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Contrat Multirisques « 2R Rider » IPID

Résumé

Document d'information (IPID) du contrat Multirisques « 2R Rider » de la Matmut, assurance d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou de type « quad ». La garantie Responsabilité civile, obligatoire, couvre les dommages causés aux tiers (dommages corporels illimités ; dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 €) ; sont également incluses la Protection Juridique suite à accident jusqu'à 20 000 € et l'Assistance au véhicule et aux personnes transportées. Quinze garanties optionnelles sont proposées (bris de glaces, vol, incendie-attentat-tempête, catastrophes naturelles et technologiques, dommages au véhicule, dommages corporels du conducteur, assistance panne 0 km, mise en location du véhicule assuré, etc.).

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Limite : Dommages corporels : illimité. Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu’à 100 000 000 €. - Sous-limite : Dommages corporels : illimité. - Sous-limite : Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu’à 100 000 000 €. - Condition : C’est une assurance obligatoire.

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Protection Juridique suite à accident : prise en charge des frais de défense pénale ou de recours de l’assuré suite à accident jusqu’à 20 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Limite : jusqu’à 20 000 € - Condition : Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : - 150 € à l’amiable ; - 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel ; - 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.

Assistance au véhicule et aux personnes transportées - p. 1

Assistance au véhicule et aux personnes transportées : prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré en cas d’accident, d’incendie, de vol, de tentative de vol ou de panne (sous réserve que cette dernière survienne au moins à 50 km du domicile). - Optionnelle : non · Portée : les garanties Assistance au véhicule et aux personnes transportées, Assistance panne 0 kilomètre et Protection Juridique relative au bien assuré font l’objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales. - Condition : sous réserve que cette dernière survienne au moins à 50 km du domicile

Bris de glaces - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Vol et tentative de vol - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Incendie-attentat-tempête - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Catastrophes naturelles - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion),

Catastrophes technologiques - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion),

Dommages collision-événements naturels - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Dommages accidents-vandalisme-événements naturels - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Accessoires et aménagements du véhicule - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Exonérations spécifiques de franchise - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Indisponibilité du véhicule suite à accident - p. 1

Indisponibilité du véhicule suite à accident : prise en charge des frais journaliers engagés pour remplacer le véhicule indisponible suite à un événement garanti. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Assistance panne 0 km - p. 1

Assistance panne 0 km : prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré sans franchise kilométrique en cas de panne. - Optionnelle : oui · Portée : les garanties Assistance au véhicule et aux personnes transportées, Assistance panne 0 kilomètre et Protection Juridique relative au bien assuré font l’objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales.

Dommages corporels du conducteur - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.
  • Condition : Le seuil de déclenchement de la garantie Dommages corporels du conducteur au titre de l’Incapacité permanente est de 10 %.

Équipements de protection du conducteur - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Protection Juridique relative au bien assuré - p. 1

Protection Juridique relative au bien assuré : prise en charge de la défense des intérêts de l’assuré en cas de litige avec un tiers résultant de l’achat, de la vente ou de la réparation du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : les garanties Assistance au véhicule et aux personnes transportées, Assistance panne 0 kilomètre et Protection Juridique relative au bien assuré font l’objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales. - Condition : Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : - 150 € à l’amiable ; - 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel ; - 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.

Mise en location du véhicule assuré (moto partage) - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation Les véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation. all p. 1
Amendes, majorations et accessoires Les amendes, leurs majorations et accessoires. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré Les dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. all p. 1
Conducteur n’ayant pas l’âge requis ou non titulaire des certificats exigés Les dommages survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite du véhicule assuré. all p. 1
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré en cas de transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. all p. 1
Épreuves, courses, compétitions ou leurs essais Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétition ou leurs essais, soumis à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère. all p. 1
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants Les dommages survenus lorsque le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants (exclusion non applicable à la garantie de Responsabilité civile). Toutes les garanties sauf la Responsabilité civile p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Obligations de l'assuré

