
Honoraires de résultat	les honoraires de résultat (honoraires proportionnels au montant des sommes allouées par une juridiction).	Défense pénale et Recours suite à accident (paiement des frais et honoraires de l'avocat)	p. 18
Honoraires de représentation ou de postulation hors barreau compétent	les honoraires de représentation ou de postulation si l'avocat choisi n'est pas inscrit au barreau du tribunal compétent.	Défense pénale et Recours suite à accident (paiement des frais et honoraires de l'avocat)	p. 18
Frais d'exécution et d'exéquatur hors EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin et Vatican	les frais d'exécution et d'exéquatur d'une décision hors Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin et Vatican ne sont pas pris en charge.	Frais d'exécution de la décision obtenue	p. 20
Activité sportive en club ou association affilié à une fédération assurée	Toute activité sportive exercée dans un club ou une association, affilié à une fédération ayant souscrit un contrat d'assurance au bénéfice de ses adhérents.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
Dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur	Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques et appareils terrestres attelés, lorsque votre enfant en a la propriété, la conduite ou la garde.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
Dommages causés ou subis par une embarcation ou un engin de navigation aérienne	Les dommages causés ou subis par une embarcation à voile ou à moteur, ou par un engin de navigation aérienne lorsque votre enfant en a la propriété, la conduite ou la garde.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
Pratique d'un sport ou loisir aérien	Les dommages résultant de la pratique d'un sport ou loisir aérien.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
Télépilotage d'aéronefs hors catégorie « ouverte »	Les dommages causés ou subis lors du télépilotage d'aéronefs relevant de la catégorie d'exploitation autre que la catégorie « ouverte » au sens de la règlementation nationale ou européenne relative à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, ou non utilisés à des fins de loisir, ou non utilisés conformément à la législation en vigueur, lorsque votre enfant en a la propriété, la conduite ou la garde.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
La pratique de la chasse (garanties RC, Défense pénale et Recours)	La pratique de la chasse (sauf chasse sous-marine).	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
Dommages subis par un bien loué, prêté ou confié	Les dommages subis par un bien qui est loué, prêté ou confié à vous ou à votre enfant, sauf s'il s'agit de la garantie du matériel confié.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
Dommages causés par un bâtiment ou tout autre bien immeuble	Les dommages causés par un bâtiment ou tout autre bien immeuble.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
Dommages causés par un incendie, une explosion ou une fuite d'eau	Les dommages causés par un incendie, une explosion, une fuite d'eau ayant pris naissance dans un local occupé par l'assuré ou par ses parents.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20
Dommages causés par l'usage ou la détention d'explosifs	Les dommages causés par l'usage ou la détention d'explosifs.	Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident	p. 20

Franchises

• Responsabilité civile : sans franchise (tableau des garanties, page 7)
• Invalidité : L'invalidité d'un taux inférieur ou égal à 5 % n'est pas indemnisée (page 21).
• Assistance à domicile — La garde à domicile : Franchise 2 jours ouvrés (tableau des garanties, page 7)
• Assistance à domicile — L'école à domicile : Franchise 2 semaines (tableau des garanties, page 7)
• Frais de secours en montagne : sans franchise kilométrique (page 13)
• Rachat de franchise responsabilité civile : prend en charge la franchise du contrat habitation à concurrence de 122 € (pages 7 et 11)

Délais d'attente

• Assistance à domicile — La garde à domicile : Votre enfant doit rester à la maison plus de 2 jours suite à un accident* ou une maladie ; le tableau des garanties indique une franchise de 2 jours ouvrés. La garantie est accordée dès le 1er jour. (Franchise 2 jours ouvrés) p. 11
• Assistance à domicile — L'école à domicile : Votre enfant scolarisé ne peut reprendre l'école ou le lycée après 2 semaines d'absence à la suite d'un accident* ou d'une maladie ; le tableau des garanties indique une franchise de 2 semaines. La garantie est accordée dès le 1er jour. (Franchise 2 semaines) p. 11
• Assistance à domicile — La prise en charge de votre enfant de moins de 16 ans : La prestation est déclenchée par votre hospitalisation, une immobilisation de + de 5 jours ou un décès. (immobilisation de + de 5 jours) p. 12
• Frais d'obsèques : Nous remboursons les frais d'obsèques lorsque le décès de l'assuré survient dans un délai d'un an à la suite d'un accident* garanti. (décès dans un délai d'un an après l'accident) p. 10
• L'accompagnement psychologique : MAAF Assistance intervient dans les 6 mois à compter de la date de survenance de l'évènement. (dans les 6 mois) p. 15

