Contrat « Assurance de l'Étudiant et Matmut Smac » IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat « Assurance de l’Étudiant et Matmut/Smac ». Le contrat garantit les étudiants sans enfant, dans le cadre de leur vie privée, contre les conséquences des dommages corporels et matériels causés à des tiers (Responsabilité civile) ; il comprend également des garanties contre les conséquences corporelles d’accident de la vie privée et une garantie Protection études. Les garanties systématiquement prévues couvrent la Responsabilité civile personnelle jusqu’à 100 000 000 €, la Protection Juridique suite à accident jusqu’à 20 000 €, l’assistance juridique par téléphone, l’incapacité permanente jusqu’à 100 000 €, l’aide étudiant hospitalisé, un capital décès de 1 600 €, un capital Protection études de 2 000 € et des garanties d’assistance.

Assureur : Matmut · Branche : Scolaire et extrascolaire · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/25

Garanties

Responsabilité civile personnelle - p. 1

Dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie privée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France et à Monaco. Elles s’étendent au monde entier en cas de déplacements non professionnels, effectués dans le cadre de la vie privée ou lors d’un stage en milieu professionnel conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, pendant les 6 premiers mois de ce déplacement. · Limite : Les garanties de Responsabilité civile sont acquises : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu’à 100 000 000 € · Franchise : Franchise susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages au titre de la garantie Responsabilité civile personnelle (dommages matériels) : 170 € - Condition : Garantie systématiquement prévue. - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat.

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France et à Monaco. Elles s’étendent au monde entier en cas de déplacements non professionnels, effectués dans le cadre de la vie privée ou lors d’un stage en milieu professionnel conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, pendant les 6 premiers mois de ce déplacement. · Limite : jusqu’à 20 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue. - Condition : Les seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique suite à accident sont de : 150 € à l’amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel, 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.

Assistance Juridique par téléphone - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France et à Monaco. Elles s’étendent au monde entier en cas de déplacements non professionnels, effectués dans le cadre de la vie privée ou lors d’un stage en milieu professionnel conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, pendant les 6 premiers mois de ce déplacement.
Condition : Garantie systématiquement prévue.

Incapacité permanente - p. 1

Indemnisation du préjudice lié à la réduction définitive du potentiel physique ou intellectuel. En cas de blessures, une indemnisation est accordée ; son montant est déterminé selon la gravité des blessures et après stabilisation de l’état de santé de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France et à Monaco. Elles s’étendent au monde entier en cas de déplacements non professionnels, effectués dans le cadre de la vie privée ou lors d’un stage en milieu professionnel conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, pendant les 6 premiers mois de ce déplacement. · Limite : jusqu’à 100 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue. - Condition : Le seuil de déclenchement de la garantie Incapacité permanente est de 10 %.

Aide étudiant hospitalisé - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France et à Monaco. Elles s’étendent au monde entier en cas de déplacements non professionnels, effectués dans le cadre de la vie privée ou lors d’un stage en milieu professionnel conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, pendant les 6 premiers mois de ce déplacement. · Limite : 50 €/jour jusqu’à 1 500 €
Condition : Dès 3 jours consécutifs d’hospitalisation.
Condition : Garantie systématiquement prévue.

Capital décès - p. 1

En cas de décès de l’assuré, un capital est accordé au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) au contrat : versement d’un capital forfaitaire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France et à Monaco. Elles s’étendent au monde entier en cas de déplacements non professionnels, effectués dans le cadre de la vie privée ou lors d’un stage en milieu professionnel conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, pendant les 6 premiers mois de ce déplacement. · Limite : 1 600 € - Condition : Garantie systématiquement prévue.

Capital Protection études - p. 1

En cas d’impossibilité, suite à un événement soudain et grave, de se présenter à l’examen et de poursuivre les études dans l’année supérieure, un capital est accordé à l’assuré : versement d’un capital forfaitaire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France et à Monaco. Elles s’étendent au monde entier en cas de déplacements non professionnels, effectués dans le cadre de la vie privée ou lors d’un stage en milieu professionnel conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, pendant les 6 premiers mois de ce déplacement. · Limite : 2 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue.

Assistance en déplacement - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France et à Monaco. Elles s’étendent au monde entier en cas de déplacements non professionnels, effectués dans le cadre de la vie privée ou lors d’un stage en milieu professionnel conventionné ou conseillé par un établissement d’enseignement, pendant les 6 premiers mois de ce déplacement.
Condition : Pour tout déplacement du bénéficiaire à partir de 50 km du domicile.
Condition : Garantie systématiquement prévue.

Assistance psychologique suite à un événement traumatisant - p. 1

Optionnelle : non · Portée : Par exception, la garantie Assistance psychologique suite à événement traumatisant ne s'exerce qu’en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco.
Condition : Garantie systématiquement prévue.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Accident antérieur à la prise d’effet du contrat	Les affections, lésions ou atteintes corporelles, ainsi que leur aggravation, qui sont en relation avec un accident survenu antérieurement à la prise d’effet du contrat.	Garanties corporelles	p. 1
Atteintes non conséquence certaine, directe et exclusive de l’accident déclaré	Les affections, lésions ou atteintes corporelles qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive de l’accident déclaré.	Garanties corporelles	p. 1
Atteintes imputables à une maladie	Les affections, lésions ou atteintes corporelles imputables à une maladie connue ou inconnue de l’assuré ou à une aggravation de cette maladie suite à une chute.	Garanties corporelles	p. 1
Atteintes corporelles résultant d’affections listées	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de la rupture de la coiffe des rotateurs ; d’affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales, ou de l’aggravation de ces affections suite à une chute ; de cervicalgies et névralgies cervico-brachiale ; de dorsalgies et dorso-radiculalgies ; de lombalgies et lombo-radiculalgies (cruralgies, sciatiques) ; de hernies discales ; de tassement vertébral ostéoporotique ; d’un syndrome de la queue de cheval ; d’un spondylolisthésis par lyse isthmique ; d’affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses ; de hernies inguinales, crurales ou ombilicales ; de la participation volontaire de l'assuré à un défi, un pari, une lutte ou une rixe ; de la pratique d'un sport à titre professionnel.	Garanties corporelles	p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive	Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l’assuré ou de sa faute dolosive.	all	p. 1
Dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l’assuré	Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l’assuré.	all	p. 1
Suicide, tentative de suicide ou mutilation volontaire	Les atteintes corporelles résultant d’un suicide, d’une tentative de suicide ou d'une mutilation volontaire.	all	p. 1
État alcoolique	Les atteintes corporelles alors que l’assuré est sous l’empire d’un état alcoolique.	all	p. 1
Emprise de stupéfiants	Les atteintes corporelles alors que l'assuré est sous l’emprise de stupéfiants.	all	p. 1
Organisation ou pratique de la chasse	Les dommages résultant de l’organisation ou de la pratique de la chasse.	all	p. 1

Franchises

Standard : Franchise susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages au titre de la garantie Responsabilité civile personnelle (dommages matériels) : 170 €
Responsabilité civile personnelle (dommages matériels) : 170 €
Incapacité permanente : Le seuil de déclenchement de la garantie Incapacité permanente est de 10 %.
Protection Juridique suite à accident : Seuils de déclenchement : 150 € à l’amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel, 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation

Délais d'attente

Aide étudiant hospitalisé : Aide étudiant hospitalisé : 50 €/jour jusqu’à 1 500 € (dès 3 jours consécutifs d’hospitalisation). (3 jours consécutifs d’hospitalisation) p. 1

Obligations de l'assuré

Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, à la souscription, répondre exactement aux questions posées par l’assureur. (À la souscription · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, en cours de contrat, déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, en cas de sinistre, déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (En cas de sinistre · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré). Les garanties cessent le 1er septembre suivant à 0 heure.
Reconduction tacite : non
Modalité : Ce contrat est sans tacite reconduction, il prend fin à l’échéance annuelle. Seule une nouvelle souscription à l’initiative de l’assuré permet son renouvellement.

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat.
Les cotisations sont annuelles et payables d’avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA). Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances. Matmut Mutualité - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville - 76100 Rouen. p. 1

Lacunes d'extraction

MARQUEURS — contrôle effectué. Les neuf garanties de l’encadré « QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » sont marquées par une coche Wingdings U+F0FC, toutes à l’abscisse x = 34 pt, mais en DEUX teintes de vert et deux corps différents : 3 coches de couleur 0x00B050 en corps 8,5 et 6 coches de couleur 0x09A245 en corps 10,0. Un tri par couleur aurait scindé ces neuf garanties en deux polarités inexistantes : elles appartiennent toutes au même encadré et à la même polarité. Le tri a donc été fait sur la forme du marqueur (U+F0FC), son abscisse (34 pt) et l’encadré d’appartenance, confirmés sur le rendu. Comptes fermés : 9 items = 9 coches.
Les items de l’encadré « QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? » sont marqués par un « × » et ceux de « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » par un « ! », tous deux présents comme caractères ordinaires dans la couche texte (et non comme glyphes de police symbole). La page 2 porte deux coches U+F0FC supplémentaires, de couleur 0x1F497D (bleu), qui marquent les deux paragraphes de « OÙ SUIS-JE COUVERT(E) ? » — soit une troisième teinte pour un rôle encore différent.
CONTRÔLE D’INVERSION DE COLONNES effectué par document et NÉGATIF : sur les deux pages, le texte plat émet la moitié gauche avant la moitié droite, et les encadrés arrivent dans l’ordre imprimé (« QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? », puis « QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? », puis « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? »). Seul le bandeau de tête (titre, identité de l’assureur, nom du produit) est émis EN DERNIER alors qu’il est imprimé en haut de page — sans conséquence sur les rattachements.
PORTEUR DU RISQUE — le bandeau nomme deux personnes morales sans dire laquelle porte quelle garantie : « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes […] immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477 » et « Matmut Mutualité - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 775 701 485 ». Le document ne comporte aucun verbe d’attribution (« assuré par », « garanti par ») permettant de répartir les garanties entre elles. insurer_name porte donc « Matmut », première nommée et société d’assurance régie par le Code des assurances, et les deux blocs d’identité sont reproduits intégralement dans special_conditions et en citation. Le produit s’appelle lui-même « Assurance de l’Étudiant et Matmut/Smac », ce qui suggère deux composantes, mais le document ne les rattache pas explicitement aux deux entités.
Le document ne comporte ni définitions contractuelles, ni délai de prescription, ni procédure de réclamation : c’est un IPID de deux pages, format réglementaire résumé. Les champs correspondants sont vides.
Aucun plafond n’est indiqué pour les garanties d’assistance, l’Assistance Juridique par téléphone et la Protection études au-delà du capital forfaitaire ; le document renvoie aux Conditions générales.
Onze caractères de la zone à usage privé (PUA) subsistent dans la couche texte : ce sont les coches Wingdings décrites ci-dessus. Ils sont conservés tels quels dans les citations.
L’extraction du texte a été refaite indépendamment avec page.get_text("text") de PyMuPDF sur le fichier local : les 2 pages ressortent identiques au texte du prompt (0 page divergente).

Documents liés

Assurance de l'Étudiant et Matmut-Smac - Conditions générales, éd. 10/25

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDETUDIANTS.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.