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Assurance multirisque professionnelle IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat Assurance multirisque professionnelle de Thélem assurances, destiné aux professionnels des secteurs Artisanat/Industrie, Commerces, Services et Professions libérales. Il couvre les responsabilités et biens professionnels, avec des garanties systématiques portant sur les responsabilités civiles professionnelles (plafond de 7 000 000 € par sinistre), la défense pénale et recours suite à accident, les locaux professionnels et leur contenu (incendie, explosions, tempêtes, catastrophes naturelles, attentats, dégâts des eaux, gel et inondation, vol et vandalisme extérieur, bris de glaces et d’enseignes, bris de machines et dommages électriques) ainsi que des prestations d’assistance. Des garanties et services optionnels sont proposés par pack ou contrat spécifique (honoraires d’expert, pertes d’exploitation, valeur à neuf, perte de valeur vénale du fonds de commerce, denrées en chambres froides, mobilité, matériels informatiques portables, aménagements extérieurs).

Garanties

Responsabilités civiles professionnelles - p. 1

Responsabilités civiles professionnelles avec un plafond de 7 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus) - Optionnelle : non · Portée : Responsabilité Civile chef d’entreprise et Défense Pénale et Recours Suite à Accident : Union Européenne, Suisse, Norvège, Islande et les territoires de Monaco, d’Andorre, · Limite : plafond de 7 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus)

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

Les responsabilités : Défense pénale et recours suite à accident - Optionnelle : non · Portée : Responsabilité Civile chef d’entreprise et Défense Pénale et Recours Suite à Accident : Union Européenne, Suisse, Norvège, Islande et les territoires de Monaco, d’Andorre,

Incendie - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Incendie, Explosions - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ; - Condition : Pour le matériel et les marchandises aux abords immédiats des locaux professionnels pour les événements Incendie, Dégâts des eaux

Explosions - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Incendie, Explosions - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ;

Tempêtes, grêle et poids de la neige sur toitures - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Tempêtes, grêle et poids de la neige sur toitures - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ;

Catastrophes naturelles - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Catastrophes naturelles et Attentats, actes de terrorisme ou actes de vandalisme - Optionnelle : non · Portée : En cas de Catastrophes naturelles ou pour toutes les garanties légales : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières et en France Métropolitaine ;

Attentats, actes de terrorisme ou actes de vandalisme - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Catastrophes naturelles et Attentats, actes de terrorisme ou actes de vandalisme - Optionnelle : non · Portée : En cas de Catastrophes naturelles ou pour toutes les garanties légales : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières et en France Métropolitaine ;

Dégâts des eaux et combustibles liquides - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Dégâts des eaux et combustibles liquides, Gel et inondation - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ; - Condition : Pour le matériel et les marchandises aux abords immédiats des locaux professionnels pour les événements Incendie, Dégâts des eaux

Gel et inondation - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Dégâts des eaux et combustibles liquides, Gel et inondation - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ;

Vol et vandalisme extérieur - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Vol et vandalisme extérieur - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ;

Bris de glaces et des enseignes - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Bris de glaces et des enseignes - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ;

Bris de machines, dommages électriques et électroniques aux appareils - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Bris de machines, dommages électriques et électroniques aux appareils - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ;

Responsabilité civile du fait des locaux - p. 1

Les locaux professionnels et leur contenu (stock, équipements, matériels…) : Responsabilité civile du fait des locaux. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux ;

Assistance en cas de sinistre affectant le local professionnel - p. 1

Assistance en cas de sinistre affectant le local professionnel (sécurisation et nettoyage) - Optionnelle : non · Portée : Pour les prestations d’assistance : France métropolitaine.

Assistance hors sinistre - p. 1

Assistance hors sinistre : intervention en cas de dysfonctionnements (électricité, plomberie et vitrerie) - Optionnelle : non · Portée : Pour les prestations d’assistance : France métropolitaine.

Soutien psychologique en cas de sinistre - p. 1

Les prestations d’assistance : Soutien psychologique en cas de sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Pour les prestations d’assistance : France métropolitaine.