Obligations de l'assuré

• Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre*, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. (en cas de sinistre) p. 9
• Vous devez nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 2 jours ouvrés en cas de vol, dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas. (en cas de sinistre · ATTENTION : si ces délais ne sont pas respectés, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance, si ce retard nous a causé un préjudice. Cette déchéance n'est pas opposable aux tiers lésés.) p. 9
• Communiquer la date, l'heure et le lieu précis du sinistre, la nature et les circonstances exactes de celui-ci, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, l'identité des parties en cause, les garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d'autres assureurs, et dans la mesure du possible des photographies des dommages matériels. (en cas de sinistre) p. 9
• Prévenez la police locale au plus vite et déposez plainte. Remettez-nous dès que possible le certificat de dépôt de plainte, accompagné d'un état estimatif des biens volés ou détériorés. Nous vous demandons également de nous aviser immédiatement de la récupération de tout ou partie des biens volés quel que soit le délai écoulé depuis le vol. (en cas de sinistre) p. 9
• Vous devez nous faire connaître l'endroit précis où les dommages peuvent être constatés, attendre leur vérification par nos soins pour faire procéder aux réparations, et nous adresser les pièces justificatives nécessaires à l'évaluation des dommages. Afin d'évaluer ces dommages, vous ne devez pas procéder ou faire procéder aux réparations ou au remplacement des biens endommagés sans nous avoir avisés au préalable et sans accord de notre part. (en cas de sinistre · À défaut, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance*, si ce manquement nous a causé un préjudice.) p. 9
• En cas de dommages causés à autrui, vous ou la personne assurée devez nous transmettre, dès réception, tous documents que vous recevez en rapport avec le sinistre*, et ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni transiger sans notre accord avec la ou les personnes concernées. (en cas de sinistre · Nous ne serons pas engagés par une telle reconnaissance de responsabilité ou une telle transaction.) p. 9
• L'assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l'assuré ; elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable. (en cas de sinistre · ATTENTION : si vous ou une personne assurée faites, de mauvaise foi, une fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances et conséquences d'un sinistre, ou utilisez sciemment des documents inexacts ou des moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. La charge de la preuve nous incombe. Cette déchéance* n'est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit.) p. 9
• IMPORTANT : les délais imposés par la loi sont parfois très courts. Aussi dès réception de tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires ou pièces de procédure, l'assuré doit nous les transmettre afin de nous permettre de prendre les dispositions qui s'imposent en temps utile. (garanties Défense pénale et Recours suite à accident, dès réception · À défaut, nous pourrons lui réclamer une indemnité proportionnelle au dommage que sa négligence nous aura causé.) p. 17
• Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré pour agir contre le responsable des dommages. (après indemnisation · ATTENTION : si du fait de l'assuré, la subrogation ne peut pas s'opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie.) p. 22
• Pour nous permettre d'apprécier le risque et calculer la cotisation, vous devez répondre avec précision aux questions posées. Vos déclarations sont retranscrites sur la proposition et les conditions particulières. (à la souscription · En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat est réputé n'avoir jamais existé (nullité du contrat) ; les cotisations payées nous sont acquises et les cotisations échues nous sont dues à titre de dommages et intérêts, et vous devrez nous rembourser les indemnités payées (article L113-8 du code des assurances).) p. 28
• Vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance. (en cours de contrat, dans les 15 jours · En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée avant sinistre, nous pouvons vous proposer une nouvelle cotisation ou résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours. Constatée après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux de la cotisation qui aurait été due (article L113-9 du code des assurances).) p. 28
• Si vous êtes assuré auprès d'un ou plusieurs autres assureurs pour les risques que nous garantissons, vous devez nous faire connaître leur identité. Lorsque notre garantie intervient en complément de celles accordées par d'autres assurances, les montants applicables sont réduits du montant des sommes réglées ou à régler par ces autres assurances. (en cours de contrat · Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L 121-3, premier alinéa du code des assurances, sont applicables.) p. 28
• Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à l'intervention. IMPORTANT : En cas de sinistre* ou si vous avez besoin d'une assistance, n'engagez pas de frais sans nous avoir contactés au préalable. (garanties d'assistance · Les dépenses restent à votre charge.) p. 14
• Au titre des garanties d'assistance déplacement, lorsque MAAF Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il est demandé au bénéficiaire d'utiliser son titre de transport. Lorsque MAAF Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés, et de reverser le montant perçu à MAAF Assistance, sous un délai maximum de 3 mois suivant la date du retour. (garanties d'assistance déplacement, dans les 3 mois suivant le retour) p. 14
• Dès son retour, l'assuré (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ses frais auprès des organismes sociaux auxquels il est affilié et à reverser immédiatement à MAAF Assistance toute somme perçue par lui à ce titre accompagnée des décomptes originaux correspondants. (après une avance de frais médicaux à l'étranger · À défaut, il (ou ses ayants droit) s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée.) p. 13
• Dans le cas d'un bris d'appareil dentaire ou de prothèse, vous devez tenir les biens endommagés à notre disposition. Pour les vêtements endommagés, nous vous conseillons de tenir les biens endommagés à notre disposition. (en cas de sinistre) p. 21
• La cotisation TTC doit être réglée en paiement annuel, l'échéance de paiement est fixée au 1er septembre. Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance* annuelle. Même si le contrat est suspendu pour non-paiement d'une cotisation, vous devez payer les cotisations venant ultérieurement à échéance. (annuellement, au 1er septembre · A défaut de paiement dans les 10 jours qui suivent l'échéance, une lettre recommandée suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours ; en cas de résiliation, nous conservons à titre d'indemnité la part de cotisation relative à la période comprise entre le jour de la résiliation et celui de la prochaine échéance, sans pouvoir excéder 6 mois de cotisations.) p. 29

Procédure de sinistre

1. Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre*, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. p. 9
2. En cas de besoin, MAAF Assistance est à votre écoute 24H/24 : 0 800 16 17 18 ; de l'étranger +33 5 49 16 17 18 ; pour les sourds et malentendants par SMS 06 78 74 53 72 ou par fax 01 47 11 71 26. (délai : 24H/24) p. 9
3. Contactez-nous pour déclarer votre sinistre* et obtenir des conseils sur la conduite à tenir : par téléphone au 3015, sur votre espace client MAAF (maaf.fr) ou sur l'application mobile MAAF et Moi, ou auprès de votre agence (en nous rendant visite ou par téléphone). (délai : dans les 2 jours ouvrés en cas de vol ; dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas) p. 9
4. La date, l'heure et le lieu précis du sinistre, la nature et les circonstances exactes de celui-ci, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, l'identité des parties en cause, les garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d'autres assureurs, et dans la mesure du possible des photographies des dommages matériels. p. 9
5. Prévenez la police locale au plus vite et déposez plainte, puis remettez-nous le certificat de dépôt de plainte accompagné d'un état estimatif des biens volés ou détériorés. (délai : au plus vite) p. 9
6. Après avoir transmis vos demandes de remboursements à votre organisme de sécurité sociale et à votre complémentaire santé : les copies des prescriptions médicales, factures, bordereaux de la sécurité sociale et/ou de votre complémentaire santé, refus de prise en charge. Dans le cas d'un bris d'appareil dentaire ou de prothèse, vous devez tenir les biens endommagés à notre disposition. p. 21
7. Un certificat médical initial précisant la nature des lésions constatées, ainsi que tous les certificats de prolongation d'arrêt, le certificat fixant la date de guérison ou de consolidation*. p. 21
8. Un certificat précisant la cause du décès. p. 21
9. Pour les dommages matériels : les factures. En cas de vol, d'agression ou de racket : pour les instruments de musique et les vêtements (clés, cartes d'abonnement, papiers), un certificat de dépôt de plainte ; pour les fournitures scolaires, une déclaration du chef d'établissement. p. 21
10. Le taux d'invalidité est déterminé par expertise en fonction du barème de droit commun mais il peut aussi être déterminé par 2 experts désignés, l'un par vous, l'autre par nous. Si les experts ne parviennent pas à un accord, ils feront appel à un troisième et tous les 3 opéreront en commun à la majorité des voix. Chacun prendra en charge les frais de son expert et, le cas échéant, la moitié de ceux du 3ème. Le troisième expert peut être désigné sur votre demande par le Président du Tribunal judiciaire de votre domicile. p. 21
11. Le capital est fonction du taux d'invalidité ; la somme revenant à votre enfant est obtenue en multipliant le capital par le taux d'invalidité. (délai : dans les 15 jours à compter de la date de consolidation) p. 21
12. Le remboursement des frais d'obsèques intervient après réception des justificatifs des frais d'obsèques, à concurrence du plafond défini au tableau des garanties. (délai : dans un délai de 15 jours) p. 21
13. Le remboursement des frais d'aménagement de l'habitation ou d'achat d'un fauteuil roulant intervient après expertise et sur justificatifs des frais engagés. p. 21
14. Applicable à l'ensemble des garanties du contrat. Si la responsabilité d'un tiers est engagée, totalement ou partiellement, le versement est effectué à titre d'avance sur recours et nous sommes subrogés dans vos droits et actions à concurrence des sommes qui vous ont été versées. Si la responsabilité d'un tiers n'est pas mise en jeu ou ne peut être démontrée, le versement est effectué à titre d'indemnité dans les délais prévus. p. 22
15. Rapprochez-vous de votre conseiller. Si votre réclamation est formulée à l'oral et que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous serez invité à la formaliser sur un support écrit, en particulier sur votre espace client www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à MAAF ASSURANCES - Réclamations - Chaban de Chauray - 79036 Niort cedex 9. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Nous nous engageons à vous apporter une réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois. En tout état de cause, 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance (www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09) ; vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour le saisir. Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent. (délai : accusé de réception sous 10 jours ouvrables ; réponse écrite sous 2 mois ; médiateur saisissable dans l'année) p. 30

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu jusqu'au 31 août de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle. La date d'échéance du contrat est le 1er septembre à 00h00. Le contrat n'est toutefois tacitement reconduit que pour le bénéficiaire âgé de moins de vingt-quatre ans au jour de l'échéance ; le contrat cessera donc définitivement de produire effet à ladite date. La tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Préavis de 2 mois : la résiliation à l'échéance annuelle doit être notifiée au plus tard le 30 juin (pour vous comme pour nous, la lettre recommandée devant être envoyée au plus tard le 30 juin).
• Modalité : Si vous êtes à l'origine de la résiliation : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF & Moi).
• Modalité : Si nous sommes à l'origine de la résiliation : lettre recommandée à la dernière adresse que vous nous avez déclarée.
• Modalité : Dans tous les cas, nous vous confirmerons par écrit la réception de votre demande de résiliation.
• Modalité : Le contrat peut aussi prendre fin par consentement mutuel, ou unilatéralement dans les cas prévus par la loi, ou de plein droit dans certains cas.
• Droit spécial : Échéance annuelle — Vous (article L 113-12, alinéa 2 du code des assurances) ou Nous (article L 113-12, alinéas 3 et 4) : fin à l'échéance annuelle (le 1er septembre à 00H00), préavis de 2 mois, notification au plus tard le 30 juin.
• Droit spécial : Envoi de l'avis d'échéance rappelant la date limite pour résilier — Vous (article L 113-15-1, alinéa 1) : fin à l'échéance annuelle ; lorsque l'avis est adressé moins de 15 jours avant cette date, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction. Vous (article L 113-15-1, alinéa 2) : lorsque le contrat a été reconduit sans avis d'échéance annuelle rappelant la date limite, le souscripteur peut mettre un terme au contrat à tout moment, la résiliation prenant effet le lendemain de l'envoi de la notification à l'assureur.
• Droit spécial : Hausse de tarif (autre que légale ou contractuelle) — Vous, base contractuelle (conditions générales) : vous disposez d'un délai de 30 jours pour résilier ; le contrat prend fin 1 mois après notification à l'assureur.
• Droit spécial : Changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle, cessation définitive d'activité professionnelle — Vous ou Nous (article L 113-16 du code des assurances) : 1 mois après notification à l'autre partie ; la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l'événement ; pour l'assureur, lettre recommandée avec AR.
• Droit spécial : Décès de l'assuré — L'héritier ou Nous (article L 121-10 du code des assurances) : dès notification à l'assureur pour l'héritier, 10 jours après la notification à l'assuré pour nous. En cas de décès de l'assuré*, les garanties continuent de plein droit à être accordées aux héritiers. Nous disposons d'un délai de 3 mois pour résilier à partir du jour où l'héritier a demandé le transfert du contrat à son nom.
• Droit spécial : Redressement ou liquidation judiciaire de l'assuré (procédure ouverte à compter du 1er janvier 2006) — L'administrateur peut maintenir le contrat ou y mettre fin (article L 622-13 du code de commerce) : résiliation par l'administrateur dès notification à l'assureur.
• Droit spécial : Non paiement de cotisation — Nous (article L 113-3 du code des assurances) : 10 jours après la suspension.
• Droit spécial : Omission ou inexactitude dans la déclaration du risque, à la souscription ou en cours de contrat (non intentionnelle) — Nous (article L 113-9 du code des assurances) : 10 jours après notification, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, le contrat sera nul et les primes demeureront acquises (article L 113-8).
• Droit spécial : Diminution du risque — Vous (article L 113-4, alinéa 4 du code des assurances) : 30 jours après la dénonciation, lorsque nous refusons de diminuer le montant de la cotisation.
• Droit spécial : Aggravation du risque — Nous (article L 113-4 du code des assurances) : 10 jours après notification à l'assuré, par lettre recommandée.
• Droit spécial : Survenance d'un sinistre — Nous (article R 113-10 du code des assurances) : 1 mois après que nous vous l'ayons notifié, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Si, passé le délai d'1 mois après que nous ayons eu connaissance du sinistre, nous avons accepté le paiement d'une prime correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre, nous ne pourrons plus nous prévaloir de ce sinistre* pour résilier.
• Droit spécial : Résiliation par l'assureur d'un contrat après sinistre — Vous (article R 113-10 du code des assurances) : 1 mois après notification à l'assureur ; droit de résilier tous vos autres contrats d'assurance souscrits auprès du même assureur.
• Droit spécial : Démarchage à domicile ou sur le lieu de travail — Vous (article L 112-9 du code des assurances) : à compter de la date de réception par l'assureur de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique avec accusé de réception ; délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
• Droit spécial : Contrat conclu exclusivement à distance — Vous (article L 112-2-1 du code des assurances) : délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus ; résiliation à la date de réception de votre lettre ; MAAF Assurances conservera la portion de cotisation perçue afférente à la période couverte.
• Droit spécial : Retrait d'agrément de l'assureur — De plein droit (article L 326-12 du code des assurances) : 40 jours à compter de la publication au Journal Officiel du retrait d'agrément.
• Droit spécial : Transfert de portefeuille de l'assureur — Vous (article L 324-1, alinéa 8 du code des assurances) : dès notification à l'assureur ; la résiliation doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de l'arrêté de transfert.
• Droit spécial : Liquidation judiciaire de l'assureur — De plein droit (article L 113-6 du code des assurances) : 40 jours à compter de la publication au Journal Officiel du retrait d'agrément.

Prescription

Règles spéciales applicables aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes. Article L 114-1 du code des assurances : toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents* atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. Article L 114-2 : la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre ; elle peut aussi résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Article L 114-3 : les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption. Les causes ordinaires d'interruption sont reproduites (articles 2240 à 2246 du code civil). p. 30

Prime

• Indexation : Le document n'énonce pas de clause d'indexation de la cotisation. Il précise en revanche que les plafonds d'honoraires d'avocat (page 19) et le plafond de garantie par sinistre de 20 000 € (page 20) ne sont pas indexés.
• La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré.
• Le montant de votre cotisation, établi en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties souscrites, est indiqué sur vos conditions particulières puis chaque année sur l'avis d'échéance*.
• La cotisation TTC doit être réglée en paiement annuel, l'échéance de paiement est fixée au 1er septembre.
• Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance* annuelle.
• Non paiement : à défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, nous adressons, à votre dernier domicile connu, une lettre recommandée dont les frais liés à l'envoi sont à votre charge et qui, sauf paiement entre-temps, suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours.
• Même si le contrat est suspendu pour non-paiement d'une cotisation, vous devez payer les cotisations venant ultérieurement à échéance.
• En cas de résiliation pour non paiement, nous conservons, à titre d'indemnité, la part de cotisation relative à la période comprise entre le jour de la résiliation et celui de la prochaine échéance ; toutefois, cette part de cotisation ne peut être supérieure à 6 mois de cotisations.
• Le contrat non résilié reprend ses effets le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l'intégralité des sommes dont vous nous êtes redevables.
• Majoration de cotisation : si l'augmentation est imposée par voie législative ou réglementaire, elle n'ouvre droit ni à contestation ni à résiliation ; si elle est décidée par l'assureur, vous pouvez, dans les 30 jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat. Votre garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu'à la résiliation qui prend effet un mois après l'envoi de votre demande.
• Après résiliation : si votre contrat est résilié au cours d'une période d'assurance, nous vous remboursons la portion de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation, sauf lorsqu'elle résulte du non paiement de la cotisation ou de la nullité de votre contrat.

Conditions particulières

• Le contrat se compose des présentes conditions générales et des conditions particulières : les conditions générales décrivent l'ensemble des garanties proposées ainsi que le fonctionnement du contrat ; les conditions particulières complètent et personnalisent les conditions générales, sont remises dans un document séparé lors de la souscription et lors de toute modification, et prévalent sur les conditions générales. Pour faciliter la lecture du contrat, les mots suivis d'un astérisque « * » sont définis au lexique situé à la fin des présentes conditions générales. p. 3
• L'assurance de vos enfants de la naissance à la classe de terminale. Objet du contrat : l'assurance de votre enfant en cas d'accident 24h/24. Qui est assuré ? L'enfant désigné aux conditions particulières. Dans quelles circonstances ? En cas d'accident survenant dans le cadre : de la vie privée de votre enfant (à la maison, au centre aéré, sur la voie publique...) ; de ses activités scolaires ou extra scolaires (activités socio-culturelles, classe de découverte, neige, mer, nature) ; de la garde de votre enfant à la crèche ou chez une assistante maternelle ; de ses activités sportives (1), à l'exception de celles prévues aux exclusions des garanties Frais de santé, Individuelle accident et Assistance déplacement ; des trajets aller et retour du domicile à l'établissement scolaire ; des stages et séquences éducatives non rémunérés. Note (1) : La garantie Responsabilité civile est acquise pour les sports pratiqués en club, à l'exception d'un club ou association affiliés à une fédération ayant souscrit un contrat d'assurance au bénéfice de ses adhérents. p. 5
• Le contrat est décliné en trois formules adaptées aux activités de votre enfant : BABY (votre enfant n'est pas encore scolarisé — il est à la crèche, chez une assistante maternelle, ou vous le gardez) ; MATERNELLE (votre enfant est à l'école maternelle) ; JUNIOR (votre enfant est scolarisé, à partir du CP jusqu'à la terminale). Ces formules peuvent être souscrites sans la garantie Responsabilité civile de votre enfant. La souscription de cette garantie dans la formule choisie est précisée aux conditions particulières. p. 5
• Votre enfant n'a plus le statut de scolaire : il a décidé de suivre un apprentissage, entre en faculté, qu'il ait ou non son propre logement, le contrat TEMPO JEUNES apporte une réponse assurance adaptée à ses nouveaux besoins. p. 5
• Les sommes indiquées ci-dessus constituent le maximum garanti par sinistre. Note (1) : L'utilisation d'une voiture particulière est indemnisée sur la base de 0,20 €/Km. p. 7
• Tableau à trois colonnes (France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; Monde entier). Frais de santé : les trois zones. Individuelle accident : les trois zones, la zone Monde entier portant la note * (garanties acquises pour la durée de l'année scolaire). Frais de transport : France et DROM. Dommages matériels : France et DROM. Rachat franchise responsabilité civile : les trois zones, Monde entier avec la note *. Assistance à domicile : France et DROM. Assistance aux personnes : les trois zones. Responsabilité civile et Défense pénale suite à accident : les trois zones, Monde entier avec la note ** (garanties limitées aux séjours n'excédant pas trois mois, sans limitation de durée en France). Recours suite à accident : France et DROM et Espace Économique Européen etc., cette dernière portant la note * ; aucune marque dans la colonne Monde entier. p. 8
• En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre (article L. 124-5 du Code des assurances). Voir la Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps, en annexe des présentes conditions générales. p. 16
• En cas de désaccord entre l'assuré et nous au sujet de mesures à prendre pour régler un différend, cette difficulté peut être soumise à l'appréciation d'une tierce personne désigné d'un commun accord par l'assuré et nous, ou, à défaut, par le président du Tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond. Les frais exposés pour la mise en œuvre de cette faculté sont à notre charge ; toutefois, le président du Tribunal judiciaire peut en décider autrement si l'assuré a mis en œuvre cette faculté dans des conditions abusives. Si l'assuré engage à ses frais une procédure contentieuse et obtient une solution plus favorable que celle qui lui avait été proposée, nous l'indemnisons des frais exposés pour l'exercice de cette action, dans la limite de nos obligations contractuelles. Lorsque la procédure d'arbitrage de désaccord est mise en œuvre, le délai de recours contentieux est suspendu pour toutes les instances juridictionnelles couvertes par la garantie que l'assuré est susceptible d'engager en demande, jusqu'à ce que la tierce personne chargée de proposer une solution en ait fait connaître la teneur. p. 17
• L'assuré a la possibilité de désigner un avocat de son choix ou toute autre personne qualifiée par la législation ou la règlementation en vigueur : dès la survenance du sinistre ; en cas de nécessité de défendre l'affaire devant les tribunaux ; lorsque survient un conflit d'intérêts entre l'assuré et nous, notamment lorsque nous sommes en même temps l'assureur de la partie adverse ; si l'assuré ou son assureur sont informés que la partie adverse est défendue par un avocat (article L 127-2-3 du code des assurances). Conseillé par son avocat, l'assuré a la direction du procès. Dans le cas où l'affaire relève des juridictions françaises, si l'assuré ne connaît pas d'avocat, nous pouvons sur demande écrite de sa part lui en proposer un. p. 18
• En application des dispositions légales, les honoraires sont déterminés entre l'assuré et l'avocat et sauf urgence, une convention d'honoraires est obligatoire. Si un avocat succède à un autre ou si l'assuré fait le choix de plusieurs défenseurs, le total des honoraires à régler ne pourra être supérieur à celui qui serait versé à un seul avocat. Nous remboursons, à la première demande et dans les plus brefs délais, les frais et honoraires taxes comprises de la personne que l'assuré choisit, sur justificatif (factures acquittées, décision obtenue) et dans la limite de nos obligations contractuelles. En présence d'une délégation d'honoraires, nous nous engageons à régler directement l'avocat à concurrence des plafonds de prise en charge et du plafond global de garantie. Les frais habituels inhérents à la gestion d'un dossier (frais de téléphone, de déplacement etc.) sont inclus dans l'honoraire que nous prenons en charge. Le coût des consultations, démarches et actes de procédure qui auraient pu être réalisés avant la déclaration de l'assuré demeurera à sa charge, sauf s'il justifie de l'urgence à les avoir demandés. p. 18
• Montants T.T.C., ces plafonds ne sont pas indexés. PROCÉDURES — Référé 652 € ; Ordonnance du juge de la mise en état 642 € ; Juge de l'exécution 652 € ; Juge de l'expropriation 977 € ; Juge des contentieux de la protection en dernier ressort 904 € ; Juge des contentieux de la protection à charge d'appel 1 297 € ; Tribunal pour enfants 759 € ; Chambre de l'instruction 633 € ; Ordonnance du juge d'instruction 525 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière pénale 947 € ; Tribunal de police 947 € ; Tribunal correctionnel 1 036 € ; CIVI et CRCI-ONIAM 788 € ; Commission 394 € ; Cour d'assises / Cour criminelle 1 167 € par journée ; Tribunal / Chambre de proximité 904 € ; Tribunal judiciaire en dernier ressort 904 € ; Tribunal judiciaire à charge d'appel 1 297 € ; Chambre spécialisée du Tribunal judiciaire en matière civile 1 203 € ; Tribunal de commerce 981 € ; Tribunal paritaire des baux ruraux (conciliation + jugement) 759 € ; Pôle social du Tribunal judiciaire 1 203 € ; Conseil de prud'hommes — audience de conciliation (sans conciliation) 673 €, audience de conciliation (avec conciliation) 1 235 €, audience de jugement 959 € ; Tribunal administratif 1 297 € ; Autres juridictions de 1ère instance françaises 892 € ; Juridictions étrangères du 1er degré 1 574 € ; Question prioritaire de constitutionnalité 568 € ; Appel d'une ordonnance de référé 699 € ; Cour d'appel administrative ou judiciaire 1 297 € ; Postulation cour d'appel 690 € ; Recours devant le 1° président de la cour d'appel 834 € ; Recours contre une décision du 1er degré ou autre devant une juridiction étrangère 2 111 € ; Cour de cassation 2 681 € ; Conseil d'état 2 681 € ; Juridictions européennes 1 866 €. INTERVENTIONS — Présentation d'une requête/rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile 392 € ; Première assistance à expertise ou à une instruction y compris compte-rendu 532 € ; Assistance ultérieure à expertise ou à instruction y compris compte-rendu 352 € ; Déclaration de créance/relevé de forclusion par avocat en cours de procédure 162 € ; Médiation (de toute nature), conciliation et procédure participative 773 €, + Bonus transaction amiable aboutie mettant fin au litige : différence avec le plafond d'honoraires dû devant la juridiction compétente ; Renvoi en conciliation par le juge (civil, pénal) sans conciliation 376 € ; Consultation seule (si urgence) 175 € ; Consultation avocat à la Cour de Cassation/Conseil d'Etat 1 397 € ; Suivi amiable (y compris consultation + intervention amiable L127-2-3 du code des assurances* et Audience de Règlement Amiable) 409 €, + Bonus pour transaction amiable aboutie mettant fin au litige 200 € ; Transaction aboutie par avocat après assignation au fond : 100 % de l'honoraire correspondant à la juridiction compétente ; Transaction aboutie hors avocat après assignation au fond : 50 % de l'honoraire correspondant à la juridiction compétente ; Démarches au greffe ou au parquet, obtention du PV 144 € ; Frais de photocopies (forfait par affaire confiée) 12 €. p. 19
• Le montant maximum des frais et honoraires que nous pouvons être amenés à prendre en charge pour un même sinistre est fixé à 20 000 € ( Ce montant n'est pas indexé). p. 20
• Les dépens sont les frais de justice liés au procès, distincts des honoraires d'avocat (ex : frais d'expertise judiciaire, frais d'assignation, de signification...). Concernant les condamnations financières mises à la charge de l'adversaire, il est expressément convenu que nous sont acquises par subrogation dans vos droits les sommes recouvrées au titre des dépens dont nous avons fait l'avance après déduction de celles qui vous reviennent prioritairement si vous justifiez de frais restés à votre charge. p. 20
• Les amendes, indemnités et astreintes auxquelles vous pourriez être condamné restent en tout état de cause à votre charge. p. 20
• Assistance et assurance : l'intervention de MAAF Assistance n'implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d'assurance de votre contrat. Les prestations assistance aux personnes ne s'appliquent qu'une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats que vous avez souscrits. MAAF Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence ni aux services publics auxquels il doit être fait appel en priorité. Les délais d'intervention et les prestations de MAAF Assistance sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales. Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement. p. 14
• MAAF Assistance intervient dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux. L'intervention de MAAF Assistance est subordonnée à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités administratives compétentes. La responsabilité de MAAF Assistance ne saurait être recherchée en cas de non-exécution, d'exécution partielle ou de contretemps à l'exécution des prestations, si ceux-ci résultent de cas de force majeure ou de l'un des événements suivants : guerre civile ou guerre étrangère ; attentat ou acte de terrorisme entendus comme tout acte de violence intervenu contre des personnes et/ou des biens ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur ; émeute ou mouvement populaire ; réquisition des hommes et du matériel par les autorités de droit ou de fait ; saisies-arrêts ou contraintes bancaires par une autorité de droit ou de fait ; acte de sabotage ; grèves, lock-out, faisant obstacle à l'accès ou à la circulation de moyens de transport ou à la mise en oeuvre des prestations ; empêchements climatiques, cataclysmes ou catastrophes naturelles ; effets directs ou indirects d'explosion, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité ; sanctions économiques (récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères https://www.tresor.economie.gouv.fr). p. 14
• Le document n'utilise le verbe « assuré par » qu'une seule fois, pour les prestations d'Assistance aux personnes : « Ces prestations sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - Code APE 6512Z - Chaban 79180 Chauray) » (page 12). Le colophon du document (page 38) et toutes les adresses contractuelles (renonciation page 28, protection des données pages 31 et 32) désignent en revanche MAAF Assurances SA, société anonyme au capital 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le Code des assurances, RCS NIORT 542 073 580, siège social Chaban - 79180 CHAURAY, adresse postale Chauray - 79036 NIORT Cedex 09. « MAAF Assistance » est le nom du service d'assistance joignable 24h/24, jamais désigné comme porteur de risque. p. 12
• Applicable à l'ensemble des garanties du contrat. Si la responsabilité d'un tiers est engagée, totalement ou partiellement : le versement est effectué à titre d'avance sur recours et nous sommes subrogés dans vos droits et actions à concurrence des sommes qui vous ont été versées. Si la responsabilité d'un tiers n'est pas mise en jeu ou ne peut être démontrée : le versement est effectué à titre d'indemnité dans les délais prévus. p. 22
• Nous renonçons à exercer notre droit de recours à la suite de dommages mettant en jeu les garanties du contrat, s'il résulte d'un acte antérieur au sinistre* que vous avez abandonné tout droit de recours contre votre cocontractant. Toutefois, si la responsabilité de ce dernier est assurée, nous pouvons, malgré cette renonciation, exercer un recours dans la limite de cette assurance. Cette renonciation à recours ne s'applique pas aux garanties Vol et Responsabilité Civile Vie Privée. p. 22
