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Assurance Navigation (RGAA) IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'Assurance Navigation de MAIF, entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances (775 709 702). Le produit est destiné à protéger le bateau dont l'assuré est propriétaire ou copropriétaire, à couvrir sa responsabilité civile et à garantir ses droits. Il regroupe des garanties dommages au bateau, indemnisation des biens et préjudices accessoires, assistance, responsabilité civile-défense, accompagnement juridique et dommages corporels. Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat.

Garanties

Dommages au bateau — Événements climatiques - p. 1

Événements climatiques. - Optionnelle : non

Dommages au bateau — Attentats - p. 1

Attentats. - Optionnelle : non

Dommages au bateau — Accident survenu au bateau en navigation - p. 1

Accident survenu au bateau en navigation. - Optionnelle : non

Dommages au bateau — Incendie - p. 1

Incendie. - Optionnelle : non

Dommages au bateau — Vol ou tentative de vol - p. 1

Vol ou tentative de vol. - Optionnelle : non

Dommages au bateau — Acte de vandalisme - p. 1

Acte de vandalisme. - Optionnelle : non

Dommages au bateau — Chavirement, échouement - p. 1

Chavirement, échouement. - Optionnelle : non

Indemnisation des biens — Bateau, moteur, équipements et accessoires - p. 1

Bateau, moteur, équipements et accessoires fixés à demeure ou à usage exclusif de la navigation : selon modalités prévues au contrat en fonction de la nature des dommages (destruction/perte totale ou dommages partiels). - Optionnelle : non · Limite : selon modalités prévues au contrat en fonction de la nature des dommages (destruction/perte totale ou dommages partiels)

Préjudices accessoires (frais de secours, de dépannage, de remorquage) - p. 1

À concurrence de la valeur du bateau pour l'ensemble des postes de préjudices (frais de secours, de dépannage, de remorquage). - Optionnelle : non · Limite : À concurrence de la valeur du bateau pour l'ensemble des postes de préjudices

Préjudices accessoires — Frais de destruction de l'épave - p. 1

Frais de destruction de l'épave : à concurrence de la valeur vénale du bateau, dans la limite de 10 000 €. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de la valeur vénale du bateau, dans la limite de 10 000 €

Préjudices accessoires — Frais de renflouement - p. 1

Frais de renflouement : à concurrence de la valeur vénale du bateau, dans la limite de 20 000 €. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de la valeur vénale du bateau, dans la limite de 20 000 €

Préjudices accessoires — Immobilisation du bateau - p. 1

Bateau immobilisé plus de 5 jours suite à un événement garanti : à concurrence de 1 500 € par événement et 300 € par jour. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 1 500 € par événement et 300 € par jour - Condition : Bateau immobilisé plus de 5 jours suite à un événement garanti

Objets et effets personnels - p. 1

Objets et effets personnels : dans la limite de 3 000 € par événement. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 3 000 € par événement · Franchise : Une somme forfaitaire (franchise) restera à votre charge pour la garantie objets et effets personnels transportés (125 €).

Assistance au bateau - p. 1

Assistance au bateau, dont frais de secours (plafond de 5 000 €). - Optionnelle : non · Limite : plafond de 5 000 € (frais de secours)

Assistance en cas de déplacement aux personnes - p. 1

Assistance en cas de déplacement aux personnes. - Optionnelle : non

Frais de sauvetage et de recherche de vies humaines - p. 1

Frais de sauvetage et de recherche de vies humaines (plafond 7 700 €). - Optionnelle : non · Limite : plafond 7 700 €

Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile (plafond 15 000 000 €), pour les dommages matériels (plafond 6 100 000 €). - Optionnelle : non · Limite : plafond 15 000 000 € - Sous-limite : pour les dommages matériels (plafond 6 100 000 €)

Frais de retirement suite à injonction - p. 1

Frais de retirement suite à injonction : à concurrence de la valeur vénale du bateau, dans la limite de 20 000 €. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de la valeur vénale du bateau, dans la limite de 20 000 €

Défense des intérêts de l'assuré - p. 1

Défense des intérêts de l'assuré suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité. - Optionnelle : non - Condition : suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité

Accompagnement juridique — Recours - p. 1

Recours : défense des intérêts de l'assuré suite à un événement garanti. Accompagnement juridique (domaines juridiques limitativement énumérés dans le contrat). - Optionnelle : non - Condition : domaines juridiques limitativement énumérés dans le contrat

Accompagnement juridique — Protection juridique - p. 1

Protection juridique : intervention amiable et intervention judiciaire. Accompagnement juridique (domaines juridiques limitativement énumérés dans le contrat). - Optionnelle : non · Portée : En protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si l'événement à l'origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. - Condition : domaines juridiques limitativement énumérés dans le contrat - Condition : En protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont < à 625 €

Accompagnement juridique — Honoraires d'avocats et de conseils - p. 1

Honoraires d'avocats et de conseils pris en charge, dans les limites prévues au contrat. - Optionnelle : non · Limite : dans les limites prévues au contrat

Dommages corporels — Frais médicaux restés à charge - p. 1

Frais médicaux restés à charge (plafond de 1 400 €). - Optionnelle : non · Limite : plafond de 1 400 €

Dommages corporels — Capital selon incapacité permanente partielle - p. 1

Capital selon incapacité permanente partielle : à partir de 10 % d'IPP. - Optionnelle : non - Condition : à partir de 10 % d'IPP

Dommages corporels — Capitaux décès - p. 1

Capitaux décès : ayant droit (1 600 €), conjoint (3 900 €), enfant à charge (3 100 €). - Optionnelle : non - Sous-limite : ayant droit (1 600 €) - Sous-limite : conjoint (3 900 €) - Sous-limite : enfant à charge (3 100 €)

Dommages corporels — Service d'aide à la personne - p. 1

Service d'aide à la personne selon les bénéficiaires concernés. - Optionnelle : non - Condition : selon les bénéficiaires concernés

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
La pratique du parachutisme ascensionnel La pratique du parachutisme ascensionnel. all p. 1
Les travaux d'entretien liés à l'usage du bateau Les travaux d'entretien liés à l'usage du bateau. all p. 1
La panne et tout incident de caractère mécanique La panne et tout incident de caractère mécanique. all p. 1
Dommages résultant de cataclysmes Principales exclusions — Les dommages résultant de tremblement de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, choc mécanique des vagues et autres cataclysmes. all p. 1
Dommages survenus pendant des épreuves ou compétitions Principales exclusions — Les dommages survenus au bateau à moteur ou au véhicule nautique à moteur, pendant la participation à des épreuves, compétitions ou à leurs essais préparatoires. all p. 1
Dommages survenus lors de la location par un professionnel Principales exclusions — Les dommages survenus lors de la location du bateau assuré par l'intermédiaire d'un professionnel. all p. 1
Dommages résultant du fait intentionnel de l'assuré Principales exclusions — Les dommages résultant du fait intentionnel de l'assuré. all p. 1
Restriction — Copropriété avec moins de 20 % des parts Principales restrictions — La copropriété lorsque le sociétaire, son conjoint ou l'enfant à charge a moins de 20 % des parts. all p. 1
Restriction — Franchise dommages au bateau Principales restrictions — Une somme forfaitaire (franchise) restera à votre charge pour la garantie dommages au bateau, en fonction du groupe tarifaire souscrit et de l'usage du bateau (franchise doublée pour les bateaux de plus de 25 ans, en cas de régate ou de location autorisée). Dommages au bateau p. 1
Restriction — Franchise objets et effets personnels transportés Principales restrictions — Une somme forfaitaire (franchise) restera à votre charge pour la garantie objets et effets personnels transportés (125 €). Objets et effets personnels p. 1
Restriction — Franchise de 380 € pour cyclones, inondations et mouvements de terrain Principales restrictions — Pour les cyclones, les inondations, les ruissellements de boue, les glissements ou effondrements de terrain, les avalanches, la franchise applicable est de 380 €. all p. 1
Restriction — Seuil et territorialité de l'intervention judiciaire en protection juridique Principales restrictions — En protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont < à 625 € ou si l'événement à l'origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. Accompagnement juridique — Protection juridique p. 1

Franchises

  • Variable : Une somme forfaitaire (franchise) restera à votre charge pour la garantie dommages au bateau, en fonction du groupe tarifaire souscrit et de l'usage du bateau (franchise doublée pour les bateaux de plus de 25 ans, en cas de régate ou de location autorisée).
  • Dommages au bateau : Somme forfaitaire (franchise) fonction du groupe tarifaire souscrit et de l'usage du bateau ; franchise doublée pour les bateaux de plus de 25 ans, en cas de régate ou de location autorisée.
  • Objets et effets personnels transportés : 125 €
  • Cyclones, inondations, ruissellements de boue, glissements ou effondrements de terrain, avalanches : 380 €

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur pour lui permettre de connaître et d'apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d'aggraver les risques pris en charge ou d'en créer de nouveaux. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a pris connaissance. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a pris connaissance. (délai : 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a pris connaissance) p. 2
  2. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : De la date de prise d'effet au 31 décembre suivant.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : deux mois
  • Modalité : par lettre simple
  • Modalité : par e-mail
  • Modalité : via l'espace personnel maif.fr
  • Droit spécial : Chaque année au 31 décembre moyennant un préavis de deux mois.
  • Droit spécial : En cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial ou de profession ou de cessation définitive d'activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier.
  • Le règlement peut être effectué en une fois par chèque ou prélèvement automatique ou mensuellement par prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • En France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française) pour les eaux intérieures et maritimes, dans les limites définies au contrat. p. 2
  • En Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen pour les eaux maritimes, sans pouvoir dépasser les limites géographiques visées dans les conditions générales. p. 2
  • Dans les pays de l'Espace économique européen, y compris la Suisse et le Royaume-Uni, mais à l'exclusion de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour la période du 1er octobre au 31 mai et de l'Islande pour les eaux intérieures. p. 2
  • Dans le monde entier pour les eaux maritimes et intérieures, sous réserve d'une demande préalable formulée par l'assuré et acceptée par MAIF. p. 2
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775 709 702. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID (document d'information normalisé, 2 pages) : il ne contient ni lexique/définitions, ni délai de prescription, ni procédure de sinistre détaillée. Ces sections sont donc vides ; elles figurent dans les conditions générales, non fournies ici.
  • Assureur imprimé sur le document : « MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775 709 702 ». Aucune mention de MAIF VIE ni d'un autre porteur de risque.
  • Date d'édition : le document ne porte aucune mention « édition » ; la seule date imprimée est « 12/2023 », seule sur la dernière ligne de la page 2. Les métadonnées PDF donnent creationDate 2024-12-06 et modDate 2024-12-26, qui ne correspondent pas à cette date imprimée : la date imprimée a été retenue.
  • COLLISION DE NOM : deux PDF MAIF distincts (source_url .../document-information-assurance-bateau.pdf et .../document-information-assurance-navigation.pdf, sha256 différents) impriment exactement le même nom de produit « Assurance Navigation » et la même date 12/2023. Ils ne se distinguent que par leur en-tête courant : « IPID NAVIGATION - RGAA » pour celui-ci, « IPID NAVIGATION » pour l'autre. Ce sont des variantes parallèles (version accessible RGAA vs version standard), pas des éditions successives. En aval, les deux produiront le même nom de page et risquent de s'écraser mutuellement : les désambiguïser par source_url ou par reference/variant.
  • Le champ variant a été renseigné « RGAA » d'après l'en-tête courant imprimé. RGAA (accessibilité) n'est pas un canal de distribution ni une formule tarifaire : c'est le seul élément imprimé qui distingue ce fichier de son jumeau.
  • Le symbole « coche » annoncé par la phrase « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat » n'est pas un caractère lisible dans la couche texte : il y est encodé par le caractère de contrôle U+0001 (46 occurrences) et U+0007 (5). Le marqueur précède bien chaque garantie listée sous « Qu'est-ce qui est assuré ? », mais l'appartenance coche/non-coche de chaque ligne ne peut pas être vérifiée de façon fiable sur la seule couche texte. is_optional: false a été retenu pour toutes les garanties de cette section, aucune section « garanties optionnelles » ne figurant dans le document.
  • Couche texte : ce fichier est la variante RGAA, dont l'ordre de lecture diffère de la mise en page visuelle (les titres « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » apparaissent au fil du texte). Les citations ont été découpées comme spans exacts de la couche texte.
  • Le mot « Saint-Barthélemy » est coupé par un retour à la ligne réel (« Saint-\nBarthélemy ») dans le paragraphe « Principales restrictions » de la page 1 ; les citations évitent cette coupure.
  • Typographie des montants non homogène dans la source : la plupart des montants utilisent une espace fine (U+2009) et une espace insécable avant « € », mais « dans la limite de 20 000 € » (frais de retirement) est imprimé avec des espaces ordinaires. Conservé verbatim.
  • Aucune franchise « standard » unique n'est indiquée : le document annonce une franchise forfaitaire variable selon le groupe tarifaire et l'usage du bateau, sans en chiffrer le montant de base.
  • La section « Où suis-je couvert ? » énonce une territorialité globale ; elle a été portée dans special_conditions plutôt que recopiée dans le territorial_scope de chaque garantie, le document n'indiquant pas garantie par garantie laquelle des quatre zones s'applique.

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Source & fidélité