  • à la souscription : répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d’apprécier les risques à prendre en charge, (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez :) p. 2
  • en cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti, (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez :) p. 2
  • en cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez :) p. 2

Procédure de sinistre

  1. en cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales.) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance annuelle, sauf résiliation par l’une des parties dans les formes et conditions prévues aux Conditions générales. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois,
  • Modalité : soit par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
  • Modalité : soit par une déclaration faite auprès de l’assureur ou de son représentant
  • Modalité : soit, lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode.
  • Droit spécial : à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa première souscription,
  • Droit spécial : lors de son renouvellement à l’échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.
  • Droit spécial : s’il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle

Prime

  • Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l’échéance annuelle.
  • Les cotisations sont annuelles et payables d’avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
  • Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
  • Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).

Conditions particulières

  • Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages. ! Le seuil de déclenchement de la garantie Dommages corporels du conducteur au titre de l’Incapacité permanente est de 10 %. ! Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : - 150 € à l’amiable ; - 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel ; - 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation. p. 1
  • Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds et sous-plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré). p. 2

Lacunes d'extraction

  • Assureur : le document nomme au pied de page « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren 775 701 477 », ce qui correspond à l’assureur annoncé dans les métadonnées de la tâche. Le risque est donc porté par une société d’assurance mutuelle à cotisations variables (rappel : ce statut expose l’adhérent à un rappel de cotisation, contrairement à une SA).
  • Branche : l’en-tête du document imprime « ASSURANCE AUTOMOBILE » alors que l’objet décrit est un « véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou de type “quad” ». La branche a été maintenue à moto conformément au contenu ; la divergence d’en-tête est signalée ici.
  • Aucune section « Définitions / Lexique » : un IPID n’en comporte pas. definitions est donc vide (le document renvoie aux Conditions générales).
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné : prescription_period est laissé null (un IPID ne traite pas ce point).
  • Public visé non énoncé : le document ne désigne aucune cible (particuliers/entreprises…). target_audience est laissé null. La seule mention approchante est une condition du droit de résiliation infra-annuelle (« s’il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle »), qui n’est pas une définition de la clientèle visée.
  • Les garanties optionnelles sont listées en énumération nue, sans description, plafond ni franchise propres, à l’exception de « Indisponibilité du véhicule suite à accident », « Assistance panne 0 km » et « Protection Juridique relative au bien assuré ». Les champs description, limits et sub_limits restent donc null/vides pour les autres : le document renvoie explicitement aux Conditions générales pour « le détail des plafonds et sous-plafonds ».
  • La franchise générale (« Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages ») a été reportée sur les garanties de dommages au véhicule (bris de glaces, vol, incendie, dommages collision, dommages accidents), mais le document ne l’affecte à aucune garantie nommément et n’en chiffre aucun montant.
  • Le champ territorial de chaque garantie provient de la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » (page 2), qui énonce une règle générale et deux exceptions ; le document n’attribue pas de territorialité garantie par garantie. Les garanties Assistance et Protection Juridique relative au bien assuré font l’objet, selon le document, de « développements spécifiques dans les Conditions générales » non reproduits ici.
  • Les « Principales restrictions : franchises et seuils d’intervention » figurent sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Elles ont été enregistrées comme franchise générale, conditions de garantie et condition particulière, et non comme exclusions, car ce sont des seuils et non des cas de non-garantie.
  • Date d’édition : seule la référence de pied de page « IPID.2R RIDER - 10/24 » porte une date (octobre 2024, séparateur « - »). Aucune date en clair ailleurs dans le document.
  • Le texte comporte 5 glyphes de zone privée Unicode U+F0FC (puces Wingdings converties) en tête des garanties en inclusion et des deux paragraphes de la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? ». Les citations verbatim ont été découpées de façon à ne jamais les traverser.
  • Texte du document vérifié caractère par caractère contre le PDF source (PyMuPDF, page.get_text("text")) : les 2 pages du prompt sont identiques à celles du PDF. Aucune troncature.

Source & fidélité

  • Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/ipid-2r-rider.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.