Protection juridique - p. 1

Garantie citée dans la présentation du contrat (« de bénéficier d'une protection financière en cas de sinistre et d'une protection juridique face à des litiges. ») et dans la rubrique « Où suis-je couvert ? » : Pour la garantie défense pénale et recours et Protection juridique : Union Européenne, Suisse, Norvège, Islande et les territoires de Monaco, d’Andorre - Portée : Pour la garantie défense pénale et recours et Protection juridique : Union Européenne, Suisse, Norvège, Islande et les territoires de Monaco, d’Andorre,

Honoraires expert - p. 1

LES GARANTIES ET SERVICES OPTIONNELS (souscription par pack ou contrat spécifique) : Honoraires expert : l’assuré choisit son propre expert - Optionnelle : oui

Emeutes mouvements populaires, sabotage et vandalisme - p. 1

Emeutes mouvements populaires, sabotage et vandalisme : garanties en plus des garanties légales - Optionnelle : oui

Pertes d’exploitation ou frais supplémentaires d’exploitation - p. 1

Pertes d’exploitation ou frais supplémentaires d’exploitation : permet de replacer l’entreprise dans la même situation financière qu’avant le sinistre - Optionnelle : oui

Valeur à neuf sur matériels pendant 3 ans ou 5 ans - p. 1

LES GARANTIES ET SERVICES OPTIONNELS (souscription par pack ou contrat spécifique) : Valeur à neuf sur matériels pendant 3 ans ou 5 ans - Optionnelle : oui · Limite : pendant 3 ans ou 5 ans

Perte de la valeur vénale du fonds de commerce - p. 1

Perte de la valeur vénale du fonds de commerce : perte fonds de commerce, pas de porte… - Optionnelle : oui

Pertes de denrées en chambres froides - p. 1

LES GARANTIES ET SERVICES OPTIONNELS (souscription par pack ou contrat spécifique) : Pertes de denrées en chambres froides - Optionnelle : oui

Marchandises transportées / ventes sur les foires et salons - p. 1

LES GARANTIES ET SERVICES OPTIONNELS (souscription par pack ou contrat spécifique) : Marchandises transportées / ventes sur les foires et salons - Optionnelle : oui · Portée : Pour le pack Mobilité (Marchandises transportées / ventes sur les foires et salons) : en France métropolitaine

Matériels informatiques portables - p. 1

LES GARANTIES ET SERVICES OPTIONNELS (souscription par pack ou contrat spécifique) : Matériels informatiques portables - Optionnelle : oui · Portée : Pour le pack Matériels informatiques portables : en tous lieux

Aménagements extérieurs - p. 1

Aménagements extérieurs : plantations, équipements extérieurs - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les locaux professionnels dont la superficie développée excède 2 000 m² Les locaux professionnels dont la superficie développée excède 2 000 m² ou étant intégrés dans : un local professionnel dont la surface excède 3 000 m² ; un local professionnel situé dans un bâtiment mixte (habitation et pro) de plus de 20 000 m² ; un centre commercial, galerie marchande… de plus de 600 m² all p. 1
Les locaux ne respectant pas les conditions minimales de protection Les locaux ne respectant pas les conditions minimales de protection (vol, incendie, électricité) all p. 1
Les dommages résultant d’une activité non déclarée au contrat Les dommages résultant d’une activité non déclarée au contrat all p. 1
Les véhicules terrestres à moteur Les véhicules terrestres à moteur. all p. 1
Le fait intentionnel Le fait intentionnel : les dommages que l’assuré cause intentionnellement all p. 1
Les dommages et réclamations liés à l’amiante Les dommages et réclamations liés à l’amiante all p. 1
Les faits ou événements dont l’assuré avait connaissance lors de la souscription du contrat Les faits ou événements dont l’assuré avait connaissance lors de la souscription du contrat all p. 1
Les atteintes à l’environnement non accidentelles Les atteintes à l’environnement non accidentelles ou relevant des dommages environnementaux ou du préjudice écologique all p. 1
Les dommages subis ou causés par des biens immobiliers inoccupés depuis plus de 5 ans Les dommages subis ou causés par des biens immobiliers inoccupés depuis plus de 5 ans all p. 1
Insuffisance ou absence de protection des données et de sécurisation des échanges Les dommages résultant de l’insuffisance ou l’absence de protection des données contre les infections informatiques ou de sécurisation des échanges de données et de paiements. all p. 1
Franchise spécifique de 30% en cas de non-respect des mesures de prévention Une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés est appliquée en cas de non-respect des mesures de prévention pour les dégâts des eaux, l’inondation (entreposer les marchandises à 10 cm du sol, …), le gel et les pertes pécuniaires et frais les dégâts des eaux, l’inondation, le gel et les pertes pécuniaires et frais p. 1
Suspension de la garantie Vol Une suspension de la garantie Vol en cas d’inexistence ou inutilisation des moyens de protection requis garantie Vol p. 1
Franchise Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, bris de glaces, dégâts des eaux. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, bris de glaces, dégâts des eaux.
  • Variable : Une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés est appliquée en cas de non-respect des mesures de prévention pour les dégâts des eaux, l’inondation (entreposer les marchandises à 10 cm du sol, …), le gel et les pertes pécuniaires et frais