• Quand le contrat est-il conclu ? Dès que nous avons accepté votre proposition d'assurance. Quand les garanties prennent-elles effet ? À la date indiquée sur les conditions particulières pour les événements survenant à partir de cette date ; ces mêmes dispositions s'appliquent à toute modification apportée ultérieurement à votre contrat. Garantie Responsabilité civile vie privée : la garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre*. p. 23
• Les informations qui vous ont été données à l'occasion de la vente à distance de votre contrat revêtent un caractère commercial et sont valables jusqu'au 31 août de l'exercice en cours. Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer au contrat si ce dernier a été conclu exclusivement à distance. Ce délai commence à courir soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu, soit à compter du jour où vous avez reçu les présentes conditions générales si cette date est postérieure. Le droit de renonciation ne s'applique pas si le contrat a été exécuté intégralement par les deux parties à votre demande expresse. En cas de renonciation, MAAF Assurances conservera la portion de cotisation perçue afférente à la période couverte. Vous devez notifier votre demande par courrier recommandé ou envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception à : MAAF Assurances S.A Chauray 79036 NIORT CEDEX 9, avec la phrase : « Je soussigné exerce mon droit de renonciation prévu par l'article L. 112-2-1 du code des assurances pour mon contrat TEMPO Enfants numéro (indiquer le numéro inscrit sur vos conditions particulières), souscrit le (date de souscription du contrat) ». p. 28
• Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dès lors qu'il a connaissance d'un sinistre* mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation. Adresse : MAAF ASSURANCES S.A Chauray 79036 NIORT CEDEX 9. p. 28
• Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa, auquel il appartient, responsables de traitement. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle régie par le code des assurances, RCS Paris 450 527 916, siège social 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Finalités : conclure, gérer et exécuter les garanties du contrat ; prospection commerciale ; sondages et enquêtes de satisfaction ; exercice des recours et gestion des réclamations ; recherche et développement ; actions de prévention ; statistiques et études actuarielles ; lutte contre la fraude à l'assurance ; lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; obligations légales ; écoutes et enregistrements téléphoniques non systématiques. Données de santé : traitement soumis à votre consentement, destinées exclusivement au service médical de l'assureur ; en cas de refus ou de retrait, la conclusion du contrat ou la gestion du sinistre seront impossibles. Conservation : délais légaux de prescription ; 5 ans pour les données de santé en l'absence de conclusion d'un contrat ; 3 ans pour la prospection commerciale ; 5 ans en cas d'inscription sur une liste de lutte contre la fraude. Droits : accès, portabilité, opposition, rectification, effacement, limitation, intervention humaine. Exercice des droits : « protection des données personnelles » MAAF Assurances SA - Chauray - 79036 Niort Cedex 9 ou protectiondesdonnees@maaf.fr. Traitement ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09). Délégué à la Protection des Données : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Possibilité de saisir la CNIL et de s'inscrire sur www.bloctel.gouv.fr. p. 31
• Dans l'exercice de nos activités, nous sommes soumis de plein droit aux législations et réglementations d'ordre public édictées par la France, l'Union Européenne et le pays dans lequel nous avons notre siège social, y compris dans le domaine des sanctions Internationales qui peuvent nous interdire de couvrir un risque, de payer une somme d'argent et/ou de fournir toute autre prestation. Nous veillons également à la conformité de nos activités avec les sanctions internationales édictées par les Etats-Unis d'Amérique et l'ONU. Effets sur l'exécution du contrat : suspension de l'obligation de couverture d'un risque dès l'entrée en vigueur des sanctions — aucun sinistre survenu pendant la période de suspension ne pourra donner lieu à garantie ; suspension de l'obligation de payer une somme d'argent ou de fournir une prestation, y compris pour un remboursement total ou partiel de cotisation. Toute somme due redeviendra exigible à compter du jour où les sanctions cessent d'affecter notre obligation. Nous devrons vous informer, par écrit motivé, de tout refus de prise en charge d'un sinistre en raison de sanctions internationales. p. 33
• La langue et la loi qui sont applicables entre vous et nous sont françaises. Ce contrat est régi par le code des assurances ; l'autorité chargée du contrôle de votre assureur est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 (https://acpr.banque-france.fr/). Nous vous informons de l'existence du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (http://www.fondsdegarantie.fr) et du Fonds de garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres infractions (http://www.fondsdegarantie.fr). Compensation : toutes obligations réciproques, présentes ou futures, entre les parties au présent contrat s'éteignent par compensation, conformément aux articles 1347 et suivants du code civil. p. 33
• La fiche est délivrée en application de l'article L 112-2 du code des assurances et concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l'entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l'article 80 de la loi n° 2003-706. Elle définit le fait dommageable, la réclamation, la période de validité de la garantie et la période subséquente (durée précisée par le contrat, ne pouvant être inférieure à cinq ans), puis expose : I. le contrat garantissant la responsabilité civile vie privée — en dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable ; II. la responsabilité civile encourue du fait d'une activité professionnelle — déclenchement par le fait dommageable ou par la réclamation, avec les cas 2.1 et 2.2 ; 3. les règles en cas de changement d'assureur (cas 3.1 à 3.4) ; 4. le traitement des réclamations multiples relatives au même fait dommageable, le sinistre étant considéré comme unique et pris en charge par le même assureur. p. 35
• INFORMATIONS : sur votre espace client (maaf.fr et appli mobile MAAF et Moi), au téléphone 3015 du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h, en agence. En cas de réclamation, vous pouvez vous reporter à la page 29 du contrat. ASSISTANCE : MAAF ASSISTANCE À VOTRE ÉCOUTE 24H/24 — depuis la France 0 800 16 17 18, depuis l'étranger + 33 5 49 16 17 18, sourds et malentendants SMS 06 78 74 53 72. SINISTRE : pour déclarer un sinistre ou suivre votre dossier, espace client, téléphone 3015, ou en agence ; munissez-vous de votre numéro de contrat. IMPORTANT : En cas de sinistre* ou si vous avez besoin d'une assistance, n'engagez pas de frais sans nous avoir contactés au préalable. p. 37
• Réf. 11002 - 05/26. MAAF Assurances SA. Société anonyme au capital 160 000 000 euros entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS NIORT 542 073 580. Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09. IDU REP Eco circulaire FR231788_03AUDB. p. 38

Lacunes d'extraction

• Document complet : 38 pages sur 38 présentes dans le prompt, non tronqué. Le texte du prompt a été vérifié page par page contre une ré-extraction PyMuPDF (page.get_text("text")) du PDF local : identique. Toutes les citations sont des tranches exactes découpées dans cette ré-extraction, jamais dans le prompt (pour éviter d'avaler un marqueur [page N]).
• PORTEURS DE RISQUE — le document ne répartit explicitement qu'une seule garantie. Un seul emploi du verbe « assuré par » dans tout le document : « Ces prestations sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT 781 423 280 - Code APE 6512Z - Chaban 79180 Chauray) », page 12, pour les prestations d'Assistance aux personnes. Le colophon (page 38), l'adresse de renonciation (page 28) et le responsable de traitement des données (pages 31-32) désignent MAAF Assurances SA, société anonyme au capital 160 000 000 euros entièrement versé, RCS NIORT 542 073 580 : c'est l'entité retenue comme insurer_name. Aucun emploi de « porté par », « souscrit auprès de », « géré par » ni du mot « gestionnaire ». Covéa n'apparaît que dans la politique de protection des données (Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, RCS Paris 450 527 916), comme responsable de traitement et non comme porteur ; Covéa Protection Juridique n'est jamais citée. « MAAF Assistance » est un nom de service (numéro 24h/24), jamais désigné comme porteur. MAAF Vie et MAAF Santé ne sont pas citées.
• Le document ne dit PAS qui porte le risque des garanties Assistance à domicile (page 11 : « MAAF Assurances met à votre disposition un service d'assistance à domicile », sans forme juridique ni immatriculation), ni des garanties Frais de santé, Individuelle accident, Responsabilité civile, Défense pénale et Recours suite à accident, toutes rédigées à la première personne (« nous »). Leur rattachement à MAAF Assurances SA repose sur le colophon et les adresses contractuelles, non sur une phrase d'attribution.
• La phrase de métadonnée fournie avec la tâche (« MAAF — a single brand covering four regulated carriers: MAAF Assurances SA (RCS Niort 542 073 580), MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, RCS Niort 781 423 280), MAAF Vie (RCS Niort 337 804 819) et MAAF Santé (SIREN 331 542 142). Group Covéa. ») est une description de groupe, pas un nom d'entité : elle n'a pas été recopiée dans insurer_name. Seules deux de ces quatre entités sont citées par ce document.
• MATRICE DES FORMULES (pages 6 et 7) — les marques d'appartenance BABY / MATERNELLE / JUNIOR ne produisent aucun texte : ce sont des tracés vectoriels (pastilles rondes, bbox 7,1 × 7,1 pt, remplissage RGB 0,4235/0,7294/0,7647), invisibles à page.get_text. Elles ont été récupérées via page.get_drawings() et affectées à une colonne par l'abscisse des en-têtes (BABY x 406-427, MATERNELLE x 448-498, JUNIOR x 515-544 ; pastilles à x0 = 413, 470 et 526,5), puis affectées à une ligne par leur ordonnée, et vérifiées sur des rendus à 3× et 4×. Les comptes ferment exactement. Page 6 : 18 lignes de barème (les 7 tranches de la garantie Invalidité comptant chacune pour une ligne) × 3 colonnes = 54 cellules = 50 pastilles + 4 cellules vides, les 4 vides étant les colonnes BABY et MATERNELLE des lignes « Bris d'appareil orthodontique » et « Bris de prothèse (auditive, ...) ». Page 7 : 24 lignes × 3 colonnes = 72 cellules = 58 pastilles + 14 cellules vides. Une cellule vide est l'absence de pastille, pas une exclusion. Ces faits ne peuvent pas figurer en key_quotes puisqu'ils ne sont pas du texte ; ils sont portés par le champ conditions de chaque garantie.
• Lignes réservées à la formule JUNIOR (relevé sur les pastilles) : Bris d'appareil orthodontique (400 €), Bris de prothèse auditive (800 €), Vol de fournitures scolaires, Dommages au matériel confié, Dommages au vélo suite à collision, Dommages et vol d'un instrument de musique, École à domicile, et la sous-ligne « Dommages causés par des données faisant l'objet d'un traitement informatisé » (10 000 €) de la garantie Responsabilité civile. Lignes réservées à MATERNELLE + JUNIOR : Transport du domicile à l'école, et Conduite à l'école (sous-prestation de la prise en charge de l'enfant). Toutes les autres lignes portent les trois pastilles.
• TABLEAU DE L'ÉTENDUE TERRITORIALE (page 8) — mêmes marques vectorielles (7,1 × 7,1 pt, remplissage RGB 0/0,549/0,6), récupérées par get_drawings() et vérifiées au rendu. Colonnes à x≈341,4 (France et DROM), 426,5 (EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican) et 511,5 (Monde entier). 10 lignes × 3 colonnes = 30 cellules = 23 marques + 7 cellules vides ; total des tracés 7,1 × 7,1 de la page = 23 marques du tableau + 4 puces de la liste d'exclusions = 27, ce qui ferme. ATTENTION : dans le texte plat, les renvois d'astérisque de cette page sortent dans le désordre — l'ordre imprimé est « ** » (Responsabilité civile), « ** » (Défense pénale), « * » (Recours suite à accident), alors que le texte plat les émet « * », « ** », « ** ». Le rattachement retenu vient de la géométrie et du rendu, pas de l'ordre du texte.
• CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES — fait sur CE document, item par item, résultat NÉGATIF, comptes fermés. La coupure entre colonnes a été mesurée et non supposée : sur les pages de corps la colonne de gauche s'arrête à x1 = 288,3-302,0 pt et la colonne de droite commence à x0 = 309,0 pt ; la coupure retenue est donc x = 305 pt et non le milieu de la page (297,6 pt). Les 2 840 lignes de corps des 38 pages (hors bandeaux de tête au-dessus de y = 95, hors notes et folios en dessous de y = 780) ont chacune été affectées à une colonne par son abscisse, puis l'ordre du texte plat a été comparé à l'ordre géométrique LIGNE À LIGNE — pas par blocs. Résultat : sur toutes les pages de corps, la colonne de gauche est émise entièrement avant la colonne de droite, chaque colonne dans l'ordre des ordonnées croissantes, sans aucun entrelacement. Aucun item n'est resté non attribué. Quatre écarts ont été examinés un par un et sont bénins : pages 5 et 20, un bloc pleine largeur situé SOUS les deux colonnes (les trois formules page 5, les exclusions communes RC/Défense pénale/Recours page 20) dont les lignes courtes se classent « à gauche » — l'ordre imprimé est respecté ; pages 9 et 11, les encadrés de numéro de téléphone où le numéro est composé quelques points au-dessus de son libellé (« Par téléphone au » / « 3015 », « Appelez le » / « 0 800 16 17 18 »), sans effet de polarité. Les pages 4, 6, 7, 8, 19, 24-27 et 37 alternent gauche/droite parce que ce sont des tableaux : l'alternance y est la lecture correcte des cellules d'une même ligne, et chaque cellule a été rattachée par son ordonnée et son abscisse.
• Deux blocs sortent du texte plat à une place qui n'est pas leur place imprimée, sans conséquence sur le rattachement : (a) les bandeaux de chapitre en tête de page (par ex. « LA PROTECTION PERSONNELLE DE VOTRE ENFANT » page 10) et les notes de bas de page sont émis en fin de page ; (b) page 8, le titre « Étendue territoriale des garanties » est émis APRÈS le tableau qu'il coiffe (il est imprimé au-dessus, y = 103,7).
• PROFONDEUR PAR SECTION — transcription exhaustive (chaque item du document a un item dans le JSON) pour : tableau des garanties (pages 6-7), étendue territoriale et exclusions communes (page 8), Que faire en cas de sinistre (page 9), Protection personnelle et ses exclusions (page 10), Garanties complémentaires et leurs exclusions (pages 11-15), Responsabilité civile / Défense pénale / Recours et leurs exclusions (pages 16-20), Votre indemnisation (pages 21-22), Vie du contrat (pages 23-30), Lexique (page 34). Résumées au niveau de la règle, sans transcription item par item : la politique de protection des données personnelles (pages 31-32, un seul special_conditions), l'article Sanctions internationales (page 33) et la fiche annexe sur le fonctionnement des garanties RC dans le temps (pages 35-36, un seul special_conditions chacune). Le tableau des plafonds d'honoraires d'avocat (page 19, 44 lignes) est transcrit intégralement mais dans un seul special_conditions plutôt qu'en 44 entrées.
• CONVENTION DE DÉCOUPAGE DES EXCLUSIONS — une entrée par puce imprimée, sauf lorsque les tirets d'une même puce portent des faits générateurs distincts, auquel cas chaque tiret devient une entrée avec le chapeau reproduit (exclusions page 10 : ivresse / stupéfiants ; conduite d'un VTAM / sport aérien / émeutes ; exclusions Assistance déplacement page 15 : les huit tirets de la puce « les conséquences : »). L'énumération de la puce « cataclysmes » (page 8) reste au contraire dans une seule entrée, ses six tirets étant reproduits verbatim dans la description, car ils énumèrent une seule catégorie.
• Le bloc « Exclusions » de la page 17 ne porte pas de sous-titre indiquant à quelles garanties il s'applique. Il a été rattaché à la garantie Recours suite à accident sur la base de sa position géométrique (colonne de gauche, immédiatement après le paragraphe « La procédure » de cette garantie, et avant le titre « Dispositions communes aux garanties Défense pénale et Recours suite à accident » qui ouvre la colonne de droite) et de son contenu (« les dommages subis par… »). Les exclusions vraiment communes aux trois garanties sont, elles, explicitement titrées page 20.
• Les blocs « CONDITIONS D'INTERVENTION » et « LIMITES D'INTERVENTION » de MAAF Assistance (page 14) sont enregistrés en special_conditions et non en exclusions : ils limitent la responsabilité de l'assisteur en cas de non-exécution (force majeure, guerre, émeute, grève, sanctions économiques…) plutôt que l'étendue d'une garantie. Ils fonctionnent néanmoins comme une limite de prestation et méritent d'être lus comme telle.
• target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune des catégories de l'énumération du schéma. Les seuls éléments disponibles sont conservés verbatim dans target_audience_note (« L'assurance de vos enfants de la naissance à la classe de terminale », « L'enfant désigné aux conditions particulières », le renvoi du tableau de résiliation aux « contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles » et le paragraphe Démarchage). Déduire « particuliers » du type de produit serait une inférence, pas une lecture.
• branch = rc-privee recopié depuis la métadonnée de tâche. Le document est en réalité une multirisque enfants : sur ses trois blocs de garanties, la responsabilité civile n'en est qu'un, et elle est facultative (« Ces formules peuvent être souscrites sans la garantie Responsabilité civile de votre enfant », page 5). Les deux autres blocs sont la protection personnelle (frais de santé, individuelle accident) et les garanties complémentaires (dommages matériels, assistance). Le slug « scolaire », autorisé pour ce pays, correspondrait mieux au produit tel que le document le décrit.
• edition_date = « 05/26 » tel qu'imprimé (« réf. 11002 - 05/26 », page 2 et page 38). Le document n'imprime pas de date complète ; aucune conversion n'a été faite.
• FOLIOS — décalage mesuré page par page (repérage du nombre imprimé dans la bande y > 805) et non supposé : le folio vaut page PDF − 1 sur les 35 pages qui en portent un, sans aucune exception (folio 2 en page PDF 3, folio 36 en page PDF 37) ; les pages PDF 1, 2 et 38 ne portent pas de folio. Toutes les valeurs du champ page citent le numéro de page PDF ([page N]), vérifié par ancre. Les renvois internes du document désignent en revanche des folios et sont conservés verbatim sans conversion, par exemple le sommaire « TABLEAU DES GARANTIES p.5 … VOS CONTACTS p.36 » (page PDF 4) et « En cas de réclamation, vous pouvez vous reporter à la page 29 du contrat » (page PDF 37, qui vise le folio 29 = page PDF 30).
• Divergence de périmètre géographique à l'intérieur du document, conservée telle quelle : le tableau de la page 8 parle de « France et DROM », tandis que les garanties d'assistance (pages 12-13) énumèrent « France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion » — sans Mayotte — alors que l'exclusion des frais engagés en France (page 13) cite « France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte ». Aucun arbitrage n'a été fait.
• Coquilles de l'assureur conservées sans correction : « MAA Assistance » pour MAAF Assistance (page 13), « Décés du bénéficiaire » (page 13), « désigné d'un commun accord » au lieu de « désignée » (page 17), « de l'évènement » (page 15), une parenthèse fermante sans ouvrante dans « votre espace client www.maaf.fr/fr/reclamation) » (page 30), et un guillemet fermant orphelin à la fin de « ne peut être supérieure à 6 mois de cotisations ». » (page 29). La référence est imprimée « réf. 11002 - 05/26 » page 2 et « Réf. 11002 - 05/26 » page 38 ; la forme de la page 2 a été retenue pour le champ reference.
• CALQUE TEXTE — audité caractère par caractère sur les 125 520 caractères extraits : aucune ligature perdue (fi/fl/ff intacts), aucun caractère de zone privée (U+E000-U+F8FF), aucun U+200B, U+00AD, U+2008 ni U+202F, aucun accent décomposé NFD, aucun U+0007, aucun texte converti en courbes, aucun calque d'accessibilité divergent, et le glyphe € survit à l'extraction (105 occurrences) — les montants tabulés conservent donc leur unité. Trois pièges présents et neutralisés : 62 mots coupés en fin de ligne par un vrai tiret (« respec-\ntifs », « bles-\nsures », « limi-\ntée »), autour desquels les citations ont été choisies ; 25 espaces insécables U+00A0, dont une à l'intérieur d'un montant (« 80\u00a0000 € TTC », page 12) et une dans « 30\u00a0juin » (page 24) ; et des apostrophes mélangées — 1 058 courbes U+2019 contre 16 apostrophes ASCII, ces dernières concentrées sur le tableau des honoraires de la page 19 et sur une ligne d'exclusion de la page 13 (« avant la prise d'effet de la garantie »). Toutes les key_quotes ont été découpées programmatiquement dans le calque texte, jamais retapées.
• Aucune page n'est vide ni scannée : les 38 pages ont un calque texte exploitable.
• VÉRIFICATION DES PAGES CITÉES — chaque bloc portant un champ page a été réancré : une fenêtre de 40 caractères prélevée à six endroits de sa description a été recherchée, après normalisation (recollage des mots coupés par un tiret de fin de ligne, apostrophes unifiées, espaces réduits), dans le texte de chacune des 38 pages. Un seul écart a été détecté et corrigé : la définition de « sanctions internationales » est imprimée à la fin de la page 32 (l'article Sanctions internationales court de la page 32 à la page 33) et non page 33, comme cité initialement.
• Deux articles chevauchent une frontière de page et sont cités à la page où se trouve le contenu retenu, non à celle où l'article commence : l'article « Sanctions internationales » (début page 32, suite page 33 — le special_conditions cite la page 33 dont son contenu est tiré, la définition cite la page 32) et le paragraphe « Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger » (début page 12, suite page 13).
• Le contrat renvoie à un autre produit (TEMPO JEUNES, page 5) qui n'est pas décrit ici ; is_extension reste false, ce document étant autonome.
• Neuf pages ne portent aucune citation directe dans un champ page, et voici où leur contenu se trouve : page 1 (couverture) et page 2 (page de titre, source de reference et edition_date) ; page 4 (sommaire, dont les renvois sont des folios) ; page 6 (tableau des garanties de la protection personnelle, dont les montants sont repris dans les champs limits et sub_limits des garanties correspondantes, avec la mention explicite « tableau des garanties, page 6 ») ; pages 24 à 27 (les quatre pages du tableau des cas et modalités de résiliation, transcrites ligne par ligne dans duration_and_cancellation.special_rights, dont le champ page unique cite la page 23 où le chapitre commence) ; page 36 (suite de l'annexe sur le fonctionnement des garanties RC dans le temps, résumée dans le special_conditions cité page 35).
• Aucune collision de worker : raw/7fab7f35.json n'existait pas avant l'écriture du squelette, et le fichier a été relu juste avant l'écriture finale — il ne contenait alors que ma propre version antérieure (41 garanties / 64 exclusions), qu'aucun frère n'avait touchée.
• Porteur de risque: ce document nomme « MAAF Assurances SA (société anonyme, RCS NIORT 542 073 580) », qui n'est pas l'entite dont la bibliotheque publique l'a fourni (MAAF). Le champ insurer_name porte le proprietaire de la bibliotheque, pour le regroupement des pages; la lecture du document est celle-ci. A verifier contre le registre du superviseur avant d'en tirer qui porte le risque.

Documents liés

• TEMPO ENFANTS - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 2026-05

Source & fidélité

• Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Habitation/CG/MAAF_Conditions_generales_Assurance_tempo_enfants_11002.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 38 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.