Skip to content

Contrat Garantie Accident IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) du Contrat Garantie Accident de la Macif, une assurance des accidents corporels. Le contrat protège le sociétaire et sa famille contre les conséquences des accidents corporels survenant au cours de la vie privée, au moyen de garanties Incapacité permanente, Décès accidentel (capital au conjoint survivant, rente éducation, frais d'obsèques), de garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés et de garanties d'assistance. Les montants des prestations Incapacité permanente et Décès dépendent de la formule souscrite — Économique (3), Essentielle (6), Étendue (9) ou Excellence (12) — et de la valeur de l'unité de compte déterminée par le Conseil d'administration de la Macif.

Garanties

PERSONNES ASSURÉES - p. 1

Personnes ayant la qualité d'assuré au titre du contrat, chacune précédée d'une coche (garantie systématiquement prévue au contrat). - Optionnelle : non - Condition : Le sociétaire. - Condition : Son conjoint vivant sous le même toit de façon constante. - Condition : Leurs enfants mineurs vivant sous leur toit. - Condition : Leurs enfants de moins de 25 ans qui poursuivent leurs études. - Condition : Leurs enfants handicapés qui ne peuvent exercer une profession ou qui travaillent en milieu protégé. - Condition : Toute autre personne sans ressources propres vivant de façon habituelle sous le toit du sociétaire. - Condition : Le conducteur auquel le sociétaire prête, à titre gratuit, un véhicule terrestre à moteur assuré à la Macif.

Garantie en cas d'incapacité permanente d'un assuré - p. 1

Indemnisation de l'assuré victime d'un accident entraînant une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % : versement d'un capital lorsque le taux d'incapacité permanente est inférieur à 50 %, ou versement d'une rente viagère annuelle lorsque le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 %. - Optionnelle : non · Limite : Le montant dépend de la formule souscrite : Économique (3), Essentielle (6), Étendue (9) ou Excellence (12), et de la valeur de l'unité de compte déterminée par le Conseil d'administration de la Macif. - Sous-limite : versement d'un capital lorsque le taux d'incapacité permanente est inférieur à 50 % - Sous-limite : versement d'une rente viagère annuelle lorsque le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 % - Condition : Incapacité permanente supérieure ou égale à 10 %. - Condition : L'indemnité est fonction du taux d'incapacité de l'assuré, de son âge à la date de l'accident, de la formule choisie et de la valeur de l'unité de compte. - Condition : Pour les formules Essentielle, Étendue et Excellence, et en cas de dépendance totale, une majoration forfaitaire de 40 unités de compte est appliquée à la rente viagère. - Condition : Pour les assurés de 65 ans ou plus, l'indemnité en cas d'incapacité permanente est diminuée de moitié. - Condition : Pour la garantie en cas d'incapacité permanente et pour l'assistance à domicile, les assurés de 75 ans ou plus sont couverts uniquement pour les accidents dans lesquels ils sont impliqués en tant que conducteurs d'un véhicule terrestre à moteur. - Condition : Les indemnités versées par un régime de base de protection sociale au titre de l'accident sont déduites de l'indemnité versée en cas d'incapacité permanente. - Condition : L'aggravation du taux d'incapacité permanente n'est pas prise en charge lorsque le taux initial est inférieur à 50 %.

Garantie en cas de décès accidentel d'un assuré — Capital versé au conjoint survivant - p. 1

Capital versé au conjoint survivant. Le montant du capital est déterminé en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès, de la diminution des revenus du ménage, de la formule choisie et de la valeur de l'unité de compte. - Optionnelle : non · Limite : Déterminé en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès, de la diminution des revenus du ménage, de la formule choisie et de la valeur de l'unité de compte. - Condition : Si aucun enfant n'est assuré au titre du contrat au moment du décès, le capital versé au conjoint survivant est réduit de moitié. - Condition : Le suicide est couvert après la 1rere année qui suit la souscription du contrat.

Garantie en cas de décès accidentel d'un assuré — Rente éducation - p. 1

Rente éducation versée à chaque enfant. - Optionnelle : non - Sous-limite : mineur vivant sous son toit ou pour lequel il versait une pension - Sous-limite : handicapé de moins de 20 ans - Sous-limite : de moins de 25 ans poursuivant ses études - Condition : Versée à chaque enfant : mineur vivant sous son toit ou pour lequel il versait une pension ; handicapé de moins de 20 ans ; de moins de 25 ans poursuivant ses études.

Garantie en cas de décès accidentel d'un assuré — Frais d'obsèques - p. 1

Frais d'obsèques. - Optionnelle : non

Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés — Frais de soins, de transport, d'hospitalisation - p. 1

Frais de soins, de transport, d'hospitalisation. - Optionnelle : non - Condition : Les garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés et les garanties d'assistance prévoient des montants maximums d'indemnisation.

Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés — Forfait pour prothèse dentaire, lunettes, appareil auditif - p. 1

Forfait pour prothèse dentaire, lunettes, appareil auditif. - Optionnelle : non - Condition : Les garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés et les garanties d'assistance prévoient des montants maximums d'indemnisation.

Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés — Capital supplémentaire en cas d'incapacité permanente ≥ 80 % - p. 1

Versement d'un capital supplémentaire en cas d'incapacité permanente dont le taux est égal ou supérieur à 80 %. - Optionnelle : non - Condition : Taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %. - Condition : Les garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés et les garanties d'assistance prévoient des montants maximums d'indemnisation.

Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés — Frais d'obsèques - p. 1

Frais d'obsèques (avec un plafond supérieur aux frais d'obsèques prévus ci-dessus). - Optionnelle : non · Limite : Avec un plafond supérieur aux frais d'obsèques prévus ci-dessus.

Garantie d'assistance — Assistance aux assurés en déplacement - p. 1

L'assistance aux assurés en déplacement en cas de blessure, maladie ou décès d'un assuré ou en cas de décès d'un parent proche. - Optionnelle : non · Portée : La garantie d'assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 km du domicile et à l'étranger sans franchise kilométrique. · Franchise : En France, au-delà de 50 km du domicile ; à l'étranger sans franchise kilométrique. - Condition : L'assistance à l'assuré en déplacement est limitée aux évènements non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur.

Garantie d'assistance — Frais de recherche et de secours - p. 1

Les frais de recherche et de secours d'un assuré résultant de la pratique d'un sport ou d'un loisir. - Optionnelle : non · Limite : Les frais de recherche et de secours sont limités à 8 000 euros par événement quel que soit le nombre d'assurés secourus.

Garantie d'assistance — Assistance à domicile (accident du sociétaire ou de son conjoint) - p. 1

L'assistance à domicile en cas d'accident du sociétaire ou de son conjoint entraînant une hospitalisation ou une immobilisation au domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie assistance à domicile et la garantie assistance à l'aidant s'appliquent en France métropolitaine, Monaco et Andorre. - Condition : Pour la garantie en cas d'incapacité permanente et pour l'assistance à domicile, les assurés de 75 ans ou plus sont couverts uniquement pour les accidents dans lesquels ils sont impliqués en tant que conducteurs d'un véhicule terrestre à moteur.

Garantie d'assistance — Assistance à domicile (accident ou maladie d'un enfant scolarisé) - p. 1

L'assistance à domicile en cas d'accident ou maladie d'un enfant scolarisé entraînant une hospitalisation ou une immobilisation au domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie assistance à domicile et la garantie assistance à l'aidant s'appliquent en France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Garantie d'assistance — Assistance à l'aidant - p. 1

L'assistance au sociétaire ou à son conjoint, aidant d'un proche en perte d'autonomie. - Optionnelle : non · Portée : La garantie assistance à domicile et la garantie assistance à l'aidant s'appliquent en France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Garantie d'assistance — Assistance psychologique - p. 1

L'assistance psychologique. - Optionnelle : non · Portée : La garantie assistance psychologique est réalisée par un praticien exerçant en France Métropolitaine.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Conséquences imputables à une maladie L'incapacité permanente, le décès, les frais et prestations prévus par les garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés, lorsqu'ils sont imputables à une maladie connue ou inconnue de l'assuré, c'est à dire toute altération de la santé ou de l'organisme. all p. 1
Accidents survenus dans un cadre professionnel Les accidents survenus dans un cadre professionnel (sauf accident survenu entre le domicile et le lieu de travail). all p. 1
Incapacité permanente dont le taux est inférieur à 10 % L'incapacité permanente dont le taux est inférieur à 10 %. Garantie en cas d'incapacité permanente d'un assuré p. 1
Réaction nucléaire, guerre civile ou étrangère Les conséquences d'une réaction nucléaire, de la guerre civile ou étrangère. all p. 1
Actes et traitements thérapeutiques Les conséquences des actes et traitements thérapeutiques. all p. 1
Conduite en état d'alcoolémie ou sous stupéfiants L'accident dans lequel l'assuré conduisait un véhicule à moteur en étant en état d'alcoolémie ou en ayant fait usage de stupéfiants. Garantie en cas d'incapacité permanente d'un assuré p. 1
Participation active à un pari, un duel, un défi, une rixe, un délit intentionnel, un crime La participation active à un pari, un duel, un défi, une rixe, un délit intentionnel, un crime. Garantie en cas d'incapacité permanente d'un assuré p. 1
Pratique d'un sport aérien La pratique d'un sport aérien. Garantie en cas d'incapacité permanente d'un assuré p. 1
Acrobaties ou tentatives de record avec un véhicule à moteur Les acrobaties ou les tentatives de record avec un véhicule à moteur. Garantie en cas d'incapacité permanente d'un assuré p. 1
Pratique d'un sport avec véhicule à moteur en association fédérée La pratique d'un sport avec utilisation d'un véhicule à moteur au sein d'une association affiliée à une fédération. Garantie en cas d'incapacité permanente d'un assuré p. 1
Tentative de suicide La tentative de suicide. Garantie en cas d'incapacité permanente d'un assuré p. 1

Franchises

  • Garantie d'assistance — Assistance aux assurés en déplacement : S'applique en France au-delà de 50 km du domicile et à l'étranger sans franchise kilométrique.

Délais d'attente

  • Garantie en cas de décès accidentel d'un assuré : Le suicide est couvert après la 1rere année qui suit la souscription du contrat. (Orthographe « 1rere » telle qu'imprimée.) (la 1rere année qui suit la souscription du contrat) p. 1

Obligations de l'assuré

  • En cas de sinistre : déclarer le sinistre à la Macif dans les 5 jours. (en cas de sinistre · Sous peine de perte de tout droit à garantie ou de suspension des effets du contrat.) p. 2
  • Indiquer les date, heure et lieu du sinistre, ses causes, ses conséquences, les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel. (en cas de sinistre · Sous peine de perte de tout droit à garantie ou de suspension des effets du contrat.) p. 2
  • Spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. (en cas de sinistre · Sous peine de perte de tout droit à garantie ou de suspension des effets du contrat.) p. 2
  • Déclarer l'accident aux organismes sociaux, en indiquer les coordonnées à la Macif, et fournir toute notification de pension ou rente d'un régime de base de protection sociale. (en cas de sinistre · Sous peine de perte de tout droit à garantie ou de suspension des effets du contrat.) p. 2
  • Se soumettre aux examens demandés. (en cas de sinistre · Sous peine de perte de tout droit à garantie ou de suspension des effets du contrat.) p. 2
  • Fournir tous les justificatifs demandés (bordereaux de remboursement des organismes sociaux, certificats médicaux, certificat de décès …). (en cas de sinistre · Sous peine de perte de tout droit à garantie ou de suspension des effets du contrat.) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre à la Macif. (délai : dans les 5 jours) p. 2
  2. Indiquer les date, heure et lieu du sinistre, ses causes, ses conséquences, les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel ; spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. p. 2
  3. Déclarer l'accident aux organismes sociaux, en indiquer les coordonnées à la Macif, et fournir toute notification de pension ou rente d'un régime de base de protection sociale. p. 2
  4. Se soumettre aux examens demandés. p. 2
  5. Fournir tous les justificatifs demandés (bordereaux de remboursement des organismes sociaux, certificats médicaux, certificat de décès …). p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à la date d'échéance principale.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois (à l'échéance principale)
  • Modalité : Par l'envoi d'un courrier postal ou électronique
  • Modalité : En effectuant une déclaration auprès d'un conseiller de l'assureur
  • Droit spécial : à l'échéance principale, avec un préavis d'un mois
  • Droit spécial : si la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré change et que cela a une incidence sur le risque assuré
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors effet de l'indexation)
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile, l'assuré dispose d'un droit de renonciation.

Prime

  • Indexation : Le document mentionne « hors effet de l'indexation » à propos de l'augmentation de la cotisation, sans décrire le mécanisme.
  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l'assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • Pour les assurés de 65 ans ou plus, l'indemnité en cas d'incapacité permanente est diminuée de moitié. p. 1
  • Pour la garantie en cas d'incapacité permanente et pour l'assistance à domicile, les assurés de 75 ans ou plus sont couverts uniquement pour les accidents dans lesquels ils sont impliqués en tant que conducteurs d'un véhicule terrestre à moteur. p. 1
  • Les indemnités versées par un régime de base de protection sociale au titre de l'accident sont déduites de l'indemnité versée en cas d'incapacité permanente. p. 1
  • L'aggravation du taux d'incapacité permanente n'est pas prise en charge lorsque le taux initial est inférieur à 50 %. p. 1
  • Si aucun enfant n'est assuré au titre du contrat au moment du décès, le capital versé au conjoint survivant est réduit de moitié. p. 1
  • Le suicide est couvert après la 1rere année qui suit la souscription du contrat. p. 1
  • L'assistance à l'assuré en déplacement est limitée aux évènements non liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur. p. 1
  • Les frais de recherche et de secours sont limités à 8 000 euros par événement quel que soit le nombre d'assurés secourus. p. 1
  • Les garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés et les garanties d'assistance prévoient des montants maximums d'indemnisation. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche (✓ verte) sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Les montants des prestations versés au titre des garanties Incapacité permanente et Décès dépendent de la formule souscrite : Économique (3), Essentielle (6), Étendue (9) ou Excellence (12), et de la valeur de l'unité de compte déterminée par le Conseil d'administration de la Macif. p. 1
  • Lorsque le contrat a été souscrit à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile, l'assuré dispose d'un droit de renonciation. p. 2

Lacunes d'extraction

  • INVERSION DE COLONNES CONFIRMÉE (page 1). Le flux texte plat de page.get_text("text") émet la colonne de droite dans le désordre vertical : le titre « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (bloc à x0=340.0, y0=278.8) et ses 3 puces (x0=307.1, y0=304.4/344.4/364.4) sont émis AVANT trois blocs situés plus haut sur la même colonne (x0=307.1, y0=157.9 / 187.9 / 207.9). Lus à plat, ces trois blocs tombent donc sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » alors qu'ils appartiennent au pavé « Qu'est-ce qui est assuré ? ». Les items concernés sont : « L'assistance à domicile en cas d'accident ou maladie d'un enfant scolarisé… », « L'assistance au sociétaire ou à son conjoint, aidant d'un proche en perte d'autonomie. » et « L'assistance psychologique. » Ils sont ici rétablis en COUVERTURES (garantie d'assistance).
  • Méthode de désambiguïsation de la polarité : le marqueur de puce départage les deux listes et n'est pas ambigu ici. Les items couverts sont précédés du glyphe « , » (coche verte ✓ vectorielle, invisible dans la couche texte) ; les items non couverts et les exclusions/restrictions sont précédés de « • » (croix rouge ✗). La légende imprimée confirme : « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. » Vérifié en plus sur un rendu (matrice 3×) de la bande x∈[300,595], y∈[140,330] de la page 1 : les trois items litigieux sont bien à l'intérieur du cadre « Qu'est-ce qui est assuré ? », précédés d'une coche verte, au-dessus et à l'extérieur du cadre « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». Comptes bouclés : 3 puces « • » sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? », 3 coches « , » au-dessus.
  • Réordonnancement également constaté en page 2, sans conséquence sur le sens : le flux texte émet les sections dans l'ordre « Quand et comment effectuer les paiements ? » (y=303.0), « Quand commence la couverture… » (y=406.1), « Comment puis-je résilier… » (y=489.2), « Quelles sont mes obligations ? » (y=150.0), « Où suis-je couvert(e) ? » (y=36.9), alors que l'ordre imprimé est l'inverse (Où suis-je couvert / obligations / paiements / durée / résiliation). Chaque bloc étant autonome, aucune valeur n'est mal rattachée ; l'ordre imprimé est celui retenu ici.
  • 48 caractères U+0007 (BEL) sont présents dans la couche texte (43 en page 1, 5 en page 2). Vérification faite : ce ne sont PAS des items vectorisés perdus, mais des marqueurs laissés à l'emplacement des glyphes de puce (coche verte / croix rouge). Le texte de chaque item est bien présent dans la couche texte. Aucun contenu n'est donc manquant de ce fait. Ils sont contournés dans les key_quotes.
  • Les glyphes de puce eux-mêmes (coche verte ✓ et croix rouge ✗) ne produisent aucun texte : la coche apparaît dans la couche texte sous la forme d'une virgule « , » de très petit corps, et la croix sous la forme de « • ». La légende « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. » comporte donc un blanc là où la coche est imprimée. La citation correspondante n'a pas été « réparée » : elle est reproduite telle que la couche texte l'émet.
  • Le bloc d'identité/référence est composé en rotation à 90° dans la marge droite (x0=574.1, y de 505.9 à 819.9) et sort de la couche texte en un seul span : « Référence du document : G A - 29/01/26 - Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort. » Lu sur rendu (matrice 10×) pour confirmation : la page imprime bien « GA - 29/01/26 ». reference = « G A - 29/01/26 » (avec l'espace fine U+200A entre G et A telle qu'encodée) et edition_date = « 29/01/26 » tel qu'imprimé. Aucune ligne d'édition concurrente n'existe dans ce document : un seul candidat a été trouvé.
  • Espaces typographiques particuliers présents dans la couche texte et conservés verbatim dans les citations : U+00A0 (6 occurrences), U+2008 (29), U+200A (dans « G A »). Ils apparaissent notamment à l'intérieur des pourcentages (« 10 % », « 50 % », « 80 % ») et avant les deux-points. Les citations ont été découpées programmatiquement comme des tranches exactes du texte de page, jamais retapées.
  • Les neuf « PRINCIPALES RESTRICTIONS » imprimées sont transcrites intégralement dans special_conditions (liste imprimée reproduite en entier) ; celles qui portent un plafond, une réduction ou un délai sont en outre reportées dans les champs limits / conditions / waiting_periods de la garantie concernée. Ce report est volontaire et non un doublon accidentel.
  • Le contrat énonce à la fois « La tentative de suicide. » parmi les exclusions spécifiques à la garantie incapacité permanente et « Le suicide est couvert après la 1rere année qui suit la souscription du contrat. » parmi les restrictions. Les deux énoncés sont enregistrés tels quels, sans arbitrage : ils ne portent pas sur la même garantie (incapacité permanente / décès).
  • Coquille du document conservée : « la 1rere année » (pour « 1re »). Non corrigée, conformément à la règle de fidélité.
  • Les montants des garanties ne sont pas chiffrés dans ce DIPA : ils dépendent de la formule souscrite — Économique (3), Essentielle (6), Étendue (9) ou Excellence (12) — et de la valeur de l'unité de compte fixée par le Conseil d'administration de la Macif, valeur que le document ne donne pas. Le seul montant chiffré du document est le plafond de 8 000 euros des frais de recherche et de secours. deductibles.standard est laissé null : le document évoque des franchises (« en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises ») sans en indiquer le montant.
  • definitions est vide : ce DIPA ne comporte pas de glossaire. La liste « PERSONNES ASSURÉES » a été conservée comme une entrée de coverages (avec ses sept items dans conditions) plutôt que scindée en définitions, afin de rester du côté « ce qui est assuré » où le document la place.
  • prescription_period est null : le document ne traite pas de la prescription.
  • Le texte extrait par mes soins avec page.get_text("text") (PyMuPDF) est byte-identique au texte collé dans le prompt pour les 2 pages ; le document n'était pas tronqué.

Documents liés

Source & fidélité