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription afin d’apprécier les risques et fixer la cotisation (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Délivrer les documents nécessaires à l’appréciation de l’établissement (bail, compte de résultats, Kbis) (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours le transfert total des biens assurés dans un territoire situé en France métropolitaine (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous informer si les biens couverts par le contrat font l’objet d’une autre assurance et indiquer les sommes assurées. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Prendre toutes les mesures de préservation possibles pour limiter l’importance du sinistre (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Justifier la nature et l’importance du dommage, au moyen de factures ou certificats de garantie notamment (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Recevoir notre expert en le laissant procéder aux constats nécessaires. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat (délai : dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures de préservation possibles pour limiter l’importance du sinistre p. 2
  3. Justifier la nature et l’importance du dommage, au moyen de factures ou certificats de garantie notamment p. 2
  4. Recevoir notre expert en le laissant procéder aux constats nécessaires. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l’heure indiquées aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale et est renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance principale avec les facultés de résiliation prévues. S’il s’agit d’un contrat temporaire, la mention et la date d’expiration sont portées sur les Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez notamment mettre fin au contrat à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque nous vous avons proposé la conclusion de ce contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication.
  • Droit spécial : En cas de contrat conclu à distance, l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat, ou à compter de la réception de l’ensemble de la documentation contractuelle.
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.
  • Droit spécial : Nous vous confirmerons par écrit la réception de la notification.
  • Droit spécial : Toutefois, en cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception.

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l’Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Semestriel, Mensuel).
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • LES GARANTIES ET SERVICES OPTIONNELS (souscription par pack ou contrat spécifique) p. 1
  • Pour les garanties Dommages et Catastrophes naturelles : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières en France métropolitaine y compris pour les matériels et marchandises laissés chez les clients de l’assuré mais dans ce cas seulement pour les seules garanties Incendie et dégâts des eaux p. 2
  • Pour le matériel et les marchandises aux abords immédiats des locaux professionnels pour les événements Incendie, Dégâts des eaux p. 2
  • En cas de Catastrophes naturelles ou pour toutes les garanties légales : à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières et en France Métropolitaine p. 2
  • Responsabilité Civile chef d’entreprise et Défense Pénale et Recours Suite à Accident : Union Européenne, Suisse, Norvège, Islande et les territoires de Monaco, d’Andorre p. 2
  • Pour le pack Matériels informatiques portables : en tous lieux p. 2
  • Pour le pack Mobilité (Marchandises transportées / ventes sur les foires et salons) : en France métropolitaine p. 2
  • Pour la garantie défense pénale et recours et Protection juridique : Union Européenne, Suisse, Norvège, Islande et les territoires de Monaco, d’Andorre p. 2
  • Pour les prestations d’assistance : France métropolitaine. p. 2
  • En cas de contrat conclu à distance, l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat, ou à compter de la réception de l’ensemble de la documentation contractuelle. p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition n’est imprimée dans le texte du document ; edition_date laissé à null. Le nom de fichier de la source (IPIP_-MRP-PME-PMI-Aout-2025.pdf) suggère une édition d’août 2025 et une cible PME/PMI, mais ces informations ne figurent pas dans le texte extrait ; variant laissé à null.
  • Aucune référence interne de document n’apparaît dans le texte ; reference laissé à null.
  • Le document est un IPID : il ne contient aucune section de définitions contractuelles ; definitions est vide.
  • Aucun délai de carence n’est mentionné ; waiting_periods est vide.
  • Aucune clause de prescription n’est mentionnée ; prescription_period laissé à null.
  • La garantie Protection juridique est citée dans l’introduction (« une protection juridique face à des litiges ») et dans la rubrique « Où suis-je couvert ? », mais elle ne figure ni dans la liste des garanties systématiques ni dans celle des garanties optionnelles : son caractère obligatoire ou optionnel n’est pas précisé (is_optional laissé à null).
  • Plusieurs lignes du document regroupent plusieurs garanties (« Incendie, Explosions », « Catastrophes naturelles et Attentats, actes de terrorisme ou actes de vandalisme », « Dégâts des eaux et combustibles liquides, Gel et inondation ») ; elles ont été séparées en garanties distinctes, le document ne précise pas si elles se souscrivent ensemble.
  • Sauf pour la responsabilité civile professionnelle (7 000 000 € par sinistre), aucun plafond ni sous-plafond par garantie n’est chiffré dans l’IPID.
  • Le montant des franchises n’est pas chiffré, hormis la franchise spécifique de 30% en cas de non-respect des mesures de prévention.
  • La portée territoriale des garanties optionnelles autres que les packs Mobilité et Matériels informatiques portables n’est pas précisée (territorial_scope laissé à null pour ces garanties).
  • Le délai de déclaration de sinistre n’est pas chiffré : le document renvoie au « délai fixé par le contrat ».
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2025-08 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité